Messageries sécurisées de santé Dossier de presse

Transcription

Messageries sécurisées de santé
Dossier de presse
Conférence de presse MSSanté / Paris Healthcare Week / 25 mai 2016
2
SOMMAIRE
Présentation ............................................................................................5
Historique du projet MSSanté .........................................................7
L’espace de confiance .................................................................... 13
Le déploiement de MSSanté franchit un nouveau cap........ 17
Questions / Réponses....................................................................... 21
Annexes : témoignages d'utilisateurs……………………………25
3
4
Présentation
Une grande majorité de professionnels et d’établissements de santé travaillent
encore essentiellement par courrier et téléphone. Lorsqu’ils modernisent leurs
pratiques, ils échangent donc les données de santé via des services de messagerie
« grand public » non sécurisés via leur poste de travail ou leurs équipements mobiles.
Or, en ville ou à l’hôpital, au cabinet ou en déplacement, la messagerie que les
professionnels de santé utilisent doit garantir un haut niveau de sécurité et
d’interopérabilité. L’objectif est de faciliter la coordination des soins tout en
protégeant la vie privée des patients ainsi que la responsabilité professionnelle des
praticiens.
Pour apporter une réponse à ces enjeux, l’ASIP Santé a créé, au nom des pouvoirs
publics et en concertation avec l’ensemble des Ordres professionnels et des
industriels du secteur, le système de messageries MSSanté.
MSSanté désigne un ensemble de messageries, réservées aux professionnels de
santé et du secteur médico-social, développées par différents « opérateurs de
messagerie » et intégrées à un « espace de confiance » promu par l’ASIP Santé, au
sein duquel les mails peuvent s’échanger en toute sécurité.
Ce système nativement décentralisé organise les échanges entre des opérateurs
multiples assurant chacun la responsabilité de leur service. Dès lors qu’il respecte les
prérequis de sécurité, d’interopérabilité et de conformité à la loi, tout opérateur de
messagerie peut intégrer l’espace de confiance.
Contacts
presse
ASIP Santé
Jean-Loup PORTAL
01 58 45 33 18
jean-loup.portal@
sante.gouv.fr
Agence Verte
Sophie NUNZIATI
01 85 08 41 93
snunziati@
agenceverte.com
A titre de comparaison, les échanges de messagerie « ordinaires » sont eux aussi
gérés par de multiples opérateurs : industriels spécialisés (Free, Orange, Yahoo,
etc.), services informatique des employeurs, etc. Tous ces services peuvent être
différents en termes de capacité ou de niveau de service et néanmoins communiquer
entre eux de façon transparente pour les utilisateurs : pour écrire il suffit de
connaitre l’adresse de son correspondant, il suffit de partager le même cadre
minimal.
MSSanté fournit la souplesse des opérateurs traditionnels en ajoutant des prérequis de sécurité afin de garantir la confidentialité des données échangées.
Conçu en concertation avec les industriels, MSSanté utilise des standards techniques
connus, permettant ainsi aux industriels et éditeurs, à partir de développements
limités, de proposer des outils sécurisés et communicants, plus riches et plus
pratiques, comme cela existe en dehors du monde de la santé.
5
6
Historique du projet MSSanté
7 novembre 2012 : première rencontre avec l’ensemble des Ordres professionnels pour
proposer le principe d’un système interopérable permettant à l’ensemble des professionnels
de disposer de boîtes aux lettres MSSanté.
De novembre 2012 à février 2013 : plus de 80 réunions de concertation pour présenter les
principes d’un espace de confiance interopérable de messageries ont été menées avec
l’ensemble des acteurs suivants :
 les institutions publiques : CNAMTS, CNSA, Ministère de la santé (DSSIS / DGOS / DSS
/ DGS), représentants des ARS ;
 les Ordres professionnels : Chirurgiens-Dentistes, Infirmiers, MasseursKinésithérapeutes, Médecins, Pédicures-Podologues, Pharmaciens, Sages-Femmes ;
 les syndicats de médecins : CSMF, FMF, MG France, SML ;
 les syndicats d’auxiliaires médicaux et sages-femmes : UNSFF, SNMKR, FFMKR, FNI,
SNIIL ;
 les syndicats de pharmaciens : USPO, UNPF ;
 les fédérations hospitalières : FHF (2 réunions dont une avec la commission SI
composée de : FHF, LESSIS, SYNTEC, ASIMPAH), FHP, FEHAP, FNLCC, FNEHAD ;
 les établissements de santé / directeurs des systèmes d’information (DSI) des centres
hospitaliers : trois groupes de travail avec les DSI de CH et une présentation à la
conférence des DSI de CH ;
 les établissements de santé / DSI des centres hospitaliers universitaires : 3 groupes
de travail avec les DSI de CHU, des interventions à la conférence nationales des DSI
de CHU et des réunions avec l’APHP ;
 les industriels spécialistes de la messagerie : Apicem, Cegedim, Compugroup,
Enovacom, Inovelan, Microsoft, Orange et SQLI (aujourd’hui IDOin) ;
 les fédérations d’industriels : LESSIS et FEIMA.
Avril 2013 : la CNIL accorde à l’ASIP Santé une autorisation à titre d’expérimentation d’une
durée de 2 ans pour la mise en place d’un service de messagerie sécurisée de santé.
Juin 2013 : ouverture en bêtatest du service MSSanté des Ordres professionnels opéré par
l’ASIP Santé. Les 8 premiers noms de domaines de l’espace de confiance sont créés :
@chirugien-dentiste.mssante.fr, @infirmier.mssante.fr, @masseurkinesitherapeute.mssante.fr, @medecin.mssante.fr, @pedicure-podologue.mssante.fr,
@pharmacien.mssante.fr, @sage-femme.mssante.fr et @pro.mssante.fr
Septembre 2013 : suite à sa mise en concertation, publication du dossier des spécifications
fonctionnelles et techniques (DSFT) pour devenir opérateur de messagerie sécurisée de
santé. Ce document donne les règles techniques et fonctionnelles à suivre par un opérateur
pour rejoindre l’espace de confiance MSSanté.
7
Décembre 2013 : suite à sa mise en concertation, publication du dossier des spécifications
techniques (DST) pour clients de messagerie. Ce document présente aux éditeurs de clients
de messagerie (comme les logiciels des professionnels de santé libéraux) les interfaces mises
en place par l’ASIP Santé permettant de récupérer les mails sécurisés. Ce document est aussi
mis à la disposition des opérateurs de messagerie : il sert d’exemple pour les interfaces
pouvant facilement être implémentées par un opérateur.
Décembre 2013 : avec le soutien de la DGOS, l’ASIP Santé débute des travaux avec 15
établissements volontaires pour tester la mise en place d’une messagerie sécurisée MSSanté
en établissement. Ces pilotes permettront de bâtir le plan d’accompagnement des
établissements de santé qui débutera en janvier 2015. Les 15 pilotes sont le CLCC Becquerel
de Rouen, la clinique du Cèdre de Rouen, la clinique Pasteur d’Evreux, le CHU de Rouen, le
CHU de Clermont-Ferrand, le CH de Montluçon, le CHRU de Lille, le CH de Lens, le CH de
Compiègne-Noyon, le CHU de Montpellier, le CH d’Eaubonne-Montmorency, le CH de SaintDenis, le Groupe Hospitalier Saint Joseph de Paris, le CH de Sélestat et le CH Loire-VendéeOcéan
Janvier 2014 : la centrale d’achat CAIH lance les travaux avec Microsoft pour proposer à ses
établissements adhérents une solution Microsoft Exchange et Microsoft Outlook compatibles
avec MSSanté.
Avril 2014 : ouverture de l’espace de confiance aux opérateurs. Les premiers opérateurs sont
les établissements pilotes ainsi que deux industriels qui ont mis en place des solutions de
messagerie pour les établissements.
Mai 2014 : dans le cadre des expérimentations PAERPA menées par la direction de la Sécurité
sociale (DSS) du ministère de la santé, l’ASIP Santé ouvre sur le service qu’elle opère le nom
de domaine @social.mssante.fr pour permettre aux acteurs sociaux identifiés dans cette
expérimentation de disposer de boîtes aux lettres sécurisées.
Mai 2014 : la fédération des éditeurs d’informatique médicale et paramédicale ambulatoire
(FEIMA) publie un communiqué de presse pour soutenir les interfaces proposées par l’ASIP
Santé dans le document des spécifications techniques (DST) client de messagerie.
Juin 2014 : adoption par la CNIL d’une autorisation unique définissant les conditions de mise
en œuvre d’une messagerie sécurisée de santé (délibération n°2014-239 du 12 juin 2014
publiée au Journal officiel le 16 juillet 2014). Cette autorisation permettra à l’ASIP Santé de
rejoindre le régime de l’autorisation unique (et sortir de l’autorisation délivrée à titre
d’expérimentation) et représente une véritable simplification pour l’ensemble des
opérateurs de l’espace de confiance et leurs utilisateurs.
Aout 2014 : l’ASIP Santé met à disposition des utilisateurs un client de messagerie
Thunderbird gratuit permettant aux utilisateurs de se connecter aux boîtes MSSanté de son
service. Le client Thunderbird peut être utilisé par d’autres éditeurs sur leurs services.
Septembre 2014 : la région Lorraine est la première à faire rentrer son service de messagerie
régionale dans l’espace de confiance. En mai 2016, 13 autres régions ont rendu leur service
de messagerie régionale interopérable avec MSSanté : Aquitaine, Bourgogne, Bretagne,
Franche-Comté, Guadeloupe (en test), Limousin, Martinique (en test), Midi-Pyrénées, Pays
de la Loire, Poitou-Charentes, la Réunion (en test) et Rhône-Alpes
8
Octobre 2014 : l’ASIP Santé propose une application mobile sous Android et iOS pour le
service qu’elle opère pour le compte des Ordres. L’application, en plus d’apporter aux
utilisateurs la possibilité de consulter leurs mails MSSanté « jusque dans leur poche », a
permis de valider avec la CNIL la mise en place d’une authentification forte en mobilité.
Décembre 2014 : publication du décret n°2014-1523 du 16 décembre 2014 au journal officiel
du 18 décembre autorisant la création d’un traitement de données de santé à caractère
personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique. Ce décret permet le premier acte
de télémédecine facturable et s’appuie sur MSSanté : le médecin ophtalmologiste peut faire
une lecture en différée et sans la présence du patient des clichés réalisés par l’orthoptiste et
envoyés par une messagerie sécurisée autorisée par la CNIL dans sa délibération du 12 juin
2014.
Décembre 2014 : publication de l’instruction DGOS/PF5/2014/361 du 23 décembre 2014
relative à l’usage de la messagerie sécurisée MSSanté dans les établissements de santé. Les
établissements de santé doivent disposer d’une messagerie sécurisée intégrée à l’espace de
confiance MSSanté avant le 31 décembre 2015 et envoyer à leurs correspondants de ville les
documents de sortie de leurs patients par mails sécurisés.
Janvier 2015 : ouverture des inscriptions aux établissements souhaitant bénéficier de
l’accompagnement de l’ASIP Santé sur le site http://etablissement.mssante.fr. En mai 2016,
1500 établissements (sur 3000) se sont inscrits dans la démarche d’accompagnement parmi
lesquels 27 des 32 CHU et 75% des 600 plus grands établissements de France. L’ASIP Santé a
progressivement mis en place une équipe de soutien au déploiement d’une dizaine de
personnes pour accompagner ces établissements sur l’année 2015.
Février 2015 : publication du retour d’expérience des 15 établissements de santé pilotes.
Avril 2015 : la DGOS annonce qu’elle soutiendra financièrement les 500 premiers
établissements pouvant attester de l’usage d’une messagerie sécurisée de santé.
Mai – Eté 2015 : les premières solutions de logiciels de gestion de cabinet « MSSanté
compatibles » arrivent sur le marché. Elles permettent aux professionnels de santé libéraux
de récupérer directement dans leur logiciel métier les mails MSSanté.
Septembre 2015 : la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
rejoint le comité de pilotage du déploiement de MSSanté.
Novembre 2015 : l’ARS de la région Auvergne organise avec le GCS SIMPA, les Ordres et les
unions régionales des professionnels de santé (URPS) une soirée MSSanté à ClermontFerrand pour montrer son implication dans le déploiement des messageries sécurisées de
santé.
Novembre 2015 : publication par l’ASIP Santé du guide de référence technique du
programme TSN. Ce guide présente notamment un chapitre décrivant les conditions de mise
en place de l’envoi d’un compte rendu de biologie médicale structuré par messagerie
sécurisée de santé.
Janvier 2016 : adoption de la loi de modernisation du système de santé dont l’article 96
permet à l’assurance maladie de co-piloter avec l’ASIP Santé le déploiement de MSSanté. Les
travaux menés par l’ASIP Santé et la CNAMTS visent à proposer un accompagnement de
proximité des professionnels de santé.
9
Janvier 2016 : publication du décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie
médicale au journal officiel du 28 janvier 2016. Ce décret stipule que les envois des comptes
rendus de biologie médicale envoyés par voie électronique doivent l’être par le biais d’une
messagerie sécurisée de santé. De plus, l’envoi de ces comptes rendus doit être structuré
conformément au volet compte rendu d’examens de biologie médicale défini dans le cadre
d’interopérabilité des systèmes d’information de santé défini par l’ASIP Santé.
Janvier 2016 : l’ARS de la région Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes organise avec le GCS
e-santé Poitou-Charentes, les Ordres et les URPS de Poitou-Charentes une soirée MSSanté à
Poitiers pour montrer son implication dans le déploiement des messageries sécurisées de
santé. https://www.mssante.fr/home/actualites/janvier-2016
Janvier 2016 : l’ASIP Santé lance une évaluation de son programme d’accompagnement
auprès des établissements de santé les plus avancés dans la démarche (286 questionnaires
envoyés, 107 réponses) : 90% des établissements déclarent être satisfaits du programme
d’accompagnement proposé.
Février 2016 : organisation d’ateliers MSSanté autour des échanges structurés et des
fonctionnalités à valeur ajoutée dans les Systèmes d’information hospitaliers avec les
éditeurs de systèmes d’information hospitaliers (SIH).
Avril 2016 : l’APHP lance le projet « médecins partenaires » avec l’ASIP Santé et la Caisse
primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris. Ce projet doit, entre autres, permettre aux
professionnels de santé libéraux travaillant avec l’APHP de recevoir par mail sécurisé
MSSanté les documents de sortie d’hospitalisation concernant leurs patients.
Avril 2016 – Mai 2016 : l’ASIP Santé et l’assurance maladie testent avec quelques régions et
CPAM pilotes une démarche d’accompagnement régionale pour faciliter le déploiement de
MSSanté en soutien aux établissements de santé inscrits dans la démarche
d’accompagnement.
Mai 2016 : l’ASIP Santé compte 20 partenaires industriels.
10
Aujourd’hui :
 Après trois ans et demi de préparation, l’ASIP Santé et ses partenaires engagent une
action d’information à l’échelle nationale pour favoriser l’adoption d’une messagerie
sécurisée par l’ensemble des professionnels de santé libéraux.
 L’ASIP Santé et l’assurance maladie lancent leur plan d’action commun pour faciliter
le déploiement de MSSanté auprès des professionnels de santé libéraux.
 La direction générale de l’offre de soins (DGOS) se prépare à lancer un programme
MSSanté en deux volets : envois des résultats de biologie par une messagerie
sécurisée de santé et envois de la lettre de liaison par les établissements de santé.
Contacts
presse
ASIP Santé
Jean-Loup PORTAL
01 58 45 33 18
jean-loup.portal@
sante.gouv.fr
Retrouvez plus d’information sur www.mssante.fr
Agence Verte
Sophie NUNZIATI
01 85 08 41 93
snunziati@
agenceverte.com
11
12
L’espace de confiance MSSanté
En définissant les conditions de développement de messageries sécurisées de santé, les
pouvoirs publics répondent à une attente des acteurs de santé de faciliter leurs échanges
interprofessionnels, indispensables à la prise en charge de leurs patients dans le respect de la
loi et de l’éthique professionnelle.
Afin que les professionnels adhèrent à l’utilisation de messageries sécurisées de santé, cellesci doivent répondre aux principes suivants :
 universalité : tous les professionnels habilités, quels que soient leurs modes
d’exercice, doivent être en capacité de disposer d’un compte de messagerie
sécurisée permettant d’échanger avec tous les professionnels habilités, quels que
soient les outils utilisés ;
 simplicité : l’émission et la consultation des messages sécurisés ne modifient pas les
pratiques habituelles des autres outils de messagerie, y compris en mobilité ;
 sécurité : l’utilisation d’une messagerie sécurisée de santé doit assurer la
confidentialité des données de santé à caractère personnel échangées ;
 intérêt : l’utilisation d’une messagerie sécurisée doit créer de la valeur pour les
professionnels de santé qui s’en servent. Par exemple, pour gagner du temps médical
en recevant directement les comptes rendus d’hospitalisation par mail ou des
données structurées qui s’intègrent au dossier patient.
Le système répondant à ces principes est dénommé « l’espace de confiance MSSanté ». Il
comprend :
 un annuaire national MSSanté s’appuyant sur le répertoire partagé des
professionnels de santé (RPPS) et ayant vocation à référencer l’ensemble des
professionnels de santé (au sens du code de la santé publique) libéraux, ainsi que des
professionnels de santé exerçant au sein d’établissements de santé. Cet annuaire
commun définit une communauté fermée d’utilisateurs clairement identifiés (à
terme il permet aux autorités sanitaires de communiquer avec les professionnels de
santé des informations relatives à leur exercice, en cas d’alertes sanitaires) ;

une « liste blanche » des opérateurs dont les domaines de messagerie sont autorisés
à échanger des données dans l’espace de confiance MSSanté. Cette liste blanche est
gérée par l’ASIP Santé ;

un référentiel s’appuyant sur les standards de l’Internet et de la messagerie,
permettant aux industriels de développer des offres à la fois conformes à la loi, en
sécurisant les accès à l’espace de confiance et l’ensemble des canaux d’échanges, et
interopérables entre tous les opérateurs MSSanté.

une architecture contractuelle souple et sécurisée : l’intégration à l’espace de
confiance passe par un processus de contractualisation entre les opérateurs et l’ASIP
Santé. Au contrat « opérateur » s’ajoute un régime d’autorisation unique (AU-037)
adopté par la CNIL en application de l’article 25-II de la loi informatique et libertés,
qui permet une intégration rapide des industriels à l’espace de confiance : chaque
13
responsable de traitement doit simplement adresser à la CNIL un engagement de
conformité à l’autorisation unique.
Toutes les messageries sécurisées de santé existantes peuvent intégrer cet espace de
confiance dès lors qu’elles respectent les règles définies par l’ASIP Santé en concertation
avec l’ensemble des acteurs du secteur (industriels, fédérations hospitalières, représentants
des professionnels de santé etc.). Fondé des standards industriels internationaux,
l’espace de confiance MSSanté assure l’interopérabilité entre les messageries qui le
rejoignent.
Déjà 104 opérateurs ont fait évoluer leur messagerie pour intégrer l’espace de confiance et
peuvent échanger les uns avec les autres des mails sécurisés alors qu’ils n’utilisent pas les
mêmes solutions. On compte parmi ces opérateurs 10 groupements de coopération sanitaire
en e-santé, qui ont fait migrer leur messagerie régionale dans l’espace de confiance, ainsi que
9 éditeurs industriels. Ils peuvent dès lors proposer à leurs clients, établissements de santé
ou professionnels de santé libéraux, des boîtes aux lettres MSSanté avec des noms de
domaines répondant à leurs usages (exemple : @chru-toulouse.mssante.fr,
@mspmayenne.mssante.fr ; @santnet.mssante.fr). L’espace de confiance compte
aujourd’hui plus de 500 noms de domaines
Schéma : représentation graphique de l’espace de confiance
14
Une adhésion des industriels du secteur
Grace à la concertation menée par l’ASIP Santé avec les industriels de la e-santé pour la coconstruction des règles régissant l’espace de confiance, le système a remporté l’adhésion de
l’ensemble des acteurs. Voici la liste des industriels participant au déploiement de MSSanté :
Contacts
presse
ASIP Santé
Jean-Loup
PORTAL
01 58 45 33 18
jean-loup.portal@
sante.gouv.fr
Agence Verte
Sophie NUNZIATI
01 85 08 41 93
snunziati@
agenceverte.com
Qu’est-ce qu’un opérateur de messagerie ?
Dans le contexte MSSanté, l’expression « opérateur de messagerie » désigne tout acteur qui
propose un service de messagerie sécurisée de santé à ses utilisateurs, et qui applique les
conditions posées par l’ASIP Santé (de sécurité, d’interopérabilité, de conformité avec la loi)
lui permettant d’intégrer par contrat l’espace de confiance MSSanté.
Il peut s’agir d’un établissement de santé, d’un éditeur de logiciel, d’une administration, d’un
groupement de coopération sanitaire (GCS) en e-santé…
A titre de comparaison, les échanges de messageries « ordinaires » sont eux aussi gérés par
de multiples opérateurs : industriels spécialisés (Free, Orange, Yahoo, etc.), services
informatique des employeurs, etc. Tous ces services peuvent être différents en termes de
capacité ou de niveau de service et néanmoins communiquer entre eux de façon
transparente pour les utilisateurs : pour écrire il suffit de connaître l’adresse de son
correspondant, il suffit de partager le même cadre minimal. MSSanté fournit la souplesse des
opérateurs traditionnels en ajoutant des pré-requis de sécurité afin de garantir la
confidentialité des données échangées.
15
16
Le déploiement de MSSanté franchit
un nouveau cap
Investir dans les outils et services de e-santé n’a de sens que si cela crée de la
valeur pour ceux qui les utilisent. C’est ce qui guide l’action de l’ASIP Santé pour
l’ensemble de ses projets et en particulier pour MSSanté. Pour que les messageries
sécurisées soient adoptées par les professionnels de santé libéraux, il faut qu’elles
leur soient d’emblée utiles pour leur pratique quotidienne. C’est pourquoi la
stratégie mise en place pour le déploiement de MSSanté s’appuie dans un premier
temps sur les acteurs qui envoient massivement des données (ou informations) aux
professionnels de santé libéraux : les établissements de santé et les laboratoires de
biologie médicale.
L’ASIP Santé a donc lancé en 2015 un plan d’accompagnement (sur les plans
organisationnel, technique et communication avec la ville) des établissements de
santé dans la mise en place d’une messagerie sécurisée. Un an après, alors que plus
de la moitié des établissements de santé français sont accompagnés, l’assurance
maladie se joint à l’ASIP Santé pour lancer MSSanté auprès des professionnels de
santé libéraux.
Les laboratoires d’analyse médicale devraient quant à eux rentrer dans la démarche
MSSanté d’ici la fin d’année 2016, amplifiant ainsi les volumes de mails échangés et
accélérant d’autant le déploiement vers les professionnels de santé exerçant en ville.
C’est bien parti pour les établissements de santé
Au total, 1 500 établissements sont inscrits dans la démarche d’accompagnement et
900 sont en phase de raccordement technique.
La grande majorité des gros producteurs de comptes rendus d’hospitalisation sont
désormais compatibles avec l’espace MSSanté ou en passe de le devenir (27 des 32
CHU ainsi que 460 des 600 plus grands établissements de France réalisant 80 % de
l’activité hospitalière sont accompagnés).
Le CHU de Toulouse envoie par exemple chaque mois près de 25 000 mails vers plus
de 2000 professionnels de santé libéraux, principalement des médecins.
En Île-de-France, l’AP-HP va équiper l’ensemble de ses établissements de
messageries sécurisées MSSanté dans le cadre de son opération médecin-partenaire
à partir de cet automne.
17
Près d’un tiers des établissements accompagnés arrivent à la dernière étape du
programme : ils lancent des actions de communication pour inviter les professionnels
de santé libéraux de leur bassin à ouvrir une boîte aux lettres MSSanté et recevoir les
documents de l’hôpital par mails sécurisés.
L’impact des établissements de santé sur leur bassin est mesurable. Là où les
établissements de santé sont prêts, le taux d’équipements d’une boîte MSSanté par
les médecins libéraux est supérieur à 30%.
L’ASIP Santé a mis en place une équipe de soutien au déploiement d’une dizaine de
personnes pour mener à bien ce programme d’accompagnement à l’ensemble des
établissements de santé.
18
Prochaine étape : l’envoi des résultats de biologie par les laboratoires d’analyse
médicale
Dans la continuité de la stratégie de volume, la deuxième étape du déploiement
impliquera quant à elle les laboratoires d’analyse médicale, important émetteurs de
données de santé.
Un appel à projets à destination des ARS visant à promouvoir les échanges de
données structurées en biologie est en préparation par la direction générale de
l’offre de soin du ministère de la santé. Cet appel à projet vise à favoriser l’usage des
messageries sécurisées compatibles MSSanté pour la transmission électronique de la
lettre de liaison et celle des résultats d’examens de biologie médicale au sein de
territoires de santé. Au-delà de la sécurisation des flux échangés avec les laboratoires
de biologie, cet appel à projets vise également à favoriser la structuration des
documents échangés ainsi que l’intégration des données directement dans les outils
des professionnels de santé, par l’utilisation du format CDA.
Dans la continuité de l’accompagnement aux établissements de santé, l’ASIP Santé
apportera son appui aux laboratoires de biologie sélectionnés dans le cadre de
l’appel à projets.
Déclinaison du déploiement en région : l’appui des acteurs régionaux et des caisses
primaires d’assurance maladie (CPAM)
L’arrivée toujours croissante des établissements conjuguée à l’appel à projets de
biologie devrait permettre d’amplifier la mobilisation des acteurs de ville.
Dans cette optique, le programme de déploiement va s’appuyer sur les ARS et les
structures de maîtrise d’ouvrage régionales en e-santé, ainsi que sur les instances
ordinales territoriales et les URPS, afin de poursuivre efficacement les démarches
auprès des établissements et engager les professionnels de santé libéraux dans la
démarche.
De même, une série d’actions copilotées par la Caisse nationale d’assurance maladie
et l’ASIP Santé sont en train d’être lancées pour faire connaître MSSanté auprès de
l’ensemble des acteurs du secteur ambulatoire, favoriser son appropriation par les
professionnels et faire entrer son usage dans les pratiques quotidiennes. Trois CPAM
pilotes ont été sélectionnées pour débuter les actions d’accompagnement destinées
aux professionnels exerçant en ville, celles du Bas-Rhin, de la Somme et de l’Indre-etLoire. Elles s’intégreront dans le dispositif régional précité.
Les CPAM vont s’appuyer sur leurs relations privilégiées avec les professionnels de
santé libéraux et leurs réseaux de conseillers informatiques service (CIS) habitués à
accompagner les professionnels de santé libéraux dans la prise en main de leurs
outils informatiques.
19
L’intégration de MSSanté dans les logiciels de professionnels de santé est l’un des
facteurs importants d’appropriation de la messagerie sécurisée par les professionnels
de santé libéraux.
Les éditeurs de la FEIMA (Fédération des éditeurs d’informatique médicale et
paramédicale ambulatoire), soutien du projet MSSanté depuis ses débuts, ont fait
évoluer leurs offres pour permettre à leurs utilisateurs de lire et envoyer leurs mails
MSSanté directement depuis leur logiciel de gestion de cabinet. Ces nouvelles
fonctionnalités des outils « métier » permettront d’offrir aux professionnels non
seulement un gain de temps significatif mais encore des services à valeur ajoutée qui
faciliteront leur exercice quotidien.
Les travaux engagés pour généraliser l’intégration dans les outils « métier » des
documents structurés échangés via la messagerie sécurisée, ajouteront l’opportunité
de nouveaux gains d’efficience dans leur pratique quotidienne pour les
professionnels de santé utilisateurs, en permettant à ces derniers d’exploiter les
données médicales et de bénéficier de nouveaux services d’aide à la décision et à la
prise en charge.
Contacts
presse
ASIP Santé
Jean-Loup
PORTAL
01 58 45 33 18
jean-loup.portal@
sante.gouv.fr
Agence Verte
Sophie NUNZIATI
01 85 08 41 93
snunziati@
agenceverte.com
20
Tout savoir sur MSSanté
Questions / Réponses
MSSANTÉ, C’EST QUOI ?
C’est le nom donné au système mis en place par l’ASIP Santé au nom des pouvoirs publics et
en concertation avec l’ensemble des Ordres professionnels de santé et des industriels du
secteur afin de développer les messageries sécurisées de santé.
Le système MSSanté désigne donc un ensemble de messageries développées par différents
« opérateurs de messagerie » intégrés à un espace de confiance.
Intégrés à leur logiciel métier, ces messageries permettront à tous les professionnels de
santé d’échanger entre eux par mail, rapidement et en toute sécurité, les données
personnelles de santé de leurs patients, dans le respect de la législation en vigueur. Les
messageries MSSanté s’appuient sur un annuaire commun et certifié de l’ensemble des
professionnels de santé qui permet à tout utilisateur de retrouver facilement un
correspondant.
Toute messagerie professionnelle de santé existante peut devenir compatible MSSanté.
MSSanté permet donc une interopérabilité inédite entre les messageries des professions de
santé, et constitue un levier important pour améliorer la coordination des soins entre les
diverses professions de santé.
À QUOI SERT MSSANTÉ ?
L’utilisation de messageries MSSanté simplifie les échanges entre professionnels de santé,
dans l’intérêt du patient, en garantissant un haut niveau de sécurité et d’interopérabilité.
L’objectif est de faciliter la coordination des soins tout en protégeant la vie privée des
patients ainsi que la responsabilité professionnelle des praticiens. L’envoi par mail sécurisé
est rapide, sûr et confidentiel. Il contribue ainsi à améliorer la coordination des parcours de
santé et les coopérations entre professionnels de santé de différentes disciplines.
Par exemple, les comptes rendus d’hospitalisation peuvent être envoyés rapidement par
e-mail à tous les professionnels de santé concernés par la prise en charge d’un patient. A
terme, ils pourront également recevoir par e-mail des examens de biologie en données
structurées.
21
POURQUOI UTILISER MSSANTÉ ?
Quatre bonnes raisons d’adopter une messagerie sécurisée MSSanté :

simplifier les pratiques et gagner du temps
Échanger par mail sécurisé avec d’autres professionnels de santé permet une
meilleure coordination des soins, et améliore les échanges entre la ville et l’hôpital.
Grâce à MSSanté, les documents reçus par mail, comme par exemple les comptes
rendus de biologie ou d’hospitalisation, alimentent facilement les dossiers patients
informatisés.

sécuriser les échanges pour une meilleure protection
La sécurisation des échanges de données de santé à caractère personnel est une
obligation légale qui garantit le respect des droits des patients. En ville ou à l’hôpital,
au cabinet ou en déplacement, le mail que les professionnels de santé utilisent doit
garantir cette sécurité. Grâce à MSSanté, la responsabilité professionnelle est
protégée en assurant un échange tracé et confidentiel des données de santé des
patients.

un espace de confiance pour échanger entre professionnels de santé
L’espace de confiance MSSanté, élaboré en conformité à l’article L.1110-4 du code de
la santé publique, permet les échanges de données de santé à caractère personnel
entre professionnels participant à la prise en charge d’un même patient. Co-construit
avec l’ensemble des acteurs, il est constitué par un ensemble de messageries
développées par des « opérateurs » intégrés à l’espace de confiance dans le cadre
d’un processus de vérification du respect d’un certain nombre de règles juridiques,
techniques et fonctionnelles.
Utiliser une messagerie MSSanté, c’est donc rejoindre un espace de confiance
commun. Toute messagerie de santé déjà existante peut être intégrée à cet espace,
réservé aux professionnels de santé. Grâce à cet espace de confiance commun et à
l’annuaire MSSanté, les professionnels de santé peuvent retrouver rapidement en
tout point du territoire les coordonnées des autres professionnels de santé disposant
d’une messagerie sécurisée MSSanté, quel que soit l’opérateur (messagerie
d’établissement, éditeur de logiciel, opérateur régional…).

un système unique de messagerie pour tous les professionnels et établissements
de santé
MSSanté s’appuie sur des standards industriels internationaux permettant aux
industriels de développer des offres interopérables entre elles.
Cette interopérabilité technique est complétée par une « liste blanche de
domaines », qui regroupe l’ensemble des domaines de messagerie des opérateurs
autorisés à échanger dans l’espace de confiance MSSanté.
Enfin, l’annuaire national MSSanté, qui référencera bientôt l’ensemble des
professionnels habilités à échanger des données de santé personnelles, permet à
MSSanté d’être le seul système à ce jour permettant d’échanger des mails sécurisés
entre différentes professions de santé, voire avec le secteur médico-social.
22
EST-CE OBLIGATOIRE ?
L’utilisation d’une messagerie professionnelle MSSanté n’est pas en tant que telle
obligatoire. Tout professionnel de santé est cependant tenu de respecter le cadre juridique
encadrant l’échange des données personnelles de santé (article L1110-4 du code de la santé
publique) ainsi que leur hébergement (article L1111-8). Les données de santé à caractère
personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est soumis
aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi
Informatique et Libertés.
Une messagerie professionnelle MSSanté intègre le respect de ces obligations.
QUI PEUT UTILISER UNE MESSAGERIE MSSANTE ?
MSSanté est réservée aux professionnels de santé (médecins, sages-femmes, odontologistes,
pharmaciens, préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière, infirmiers, masseurskinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens,
orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de
laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes,
diététiciens, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers), qu’ils exercent en
ville ou à l’hôpital. Dans certains cas précis et à titre expérimental, les messageries MSSanté
peuvent même être accessibles aux professionnels du secteur médico-social (dans le cadre
par exemple des expérimentations PAERPA, personnes âgées en risque de perte
d’autonomie).
Pour cela, chaque professionnel de santé doit être préalablement enregistré auprès de son
ordre professionnel ou de son autorité d’enregistrement.
Est-ce que les secrétaires médicales peuvent disposer d’une adresse mail sécurisée?
Oui, elles peuvent utiliser MSSanté sous la responsabilité du professionnel de santé ou de
l’établissement de santé qui les emploie, dans le respect des exigences de sécurité et de
confidentialité prévues par les textes en vigueur. Les secrétaires médicales sont tenues au
secret professionnel. Elles ne peuvent cependant pas disposer de boîtes aux lettres
nominatives (du type [email protected]) mais seulement accéder à des boîtes aux
lettres génériques (du type [email protected] )
UNE MESSAGERIE MSSANTE PERMET-ELLE L’ENVOI D’INFORMATIONS A DES PATIENTS ?
Non, les messageries sécurisées MSSanté sont réservées aux échanges entre professionnels
de santé. Le DMP, Dossier Médical Partagé, permet de partager avec le patient les
informations de santé utiles à la coordination des soins qui le concernent.
LE MAIL A-T-IL UNE VALEUR DE PREUVE ?
Le dispositif mis en place pour le système MSSanté permet de garantir au récepteur de la
messagerie l’identité de l’émetteur du message avec un fort niveau d’imputabilité du
message et donc de son contenu.
En acceptant les conditions générales d’utilisation (CGU) du service MSSanté, les utilisateurs
de la messagerie s’accordent à reconnaître la même valeur probante aux écrits électroniques
transmis via la MSSanté qu’aux écrits sur support papier ; ils s’engagent ainsi à ne pas
contester la valeur probante des documents sur le fondement de leur nature électronique.
23
COMMENT TROUVER UN CORRESPONDANT MSSANTÉ ?
Le système MSSanté propose un annuaire commun de tous les professionnels de santé. Cet
annuaire permet de rechercher des professionnels de santé selon différents critères : nom,
profession et spécialité, lieu d’exercice, etc. Il sera intégré dans les carnets d’adresses des
logiciels compatibles MSSanté.
Il contient les adresses sécurisées de tous les professionnels de santé, qu’ils aient ouvert ou
non leur boîte aux lettres MSSanté.
COMMENT OBTENIR UNE ADRESSE MSSANTÉ ?
Comme pour une boîte aux lettres non sécurisée, plusieurs opérateurs proposent de créer
des boîtes. La liste des opérateurs MSSanté est accessible sur le site mssante.fr dans la
rubrique opérateurs MSSanté (https://www.mssante.fr/home/etab-operateurs ).
En fonction de l’opérateur choisi, plusieurs modes d’accès à ses mails sécurisés seront
possibles : accès dans un webmail, dans un client de messagerie (type Apple Mail ou
Thunderbird), sur une application mobile, directement dans le logiciel de cabinet etc.
EST-CE GRATUIT ?
L’ASIP Santé fait partie des opérateurs MSSanté et propose, pour le compte des Ordres
professionnels, un service de messagerie simple accessible gratuitement depuis
https://cms.mssante.fr/web/mss/accueil. Il permet à tout professionnel de santé équipé
d’une carte CPS de se créer une adresse mail MSSanté. Mis en place au démarrage de
MSSanté pour faciliter l’adoption du mail sécurisé et promouvoir les premiers usages, Il s’agit
d’un service minimal, facilement accessible et volontairement limité en capacité et en
fonctionnalités pour éviter toute situation de concurrence vis-à-vis des industriels.
Des solutions de messageries sécurisées offrant davantage de fonctionnalités sont proposées
par d’autres opérateurs à des coûts variant selon leur modèle économique.
QUELS TYPES DE DOCUMENTS PEUVENT ÊTRE ENVOYÉS ?
Comme avec votre messagerie habituelle, il est possible d’envoyer tous types de documents :
images, pdf… A terme, des documents intégrant de la donnée structurée, c’est-à-dire
directement interprétable par les logiciels de santé, pourra être échangée par ce biais,
facilitant encore le travail des professionnels.
Contacts
presse
ASIP Santé
Jean-Loup PORTAL
01 58 45 33 18
jean-loup.portal@
sante.gouv.fr
Agence Verte
Sophie NUNZIATI
01 85 08 41 93
snunziati@
agenceverte.com
24
Annexes : témoignages utilisateurs
25
2
Messagerie sécurisée de santé
Retour d’expérience :
le CH intercommunal de
Compiègne- Noyon
Intervention de Rodrigue Alexander, directeur général adjoint
Le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon était l’un des 15
établissements pilotes pour le déploiement de MSSanté.
Dès novembre 2013, il a été accompagné par l’ASIP Santé avec le soutien de la
direction générale de l’offre de soins (DGOS) pour faire migrer sa messagerie dans
l’espace de confiance MSSanté. Retour d’expérience.
LES MOTIVATIONS DU PROJET
 Intérêt de la communauté médicale de l’établissement
 Sollicitations de praticiens libéraux (intégration des comptes rendus à leur
dossier patient informatisé)
 Intégrer l’espace de confiance, gage de respect du décret Confidentialité
 Améliorer et accélérer la coordination des soins via une transmission plus
rapide des CR (délais liés à la mise sous pli)
 Décharger les secrétariats grâce à la dématérialisation (principe de
convention de preuve)
 Réduire les coûts de production (impression non-industrielle,
affranchissement,…)
LES DIFFERENTES PHASES DU PROJET
 Phase 1 – juin 2014: envoi des comptes-rendus et résultats de biologie
Le compte rendu d’hospitalisation est diffusé automatiquement vers le DMP
et la messagerie du médecin destinataire à partir de la boîte aux lettres (BAL)
applicative: [email protected]

Phase 2 – Septembre 2014: Échanges interpersonnels
Création de BAL nominatives (150 médecins et pharmaciens)
Création de 50 BAL organisationnelles pour les secrétariats médicaux sous la
responsabilité d’une secrétaire référente (50 BAL)
 Système transparent pour l’utilisateur qui échange à partir de sa messagerie
habituelle
 Le cryptage du message se fait à partir du destinataire choisi dans son
répertoire (adresses se terminant par @...mssante.fr)
 Règle de classement des messages sécurisés vers un sous dossier de la
messagerie Outlook
LES CHIFFRES
Échanges interpersonnels
 2200 courriels reçus de 31 expéditeurs (83% de CR d’imagerie et 13% d’un
endocrinologue libéral) et 72 courriels émis de 37 expéditeurs
CR sortants
 72 000 CR transmis depuis le passage en production (45100 pour 2015)
 550 médecins destinataires
 les 100 premiers qui représentent 78% des flux
 Le 5 premiers reçoivent plus de 900 CR
 Peu de flux de biologie (1400 résultats)
 81 000CR non-transmis faute de destinataires équipés dont 15000 pour 20
médecins
 Absence de contrainte juridique pour les médecins de ville non-équipés
 Nécessité de conserver un flux papier
Contacts
presse
ASIP Santé
Jean-Loup PORTAL
01 58 45 33 18
jean-loup.portal@
sante.gouv.fr
Agence Verte
Sophie NUNZIATI
01 85 08 41 93
snunziati@
agenceverte.com
Témoignage / Auvergne
« MSSanté me permet de
répondre à une problématique
que j’avais depuis longtemps :
supprimer le papier et gagner
du temps »
Stéphane Langlade,
Cardiologue
Stéphane Langlade, cardiologue à Cournon d’Auvergne et utilisateur de la messagerie
sécurisée MSSanté depuis quelques mois témoigne de son usage dans sa pratique
professionnelle.
Votre cabinet est passé à la messagerie sécurisée MSSanté, qu’est-ce que cela vous apporte ?
MSSanté nous permet de répondre une problématique qu’on avait depuis longtemps : supprimer le papier et
gagner du temps. Nous sommes passés au « zéro papier » dans notre cabinet, mais il restait un problème : le
papier entrant que nous continuions à recevoir, notamment du CHU de Clermont-Ferrand. Cela contraignait les
secrétaires à un travail extrêmement chronophage : récupérer le courrier, le scanner puis ensuite l’intégrer
dans le dossier patient. En une journée standard nous recevons au minimum cinq courriers et au maximum une
vingtaine. Les courriers d’hospitalisations peuvent faire sept à huit pages pour un seul patient. Donc imaginez
que vous ayez quinze courriers de huit pages, ça fait déjà un beau volume de papier à scanner.
Nous avions par le passé déjà demandé aux différents services avec lesquels nous travaillons de nous envoyer
les comptes rendus par e-mail et nous avions tout le temps la même réponse : on voudrait bien, on a les outils
techniques sauf que ce n’est pas sécurisé.
Depuis que le CHU et divers autres correspondants se sont mis à MSSanté, ils nous envoient directement les
comptes rendus au format numérique. Donc on gagne du temps et on n’a plus de problème concernant la
sécurité des données. De plus, cela permet à la secrétaire de mieux s’occuper de l’accueil, de la gestion des
rendez-vous, de la gestion de la relation avec les patients. MSSanté la libère d’un travail fastidieux de bureau. Et
une secrétaire qui gagne du temps, c’est un médecin qui gagne du temps !
•••
Avec le soutien des Ordres professionnels
Témoignage
Stéphane Langlade,
Cardiologue
Qu’est-ce que cela change dans votre pratique ?
À certaines périodes de l’année il fallait à peu près trois semaines pour recevoir le courrier par papier et
parfois, je voyais le patient avant d’avoir reçu le compte rendu. C’est problématique de gérer un patient qui nous
explique approximativement ce qu’on lui a fait durant son hospitalisation sans avoir aucune trace. On ne sait pas
ce qui s’est exactement passé, quels examens ont été faits, si on va devoir les refaire ou pas etc.
Avec MSSanté, on reçoit beaucoup plus vite le compte rendu, parfois le jour même de la sortie du patient, et
on peut donc être informé avant de le revoir. L’hôpital couple de plus en plus l’envoi électronique via MSSanté
à un système de dictée vocale, qui permet de produire très vite un courrier informatique parfaitement formaté.
Est-ce que ça a été simple d’installer MSSanté ?
Très simple. Il suffit juste de se connecter sur le site MSSanté. Je me suis connecté avec ma carte de professionnel
de santé (CPS), j’ai rempli les quelques informations demandées et après avoir demandé un compte MSSanté
j’ai pu accéder à ma boite mail sur une plate-forme Zimbra. Je me connecte maintenant simplement à mon
compte avec ma CPS comme je le fais avec mon logiciel professionnel. J’ai créé un petit raccourci sur mon
navigateur vers MSSanté. Je rentre mon code et j’ai mes messages. Si vous êtes « nomades » vous pouvez
vous connecter via le portail avec un code provisoire envoyé par sms (comme pour les paiements en ligne). Cela
m’arrive parfois pour pouvoir récupérer un dossier ou un compte rendu quand je suis en dehors du cabinet, à la
clinique, pour réaliser des examens qui nécessitent un plateau technique particulier. Je vais sur mon compte, je
récupère le message et je peux adapter mon examen.
Des idées pour améliorer le système ?
L’idéal serait que la messagerie sécurisée soit plus intégrée aux logiciels métier. Il faudrait que lorsque l’on se
connecte à son logiciel, on sache que l’on a reçu des messages MSSanté. Une fois qu’ils sont lus, d’un clic on
devrait pouvoir intégrer directement le courrier sous forme de PDF dans le dossier du patient avec la date et le
nom du service qui l’envoie. Et pareil dans l’autre sens. Quand on fait un courrier, par exemple en dictée vocale
à la fin de la consultation, on doit pouvoir cliquer sur envoyer par MSSanté et que le courrier parte directement
depuis son logiciel. C’est une étape essentielle que j’attends avec impatience et qui je l’espère arrivera bientôt !
Retrouvez ce
témoignage
en video
Témoignage / Poitou-Charentes
«Plus il y aura de praticiens
qui adhèrent au système,
plus la messagerie sécurisée
sera efficace »
Philippe Bouchand,
Médecin généraliste
Philippe Bouchand, médecin généraliste, exerce en maison médicale à Bignoux
en Poitou-Charentes. Une situation qui a demandé une adaptation de la
messagerie sécurisée à sa pratique quotidienne.
Quels sont les documents que vous recevez via la messagerie sécurisée ?
Ils sont de plusieurs origines : des documents provenants des cabinets de radiologie et des laboratoires de
biologie en ville ainsi que des messages du CHU.
En provenance du CHU, je reçois plusieurs types de messages : les comptes rendus de passage aux urgences,
les comptes rendus d’hospitalisation et enfin, des messages spécifiques m’informant que notre patient est, par
exemple, décédé.
Vous exercez en maison médicale. Comment est gérée la messagerie sécurisée ?
Nous travaillons en inter-pro et tous les professionnels de santé exerçant au sein de la maison médicale sont
équipés d’une messagerie sécurisée.
Ils peuvent l’utiliser pour eux, dans leur exercice personnel, pour communiquer avec d’autres praticiens et nous
l’utilisons également pour communiquer entre nous.
En théorie, les messages issus de la messagerie sécurisée sont nominatifs et arrivent dans la boîte de chacun
des praticiens mais pour plus de souplesse, nous avons demandé au Groupement de Coopération Sanitaire
local, le GCS E-santé Poitou-Charentes, de nous créer une boîte organisationnelle. Celle-ci est gérée par notre
secrétaire.
•••
Témoignage
Philippe Bouchand,
Comment cela se passe dans la pratique ?
Tous les messages de la messagerie sécurisée, qu’ils proviennent de l’hôpital, des laboratoires de biologie ou
des cabinets de radiologie arrivent sur le poste de la secrétaire.
Le matin, la secrétaire charge tous les messages et les envoie systématiquement dans les dossiers patients.
Quand nous arrivons et que nous ouvrons nos ordinateurs, le message est déjà dans le dossier du patient. C’est
un gain de temps.
Enfin, quand on se connecte sur la messagerie sécurisée, on peut avoir accès à un annuaire dans lequel tous les
praticiens disposant d’une messagerie sécurisée sont répertoriés.
Quelles sont les prochaines évolutions ?
Aujourd’hui, tous les correspondants avec qui je communique dans ma pratique quotidienne ne sont pas équipés
de messagerie sécurisée.
Je ne peux donc pas avoir l’assurance de recevoir les messages de tous les praticiens via celle-ci. À terme, le but
est que nos relations et notre communication entre professionnels soient toutes dématérialisées.
Je pense que plus l’outil sera adapté à l’usage quotidien du praticien, plus ce praticien adhérera au système. Et
plus il y aura de praticiens adhérents au système, mieux il fonctionnera.
Retrouvez ce
témoignage
en video
Témoignage / Picardie
«Je serai ravie de recevoir
via MSSanté le compte
rendu de consultation des
médecins généralistes quand
ils m’adressent un patient en
consultation spécialisée. »
Odile Faraldi,
Gériatre
Le docteur Odile Faraldi est gériatre à l’hôpital de Compiègne / Noyon.
Elle utilise la messagerie sécurisée depuis un an et demi maintenant.
Avec beaucoup d’enthousiasme !
Pourquoi votre établissement est-il passé à la messagerie sécurisée ?
MSSanté a été mise en place pour conforter le lien avec nos collègues de ville.
Elle répond à une double attente : la nôtre, échanger plus rapidement les courriers et faciliter leur envoi, et celle
des correspondants de ville, disposer rapidement des comptes rendus d’hospitalisation ou des différents examens
que l’on a pu faire à leurs patients à l’hôpital. L’objectif est vraiment de faciliter la prise en charge des patients,
sans délai, et d’éviter que nos correspondants soient démunis face à un patient qu’ils revoient sans avoir les
informations nécessaires à son suivi.
Comment s’est passée la mise en place de MSSanté ?
En pratique, pour le médecin, c’est complètement transparent. Nous n’avons pas changé foncièrement notre façon
de faire. Nous continuons de dicter nos comptes rendus d’hospitalisation. Cependant il a fallu être plus réactifs
pour les réaliser. En effet si un compte rendu est produit trois semaines après la consultation ou la sortie du
patient cela perd de son sens. Nous essayons donc de fournir le compte rendu d’hospitalisation dans les 24 heures
suivant la sortie de l’hôpital et sous huit jours pour les consultations.
Quels sont les retours au sein de l’hôpital ?
Le projet suscite une grande adhésion de la communauté médicale de l’hôpital. Il est maintenant entré dans les
habitudes. Les bons retours des correspondants ont favorisé cette adhésion.
Nous nous servons beaucoup de la messagerie sécurisée pour alerter des confrères lors de prise en charge
conjointe. Tous les praticiens hospitaliers qui prennent en charge un patient reçoivent également tout ce qui est
produit comme le compte rendu d’hospitalisation. Par contre, on ne discute jamais via la messagerie sécurisée du
cas d’un patient.
•••
Témoignage
Odile Faraldi,
Gériatre
Vous envoyez des mails sécurisés mais en recevez-vous ?
Nous sommes en effet plutôt producteur et émetteur de documents mais je serai ravie de pouvoir avoir des
échanges avec les médecins généralistes quand ils m’adressent un patient en consultation spécialisée. J’aimerai,
par exemple, recevoir via la messagerie sécurisée le compte rendu de leur dernière consultation.
Il y a encore quelques réticences car il faut s’organiser pour gérer l’affluence de documents qui vont arriver dans
nos messageries sécurisées. Et puis, pour les demandes urgentes comme la prise en charge d’un patient par
exemple, il y aura toujours le téléphone…
Quels sont les avantages de MSSanté ?
Je vois beaucoup davantage à créer encore plus de liens entre la ville et l’hôpital. On reproche assez à ces mondes
d’être très séparés.
Et puis le fait de savoir que les messages passent par une messagerie sécurisée c’est rassurant. Je suis sûre que
les comptes rendus que je fais vont arriver, dans des délais très courts, au bon correspondant.
Témoignage / Picardie
«Pour la protection et
la confidentialité des
données de santé,
il faut utiliser MSSanté »
Patrick Cantenot,
Patrick Cantenot, médecin généraliste à Noyon en Picardie, utilise depuis
plusieurs années une messagerie sécurisée. Il est passé à la MSSanté depuis que
l’hôpital de Compiègne-Noyon s’est équipé. Témoignage.
Depuis combien de temps êtes-vous équipé d’une messagerie sécurisée ?
Je suis équipé d’une messagerie sécurisée non MSSanté depuis 2003 et cela m’a permis de recevoir certains
documents dans le dossier électronique de mes patients. Depuis que l’hôpital de Compiègne-Noyon est passé à
MSSanté, j’ai également créé une boite MSSanté et ai déjà réintégré 450 documents dans mon logiciel médical.
MSSanté me fait gagner un temps précieux, en tant que médecin libéral, car je n’ai plus de documents papier
(ou presque plus) qui arrivent. Cela me permet également d’avoir une plus grande réactivité dans le suivi de mes
patients.
Est-ce facile d’utilisation ?
La création d’une adresse MSSanté a pris très peu de temps. On a juste à entrer le code PIN de sa CPS sur le site et
après on a accès à ses messages. Pour que ce soit encore plus simple, il faudrait que MSSanté se mette en relation
avec les éditeurs de logiciels médicaux. Aujourd’hui, je n’ai pas encore de logiciel intégrant MSSanté, je suis donc
obligé, lorsque je reçois un document, de le télécharger puis de l’importer dans mon logiciel. C’est ce que feront
automatiquement les logiciels métiers compatibles avec MSSanté.
Côté sécurité des données, êtes-vous rassuré grâce à MSSanté ?
La sécurisation de la messagerie par des autorités compétentes m’apporte la garantie du respect du secret
médical et de la confidentialité des données médicales lors de leur transmission par mail. Aujourd’hui, au vu des
possibilités de messageries sécurisées qui nous sont offertes il n’est plus pensable de passer par une boîte mail
non sécurisée. Dans l’intérêt de nos patients, ce système doit obligatoirement être utilisé.
•••
Témoignage
Patrick Cantenot,
Le fait que MSSanté soit un système national est-il important ?
Oui. L’idéal serait qu’il y ait un maillage national grâce à MSSanté afin que l’on puisse être au courant de ce qui
s’est passé pour nos patients, où qu’ils soient pris en charge. Ainsi lorsqu’on les revoit en consultation, on n’est pas
démuni faute d’information. C’est essentiel pour le suivi et la qualité des soins.
J’encourage franchement tous mes collègues, les jeunes et les moins jeunes, à passer à MSSanté. C’est un outil
d’avenir.
Retrouvez ce
témoignage
en video
« La messagerie
sécurisée fluidifie
énormément la
coordination des
soins. »
Jocelyn Barrier,
Président de la CME du Groupe
Hospitalier Nord Vienne
En tant que Président de la Commission Médicale d’Établissement, le Dr Jocelyn
Barrier accompagne la mise en place de la messagerie sécurisée au sein de son
établissement.
Le Groupe Hospitalier Nord Vienne est passé à la messagerie sécurisée MSSanté.
Quelles ont été vos motivations ?
La motivation, c’est tout d’abord de vivre avec son temps. Je pense qu’il est normal que dans le milieu médical,
qui est un milieu hautement sophistiqué, on utilise de nouvelles technologies pour transmettre des informations
tout en garantissant leur sécurité et la confidentialité des données.
MSSanté nous donne toutes ces garanties. C’est pourquoi nous sommes volontaires, à l’hôpital, pour développer
ces échanges avec nos collègues de ville mais également avec nos collègues d’autres hôpitaux. Cependant,
l’utilisation de la messagerie fait changer les pratiques, et changer les pratiques ce n’est jamais aussi simple
qu’on le pense. Il a donc fallu une étape de réflexion puis d’organisation pour mettre ce projet en route.
Comment cela se passe dans votre pratique ?
Depuis six ans, nous disposons d’un dossier informatisé patient, que ce soit le dossier de soin ou encore le
dossier médical. Par exemple, dans ce dossier, les informations du laboratoire remontent directement. Pour
transmettre les résultats du labo aux médecins de ville, c’est quasiment transparent pour nous. Cela se fait
automatiquement à partir du moment où le médecin traitant est équipé lui aussi d’une messagerie sécurisée.
Quant à la transmission de nos comptes rendus d’hospitalisation ou de consultation c’est aussi très facile. On dicte
le compte rendu qui est ensuite « frappé » par le secrétariat. On corrige ensuite systématiquement le document
puis on le valide électroniquement. Cette validation électronique permet de l’envoyer automatiquement vers la
messagerie sécurisée de notre correspondant.
•••
Témoignage
Jocelyn Barrier,
Président de la CME du Groupe
Quels sont vos objectifs aujourd’hui ?
Inciter nos correspondants à ouvrir des messageries sécurisées pour que l’on puisse communiquer de plus en
plus via cet outil.
La messagerie sécurisée fluidifie énormément la coordination des soins. Encore faut-il que nous ayons des
correspondants en ville. L’enjeu est donc de convaincre les médecins généralistes et les médecins spécialistes
libéraux d’ouvrir une messagerie sécurisée pour que l’on ait un seul mode de fonctionnement. Les arguments
sont la facilité d’emploi et l’uniformisation pour que tout le monde travaille de la même façon et échange de façon
rapide, efficace et très sécurisée, non seulement des documents comme les comptes rendus d’hospitalisation et
de consultation mais aussi discute d’un patient via ce canal.
La clé de la réussite : que ce soit simple, fiable, sécurisé et quasiment transparent.
Retrouvez ce
témoignage
en video
«Il faut que 100% des
professionnels libéraux et
100% des établissements
passent à la MSSanté. »
Jean-Claude Coquema,
Directeur du Groupe
Équipé depuis 2009 d’un dossier patient informatisé, le Groupe Hospitalier Nord
Vienne a installé depuis juillet 2015 une messagerie sécurisée. Premiers retours
de son directeur, Jean-Claude Coquema.
Votre établissement est équipé d’une messagerie sécurisée depuis six mois.
Quel est le premier bilan ?
Nous avons aujourd’hui 200 correspondants qui reçoivent nos documents via la messagerie sécurisée. Il s’agit
principalement de médecins libéraux. En six mois, nous leur avons transmis près de 4 000 comptes rendus
d’hospitalisation, 13 000 résultats d’imagerie et un peu plus de 7 000 résultats d’examens de biologie. Et nous
espérons faire encore mieux.
Quelles ont été les conditions qui ont permis d’installer une messagerie sécurisée au sein de
votre établissement ?
L’entrée du Groupe Hospitalier Nord Vienne dans cette démarche a reposé sur trois engagements :
• disposer d’un dossier patient informatisé. Nous y travaillons depuis 2009.
• collaborer avec la médecine de ville. Aujourd’hui cette collaboration ville-hôpital est complètement organisée
sur le Nord Vienne.
• avoir un agrément du type Hôpital Numérique qui vienne reconnaître ce professionnalisme.
Cela s’appuie aussi sur des exigences techniques qui sont, en plus du dossier patient informatisé, l’existence
d’un système de transmission de données numérisées pour la radiologie grâce à un PACS, et de transmission
des examens de laboratoire là aussi grâce un logiciel spécialisé. Ces pré-requis étant remplis nous étions prêts
pour mettre en place une messagerie sécurisée.
•••
Témoignage
Jean-Claude Coquema,
Directeur du Groupe
Quels sont les bénéfices de la messagerie sécurisée ?
Le bénéfice immédiat, partagé à la fois par l’hôpital et par les professionnels de ville, est de disposer d’une
information homogène tout au long du parcours de soin du patient.
À plus long terme l’objectif est que tous les professionnels de l’hôpital s’engagent dans cette démarche, ce qui
n’est pas encore le cas car nous sommes au début de cette opération, afin que l’hôpital fonctionne sur le mode
“zéro papier”. Derrière ce projet il y a aussi l’objectif de diminuer le temps de secrétariat dédié à l’envoi des
documents et de diminuer les dépenses d’affranchissement.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Nous avons de gros efforts à faire et à poursuivre en termes de mobilisation de tous les professionnels de
santé, à la fois les médecins mais aussi leur environnement professionnel qu’il s’agisse des infirmières ou des
secrétariats.
Car on ne réussit pas seul. Il faut que ce soit une équipe qui s’investisse.
Pour que la messagerie sécurisée MSSanté soit une réussite, il faut que 100 % des professionnels libéraux et
100 % des établissements s’engagent dans la même démarche afin qu’il y ait véritablement un sens pour tous
les patients et pour l’organisation des parcours de santé.
Retrouvez ce
témoignage
en video
Témoignage / Auvergne
« On a gagné du
temps, il y a plus
de réactivité, les
médecins sont
informés plus vite »
Alain Meunier et Henri Laurichesse
Directeur du CHU de Clermont-Ferrand et président de la CME
Interview croisée d’Alain Meunier, directeur du CHU de Clermont-Ferrand, et du
Pr Henri Laurichesse, président de la CME, sur la mise en place de MSSanté au
sein de leur établissement.
Quelle a été votre motivation pour passer à la messagerie sécurisée MSSanté ?
Alain Meunier
Nos deux principales motivations sont l’amélioration des liens ville-hôpital et hôpital-hôpital dans l’intérêt du
patient. En effet, une de nos grandes préoccupations est de renforcer les relations avec les médecins de ville
et pour cela nous nous sommes fixés comme objectif de diminuer les délais d’envoi des comptes rendus et des
courriers médicaux dans leur ensemble. La messagerie sécurisée de santé MSSanté est un élément de progrès
à la fois pour les médecins et pour les patients.
Pr Henri Laurichesse
Pour nous la messagerie sécurisée MSSanté est, en effet, une façon d’accélérer le process, d’être plus réactifs
et d’éviter que des praticiens voient arriver des patients qui ont été soignés chez nous dont ils n’ont aucune
information en dehors de ce que le patient ou la famille va leur dire. C’est un outil qui peut vraiment améliorer
la relation avec nos confrères. Il répond à une attente forte des praticiens et devrait donc permettre d’améliorer
notre rendu de conclusions et d’optimiser l’interface ville-hôpital et du CHU avec les autres hôpitaux.
•••
Témoignage
Henri Laurichesse et Alain Meunier,
Président de la CME et Directeur du
CHU de Clermont-Ferrand
Quels sont les bénéfices que vous avez observés ? Quels sont les premiers retours ?
Pr Henri Laurichesse
Les premiers échos nous encouragent à poursuivre et à généraliser le process. On a gagné du temps, il y a plus de
réactivité, les médecins sont informés plus vite. D’ailleurs, à partir du 2 novembre nos correspondants équipés
avec MSSanté ne recevront plus que des courriers électroniques, il n’y aura plus de doublons. En interne cela
modifie la répartition des rôles. Grâce à l’envoi du compte rendu par voie électronique, le secrétariat va pouvoir
s’affranchir d’un certain nombre de contraintes et travailler sur la qualité du compte rendu qu’il s’agisse de
comptes rendus de consultation, de séances d’hôpital de jour, des comptes rendus d’examens complémentaires
pratiqués en externe ou des comptes rendus d’hospitalisation.
Il y a donc à la fois un bénéfice d’efficience et d’image vis-à-vis de nos correspondants de ville et en interne
cela nous amène à réfléchir sur la façon d’améliorer la tenue et la qualité du dossier patient grâce au temps de
secrétariat dégagé.
Alain Meunier
Nous pouvons déjà observer que la démarche prend. La messagerie sécurisée de santé est utilisée, les
correspondants MSSanté augmentent, qu’ils s’agissent de correspondants hospitaliers dans les autres
établissements de la région ou de correspondants en ville. Au sein de notre établissement, nous observons des
bénéfices de fonctionnalités grâce à l’élimination de tâches « parasites » comme la mise sous pli. Cela permet
d’orienter le travail des secrétaires médicales sur ce qui est utile. De manière subsidiaire nous observons aussi
des économies liées à l’affranchissement.
Combien avez-vous de correspondants MSSanté en ville ? Combien échangez-vous de
documents ?
Alain Meunier
Tous les médecins de l’hôpital ont accès à la messagerie sécurisée MSSanté. En ville, nous avons environ 350
correspondants donc il y a une marge de progression forte sachant que notre objectif est d’échanger environ
1 000 courriers par jour avec la messagerie sécurisée MSSanté.
Pour que cela prenne sur l’ensemble du territoire il faut en parler pour créer un effet d’entraînement et que tous
les établissements participent au dispositif. Le CH de Montluçon et le CLCC Jean Perrin sont déjà équipés. Il faut
poursuivre cette dynamique pour que toute la région s’équipe !
Retrouvez ce
témoignage
en video
Témoignage
« Le déploiement dans les
logiciels pour médecins est
déjà en route et débutera
bientôt pour les autres
professions de santé »
Francis Mambrini,
Président de la FEIMA
Trois questions à Francis Mambrini, Président de la FEIMA, qui rassemble les
éditeurs majeurs du secteur ambulatoire, sur leur implication dans le déploiement
de MSSanté.
Pourquoi les éditeurs de la FEIMA se sont-ils engagés dans la dynamique MSSanté ?
Nous avons pris conscience assez tôt de la nécessité d’inscrire nos outils dans un contexte de mise en relation des
différents professionnels de santé au sein d’un écosystème élargi. Dans ce cadre, la messagerie sécurisée est un
des outils fondamentaux, un vecteur d’échange. L’intégration de la messagerie sécurisée dans les outils que l’on
propose aux professionnels de santé est donc une évidence. Elle se concrétise ou se concrétisera par une mise à
jour des versions logicielles que les éditeurs distribuent sur le terrain.
Comment MSSanté sera intégrée aux logiciels métier ?
Nous avons interviewé des médecins, des pharmaciens, des paramédicaux pour connaître leurs attentes en
matière d’utilisation d’un outil de messagerie sécurisée. Une des premières attentes est l’intégration la plus fine
possible de la messagerie sécurisée au sein du logiciel de gestion de dossiers patients qu’ils utilisent au quotidien.
L’intégration doit être corrélée à la pratique professionnelle. Dès lors qu’un professionnel de santé est en
consultation, il va réaliser différentes actions via son logiciel. La messagerie est une des fonctions qui sera
appelée directement depuis le dossier du patient dont il assure la prise en charge lorsqu’il souhaite par exemple
communiquer un élément de son dossier à un confrère ou à un hôpital. Deuxième attente, la réception des résultats
de laboratoire. L’outil devra être capable d’intégrer directement dans le dossier du patient les données structurées
envoyées via la messagerie sécurisée par le laboratoire.
•••
Témoignage
Francis Mambrini,
Président de la FEIMA
Quand les premières versions de logiciels intégrant MSSanté seront-elles disponibles ?
En ce qui concerne les logiciels pour les médecins, les déploiements sont déjà en route. Plusieurs gammes de
produits des éditeurs de la FEIMA sont déjà disponibles avec des fonctions de messagerie sécurisée intégrées.
Sur le secteur des paramédicaux, les premiers déploiements sont prévus au premier trimestre 2016. Les
travaux d’intégration sont en train d’être examinés par chacun de nos éditeurs. Quant au secteur des officines
pharmaceutiques nous avons encore un certain nombre de contraintes techniques, notamment celles liées à
l’authentification forte par carte CPS dans le cadre d’un exercice professionnel au comptoir. Nous sommes en train
de les examiner en partenariat avec l’ASIP Santé pour trouver des solutions alternatives qui nous permettront
ensuite de lancer les développements et les déploiements auprès des officines pharmaceutiques. Les laboratoires
de biologie travaillent, en partenariat étroit avec les éditeurs du secteur médical, à l’intégration directe des
résultats de laboratoire dans le logiciel des médecins.
Retrouvez ce
témoignage
en video
Pour plus d’informations sur la FEIMA : www.feima.fr
Témoignage
« Un standard unique
de système sécurisé avec
de multiples solutions
compatibles, voilà ce qui
fera le succès de MSSanté »
Philippe Lagouarde,
Maincare solutions
Philippe Lagouarde, directeur des programmes et de la stratégie chez Maincare
solutions, revient sur son expérience de l’installation de la messagerie sécurisée
dans les établissements de santé.
Maincare solutions équipe des établissements avec des messageries compatibles avec l’espace
de confiance MSSanté, combien d’établissements sont prêts ?
Cinq établissements sont équipés ou en cours d’équipement et depuis cet été, une dizaine d’établissements
ont passé commande du module de raccordement. Ces déploiements vont se faire à la fin de l’année et courant
2016.
Est-ce que vous observez une dynamique particulière pour la messagerie sécurisée ?
Oui, ces commandes sont vraiment significatives par rapport au rythme d’adhésion des établissements de santé
parfois assez long. On sent qu’il y a un intérêt extrêmement fort.
Synergie, une association indépendante qui réunit un club d‘utilisateurs de nos solutions, a ainsi lancé une offre
d’achat qui permet aux établissements d’acquérir le module compatible MSSanté avec des conditions tarifaires
privilégiées.
Quelles sont les motivations des établissements ?
La dématérialisation, qui permet entre autre la baisse des coûts d’envois postaux, et l’attractivité de
l’établissement sur son bassin de santé. Pouvoir envoyer facilement des informations aux médecins traitants,
c’est une manière d’être plus attractif vis-à-vis de ces médecins prescripteurs.
Les zones d’expérimentation, comme les bassins PAERPA (Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie)
ou Territoire de Soins Numérique (TSN), incitent les communautés d’acteurs à travailler plus étroitement
ensemble, à échanger plus d’informations. S’équiper de cette solution de messagerie sécurisée est un atout.
•••
Témoignage
Philippe Lagouarde,
Maincare solutions
Pour le moment, les établissements de santé sont uniquement équipés pour envoyer des
documents ?
Pour aller vite, nous avons d’abord développé un module pour transmettre les documents vers la médecine de ville
ou des confrères hospitaliers. Mais à la demande des premiers établissements équipés, nous allons maintenant
développer un module qui permettra de traiter les messages reçus par les services ou par les médecins des
hôpitaux de façon à pouvoir intégrer ces documents dans le dossier médical. Nous travaillons avec Synergie de
façon à définir avec eux le cahier des charges qui corresponde aux usages de la majorité des établissements.
Faire participer en amont un panel représentatif nous permet de proposer une solution qui correspondra aux
besoins des différents types d’organisation des établissements. Une quinzaine d’établissements participe à ce
groupe de travail, ce qui montre encore une fois leur intérêt.
Quand un établissement s’engage dans la démarche, le process est-il long ?
Ca peut être assez long. La partie purement technique d’installation des applications ne l’est pas, mais créer de
l’usage prend du temps. Il y a un travail de communication, d’information à faire auprès des médecins de ville
du territoire.
Cependant certains établissements, qui étaient parmi les premiers à s’équiper comme le CHU de ClermontFerrand par exemple, ont vite des volumes très importants d’envois dématérialisés.
Pour en savoir plus : www.maincare.fr

Messageries sécurisées de santé Dossier de presse

Transcription

Documents pareils

Recherche de personnes et d`informations

Suivre votre carrière avec i-prof

Outlook Express - Académie de Toulouse

Messagerie directe sur votre FAI

Modification du paramétrage du client de messagerie Thunderbird

transfert_messagerie - Académie de Versailles

utiliser la messagerie professionnelle de l`academie de versailles.

Procedure-connexion-outlook-web-access

fiche parametrer outlook (messagerie

Télécharger le PDF - Greta Arve Faucigny