Forum d`Affaires Algéro-Catalan Hôtel Aurassi, Alger le 2

Agence Nationale d’Intermédiation et
de Régulation Foncière
Revue de
presse
Forum d’Affaires Algéro-Catalan
Hôtel Aurassi, Alger le 2 juin 2013
(APS) Lundi 03 Juin 2013
Le projet du nouveau code de l’investissement prochainement devant le
gouvernement (Rahmani)
ALGER - Le projet du nouveau code de l’investissement sera soumis au gouvernement
"dans les prochains jours", a annoncé, dimanche à Alger, le ministre de l’Industrie, de
la PME et de la promotion de l’investissement, Cherif Rahmani.
Ce texte, appelé à devenir l’unique cadre juridique régissant les investissements en
Algérie, va consacrer "la stabilité institutionnelle et réglementaire pour donner
l’assurance à l’investissement algérien et étranger en Algérie", a souligné le ministre
en marge d’un forum d’affaires algéro-catalan.
L’entrée en vigueur de cette loi coïncidera avec l’introduction de nouvelles mesures
permettant un meilleur climat des affaires comme préconisé par le Comité institué
récemment par le ministère de l’Industrie dans le but d’améliorer le classement de
l’Algérie au prochain rapport de la Banque mondiale "Doing Business", a-t-il précisé.
Pour M. Rahmani, l’actuel code de l’investissement, en vigueur depuis 2001 et qui fera
l’objet "d’un réexamen et d’une refonte", nécessite une "relecture et une évaluation".
L’objectif de cette révision et de se doter d’un seul cadre législatif régissant les
investissements nationaux et étrangers, améliorer le climat des affaires et de se mettre
aux standards internationaux en termes de procédures de création d’entreprises, a-t-il
souligné devant un parterre composé de représentants de près de 200 entreprises
algériennes et catalanes issues de plusieurs secteurs.
Le but recherché est également celui d’"internationaliser" le climat des affaires en
Algérie pour rendre son économie plus attractive sur les plans régional et international,
a-t-il soutenu.
(APS) dimanche 2 juin 2013 16 h 08
Signature de 12 accords de partenariat entre des entreprises algériennes et
catalanes
ALGER - Douze (12) accords de partenariat ont été signés, dimanche à Alger, entre
des entreprises algériennes et catalanes opérant essentiellement dans le domaine du
bâtiment, des matériaux de construction, de l’industrie pharmaceutique et de
l’ingénierie.
Conclus lors du 2e forum d’affaires algéro-catalan qui regroupe près de 200
entreprises algériennes avec leurs homologues de cette région autonome espagnole,
ces accords permettent la création de sociétés mixtes basées dans différentes wilayas
du pays.
La cérémonie de signature s’est déroulée en présence du ministre de l’Industrie, de la
PME et de la promotion de l’investissement, Cherif Rahmani, et du ministre du
Territoire et de la durabilité du gouvernement de la catalogne, Santi villa I Vicente.
Sur l’ensemble de ces accords, cinq (5) concernent le domaine de l’ingénierie
industrielle et du bâtiment, et de l’architecture, trois (3) dans l’industrie
pharmaceutique et des matériaux de construction tandis que les quatre (4) accords
restant portent sur le secteur des services.
Ainsi, l’entreprise algérienne Zed Pharm, basée à Constantine, a conclu avec la société
catalane Pharmas Mediterranea un accord pour la réalisation en Algérie d’une usine de
fabrication de produits injectables en solutions, d’antibiotiques en formes sèches.
Dans le domaine des matériaux de construction, les entreprises Maliki et J.A Ortega
ont convenu de créer une entreprise mixte pour réaliser une usine de fabrication de
pièces en béton de haute technologie, alors que l’entreprise de distribution des
matériaux de construction Edimco (Sétif) et Torho vont construire une usine
spécialisée dans la production de blocs de béton et de pavés urbains.
Il a été procédé en marge de ce forum à la signature d’un protocole d’accord pour la
création de groupements de services architecturaux, entre le bureau d’études algérien
Harchaoui et le catalan Kasvalarquitectes et entre Euro Japan construction
(Constantine) et le bureau d’études Aquidos.
De même, une société mixte, spécialisée dans l’ingénierie et la maintenance
industrielle a été créée en vertu d’un accord de partenariat entre l’entreprise algérienne
Inovinvest group et la catalane AbantiaEmpresarial.
Un autre protocole d’accord a été conclu entre l’entreprise AIC Benabdi architecture et
Vayredaarquitectes pour la création d’une société mixte dans les études d’architecture
et de suivi de réalisation.
Au cours de la même cérémonie, Laboratory support services a signé avec l’entreprise
espagnole Indus ingenieria un accord pour créer une société commune opérant dans
l’ingénierie industrielle et services d’architecture.
La société algérienne Onero et la catalane Contratias y obras ont convenu, par la même
occasion, de constituer un groupement dans le domaine de la construction, la
réhabilitation et la restauration de sites.
Une société mixte spécialisée dans les services audiovisuels a été également constituée
en vertu d’un accord passé entre Media corp et la catalane Lavinia, alors que Casbah
édition a signé avec l’entreprise catalane "Opersis Algérie" un accord pour la
réalisation des installations d’une imprimerie pour l’éditeur algérien.
Pour M. Rahmani, la conclusion de ces partenariats confirme la "crédibilité" de
l’Algérie en tant que partenaire économique et intervient dans la foulée de l’intérêt
grandissant manifesté récemment par plusieurs entreprises étrangères pour concrétiser
des partenariats avec des compagnies algériennes.
De son côté, le ministre catalan a mis l’accent sur la nécessité pour l’Algérie et la
région du nord-est de l’Espagne d’engager un partenariat durable à travers le transfert
du savoir-faire catalan pour bâtir une coopération gagnant-gagnant.
M. Villa a souligné également l’importance de promouvoir le partenariat entre les
deux parties dans le domaine des travaux publics, du bâtiment et de l’aménagement
urbain, des secteurs dans lesquels la Catalogne "a un grand savoir-faire", a-t-il dit.
Présent aux travaux du forum, organisé par l’Aniref et l’Agence de support à
l’entreprise catalane (Accio), le secrétaire général de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd,
s’est félicité de ces partenariats en saluant une "nouvelle dynamique" visant à "rebâtir
l’économie et l’industrie algériennes".
S’exprimant devant la presse en marge du forum, la directrice générale de l’Agence
nationale d’intermédiation et de régulation foncière (ANIREF), HassibaMokraoui, a
exprimé félicitée quant à elle de la conclusion de ces accords soulignant qu’il s’agit-là
de projets de partenariat "concret".
LIBERTE
Lundi, 03 Juin 2013
La règle 51/49 régissant les investissements directs étrangers en Algérie
“Elle n’est plus éligible à aucune remise en cause”, selon Sidi-Saïd
Par : Meziane Rabhi
Douze protocoles d’accord ont été signés, hier à Alger, entre des entreprises
algériennes et catalanes.
“La règle 51/49, régissant les investissements directs étrangers en Algérie, n’est plus
éligible à aucune remise en cause.” C’est, du moins, ce qu’a indiqué le secrétaire
général de l'UGTA, M. Sidi-Saïd, lors d’un point animé par le ministre de l’Industrie,
de la PME et de la Promotion de l’investissement, Chérif Rahmani, et le ministre du
Territoire et de la Durabilité du gouvernement de la Catalogne, Santi villa I Vicente,
en présence, entre autres, du président du Forum des chefs d’entreprise, en marge du
2e Forum d’affaires algéro-catalan organisé à hôtel El-Aurassi par l’Agence nationale
d’intermédiation et de la régulation foncière (Aniref) et l’Agence publique de support
à l’entreprise catalane (Accio).
Le secrétaire général de l'UGTA affirme qu’il y a consensus sur la question “entre les
partenaires de la tripartite”, invitant les journalistes d’arrêter “de spéculer” sur cette
règle. “Ne spéculez plus sur cette règle”, a-t-il insisté, en s’adressant aux journalistes.
Le ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement conforte
les propos de Sidi-Saïd.
“Je soutiens totalement ce qui a été dit par le secrétaire général de l’UGTA”, a précisé
M. Chérif Rahmani, indiquant que “l’Algérie est devenue une destination économique,
crédible et attractive”. Pour preuve, a-t-il souligné, les différentes délégations qui ont
visité notre pays. Selon lui, il ne se passe pas une semaine sans que des dizaines
d’entreprises viennent sur Alger. Le ministre de l’Industrie a rappelé, dans ce cadre, la
visite d’une délégation française et celle de Cheikh Abdallah Ben Zayed Al Nahyane,
ministre des Affaires étrangères de l’État des Émirats arabes unis, accompagné de
plusieurs entreprises. “Aujourd’hui, c’est les Catalans et demain ce sera les Turcs”, at-il ajouté, précisant que les entreprises étrangères viennent en Algérie avec des projets
de partenariat. “Nous sommes dans une dynamique fondée sur le pragmatisme et
l’action au service de la réindustrialisation de l’Algérie. Nous avons enrayé et freiné le
déclin industriel. Nous sommes dans un processus de redémarrage de la machine
économique algérienne. Le cap est fixé, les objectifs aussi. Nous continuerons dans
cette voie. Parce que la seule clé pour le développement durable dans ce pays passe
fondamentalement par l’industrie et la technologie”, a expliqué le ministre de
l’Industrie. M. Chérif Rahmani annonce que le projet du nouveau code de
l’investissement sera soumis au gouvernement “dans les prochains jours”. “L’objectif
est d’avoir un texte unique, non pas des segments de lois qui viennent se superposer et
qui font perdre à la législation sur l’investissement sa lisibilité et sa visibilité”, a
précisé M. Rahmani.
Pour rappel, le Forum des chefs d’entreprise, dans un document, avait relevé que
l’ordonnance 01-03 du 20 août 2001 semble avoir glissé sous l’effet des innombrables
retouches dont elle a fait l’objet, pour finir par changer de nature et passer de la
position d’instrument de développement de l’investissement à un instrument
d’encadrement et de contrôle fort éloigné des objectifs qui ont présidé à son adoption.
Éclaté, illisible, opaque, contradictoire, non sécurisant, inachevé, instable et imprécis,
ce texte a, aujourd’hui, pratiquement perdu toute attractivité. “Nous voulons apporter
de la stabilité institutionnelle et réglementaire, pour donner de la certitude et de
l’assurance”, a indiqué le ministre de l’Industrie. “Nous comptons mettre en œuvre un
nouveau code d’investissement qui doit améliorer fortement et durablement le climat
des affaires en Algérie et nous faire rapprocher des standards internationaux afin que
chaque investisseur algérien ou étranger ne soit pas dépaysé lors qu’il investit en
Algérie”, a affirmé le ministre.
Par ailleurs, 12 protocoles d’accord ont été signés entre des entreprises algériennes et
catalanes opérant essentiellement dans le domaine du bâtiment, des matériaux de
construction, de l’industrie pharmaceutique et de l’ingénierie.
On peut citer, entre autres, la réalisation d’une usine pharmaceutique de production de
produits injectables en solution, d’antibiotiques et formes sèches, signé entre l’Eurl
Zed Pharma de Constantine et FarmaMedierrania. Casbah édition a paraphé un
protocole d’accord avec Opersis Algérie.
HORIZON
Economie
Forum algéro-catalan
Douze protocoles d’accord signés
Publié le 3 juin 2013
Pour M. Rahmani, ces accords de partenariat sont une référence pour fortifier les
investissements des deux côtés. « Ce que nous attendons des Catalans, ce sont des
projets et non des discours », dit-il.
Une douzaine de protocoles d’accord ont été signés, hier à l’hôtel Aurassi, à l’issue du
deuxième forum algéro-catalan qui s’est tenu en présence de Cherif Rahmani, ministre
de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement, et M. Santi Vila,
ministre du Territoire et de la Durabilité du gouvernement de la Catalogne. Ces
accords consistent en la création d’entreprises conjointes dans le bâtiment,
l’architecture, la réhabilitation et la restauration urbaines, l’engineering, la
maintenance industrielle et la production de matériaux de construction. Il s’agit
également, via ces accords, de créer un pôle audiovisuel et une usine pharmaceutique
basée à Constantine. « Les projets de partenariat sont centrés sur plusieurs régions du
pays, dont Constantine, Oran, Tlemcen, Mostaganem… et regroupent des activités
économiques diverses avec l’implication de femmes chefs d’entreprise », souligne
HassibaMokraoui, directrice générale de l’Agence nationale d’intermédiation et de la
régulation foncière (Aniref). Pour M. Rahmani, ces accords de partenariat sont une
référence pour fortifier les investissements des deux côtés. « Ce que nous attendons
des Catalans, ce sont des projets et non des discours », dit-il. Dans le même contexte,
Abdelmadjid Sidi Saïd, secrétaire général de l’UGTA, s’est réjoui que l’Algérie ait
dépassé l’ère des constats et des discours pour entrer dans le vif de l’action. « Ce
partenariat avec les Catalans en est une parfaire illustration. La croissance qui
découlera de ces accords ne peut être que bénéfique pour l’ensemble des travailleurs »,
souligne-t-il en précisant que la problématique engagée autour de la règle 51/49 n’est
plus à l’ordre du jour et n’est éligible à aucune remise en cause. Chose qui n’a pas l’air
de gêner la partie catalane, assurant que cette règle « n’est pas et ne doit pas être un
obstacle ». « En 30 ans, nous avons transformé la Catalogne. Cette expérience, nous la
mettrons au service de l’Algérie, dans la réhabilitation des villes notamment. Notre
modèle de développement pourra répondre aux objectifs ambitieux de l’Algérie »,
assure le ministre catalan. Chérif Rahmani a rappelé qu’un nouveau code des
investissements qui prend en compte les changements survenus aux niveaux
international et national, sera soumis prochainement au gouvernement. « Il est naturel
d’apporter des changements à un code qui date de plus de dix ans. Nous voulons
aboutir à un cadre unique et non segmenté, à une seule référence. Un code cohérent et
stable pour rassurer les investisseurs étrangers », explique-t-il en assurant que
l’Algérie n’est pas dans une phase de « chasse » de bonnes affaires. « Nous ne sommes
pas là pour profiter de la crise et des malheurs de nos voisins de l’autre rive de la
Méditerranée. Nous sommes dans une démarche claire dont l’objectif est d’aboutir à
des partenariats complémentaires », affirme-t-il. « Les Catalans ont un surcroît de
croissance. Or, nous avons besoin de ce surplus. Il ne s’agit nullement de jouer aux
prédateurs. Cela entre tout simplement dans le cadre de notre volonté de renouer avec
l’industrie et de retrouver notre place sur le marché international », soutient pour sa
part, Réda Hamiani, président du Forum des chefs d’entreprise.
Farida Belkhiri
Le Quotidien d’Oran
Lundi 03 Juin 2013
Un nouveau code des investissements pour convaincre
par M. Aziza
« L'ère de regarder dans le rétroviseur est révolue », dira le secrétaire général de
l'UGTA, Abdel Madjid Sidi Saïd, en marge de la signature, hier, de 12 protocoles
d'accords entre des opérateurs algériens et catalans, dont 11 accords ont concerné des
opérateurs privés algériens.
Ces accords sont en fait des projets ficelés dans différents domaines, de la production
pharmaceutique à la construction en passant par l'ingénierie et la réhabilitation du
vieux bâti.
Le SG de la centrale syndicale s'est dit heureux de voir des actions concrètes au lieu
des discours et des constats, en marge du forum d'affaires organisé conjointement par
l'Agence nationale et de régulation foncière (ANIREF) et support à l'entreprise
catalane ( ACCIO).
Sidi Saïd a saisi l'occasion pour revenir sur la règle 51/49 en matière d'investissement
étranger. Il a précisé que cette règle «n'est plus éligible à aucune remise en cause ». Et
de poursuivre «c'est une décision gouvernementale et qui a fait l'objet d'un large
consensus au sein de la tripartite». Et d'insister «cette règle n'est plus à l'ordre du jour
et elle n'est plus un sujet d'actualité», demandant à la presse de ne plus spéculer sur
cette question.
Même son de cloche du coté du ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion
des Investissements, Cherif Rahmani, qui a affirmé dans le même sens, que la règle
51/49 n'empêche pas les investisseurs étrangers de choisir l'Algérie comme une
destination économique. «Nous avons signé 12 accords de partenariat avec des
opérateurs catalans, nous avons reçu durant cette semaine des délégations françaises et
émiraties, on recevra aujourd'hui des Turcs», a-t-il déclaré en affirmant qu'un nombre
important d'entreprises étrangères veulent investir en Algérie. En réponse à une
question d'un journaliste, le ministre du Territoire et de la Durabilité du gouvernement
de la Catalogne, et président du conseil d'administration d'INCASOL, Santi Vila, est
venu conforter les propos de Cherif Rahmani. Le ministre catalan a précisé que «la
règle 51/ 49 ne constitue pas un obstacle pour les opérateurs catalans»
LE NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS BIENTOT AU MENU DU
GOUVERNEMENT
Le ministre Chérif Rahmani a tenu à rassurer ses partenaires catalans en affirmant que
le climat des affaires en Algérie sera internationalisé et répondra désormais aux
standards internationaux, avec le nouveau code des investissements qui sera soumis
dans les prochains jours au gouvernement. Il dira à son homologue, le ministre du
Territoire et de la Durabilité du gouvernement de la Catalogne «les investisseurs
étrangers notamment catalans ne se sentiront plus dépaysés en Algérie».
Avec réserve, le ministre a présenté les grandes lignes du code des investissements
réexaminé après 12 ans de son adoption. Un code dépassé par le temps notamment
avec les changements économiques survenus en Algérie et dans le monde. Le ministre
a précisé que le nouveau code sera l'unique cadre juridique régissant les
investissements. «Il permettra une cohérence parfaite des droits, lois et textes
réglementaires», dira-t-il. Et d'insister sur le fait que le code révisé permettra une
stabilité institutionnelle et réglementaire pour donner l'assurance à l'investissement
algérien et étranger».
Rahmani a également affirmé que l'entrée en vigueur de cette loi coïncidera avec
l'introduction de nouvelles mesures permettant un meilleur climat des affaires, suite
aux recommandations du comité institué récemment par le ministère de l'Industrie
dans le but d'améliorer le classement de l'Algérie au prochain rapport de la Banque
mondiale «Doing Business», a-t-il précisé.
La Nouvelle République
Lundi 03 juin 2013
Signature de 12 protocoles d’accord d’association
Le partenariat algéro- catalane vient d’être consolidé par la signature hier d’une
douzaine d’accords d’association dans un forum regroupant des chefs d’entreprises
catalanes et algériennes.
En présence du ministre de l’Industrie, Cherif Rahmani et son homologue catalan
Santi Vila Vecenté, ministre du Territoire, le forum a connu une large participation des
opérateurs économiques algériens 200 entreprises privées et publiques et 50 opérateurs
catalans opérant dans différents secteurs. Les accords ont touché plusieurs secteurs
névralgiques et stratégiques comme l’industrie pharmaceutique, l’audiovisuel et
surtout l’urbanisme ou pas moins de cinq accords ont touché le secteur. Ainsi dans le
secteur de construction, l’engineering et l’architecture, des usines et bureaux d’études
mixtes seront construits prochainement dans de différentes régions du pays. En outre
de la signature d’un protocole de partenariat pour la construction d’une imprimerie
entre Casbah éditions et OpersisAlgrie, le ministre catalan a souhaité que le partenariat
entre les deux rives soit durable performant pour les deux parties. Le représentant
catalan a précisé que leurs entreprises ont une expérience prouvée dans la région mais
aussi dans plusieurs pays. «Elles sont à la base de la croissance réalisée dans différents
domaines», a-t-il précisé. Dans un autre sillage, Rahmani a indiqué que le projet du
nouveau code de l'investissement sera soumis au gouvernement dans les prochains
jours, soulignant que ce texte, appelé à devenir l'unique cadre juridique régissant les
investissements en Algérie, va consacrer la stabilité institutionnelle et réglementaire
pour donner l'assurance à l'investissement algérien et étranger en Algérie. Pour Cherif
Rahmani l'actuel code de l'investissement, en vigueur depuis 2001 et qui fera l'objet
d'un réexamen et d'une refonte, nécessite une relecture et une évaluation. notant que
l'objectif de cette révision est de se doter d'un seul cadre législatif régissant les
investissements nationaux et étrangers, améliorer le climat des affaires et de se mettre
aux standards internationaux en termes de procédures de création d'entreprises.
Nawel Hami
Le Jeune Indépendant
Le lundi 03 juin 2013
Rahmani l’a annoncé hier lors d’un forum d’affaires algéro-catalan
Le projet du nouveau code de l’investissement bientôt sur la table du gouvernement
«La refonte de ce code devrait aboutir à un texte cohérent et moderne en accord avec
les standards internationaux tant sur le plan technique que juridique», a-t-il souligné
hier lors d’une conférence de presse, tenue en marge d’un forum d’affaires algérocatalan (Espagne).
Selon M. Rahmani, la refonte du code de l’investissement, élaboré depuis 2001, est
imposée par les changements opérés sur la scène internationale. «Douze ans après son
élaboration, il est tout à fait normal que le code des investissements soit révisé», a-t-il
justifié avant d’ajouter que l’Algérie a pris acte des mutations économiques qui se sont
produites à l’échelle mondiale et compte aligner ses textes aux standards
internationaux. Le ministre s’est toutefois abstenu de répondre à la question relative à
la loi 51/49 qui régit les investissements étrangers en Algérie. «Le partenariat avec les
sociétés étrangères devrait profiter aux deux parties et permettre à l’Algérie de relancer
sa machine industrielle et les filière dans lesquelles nous sommes en déficit de
productivité», s’est-il contenté de dire. S’agissant du partenariat avec la région de la
Catalogne, le ministre a tenu à souligner le volume des échanges commerciaux entre
l’Algérie et l’Espagne, qui s’élève à 10 milliards de dollars. Il a fait constater en
revanche que le volume des investissements reste bien en deçà des potentialités des
deux parties. Il a clarifié aux hommes d’affaires catalans que l’Algérie est intéressée
davantage par des partenariats qui lui permettent de réaliser le transfert de technologie
et du savoir.
Organisé hier par l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière
(ANIREF) en partenariat avec l’Agence publique de support à l’entreprise catalane
(ACCIO), le forum d’affaires algéro-catalan a été sanctionné par la signature de 12
protocoles d’accord entre les opérateurs algériens et catalans, dont 11 ont concerné les
opérateurs privés algériens. Ces protocoles d’accord répartis à travers le territoire
national ont trait à la réalisation de plusieurs sociétés mixtes dans plusieurs secteurs
notamment celui du PTPH, de l’industrie pharmaceutique, et même dans le secteur de
la communication. Parmi ces sociétés citons, à titre d’exemple, l’usine pharmaceutique
de production de produits injectables en solution et d’antibiotiques créée par une
société algérienne basée à Constantine, ZED PHARM, et la société catalane FARMA
MEDITERRANIA. Dans le secteur de l’audiovisuel, un protocole a été conclu pour la
réalisation d’un pôle audiovisuel entre une société algérienne, Media Corps, établie à
Oran, et la société Lavinia, spécialisée dans la prestation de services audiovisuels et la
construction et l’exploitation de studios d’enregistrement. Mais, les plus grand nombre
d’accords de partenariats signés concerne le secteur des BIPH et les bureaux d’études
tels la société conjointe pour la fabrication de pièces de béton de haute technologie
pour les éléments de construction moderne, confection de mobilier urbain entre la
société Malki basée à Mostaganem et Catalan JA Ortega. Egalement la construction
d’un groupement, dans les domaines de la construction, la réhabilitation, la
restauration et le génie civil entre la société algérienne ONERO et la société Contratias
y ObrasConstructura.
Z. M.
Le Soir d’Algérie
Lundi 03 Juin 2013
Actualités : RAHMANI ASSURE D’UN CLIMAT MEILLEUR POUR LES
ÉTRANGERS
L’acte d’investissement sera «sanctuarisé»
L’acte d’investissement sera «sanctuarisé» au profit des opérateurs, notamment
étrangers, a assuré Chérif Rahmani. Le ministre de l’Industrie évoque ainsi un climat
d’affaires meilleur à la faveur de la révision de la réglementation correspondante,
même si la révision de la règle 49/51 n’est pas à l’ordre du jour.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Officiant aux travaux du 2e Forum d’affaires
algérocatalan, ouvert hier à l’hôtel El Aurassi, sous l’égide de l’Agence nationale
d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref), Chérif Rahmani, s’est montré assez
prolixe sur le contenu de la révision du code de l’investissement, qui sera soumis
«dans les prochains jours» au gouvernement. Une révision, une «refonte et relecture»
que le ministre de l’Industrie estime naturelle basée sur une évaluation objective et une
concertation avec les opérateurs économiques, inscrite, dans le contexte de la relance
industrielle et motivée par la nécessité de s’adapter aux évolutions économiques et
juridiques de la décade écoulée. Explicitant ce contenu, Chérif Rahmani évoque la
mise en place d’un cadre réglementaire «global», «unique» et non plus de «segments
(de textes) superposés », davantage de «cohérence » et une démarche de
«modernisation» et de mise à niveau aux standards internationaux en termes de
procédures de cération d’entreprises. Et ce, dans la mesure où les conditions
d’attractivité de l’Algérie, une «destination économique crédible », dira-t-il, sont
appelées à s’améliorer grâce aux mesures que proposera le comité ad hoc en matière
d’environnement des affaires (Doing Business) et que «le déclin de l’industrie a été
enrayé», a assuré M. Rahmani, selon lequel «le cap est fixé» concernant la réindustrialisation. Egalement, le nouveau code de l’investissement devrait offrir
davantage de «stabilité institutionnelle et réglementaire» aux investisseurs, notamment
étrangers, a indiqué le ministre de l’Industrie, reconnaissant de facto que l’actuel code
qui date de 2001 en manque. Ainsi, il s’agira de «donner de la certitude, de
l’assurance» aux investisseurs étrangers, dira M. Rahmani, estimant qu’il s’agit de
«sanctuariser» l’acte d’investissement. Le ministre de l’Industrie évoque ainsi un
climat d’affaires meilleur à la faveur de la révision de la réglementation
correspondante même si la révision de la règle 49/51 n’est pas à l’ordre du jour,
concède-t-il tacitement. A ce propos, le secrétaire général de l’Union générale des
travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi-Saïd, intervenant lors d’une
conférence de presse, a affirmé que la «remise en cause de la règle 49/51 n’est pas à
l’ordre du jour» et qu’elle a été «tranchée» par les partenaires économiques et sociaux.
Une règle qui ne constitue pas un obstacle dans l’absolu aux investisseurs étrangers,
notamment catalans, comme l’affirmera le ministre du Territoire et de la Durabilité du
gouvernement de Catalogne (Espagne), à la tête d’une délégation d’une centaine
d’opérateurs catalans qui ont participé ce forum d’affaires, le second après celui tenu
le 14 mars 2013 à Barcelone. Ainsi, et sous l’égide de l’Aniref et de l’Agence publique
de support à l’entreprise catalane (ACCIO), une douzaine de protocoles d’accords de
partenariat, maturés depuis mars dernier, ont été signés hier. Permettant la création de
sociétés et d’unités industrielles dans les secteurs de la pharmacie, l’enginnering et le
génie civil, les services aux entreprises et la maintenance, l’architecture, l’audiovisuel
ainsi que l’industrie de la construction, des accords qui permettent de passer au stade
«concret» selon la directrice générale de l’Aniref, Mme HassibaMokraoui. Et des
accords qui visent à développer le partenariat, le transfert d’expertises et de savoirfaire immatériel entre les deux pays, relèvera Cherif Rahmani qui évoque aussi
l’opportunité de booster l’«internationalisation » des entreprises algériennes. A ce
propos, le ministre de l’Industrie a tenu à réfuter toute velléité de profiter du contexte
de crise économique en Europe, notamment en Espagne. A contrario, il s’agit de
développer la «complémentarité», l’adéquation entre les filières industrielles des deux
pays, selon leurs besoins et leurs atouts, ainsi que la «colocalisation », indiquera Chérif
Rahmani.
C. B.
El Moudjahid
lundi 03 juin 2013
Forum d’affaires algéro-catalan : 12 protocoles d’accord signés
Un forum d’affaires algéro-catalan a regroupé, hier, à l’hôtel El-Aurassi, près de 200
opérateurs économiques publics et privés algériens et une cinquantaine du côté catalan.
Organisé par l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (ANIREF),
cet événement fait suite à une première rencontre similaire tenue à Barcelone le 14
mars 2013, a précisé, Mme HassibaMokraoui, directrice de l’agence. Le BTP et les
matériaux de construction, l’industrie agroalimentaire et le machinisme agricole, les
équipements industriels électroniques et électriques, sont les secteurs ciblés par des
partenariats, soit une douzaine de protocoles d’accords signés à l’occasion de cette
rencontre, dont 11 ont concerné des opérateurs privés algériens. Le forum a également
prévu des entrevues « B to B » entre les entreprises présentes. Les accords en question
portent sur la création de sociétés et groupements mixtes dans les domaines des
matériaux de construction, l’engineering, les études, l’architecture, l’audiovisuel, les
services à l’entreprise, la réhabilitation du bâti, la formation et la maintenance
industrielle. Le ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de
l'investissement qui avait rencontré, en octobre de l’année dernière M. Javier Francisco
Mena Lopez, ministre de l'Entreprise et de l'Emploi du gouvernement de Catalogne,
dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale, a fait valoir dans son
intervention devant les hôtes, dont le ministre catalan du Territoire et de la Durabilité,
M. Santi Vila et SE M. Gabriel Busquets, ambassadeur d'Espagne en Algérie, les
atouts de notre pays en matière d’investissement et les opportunités, pour les deux
parties, à tirer profit du partenariat. M. Cherif Rahmani insistera sur le caractère de la
durabilité de ce partenariat « stratégique » que les deux parties « ambitionnent d’ériger
en modèle référence dans l’espace euro-méditerranéen ». Soulignant la volonté
commune d’aller vers une coopération plus soutenue, le volume des investissements
actuel étant en deçà du potentiel existant, le ministre dira que « ce forum devra nous
permettre de franchir une nouvelle étape dans l’enracinement des relations
économiques, politiques et culturelles ». Aussi, cela « dépendra de l’engagement des
entreprises des deux pays quant à consacrer ce partenariat », d’autant plus que
l’Algérie a initié « une vision pour le développement de son industrie avec des
objectifs précis notamment le gain en termes de technologie dans la chaîne des filières,
la création de valeur ajoutée, de croissance et d’emplois, enchaînera M. Cherif
Rahmani. « Nous optons pour une complémentarité axée sur les filières qui présentent
des déficits en productivité, en valeur ajoutée, pour un partenariat équilibré » et une «
démarche durable » a-t-il conclu. Le ministre catalan du Territoire et de la Durabilité,
M. Santi Vila a mis en avant la qualité des relations bilatérales et les éléments
historiques et géographiques susceptibles de contribuer à la consolidation des liens de
coopération entre les deux pays. « Ce forum doit nous permettre de poursuivre la
collaboration » entamée en mars à Barcelone, a-t-il affirmé. Et d’ajouter que les
entreprises catalanes sont disposées à tirer profit des opportunités de partenariat dans
divers domaines. « L’Algérie cherche un modèle d’industrialisation efficace et nous,
l’externalisation de notre expérience », a-t-il affirmé pour résumer la complémentarité
qui caractérise ce partenariat. Il y a lieu de rappeler que, la visite du chef du
gouvernement espagnol, M. Mariano Rajoy, la première du genre effectuée en Algérie,
depuis son investiture à la tête du gouvernement espagnol, le 10 janvier dernier, dans
le cadre de la tenue de la cinquième réunion de la commission mixte algéro-espagnole,
devait contribuer à consolider les relations bilatérales, notamment sur le plan
économique. Une réunion qui a abouti à la signature d’une série d’accords et
mémorandums d’entente de coopération dans les domaines de l’industrie, l’énergie, les
sciences, la technologie et la protection civile ainsi que les textiles.
D. Akila
El Moudjahid
lundi 03 juin 2013
Le nouveau code des investissements devant le gouvernement dans les prochains jours
: “Un cadre juridique unique, cohérent et lisible” souligne M. Cherif Rahmani
La règle des 51/49% « n’est plus d’actualité » de même qu’elle « n’est plus éligible à
une remise en cause » selon, Abdelmadjid Sidi Saïd (SG de l’UGTA).
La mouture du nouveau code des investissements sera présentée au gouvernement
dans les prochains jours, c’est ce qu’a affirmé le ministre de l’Industrie, de la PME et
de la Promotion des investissements lors d’un point de presse organisé en marge des
travaux du forum. La révision du code de 2001 « qui méritait une nouvelle lecture »
est dictée par cette nécessité d’adapter les textes aux mutations économiques au plan
national et international. « Nous avons pris acte des changements que nous avons
intégré dans notre démarche après avoir écouté nos partenaires du patronat et du
syndicat », dira dans ce sens M. Cherif Rahmani. « Nous voulons sortir avec une
nouvelle démarche pour l’investissement en Algérie d’autant plus que l’Algérie a
défini une démarche industrielle qui exige un réexamen du code des investissements »,
a-t-il souligné. Sans livrer les contours de ce réaménagement, il précisera que
l’entreprise vise à aboutir à « un cadre juridique unique, sans segments de lois qui
viendraient se superposer ce qui affecteraient sa lisibilité ». L’investissement sera ainsi
régi par une seule référence. Il s’agira d’aller vers un texte « cohérent » avec une seule
lecture. Aussi, cette « évaluation objective » répond au souci d’être au niveau des
standards et critères internationaux en matière d’encadrement des investissements, fera
savoir M. Rahmani. La stabilité institutionnelle et réglementaire est l’autre élément
évoqué par le ministre en ce sens qu’il faudra « donne de l’assurance aux investisseurs.
Ce sont là les principales lignes directrices de la révision du code de 2001 qui a fait
l’objet de discussions avec la vice-présidente de la Banque mondiale, a-t-il rappelé. Le
SG de l’UGTA louera les avantages du partenariat « gagnant-gagnant » scellé lors de
ce forum pour dire « qu’il ne faut plus faire de constats » mais aller vers du concret
dans « cette dynamique de rebâtir notre économie ». M. Abdelmadjid Sidi Saïd est
revenu, pour l’occasion, sur le code des investissements pour assurer que la règle des
51/49% qui est « un processus lancé au niveau de la tripartite », « n’est plus d’actualité
» de même qu’elle « n’est plus éligible à une remise en cause ». Le président du
forum des chefs d’entreprises (FCE) s’est félicité de cette coopération, tant il s’agit «
de bâtir des passerelles entre les deux économies ». M. Réda Hamiani indiquera que
les « enjeux dans le domaine du bâtiment nous ont fait prendre conscience » que les
entreprises algériennes sont restées cantonnées « dans des schémas de construction
traditionnels » et que par conséquent « ne peuvent réaliser les objectifs sans
partenariats pour une maîtrise technologique ». Le président du FCE s’est montré ainsi
satisfait des accords signés dans le secteur concerné. Dans le même contexte, il dira la
nécessité de trouver le point d’équilibre entre l’impératif d’ouverture et la protection
nécessaire au développement de notre appareil industriel.
D. Akila
Le Jour d’Algérie
Lundi 03 Juin 2013
Sidi Saïd «La règle 51/49 n'est pas éligible à une remise en cause»
LA RÈGLE 51/49, régissant lesIDE en Algérie depuis la promulgationde la LFC de
2009,«n'est plus éligible à aucuneremise en cause», a déclaré hierAbdelmadjid Sidi
Saïd.Le secrétaire général de l'UGTAs'exprimait lors d'un point depresse
animéconjointementpar le ministre de l'Industrie,Cherif Rahmani, et le ministrecatalan
du Territoire et de laDurabilité.M. Sidi Saïd, qui répondait àune question adressée
auministre de l'Industrie au sujetdu contenu du futur code desinvestissements, a
affirmé quela règle des 51/49 a fait l'objet«de consensus» au sein de latripartite
(gouvernement, UGTAet patronat). «Ne spéculez plussur cette règle. Le processus
est lancé», a-t-il martelé,s'adressant aux journalistes.
Chérif Rahmani est intervenuaussitôt pour déclarer : «Je soutienstotalement ce qui a
été ditpar le secrétaire général del'UGTA» Le ministre s'est efforcéde défendre le bilan
de cetterègle interdisant aux opérateursétrangers de détenir la majorité
du capital dans les projets departenariat à réaliser enAlgérie : «Il n'y a pas une
semaine,nous avons reçu des délégationsfrançaises et émiratiescomposées de dizaines
d'entreprisesqui veulent investir enAlgérie. Aujourd'hui, ce sont les
Catalans, et mardi prochain ceseront les Turcs. Des dizaines etdes dizaines
d'entreprises étrangèresveulent investir enAlgérie» «Cela prouve, selon lui,
que l'Algérie est devenue unedestination économique attractiveet crédible».
La révision du code des investissementsa pour objectifd'«actualiser» les lois avec les
changements économiquessurvenus en Algérie et dans lemonde durant la dernière
décennie. «Les lois se sontsuperposées, ce qui a fait perdreau code des
investissementssa visibilité», a-t-il encoreexpliqué.
Faten B.
Les Débats
Lundi 03 juin 2013
Affirmant qu'elle n'est éligibleà aucune remise en cause
Sidi Saïd défend larègle 51/49
La règle 51/49, régissant les IDE enAlgérie depuis la promulgation de la LFCde 2009,
«n'est plus éligible à aucuneremise en cause», a déclaré, hier,Abdelmadjid Sidi Saïd.
Le secrétairegénéral de l'UGTA s'exprimait lors d'unpoint de presse animé
conjointement parle ministre de l'Industrie, Cherif Rahmani,et le ministre catalan du
Territoire et de laDurabilité. Le patron de la Centrale syndicale,qui répondait à une
question adresséeau ministre de l'Industrie au sujet ducontenu du futur code des
investissements,a affirmé que la règle des 51/49 afait l'objet «de consensus» au sein de
latripartite (gouvernement, UGTA et patronat).«Ne spéculez plus sur cette règle.
Leprocessus est lancé», a-t-il martelé, ens'adressant aux journalistes. CherifRahmani
est intervenu aussitôt pourdéclarer : «Je soutiens totalement ce quia été dit par le
secrétaire général del'UGTA.» R. N
Il garantira la stabilité réglementaire selon Cherif Rahmani
Un nouveau code del'investissement devantle gouvernementLe projet du nouveau code
de l'investissementsera soumis au gouvernement«dans les prochains jours», a
annoncéhier à Alger le ministre de l'Industrie, dela PME et de la Promotion de
l'investissement,Cherif Rahmani. Ce texte, appelé àdevenir l'unique cadre juridique
régissantles investissements en Algérie, va consacrer«la stabilité institutionnelle et
réglementairepour donner l'assurance à l'investissementalgérien et étranger
enAlgérie», a souligné le ministre en marged'un Forum d'affaires algérocatalan.L'entrée en vigueur de cette loi coïncideraavec l'introduction de nouvelles
mesurespermettant un meilleur climat des affairescomme préconisé par le Comité
instituérécemment par le ministère de l'Industriedans le but d'améliorer le classement
del'Algérie au prochain rapport de la Banquemondiale «Doing Business», a-t-il
précisé.Pour Rahmani, l'actuel code de l'investissementen vigueur depuis 2001 et qui
feral'objet «d'un réexamen et d'une refonte»,nécessite une «relecture et une
évaluation». L'objectif de cette révision et de sedoter d'un seul cadre législatif
régissantles investissements nationaux et étrangers,améliorer le climat des affaires et
dese mettre aux standards internationaux entermes de procédures de création
d'entreprises,a-t-il souligné devant un parterrecomposé de représentants de près de
200entreprises algériennes et catalanesissues de plusieurs secteurs. Le butrecherché est
également celuid'«internationaliser» le climat des affairesen Algérie pour rendre son
économie plusattractive sur les plans régional et international, a-t-il soutenu.
Tahar.F
La Tribune
Lundi 03 juin 2013
Le texte apportera de la stabilité institutionnelle et réglementaire, selon Chérif
Rahmani
Le Code des investissements soumis dans les prochains jours au gouvernement
Par SmaïlBoughazi
Après avoir annoncé, il y a quelques jours, la révision du Code des investissements en
vigueur depuis 2001, le ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de
l’investissement, Cherif Rahmani a présenté les grandes lignes du projet qui sera
soumis dans les prochains jours au gouvernement.
S’exprimant hier en marge du Forum d’affaires algéro-catalan organisé à Alger, le
ministre a précisé que le nouveau code apportera «de la stabilité institutionnelle et
réglementaire pour donner de la certitude, de l’assurance et une sanctuarisation à
l’investissement local et étranger». Rahmani qui n’a pas voulu entrer dans les détails
techniques a néanmoins assuré que cette révision s’impose en raison des changements
qu’a connus l’économie algérienne et la conjoncture internationale. Pour le ministre,
«il est naturel et normal (de procéder à cette révision) au regard de se qui s’est passé
en Algérie et de se qui se passe autour de nous dans le monde».
Ainsi, pour Rahmani, «il est nécessaire que nous ayons un cadre unique et pas des
segments de lois ou de textes qui viennent se superposer et qui font perdre à la
législation sur l’investissement sa visibilité. Il s’agit donc d’avoir un cadre global».
Rahmani qui a énuméré les contours du nouveau texte a jugé aussi qu’«il faudrait qu’il
ait de la cohérence. Ce qui nécessite un toilettage et une relecture de tout ce qui a été
produit en termes de lois pour déboucher sur un texte cohérent». Il est également
nécessaire d’«assurer une modernisation». «Les leviers, les supports, les éléments
d’ordre technique ont évolué dans le monde. Il est nécessaire donc d’être up to date et
de se rapprocher plus des standards internationaux en terme de climat d’affaires et de
politique publiques», ajoute le ministre. Par ailleurs, il a mis l’accent sur la
concertation menée avant la confection du nouveau code. Il dira à ce propos que les
partenaires patronaux ainsi que ceux du syndicat ont été associés à l’évaluation qui a
été faite et ce dans le but de «sortir avec une nouvelle démarche pour l’investissement
en Algérie, laquelle doit être soutenue par des politiques publiques». Le patron de la
centrale syndicale ne fera pas l’impasse durant son intervention sur la règle régissant
les investissements étrangers (51/49%). «Cette règle n’est plus d’actualité et n’est
éligible à une quelconque remise en cause» a-t-il déclaré. «Au niveau tripartite et
gouvernemental, c’est un processus qui est lancé», tranche-t-il. Rahmani a abondé
dans le même sens avant d’affirmer : «Je soutiens totalement et sans aucune réserve ce
que vient de dire M. le secrétaire général de l’Ugta.» Interrogé également sur le même
sujet, le ministre du Territoire et de la Durabilité du gouvernement de la catalogne, M.
Santi villa I Vicente, a assuré que la règle en question «n’est pas un obstacle» aux
projets d’investissements lancés entre les deux parties.
S. B.
12 accords de partenariats algéro-catalans
Douze accords de partenariat ont été signés, hier à Alger, entre des entreprises
algériennes et catalanes à la faveur du 2e Forum d’affaires algéro-catalan, qui regroupe
près de 200 entreprises algériennes avec leurs homologues de cette région autonome
espagnole. Ces accords qui seront matérialisés par des sociétés mixtes, et dont les
business plans ont été déjà définis, concernent notamment les secteurs du bâtiment, des
matériaux de construction, de l’industrie pharmaceutique et de l’ingénierie. Il s’agit de
cinq dans l’ingénierie industrielle et du bâtiment, et de l’architecture, trois dans
l’industrie pharmaceutique et des matériaux de construction ainsi que quatre accords
dans le secteur des services. La cérémonie de signature s’est déroulée en présence du
ministre de l’Industrie, M. Cherif Rahmani et du ministre du Territoire et de la
Durabilité du gouvernement de la catalogne, M. Santi Villa I Vicente.
S. B.
‫الخبر‬
‫اإلسبان يرغبون في المساھمة في تأھيل المدن الجزائرية‬
‫التوقيع على ‪ 12‬اتفاقية في قطاعات األدوية والبناء والسمعي البصري‬
‫االثنين ‪ 03‬جوان ‪ 2013‬الجزائر‪ :‬حفيظ صواليلي‬
‫اتفاقية وبروتوكول اتفاق يخص البناء ‪12‬وقعت‪ ،‬أمس‪ ،‬شركات إسبانية من مقاطعة كاتالونيا ونظيراتھا الجزائرية‪،‬‬
‫والھندسة المعمارية وصناعة األدوية والسمعي البصري‪ ،‬على ھامش منتدى األعمال الجزائري الكاتالوني‪ ،‬تحت إشراف‬
‫وثمنت المديرة العامة ‪.‬الوكالة الوطنية للوساطة والضبط العقاري الجزائرية‪ ،‬والوكالة العمومية لدعم المؤسسات الكاتالونية‬
‫للوكالة الوطنية للوساطة والضبط العقاري‪ ،‬السيدة مقراوي‪ ،‬خالل مداخلتھا في منتدى األعمال الجزائري الكاتالوني بفندق‬
‫األوراسي“‪ ،‬النتائج المتوصل إليھا منذ انعقاد الدورة األولى لمنتدى األعمال في برشلونة في ‪ 14‬مارس‪ ،‬والذي سمح “‬
‫بالتوصل إلى إبرام ‪ 12‬اتفاق شراكة‪ ،‬في انتظار استكمال المباحثات الجارية بين شركات جزائرية واسبانية في عدة‬
‫وتضمنت االتفاقيات المبرمة‪ ،‬إقامة مصنع لألدوية في قسنطينة بين زاد فارما وفارما ميديتيرانيا‪ ،‬وإنشاء شركة ‪.‬قطاعات‬
‫مختلطة لخدمات الھندسة والتكوين بتلمسان‪ ،‬وإنشاء مجمع في الخدمات الھندسية وإعادة تھيئة البنايات بالعاصمة وإنشاء‬
‫شركة مختلطة إلنتاج مواد البناء في سطيف بين شركة ايديمكو العمومية وتورھو االسبانية‪ ،‬إضافة إلى تشكيل مجمع‬
‫للدراسات ومتابعة انجاز البناء بقسنطينة وقطب مشترك للخدمات السمعية البصرية بوھران‪ ،‬وشركة مختلطة إلقامة مصنع‬
‫إنتاج أجزاء من االسمنت المسلح الموجه للبناء بمستغانم‪ ،‬وشركة للخدمات وتأھيل المؤسسات بالعاصمة وأخرى للھندسة‬
‫والصيانة الصناعية بالعاصمة‪ ،‬وشركة للدراسات الھندسية وثانية للدراسات والمتابعة الھندسية وشراكة في الطباعة‪،‬‬
‫بالمقابل‪ ،‬أكد وزير الصناعة والمؤسسات الصغيرة والمتوسطة وترقية ‪.‬وأخيرا تشكيل مجمع للبناء وتھيئة السكنات بوھران‬
‫االستثمار‪ ،‬شريف رحماني‪ ،‬على ضرورة إرساء عالقة شراكة دائمة في سياق الشراكة اإلستراتيجية القائمة منذ االتفاق‬
‫المبرم بين الرئيس بوتفليقة ورئيس الحكومة االسبانية ماريانوراخوي‪ ،‬مضيفا أنه يتعين على الشركات والمؤسسات‬
‫من جانبه‪ ،‬شدد وزير كاتالونيا لإلقليم واالستدامة‪ ،‬على ‪.‬الجزائرية أن تستغل الفرص المتاحة لضمان تكامل اقتصادي‬
‫استعداد الجانب االسباني المساھمة في مشاريع شراكة وتقديم المعارف والتقنية الضرورية‪ ،‬من بينھا المساھمة في إعادة‬
‫تھيئة وتأھيل المدن الجزائرية‪ ،‬منھا العاصمة‪ ،‬على أساس التجربة التي تتمتع بھا المؤسسات االسبانية‪ ،‬والتي سمحت لھا‬
‫في ‪.‬بإعادة تھيئة مدينة برشلونة‪ ،‬كما أبدى الطرف االسباني استعداده للمساھمة في تطوير قطاع النقل والمنشآت القاعدية‬
‫نفس السياق‪ ،‬تم الكشف عن االتفاقيات ال‪ 12‬الموقعة بين الجانبين الجزائري واالسباني‪ ،‬والتي تتركز حول قطاعات البناء‬
‫والھندسة والصناعة الصيدالنية‪ ،‬وتأھيل البنايات في المدن والدراسات‪ ،‬والسمعي البصري‪ ،‬وأبرمت بين شركات جزائرية‬
‫على صعيد متصل‪ ،‬أكد وزير الصناعة شريف رحماني أن تعديل ‪.‬خاصة وعمومية ونظيرتھا االسبانية من مقاطعة كاتالونيا‬
‫قانون االستثمار سيساھم في تحسين مناخ األعمال‪ ،‬وأنه سيتم اعتماد آليات لتقريب المحيط العام من المقاييس الدولية‬
‫وجعلھا أكثر ليونة‪ ،‬وتسھيل وجاذبية‪ ،‬مؤكدا أن القانون السابق اعتمد في ‪ 2001‬وبعد مرور ‪ 13‬سنة‪ ،‬ھناك ضرورة إلعادة‬
‫النزر فيه وفقا للتغيرات التشريعية والقانونية واالقتصادية‪ ،‬ويتضمن القانون الجديد اعتماد إطار موحد وأكثر وضوحا‪ ،‬مع‬
‫ضمان مرجعية واحدة للمستثمرين األجانب وتناغم إلبعاد أي تناقض‪ ،‬فضال عن توجيه رسائل تطمين من خالل ضمان‬
‫استقرار اإلطار القانوني والتشريعي‪ ،‬واستطرد رحماني بأنه يتم حاليا التنسيق مع البنك العالمي في إطار تقرير مناخ‬
‫‪.‬األعمال واالستثمار‬
‫الخبر‬
‫األمين العام للمركزية النقابية سيدي السعيد‬
‫ھناك إجماع حول قاعدة ‪ 49-51‬بالمائة ولن نعيد النظر فيھا‬
‫االثنين ‪ 03‬جوان ‪ 2013‬الجزائر‪ :‬ح‪ .‬صواليلي‬
‫شدد‪ ،‬أمس‪ ،‬األمين العام للمركزية النقابية في تصريح على ھامش منتدى األعمال الجزائري الكاتالوني‪ ،‬على وجود ما‬
‫اعتبره إجماعا حول قاعدة ‪ 49-51‬بالمائة‪ ،‬وبالتالي فإنھا على ضوء ذلك غير قابلة إلعادة النظر ‪.‬وأوضح سيدي السعيد أنه‬
‫على مستوى الثالثية يتم اعتماد نفس المقاربة التي ترتكز على ھذه القاعدة‪ ،‬وأنه يقيم المسار المرتبطة بھا‪ ،‬ولكن ال مجال‬
‫للجدل‪ ،‬مشيرا بأن ھذا المسار إيجابي ‪.‬وأوضح سيدي السعيد على أن الضرورة تقتضي المرور إلى تجسيد المشاريع‬
‫االستثمارية وفقا لقاعدة المكسب للطرفين والخروج من دائرة الخطابات ‪.‬من جانبه‪ ،‬أكد شريف رحماني أنه يوافق الطرح‬
‫المقدم من قبل المسؤول األول عن المركزية النقابية‪ ،‬مشيرا أن ھناك زيارات متعددة لوفود أعمال منھا فرنسية وإماراتية‬
‫واسبانية وتركية‪ ،‬وعليه فإن الجزائر أصبحت وجھة اقتصادية جذابة‪ ،‬وھذه الوفود تحمل مشاريع شراكة ‪.‬أما الوزير‬
‫االسباني‪ ،‬فأكد عدم اعتراض الجانب االسباني من حيث المبدأ لقاعدة ‪ 49-51‬بالمائة‪ ،‬موضحا أن الطرف االسباني بحاجة‬
‫إلى إقامة شراكة دائمة وقوية‪ ،‬ولكن ھناك ضرورة لضمان األمن لالستثمارات واستقرار في مجال التشريعات والقوانين‬
‫وتوفير ھامش من الثقة وترسيخ االنفتاح لالقتصاد ‪.‬‬
‫الشعب‬
‫سعاد بوعبوش االثنين ‪ 03‬جوان ‪2013‬‬
‫مراجعة تقييم قانون االستثمار و عرضه على الحكومة‬
‫قريبا بھدف تحسين مناخ االستثمار تماشيا مع الحركية‬
‫االقتصادية‬
‫كشف وزير الصناعة والمؤسسات الصغيرة والمتوسطة وترقية االستثمار شريف رحماني‪،‬‬
‫أمس‪ ،‬عن مراجعة محتملة لقانون االستثمار الوطني وتقييمه بعد مرور ‪ 12‬سنة من‬
‫المصادقة عليه في‪ ،2001‬بھدف إعطاء انطالقة جديدة لالقتصاد الوطني تماشيا مع الحركية‬
‫‪.‬االقتصادية العالمية‬
‫أوضح الوزير على ھامش إشرافه على المنتدى الجزائري الكتالوني للمؤسسات بفندق‬
‫األوراسي أنه سيتم تقديم مشروع المراجعة إلى الحكومة في األيام القليلة المقبلة‪ ،‬حيث ينتظر‬
‫أن يشكل القانون إطارا عاما وشامال لالستثمار في الجزائر وفقا للمعايير الدولية ومرجعا‬
‫للمستثمر األجنبي‪ ،‬مشيرا إلى أن قاعدة ‪ 49 51‬ال تشكل عائقا لالستثمار في الجزائر والدليل‬
‫على ذلك اھتمام الكثير من المؤسسات األجنبية عربية وأوروبية عامة وخاصة باالستثمار‬
‫‪.‬ببالدنا وفي كل المجاالت‬
‫وأشار رحماني إلى أن القانون سيضفي االنسجام والمصداقية الالزمة على كل ما ينتج‬
‫بالجزائر‪ ،‬وسيسمح بتطوير الدعائم االقتصادية لبالدنا ألن أي تطور في ھذا المجال يرتكز‬
‫على الصناعة والتكنولوجيا ويعطي استقرارا وشفافية قانونية ومؤسساتية ما سيشجع على‬
‫‪.‬استقطاب االستثمار إلى الجزائر وفتح المجال أمام شراكة متوازنة وذكية ومحددة‬
‫بروتوكول اتفاق بين المتعاملين ‪12‬إلى جانب ذلك أشرف الوزير على مراسيم توقيع‬
‫الجزائريين والكتالونيين من بينھا ‪ 11‬بروتوكوال استفاد منه متعاملون وطنيون خواص‬
‫بإنشاء مؤسسات مختلطة في مجاالت البناء واالشغال العمومية والخدمات المؤسساتية‬
‫والصيانة والمطبعة الصناعية وإعادة التھيئة والھندسة المدنية وانشاء مصنع بقسنطينة إلنتاج‬
‫‪».‬المواد الصيدالنية بشراكة بين »أورل زاد فارم فارما مديتيرنيا‬
‫وأشار المسؤول األول عن القطاع إلى أن منتدى األعمال الجزائري الكتلوني الذي يضم‬
‫مؤسسات كثيرة تنشط في مجاالت تابعة لفروع البناء ومواد البناء واألشغال العمومية‬
‫والصناعات الغذائية واآلالت الزراعية والتجھيزات الصناعية واإللكترونية والكھربائية‪،‬‬
‫يشكل أرضية لمشاريع شراكة من شأنھا تثمين المساھمة التكنولوجية ال سيما في تحويل‬
‫‪.‬المعرفة ودعم التشغيل بين كل من الدولتين‬
‫المساء‬
‫رحماني ينفي إلغاء قاعدة ‪ 51/ 49‬المطبقة على االستثمارات األجنبية ويؤكد‪:‬‬
‫قـانـون االستثمار الجـديد قريبا عـلى طاولة الحكومة‬
‫أعلن وزير الصناعة والمؤسسات الصغيرة والمتوسطة وترقية االستثمار‪ ،‬السيد ش ريف‬
‫رحماني‪ ،‬أن القانون الجديد لالستثمار سيقدم للحكومة في “األيام المقبل ة“‪ .‬ونف ى إلغ اء‬
‫قاعدة ‪ 51/ 49‬التي تخضع لھا االس تثمارات األجنبي ة ف ي الجزائ ر ف ي الق انون الجدي د‪،‬‬
‫مش يرا إل ى أن تطبيقھ ا ل م يعرق ل تواج د ھ ذه األخي رة عن دما ق ال “ھن اك عش رات‬
‫المؤسسات تفد إلى الجزائ ر ك ل ي وم‪ ...‬من ذ أي ام اس تقبلنا الفرنس يين واالم اراتيين وغ دا‬
‫نستقبل األتراك‪ ..‬الجزائر أصبحت وجھة اقتصادية جذابة وذات مصداقية“‪.‬‬
‫ودعم الوزير ما جاء على لسان األم ين الع ام للمركزي ة النقابي ة‪ ،‬الس يد عب د المجي د س يدي‬
‫الس عيد‪ ،‬ال ذي ق ال إن قاع دة ‪ 51/ 49‬تم ت المص ادقة عليھ ا باالجم اع ب ين ك ل أط راف‬
‫الثالثية أي الحكومة وأرباب العمل والمركزية النقابي ة‪ ،‬مش يرا إل ى أن “المس ار انطل ق وسنواص ل العم ل ب ه إل ى أن يح ين‬
‫وقت تقييمه‪ ...‬لكن العمل به مازال ساري المفعول اآلن“‪.‬‬
‫وتحدث سيدي السعيد خالل ندوة صحفية عقدھا كل من وزير الصناعة والوزير الكاتالونيلالقليم والتنمي ة المس تدامة وس فير‬
‫إسبانيا بالجزائر ورئيس منتدى رؤساء المؤسسات‪ ،‬وذل ك عل ى ھ امش المنت دى الث اني الجزائ ري الكات الوني الم نظم أم س‬
‫ب الجزائر العاص مة ال ذي ت م خالل ه التوقي ع عل ى ‪ 12‬بروتوك ول اتف اق‪.‬وقبل ه‪ ،‬ص رح وزي ر االقل يم والتنمي ة المس تدامة‬
‫الكات الوني‪ ،‬الس يد س انتي ف يال افس انتي‪ ،‬أن قاع دة ‪ 51/ 49‬ل م تش كل “أي عرقل ة لن ا لالس تثمار ب الجزائر‪ ...‬والينبغ ي أن‬
‫تكون“‪ ،‬رغم أنه تمنى التحرير الكلي لالقتصاد الجزائري‪ ،‬مستشھدا بما تم في منطقة كاتالونيا من تطور كبير أعقب انفتاح‬
‫اقتصادھا‪ ،‬وقال “لقد لعبنا ورقة االنفتاح االقتصادي“‪.‬‬
‫وكانت الندوة فرصة لرحماني لالفص اح ع ن أھ م المح اور الت ي يتض منھا ق انون االس تثمار الجدي د‪ ،‬موض حا بأن ه سيس مح‬
‫بوض ع “إط ار تش ريعي موح د“ أي مرج ع ق انوني واح د وواض ح‪ ،‬وتحقي ق “التماس ك“ و»التناس ق“‪ ،‬وعص رنة الق وانين‬
‫لتستجيب للقواعد المعمول بھا عالميا‪ ،‬وتوفير االستقرار المؤسساتي‪ ،‬إضافة إلى عولمة المؤسسة الجزائرية ومعھ ا مع ايير‬
‫االستثمار‪.‬وأشار إلى أن إعداده تم على أساس تقييم أجري على القانون السابق الصادر في ‪ ،2001‬وعلى ضوء التغي رات‬
‫المسجلة ف ي االقتص ادين ال وطني والع المي‪ ،‬وك ذا انطالق ا م ن المقترح ات المقدم ة م ن ط رف الش ركاء ولجن ة تقي يم من اخ‬
‫االستثمار “دوينغ بيزنس“ ومالحظات البنك العالمي‪.‬وتميز المنتدى الجزائري ‪ -‬الكاتالوني الثاني بالتوقيع على برتوكوالت‬
‫تعاون جسدت االتفاقات الموقعة خالل المنتدى األول الذي عقد شھر مارس الماضي ببرشلونة‪ ،‬وذلك تحت إشراف الوكالة‬
‫الوطنية للوساطة والضبط العقاري التي أوض حت م ديرتھا العام ة‪ ،‬الس يدة حس يبة مق راوي‪ ،‬أن المش اريع المتف ق عليھ ا ت م‬
‫تحديدھا وتحديد قيمة اس تثمارھا بدق ة‪.‬وتخ ص قطاع ات مختلف ة أھمھ ا البن اء )إنش اء مؤسس ة النت اج م واد البن اء وش ركات‬
‫خ دمات للھندس ة المعماري ة والت رميم‪ (..‬والخ دمات )مكات ب دراس ات وخب رة‪ ،‬الطباع ة(والص يدلة )بن اء مص نع ف ي‬
‫قسنطينة(‪.‬وخالل افتتاح المنتدى‪ ،‬دعا وزير الصناعة المؤسسات الجزائري ة إل ى اس تغالل الفرص ة م ن أج ل عق د ش راكات‬
‫مع نظيراتھا الكاتالونية‪ ،‬واالستفادة من المزايا التي تقدمھا ھذه المنطقة للمستثمرين‪ ،‬واعتبر انه م ن الض روري رف ع حج م‬
‫التبادالت الثنائية وحج م االس تثمار ب ين الجزائ ر وكاتالوني ا‪ .‬وذك ر ب أن الرؤي ة الص ناعية للجزائ ر تق وم عل ى االن دماج ف ي‬
‫االط ار المتوس طي بأھ داف مح ددة أھمھ ا خل ق الث روة ومناص ب العم ل ورف ع نس بة النم و‪.‬م ن جانب ه‪ ،‬حي ا األم ين الع ام‬
‫للمركزية النقابية إبرام ھذه االتفاقيات وأشار إلى أنھا دليل على “أنن ا خرجن ا م ن الخطاب ات نح و األفع ال“‪ ،‬وس جل أن ھ ذا‬
‫النوع من الشراكات الذي يضمن الربح للطرفين مطلوب ألنه مفيد للعمال‪ .‬ورغم اعترافه بوج ود “ص عوبات“‪ ،‬ف إن س يدي‬
‫سعيد أقر بأن الجزائر دخلت مرحلة جديدة من أھ م مالمحھ ا “نھاي ة النظ ر للخل ف“‪.‬أم ا رئ يس منت دى رؤس اء المؤسس ات‪،‬‬
‫الس يد رض ا حمي اني‪ ،‬فأك د أھمي ة ھ ذه الش راكات وق ال “إنن ا نس ير ف ي الطري ق الص حيح“ وأن مث ل ھ ذه االتفاقي ات تس مح‬
‫بإنجاز المشاريع الكبرى للجزائر بما يقدمه الشريك األجنبي من معرفة وخبرة في ميادين عديدة‪.‬‬
‫حنان‪/‬ح‬