Nouveau cadre réglementaire pour votre assurance récolte

Nouveau cadre réglementaire pour votre
assurance récolte
Direction Agricole
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Assurance récoltes : depuis 2005, Groupama s’est imposé comme le
principal partenaire du monde agricole
L’assurance récolte est lancée en 2005, dans une logique de relais du Fonds
National de Gestion des Calamités Agricoles. Le risque Grêle est proposé avec 14
autres événements climatiques dans l’assiette subventionnable. En 2010, les
nouveaux arbitrages de la PAC permettent de commercialiser la couverture
multirisque climatique avec une prime subventionnée à 65 %.
Cependant, les enjeux forts portés par la nouvelle PAC 2015-2020 en matière de
positionnement sur les outils de gestion des risques en agriculture, impliquent la
nécessité de repenser son cadre règlementaire, pour mieux en optimiser les
moyens et pérenniser la compétitivité des exploitations agricoles.
C’est ainsi que le 18 juin 2015, le Comité National
de Gestion des Risques en Agriculture confirme
la mise en place d’une nouvelle offre
pour la campagne 2016.
2013
2010
2005
Bilan de santé de la PAC
Lancement des assurances
climatique sur récoltes
2015
PAC 2015-2020
Bilan des 9 années
Contrat socle
d’expérience
de l’assurance récoltes
multirisque
1964
Création du Fonds National de Gestion
des Calamités Agricoles
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Groupama s’engage à nouveau être au rendez-vous avec les OPA et les Pouvoirs Publics pour
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proposer la nouvelle offre Multirisque Climatique pour la campagne 2016
1er niveau
Subventionné à 65 % (valeur maximum sous réserve de l’enveloppe disponible)
Le nouveau cadre réglementaire de l’assurance récoltes propose une
approche progressive pour l’ensemble des filières
Le prix assurable
La valorisation de la quantité assurée
(prix/tonne, prix/hectolitre) est plafonnée
aux barèmes annuels fixés par le CNGRA.
15 événements climatiques garantis
Grêle, gel, tempête, vent de sable, poids de
la neige, inondation, excès d’eau, pluie
violente, excès d’hygrométrie, manque de
rayonnement, sécheresse, coup de soleil,
coup de chaleur, coup de froid.
Le nouveau contrat subventionné est réorganisé en deux niveaux de couverture
auxquels sont associés deux niveaux de subvention distincts. Un 3ème niveau non
subventionnable permet de proposer des garanties complémentaires.
Une indemnisation des pertes au-delà
à 30%
Des contrats à la culture
Franchise 30% - Seuil 30 %
Obligation de couverture 100% des cultures
assurées (limitée à 70 % pour le bloc Grandes
Cultures, mais obligation d’assurer 100 % des
surfaces d’une même nature de culture)
Ou
Grandes Cultures
Viticulture
Arboriculture
A l’exploitation
Franchise 20% - Seuil 30 %
Obligation de couverture : 80% des surfaces
de l’exploitation assurées
Le choix du calcul du rendement
historique
Moyenne triennale
Ou
Moyenne olympique sur 5 ans
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L’objectif du premier niveau de couverture est de permettre aux exploitants agricoles, en cas de
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perte à 100%, de financer la campagne suivante
Au moment des assolements, les garanties des assurances récoltes sont
automatiquement transférées dans la nouvelle architecture
Le prix assuré de base ne peut être supérieur aux
plafonds fixés annuellement par le Comité National de
Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) pour chaque
culture assurable.
(1)
Les pertes de qualité concernent les cultures assurées par
convention spéciale (pommes de terre, poids de conserve,
racines d’endives…). Les pertes de qualité actuellement non
proposées dans l’offre multirisque climatique sur récoltes
resteront exclues dans le nouveau dispositif.
(2)
Les frais supplémentaires concernent : les frais de
resemis, frais supplémentaires de récolte, de castration et
d’épuration.
(3)
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Les sociétaires doivent confirmer les paramètres qu’ils retiennent pour la campagne 2016 et
vérifier que 100 % des surfaces de chaque bloc de cultures sont assurées
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(70 % pour le bloc Grandes Cultures)
Votre chargé de clientèle vous accompagne
Groupama s'est imposé comme le principal partenaire du monde agricole en matière d'assurance climatique et
accompagne plus de 70 000 agriculteurs en protégeant 4,4 millions d’hectares de cultures sur l’ensemble du territoire.
Aujourd’hui, les nouveaux enjeux de la PAC 2020, imposent un nouveau cadre règlementaire à l’assurance récolte et
Groupama s’engage à accompagner ses sociétaires au moment du transfert de leurs garanties vers le nouveau
dispositif.
En plus du risque Grêle, l’assurance récolte continue de protéger vos cultures contre 14 événements climatiques au
travers d’une approche progressive et personnalisable pour l’ensemble des filières. Groupama lancera par ailleurs une
solution pour les Prairies dès la fin 2015.
Votre Chargé de Clientèle vous accompagne pour vous présenter le contexte d’évolution de votre contrat Multirisque
Climatique sur Récoltes ainsi que son nouveau fonctionnement.
Depuis quelques années, on observe un dérèglement climatique. Il est important et essentiel de couvrir aux mieux vos
productions et protéger vos revenus. Le dispositif d’assurance récoltes continue d’être la solution qui sécurise et
pérennise votre exploitation.
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