M. Joseph Kabila, Président de la République Cabinet du Président

L’ACAT-Belgique est membre de la Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT),
ayant statut consultatif auprès des Nations unies.
M. Joseph Kabila,
Président de la République
Cabinet du Président de la République
Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe
République Démocratique du Congo
Ambassade de RDC à Paris 32 cours Albert 1er 75008 PARIS
E-mail : [email protected]
A
, le
2016
Monsieur le Président de la république,
À la suite d’informations reçues de l’ACAT-Belgique francophone, je tiens à vous exprimer mes plus vives
préoccupations à propos de la détention arbitraire de plusieurs militants de la société civile. Cette répression est
d’autant plus préoccupante qu’elle intervient dans un contexte bouleversé par les violences qui secouent le territoire
de Beni, au Nord-Kivu.
Incarcérés à la prison centrale de Kinshasa, Fred Bauma et Yves Makwambala, militants de « Filimbi», attendent
leur procès depuis mars 2015. Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale congolaise d’avril
2015 indique pourtant n’avoir trouvé aucune preuve de l’implication de « Filimbi » dans la préparation d'actes
terroristes ou de tout autre crime violent. Les accusations portées à leur encontre sont par conséquent infondées.
De la même façon, au mois de décembre dernier, neuf autres manifestants, dont deux membres du mouvement
citoyen Lutte pour le changement (LUCHA), ont été enfermés à la prison de Munzenze, à Goma pour leur
participation à une manifestation pacifique en faveur des victimes des exactions dans la région de Beni.
A Beni, des attaques récurrentes imputées aux rebelles des Forces démocratiques alliées - Armée de libération
(ADF-NALU) de l’Ouganda ont fait des centaines de victimes parmi la population civile.
Dans ces circonstances, j’exhorte les autorités congolaises à :
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Libérer immédiatement et sans condition tous les militants arbitrairement détenus et abandonner toute
poursuite judiciaire à l’encontre de Fred Bauma et Yves Makwambala ;
Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des militants de la société civile ainsi
que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à leur encontre;
Diligenter une enquête immédiate, exhaustive et impartiale sur l’ensemble des faits décrits ci-dessus, et
notamment sur les crimes commis à Beni, afin d’identifier les véritables responsables et de les juger devant
des tribunaux compétents ;
Autoriser et favoriser la mise en place d’une enquête internationale chargée de faire la lumière sur les
exactions et crimes commis dans le territoire de Beni ;
Veiller à ce que les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, protégés par la Constitution
congolaise, soient réellement respectés;
Etablir une mission d’information parlementaire chargée du respect des libertés d’expression, d’association et
de réunion et de la situation des prisonniers politiques et d’opinion en RDC.
Je place en vous ma confiance pour faire cesser ces troubles et ce, dans le respect des instruments régionaux et
internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo. En espérant que
cet appel sera entendu et portera des fruits, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma
haute considération.
(Nom)
(Adresse)
(Signature)
Copies
- Président de l’Assemblée nationale, M. Aubin Minaku Ndjalandjoko [email protected]
- M. Dieudonné Malere Ma-Mitcho, Maire de Goma, Mairie de Goma ; [email protected] et ·M. Julien Paluku, Gouverneur
de la Province du Nord-Kivu, Gouvernorat de Province, Goma/Commune de Goma, RDC; Email : [email protected]
- Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique ;
[email protected] / Fax : + 32.2.213.49.95