CV (English version)

Transcription

Marc PELTIER
Date and place of birth: 21.03.1976 in
Boston (USA)
Dual national (French and US)
Married, one child
Address: 11 avenue Robert Soleau
06600 Antibes - France
Cell: + 33 (0)608.317.293
[email protected]
EDUCATION
___________________________________________________________________________
2005 PhD, The financial relations between local communities and companies,
University of Paris I Panthéon Sorbonne (France).
1999 M.A. in Business law, University of Paris I Panthéon Sorbonne (France).
1997 B.A. in law, University of Paris I Panthéon Sorbonne (France).
EMPLOYMENT
___________________________________________________________________________
Since September 2007: Associate professor of law (University of Nice
Sophia-Antipolis).
Director, Sports law Master’s degree.
Director, Sports law research center.
April 2006-September 2009: Attorney at law.
Gide Loyrette Nouel law firm (Paris), in charge of the sports law
department.
January 2005-April 2006 : Players’ agent.
Licensed by the French Soccer Federation (FFF).
October 1999-June 2007 : Adjunct professor of law (University of Paris I
Panthéon-Sorbonne).
FURTHER INFORMATION
___________________________________________________________________________
Member of the Sports Lawyers Association
FAR Registrant
Member of the World Anti-Doping Agency Education committee
Chairman of the Ethics Committee (French Soccer Federation, Riviera local
district)
Member of the anti-doping disciplinary committee (French Basket-Ball
Federation)
Sport: rugby (played in French national 4th division, French national champion
U17)
English, French (read, written, spoken)
2
PUBLICATIONS
___________________________________________________________________________
Most of my research is in French. Publications and presentations in English are
underlined.

PhD Thesis
1.- « La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés », Thèse,
Paris I, soutenue le 6 juillet 2005, mention très honorable avec les félicitations du
jury, publiée aux Presses Universitaires d’Aix-Marseille en 2007.

Peer-reviewed publications (academic articles)
2.-« La transposition du code mondial antidopage dans l’ordre juridique interne »
(to be published in 2016).
3.- « La règle antidopage au confluent de la psychologie et du droit » (Psychologie
et dopage, (ss dir.) Denis Hauw, Deboeck, to be published in 2016)
4.- « Sociétés sportives », Juris-Classeur Sociétés, fasc. n° 193-65, 2016.
5.- « Sociétés d’économie mixte locales et sociétés publiques locales », avec J.-D.
Dreyfus, Encyclopédie Dalloz Sociétés, septembre 2015.
6.- « Le nouveau Code mondial antidopage » : Petites affiches, 30 septembre 2014,
pp. 5-11.
7.- « The specificity of arbitrating sports-related disputes » : International
Journal of Arab Arbitration, n° 2/2013, pp. 3-9.
8.- « La loi visant à renforcer l’éthique du sport et le droit des sociétés », Droit des
sociétés 2012, études 9.
9.- « L’arbitrage des litiges sportifs », in L’arbitrage : questions contemporaines,
sous la direction de Jean-Baptiste Racine et Yves Strickler, L’Harmattan, coll.
Droit privé et sciences criminelles, 2012, p. 115.
10.- « La loi visant à renforcer l’éthique du sport et la prévention du dopage »,
Cahiers de droit du sport n° 27/2012, p. 97.
11.- « La responsabilité de l’entourage du sportif dans la lutte contre le dopage »,
Cahiers de droit du sport n° 26/2011, p. 15.
12.- « Les GIP Coupe du monde », in Droit et Coupe du Monde, sous la direction
de Mathieu Maisonneuve, Economica, 2011, p. 271.
13.- « Coup de sifflet final pour la rémunération de l’image collective des
sportifs », Recueil Dalloz, 2010, p. 905, Lettre Omnidroit 14 avril 2010, p. 2.
14.- « Sport », Juris-classeur Collectivités territoriales, fasc. 680, 3/2009.
15.- « Rugby Union : rules on players’ agents », World sports law report, 3/2009, p.
11.
16.- « De la dissolution par décret d’un groupement de fait de supporters », JCP
E, 2008, 2497 (avec Bruno Dondero).
17.- « Anti-doping : new rules for the traficking of doping products », World sports
law report, 8/2008, p. 15.
18.- « Faction Metz : rien ne se crée, tout se dissout ? », Affiches-Moniteur, 17
octobre 2008, p. 1.
3
19.- « Pourquoi pas un Code des sociétés ? », in D’un code à l’autre : le droit
commercial en mouvement, sous la direction de Paul Le Cannu, LGDJ, coll.
Bibliothèque de l’Institut André Tunc, tome 17, 2008, p. 207.
20.- « Multiple club ownership rules : legal analysis », World sports law report,
5/2008, p. 15.
21.- « La société publique locale d’aménagement », AJDA, 2006, p. 2371.
22.- « Commentaire de la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses
dispositions relatives au sport professionnel », Petites affiches, 27 avril 2005, p. 613.
23.- « La conciliation devant le Comité national olympique et sportif français
(CNOSF) », Médiations et société, décembre 2004, p. 15-17.
24.- « Des conséquences de la réforme de l’expertise de gestion par la loi NRE sur
les relations entre une association sportive et la société qu’elle a
constituée », Droit 21, 2002, AJ 046.
25.- « Loi sur les nouvelles régulations économiques et direction des sociétés
anonymes sportives », Bull. Joly, 2001, § 222, p. 971-977.
26.- « La réforme des sociétés sportives opérée par la loi du 28 décembre
1999 », Bull. Joly, 2000, § 129, p. 585-594.
27.- « L’influence de la loi du 28 décembre 1999 sur le financement des sociétés
sportives », Gaz. Pal., 2000, 1, doctr. p. 1164-1170.

Peer-reviewed publications (case comments)
28.- « On ne transige pas sur le siège », CE, 9 juillet 2015, n° 375542 : Petites
affiches 24 décembre 2015, pp. 12-22.
29.- « Lutte contre le dopage et pouvoir(s) disciplinaire(s) », CE, 11 mai 2015 :
Cahiers de droit du sport n° 41, 2015, p. 113.
30.- « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de
l’arbitrage, 2015, p. 905.
31.- « Précisions sur la soustraction à un contrôle anti-dopage », CE, 27 mars
2015, n° 376127 et CE, 27 mars 2015, n° 381213 : Cahiers de droit du sport n° 40,
2015, pp. 132-133.
32.- « Le constat d’infraction à l’obligation de localisation n’est qu’une mesure
préparatoire », CE, 27 février 2015, n° 384847 : Cahiers de droit du sport n° 40,
2015, pp. 134-136.
33.- « L’élément intentionnel du délit de facilitation à l’usage de substances
dopantes, Cass. crim., 10 mars 2015 : n°14-81595 : Cahiers de droit du sport n°
40, 2015, pp. 139-141.
34.- « Eliminer une suspension pour dopage : mode d’emploi », Trib. arb. sport, 4
juillet 2014, n°2014/A/3475, Cahiers de droit du sport 2015, pp. 105-115.
35.- « Suspendre une suspension pour dopage : mode d’emploi », CE, ord., 10
octobre 2014 et CE, ord., 3 novembre 2014, Cahiers de droit du sport 2015, pp.
116-121.
l’arbitrage, 2014, p. 667.
37.- « Le CDD au confluent de l’usage et de l’ordre public » : Cass. soc., 2 avril
2014, Petites affiches 16 septembre 2014, pp. 14-20.
38.- « Le droit à un procès équitable au secours de l’assuré social ? » : Cass. 2e civ.,
4
28 novembre 2013, Revue de droit sanitaire et social, 2014, pp. 326-331.
39.- « La mise à pied entre mesure conservatoire et sanction disciplinaire » : Cass.
soc., 30 octobre 2013, Petites affiches, 18 mars 2014, pp. 11-15.
40.- « Cautionnement : rien que la mention... Mais pas forcément toute la
mention » : Cass. com., 1er octobre 2013, Petites affiches, 31 décembre 2013, pp. 615.
41.- « Rémunération des agents sportifs : la FFF hors jeu ? » : CE, 10 juin 2013,
UASF, Petites affiches, 22 juillet 2013, pp. 15-21.
l’arbitrage, 2013, pp. 802-808 (sous la direction de Mathieu Maisonneuve).
l’arbitrage, 2012, p. 645 (sous la direction de Mathieu Maisonneuve).
44.- « Contentieux entre organisations antidopage et recours de pleine
juridiction », CE, 1er décembre 2010, Agence mondiale antidopage : Cahiers de
droit du sport, n° 25/2011, p. 154.
46.- « La Cour de cassation ouvre le mercato des juges » : Cass. civ. 1re, 4
novembre 2010, Recueil Dalloz, 2011, pp. 489-493.
48.- « De Copenhague à Versailles via Bruxelles…et retour ? Voyages au gré des
règles de compétence juridictionnelle en matière de responsabilité délictuelle » :
Cass. civ. 1re, 6 janvier 2010, Petites affiches, 21 juin 2010, p. 11.
49.- « Le partenariat public-privé institutionnel face au droit communautaire » :
CJCE, 15 octobre 2009, Acoset SpA, AJDA, 2010, p. 105 (avec Jean-David
Dreyfus).
51.- « Le cautionnement au confluent du droit de la preuve et du secret
bancaire » : Cass. com., 16 décembre 2008, Affiches-Moniteur, 28 avril 2009, p. 1.
53.- « La mise en œuvre d’une clause compromissoire nulle au jour de sa
conclusion » : Cass. civ. 1re, 22 novembre 2005, Petites affiches, 22 mars 2006, p.
6-11.
54.- « Les prestations « in house » entre un pouvoir adjudicateur et une société à
la poubelle ? » : CJCE, 10 novembre 2005, Commission contre République
d’Autriche, Petites affiches, 19 janvier 2006, p. 6-15.
55.- « La responsabilité des associations sportives du fait de leurs joueurs » :
Cass. civ. 2e, 3 février 2000, Gaz. Pal., 2002, 1, jur. p. 724-727.
56.- « Les critères de constitution de partie civile » : Cass. crim., 12 septembre
2000, Droit 21, 2001, ER 003.
57.- « La cession d’actions de sociétés d’économie mixte locales sportives » : CA
Paris, 15e ch., sect. A, 20 juin 2000, Bull. Joly, 2000, § 267, p.1070-1078.
5
 Presentations
58.- « L’attractivité du droit français des sociétés sportives face à l’investissement
international » : Colloque sport et droit international, organisé par la branche
française de l’association de droit international, Marseille, 4 décembre 2015.
59.- « Teaching anti-doping policies at the university » : 2015 Universiade FISU
Conference (Gwangju, Corée du Sud), 11 juillet 2015.
60.- « Introduction to international sports law : the fight against doping in
sport » : Thomas Jefferson School of Law (San Diego, USA), Summer program, 6
juillet 2015.
61.- « World Anti-Doping Code and coaches » : South African Sports
Confederation and Olympic Committee, South African Coaching Conference,
Durban, 26 mai 2015.
62.- « L’éthique du sport et la prévention des difficultés de l’enfant » : Colloque
organisé par le District Côte d’Azur de la Fédération Française de Football, Nice,
24 avril 2015.
63.- « Que nous raconte un maillot des All Blacks ? » : Colloque organisé par le
Musée National du sport et la Faculté des sciences du sport de l’Université de
Nice Sophia-Antipolis, 16 janvier 2015.
64.- « Le Code du sport » : Colloque organisé par le Musée National du sport et la
Faculté des sciences du sport de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, 17 janvier
2014.
65.- « La liste des interdictions, une nécessité ou un frein à la lutte
antidopage ? » : Rencontres de management du sport, IAE Nice, 15 novembre
2013.
66.- « Sport professionnel et droit de la protection sociale » : Association des
Avocats Praticiens en Droit Social, 10 septembre 2013.
67.- « Actualités des règles juridiques applicables à la profession d'agent
sportif » : Fédération Française de Basket-Ball, Session de formation continue
des agents sportifs, 4 mai 2013.
68.- « La spécialisation du juge d’instruction : l’exemple des pôles de santé
publique face au dopage » : Colloque organisé par l’ERMES, 11 février 2013 (à
paraître aux Presses Universitaires de Rennes).
69.- « Peut-on patrimonialiser le geste sportif ? » : Colloque organisé par le Musée
National du sport et la Faculté des sciences du sport de l’Université de Nice
Sophia-Antipolis,
7
décembre
2012,
http://www.museedusport.fr/sites/default/files/Peuton%20patrimonialiser%20le%20geste%20sportif_Marc%20Peltier.pdf
70.- « Le lien de subordination dans le sport professionnel : étude de la
malléabilité d’une notion », Colloque organisé par l’ERMES, 1er juin 2012.
71.- « L’avocat exerçant une activité d’agent sportif », Colloque organisé par
l’Ordre national des avocats de Tunisie, 20 avril 2012.
72.- « La prévention du dopage par le droit : l’exemple français », Colloque
organisé par l’Agence Nationale Antidopage (Tunisie), 18 février 2012.
73.- « L’arbitrage des litiges sportifs », Colloque organisé par le Centre d’Etudes
et de Recherches en Droit privé, 10 décembre 2011.
6
74.- « Le patrimoine sportif, aspects juridiques », Colloque organisé par le Musée
National du sport et la Faculté des sciences du sport de l’Université de Nice
Sophia-Antipolis, 24 novembre 2011.
75.- « La prévention des violences commises pas les supporters », Colloque
organisé par l’ERMES, 21 avril 2011.
76.- « Le supporter : une notion juridique ? », Colloque organisé par l’ERMES, 21
avril 2011.
77.- « Le droit au service de la lutte contre la violence dans le sport », Colloque
organisé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Alpes
Maritimes, 21 janvier 2011.
78.- « La responsabilité de l’entourage du sportif dans la lutte contre le dopage »,
Colloque organisé par l’Agence Nationale Antidopage (Tunisie), 4 décembre 2010.
79.- « La codification du droit du sport », Colloque organisé par l’Association
Tunisienne de Droit Administratif, 16 octobre 2010.
80.- « Tensions sociales et pouvoir sportif », Séminaire de l’Association
Internationale de Droit Economique, 23 avril 2010.
81.- « La spécificité du sport à l’épreuve du droit », Colloque organisé par
l’ERMES, 16 janvier 2009.
82.- « Les juges du sport », Formation continue des avocats du Barreau de Paris,
16 octobre 2006.
83.- « Les filiales de sociétés du secteur public », Petit-déjeuner d’actualité,
Institut André Tunc, Sorbonne Affaires, 25 avril 2006.
TEACHING EXPERIENCE
___________________________________________________________________________

Since September 2007 : Associate Professor (University of Nice SophiaAntipolis)
 Director of the sports law master’s degree
o 2015-2016 :

-
Lectures
Sports law (Sports management master’s degree, 20 hours)
Sports litigation (Sports law master’s degree, 20 hours)
Regulation of antidoping (Sports law master’s degree, 20 hours)
Guidelines for internship report (Sports law master’s degree, 5 hours)
Social security law (Business law master’s degree, 40 hours)
Regulation of sport activities (Business law master’s degree, 30 hours)
Labor law (Bachelor degree in private law, 30 hours)
Comparative law (Bachelor degree in private law, 30 hours)
o 2014-2015 :
7

-
Lectures
o 2013-2014 :

-
Setting up a company – legal guidelines (Sports management master’s
degree, 20 hours)
Labor law (Human resources management master’s degree, 10 hours)

-
Lectures
Seminars
Contract law (Bachelor degree in private law, 30 hours)
o 2012-2013 :

-
Lectures
degree, 20 hours)
o 2011-2012 :

8
Lectures
-
degree, 20 hours)
Securities law (Banking and finance law master’s degree, 20 hours)
Securities law (Bachelor degree in private law, 30 hours)
o 2010-2011 :

-
Lectures
degree, 20 hours)
o 2009-2010 :

-
Lectures
degree, 20 hours)
Sport events security (Sports management master’s degree, 20 hours)
Introduction to law (Bachelor degree in sports management, 40 hours)
o 2008-2009 :

-
9
Lectures
-
degree, 20 hours)
Sport events security (Sports management master’s degree, 20 hours)
Introduction to law (Bachelor degree in sports management, 20 hours)
o 2007-2008 :

-
Lectures
Contract law (Bachelor degree in private law, 30 hours)

Seminars
-

From October 1999 to June 2007 : Teaching assistant (University of Paris I
Panthéon-Sorbonne).
o 2005-2006 and 2006-2007 :
 Seminars
-
Public sector companies (Business law master’s degree, 18 hours)
Sport law (Sport law master’s degree, 6 hours)
o 2002-2003 and 2003-2004 :
 Seminars
-
Securities law (Business law master’s degree, 30 hours)
Property law (Bachelor degree in private law, 30 hours)
Civil procedure (Bachelor degree in private law, 36 hours)
o 1999-2000, 2000-2001 and 2001-2002 :
 Seminars
-
10
Corporate law (Bachelor degree in private law, 36 hours).

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