mai - La Taillée

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mai - La Taillée
MAIRIE DE
LA TAILLÉE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 MAI 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt mai, à 20 h 30, le Conseil
Municipal de la commune de LA TAILLÉE, dûment convoqué, s’est
réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Madame Pascale ARDOUIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Pascale ARDOUIN, Catherine MARTINEAU-CHARNEAU, Michel
PORCHERON, Joël RENOU, Gaëlle THOUMIEUX, Corinne GAY,
Guy ANGIBAUD, Pascale NADAL, Noël MICHOT, Julien ANDRÉ,
Philippe LIAGRE, Chantal MASSÉ, Chantal LOCQUET, Judicaël
LAMY
ABSENTS EXCUSÉS : Eddy ALLARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Guy ANGIBAUD
Convocations faites le 12 mai 2014
Pouvoir de Monsieur Eddy ALLARD donné à Madame Gaëlle
THOUMIEUX.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la précédente séance
- Désignation du secrétaire de séance
- Retrait de la Commune de MARANS du Syndicat
intercommunal des Communes Riveraines de la Vendée
- Tirage au sort d’un juré d’assises
- Informations et questions diverses
Madame le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour :
-
Location du garage de l’école
Vente du terrain de l’ancienne déchetterie
Changement de grade de Monsieur Noël LEROUX
Étude d’un devis
Le Conseil Municipal donne son accord.
Le compte-rendu de la précédente est adopté avec les
modifications suivantes :
- Madame Gaëlle THOUMIEUX et Monsieur Eddy ALLARD
étaient absents excusés
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET DE
LA RÉGIE DU GRAND MARAIS : Il faut lire que le résultat
final laisse apparaître un excédent de 1 504.99 €
- COMMISSION TRAVAUX : Rajouter Assainissement : Joël
RENOU
-
INFORMATIONS DIVERSES : Une réunion de la
Commission Travaux est programmée pour le 10 mai et une
réunion de la Commission Environnement est programmée
pour le 17 mai.
1 – RETRAIT DE LA COMMUNE DE MARANS DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DES COMMUNES RIVERAINES DE LA
VENDÉE
Les services de l’État qui ont préconisé une refonte des
associations syndicales de marais et des structures locales
chargées du bassin hydraulique de la Vendée et du Marais
Poitevin dans le cadre des travaux d’étude du Programme
d’Actions de Prévention des inondations « Vendée – Sèvre –
Autize » qui concerne la partie nord de la commune de
MARANS. Cette refonte va dans le sens d’une rationalisation des
compétences, des ressources et des moyens pour mener les
missions qui incombent aux collectivités dans ce domaine.
Le projet de refonte prévoit notamment de confier les
missions des syndicats et structures locales qui seront
concernées au Syndicat Mixte Vendée – Sèvre – Autize via les
communautés de communes, auxquelles la commune de
MARANS ne peut pas adhérer.
Il est donc nécessaire que la commune de MARANS
sollicite son retrait sans contrepartie du Syndicat Intercommunal
des Communes Riveraines de la Vendée (SICRV) afin que celuici puisse se dissoudre et que les communes vendéennes
puissent transférer leurs compétences dans ces domaines à leur
communauté de communes respective et SMVSA.
Vu :
- La délibération du Conseil Municipal de MARANS du 18 mars
2014 qui accepte son retrait du SICRV
- La délibération de l’Assemblée du SICRV du 5 mars 2014 qui
accepte le retrait de la commune de MARANS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
des présents,
DONNE un avis favorable au retrait sans contrepartie de
la commune de MARANS du SICRV
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document
afférent à cette décision.
2 – TIRAGE AU SORT D’UN JURÉ D’ASSISES
Madame le Maire informe l’Assemblée de l’obligation de
désigner, par tirage au sort sur la liste électorale, un juré d’assises.
Celui-ci donne la page n°14 et le nom de l’électeur n°1
soit Madame Marie-Jeanne CHARRIAU épouse FORESTIER.
Un courrier lui sera envoyé.
3 – LOCATION DU GARAGE DE L’ÉCOLE
Madame le Maire informe l’Assemblée d’une demande
faite à la mairie pour louer le garage de l’école.
Le Conseil Municipal décide de le proposer à Monsieur
Gérald FONTENEAU au prix de 50 € mensuel pour une durée de
un an avec une reconduction tacite.
4 – VENTE DU TERRAIN DE L’ANCIENNE DÉCHETTERIE
Madame le Maire informe l’Assemblée de deux demandes
faites par des artisans pour acheter le terrain de l’ancienne
déchetterie.
Le Conseil Municipal décide de le proposer à Monsieur
Gérald FONTENEAU au prix de 2 € le m² pour une surface de
1 995 m² mais sans réaliser une sortie sur la Départementale 25
selon sa demande.
Des devis concernant l’extension des réseaux d’eau
potable et d’électricité vont être demandés.
Contact sera pris avec le Président de l’ASA de Vouillé les
Marais pour la route jouxtant le terrain.
5 – CHANGEMENT DE GRADE DE MONSIEUR NOËL LEROUX
Madame le Maire informe l’Assemblée de la demande de
Monsieur Noël LEROUX souhaitant être nommé au grade d’adjoint
technique principal de 1ère classe.
Le coût supplémentaire mensuel serait de 104.19 € et le
coût annuel est estimé à 1 250.28 €.
Le Conseil Municipal décide de créer le poste d’adjoint
technique de 1ère classe et de nommer Monsieur Noël LEROUX à
ce grade à compter du 1er juin 2014.
Le Conseil Municipal décide également de verser à
Monsieur Noël LEROUX la somme de 60 € mensuel correspondant
à l’I.A.T. (Indemnité d’Administration et de Technicité) à compter du
1er juin 2014.
6 – ÉTUDE D’UN DEVIS
Madame le Maire donne lecture d’un devis de réparation
de la tondeuse autoportée WESTWOOD s’élevant à la somme de
375.53 € HT soit 450.64 € TTC.
La réparation consiste à un changement de l’embrayage
électro magnétique.
Le Conseil Municipal décide de réfléchir sur :
- Le changement de l’embrayage électro magnétique en
embrayage mécanique
- L’achat d’une nouvelle tondeuse.
7 – TEST A LA FUMÉE
Monsieur Joël RENOU, Adjoint, a exposé les faits au
Conseil Municipal puis a présenté la carte de localisation des
anomalies.
L’Assemblée décide d’adresser un courrier aux
administrés concernés en joignant une photo, en laissant un délai
de 3 mois pour la réalisation des travaux et en demandant qu’une
contre-visite soit réalisée avant le remblaiement de la tranchée.
8 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
 Disponibilité pour le 12 et le 14 juillet 2014 :


o En raison de la finale de la Coupe de Monde de
Football le 13 juillet, le repas du Comité des Jeunes, la
retraite aux flambeaux et le tir du feu d’artifice se feront
le 12 juillet.
o Les jeux se feront le 14 juillet au Gué de Vellluire.
 Randonneurs du Marais :
L’Assemblée Générale des Randonneurs du Marais
se fera fin février 2015 avec la Fédération
Départementale. Le prêt de la salle leur sera fait
gracieusement pour l’Assemblée Générale et le repas se
fera au Gué de Velluire.
Compte rendu de la Commission Travaux :
o Busage de fossé : Une demande a été faite à la Maire
pour buser une entrée de propriété suite à la
construction de deux maisons d’habitation. Le
propriétaire voulant tout buser alors que la législation
impose aux communes de buser sur 3 m, il est décidé
que la commune prend à sa charge 18 m de busage
sur les 35 m demandés. Un courrier sera adressé au
propriétaire pour l’informer que le busage devra être
soit par drain agricole avec géotextile et avaloir ou par
buses avec deux regards.
o Monsieur Daniel VANHAESEBROUCK étant concerné
par le busage, un courrier lui sera également adressé
pour lui proposer de payer 3 m de buses.
o Extension de la salle des fêtes : Une variante est à
l’étude pour une modification du projet initial (mise aux
normes des toilettes) côté CD 25.
o Salle des associations : Monsieur Julien ANDRÉ
informe au Conseil du changement des ouvertures de
la salle ainsi que de la réfection du plafond avec une
isolation.
o Boulangerie : Le logement va être séparé de la partie
commerce en créant une cloison dans la pièce
principale afin de laisser un espace pour le bureau de
la partie boulangerie
o Préau de l’école : les plans seront fournis aux
enseignantes
o Cimetière : Le colombarium étant sombre, il sera vu
pour dégager l’œil de bœuf dans un premier temps
o Mairie : Le crépi de la façade se dégrade. Une solution
va être étudiée.
o Place Georges Clémenceau : Une réfection va être
étudiée
o Archives de la Mairie : Un agrandissement des
archives sous le préau est nécessaire. Une étude va
être réalisée.
o Salle des Fêtes : problème d’humidité dans les loges
Compte rendu de la Commission Environnement :
o Pour le concours du Paysage de votre commune, ont
été sélectionnés pour la catégorie des maisons
anciennes : Monsieur et Madame Dominique
VINCENT, Monsieur et Madame Gérard PACTEAU et
Monsieur et Madame Gaëtan GROSVALLET, pour les
maisons contemporaines : Monsieur et Madame Louis
LOISEAU
o Il est proposé de tailler les frênes en bordure de la
route des Marsais pour en faire des tétards.
o Un aménagement du Square Éloi Seguinot va être
étudié.
o Un aménagement du terrain à côté de l’abri bus aux
quatre routes va être étudié.
 Compte rendu de la Commission des Fêtes :
o Les fêtes à venir sont : la fête des voisins le 23 mai, la
fête des écoles au Gué de Velluire le 28 juin, la
choucroute au Gué de Velluire le 23 août, le rallye
moto Soft Riders le 6 septembre, le marché de Noël le
13 décembre
 Les fêtes à prévoir pour une meilleure animation : une course
à l’œuf à Pâques, mardi gras, la fête de la musique, les 110
ans de la commune
 Compte rendu du SIVU Cantine :
Les élections au SIVU Cantine se sont déroulées et ont
été nommés :
 Monsieur Philippe LIAGRE, Président
 Madame Christine OUVRART, Vice-Présidente
 Madame Gaëlle THOUMIEUX, Madame Chantal
MASSÉ, Madame Élodie GRELAUD et Monsieur
Jonathan GABORIT, Membres/
Monsieur Philippe LIAGRE, Président, informe
l’Assemblée de certaines anomalies :
 Un problème de température des repas
 La livraison des repas pour les enfants allergiques qui
n’est pas respectée.
 Un manque de temps pour faire le ménage
Un rendez-vous avec la société de restauration, Poitou
Resto, va être programmé et le Sivu Cantine afin de
régler ces points négatifs.
 École : Madame Catherine MARTINEAU-CHARNEAU soulève
un problème de sécurité en raison du stationnement des
voitures en dehors du parking ainsi qu’à la montée et à la
descente du bus scolaire ainsi que durant le trajet école –
cantine et cantine – école.
Pour la montée et la descente du bus, il serait souhaitable que
Sophie vienne aider les enfants.
Une étude va être faite pour sécuriser au maximum le trajet
entre l’école et la cantine.
PLUS RIEN N’ÉTANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE
EST LEVÉE LE 20 MAI 2014 A MINUIT
EN MAIRIE, LE 26 MAI 2014
LE MAIRE,
DÉLIBÉRATIONS PRISES
PERSONNEL :
 Changement de grade de Mr Noël LEROUX
2014046
DIVERS :
 Retrait de la Commune de MARANS
du Syndicat intercommunal des Communes
Riveraines de la Vendée
2014045
ARDOUIN Pascale
PORCHERON Michel
MARTINEAU-CHARNEAU
Catherine
RENOU Joël
THOUMIEUX Gaëlle
GAY Corinne
ANGIBAUD Guy
ALLARD Eddy
NADAL Pascale
MICHOT Noël
ANDRÉ Julien
LIAGRE Philippe
MASSÉ Chantal
LOCQUET Chantal
LAMY Judicaël
ABSENT

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