Le Journal de l`Intercommunalité - Le Pays d`Aubenas-Vals

Le Journal de
l’Intercommunalité
N°1 - Avril 2005
AUBENAS
GENESTELLE
SAINT ANDEOL DE VALS
SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
SAINTJOSEPH DES BANCS
DOSSIER
SAINT JULIEN DU SERRE
SAINT PRIVAT
VESSEAUX
UCEL
PAGES 7 & 8
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
VALS LES BAINS
VESSEAUX
AU SOMMAIRE
Portrait de territoire...
1
EDITO
de Jean-Pierre CONSTANT,
Président de la commission “Développement économique”
Le Conseil Communautaire
Présentation des élus, Repères
Les services
3
5
Administratif, technique et du
tourisme
Budget et finances
Quelle fiscalité ?
Quel budget ?
ENTRETIENS
6
L’avenir économique du Pays d’Aubenas-Vals
Interview de Patrick POMMIER, SODIE
Portraits d’acteurs locaux
Le Tourisme
9
Une compétence fondamentale...
Vie locale
Des professionnels collectent vos
déchets
Se loger, se déplacer...
Repères et projets
De commune en commune
10
ZOOM...
12
Genestelle, Saint Andéol de Vals,
Saint Didier sous Aubenas et
Saint Privat
Principales délibérations du
Conseil Communautaire
La mission d’assistance au développement
économique
La zone de Chamboulas
13
Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals - Espace Deydier, 07200 UCEL
INTERCOMMUNALITE
TERRITOIRE
PORTRAIT DE TERRITOIRE
ST JOSEPH
DES BANCS
GENESTELLE
VALS LES BAINS
ST JULIEN
DU SERRE
ST ANDEOL
DE VALS
VESSEAUX
UCEL
Créée le 1er janvier 2003, la communauté de
communes du Pays d'Aubenas-Vals regroupe
les communes d'Aubenas, Genestelle, Saint
Andéol de Vals, Saint Didier sous Aubenas,
Saint Joseph des Bancs, Saint Julien du Serre,
Saint Privat, Ucel, Vals les Bains, et Vesseaux.
La communauté de communes est donc une
jeune collectivité.
Peuplé de plus de 22000 habitants, le territoire du Pays
d'Aubenas-Vals voit sa population augmenter
sensiblement.
Territoire aux paysages diversifiés, où se combinent
monts et vallées, il associe monde rural et espaces
urbains. De ces contrastes, se dégage, son identité.
ST PRIVAT
AUBENAS
ST DIDIER
SOUS AUBENAS
Les 10 communes
AUBENAS
Altitude
Population
Entreprises
Scolarité
237 m
Superficie 1 432 ha
12 152 habitants, ce qui la place
au 2nd rang des communes de
l’Ardèche
1233 (essentiellement des
commerces et prestataires de
services)
5 lycées, 4 collèges et 8 écoles
GENESTELLE
SAINT ANDEOL-DE-VALS
Altitude
Population
660 m
Superficie
2 143 ha
270 habitants, soit 117 foyers
Altitude
480 m
Entreprises
29
Population
Entreprises
437 habitants, soit 181 foyers
35
Scolarité
1 école en regroupement avec Saint
Joseph-des-Bancs
Scolarité
1 école
Hôtel de Ville
BP 128
07202 AUBENAS
Tel : 04.75.87.81.00
Fax : 04.75.93.57.32
SAINT JULIEN-DU-SERRE
Altitude
330 m
Population
Entreprises
Scolarité
729 habitants, soit 249 foyers
19
Mairie
Superficie
VALS-LES-BAINS
Altitude
Population
Entreprises
Scolarité
SAINT DIDIER-SOUS-AUBENAS
SAINT JOSEPH-DES-BANCS
Altitude
190 m
Population
Entreprises
748 habitants
68
Altitude
Population
Entreprises
625 m
Superficie 1 250 ha
186 habitants soit, 72 foyers
20
Scolarité
1 école
Scolarité
1 école en regroupement avec
Genestelle
978 ha
1 école
Mairie
07200 SAINT JULIEN-DU-SERRE
Tel : 04.75.37.95.28
Fax : 04.75.37.96.97
328 m
Superficie 1920 ha
3536 habitants, soit 1646 foyers
277
2 écoles et 1 collège
1 655 ha
Mairie
07600 SAINT ANDEOL DE VALS
Tel : 04.75.37.50.05
Fax : 04.75.37.53.75
Mairie
07530 GENESTELLE
Tel : 04.75.88.21.80
Fax : 04.75.88.21.80
Petite enfance 1 crèche halte-garderie
Superficie
Superficie
276 ha
Mairie
07200 ST DIDIER-SOUS-AUBENAS
Tel : 04.75.35.16.84
Fax : 04.75.35.42.80
UCEL
SAINT PRIVAT
Altitude
Population
Entreprises
204 m
Mairie
07530 SAINT JOSEPH-DES-BANCS
Tel : 04.75.88.21.05
Fax : 04.75.88.26.60
Superficie
613 ha
1 451 habitants
71
Scolarité
1 école
Petite enfance 1 crèche - halte garderie
Altitude
Population
Entreprises
Scolarité
220 m Superficie
554 ha
2 167 habitants soit, 699 foyers
61
1 école
Mairie
07200 UCEL
Tel : 04.75.35.31.46
Fax : 04.75.35.38.53
Mairie
07200 SAINT PRIVAT
Tel : 04.75.35.15.14
Fax : 04.75.35.15.14
Petite enfance 1 crèche halte-garderie
Hôtel de Ville
07600 VALS LES BAINS
tel : 04.75.37.42.08
Fax : 04.75.37.64.08
VESSEAUX
Altitude
280 m Superficie
Population
Entreprises
1 276 habitants soit, 467 foyers
75
Scolarité
2 écoles
Mairie
07200 VESSEAUX
Tel : 04.75.93.40.15
Fax : 04.75.93.80.09
Source : Données INSEE 1999
1
Le Journal de l’Intercommunalité
1871 ha
INTERCOMMUNALITE
EDITO
Créée il y a deux ans notre Communauté de Communes
est devenue une collectivité incontournable au service
d'un territoire plein de ressources et d'ambitions.
Le Pays d'Aubenas-Vals ce sont d'abord des femmes et
des hommes, ardéchois de toujours ou ardéchois
d'adoption, fiers de leur « terre » qui veulent en faire une
terre d'accueil où il fait bon vivre et bon travailler.
Le Pays d'Aubenas-Vals c'est aussi une dynamique qui
permet de réfléchir, de faire avancer des projets de
régler des situations et de prévoir des solutions de
développement économique.
Le Pays d'Aubenas-Vals ce sont enfin des paysages
diversifiés où monde rural et espaces urbains se côtoient
et se complètent pour former naturellement cette
richesse et cet équilibre qui sont notre identité et notre
fierté.
L'alliance de nos dix communes constitue un écrin pour
notre bassin de vie.
Notre intercommunalité, telle que nous la concevons,
c'est aussi un espace de cohérence et de
solidarité.
Animé par un esprit communautaire grandissant et
volontaire, le Pays d'Aubenas-Vals a su définir un projet
de territoire, au travers d'une palette de compétences
importantes telles que le développement économique,
l'aménagement du territoire, le cadre de vie,
l'amélioration des services aux personnes sans oublier le
tourisme, un des atouts incontournables de nos
communes.
L'union est une force, la mise en commun des moyens
financiers, techniques et humains, le partage des
compétences et expériences nous permettent de
concrétiser des projets ambitieux en bénéficiant, de
plus, de subventions complémentaires du Département,
de la Région, de l'Etat, de l'Europe.
La Communauté de Communes du Pays d'Aubenas-Vals
c'est la VÔTRE ; nous nous attachons à vous la faire
connaître et à vous informer de toutes les actions que
notre collectivité porte dans l'intérêt de tous et de chacun
de ses habitants.
Nous souhaitons vous impliquer dans cette nouvelle
démarche, ce grand projet de territoire. Cela passe par
l'information.
D'ores et déjà, deux lettres de l'Intercommunalité ont été
diffusées. Ce support de quatre pages permet de faire le
point sur un thème précis ; par exemple, pour le
deuxième numéro il a été question de tri et de collecte
des déchets ménagers. La Lettre de l'Intercommunalité
paraîtra deux fois par an.
A celle-ci, nous ajoutons aujourd'hui le Journal, au
format et au nombre de pages plus conséquents. Par ce
moyen de communication, nous voulons dresser le bilan
d'une année entière et vous exposer les projets et actions
de votre nouvelle collectivité territoriale.
Ce Journal se veut un relais, un véritable lien entre
nous.
Soyons certains que c'est tous ensemble que nous
construirons le Pays d'Aubenas-Vals, un Pays d'Avenir.
Je vous souhaite à tous bonne lecture,
Cordialement,
Eric JOURET
Président de la Communauté de Communes
du Pays d'Aubenas-Vals
EN BREF...
Le dernier Conseil Communautaire de 2004
C'est à la salle polyvalente de Saint-Didier-sousAubenas que se sont réunis, le 22 décembre 2004,
les membres du Conseil Communautaire. Entre autres
décisions ont été votées :
l'accord pour l'acquisition par les établissements
Bonnaud Frères, d'une parcelle de la Zone
d'Activités de Chamboulas ;
la création d'un poste de chargé de mission au
développement économique ;
la signature de la Délégation de Service
Public du tourisme, dont la gestion est confiée à
l'association “Office de Tourisme du Pays
d'Aubenas-Vals”.
Pays d’Aubenas-Vals :
mariage réussi de la Communauté de Communes et de l’Office de Tourisme Intercommunal
Si la Communauté de Communes du Pays d'AubenasVals a fêté son 2ème anniversaire, le 1er janvier 2005,
elle vient également de signer une Délégation de
Service Public avec l'Office de Tourisme Intercommunal,
pour la gestion du volet tourisme.
Aboutissement de nombreuses réflexions et actions, fruit
du travail de toute une équipe, la nouvelle structure
qu'est l'Office de Tourisme Intercommunal constitue un
formidable instrument de développement du
tourisme, pour nos dix communes.
Jusqu'à présent, les offices de tourisme d'Aubenas et de
Vals travaillaient indépendamment. Et la promotion
touristique des huit autres communes du territoire était
peu assurée.
Le conseil d'administration du nouvel office est composé
de 25 administrateurs, pour une part, élus de la
communauté de communes, pour l'autre, acteurs
du tourisme et membres des anciens offices de tourisme.
N° 1 - Avril 2005
2
INTERCOMMUNALITE
FONCTIONNEMENT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Martine ALLAMEL
44 ans, comptable
membre de la commission : “Finances
et personnel”
Jean-Claude AULAGNER
42 ans, enseignant, délégué suppléant,
membre des commissions : “Techniques”,
“Information-communication”
Emile BEAUME
67 ans, retraité, vice-président,
président de la commission “Cadre de vie
services aux personnes” - membre des
commissions : “Evaluation et transfert des
charges”, “Appel d’offres”
Nicole BERTRAND
déléguée suppléante,
membre de la commission : “Cadre de
vie environnement”
René BOUSCHON
57 ans, directeur de fabrication,
vice-président de la commission
“Technique” - membre de la commission :
“Evaluation et transfert des charges”
Fabrice BRUN
36 ans, attaché parlementaire, président
de la commission “Informationcommunication” - vice-président de la
commission “Développement économique”
Emile CHAL
59 ans, congé de fin de carrière,
vice-président - président de la
commission “Appel d'offres”
membre des commissions : “Evaluation
et transfert des charges”, “Technique”
Joseph CHASTELLIERE
57 ans, vice-président de la commission
“Evaluation et transfert des charges”,
membre des commissions : “Appel
d'offres”, “Finances et personnel”
Stéphane CIVIER
30 ans - membre des commissions :
“Développement économique”,
“Information-communication”, “Adhoc
Jean COFFIN
62 ans, retraité,
membre des commissions :
“Evaluation et transfert des charges”,
“Cadre de vie - environnement”,
“Adhoc DSP”
Jacques CONSTANT
72 ans, retraité,
membre des commissions :
“Développement touristique”, “Appel
d'offres”
Jean-Pierre CONSTANT
47 ans, agriculteur, vice-président,
président de la commission
“Développement économique” - membre
de la commission : “Evaluation et transfert
des charges”
Viviane DUNY
51 ans, employée de commerce,
déléguée suppléante
membre de la commission : “Cadre
de vie - services aux personnes
Françoise DUMAS
déléguée suppléante,
membre de la commission : “Cadre de vie
- environnement”
Raymonde DUPLAN
57 ans - vice-présidente de la
commission : “Cadre de vie - services aux
personnes” - membre des commissions :
“Evaluation transfert des charges”, “Appel
d'offres”, “Adhoc DSP”
Marie-Noëlle DURAND
58 ans, animatrice,
membre de la commission “Cadre de vie services aux personnes”
Joël DURIEU
56 ans, enseignant,
vice-président de la commission
“Développement touristique”,
membre de la commission : “ Adhoc DSP”
Jean-Claude FLORY
39 ans, député de la 3ème circonscription
de l’Ardèche - membre des commissions :
“Evaluation et transfert des charges”,
“Développement économique”
Danielle FORBIN
61 ans, directrice école élémentaire,
déléguée suppléante - membre des commissions :
“Evaluation et transfert des charges”, “Cadre de
vie - services aux personnes”, “Adhoc DSP”
Pierre FRAYSSE, 53 ans, commerçant
membre de la commission : “Appel
d'offres”
3
Le Journal Intercommunal
Yves BERNARD
40 ans, livreur, délégué suppléant,
membre des commissions : “Evaluation et
transfert des charges”, “Développement
touristique”, “Adhoc DSP”
Jean CHABERT
72 ans, retraité, délégué suppléant,
membre des commissions :
“Développement économique”, “Adhoc
DSP”
Bernard CLUZEL
58 ans, médecin, délégué suppléant,
membre de la commission : “Techniques”
René COSTE
51 ans, technicien équipement,
délégué suppléant - membre des
commissions : “Evaluation et transfert des
charges”, “Développement touristique”,
“Cadre de vie - services aux personnes”,
“Adhoc DSP”
FONCTIONNEMENT
INTERCOMMUNALITE
Repères
Le Conseil Communautaire
Eric JOURET
49 ans, médecin,
président - président des commissions
“Développement touristique”, “Evaluation
et transfert des charges” et “ Adhoc DSP”
Francis KUGENER
42 ans, plieur métallier,
délégué suppléant - membre de la commission
“Cadre de vie Environnement”
Robert LACROTTE
59 ans, retraité,
délégué suppléant - membre de la
commission : “Cadre de vie Environnement”
Toute communauté de communes est
administrée par un « conseil
communautaire », également appelé
« conseil de communauté ».
La répartition des sièges communautaires est
décidée de façon collective ; elle est notamment
fonction de la population de chaque commune. Le
conseil communautaire est composé de délégués,
désignés par le conseil municipal de chaque
commune.
La loi établit que :
Bernadette LEROUX
54 ans, sans profession,
membre de la commission : “Appel d'offres”
Huguette MARCHIAL
63 ans, retraitée,
membre des commissions : “Evaluation et
transfert des charges”, “Finances et personnel”,
“Développement économique”
Jean MELY
65 ans, retraité de l'enseignement agricole,
vice-président - président de la
commission “Cadre de vie Environnement”
membre des commissions : “Evaluation et
transfert des charges”, “Appel d'offres”
chaque commune doit disposer d'au
moins un siège ;
aucune commune ne peut avoir plus de
la moitié des sièges.
Pour la communauté de communes du Pays
d'Aubenas-Vals, il regroupe :
Photo NC.
28 titulaires (dont le Président et les Viceprésidents) ;
13 suppléants.
Jean-Yves MEYER
48 ans, médecin,
membre des commissions : “Techniques”,
“Développement touristique”,
“Information-Communication”, “Adhoc
DSP”
Maurice MOULIN
71 ans, retraité,
délégué suppléant - membre de la commission :
“Cadre de vie - services aux personnes”
France NOGIER
Vice-présidente de la commission “Finances
et personnel” - membre de la commission :
“Evaluation et transfert des charges”
Le conseil communautaire a tout d'abord déterminé
les compétences de la communauté de
communes et a défini « l'intérêt
communautaire ».
Il a vocation à prendre les délibérations (celles
découlant des compétences de la communauté
de communes), c'est-à-dire à voter les décisions,
comme le fait un conseil municipal.
Bernard PERRIER
60 ans, retraité de l'enseignement,
vice-président - président de la
commission “Finances et personnel”
membre des commissions : “Appel d'offres”,
“Evaluation et transfert des charges”
Mireille POITEVIN
49 ans, formatrice, déléguée suppléante,
vice-présidente de la commission : “Cadre de vie
- environnement” - membre de commissions :
“Evaluation et transfert des charges”,
“Information-communication”
Albert REGIS
61 ans, retraité de l'enseignement,
membre des commissions : “Evaluation et
transfert des charges”, “Finances et personnel”
Il se réunit en moyenne tous les deux mois.
Comme pour un conseil municipal les séances sont
publiques.
Le Bureau
Serge REYNIER
49 ans, directeur,
vice-président de la commission “Appel
d'offres”
Daniel STREHLE
55 ans, cadre supérieur,
membre de la commission : “Développement
économique”
Gilbert ROCHE
55 ans, enseignant lycée professionnel,
membre des commissions : “Evaluation et
transfert des charges”, “Développement
touristique”, “Information-communication”,
“Adhoc DSP”
Robert ROUX
58 ans, directeur-gérant bureau d'études,
vice-président - président de la
commission “Technique” - membre des
commissions : “Evaluation et transfert des
charges”, “Appel d'offres”
Composé du Président et des six Vice-présidents, il
se réunit une fois par semaine.
Le conseil communautaire élit le bureau qui a
délégation pour régler certains dossiers de la
communauté.
Danièle VENTALON
61 ans, retraitée, membre des commissions :
“Finances et personnel”, “Techniques”,
“Information-communication”, “Adhoc DSP”
N° 1 - Avril 2005
4
INTERCOMMUNALITE
FONCTIONNEMENT
LES SERVICES
Service administratif
Marie-Christine HEYRAUD, Directrice Générale des Services
Bernard AMBROSIA, Directeur des Services Techniques
Johan DELEUZE, Chargé de Mission
Evann LUGAZ, Chargée de Communication
Pierrette ALLIX, Comptable
Pascale ASTIER-MEJEAN / Emmanuelle FERREOL, Secrétaires
Service collecte des déchets ménagers
Claude EVESQUE, Chef de Garage
Frédéric ALLARD, Serge BAUDINELLI, Jean-Michel BERTRAND, Jean-Marie CELLIER,
Christian COMTE, Eric COURTINE, Eric DAGIER, Jacques FABREGOULE,
Soufyan GALKAOUI, Pierre RAOUX, Mickaël REYNIER, Christian RIGAUD, Claude SAADI,
Raymond VEYRENC…
INFORMATIONS PRATIQUES
Communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals
Coordonnées
Depuis le 26 juillet 2004, après avoir été à Vals-les-Bains
puis à Aubenas, la communauté de communes est
définitivement installée à Ucel, dans un ancien
moulinage royal.
Communauté de communes
du Pays d'Aubenas-Vals
Espace Deydier
07200 UCEL
Tel : 04.75.94.61.12
Fax : 04.75.94.07.78
Courriel : [email protected]
D'une superficie totale de 170 m2, les locaux
comprennent :
-un accueil avec hall,
-une grande salle de réunion,
-une petite salle de réunion,
-et six bureaux pour les différents services.
Ouverture au public
Du Lundi au Vendredi inclus
De 9h à 12h et de 14h à 17h30
CÔTE TOURISME...
Office de Tourisme Intercommunal du Pays d’Aubenas-Vals
Manuel HOUVENAEGHEL, Directeur
Cathy LAGARDE, Assistante de direction administration,
Colinda CHARVAZ, Chargée de promotion et de production / commercialisation, lien maillage, réseaux, carte d’hôte
Nathalie DEHAUSSE, Chargée du traitement de l’information
Graziella CROUZOULON, Chargée de communication (éditions, internet, informatique...)
Yvette MALSERT, chargée d’éditions - Lien avec les prestataires
Roselyne RANCHON & Laetitia MANENT, Conseillères en séjour et mission complémentaires
Renseignements
Office de Tourisme du pays d’Aubenas-Vals
4 boulevard Gambetta, 07202 AUBENAS Cedex
Tel : 04.75.89.02.03 - Fax : 04.75.89.02.04
Courriel : [email protected]
Bureaux d’accueil et ouverture au public
A Aubenas : 4, boulevard Gambetta
A Vals les Bains : 116 bis, rue Jean Jaurès
Septembre à juin
Du lundi au samedi inclus
de 9h à 12h et de 14h à 18h
5
Juillet et août
Du lundi au samedi inclus
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 19h
Dimanches et fêtes, de 9h à 13h
Le Journal Intercommunal
FINANCES & BUDGET
EXPLICATIONS
La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
A ce titre, elle est soumise aux mêmes règles comptables et de droit public qu’une commune.
Explications...
Quelle fiscalité ?
Quel budget ?
Le régime fiscal choisi par la communauté de communes
du Pays d'Aubenas-Vals est celui de la fiscalité
additionnelle. Il dote le groupement intercommunal des
mêmes compétences fiscales qu'une commune : la
communauté de communes vote les taux d'imposition
des quatre taxes locales (taxe d'habitation, taxes
foncières - sur le bâti, sur le non bâti - taxe professionnelle)
et perçoit les parts correspondantes.
Le budget primitif est l'acte budgétaire le plus important
car il permet de détailler l'ensemble des recettes et
dépenses pour l'année. Cependant, en cours d'année, des
budgets supplémentaires ou des modifications peuvent être
nécessaires afin d'ajuster les dépenses et recettes aux
réalités de leur exécution.
La Taxe Professionnelle de Zone (TPZ) s'applique
dans les seules zones d'activités économiques créées ou
gérées par la communauté, comme la Zone d'Activités de
Chamboulas à Ucel.
En outre, la communauté de communes du Pays
d'Aubenas-Vals exerçant la compétence en matière de
gestion des déchets ménagers, prélève la Taxe
d'Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM)
en lieu et place de ses communes membres.
On distingue le budget général et le ou les budgets
annexes qui servent à suivre des services industriels et
commerciaux (ex : les zones d'activités).
Pour simplifier, le budget est composé de 2 grandes parties :
la section d'investissement et la section de
fonctionnement. Chacune de ces deux sections
répertorie, d'un côté les dépenses et, de l'autre, les
recettes en fonction de leur objet.
EXECUTION DU FONCTIONNEMENT 2004
DEPENSES REELLES
RECETTES REELLES
Transferts versés
29.25%
Toutes les recettes que la collectivité peut percevoir :
dotations de l'Etat, impôts et taxes, recettes d'exploitation
des services, subventions …
1 018 142.85
Recettes fiscales
82.23%
2 045 357.89
758 303.48
Transferts reçus
13.43%
333 989.89
Autres recettes
4.34%
107 866.85
Frais de personnel
11.06%
Intérêts versés
0.70%
14 517.05
Autres dépenses
58.99%
0
TOTAL
2 458 145.03
TOTAL
Dépenses d’ordre
2 616 064.98
Recettes d’ordre
212 569.74
158 420.30
TOTAL GENERAL
2 699 784.37
TOTAL GENERAL
2 487 214.63
EXECUTION DE L’INVESTISSEMENT 2004
DEPENSES REELLES
RECETTES REELLES
Le remboursement du capital de la dette et les dépenses
d'équipement de la collectivité (travaux en cours, achats de
matériels, de terrains, de bâtiments)
Taxe Professionnelle
Au début du XIXème siècle, Napoléon
introduit le droit de patente, un peu
l'ancêtre de la Taxe Professionnelle
actuelle.
Sont soumises à cette taxe toutes les
personnes physiques ou morales
exerçant une activité professionnelle,
non salariée, lucrative.
TPZ
Il s'agit de la Taxe Professionnelle de
Zone qui confère donc un même taux à
une zone d'activité économique,
clairement délimitée.
C'est la Taxe Professionnelle Unique.
Elle consiste en l'harmonisation du taux
de la taxe professionnelle sur toutes les
communes d'une communauté de
communes.
La communauté de communes du Pays
d'Aubenas-Vals étudie actuellement
l'éventuel passage de la TPZ en TPU. Le
fait d'harmoniser le taux de TP au
territoire fera disparaître toute
concurrence entre les communes. C'est
donc à la fois un outil de solidarité et de
mutualisation.
TEOM
Produits d’exploitation
0%
667 181.65
Repères
Lexique
TPU
Fonctionnement & Investissement
Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement normal des
services à la rémunération du personnel, au remboursement des
intérêts des emprunts, à l'amortissement de certains
investissements, au versement de subventions ou de
participations.
INTERCOMMUNALITE
les emprunts, les subventions, le remboursement de la TVA,
l'autofinancement
Il s'agit de la Taxe d'Enlèvement des
Ordures Ménagères. Lors de la
création de la communauté de
communes, les communes membres
lui ont transféré la compétence en
matière de gestion des déchets
ménagers.
Cette taxe est calculée sur la valeur
locative de l'habitation. Son montant
est inclus sur votre feuille de taxe
d'habitation ou de taxe foncière.
Opérations réelles et d’ordre
Equipement brut
88.89%
178 934.37
Remboursement dette
2328.80
1.16%
Autres dépenses
9.95%
Subventions
58.99%
36 610.74
Autres recettes
41.01%
25 456.75
Emprunts réalisés
0%
20 028.76
Les opérations d’ordre (dépenses et
recettes) sont des mouvements
comptables qui ne donnent pas lieu à
des flux de trésorerie (décaissementencaissement) contrairement aux
opérations réelles (dépenses et
recettes)
0
TOTAL
2 01 291.93
TOTAL
Dépenses d’ordre
687 773.05
Recettes d’ordre
746 591.54
TOTAL GENERAL
889 064.98
TOTAL GENERAL
808 659.03
N° 1 - Avril 2005
62 067.49
PAYS D’AVENIR
6
LE DOSSIER
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ENTRETIEN
Le mot
La communauté de communes du Pays
d'Aubenas-Vals compte 22732 habitants, ce
qui la place au 2ème rang des communautés
de communes au niveau départemental et au
1er rang au niveau du Sud de l'Ardèche.
Longtemps isolées, nos communes ont choisi
de s'allier et travailler ensemble pour notre
territoire et son développement, qu'elles
souhaitent fort et cohérent.
Bien ancré en Ardèche Méridionale, notre
territoire joue un rôle stratégique en matière
d'économie. Mais l'attrait de notre pays va
bien au-delà.
Il s'agit d'user de tous nos atouts : un
environnement agréable, un bassin de vie
important, un fort potentiel économique et
commercial.
Afin de gagner en attractivité, la communauté
de communes souhaite aujourd'hui renforcer
l'offre de services aux entreprises et aider à la
construction d'un territoire cohérent, ouvert et
accessible, et au positionnement
complémentaire à celui des autres pôles de
développement.
La communauté de communes du Pays
d'Aubenas-Vals doit impulser et accompagner
la dynamique économique locale. Notre
territoire doit être à même de conforter les
entreprises en place et d'en accueillir de
nouvelles. Il doit conforter sa dimension de
bassin d'emplois et, condition de sa réussite,
devenir un terreau de jeunes talents.
avec Patrick POMMIER, Directeur de SODIE
Afin de gagner en attractivité, d’impulser une
dynamique économique, la communauté de
communes a engagé une mission de prospection et
d’assistance au développement économique. Cette
étude a été confiée en mai dernier au cabinet SODIE
DEMETER.
LE JOURNAL - SODIE DEMETER est une agence
spécialisée dans le développement économique
En quoi consiste concrètement
votre travail ?
PATRICK POMMIER - L'objectif est
d'accompagner les collectivités dans
leurs démarches de développement
économique avec un objectif primordial
qui est d'aider à la création d'emplois.
Cette approche suppose un partenariat
étroit entre les différents acteurs publics et privés. Notre
mission peut consister à la fois à engager des actions de
prospection, d'accompagnement et de financement des
entreprises, mais aussi à aider la collectivité à améliorer son
offre, notamment foncière et immobilière mais aussi en
termes d''emplois et de formation, afin que les entreprises
puissent se développer sur le territoire.
LE JOURNAL - Quel est l’expérience de SODIE
auprès des collectivités ?
PATRICK POMMIER - Sodie intervient depuis plus de 20
ans pour aider à recréer des emplois dans des bassins
touchés par des mutations industrielles.
Nous accompagnons chaque année de nombreuses
collectivités à la fois en conseil et dans la mise en oeuvre de
leurs projets.
Photos :
Jean-Pierre CONSTANT,
Président commission
Développement économique
& aménagement du territoire
Page de gauche
Economie : brasserie ; verrerie ; laiterie ; imprimerie.
Zone de Chamboulas : vue du terrain.
Page de droite
Acteurs de l’économie : Marc SOUTEYRAND ; atelier de
mécanique ; la SEM Vals - carte ancienne ;
le pêcheur Martin (illustration des Eaux de Vals)
ZOOM...
LE JOURNAL - Au niveau du territoire
d’Aubenas-Vals, comment jaugez-vous le
potentiel économique ? En d’autres termes, quel
peut être l’avenir économique de notre bassin
de vie ?
PATRICK POMMIER - Il convient tout d’abord
d'appréhender l'enjeu à une bonne échelle : au niveau
économique celle du futur Pays de l’Ardèche Méridionale
est la plus pertinente, le territoire d'Aubenas-Vals en
constituant le pôle principal. Le développement reposera à
la fois sur le développement des entreprises existantes par
diversification et innovation, mais aussi - pour partie - par
l'apport de moyens et investissements extérieurs dans des
filières pour lesquelles le territoire possède de réels atouts :
agro-alimentaire, tourisme, santé, certaines activités
tertiaires. Ces projets dits exogènes ne doivent pas s'inscrire
de manière isolée mais bien en lien direct avec le tissu local,
ce qui constitue la meilleure garantie de leur pérennité. Il
est important enfin de noter que ce développement
économique devra s'appuyer sur la notoriété spontanée de
l'Ardèche tout en préservant les grands équilibres du
territoire entre agriculture, nature, habitat et activités
économiques.
La Zone de Chamboulas
C’est sur la commune d’Ucel, à 5 minutes du
centre économique d’Aubenas qu’a été créée la
Zone d’Activités de Chamboulas.
Ce site de 5.4 ha accueillera, au fil de 2005, entre
autres entreprises : SERA, l’entreprise MORAND,
la SEM VALS, les établissements BONNAUDAfin d’intégrer les nouveaux bâtiments à
l’environnement, un espace de 1.5 ha sera
préservé en zone naturelle.
Pour répondre à la demande des entreprises du
bassin et de celles désireuses de venir s’implanter
en Ardèche, la communauté de communes
travaille à la création d’autres zones d’activités.
La Mission d’Assistance au Développement Economique
Suite à une action de sensibilisation des
pouvoirs publics menée par le député JeanClaude FLORY, le Comité Interministériel
d’Aménagement et de Développement du
Territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 a
retenu le territoire de l’Ardèche Méridionale
et de la Montagne Ardéchoise pour la mise en
place d’un programme de développement
économique.
C'est au sein de ce programme qu'a été initiée la
conduite d'une mission de prospection et d'assistance au
développement économique, dont la communauté de
communes du Pays d'Aubenas-Vals est maître
d'ouvrage.
Elle bénéficie du soutien de l’Europe, de l'Etat, de la
Région Rhône-Alpes, du Conseil Général de l’Ardèche,
et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
l'Ardèche Méridionale et a vocation à s'inscrire dans le
?? 7
cadre du futur Pays de l’Ardèche Méridionale. Conduite
avec divers partenaires, la mission s’articule en deux
étapes.
1ère phase de diagnostic
Elle permet de disposer d'une vue d'ensemble sur la
situation économique de nos bassins de vie, par la
rencontre des entreprises, des acteurs du développement
économique et des communautés de communes du Pays de
l'Ardèche Méridionale. Réalisée en 2004, elle a permis de
déboucher sur un plan d'action concret.
2ème phase véritablement
opérationnelle
C'est la mise en oeuvre proprement dite des actions en
faveur du développement économique. Deux types
d'actions sont privilégiées :
Le Journal Intercommunal
celles directement en faveur des entreprises
et porteurs de projets (accompagnement
individualisé d’aide à la création, à l’implantation et à
la transmission et prospection d’entreprises...);
celles, plus transversales en faveur du
territoire (animations et actions de communication
pour la synergie des acteurs et la mise en valeur des
atouts, mise en place d’outils de connaissance et
d’évaluation des actions).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
UNE ENTREPRISE
Au coeur d’un monde de précision
A 43 ans, Marc SOUTEYRAND, est Directeur Associé de SERA (SA) d’Aubenas.
Il vient également d'être élu Vice-président de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de l'Ardèche Méridionale. Entretien
LE JOURNAL SERA est une société
de mécanique
générale. Quels sont
ses domaines
d’activités ?
MARC SOUTEYRAND - SERA a quatre grands axes de
développement avec par ordre d'importance : le textile (qui
représente 35% de notre activité), l'aéronautique (18%), le
médical (22%) et la maintenance de moules de verrerie
(20%). Ici, on est dans le monde de la précision, notamment
au travers de notre activité pour le domaine médical. Ce
secteur fonctionne depuis deux ans maintenant. Nous
fabriquons des tubes à partir de matériaux modernes,
choisis en fonction des différentes utilisations. Nous
travaillons notamment ce qu'on appelle « l'acier à mémoire
de forme ». Au niveau du travail des matériaux, il y a eu, ces
dernières années, d'énormes progrès technologiques.
Notre activité, dans les divers domaines qui la composent,
passe par une modernisation de nos équipements. On ne
peut pas toujours rouler avec un vieux véhicule, si l'on
souhaite gagner en compétitivité. SERA souhaite également
apporter à ses clients des services supplémentaires. Outre
la fabrication des pièces, nous stockons une quantité
suffisante de façon à livrer rapidement nos clients sur un
simple appel. Et puis, nous sommes encore une entreprise à
taille humaine (39 salariés), ce qui permet une bonne
organisation et une certaine réactivité.
LE JOURNAL
Prochainement, en complément de vos locaux
d'Aubenas, vous allez faire construire sur la Zone
d'Activités de Chamboulas. S'agit-il d'une
extension ? D'un rapprochement de vos clients ?
MARC SOUTEYRAND - Pour ces deux raisons à la fois,
exactement. Les locaux de la Zone de Chamboulas
accueilleront l'activité de maintenance de moules de
verrerie, activité qui devrait peu à peu gagner en
proportion. Dans ce secteur de précision, les travaux
(soudure, polissage, ajustage...) nécessitent beaucoup de
place. A l'heure actuelle, notre moulerie représente
260 m2. La création d'un nouveau bâtiment entièrement
dédié à cette activité, nous permettra de réparer et stocker
les moules dans de bonnes conditions. Nous travaillons
avec le groupe BSN GlassPack O.I, depuis 1998. Le choix
de la Zone de Chamboulas correspond également à une
volonté de se rapprocher de l'usine de Labégude mais
surtout de proposer aux autres sites du groupe (8 en France)
les mêmes services et ainsi développer ce secteur
d'activités.
Et puis je suis ardéchois, ne l'oubliez pas. C'est à
Pont d'Ucel que j'ai passé toute mon enfance. Je
pense comme beaucoup de gens ici, qu'on reste
très attaché à « ses racines », à la qualité de vie.
Avec mon travail, je voyage pas mal. Je reviens
justement de Paris. C'est extraordinaire Paris ... à
visiter. Quant à y vivre...? L'attractivité de notre
bassin est aussi là, dans cette qualité du cadre de
vie, qualité qui passe aussi par la préservation
d'un équilibre entre zones économiques et zones
rurales. Et ça, c'est énorme.
LE DOSSIER
Repères
Lexique
CIADT - Il s’agit du Comité Interministériel
d’Aménagement et de Développement du Territoire.
Suite au travail continu de Jean-Claude FLORY, député
de l’Ardèche, le CIADT du 18 décembre 2003 a
permis de classer la RN 102 en Grande Liaison
d’Aménagement du Territoire (GLAT) et de débloquer
2.150 millions d’euros d’aides exceptionnelles de l’Etat
pour conduire des actions à caractère économique.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la mission économique
SITHERE - Le Syndicat Intercommunal pour le
THermalisme et l’Environnement est né en février 1979.
A son origine, trois communes : Vals-les-Bains, Meyras
et Saint Laurent-les-Bains. Le SITHERE a été chargé de
réaliser le Contrat Thermal du Vivarais, premier contrat
thermal de France.
Au niveau du thermalisme, le Syndicat exerce
aujourd’hui différentes compétences dont la réalisation
d’études susceptibles de favoriser le développement
économique, social, touristique et culturel des bassins
de vie ; la réalisation de travaux de création ou
d’amélioration des installations thermales et
d’équipements complémentaires ; la coordination des
actions et la mise en oeuvre de programmes inscrits
dans la démarche “Pôle d’Economie du Territoire”.
SITHERE,
rue Jean JAURES,
07600 VALS LES BAINS
Tel : 04.75.37.63.80
Fax : 04.75.37.48.83
LES EAUX DE VALS
Histoire d’une passion familiale...
A 36 ans, Marie-Pierre CURINIER-SARTRE - fille
d’André CURINIER, est à la tête de la SEM Vals.
Entretien
LE JOURNAL - Le marché de l’eau est en pleine
expansion. Comment voyez-vous l’avenir ?
M-P CURINIER-SARTRE - Les Eaux de Vals ont depuis
longtemps acquis une certaine notoriété. Et c'est important,
même si cela ne veut pas dire qu'il faille vivre sur les acquis,
bien au contraire ! Nous avons de la chance, l'Ardèche
véhicule une certaine image. Nous ne sommes pas dans
ces régions qui connaissent l'agriculture intensive. Et même
s'il y d'autres problèmes, notre environnement reste
relativement préservé, notre tourisme est florissant.
A la SEM, nous sommes assez autonomes. C'est à la fois
une force… ce peut malheureusement être une faiblesse ;
la SEM Vals ne profite pas de la politique de gamme. Notre
autonomie est une force, puisque nous faisons encore
partie de ce qu'on appelle les PME, ce qui nous permet
d'être réactifs. Même si aujourd'hui, être réactif ne suffit plus
: il faut être « pro-actif » ! C'est-à-dire qu'il faut être toujours
à la pointe, à tous les niveaux ; savoir anticiper. Nous nous
efforçons de rester dans la danse. Je parlais de réactivité.
Mais la réactivité va aussi dans le sens de la qualité. Et,
l'avenir des Eaux de Vals passe d'abord par l'exigence de la
qualité.
D’hier à aujourd’hui...
A la SEM, nous disposons d'un laboratoire interne pour
l'analyse des eaux que nous produisons. Sur chaque lot, un
échantillon est prélevé, analysé et stocké dans ce qu'on
appelle une « hydrothèque », véritable mémoire de notre
entreprise. De plus, des contrôles complémentaires sont
effectués par un institut et diligentés par le Ministère de la
Santé. Le fait que tous nos produits soient tracés est
important. Nous avons également engagé ce qu'on appelle
une démarche « HACCP », c'est-à-dire un système de
contrôle et d'analyse en terme de sécurité sanitaire des
aliments. C’est un gage de confiance et de qualité. Et puis
les choix faits au niveau commercial nous ont permis
d'accroître les volumes, même si notre but n'est cependant
pas de passer à l'international. Pour l'Eau de Vals “La
Vivaraise”, notre marché est régional. J'entends par
régional tout le quart Sud-est et non la seule région RhôneAlpes. A côté de la Vals Vivaraise, nous avons développé
des produits comme la « Saint Jean », « la Manon » et « la
Saint-Pierre » qui sont distribués au niveau national.
LE JOURNAL - Chamboulas accueillera bientôt la
plate-forme logistique de la SEM Vals. Pouvezvous nous en dire quelques mots ?
M-P CURINIER - Il ne s'agit pas d'un déménagement.
C'est une extension. Ici, à Vals, nous avons atteint un seuil.
Nous allons créer, à Chamboulas, une plateforme de
stockage pour améliorer la logistique. L'intérêt de cet
espace de stockage, va également dans le sens de la
sécurisation du personnel, des camions, des riverains...
N° 1 - Avril 2005
Tout commence par une légende… On raconte qu'en
1602, un jeune pêcheur, prénommé Martin, découvrit,
en longeant la rivière, un bouillonnement particulier sur
l'une des rives. Fatigué, il s'arrêta et bu l'eau de la
source. Il s'en trouva aussitôt ragaillardi.
Certains racontent également qu'un petit agneau
nommé Camus par le berger Thomas avait l'habitude
d'aller lécher une pierre blanchâtre sur laquelle les eaux
de la source cristallisaient pendant les chaudes journées
d'été. L'eau ne tarda pas à faire des amateurs, et devînt
une boisson appréciée par la Cour du Roi de France. Sa
notoriété commence ici. A l'époque, l'eau minérale était
expédiée dans des bouteilles en forme d'amphore, sur
des charrettes, au milieu du foin.
La renommée des Eaux de Vals s'est rapidement
étendue, avec une grande époque, dans l'entre-deuxguerres, où Vals vendait 30 millions de bouteilles par an
et où la ville figurait parmi les premières stations
thermales françaises et étrangères.
Dans les années 60, la Société fut rachetée par le
Groupe BSN. Début 80, le SITHERE rachète les Eaux et
se met en quête d'un repreneur. Elle le trouvera en la
personne d'André CURINIER, père de Marie-Pierre
CURINIER-SARTRE.
8
INTERCOMMUNALITE
TOURISME & DEVELOPPEMENT
« Sur notre territoire, le tourisme est bien
présent. C'est un élément fort de notre identité.
L'économie y est de plus fortement liée.
Il nous a paru naturel de l'inscrire dans le projet
communautaire.
En mars 2003, la communauté de communes a
donc décidé de prendre en charge le
développement, la promotion touristique et la
mise en place de produits touristiques. Une fois
encore, il s'agit d'un transfert de compétence
actif et volontaire, d'un projet commun. »
Eric JOURET
Président de la commission “Développement touristique”
DE LA NAISSANCE
INFORMATIONS...
Le reportage photo
Chacune de nos communes possède de nombreux
atouts. Autant de « traits de caractère » que ce reportage
restitue. Réalisé au cours de l’année 2004, ce travail
comporte 500 photos valorisant notre territoire à tous les
niveaux : patrimonial, culturel ou sportif, gastronomique,
festif... Elles seront notamment utilisées pour les
brochures et autres documentations qu'éditeront la
communauté de communes et l'Office de Tourisme
Intercommunal du Pays d'Aubenas-Vals.
A LA REALISATION D’UN PROJET
L’Office de Tourisme Intercommunal
Entretien avec Joël DURIEU, Vice-président de la commission “Développement
LE JOURNAL - Quelles ont été les
étapes de mise en oeuvre du
projet d’Office de Tourisme
Intercommunal ?
JOËL DURIEU - Le conseil communautaire vient de
confier par délégation sa gestion au nouvel Office de
Tourisme Intercommunal du Pays d'Aubenas-Vals.
Il s'agit là de l'aboutissement d'une année de réflexions
ponctuée par de nombreuses réunions de la commission
«développement touristique ». Le comité de pilotage a dû se
pencher tout particulièrement sur le choix du statut. La
structure associative fut finalement retenue. Je pense qu'il
s'agit de la meilleure solution qui devrait nous permettre de
dynamiser le tourisme de notre bassin dans la continuité.
La rédaction du cahier des charges nous a conduit à une
première réflexion sur les orientations de notre politique
touristique des cinq prochaines années. Nous avons lancé
une étude sur le positionnement marketing du territoire et
déjà mis en œuvre quelques actions structurantes telles que
la réalisation d'un reportage photographique et l'édition
d'une première documentation touristique. Nous avons
également décidé la mise en place de la carte d'hôte
donnant droit à des réductions et avantages aux touristes.
LE JOURNAL- Le Pays d’Aubenas-Vals possède
de nombreux atouts. Comment les promouvoir ?
JOËL DURIEU - Si le tourisme a été choisi comme l’une
des compétences de notre communauté de communes,
c'est bien parce qu'il constitue un des maillons forts du
développement économique de notre territoire. Il est
certain que nous avons de nombreux atouts dans notre jeu.
A mon sens, pour le promouvoir, je retiendrai deux éléments
essentiels :
LE JOURNAL - Que peut apporter la structure
“Office de Tourisme Intercommunal” ?
JOËL DURIEU - La nouvelle structure est le fruit de l'union
des moyens humains, techniques et financiers. C'est l'outil
qui va nous permettre d'élaborer des plans d'actions à
l'échelle d'une communauté de plus de 20000 habitants.
Je crois qu'il faut saluer le travail remarquable effectué
dans le passé et pendant la période de transition par les
deux offices d'Aubenas et de Vals.
Résultat de la fusion de deux bases solides, ce nouvel
instrument nous donne plein d'espoir pour l'avenir d'autant
plus que son périmètre d'action s'est élargi avec les
communes rurales de notre communauté. La mise en
commun de nos potentiels et de nos énergies devrait nous
permettre d'aller plus loin dans la valorisation de notre
bassin de vie. Si la première mission d'un OT est
d'accueillir, d'informer et de conseiller le visiteur il doit aussi
œuvrer pour la promotion touristique : définir une nouvelle
politique de communication, développer un plan de
promotion sur des marchés à défini avec les professionnels,
réfléchir à la conception de produits touristiques.
LE JOURNAL - Deux mots de conclusion...
JOËL DURIEU - La réussite de notre projet tient à
l'implication de tous les acteurs : professionnels du
tourisme, collectivités, et autres partenaires. L'édifice
touristique ainsi construit repose sur trois piliers : Aubenas
avec son château et son centre historique, Vals et son
thermalisme, les communes rurales avec leurs
châtaigneraies et leurs grands espaces. Il a bien fière allure
autour de la rivière Ardèche.
C'est certainement en décryptant le filigrane de ce triptyque
que nous allons trouver la clé de notre véritable identité.
9
De quoi s'agit-il ?
Remise par les hébergeurs, cette carte nominative
permettra aux touristes séjournant - au moins une nuit - sur
notre territoire de bénéficier d'avantages liés aux activités
touristiques, sportives, de loisirs, gastronomiques....
Destinée à favoriser la consommation touristique, elle
sera également un nouveau vecteur de communication et
de promotion de notre bassin.
La carte d'hôte sera mise en place en 2005.
Renseignements - Office de Tourisme Intercommunal
4 boulevard Gambetta - BP 208 - 07204 AUBENAS
CEDEX - Tel : 04.75.89.02.03 - Fax : 04.75.89.02.04
Courriel : [email protected]
La taxe de séjour
La taxe de séjour a été instaurée sur l'ensemble de la
communauté de communes dans le courant de l'année
2004. En contrepartie, elle devrait permettre de
concrétiser bien des actions en rapport direct avec le
tourisme et notamment la carte d'hôte.
Documentations
A l’initiative de la Communauté de Communes, l’Office
de Tourisme Intercommunal du Pays d’Aubenas-Vals édite
un agenda des manifestations. Bimestrielle, cette
brochure dresse un panorama des festivités organisées sur
le territoire d'Aubenas-Vals.
Le dernier numéro (mars-avril) vient de paraître. Il est
gratuit et disponible dans les bureaux d’accueil
d'Aubenas et de Vals. N'hésitez-pas à le demander.
Tables d’orientation
Rocher des Combes, Commune de Ucel
Dans le cadre de la mise en valeur du site, opération qui
vise à permettre des aménagements d'accueil du public, la
communauté de communes vient de remplacer la table
d'orientation qui existait jusqu'alors. Le projet pour ce site
prévoit également la reprise du chemin jusqu'à la
table, la création d'un accès promenade, l'implantation
d'un balisage et d'un panneau d'information et d'accueil.
tout d'abord, il faudrait se donner une image de
marque qui nous soit spécifique afin de définir et rendre
lisible notre identité. A ce moment-là, nous pourrons
imaginer une manifestation annuelle suffisamment
importante et originale autour de laquelle nous
construirons notre future notoriété ;
d'autre part, le développement du tourisme hors saison
me parait être l'un des chantiers prioritaires du nouvel
office. Lorsque le potentiel de clientèle est plus faible,
nos propositions doivent être plus attractives. Situé à
deux heures des agglomérations lyonnaise,
grenobloise, marseillaise, montpelliéraine, notre
territoire a une belle carte à jouer dans le tourisme de
proximité : week-end et court séjour. A nous de
proposer les produits adaptés !
La carte d’hôte
Photos :
un arbre, la Bise, spectacle de
rue, le château de Craux,
marché nocturne, canyoning,
randonnée...
Le Journal Intercommunal
Sainte Marguerite
En partenariat avec les communes de Chirols,
Juvinas et Asperjoc (communes extérieures à la
communauté de communes) le Pays d'AubenasVals a installé une table d'orientation sur le site de
Sainte Marguerite (à 985 mètres). Dominant les
vallées et monts environnants la table repère un
certain nombre d'éléments tels que les communes
de la communauté de communes, les points
culminants, les sites remarquables...
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
SERVICES
DOSSIER
VIE LOCALE
ENVIRONNEMENT
REPERES
Des professionnels collectent vos déchets...
Le tri séléctif...
Le tri et la collecte des déchets...
Alors que le soleil n'est pas encore levé, l'équipe
de rippeurs et chauffeurs de la communauté de
communes du Pays d'Aubenas-Vals est déjà à
pied d'oeuvre. Comme chaque matin, ils
sillonnent nos routes, un peu en éclaireur, pour
collecter nos déchets, contribuant ainsi à la
qualité de notre cadre de vie.
Vous souhaitez obtenir une poubelle jaune ?
Besoin de plus d'informations sur les points
« Recyclage » ?
Contactez-nous au 04.75.94.61.12
En compagnie de Claude EVESQUE, Chef de
garage, nous avons suivi un des camions de la
collecte. Extraits.
Une question sur la collecte de la poubelle
jaune ?
Contactez le 0800.88.15.15
LE JOURNAL - Comment se déroule une journée
de travail ?
CLAUDE EVESQUE - Chaque équipe est composée d'un
chauffeur et d'au moins un rippeur. Nous collectons en
porte-à-porte (bacs de 120 litres) et en regroupement (bacs
de 770 litres). L'équipe effectue plusieurs tournées dans la
matinée. Cela représente une moyenne de 50 km environ
par camion et par jour.
A la fin de chaque tournée, le camion plein va « vidanger »
au Centre de Stockage des Déchets Ultimes à Lavilledieu.
Là, il y a une pesée. Tout est comptabilisé. Nous pouvons
savoir exactement combien de tonnes de déchets sont
collectées, par jour, par mois, par trimestre, par an...
Finalement, il n'y a qu'au niveau des encombrants que nous
ne pouvons pas donner de chiffres précis. Ces gros déchets
sont d'abord apportés en déchetterie et celle-ci n'est pas
uniquement celle de la communauté de communes.
LE JOURNAL - Nos modes de consommation
entraînent un accroissement des déchets.
Comment évoluent les mentalités ?
CLAUDE EVESQUE - Depuis quelques années déjà,
grâce à la sensibilisation de la population au tri, au
recyclage, à la préservation de notre environnement, une
bonne partie des gens semble prendre conscience de notre
travail et le respecte. Malheureusement, nous collectons
encore trop de sacs laissés tels que, à même le sol, souvent
éventrés...
Mais même si on aime son travail parce qu'à notre manière
nous sommes acteurs pour la préservation de la nature
c'est un travail dur. Quel que soit le temps qu'il fait, nous
sommes là pour collecter et veiller ainsi au maintien de la
qualité du cadre de vie des habitants.
Les encombrants
Pour bénéficier du prochain ramassage...
Contactez votre mairie...
PREMIERE TOURNEE
La lettre de l’intercommunalité
“Tri et Collecte des
Déchets” - N° 2
Le camion plein se dirige alors vers Lavilledieu, au
Centre de Stockage des Déchets Ultimes. Là, il y a une
pesée.
Ce matin, pour l’ensemble de la Communauté de
Communes du Pays d’Aubenas-Vals ce sont 33 tonnes
de déchets qui ont été ramassés.
Après une pause “cassecroûte”, le camion passe
quartier “Les Oliviers” pour finir
quartier “Saint Pierre”.
Les déchets sont poussés au fond de la benne,
la remplissant peu à peu.
Pour toute question...
Contactez-nous au 04.75.94.61.12
Ce matin du 7 janvier 2005, comme chaque matin, plusieurs collectes ont lieu. Ce vendredi, un des
camions collecte les poubelles d’Aubenas, en deux tournées.
DEUXIEME TOURNEE
La poubelle traditionnelle
Aujourd'hui, techniquement la collecte est bien cadrée.
Une journée de collecte
Il est à peine 3H30 et déjà le camion-benne traverse le
centre-ville, collectant tous les bacs à ordures
ménagères.
... Jusqu’au quartier du
Cheylard et à la Route de Vals
Si vous habitez Vals-les-Bains, contactez le
04.75.94.61.12
Ce document, composé
d’un guide du tri et de la
collecte, a été diffusé
dans les boîtes aux
lettres du territoire.
Vous ne l’avez pas reçu ?
Vous l’avez égaré ?
Un exemplaire vous attend en mairie ou au siège
de la communauté de communes. Renseignezvous !
Au centre de Lavilledieu, les déchets passent dans ce
qu’on appelle un trommel, une sorte de cylindre dans
lequel ils sont traités jusqu’à fermentation.
Photos :
Camion-benne, rippeurs, trommel du centre de stockage des
déchets ultimes, espace revalorisé
Ils seront ainsi valorisés et fourniront un compost.
Alors que le jour se lève, la collecte se finit.
N° 1 - Avril 2005
10
VIE LOCALE
REPERES
Le territoire de la Communauté de Communes
compte 3 crèches / halte-garderies :
Les Minis Pouces - Aubenas
6 rue Albert SEIBEL, 07200 AUBENAS
Tel : 04.75.93.76.92
Capacité d'accueil : 40 enfants
Horaires : 7h30 -18h30
Les Pandas - Saint Privat
Le Charnivet 07200 SAINT PRIVAT
Tel : 04.75.35.25.05
Fax : 04.75.39.87.40
Capacité d'accueil : actuellement la structure
peut accueillir 19 enfants. Grâce aux travaux
d'extension, d'ici à l'automne prochain, elle
comptera 6 places supplémentaires.
Horaires : 7h30 -18h30
Les P'tits Loups - Vals les Bains
Boulevard Vernon 07600 VALS LES BAINS
Tel : 04.75.37.46.95
Capacité d'accueil : 24 enfants
Horaires : 7h30 - 12h30 13h30 -18h15
SERVICES & PROJETS
VIVRE, SE LOGER & SE DEPLACER
Nos communes rurales connaissent des
problèmes d'habitat et de transport. En
partenariat avec le Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), la
communauté de communes du Vinobre et la
communauté de communes du Pays d'AubenasVals ont décidé de travailler et d'agir ensemble
pour le bien-être des habitants du territoire.
En 2004, plusieurs rencontres ont été organisées
par les deux communautés de communes
ouvertes à divers intervenants publics et privés
autour des thèmes du logement, du transport
(qu'il s'agisse d'ailleurs de circulation ou de
stationnement) et du développement
économique.
Cette mise en commun des compétences de
chacun et du partage des expériences a permis
de faire la lumière sur un certain nombre de
réflexions et d'actions à lancer sur le territoire du
Vinobre et du Pays d'Aubenas-Vals.
Fort de ces éléments, les élus des deux
Communautés de Communes ont choisi de lancer
une étude globale sur ces thèmes.
Favoriser les transports publics...
La circulation automobile est sans cesse
croissante. Elle occasionne des phénomènes
d'engorgement (qu'il s'agisse de circulation ou
de stationnement), des problèmes de sécurité. Il
convient donc de réfléchir à nos modes de
déplacements.
intercommunale est en marche...
En matière de logement locatif comme foncier la demande
est importante ; mais l'offre reste souvent insuffisante ou
inadéquate.
C'est dans cette optique que la communauté de communes
du Vinobre et la communauté de communes du Pays
d'Aubenas-Vals viennent d'engager une étude. Il s'agit de
recenser les besoins en terme de déplacements par une
analyse approfondie des flux (localisation/destination/type
de déplacement…) et de détailler l'offre actuelle en terme
de transports collectifs et stationnements automobiles afin
d'aboutir à la définition d'un service de transport collectif
(étude de faisabilité et identification du périmètre de
transport).
Après avoir sollicité les communes membres
afin d'étudier les disponibilités de terrains
pouvant accueillir la piscine intercommunale
couverte, trois lieux ont été sélectionnés.
L'analyse prospective - basée sur l'étude du fonctionnement
du marché - conduite par les deux communautés de
communes doit permettre de dégager des pistes d'actions,
pour mieux répondre aux demandes exprimées.
Les services aux personnes...
Une étude de faisabilité va être menée sur les trois sites.
Elle devra permettre de choisir le lieu le plus adapté.
Il s’agit essentiellement de :
Vers une politique équilibrée
de l’habitat
LE PROJET DE PISCINE
Plus profondément, elle devra définir les
caractéristiques techniques de l'équipement, évaluer le
marché économique (scolaires, particuliers...),
comptabiliser les coûts d'investissement et de
fonctionnement, les subventions et recettes possibles.
Enfin, elle devra déterminer l'articulation de cet
équipement avec les autres équipements similaires ou
complémentaires.
Par ailleurs, afin de recueillir conseils et expériences, les
élus de la communauté de communes ont également
visité plusieurs installations de piscine couverte.
favoriser la diversité de l'offre en centres-villes
notamment en direction des personnes âgées et des
jeunes ménages,
conserver un équilibre de l'habitat et éviter
l'étalement urbain,
favoriser la remise sur le marché des
logements vacants en centre urbain,
mettre en adéquation l'offre et la demande
notamment en terme de taille de logement,
relancer des opérations de re-qualification des
quartiers,
rajeunir les centres-bourgs ruraux en favorisant
l'implantation d'opérations locatives.
11
Le Journal Intercommunal
Dans le cadre de sa compétence « Services aux
personnes », la communauté de communes du
Pays d'Aubenas-Vals travaille en partenariat
avec la Caisse d'Allocations Familiales
d'Aubenas, dans le domaine de la petite
enfance.
A noter que pour l'heure, au niveau de la petite enfance,
seule la compétence en matière d'études a été confiée à la
communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals, ce qui
n'exclut pas, pour l'avenir, une extension de la compétence
à la « gestion de la petite enfance ».
En effet, la CAF et la communauté de communes étudient
actuellement cette possibilité. Le transfert de cette
compétence n'est envisageable qu'à l'horizon 2006.
Parallèlement à la petite enfance, la communauté de
communes s'intéresse à la mise en place d'études autour
d'autres populations telles que les personnes âgées,
notamment pour les questions de transport et des services
pouvant leur être rendus, pour favoriser la vie et le maintien
à domicile.
DEVELOPPEMENT
DE COMMUNE EN
ECONOMIQUE
COMMUNE
Au fil des éditions, nous souhaitons vous
présenter les communes qui composent la
communauté de communes.
DOSSIER
DECOUVERTE
Pour ce premier numéro, la parole est donnée
aux communes de Genestelle, Saint Andéol-deVals , Saint Didier-sous-Aubenas et Saint Privat.
Quelles ont été leurs motivations pour l'adhésion
à la communauté de communes ? Qu'en
attendent-elles?
Comment s’est opérée l’adhésion
communauté de communes ?
Comment se passe votre travail commun ?
GENESTELLE
Agricultrice de profession, Raymonde DUPLAN
s'est investie depuis 3 mandats déjà dans la vie
municipale ; elle est maire de la commune de
Genestelle depuis 2001.
à
la
RAYMONDE DUPLAN : Nous avons suivi l'étude de
démarrage de la communauté de communes. Bien sûr,
nous avions une certaine appréhension quant à la place de
notre commune qui est quand même assez excentrée et
peu peuplée. Mais je sais que nous avons fait le bon choix.
Rien qu'au niveau de la gestion des déchets ménagers,
l'adhésion au groupement est un confort. Et puis c'est aussi,
pour nous, une logique de vallée.
Aujourd'hui, faire partie d'une communauté de communes
est nécessaire. C'est une aide importante, financière et
technique, pour les petites communes comme la nôtre. Je
pense notamment à la voirie, dont les coûts sont souvent
lourds.
La communauté de communes est un groupement
important et très ouvert. Les élus qu'ils soient délégués
titulaires ou suppléants - sont volontaires et toujours prêts à
aider, à s'entraider.
Je pense, entre autres personnes, à Robert ROUX, Maire de
la commune voisine de Saint Joseph-des-Bancs et VicePrésident de la communauté de communes qui est un peu le
relais et le « porte-parole » des 3 plus petites communes du
groupement que sont Saint Andéol-de-Vals, Saint Josephdes-Bancs et Genestelle.
SAINT ANDEOL DE VALS
Quelques mots sur Saint Andéol de Vals ?
JOSEPH CHASTELLIERE : Saint Andéol-de-Vals est une
commune très étendue. Ses limites vont de Pont de Bridou
(Asperjoc) au Château de Saint Michel de Boulogne.
La population est assez jeune et aujourd'hui, après des
années difficiles, notre école compte 40 élèves.
O r i g i n a i r e d e S a i n t A n d é o l - d e -Va l s ,
Joseph CHASTELLIERE en est le maire depuis
1989.
Il y a quelques décennies, Saint Andéol comptait plus
d'activités qu'aujourd'hui. Je me souviens étant enfant, qu'il
n'y avait pas moins de 3 épiceries et 7 cafés. Et puis, il y a 6
ou 7 ans, plus rien. La commune a alors décidé de créer un
petit commerce multi-services. Cela fonctionne bien.
Pourquoi avoir adhéré à la communauté de
communes du Pays d’Aubenas-Vals ?
JOSEPH CHASTELLIERE : L'intercommunalité, c'est une
réalité. C'est un besoin.
Nos habitants travaillent sur Vals, ou sur Aubenas.
L'adhésion au Pays d'Aubenas-Vals suit cette logique. Et puis
la communauté de communes permet la création de
services dont les saint-andéolaises et saint-andéolais
peuvent bénéficier.
SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
Jean MELY, enseignant à la retraite, est maire de
Saint Didier-sous-Aubenas depuis l'an 2000. Il
est également vice-président de la communauté
de communes du Pays d'Aubenas-Vals.
Quelques mots sur Saint Didier sous Aubenas ?
Pourquoi avoir adhéré au Pays d’Aubenas-Vals?
JEAN MELY : Notre commune compte environ 750
habitants pour 276 hectares. C'est une petite commune au
niveau superficie, l'une des plus petites de l'Ardèche, et de
ce fait, Saint Didier a relativement peu de terrains
constructibles. Outre le commerce et l'artisanat, une dizaine
d'exploitations agricoles sont en activité. L'école accueille
une soixantaine d'enfants répartis dans trois classes, avec
un service de garderie et de cantine, géré par la commune.
JEAN MELY : Adhérer à une communauté de communes,
pour Saint Didier s'est fait naturellement. Nous étions
finalement déjà quasiment en « Communauté » avec
Aubenas. Pour notre commune et, au niveau de
l'intercommunalité, plusieurs projets peuvent voir le jour : le
carrefour de l'école, la crèche, l'entretien de la voirie
d'intérêt communautaire... La communauté de communes
du Pays d'Aubenas-Vals est dynamique, ouverte. Chaque
commune qui la compose possède des besoins et des
atouts. C'est une force. C'est une certaine solidarité.
L'intercommunalité est aussi là pour promouvoir le
territoire.
Il y a une trentaine d'années, 64 logements sociaux ont été
créés. Dans la foulée, il a fallu créer une école et construire
une station d'épuration.
SAINT PRIVAT
Quelques mots sur Saint Privat ?
SERGE REYNIER : Aujourd'hui Saint Privat compte près de
1700 habitants. Nous avons un groupe scolaire (6 classes
soit 150 enfants), une maison de retraite qui peut accueillir
actuellement 76 personnes. Au niveau des loisirs, Saint
Privat possède un stade municipal, un tennis. Par ailleurs, la
commune compte 14 associations.
Que représente pour vous la communauté de
communes ?
Serge REYNIER est Maire de la commune de
Saint Privat depuis 2001.
SERGE REYNIER : C’est une mutualisation des moyens
humains, techniques, financiers. L’intercommunalité amène
N° 1 - Avril 2005
une unicité qui est géographique mais aussi une unicité
des moyens... Bien sûr, chaque commune doit en
parallèle veiller à conserver une certaine identité.
Mais la communauté de communes peut nous aider à
conduire des projets qu'une commune seule aurait du mal à
réaliser. Je pense notamment à la voirie.
L’intercommunalité aide actuellement la commune de Saint
Privat au niveau de l'extension de la crèche, qui permettra
l'accueil de 6 enfants supplémentaires, dès l'automne
2005.
12
DECISIONS
2003- -2004
2004
2003
DOSSIER
LES PRINCIPALES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Le conseil communautaire se réunit une fois tous les 2
mois environ. Lors de ces séances qui ont lieu tour à tour
dans les différentes communes membres, le conseil
communautaire prend les délibérations, vote les
décisions.. Voici quelques extraits....
13.02.03 - à Ucel
Election du Bureau Election du Président et des Viceprésidents
Sont élus : Eric JOURET, Président ; Jean-Pierre CONSTANT, 1er Viceprésident ; Bernard PERRIER, 2e Vice-président ; Robert ROUX, 3e Viceprésident ; Jean MELY, 4e Vice-président ; Emile CHAL, 5e Viceprésident ; Emile BEAUME, 6e Vice-président.
Constitution des commissions
7 commissions thématiques sont constituées : « Evaluation & transfert
des charges », « Finances et personnels », « Technique »,
« Développement économique et aménagement de l'espace », « Cadre
de vie & environnement », « Cadre de vie & services aux personnes »,
« Développement touristique».
13.03.03 - à Aubenas
Mise en place d'une mission de développement
économique et demande de subventions.
Le conseil communautaire approuve le plan de financement et décide
de solliciter une subvention de l'Etat dans le cadre du programme de
développement économique FNADT (150 000 €)
11.06.03 - à Vesseaux
4.12.03 - à Vals les Bains
Projet de territoire : Convention communauté de communes du
Pays d'Aubenas-Vals, communauté de communes du Vinobre /
CAUE. le Conseil d'Architecture et d'Urbanisme de l'Ardèche a fait une
proposition de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage
étude et projet de territoire.
Définition de l'assiette de calcul de la subvention
d'équipement voirie des communes d'Ucel, Vals les Bains, Saint
Julien du Serre et Saint Privat.
Complexe sportif de la plaine de Saint Joseph des Bancs
attribution d'un fonds de concours exceptionnel.
Mise en place de la Taxe de Séjour et de la Taxe de Séjour
forfaitaire sur le territoire de la communauté de communes.
Demande de subventions au Syndicat Départemental d'Energie
de l'Ardèche, pour l'éclairage de la zone d'activités
Création d'un poste d'agent administratif à temps complet
compétence tourisme.
Conventions de mises à disposition d'un certains nombre
d'employés communes membres / communauté de
communes.
Création du Pays de l'Ardèche Méridionale
La communauté de communes délibèrera sur ce projet de territoire à
10 ans en lieu et place des communes membres de la communauté de
communes. Le conseil communautaire décide d'approuver la charte
de développement du Pays de l'Ardèche Méridionale (PAM); de notifier
les observations du Conseil Communautaire à la structure en charge
de la mise en place du PAM, à savoir : que la délibération approuvant
la charte de Pays ne laisse pas le choix d'un périmètre pertinent même
si sur le fond, le principe de Pays paraît intéressant ; que le Pays doit
avant tout être un espace de réflexion, de concertation et de fédération
de communauté de communes. Les communautés de communes
doivent être maîtres d'ouvrage des projets.
Elaboration d'un projet de territoire Comité de
pilotage.
Représentants : Eric JOURET, Jean-Pierre CONSTANT, Bernard
PERRIER, Jean MELY et Robert ROUX
Demande de subvention Dotation de Développement
Rural.
Création de deux postes d'agents administratifs à temps
complet
18.09.04 St Didier s/s Aubenas
17.04.03 - à Ucel
Création d’un poste d'ingénieur en chef à temps complet
Adhésion au Syndicat Départemental d'Equipement de
l'Ardèche.
Demande de subvention au SDEA (60% du coût total) dans le
cadre du projet de mise en lumière du rond-point d'Ucel.
Commerce multiservices immeuble de rapport à amortir
Saint Julien du Serre.
Le projet de budget soumis prévoit en conséquence l'amortissement
sur 18 ans des travaux de réalisation du commerce multiservices ainsi
que la régularisation des amortissements antérieurs non effectués sur
ce bien.
Mise en place de la Taxe Professionnelle de Zone.
Le taux de la TPZ sera déterminé lors du votre de la fiscalité pour 2004
ainsi que les conditions d'application d'un éventuel lissage.
Vote du budget de la zone d'activités de Chamboulas.
Section fonctionnement : 1 941 931.55€
Section investissement : dépenses 2 286 505.95 € dont 344 474 € de
solde d'exécution reporté 2002 / recettes 2 286 505.95 € dont
438 948.23 € de restes à recouvrer en recettes.
Vote du budget de la communauté de communes du Pays
d'Aubenas-Vals.
Le montant de la section de fonctionnement en dépenses et recettes
s'élève à 1 348 104.27 €
Le montant de la section d'investissement :en dépenses
1 387 519.83 € ; en recettes 990 413.72 € auxquelles s'ajoutent les
397 106.11 € d'affectation du résultat excédentaire de
fonctionnement 2002 pour couvrir l'écart entre les dépenses et les
recettes d'investissement. L'équilibre budgétaire est ainsi établi.
Contrat Global de Développement - Comité de pilotage
Pays.
Bernard PERRIER devient le représentant de la communauté de
communes du Pays d'Aubenas-Vals
Demande de subventions pour l'étude d'organisation de
la collecte des ordures ménagères.
Le plan de financement prévisionnel est proposé et voté. Le coût s'élève
à 41 100 €.
Les subventions nécessaires sont sollicitées : Conseil Général 50% ;
Ademe et Région : 30%.
Charges de fonctionnement à répartir sur plusieurs
exercices : fonds de concours, subventions pour équipement de tiers.
Création d'un poste d'agent administratif à mi-temps.
Adhésion au Contrat Global des Monts et du Val d'Ardèche.
La médiathèque est reconnue d'intérêt communautaire
Subventions des Offices de Tourisme.
Intégration de personnels de l'OT d'Aubenas
13
Mission de développement économique
consultation.
procédure de
23.12.03 - à St Privat
Création d'un poste d'attaché principal et régime
indemnitaire lié à la fonction de Directrice Générale des
Services
Création de postes suite à transfert des personnels dans
le cadre de la compétence élimination des déchets
Transfert des personnels des communes rattachés au service
élimination des déchets vers la communauté de communes. Le
conseil communautaire décide de créer à compter du 1.01.04, les
différents postes : 3 postes d'agents d'entretien à temps partiel ; 1 poste
d'agent d'entretien à temps non complet ; 6 postes d'agent de salubrité
à temps complet ; 2 postes de conducteur spécialisé 1er niveau ; 2
postes d'agent de salubrité qualifié ; 1 poste de Chef de garage.
29.01.04 - à St Andéol de Vals
Transfert des travaux de voirie des communes de Saint Julien
du Serre, Saint Privat, Ucel, Vals les Bains.
Demande de transfert des subventions allouées au SIVOM de
l'AVER pour l'acquisition d'un camion benne et d'un camion satellite.
Définition de l'assiette de calcul du fonds de concours voirie
des communes pour 2003.
Compétence Elimination des déchets / SIDOMSA Transfert
de la compétence « traitement » au SIDOMSA
Fonds de concours exceptionnel à la crèche de Saint
Privat.
Plan de financement - Dépenses prévisionnelles : 101 578.31 € TTC
Le Conseil communautaire décide de participer au financement de cet
équipement comme suit :
fonds de concours proposé : 15 456.11 € (de sorte que l'ensemble des
financements externes n'excèdent pas 80% du coût TTC)
Compétence Elimination des déchets / SIDOMSA Représentants
de la communauté de communes au SIDOMSA.
14.10.03 - à St Julien du Serre
Lancement d'une Etude Opération Rurale Collective sur les
cantons de Villeneuve de Berg et d'Aubenas : portage de l'étude
préalable par la communauté de communes dans un souci de
simplification de la procédure.
Achat de terrains / Consorts Eyraud (ZA Chamboulas).
Achat des parcelles N°820 et 1798 cadastrées à Ucel section A
Mise en place Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Le conseil communautaire décide d'instituer - à compter du 1er janvier
2004, la TEOM ; de mettre en place la redevance spéciale sur le
territoire de la communauté de communes sur les terrains de camping
; de délimiter à l'intérieur du périmètre de la communauté de
communes ;10 zones d'application de taux différenciés en lien avec la
taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; affirme son souhait de
tendre vers une harmonisation des taux de la TEOM à l'expérience de
la mise en oeuvre de la compétence.
Partenariat communauté de communes du Vinobre /
communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals.
Délibération de principe pour que puisse se développer un travail de
partenariat sur certains projets présentant un intérêt de bassin entre la
communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals et la communauté
de communes du Vinobre.
Le Journal Intercommunal
Mise en place
Communication.
d'une
commission
Information
Marché public sur la collecte sélective des emballages consultation sur appel d'offre ouvert
Marché public sur la collecte des encombrants - procédure
adaptée
Marché public pour l'achat de camions dans le cadre de la
mise en place du service de collecte
Travaux complémentaires ZA de Chamboulas - demandes
de subventions au titre de la DGE 2004
Pour les travaux complémentaires de la zone de Chamboulas,
concernant le redécoupage d'un lot unique en plusieurs lots viabilisés,
le Conseil communautaire sollicite plusieurs subventions :
- subvention au titre de la DGE ;
- subvention du Conseil Général (30%) ;
- subvention au titre de la DDR (27%) ;
Le montant total de l'opération étant estimé à 153 531 € HT.
Le Conseil communautaire décide de solliciter une subvention du
SDEA au taux de 50% sur les travaux d'éclairage public de la voirie de
desserte estimés à 7 796 € HT.
Zone de Chamboulas Déclassement / Reclassement de la
portion de la RD 578 Bis
Le conseil communautaire émet un avis favorable au déclassement de
la partie de l'ancienne RD 578 Bis au droit de la ZA de Chamboulas et
à son intégration dans le domaine privé de la communauté de
communes.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DECISIONS
2003
- 2004
DOSSIER
24.03.04 - à Genestelle
18.05.04 - à Vals les Bains
22.12.04 à St Didier s/s Aubenas
Convention de mise à disposition des locaux à l'Office de
Tourisme à Aubenas.
Création d'un poste d'agent administratif territorial.
Délégation de Service Public
Tourisme. Le Conseil
communautaire décide d'approuver le contrat de délégation service
public tourisme avec l'association « Office de Tourisme du Pays
d'Aubenas-Vals » et d'accorder à l'association une avance sur
subvention 2005 d'un montant de 94 200 € dans l'attente du vote du
BP 2005 et de la détermination du montant exact de la subvention
2005.
Création d'une régie de recettes dans le cadre de la mise en place
de la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté de communes
du Pays d'Aubenas-Vals.
Participations financières de la communauté de communes
dans le cadre du Contrat Global de développement des Monts et du
Val d'Ardèche.
Création de 2 postes d'agent de salubrité à temps non complet
Elimination de déchets (suite du transfert du personnel)
Prolongation et modification d'un emploi contractuel d'agent
administratif.
Avancements de grade 2004 du personnel titulaire.
Taxe de séjour forfaitaire. Le conseil communautaire décide de
fixer le coefficient d'abattement facultatif de la taxe de séjour forfaitaire
à 0.7% et de fixer les dates limites de versement de la taxe de séjour
forfaitaire au 31/08 et au 31/10.
Taxe de séjour au réel. Le conseil communautaire décide de fixer
les dates de perception du 1/04 au 30/09 et les dates limites de
versement de la taxe de séjour au réel au 31/08 et au 31/10.
Création d'une commission de Délégation de Service
Public. La commission sera en charge du suivi, et de la mise en œuvre
de la Délégation de Service Public en matière de tourisme.
Service Tourisme : gestion par Délégation de Service
Public. la compétence tourisme a été transférée à la Communauté de
communes du Pays d'Aubenas-Vals et qu'il a été conclu à la nécessité
d'organiser une délégation de service public. Approbation de principe
de délégation de service public pour la mise en place, l'organisation et
la gestion d'un service d'accueil, de promotion et d'information
touristique sur le territoire de la communauté de communes.
Moulin de Raoul - Saisine de la SAFER.
Le conseil communautaire décide de mandater la SAFER pour mener
les négociations en vue de l'acquisition au meilleur prix de la propriété
Nougier par la Communauté de communes.
Demande de subventions en vue de l'acquisition de la
propriété de Raoul.
Mission de prospection et de développement
économique. Le contrat est conclu avec le cabinet SODIE DEMETER
suite à un appel d'offres de niveau européen.
20.04.04 - à Ucel
Subventions d'équipement aux communes et fonds de
concours.
Taxe de séjour 2005 Modalités d'application et tarifs.
Compte administratif
annexe.
2003 Budget principal - Budget
Budget principal Primitif 2004.
Le Budget s'équilibre en dépenses et recettes à :
- section de fonctionnement : 2 881 268.00 €
- section d'investissement : 1 343 105.64 €
Aménagement du territoire et développement Economique - Zone
d'activités de Chamboulas, modification du plan de
financement demande de subventions pour travaux
complémentaires.
Par courrier, la Préfecture de l'Ardèche a fait savoir qu'il n'est pas
possible de solliciter une subvention au titre de la DGE pour les travaux
envisagées sur la zone de Chamboulas. Le conseil communautaire
revoit donc et modifie le plan de financement, de la façon suivante :
Conseil Général 30% - SDE07 50% de l'éclairage voirie de desserte DDR 47% - CDC 20.5%
Travaux de sécurité du carrefour des écoles Saint Didier
sous Aubenas. Opération de voirie d'intérêt communautaire :
aménagement du carrefour de la rue des écoles à Saint Didier sous
Aubenas. Sollicitation de subventions.
Projet de création d'une zone d'activités intercommunale
« Le Bourdary».
Voirie d'intérêt communautaire. Définition de la voirie d'intérêt
communautaire
Demande de subventions dans le cadre des crédits DDR
Aménagement du regroupement des commerces de Pont d'Ucel.
Représentations du CA de l'Association Office de Tourisme
du Pays d'Aubenas-Vals.
Programme d'actions du Pays de l'Ardèche Méridionale.
Dans le cadre de l'élaboration du programme d'actions du Pays de
l'Ardèche Méridionale, les maires des communes membres de la
Communauté de communes et les délégués communautaires se sont
réunis afin de définir une liste d'actions à présenter au sein des groupes
de travail thématiques du Pays de l'Ardèche Méridionale en vue de
l'élaboration du programme d'actions. Les actions seront menées,
selon les cas, soit sous maîtrise d'ouvrage intercommunale, soit sous
maîtrise d'ouvrage communale avec le soutien (technique et/ou
financier) de la communauté de communes.
Zone de Chamboulas - vente de terrain entreprise
Bonnaud.
9.07.04 - à St Julien du Serre
Projet de création d'une zone d'activités intercommunale
sur la commune de Saint Joseph des Bancs lieu dit La
Prade.
Emprunt 2004 Budget principal - Budget annexe.
Subventions aux associations 2004.
Achat de terrains Rochers des Combes.
Création d'un emploi de chargé de mission économique Temps
plein.
Modification d'un poste d'agent administratif à temps non
complet.
Création d'un poste d'agent de salubrité dans le cadre du
transfert du personnel
Création de 2 postes de conducteurs
Projet de réalisation d'une piscine couverte intercommunale
Lancement d'une étude de définition et de programmation.
Réalisation d'une étude « habitat et transports publics ».
Maîtrise d'ouvrage : CDC Pays d'Aubenas-Vals
Siège de l'Office de Tourisme Intercommunal de la
Communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals.
Création d'un poste de chargé de mission communication.
29.09.04 - à Ucel
Locaux du siège de la Communauté de communes - Convention
avec la commune d'Ucel.
Entretien des bureaux - Convention de mise à disposition avec la
commune d'Ucel.
Implantation de la Société SERA - Vente du terrain d'emprise et
demande de subvention au titre du FDAIE.
Intégration de l'actif du SIVOM de l'AVER.
Intégration des matériels servant à la collecte et principalement des
bacs.
Mise en place de la carte d'hôte.
PAYS D’AUBENAS-VALS
LE JOURNAL DE L’INTERCOMMUNALITE
Directeur de la publication : Eric JOURET
Comité de rédaction :
Jean-Claude AULAGNER, Emile BEAUME, Fabrice
BRUN,
Jean-Pierre CONSTANT, Stéphane CIVIER, Joël
DURIEU, Eric JOURET, Jean MELY,
Jean-Yves MEYER, Bernard PERRIER, Mireille
POITEVIN, Gilbert ROCHE, Danielle VENTALON,
Bernard AMBROSIA
Marie-Christine HEYRAUD, Evann LUGAZ.
12 000 exemplaires
Réalisation maquette : communauté de
communes du Pays d’Aubenas-Vals
Impression : FOMBON
Imprimé sur papier recyclé
Création d'un poste d'agent de salubrité service OM.
Table d'orientation du Rocher des Combes Achats de terrain.
Budget annexe 2004 Zone d'activités de Chamboulas
Le budget s'équilibre en dépenses et recettes à :
- section de fonctionnement : 1 841 843.52 €
- section d'investissement : 2 353 911.07 €
Taxe d'Enlèvement des ordures Ménagères 2004.
Château de Craux - réalisation d'une étude de définition.
n°1 - Avril 2005
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’AUBENAS-VALS
Espace Deydier, 07200 UCEL
Tel : 04.75.94.61.12
Fax : 04.75.94.07.78
Courriel : [email protected]
Les délibérations sont consultables au siège
de la communauté de communes du Pays
d’Aubenas-Vals, aux horaires d’ouverture
Zones d'activités intercommunales Taux de la TPZ pour
2004.
Le conseil communautaire décide de fixer le taux de la
Taxe Professionnelle de Zone à 15%.
N° 1 - Avril 2005
14