section de fonctionnement

Transcription

REPUBLIQUE FRANCAISE
(1)
LANNION
Numéro SIRET : 212 201 131 00019
POSTE COMPTABLE : LANNION
M14
Compte Administratif
(2)
voté par nature
BUDGET (3)BUDGET VILLE
ANNEE
2013
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc …).
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
SOMMAIRE
pages
I Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
Jointes
A2.1 - Etat de la dette - Dette spour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.6 - Etat de la dette - Détal des opérations de couverture
A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.8 - Typologie de la répartition de l'encours
A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2)
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2)
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4)
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Sans objet
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
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x
x
x
x
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x
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x
x
x
x
x
x
x
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants
et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe.
Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement
sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf article R. 2313-3 du CGCT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des
déchets ménagers.
Page 2
CA
2013
Code INSEE
22113
LANNION
BUDGET VILLE
I - INFORMATIONS GENERALES
I
A
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine )
20 983
417
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
LANNION TRÉGOR AGGLOMÉRATION
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier
Fiscal
3 taxes
Financier
Valeurs par hab. pour la
commune (population DGF)
12 038 676
Moyennes nationales de la strate
Fiscal
Financier
559,83
Taxe professionnelle
4 Taxes
18 110 541
21 558 369
1 002,528320
1 203,945633
Valeurs
communales
Informations financières - ratios (2)
1
Dépenses réelles de fonctionnement/population
2
Produit des impositions directes/population
3
Recettes réelles de fonctionnement/population
4
Dépenses d'équipement brut/population
360,18
5
Encours de dette/population
458,51
6
DGF/population
7
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
1 051,85
438,28
1 232,56
186,17
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9
Moyennes nationales de
la strate (3)
60,49%
0,87
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
89,89%
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
29,22%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
43,59%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de
répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, L2313-2, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …)
et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de
la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Page 3
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I
B
POUR MEMOIRE (1)
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre
pour la section de fonctionnement (2),
pour la section d'investissement (2).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3),
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (4).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (5)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibérationdu 27 octobre 2008).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ……………..du …………).
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
A1
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE (mandats
et titres)
RECETTES
Section de fonctionnement
A
23 684 437,48
G
25 989 752,82
Section d'investissement
B
9 720 712,20
H
9 340 494,10
+
REPORTS
DE L'EXERCICE N1
Reports en section de
fonctionnement (002)
C
Reports en section
d'investissement (001)
D
+
I
2 415 380,60
990 151,47
J
(si déficit)
(si excédent)
=
TOTAL (réalisations + reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1(1)
RESULTAT
CUMULE
= A+B+C+D
35 820 530,28
=
=G+H+I
+J
36 320 398,39
E
F
3 619 790,45
L
3 619 790,45
=E+F
3 619 790,45
=K+L
3 619 790,45
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
K
=A+C+E
23 684 437,48
=G+I+K
26 979 904,29
=B+D+F
15 755 883,25
=H+J+L
12 960 284,55
39 440 320,73
=G+H+I
+J+K+L
39 940 188,84
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E+F
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
/art
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E
K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
F
3 619 790,45 L
13
16
20
204
21
23
456
Dépenses engagées non
mandatées
Subventions d'investissement
Emprunts & dettes assimilees
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Operation investissemt sur etab. enseign
Titres restant à émettre
3 619 790,45
1 791 108,22
1 828 682,23
704 642,71
501 506,96
66 106,76
2 347 313,96
220,06
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
Page 5
II
A2
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1)
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante
Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
4 862 337,00
4 660 570,65
68 032,74
133 733,61
13 375 300,00
13 349 571,61
1 344,00
24 384,39
9 500,00
9 151,83
3 578 050,27
3 049 043,64
476 000,00
53 006,63
211 472,80
348,17
21 825 187,27
21 068 337,73
545 376,74
66
Charges financières
342 400,00
268 805,85
54 325,83
19 268,32
67
Charges exceptionnelles
151 431,12
128 881,34
5 250,00
17 299,78
68
Dotations aux provisions (1)
022
Dépenses imprévues
21 466 024,92
21 863 712,11
604 952,57
664 528,40
248 040,90
284 609,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
391 457,83
22 710 476,22
023
Virement à la section d'investissement (2)
2 428 361,14
042
Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)
1 295 453,00
1 613 459,99
62 946,93
043
Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
3 723 814,14
1 613 459,99
62 946,93
TOTAL
26 434 290,36
23 079 484,91
604 952,57
310 987,83
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
013
Atténuation de charges
70
Produits des services, du domaine et ventes.
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprises sur provisions (1)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Titres émis
Produits rattachés
160 284,00
117 414,21
29 039,20
1 295 920,00
1 281 521,09
10 000,00
17 158 075,96
17 436 259,08
6 257 546,93
5 946 404,27
416 312,00
407 227,36
25 288 138,89
25 188 826,01
31/12
Crédits annulés
13 830,59
4 398,91
-278 183,12
229 182,93
81 959,73
268 222,13
-168 909,25
9 084,64
300,00
214,05
85,95
20 000,00
405 609,03
-385 609,03
25 308 438,89
25 594 649,09
135 700,00
126 881,60
135 700,00
126 881,60
25 444 138,89
25 721 530,69
990 151,47
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 6
268 222,13
-554 432,33
268 222,13
-554 432,33
II
A3
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
010
20
204
21
22
23
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Stocks (3)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations reçues en affectation (4)
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation … (5)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
Mandats émis
760 202,97
313 760,54
1 268 822,42
704 642,71
501 506,96
66 106,76
256 958,13
283 654,98
164 335,79
12 078 072,97
5 517 728,45
2 347 313,96
4 213 030,56
16 398 064,23
7 860 514,38
3 619 570,39
4 917 979,46
1 186 112,00
1 178 270,20
1 186 112,00
66 171,39
17 650 347,62
Opérations patrimoniales (1)
135 700,00
603 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
738 700,00
670 993,98
TOTAL
18 389 047,62
9 720 712,20
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
2 415 380,60
Total des dépenses réelles d'investissement
040
041
Crédits annulés
1 721 803,81
1 098 922,48
1 499 264,97
1 178 270,20
10 933,64
9 049 718,22
8 024 284,65
126 881,60
544 112,38
45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (6)
Restes à réaliser
au 31/12
7 841,80
220,06
3 619 790,45
3 619 790,45
7 841,80
55 017,69
4 980 838,95
4 884 241,87
58 887,62
58 887,62
3 619 790,45
5 039 726,57
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
010
13
16
20
204
21
22
23
Libellé
Stocks (3)
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Immobilisatons en cours
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
3 176 233,79
8 469 166,74
1 096 396,92
2 200 000,00
11 645 400,53
833 727,82
3 031 174,66
13 432,79
3 309 829,71
817 247,22
3 031 174,66
6 112,00
554,44
5 557,56
872 112,00
4 743 126,48
89 087,07
16 477 614,08
3 848 976,32
24 115,70
7 182 921,73
22 038,16
64 971,37
4 802 789,90
Total des recettes d'ordre d'investissement
2 428 361,14
1 295 453,00
603 000,00
4 326 814,14
1 613 459,99
544 112,38
2 157 572,37
TOTAL
20 804 428,22
9 340 494,10
Total des recettes d'équipement
10
1068
138
165
18
26
27
024
Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés (7)
Autres sub. d' invest. non transférables
Dépôts et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectation à …
Particip., créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Produits des cessions
Total des recettes financières
45..2
Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement
021
040
041
Virement de la section de fonctionnement (1)
1 791 108,22
1 828 682,23
288 728,65
4 440 484,51
3 619 790,45
-13 432,79
4 715 780,37
16 480,60
3 619 790,45
62 912,21
58 887,62
121 799,83
3 619 790,45
4 924 589,73
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement
(lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 7
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
Opérations réelles
(1)
Achats et variations de stocks (3)
65
TOTAL
4 728 603,39
4 728 603,39
13 350 915,61
13 350 915,61
9 151,83
9 151,83
3 525 043,64
3 525 043,64
014 Atténuation de produits
60
Opérations
d'ordre (2)
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66
323 131,68
67
134 131,34
68
71
Dotation aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses de fonctionnement - Total
22 070 977,49
323 131,68
400 953,92
535 085,26
1 212 506,07
1 212 506,07
1 613 459,99
23 684 437,48
Pour information
INVESTISSEMENT
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
15
Provisions pour risques et charges (5)
16
Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18
Compte de liaison : affectation (8)
(1)
Opérations
d'ordre (2)
1 178 270,20
TOTAL
1 178 270,20
19
20
Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
7 803,18
34 007,32
7 803,18
794 210,29
1 268 822,42
26 152,00
1 294 974,42
5 517 728,45
603 031,48
6 120 759,93
760 202,97
204 Subventions d'équipements versés
21
Immobilisations corporelles (6)
22
Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23
Immobilisations en cours (6)
26
Participations et créances rattachées à des participations
27
28
Amortissements des immobilisations (reprises)
29
Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)
39
Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)
313 760,54
45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
49
Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)
313 760,54
10 933,64
10 933,64
59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
3… Stocks
Dépenses d'investissement - Total
9 049 718,22
670 993,98
9 720 712,20
Pour information
2 415 380,60
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 8
II
B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
(1)
013 Atténuation de charges
60
Achats et variation des stocks (3)
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Travaux en régie
73
Impôts et taxes
74
75
76
Produits financiers
77
78
79
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
146 453,41
146 453,41
1 291 521,09
1 291 521,09
119 078,42
119 078,42
17 436 259,08
17 436 259,08
6 175 587,20
6 175 587,20
407 227,36
407 227,36
214,05
Recettes de fonctionnement - Total
214,05
405 609,03
7 803,18
413 412,21
25 862 871,22
126 881,60
25 989 752,82
Pour information
INVESTISSEMENT
10
990 151,47
(1)
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
817 247,22
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13
15
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Compte de liaison : affectation
19
Différences sur réalisations d'immobilisation
20
Opérations
d'ordre (2)
25 652,00
TOTAL
842 899,22
3 031 174,66
3 031 174,66
1 096 396,92
1 096 396,92
2 200 554,44
2 200 554,44
5 854,00
5 854,00
518 460,38
518 460,38
395 099,92
395 099,92
204 Subventions d'équipements versées
21
22
23
26
27
28
Amortissements des immobilisations
29
Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
13 432,79
1 212 506,07
45..2 Opérations pour compte de tiers (7)
481
49
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4)
13 432,79
24 115,70
1 212 506,07
24 115,70
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4)
3… Stocks
Recettes d'investissement - Total
7 182 921,73
2 157 572,37
9 340 494,10
Pour information
Page 9
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
art (1)
68 032,74
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
011
60611
Eau et assainissement
4 862 337,00
4 660 570,65
94 652,00
88 084,73
133 733,61
60612
Energie - electricité
6 567,27
949 719,00
1 073 614,93
-123 895,93
60621
Combustibles non stockés
4 950,00
4 551,14
60622
Carburants non stockés
252 200,00
231 935,51
60623
Alimentation non stockée
160 420,00
149 235,88
60631
Fournitures d'entretien non stockées
63 693,00
60 535,21
3 157,79
60632
Fourn.petit.équip.non stockés
174 631,00
156 006,11
18 624,89
60633
Fourn. voirie non stock.
108 000,00
99 293,10
8 706,90
60636
Vêtements travail non sto
52 714,00
47 355,56
6064
Fournit. adm. non stoc.
52 155,00
45 611,07
6065
Livres,disques,cassettes..(bibli.& média
108 000,00
103 345,27
6067
Fourn.scolaires non stoc.
73 985,00
65 345,88
8 639,12
6068
Autres matières & fournitures
425 478,00
430 914,10
-5 436,10
611
Contrats prest.serv.avec des entreprises
163 323,00
133 600,03
6132
Locations immobilières
15 198,00
8 047,40
6135
Locations mobilières
36 101,00
32 924,80
3 176,20
61521
Terrains entretien & répa
51 100,00
40 564,31
10 535,69
61522
Bâtiments entretien & rép
93 337,00
81 192,14
12 144,86
61523
Voies et réseaux
116 000,00
110 710,71
5 289,29
61551
Matériel roulant ent.&rép
30 000,00
32 704,34
-2 704,34
61558
Autr.biens mob. ent.& rép
66 067,00
72 568,05
6156
Maintce biens immob.&mob.
254 875,00
222 374,99
616
Primes d'assurances
133 150,00
133 013,16
136,84
617
Etudes et recherches
3 100,00
3 158,26
-58,26
6182
Documentat.génér.& techn.
19 380,00
16 159,97
6184
Versements à des organismes de formation
82 568,00
63 073,42
6188
Autres frais divers
29 200,00
30 679,50
6225
Indemnités au comptable & régisseurs
6 695,00
6 059,75
635,25
6226
Honoraires
8 600,00
6 213,19
2 386,81
6227
Frais d'actes & de contentieux
6228
Divers rémun.inter.honor.
6232
Fêtes et cérémonies
6236
Catalogues et imprimés
6237
Publications
6238
Divers publi.rel.publique
6247
Transports collectifs
6251
398,86
33 660,53
-13 396,04
11 184,12
5 358,44
804,93
5 739,00
4 654,73
29 722,97
2 010,23
5 140,37
-6 501,05
2 781,91
29 718,10
3 220,03
22 018,12
-2 523,54
-1 479,50
6 000,00
1 483,91
86 900,00
68 446,86
104 357,00
90 002,26
14 354,74
6 100,00
4 429,89
1 670,11
121 700,00
94 234,11
27 465,89
120 590,00
103 063,19
17 526,81
73 056,60
59 517,65
13 538,95
Voyages & déplacements
8 916,00
12 339,44
-3 423,44
6256
Missions
5 102,00
3 520,54
1 581,46
6257
Réceptions
37 230,40
31 745,46
5 484,94
6261
Frais d'affranchissement
51 600,00
50 791,59
808,41
6262
Frais de télécommunications
109 200,00
106 358,90
2 841,10
6281
Concours divers(cotisations)
24 621,00
22 749,96
6282
Frais de gardiennage
1 100,00
1 071,97
6288
Autres services extérieurs
377 073,00
352 070,28
63512
Taxes foncières
93 000,00
107 377,00
-14 377,00
6355
Taxes & impôts/véhicules
5 000,00
1 500,00
3 500,00
6358
Autres droits
1 500,00
995,13
504,87
Page 10
4 516,09
1 407,02
17 046,12
1 500,00
371,04
3 850,00
21 152,72
28,03
III
A1
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
art (1)
1 344,00
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
012
13 375 300,00
13 349 571,61
6218
Autre personnel extérieur
37 600,00
41 747,01
24 384,39
-4 147,01
6331
Versement de transport
35 521,00
35 644,39
-123,39
6332
Cotisations versées au f.n.a.l.
38 907,00
38 905,57
1,43
6336
Cotisations c.n.f.p.t.
79 923,00
77 385,27
2 537,73
64111
Pers.tit.rémunation pple
6 351 246,00
6 418 275,78
-67 029,78
64112
Nbi et suppl.familial
204 115,00
195 634,17
8 480,83
64118
Autr.indemnités pers.titu
1 190 010,00
1 167 948,98
22 061,02
64131
Rémunérations
1 604 700,00
1 597 593,22
7 106,78
64138
Autr.indem.pers.non titu
20 900,00
8 769,67
12 130,33
64168
Emplois d'insertion autres
35 000,00
35 834,83
-834,83
6417
Rémunérations des apprentis
20 000,00
26 585,58
-6 585,58
6451
Cotisations urssaf
1 551 279,00
1 569 772,51
-18 493,51
6453
Cotisations de caisse de retraite
1 860 641,00
1 915 021,89
-54 380,89
6454
Cotisations aux assedic
96 256,00
93 969,09
2 286,91
6455
Cotisations assurance du personnel
175 372,00
58 320,50
117 051,50
6458
Cot.autres org.sociaux
30 760,00
24 228,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
36 070,00
40 791,55
6488
Autres charges personnel
7 000,00
3 143,60
014
6 532,00
1 344,00
-6 065,55
3 856,40
Atténuation de produits
9 500,00
9 151,83
348,17
739113 Reversements de fiscalité
6 000,00
7 595,94
-1 595,94
73968
Reversement de fiscalité
3 500,00
1 555,89
1 944,11
65
3 578 050,27
3 049 043,64
6531
Indemnités
240 600,00
240 691,54
-91,54
6532
Frais de mission
3 600,00
4 713,70
-1 113,70
6533
Cotisations de retraite
16 100,00
16 086,12
13,88
6534
Cotisations sécurité sociale-part patron
32 000,00
30 382,43
1 617,57
6535
Formation
2 200,00
2 187,08
6541
Créances admises en non valaur
6553
Service d'incendie
981 648,60
981 648,60
6554
Contrib.organ.regroupt.
550 691,00
550 690,28
6558
Autres contributions obligatoires
476 000,00
53 006,63
12,92
19 900,00
19 900,00
0,72
500,00
500,00
416 338,00
-338,00
416 000,00
676,00
1 314 472,67
1 222 481,89
60 000,00
31 990,78
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
21 825 187,27
21 068 337,73
545 376,74
211 472,80
657362 Subventions ccas
6574
Subvent.fonct aux assoc & org privé
656
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 11
III
A1
Chap/
art (1)
66
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Charges financières (b)
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
342 400,00
268 805,85
238 300,00
250 641,42
66112 Intérêts rattachement des icne
10 000,00
-31 278,40
36 671,91
4 606,49
6615
Intérêts des comptes courants & dép.créd
65 700,00
31 924,59
17 626,00
16 149,41
668
Autres charges financières
28 400,00
17 518,24
27,92
10 853,84
67
Charges exceptionnelles (c)
151 431,12
128 881,34
5 250,00
17 299,78
6713
Secours et dots
5 100,00
4 888,00
212,00
6714
Bourses et prix
7 000,00
4 200,00
2 800,00
6718
Autres charges except./opérations gestio
11 500,00
113,00
11 387,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
3 500,00
788,40
2 711,60
105 381,12
105 378,30
18 950,00
13 508,00
66111 Intérêts règlés à l'échéance
67441 Subventions s.p.i.c. aux budgets annexes
6745
Subventions except.aux assoc & organisme
678
Autres charges exceptionnelles
68
Dotations aux provisions (d) (3)
022
Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e
023
042
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(4), (5), (6)
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
676
Différences/réalisations(positives)
6811
Dotations aux amortissements
6815
Dot.aux prov.p/risques & charges fonct.
54 325,83
Crédits
annulés
19 268,32
-12 341,42
2,82
5 250,00
192,00
5,64
-5,64
391 457,83
22 710 476,22
21 466 024,92
604 952,57
248 040,90
2 428 361,14
1 295 453,00
1 613 459,99
62 946,93
395 099,92
5 854,00
1 212 506,07
62 946,93
3 723 814,14
1 613 459,99
62 946,93
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
3 723 814,14
1 613 459,99
62 946,93
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre)
26 434 290,36
23 079 484,91
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043
1 275 453,00
20 000,00
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
fonct.(7)
604 952,57
310 987,83
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2)
Montant des ICNE de l'exercice
36 671,91
Montant des ICNE de l'exercice N-1
-31 278,40
5 393,51
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5)Dont 675 et 676
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 12
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
013
Atténuation des charges
160 284,00
117 414,21
29 039,20
6419
Remboursement rémunération personnel
132 084,00
90 096,41
3 500,00
38 487,59
6459
Remboursements sur charges séc.sociales
28 200,00
27 317,80
25 539,20
-24 657,00
70
Produits des services, du domaine et ventes …
1 295 920,00
1 281 521,09
10 000,00
4 398,91
7021
Ventes de récoltes
8 000,00
1 702,61
6 297,39
70311
Concessions dans les cimetières(prod.net
35 000,00
45 575,66
-10 575,66
70312
Redevances funéraires
1,22
-1,22
70321
Droits de stationnement & locat.voie pub
120 816,00
113 692,98
7 123,02
70323
Redevances d'occupation dom.publ.commun.
69 020,00
75 967,76
-6 947,76
70328
Autres droits de stationnement & locatio
12 240,00
11 169,00
1 071,00
70388
Aut.red.&rec.div.serv.dom
58 550,00
97 904,33
-39 354,33
7062
Prestations services/culturel
109 500,00
91 565,58
17 934,42
70631
Redevances & droits des serv.car.sportif
35 000,00
41 106,80
-6 106,80
7066
Redevances & droits serv.à caract.social
434 000,00
405 826,86
28 173,14
7067
Redevances & droits serv.péri-scol.& ens
90 000,00
84 629,74
70688
Autres prestations servic
31 500,00
16 070,81
15 429,19
7078
Autres ventes march
167,26
-167,26
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
10 400,00
10 804,20
-404,20
70846
Mise à disposition de personnel
2 000,00
1 675,00
325,00
70871
Par la collectivité de rattachement
2 000,00
10 879,49
-8 879,49
70872
Rembt frais par budg.ann.
36 100,00
34 358,97
1 741,03
70873
Rembt frais par c.c.a.s.
3 800,00
3 848,98
-48,98
70874
Par les caisses des ecoles
200 000,00
200 000,00
70878
Remb.frais par aut.redev.
35 994,00
33 645,10
2 348,90
7088
Autres produits activités annexes(abt.&
2 000,00
928,74
1 071,26
73
Impôts et taxes
17 158 075,96
17 436 259,08
-278 183,12
73111
Taxes foncières et d'habitation
9 117 431,00
9 196 359,00
-78 928,00
7321
Attribution de compensati
6 931 614,00
6 931 614,00
7325
Fonds péréqua. rec. fisc. comm.&intercom
161 182,00
161 182,00
7333
Taxes funéraires
7343
Taxe sur les pylones électriques
7351
Taxe sur l'électricité
7362
Taxes de séjour
7368
Taxes sur la publicité
73681
Emplacements publicitaires
7381
Taxe addt.dr.mut.& publicité foncière
74
7411
74123
Dotation de solidarité urbaine
74127
Dotat nationale péréquat
745
10 000,00
13 830,59
-4 629,74
7 650,00
8 410,07
16 000,00
16 608,00
-760,07
-608,00
374 000,00
391 287,36
-17 287,36
30 000,00
37 727,99
-7 727,99
140 000,00
166 127,70
-26 127,70
30 000,00
43 451,00
-13 451,00
350 198,96
483 491,96
-133 293,00
6 257 546,93
5 946 404,27
Dotation forfaitaire
3 548 851,00
3 548 851,00
257 630,00
257 630,00
99 858,00
99 858,00
Dotation spéciale au titre des institut.
2 671,00
2 808,00
-137,00
746
Dotation générale de décentralisation
24 807,00
3 500,00
21 307,00
74712
Emplois d'avenir
30 000,00
24 081,25
5 918,75
74718
Part.etat autres
111 570,00
95 550,00
16 020,00
7472
Participations région
4 240,00
-4 240,00
7473
Participation - départem.
96 504,00
50 709,00
45 795,00
74748
Participations autres communes
7478
Part.autres organismes
7482
Compensation p/perte taxe additionnelle
74833
Etat compensation au titre de la cet
74834
Etat-compensation au titre exon.taxe fon
79 266,00
79 266,00
74835
Etat-compensation au titre exon.taxe hab
440 321,00
440 321,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
10 060,00
10 060,00
79 673,00
93 664,33
1 317 071,93
1 076 862,69
2 800,00
2 539,00
156 464,00
156 464,00
Page 13
229 182,93
81 959,73
-13 991,33
229 182,93
11 026,31
261,00
Chap/
III
A2
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
75
416 312,00
407 227,36
9 084,64
752
Revenus des immeubles
345 062,00
342 356,63
2 705,37
758
Prdts divers/operation gestion courante
71 250,00
64 870,73
6 379,27
25 288 138,89
25 188 826,01
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
Page 14
268 222,13
-168 909,25
III
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
76
Produits financiers (b)
300,00
214,05
85,95
768
Autres produits financiers
300,00
214,05
85,95
77
Produits exceptionnels (c)
20 000,00
405 609,03
-385 159,03
7711
Dédits & pénalités perçus sur acht.& ven
1 000,00
-1 000,00
773
Mandats annulés /exercices antérieurs
4 834,66
-4 834,66
775
Produits des cessions d'immobilisations
392 700,74
-392 700,74
775
7788
Produits exceptionnels divers
77881
Produits exceptionnels assainissement
78
Reprises sur provisions (d) (2)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5)
722
Immob.corporelles
776
Différences/réalisations(négatives)
7815
Repr./prov.risq.& charges fonct.courant
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1
450,00
20 000,00
6 622,20
13 377,80
1,43
-1,43
25 308 438,89
25 594 649,09
135 700,00
126 881,60
115 700,00
119 078,42
268 222,13
-553 982,33
268 222,13
-553 982,33
7 803,18
20 000,00
135 700,00
126 881,60
25 444 138,89
25 721 530,69
990 151,47
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776
(5) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 15
SECTION D' INVESTISSEMENT
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
Mandats émis
Libellé (1)
010
Stocks
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
202
Frais liés à la réal.des doc.d'urbanisme
2031
Frais d'études
2051
Concessions et droits similaires
204
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
1 721 803,81
760 202,97
704 642,71
147 400,38
137 398,18
21 408,40
-11 406,20
1 379 477,56
523 610,87
618 327,98
237 538,71
194 925,87
99 193,92
64 906,33
30 825,62
1 098 922,48
313 760,54
501 506,96
283 654,98
968 095,72
278 913,77
498 622,22
190 559,73
2 884,74
73 987,38
2041582 Subventions d'équipement autres groupeme
256 958,13
204182
Subventions équipement autres organismes
97 226,76
20 354,64
20422
Subv. equip. personnes de droit privé
33 600,00
14 492,13
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
1 499 264,97
1 268 822,42
2111
Immo.corp.terrains nus
100 185,46
92 520,82
7 664,64
2115
Terrains bâtis
418 600,00
424 220,96
-5 620,96
2152
Installations de voirie
34 497,75
23 280,43
21568
Autre matériel et outillage d'incendie
4 210,96
6 727,86
2158
Immo.autr.inst.mat.outil.
182 453,27
148 797,90
2182
Mat.transp.autr.immo.corp
170 019,25
126 863,68
2183
Mat.bur&info.autr.immo.co
75 808,98
51 946,90
3 622,43
20 239,65
2184
Mobilier autr.immo.corp.
74 158,09
27 517,40
11 154,97
35 485,72
2188
Autres immobilis corporel
438 331,21
366 515,01
14 600,15
57 216,05
21882
Matériels téléphoniques
1 000,00
431,46
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23
Immobilisations en cours (hors opération)
12 078 072,97
5 517 728,45
2 347 313,96
4 213 030,56
2313
Construct.immo. en cours
6 170 766,60
2 536 879,17
773 783,00
2 860 104,43
2315
Inst.mat.out.immo.en cour
5 839 120,29
2 901 421,08
1 563 262,66
1 374 436,55
2318
Autr.immo.corp.en cours
68 186,08
51 114,56
10 268,30
238
Avances versées commandes d'immo corpor
19 107,87
66 106,76
2 608,34
164 335,79
8 608,98
-2 516,90
34 120,87
-465,50
43 155,57
568,54
28 313,64
6 803,22
-28 313,64
Opérations d'équipement n°… (2)
16 398 064,23
7 860 514,38
10
13
16
Emprunts et dettes assimilées
1 186 112,00
1 178 270,20
1641
Emp.unit monétaires z.eur
1 168 000,00
1 168 642,80
165
16818
Autr.prêt.emp.&det.assim.
18
Compte de liaison : affectation à
26
Participations et créances rattachées à des particip.
27
020
3 619 570,39
4 917 979,46
7 841,80
-642,80
6 112,00
6 112,00
12 000,00
9 627,40
2 372,60
1 186 112,00
1 178 270,20
7 841,80
66 171,39
10 933,64
220,06
55 017,69
66 171,39
10 933,64
220,06
55 017,69
17 650 347,62
9 049 718,22
3 619 790,45
4 980 838,95
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°… (3)
456
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 16
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
040
Mandats émis
Restes à
Crédits annulés
réaliser au 31/12
135 700,00
126 881,60
8 818,40
135 700,00
126 881,60
Libellé (1)
Opérations d'ordre transfert entre sections (4)
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
Charges transférées (6)
15182 Autres provisions pour risques
8 818,40
20 000,00
20 000,00
192
Différence sur immo
7 803,18
-7 803,18
2313
115 700,00
119 078,42
-3 378,42
041
603 000,00
544 112,38
58 887,62
202
8 309,77
28 239,92
-19 930,15
2051
5 767,40
5 767,40
2111
22 652,00
-22 652,00
2161
Oeuvres et objets d'art
500,00
-500,00
2188
3 500,00
3 000,00
500,00
2313
324 587,26
281 525,63
43 061,63
2315
260 835,57
202 427,43
58 408,14
738 700,00
670 993,98
67 706,02
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
18 389 047,62
9 720 712,20
Pour information
2 415 380,60
3 619 790,45
5 048 544,97
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires;
(6) Dont 192
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page 17
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/a
rt(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
010
Stocks
13
3 176 233,79
1 096 396,92
1 791 108,22
1321
Sub.équip.non transf.etat
221 410,91
20 456,00
191 890,00
9 064,91
1322
Sub.équi.non trans.région
1 551 299,52
322 936,25
1 230 629,22
-2 265,95
1323
Sub.équi.non trans.départ
407 687,00
161 450,00
153 200,00
93 037,00
13258
Autres groupements de collectivités
419 599,36
223 500,89
126 459,00
69 639,47
1328
Autr.subv.équip.n/tranf.
194 213,00
15 383,00
72 130,00
106 700,00
1341
Dotation d'équipt des territoires ruraux
12 791,00
12 791,00
1342
Fds éq.ntrf.amend.police
90 000,00
119 211,00
1346
20 000,00
1348
Fonds affectes equipement/autres
16
1641
20
204
21
22
Immobilisations reçues en affectation
23
13 432,79
-13 432,79
238
Avances versées commandes immo corporell
13 432,79
-13 432,79
288 728,65
-29 211,00
20 000,00
259 233,00
220 668,78
16 800,00
21 764,22
8 469 166,74
2 200 000,00
1 828 682,23
4 440 484,51
8 469 166,74
2 200 000,00
1 828 682,23
4 440 484,51
11 645 400,53
3 309 829,71
3 864 902,48
3 848 421,88
744 688,52
744 688,52
10
10222
F.c.t.v.a
10223
T.l.e
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
138
Autres subventions d'investis. non transférables
165
165
18
26
27
024
Produits des cessions d'immobilisation
872 112,00
024
872 112,00
3 619 790,45
4 715 780,37
16 480,60
89 039,30
72 558,70
3 031 174,66
3 031 174,66
6 112,00
554,44
5 557,56
6 112,00
554,44
5 557,56
4 743 126,48
3 848 976,32
22 038,16
89 087,07
24 115,70
64 971,37
89 087,07
24 115,70
64 971,37
16 477 614,08
7 182 921,73
16 480,60
456
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 18
3 619 790,45
4 802 789,90
III
B2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap /
art(1)
Titres émis
Libellé (1)
021
040
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4)
15182
Autres provisions pour risques
192
Diff sur realisation immo
2111
2112
Terrains de voirie
2188
2802
Amortissement documents d'urbanisme
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
2 428 361,14
1 295 453,00
1 613 459,99
62 912,21
20 000,00
5 854,00
379 768,00
1 101,56
14 230,36
28 400,00
2804132 Am. sub. équipement département
28 388,89
38 109,00
38 109,00
142 885,00
142 885,00
28041582 Am. sub. équip. group. collectivités
14 740,00
14 734,00
2804182 Am. sub. équip. autres org. publics
452,00
452,00
118 246,00
118 246,37
28041581 Am subv eqip autres group avant 2012
2804183 Am subv equip autres org pub avant 2012
28051
Amortissement logiciel
24 450,00
24 432,02
28152
Amo.instal.techn.de voiri
51 300,00
26 480,74
24 819,26
281568
Amort autres materiels incendie
6 450,00
6 427,58
22,42
281578
Amortissement autre materiel et outillag
168,00
168,00
28158
Aut.inst.tec.mat.out.ind.
132 000,00
131 935,10
28181
Amo.inst.autr.immo.corp.
11 401,00
11 401,00
28182
Amo.mat.transp.autr.immo.
173 300,00
173 303,27
-3,27
28183
Amo.mat.bur&info.autr.imm
62 000,00
61 650,93
349,07
28184
Mobilier
28188
Autres immo.corp.amort.
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
041
1021
Dotation
2031
Frais d'études
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
64,90
95 000,00
94 753,26
246,74
376 552,00
339 138,91
37 413,09
3 723 814,14
1 613 459,99
62 912,21
603 000,00
544 112,38
58 887,62
3 000,00
25 652,00
-22 652,00
600 000,00
518 460,38
81 539,62
4 326 814,14
2 157 572,37
121 799,83
20 804 428,22
9 340 494,10
3 619 790,45
4 924 589,73
Pour information
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires;
Page 19
III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE :
POUR INFORMATION
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
DEPENSES
20
204
21
22
Immobilisations reçues en affect.
23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
D
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13
16
20
204
21
22
23
Immobilisaitons en cours
Solde du financement (5)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée par vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique
Page 20
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (VUE D'ENSEMBLE (1)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total des dépenses réelles
323 601,30
5 881 721,90
1 235 338,90
2 681 658,95
2 278 272,58
2 785 286,57
866 153,78
2 126 899,73
3 765 454,54
126 589,24
22 070 977,49
Total des recettes réelles
23 007 385,10
542 645,74
65 212,11
257 012,52
192 423,33
553 948,06
135 946,67
1 353 263,98
381 470,61
222 767,44
140 947,13
26 853 022,69
Solde de fonctionnement
22 683 783,80
-5 339 076,16
-1 170 126,79
-2 424 646,43
-2 085 849,25
-2 231 338,51
-730 207,11
-773 635,75
381 470,61
-3 542 687,10
14 357,89
4 782 045,20
53 280,29
370 462,52
1 385 923,99
9 229,16
29 658,46
196 575,41
14 492,13
313 760,54
53 280,29
400 120,98
1 582 499,40
23 721,29
9 049 718,22
44 636,65
243 163,09
-53 280,29
-355 484,33
-1 339 336,31
-23 721,29
-1 866 796,49
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Opérations financières
1 178 270,20
Equipements communaux (2)
10 933,64
1 359 763,09
Equipements non communaux (c/204) (3)
1 245,60
508 485,54
66 249,54
Total dépenses réelles
1 178 270,20
1 426 012,63
Total recettes réelles
6 048 976,32
38 815,79
Solde d'investissement
4 870 706,12
1 189 203,84
322 662,26
3 535 701,39
6 785,00
1 245,60
519 419,18
329 447,26
3 535 701,39
43 840,50
66 789,77
696 699,61
-1 387 196,84
-1 245,60
-475 578,68
-262 657,49
-2 839 001,78
334 944,75
29 888,04
7 546 753,84
7 182 921,73
RESTES A REALISER AU 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
1 828 682,23
SOLDE RAR fonctionnement
1 828 682,23
-334 944,75
-29 888,04
400 042,27
694 207,66
1 136 592,32
1 199,27
542 339,13
480 577,01
14 577,00
2 725,00
388 757,00
3 600,00
1 336 129,22
28 520,00
16 800,00
3 619 790,45
3 619 790,45
-385 465,27
-691 482,66
-747 835,32
2 400,73
793 790,09
-452 057,01
16 800,00
-0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en
établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait
au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leur établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comportant le plus grand nombre
d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
Page 21
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
1 937 061,29
5 881 721,90
1 235 338,90
2 681 658,95
2 278 272,58
2 785 286,57
866 153,78
2 126 899,73
3 765 454,54
126 589,24
23 684 437,48
1 937 061,29
5 881 721,90
1 235 338,90
2 681 658,95
2 278 272,58
2 785 286,57
866 153,78
2 126 899,73
3 765 454,54
126 589,24
23 684 437,48
22 547,04
200,49
15 996,84
6 615,56
18 315,21
9 504,83
2 889,99
11 383,90
630,87
88 084,73
138 922,78
401,32
190 986,59
138 542,05
194 359,35
36 825,22
8 143,70
361 362,50
4 071,42
1 073 614,93
60611
60612
60621
60622
265 536,02
60623
41 180,76
60631
54 682,47
60632
73 424,72
60633
60636
44 958,05
6064
41 958,71
6065
6067
6068
611
6132
2 604,68
6135
8 889,87
61521
61522
61523
Voies et réseaux
61551
32 704,34
61558
28 861,49
6156
75 768,12
616
Primes d'assurances
131 823,37
617
1 950,00
637,78
6182
13 709,84
1 037,07
6184
82 033,84
6188
Autres frais divers
15 580,26
6218
15 671,50
6225
3 111,92
370,00
6226
Honoraires
4 608,19
1 605,00
6 213,19
6227
1 483,91
6228
52 892,88
16 961,00
69 853,88
6232
56 401,57
6236
6237
Publications
6238
6247
6251
4 551,14
4 551,14
60,02
39 024,78
2 121,70
265 596,04
186,01
1 794,80
1 597,23
20 836,70
68 844,33
601,67
17 659,63
6 696,28
553,20
3 504,39
149 235,88
1 936,24
562,89
1 834,62
255,11
144,59
60 535,21
41 886,16
156 006,11
92 596,82
99 293,10
47 355,56
46 416,00
103 345,27
103 345,27
65 345,88
65 345,88
201 840,90
1 515,98
44 975,97
19 004,36
55 377,96
4 781,55
14 438,10
87 170,77
1 808,51
430 914,10
63 681,50
5 404,39
8 283,84
15 100,19
2 386,54
9 234,11
3 167,48
25 604,48
737,50
133 600,03
2 057,30
3 632,91
1 762,74
1 220,66
526,24
17 581,34
1 200,00
1 122,40
31 127,96
2 359,94
33 649,96
24,35
1 018,40
10 057,63
15 655,76
24 908,55
2 383,23
12 951,79
40 564,31
60,80
110 710,71
4 371,09
81 192,14
110 710,71
32 704,34
35,34
20 403,63
14 182,27
7 648,61
13 530,31
15 697,91
28 867,71
196,15
993,64
2 880,00
961,06
123,90
650,00
668,00
16,35
2 154,37
900,82
220,00
1 085,51
24 990,00
73,60
756,99
617,96
138,05
716,04
72 568,05
1 158,37
88 503,84
634,24
225 156,90
133 013,16
9 040,46
570,48
3 158,26
1 289,16
16 159,97
1 739,70
85 091,54
1 008,06
30 679,50
41 747,01
626,42
6 059,75
1 483,91
6 753,30
6 065,20
14 563,54
6 218,65
58,80
2 097,14
4 078,50
97 977,70
111,60
22 046,86
203,40
90 002,26
4 429,89
92 136,97
4 266,19
32 924,80
1 605,20
94 234,11
1 006,99
103 063,19
26 923,73
1 133,29
Page 22
3 069,40
10 435,46
9,73
1 558,78
59 517,65
493,45
12 339,44
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
6256
Missions
6257
Réceptions
867,24
163,86
993,30
394,09
6261
50 791,59
6262
70 573,51
6281
16 298,96
6282
1 071,97
6288
2 654,30
6331
8 994,24
6332
9 776,10
6336
19 549,18
63512
Taxes foncières
6355
6358
Autres droits
64111
64112
68 851,67
64118
399 097,64
64131
Rémunérations
284 666,84
42 720,34
64138
64168
6417
6451
Cotisations urssaf
377 402,86
28 169,03
240 118,65
131 898,08
208 164,59
11 950,45
286 242,58
6453
523 406,54
28 227,21
294 000,26
163 881,79
244 179,15
19 702,77
6454
17 253,49
1 882,43
14 250,70
7 042,18
16 657,77
12,18
6455
58 278,91
0,42
3,90
8,24
0,65
6458
6 564,97
339,00
3 658,21
2 122,83
3 107,06
6475
6488
6531
Indemnités
6532
Frais de mission
4 713,70
4 713,70
6533
16 086,12
16 086,12
6534
30 382,43
30 382,43
6535
Formation
6553
Service d'incendie
6554
6558
66111
Intérêts règlés à l'échéance
66112
Intérêts rattachement des icne
6615
668
1 087,00
3 520,54
31 745,46
50 791,59
296,47
15 498,29
8 468,12
8 010,48
7 186,00
1 134,83
2 377,20
250,00
106 358,90
515,00
24 249,96
355 920,28
1 071,97
44 988,94
20 713,45
128 328,75
6 336,43
33 839,96
119 058,45
589,01
5 383,71
3 042,86
4 657,34
318,91
5 516,90
7 141,42
640,05
5 854,83
3 306,34
5 064,47
346,67
5 996,51
7 742,60
178,00
1 280,36
11 680,83
6 612,40
10 104,15
693,19
11 953,55
15 337,98
173,63
35 644,39
107 377,00
1 500,00
77 385,27
1 500,00
995,13
1 716 146,89
38 905,57
107 377,00
92 744,36
995,13
968 671,05
556 644,78
3 081,69
22 396,62
13 065,54
16 626,63
1 469,12
26 750,87
43 392,03
195 634,17
15 452,11
136 633,84
88 615,36
146 335,63
13 776,70
118 794,51
249 243,19
1 167 948,98
250 265,11
110 616,92
293 255,56
190,33
480 610,54
135 267,58
1 597 593,22
7 953,67
809 357,56
71 687,30
758 670,22
1 444 353,62
6 418 275,78
816,00
8 769,67
35 834,83
35 834,83
283 872,25
1 954,02
1 569 772,51
213 609,15
426 704,62
1 310,40
1 915 021,89
26 579,82
8 011,54
2 278,98
93 969,09
16,48
3,50
8,40
58 320,50
263,22
2 558,08
5 614,63
24 228,00
231,00
42 135,55
26 585,58
41 904,55
26 585,58
3 143,60
3 143,60
240 691,54
240 691,54
2 187,08
2 187,08
981 648,60
981 648,60
547 413,00
3 277,28
550 690,28
500,00
500,00
6574
15,05
31 745,46
415 662,00
165 137,88
500,00
207 012,91
136 340,00
250 641,42
446 909,50
251 581,60
415 662,00
75 000,00
1 282 481,89
250 641,42
5 393,51
5 393,51
49 550,59
49 550,59
17 546,16
17 546,16
Page 23
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
6713
Secours et dots
6714
Bourses et prix
6718
673
67441
Subventions s.p.i.c. aux budgets annexes
6745
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
676
Différences/réalisations(positives)
678
Autres charges exceptionnelles
6811
4 888,00
4 888,00
4 200,00
463,98
273,42
4 200,00
113,00
113,00
105 378,30
105 378,30
51,00
1 500,00
985,00
8 200,00
788,40
6 073,00
2 000,00
18 758,00
395 099,92
395 099,92
5 854,00
5 854,00
5,64
5,64
1 212 506,07
1 212 506,07
7 595,94
7 595,94
73968
1 555,89
1 555,89
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
23 058 640,71
627 584,28
65 212,11
291 152,40
192 423,33
553 948,06
135 946,67
1 353 263,98
381 470,61
222 767,44
140 947,13
27 023 356,72
23 058 640,71
627 584,28
65 212,11
291 152,40
192 423,33
553 948,06
135 946,67
1 353 263,98
381 470,61
222 767,44
140 947,13
27 023 356,72
002
Resultat fonct reporte
990 151,47
6419
65 558,27
990 151,47
6459
52 857,00
7021
Ventes de récoltes
70311
70312
70321
70323
70328
70388
7062
70631
41 106,80
7066
130 159,48
7067
70688
7078
Autres ventes march
7083
70846
1 675,00
1 675,00
70871
10 879,49
10 879,49
70872
34 358,97
34 358,97
70873
70874
70878
12 100,00
15 360,19
577,95
93 596,41
52 857,00
1 702,61
1 702,61
45 575,66
45 575,66
1,22
1,22
896,13
4 040,30
112 796,85
113 692,98
71 927,46
75 967,76
11 169,00
49 169,92
11 169,00
862,97
47 871,44
91 565,58
91 565,58
41 106,80
275 667,38
405 826,86
94 629,74
5 005,00
3 356,00
67,20
32,46
54,80
8 097,40
94 629,74
7 642,61
16 070,81
80,00
167,26
2 706,80
10 804,20
3 848,98
3 848,98
200 000,00
12 764,09
97 904,33
200 000,00
2 942,52
2 543,41
Page 24
11 880,00
876,52
2 638,56
33 645,10
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
7088
722
Immob.corporelles
928,74
73111
Taxes foncières et d'habitation
9 196 359,00
9 196 359,00
7321
Attribution de compensati
6 931 614,00
6 931 614,00
7325
Fonds péréqua. rec. fisc. comm.&intercom
7333
Taxes funéraires
7343
Taxe sur les pylones électriques
7351
Taxe sur l'électricité
7362
Taxes de séjour
7368
Taxes sur la publicité
73681
Emplacements publicitaires
7381
Taxe addt.dr.mut.& publicité foncière
7411
Dotation forfaitaire
74123
Dotation de solidarité urbaine
74127
Dotat nationale péréquat
745
Dotation spéciale au titre des institut.
746
74712
84 938,54
928,74
34 139,88
119 078,42
161 182,00
161 182,00
8 410,07
8 410,07
16 608,00
16 608,00
391 287,36
391 287,36
37 727,99
37 727,99
209 578,70
209 578,70
43 451,00
43 451,00
483 491,96
483 491,96
3 548 851,00
3 548 851,00
257 630,00
257 630,00
99 858,00
99 858,00
2 808,00
2 808,00
3 500,00
3 500,00
Emplois d'avenir
24 081,25
24 081,25
74718
Part.etat autres
4 440,00
7472
7473
74748
7478
7482
Compensation p/perte taxe additionnelle
74833
Etat compensation au titre de la cet
74834
Etat-compensation au titre exon.taxe fon
79 266,00
79 266,00
74835
Etat-compensation au titre exon.taxe hab
440 321,00
440 321,00
7485
752
758
768
7711
Dédits & pénalités perçus sur acht.& ven
773
4 348,55
775
11 054,00
776
Différences/réalisations(négatives)
7788
77881
Produits exceptionnels assainissement
91 000,00
110,00
95 550,00
4 240,00
7 869,00
15 788,70
42 840,00
23 005,70
54 869,93
1 300,18
283 687,21
82 648,80
4 240,00
50 709,00
93 664,33
884 298,76
19 110,67
35 000,00
1 306 045,62
2 539,00
2 539,00
156 464,00
156 464,00
10 060,00
138 226,75
10 060,00
45 046,17
18 027,28
37 735,17
86 525,74
695,00
5 108,03
1 606,93
53 835,69
14 888,68
14,45
5 517,47
342 356,63
64 870,73
214,05
214,05
1 000,00
1 000,00
74,05
62,43
1 021,24
250,00
379 768,00
349,63
4 834,66
1 057,50
393 150,74
7 803,18
433,57
7 803,18
6 030,06
50,00
110,00
6 623,63
1,43
1,43
SOLDE
21 121 579,42
-5 254 137,62
-1 170 126,79
-2 390 506,55
-2 085 849,25
Page 25
-2 231 338,51
-730 207,11
-773 635,75
381 470,61
-3 542 687,10
14 357,89
3 338 919,24
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
1 186 073,38
1 866 676,89
31 133,64
955 036,53
1 161 228,55
4 804 957,00
54 479,56
1 073 446,57
2 184 180,70
23 721,29
13 340 934,11
1 186 073,38
1 531 732,14
1 245,60
554 994,26
467 020,89
3 668 364,68
53 280,29
531 107,44
1 703 603,69
23 721,29
9 721 143,66
001
Solde éxécution de sect investissement
1641
1 168 642,80
1 168 642,80
16818
9 627,40
9 627,40
192
7 803,18
202
2031
Frais d'études
7 803,18
21 968,97
2041582 Subventions d'équipement autres groupeme
59 561,90
204182 Subventions équipement autres organismes
6 687,64
106 326,36
203 066,35
80 573,30
5 567,38
106 108,51
523 610,87
29 658,46
189 693,41
278 913,77
6 882,00
2051
2111
2115
Terrains bâtis
2152
21568
2158
2161
2182
126 863,68
2183
31 676,99
8 594,86
5 669,69
194,95
5 810,41
2184
3 499,13
3 339,14
6 410,56
10 318,48
3 950,09
2188
58 420,61
22 034,11
21 793,29
233 625,05
7 324,31
21882
2313
656 647,88
403 766,15
209 407,29
1 605 765,52
36 195,48
2315
302 655,02
1 228,60
1 265 663,61
2318
238
45621
Dépenses sur biens remis eu département
20 354,64
14 492,13
92 801,21
12 160,11
34 681,06
50 094,00
30 397,76
115 172,82
424 220,96
23 280,43
23 280,43
6 727,86
6 727,86
148 332,40
465,50
148 797,90
500,00
500,00
126 863,68
1 245,60
51 946,90
27 517,40
25 503,50
369 946,47
431,46
431,46
15 457,39
9 041,71
7 430,03
9 229,16
436 745,89
1 097 555,39
3 103 848,51
51 114,56
51 114,56
12 856,25
10 933,64
334 944,75
29 888,04
400 042,27
694 207,66
1 136 592,32
1 199,27
542 339,13
480 577,01
9 121 628,62
72 022,48
1 373,18
59 852,70
204 088,40
1 218 119,90
3 600,00
1 891 520,33
371 278,94
7 292 946,39
72 022,48
1 373,18
45 275,70
201 363,40
829 362,90
555 391,11
342 758,94
Dotation
25 610,00
10222
F.c.t.v.a
744 688,52
10223
T.l.e
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
1321
1322
1323
2 937 483,22
28 313,64
10 933,64
1021
14 492,13
104 961,32
424 220,96
RECETTES
165 638,10
6 785,00
20422
Réalisations (3)
165 638,10
42,00
3 619 790,45
16 800,00
12 960 284,55
9 340 494,10
25 652,00
744 688,52
72 558,70
72 558,70
3 031 174,66
3 031 174,66
15 521,00
10 000,00
43 032,99
11 450,00
209 266,61
150 000,00
Page 26
41 636,65
4 935,00
20 456,00
19 000,00
322 936,25
161 450,00
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
13258
1328
1341
1342
1348
1641
165
192
2031
Frais d'études
2111
2112
Terrains de voirie
2188
238
2802
8 274,80
3 000,00
87 226,09
223 500,89
15 383,00
8 235,78
12 791,00
12 791,00
119 211,00
119 211,00
212 433,00
220 668,78
2 200 000,00
2 200 000,00
554,44
554,44
5 854,00
5 854,00
20 349,51
2804132 Am. sub. équipement département
125 000,00
15 383,00
1 435,20
134 573,63
132 663,29
130 986,46
98 452,29
518 460,38
379 768,00
379 768,00
1 101,56
12 857,18
1 101,56
1 373,18
14 230,36
13 432,79
13 432,79
28 388,89
28 388,89
38 109,00
38 109,00
142 885,00
142 885,00
28041582Am. sub. équip. group. collectivités
14 734,00
14 734,00
2804182 Am. sub. équip. autres org. publics
452,00
452,00
118 246,37
118 246,37
28041581Am subv eqip autres group avant 2012
2804183 Am subv equip autres org pub avant 2012
28051
24 432,02
24 432,02
28152
26 480,74
26 480,74
6 427,58
6 427,58
281568 Amort autres materiels incendie
281578 Amortissement autre materiel et outillag
168,00
168,00
131 935,10
131 935,10
28158
28181
11 401,00
11 401,00
28182
173 303,27
173 303,27
28183
61 650,93
61 650,93
28184
Mobilier
94 753,26
94 753,26
28188
339 138,91
339 138,91
45622
Recettes sur biens remis au département
SOLDE
24 115,70
1 828 682,23
7 935 555,24
-1 794 654,41
-29 760,46
24 115,70
14 577,00
2 725,00
388 757,00
3 600,00
1 336 129,22
28 520,00
16 800,00
3 619 790,45
-895 183,83
-957 140,15
-3 586 837,10
-50 879,56
818 073,76
-1 812 901,76
-6 921,29
-380 649,56
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune,
leurs établissements et services admînistratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public
ou budget annexes (L.2312-3, R 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement par fonction
est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus le croisement par fonction est fait
au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).
Les groupements et leurs établissements publics suivent les rêgles de production et de présentation applicables
à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a 1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et
des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002).
Les Lignes de reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 27
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
(2)
Libellé
020
021
022
023
024
025
026
03
04
Administration
Assemblée
Administration
Information,
Fêtes et
Aides aux
Cimetières et
Justice
générale de
l'Etat
communication,
publicité
cérémonies
associations
pompes
funèbres
Coopération décentralisée,
actions européennes et
générale de la locale (autre que
collectivité
groupes d'élus)
TOTAL
internationales
041
048
Subv.
Autres actions
globale
coop. decent.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
5 102 175,56
194 702,93
271 353,27
119 899,98
49 186,25
124 419,56
8 551,96
5 870 289,51
5 102 175,56
194 702,93
271 353,27
119 899,98
49 186,25
124 419,56
8 551,96
5 870 289,51
20 033,62
254,34
1 360,82
830,00
68,26
22 547,04
100 179,12
17 939,03
19 115,17
755,91
933,55
138 922,78
60611
60612
60621
60622
60623
60631
54 682,47
54 682,47
60632
73 424,72
73 424,72
60636
44 958,05
6064
41 610,31
6068
611
6132
2 604,68
6135
6 643,19
61522
31 101,65
61551
32 704,34
61558
25 039,44
6156
74 675,82
616
Primes d'assurances
617
1 950,00
1 950,00
6182
13 709,84
13 709,84
6184
82 033,84
6188
Autres frais divers
6218
6225
3 001,92
6226
Honoraires
4 608,19
6227
1 483,91
1 483,91
6228
52 892,88
52 892,88
6232
4 392,26
6236
4 371,09
6237
Publications
6238
6247
1 019,55
3 531,59
4 551,14
265 536,02
265 536,02
6 216,76
178 031,25
34 964,00
41 180,76
44 958,05
348,40
4 127,56
49 028,66
648,75
41 958,71
17 111,10
485,41
1 436,83
201 840,90
14 652,84
63 681,50
2 604,68
2 223,96
22,72
8 889,87
26,31
32 704,34
2 720,90
188,15
913,00
1 018,51
23,56
28 861,49
50,23
131 823,37
2 433,36
75 768,12
131 823,37
82 033,84
2 385,14
10 761,76
15 580,26
15 671,50
29 152,10
31 127,96
15 671,50
110,00
3 111,92
4 608,19
6 849,05
44 686,65
473,61
56 401,57
4 371,09
62 984,87
92 136,97
1 946,11
1 946,11
111,60
Page 28
111,60
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 0
(2)
Libellé
020
021
022
023
024
025
026
03
04
Administration
Assemblée
Administration
Information,
Fêtes et
Aides aux
Cimetières et
Justice
générale de
l'Etat
communication,
publicité
cérémonies
associations
pompes
funèbres
collectivité
groupes d'élus)
3 964,89
166,40
836,74
30,50
TOTAL
internationales
041
048
Subv.
Autres actions
globale
coop. decent.
6251
134,90
6256
Missions
6261
50 791,59
6262
69 104,37
6281
12 398,96
6282
1 071,97
6288
1 854,30
6331
7 700,24
465,03
6332
8 369,55
6336
16 736,38
63512
Taxes foncières
6355
64111
64112
64118
64131
Rémunérations
187 827,22
64138
6451
Cotisations urssaf
6453
6454
6455
6458
6475
6488
6531
Indemnités
6532
Frais de mission
4 713,70
4 713,70
6533
16 086,12
16 086,12
6534
30 382,43
30 382,43
6535
Formation
6574
673
6745
867,24
50 791,59
237,83
1 231,31
70 573,51
12 398,96
1 071,97
800,00
2 654,30
533,66
295,31
8 994,24
505,64
579,93
320,98
9 776,10
1 011,06
1 159,86
641,88
19 549,18
107 377,00
107 377,00
1 500,00
1 529 648,68
1 500,00
97 802,03
23 718,39
62 853,19
3 975,36
1 159,48
863,64
68 851,67
363 151,24
18 075,54
5 583,56
12 287,30
399 097,64
64 977,79
1 716 146,89
3 147,67
92 800,12
891,83
284 666,84
314 905,05
17 853,81
33 473,23
11 170,77
377 402,86
458 321,60
35 808,96
10 332,03
18 943,95
523 406,54
11 693,70
201,46
5 301,25
57,08
17 253,49
58 278,44
0,47
5 838,90
382,95
93,36
249,76
7 953,67
7 953,67
58 278,91
6 564,97
41 904,55
41 904,55
3 143,60
3 143,60
240 691,54
240 691,54
2 187,08
2 187,08
130 862,88
23 375,00
7 000,00
273,42
161 237,88
273,42
73968
4 266,19
7 595,94
1 555,89
7 595,94
1 555,89
Page 29
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 0
(2)
Libellé
020
021
022
023
024
025
026
03
04
Administration
Assemblée
Administration
Information,
Fêtes et
Aides aux
Cimetières et
Justice
générale de
l'Etat
communication,
publicité
cérémonies
associations
pompes
funèbres
collectivité
groupes d'élus)
TOTAL
internationales
041
048
Subv.
Autres actions
globale
coop. decent.
RECETTES
Réalisations (3)
545 288,75
4 440,00
10 060,00
5 005,00
55,36
33,36
62 701,81
627 584,28
545 288,75
4 440,00
10 060,00
5 005,00
55,36
33,36
62 701,81
627 584,28
7 914,86
65 558,27
6419
57 643,41
6459
52 857,00
70311
70312
70321
70323
70388
70688
7078
Autres ventes march
7083
70846
1 675,00
1 675,00
70871
10 879,49
10 879,49
70872
34 358,97
34 358,97
70873
70878
52 857,00
45 575,66
45 575,66
1,22
1,22
896,13
896,13
4 040,30
4 040,30
49 169,92
49 169,92
5 005,00
5 005,00
32,46
32,46
8 097,40
8 097,40
3 848,98
3 848,98
12 764,09
12 764,09
722
Immob.corporelles
84 938,54
7333
Taxes funéraires
746
74712
Emplois d'avenir
74718
Part.etat autres
7485
752
758
37 679,81
773
4 315,19
775
7788
84 938,54
8 410,07
8 410,07
3 500,00
3 500,00
24 081,25
24 081,25
4 440,00
4 440,00
10 060,00
10 060,00
138 226,75
138 226,75
55,36
37 735,17
33,36
4 348,55
11 054,00
11 054,00
5 230,06
800,00
6 030,06
SOLDE
-4 556 886,81
4 440,00
-184 642,93
-266 348,27
-119 844,62
INVESTISSEMENT
Page 30
-49 152,89
-61 717,75
-8 551,96
-5 242 705,23
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 0
(2)
Libellé
020
021
022
023
024
025
026
03
04
Administration
Assemblée
Administration
Information,
Fêtes et
Aides aux
Cimetières et
Justice
générale de
l'Etat
communication,
publicité
cérémonies
associations
pompes
funèbres
collectivité
groupes d'élus)
DEPENSES
Réalisations (3)
2031
Frais d'études
TOTAL
internationales
041
048
Subv.
Autres actions
globale
coop. decent.
1 783 826,26
82 850,63
1 866 676,89
1 474 277,69
57 454,45
1 531 732,14
21 968,97
21 968,97
2041582Subventions d'équipement autres groupeme
59 561,90
59 561,90
6 687,64
21568
6 727,86
6 727,86
2158
148 332,40
148 332,40
2182
126 863,68
2183
28 053,11
2184
3 499,13
2188
53 138,36
21882
431,46
431,46
2313
656 647,88
656 647,88
2315
302 655,02
302 655,02
238
15 457,39
15 457,39
RECETTES
Réalisations (3)
44 252,89
6 687,64
2051
48 548,32
92 801,21
126 863,68
3 623,88
31 676,99
5 282,25
58 420,61
3 499,13
309 548,57
25 396,18
334 944,75
40 872,08
31 150,40
72 022,48
40 872,08
31 150,40
72 022,48
1322
10 000,00
10 000,00
1328
15 383,00
15 383,00
2031
Frais d'études
14 582,11
5 767,40
20 349,51
2188
12 857,18
12 857,18
238
13 432,79
13 432,79
SOLDE
-1 742 954,18
-51 700,23
Page 31
-1 794 654,41
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 1
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 Sécurité intérieure
110
(2)
Libellé
111
12
112
113
114
Hygiène et
Services
Police
Police
Pompiers,
Autres services
salubrité
communs
nationale
municipale
incendie,
de protection
publique
secours
civile
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
221 920,94
986 556,57
17 877,99
8 983,40
1 235 338,90
221 920,94
986 556,57
17 877,99
8 983,40
1 235 338,90
60611
200,49
60612
401,32
200,49
60631
6068
611
6135
6156
6188
Autres frais divers
6225
370,00
370,00
6226
Honoraires
1 605,00
1 605,00
6228
1 956,00
6236
6251
6262
6331
588,95
0,06
6332
639,99
0,06
640,05
6336
1 280,22
0,14
1 280,36
64111
64112
64118
401,32
2 121,70
2 121,70
816,97
699,01
1 515,98
5 404,39
5 404,39
1 122,40
1 122,40
35,34
35,34
2 880,00
15 005,00
2 880,00
16 961,00
58,80
58,80
203,40
203,40
296,47
92 744,36
296,47
589,01
92 744,36
3 081,69
3 081,69
15 452,11
15 452,11
64131
Rémunérations
42 706,43
13,91
42 720,34
6451
Cotisations urssaf
28 164,61
4,42
28 169,03
6453
28 226,72
0,49
28 227,21
6454
1 881,54
0,89
1 882,43
6455
6458
6553
Service d'incendie
6574
6713
Secours et dots
0,42
0,42
339,00
339,00
981 648,60
981 648,60
4 888,00
4 888,00
500,00
500,00
Page 32
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 1
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 Sécurité intérieure
110
(2)
Libellé
111
12
112
113
114
Hygiène et
Services
Police
Police
Pompiers,
Autres services
salubrité
communs
nationale
municipale
incendie,
de protection
publique
secours
civile
TOTAL
RECETTES
Réalisations (3)
70688
74748
752
775
45 046,17
3 356,00
15 788,70
1 021,24
65 212,11
45 046,17
3 356,00
15 788,70
1 021,24
65 212,11
3 356,00
3 356,00
15 788,70
15 788,70
45 046,17
45 046,17
1 021,24
1 021,24
SOLDE
45 046,17
-218 564,94
-970 767,87
-16 856,75
-8 983,40
-1 170 126,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2051
2188
31 133,64
31 133,64
1 245,60
1 245,60
1 245,60
1 245,60
29 888,04
29 888,04
1 373,18
1 373,18
Réalisations (3)
RECETTES
1 373,18
1 373,18
2188
1 373,18
1 373,18
1 373,18
-29 760,46
SOLDE
-31 133,64
Page 33
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
20
(2)
Libellé
22
23
24
213
Enseignement
Enseignement
Formation
251
supérieur
continue
Hébergement et
Transports
restauration
scolaires
Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré
Services
communs
211
212
Ecoles
Ecoles
Classes
du second
maternelles
primaires
regroupées
degré
Sous-fonction 25
252
scolaires
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
58 411,10
825 081,52
381 040,32
534 640,86
810 337,29
58 411,10
825 081,52
381 040,32
534 640,86
810 337,29
60611
15 996,84
60612
6064
6067
6068
611
6135
61522
33 649,96
61558
11 008,75
9 394,88
6156
8 070,87
5 459,44
616
Primes d'assurances
6218
6225
6232
6247
6251
14,66
6256
Missions
75,25
6257
Réceptions
6262
6288
6331
155,31
2 156,22
913,29
2 158,89
6332
168,95
2 343,52
996,03
2 346,33
6336
337,66
4 682,63
1 980,96
4 679,58
64111
32 333,87
429 429,38
141 395,60
365 512,20
64112
1 706,86
12 766,74
601,55
7 321,47
64118
5 077,65
58 770,28
18 945,54
53 840,37
64131
Rémunérations
2 652,92
71 183,18
62 203,88
114 225,13
6451
Cotisations urssaf
6 197,17
88 847,65
44 011,12
101 062,71
6453
9 374,47
134 960,37
42 659,81
107 005,61
6454
164,42
3 532,58
3 394,62
7 159,08
170 472,73
11 227,38
18 934,65
20 513,86
33 438,34
38 872,51
5 932,26
8 283,84
329,14
62,61
82,57
777,30
5 976,00
2 594,71
7 049,34
59,64
205,87
512,80
50,97
32,09
41,51
12 402,81
1 325,03
88,61
15 076,95
421,34
31 031,56
Page 34
Sous-fonctio
IV - ANNEXES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU
ELEMENTS
BILAN DU BILAN
PRESENTATION
PRESENTATION
CROISEE PAR
CROISEE
FONCTION
PAR FONCTION
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT
FONCTION- 2
FORMATION
ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement
(2)
Libellé
253
254
255
Sport
Médecine
Classes de
scolaire
scolaire
découverte et
TOTAL
autres serv.ann.
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2 298,71
69 849,15
2 681 658,95
2 298,71
69 849,15
2 681 658,95
60611
60612
15 996,84
6064
6067
6068
611
6135
61522
33 649,96
61558
20 403,63
6156
13 530,31
616
Primes d'assurances
6218
6225
6232
6 753,30
6247
22 046,86
6251
6256
Missions
6257
Réceptions
6262
6288
6331
6332
6336
64111
64112
64118
136 633,84
64131
Rémunérations
250 265,11
6451
Cotisations urssaf
240 118,65
6453
294 000,26
6454
190 986,59
553,20
553,20
1 745,51
65 345,88
171,20
44 975,97
8 283,84
1 518,00
2 359,94
196,15
1 085,51
1 085,51
73,60
1 605,20
163,86
31 745,46
31 745,46
15 498,29
13 957,38
44 988,94
5 383,71
5 854,83
11 680,83
968 671,05
22 396,62
14 250,70
Page 35
IV
A1 - 2
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 2
20
(2)
Libellé
22
23
24
213
Enseignement
Enseignement
Formation
251
supérieur
continue
Hébergement et
Transports
restauration
scolaires
Services
communs
211
212
Ecoles
Ecoles
Classes
du second
maternelles
primaires
regroupées
degré
Sous-fonction 25
252
scolaires
6455
6458
6558
6574
6745
3,90
119,82
1 687,33
518,77
1 332,29
500,00
139,16
185 502,15
985,00
RECETTES
Réalisations (3)
268,04
1 348,31
77 423,57
212 100,00
268,04
1 348,31
77 423,57
212 100,00
6419
70388
12 100,00
70874
70878
722
Immob.corporelles
34 139,88
74748
23 005,70
752
18 027,28
773
862,97
200 000,00
268,04
1 348,31
1 313,69
74,05
SOLDE
-58 411,10
-824 813,48
-379 692,01
-457 217,29
-598 237,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES
939 309,64
11 153,70
3 562,57
Réalisations (3)
539 487,43
10 933,64
3 562,57
2031
Frais d'études
106 326,36
2183
2184
3 339,14
2188
18 471,54
2313
402 755,53
45621
8 594,86
3 562,57
10 933,64
399 822,21
Page 36
220,06
Sous-fonctio
IV - ANNEXES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU
ELEMENTS
BILAN DU BILAN
PRESENTATION
PRESENTATION
CROISEE PAR
CROISEE
FONCTION
PAR FONCTION
FONCTION- 2
FORMATION
(2)
Libellé
253
254
255
Sport
Médecine
Classes de
scolaire
scolaire
découverte et
TOTAL
autres serv.ann.
6455
6458
6558
6574
6745
FONCTIONNEMENT
3,90
3 658,21
500,00
21 371,60
207 012,91
985,00
RECETTES
Réalisations (3)
12,48
291 152,40
12,48
291 152,40
6419
70388
12 100,00
862,97
70874
200 000,00
70878
722
Immob.corporelles
34 139,88
74748
23 005,70
752
18 027,28
773
12,48
2 942,52
74,05
SOLDE
-2 298,71
-69 836,67
-2 390 506,55
DEPENSES
1 010,62
955 036,53
1 010,62
554 994,26
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Réalisations (3)
2031
Frais d'études
2183
106 326,36
2184
3 339,14
2188
22 034,11
2313
45621
8 594,86
1 010,62
403 766,15
10 933,64
400 042,27
Page 37
IV
A1 - 2
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 2
20
Services
(2)
Libellé
communs
22
23
24
213
Enseignement
Enseignement
Formation
251
supérieur
continue
Hébergement et
Transports
restauration
scolaires
211
212
Ecoles
Ecoles
Classes
du second
maternelles
primaires
regroupées
degré
Sous-fonction 25
252
scolaires
35 737,00
24 115,70
Réalisations (3)
RECETTES
21 160,00
24 115,70
1323
11 450,00
13258
8 274,80
2031
Frais d'études
1 435,20
45622
24 115,70
SOLDE
14 577,00
-903 572,64
Page 38
24 115,70
-3 562,57
Sous-fonctio
IV - ANNEXES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU
ELEMENTS
BILAN DU BILAN
PRESENTATION
PRESENTATION
CROISEE PAR
CROISEE
FONCTION
PAR FONCTION
FONCTION- 2
FORMATION
(2)
Libellé
253
254
255
Sport
Médecine
Classes de
scolaire
scolaire
découverte et
TOTAL
autres serv.ann.
FONCTIONNEMENT
RECETTES
59 852,70
Réalisations (3)
45 275,70
1323
11 450,00
13258
2031
Frais d'études
45622
8 274,80
1 435,20
24 115,70
SOLDE
14 577,00
-1 010,62
-884 030,13
Page 39
IV
A1 - 2
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Expression artistique
Services
311
312
313
communs
Expression
Arts plastiques
Théâtres
musicale,
et autres
activités artist.
33
Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines
314
321
322
323
324
Action
Musées
Archives
Entretien du
culturelle
Cinémas et
Bibliothèques
autres salles
et
patrimoine
de spectacles
médiathèques
culturel
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
60611
60612
60632
6064
6065
6068
611
6135
61522
61558
6156
616
145 549,30
551 163,00
62 837,21
862 195,89
61 470,82
6 196,63
588 859,73
2 278 272,58
145 549,30
551 163,00
62 837,21
862 195,89
61 470,82
6 196,63
588 859,73
2 278 272,58
276,88
1 179,43
5 159,25
6 615,56
4 104,35
54 272,53
80 165,17
138 542,05
1 554,80
1 597,23
42,43
3 112,39
392,00
3 504,39
103 345,27
19,33
1 418,84
103 345,27
2 264,28
1 245,11
13 879,27
14 056,80
19 004,36
1 220,92
15 100,19
24,35
24,35
1 018,40
1 018,40
3 622,23
3 132,60
7 427,44
14 182,27
4 386,36
1 505,69
9 447,12
15 697,91
Primes d'assurances
993,64
993,64
6184
650,00
6188
Autres frais divers
6218
6225
6232
6238
6251
6256
358,74
9 040,46
650,00
9 040,46
24 990,00
110,00
24 990,00
646,99
756,99
6 065,20
6 065,20
97 977,70
97 977,70
988,60
141,17
1 133,29
Missions
618,25
375,05
993,30
6262
759,34
7 395,55
8 468,12
6281
6288
104,00
20 609,45
6331
181,30
1 787,65
167,63
906,28
3 042,86
6332
197,11
1 942,74
182,26
984,23
3 306,34
6336
393,94
3 885,15
364,28
1 969,03
6 612,40
6358
Autres droits
64111
346 019,04
36 275,63
136 292,73
556 644,78
64112
390,74
6 238,15
1 064,90
5 371,75
13 065,54
64118
1 379,81
54 688,29
5 724,33
26 822,93
88 615,36
64131
Rémunérations
3 721,77
46 721,42
60 173,73
110 616,92
64138
3,52
30,00
313,23
95,00
7 061,00
995,13
38 057,38
816,00
Page 40
7 186,00
20 713,45
995,13
816,00
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30
(2)
Libellé
Services
311
312
313
communs
Expression
Arts plastiques
Théâtres
musicale,
et autres
activités artist.
de spectacles
médiathèques
33
314
321
322
323
324
Action
Cinémas et
Bibliothèques
Musées
Archives
Entretien du
culturelle
autres salles
et
TOTAL
patrimoine
culturel
6451
Cotisations urssaf
9 044,99
73 798,40
6 266,44
42 788,25
131 898,08
6453
7 630,96
102 639,25
10 796,98
42 814,60
163 881,79
6454
217,01
2 992,02
3 833,15
7 042,18
6455
7,52
0,72
8,24
6458
531,78
2 122,83
6554
6574
673
6745
95,84
1 353,84
141,37
547 413,00
547 413,00
136 340,00
136 340,00
51,00
4 450,00
51,00
3 750,00
8 200,00
RECETTES
Réalisations (3)
7062
7078
Autres ventes march
7473
7478
752
758
45 573,74
22 844,23
69 893,91
54 111,45
192 423,33
45 573,74
22 844,23
69 893,91
54 111,45
192 423,33
20 069,23
67 187,35
4 309,00
91 565,58
5 000,00
7 869,00
54,80
2 775,00
54,80
94,00
1 300,18
1 300,18
43 456,37
86 525,74
45,90
5 108,03
-6 196,63
-534 748,28
-2 085 849,25
43 069,37
2 504,37
2 557,76
SOLDE
-145 549,30
-505 589,26
-39 992,98
-792 301,98
-61 470,82
6 785,00
16 210,77
10 926,72
789 036,57
57 972,89
280 296,60
1 161 228,55
6 785,00
16 210,77
10 926,72
340 702,27
18 958,45
73 437,68
467 020,89
18 481,32
203 066,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2031
Frais d'études
184 585,03
6 785,00
6 785,00
2051
12 160,11
12 160,11
2161
2183
5 669,69
2184
1 064,44
5 346,12
6 410,56
2188
5 716,53
16 076,76
21 793,29
500,00
Page 41
500,00
5 669,69
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30
(2)
Libellé
2313
2315
Services
311
312
313
communs
Expression
Arts plastiques
Théâtres
musicale,
et autres
activités artist.
de spectacles
16 210,77
321
322
323
324
Action
Cinémas et
Bibliothèques
Musées
Archives
Entretien du
culturelle
autres salles
et
patrimoine
médiathèques
culturel
10 926,72
131 506,47
RECETTES
Réalisations (3)
33
314
18 958,45
TOTAL
31 804,88
209 407,29
1 228,60
1 228,60
448 334,30
39 014,44
206 858,92
694 207,66
10 926,72
121 574,93
69 514,77
2 071,98
204 088,40
10 926,72
121 574,93
66 789,77
2 071,98
201 363,40
1321
15 521,00
15 521,00
1322
43 032,99
43 032,99
1323
1348
2031
Frais d'études
8 235,78
10 926,72
121 574,93
SOLDE
8 235,78
2 071,98
134 573,63
-278 224,62
-957 140,15
2 725,00
-6 785,00
-16 210,77
-667 461,64
Page 42
11 541,88
2 725,00
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 4
FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE
40
(2)
Libellé
Sous-fonction 41 Sports
Sous-fonction 42 Jeunesse
Services
411
412
413
414
415
421
422
423
communs
Salles
Stades
Piscines
Autres équipt
Manifestations
Centres
Autres
Colonies
sportifs et
sportives
de loisirs
activités
de
pour les jeunes
vacances
de sports,
gymnase
de loisirs
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
466 077,35
337 758,29
337 934,46
134 652,96
1 102 493,38
277 181,04
129 189,09
2 785 286,57
466 077,35
337 758,29
337 934,46
134 652,96
1 102 493,38
277 181,04
129 189,09
2 785 286,57
6 776,43
6 646,96
1 327,10
2 588,47
976,25
18 315,21
114 404,82
36 782,01
8 923,21
20 712,48
13 536,83
194 359,35
60,02
60,02
36 941,31
2 083,47
39 024,78
16 945,37
3 891,33
20 836,70
60611
60612
60622
60623
60631
60632
60633
60636
6064
6068
8 445,42
23 335,35
611
1 244,34
329,46
6132
2 057,30
6135
61521
61522
1 189,05
678,46
515,72
61558
5 055,76
1 273,57
397,07
595,49
326,72
7 648,61
6156
11 455,07
8 223,04
6 237,56
1 361,60
1 590,44
28 867,71
617
6182
997,17
1 037,07
6184
668,00
668,00
6188
Autres frais divers
6225
6237
Publications
6238
6247
6251
6256
Missions
6262
6288
6331
6332
1 794,80
1 794,80
6 696,28
6 696,28
562,89
15 001,44
562,89
255,11
255,11
5 846,50
2 749,25
55 377,96
720,55
92,19
2 386,54
2 057,30
1 220,66
1 220,66
15 655,76
15 655,76
2 383,23
637,78
39,90
637,78
16,35
33,00
77,00
790,82
1 641,17
455,97
2 799,28
16,35
900,82
2 097,14
671,37
335,62
1 006,99
23 859,45
265,00
26 923,73
295,11
30,00
2 312,67
420,00
9,15
21,35
93,59
270,00
11,62
3 069,40
394,09
3 718,88
1 349,96
8 010,48
1 660,81
721,34
559,49
8 913,84
29 666,01
89 748,90
128 328,75
355,69
506,35
657,65
299,38
2 478,60
250,42
109,25
4 657,34
386,51
550,23
714,71
325,56
2 696,58
272,14
118,74
5 064,47
Page 43
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 4
40
(2)
Libellé
Services
411
412
413
414
415
421
422
423
communs
Salles
Stades
Piscines
Autres équipt
Manifestations
Centres
Autres
Colonies
sportifs et
sportives
de loisirs
activités
de
pour les jeunes
vacances
de sports,
gymnase
de loisirs
TOTAL
6336
773,00
1 100,61
1 429,22
650,70
5 368,93
544,17
64111
237,52
10 104,15
42 629,19
110 939,16
138 361,33
17 313,11
425 794,35
55 076,75
19 243,67
809 357,56
64112
1 795,46
888,36
2 260,09
613,56
9 496,47
903,96
668,73
16 626,63
64118
12 061,67
17 680,50
20 864,18
4 154,63
75 132,36
12 913,75
3 528,54
146 335,63
64131
Rémunérations
34 323,52
5 522,74
48 424,65
200 514,64
4 470,01
293 255,56
6451
Cotisations urssaf
18 331,12
18 929,70
25 394,82
18 293,49
113 118,65
9 359,69
4 737,12
208 164,59
6453
14 078,14
32 642,66
40 961,06
6 739,99
127 559,31
16 243,44
5 954,55
244 179,15
6454
338,02
2 993,00
10 851,01
284,76
16 657,77
6455
0,01
0,19
6458
66,60
1 597,79
75,68
3 107,06
6574
6714
Bourses et prix
6745
2 190,98
0,45
166,08
436,92
546,21
329 776,00
0,65
217,78
117 133,50
446 909,50
4 200,00
4 200,00
6 073,00
6 073,00
RECETTES
Réalisations (3)
70631
7066
7078
Autres ventes march
7083
70878
74718
Part.etat autres
7478
752
758
773
775
7788
16 901,16
34 017,54
62,43
41 406,80
345 846,53
82 670,31
33 043,29
553 948,06
16 901,16
34 017,54
62,43
41 406,80
345 846,53
82 670,31
33 043,29
553 948,06
111 921,10
2 561,00
15 677,38
130 159,48
41 106,80
15 296,16
41 106,80
80,00
80,00
2 706,80
2 706,80
31 230,74
2 326,41
217,00
2 543,41
55 000,00
36 000,00
91 000,00
176 597,09
43 197,31
17 365,91
695,00
1 605,00
283 687,21
695,00
1,93
1 606,93
62,43
62,43
250,00
250,00
50,00
50,00
SOLDE
-449 176,19
-303 740,75
-337 872,03
-93 246,16
Page 44
-756 646,85
-194 510,73
-96 145,80
-2 231 338,51
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 4
40
(2)
Libellé
Services
411
412
413
414
415
421
422
423
communs
Salles
Stades
Piscines
Autres équipt
Manifestations
Centres
Autres
Colonies
sportifs et
sportives
de loisirs
activités
de
pour les jeunes
vacances
de sports,
gymnase
de loisirs
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2 849 091,72
183 054,71
1 715 905,38
52 352,21
4 552,98
4 804 957,00
1 756 786,02
176 285,29
1 682 665,02
48 620,85
4 007,50
3 668 364,68
2031
Frais d'études
49 054,11
31 519,19
2111
80 573,30
2115
Terrains bâtis
2158
2183
2184
2188
38 220,86
13 300,89
180 361,56
676,49
1 065,25
233 625,05
2313
68 469,44
56 494,53
1 437 208,27
40 651,03
2 942,25
1 605 765,52
2315
1 163 964,40
71 808,81
29 890,40
238
34 681,06
34 681,06
424 220,96
RECETTES
Réalisations (3)
424 220,96
465,50
3 220,10
194,95
7 098,38
10 318,48
1 265 663,61
12 856,25
12 856,25
1 092 305,70
6 769,42
33 240,36
386 637,40
23 428,01
808 054,49
1 218 119,90
386 637,40
23 428,01
419 297,49
829 362,90
23 428,01
185 838,60
209 266,61
150 000,00
150 000,00
1321
1322
1323
13258
125 000,00
1348
212 433,00
2031
Frais d'études
3 731,36
545,48
212 433,00
83 458,89
132 663,29
388 757,00
-2 462 454,32
1 136 592,32
125 000,00
49 204,40
SOLDE
465,50
194,95
-159 626,70
-907 850,89
Page 45
388 757,00
-52 352,21
-4 552,98
-3 586 837,10
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 5
FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Détail de la sous-fonction 51 Santé
(2)
Libellé
Détail de la sous-fonction 52 Interventions sociales
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires et
Actions de
Services
Serv.à caract.
Actions en
Actions en
Autres
communs
autres étabts
prévention
communs
social pour
faveur de
faveur des
services
sanitaires
sanitaire
handicap.
l'enfance et de
personnes
et inadaptés
l'adolescence
en difficultés
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
737 072,17
4 471,62
124 609,99
866 153,78
737 072,17
4 471,62
124 609,99
866 153,78
60611
60612
60623
60632
6068
611
6132
6135
6156
6182
6188
Autres frais divers
6225
6251
6262
6281
6288
6331
158,35
160,56
318,91
6332
172,20
174,47
346,67
6336
344,23
348,96
693,19
64111
31 344,84
40 342,46
71 687,30
64112
64118
64131
Rémunérations
6451
Cotisations urssaf
6453
6454
12,18
6455
16,48
6458
230,56
9 274,27
9 504,83
2 488,75
34 336,47
36 825,22
186,01
186,01
601,67
949,92
158,28
2 183,20
601,67
3 831,63
4 781,55
6 892,63
9 234,11
3 632,91
3 632,91
347,44
526,24
526,24
613,62
961,06
410,00
2 154,37
220,00
220,00
813,59
1 134,83
123,90
431,52
1 312,85
123,90
9,73
9,73
321,24
250,00
250,00
6 336,43
6 336,43
592,64
876,48
1 469,12
4 545,04
9 231,66
13 776,70
5 948,83
6 001,62
11 950,45
9 287,11
10 415,66
19 702,77
190,33
123,55
415 662,00
Page 46
190,33
12,18
16,48
139,67
263,22
415 662,00
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 5
FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Détail de la sous-fonction 51 Santé
(2)
Libellé
6574
6745
Détail de la sous-fonction 52 Interventions sociales
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires et
Actions de
Services
Serv.à caract.
Actions en
Actions en
Autres
communs
autres étabts
prévention
communs
social pour
faveur de
faveur des
services
sanitaires
sanitaire
handicap.
l'enfance et de
personnes
et inadaptés
l'adolescence
en difficultés
TOTAL
251 581,60
251 581,60
2 000,00
2 000,00
27 240,19
108 706,48
135 946,67
Réalisations (3)
RECETTES
27 240,19
108 706,48
135 946,67
6419
15 360,19
70328
70878
7478
82 648,80
82 648,80
758
14 888,68
14 888,68
-15 903,51
-730 207,11
15 360,19
11 169,00
11 880,00
11 169,00
11 880,00
SOLDE
-709 831,98
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
RECETTES
Réalisations (3)
SOLDE
Page 47
-4 471,62
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 6
FONCTION 6 FAMILLE
(2)
Libellé
60
61
62
63
64
Services
Services en
Actions en
Aides à
Crèches et
faveur des
faveur de
la famille
garderies
personnes âgées
la maternité
communs
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
21 114,53
2 105 785,20
2 126 899,73
21 114,53
2 105 785,20
2 126 899,73
60611
2 889,99
2 889,99
60612
8 143,70
8 143,70
60623
7 298,28
61 546,05
68 844,33
60631
1 936,24
1 936,24
60632
679,81
16 979,82
17 659,63
60636
1 834,62
1 834,62
6064
144,59
144,59
6068
14 438,10
14 438,10
611
3 167,48
3 167,48
6132
1 762,74
1 762,74
61558
6156
617
570,48
570,48
6182
1 289,16
1 289,16
6184
1 739,70
1 739,70
6225
6232
6247
6251
6256
Missions
6262
6288
6331
6332
617,96
617,96
1 158,37
1 158,37
626,42
626,42
12 697,54
1 866,00
14 563,54
438,90
9 996,56
10 435,46
1 558,78
1 558,78
Page 48
15,05
15,05
2 377,20
2 377,20
33 839,96
33 839,96
5 516,90
5 516,90
5 996,51
5 996,51
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 6
FONCTION 6 FAMILLE
(2)
Libellé
60
61
62
63
64
Services
Services en
Actions en
Aides à
Crèches et
faveur des
faveur de
la famille
garderies
personnes âgées
la maternité
communs
TOTAL
6336
64111
11 953,55
11 953,55
758 670,22
758 670,22
64112
26 750,87
26 750,87
64118
118 794,51
118 794,51
64131
Rémunérations
480 610,54
480 610,54
6451
Cotisations urssaf
286 242,58
286 242,58
6453
213 609,15
213 609,15
6454
26 579,82
26 579,82
6455
6458
3,50
3,50
2 558,08
2 558,08
1 353 263,98
1 353 263,98
1 353 263,98
1 353 263,98
RECETTES
Réalisations (3)
7066
275 667,38
275 667,38
7067
94 629,74
94 629,74
70688
67,20
67,20
70878
876,52
876,52
7473
42 840,00
42 840,00
74748
54 869,93
54 869,93
7478
884 298,76
884 298,76
758
14,45
14,45
-752 521,22
-773 635,75
SOLDE
-21 114,53
Page 49
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 6
FONCTION 6 FAMILLE
(2)
Libellé
60
61
62
63
64
Services
Services en
Actions en
Aides à
Crèches et
faveur des
faveur de
la famille
garderies
personnes âgées
la maternité
communs
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
54 479,56
54 479,56
53 280,29
53 280,29
2183
5 810,41
5 810,41
2184
3 950,09
3 950,09
2188
7 324,31
7 324,31
2313
36 195,48
36 195,48
1 199,27
1 199,27
3 600,00
3 600,00
3 600,00
3 600,00
-50 879,56
-50 879,56
RECETTES
Réalisations (3)
1323
SOLDE
Page 50
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
A1 - 7
FONCTION 7 LOGEMENT
(2)
Libellé
70
71
72
73
Services
Parc privé
Aide au
Aides à
communs
de la ville
secteur locatif
l'accession à
TOTAL
la propriété
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
RECETTES
Réalisations (3)
7021
Ventes de récoltes
775
379 768,00
1 702,61
381 470,61
379 768,00
1 702,61
381 470,61
1 702,61
1 702,61
379 768,00
379 768,00
SOLDE
379 768,00
1 702,61
381 470,61
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2031
Frais d'études
1 023 352,57
50 094,00
1 073 446,57
481 013,44
50 094,00
531 107,44
5 567,38
5 567,38
29 658,46
29 658,46
2111
2313
9 041,71
9 041,71
2315
436 745,89
436 745,89
542 339,13
542 339,13
1 891 520,33
1 891 520,33
RECETTES
50 094,00
50 094,00
Page 51
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
A1 - 7
FONCTION 7 LOGEMENT
(2)
Libellé
70
71
72
73
Services
Parc privé
Aide au
Aides à
communs
de la ville
secteur locatif
l'accession à
TOTAL
la propriété
Réalisations (3)
555 391,11
555 391,11
41 636,65
41 636,65
3 000,00
3 000,00
1322
13258
1328
2031
Frais d'études
130 986,46
130 986,46
2111
379 768,00
379 768,00
SOLDE
1 336 129,22
868 167,76
1 336 129,22
-50 094,00
818 073,76
Page 52
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains
810
(2)
Libellé
811
sous-fonction 82 Aménagement urbain
812
813
814
815
816
820
821
Détail de la sous-f
822
communs
Eaux et
Collecte et
Propreté
Eclairage
Transports
Autres réseaux
Services
Equipements
Voirie
Services
assainissement
traitement des
urbaine
public
urbains
et services
communs
annexes
communales
de voirie
et routes
ord.ménag.
divers
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
223 632,82
31 527,51
84 986,00
433 757,03
14 485,20
1 425 831,33
223 632,82
31 527,51
84 986,00
433 757,03
14 485,20
1 425 831,33
345 253,19
13 462,51
60611
7 534,69
60612
2 484,10
60632
60633
6068
611
6135
61521
61522
61523
Voies et réseaux
61558
6156
6188
Autres frais divers
6232
6251
6256
Missions
6281
6288
6331
622,16
2 843,84
6332
676,43
3 090,68
6336
64111
64112
3 815,32
18 459,55
64118
22 369,11
119 835,94
64131
Rémunérations
52 913,41
49 573,57
6417
6451
Cotisations urssaf
31 048,49
113 206,96
6453
26 287,84
174 472,02
6454
3 012,92
2 957,55
6455
0,22
0,11
39 789,19
92 596,82
5 738,16
1 022,69
36 631,34
13 644,48
12 257,73
16 999,95
53 633,70
138,05
88 503,84
883,08
124,98
329,29
44,16
15,25
30,50
69 229,05
1 352,33
6 183,55
80 872,86
592 100,16
Page 53
IV - ANNEXES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEEPRESENTATION
PAR FONCTION CROISEE PAR FONCTION
IV
A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT
FONCTION
ET SERVICES
8 AMENAGEMENT
URBAINS, ENVIRONNEMENT
ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction
Détail de
82la sous-fonction 81Détail
Services
de la
urbains
sous-fonction 83 Environnement
(2)
Libellé
823
824
830
831
832
833
Espaces verts
Autres
Services
Aménagement
Actions
Préservation
verts
opérations
communs
des eaux
spécif.de
du milieu
urbains
d'aménagt
lutte contre
naturel
urbain
la pollution
TOTAL
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
1 301 666,82
7 908,60
207 176,94
34 482,29
3 765 454,54
1 301 666,82
7 908,60
207 176,94
34 482,29
3 765 454,54
60611
3 849,21
60612
11 383,90
162,70
361 362,50
60632
60633
2 096,97
41 886,16
6068
611
6135
61521
61522
61523
Voies et réseaux
61558
6156
6188
Autres frais divers
6232
6251
6256
Missions
6281
6288
6331
3 109,26
566,16
6332
3 378,96
596,53
7 742,60
6336
6 758,69
1 043,41
15 337,98
64111
666 057,49
105 323,11
1 444 353,62
64112
18 824,89
2 292,27
43 392,03
64118
87 573,76
19 464,38
249 243,19
64131
Rémunérations
32 780,60
6417
6451
Cotisations urssaf
6453
6454
6455
92 596,82
39 134,08
3 520,01
4 644,50
87 170,77
11 960,00
25 604,48
1 803,60
17 581,34
7 908,60
24 908,55
154,88
12 796,91
57 077,01
12 951,79
110 710,71
138,05
88 503,84
1 008,06
6 218,65
6 218,65
120,00
1 026,00
493,45
15,25
1 087,00
515,00
515,00
49 829,40
119 058,45
7 141,42
135 267,58
26 585,58
26 585,58
120 963,41
18 653,39
283 872,25
194 237,64
31 707,12
426 704,62
2 041,07
8 011,54
8,07
8,40
Page 54
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1 - 8
810
(2)
Libellé
811
812
813
814
815
816
820
821
822
communs
Eaux et
Collecte et
Propreté
Eclairage
Transports
Autres réseaux
Services
Equipements
Voirie
Services
assainissement
traitement des
urbaine
public
urbains
et services
communs
annexes
communales
de voirie
et routes
ord.ménag.
divers
6458
6475
317,19
2 303,63
6554
6718
113,00
67441
105 378,30
66,00
RECETTES
Réalisations (3)
6419
70321
70323
70688
70878
7088
74718
Part.etat autres
7478
758
773
775
7788
2 429,13
4 254,24
1 946,56
188 326,29
2 429,13
4 254,24
1 946,56
188 326,29
112 796,85
71 927,46
1 318,13
4 000,00
2 324,48
1 946,56
110,00
1 111,00
254,24
1 057,50
110,00
SOLDE
-223 632,82
-29 098,38
-80 731,76
-431 810,47
-14 485,20
-1 237 505,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
202
2031
Frais d'études
1 405 058,23
285 600,78
1 291 286,33
165 174,09
2111
638 875,14
5 328,18
11 756,92
170 598,31
19 095,10
6 882,00
30 397,76
Page 55
IV - ANNEXES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1 - 8
FONCTION
ET SERVICES
8 AMENAGEMENT
Détail de
Services
de la
urbains
(2)
Libellé
823
824
830
831
832
833
Espaces verts
Autres
Services
Aménagement
Actions
Préservation
verts
opérations
communs
des eaux
spécif.de
du milieu
urbains
d'aménagt
lutte contre
naturel
urbain
la pollution
2 579,07
414,74
TOTAL
6458
6475
5 614,63
6554
6718
113,00
67441
105 378,30
165,00
231,00
3 277,28
3 277,28
RECETTES
Réalisations (3)
6419
70321
70323
70688
70878
7088
74718
Part.etat autres
7478
758
773
775
7788
787,39
7 024,16
17 999,67
222 767,44
787,39
7 024,16
17 999,67
222 767,44
577,95
577,95
112 796,85
71 927,46
7 642,61
692,00
2 638,56
928,74
928,74
110,00
17 999,67
5 517,47
19 110,67
5 517,47
95,39
349,63
1 057,50
110,00
SOLDE
-1 300 879,43
-884,44
-207 176,94
-16 482,62
-3 542 687,10
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
202
2031
Frais d'études
28 200,10
6 127,00
94 259,46
11 660,77
2 184 180,70
24 261,80
5 701,00
89 487,42
7 266,36
1 703 603,69
464,01
165 638,10
89 023,41
106 108,51
189 693,41
2111
6 882,00
30 397,76
Page 56
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1 - 8
810
(2)
Libellé
811
812
813
814
815
816
2188
2313
2315
2318
Eaux et
Collecte et
Propreté
Eclairage
Transports
Autres réseaux
Services
Equipements
Voirie
assainissement
traitement des
urbaine
public
urbains
et services
communs
annexes
communales
de voirie
et routes
divers
23 280,43
25 503,50
7 430,03
84 170,79
RECETTES
1321
1322
13258
1328
1341
1342
2031
Frais d'études
2112
Terrains de voirie
976 462,81
50 807,19
Réalisations (3)
Dotation
822
Services
1021
821
communs
ord.ménag.
2152
820
353 274,36
113 771,90
39 815,90
299 434,03
39 815,90
297 544,03
42,00
19 000,00
18 353,68
68 872,41
12 791,00
119 211,00
21 462,22
76 526,06
1 101,56
1 890,00
SOLDE
-599 059,24
Page 57
-1 105 624,20
IV - ANNEXES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1 - 8
FONCTION
ET SERVICES
8 AMENAGEMENT
Détail de
Services
de la
urbains
(2)
Libellé
823
824
830
831
832
833
Espaces verts
Autres
Services
Aménagement
Actions
Préservation
verts
opérations
communs
des eaux
spécif.de
du milieu
urbains
d'aménagt
lutte contre
naturel
urbain
la pollution
TOTAL
2152
23 280,43
2188
25 503,50
2313
2315
2318
7 430,03
24 261,80
3 938,30
5 701,00
426,00
RECETTES
Réalisations (3)
4 772,04
6 958,99
1 097 555,39
307,37
51 114,56
4 394,41
480 577,01
32 029,01
371 278,94
5 399,01
342 758,94
4 935,00
4 935,00
1021
Dotation
1321
42,00
1322
19 000,00
13258
87 226,09
1328
1341
1342
2031
Frais d'études
2112
Terrains de voirie
12 791,00
119 211,00
464,01
1 101,56
SOLDE
98 452,29
26 630,00
-28 200,10
-6 127,00
-62 230,45
Page 58
28 520,00
-11 660,77
-1 812 901,76
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
(2)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et
Aides à l'agr.
Aides à
Aides au
Aides au
Aides aux serv.
économiques
marchés
et aux ind.
l'énergie, aux
commerce
tourisme
agro-
ind.manuf.
et aux serv.
(hors santé,
alimentaires
et au BTP
marchands
éducat., justice)
publics
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
43 443,57
81 945,67
1 200,00
126 589,24
43 443,57
81 945,67
1 200,00
126 589,24
65,33
565,54
630,87
1 111,23
2 960,19
4 071,42
273,93
1 534,58
1 808,51
60611
60612
6068
611
6135
61522
61558
6156
202,42
6332
178,00
6336
173,63
173,63
64168
35 834,83
35 834,83
6451
Cotisations urssaf
1 954,02
1 954,02
6453
1 310,40
1 310,40
6454
2 278,98
6574
737,50
737,50
1 200,00
60,80
1 200,00
60,80
716,04
716,04
431,82
634,24
178,00
2 278,98
75 000,00
75 000,00
RECETTES
Réalisations (3)
70388
7472
7478
752
4 240,00
36 666,88
93 668,25
6 372,00
140 947,13
4 240,00
36 666,88
93 668,25
6 372,00
140 947,13
36 666,88
11 204,56
47 871,44
35 000,00
35 000,00
4 240,00
4 240,00
47 463,69
Page 59
6 372,00
53 835,69
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
(2)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et
Aides à l'agr.
Aides à
Aides au
Aides au
Aides aux serv.
économiques
marchés
et aux ind.
l'énergie, aux
commerce
tourisme
agro-
ind.manuf.
et aux serv.
(hors santé,
alimentaires
et au BTP
marchands
éducat., justice)
publics
TOTAL
SOLDE
-39 203,57
36 666,88
11 722,58
5 172,00
14 357,89
14 492,13
9 229,16
23 721,29
Réalisations (3)
14 492,13
9 229,16
23 721,29
20422
14 492,13
2313
INVESTISSEMENT
DEPENSES
14 492,13
9 229,16
9 229,16
RECETTES
16 800,00
16 800,00
Réalisations (3)
1348
16 800,00
SOLDE
2 307,87
Page 60
16 800,00
-9 229,16
-6 921,29
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
31/12/2013
Montant des remboursements 2013
Montant des
tirages 2013
Intérêts (3)
Remboursement
du tirage
Encours restant
dû au 31/12/2013
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
Crédit Agricole BD4947
31/03/2008
1 500 000
4 860 000
19 116,77
4 360 000
1 500 000
31/03/2008
2 300 000
9 130 000
32 814,08
8 430 000
2 200 000
1 040 000,00
0,00
15 448,84
0,00
1 040 000,00
4 840 000,00
13 990 000,00
67 379,69
12 790 000,00
4 740 000,00
La Banque Postale contrat n°21220113100019
La Banque Postale contrat n°LT921303015654
Crédit Agricole AY9975
ARKEA contrat n°22-01608630CT2LANNIO
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
11102
5194 Billets de trésorerie
...
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé
par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf
pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 61
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursemen
t
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit
(Total)
Nominal (2)
Taux initial
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Devise
Périodicité des
Profil d'
remboursement amortissement
s (6)
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
18 122 162,59
1641 Emprunts en euros (total)
16 922 162,59
10001
CAISSE D'EPARGNE
25/07/2001
25/07/2001
30/12/2001
762 245,10
F
Taux fixe 5.8 %
5,80
5,80
EUR
A
P
O
A-1
10002
CREDIT AGRICOLE
01/10/2006
01/10/2000
01/10/2007
457 347,05
F
Taux fixe 3.9 %
3,90
3,90
EUR
A
C
O
A-1
10101
CAISSE D'EPARGNE
17/12/2001
17/12/2001
20/03/2002
457 500,00
F
Taux fixe à 4 %
4,00
4,06
EUR
T
P
O
A-1
10201
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/10/2002
09/10/2002
01/11/2003
309 312,07
V
Livret A + 0.25
3,25
3,25
EUR
A
P
O
A-1
10301
CREDIT AGRICOLE
13/11/2003
13/11/2003
05/03/2004
1 000 000,00
F
Taux fixe 3.3 %
3,30
3,34
EUR
T
P
O
A-1
10302
ARKEA BEI
10/12/2003
10/12/2003
30/03/2004
1 000 000,00
F
TF à 4.15 %
4,15
4,22
EUR
T
P
O
A-1
10403
CREDIT AGRICOLE
01/10/2006
01/10/2006
01/09/2007
433 333,34
F
Taux fixe 3.9 %
3,90
3,90
EUR
A
C
O
A-1
10503
DEXIA CL
30/11/2005
30/11/2005
01/03/2006
1 000 000,00
F
Taux fixe 3.1 %
3,10
3,18
EUR
T
C
O
A-1
10505
CREDIT AGRICOLE
01/02/2006
01/02/2006
31/12/2006
391 366,45
V
Moyenne de
Eur12M+0.3
3,08
3,08
EUR
A
P
O
A-1
10701
DEXIA CL
01/01/2008
01/01/2008
01/04/2008
500 000,00
F
TF 4.68 %
4,68
4,83
EUR
T
P
O
A-1
10703
CONSIGNATIONS
15/10/2007
15/10/2007
01/11/2013
240 000,00
V
Livret A + 0.05
3,05
3,05
EUR
A
P
O
A-1
10802
DEXIA CL
28/02/2009
28/02/2009
01/06/2009
500 000,00
F
TF à 4.79 %
4,79
4,95
EUR
T
P
O
A-1
10804
DEXIA CL
30/08/2009
30/08/2009
01/12/2009
500 000,00
V
Euribor
03M+0.34
1,17
1,19
EUR
T
P
O
A-1
11001
DEXIA CL
18/05/2010
18/05/2010
01/12/2010
241 250,00
F
TF à 2.31 %
2,31
2,33
EUR
T
P
O
A-1
11002
DEXIA CL
18/05/2010
18/05/2010
01/12/2010
403 125,00
F
TF à 2.31 %
2,31
2,33
EUR
T
P
O
A-1
11201.
CREDIT AGRICOLE
24/09/2012
01/09/2012
05/12/2012
750 000,00
V
3,33
3,42
EUR
T
C
O
A-1
11202
CAISSE D'EPARGNE
17/09/2012
17/09/2012
05/01/2013
650 000,00
V
2,98
3,06
EUR
T
C
O
A-1
11301
CREDIT AGRICOLE
05/04/2013
10/04/2013
05/07/2013
1 600 000,00
V
2,10
2,14
EUR
T
C
O
A-1
11302
CREDIT AGRICOLE
04/12/2013
09/12/2013
05/03/2014
1 600 000,00
V
2,72
2,79
EUR
T
C
O
A-1
19807
DEXIA CL
01/01/1999
01/01/1999
01/01/2000
533 571,56
V
TAM + 0.23
3,04
3,04
EUR
A
P
O
A-1
19903
CREDIT AGRICOLE
01/12/2002
01/12/2002
01/12/2003
1 271 637,11
F
Taux fixe 3.9 %
3,90
3,90
EUR
A
C
O
A-1
2,95
2,99
EUR
A
X
O
B-1
3,93
3,93
EUR
A
P
O
A-1
2006 - Tirage 2 - 10603
2006 - Tirage1 - 10602
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
02/11/2006
02/11/2006
02/11/2007
1 433 333,33
C
Taux fixe à
2.95 %
02/11/2006
02/11/2006
02/11/2007
888 141,58
V
TAG 12 M +
0.029
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
Moyenne de
Eur03M+2.67
Euribor
03M+2.76
Moyenne de
Euribor 03 M +
1.89
Moyenne de
Eur03M+2.5
1 200 000,00
Page 62
11102
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/11/2011
25/05/2012
1 200 000,00
V
Moyenne de
Euri03M+1
2,58
2,64
EUR
X
X
O
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
97 639,00
1681 Autres emprunts (total)
97 639,00
10304
Caisse Allocations Familiales
19/08/2003
19/08/2003
01/07/2004
77 264,00
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
10801
10/01/2008
10/01/2008
01/11/2008
10 870,00
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
11101
01/06/2011
01/06/2011
01/07/2011
9 505,00
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
P
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
18 219 801,59
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 63
IV – ANNEXES
IV
A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/2013
Nature
contrat)
Couverture
? O/N
(10)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
1 040 000,00
Annuité de l’exercice
Taux d'intérêt
Durée
Capital restant dû
résiduelle (en
au 31/12/2013
années)
Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Charges d'intérêt
(15)
Capital
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
595,34
ICNE de l'exercice
9 617 103,80
1 168 642,80
273 104,45
8 577 103,80
1 088 642,80
253 110,81
38 782,85
37 276,07
12 053,64
3 399,61
0,00
560,31
10001
10002
N
N
A-1
A-1
142 414,49
101 632,67
2
1,75
F
F
Taux fixe à 5.8 %
Taux fixe à 2.23 %
5,79
2,23
65 406,85
50 816,34
10101
N
A-1
114 540,97
2,97
V
TAG 03 M + 0.2
0,28
35 240,34
384,10
11,66
10201
N
A-1
95 265,22
3,83
V
2,36
22 382,02
2 941,18
234,19
10301
N
A-1
378 754,01
4,93
V
Livret A + 0.25
Moyenne de Euribor
12 M + 0.25
1,50
72 298,25
6 572,43
197,27
10302
N
A-1
404 001,63
5
F
Taux fixe à 4.15 %
4,14
71 266,01
18 624,07
0,00
10403
N
A-1
200 000,03
5,67
F
Taux fixe à 3.9 %
3,89
33 333,33
9 100,00
2 578,33
10503
N
A-1
466 666,56
6,92
F
66 666,68
15 975,04
1 205,56
N
A-1
0,00
0
V
Taux fixe à 3.1 %
Moyenne de Euribor
12 M + 0.3
3,13
10505
0,89
54 276,49
482,52
10701
N
A-1
400 145,50
14
F
Taux fixe à 4.68 %
4,73
19 339,09
19 563,45
10703
N
A-1
218 380,53
8,83
V
Livret A + 0.05
2,14
21 619,47
5 520,00
465,27
10802
N
A-1
378 290,30
10,17
F
Taux fixe à 4.79 %
4,84
27 958,94
19 224,09
1 510,01
10804
N
A-1
367 208,24
10,67
F
Taux fixe à 3.24 %
3,28
31 847,52
12 716,55
991,46
11001
N
A-1
195 810,47
11,67
F
Taux fixe à 2.31 %
2,30
14 345,38
4 730,94
364,37
11002
N
A-1
327 196,38
11,67
F
2,30
23 970,89
7 905,31
608,86
11201.
N
A-1
687 500,00
13,68
V
Taux fixe à 2.31 %
Moyenne de Euribor
03 M + 2.67
2,89
50 000,00
20 825,39
1 434,97
11202
N
A-1
606 666,68
13,76
V
43 333,32
19 082,02
4 374,88
N
A-1
1 546 666,66
14,26
V
2,09
53 333,34
16 275,20
7 715,26
11302
N
A-1
600 000,00
14,93
V
Euribor 03 M + 2.76
Moyenne de Euribor
03 M + 1.89
Moyenne de Euribor
03 M + 2.5
3,00
11301
6,13
0,00
0,00
2 120,71
19807
N
A-1
47 543,43
0
V
TAM + 0.23
0,31
45 496,10
474,50
146,98
19903
N
A-1
117 717,48
0,92
V
TAM + 0.18
0,27
117 717,49
635,67
25,60
5,30
100 000,00
44 345,83
6 273,67
67 994,95
12 279,27
1 722,99
80 000,00
19 993,64
595,34
1 506,78
80 000,00
19 993,64
595,34
1 506,78
2006 - Tirage 2 - 10603
N
B-1
733 333,33
7,84
C
Taux fixe 5.22% à
barrière 5.35% sur
Euribor 12 M
2006 - Tirage1 - 10602
N
A-1
447 369,22
5,84
F
Taux fixe à 2.35 %
2,38
12,4
F
Taux fixe à 1.71 %
1,95
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
11102
1 040 000,00
O
1 040 000,00
1 040 000,00
A-1
1 040 000,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
Page 64
4 733,72
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
3 802,00
9 627,40
0,00
0,00
3 802,00
9 627,40
0,00
0,00
7 726,40
0,00
10304
N
A-1
0,00
10801
N
A-1
0,00
11101
N
A-1
3 802,00
0
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
0,00
1,5
F
Taux fixe à 0 %
0,00
1 901,00
0,00
1 178 270,20
273 104,45
0,00
Total général
1 040 000,00
9 620 905,80
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 65
595,34
38 782,85
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
31/12/2013 (3)
Type
d'indices (4)
Durée du contrat
1
15
Dates des périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal (6)
Intérêts percus
Taux maximal
Niveau du taux à Intérêts payés au
% par type de
au cours de
Coût de sortie (7) après couverture la date de vote du
cours de
taux selon le
l’exercice (le cas
éventuelle (8)
budget (9)
l’exercice (10)
capital restant dû
échéant) (11)
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
2006 - Tirage 2 - 10603
TOTAL (B)
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
1 433 333,33
733 333,33
1 433 333,33
1 433 333,33
02/11/2006 - 02/11/2007 Taux fixe à 2.95 %
Taux fixe 5.22% à
barrière 5.35% sur
Euribor 12 M
Taux fixe 5.22% à
88 424,65 barrière 5.35% sur
Euribor 12 M
5,32
44 345,83
7,62
733 333,33
44 345,83
7,62
733 333,33
44 345,83
7,62
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
Page 66
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices
sous-jacents
(1)
Indices zone euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
% de l'encours
Montant en euros
24
92,38%
8 887 572 €
1
7,62%
733 333 €
Nombre de produits
(C) Option d'échange (swaption)
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
(F) Autres types de structures
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 67
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
swap-11102
Capital restant
dû au
31/12/2013
Instrument de couverture
Date de fin
du contrat
Organisme cocontractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
1 040 000,00
11102
1 040 000,00
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4)
25/08/2013
25/05/2026
T
1 040 000,00
25/05/2026
CREDIT MUTUEL
swap
taux
Taux complexe
1 040 000,00
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
1 040 000,00
1 040 000,00
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 68
Primes éventuelles
Montant des
commissions
diverses
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
contrat)
Taux payé
Référence de
l'emprunt couvert
Index (5)
Niveau de taux (6)
Charges et produits constatés depuis
l'origine du contrat
Taux reçu (7)
Index
Niveau de taux
Euribor 03 M
0,22
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
swap-11102
11102
Taux fixe à 1.71 %
1,75
Taux complexe (total) (2)
Total
Charges c/668
Produits c/768
4 544,80
595,34
4 544,80
595,34
4 544,80
595,34
Catégorie d’emprunt (8)
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
A-1
A-1
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .
Page 69
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
de contrat)
Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt
Date de refinancement
Année
Profil (5)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
Capital
Durée
au 31/12/2013
réaménagé résiduelle
Périodicité
des
remboursements (6)
Caractéristiques du taux
Type de
taux (7)
Index (8)
Coût de sortie (10)
Niveau de
taux
(9)
ICNE de l'exercice
Type (11)
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/ 166
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
Page 70
Annuité de l'exercice
Montant (12)
Intérêts (13)
Capital
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscription du
contrat initial
Durée résiduelle
en années
Date de
renégociation
Taux (2)
Organisme
prêteur
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Nominal
Contrat initial
Type de
taux (3)
Index (4)
Contrat renégocié
Taux act.
Type de
taux (3)
Contrat initial
Index (4)
Taux act.
TOTAL
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)
(5) Nominal à la date de renégociation
(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres
-Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.
Page 71
Contrat
renégocié (5)
Profil
d'amortissement et
périodicité de
Capital restant
remboursement (6)
dû au
31/12/2013
Contrat
Contrat
initial
renégocié
Annuité payée dans l'exercice
(s'il y a lieu)
ICNE de
l'exercice
Intérêts
Capital
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
DETTE EN CAPITAL
A L’ORIGINE (2)
DETTE EN CAPITAL ANNUITE PAYEE AU
AU 31/12 DE
COURS DE
L’EXERCICE
L’EXERCICE
DONT
INTERETS (3)
CAPITAL
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 72
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES
MONTANT INITIAL DE LA
DETTE
[...]
Page 73
DEPENSES DE
L’EXERCICE
DETTE RESTANTE
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) :
Catégories de biens amortis
Procédure d'amortissement
Durée
(en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
762,25 TTC
632,04 HT
Durée :
Logiciel
Voiture
Camion et véhicule industriel
2 ans
8 ans
09-déc-96
09-déc-96
8 ans
09-déc-96
10 ans
09-déc-96
6 ans
09-déc-96
Matériel informatique
Matériel classique
5 ans
10 ans
09-déc-96
09-déc-96
Coffre-fort
20 ans
09-déc-96
Installation ou appareil de chauffage
10 ans
09-déc-96
Appareil de levage - ascenseur
20 ans
09-déc-96
5 ans
09-déc-96
Equipement de garage et atelier
15 ans
09-déc-96
Equipement de cuisine
10 ans
09-déc-96
Equipement sportif
15 ans
09-déc-96
Installation de voirie
20 ans
09-déc-96
Plantation
20 ans
09-déc-96
Autres agencements et aménagement de terrain
20 ans
09-déc-96
Mobilier
Matériel de bureau électrique ou électronique
Appareil de laboratoire
Terrain de gisement
sur la durée du contrat d'exploitation
09-déc-96
sur la durée du bail à construction
09-déc-96
Bâtiment léger, abri
Agencement et aménagement de bâtiment
10 ans
10 ans
09-déc-96
09-déc-96
Installations électriques et téléphoniques
15 ans
09-déc-96
5 ans
24-sept-12
2 ans
25-mars-13
Construction sur sol d'autrui
Documents d'urbanisme
Aides directes aux entreprises
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
Date de
Montant des
Montant
Montant
provision
constitution
provisions
total des
des reprises
de l'exercice
(1)
de la
provision
constituées
au 31/12/N
provisions
constituées
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour litiges et contentieux
31/12/2010
27 275,6
27 275,6
27 275,6
27 275,6
27 275,6
27 275,6
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Provisions pour grosses réparations
…………………..
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour garanties d'emprunt
Provisions pour grosses réparations
…………………..
- des stocks
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès …; provisions pour dépréciation des immobilisations
de l'équipement …)
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la
provision
Objet
Montant total de
Montant des
Provision
Montant
la provision à
Durée
provisions
constituée au
restant à
constituer
constituées
titre de
provisionner
au 31/12/N
l'exercice
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 74
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art.
Libellé
Crédits ouverts
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
Réalisations
Restes à réaliser Crédits annulés
(mandats émis)
au 31/12
1 321 812,00
1 305 151,80
4 463,38
1 206 112,00
1 186 073,38
7 841,80
Emprunts et dettes assimilées (A)
1 186 112,00
1 178 270,20
7 841,80
1641
1 168 000,00
1 168 642,80
165
16818
16
-642,80
6 112,00
6 112,00
12 000,00
9 627,40
2 372,60
-3 378,42
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10
Reversement de dotations et fonds divers
26
Participations et créances rattachées
27
020
Transferts entre sections = C+ D
135 700,00
126 881,60
040
Reprises sur autofinancement antérieur © (1)
20 000,00
7 803,18
15182
20 000,00
192
2313
7 803,18
Charges transférées (D) = E + F + G
115 700,00
119 078,42
-3 378,42
Travaux en régie ( E )
115 700,00
119 078,42
-3 378,42
115 700,00
119 078,42
-3 378,42
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Dépenses
Op. de l'exercice
Solde d'exécution (3)
I
D001
CUMUL
IV
1 305 151,80
2 415 380,60
3 720 532,40
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art
Libellé
Crédits ouverts
16449
166
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
trésorerie
Refinancement de dette
Total
Page 75
Réalisations
31/12
Crédits annulés
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a+b+c+d
Réalisations (titres
émis)
Restes à réalier au
31/12
Crédits
annulés
4 563 653,96
2 431 261,65
2 132 392,31
Ressources propres externes (a) (2)
833 727,82
817 247,22
16 480,60
10222
FCTVA
744 688,52
744 688,52
10223
TLE
89 039,30
72 558,70
16 480,60
10224
Versement au titre du P.L.D.
10225
Participation pour dépassement du COS.
10228
Autres fonds globalisés
6 112,00
554,44
5 557,56
6 112,00
554,44
5 557,56
1 613 459,99
-318 006,99
Autres recettes financières (b)
138
Autres subv. d'invest. Non transférables
165
Dépôts et cautionnements
261
Titres de participation
024
872 112,00
Transferts entre sections ( c ) (1)
1 295 453,00
9
Provisions pour dépréciation des … (2)
15
Provisions pour risques et charges … (2)
15182
192
2111
2112
Terrains de voirie
2188
2802
2804132Am. sub. équipement département
28041581Am subv eqip autres group avant 2012
28041582Am. sub. équip. group. collectivités
2804182Am. sub. équip. autres org. publics
2804183Am subv equip autres org pub avant 2012
28051 Amortissement logiciel
28152
281568 Amort autres materiels incendie
281578 Amortissement autre materiel et outillag
20 000,00
20 000,00
5 854,00
-5 854,00
379 768,00
-379 768,00
1 101,56
-1 101,56
14 230,36
-14 230,36
28 400,00
28 388,89
11,11
38 109,00
38 109,00
142 885,00
142 885,00
14 740,00
14 734,00
452,00
452,00
118 246,00
118 246,37
-0,37
24 450,00
24 432,02
17,98
51 300,00
26 480,74
24 819,26
6 450,00
6 427,58
22,42
168,00
168,00
132 000,00
131 935,10
11 401,00
11 401,00
6,00
28158
28181
28182
173 300,00
173 303,27
-3,27
28183
62 000,00
61 650,93
349,07
28184
Mobilier
28188
021
Virement de la section de fonctionnement (d)
Op. de l'exercice
Recettes
III
64,90
95 000,00
94 753,26
246,74
376 552,00
339 138,91
37 413,09
2 428 361,14
2 428 361,14
Solde d'exécution
R001
2 431 261,65
Affectation c/1068
R1068
3 031 174,66
Déficit
Excédent
(I)-(III)
(III)-(I)
Solde des op. financières
1 126 109,85
Page 76
CUMUL
V
5 462 436,31
Résultat hors charges
transférées = III-II
1 245 188,27
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A6.2
Montant
Dépenses financières (IV)
I
3 720 532,40
Recette financières (V)
III
5 462 436,31
Solde (recettes - dépenses)
IV = III-I (3)
IV + c/2763 + D (3)
1 741 903,91
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques
1 860 982,33
(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
Résultats hors charges transférées
III-II
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Art
16449
166
Libellé
Crédits ouverts
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne
de trésorerie
Total
Page 77
Réalisations
31/12
Crédits annulés
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
(en application de l'article L.2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les
services de distribution d'eau et d'assainissement)
……………..(1)
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES
Montant
Article
(2)
Libellé (2)
011
Charges à caractèrere général
70
Prod. Des services, du domaine et ventes div.
012
73
Impôts et taxes
65
74
Dotations et paticipations
66
75
67
76
Produits financiers
68
77
014
Atténation de produits
78
013
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections
042
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
043
023
Total des dépenses d'ordre
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 78
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
(en application de l'article L.2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les
services de distribution d'eau et d'assainissement)
……………..(1)
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES
Montant
Article
(2)
Libellé (2)
10
10
13
Subventions d'équipement
13
16
16
20
Immobilisations incorporelles (hors opé.)
20
204
204
21
Immobilisations corporelles (hors opé.)
21
22
Immobilisations reçues en affect. (hors opé)
22
23
Immobilisation en cours (hors opé.)
23
Immobilisation en cours
26
Particip. et créances rattachées à des particp.
26
27
27
Opérations d'équipement n° …(1 ligne par opé.)
…
45..1
Opé. c/ de tiers n° …. (1 ligne par opé.)
45..2
020
024
040
040
041
Opérations patrimoniales
041
021
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 79
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
……………..(1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES - TITRES EMIS
Montant
Article
(2)
Libellé (2)
011
70
Prod. des services, du domaine et ventes div.
012
73
Impôts et taxes
65
74
Dotations et paticipations
66
75
67
76
Produits financiers
68
77
014
78
013
042
042
043
043
023
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 80
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
……………..(1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES - TITRES EMIS
Montant
Article
(2)
Libellé (2)
10
10
13
13
16
16
20
Immobilisations incorporelles (hors opé.)
20
204
204
21
Immobilisations corporelles (hors opé.)
21
22
Immobilisations reçues en affect. (hors opé)
22
23
Immobilisation en cours (hors opé.)
23
Immobilisation en cours
26
26
27
27
45..2
Opérations d'équipement n° …(1 ligne par opé.)
…
45..1
040
040
041
041
021
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 81
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 -SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES (1)
Article
(2)
011
Libellé (2)
RECETTES (1)
Article
(2)
Montant
31 527,51
7331
Libellé (2)
Recettes issues de la TEOM
Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères
Dotation et participations reçues
74
012
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70
Prod. Des services, du domaine et vente div.
65
75
66
76
Produits financiers
67
77
68
78
014
013
022
Dépenses imprévues (3)
042
023
31 527,51
042
TOTAL GENERAL
31 527,51
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT
(2) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 82
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES (1)
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES (1)
Montant
Article
(2)
Remboursement d'emprunts et
dettes assimilées
16
Libellé (2)
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
16
Acquisitions d'immobilisations
Dotations et subventions reçues
20
10
21
13
22
23
26
27
Opérations d'équipement n°… (1 ligne par opé.)
Autres dépenses éventuelles
Autres recettes éventuelles
10
20
13
21
…
…
22
23
26
27
45…1
Opé. c/ de tiers (Total)
45..2
Opé. c/ de tiers (Total)
020
024
040
040
041
041
021
Virement de la section de fontionnement (3)
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT
(2) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement
afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 83
Montant
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l'étalement
Date de la
délibération
Montant de la dépense
Montant amorti au
transférée au compte 481 titre des exercices
(I)
précédents (II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice (c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I-(II+III)
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération N° : Opérat.ss mandat dépenses
DEPENSES REELLES 4581
DEPENSES
REELLES
(nature des
travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opérations à
annuler
7 497,72
Cumul des réalisations au
31/12/N
7497,72
DEPENSES REELLES 4582
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Opératioins à
annuler
Cumul des réalisations au
31/12/N
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire
7 497,72
7 497,72
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Page 84
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
Intitulé de l'opération N° : Dep.sur biens remis regi
DEPENSES 4561
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à
réaliser N-1
Crédits à
annuler
RECETTES 4562
Cumul des
réalisations
RECETTES
REELLES
Crédits
Cumul des
ouverts
réalisations
(BP+DM+
avant l'exercice
RAR N-1)
- Financement
par le mandant
et par d'autres
tiers
132 998,14
Financement
par le
mandataire
Financ.
par
61 356,25
89 087,07
empr. à la
charge du tiers
(contrepartie D
Intitulé de l'opération N° : Dépenses sur biens remis eu département
DEPENSES 45621
RECETTES 45622
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
##
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
66 171,39
Réalisations
10 933,64
Restes à
réaliser N-1
6 539,67
Crédits à
annuler
48 698,08
Cumul des
réalisations
RECETTES
REELLES
- Financement
par le mandant
et par d'autres
tiers
91 016,57
Financement
par le
mandataire
Financ. par
empr. à la
charge du tiers
(contrepartie D
2763)
Page 85
Crédits
Cumul des
ouverts
réalisations
(BP+DM+
avant l'exercice
RAR N-1)
61 356,25
89 087,07
Réalisations
24 115,70
Restes à
réaliser N-1
Crédits à
annuler
64 971,37
Cumul des
réalisations
24 115,70
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREEES D'IMMOBILISATION
Modalités d'acquisition
Désignation du bien
Valeur d'acquisiition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
Acquisition à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATION
Modalités de sortie
Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
Page 86
Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP + DM+RAR N-1)
Chapitre 024
Produit des cessions
872 112,00
Réalisations
Compte 775
393 150,74
Compte 675
Valeurs comptables des immobilisations cédées
395 099,92
Page 87
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
A10.4
A10.5
A10.4 - ETAT DES ENTREEES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
Page 88
Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
Article (1)
Libellé (1)
Dépenses
Recettes
Mandats émis
Titres émis
011
89 115,62
6068
86 770,40
6135
012
65
66
67
68
014
042
2 345,22
29 962,80
119 078,42
TOTAL GENERAL
119 078,42
I
119 078,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
Article (2)
Libellé (2)
20
21
23
Montant
119 078,42
2313
119 078,42
45…
Opérations pour compte de tiers
TOTAL GENERAL
119 078,42
et par immobilisation ou par opération
(2) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recettes 042 (I)
119 078,42
Recettes réelles de fonctionnement
25 862 871,22
Recettes 042/recettes réelles de fonctionnement
Page 89
0,46%
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES
DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
(reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : …………………………………………………………………….
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet
Article (1)
Montant
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement auix bénéficiaires)
En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Bénéficiaires
Titre de la mesure
(nom de
l'entreprise, de
l'association, de la
collectivité
gestionnaire*)
Libellé de l'opération
Article (1)
Montant
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
Bénéficiaires
Titre de la mesure
(nom de
l'entreprise, de
l'association, de la
collectivité
gestionnaire**)
Emetteurs (3)
Date d'acquittement
de la facture
Montant
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE***
Montant des recettes
Article (1)
Montant
Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme
intermédiaire (2)
Mesure
TOTAL
Emetteurs (3)
Date d'acquittement
de la facture
TOTAL
(1) A détailler conformément au plan de comptes
(2) Les informations sont extraites de PRESAGE
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération
(*) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage
(**) Hors dépenses d'assistance technique
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds
Page 90
Montant
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
IV
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Année
Désignation du
bénéficiaire
Objet de l'emprunt garanti
chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2013
Durée
résiduelle
Profil
Totaux généraux
Indices
Taux à la date du vote du
Périodiou
Taux initial
budget ou taux moyen
cité des
Nature
devises
constaté sur l’année (6)
rembour
de l'em- pouvant
prunt (7) modifier
sements
Taux
l'emNiveau
(2)
Taux (3) Index (4) actuariel Taux (3) Index (4)
prunt
de taux
(5)
5 964 430,83 €
4 333 821,60 €
5 172 177,37 €
3 917 297,30 €
22 408,50 €
18 889,16 €
25,25
annuel
R
136 304,50 €
116 182,03 €
25,42
annuel
R
111 000,00 €
94 613,23 €
25,50
annuel
R
269 942,50 €
251 207,41 €
30,17
annuel
R
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
En capital
152 709,57 €
171 263,07 €
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'état
2004
P
2004
P
2004
P
2009
P
2011
P
2011
P
2011
P
2004
P
2003
P
2000
P
2001
P
2001
P
1999
P
2011
P
2011
2011
2011
2012
P
2012
P
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
OPHLM DES COTES
D'ARMOR
SA D'HLM ARMOR
HABITAT
SA D'HLM ARMOR
HABITAT
SA D'HLM ARMOR
HABITAT
SA D'HLM ARMOR
HABITAT
SA D'HLM ARMOR
HABITAT
SA D'HLM ARMOR
HABITAT
CONSTRUCTION 2 LOG
RUE JEANNE D'ARC
CONSTRUCTION 6 LOG
RUE JEANNE D'ARC
CONSTRUCTION 6 LOG
PRESBYTERE SERVEL
CONSTRUCTION 6 LOG
PRESBYTERE SERVEL
ACQUISITION TERRAIN
CONSTRUCTION 5
CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS KERLITOUS
1 LOGEMENT QUAI DES
ARTS
CONSTRUCTION 6 LOG
PRESBYTERE SERVEL
CONSTRUCTION 2 LOG
RUE JEANNE D'ARC
CONSTRUCTION 4 LOG
BUHULIEN
CONSTRUCTION 2 LOG
ST ROCH
CONSTRUCTION 4 LOG
ST ROCH
RESTAURATION DU
VIEUX COLLEGE
8 LOGEMENTS PSLA LES
HAUTS DE KERLAN
LES HAUTS DE KERLAN LOT 52
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CILCA
20 905,50 €
20 787,55 €
47,58
annuel
R
175 713,00 €
172 995,37 €
37,58
annuel
R
28 621,00 €
28 195,34 €
38,67
annuel
R
45 600,00 €
45 600,00 €
29,25
annuel
R
CILCA
65 000,00 €
40 921,91 €
14,83
annuel
F
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
113 419,10 €
82 936,24 €
18,67
annuel
R
46 258,22 €
34 819,37 €
19,08
annuel
R
113 419,10 €
87 178,37 €
19,08
annuel
R
634 398,67 €
290 752,43 €
6,17
annuel
R
trimestrie
29,50
l
R
ARKEA BEI
549 500,00 €
431 229,56 €
ARKEA BEI
0,00 €
0,00 €
0,00
R
ARKEA BEI
0,00 €
0,00 €
0,00
R
ARKEA BEI
0,00 €
0,00 €
0,00
R
ARKEA BEI
84 575,00 €
84 575,00 €
30,83
R
ARKEA BEI
51 990,00 €
51 990,00 €
30,25
R
Page 91
Livret A
+ 0.7
Livret A
+ 1.2
Livret A
+ 1.2
Livret A
+1
Livret A
+ 0.6
Livret A
+ 0.6
Livret A
+ (-0.2)
Livret A
Taux
fixe à 1
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 0.8
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 0.96
Livret A
+1
Livret A
+1
Livret A
+1
Livret A
+ 0.96
Livret A
+ 0.96
2,95%
R
3,45%
R
3,45%
R
3,50%
R
2,85%
R
2,85%
R
2,05%
R
2,25%
R
1,00%
F
4,30%
R
3,80%
R
4,30%
R
3,80%
R
2,96%
R
3,25%
R
3,25%
R
3,25%
R
3,21%
R
3,21%
R
Livret A
+ 0.7
Livret A
+ 1.2
Livret A
+ 1.2
Livret A
+1
Livret A
+ 0.6
Livret A
+ 0.6
Livret A
+ (-0.2)
Livret A
Taux
fixe à 1
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 0.8
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 0.96
Livret A
+1
Livret A
+1
Livret A
+1
Livret A
+ 0.96
Livret A
+ 0.96
137 568,71 €
109 602,44 €
2,45%
I
571,37 €
479,19 €
2,95%
I
4 102,72 €
2 737,43 €
2,95%
I
3 341,07 €
2 229,23 €
2,75%
I
8 315,84 €
4 664,49 €
1,85%
I
594,24 €
62,96 €
1,85%
I
4 970,51 €
1 408,48 €
1,05%
I
586,73 €
425,67 €
1,75%
I
1 026,00 €
0,00 €
1,00%
F
434,39 €
2 517,05 €
2,55%
I
3 055,78 €
3 142,02 €
2,55%
I
1 100,15 €
1 251,09 €
3,05%
I
3 199,98 €
2 961,78 €
3,05%
I
19 156,70 €
33 604,53 €
2,21%
I
13 353,01 €
4 931,41 €
I
905,52 €
0,00 €
I
196,73 €
0,00 €
I
934,50 €
0,00 €
2,21%
I
2 388,40 €
0,00 €
2,21%
I
1 367,44 €
0,00 €
SA D'HLM ARMOR
HABITAT
SA D'HLM ARMOR
2012
P
HABITAT
SA D'HLM ARMOR
2012
HABITAT
SA D'HLM ARMOR
2012
C
HABITAT
SA D'HLM ARMOR
2006
P
HABITAT
SAHLM
2003
P
D'ARMORIQUE
SAHLM
2003
P
D'ARMORIQUE
SAHLM
2002
P
D'ARMORIQUE
SAHLM
2002
P
D'ARMORIQUE
SAHLM
2002
P
D'ARMORIQUE
SAHLM
2002
P
D'ARMORIQUE
SAHLM
2013
P
D'ARMORIQUE
SAHLM
2013
P
D'ARMORIQUE
SAHLM
2013
P
D'ARMORIQUE
SAHLM
2013
P
D'ARMORIQUE
Totaux pour les autres emprunts
2012
2011
2012
P
P
P
Association Lannion
Coeur de Ville
Association Lannion
Coeur de Ville
2001
P
EMERAUDE I.D
2010
C
EMERAUDE I.D
2001
P
EMERAUDE I.D
2001
P
EMERAUDE I.D
2006
P
EMERAUDE I.D
1996
P
EMERAUDE I.D
2010
C
EMERAUDE I.D
2010
C
EMERAUDE I.D
2011
C
EMERAUDE I.D
VILLAS VAN GOGH ST
HUGEON II
ACQUISITIONS
FONCIERES KERILIS II
ACQUISITIONS
CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS LOGUIVY ET
CONSTRUCTION 30
CONSTRUCTION 10
CONSTRUCTION 30
KER ANNA - 3 Logements
AA-PLUS
AA-PLAI
CN-PLUS
KER ANNA - 1 Logement
CN-PLUS
CHALETS DE NOEL
4 CHALETS DE NOEL
SUPPLEMENTAIRES
CONSTRUCTION CAT ET
ATELIER PROTEGE
CONSTRUCTION D'UN
BATIMENT INDUSTRIEL
MODERNISATION
ATELIER PROTEGE
MODERNISATION
ATELIER PROTEGE
EXTENSION
RENOVATION BATIMENT
EXTENSION FOYER
D'ACCUEIL
CONSTRUCTION D'UN
BATIMENT INDUSTRIEL
CONSTRUCTION D'UN
BATIMENT INDUSTRIEL
CONSTRUCTION D'UN
BATIMENT INDUSTRIEL
ARKEA BEI
95 809,50 €
95 809,50 €
30,75
R
ARKEA BEI
73 875,00 €
73 875,00 €
30,75
R
ARKEA BEI
58 000,00 €
0,00 €
0,00
R
ARKEA BEI
66 750,00 €
66 750,00 €
30,75
R
trimestrie
23,16
l
R
ARKEA BEI
219 200,00 €
53 686,10 €
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
642 782,18 €
535 928,70 €
24,33
annuel
R
76 440,06 €
70 486,00 €
39,33
annuel
R
279 838,13 €
216 630,85 €
20,08
annuel
R
35 481,53 €
32 662,46 €
38,08
annuel
R
11 320,39 €
10 270,51 €
38,08
annuel
R
1 047 625,51 €
812 325,25 €
20,08
annuel
R
31 500,00 €
31 500,00 €
39,92
annuel
R
26 000,00 €
26 000,00 €
39,92
annuel
R
24 500,00 €
24 500,00 €
39,92
annuel
R
39,92
annuel
R
14 000,00 €
14 000,00 €
792 253,47 €
416 524,30 €
CREDIT MUTUEL
10 000,00 €
3 148,30 €
0,91
mensuel
F
CAISSE D'EPARGNE
4 837,00 €
3 135,26 €
1,88
mensuel
F
CONSIGNATIONS
121 959,21 €
0,00 €
0,00
annuel
R
CREDIT AGRICOLE
200 000,00 €
158 888,93 €
11,85
mensuel
F
CREDIT AGRICOLE
18 293,88 €
169,98 €
0,01
mensuel
F
CREDIT AGRICOLE
12 195,92 €
115,90 €
0,01
mensuel
F
BNP PARIBAS
125 000,00 €
65 842,65 €
7,08
mensuel
F
CONSIGNATIONS
99 967,45 €
21 556,76 €
2,75
annuel
F
CAISSE D'EPARGNE
60 000,00 €
49 333,28 €
12,26
mensuel
F
BNP PARIBAS
60 000,00 €
48 999,95 €
12,21
mensuel
F
BNP PARIBAS
80 000,00 €
65 333,32 €
12,21
mensuel
F
Livret A
+1
Livret A
+ 1.5
Livret A
+1
Livret A
+1
Livret A
+ 0.5
Livret A
+ 1.2
Livret A
+ 1.2
Livret A
+ 0.8
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 0.8
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 0.6
Livret A
+ (-0.2)
Livret A
+ 0.6
Livret A
+ (-0.2)
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Livret A
+ 1.2
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
3,25%
R
3,75%
R
3,25%
R
3,25%
R
3,25%
R
4,20%
R
4,20%
R
3,80%
R
4,30%
R
3,80%
R
4,30%
R
1,85%
R
1,05%
R
1,85%
R
1,05%
R
2,90%
F
2,70%
F
4,20%
R
3,30%
F
5,15%
F
5,60%
F
2,92%
F
4,80%
F
3,20%
F
3,21%
F
3,21%
F
Livret A
+1
Livret A
+ 1.5
Livret A
+1
Livret A
+1
Livret A
+ 0.5
Livret A
+ 1.2
Livret A
+ 1.2
Livret A
+ 0.8
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 0.8
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 0.6
Livret A
+ (-0.2)
Livret A
+ 0.6
Livret A
+ (-0.2)
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Livret A
+ 1.2
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à preciser;
(2) Annuelle, trimestrielle ou mensuelle;
(3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables.
(4) indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...);
(5) Taux annuel, tous frais compris;
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état au compte administratif;
(7) Indiquer la nature de l'emprunt: taux fixe sur la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec des options (O);
(8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668;
Page 92
2,25%
I
2 155,72 €
0,00 €
2,75%
I
1 662,19 €
0,00 €
I
1 606,28 €
0,00 €
2,25%
I
1 831,92 €
0,00 €
1,75%
I
1 227,33 €
1 392,55 €
2,95%
I
18 951,47 €
13 389,28 €
2,95%
I
2 459,89 €
815,23 €
2,55%
I
6 829,63 €
7 291,38 €
3,05%
I
1 173,24 €
386,38 €
2,55%
I
317,42 €
136,46 €
3,05%
I
29 752,59 €
25 775,87 €
1,85%
I
1,05%
I
1,85%
I
1,05%
I
15 140,86 €
61 660,64 €
2,90%
F
144,00 €
3 340,44 €
2,70%
F
107,75 €
1 572,60 €
I
412,73 €
11 963,07 €
3,30%
F
5 481,67 €
13 333,32 €
5,15%
F
64,49 €
1 982,44 €
5,60%
F
47,80 €
1 350,26 €
2,92%
F
2 053,52 €
8 247,48 €
4,80%
F
1 348,53 €
6 537,65 €
3,20%
F
1 648,00 €
4 000,02 €
3,21%
F
1 642,45 €
4 000,02 €
3,21%
F
2 189,94 €
5 333,34 €
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio del'article L.2252-1 du CGCT
Valeur
Pour mémoire : recettes
réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
76 801,50
14 734,70
1 450 779,31
- Provisions pour garanties d'emprunts
TOTAL
1 542 315,51
(1) Hors opérations visées par l'article L.2552-1 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
RATIO D'ENDETTEMENT = 5,96%
Page 93
25 862 871,22
IV - ANNEXES
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
Nature du bien ayant fait
Montant de
Désignation
Durée
d'origine
l'objet du contrat (1)
la redevance
du crédit
contrat
de l'exercice
bailleur
du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul
Total
restant
(2)
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobilier
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2,N+3, N+4) + restant cumul.
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
Organismes
Nature des
Montant total
Montant de la
Durée du
Date de
Somme
signature du
cocontractants
prestations
prévu au titre
rénumération
contrat
fin du
des
nettte
prévues par le
du contrat de
du
de PPP
contrat
parts
des parts
contrat de PPP
PPP
cocontractant
(en mois)
de PPP
contrat de PPP
Somme
invest.(1) invest.(2)
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N (budget primitif et supplémentaire) ou
au 31/12/N (compte administratif).
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
Nature de l'engagement
d'origine
Organisme
Durée
bénéficiaire
en années
Périodicité
Dette en
Dette en
Annuité versée
capital à
capital
au cours de
l'origine
31/12/N
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités ………………………………………….
8018 Autres engagements donnés ……………………………………………….
Au profit d'organismes publics …………………………………………………………………………………..
Au profit d'organismes privés …………………………………………………………………………………..
TOTAL ……………………………………………………………………………………
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine
Organisme
Durée
émetteur
en années
Périodicité
Dette en
Dette en
Annuité versée
capital à
capital
au cours de
l'origine
31/12/N
l'exercice
TOTAL ……………………………………………………………………………………
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises…………………………………………………………………………………..
Engagements reçus des entreprises …………………………………………………………………………………..
Page 94
IV - ANNEXES
IV
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou
Prestation en nature
de la subvention (numéraire)
Personne de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personne de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC …)
Autres
TOTAL GENERAL
Page 95
IV - ANNEXES
IV
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Révision de l'exercice N
N° ou intitulé
de l'AP
B2.1 -SITUA
Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Révision de l'exercice N
N° ou intitulé de l'AE
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 96
Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N
B2.2 - SITUA
Montant des CP
IV - ANNEXES
IV
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N) (1)
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
réalisés durant
l'exercice N
Restes à financer
(exercice au-delà de
N+1)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N) (1)
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
réalisés durant
l'exercice N
Page 97
Restes à financer
(exercice au-delà de
N+1)
IV - ANNEXES
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Chap.
Art. par nature
Libelle de l'article
TAXE DE
TCAUE * TDENS * SEJOUR
FEDER
Dons et legs
grevés d'une
affectation
….*
RECETTES
DEPENSES
Reste à employer
(1) Afin d'isoler les recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite
un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée.
* Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale.
Page 98
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)
C1.1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIE
(2)
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
dont : TEMPS
NON
COMPLET
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Collaborateur de cabinet
A
A
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
MEDICO-SOCIALE (4)
MEDICO-TECHNIQUE (5)
SPORTIVE (6)
CULTURELLE (7)
ANIMATION (8)
POLICE MUNICIPALE (9)
EMPLOIS NON CITES (10)
TOTAL GENERAL
(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
Page 99
IV - ANNEXES
IV
C1.1
AGENTS NON TITULAIRES
CATEGORIES
(emplois pourvus)
(1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION
CONTRAT
(3)
(4)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social (dont aide sociale)
Ms : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 Janvier 1984)
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée).
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie,
maternité …) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi.
3-2 : article 3, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel.
3-3 : article 3, 4éme alinéa : emplois permanents à temps non complet (- 31H30) dans les communes de - 2000 habitants.
38 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47.
110 : article 110.
A : autres (préciser).
Page 100
IV - ANNEXES
IV
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (Année N)
C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS
Jackez GICQUEL
Patrice KERVAON
LETOUZE Jean-Paul
ACTIONS DE FORMATION
"Etat de l'opinion. Enjeux et attentes
prioritaires" - SAVOIRS PUBLICS
Séminaire des élus LA ROCHELLE
2013
"La réforme territoriale" - SAINTBRIEUC
Christian MARQUET/Paul LE BIHAN
Congrés des Maires
HERVE Thérèse
"Les TIC au service de la mobilité
durable" - ANTICIPA
MONTANT
586,04 €
697,00 €
168,00 €
110,00 €
40,00 €
2 187,08 €
TOTAL
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14 du CGCT.
Page 101
IV - ANNEXES
IV
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ………………..(1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
Nom de l'organisme
Raison sociale de
Nature juridique de
Montant de
l'engagement (2)
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Désignation du service
public (3)
Détention d'un part du
capital
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
6 283,55 €
Lannion Coeur de Ville
Assoc. Lannion Coeur de Ville
Association Loi 1901
BSB
BATIMENT STYLES BRETAGNE
SA HLM
994 325,96 €
EMERAUDE I.D
EMERAUDE I.D
410 240,75 €
OPHLM DES COTES D'ARMOR
SA HLM
ARMOR HABITAT
SA D'HLM ARMOR HABITAT
SA HLM
SAHLM D'ARMORIQUE
SAHLM D'ARMORIQUE
SA HLM
290 752,43 €
857 915,16 €
1 774 303,76 €
4 333 821,60 €
Comité des œuvres socialesComité des œuvres socialesComité d'entreprise
A.E.P. des écoles
A.E.P. des écoles
Etablissements privés
catholiques
catholiques
sous contrat
130 862,88 €
Centre Saint-Élivet
109 205,00 €
Organisme de droit privé
Centre social de Woas
Caisse d'Allocations
assurant une mission de
Familiales
Subventions supérieures Wen
service public
à 75 000€ ou
représentant plus de 50% École de Musique du TrégorÉcole de Musique du TrégorSyndicat intercommunal
du produit figurant au
CCAS de Lannion
CCAS de Lannion
Établissement public
compte de résultat de
Harmonie Municipale
Harmonie Municipale
l'organisme
Lannion Cœur de Ville
…
108 667,44 €
103 660,60 €
547 413,00 €
415 662,00 €
7 000,00 €
40 000,00 €
Comité de jumelage Günzburg
3 500,00 €
Comité de jumelage Caërphilly
Comité de jumelage Caerphilly
3 500,00 €
Pérégrine
Pérégrine
500,00 €
CLLAJ
CLLAJ
9 500,00 €
Centre alimentaire du Trégor
310,00 €
Office Municipal des SportsOffice Municipal des SportsAssociation Loi 1901
22 900,00 €
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc…
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressé …).
Page 102
IV - ANNEXES
IV
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES
DATE D'ADHESION
MODE DE
FINANCEMENT (1)
MONTANT DU
FINANCEMENT (1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autre organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait pr TPZ, TPU, TPU + fiscalité traditionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement
Intitulé/Objet de
l'établissement
Date de création
N° et date
délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
CCAS
CE
Régies personnalisées
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Intitulé/Objet de
l'établissement
Date de création
N° et date
délibération
(SPIC/SPA)
Régie à seule autonomie financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé/Objet de
l'établissement
Date de création
Page 103
N° et date
délibération
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES
BUDGETS ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres (1)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
20 804 428,22
20 804 428,22
12 136 092,80
9 340 494,10
26 434 290,36
26 434 290,36
23 684 437,48
26 979 904,29
3 619 790,45
3 619 790,45
5 048 544,97
7 844 143,67
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
2 749 852,88
-545 613,93
(1) Y compris les rattachements.
ABATTOIR - LANNION
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
378 276,00
378 276,00
30 189,13
43 751,44
542 703,92
542 703,92
502 602,06
514 623,84
236 085,89
348 086,87
98 438,67
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
40 101,86
28 080,08
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles,,régies personnalisées … qui sont des personne morales distinctes de la commune ou de
l'établissement de rattachement juridique.
BASSIN VERSANT du LEGUER LANNION
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
331 975,37
331 975,37
175 369,78
153 984,20
601 088,38
601 088,38
475 418,21
450 869,54
73 137,50
83 468,09
177 991,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
125 670,17
150 218,84
Camping des 2 rives
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
231 856,08
231 856,08
36 455,72
20 930,00
137 975,51
137 975,51
106 919,15
98 037,42
193 306,08
195 400,36
17 620,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
31 056,36
39 938,09
Page 104
CIMETIERES LANNION
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
15 550,00
15 550,00
7 914,86
7 914,86
7 635,14
7 635,14
Gestion de l' ASSAINISSEMENT
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
822 500,00
822 500,00
800 927,93
800 927,93
21 572,07
21 572,07
EAU LANNION
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
2 778 808,98
2 778 808,98
991 173,39
747 268,13
3 096 903,88
3 096 903,88
2 890 508,08
3 051 470,42
454 186,93
1 679 452,94
1 333 448,66
352 087,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
206 395,80
45 433,46
LOTS COMMUNAUX 2
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
3 016 553,49
3 016 553,49
748 016,21
351 228,54
2 268 537,28
2 665 324,95
5 008 858,49
5 008 858,49
1 120 619,59
1 120 619,59
3 888 238,90
3 888 238,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Page 105
Phovolotaique
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
56 510,00
56 510,00
56 510,00
56 510,00
3 160,00
3 160,00
3 160,00
3 160,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
PORT DE PLAISANCE LANNION
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
48 568,27
48 568,27
7 610,76
12 572,73
40 957,51
35 995,54
26 964,16
26 964,16
18 653,20
20 318,05
8 310,96
6 646,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Parkings payants
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
108 389,15
108 389,15
108 389,15
108 389,15
108 391,56
108 391,56
108 389,15
105 378,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
2,41
3 012,85
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (1)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
27 755 365,56
27 755 365,56
14 124 907,79
10 778 618,29
4 147 114,88
5 728 635,36
9 483 342,89
11 248 111,91
36 798 386,26
36 798 386,26
29 716 389,71
33 150 064,65
64 553 751,82
43 841 297,50
4 147 114,88
16 565 339,44
64 553 751,82
43 928 682,94
5 728 635,36
14 896 433,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
7 081 996,55
3 648 321,61
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
Page 106
IV - ANNEXES
IV
BUDGETS ANNEXES
C3.5
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf liste
des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
Page 107
31/12
Crédits annulés
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
VILLE DE LANNION
-:-
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
-:-
ANNEXES
1
Données synthétiques sur la situation financière de la commune
2
Liste des concours attribués aux associations sous forme de prestations en nature et de
subventions
3
Présentation consolidée du budget principal avec les budgets annexes ou rattachés
4
Liste des organismes dans lesquels la commune détient une part du capital ou au bénéfice
desquels la commune a garanti un emprunt ou versé une subvention supérieure à 75 000 euros
ou représentant plus de 50% du budget de l'organisme
5
Etats de la dette (budget ville et budgets annexes)
5.1. Etat de la dette 2013
5.2. Evolution de la dette sur 15 ans
5.3. Etat des opérations financières
5.4. Etat des emprunts reçus pendant l'exercice
5.5. Utilisation de la ligne de trésorerie en 2013
5.6. Etat des emprunts garantis par la collectivité
6
Bilan des acquisitions et des cessions
7
Etat du personnel
8
Formation des élus
9
Emploi de la taxe de séjour
10
Affectation de la Dotation de Solidarité Urbaine
11
Etat des entrées et des sorties des immobilisations
1
Données synthétiques sur la situation financière de la commune
CA
2013
Code INSEE
22113
LANNION
BUDGET VILLE
I
A
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
20 983
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine )
417
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
LANNION TRÉGOR AGGLOMÉRATION
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier
Fiscal
3 taxes
Financier
Valeurs par hab. pour la
commune (population DGF)
12 038 676
Moyennes nationales de la strate
Fiscal
Financier
559,83
Taxe professionnelle
4 Taxes
18 110 541
21 558 369
1 002,528320
Informations financières - ratios (2)
1 203,945633
Valeurs
communales
1
Dépenses réelles de fonctionnement/population
2
Produit des impositions directes/population
3
Recettes réelles de fonctionnement/population
4
Dépenses d'équipement brut/population
360,18
5
Encours de dette/population
458,51
6
DGF/population
7
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
1 051,85
438,28
1 232,56
186,17
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9
Moyennes nationales de
la strate (3)
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
60,49%
0,87
89,89%
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
29,22%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
43,59%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de
répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, L2313-2, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …)
et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de
la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
II
A1
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE (mandats
et titres)
RECETTES
A
23 684 437,48
G
25 989 752,82
B
9 720 712,20
H
9 340 494,10
+
REPORTS
DE L'EXERCICE N1
Reports en section de
fonctionnement (002)
C
Reports en section
D
+
I
2 415 380,60
990 151,47
J
(si déficit)
(si excédent)
=
TOTAL (réalisations + reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1(1)
RESULTAT
CUMULE
= A+B+C+D
35 820 530,28
=
=G+H+I
+J
36 320 398,39
E
F
3 619 790,45
L
3 619 790,45
=E+F
3 619 790,45
=K+L
3 619 790,45
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
K
=A+C+E
23 684 437,48
=G+I+K
26 979 904,29
=B+D+F
15 755 883,25
=H+J+L
12 960 284,55
39 440 320,73
=G+H+I
+J+K+L
39 940 188,84
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E+F
Chap.
Libellé
/art
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E
K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
F
3 619 790,45 L
13
16
20
204
21
23
456
Emprunts & dettes assimilees
Dépenses engagées non
mandatées
3 619 790,45
1 791 108,22
1 828 682,23
704 642,71
501 506,96
66 106,76
2 347 313,96
220,06
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
II
A2
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
011
012
014
65
656
Frais de fonct. Des groupes d'élus
Mandats émis
Charges
rattachées
31/12
Crédits annulés
4 862 337,00
4 660 570,65
68 032,74
133 733,61
13 375 300,00
13 349 571,61
1 344,00
24 384,39
9 500,00
9 151,83
3 578 050,27
3 049 043,64
476 000,00
53 006,63
348,17
21 825 187,27
21 068 337,73
545 376,74
211 472,80
66
342 400,00
268 805,85
54 325,83
19 268,32
67
151 431,12
128 881,34
5 250,00
17 299,78
68
022
21 466 024,92
21 863 712,11
604 952,57
664 528,40
248 040,90
284 609,00
391 457,83
Total des dépenses réelles de fonctionnement
22 710 476,22
023
2 428 361,14
042
1 295 453,00
1 613 459,99
62 946,93
043
Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2)
3 723 814,14
1 613 459,99
62 946,93
26 434 290,36
23 079 484,91
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
604 952,57
310 987,83
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
013
70
Produits des services, du domaine et ventes.
73
Impôts et taxes
74
75
76
Produits financiers
77
78
Total des recettes réelles de fonctionnement
042
043
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Titres émis
Produits
rattachés
31/12
Crédits annulés
160 284,00
117 414,21
29 039,20
13 830,59
1 295 920,00
1 281 521,09
10 000,00
4 398,91
17 158 075,96
17 436 259,08
6 257 546,93
5 946 404,27
416 312,00
407 227,36
25 288 138,89
25 188 826,01
-278 183,12
229 182,93
81 959,73
268 222,13
-168 909,25
9 084,64
300,00
214,05
85,95
20 000,00
405 609,03
-385 609,03
25 308 438,89
25 594 649,09
135 700,00
126 881,60
135 700,00
126 881,60
25 444 138,89
25 721 530,69
990 151,47
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
268 222,13
-554 432,33
268 222,13
-554 432,33
II
A3
Chap
010
20
204
21
22
23
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Stocks (3)
Mandats émis
760 202,97
313 760,54
1 268 822,42
704 642,71
501 506,96
66 106,76
256 958,13
283 654,98
164 335,79
12 078 072,97
5 517 728,45
2 347 313,96
4 213 030,56
16 398 064,23
7 860 514,38
3 619 570,39
4 917 979,46
1 186 112,00
1 178 270,20
1 186 112,00
66 171,39
17 650 347,62
135 700,00
603 000,00
738 700,00
670 993,98
TOTAL
18 389 047,62
9 720 712,20
2 415 380,60
040
041
Crédits annulés
1 721 803,81
1 098 922,48
1 499 264,97
1 178 270,20
10 933,64
9 049 718,22
8 024 284,65
126 881,60
544 112,38
Restes à réaliser
au 31/12
7 841,80
220,06
3 619 790,45
3 619 790,45
7 841,80
55 017,69
4 980 838,95
4 884 241,87
58 887,62
58 887,62
3 619 790,45
5 039 726,57
Chap
010
13
16
20
204
21
22
23
Libellé
Stocks (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
3 176 233,79
8 469 166,74
1 096 396,92
2 200 000,00
11 645 400,53
833 727,82
3 031 174,66
13 432,79
3 309 829,71
817 247,22
3 031 174,66
6 112,00
554,44
5 557,56
872 112,00
4 743 126,48
89 087,07
16 477 614,08
3 848 976,32
24 115,70
7 182 921,73
22 038,16
64 971,37
4 802 789,90
2 428 361,14
1 295 453,00
603 000,00
4 326 814,14
1 613 459,99
544 112,38
2 157 572,37
TOTAL
20 804 428,22
9 340 494,10
10
1068
138
165
18
26
27
024
Excédents de fonct. capitalisés (7)
Autres sub. d' invest. non transférables
Compte de liaison : affectation à …
45..2
021
040
041
1 791 108,22
1 828 682,23
288 728,65
4 440 484,51
3 619 790,45
-13 432,79
4 715 780,37
16 480,60
3 619 790,45
62 912,21
58 887,62
121 799,83
3 619 790,45
4 924 589,73
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement
(lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
II
B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
60
65
(1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
4 728 603,39
4 728 603,39
13 350 915,61
13 350 915,61
9 151,83
9 151,83
3 525 043,64
3 525 043,64
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66
323 131,68
67
134 131,34
68
71
Dotation aux amortissements et provisions
Dépenses de fonctionnement - Total
22 070 977,49
323 131,68
400 953,92
535 085,26
1 212 506,07
1 212 506,07
1 613 459,99
23 684 437,48
Pour information
INVESTISSEMENT
10
13
15
16
18
(1)
Opérations
d'ordre (2)
1 178 270,20
TOTAL
1 178 270,20
19
20
Différences sur réalisations d'immobilisations
204 Subventions d'équipements versés
21
22
Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23
26
27
28
29
Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)
39
Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)
481
49
Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)
59
3…
Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
Stocks
7 803,18
34 007,32
7 803,18
794 210,29
1 268 822,42
26 152,00
1 294 974,42
5 517 728,45
603 031,48
6 120 759,93
760 202,97
313 760,54
313 760,54
10 933,64
9 049 718,22
10 933,64
670 993,98
9 720 712,20
Pour information
2 415 380,60
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
II
B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
60
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Travaux en régie
73
Impôts et taxes
74
75
76
Produits financiers
77
78
79
(1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
146 453,41
146 453,41
1 291 521,09
1 291 521,09
119 078,42
119 078,42
17 436 259,08
17 436 259,08
6 175 587,20
6 175 587,20
407 227,36
407 227,36
214,05
Recettes de fonctionnement - Total
214,05
405 609,03
7 803,18
413 412,21
25 862 871,22
126 881,60
25 989 752,82
Pour information
INVESTISSEMENT
10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13
15
16
18
19
20
990 151,47
(1)
817 247,22
Opérations
d'ordre (2)
25 652,00
TOTAL
842 899,22
3 031 174,66
3 031 174,66
1 096 396,92
1 096 396,92
2 200 554,44
2 200 554,44
5 854,00
5 854,00
518 460,38
518 460,38
395 099,92
395 099,92
204 Subventions d'équipements versées
21
22
23
26
27
28
29
39
481
49
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4)
13 432,79
13 432,79
1 212 506,07
24 115,70
1 212 506,07
24 115,70
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4)
3… Stocks
7 182 921,73
2 157 572,37
9 340 494,10
Pour information
2
Liste des concours attribués aux associations sous forme de prestations en nature et de
subventions
Subventions et participation versées en 2013
COMITE OEUVRES SOCIALES & CNAS
02010
Chapitre Nature
Tiers
65
6574
COMITE OEUVRES SOCIALES
Montant
130 862,88
Somme :
130 862,88
AIDE AUX ASSOCIATIONS
025
Chapitre Nature
Tiers
65
6574
152E SECTION MEDAILLES MILITAIRE
Montant
100,00
65
6574
ACC FAMILLES DETENUS ST BRIEUC
180,00
65
6574
AC TREGOR
170,00
65
6574
AFMD 22
100,00
65
6574
AGIR OUESTCOTES D ARMOR
480,00
65
6574
AMICALE ANCIENS COLS BLEUS
100,00
65
6574
AMICALE ANCIENS RESISTANTS NORD
100,00
65
6574
AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX
305,00
65
6574
AMICALE PLAISANCIERS LEGUER
200,00
65
6574
ANACR
100,00
65
6574
ANAI ASS NAT ANCIENS INDOCHINE
65
6574
APAST
65
6574
ASS NATIONALE VISITEURS PRISON
65
6574
AVF ACCUEIL LANNION
300,00
65
6574
BLESSES MULTIPLES IMPOTENTS
100,00
65
6574
CTE ENTENTE ANCIENS COMBATTANTS
100,00
65
6574
FNACA
100,00
65
6574
FNDIRP
100,00
65
6574
LES AMIS DE LA RESISTANCE ANACR
100,00
65
6574
LE SOUVENIR FRANCAIS
100,00
65
6574
PROPRIETAIRES CHASSEURS LANNION
175,00
65
6574
TREGOR BICYCLETTE
125,00
65
6574
UFACVG LANNION
100,00
65
6574
UFACVG SERVEL
100,00
65
6574
UNC AFRIQUE NORD
65
6574
VALLEE DU LEGUER
100,00
1 200,00
75,00
100,00
18 665,00
Somme :
23 375,00
Jumelage Günzburg
0481
Chapitre Nature
Tiers
65
6574
COMITE JUMELAGE GUNZBURG
Montant
3 500,00
Somme :
3 500,00
Jumelage Caërphilly
0482
Chapitre Nature
Tiers
65
6574
COMITE DE JUMELAGE CAERPHILLY
Somme :
Montant
3 500,00
3 500,00
COOPERATION DECENTRALISEE
0485
Chapitre Nature
65
6574
ASPTT LANNION
Tiers
Montant
650,00
65
6574
SOLIDARITE SANTE NIGER
750,00
65
6574
SOLIDARITE SANTE NIGER
2 500,00
Somme :
3 900,00
POLICE MUNICIPALE
112
Chapitre Nature
Tiers
65
6574
SPA REFUGE DU LEYDOUR
Montant
500,00
Somme :
500,00
PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
113
Chapitre Nature
65
6553
SDIS 22
Tiers
Montant
981 648,60
Somme :
981 648,60
ECOLES PRIMAIRES PRIVEES
2123
Chapitre Nature
Tiers
65
6574
KUZUL SKOAZEL SKOL DIWAN LANNUON
65
6574
OGEC SACRE COEUR BRELEVENEZ
Somme :
Montant
56,80
82,36
139,16
CLASSES PRIMAIRES
213
Chapitre Nature
Tiers
65
6574
AMICALE DU KROAS HENT
Montant
331,00
65
6574
AMICALE LAIQUE RUSQUET
65
6574
AMICALE LAIQUE SERVEL
331,00
65
6574
AMICALE SAINT ROCH
331,00
65
6574
APEDYS
150,00
65
6574
APEL ST JO JEANNE D ARC
410,00
65
6574
BATIMENT CFA COTES D ARMOR
476,00
65
6574
BATIMENT CFA COTES D ARMOR
65
6574
CHAMBRE DES METIERS PLOUFRAGAN
65
6574
COMITE ANIMATION PEN AR RU
331,00
65
6574
DIV YEZH LANNUON
331,00
65
6574
ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE
112,50
65
6574
331,00
65
6574
PARENTS ELEVES AR SANTE
331,00
65
6574
SCOUTS DE FRANCE
1 351,00
504,00
1 120,00
125,00
Somme :
6 565,50
CLASSES REGROUPEES PRIVEES
2133
Chapitre Nature
Tiers
65
6574
AEP DES ECOLES CATHOLIQUES
Montant
108 667,44
65
6574
APEL SACRE COEUR
65
6574
331,00
65
6574
OGEC SACRE COEUR BRELEVENEZ
Somme :
30 351,73
40 062,48
179 412,65
CLAS DECOUV ECOLES PRIVEE
2552
Chapitre Nature
Tiers
65
6574
APEL SACRE COEUR
65
6574
APEL ST JO JEANNE D ARC
65
6574
SKOL DIWAN LANNUON
Montant
5 342,90
10 453,50
5 575,20
Somme :
21 371,60
ENCOURAGEMENTS STES CULTURELLES
301
Chapitre Nature
65
6574
AL LEVRIG
Tiers
Montant
1 000,00
65
6574
AMIS ORGUE MUSIQUE SPIRITUELLE
65
6574
AMIS PATRIM RELIG BRELEVENEZ
65
6574
AMIS PLAGES DE BEG LEGUER
150,00
65
6574
ARSSAT
200,00
65
6574
ARTS AND CO
500,00
65
6574
ASPTT LANNION
700,00
65
6574
ATOUT ART
65
6574
BABIL
1 200,00
65
6574
CENTRE CULTUREL BRETON
4 800,00
65
6574
CHANT MANUEL
3 850,00
65
6574
COMITE DES FETES DE BUHULIEN
150,00
65
6574
COMITE FETES LOGUIVY
500,00
65
6574
COURT CIRCUIT
65
6574
CRESCENDO
65
6574
DASTUM BRO DREGER
500,00
65
6574
DECLIC ARMOR
200,00
65
6574
ECHANGES DE SAVOIRS DU TREGOR
65
6574
ECOLE DE MUSIQUE DU TREGOR
65
6574
ENSEMBLE VOCAL VARIATION XXI
65
6574
EVI DANSE
65
6574
FRANCE PALESTINE SOLIDARITE
65
6574
GROUPE RENCONTRES
65
6574
GROUPE VOCAL L ACCORD
65
6574
HAPPY BOOTS 22 LANNION
65
6574
HARMONIE MUNICIPALE
65
6574
IMAGERIE
65
6574
KANT TROAD
65
6574
LABEL ILR
65
6574
LE PTIT CIRK
3 000,00
65
6574
LES DISEURS DE MOTS
1 250,00
65
6574
LOISIRS DANSE LANNION
65
6574
MALDOROR
65
6574
MANECANTERIE ST JOSEPH
400,00
65
6574
OBJECTIF IMAGE TREGOR
800,00
65
6574
PEREGRINE
500,00
65
6574
TEMPO JAZZ
65
6574
TREGOR JEUNES LE PIXIE
7 000,00
65
6574
UN BAOBAB SOUS LE PIED
500,00
65
6574
VOCE HUMANA
7 000,00
65
65743
ATOUT ART
8 000,00
65
65743
MALDOROR
7 800,00
65
65743
TREGOR JEUNES LE PIXIE
8 100,00
67
6745
ARMORSCIENCE
1 220,00
800,00
800,00
1 000,00
350,00
6 000,00
420,00
3 000,00
150,00
1 600,00
300,00
800,00
7 000,00
54 500,00
400,00
200,00
600,00
1 500,00
900,00
1 000,00
Somme :
3112
200,00
140 840,00
Chapitre Nature
Tiers
65
6554
Montant
547 413,00
Somme :
547 413,00
O.M.S.
401
Chapitre Nature
65
6574
OMS LANNION
Tiers
Montant
22 900,00
Somme :
ENCOURAGEMENTS AUX SPORTS
402
Chapitre Nature
Tiers
65
6574
ARCHERS DU TREGOR
Montant
650,00
65
6574
ASPTT LANNION
65
6574
ASSOCIATION SPORTIVE DE SERVEL
13 829,00
7 000,00
65
6574
ASSO SPORTIVE COLLEGE COPPENS
620,00
65
6574
ASSO SPORTIVE COLLEGE LE GOFFIC
620,00
65
6574
ASSO SPORTIVE LYCEE LE DANTEC
700,00
65
6574
ATOUT VOLANT LANNION
300,00
65
6574
BREIZH YZ AILES
65
6574
CLUB GYMNIQUE DE LANNION
9 979,00
65
6574
CLUB TREGORROIS HANDISPORT
6 330,00
65
6574
COMITE REGIONAL BRETAGNE CANOE K
1 500,00
65
6574
DISTRICT FOOTBALL COTES D ARMOR
564,00
65
6574
DISTRICT FSGT
185,00
65
6574
KARATE CLUB
65
6574
LANNION ATHLETISME
65
6574
LANNION CANOE KAYAK
65
6574
LANNION CYCLISME
65
6574
LANNION FOOTBALL CLUB
65
6574
LANNION JUDO CLUB DU TREGOR
2 459,00
65
6574
LANNION TENNIS
2 450,00
65
6574
LANNION TREGOR BASKET
6 200,00
65
6574
LANNION TRIATHLON
1 500,00
65
6574
LANNION TWIRLING CLUB
850,00
65
6574
PETANQUE CLUB LANNIONNAIS
200,00
65
6574
SKOL GOUREN BRO LANNUON
65
6574
TENNIS DE TABLE LPL
2 075,00
65
6574
TIR SPORTIF DU TREGOR
3 830,00
65
6574
TREGOR BOXING
65
6574
TREGOR HANDBALL
65
6574
TREGOR SQUASH
65
6574
TWIRLING SPORT LANNIONNAIS
65
65743
ASPTT LANNION
65
65743
ASSOCIATION SPORTIVE DE SERVEL
65
65743
CLUB GYMNIQUE DE LANNION
65
65743
LANNION CANOE KAYAK
65
65743
16 632,00
65
65743
LANNION JUDO CLUB DU TREGOR
15 440,00
65
65743
LANNION TENNIS
30 000,00
65
65743
65
65743
SPORT TREGOR 22
65
65743
TENNIS DE TABLE LPL
5 767,00
65
65743
TREGOR HANDBALL
3 241,00
100,00
670,00
1 676,00
19 497,00
2 750,00
31 300,00
250,00
300,00
4 685,00
548,00
1 526,00
24 069,00
8 000,00
38 000,00
9 408,00
9 672,00
21 504,00
Somme :
42231
22 900,00
306 876,00
AUBERGE DE LA JEUNESSE
Chapitre Nature
Tiers
65
6574
AUBERGE DE JEUNESSE F U A J
Montant
7 928,50
Somme :
7 928,50
CENTRE DE SAINT ELIVET
42232
Chapitre Nature
Tiers
65
6574
CENTRE ACCUEIL ST ELIVET
65
65743
Montant
95 000,00
CENTRE ACCUEIL ST ELIVET
14 205,00
Somme :
109 205,00
SERVICES COMMUNS INTERVENTIONS SOCIALES
520
Chapitre Nature
65
6574
ADAPEI 22
Tiers
Montant
260,00
65
6574
ADEPAPE L HIRONDELLE
65
6574
ALCOOL ASSISTANCE
245,00
90,00
65
6574
AMICALE PARENTS ECOLE MORAND
331,00
65
6574
AMICALE RETRAITES BUHULIEN
270,00
65
6574
AMICALE WOAS WEN KERIADEN
410,00
65
6574
AUTISME TREGOR GOELO
65
6574
BANQUE ALIMENTAIRE COTES ARMOR
65
6574
CENTRE ALIMENTAIRE DU TREGOR
65
6574
CLCV CONF LOG CADRE DE VIE
65
6574
CLIC OUEST TREGOR
65
6574
CLLAJ
65
6574
CLUB 3EME AGE LOGUIVY
270,00
65
6574
CLUB DES RETRAITES BRELEVENEZ
270,00
65
6574
CLUB SERVEL LOISIRS
270,00
65
6574
CROIX ROUGE FRANCAISE
470,00
65
6574
DEVENUS SOURDS ET MALENTENDANTS
65
6574
DIAB ARMOR
65
6574
DOMICILE ACTION TREGOR
65
6574
DONNEURS DE SANG DU LEGUER
65
6574
FRANCE ADOT 22
65
6574
FRATERNITE ST VINCENT DE PAUL
65
6574
ITINERANCE
65
6574
JALMALV 22
65
6574
KER UHEL CONTACTS
65
6574
KREIZ KER ARL
65
6574
LE P TIT CAFE D AR SANTE
65
6574
LES BLOUSES ROSES
65
6574
LEUCEMIE ESPOIR
65
6574
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
65
6574
LIRE ET ECRIRE
500,00
65
6574
MAISON DE LA SOLIDARITE
500,00
65
6574
MENER UN ENFANT VERS DEMAIN
65
6574
OBJECTIF AUTONOMIE
250,00
65
6574
OHE PROMETHEE COTES D ARMOR
700,00
65
6574
PARALYSES DE FRANCE
65
6574
RIVE GAUCHE
65
6574
SECOURS CATHOLIQUE
470,00
65
6574
SECOURS POPULAIRE
470,00
65
6574
SERVICE DE MEDIAT FAM LE GUE
100,00
65
6574
SNSM
575,00
65
6574
SOINS PALLIATIFS DU TREGOR
960,00
65
6574
TERRE D UNION
200,00
65
6574
UNAFAM DELEGATION 22
158,00
65
6574
UN ENFANT UNE FAMILLE BRETONNE
100,00
65
6574
VIE LIBRE
245,00
65
6574
VITA CITE
2 040,00
65
6574
VMEH
65
65743
REGIE DE QUARTIERS
85,00
11 500,00
310,00
2 140,00
350,00
9 500,00
85,00
85,00
1 750,00
85,00
60,00
2 000,00
520,00
250,00
9 050,00
270,00
1 000,00
85,00
110,00
85,00
90,00
250,00
23 250,00
205,00
7 622,00
65
65743
RIVE GAUCHE
4 800,00
Somme :
5201
ADMINISTRATION GENERALE DU CCAS
Chapitre Nature
65
657362 CCAS LANNION
Tiers
Montant
415 662,00
Somme :
415 662,00
ANIMATIONS WOAS WEN
5204
Chapitre Nature
Tiers
65
6574
CAF 22 AGENT COMPTABLE
Montant
103 660,60
Somme :
103 660,60
F.J.T.
5205
Chapitre Nature
Tiers
65
6574
TREGOR JEUNES FJT
Montant
37 230,00
Somme :
833
85 691,00
37 230,00
PREVENTION DU MILIEU NATUREL
Chapitre Nature
Tiers
65
6554
SYNDICAT MIXTE VIGIPOLE
Montant
3 277,28
Somme :
3 277,28
ACTIVITES COMMERCIALES
943
Chapitre Nature
Tiers
65
6574
LANNION COEUR DE VILLE
Montant
40 000,00
Somme :
TOTAL GENERAL
40 000,00
3 175 458,77
Subventions exceptionnelles versées en 2013
CLASSES PRIMAIRES
213
Chapitre Nature
Tiers
67
6745
DIV YEZH LANNUON
Montant
985,00
Somme :
ENCOURAGEMENTS STES CULTURELLES
301
Chapitre Nature
67
6745
ARMORSCIENCE
Tiers
Montant
1 000,00
67
6745
ATELIER PEINTURE SUR SOIE
200,00
67
6745
A TOUTES BRIDES
700,00
67
6745
A TOUTES BRIDES
650,00
67
6745
ENSEMBLE VOCAL VARIATION XXI
700,00
67
6745
UN BAOBAB SOUS LE PIED
1 200,00
Somme :
4 450,00
ENCOURAGEMENTS AUX SPORTS
402
Chapitre Nature
67
6745
ASPTT LANNION
Tiers
Montant
730,00
67
6745
COMITE REGIONAL BRETAGNE CANOE K
67
6745
LA BOULE DU TREGOR
67
6745
LANNION TENNIS
2 500,00
67
6745
LANNION TRIATHLON
139,00
67
6745
PETANQUE CLUB LANNIONNAIS
314,00
67
6745
TENNIS DE TABLE LPL
150,00
740,00
1 500,00
Somme :
520
985,00
6 073,00
SERVICES COMMUNS INTERVENTIONS SOCIALES
Chapitre Nature
Tiers
67
6745
REGIE DE QUARTIERS
Montant
2 000,00
Somme :
TOTAL GENERAL
2 000,00
13 508,00
MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL
ET CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES
C.A.F.
Entretien des locaux du Centre Social
Effet au 1er janvier 2007, pour 1 an, reconduction tacite
Prestation facturée 19h par semaine
INSPECTION ACADEMIQUE
Entretien des locaux sis rue Monge
Mise à disposition du personnel à raison de 3h50 par semaine pendant 46 semaines
Prestation facturée
LANNION TREGOR AGGLOMERATION
1 emploi de technicien supérieur chef à 50% : technicien station
1 emploi d’agent de maîtrise à 20% : chimiste
1 emploi d’adjoint technique à 30% : automaticien
3 électrotechniciens : 13 semaines d’astreinte et 104 heures supplémentaires
CENTRE DE LOISIR SAINT-ÉLIVET
Mise à disposition à titre gracieux du personnel d'entretien des locaux à raison de 11 heures par
semaine
IMAGERIE
Mise à disposition d’un agent à raison de 85,7% d’un temps complet
C.O.S.
Mise à disposition d’un agent à raison de 7 heures par semaine
COMMUNE DE PLOUBEZRE
Prestation de service rendue par l’animatrice du RPAM à raison de 11,42% d’un temps complet
Prestation facturée
COMMUNE DE ROSPEZ
A compter du 1er avril 2009, aux mêmes conditions que pour la commune de Ploubezre
COMMUNE DE PLOULEC’H
A compter du 1er juin 2011, aux mêmes conditions que pour la commune de Ploubezre
AGENCE POSTALE DES FONTAINES
Mise à disposition d’un agent 28 heures par semaine
Indemnité compensatrice forfaitaire de 990€ par mois
CAISSE DES ÉCOLES
Mise à disposition d’un adjoint administratif de 2ème classe (élaboration des repas) : 50%
MISES A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
Fonction
402
402
402
402
402
025
025
025
301
520
520
213
301
025
402
301
025
402
520
301
402
42231
520
025
025
520
301
402
025
025
5201
520
301
42232
5204
301
301
520
402
520
520
402
520
402
O25
042
041
043
025
02010
301
520
520
Tiers
A.S Y COPPENS
A.S. CHARLES LE GOFFIC
A.S. DU LYCEE
A.S. SAINT JOSEPH
A.S.P.T.T.
AC ! Trégor
ADAT
Agir pour la sauvegarde de Buhulien
Al Manar
Alcooliques anonymes
Amicale des retraités de Loguivy
Amicale Laique de Servel
Amis de la plage de Beg Léguer
Amnesty International
ARCHERS DU TREGOR
ARSSAT
ASAP
ASSL
Association Rive Gauche
Atout Art
ATOUT VOLANT LANNION
Auberge de la Jeunesse
Autisme Tregor Goelo
Autour du lotus
AVF
Banque alimentaire
Baobab sous le pied
BREIZ Y Z Ailes
Bridge club
Broderie
CCAS
Centre Alimentaire du Trégor
Centre Culturel Breton
Centre Social
Chef d'Armor
Chorale L'accord
CIDF
CLUB DANSE SPORTIVE LANNION TREGOR
Club des retraités de Brélevenez
Club des retraités de Buhulien
CLUB GYMNIQUE
Club rencontres
CLUB TREGOR HANDISPORT
Cols bleus
Comité de jumelage Viviero
Comité des Fêtes de Goas Congar
Comité des Œuvres Sociales
Cré'attitude
Croix d'or
Croix Rouge française
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
301
301
402
520
301
213
025
520
301
301
3111
301
520
520
402
611
520
402
402
402
402
402
402
402
402
402
520
301
520
520
301
301
025
301
301
951
401
025
402
402
301
025
025
520
520
520
2133
402
402
402
402
402
402
301
520
Danse country
Dastum Bro Dreguer
DISTRICT FSGT LANNION
Don du sang
Echanges de savoirs
Eclaireurs de France
Eglise Evangélique
France Alzheimer
Grafic Bretagne
Happy boots 22
Harmonie municipale
Imagerie
Inspire
JALMALV
KARATE CLUB
Kreiz Ker retraités de Lannion
La croix d'or
LANNION ATHLETISME
LANNION CANOE KAYAK
LANNION CYCLISME
LANNION JUDO CLUB
Lannion Tennis
LANNION TRIATHLON
LANNION TWIRLING CLUB
Le p'tit café
Les diseurs de mots
L'hirondelle
Ligue contre le cancer
Los amigelos
Maldoror
Méditation Samaya
Objectif Image Trégor
Objectif Image Trégor
Office de tourisme
Office Municipal des Sports
PATG (Promouvoir Agir en Trégor-Goëlo)
PETANQUE CLUB
Pétanque Club Buhulien
Philatélie
Plaisanciers de Beg Léguer
Protection civile
Secours Catholique
Secours populaire
Servel Loisirs
Skoazell Diwan
SKOL GOUREN
TENNIS DE TABLE LPL
TIR SPORTIF DU TREGOR
Trégor Boxing
TREGOR HANDBALL
TWIRLING SPORT LANNIONNAIS
Une fenêtre sur la Chine
A.M.I.S.E.P (Association Morbihan Insertion Sociale et Professionnelle)
3
Présentation consolidée du budget principal avec les budgets annexes ou rattachés
IV - ANNEXES
IV
BUDGETS ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (1)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
20 804 428,22
20 804 428,22
12 136 092,80
9 340 494,10
26 434 290,36
26 434 290,36
23 684 437,48
26 979 904,29
3 619 790,45
3 619 790,45
5 048 544,97
7 844 143,67
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
2 749 852,88
-545 613,93
ABATTOIR - LANNION
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
378 276,00
378 276,00
30 189,13
43 751,44
542 703,92
542 703,92
502 602,06
514 623,84
236 085,89
348 086,87
98 438,67
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
40 101,86
28 080,08
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
331 975,37
331 975,37
175 369,78
153 984,20
601 088,38
601 088,38
475 418,21
450 869,54
73 137,50
83 468,09
177 991,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
125 670,17
150 218,84
Camping des 2 rives
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
231 856,08
231 856,08
36 455,72
20 930,00
137 975,51
137 975,51
106 919,15
98 037,42
193 306,08
195 400,36
17 620,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
31 056,36
39 938,09
CIMETIERES LANNION
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
15 550,00
15 550,00
7 914,86
7 914,86
7 635,14
7 635,14
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
822 500,00
822 500,00
800 927,93
800 927,93
21 572,07
21 572,07
EAU LANNION
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
2 778 808,98
2 778 808,98
991 173,39
747 268,13
3 096 903,88
3 096 903,88
2 890 508,08
3 051 470,42
454 186,93
1 679 452,94
1 333 448,66
352 087,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
206 395,80
45 433,46
LOTS COMMUNAUX 2
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
3 016 553,49
3 016 553,49
748 016,21
351 228,54
2 268 537,28
2 665 324,95
5 008 858,49
5 008 858,49
1 120 619,59
1 120 619,59
3 888 238,90
3 888 238,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Phovolotaique
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
56 510,00
56 510,00
56 510,00
56 510,00
3 160,00
3 160,00
3 160,00
3 160,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
48 568,27
48 568,27
7 610,76
12 572,73
40 957,51
35 995,54
26 964,16
26 964,16
18 653,20
20 318,05
8 310,96
6 646,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Parkings payants
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
108 389,15
108 389,15
108 389,15
108 389,15
108 391,56
108 391,56
108 389,15
105 378,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
2,41
3 012,85
(avant la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (1)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
27 755 365,56
27 755 365,56
14 124 907,79
10 778 618,29
4 147 114,88
5 728 635,36
9 483 342,89
11 248 111,91
36 798 386,26
36 798 386,26
29 716 389,71
33 150 064,65
64 553 751,82
43 841 297,50
4 147 114,88
16 565 339,44
64 553 751,82
43 928 682,94
5 728 635,36
14 896 433,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
7 081 996,55
3 648 321,61
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
4
Liste des organismes dans lesquels la commune détient une part du capital ou au bénéfice
desquels la commune a garanti un emprunt ou versé une subvention supérieure à 75 000 euros
ou représentant plus de 50% du budget de l'organisme
IV - ANNEXES
IV
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ………………..(1). Toute
La nature de
l'engagement (2)
public (3)
Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Détention d'un part du
capital
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
6 283,55 €
Lannion Coeur de Ville
Assoc. Lannion Coeur de Ville
BSB
BATIMENT STYLES BRETAGNE
SA HLM
994 325,96 €
EMERAUDE I.D
EMERAUDE I.D
410 240,75 €
SA HLM
ARMOR HABITAT
SA D'HLM ARMOR HABITAT
SA HLM
SAHLM D'ARMORIQUE
SAHLM D'ARMORIQUE
SA HLM
290 752,43 €
857 915,16 €
1 774 303,76 €
4 333 821,60 €
Subventions supérieures
à 75 000€ ou
représentant plus de 50%
du produit figurant au
compte de résultat de
l'organisme
…
Comité des œuvres socialesComité des œuvres socialesComité d'entreprise
130 862,88 €
A.E.P. des écoles
catholiques
A.E.P. des écoles
catholiques
Etablissements privés
sous contrat
108 667,44 €
109 205,00 €
Centre social de Woas
Wen
Caisse d'Allocations
Familiales
Organisme de droit privé
assurant une mission de
service public
103 660,60 €
École de Musique du TrégorÉcole de Musique du TrégorSyndicat intercommunal
547 413,00 €
CCAS de Lannion
CCAS de Lannion
Établissement public
415 662,00 €
Harmonie Municipale
Harmonie Municipale
7 000,00 €
40 000,00 €
3 500,00 €
Comité de jumelage Caërphilly
3 500,00 €
Pérégrine
Pérégrine
500,00 €
CLLAJ
CLLAJ
9 500,00 €
310,00 €
Office Municipal des SportsOffice Municipal des SportsAssociation Loi 1901
22 900,00 €
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc…
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
5
Etats de la dette (budget ville et budgets annexes)
5.1. Etat de la dette 2013 (budget principal et budgets annexes)
5.2. Evolution de la dette sur 15 ans
5.3. Etat des opérations financières
5.4. Etat des emprunts reçus pendant l'exercice
5.5. Utilisation de la ligne de trésorerie en 2013
5.6. Etat des emprunts garantis par la collectivité
ÉTAT DE LA DETTE (tous budgets)
Période du 01/01/2013 au 31/12/2013
Etat par prêteurs - Compte administratif (état constaté), 01/01/2013 au 31/12/2013
Année
Numéro
d'encaisde contrat
sement
2003
10302
Réf. Banque
04210160863002
Objet de la dette
PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004
Organisme prêteur
ARKEA BEI
Taux
Durée
15,00
Periodicite
FRV
Index
Marge
F
TF 4.15 %
0,0000%
Act.
4,15%
T
Date de la 1ère année de
remboursement
Dette en capital
ICNE de
l'exercice
de l'intérêt
de l'amort.
à l'origine
30/03/2004
21/01/2004
1 000 000,00 €
404 001,63 €
1 000 000,00 €
404 001,63 €
ARKEA BEI
au 31/12/2013
Annuité payée
au cours de
l'exercice
Frais
Intérêts
Capital
0,00 €
18 624,07 €
71 266,01 €
89 890,08 €
0,00 €
0,00 €
18 624,07 €
71 266,01 €
89 890,08 €
0,00 €
2003
10304
AMENAGEMENT GARDERIE DU RUSQUET
10,00
F
TF 0 %
A
01/07/2004
01/07/2004
77 264,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
7 726,40 €
7 726,40 €
0,00 €
2008
10801
LOCAL DE PROXIMITE KER UHEL
5,00
F
TF 0 %
A
01/11/2008
01/11/2008
10 870,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2011
11101
Accueil périscolaire SERVEL
5,00
F
TF 0 %
A
01/07/2011
01/07/2011
9 505,00 €
3 802,00 €
0,00 €
0,00 €
1 901,00 €
1 901,00 €
0,00 €
97 639,00 €
3 802,00 €
0,00 €
0,00 €
9 627,40 €
9 627,40 €
0,00 €
0,0000%
0,00%
2001
10001
D0000118
CAISSE D'EPARGNE
15,00
F
TF 5.8 %
0,0000%
5,80%
A
30/12/2001
30/12/2001
762 245,10 €
142 414,49 €
0,00 €
12 053,64 €
65 406,85 €
77 460,49 €
0,00 €
2001
10101
2010038500
CAISSE D'EPARGNE
15,00
V
TAG 03 M + 0.2
0,2000%
0,3666%
T
20/03/2002
20/03/2002
457 500,00 €
114 540,97 €
11,66 €
384,10 €
35 240,34 €
35 624,44 €
0,00 €
2012
11202
8233413
PLAN D'INVESTISSEMENT 2012 (emprunt n°2)
CAISSE D'EPARGNE
15,00
V
Eur03M + 2.76
2,7600%
3,0275%
T
05/01/2013
05/01/2013
650 000,00 €
606 666,68 €
4 374,88 €
19 082,02 €
43 333,32 €
62 415,34 €
0,00 €
2008
80901
2252053
REPRISE EMPRUNT SYNDICAT DES 2 RIVES
CAISSE D'EPARGNE
6,00
V
Eur06M + 0.18
0,1800%
0,5316%
S
27/02/2009
27/02/2009
170 000,02 €
32 193,48 €
59,04 €
366,46 €
30 540,54 €
30 907,00 €
0,00 €
2 039 745,12 €
895 815,62 €
4 445,58 €
31 886,22 €
174 521,05 €
206 407,27 €
0,00 €
CAISSE D'EPARGNE
2002
10201
1012733
REQUALIFICATION URBAINE
CONSIGNATIONS
15,00
V
Livret A + 0.25
0,2500%
1,50%
A
01/11/2003
01/11/2003
309 312,07 €
95 265,22 €
234,19 €
2 941,18 €
22 382,02 €
25 323,20 €
0,00 €
2007
10703
1095521
ACQUISITION FONCIERE NOD UHEL
CONSIGNATIONS
15,00
V
Livret A + 0.05
0,0500%
1,30%
A
01/11/2008
01/11/2013
240 000,00 €
218 380,53 €
465,27 €
5 520,00 €
21 619,47 €
27 139,47 €
0,00 €
549 312,07 €
313 645,75 €
699,46 €
8 461,18 €
44 001,49 €
52 462,67 €
0,00 €
CONSIGNATIONS
2000
10002
00007420806
CREDIT AGRICOLE
9,00
F
TF à 2.23 %
0,0000%
2,23%
A
01/10/2007
01/10/2007
457 347,05 €
101 632,67 €
560,31 €
3 399,61 €
50 816,34 €
54 215,95 €
0,00 €
2003
10301
00007420810
CREDIT AGRICOLE
15,00
V
Moy Eur12M+0.25
0,2500%
0,75%
T
05/03/2004
05/03/2004
1 000 000,00 €
378 754,01 €
197,27 €
6 572,43 €
72 298,25 €
78 870,68 €
0,00 €
2006
10403
00007420819
CREDIT AGRICOLE
13,00
F
TF 3.9 %
0,0000%
3,90%
A
01/09/2007
01/09/2007
433 333,34 €
200 000,03 €
2 578,33 €
9 100,00 €
33 333,33 €
42 433,33 €
0,00 €
2006
10505
00007420804
EMPRUNT 1998 REFINANCE
CREDIT AGRICOLE
8,00
V
Moy Eur12M + 0.3
A
31/12/2006
31/12/2006
391 366,45 €
0,00 €
0,00 €
482,52 €
54 276,49 €
54 759,01 €
0,00 €
2012
11201.
00362396624
PLAN D'INVESTISSEMENT 2012 (emprunt n°1)
CREDIT AGRICOLE
15,00
V
Moy Eur03M+2.67
2,6700%
2,9355%
T
05/12/2012
05/12/2012
750 000,00 €
687 500,00 €
1 434,97 €
20 825,39 €
50 000,00 €
70 825,39 €
0,00 €
2013
11301
00384860920
Travaux réhabilitation Sainte-Anne (emprunt n°1)
CREDIT AGRICOLE
15,00
V
Moy Eur03M+1.89
1,8900%
2,1468%
T
05/07/2013
05/07/2013
1 600 000,00 €
1 546 666,66 €
7 715,26 €
16 275,20 €
53 333,34 €
69 608,54 €
0,00 €
2013
11302
10000029471
PLAN D'INVESTISSEMENT 2013
CREDIT AGRICOLE
15,00
V
Moy Eur03M+2.50
2,5000%
2,7627%
T
05/03/2014
10/12/2013
1 600 000,00 €
600 000,00 €
2 120,71 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2002
19903
00007420805
EMPRUNT GLOBALISE 1999
CREDIT AGRICOLE
12,00
V
TAM + 0.18
0,1800%
0,3547%
A
01/12/2003
01/12/2003
1 271 637,11 €
117 717,48 €
25,60 €
635,67 €
117 717,49 €
118 353,16 €
0,00 €
2012
21201
00345787580
INDEMNISATION PPC 2012
CREDIT AGRICOLE
5,00
F
TF à 2.73 %
0,0000%
2,73%
S
05/10/2012
05/10/2012
203 190,00 €
142 233,00 €
916,81 €
4 715,02 €
40 638,00 €
45 353,02 €
0,00 €
7 706 873,95 €
3 774 503,85 €
15 549,26 €
62 005,84 €
472 413,24 €
534 419,08 €
0,00 €
INVESTISSEMENTS 2011
CREDIT AGRICOLE CORPORATE
AND INVESTMENT BANK
V
Euribor 03 M +
1.2
1,2000%
1,4377%
-
25/11/2011
15/11/2011
1 200 000,00 €
1 040 000,00 €
1 506,78 €
15 448,84 €
80 000,00 €
95 448,84 €
0,00 €
0,0000%
5,2961%
A
02/11/2007
02/11/2007
1 433 333,33 €
733 333,33 €
6 273,67 €
44 345,83 €
100 000,00 €
144 345,83 €
0,00 €
0,0000%
2,3843%
A
02/11/2007
02/11/2007
888 141,58 €
447 369,22 €
1 722,99 €
12 279,27 €
67 994,95 €
80 274,22 €
0,00 €
3 521 474,91 €
2 220 702,55 €
9 503,44 €
72 073,94 €
247 994,95 €
320 068,89 €
0,00 €
CREDIT AGRICOLE
2011
11102
110457
15,00
2006
2006 Tirage 2 10603
Convention du 27/10/2006
Financement 2006 et refinancement prêt 10402
AND INVESTMENT BANK
15,00
F
TF 5.22% à
barrière 5.35%
sur Eur12M
2006
2006 Tirage1 10602
Convention du 27/10/2006
Financement 2006 et refinancement prêt 10402
AND INVESTMENT BANK
13,00
F
Taux fixe à 2.35
%
AND INVESTMENT BANK
2005
10503
MIN235102EUR
DEXIA CL
15,00
F
TF à 3.1 %
0,0000%
3,1452%
T
01/03/2006
01/03/2006
1 000 000,00 €
466 666,56 €
1 205,56 €
15 975,04 €
66 666,68 €
82 641,72 €
0,00 €
2008
10701
MIN249257EUR
TRAVAUX INVESTISSEMENTS 2007
DEXIA CL
20,00
F
TF à 4.68 %
0,0000%
4,7483%
T
01/04/2008
01/04/2008
500 000,00 €
400 145,50 €
4 733,72 €
19 563,45 €
19 339,09 €
38 902,54 €
0,00 €
2009
10802
MIN262975EUR
TRAVAUX INVESTISSEMENT 2008
DEXIA CL
15,00
F
TF à 4.79 %
0,0000%
4,8599%
T
01/06/2009
01/06/2009
500 000,00 €
378 290,30 €
1 510,01 €
19 224,09 €
27 958,94 €
47 183,03 €
0,00 €
2009
10804
MIN262990EUR
TRAVAUX INVESTISSEMENT 2008
DEXIA CL
15,00
F
TF à 3.24 %
0,0000%
3,2873%
T
01/11/2009
01/12/2009
500 000,00 €
367 208,24 €
991,46 €
12 716,55 €
31 847,52 €
44 564,07 €
0,00 €
2010
11001
MON269977EUR
DEXIA CL
15,00
F
TFe à 2.31 %
0,0000%
2,31%
T
18/08/2010
18/08/2010
241 250,00 €
195 810,47 €
364,37 €
4 730,94 €
14 345,38 €
19 076,32 €
0,00 €
2010
11002
MON269978EUR
DEXIA CL
15,00
F
TF à 2.31 %
0,0000%
2,31%
T
18/08/2010
18/08/2010
403 125,00 €
327 196,38 €
608,86 €
7 905,31 €
23 970,89 €
31 876,20 €
0,00 €
1999
19807
2201320601
PRET GLOBALISE 1998
DEXIA CL
15,00
V
TAM + 0.23
0,2300%
0,31%
A
01/01/2000
01/01/2000
533 571,56 €
47 543,43 €
146,98 €
474,50 €
45 496,10 €
45 970,60 €
0,00 €
1998
59807
MIN173715EUR
TRAVAUX 1998
DEXIA CL
15,00
V
TAM + 0.23
0,2300%
0,32%
A
01/01/2000
01/01/2000
76 224,51 €
6 791,95 €
21,00 €
67,79 €
6 499,44 €
6 567,23 €
0,00 €
3 754 171,07 €
2 189 652,83 €
9 581,96 €
80 657,67 €
236 124,04 €
316 781,71 €
0,00 €
18 669 216,12 €
9 802 124,23 €
39 779,70 €
273 708,92 €
1 255 948,18 €
1 529 657,10 €
0,00 €
DEXIA CL
total
ÉTAT DE LA DETTE (tous budgets)
Période du 01/01/2013 au 31/12/2013
Récapitulatif par prêteur
Récapitulation par établissement prêteur du 01/01/2013 au 31/12/2013 - Compte administratif (état constaté)
Récapitulation par établissement prêteur
Dette en capital
à l'origine
ARKEA BEI
CAISSE D'EPARGNE
1 000 000,00 €
au 31/12/2013
404 001,63 €
Dont
Annuité payée au
cours de l'exercice
89 890,08 €
Intérêts
Capital
18 624,07 €
71 266,01 €
97 639,00 €
3 802,00 €
9 627,40 €
0,00 €
9 627,40 €
2 039 745,12 €
895 815,62 €
206 407,27 €
31 886,22 €
174 521,05 €
549 312,07 €
313 645,75 €
52 462,67 €
8 461,18 €
44 001,49 €
CREDIT AGRICOLE
7 706 873,95 €
3 774 503,85 €
534 419,08 €
62 005,84 €
472 413,24 €
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
3 521 474,91 €
2 220 702,55 €
320 068,89 €
72 073,94 €
247 994,95 €
DEXIA CL
3 754 171,07 €
2 189 652,83 €
316 781,71 €
80 657,67 €
236 124,04 €
total
18 669 216,12 €
9 802 124,23 €
1 529 657,10 €
273 708,92 €
1 255 948,18 €
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
IV - ANNEXES
IV
A2.1
Nature
contrat)
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
31/12/2013
Montant des
tirages 2013
Intérêts (3)
Remboursement
du tirage
Encours restant
dû au 31/12/2013
...
...
Crédit Agricole BD4947
31/03/2008
1 500 000
4 860 000
19 116,77
4 360 000
1 500 000
31/03/2008
2 300 000
9 130 000
32 814,08
8 430 000
2 200 000
1 040 000,00
0,00
15 448,84
0,00
1 040 000,00
4 840 000,00
13 990 000,00
67 379,69
12 790 000,00
4 740 000,00
La Banque Postale contrat n°21220113100019
La Banque Postale contrat n°LT921303015654
Crédit Agricole AY9975
ARKEA contrat n°22-01608630CT2LANNIO
11102
...
...
IV – ANNEXES
IV
A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (tous budgets)
Nature
contrat)
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission ou Date du premier
date de
remboursement
mobilisation (1)
crédit (Total)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Niveau de
Taux
taux (5)
actuariel
Devise
Profil d'
Possibilité
Catégorie
Périodicité
rembourse amortissem
de
d’emprunt
ments (6)
ent (7)
remboursem
(8)
18 571 577,12
17 371 577,12
10001
CAISSE D'EPARGNE
25/07/2001
25/07/2001
30/12/2001
762 245,10
F
TF 5.8 %
5,80
5,80
EUR
A
P
O
A-1
10002
CREDIT AGRICOLE
01/10/2006
01/10/2000
01/10/2007
457 347,05
F
TF 3.9 %
3,90
3,90
EUR
A
C
O
A-1
10101
CAISSE D'EPARGNE
17/12/2001
17/12/2001
20/03/2002
457 500,00
F
TF à 4 %
4,00
4,06
EUR
T
P
O
A-1
10201
CONSIGNATIONS
09/10/2002
09/10/2002
01/11/2003
309 312,07
V
Livret A + 0.25
3,25
3,25
EUR
A
P
O
A-1
10301
CREDIT AGRICOLE
13/11/2003
13/11/2003
05/03/2004
1 000 000,00
F
TF à 3.3 %
3,30
3,34
EUR
T
P
O
A-1
10302
ARKEA BEI
10/12/2003
10/12/2003
30/03/2004
1 000 000,00
F
TF à 4.15 %
4,15
4,22
EUR
T
P
O
A-1
10403
CREDIT AGRICOLE
01/10/2006
01/10/2006
01/09/2007
433 333,34
F
TF à 3.9 %
3,90
3,90
EUR
A
C
O
A-1
10503
DEXIA CL
30/11/2005
30/11/2005
01/03/2006
1 000 000,00
F
TF à 3.1 %
3,10
3,18
EUR
T
C
O
A-1
10505
CREDIT AGRICOLE
01/02/2006
01/02/2006
31/12/2006
391 366,45
V
Moy Eur12M+0.3
3,08
3,08
EUR
A
P
O
A-1
10701
DEXIA CL
01/01/2008
01/01/2008
01/04/2008
500 000,00
F
TF 4.68 %
4,68
4,83
EUR
T
P
O
A-1
10703
CONSIGNATIONS
15/10/2007
15/10/2007
01/11/2013
240 000,00
V
Livret A + 0.05
3,05
3,05
EUR
A
P
O
A-1
10802
DEXIA CL
28/02/2009
28/02/2009
01/06/2009
500 000,00
F
TF à 4.79 %
4,79
4,95
EUR
T
P
O
A-1
10804
DEXIA CL
30/08/2009
30/08/2009
01/12/2009
500 000,00
V
Eur3M+0.34
1,17
1,19
EUR
T
P
O
A-1
11001
DEXIA CL
18/05/2010
18/05/2010
01/12/2010
241 250,00
F
TF 2.31 %
2,31
2,33
EUR
T
P
O
A-1
11002
DEXIA CL
18/05/2010
18/05/2010
01/12/2010
403 125,00
F
TF 2.31 %
2,31
2,33
EUR
T
P
O
A-1
11201.
CREDIT AGRICOLE
24/09/2012
01/09/2012
05/12/2012
750 000,00
V
Moy Eur3M+2,67
3,33
3,42
EUR
T
C
O
A-1
11202
CAISSE D'EPARGNE
17/09/2012
17/09/2012
05/01/2013
650 000,00
V
Eur3M+2,76
2,98
3,06
EUR
T
C
O
A-1
11301
CREDIT AGRICOLE
05/04/2013
10/04/2013
05/07/2013
1 600 000,00
V
Moy Eur3M+1,89
2,10
2,14
EUR
T
C
O
A-1
11302
CREDIT AGRICOLE
04/12/2013
09/12/2013
05/03/2014
1 600 000,00
V
Moy Eur3M+2,5
2,72
2,79
EUR
T
C
O
A-1
19807
DEXIA CL
01/01/1999
01/01/1999
01/01/2000
533 571,56
V
TAM + 0.23
3,04
3,04
EUR
A
P
O
A-1
19903
2006 - Tirage 2 - 10603
2006 - Tirage1 - 10602
CREDIT AGRICOLE
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/12/2002
01/12/2002
01/12/2003
1 271 637,11
F
TF 3.9 %
3,90
3,90
EUR
A
C
O
A-1
02/11/2006
02/11/2006
02/11/2007
1 433 333,33
C
TF 2.95 %
2,95
2,99
EUR
A
X
O
B-1
02/11/2006
02/11/2006
02/11/2007
888 141,58
V
TAG12M+0.029
3,93
3,93
EUR
A
P
O
A-1
21201
CREDIT AGRICOLE
05/04/2012
05/04/2012
05/10/2012
203 190,00
F
TF 2.73 %
2,73
2,75
EUR
S
C
O
A-1
59807
DEXIA CL
26/11/1998
26/11/1998
01/01/2000
76 224,51
V
Eur12M+0.2
3,41
3,46
EUR
A
P
O
A-1
80901
CAISSE D'EPARGNE
27/08/2008
27/08/2008
27/02/2009
170 000,02
V
Eur06M+0.18
5,34
5,49
EUR
S
P
O
A-1
V
Moy Eur3M+1
2,58
2,64
EUR
X
X
O
A-1
tirage sur ligne de trésorerie (total)
11102
1 200 000,00
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/11/2011
25/05/2012
1 200 000,00
(total)
97 639,00
97 639,00
10304
Caisse Allocations
Familiales
19/08/2003
19/08/2003
01/07/2004
77 264,00
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
10801
Caisse Allocations
Familiales
10/01/2008
10/01/2008
01/11/2008
10 870,00
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
11101
Caisse Allocations
Familiales
01/06/2011
01/06/2011
01/07/2011
9 505,00
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
EUR
A
P
O
A-1
Total général
18 669 216,12
IV – ANNEXES
IV
A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) (tous budgets)
Nature
contrat)
Couverture
? O/N
(10)
Montant
couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Taux d'intérêt
Capital
restant dû au
31/12/2013
Durée
résiduelle
(en années)
Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
de vote du budget
(14)
Charges
d'intérêt (15)
Capital
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
ICNE de
l'exercice
crédit (Total)
1 040 000,00
9 798 322,23
8 758 322,23
1 246 320,78
278 253,72
595,34
39 779,70
1 166 320,78
258 260,08
10001
N
A-1
142 414,49
2
F
Taux fixe à 5.8 %
5,79
65 406,85
12 053,64
38 272,92
0,00
10002
N
A-1
101 632,67
1,75
F
Taux fixe à 2.23 %
2,23
50 816,34
3 399,61
560,31
10101
N
A-1
114 540,97
2,97
V
TAG 03 M + 0.2
0,28
35 240,34
384,10
11,66
10201
N
A-1
95 265,22
3,83
V
Livret A + 0.25
2,36
22 382,02
2 941,18
234,19
10301
N
A-1
378 754,01
4,93
V
Moyenne de Euribor
12 M + 0.25
1,50
72 298,25
6 572,43
197,27
10302
N
A-1
404 001,63
5
F
Taux fixe à 4.15 %
4,14
71 266,01
18 624,07
0,00
10403
N
A-1
200 000,03
5,67
F
Taux fixe à 3.9 %
3,89
33 333,33
9 100,00
2 578,33
10503
N
A-1
466 666,56
6,92
F
Taux fixe à 3.1 %
3,13
66 666,68
15 975,04
1 205,56
10505
N
A-1
0,00
0
V
Moyenne de Euribor
12 M + 0.3
0,89
54 276,49
482,52
10701
N
A-1
400 145,50
14
F
Taux fixe à 4.68 %
4,73
19 339,09
19 563,45
10703
N
A-1
218 380,53
8,83
V
Livret A + 0.05
2,14
21 619,47
5 520,00
465,27
10802
N
A-1
378 290,30
10,17
F
Taux fixe à 4.79 %
4,84
27 958,94
19 224,09
1 510,01
10804
N
A-1
367 208,24
10,67
F
Taux fixe à 3.24 %
3,28
31 847,52
12 716,55
991,46
11001
N
A-1
195 810,47
11,67
F
Taux fixe à 2.31 %
2,30
14 345,38
4 730,94
364,37
11002
N
A-1
327 196,38
11,67
F
Taux fixe à 2.31 %
2,30
23 970,89
7 905,31
608,86
11201.
N
A-1
687 500,00
13,68
V
Moyenne de Euribor
03 M + 2.67
2,89
50 000,00
20 825,39
1 434,97
11202
N
A-1
606 666,68
13,76
V
Euribor 03 M + 2.76
3,00
43 333,32
19 082,02
4 374,88
11301
N
A-1
1 546 666,66
14,26
V
Moyenne de Euribor
03 M + 1.89
2,09
53 333,34
16 275,20
7 715,26
11302
N
A-1
600 000,00
14,93
V
Moyenne de Euribor
03 M + 2.5
6,13
0,00
0,00
2 120,71
19807
N
A-1
47 543,43
0
V
TAM + 0.23
0,31
45 496,10
474,50
146,98
4 733,72
19903
N
A-1
117 717,48
0,92
V
TAM + 0.18
0,27
117 717,49
635,67
25,60
2006 - Tirage 2 - 10603
N
B-1
733 333,33
7,84
C
Taux fixe 5.22% à
barrière 5.35% sur
Euribor 12 M
5,30
100 000,00
44 345,83
6 273,67
2006 - Tirage1 - 10602
N
A-1
447 369,22
5,84
F
Taux fixe à 2.35 %
2,38
67 994,95
12 279,27
1 722,99
21201
N
A-1
142 233,00
3,26
F
Taux fixe à 2.73 %
2,72
40 638,00
4 715,02
916,81
59807
N
A-1
6 791,95
0
V
TAM + 0.23
0,31
6 499,44
67,79
21,00
80901
N
A-1
32 193,48
0,66
V
Euribor 06 M + 0.18
0,58
30 540,54
366,46
59,04
80 000,00
19 993,64
595,34
1 506,78
80 000,00
19 993,64
595,34
1 506,78
11102
1 040 000,00
O
1 040 000,00
1 040 000,00
A-1
1 040 000,00
12,4
F
Taux fixe à 1.71 %
1,95
(total)
3 802,00
9 627,40
0,00
0,00
3 802,00
9 627,40
0,00
0,00
10304
N
A-1
0,00
0
F
Taux fixe à 0 %
0,00
7 726,40
0,00
10801
N
A-1
0,00
0
F
Taux fixe à 0 %
0,00
0,00
0,00
11101
N
A-1
3 802,00
1,5
F
Taux fixe à 0 %
0,00
1 901,00
0,00
0,00
1 255 948,18
278 253,72
595,34 39 779,70
Total général
1 040 000,00
9 802 124,23
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (tous budgets)
A2.3
de contrat) (1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal (2)
Capital
Type
restant dû au d'indices
31/12/2013 (3)
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
Taux maximal (6)
minimal (5)
Coût de
sortie (7)
Niveau du
Taux maximal
taux à la
après couverture date de vote
éventuelle (8)
du budget
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts percus
au cours de
échéant) (11)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
2006 - Tirage 2 - 10603
TOTAL (B)
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
1 433 333,33
733 333,33
1 433 333,33
1 433 333,33
1
15
02/11/2006 - Taux fixe à
02/11/2007 2.95 %
Taux fixe 5.22% à
barrière 5.35% sur
Euribor 12 M
88 424,65
Taux fixe 5.22% à
barrière 5.35%
sur Euribor 12 M
5,32
44 345,83
7,48
733 333,33
44 345,83
7,48
733 333,33
44 345,83
7,48
TOTAL (C)
TOTAL (D)
TOTAL (E)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES
IV
LA REPARTITION DE L’ENCOURS (tous budgets)
A2.4
Indices
sous-jacents
(1)
Indices zone euros
Structure
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
27
92,52%
9 068 791 €
1
7,48%
733 333 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
jusqu'à 5 capé
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
ces indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
IV – ANNEXES
IV
A2.5
Emprunt couvert
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
swap-11102
Capital restant
dû au
31/12/2013
Date de fin
du contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
1 040 000,00
11102
1 040 000,00
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4)
25/08/2013
25/05/2026
T
1 040 000,00
25/05/2026
CREDIT MUTUEL
swap
taux
1 040 000,00
Taux complexe
1 040 000,00
1 040 000,00
Total
Primes éventuelles
Montant des
commissions
diverses
Primes payées
pour l'achat
d'option
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
contrat)
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés
Taux payé
Référence de
l'emprunt
couvert
Index (5)
Niveau de
taux (6)
Index
Niveau de
taux
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
swap-11102
11102
Taux fixe à 1.71
%
1,75
Euribor 03 M
Taux complexe
(total) (2)
Total
0,22
Charges c/668
Produits c/768
4 544,80
595,34
4 544,80
595,34
4 544,80
595,34
Avant
Après
opération
opération
de
de
couverture couverture
A-1
Primes reçues
pour la vente
d'option
A-1
Tableau d'amortissement previsionnel de la dette au 01/01/2014
Année de la date de
début d'exercice
CRD début d'exercice
Capital amorti
Amortissement du
plafond revolving
Intérêts
Flux total
CRD fin d'exercice
2014
9 802 124,23 €
1 159 697,72 €
249 790,01 €
320 255,89 €
1 729 743,62 €
10 392 636,50 €
2015
10 392 636,50 €
1 001 546,26 €
251 632,47 €
295 598,97 €
1 548 777,70 €
9 139 457,77 €
2016
9 139 457,77 €
885 564,96 €
253 523,57 €
268 218,94 €
1 407 307,47 €
8 000 369,24 €
2017
8 000 369,24 €
835 118,77 €
255 464,59 €
250 200,20 €
1 340 783,56 €
6 909 785,88 €
2018
6 909 785,88 €
798 972,13 €
257 456,86 €
231 304,83 €
1 287 733,82 €
5 853 356,89 €
2019
5 853 356,89 €
638 904,86 €
259 501,52 €
210 088,75 €
1 108 495,13 €
4 954 950,51 €
2020
4 954 950,51 €
610 477,77 €
146 666,66 €
188 058,61 €
945 203,04 €
4 197 806,08 €
2021
4 197 806,08 €
548 901,00 €
146 666,87 €
166 614,05 €
862 181,92 €
3 502 238,21 €
2022
3 502 238,21 €
554 169,58 €
80 000,00 €
143 487,76 €
777 657,34 €
2 868 068,63 €
2023
2 868 068,63 €
533 222,05 €
80 000,00 €
120 776,09 €
733 998,14 €
2 254 846,58 €
2024
2 254 846,58 €
493 712,86 €
80 000,00 €
96 812,56 €
670 525,42 €
1 681 133,72 €
2025
1 681 133,72 €
444 910,32 €
80 000,00 €
72 752,07 €
597 662,39 €
1 156 223,40 €
2026
1 156 223,40 €
408 743,16 €
80 000,00 €
49 339,31 €
538 082,47 €
667 480,24 €
2027
667 480,24 €
397 929,85 €
0,00 €
26 652,74 €
424 582,59 €
269 550,39 €
2028
269 550,39 €
236 217,25 €
0,00 €
8 390,64 €
244 607,89 €
33 333,14 €
2029
33 333,14 €
33 333,14 €
0,00 €
574,90 €
33 908,04 €
0,00 €
9 581 421,68 €
2 220 702,55 €
2 449 126,31 €
14 251 250,54 €
total
EMPRUNTS RECUS PENDANT L'EXERCICE - BUDGET VILLE
Année
d'encaiss
ement
Numéro
de
contrat
Objet de la dette
2013
11301
Travaux
réhabilitation SainteAnne (emprunt n°1)
Crédit
Agricole
2013-2014
11302
PLAN
D'INVESTISSEMEN
T 2013
Crédit
Agricole
Organisme
prêteur
Taux
Durée
Periodicite
FRV
Index
Marge
Act.
15,00
V
Moy
Eur03M+1.
89
1,89%
2,15%
15,00
V
Moy
Eur03M+2.
50
2,50%
2,76%
Date de la 1ère année de
remboursement
Dette en
capital à
l'origine
Dette au 1er
janvier 2014
de l'intérêt
de l'amort.
Intérêts
T
05/07/2013
05/07/2013
1 600 000,00 € 1 546 666,66 € 16 275,20 € 7 715,26 € 53 333,34 €
T
05/03/2014
10/12/2013
1 600 000,00 €
600 000,00 €
EMPRUNTS RECUS PENDANT L'EXERCICE - AUTRES BUDGETS
NÉANT
0,00 €
ICNE
2 120,71 €
Capital
0,00 €
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
IV
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Année
Désignation du
bénéficiaire
Objet de l'emprunt garanti
chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2013
Durée
résiduelle
Profil
Totaux généraux
5 964 430,83 €
4 333 821,60 €
5 172 177,37 €
3 917 297,30 €
Indices
Taux à la date du vote du
Périodiou
Taux initial
budget ou taux moyen
cité des
Nature
devises
constaté sur l’année (6)
rembour
de l'em- pouvant
prunt (7) modifier
sements
Taux
l'emNiveau
(2)
Taux (3) Index (4) actuariel Taux (3) Index (4)
prunt
de taux
(5)
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
En capital
152 709,57 €
171 263,07 €
137 568,71 €
109 602,44 €
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'état
2004
P
2004
P
2004
P
2009
P
2011
P
2011
P
2011
P
2004
P
2003
P
2000
P
2001
P
2001
P
1999
P
2011
P
2011
2011
2011
2012
P
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
BATIMENT STYLES
BRETAGNE
OPHLM DES COTES
D'ARMOR
SA D'HLM ARMOR
HABITAT
SA D'HLM ARMOR
HABITAT
SA D'HLM ARMOR
HABITAT
SA D'HLM ARMOR
HABITAT
SA D'HLM ARMOR
HABITAT
CONSTRUCTION 2 LOG
RUE JEANNE D'ARC
CONSTRUCTION 6 LOG
RUE JEANNE D'ARC
CONSTRUCTION 6 LOG
PRESBYTERE SERVEL
CONSTRUCTION 6 LOG
PRESBYTERE SERVEL
ACQUISITION TERRAIN
CONSTRUCTION 5
CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS KERLITOUS
1 LOGEMENT QUAI DES
ARTS
CONSTRUCTION 6 LOG
PRESBYTERE SERVEL
CONSTRUCTION 2 LOG
RUE JEANNE D'ARC
CONSTRUCTION 4 LOG
BUHULIEN
CONSTRUCTION 2 LOG
ST ROCH
CONSTRUCTION 4 LOG
ST ROCH
RESTAURATION DU
VIEUX COLLEGE
8 LOGEMENTS PSLA LES
HAUTS DE KERLAN
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
22 408,50 €
18 889,16 €
25,25
annuel
R
136 304,50 €
116 182,03 €
25,42
annuel
R
111 000,00 €
94 613,23 €
25,50
annuel
R
269 942,50 €
251 207,41 €
30,17
annuel
R
20 905,50 €
20 787,55 €
47,58
annuel
R
175 713,00 €
172 995,37 €
37,58
annuel
R
28 621,00 €
28 195,34 €
38,67
annuel
R
CILCA
45 600,00 €
45 600,00 €
29,25
annuel
R
CILCA
65 000,00 €
40 921,91 €
14,83
annuel
F
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
113 419,10 €
82 936,24 €
18,67
annuel
R
46 258,22 €
34 819,37 €
19,08
annuel
R
113 419,10 €
87 178,37 €
19,08
annuel
R
634 398,67 €
290 752,43 €
6,17
annuel
R
ARKEA BEI
549 500,00 €
431 229,56 €
29,50
trimestrie
l
R
ARKEA BEI
0,00 €
0,00 €
0,00
R
ARKEA BEI
0,00 €
0,00 €
0,00
R
ARKEA BEI
0,00 €
0,00 €
0,00
R
ARKEA BEI
84 575,00 €
84 575,00 €
30,83
R
Livret A
+ 0.7
Livret A
+ 1.2
Livret A
+ 1.2
Livret A
+1
Livret A
+ 0.6
Livret A
+ 0.6
Livret A
+ (-0.2)
Livret A
Taux
fixe à 1
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 0.8
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 0.96
Livret A
+1
Livret A
+1
Livret A
+1
Livret A
+ 0.96
2,95%
R
3,45%
R
3,45%
R
3,50%
R
2,85%
R
2,85%
R
2,05%
R
2,25%
R
1,00%
F
4,30%
R
3,80%
R
4,30%
R
3,80%
R
2,96%
R
3,25%
R
3,25%
R
3,25%
R
3,21%
R
Livret A
+ 0.7
Livret A
+ 1.2
Livret A
+ 1.2
Livret A
+1
Livret A
+ 0.6
Livret A
+ 0.6
Livret A
+ (-0.2)
Livret A
Taux
fixe à 1
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 0.8
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 0.96
Livret A
+1
Livret A
+1
Livret A
+1
Livret A
+ 0.96
2,45%
I
571,37 €
479,19 €
2,95%
I
4 102,72 €
2 737,43 €
2,95%
I
3 341,07 €
2 229,23 €
2,75%
I
8 315,84 €
4 664,49 €
1,85%
I
594,24 €
62,96 €
1,85%
I
4 970,51 €
1 408,48 €
1,05%
I
586,73 €
425,67 €
1,75%
I
1 026,00 €
0,00 €
1,00%
F
434,39 €
2 517,05 €
2,55%
I
3 055,78 €
3 142,02 €
2,55%
I
1 100,15 €
1 251,09 €
3,05%
I
3 199,98 €
2 961,78 €
3,05%
I
19 156,70 €
33 604,53 €
2,21%
I
13 353,01 €
4 931,41 €
I
905,52 €
0,00 €
I
196,73 €
0,00 €
I
934,50 €
0,00 €
I
2 388,40 €
0,00 €
2,21%
SA D'HLM ARMOR
HABITAT
SA D'HLM ARMOR
2012
P
HABITAT
SA D'HLM ARMOR
2012
P
HABITAT
SA D'HLM ARMOR
2012
HABITAT
SA D'HLM ARMOR
2012
C
HABITAT
SA D'HLM ARMOR
2006
P
HABITAT
SAHLM
2003
P
D'ARMORIQUE
SAHLM
2003
P
D'ARMORIQUE
SAHLM
2002
P
D'ARMORIQUE
SAHLM
2002
P
D'ARMORIQUE
SAHLM
2002
P
D'ARMORIQUE
SAHLM
2002
P
D'ARMORIQUE
SAHLM
2013
P
D'ARMORIQUE
SAHLM
2013
P
D'ARMORIQUE
SAHLM
2013
P
D'ARMORIQUE
SAHLM
2013
P
D'ARMORIQUE
2012
2011
2012
P
P
P
Association Lannion
Coeur de Ville
Association Lannion
Coeur de Ville
2001
P
EMERAUDE I.D
2010
C
EMERAUDE I.D
2001
P
EMERAUDE I.D
2001
P
EMERAUDE I.D
2006
P
EMERAUDE I.D
1996
P
EMERAUDE I.D
2010
C
EMERAUDE I.D
2010
C
EMERAUDE I.D
2011
C
EMERAUDE I.D
VILLAS VAN GOGH ST
HUGEON II
ACQUISITIONS
ACQUISITIONS
CONSTRUCTION 10
CONSTRUCTION 30
CONSTRUCTION 10
CONSTRUCTION 30
AA-PLUS
AA-PLAI
CN-PLUS
KER ANNA - 1 Logement
CN-PLUS
CHALETS DE NOEL
4 CHALETS DE NOEL
SUPPLEMENTAIRES
CONSTRUCTION CAT ET
ATELIER PROTEGE
CONSTRUCTION D'UN
BATIMENT INDUSTRIEL
MODERNISATION
ATELIER PROTEGE
MODERNISATION
ATELIER PROTEGE
EXTENSION
RENOVATION BATIMENT
EXTENSION FOYER
D'ACCUEIL
CONSTRUCTION D'UN
BATIMENT INDUSTRIEL
CONSTRUCTION D'UN
BATIMENT INDUSTRIEL
CONSTRUCTION D'UN
BATIMENT INDUSTRIEL
ARKEA BEI
51 990,00 €
51 990,00 €
30,25
R
ARKEA BEI
95 809,50 €
95 809,50 €
30,75
R
ARKEA BEI
73 875,00 €
73 875,00 €
30,75
R
ARKEA BEI
58 000,00 €
0,00 €
0,00
R
ARKEA BEI
66 750,00 €
66 750,00 €
30,75
R
trimestrie
23,16
l
R
ARKEA BEI
219 200,00 €
53 686,10 €
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
CONSIGNATIONS
642 782,18 €
535 928,70 €
24,33
annuel
R
76 440,06 €
70 486,00 €
39,33
annuel
R
279 838,13 €
216 630,85 €
20,08
annuel
R
35 481,53 €
32 662,46 €
38,08
annuel
R
11 320,39 €
10 270,51 €
38,08
annuel
R
1 047 625,51 €
812 325,25 €
20,08
annuel
R
31 500,00 €
31 500,00 €
39,92
annuel
R
26 000,00 €
26 000,00 €
39,92
annuel
R
24 500,00 €
24 500,00 €
39,92
annuel
R
39,92
annuel
R
14 000,00 €
14 000,00 €
792 253,47 €
416 524,30 €
CREDIT MUTUEL
10 000,00 €
3 148,30 €
0,91
mensuel
F
CAISSE D'EPARGNE
4 837,00 €
3 135,26 €
1,88
mensuel
F
CONSIGNATIONS
121 959,21 €
0,00 €
0,00
annuel
R
CREDIT AGRICOLE
200 000,00 €
158 888,93 €
11,85
mensuel
F
CREDIT AGRICOLE
18 293,88 €
169,98 €
0,01
mensuel
F
CREDIT AGRICOLE
12 195,92 €
115,90 €
0,01
mensuel
F
BNP PARIBAS
125 000,00 €
65 842,65 €
7,08
mensuel
F
CONSIGNATIONS
99 967,45 €
21 556,76 €
2,75
annuel
F
CAISSE D'EPARGNE
60 000,00 €
49 333,28 €
12,26
mensuel
F
BNP PARIBAS
60 000,00 €
48 999,95 €
12,21
mensuel
F
BNP PARIBAS
80 000,00 €
65 333,32 €
12,21
mensuel
F
Livret A
+ 0.96
Livret A
+1
Livret A
+ 1.5
Livret A
+1
Livret A
+1
Livret A
+ 0.5
Livret A
+ 1.2
Livret A
+ 1.2
Livret A
+ 0.8
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 0.8
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 0.6
Livret A
+ (-0.2)
Livret A
+ 0.6
Livret A
+ (-0.2)
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Livret A
+ 1.2
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
3,21%
R
3,25%
R
3,75%
R
3,25%
R
3,25%
R
3,25%
R
4,20%
R
4,20%
R
3,80%
R
4,30%
R
3,80%
R
4,30%
R
1,85%
R
1,05%
R
1,85%
R
1,05%
R
2,90%
F
2,70%
F
4,20%
R
3,30%
F
5,15%
F
5,60%
F
2,92%
F
4,80%
F
3,20%
F
3,21%
F
3,21%
F
Livret A
+ 0.96
Livret A
+1
Livret A
+ 1.5
Livret A
+1
Livret A
+1
Livret A
+ 0.5
Livret A
+ 1.2
Livret A
+ 1.2
Livret A
+ 0.8
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 0.8
Livret A
+ 1.3
Livret A
+ 0.6
Livret A
+ (-0.2)
Livret A
+ 0.6
Livret A
+ (-0.2)
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Livret A
+ 1.2
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
Taux
fixe à
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à preciser;
(2) Annuelle, trimestrielle ou mensuelle;
(3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables.
(4) indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...);
(5) Taux annuel, tous frais compris;
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état au compte administratif;
(7) Indiquer la nature de l'emprunt: taux fixe sur la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec des options (O);
(8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668;
2,21%
I
1 367,44 €
0,00 €
2,25%
I
2 155,72 €
0,00 €
2,75%
I
1 662,19 €
0,00 €
I
1 606,28 €
0,00 €
2,25%
I
1 831,92 €
0,00 €
1,75%
I
1 227,33 €
1 392,55 €
2,95%
I
18 951,47 €
13 389,28 €
2,95%
I
2 459,89 €
815,23 €
2,55%
I
6 829,63 €
7 291,38 €
3,05%
I
1 173,24 €
386,38 €
2,55%
I
317,42 €
136,46 €
3,05%
I
29 752,59 €
25 775,87 €
1,85%
I
1,05%
I
1,85%
I
1,05%
I
15 140,86 €
61 660,64 €
2,90%
F
144,00 €
3 340,44 €
2,70%
F
107,75 €
1 572,60 €
I
412,73 €
11 963,07 €
3,30%
F
5 481,67 €
13 333,32 €
5,15%
F
64,49 €
1 982,44 €
5,60%
F
47,80 €
1 350,26 €
2,92%
F
2 053,52 €
8 247,48 €
4,80%
F
1 348,53 €
6 537,65 €
3,20%
F
1 648,00 €
4 000,02 €
3,21%
F
1 642,45 €
4 000,02 €
3,21%
F
2 189,94 €
5 333,34 €
6
Bilan des acquisitions et des cessions
VILLE DE LANNION
Services techniques - affaires foncières
BILAN DES VENTES DE L'ANNEE 2013
Lotissement Beg Leguer
Lots
4
6
9
Acquéreurs
M. LAOT TANGUY
Mme VERANT Christine
Mme PECATTE et M. GENDRON
Montant total des ventes 2013 :
Prix en Euros H.T
Prix en Euros TTC
37 382,40
40 780,80
47 747,52
41 734,00
45 528,00
53 305,70
125 910,72
140 567,70
Prix en Euros H.T
Prix en Euros TTC
12 667,20
21 323,12
41 590,64
20 900,88
19 370,26
23 539,88
23 539,88
22 853,74
26 442,78
13 089,44
14 652,00
24 664,20
48 107,40
24 175,80
22 405,35
27 228,30
27 228,30
26 434,65
30 586,05
15 140,40
225 317,82
260 622,45
Date de l'acte de vente
17 et 21 janvier 2013
3 et 5 juin 2013
28 et 29 mai 2013
Lotissement Saint-Hugeon 3
Lots
Acquéreurs
5
8
18
26
27
33
34
37
38
43
M. GEFFROY Patrick
M. et Mme SANANIKONE
M. MEROUR Gilles
Mme LE GAC Solène
Mme TROESCH Martine
M. et Mme LYOUBI Mohamed
Mme FACOMPREZ Aurélie
M. et Mme LOJOU Emmanuel
M. LAO et Mme MOUTOUVIRIN
M. et Mme BOUGALLA Nacer
Montant total des ventes 2013 :
Date de l'acte de vente
29 novembre 2013
27 et 29 novembre 2013
20 décembre 2013
29 novembre 2013
6 décembre 2013
30 décembre 2013
18 et 30 décembre 2013
23 décembre 2013
4 décembre 2013
15 novembre 2013
VILLE DE LANNION
SERVICES TECHNIQUES – AFFAIRES FONCIERES
BILAN DES ACQUISITIONS
ANNEE 2013
Résidence Crec'h Guen
Acquisition de la voirie et des équipements communs
Le lotissement "Résidence Crec'h Guen »" réalisé par la société FMT, approuvé par arrêté du 10 avril 2006,
puis transféré à la SNC 456 par arrêté en date du 18 mai 2006 est désormais achevé.
Le procès-verbal dressé par le Cabinet de géomètres AT&OUEST a prononcé la réception définitive des
travaux et a constaté l’achèvement de l’ensemble des travaux prescrits par l’arrêté de lotir.
Plusieurs parcelles constituant la voirie et équipements communs du lotissement doivent faire l'objet d'un
classement dans le domaine public communal.
Références cadastrales
Contenance
Section BT n°145
4 977 m2
Section BT n°146
256 m2
Section BT n°147 (chemin piéton)
589 m2
Section BT n°148
1 063 m2
Section BT n°149 (bassin de rétention)
1 021 m2
TOTAL
6 705 m
2
Vu l'avis favorable de la commission cadre de Vie,
Le Conseil Municipal du 15 février 2013 décide d'approuver l'acquisition auprès de la SNC 456 des parcelles
sus-mentionnées d'une contenance totale de 6 705 m2 (soit 525 ml) constituant la voirie et équipements
communs du lotissement «Crec'h Guen» moyennant l'euro symbolique en vue d'un classement dans le
domaine public communal.
Rue du 19 mars 1962
Acquisition aux Consorts GUILLOU
Dans le cadre du règlement de la succession de Monsieur Edmond GUILLOU, la Ville de Lannion a été
sollicitée pour la régularisation de la situation de la parcelle cadastrée section AH n°301 d'une contenance de
45 m2 intégrée de longue date à la voirie.
L'entretien de cette parcelle ayant été assuré par les services municipaux, il a été convenu que l'acquisition
s'effectuerait à l'euro symbolique.
Vu l'accord des Consorts GUILLOU sur les conditions de vente,
Considérant que cette parcelle est intégrée à la voirie communale,
VILLE DE LANNION
Le conseil Municipal du 15 février 2013 décide d'approuver l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle
cadastrée section AH n°301 d'une contenance de 45 m2 (soit 8 ml) auprès des Consorts GUILLOU afin de
l'intégrer dans le domaine public communal.
Aménagement de la gare routière
Echange foncier avec la SCI 89
Dans le cadre du projet d'aménagement de la gare routière, la Ville de LANNION a négocié avec la SCI 89
représentée par Mme SYLVESTRE , propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée AM n°391 occupée actuellement par
l'agence d'intérim « ADECCO », l'échange foncier suivant :
- La SCI 89 cède à la Ville de LANNION une emprise d'environ 55 m2 à prendre dans sa parcelle cadastrée AM n°391
(la surface exacte sera déterminée par document d'arpentage)
- En contrepartie, la Ville cède à la SCI 89 une emprise d'environ 55 m2 à prendre dans les parcelles cadastrées AM
n°262 et 505 (ex 498p)
- La ville réalisera à sa charge l'enrobé de l'emprise d'environ 55 m2 qui sera cédée à la SCI 89.
Vu l'avis de France Domaine,
Considérant que cet échange foncier est indispensable à la réalisation de l'aménagement de la gare
Le Conseil Municipal du 25 mars 2013 décide d'approuver les termes de l'échange foncier sans soulte susvisé
à intervenir avec la SCI 89 représentée par Madame Gabrielle SYLVESTRE et dont le siège social se situe
boulevard Louis Guilloux à LANNION.
Allée des Cyprès
Acquisition à M. CAROFF
Par délibération du 2 juillet 2012, le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition de l'assiette de la voirie de l'allée des
Cyprès aux Consorts JAN afin de l'intégrer dans le domaine public.
Préalablement à l'établissement du document d'arpentage nécessaire au transfert de propriété, il a été constaté que la
propriété de Monsieur CAROFF cadastrée section E n°716 comprenait une emprise de 55 m2 de la voirie de la voirie
de l'Allée des Cyprès qui dessert par ailleurs les 3 propriétés situées en fond d'impasse.
Considérant que cette emprise est intégrée de fait à la voirie communale depuis de nombreuses années,
Le Conseil Municipal du 25 mars 2013 décide l'acquisition à l'euro symbolique de l'emprise de 55 m2 à
prendre dans la parcelle cadastrée section E n°716 appartenant à Monsieur André CAROFF demeurant à
LANNION au 11 allée des Cyprès afin de l'intégrer dans le domaine public communal.
VILLE DE LANNION
Route du Krec'h
Alignement ANGOT
Monsieur et Madame ANGOT ont procédé à la division de leur parcelle cadastrée section E n°1630 d'une contenance
de 2 400 m2, sise Route du Krec'h, en deux lots nouvellement cadastrés section E n°1787 et 1788 ainsi qu'un
alignement cadastré E n°1786.
La Ville de LANNION a été sollicitée pour la régularisation de cet alignement moyennant l'euro symbolique afin de
l'intégrer dans le domaine public.
Considérant la nécessité d'intégrer cet alignement dans le domaine public,
Le conseil Municipal du 25 mars 2013 approuve l'acquisition à l'euro symbolique de l'alignement cadastré
section E n°1786 appartenant à Monsieur et Madame ANGOT Bernard demeurant 3 avenue du Muguet –
95230 Soisy sous Montmorency afin de l'intégrer dans le domaine public communal.
Rue du Muguet
Acquisition à Côtes d'Armor Habitat
La Maison de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Pays de Trégor-Goëlo s'est implantée sur Ker-Uhel, rue
du Muguet, sensiblement en lieu et place du bâtiment J des Cosmos démoli.
Préalablement à la cession du terrain d'assiette du bâtiment à LANNION-TREGOR Agglomération, la Ville de
LANNION doit se rendre propriétaire de l'intégralité du foncier qui appartient à ce jour pour partie à Côtes d'Armor
Habitat et pour l'autre partie à la Ville de LANNION.
Aux fins de régulariser la situation, la Commune doit donc se rendre propriétaire de l'intégralité de la parcelle
cadastrée section AC n°469 d'une contenance de 992 m2.
Considérant la nécessité de régulariser le foncier,
Le Conseil Municipal du 10 juin 2013 approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°469 à
l'euro symbolique à Côtes d'Armor Habitat.
Vallée de Kerambellec
Acquisition à M. LE TROADEC
Dans le cadre du projet de cheminement piéton de la Vallée de Kerambellec, un accord amiable a été trouvé avec M. et
Mme LE TROADEC Urbain pour l'acquisition de leur parcelle cadastrée section CD n°50 d'une contenance de 2 178
m2.
Cette parcelle se situe au Plan Local d'Urbanisme en zone N pour environ 800 m2 et pour le reste en zone Uc.
Vu l'avis de France Domaine n°2012-113V0592 du 10 septembre 2012,
VILLE DE LANNION
Le Conseil Municipal du 10 juin 2013 approuve l'acquisition au profit de la Ville de LANNION de la
parcelle cadastrée section CD n°50 d'une contenance de 2 178 m2 moyennant le prix de 23 € le mètre carré
soit un prix net vendeur de 50 094 € appartenant à M. et Mme LE TROADEC Urbain demeurant au lieudit
« La Croix Rouge » en LANNION.
Lotissement Saint-Yvi (Loguivy)
Acquisition à madame MONACO
Par délibération du 25 mai 2009, le Conseil Municipal a validé l'acquisition à titre gratuit de la voie du lotissement
Saint-Yvi cadastrée section BT n°59 en vue de son classement dans le domaine public.
L'acte est actuellement en cours de régularisation chez Maître KREMER à Perros-Guirec et à cette occasion Madame
MONACO s'est aperçue que le pan coupé cadastré section BT n°51 d'une contenance de 39 m2, créé lors de la création
du lotissement, restait lui appartenir alors qu'il est intégré de fait à la voirie communale. Elle sollicite sa rétrocession à
la Ville de LANNION moyennant l'euro symbolique afin que la situation des 2 parcelles lui appartenant soit
régularisée simultanément.
Considérant que cette parcelle est intégrée à la voirie communale,
Le Conseil Municipal du 1er juillet 2013 approuve l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée
section BT n°51 d'une contenance de 39 m2 (soit 15 ml) auprès de Madame MONACO demeurant 10
Résidence Gwel ar Mor 22700 LOUANNEC afin de l'intégrer dans le domaine public communal.
Saint-Marc
Acquisition à la SCI CRA DOUAR
M. CORRE représentant la SCI CRA DOUAR a sollicité la Ville pour la cession à son profit moyennant
l'euro symbolique des parcelles constituant le bassin de rétention dont elle est propriétaire.
Cet équipement commun est constitué des parcelles suivantes :
Contenance
Section CA n°410
685 m2
Section CA n°411
1 550 m2
Section CA n°413p
2 719 m2
environ
Section CA n°459
163 m2
TOTAL
5 117 m
2
Vu l'avis de France Domaine n°2013-113V1249 du 16 octobre 2013,
Considérant que les équipements communs des opérations d'aménagement ont vocation à être intégrés
dans le domaine public de la commune,
VILLE DE LANNION
Le Conseil Municipal du 18 novembre 2013 décide l'acquisition au profit de la Ville de LANNION des
parcelles cadastrées section CA n° 410, 411, 413p et 459 d'une contenance totale d'environ 5 117 m2 auprès
de la SCI CRA DOUAR dont le siège social se situe à LANNION, 27 rue du Hingar Huellan.
Lotissement Crec'h Goulifern
Acquisitions au Cabinet MELSCOET Sarl et aux Consorts KERGUIZIAU de KERVASDOUE
Le cabinet Pierre MELSCOET SARL a été chargé en 2009 par les Consorts de KERGUIZIAU de
KERVASDOUE de la réalisation du lotissement route de Crec'h Goulifern en Servel.
Ce lotissement est à ce jour achevé et plusieurs parcelles constituant des alignements ou servant d'assiette au
poste de transformation électrique du lotissement sont restées propriétés du lotisseur et de l'indivision de
KERVASDOUE.
Les propriétaires ont sollicité la Ville pour leur rétrocession moyennant l'euro symbolique afin de les
incorporer dans le domaine public communal.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
Contenance
Propriétaires
Section D n°1720
21 m2
Cabinet Pierre
MELSCOET SARL
Section D n°1700
425 m2
Section D n°1707
2
237 m
Section D n°1708
42 m2
TOTAL
725 m
Consorts de
KERGUIZIAU de
KERVASDOUE
2
Considérant que ces parcelles desservent les lots,
Le Conseil Municipal du 18 novembre 2013 approuve l'acquisition au profit de la Ville de LANNION des
parcelles mentionnées ci- dessus auprès des différents propriétaires afin de les incorporer dans le domaine
public.
Saint-Hugeon
Acquisition de terrain à Monsieur PRAT
Afin d'achever le cheminement piéton du fond de la Vallée de Kerambellec, la Ville de LANNION poursuit
l'acquisition des parcelles inscrites en emplacements réservés au Plan Local d'Urbanisme.
S'agissant de la parcelle appartenant à Monsieur Guy PRAT, cadastrée section CD n°48 d'une contenance totale de 5
128 m2, sise route de Coat Quilin, les négociations ont abouti à une cession de la partie classée en zone naturelle au
Plan Local d'Urbanisme soit environ 4 470 m2 moyennant le prix de 0,63 € le mètre carré, frais de géomètre et de
notaire à la charge de l'acquéreur. La surface exacte cédée sera déterminée par document d'arpentage.
Cette acquisition permettra à la fois la poursuite du cheminement doux ainsi que la maîtrise foncière du fond de cette
vallée en garantissant la préservation de cette trame verte.
VILLE DE LANNION
Vu l'avis favorable de la commission cadre de Vie du 27 novembre 2013,
Considérant la nécessité de préserver ce fond de vallée boisé,
Le Conseil Municipal du 16 décembre 2013 décide l'acquisition de l'emprise d'environ 4 470 m2 à prendre
dans la parcelle cadastrée section CD n°48 moyennant le prix 0,63 € du mètre carré appartenant à M. Guy
PRAT demeurant à LANNION rue de Saint-Hugeon Bihan. (La surface exacte cédée sera déterminée par
document d'arpentage).
Rue de la Bienfaisance
Acquisition foncière à l'association Saint-Joseph
Suite aux travaux d'aménagement des abords des écoles catholiques Saint-Joseph et Bossuet, rue de la
Bienfaisance, les limites foncières domaine privé/domaine public ont été modifiées.
Les parcelles nouvellement cadastrées sont les suivantes :
Références cadastrales d'origine
section AM n°300p
section AM n°335p
section AM n°336p
Nouvelles
Références
cadastrales
Section AM
n°524
Section AM
n°526
Section AM
n°528
TOTAL
Contenance
en m2
21 m2
2
58 m
2
86 m
165 m
2
Considérant que ces emprises vont être intégrées dans le domaine public de la
Le Conseil Municipal du 16 décembre 2013 approuve l'acquisition, à l'euro symbolique, des parcelles
cadastrées section AM n° 524, 526 et 528 d'une contenance totale d'environ 165 m2 auprès de l'Association
Saint- Joseph afin de les intégrer dans le domaine public communal.
VILLE DE LANNION
BILAN DES VENTES
ANNEE 2013
Ker Anna
Bail emphytéotique avec Armorique Habitat
Par acte du 22 décembre 2003, la Ville de LANNION a fait l'acquisition auprès de la Communauté des
Religieuses Augustines de la Miséricorde de Jésus d'un ensemble immobilier comprenant divers bâtiments
dont certains ont été libérés définitivement par les Sœurs en 2010.
Les bâtiments de l'ancienne blanchisserie nécessitent une réhabilitation et la Ville projette de les mettre à
disposition de la SA HLM d'ARMORIQUE HABITAT, dans le cadre d'un bail emphytéotique, à charge pour
cet organisme de réaliser 8 logements pour personnes âgées dont la gestion sera assurée par le C.C.A.S par
convention d'une durée de 12 ans dont le projet est ci-après annexé.
Le programme comprend la construction d'une extension en lieu et place du bâtiment démoli et d'une
restructuration d'existant conservé. Le projet a fait l'objet d'une présentation en Commission Affaires Sociales
et Urbanisme.
Les bâtiments à réhabiliter sont enclavés entre l'EHPAD Sainte-Anne, la chapelle Sainte-Anne et l'école
d'ingénieurs de l'ENSSAT. La configuration des lieux impose la constitution de servitudes de passage à
intervenir avec Côtes d'Armor Habitat et l'ENSSAT, comme suit :
w de passage d'accès, de desserte et de canalisations : fonds servant sur lequel s'exerce la
servitude parcelles cadastrées section AR 393, 391 et 500
w un droit d'echelle : pour permettre l'entretien des bâtiments édifiés sur la parcelle AR n°516
(ex 499p) par la Ville
Vu l'avis de France Domaine n°2012-113V0200 du 9 mars 2012,
Considérant le caractère social de l'opération,
Le Conseil Municipal du 15 février 2013 décide la signature d'un bail emphytéotique d'une durée de 55 ans à
conclure avec la SA HLM ARMORIQUE HABITAT portant sur les parcelles cadastrées section AR n°342 et
515 (ex AR 499p) d'une contenance totale de 847 m2 moyennant une redevance annuelle d'un euro.
Rue Charles Darwin
Cession à M. et Mme JORAND
La Ville de LANNION a été sollicitée par M. et Mme JORAND pour la cession à leur profit d'une portion de
délaissé communal cadastré section CE n°631 d'une contenance totale de 144 m2 constituant l'accès à leur
propriété cadastrée CE n°28 sise rue Charles Darwin.
Vu l'avis de France Domaine n°2012-113V1409 du 5 octobre 2012,
Considérant que cette portion de délaissé ne présente pas d'intérêt pour la collectivité,
VILLE DE LANNION
Le Conseil Municipal du 15 février 2013 approuve la cession de l'emprise d'environ 46 m2 (soit 10 ml) à
prendre dans la parcelle cadastrée section CE n°631p à M. et Mme JORAND Yves, demeurant 7 rue Bellevue
Servel en LANNION moyennant le prix de 20 € le mètre carré (la surface définitive sera déterminée par
document d'arpentage).
Aménagement de la gare routière
Echange foncier avec la SCI 89
Dans le cadre du projet d'aménagement de la gare routière, la Ville de LANNION a négocié avec la SCI 89
représentée par Mme SYLVESTRE , propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée AM n°391 occupée
actuellement par l'agence d'intérim « ADECCO », l'échange foncier suivant :
- La SCI 89 cède à la Ville de LANNION une emprise d'environ 55 m2 à prendre dans sa
parcelle cadastrée AM n°391 (la surface exacte sera déterminée par document d'arpentage)
- En contrepartie, la Ville cède à la SCI 89 une emprise d'environ 55 m2 à prendre dans les
parcelles cadastrées AM n°262 et 505 (ex 498p)
- La ville réalisera à sa charge l'enrobé de l'emprise d'environ 55 m2 qui sera cédée à la SCI 89.
Vu l'avis de France Domaine n° 2012-113V065 du 4 juin 2012,
Considérant que cet échange foncier est indispensable à la réalisation de l'aménagement de la gare
routière,
Le Conseil Municipal du 25 mars 2013 décide d'approuver les termes de l'échange foncier sans soulte susvisé
à intervenir avec la SCI 89 représentée par Madame Gabrielle SYLVESTRE et dont le siège social se situe
boulevard Louis Guilloux à LANNION.
Ar Santé
Cession à Côtes d'Armor Habitat
La première phase de l'opération de démolition/reconstruction sur Ar Santé est désormais achevée. Par
délibération du 2 juillet 2012, le conseil Municipal a validé l'acquisition des parcelles du secteur d'Ar Santé
concernées par l'opération afin d'éviter un émiettement parcellaire.
Cette acquisition a permis de fusionner l'ensemble des parcelles pour pouvoir aujourd'hui procéder à de
nouvelles divisions.
Ainsi, un nouveau plan parcellaire a été établi au vu des bâtiments existants en prévision de leur cession à
Côtes d'Armor Habitat comme indiqués ci-dessous :
Contenance
Section AM n°508
410 m2
Section AM n°509
370 m2
Section AM n°510
289 m²
Section AM n°511
1.134 m²
Section AM n°512
1.134 m²
Section AM n°513
451 m²
Section AM n°514
2.247 m²
Total
6.035 m2
VILLE DE LANNION
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie,
Considérant la nécessité de régulariser le foncier de la première phase des travaux,
Le conseil Municipal du 25 mars 2013 approuve la cession des parcelles susvisées à l'euro symbolique à
Côtes d'Armor Habitat.
Ar Santé
Dans le cadre de la requalification urbaine, la Ville envisage la cession à ARMOR HABITAT d'une emprise
d'environ 1370 m2 à prendre dans la parcelle nouvellement cadastrée section AR n°515p pour la réalisation
de 15 logements collectifs (T2 à T4) pour une surface plancher d'environ de 1250 m2.
La charge foncière retenue est de 150 € H.T le mètre carré de surface de plancher soit une charge foncière
d'environ 187 500 € H.T, T.V.A sur marge en sus.
Le Conseil Municipal du 25 mars 2013 approuve la cession à ARMOR HABITAT de l'emprise de 1370 m2 à
prendre dans la parcelle cadastrée section AM n°515p moyennant le prix de 150 € H.T le mètre carré de
surface plancher, T.V.A sur marge en sus.
Il est précisé que la régularisation de l'acte de cession ne s'effectuera qu'après obtention d'une précommercialisation de 50 % du programme et d'un permis de construire purgé de tout recours.
Le Forlac'h
Cession à la SECIB
Lors de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2012, le prix de vente des lots de l'opération d'habitat
du Forlac'h a été validé et notamment celui du lot 37 destiné à de l'habitat collectif qui a été fixé 150 € H.T
du m2 de surface plancher, T.V.A sur marge en sus. Ce lot constitue une emprise d'environ 1962 m2 à
prendre dans la parcelle cadastrée AK n°424p.
La Ville envisage la cession de ce lot à la SECIB pour la réalisation de 18 logements en accession libre (T2 à
T4) avec au rez-de-chaussée une partie affectée à des locaux professionnels. La surface habitable (SHAB)
totale correspondant aux logements et locaux professionnels sera de l'ordre de 1 200 m2 pour une surface
plancher d'opération de 1500 m2.
Le montant de la charge foncière s'élèvera donc à environ 225 000 € H.T. Elle comprend la viabilité sur la
parcelle, le traitement de la clôture en mitoyenneté au Nord ainsi que celui du talus par la Ville.
Vu sa délibération du 10 décembre 2012 fixant le prix de vente des lots de l'opération d'habitat du
Vu l'avis de France Domaine n°2012-113V1785 du 30 novembre 2012,
Le Conseil Municipal du 25 mars 2013 approuve la cession du lot n°37 d'une contenance d'environ 1962 m2
à la SECIB dont le siège se situe 9 rue du 71è R.I à Saint-Brieuc moyennant le prix de 150 € H.T du m2 de
surface plancher avec T.V.A sur marge en sus.
VILLE DE LANNION
Il est précisé que la régularisation de la cession du lot n°37 à la SECIB n'interviendra qu'après atteinte d'une
pré-commercialisation de 40 % du programme et l'obtention d'un permis de construire purgé de tout recours.
Ar Santé
Dans le cadre de la seconde phase de travaux sur Ar Santé, l'implantation du nouveau projet de 20 logements
par Côtes d'Armor Habitat nécessite la cession à son profit d'une emprise foncière d'environ 4 971 m2 à
prendre dans la parcelle nouvellement cadastrée section AR n°515p.
Vu les avis de France Domaine,
Considérant le caractère social de ces opérations,
Le Conseil Municipal du 14 octobre 2013 approuve la cession à Côtes d'Armor Habitat de l'emprise
d'environ 4971 m2 à prendre dans la parcelle cadastrée section AM n°515p moyennant l'euro symbolique.
Rue du Muguet
Cession à LANNION-TREGOR AGGLOMERATION
Par délibération du 10 juin 2013 , le Conseil Municipal a autorisé la Ville de LANNION à se rendre
propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n°469, sise rue du Muguet, sur laquelle s'est implantée pour
partie la Maison de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Pays de Trégor- Goëlo.
Suite à l'établissement du document d'arpentage par le cabinet de géomètres AT&OUEST, les parcelles
concernées par cette cession ont été divisées pour devenir :
d'origine
section AC n°469p
section AC n°496p
Nouvelles éférences
cadastrales
Section AC n°624
Section AC n°62
Section AC n°628
Total
Contenance
737 m2
676 m2
103 m²
1.516 m2
Vu l'avis de France Domaine n°2013-113V0531 du 7 mai 2013,
Considérant la nécessité de régulariser le foncier de cet équipement communautaire,
Le Conseil Municipal du 16 décembre 2013 approuve la cession, à l'euro symbolique, des parcelles susvisées
constituant l'assiette de la Maison de l'Emploi à Lannion-Trégor Agglomération.
7
Etat du personnel
1/16
VILLE DE LANNION
(Côtes-d'Armor)
TABLEAU DES EFFECTIFS VILLE – situation au 31 12 2013
POSTES DE TITULAIRES ET DE STAGIAIRES : (pages 1 à 12) NON TITULAIRES (pages 13 à 16)
EFFECTIFS
CATÉGORIE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
DONT TNC
POURVUS
Directeur Général (emploi fonctionnel)
A
1
1
/
Directeur Général Adjoint (emploi fonctionnel)
A
1
0
/
Directeur
A
2
0
Attaché principal
A
4
4
/
Attaché
A
4
4
/
Rédacteur principal 1ère classe
B
6
6
/
Rédacteur principal 2ème classe
B
6
6
/
Rédacteur
B
6
5
/
GRADE OU EMPLOI
SECTEUR ADMINISTRATIF
CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX
CADRE D'EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX
2/16
GRADE OU EMPLOI
CATÉGORIE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
DONT TNC
POURVUS
CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Adjoint administratif principal de 1ère classe
C
5
1
/
Adjoint administratif principal de 2e classe
C
6
7
/
Adjoint administratif de 1ère classe
C
15
5
/
Adjoint administratif de 2e classe
C
13
11
/
Adjoint administratif de 2e classe
à temps non complet (moins de 28 H/semaine)
C
1
0
/
50
0
SOUS TOTAL SECTEUR ADMINISTRATIF :
3/16
EFFECTIFS
CATÉGORIE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
DONT TNC
POURVUS
A
1
1
/
Ingénieur principal
A
6
6
/
Ingénieur
A
1
1
/
Ingénieur (moins de 28 H/semaine)
A
1
0
/
Technicien principal de 1ère classe
B
4
4
/
Technicien principal de 2ème classe
B
8
6
/
Technicien
B
7
7
/
Agent de maîtrise principal
C
31
19
/
Agent de maîtrise
C
15
15
/
GRADE OU EMPLOI
SECTEUR TECHNIQUE
Directeur (emploi fonctionnel)
CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS TERRITORIAUX
CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS SUPERIEURS TERRITORIAUX
CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
4/16
EFFECTIFS
CATÉGORIE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
DONT TNC
POURVUS
C
22
20
/
Adjoint technique principal de 2e classe (E5)
C
57
32
/
Adjoint technique de 1ère classe (E4)
C
99
37
/
Adjoint technique de 1ère classe (E4)
à temps non complet (moins de 28 H/semaine)
C
0
0
/
Adjoint technique de 2e classe (E3)
C
66
55
/
à temps non complet (28H/semaine ou plus)
C
6
4
4
à temps non complet (moins de 28/semaine)
C
18
8
8
215
12
GRADE OU EMPLOI
CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint technique principal de 1
ère
classe (E6)
SOUS TOTAL SECTEUR TECHNIQUE :
5/16
EFFECTIFS
GRADE OU EMPLOI
CATÉGORIE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
DONT TNC
POURVUS
A
A
A
1
1
1
1
1
1
/
/
A
B
1
1
0
1
/
/
2
2
2
1
2
2
1
1
/
/
/
/
4
4
2
3
4
4
2
1
/
/
2
0
SECTEUR SOCIAL
CADRE D'EMPLOIS DES PUÉRICULTRICES TERRITORIALES
Puéricultrice cadre de santé exerçant les fonctions de directrice
Puéricultrice de classe supérieure
Puéricultrice de classe normale
CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX
Infirmier de classesupérieure
Infirmier de classe normale
CADRE D'EMPLOIS DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS
Éducateur chef de jeunes enfants
Éducateur principal de jeunes enfants
Éducateur de jeunes enfants
Éducateur de jeunes enfants (moins de 28H/ semaine)
B
B
B
B
CADRE D'EMPLOIS DES AUXILIAIRES TERRITORIAUX DE PUÉRICULTURE
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe (E6)
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe (E5)
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe (E5) (28h/sem)
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe (E5)
Moins de28h :sem
C
C
C
C
6/16
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe (E4)
(plus de 28 H/semaine)
(moins de 28 H/semaine)
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
C
C
4
1
1
0
/
0
C
1
0
0
C
1
1
/
CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
ATSEM principal de 1ère classe (E6)
C
5
5
/
ATSEM principal de 2e classe (E5)
C
16
11
/
ATSEM de 1ère classe (E4)
C
19
4
/
43
2
SOUS TOTAL SECTEUR SOCIAL :
7/16
EFFECTIFS
GRADE OU EMPLOI
CATÉGORIE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
DONT TNC
POURVUS
1
/
SECTEUR SPORTIF
CADRE D'EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Conseiller
C
1
CADRE D'EMPLOIS DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Éducateur principal 1ère classe
B
3
3
/
Éducateur principal 2ème classe
B
1
1
/
Éducateur
B
1
1
/
CADRE D'EMPLOIS DES OPERATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Opérateur principal des APS (E6)
C
0
0
/
Opérateur qualifié des APS (E5)
C
0
0
/
Opérateur des APS (E4)
C
1
0
/
6
/
SOUS TOTAL SECTEUR SPORTIF :
8/16
EFFECTIFS
GRADE OU EMPLOI
CATÉGORIE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
DONT TNC
POURVUS
1
2
0
2
/
/
SECTEUR CULTUREL
CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHÈQUES
Conservateur de bibliothèque de 1ère classe
Bibliothécaire
A
A
CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX QUALIFIÉS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIO.
Assistant de conservation du patrimoine
et des bibliothèques principal de 1ere classe
B
2
2
/
Assistant de conservation du patrimoine
et des bibliothèques principal de 2e classe
B
1
2
/
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
B
1
1
/
assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe
B
1
1
/
assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe
moins 28h semaine
B
1
1
1
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (E6)
C
0
0
/
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe (E5)
C
1
1
/
Adjoint du patrimoine de 1ère classe (E4)
C
1
1
/
Adjoint du patrimoine de 2e classe (E3)
C
5
5
/
Adjoint du patrimoine de 2e classe (E3) (plus de 28H/semaine)
C
0
0
/
16
1
CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
SOUS TOTAL SECTEUR CULTUREL :
9/16
EFFECTIFS
GRADE OU EMPLOI
CATÉGORIE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
DONT TNC
POURVUS
B
B
B
2
1
2
2
0
1
/
/
/
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
C
3
3
/
Adjoint d’animation principal de 2e classe
C
1
1
/
Adjoint d’animation principal de 2e classe
(28H/semaine ou plus)
C
1
0
/
Adjoint d’animation de 1ère classe
C
4
4
/
Adjoint d’animation de 1ère classe
(28H/ semaine ou plus)
C
1
1
1
Adjoint d’animation de 1ère classe (moins de 28H/s)
C
1
0
/
Adjoint d’animation de 2 classe
C
13
12
/
Adjoint d’animation de 2e classe
(28H/semaine ou plus)
C
10
10
10
C
4
1
/
35
11
SECTEUR ANIMATION
CADRE D'EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX
Animateur principal 1ère classe
Animateur principal 2ème classe
Animateur
CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX
e
Adjoint d’animation de 2e classe
(moins de 28H/semaine)
SOUS TOTAL SECTEUR ANIMATION :
10/16
EFFECTIFS
CATÉGORIE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
DONT TNC
POURVUS
Chef de service de police municipale
B
1
0
/
Brigadier chef principal de police municipale
C
2
2
/
Brigadier chef de police municipale
C
1
1
/
3
/
GRADE OU EMPLOI
SECTEUR POLICE
CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE
SOUS TOTAL SECTEUR POLICE :
11/16
EFFECTIFS
CATÉGORIE
BUDGÉTAIRES POURVUS
DONT TNC
POURVUS
EMPLOIS SPÉCIFIQUES ET DIVERS
NON INTÉGRÉS DANS UN CADRE D'EMPLOIS
Adjoint technique de 1e classe
à temps non complet
C
SOUS TOTAL EMPLOIS SPÉCIFIQUES ET DIVERS :
1
1
1
1
1
12/16
TOTAL GÉNÉRAL POSTES DE TITULAIRES ET STAGIAIRES (31 12 2013)
CATÉGORIES
EFFECTIF
SECTEURS
A
B
C
TC
TNC
TOTAL
ADMINISTRATIF
9
17
24
50
0
50
TECHNIQUE
8
17
190
203
12
215
SOCIAL
3
7
33
40
3
43
SPORTIF
1
5
/
6
/
6
CULTUREL
2
7
7
15
1
16
ANIMATION
/
3
32
24
11
35
POLICE
/
0
3
3
/
3
EMPLOIS SPÉCIFIQUES ET DIVERS
/
--
/
-----
1
------
/
------
1
-----
1
------
TOTAL :
56
==
290
===
341
===
28
==
369
===
23
==
13/16
POSTES POURVUS PAR DES AGENTS NON TITULAIRES au 31 12 2013
(pages 13 à 15)
TEMPS DE
TRAVAIL
CATÉGORIE
SECTEUR
RÉMUNÉRATION
CONTRAT
1 journaliste contractuel - CDI
TC
A
COM
759
Art 3 - al 3
1 chargé de mission contractuel
TC
A
CAB
801
Art 3 – al 3
1 Attaché Urbaniste Contractuel
TC
A
URBA
379
Art 3 – al 3
1 Attaché, Chargé de communication
TC
A
COM
466
Art 3 –al 3
1 Ingénieur BVL
TC
A
ENV
430
Art 3-al3
TNC
B
FIN
549
Art 3- al1
1 Rédacteur contractuel
TC
B
URBA
325
Art3 –al 2
1 rédacteur contractuel
TC
B
CULT
325
Art 3 –al 2
1 Educateur APS ppal 1ere classe
TNC
B
SPORT
619
Art 3- al1
2 Educateurs APS
TC
B
SPORT
374
Art 3- al2
1 technicien principal 2ème cl dessinateur projeteur
Contractuel
TC
B
TECH
350
Art 3 – al 2
(emplois pourvus)
POSTES DE CONTRACTUELS
1 Rédacteur ppal 1ère classe
contractuel
14/16
1 technicien principal 2ème cl animateur bassin
versant Contractuel
TC
B
ENV
357
Art 3- al 2
1 technicien principal 2ème cl informatique de
gestion et administration de réseaux locaux
TC
B
INF
350
Art 3 – al 2
1 technicien principal 2ème cl
Urbanisme, enseignes, Contractuel
TC
B
TECH
350
Art 3 – al 2
TNC
B
CULT
576
Art 3 – al 1
TC
B
RH
325
Art 3 – al 2
TNC
C
FIN
479
Art 3- al1
TC
C
FIN
297
Art 3- al1
1 auxiliaire de puériculture ppal 2ème classe
TNC
C
SOC
446
Art 3- al1
1 auxiliaire de puériculture ppal 2ème classe
TNC
C
SOC
364
Art 3- al1
1 adjoint technique ppal 2eme classe
TNC
C
SCOL
446
Art 3- al1
1 adjoint technique 1ère classe
TNC
C
CULT
360
Art 3- al1
2 adjoints techniques 2ème classe
TNC
C
TECHN
297
Art 3-al1
2 adjoints techniques 2ème classe
TNC
C
SCOL
297
Art 3- al1
TC
C
SOCIAL
297
Art 3- al 1
1 technicien, affaires culturelles, Contractuel
1 technicien hygiène sécurité
1 adjoint administratif principal 1ère classe
1 adjoint administratif 2eme classe
1 adjoint technique 2éme classe
15/16
1 adjoint du patrimoine 2ème classe
TNC
C
CULT
297
Art 3- al1
3 adjoints d’animation
TNC
C
ANIM
297
Art 3-al 1
12 assistantes maternelles
variable
C
SOCIAL
SMIC
POSTES D'AGENTS RECRUTÉS en remplacement d'agents momentanément indisponibles ou POUR FAIRE FACE A UN BESOIN
PONCTUEL OU SAISONNIER
1 Attaché
A
ADM
379
Art 3 al1
1 agent maîtrise Eau
C
TECH
299
Art 3 al 1
variable
C
TECH
297
Art 3 - Al. 1
TC
C
ADM
297
Art 3 –al.1
1 adjoint administratif 2ème classe
TNC
C
TECH
297
Art 3- al 1
1 adjoint technique de 2e classe
TC
C
TECH
297
Art 3 - al. 1
1 adjoint technique de 2e classe
TC
C
POLICE
297
Art 3 – al 1
1 adjoint du patrimoine de 2e classe
TNC
C
CULT
297
Art 3 – al 1
1 adjoint du patrimoine 2éme classe
TC
C
CULT
297
Art 3 –al1
C
CULT
30 adjoints techniques de 2e classe
2 adjoints administratifs de 2ème classe
2 vacataires (modèles) école dessin peinture
POSTE D’APPRENTI
4
16/16
TOTAL GÉNÉRAL POSTES OCCUPÉS PAR DES NON TITULAIRES
au 31 12 2013
POSTES DE CONTRACTUELS
CATÉGORIES
EFFECTIF
A
B
C
TC
TNC ou
temps
variable
TOTAL
6
9
23
15
23
38
4
4
4
APPRENTI
POSTES D’AGENTS RECRUTES
1
en remplacement d’agents momentanément indisponibles
ou pour faire face à un besoin ponctuel
46
7
40
47
CONTRAT D'AVENIR
3
3
0
3
Vacataires
2
2
2
TOTAL :
--
--
---
---
---
---
7
9
78
25
69
94
VILLE DE LANNION
ÉTAT DES DÉLIBÉRATIONS PORTANT CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS AU TITRE DE L'ANNÉE 2013
SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2012
CRÉATIONS D'EMPLOIS
1 emploi d’agent de maitrise à compter du 01/01/2013
1 emploi de rédacteur territorial contractuel « assistant de
communication » au 02/01/2013
1 emploi de chef de service de police
municipale de classe normale à temps
complet au 01/02/2013
1 emploi de technicien-animateur au
01/01/2013
1 emploi de chef de service de police municipale à temps
complet non titulaire au 01/02/2013
1 emploi de technicien territorial contractuel au 01/01/2013
Renouvellement d’1 emploi d’adjoint d’animation de 2 ème classe
non titulaire à compter du 04/01/2013 pour 1 an
Renouvellement d’1 emploi de technicien non titulaire à temps
non complet au 01/01/2013
ère
Renouvellement d’1 emploi de rédacteur principal de 1 classe
non titulaire à temps non complet au 01/01/2013
1 emploi d’adjoint technique de 2ème
classe au 01/01/2013
1 emploi d’adjoint technique principal
de 2ème classe au 01/01/2013
1 emploi de technicien territorial non
titulaire au 01//03/2013
1 emploi d’agent de maitrise au 01/01/2013
1 emploi de technicien territorial au 01/03/2013
 3 emplois d’avenir au 01/04/2013
1 emploi d’attaché territorial au 01/03/2013
1 emploi de technicien territorial
1 emploi de technicien territorial principal de 2ème classe non titulaire au
01/03/2013
1 emploi de technicien principal de
2ème classe non titulaire au 01/03/2013
1 emploi de technicien principal de 2ème classe au 01/03/2013
1 emploi de technicien territorial principal de 2ème classe au
01/03/2013
1 emploi de technicien territorial principal de 2 ème classe au
01/03/2013
SOLDE AU 31/12/2013
1 emploi d’agent de maîtrise au
01/03/2013
1 emploi de technicien territorial principal de 2 ème classe au
01/03/2013
1 emploi de technicien territorial contractuel au bureau d’études
au 20/03/2013
Renouvellement d’1 emploi d’ingénieur chargé de mission zones
humides contractuel au BVL du 01/03/2013 au 28/02/2014
1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe à 70% du temps
complet au 01/04/2013
2 emplois d’attachés au 01/01/2013
1 emploi de rédacteur au 01/01/2013
1 emploi de rédacteur principal de
2ème classe au 01/01/2013
1 emploi d’éducateur des APS
principal de 2ème classe au 01/01/2013
1 emploi de technicien principal de
2 emplois d’agents de maitrise au
01/01/2013
9 emplois d’adjoints techniques de
1ère classe au 01/01/2013
1 emploi d’adjoint technique de 1ère
classe à TNC (29.64%) au 01/01/2013
5 emplois d’adjoints techniques principaux de 2ème classe au 01/01/2013
9 emplois d’adjoints techniques de
1 emploi d’adjoint d’animation
5 emplois d’ATSEM principales de
Renouvellement d’un emploi de rédacteur territorial à temps
complet contractuel au 01/04/2013 pour un an
2 emplois d’attachés principaux au 01/01/2013
1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe au 01/01/2013
1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe au 01/01/2013
1 emploi d’éducateur principal des APS de 1ère classe au
01/01/2013
1 emploi de technicien principal de 1ère classe au 01/01/2013
2 emplois d’agents de maitrise principaux au 01/01/2013
9 emplois d’adjoints techniques principaux de 2ème classe au
01/01/2013
1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à TNC
(29.64%) au 01/01/2013
5 emplois d’adjoints techniques principaux de 1ère classe au
01/01/2013
9 emplois d’adjoints techniques de 1ère classe au 01/01/2013
1 emploi d’adjoint d’animation principal de 1ère classe au
01/01/2013
5 emplois d’ATSEM principales de 1ère classe au 01/01/2013
1 emploi d’auxiliaire de puériculture
1 emploi d’adjoint administratif de 1ère
1 emploi d’adjoint technique de 1ère
2 emplois d’agents de maitrise
principaux au 01/03/2013
1 emploi d’adjoint du patrimoine
1 emploi d’agent de maitrise au
01/07/2013
1 emploi d’agent de maitrise principal
au 01/07/2013
1 emploi d’ingénieur au 07/08/2013
1 emploi d’adjoint d’animation de 2ème
1 emploi D’ATSEM principal de 2ème
classe
1 emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe au
01/01/2013
1 emploi d’adjoint technique de 1ère classe au 01/02/2013
1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe au
01/03/2013
2 emplois de techniciens au 01/03/2013
1 emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques au 01/03/2013
1 emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe au
01/05/2013
1 emploi d’agent de maitrise principal au 01/07/2013
1 emploi de technicien au 01/07/2013
1 emploi d’ingénieur principal au 07/08/2013
1 emploi d’adjoint d’animation de 1ère classe au 24/10/2013
1 emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe au 01/05/2013
classe
1 emploi d’adjoint d’animation de 1ère
classe
1 emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe au 01/05/2013
Renouvellement d’1 emploi d’éducateur des APS hors classe
non titulaire à 33.45% d’un temps complet au 01/07/2013 pour un
an
Renouvellement d’1 emploi d’adjoint technique de 1 ère classe
non titulaire à 43.90% d’un temps complet au 01/07/2013 pour un
an
Renouvellement d’1 emploi d’auxiliaire de puériculture principal
de 2ème classe non titulaire à 44.67% d’un temps complet au
01/07/2013 pour un an
Renouvellementd’1 emploi d’auxiliaire de puériculture principal
de 2ème classe non titulaire à 40.87% d’un temps complet au
01/07/2013 pour un an
Renouvellement d’1 emploi d’adjoint administratif de 1 ère classe
non titulaire à46.46%d’un temps complet au 01/07/2013 pour un
an
Renouvellement d’1 emploi d’adjoint technique principal de 2 ème
classe non titulaire à 33.29% d’un temps complet au 01/07/2013
pour un an
Renouvellement d’1 emploi d’adjoint administratif de 2 ème classe
non titulaire à temps complet au 01/07/2013 pour un an
1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet au
01/06/2013
classe à 95.22%d’un temps complet au
01/07/2013
1 emploi d’attaché principal titulaire à
temps complet au 01/09/2013
1 emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet
au 01/07/2013
1 emploi d’attaché territorial contractuel à temps complet au
01/09/2013 pour une durée et 3 ans
classe à 50%d’un temps complet au
1 emploi d’adjoint d’animation de 1ère
classe à 95.22% d’un temps complet au
01/10/2013
classe à 93.77% d’un temps complet
au 01/10/2013
classe à 93.74% d’un temps complet au
01/10/2013
1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet au
01/10/2013
2 emplois d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe non titulaire
à 50% d’un temps complet au 01/10/2013
Renouvellement d’1 emploi d’éducateur des APS à temps
complet contractuel au 01/10/2013 pour un an
1 emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet
au 01/10/2013
1 emploi d’animateur à temps non complet au 15/10/2013 pour
un an
1 emploi d’adjoint d’animation de 1
01/10/2013
ère
classe à temps complet au
au 01/10/2013
au 01/10/2013
Renouvellement d’1 emploi d’éducateur des APS à temps
complet contractuel du 15/11/2013 pour un an
classe à 80% d’un temps complet
1 emploi d’auxiliaire de puériculture
principale de 2ème classe à 80%d’un
temps complet
1 emploi d’adjoint technique à 90% d’un temps complet
1 emploi d’auxiliaire de puériculture à 90%d’un temps complet
AU 31/12/2013
Postes de titulaires et
stagiaires pourvus : 369
Postes de non titulaires
pourvus : 94
8
Formation des élus
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2013 :
ELUS BENEFICIAIRES DES
ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
MONTANT
Jackez GICQUEL
"Etat de l'opinion. Enjeux et attentes prioritaires" - SAVOIRS PUBLICS
586,04 €
Jackez GICQUEL
"Nouveau code électoral" - SAVOIRS PUBLICS
586,04 €
Patrice KERVAON
Séminaire des élus LA ROCHELLE 2013
697,00 €
LETOUZE Jean-Paul
"La réforme territoriale" - SAINT-BRIEUC
168,00 €
Christian MARQUET/Paul LE BIHAN
Congrés des Maires
HERVE Thérèse
"Les TIC au service de la mobilité durable" - ANTICIPA
110,00 €
40,00 €
2 187,08 €
9
Emploi de la taxe de séjour
PRODUIT DE LA TAXE DE SEJOUR
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
37 727,99 €
Dont :
190,75 € solde 2012
37 537,24 € acompte 2013
affecté à l’amélioration du développement touristique de la Ville.
10
Affectation de la Dotation de Solidarité Urbaine
Conseil Municipal du 16 juin 2014
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
ET DE COHESION SOCIALE
Crée en 1991, la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale est une aide attribuée aux
communes de 5 000 habitants et plus.
Les critères d'attribution pour les communes de 10 000 habitants et plus sont les suivants :
Critère retenu
Pondération
Potentiel financier par habitant
45%
15%
Bénéficiaires aide au log./
Nombre total de logements
30%
Indice synthétique 2013 = 1,08
Valeurs communes
de + de 10.000 hab.
1 002,53 €
1 300,82 €
1 863
Nombre de log. sociaux/
Nombre total de logements
Revenu moyen par habitant
Valeurs pour Lannion
10 118
soit
18,4127 %
22,7290%
46,2839%
52,6799%
4 683
12 221 €
10%
14 043 €
Rang DSU 2013 = 461
Sont éligibles les communes classées dans les trois premiers quarts des communes de 10 000
habitants et plus, soit 731 communes en 2013. Les communes classées, en fonction de l’indice
synthétique de ressources et de charges, dans la première moitié des communes de cette catégorie
démographique, soit les 487 premières communes, bénéficieront quant à elles d’une dotation égale à
celle de 2012 majorée de 1,75%.
La commune de Lannion a bénéficié en 2013 d'une DSU à hauteur de 257 630 €.
La DSU a contribué au financement des opérations suivantes :
► En investissement :
● Maison de quartier/Animation de quartier
● Centres de loisirs
● Maison des jeunes
● Requalification urbaine
● Requalification urbaine (aide au logement social)
43 785 €
40 351 €
4 008 €
321 997 €
13 521 €
► En fonctionnement :
Actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale :
● Programme de Réussite Educative
● Contrat Urbain de Cohésion Sociale
184 100 €
7 600 €
11
Etat des entrées et des sorties des immobilisations
Budget : VILLE
Annexes - VARIATIONS DU PATRIMOINE
État des entrées d'immobilisations
Modalités
d'acquisition
1300000001
1300000001
1300000002
1300000002
1300000003
1300000003
1300000004
1300000004
1300000005
1300000005
1300000006
1300000006
1300000007
1300000007
1300000008
1300000008
1300000009
1300000009
1300000010
1300000010
1300000011
1300000011
1300000012
1300000012
1300000013
1300000013
1300000014
1300000014
1300000015
1300000015
1300000016
1300000016
1300000017
1300000017
1300000018
1300000018
1300000019
1300000019
1300000020
1300000020
1300000021
1300000021
1300000022
1300000022
1300000023
1300000023
1300000024
1300000024
1300000025
1300000025
1300000026
1300000026
1300000027
1300000027
1300000028
1300000028
1300000029
1300000029
1300000030
1300000030
Lit déco surelevé Softlock Soft90C
Lit déco surelevé SOFTLOCK SOFT 90C
Vestiaire mural 12 bipateres acier étiré
2315 822 Voirie communale
et routes
2315 412 Stade Servel
Saint Nicodème
2315 8337 Jardins partagés
2315 4124 Stade Michel
Condom
2152 822 Barrières de
protection Stanco
2183 0204 Tablette fixe
960x1000 platine
2313 412 Vestiaires stade
Servel
2313 4212 Locaux Ty Koad
Valeur d'acquisition
Cumul des
Durée de
(coût historique) amortissements l'amortissement
880,26
10
763,05
10
173,66
1
727.124,41
0
1.562,48
0
2.393,29
0
70.246,33
0
281,61
1
533,86
1
2.017,24
0
718,36
0
1.353.749,38
0
1.163.964,40
0
546,57
1
548,61
0
21881 2131 Trotinette 3
roues
21881 2131 Draisienne à
pédales H35
21881 2131 Mini pusher
954,00
1
496,00
1
172,00
1
21881 2131 Tricycles 28
cm 35 cm
2318 8334 Haies bocagères
786,00
1
307,37
0
2315 708 Renouvellement
urbain
2188 4111 Filets de volley ball
2188 4111 Filets de hand
ball
2188 4111 Filets de tennis
2188 4111 Filet de basket
6.000,00
0
188,59
1
300,43
1
442,62
1
67,09
1
2188 412 Filets de football
2158 0205 Perçeuse visseuse GSR18V LI
2158 0205 Perçeuse GBM 13
2 RE 550 W
2158 0205 Meuleuse droite
CP9105QB
2158 0205 Pince étau 505
1.000,00
1
517,87
1
215,28
1
76,07
1
93,65
1
2313 4143 Base de plein
air
2315 4113 Complexe de tennis
2158 0205 Taille haies
STIHL 175226620
2313 0204 Club de bridge
Page 1/17
Budget : VILLE
Modalités
d'acquisition
1300000031
1300000031
1300000033
1300000033
1300000034
1300000034
1300000035
1300000035
1300000036
1300000036
1300000037
1300000037
1300000038
1300000038
1300000039
1300000039
1300000041
1300000041
1300000042
1300000042
1300000043
1300000043
1300000044
1300000044
1300000045
1300000045
1300000046
1300000046
1300000047
1300000047
1300000049
1300000049
1300000050
1300000050
1300000051
1300000051
1300000052
1300000052
1300000053
1300000053
1300000054
1300000054
1300000055
1300000055
1300000056
1300000056
1300000057
1300000057
1300000058
1300000058
1300000059
1300000059
1300000060
1300000060
1300000061
1300000061
1300000062
1300000062
1300000064
1300000064
2158 0205 Marteaux rivoir
Niveau trapeze
2315 823 Espaces verts
Cumul des
Durée de
90,66
1
24.261,80
0
2152 822 Barrières protection Kerbilhoat
2315 707 Zone Nod Uhel
258,22
1
14.538,72
0
2315 814 Eclairage public
62.708,57
0
452,29
0
54.477,29
0
7.065,25
0
9.041,71
0
2031 3212 Espace socio
culturel ste Anne
2315 82271 Aménagement
urbain centre
2031 82271 Place du général Leclerc
2184 6411 Lit déco SOFTLOCK63C
2188 0204 Enregistreur
lecteur audio
2188 0204 Cadre affiche
présidentielle
2152 822 Potelets place
général Leclerc
2184 4212 Pouf rectangulaire
2188 6412 Lits déco SOFTLOCK SOFT63C
2184 2131 Tripp trapp
trend vert
2031 822 Diagnostic sécurité incendie
2318 822 Voirie
184.585,03
0
182.562,35
0
4.858,15
0
21881 2131 Rideaux école
KROAS HENT
2031 4143 Base de plein
air
2315 709 Quartier de Ker
Uhel
2315 7092 Eco quartier du
Forlac'h
2158 0205 Servante SELLY
4 tiroirs soute
2158 0205 Coffrets fraises 59 pces CODAG
2031 814 Illuminations
Noel
2188 0204 Cable
informatique
2313 0204 Bâtiment Joseph
Morand
868,30
2313 0204 Sanitaires Forlac'h
2313 412 Stade René Guillou
2313 82211 Accessibilité
bâtiments
2313 701 Cité Gaïc
918,52
10
1.273,74
6
70,56
1
3.067,74
1
651,89
1
642,97
1
179,00
1
6.057,98
0
50.807,19
0
10
31.519,19
0
189.370,07
0
18.072,84
0
325,53
1
180,15
1
5.328,18
0
80,75
1
6.143,33
0
Page 2/17
Budget : VILLE
Modalités
d'acquisition
1300000065
1300000065
1300000066
1300000066
1300000067
1300000067
1300000069
1300000069
1300000070
1300000070
1300000071
1300000071
1300000072
1300000072
1300000073
1300000073
1300000074
1300000074
1300000075
1300000075
1300000076
1300000076
1300000077
1300000077
1300000078
1300000078
1300000081
1300000081
1300000082
1300000082
1300000083
1300000083
1300000084
1300000084
1300000086
1300000086
1300000088
1300000088
1300000089
1300000089
1300000090
1300000090
1300000091
1300000091
1300000092
1300000092
1300000094
1300000094
1300000095
1300000095
1300000096
1300000096
1300000097
1300000097
1300000098
1300000098
1300000099
1300000099
1300000100
1300000100
2188 0205 Tracto pelle
CASE réparations
2152 822 Rampes Champ du
Curé
2152 822 Barrières rue de
Tréguier
2041582 8149 Eclairage
public
2041582 82251 Eclairage
public
2313 0204 Local Ty Koad
Cumul des
Durée de
1.213,55
8
137,89
1
258,48
1
47.891,28
15
18.600,37
15
7.579,86
15
832,68
0
285.068,25
0
458,03
0
2313 4211 Centre aéré Kerligonan
2313 0204 Hôtel de Ville
30.724,72
0
24.644,98
0
2188 4111 Matériels sportifs
2313 204 Locaux jardin
passion
21881 0204 Matériel divers
2188 4222 Guitare
électrique STAQQ
2188 4144 Défibrillateurs
030 HS1PHILIPS
2313 3241 Chapelle Rusquet
2158 0205 Batterie bureau
études
2313 0204 Stade IUT
18.519,76
15
2313 02041 Cité
administrative Kermaria
2313 3211 Médiathèque
284,65
0
622,86
1
439,00
1
13.224,53
10
211,09
0
220,75
1
3.967,13
0
2313 3241 Eglise de Brélèvenez
2188 112 Bac équarissage
BASIC 619 litre
2188 251 Hachoir double
coupe H82 DRC
2188 4222 Console de jeux
13.457,39
0
633,60
1
104,00
1
2183 0204 PC portables
LENOVO L530
2051 0204 TLP Gouv Design
Std CS6 AOO
21881 0204 Aspirette
BLACK ET DECKER
2183 0204 PC Bureau LENOVO ThinkCentre
2313 3361 Maison de quartier de Loguivy
2315 0202 Ateliers municipaux du Roudour
2188 0205 REPARATION BZ
577 KU
1.308,50
5
3.515,93
2
82,90
1
593,50
1
20.362,89
0
2.199,76
0
2.062,73
8
1.780,37
10
Page 3/17
Budget : VILLE
Modalités
d'acquisition
1300000101
1300000101
1300000102
1300000102
1300000103
1300000103
1300000105
1300000105
1300000106
1300000106
1300000107
1300000107
1300000108
1300000108
1300000109
1300000109
1300000110
1300000110
1300000111
1300000111
1300000112
1300000112
1300000113
1300000113
1300000114
1300000114
1300000115
1300000115
1300000116
1300000116
1300000117
1300000117
1300000118
1300000118
1300000119
1300000119
1300000120
1300000120
1300000121
1300000121
1300000122
1300000122
1300000123
1300000123
1300000124
1300000124
1300000125
1300000125
1300000126
1300000126
1300000127
1300000127
1300000128
1300000128
1300000129
1300000129
1300000130
1300000130
1300000131
1300000131
2188 251 Lave linge LG
F72681
2313 0204 Maison des
Sports
2315 7093 Saint Ugeon 3
Cumul des
Durée de
466,00
1
4.672,77
0
67.118,90
0
2188 334 LE FLUX SCULPTURE ACIER INOX
2315 8331 Sentiers
6.500,00
10
4.565,70
0
2188 112 Congélateur WHIRLPOOL
2188 0204 Copieur RICOH
MP 2000SP
MP2000SP
MP2000SP
MP2000SP
MP 2000SP
MP 2000SP
2188 0204CopieurRICOHMPC5502AIMM13...114
2315 4141 Stade eaux vives
2158 0205 Malaxeur 1700 W
612,00
1
815,67
5
815,67
5
4.331,47
5
815,67
5
815,67
5
815,67
5
5.017,36
5
23.984,51
0
182,99
1
300.455,26
0
2.734,13
0
525,00
1
179,40
1
30.245,96
0
5.386,70
5
2.180,31
5
2.180,31
5
2.180,31
5
2.180,30
5
80,74
1
673,99
1
563,62
1
117,21
1
478,82
1
2315 02041 Cité
administrative Kermaria
2313 0204 Cimetière La
Chesnaie
2188 251 Sèche-linge
BOSCH WTE 84310 FF
2158 0205 Valisette Vulcane
2313 0204 Aire du Moulin
du Duc
2188 0204 Système
impression RICOH
2188 2131 Système
impression RICOH
2188 2131 Système
impression RICOH
2188 2131 Système
impression RICOH
2188 2131 Système d'acquisition RICOH
2184 2131 Fauteuil maternelle coque bois
2183 0204 Client Léger HP
T610 WES 7
2183 0204 PC Bureau LENOVO ThinkCentre
21882 0204 Terminaux et
accessoires
2188 3211 Intercalaire
mat 3mm pour BD
Page 4/17
Budget : VILLE
Modalités
d'acquisition
1300000132
1300000132
1300000133
1300000133
1300000134
1300000134
1300000135
1300000135
1300000136
1300000136
1300000137
1300000137
1300000139
1300000139
1300000140
1300000140
1300000141
1300000141
1300000142
1300000142
1300000143
1300000143
1300000144
1300000144
1300000145
1300000145
1300000146
1300000146
1300000147
1300000147
1300000148
1300000148
1300000149
1300000149
1300000150
1300000150
1300000151
1300000151
1300000152
1300000152
1300000153
1300000153
1300000154
1300000154
1300000155
1300000155
1300000157
1300000157
1300000158
1300000158
1300000159
1300000159
1300000160
1300000160
1300000161
1300000161
1300000162
1300000162
1300000163
1300000163
2313 0204 Maison des Jeunes de Woas Wen
2313 4222 Maison des Jeunes Woas Wen
2313 2131 Ecole maternelle Pen Ar Ru
2158 0205 Caddy tig 2200I
AC DC T33
2158 0205 Poinçonneuse
cisaille hydrauli
2188 0232 Disques stationnement
2313 2131 Ecole Kroas
Hent
2188 0205 REPARATION TONDEUSE
2188 814 Illuminations
Noêl
2188 0204 Moniteur 22"
16/10 PHILIPS
PC BUREAU LENOVO THINKCENTREM82
2158 0205 Tente réception
plein air 5x8
2315 7012 Ker Anna
2184 6415 Vestiaires
industries PROMEDIF
2184 6415 Vestiaires
industries PROMEDIF
2183 0204 HDD SATA 3.5
2To
21882 0205 Housses SOFTYGEL transparente
2152 822 Acier épaisseur
50:10 45x47x45
2152 822 Barrière rue de
Tréguier
2183 0204 HDD SATA 3 53To
2115 4113 BATIMENTS 126
RUE AERODROME
2182 0205 CQ 549 WM FORD
TRANSIT BENNE
2188 0232 Signalétique
mairie
2313 0204 Bungalow Buhulien
2111 822 Acquisition BARZIC
2111 822 Acquisition 1 et
3 rue Buttes
2111 822 Acq MARQUET Venelle du Temple
2313 6412 Crèche des Fontaines
Cumul des
Durée de
3.791,32
0
2.942,25
0
8.113,27
0
2.918,48
10
5.983,47
10
1.524,90
1
14.328,90
0
649,61
1
25.503,50
10
238,00
1
613,42
1
1.401,68
15
2.961,48
10
4.449,27
0
424,94
1
357,33
1
167,05
1
38,55
1
920,92
1
186,29
1
1.289,90
5
424.220,96
0
25.588,22
8
186,54
1
49.054,11
0
5.047,12
0
2.273,36
0
553,74
0
580,74
0
15.821,20
0
Page 5/17
Budget : VILLE
Modalités
d'acquisition
1300000164
1300000164
1300000165
1300000165
1300000166
1300000166
1300000167
1300000167
1300000168
1300000168
1300000169
1300000169
1300000170
1300000170
1300000171
1300000171
1300000172
1300000172
1300000173
1300000173
1300000174
1300000174
1300000175
1300000175
1300000176
1300000176
1300000177
1300000177
1300000178
1300000178
1300000179
1300000179
1300000180
1300000180
1300000181
1300000181
1300000182
1300000182
1300000183
1300000183
1300000184
1300000184
1300000185
1300000185
1300000186
1300000186
1300000187
1300000187
1300000188
1300000188
1300000189
1300000189
1300000190
1300000190
1300000191
1300000191
1300000192
1300000192
1300000193
1300000193
2158 0205 Visseuse perceuse sans fil SF
2158 0205 Niveau laser
LL300
2158 0205 Mire 4M téléscopique alu+étui
2158 0205 Traceur
Ecosolvant ROLAND
2158 0205 Débroussailleuse ECHO RM510ES
2158 0205 Débroussailleuse ECHO SRM580
21881 642 Etagère murale
PYLOS
2183 321 HOTSPOT WIFI
N300Mbits
2183 0204 PCI Réseau Full
Duplex 1000
2183 2131 Switch 8 ports
PC OCCASION LENOVO THINK
CENTER
2158 0205 Bancs brasserie
TOLEDE 200X25
2188 0205 Goudronneuse
PAT 8612 XE 22
2031 0204 Conformité
ascenseurs
2313 0204 Ecole Kroas
Hent
2313 0204 Ecole de Servel
Cumul des
Durée de
614,74
1
986,10
10
73,20
1
15.763,28
10
783,38
10
1.399,99
1
279,18
1
209,30
1
44,38
1
89,71
1
200,00
1
975,94
10
2.547,48
8
2.870,40
0
301,39
0
301,39
0
2313 0204 Ecole Kériaden
301,39
0
2313 0204 Maison de quartier Goas Congar
2313 0204 Ancienne école
de Buhulien
2313 4211 Centre aéré de
Beg Léguer
2158 0205 Echelle téléscopique
2158 0205 Visseuse à choc
14,4V 4 AH
2051 0233 Edutice Licence
Page Accueil
2183 0233 Serveur EduBox
Athena
205 0204 GRH X NET Mise
en oeuvre CPA
2051 0204 CONCERTO Opus
301,39
0
301,40
0
2.657,75
0
285,84
1
726,50
1
32.949,80
2
3.623,88
5
2.511,60
2
7.564,70
2
199,90
1
1.791,61
5
2.640,19
10
2183 0204 Moniteur PHILIPS 16 9 273E3LSB
2183 0204 NAS 8 BAIES SYNOLOGY DS1812+
2188 333 SW 750 Balay +
mainten batt 46
2158 0205 Découpeur ponceur GOP 300
369,77
1
Page 6/17
Budget : VILLE
Modalités
d'acquisition
1300000194
1300000194
1300000195
1300000195
1300000196
1300000196
1300000197
1300000197
1300000198
1300000198
1300000199
1300000199
1300000200
1300000200
1300000201
1300000201
1300000202
1300000202
1300000203
1300000203
1300000204
1300000204
1300000205
1300000205
1300000206
1300000206
1300000207
1300000207
1300000208
1300000208
1300000209
1300000209
1300000210
1300000210
1300000211
1300000211
1300000212
1300000212
1300000213
1300000213
1300000214
1300000214
1300000215
1300000215
1300000216
1300000216
1300000217
1300000217
1300000218
1300000218
1300000220
1300000220
1300000221
1300000221
1300000222
1300000222
1300000223
1300000223
1300000224
1300000224
2158 0205 Perçeuse visseuse GSR 18 V LI
2158 0205 Meuleuse D125
1300W
2188 0205
Cumul des
Durée de
391,30
1
107,76
3.263,09
1
10
2152 0202 Supports de
panneaux
2152 822 supports panneaux
2313 0204 Locaux office
du tourisme
2184 336 Chaises MAMBO M2
2.960,10
10
2184 336 Tables LTM 183
2.386,02
10
2182 0205 Acquisition mini pelle
2182 0205 Acquisition camion 19 tonnes
2158 0205 Barrières de
circulation
2313 951 Office du tourisme
2188 0205 Pièces tondeuse
HUSTLER
2031 708 Aménagement stade du Forlac'h
2188 412 Matelas perche
meeting monohous
2183 0204 Ordinateur LENOVO M78DT
2183 0209 Lecteur graveur
DVD RW USB
2184 2131 Bibliothèque
murale verticale
2158 0205 Meuleuse
D125MM 720W CODAG
2188 4111 Tables tennis
ROOLOMAT JOOLA
2188 4111 Filet de tennis
TPE
2158 0205 Stand parapluie
2183 0204 Barrettes mémoires SDRAM ECC
204182 82212 Extension
réseaux privés
2188 0205 Pièces tracto
pelle CASE
2184 321 Chariot vrac
deux corbeilles
21568 0204 Extincteur 6 L
EPA
EPA
EPA
21568 0204 Réparation désenfumage
110,80
1
207,39
1
129,29
0
98,67
1
98,67
1
2.033,20
1
9.229,16
0
769,87
1
932,88
0
6.027,84
15
5.112,90
1
33,49
1
79,00
1
100,46
1
2.474,20
1
176,31
1
983,11
10
298,00
1
6.882,00
15
5.428,00
8
304,98
1
116,01
1
58,01
1
58,01
1
53,82
1
Page 7/17
Budget : VILLE
Modalités
d'acquisition
1300000225
1300000225
1300000226
1300000226
1300000227
1300000227
1300000228
1300000228
1300000229
1300000229
1300000230
1300000230
1300000231
1300000231
1300000232
1300000232
1300000233
1300000233
1300000234
1300000234
1300000235
1300000235
1300000236
1300000236
1300000237
1300000237
1300000238
1300000238
1300000239
1300000239
1300000240
1300000240
1300000241
1300000241
1300000242
1300000242
1300000243
1300000243
1300000244
1300000244
1300000245
1300000245
1300000246
1300000246
1300000247
1300000247
1300000248
1300000248
1300000249
1300000249
1300000250
1300000250
1300000251
1300000251
1300000252
1300000252
1300000253
1300000253
1300000254
1300000254
EPA
21568 0204 Extincteur 6l
EPA
21568 0204 Extincteur 2
kg CO2
21568 0204 Extincteur 6L
EPA
21568 0204 Extincteurs 6
L EPA
KG CO2
EPA
2158 0205 DIPPERCHE2A
2313 4111 Maison des
sports
2188 412 Décrottoir à
chaussures
2188 2131 Presse à machoire rouge
2188 2131 Chariot multi
U.2seaux 15 L
2313 21315 Ecole maternelle Ar Santé
2183 3211 APPLE IPAD 2
WIFI 16GO
2188 333 Réparation sono
éclairage
2188 333
AMPLI2X1250W40HMS2U DSP
2188 4222 Cables Rapco
jack 6 mètres RR
KG CO2
EPA
21568 0204 Extincteurs
2KG CO2
21568 0204 Extincteurs 6
kg poudre ABC
KG CO2
21568 0204 Extincteur 2KG
CO2
CO2
CO2
EPA
EPA
poudre ABC
EPA
EPA
Cumul des
Durée de
174,02
1
232,02
1
64,58
1
116,01
1
535,21
1
245,18
1
406,04
1
385,15
1
149,63
0
432,99
1
144,27
1
172,61
1
19.890,02
0
471,22
1
1.131,93
10
3.271,30
10
128,00
1
122,59
1
116,01
1
285,25
1
354,61
1
129,17
1
64,58
1
64,58
1
64,58
1
58,01
1
58,01
1
58,01
1
58,01
1
58,01
1
Page 8/17
Budget : VILLE
Modalités
d'acquisition
1300000255
1300000255
1300000256
1300000256
1300000257
1300000257
1300000258
1300000258
1300000259
1300000259
1300000260
1300000260
1300000261
1300000261
1300000262
1300000262
1300000263
1300000263
1300000264
1300000264
1300000265
1300000265
1300000266
1300000266
1300000267
1300000267
1300000268
1300000268
1300000269
1300000269
1300000270
1300000270
1300000271
1300000271
1300000272
1300000272
1300000273
1300000273
1300000274
1300000274
1300000275
1300000275
1300000276
1300000276
1300000277
1300000277
1300000278
1300000278
1300000279
1300000279
1300000280
1300000280
1300000281
1300000281
1300000282
1300000282
1300000283
1300000283
1300000284
1300000284
EPA
L EPA
EPA
EPA
EPA
21568 0204 Extincteurs
6KG poudre ABC
21568 0204 Extincteurs 6L
EPA 2KG CO2
EPA 9KG ABC
EPA
CO2 6L EPA
CO2
KG CO2
2158 0205 Traverse levage
2,6T
2188 0205 Réparation MITSUBISHI CANTER
2188 0205 Réparations
tracto pelle CASE
2313 0204 Médiathèque
Cumul des
Durée de
58,01
1
58,01
1
174,02
1
58,01
1
174,02
1
378,29
1
238,60
1
355,21
1
122,59
1
122,59
1
64,58
1
64,58
1
2.750,80
15
1.786,67
10
235,61
1
9.042,95
0
2152 822 Mini banquettes
GIRO
2152 822 Tables GIRO
1.741,38
5
1.475,86
5
2152 822 Corbeille GIRO
1.199,59
5
2152 822 Bancs empilables
2.571,40
5
2188 412 Filets de football à 7
2158 0205 Groupe
électrogène Expert
2188 412 Abri de touche
aluminium
2313 336 Maison de quartier Servel
2312 0204 Halles
1.181,49
1
513,08
1
2315 82210 Déplacements
doux
20422 943 Aides directes
aux entreprises
2051 0233 Licence Concerto Module Intern
2183 0204 PC BUREAU LENOVO THINK CENTRE
2.451,32
15
19.115,41
0
168,70
0
279,94
0
268,38
0
14.492,13
2
5.292,30
2
945,22
5
Page 9/17
Budget : VILLE
Modalités
d'acquisition
1300000285
1300000285
1300000286
1300000286
1300000287
1300000287
1300000288
1300000288
1300000289
1300000289
1300000290
1300000290
1300000291
1300000291
1300000292
1300000292
1300000293
1300000293
1300000294
1300000294
1300000295
1300000295
1300000296
1300000296
1300000297
1300000297
1300000298
1300000298
1300000299
1300000299
1300000300
1300000300
1300000301
1300000301
1300000302
1300000302
1300000303
1300000303
1300000304
1300000304
1300000305
1300000305
1300000306
1300000306
1300000307
1300000307
1300000308
1300000308
1300000310
1300000310
1300000311
1300000311
1300000312
1300000312
1300000313
1300000313
1300000314
1300000314
1300000315
1300000315
2051 0204 Mise en oeuvre
CPA
2315 705 Requalification
urbaine ArSanté
21881 2131 Micro chaine
dock iphone 5
21881 2131 Radio CDMP3
PHILIPS
21881 2131 Radio CD PHILIPS
21881 2131 Radio K7 CD
SONY
2183 0204 Tablette SAMSUNG GALAXY 8.0
2183 0204 Disques durs
2000GO SATA
2183 0204 Modem routeur
TPLINK 150MBP
21881 2131 Micro ondes
Samsung ME82y
21881 2131 Congélateur
Electrolux EC1105
21881 2131 Réfrigérateur
Faure FRT 629MW
21881 2131 Aspirateur
VP300 HEPA 15 M
VP300 HEPA 15 m
VP300 HEPA 15 m
2188 412 Tapis caoutchouc
perforé
2188 0232 Fourniture de
signalétique
2188 0232 Voiles plume
médiathèque
2184 4211Tables maternelle demi ronde
Table maternelle demi ronde 1200mmx600mm
Chaises RAJA maternelle
2152 822 Main courante
moulurée 45x15mm
2158 4143 Meuleuse d'angle GWS 18 25V LI
2313 6413 Crèche de Ker
Uhel
2313 2131 Ecole de Kériaden
2158 0205 Visseuse choc
bat LI ION ASS
2188 4112 Poteaux volleyGESalu Regular
2188 4112 Filets volley
GES compétition
2188 4111 Dalleprotection
solsalle sport
2158 0205 Echelle téléscopique x-tenso
Cumul des
Durée de
1.255,80
2
6.209,63
0
286,71
1
133,08
1
228,11
1
66,77
1
399,46
1
363,58
1
35,14
1
95,68
1
288,95
1
415,37
1
342,12
1
342,12
1
342,12
1
1.184,67
1
2.582,91
10
987,90
10
3.163,68
6
274,27
1
942,93
10
180,19
1
465,50
1
2.665,32
0
20.159,09
0
417,40
1
1.210,21
418,50
4.966,51
238,00
15
1
10
1
Page 10/17
Budget : VILLE
Modalités
d'acquisition
1300000316
1300000316
1300000317
1300000317
1300000318
1300000318
1300000319
1300000319
1300000320
1300000320
1300000321
1300000321
1300000323
1300000323
1300000324
1300000324
1300000325
1300000325
1300000326
1300000326
1300000327
1300000327
1300000328
1300000328
1300000329
1300000329
1300000330
1300000330
1300000331
1300000331
1300000332
1300000332
1300000333
1300000333
1300000334
1300000334
1300000335
1300000335
1300000336
1300000336
1300000337
1300000337
1300000338
1300000338
1300000339
1300000339
1300000340
1300000340
1300000341
1300000341
1300000342
1300000342
1300000344
1300000344
1300000345
1300000345
1300000346
1300000346
1300000347
1300000347
2158 0205 Ponceuse à bande 1020w
2158 0205 Scie sabre
CR13V2 HITACHI
2158 0205 Laveuse
2313 336 Maison de quartier Rusquet
2313 4212 Ludothèque
kg CO2
EPA 2KG CO2
EPA
21568 0204 Coffret désenfumage CO2
2188 4211 Filets et sangles
2188 412 Filets pare flèches
2188 4143 Harnais
OUISTITI
2313 0204 Terrain des
gens du voyage
2313 6415 Crèche Ty Babigou
2188 2131 Structure but
mini basket
2315 82211 Accessibilité
2158 0205 Laveuse SC350
12V Full Package
2184 2131 Claustra gramme
BREHAT
2184 2131 Claustra enfant
MIAM
205 0204 Licence Serveur
Web Plateforme
205 0204 Licence ServeurWeb Votre compte
205 0204 Licence ServeurWeb Inscriptions
Licence ServeurWeb Démarches administra
2188 4111 Matériel de musculation
2315 82270 Place du général Leclerc
2188 4143 Murs extérieurs
tir à l arc
2188 4143 Dossiers AO Base sports nature
2184 2131 Séche linge
BOSCH WTE84310FF
2188 333 Matériel de sonorisation
2188 4222 Tentes 2 seconds Easy IIIB
Cumul des
Durée de
251,16
1
212,43
1
125,58
1
1.279,71
0
6.339,64
0
180,60
1
122,59
1
348,04
1
202,60
1
894,42
1
1.022,58
1
1.391,92
1
2.941,70
0
1.310,30
0
400,46
1
17.118,94
0
2.487,32
10
769,15
10
1.501,60
10
4.133,38
2
8.395,92
2
4.305,60
2
3.229,20
2
1.201,86
15
118,05
5.242,50
0
15
74,93
1
555,99
1
1.278,88
394,25
10
1
Page 11/17
Budget : VILLE
Modalités
d'acquisition
1300000348
1300000348
1300000349
1300000349
1300000350
1300000350
1300000351
1300000351
1300000352
1300000352
1300000353
1300000353
1300000354
1300000354
1300000355
1300000355
1300000356
1300000356
1300000357
1300000357
1300000358
1300000358
1300000359
1300000359
1300000360
1300000360
1300000361
1300000361
1300000362
1300000362
1300000363
1300000363
1300000364
1300000364
1300000365
1300000365
1300000366
1300000366
1300000367
1300000367
1300000368
1300000368
1300000369
1300000369
1300000370
1300000370
1300000371
1300000371
1300000372
1300000372
1300000373
1300000373
1300000374
1300000374
1300000375
1300000375
1300000376
1300000376
1300000377
1300000377
2184 0204 Lets B siège de
travail tissus
2184 0204 Let's B Siège
de travail tissu
2184 0204 Fauteuil de
travail
2188 0204 Téléphones
ALCATEL 4019 4029
2313 3112 Ecole de musique
2158 0205 Tondeuse Zéro
Turn TORO
2188 4111 Pièces SAV Salle Musculation
2188 4143 Réfrigérateur
TT WHIRLP00L
2188 4143 Plaque
induction BRANDT TI1000
2158 0205 Aspirateur CTL
MIDI 40091273
21882 0204 HTC ONE SV
Cumul des
Durée de
829,82
6
973,34
1
271,00
1
251,58
1
16.210,77
0
8.733,19
10
678,61
1
305,99
1
461,99
1
454,29
1
121,87
1
2184 0204 Bureau avec convivialité
21881 2131
716,01
1
251,69
1
2188 0204 Téléphone
ALCATEL 4029
2188 0204 Téléphone
ALCATEL 4039
2313 0204 Logement passage des Ursulines
2182 0205 PEUGEOT 208 CL
542 ZW
2183 642 SAMSUNG GALAXY
TAB2 10 1
2158 0205 Fourche 2A LG
3000mm
2188 251 Armoires vestiaire
2313 0204 Ecole de musique Savidan
2313 333 Salles Les
Ursulines
2313 2131 Ecole de Servel
190,16
1
70,57
1
2.841,70
0
13.919,99
8
5.164,81
5
2.052,34
10
791,20
1
1.226,09
0
4.071,13
0
18.531,90
0
5.905,89
0
2183 0204 HP Officejet
Pro 8600 Plus
2183 0204 HP Officejet
Pro 8600 Plus
2183 0204 Mémoire LENOVO
4 go
2184 4143 Tables LTM 183
238,00
1
238,00
1
56,06
1
916,73
10
2184 4143 Chaises MAMBO
M2
2188 4143 Petit matériel
VTT
1.004,05
10
4.432,89
15
2315 4144 Aire de jeux
Page 12/17
Budget : VILLE
Modalités
d'acquisition
1300000378
1300000378
1300000379
1300000379
1300000380
1300000380
1300000381
1300000381
1300000382
1300000382
1300000383
1300000383
1300000384
1300000384
1300000385
1300000385
1300000386
1300000386
1300000387
1300000387
1300000388
1300000388
1300000389
1300000389
1300000390
1300000390
1300000391
1300000391
1300000392
1300000392
1300000393
1300000393
1300000394
1300000394
1300000395
1300000395
1300000396
1300000396
1300000397
1300000397
1300000398
1300000398
1300000399
1300000399
1300000400
1300000400
1300000401
1300000401
1300000402
1300000402
1300000403
1300000403
1300000404
1300000404
1300000406
1300000406
1300000407
1300000407
1300000408
1300000408
2041582 7093 Eclairage
public St Ugeon 3
2183 2131 Netbook 11;6p
UBUNTU LTS
21881 2131 Vest Ind Propre 1 col + pieds
21881 2131 Protège couchettes draps
2315 8224 Stang Ar Béo
2188 4143 Micro ondes SAMSUNG Ms23F300
2313 2131 Ecole maternelle Savidan
2188 4144 Matériel aire
jeux Parc Nevez
2184 3211 Siège selle
amazon bas dossier
2313 336 Maison quartier
Buhulien
2183 0204 Clavier K270
Souris M510
2183 0204 3 switches
os6250 24 14035
2183 0204 Switch AT GS950
16 et 24 ports
2051 0204 Espace famille
paramétrage
2188 4143 BURONOMIC Caisson Premium
2188 4143 NOWYSTYL Chaise
4 pieds
2188 4143 NOWYSTYL SELECTION Fauteuil
2188 4143 GENEXCO Chauffeuse JACANA
2188 4143 GENEXCO Chauffeusen ARA
2188 4143 GENEXCO Table
basse
2188 4143 BURONOMIC
OPTINEO 1800x800mm
2188 4143 BURONOMIC
1400X800mm
2152 822 Mobilier urbain
(poubelle)
2158 0205 CITYMASTER 1000
CLASSIC
2183 642 SAMSUNG GALAXY
TAB2 10.1
2183 3211 PC Bureau LENOVO M82
2188 6415 Poussette quadruple grise
2031 2131
EtudeProgramma°équiptsSco
Cumul des
Durée de
9.541,70
15
6.000,00
5
141,14
1
210,50
1
267,00
1
197,20
1
520,53
0
121,00
1
1.098,47
0
65.677,82
10
759,46
10
5.579,07
0
59,72
1
717,60
1
788,87
5
729,56
1
613,37
1
216,33
1
549,99
1
614,53
1
340,76
1
234,07
1
339,65
1
356,83
1
430,56
1
76.515,86
8
645,60
1
2.522,54
5
590,00
1
17.545,32
0
Page 13/17
Budget : VILLE
Modalités
d'acquisition
1300000410
1300000410
1300000411
1300000411
1300000412
1300000412
1300000413
1300000413
1300000414
1300000414
1300000415
1300000415
1300000416
1300000416
1300000417
1300000417
1300000418
1300000418
1300000419
1300000419
1300000420
1300000420
1300000421
1300000421
1300000422
1300000422
1300000423
1300000423
1300000424
1300000424
1300000425
1300000425
1300000426
1300000426
1300000427
1300000427
1300000428
1300000428
1300000429
1300000429
1300000430
1300000430
1300000431
1300000431
1300000432
1300000432
1300000434
1300000434
1300000435
1300000435
1300000436
1300000436
1300000437
1300000437
1300000438
1300000438
1300000439
1300000439
1300000440
1300000440
2313 0204 Centre Saint
Elivet
2313 0204 Locaux Centre
Culturel Breton
2188 4141 Raft CHALLENGE
290 Rouge Sromb
21882 0204 Accessoires
Smartphones
2313 2131 Ecole Ar Santé
2188 0205 Pièce réparation tondeuseISEKI
2184 0204 ACIAL Armoire
haute
2184 0204 ACIAL Armoire
intermédiaire
2184 0204 BURONOMIC
OPTEAM Convivialité
2183 0204 HP PROBOOK
470GO
2188 4143 VTT Marque VDV
2158 0205 DUAL GU 455
Aspi brosseur
2188 412 Moquette de gymnastique rythmiq
2313 0204 Pavillon Sainte
Anne
2188 4212 GIGASET C620H
Combiné
2188 6413 Tabourets bois
lits de repos
2188 6413 Lits déco Softlock Soft63C
2158 0205 Echelle téléscopîque Xtenso
2158 0205 Perceuse visseuse DS 14DL
2031 822 Données Filocom
2003 2011 VDL
2051 0204 Prestations GRH
XNET Direction
2313 4212 Local animation
Ker Uhel
2313 2131 Ecole de Loguivy
2152 0205 Abri bus type
auvent
2188 0204 PHOTOCOPIEUR
RICOH MPC3003SP
2188 0204 Photocopieur
MPC5503SP
2188 0204 Photocopieur
MPC3003SP
2188 4143 Rocher d
escalade
2188 4143 Bloc escalade
56 m2
2313 2541 LOCAUX MEDECINE
SCOLAIRE
Cumul des
Durée de
1.143,22
0
5.453,46
0
4.275,70
15
94,15
1
7.758,14
0
3.490,31
10
290,80
1
214,95
1
203,21
1
637,70
1
10.841,48
1
570,13
1
6.681,75
15
11.226,31
0
49,19
1
1.073,31
10
1.233,48
1
291,31
1
357,81
1
840,79
0
897,00
2
210,56
0
837,20
0
12.823,51
5
2.936,18
10
5.017,36
10
2.920,70
10
22.544,60
15
41.191,20
15
1.010,62
0
Page 14/17
Budget : VILLE
Modalités
d'acquisition
1300000441
1300000441
1300000442
1300000442
1300000443
1300000443
1300000444
1300000444
1300000445
1300000445
1300000446
1300000446
1300000447
1300000447
1300000448
1300000448
1300000449
1300000449
1300000450
1300000450
1300000451
1300000451
1300000452
1300000452
1300000453
1300000453
1300000454
1300000454
1300000455
1300000455
1300000456
1300000456
1300000457
1300000457
1300000458
1300000458
1300000459
1300000459
1300000460
1300000460
1300000461
1300000461
1300000462
1300000462
1300000464
1300000464
1300000465
1300000465
1300000466
1300000466
1300000467
1300000467
1300000468
1300000468
1300000469
1300000469
1300000470
1300000470
1300000471
1300000471
2158 0205 Scie sauteuse
4350FCTJ720W
21882 0204 HTC ONE SV
2188 4212 GIGASET C610 IP
NOIR
2183 2131 Clavier LOGITECH Souris Curvy
2158 0205 Machine à peinture
2188 4143 VTT Junior
Cumul des
Durée de
238,21
1
59,68
1
105,30
1
55,15
1
1.918,95
10
3.998,95
1
2313 3241 Eglise Saint
Jean du Baly
2183 0204 PC Bureau LENOVO M92 Tour
2158 0205 Scie circulaire
plongeant
2158 0205 Meuleuse GWS
22-230 H +
2158 0205 Perçeuse Visseuse DS14 DL
2313 3241 Eglise de Servel
2158 0205 Tondeuse(insertionMAPA13S0025)
2188 4143
Accrobranches(MAPA
2188 6412 Lits de repos
sans matelas
2188 6412 Lits déco SOFTLOCK SOFT63C
2183 0204 Moniteur LED22
1.291,99
0
505,91
1
659,92
1
198,18
1
314,82
1
65,78
0
65,78
1
963,98
15
480,41
1
660,45
1
473,61
1
2183 0204 Câbles DisplayPortDVI
2183 3211 MONITEUR LED22
65,07
1
473,62
1
65,06
1
5.107,85
0
2.529,54
5
2.346,55
1
Souffleur ECHO
557,00
1
Souffleur ECHO
563,99
1
Pousse-pousse
326,51
1
2.286,74
0
365,56
1
3.138,06
0
10.113,56
15
2183 3211 Câbles Display
Port DVI
2313 0204 Maison de la
justice
2183 0204 PC Bureau LENOVO M92 Tour
2188 4141 PACKMAMB60PRO
2158 0205
PB770
2158 0205
PB770
2158 0205
communal
2313 0204
Locaux AVF
2188 335 VP300 HEPA tube
téléscopique
2313 3241 Eglise de Loguivy
2041582 82241 Rue de la
Bienfaisance
Page 15/17
Budget : VILLE
Modalités
d'acquisition
1300000472
1300000472
1300000473
1300000473
1300000474
1300000474
1300000475
1300000475
1300000476
1300000476
1300000477
1300000477
1300000478
1300000478
1300000479
1300000479
1300000480
1300000480
1300000481
1300000481
1300000482
1300000482
1300000483
1300000483
1300000484
1300000484
1300000485
1300000485
1300000486
1300000486
1300000487
1300000487
1300000488
1300000488
1300000489
1300000489
1300000490
1300000490
1300000491
1300000491
1300000492
1300000492
1300000493
1300000493
1300000494
1300000494
1300000495
1300000495
1300000496
1300000496
1300000497
1300000497
1300000498
1300000498
1300000499
1300000499
1300000500
1300000500
1300000501
1300000501
2111 822 Incorporation DP
voie LE HENVES
2111 822 Acte MEUROU Rés
Tabarly 2
2184 4143 Tableau classic
1000x3000
2183 0204 Imprimante
EPSON ACULASER
2183 3211 PC Bureau LENOVO M72e TinyWin8
21881 2131 Lots 10 draps
dessous 127x54
2158 0205 Coques STADIUM
M3 UV + Trous S
2313 0204 Logement école
Ar Santé
2158 0205 Ponceuse à bande TANK MBSM100
2184 4143 GENEXCO Chauffeuse JACANA
2051 0209 Progiciel SOFI
Pack Finances
2158 0205 Compresseur piston PROSTART
2313 0204 Bureaux SEJ
Cumul des
Durée de
604,44
0
575,08
1
344,01
1
422,12
1
1.927,95
5
516,77
1
1.495,00
15
386,71
0
691,29
1
2.326,22
5
955,31
6
6.458,40
2
260,73
1
2.740,10
0
204182 02041 Bd Louis
Guilloux
2188 0205 Réparation CEMONT PLASAMAT
2188 6414 Lit à 2 niveaux
Softlock
2188 6414 Lit déco Softlock Soft63C
2188 6414 Matelas de change épaisseur3cm
2183 2131 UC LENOVO 72MT
1.516,39
15
6.687,64
15
2183 0204 Modules WDM
Gga Mono SFP
2183 0204 Switched Allied
AT8000GS48
2051 0204 Mise en conformité PES TIERS
2313 3241 Eglise de Buhulien
2183 4212 SYMBOLL LS2208
2183 3211 HONEYWELL 1200G
USB NOIR
2183 3211 EPSON
Imprimante thermique
2183 3211 EPSON
Imprimante thermique
2184 6413 Lave linge LG
F84822
703,86
1
752,28
1
346,84
1
585,90
1
2.250,00
5
704,83
1
2.838,77
5
1.255,80
2
794,14
0
194,95
1
1.571,54
1
203,32
1
462,85
1
605,99
1
Page 16/17
Budget : VILLE
Modalités
d'acquisition
1300000502 2158 0205 Relevage av
1300000502 SAUTER 3.5 T
1300000503 2183 0204 Imprimante HWP
1300000503 JE OJ PRO251DW
1300000504 2182 0205 Camion IVECO
1300000504 Bi-benneCZ-699-QJ
1300000505 2188 4211 Platine CD Nu1300000505 mark USB/MP3
1300000506 2111 710 Acquisition LE
1300000506 TROADEC
1300000507 2111 4124 Echange LTA VI1300000507 LLE DE LANNION
1300000508 2112 822 Frais acte KE1300000508 RHARO Pascal
1300000509 2111 822 Acquisition co1300000509 nsorts GUILLOU
1300000510 2111 822 Voirie rue Eric
1300000510 Tabarly
1300000511 2111 822 Voirie lotisse1300000511 ment La Prairie
1300000512 2111 822 Cts Turquet de
1300000512 Beauregard
1300000514 2111 822 ELYSE SAINT MARC
1300000514
1300000515 2111 822 RES CRECH GWEN
1300000515
1300000516 2188 6413 Tours de lit
1300000516
1300000517 2188 333 NIKON D5200 KIT
1300000517 18-105 VR
1300000518 2313 0204 Local pétanque
1300000518
1300000519 2184 4211 Conteneur
1300000519 isotherme chauffant
1300000520 TX EN REGIE 2013
1300000520
1300000521 TX REGIE ECOLES 2013
1300000521
1300000522 2031 3361 Maison de qua1300000522 rtier de Loguivy
1300000523 2313 822 Auvent saint
1300000523 Marc
1300000524 2315 8301 Environnt se1300000524 rvice proximité
1300000525 2041582 830 FdsConcours
1300000525 planetarium 2013
TOTAL GENERAL
Cumul des
Durée de
3.946,80
10
245,57
1
85.095,40
8
522,00
1
50.094,00
0
34.681,06
0
725,60
0
698,03
0
14,00
0
1.400,00
0
1.656,38
0
568,74
0
20.747,65
0
679,49
1
888,90
5
293,32
0
2.065,61
10
84.938,54
0
34.139,88
0
2.778,91
0
364,78
0
5.701,00
0
6.785,00
15
6.975.901,89
Page 17/17
Budget : VILLE
Annexes - VARIATION DU PATRIMOINE
État des sorties d'immobilisations
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
Cession à titre onéreux
0200000357
11.608,05
0200000357
F859548 ECHANGE MOTEUR
7005RH
0500000051
1.692,34
0500000051
Kayak MAMBO Grenadine
71L1
0500000062
66.964,04
0500000062
BALAYEUSE ICC 2 EURO
BASIC + GYROPHARE
0500000679
129.121,73
0500000679
Benne 3661 WG 22
0800000422
8.734,33
0800000422
Photocopieur couleur c451
1000000417
1.961,16
1000000417
DEFIBRILATEURS 2188 114
1000000518
1.101,56
1000000518
Echange VILLE VINESSE KERVOURIC
1200000529
379.768,00
1200000529
TERRAIN DU FORLACH
8900000016
6.887,65
8900000016
Renault 5 3027 SM petite
enfance
9200000016
6.974,53
9200000016
renault Express 7020 TH
n°73
9500000005
11.065,79
9500000005
Citrën C25 6738 TV n°125
9500000006
90,40
9500000006
Aménagement 6738 TV n°129
9500000007
1.577,52
9500000007
9500000008
7.284,91
9500000008
9500000009
3.390,09
9500000009
9500000010
90,40
9500000010
9500000011
110,65
9500000011
9500000012
9,36
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
8
11.608,05
0,00
5.000,00
5.000,00
1
1.692,34
0,00
250,00
250,00
8
66.964,04
0,00
525,00
525,00
0
0,00
129.121,73
10
4.365,00
4.369,33
450,00
-3.919,33
10
588,00
1.373,16
1.021,24
-351,92
0
0,00
1.101,56
1.057,50
-44,06
0
0,00
379.768,00
379.768,00
0,00
8
6.887,65
0,00
200,00
200,00
8
6.974,53
0,00
100,00
100,00
8
11.065,79
0,00
202,00
202,00
1
90,40
0,00
0,00
0,00
8
1.577,52
0,00
0,00
0,00
8
7.284,91
0,00
0,00
0,00
8
3.390,09
0,00
0,00
0,00
1
90,40
0,00
0,00
0,00
1
110,65
0,00
0,00
0,00
1
9,36
0,00
0,00
0,00
4.052,00 -125.069,73
Page 1/36
Budget : VILLE
9500000012
9900000082
9900000082
FORD DRIVER 1800 D N°197
5096VR
Cession à titre gratuit
0700000480
0700000480
Réparation camion 7005 RH
22
0800000109
0800000109
Siège chauffeur 7005 RH
22
0800000336
0800000336
Réparation 7005 RH 22
0900000354
0900000354
Réparations véhicule 7005
RH 22
0900000504
0900000504
Pièces pour réparation
7005 RH 22
0900000505
0900000505
Réparation 7005 RH 22
9200000017
9200000017
Réparation Mercédes 7005
RH n°20
Destruction
0000000014
0000000014
FANT023/Corbeilles
0000000017
0000000017
FVE99122670/Aspirateur
0000000022
0000000022
F95/Babyfoot Bonzini type
B60
0000000023
0000000023
F95/Billard 8 Pool Suprême
Domestic
0000000026
0000000026
F00429/Rondins pin traité
classe IV
0000000028
0000000028
F99.12.118/Passerelles
métalliques
0000000030
0000000030
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
7.685,41
8
7.685,41
0,00
525,00
8.785,24
8
6.588,00
2.197,24
0,00
1.369,96
8
855,00
514,96
0,00
3.218,95
8
2.010,00
1.208,95
0,00
4.871,24
8
2.432,00
2.439,24
0,00
3.206,06
8
1.600,00
1.606,06
0,00
1.037,40
8
516,00
521,40
0,00
766,39
1.400,23
Plus ou
moins values
de cession
525,00
8
766,39
0,00
0,00
20
1.400,23
0,00
0,00
0,00
96,20
1
96,20
0,00
0,00
0,00
533,57
1
533,57
0,00
0,00
0,00
990,92
10
990,92
0,00
0,00
0,00
1.553,19
20
1.553,19
0,00
0,00
0,00
2.426,87
30
2.426,87
0,00
0,00
0,00
959,06
0,00
0,00
0,00
959,06
10
Page 2/36
Budget : VILLE
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
F002612/NIKON F70
0000000043
411,61
0000000043
F VE00021482/Lave-linge
0000000047
381,12
0000000047
VE00022378/Aspi-traineau
Electrolux
0000000050
381,12
0000000050
VE00022379/Aspi-traineau
ELECTROLUX
0000000053
121,2
0000000053
F0202080/Tapis 200X100X10
0000000054
105,19
0000000054
F0202080/Tapis 200X100X7
0000000055
25.169,55
0000000055
F FAC0036854/Praticable
compétition
0000000056
198,01
0000000056
F 196489079/Matelas gymnastique
0000000065
432,96
0000000065
FVE99123484/Téléviseur
0000000066
205,81
0000000066
FVE99122421/Chaîne HI-FI
0000000067
227,15
F000000067
FVE99121029-Chaîne Hi-Fi
0000000101
4.789,38
0000000101
F003/192-Horodateur
0000000125
541,52
0000000125
F3229/Tapis de judo
0000000129
820,48
0000000129
F196507301/Nattes gym-jute
180x60x0,5 cm
0000000130
23,53
0000000130
F196507301/2 porte-nattes
muraux
0000000131
71,47
0000000131
F196507301/Kit multi-découverte
0000000132
641,64
0000000132
FVE00041888/Réfrigérateur
Indésit
0000000146
9.903,49
0000000146
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
1
411,61
0,00
0,00
0,00
1
381,12
0,00
0,00
0,00
1
381,12
0,00
0,00
0,00
1
121,20
0,00
0,00
0,00
1
105,19
0,00
0,00
0,00
25.169,55
0,00
0,00
0,00
1
198,01
0,00
0,00
0,00
1
432,96
0,00
0,00
0,00
1
205,81
0,00
0,00
0,00
1
227,15
0,00
0,00
0,00
4789,38
0,00
0,00
0,00
1
541,52
0,00
0,00
0,00
1
820,48
0,00
0,00
0,00
1
23,53
0,00
0,00
0,00
1
71,47
0,00
0,00
0,00
1
341,64
0,00
0,00
0,00
8.903,49
0,00
0,00
0,00
10
20
10
Page 3/36
Budget : VILLE
Valeur d'
durée
acquisition
de l'
(coût
amort
historique)
F00568/Enceinte Meyer Contrôle
0000000147
2.798,75 10
0000000147
F00568/Contrôleur de lignes
0000000159
357,36
1
0000000159
F330CF110019447/Mat. Savidan
0000000162
386,54
1
0000000162
F330CF110020892-Crêpière
bar Beg Léguer
0000000163
381,12
1
0000000163
FVE00052552/Aspitraineau
ass.
0000000164
160,07
1
0000000164
FVE00052554/AspitraineauEMASAVIDAN
0000000175
196,66
1
0000000175
F00411-Machine à coudre
0000000190
1.020,79 10
0000000190
F60163/Table ping pong
0000000193
523,66
1
0000000193
F00600310FC/Bois charpente
0000000194
3.281,92 10
0000000194
F2333/Tente de cérémonie
0000000197
150,92
1
0000000197
BEKO
0000000198
548,82
1
0000000198
FVE00071401-Lave-linge
0000000210
7.658,73 15
0000000210
F7054600/dalles caoutchouc
40mm/HIC1,60m
0000000211
3.246,92 15
0000000211
F7054600/Colle dalles
caoutchouc
0000000215
1.225,25 15
0000000215
F 00.06.132/Tables
2000mmx700mm
0000000216
27.743,18 20
0000000216
F0007154-Garde-corps Stanco
0000000217
137,59
1
0000000217
F14363-Pagaies kayak
0000000218
388,66
1
0000000218
F14363-Aide flottabilité
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
2.798,75
0,00
0,00
0,00
357,36
0,00
0,00
0,00
386,54
0,00
0,00
0,00
381,12
0,00
0,00
0,00
160,07
0,00
0,00
0,00
196,66
0,00
0,00
0,00
1.020,79
0,00
0,00
0,00
523,66
0,00
0,00
0,00
3.281,92
0,00
0,00
0,00
150,92
0,00
0,00
0,00
548,82
0,00
0,00
0,00
7.658,73
0,00
0,00
0,00
3.246,92
0,00
0,00
0,00
1.225,25
0,00
0,00
0,00
27.743,18
0,00
0,00
0,00
137,59
0,00
0,00
0,00
388,66
0,00
0,00
0,00
Page 4/36
Budget : VILLE
Valeur d'
durée
acquisition
de l'
(coût
amort
historique)
1.058,42
1
0000000219
0000000219
F70056-0150028-Frenzy
0000000220
161,92
0000000220
F70056-0150028-Dossiers
souples
0000000231
794,26
0000000231
FA0001202-Tables modulables
0000000232
1.486,38
0000000232
FA0001202-Tables 1/2 circulaires
0000000238
490,65
0000000238
F196617746-Babyfoot Goal
0000000239
1.064,23
0000000239
F0705830-Lot de meubles
0000000240
236,00
0000000240
F0705830-Lot appareils
ménagers
0000000241
625,19
0000000241
F0705830-Meubles bas 6
cases
0000000242
610,77
0000000242
F0705830-Lot de meubles
0000000244
2.419,51
0000000244
FC0-0338-GYMNASTIK Trapéziste
0000000245
906,18
0000000245
FC0-0338-GYMNASTIK
Espalier
0000000246
2.948,26
0000000246
FC0-0338-GYMNASTIK
Equilibre
0000000247
4.011,24
0000000247
F9901947-Bancs
0000000251
381,12
0000000251
F VE00082972-Aspi.EMAKergomar
0000000252
3.455,14
0000000252
F20080022-Herse de prairie
0000000265
121,55
0000000265
F00842CG300-Aspirateur
Moulinex
0000000266
76,07
0000000266
F00842CG300-Micro-ondes
0000000269
303,37
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
1.058,42
0,00
0,00
0,00
1
161,92
0,00
0,00
0,00
10
794,26
0,00
0,00
0,00
10
1.486,38
0,00
0,00
0,00
490,65
0,00
0,00
0,00
1.064,23
0,00
0,00
0,00
1
236,00
0,00
0,00
0,00
1
625,19
0,00
0,00
0,00
1
610,77
0,00
0,00
0,00
2.419,51
0,00
0,00
0,00
906,18
0,00
0,00
0,00
15
2.948,26
0,00
0,00
0,00
10
4.011,24
0,00
0,00
0,00
381,12
0,00
0,00
0,00
3.455,14
0,00
0,00
0,00
1
121,55
0,00
0,00
0,00
1
76,07
0,00
0,00
0,00
1
303,37
0,00
0,00
0,00
1
10
15
1
1
10
Page 5/36
Budget : VILLE
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
0000000269
F 16242 bache
0000000270
596,22
0000000270
F 1020027669/Bac galva
RONOT
0000000273
1.367,47
0000000273
F 1020027669/Ratelier arceau
0000000274
3.190,76
0000000274
F GA0010011/Caisson
ampliroll
0000000282
669,25
0000000282
FVE00092659-Imprimante
EPSON
0000000283
179,89
0000000283
F VE00101139-Radio K7 CD
JVC RCBX30
0000000292
151,42
0000000292
F768459/Vérin industrie
0000000298
541,50
0000000298
F9216-Ensemble percussion
0000000299
151,69
0000000299
FVE00102830-Micro-ondes
LADEN
0000000300
278,78
0000000300
196682113/Ensemble rétroprojecteur
0000000301
2.553,19
0000000301
F 0210093-Réparation
7457RP22
0000000323
572,34
0000000323
F00110488-Buts Handball
0000000324
2.593,12
0000000324
F00110487-Paire buts foot
0000000325
417,36
0000000325
F00110487-Paire buts handball
0000000326
2.944,61
0000000326
F00110487-Façade handball
0000000327
1.325,08
0000000327
F00110487-Buts Basket
Rapp'Air
0000000329
4.372,98
0000000329
F104537/Urnes cristallines
0000000331
477,01
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
596,22
0,00
0,00
0,00
10
1.367,47
0,00
0,00
0,00
10
3.190,76
0,00
0,00
0,00
1
669,25
0,00
0,00
0,00
1
179,89
0,00
0,00
0,00
1
151,42
0,00
0,00
0,00
1
541,50
0,00
0,00
0,00
1
151,69
0,00
0,00
0,00
1
278,78
0,00
0,00
0,00
8
2.553,19
0,00
0,00
0,00
1
572,34
0,00
0,00
0,00
2.593,12
0,00
0,00
0,00
417,36
0,00
0,00
0,00
15
2.944,61
0,00
0,00
0,00
15
1.325,08
0,00
0,00
0,00
6
4.372,98
0,00
0,00
0,00
1
477,01
0,00
0,00
0,00
1
15
1
Page 6/36
Budget : VILLE
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
0000000331
FVE00111333/Cuisinière
0000000332
0000000332
0000000336
0000000336
F 457489/Perforateur
0000000337
0000000337
F076810/Chariot Rieber
Thermoport
0000000338
0000000338
F076810/Turbo broyeur
0000000339
0000000339
F076808/Chariot Inox Rieber
Transport
0000000340
0000000340
F076807/Caisson
Isothermthermo Rieber
0000000341
0000000341
F076806/Chariots Inox
0000000342
0000000342
F076806/Chariot Inox
0000000358
0000000358
F75098862-Equipements barrières
0000000375
0000000375
F7054600/dalles caoutchouc
40mm/HIC1,60m
0000000376
0000000376
FC00003333/Trèfle à
escalader
0100000004
0100000004
F075101719-Coffret chalumeau
0100000007
0100000007
F9902151-Paire buts foot
à 7 repliables
0100000008
0100000008
FVE00121590-TV/SCOPE PHILIPS
21PV335
0100000010
0100000010
F2604-Echelle transformable
3pl 4 M modè
0100000011
0100000011
257,64
durée
de l'
amort
1
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
257,64
0,00
0,00
0,00
1.312,77
10
1.312,77
0,00
0,00
0,00
1.638,59
10
1.638,59
0,00
0,00
0,00
3.354,85
10
3.354,85
0,00
0,00
0,00
343,88
1
343,88
0,00
0,00
0,00
660,03
1
660,03
0,00
0,00
0,00
838,71
10
838,71
0,00
0,00
0,00
469,50
1
469,50
0,00
0,00
0,00
348,38
1
348,38
0,00
0,00
0,00
4.649,53
0,00
0,00
0,00
4.649,53
15
180,14
1
180,14
0,00
0,00
0,00
147,76
1
147,76
0,00
0,00
0,00
4.722,72
0,00
0,00
0,00
4.722,72
15
432,96
1
432,96
0,00
0,00
0,00
741,90
1
741,90
0,00
0,00
0,00
3.386,22
0,00
0,00
0,00
3.386,22
10
Page 7/36
Budget : VILLE
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
FA0002497-Table 817 rectangle
1200x600
0100000012
1.280,57
0100000012
FA0002497-Table 817 trapèze
1200x600x600
0100000017
593,03
0100000017
VE01021742-Lave-linge
A.E.G.
0100000018
295,37
0100000018
F196831276-Rétroprojecteur
+ 20 ampoules
0100000019
684,50
0100000019
VE01021131-TVC72 cm-Stéréo
THOMSON29DJ24
0100000020
176,99
0100000020
VE01021131-Scope HIFI PS
SHARP VCMH75
0100000027
547,44
0100000027
FVE01012649-TVSCOPE PHILIPS
21
0100000033
2.662,00
0100000033
F101536/Armoire Inox 650
litres
0100000049
2.669,30
0100000049
F.077253-Armoire
Electrolux
0100000050
433,94
0100000050
F.077253-Equipement complémentaire
0100000051
475,88
0100000051
F.077253-Rayonnage à
clayettes
0100000052
984,58
0100000052
F.077253-Table inox
adossée 0519
0100000053
123,98
0100000053
F.077253-Etagères murales/
consoles
0100000054
289,90
0100000054
F.077253-Ouvre-boîtes
inox Canmaster
0100000063
880,24
0100000063
F2100113-Poussette Jumelle
JAMIC Bleue
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
1.280,57
0,00
0,00
0,00
1
593,03
0,00
0,00
0,00
1
295,37
0,00
0,00
0,00
1
684,50
0,00
0,00
0,00
1
176,99
0,00
0,00
0,00
1
547,44
0,00
0,00
0,00
10
2.662,00
0,00
0,00
0,00
10
2.669,30
0,00
0,00
0,00
1
433,94
0,00
0,00
0,00
1
475,88
0,00
0,00
0,00
10
984,58
0,00
0,00
0,00
1
123,98
0,00
0,00
0,00
1
289,90
0,00
0,00
0,00
10
880,24
0,00
0,00
0,00
10
Page 8/36
Budget : VILLE
0100000083
0100000083
F. 077275-Thermo mallette
Mullerhof II/2
0100000084
0100000084
F077275-Jeu platerie avec
couvercle
0100000091
0100000091
LADEN
0100000092
0100000092
FVE01031244-Combiné 1GR
Whirlpool
0100000093
0100000093
F15703-Jupe kayak grande
hiloire
0100000094
0100000094
F5000657-Tél. portable
ERICSSON A1016
0100000107
0100000107
F105380-Isoloirs métalliques
0100000108
0100000108
0100000109
0100000109
0100000112
0100000112
FVE01031651/Compact Numérique
FUJIFP2400
0100000120
0100000120
F30112000/Réfrigérateur
Whirlpool 385 l.
0100000121
0100000121
F30112000/Cuisinière SAUTER
0100000122
0100000122
F30112000/Four micro-ondes
LADEN AK282
0100000146
0100000146
F10300856-Vidéoprojecteur
MITS
0100000147
0100000147
F10300856-Flight case
0100000168
0100000168
F30.11.2000-Aspirateur
Valeur d'
durée
acquisition
de l'
(coût
amort
historique)
9.891,35 10
6.154,97
10
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
9.891,35
0,00
0,00
0,00
6.154,97
0,00
0,00
0,00
272,88
1
272,88
0,00
0,00
0,00
532,05
1
532,05
0,00
0,00
0,00
369,31
1
369,31
0,00
0,00
0,00
71,5
1
71,5
0,00
0,00
0,00
3.696,17
10
3.696,17
0,00
0,00
0,00
4.559,68
10
4.559,68
0,00
0,00
0,00
478,62
10
478,62
0,00
0,00
0,00
784,81
10
784,81
0,00
0,00
0,00
577,78
1
577,78
0,00
0,00
0,00
577,78
1
577,78
0,00
0,00
0,00
150,92
1
150,92
0,00
0,00
0,00
6.180,95
0,00
0,00
0,00
6.180,95
10
511,98
1
511,98
0,00
0,00
0,00
455,82
1
455,82
0,00
0,00
0,00
Page 9/36
Budget : VILLE
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
ELECTROLUX UZ930S
0100000169
0100000169
F VE01042013-Sèche-linge
BOSCH WTL5200
0100000170
0100000170
F077635/Coupe-pain DITO
SAMA CPX
0100000171
0100000171
F077634-Coupe-pain DITO
SAMA CPX
0100000172
0100000172
F77633-Coupe-pain DITO
SAMA CPX
0100000174
0100000174
F42802851-Bureau 160x80
avec caisson
0100000175
0100000175
F42802851-Fauteuil tournant
Hégoa Noir
0100000193
0100000193
F336-Tapis propreté
85x150 marron
0100000194
0100000194
F336-Tapis de propreté
140x170 gris
0100000208
0100000208
F1050169-Gilets slalom
Alvéolux
0100000211
0100000211
F VE01042492-Scope Hi-Fi
0100000215
0100000215
F607401-Dalles caoutchouc
0100000224
0100000224
F5865-LOT PS ONE PSX-MANETTE
ANAL.-CARTE
0100000225
0100000225
F9902484-BANCS A SCELLER
0100000228
0100000228
FVE01071290-Matériel HIFI
0100000230
0100000230
F FC01060496 3 MAISONNETTES-FR
0100000231
0100000231
625,04
durée
de l'
amort
1
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
625,04
0,00
0,00
0,00
1.455,82
10
1.455,82
0,00
0,00
0,00
1.455,82
10
1.455,82
0,00
0,00
0,00
1.455,82
10
1.455,82
0,00
0,00
0,00
373,50
0,00
0,00
0,00
96,04
0,00
0,00
0,00
373,50
96,04
1
10
179,89
1
179,89
0,00
0,00
0,00
477,34
1
477,34
0,00
0,00
0,00
818,67
1
818,67
0,00
0,00
0,00
303,37
1
303,37
0,00
0,00
0,00
3.052,19
0,00
0,00
0,00
239,95
0,00
0,00
0,00
3.052,19
239,95
15
1
6.317,70
20
6.317,70
0,00
0,00
0,00
1.190,63
10
1.190,63
0,00
0,00
0,00
3.549,95
1
3.549,95
0,00
0,00
0,00
6,166,37
1
6,166,37
0,00
0,00
0,00
Page 10/36
Budget : VILLE
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
F FC01060496 COMBINAISON
MOSAIQUE
0100000232
0100000232
F FC01060496 BALANCOIRE
ECOLES MATERNEL
0100000258
0100000258
F FA0004619-Chaises maternelle
552
0100000284
0100000284
F FC01070632/Bac à sable
0100000289
0100000289
VE01082530-Micro-ondes
Laden
0100000290
0100000290
F59/Dalles école Ar Santé
et St Roch
0100000293
0100000293
VE01083225-Répondeur MATRA
ODEA
0100000294
0100000294
F64121/Autolaveuse Karcher
BD530LARG48
0100000295
0100000295
VE01083223/LAVE-LINGE
FRON BOSCH WF02060
0100000300
0100000300
F2001/FA0653-Kit colle
dalles
0100000302
0100000302
F264782/Mobilier EM SERVEL
0100000316
0100000316
FVE01081088-Radio K7 SONY
CFDE75
0100000318
0100000318
F07010195-Chronomètre BODET
BT 5012 HF
0100000319
0100000319
F07010195-Pupitre HF pour
chronomètre
0100000320
0100000320
FVE01092415-Radio K7 CD
PHILIPS AZ1040
0100000321
0100000321
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
1,981,92
1
1,981,92
0,00
0,00
0,00
471,50
1
471,50
0,00
0,00
0,00
736,61
1
736,61
0,00
0,00
0,00
151,69
1
151,69
0,00
0,00
0,00
1.239,84
0,00
0,00
0,00
35,37
0,00
0,00
0,00
1.239,84
35,37
15
1
2.331,77
10
2.331,77
0,00
0,00
0,00
1.286,97
10
1.286,97
0,00
0,00
0,00
446,71
1
446,71
0,00
0,00
0,00
143,30
1
143,30
0,00
0,00
0,00
166,17
1
166,17
0,00
0,00
0,00
3.281,92
0,00
0,00
0,00
3.281,92
15
729,32
1
729,32
0,00
0,00
0,00
121,81
1
121,81
0,00
0,00
0,00
196,66
1
196,66
0,00
0,00
0,00
Page 11/36
Budget : VILLE
PANASONIC RXEX1
0100000322
0100000322
PANASONIC RXDS15
0100000323
0100000323
FVE01092415-Magnétophone
SONY M540
0100000324
0100000324
F VE01092181-Congélateur
LADEN
0100000327
0100000327
FA0005151-Table activité
1/2 circulaire
0100000328
0100000328
FA0005151-Table rectangulaire
0100000329
0100000329
FA0005151-Lit bas
0100000341
0100000341
FVE01111915-PLATINE K7
NUM SHARP MDTM88
0100000355
0100000355
F1110059-Gilets slalom
club alvéolux
0100000358
0100000358
TABLEAU LAIME MANTILLA
0100000360
0100000360
F298131-Panneau magnétique
0100000362
0100000362
FXOZ981A29722-AMARYS
2200SF
0100000363
0100000363
FVE01101982-Four catalytique
FAURE
0100000364
0100000364
FVE01101982-Plaque Domino
Whirlpool
0100000371
0100000371
F.09.10.2001
0100000396
0100000396
FA6765-Corbeilles papier
galva.-Rivière0100000398
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
137,05
1
137,05
0,00
0,00
0,00
60,83
1
60,83
0,00
0,00
0,00
218,00
1
218,00
0,00
0,00
0,00
937,10
10
937,10
0,00
0,00
0,00
167,08
1
167,08
0,00
0,00
0,00
301,85
1
301,85
0,00
0,00
0,00
227,15
1
227,15
0,00
0,00
0,00
793,02
10
793,02
0,00
0,00
0,00
2.286,74
10
2.286,74
0,00
0,00
0,00
88,42
1
88,42
0,00
0,00
0,00
52,95
1
52,95
0,00
0,00
0,00
382,79
1
382,79
0,00
0,00
0,00
122,11
1
122,11
0,00
0,00
0,00
762,25
1
762,25
0,00
0,00
0,00
1.318,24
0,00
0,00
0,00
303,37
0,00
0,00
0,00
1.318,24
303,37
20
1
Page 12/36
Budget : VILLE
0100000398
FVE01112938-Cuisinière
LADEN C348WH
0100000399
0100000399
FVE1112938-Téléphone Siemens
0100000405
0100000405
F031/66206-Horodateurs
Kit Euros
0100000406
0100000406
FA7460-Routeur ADSL Netopia
0100000410
0100000410
F09.11.2001-Brochures
0100000420
0100000420
F01245CG300-Réfrigérateur
0200000003
0200000003
FVE02011201-Aspirateur
traineau NILFISK
0200000004
0200000004
PANASONIC
0200000013
0200000013
F197106562-Tables 130x65
PAROS
0200000014
0200000014
F197106562-Table
130x65x65 PAROS
0200000015
0200000015
F197106562-Guéridon 2
plateaux hydra
0200000016
0200000016
F197106562-Chauffeuse KYKLOS
T667
0200000017
0200000017
F197106562-Fauteuil KYKLOS
T667
0200000018
0200000018
F197106562-Table basse
RIO T0709
0200000023
0200000023
F0051916-Fosse creusée
0200000026
0200000026
F109463-2020 RV 22
0200000044
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
89,94
4.661,41
durée
de l'
amort
1
20
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
89,94
0,00
0,00
0,00
4.661,41
0,00
0,00
0,00
602,17
1
602,17
0,00
0,00
0,00
457,35
1
457,35
0,00
0,00
0,00
272,98
1
272,98
0,00
0,00
0,00
280,68
1
280,68
0,00
0,00
0,00
227,15
1
227,15
0,00
0,00
0,00
315,43
1
315,43
0,00
0,00
0,00
649,10
10
649,10
0,00
0,00
0,00
251,61
1
251,61
0,00
0,00
0,00
605,32
10
605,32
0,00
0,00
0,00
722,00
10
722,00
0,00
0,00
0,00
216,98
10
216,98
0,00
0,00
0,00
18.068,81
15
18.068,81
0,00
0,00
0,00
1.276,35
8
1.276,35
0,00
0,00
0,00
242,39
1
242,39
0,00
0,00
0,00
Page 13/36
Budget : VILLE
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
0200000044
FVE02022151-Micro-chaine
0200000045
69,99
0200000045
FVE02022151-Gaufrier
0200000046
132,00
0200000046
FVE02022151-Saphirs diamants.
0200000047
3.726,81
0200000047
F201/618-Passage
Euro-Modif. tarifaire
0200000064
53,83
0200000064
F092000/02/2-Cafetière
0200000071
269,99
0200000071
FVE02022585-Réfrigérateur
WHIRLPOOL
0200000073
362,39
0200000073
F2355/Percolateur 120 tasses
15 litres
0200000075
1.732,01
0200000075
F12967--Brève histoire de
LANNION
0200000125
361,00
0200000125
F00017357Ampli trace
Elliot 150WCommando
0200000126
365,88
0200000126
FVE02032113-Aspitraineau
Electrolux
0200000158
10.930,87
0200000158
F205061-Projecteurs Découpe
0200000181
5.725,25
0200000181
F20021252 JEU CIRCUS
0200000182
1.453,14
0200000182
F20021252 PORTIQUE POUR
AIRE DE JEUX
0200000192
454,03
0200000192
F20400314FC RONDINS TRAITES
0200000206
727,11
0200000206
F.31789 MATERIEL MAISON
DES SPORTS
0200000218
373,57
0200000218
JEUX ECOLE MATERNELLE AR
SANTE
0200000227
2.284,95
0200000227
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
1
69,99
0,00
0,00
0,00
1
132,00
0,00
0,00
0,00
3.726,81
0,00
0,00
0,00
1
53,83
0,00
0,00
0,00
1
269,99
0,00
0,00
0,00
1
362,39
0,00
0,00
0,00
1.732,01
0,00
0,00
0,00
1
361,00
0,00
0,00
0,00
1
365,88
0,00
0,00
0,00
10
10.930,87
0,00
0,00
0,00
10
5.725,25
0,00
0,00
0,00
10
1.453,14
0,00
0,00
0,00
10
454,03
0,00
0,00
0,00
15
727,11
0,00
0,00
0,00
10
373,57
0,00
0,00
0,00
10
2.284,95
0,00
0,00
0,00
10
10
Page 14/36
Budget : VILLE
FVE02062138 MATERIEL DIVERS
EC
0200000231
0200000231
FC02051327 JEUX
EC.MAT.KROAS
0200000233
0200000233
F/21139664 TRICYCLE ECOLE
MAT LE RUSQUET
0200000238
0200000238
FURS/020401/1-Matériel
HI-FI
0200000239
0200000239
FCAMA/020403/1Microphone
studio NEUMAN
0200000240
0200000240
FCAMA/020403/1-Micro SM58
SHURE
0200000241
0200000241
FCAMA/020403/1Micro SM57
SHURE
0200000242
0200000242
FCAMA/020403/1-Micro 509
SENNHEISER
0200000243
0200000243
FCAMA/020403/1-Boîte direct
AR133BSS
0200000244
0200000244
FCAMA/020403/1-Microphone
SM87A SHURE
0200000245
0200000245
FCAMA/020403/1-Pied micro
210/9BK
0200000246
0200000246
FCAMA/020403/1-Pince
spéc. micro451AKG
0200000247
0200000247
F99402839-Haie intern.
électrozingue
0200000248
0200000248
F99402839-Chariot haies
internat./club
0200000249
0200000249
F99402839-Starting Block
Club
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
3.390,66
148,96
durée
de l'
amort
10
1
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
3.390,66
0,00
0,00
0,00
148,96
0,00
0,00
0,00
2.825,43
10
2.825,43
0,00
0,00
0,00
3.186,14
10
3.186,14
0,00
0,00
0,00
731,95
10
731,95
0,00
0,00
0,00
344,45
10
344,45
0,00
0,00
0,00
426,97
1
426,97
0,00
0,00
0,00
556,14
10
556,14
0,00
0,00
0,00
387,50
1
387,50
0,00
0,00
0,00
401,86
1
401,86
0,00
0,00
0,00
143,53
1
143,53
0,00
0,00
0,00
1.871,50
15
1.871,50
0,00
0,00
0,00
623,15
15
623,15
0,00
0,00
0,00
1.129,43
15
1.129,43
0,00
0,00
0,00
Page 15/36
Budget : VILLE
0200000250
0200000250
F99402839-Matelas saut
hauteur fédéral
0200000251
0200000251
F99402839-Caillebotis
hauteur pt fédéral
0200000252
0200000252
F99402839-Bâche
intempéries haut. fédér.
0200000253
0200000253
F99402839-Poteaux hauteur
club-la paire
0200000254
0200000254
F99402839-Barre saut fibre
de verre 4m
0200000256
0200000256
F99402839-Caillebotis galva
perche basic
0200000257
0200000257
F99402839-Poteaux perche
basic
0200000258
0200000258
F99402839-Barre saut perche
fibre 4,50 m
0200000259
0200000259
F99402839-Bâche
intempéries perche basic
0200000282
0200000282
Matériel école Saint
Roc'h
0200000283
0200000283
Vallée de Goas Lagorn
0200000346
0200000346
FA7936-A.M.D. ATHLON
0200000365
0200000365
F1279-Hand compétition
galva la paire
0200000366
0200000366
renforcé galva
0200000367
0200000367
F1278-Poteaux volley +
Valeur d'
durée
acquisition
de l'
(coût
amort
historique)
3.458,64 15
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
3.458,64
0,00
0,00
0,00
848,69
15
848,69
0,00
0,00
0,00
385,05
1
385,05
0,00
0,00
0,00
237,60
1
237,60
0,00
0,00
0,00
60,30
1
60,30
0,00
0,00
0,00
1.082,70
15
1.082,70
0,00
0,00
0,00
646,20
15
646,20
0,00
0,00
0,00
67,50
15
67,50
0,00
0,00
0,00
504,90
15
504,90
0,00
0,00
0,00
96,53
0,00
0,00
0,00
96,53
1
2.461,44
10
2.461,44
0,00
0,00
0,00
1.205,00
5
1.205,00
0,00
0,00
0,00
1.102,71
15
1.102,71
0,00
0,00
0,00
1.102,71
15
1.102,71
0,00
0,00
0,00
446,11
0,00
0,00
0,00
446,11
1
Page 16/36
Budget : VILLE
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
filet compétition
0200000368
0200000368
FVE02071274-Aspirateur
Electrolux
0200000369
0200000369
FVE02081034-Cuisinière
Ariston
0200000380
0200000380
FC02070650-Jeu MOSAIQ
ROUGE
0200000381
0200000381
F207069-Barres espacement
chaises HELENE
0200000383
0200000383
FVE02071353-Accus caméra
VARTA V217
0200000384
0200000384
F00773-CG300-Croque-Gaufre
0200000385
0200000385
F45766-Moteur AX CITROENBoite vitesse
0200000386
0200000386
F09020053-Bandes de stramit
0200000414
0200000414
F20900258FC-Bois charpente
allée boules
0200000417
0200000417
F00020748-Instrument musique
0200000418
0200000418
F00020748-Instrument musique
0200000429
0200000429
F110753-742-704-Réparations
4862QM22
0200000467
0200000467
F198004-Métallophone
0200000468
0200000468
F198004-Flûte fuzeau soprano
moderne
0200000469
0200000469
F198004-Tambourin (peau
synthétique)
0200000476 7.583,83 20 7.583,83
0200000476
1.143,36
457,00
durée
de l'
amort
10
1
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
1.143,36
0,00
0,00
0,00
457,00
0,00
0,00
0,00
8.194,99
15
8.194,99
0,00
0,00
0,00
1.605,03
10
1.605,03
0,00
0,00
0,00
105,19
1
105,19
0,00
0,00
0,00
69,99
1
69,99
0,00
0,00
0,00
762,25
8
762,25
0,00
0,00
0,00
3.681,29
15
3.681,29
0,00
0,00
0,00
1.075,56
10
1.075,56
0,00
0,00
0,00
173,82
1
173,82
0,00
0,00
0,00
506,40
1
506,40
0,00
0,00
0,00
3715,18
8
3715,18
0,00
0,00
0,00
379,00
0,00
0,00
0,00
379,00
10
32,03
1
32,03
0,00
0,00
0,00
82,52
1
82,52
0,00
0,00
0,00
7.583,83
0,00
0,00
0,00
7.583,83
0,00 0,00 20
0,00
Page 17/36
Budget : VILLE
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
F203645-Bancs publics à
sceller
0200000508
0200000508
F18763-Combi néoprène 5mm
titatium
0200000509
0200000509
F18673-Palme ALCYON PRO
0200000510
0200000510
F18673-Chaussettes néoprène
0200000511
0200000511
F18673-Divers
0200000512
0200000512
F18673-Pagaie kayak Propulsion
Collecti0200000513
0200000513
F18673-Pagaie canoë
Propulsion
collecti0200000514
0200000514
F18673-Jupe néoprène NAO
0200000519
0200000519
F00105900901-Micro-ondes
0200000522
0200000522
F0118285-3894VX22
0200000543
0200000543
Restautaion Porte du Baly
0200000545
0200000545
Friteuse
0200000546
0200000546
Oeuvre
0300000024
0300000024
F58781- Gymnastique compétition
0300000040
0300000040
F58781-Matériel gymnastique
0300000041
0300000041
F.57922-Trompette harmonie
SIB COURTOIS
0300000055
0300000055
Top LADEN EV835
0300000056
0300000056
FF000617808-Télécopieur
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
537,48
15
537,48
0,00
0,00
0,00
426,30
1
426,30
0,00
0,00
0,00
101,47
1
101,47
0,00
0,00
0,00
218,51
1
218,51
0,00
0,00
0,00
174,02
15
174,02
0,00
0,00
0,00
138,02
15
138,02
0,00
0,00
0,00
167,44
1
167,44
0,00
0,00
0,00
85,44
1
85,44
0,00
0,00
0,00
6.670,86
8
6.670,86
0,00
0,00
0,00
3.050,00
20
3.050,00
0,00
0,00
0,00
94,36
10
94,36
0,00
0,00
0,00
1.980,00
10
1.980,00
0,00
0,00
0,00
2.203,03
15
2.203,03
0,00
0,00
0,00
2.203,03
15
2.203,03
0,00
0,00
0,00
952,27
10
952,27
0,00
0,00
0,00
379,00
1
379,00
0,00
0,00
0,00
197,34
6
197,34
0,00
0,00
0,00
Page 18/36
Budget : VILLE
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
durée
de l'
amort
Jet d'encreSF330
0300000057
2.260,68
0300000057
F408577-Extincteurs
0300000058
139,93
0300000058
F408580-Serv.Sports Registre
Sécurité
0300000091
72,60
0300000091
F97805-Ecole Pen Ar Ru
0300000101
1.640,91
0300000101
F030216-400 MARTIN RETOURS
SCENED 400W/U
0300000104
3.080,39
0300000104
F123090-7672VR22
0300000107
110,26
0300000107
F00562-Gigaset 200BN
0300000114
7.893,60
0300000114
F54-Goaslagorn 1er
acompte
0300000117
12.509,85
0300000117
F12/0303/100053-Réparation
tondeuse
0300000122
272,85
0300000122
F156937-Manches aluminium
0300000123
9.328,80
0300000123
F23040056-Nacelle verticale
0300000127
579,06
0300000127
F620141-chariot F109+presse
P2000
0300000149
233,10
0300000149
Panasonic RXED50
0300000150
808,20
0300000150
FVE3042116-Platine CD
PHILIPS CD6660
0300000151 150,00 1 150,00 0,00 0,00
150,00
0,00
0300000151
LG GOLDSTAR
0300000154
83,72
0300000154
F12580-G4010 CLASSIC BLEU
0300000179
22.618,82
0300000179
F231176-Mobiliers sanitaires
Aiguillon
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
2.260,68
0,00
0,00
0,00
1
139,93
0,00
0,00
0,00
1
72,60
0,00
0,00
0,00
10
1.640,91
0,00
0,00
0,00
8
3.080,39
0,00
0,00
0,00
1
110,26
0,00
0,00
0,00
5
7.893,60
0,00
0,00
0,00
12.509,85
0,00
0,00
0,00
272,85
0,00
0,00
0,00
10
9.328,80
0,00
0,00
0,00
10
579,06
0,00
0,00
0,00
1
233,10
0,00
0,00
0,00
1
808,20
0,00
0,00
0,00
1
150,00
0,00
0,00
0,00
1
83,72
0,00
0,00
0,00
22.618,82
0,00
0,00
0,00
10
10
1
10
Page 19/36
Budget : VILLE
0300000187
0300000187
FVE3051283-CompactZN
Olympus C350Z
0300000190
0300000190
FVE3042116-RADIO K7 CD
PHILIPS AZ2025
0300000191
0300000191
FVE3042116-Chaine midi
PHILIPS FWC399
0300000192
0300000192
FVE3042116-platine TD
Dual CS415-2
0300000208
0300000208
FXOCMJ3663717-Amarys 3400
DECT
0300000211
0300000211
F75237097-Nokia 3510i
0300000221
0300000221
F300120601-Desserte cuisine
Woas Wen
0300000226
0300000226
F2003-06-23-Présentoir
doc
0300000256
0300000256
F000621110-Divers
0300000257
0300000257
F000621623-Tableau pivotant
120x150
0300000258
0300000258
F000621623-Vitrine
extérieur fond métal
0300000271
0300000271
F3060213-Kit Sit On Top
0300000273
0300000273
F213046-Amortissant crèche
Fontaines
0300000275
0300000275
F23047-Trapéziste
0300000276
0300000276
F23047-Chat
0300000277
0300000277
F20051059-Mannequins de
Valeur d'
durée
acquisition
de l'
(coût
amort
historique)
469,90
1
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
469,90
0,00
0,00
0,00
805,50
10
805,50
0,00
0,00
0,00
269,10
1
269,10
0,00
0,00
0,00
209,54
1
209,54
0,00
0,00
0,00
135,00
1
135,00
0,00
0,00
0,00
111,41
1
111,41
0,00
0,00
0,00
143,52
1
143,52
0,00
0,00
0,00
287,04
1
287,04
0,00
0,00
0,00
252,24
1
252,24
0,00
0,00
0,00
406,64
1
406,64
0,00
0,00
0,00
202,12
1
202,12
0,00
0,00
0,00
1.913,60
15
1.913,60
0,00
0,00
0,00
5.888,86
20
5.888,86
0,00
0,00
0,00
6.191,09
20
6.191,09
0,00
0,00
0,00
1.408,89
20
1.408,89
0,00
0,00
0,00
1.658,85
10
1.658,85
0,00
0,00
0,00
Page 20/36
Budget : VILLE
secourisme
0300000279
0300000279
F2003000358-Grue
auxiliaire
0300000293
0300000293
F30001865-Matériel
0300000303
0300000303
F111474-2020-RV-22
0300000304
0300000304
F111484-2020-RV-22
0300000316
0300000316
FVE03071097-Aspi traineau
MIELe S3800
0300000329
0300000329
F29745-EMA KERGOMAR-Bois
placard
0300000335
0300000335
F310413-Réparation nacelle
élévatrice
0300000336
0300000336
F0216075-Clarinette
YAMAHA YCL 250
0300000337
0300000337
F0216075-Réparations
instruments
0300000338
0300000338
F5005349-Pack Abo Fisio
120
0300000346
0300000346
VE03082821-Réfrigérateur
WHIRLPOOL
0300000356
0300000356
F3135370-Couchettes CELDA
0300000359
0300000359
F10396-Imprimante à billets
0300000360
0300000360
F330 CF1 13032590-Laveuse
à capot
0300000361
0300000361
frontal FA522
0300000365
0300000365
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
9.209,20
8
9.209,20
0,00
0,00
0,00
45,47
1
45,47
0,00
0,00
0,00
5.548,21
8
5.548,21
0,00
0,00
0,00
4.512,23
8
4.512,23
0,00
0,00
0,00
189,99
1
189,99
0,00
0,00
0,00
144,78
1
144,78
0,00
0,00
0,00
2.293,86
8
2.293,86
0,00
0,00
0,00
520,00
10
520,00
0,00
0,00
0,00
186,00
1
186,00
0,00
0,00
0,00
89,00
1
89,00
0,00
0,00
0,00
269,00
1
269,00
0,00
0,00
0,00
417,04
1
417,04
0,00
0,00
0,00
3.472,59
10
3.472,59
0,00
0,00
0,00
4.053,05
10
4.053,05
0,00
0,00
0,00
270,00
1
270,00
0,00
0,00
0,00
1.308,42
1
1.308,42
0,00
0,00
0,00
Page 21/36
Budget : VILLE
renforcé galva
0300000369
0300000369
FINF2-05339-MODEM Olitec
Speedcom V92
0300000370
0300000370
FC4378-IMAC G4 1,25 ghz
0300000372
0300000372
F108050914-Ampétronic
ILD120 Ampli de
0300000373
0300000373
F108050914-Ampétronic
ILR2 Récepteur
0300000377
0300000377
F1861-Tatamis de judo
0300000380
0300000380
0300000381
0300000381
FVE03101700-REFRIGERATEUR
LG GOLDSTAR
0300000382
0300000382
FVE031017006-SL
EVACUATION LADEN EC3294
0300000383
0300000383
F031005-Console de mixage
Mackie
0300000384
0300000384
F207404-Projecteur Découpe
R. JULIAT 2K
0300000422
0300000422
FA023704-Fiches slalom
rouge et verte
0300000424
0300000424
F225174-Balai nettoyant
pour écoles
0300000426
0300000426
F624915-Vestiaires 4 cases
acial
0300000428
0300000428
F031080-Babyfoot de marque
PETIOT
0300000443
0300000443
F330-Table à rouleaux
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
393,30
1
393,30
0,00
0,00
0,00
2.271,00
5
2.271,00
0,00
0,00
0,00
484,62
1
484,62
0,00
0,00
0,00
119,70
1
119,70
0,00
0,00
0,00
1.442,83
0,00
0,00
0,00
1.442,83
10
179,00
1
179,00
0,00
0,00
0,00
159,99
1
159,99
0,00
0,00
0,00
260,00
1
260,00
0,00
0,00
0,00
736,79
10
736,79
0,00
0,00
0,00
2.350,50
10
2.350,50
0,00
0,00
0,00
1.603,84
15
1.603,84
0,00
0,00
0,00
355,64
0,00
0,00
0,00
355,64
1
2.255,66
10
2.255,66
0,00
0,00
0,00
1.050,00
10
1.050,00
0,00
0,00
0,00
1.063,24
6
1.063,24
0,00
0,00
0,00
Page 22/36
Budget : VILLE
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
entrée sortiedroit
0300000451
15.153,05
0300000451
Equipements spécifiques
0300000461
225,00
0300000461
ZANUSSI ZT159R
0300000462
710,17
0300000462
F730534-Aspiro-brosseur +
10 sacs papier
0300000465
7.992,90
0300000465
F330CF113045085-Laveuse
tunnel IXEL T100
0300000466
799,31
0300000466
F330CF113045085-table de
triage inox
0300000467
450,95
0300000467
F330CF113045085-Bacs
encastrés 500X400
0300000468
1.061,77
0300000468
F330CF113045085-Table à
rouleaux entrée
0300000469
226,04
0300000469
F625600-Equipement terrain
gens voyage
0300000470
150,05
0300000470
F649201-Chariot ménage
0300000471 63,17 1 63,17 0,00 0,00 63,17
0,00
0300000471
F649201-Presse pour chariot
ménage
0300000472
434,29
0300000472
F649201-Chariot + presse
F109/P2000
0300000510
3.265,44
0300000510
FC03100681-Aires de jeux
0300000511
2.383,75
0300000511
FC03100681-La balançoire
basis fr
0300000512
931,68
0300000512
FC03100681-Le coq farçeur
fr
0300000513
8.067,02
0300000513
FC03100681-Triaction vert
à enterrer
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
15.153,05
0,00
0,00
0,00
1
225,00
0,00
0,00
0,00
10
710,17
0,00
0,00
0,00
10
7.992,90
0,00
0,00
0,00
10
799,31
0,00
0,00
0,00
1
450,95
0,00
0,00
0,00
1.061,77
0,00
0,00
0,00
1
226,04
0,00
0,00
0,00
1
150,05
0,00
0,00
0,00
1
63,17
0,00
0,00
0,00
1
434,29
0,00
0,00
0,00
15
3.265,44
0,00
0,00
0,00
15
2.383,75
0,00
0,00
0,00
15
931,68
0,00
0,00
0,00
15
8.067,02
0,00
0,00
0,00
15
10
Page 23/36
Budget : VILLE
0300000519
300000519
F055343-Meuble atelier
Roudour
0300000529
0300000529
F197562450-Draisienne
bleu
0300000530
0300000530
F197562450-Tricycle galop
judez bleu
0300000531
0300000531
F197562450-Sulky bleu
0300000532
0300000532
F197562450-Loopy
0300000533
0300000533
F197562450-TROTTY BUS DOREMI
BLEU
0300000534
0300000534
F197562450-Couchettes
emplilables bleu
0300000543
0300000543
F111326-Mobilier
0300000544
0300000544
F586679-586678-Mobilier
0300000546
0300000546
F7123022-Coffre-fort MILLIUM
0300000551
0300000551
F330CF113045085-Table à
rouleaux entrée
0300000552
0300000552
F620141-chariot F109+presse
P2000
0300000553
0300000553
F586679-586678-Mobilier
0400000083
0400000083
FVE03112916-Friteuse
0400000091
0400000091
F00030315-Table de mixage
0400000092
0400000092
FL22034834-Scie radiale
type big 800
0400000093
0400000093
Valeur d'
durée
acquisition
de l'
(coût
amort
historique)
103,08
1
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
103,08
0,00
0,00
0,00
161,46
1
161,46
0,00
0,00
0,00
202,36
1
202,36
0,00
0,00
0,00
177,61
1
177,61
0,00
0,00
0,00
258,34
1
258,34
0,00
0,00
0,00
75,35
1
75,35
0,00
0,00
0,00
436,90
1
436,90
0,00
0,00
0,00
330,96
1
330,96
0,00
0,00
0,00
136,97
1
136,97
0,00
0,00
0,00
2.211,40
20
2.211,40
0,00
0,00
0,00
544,80
10
544,80
0,00
0,00
0,00
144,76
10
144,76
0,00
0,00
0,00
2.194,42
1
2.194,42
0,00
0,00
0,00
123,49
1
123,49
0,00
0,00
0,00
1.050,00
1
1.050,00
0,00
0,00
0,00
7.750,08
10
7.750,08
0,00
0,00
0,00
5.149,98
10
5.149,98
0,00
0,00
0,00
Page 24/36
Budget : VILLE
FL22034834-Ponceuse longue
bande LEM2500
0400000094
0400000094
FL22034834-Benne à fond
ouvrant type
0400000096
0400000096
F03026591-Matériel pour
meubles
0400000097
FA030962
FA030962-Installation de
rayonnage
0400000099
0400000099
FVE03121697-Micro chaine
PANASONIC
0400000100
0400000100
F197622973-Présentoir mural
0400000104
0400000104
F1583-Protection murale
200x130x0,25
0400000105
0400000105
F197625617-Tabouret haut
Cérès T1017
0400000113
0400000113
F6197993-Armoire monobloc
0400000114
0400000114
F6197993-Escabeau roulant
7 marches
0400000115
0400000115
F6197993-Armoire d'atelier
0400000116
0400000116
F6197993-KIT Cantilever
DPT Simple face
0400000117
0400000117
F6197993-Kit cantilever
SVT Simple face
0400000118
0400000118
F6197993-Echelle galva
HXPXCapacité
0400000119
0400000119
F6197993-Lisse galva
0400000120
0400000120
F6197993-Casier à boulons
0400000121
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
4.114,57
249,77
28.106,00
durée
de l'
amort
10
1
10
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
4.114,57
0,00
0,00
0,00
249,77
0,00
0,00
0,00
28.106,00
0,00
0,00
0,00
280,00
1
280,00
0,00
0,00
0,00
336,67
1
336,67
0,00
0,00
0,00
681,96
15
681,96
0,00
0,00
0,00
200,93
1
200,93
0,00
0,00
0,00
1.004,07
10
1.004,07
0,00
0,00
0,00
662,01
10
662,01
0,00
0,00
0,00
889,35
10
889,35
0,00
0,00
0,00
715,69
1
715,69
0,00
0,00
0,00
1.074,06
0,00
0,00
0,00
1.074,06
10
556,24
1
556,24
0,00
0,00
0,00
884,08
1
884,08
0,00
0,00
0,00
556,76
1
556,76
0,00
0,00
0,00
188,39
1
188,39
0,00
0,00
0,00
Page 25/36
Budget : VILLE
0400000121
F6197993-Etau serre tubes
150 fixe
0400000122
0400000122
F6197993-Etau standard
150 tournant
0400000123
0400000123
F6197993-Diable mini alu
roue caoutchouc
0400000124
0400000124
FA20032170-Pont élévateur
4 colonnes
0400000128
0400000128
F6197993-Kit cantilever
SVT Double face
0400000129
0400000129
F6197993-Bacs tablette
0400000130
0400000130
F33-Oeuvres d'art
0400000132
0400000132
F00030249-Ampli Marshall
50W avec effets
0400000133
0400000133
FVE04011889-Caméra DV Sony
DCRTV14
0400000135
0400000135
F8S102050-Cheville spit
hit 8-60/102
0400000136
0400000136
F8S102044-Serrures
armoire
0400000138
0400000138
F605813
0400000140
0400000140
F111348-tuyau TRICOCLAIR
10X16 C25 XCM
0400000141
0400000141
F111372-Gonds à vis zingués
5x70
0400000142
0400000142
F111384-Disques auto
agrip
0400000143
0400000143
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
275,75
1
275,75
0,00
0,00
0,00
73,67
1
73,67
0,00
0,00
0,00
8.771,66
8
8.771,66
0,00
0,00
0,00
1.087,74
10
1.087,74
0,00
0,00
0,00
404,07
0,00
0,00
0,00
5.400,00
0,00
0,00
0,00
404,07
5.400,00
1
10
432,00
1
432,00
0,00
0,00
0,00
679,00
1
679,00
0,00
0,00
0,00
67,55
1
67,55
0,00
0,00
0,00
126,12
1
126,12
0,00
0,00
0,00
1.770,10
0,00
0,00
0,00
1.770,10
10
62,19
1
62,19
0,00
0,00
0,00
33,49
1
33,49
0,00
0,00
0,00
160,79
1
160,79
0,00
0,00
0,00
271,49
1
271,49
0,00
0,00
0,00
Page 26/36
Budget : VILLE
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
F111386-Charnière 10x70
laiton
0400000144
92,51
0400000144
F111403-Vis vba
0400000145
17,94
0400000145
F111405-Serrurerie à rouleau
JPM 50
0400000146
5,74
0400000146
F111411-Paumelle Or TROP
BR 110X55
0400000151
1.387,36
0400000151
FAC0067776-Barre fixe
haute compétition
0400000152
2.400,38
0400000152
FAC0067776-Barres
asymétriques de compé0400000153
825,24
0400000153
FAC0067776-Tremplin compétition
modèle
0400000154
1.457,92
0400000154
FAC0067776-Tapis de réception
0400000155
363,58
0400000155
FAC0067776-Housse
200x140x10 jersey
0400000156
425,78
0400000156
FAC0067776-Bloc réception
dessus jersey
0400000165
415,00
0400000165
F/VE04011909-Aspi traineau
Nilfisk
0400000168
3.568,86
0400000168
sceller avec
0400000169
14,59
0400000169
F8S111424-Vis VBA
0400000187
26.170,87
0400000187
Equipements spécifiques
0400000188
21.675,11
0400000188
FL22035650-Groupe filtrant
0400000189
39,83
0400000189
F 8539-Serrure armoire
0400000190
2.731,83
0400000190
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
1
92,51
0,00
0,00
0,00
1
17,94
0,00
0,00
0,00
1
5,74
0,00
0,00
0,00
15
1.387,36
0,00
0,00
0,00
15
2.400,38
0,00
0,00
0,00
15
825,24
0,00
0,00
0,00
15
1.457,92
0,00
0,00
0,00
1
363,58
0,00
0,00
0,00
1
425,78
0,00
0,00
0,00
1
415,00
0,00
0,00
0,00
3.568,86
0,00
0,00
0,00
14,59
0,00
0,00
0,00
15
26.170,87
0,00
0,00
0,00
10
21.675,11
0,00
0,00
0,00
39,83
0,00
0,00
0,00
2.731,83
0,00
0,00
0,00
10
1
1
10
Page 27/36
Budget : VILLE
F 8527-Matériel divers
0400000191
0400000191
F 8510-DIVERS
0400000192
0400000192
F 8507-Divers
0400000193
0400000193
0400000194
0400000194
F 8572-Divers matériels
0400000195
0400000195
0400000196
0400000196
F 8566-divers matériel
0400000197
0400000197
0400000198
0400000198
0400000199
0400000199
0400000200
0400000200
F877517-Divers matériel
0400000215
0400000215
F 0402086-matériel
éclairage neuf
0400000218
0400000218
F 23013828-réparation laveuse
0400000221
0400000221
F40202792-Insertion tondeuse
autoportée
0400000234
0400000234
FAC2236263-Banquettes,
poufs, fauteuils
0400000235
0400000235
FAC/2240709-Mobiliers divers
0400000236
0400000236
0400000237
0400000237
0400000238
0400000238
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
16,70
1
16,70
0,00
0,00
0,00
38,67
1
38,67
0,00
0,00
0,00
21,64
1
21,64
0,00
0,00
0,00
22,22
1
22,22
0,00
0,00
0,00
33,13
1
33,13
0,00
0,00
0,00
11,73
1
11,73
0,00
0,00
0,00
143,24
1
143,24
0,00
0,00
0,00
26,32
1
26,32
0,00
0,00
0,00
113,23
1
113,23
0,00
0,00
0,00
20,73
1
20,73
0,00
0,00
0,00
335,52
1
335,52
0,00
0,00
0,00
2.184,04
0,00
0,00
0,00
2.184,04
10
59,46
1
59,46
0,00
0,00
0,00
299,00
1
299,00
0,00
0,00
0,00
663,00
1
663,00
0,00
0,00
0,00
333,00
1
333,00
0,00
0,00
0,00
437,00
1
437,00
0,00
0,00
0,00
464,00
1
464,00
0,00
0,00
0,00
Page 28/36
Budget : VILLE
Valeur d'
durée
acquisition
de l'
(coût
amort
historique)
614,62 10
0400000244
0400000244
F02931306/I-Nettoyeur HP
TX12 100
0400000277
706,72
0400000277
F FL22037774-branchement
complémentaire
0400000278
336,49
0400000278
F749081-Aspirateur GD2000
- 1x230V
0400000279
1.750,00
0400000279
F21756-Kayak polyéthylène
STRIM JUNIOR
0400000301
5.353,29
0400000301
sceller dossier
0400000309
167,44
0400000309
F199-Signalétiques
oeuvres d'art
0400000312
3.379,27
0400000312
F330CF114019444-Vaisselle
0400000316 639,64 1 639,64 0,00 0,00
639,64
0,00
0400000316
F00708379-CO INT
EUROKOUME 10MM 3,1x1,53
0400000317
1.556,12
0400000317
F00708382-CP INT
EUROKOUME 10mm 3,1X1,53
0400000318
113,93
0400000318
F47358-cheville fix-mastic
scel powerfix
0400000319
572,41
0400000319
F47327-Poteaux aluminium
0400000320
340,60
0400000320
F47328-Clé - cylindre
0400000328
768,40
0400000328
F5465-Remorque MECANOREM
PN 225 TRG
0400000329
3.817,63
0400000329
F11631-Kayaks Disco +
6ème cat. ciel
0400000330
1.439,98
0400000330
F11631-Kayaks Costa Rica
Super Soleil
0400000331
747,50
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
614,62
0,00
0,00
0,00
10
706,72
0,00
0,00
0,00
1
336,49
0,00
0,00
0,00
15
1.750,00
0,00
0,00
0,00
10
5.353,29
0,00
0,00
0,00
167,44
0,00
0,00
0,00
3.379,27
0,00
0,00
0,00
639,64
0,00
0,00
0,00
1.556,12
0,00
0,00
0,00
1
113,93
0,00
0,00
0,00
1
572,41
0,00
0,00
0,00
1
340,60
0,00
0,00
0,00
10
768,40
0,00
0,00
0,00
15
3.817,63
0,00
0,00
0,00
15
1.439,98
0,00
0,00
0,00
15
747,50
0,00
0,00
0,00
1
10
1
10
Page 29/36
Budget : VILLE
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
0400000331
F11631-Gilet slalom club
mousse monobloc
0400000332
0400000332
F11631-Gilet slalom club
mousse monobloc
0400000359
0400000359
F330CF114021776-VAISSELLE
0400000360
0400000360
F330CF114021776-PERCOLATEUR
WEST-BEND
0400000365
0400000365
F 93146-Cuisinière ARTHUR
MARTING6716CCW
0400000371
0400000371
F020232-Tente de camping
0400000423
0400000423
F06139231-Découpeuse thermique
TS460
0400000424
0400000424
F57787-Confection étagère
0400000425
0400000425
F330CF114026222-Tunnel
séchage laveuse
0400000430
0400000430
F020239-Toile de tente +
maillet caoutc.
0400000431
0400000431
F2330-Tatamis judo
0400000434
0400000434
F04.1180-Panier lave-vaisselle
0400000487
0400000487
F 1110268-Lave-linge MIELE
W 504
0400000488
0400000488
F 1110270-Réfrigérateur
LADEN AM 130
0400000489
0400000489
F 1110272-Lave-linge
BOSCH WFX246OFF
0400000490
0400000490
F 53245-Filet badminton
compétition
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
149,50
15
149,50
0,00
0,00
0,00
1.006,32
10
1.006,32
0,00
0,00
0,00
246,48
10
246,48
0,00
0,00
0,00
500,23
1
500,23
0,00
0,00
0,00
399,00
10
399,00
0,00
0,00
0,00
1003,20
10
1003,20
0,00
0,00
0,00
192,47
0,00
0,00
0,00
4.854,78
0,00
0,00
0,00
336,98
0,00
0,00
0,00
192,47
4.854,78
336,98
1
10
1
1.442,83
15
1.442,83
0,00
0,00
0,00
1.072,64
10
1.072,64
0,00
0,00
0,00
801,00
10
801,00
0,00
0,00
0,00
269,99
1
269,99
0,00
0,00
0,00
629,99
10
629,99
0,00
0,00
0,00
208,58
1
208,58
0,00
0,00
0,00
Page 30/36
Budget : VILLE
0400000494
0400000494
F 111640 8 URNES CRISTALLINE
0400000500
0400000500
F 04407874
0400000502
0400000502
F 2004002214
0400000504
0400000504
F 10499
0400000505
0400000505
F 10500
0400000507
0400000507
F FC 32
0400000510
0400000510
F 90623067
0400000511
0400000511
Fre 32989 du 30/09/04 TABLE
PI
0400000512
0400000512
Fre 8857/PL/92 du
30/09/04
0400000515
0400000515
F31001
0400000527
0400000527
F/999474
0400000529
0400000529
F 06300321 CLOTURE DE
CHANTIE
0400000536
0400000536
F99604773-Lot 6 haies
E.P.S.
0400000537
0400000537
F99604773-Elastique de
saut bobine 25 m
0400000538
0400000538
F99604473-Fiches pour lancers
courts 12
0400000539
0400000539
F99604473-Fiches pour lancers
longs 12
0400000540
0400000540
F99604773-Double décamètre
Valeur d'
durée
acquisition
de l'
(coût
amort
historique)
2.210,21 10
900,60
5.056,52
15
8
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
2.210,21
0,00
0,00
0,00
900,60
0,00
0,00
0,00
5.056,52
0,00
0,00
0,00
88,99
10
88,99
0,00
0,00
0,00
88,99
10
88,99
0,00
0,00
0,00
470,00
5
470,00
0,00
0,00
0,00
616,88
10
616,88
0,00
0,00
0,00
399,00
10
399,00
0,00
0,00
0,00
256,05
10
256,05
0,00
0,00
0,00
1.324,33
15
1.324,33
0,00
0,00
0,00
589,00
10
589,00
0,00
0,00
0,00
1.096,67
10
1.096,67
0,00
0,00
0,00
2.494,77
15
2.494,77
0,00
0,00
0,00
25,20
1
25,20
0,00
0,00
0,00
45,01
1
45,01
0,00
0,00
0,00
48,61
1
48,61
0,00
0,00
0,00
62,11
1
62,11
0,00
0,00
0,00
Page 31/36
Budget : VILLE
fibre verre
0400000541
0400000541
F99604773-Toise de saut
hauteur scolaire
0400000542
0400000542
F99604773-Latte pour haie
club et intern
0400000544
0400000544
F2004002870-Réparation
9852 SG 22
0400000545
0400000545
F41078625-STRADA 50 L
bronze
0400000546
0400000546
R JULIAT 2K
0400000547
0400000547
R. JULIAT 2K
0400000548
0400000548
R JULIAT614SX
0400000549
0400000549
F209310-Projecteur Cyclo
A.D.B. 1250W
0400000550
0400000550
F209310-Pied élévateur à
treuil 3.00M
0400000551
0400000551
F1115678-Pinna Studio 9
0400000552
0400000552
F38320-Jeu de roulettes
berceau piano à
0400000554
0400000554
F702661-Chariot+presse
F109/P2000 + gui0400000568
0400000568
F197824517-Librio banquette
avec 2 bacs
0400000569
0400000569
F 197824517-Fauteuil Bergère
Moustic
0400000570
0400000570
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
63,01
1
63,01
0,00
0,00
0,00
108,00
1
108,00
0,00
0,00
0,00
2.564,74
8
2.564,74
0,00
0,00
0,00
2.144,91
10
2.144,91
0,00
0,00
0,00
2.322,85
10
2.322,85
0,00
0,00
0,00
2.294,60
10
2.294,60
0,00
0,00
0,00
1.341,91
10
1.341,91
0,00
0,00
0,00
2.617,61
10
2.617,61
0,00
0,00
0,00
192,02
1
192,02
0,00
0,00
0,00
99,00
1
99,00
0,00
0,00
0,00
488,00
1
488,00
0,00
0,00
0,00
521,83
1
521,83
0,00
0,00
0,00
199,74
1
199,74
0,00
0,00
0,00
73,55
1
73,55
0,00
0,00
0,00
342,06
1
342,06
0,00
0,00
0,00
Page 32/36
Budget : VILLE
F 38511/11-Présentoir
Altuglass 12 cases
0400000582
0400000582
FCEL4283219-JOUETS
0400000583
0400000583
F1 - Tableau La Dessinatrice
0400000584
0400000584
F040000250-Mini chaine
FW-C155
0400000585
0400000585
F Babyfoot
0400000586
0400000586
F1115889-Micro ondes SAMSUNG
9600000244
9600000244
Blancotherm Isotherme
9800000314
9800000314
Statues du rond point de
Kerligonan
9900000224
9900000224
LAVE LINGE INDESIT
9900000225
9900000225
REFRIGERATEUR ARDEM 140
9900000226
9900000226
ASPIRATEUR
9900000227
9900000227
REFRIGERATEUR ARDEM 140
9900000228
9900000228
PUPITRE BOUYER MICRO
9900000231
9900000231
CAFETIERE WEST BEND
9900000232
9900000232
CISAILLE 561
9900000233
9900000233
CHAUFFE EAU LINGERIE
9900000234
9900000234
BILLARD 7 PIEDS
9900000235
9900000235
PANNEAU AVEC ECUSSON PARVIS
DES DRTS DE
9900000236
9900000236
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
550,00
1
550,00
0,00
0,00
0,00
7.0000
10
7.0000
0,00
0,00
0,00
149,00
1
149,00
0,00
0,00
0,00
467,00
1
467,00
0,00
0,00
0,00
179,99
1
179,99
0,00
0,00
0,00
425,81
1
425,81
0,00
0,00
0,00
16.007,15
0,00
0,00
0,00
16.007,15
10
257,64
1
257,64
0,00
0,00
0,00
150,92
1
150,92
0,00
0,00
0,00
381,12
1
381,12
0,00
0,00
0,00
150,92
1
150,92
0,00
0,00
0,00
419,00
1
419,00
0,00
0,00
0,00
134,76
1
134,76
0,00
0,00
0,00
175,58
1
175,58
0,00
0,00
0,00
1.259,40
10
1.259,40
0,00
0,00
0,00
1.676,94
10
1.676,94
0,00
0,00
0,00
243,61
1
243,61
0,00
0,00
0,00
686,14
1
686,14
0,00
0,00
0,00
Page 33/36
Budget : VILLE
mini rampe kit de marquage
9900000237
9900000237
REPARATION 9033VQ22
9900000238
9900000238
remorque
9900000239
9900000239
MICROTRACTEUR KUBOTA
9900000240
9900000240
TRACTEUR RENAULT 551
9900000241
9900000241
CABINE D'OCCASION
9900000244
9900000244
REFRIGERATEUR FAURE
9900000245
9900000245
RADIO K7 PHILLIPS
9900000246
9900000246
RADIO K7 CD SONY
9900000247
9900000247
MAGNETOSCOPE PHILLIPS
9900000248
9900000248
RADIO K7 CD PHILLIPS
9900000249
9900000249
RADIO K7 CD PANASONNIC
9900000250
9900000250
9900000251
9900000251
9900000252
9900000252
BANQUETTES POUSSIN
9900000253
9900000253
SACS DE COUCHAGE
9900000254
9900000254
MAGNETOSCOPE THOMSON
9900000257
9900000257
ALARME ECOLE MORAND
9900000258
9900000258
ALARME ECOLE AR SANTE
9900000259
9900000259
ALARME ECOLE WOAS WEN
Valeur d'
acquisition
(coût
historique)
durée
de l'
amort
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
111,23
1
111,23
0,00
0,00
0,00
3.318,56
8
3.318,56
0,00
0,00
0,00
34.812,34
8
34.812,34
0,00
0,00
0,00
8.273,41
8
8.273,41
0,00
0,00
0,00
4.044,78
8
4.044,78
0,00
0,00
0,00
211,90
1
211,90
0,00
0,00
0,00
227,15
1
227,15
0,00
0,00
0,00
152,30
1
152,30
0,00
0,00
0,00
272,88
1
272,88
0,00
0,00
0,00
454,30
1
454,30
0,00
0,00
0,00
423,81
1
423,81
0,00
0,00
0,00
423,81
1
423,81
0,00
0,00
0,00
211,90
1
211,90
0,00
0,00
0,00
121,96
1
121,96
0,00
0,00
0,00
754,63
1
754,63
0,00
0,00
0,00
303,37
1
303,37
0,00
0,00
0,00
1.905,61
10
1.905,61
0,00
0,00
0,00
1.905,61
10
1.905,61
0,00
0,00
0,00
1.753,17
10
1.753,17
0,00
0,00
0,00
Page 34/36
Budget : VILLE
9900000260
9900000260
JEU GARGANTUA
9900000261
9900000261
ALARME ECOLE AR SANTE
9900000262
9900000262
PROJECTEURS A DECOUPE
2000W
9900000263
9900000263
SONORISATION
9900000264
9900000264
ALARME INCENDIE
9900000295
9900000295
ARMOIRE SUR ROULETTES
9900000296
9900000296
MICROONDES LADEN
9900000297
9900000297
REFRIGERATEUR LADEN
9900000299
9900000299
BUT DE BASKET
9900000303
9900000303
MOQUETTE
9900000304
9900000304
CHARIOT 3 PLATEAUX
9900000307
9900000307
ADAPTATEUR
9900000308
9900000308
MATERIEL DE CAMPING
9900000316
9900000316
FAITIERE
9900000317
9900000317
TENTES
9900000318
9900000318
TENTES
9900000319
9900000319
TENTES
9900000320
9900000320
PANNEAU DE BASKET
9900000321
9900000321
SECURITE SUR SALLE DE JEUX
Valeur d'
durée
acquisition
de l'
(coût
amort
historique)
4.559,57 10
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
4.559,57
0,00
0,00
0,00
1.905,61
10
1.905,61
0,00
0,00
0,00
2.206,24
1
2.206,24
0,00
0,00
0,00
272,10
1
272,10
0,00
0,00
0,00
1.784,06
10
1.784,06
0,00
0,00
0,00
968,54
10
968,54
0,00
0,00
0,00
150,92
1
150,92
0,00
0,00
0,00
303,37
1
303,37
0,00
0,00
0,00
1.262,71
15
1.262,71
0,00
0,00
0,00
2.671,21
15
2.671,21
0,00
0,00
0,00
404,48
1
404,48
0,00
0,00
0,00
213,43
1
213,43
0,00
0,00
0,00
375,65
1
375,65
0,00
0,00
0,00
66,18
1
66,18
0,00
0,00
0,00
121,65
1
121,65
0,00
0,00
0,00
204,43
1
204,43
0,00
0,00
0,00
364,96
1
364,96
0,00
0,00
0,00
1.071,56
0,00
0,00
0,00
95,13
0,00
0,00
0,00
1.071,56
95,13
10
1
Page 35/36
Budget : VILLE
9900000322
9900000322
SECHOIR ROTATIF
9900000323
9900000323
MAISON DE LA PETITE SIRENE
9900000324
9900000324
SECHE LINGE
9900000325
9900000325
BALISETTES
9900000326
9900000326
HORODATEUR
9900000327
9900000327
TRONCONNEUSE
9900000328
9900000328
BANCS A SCELLER
9900000330
9900000330
CORBEILLE COMPLETE
9900000343
9900000343
RONDINS
9900000386
9900000386
ANNONCE ET INSERTIONS
9900000387
9900000387
CONTREPLAQUE
TOTAL GENERAL
Valeur d'
durée
acquisition
de l'
(coût
amort
historique)
1.415,67 10
1.936,90
10
Cumul des
amort.
antérieurs
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
1.415,67
0,00
0,00
0,00
1.936,90
0,00
0,00
0,00
227,15
1
227,15
0,00
0,00
0,00
551,56
1
551,56
0,00
0,00
0,00
9.192,68
0,00
0,00
0,00
9.192,68
10
310,71
1
310,71
0,00
0,00
0,00
3.649,49
1
3.649,49
0,00
0,00
0,00
2.290,81
1
2.290,81
0,00
0,00
0,00
1.096,06
1
1.096,06
0,00
0,00
0,00
337,40
1
337,40
0,00
0,00
0,00
18,50
1
18,50
0,00
0,00
0,00
1.587.294,21
-122.583,04
Page 36/36
Budget : EAU
Modalités
d'acquisition
1300000001
1300000001
1300000002
1300000002
1300000004
1300000004
1300000005
1300000005
1300000006
1300000006
1300000007
1300000007
1300000008
1300000008
1300000009
1300000009
1300000010
1300000010
1300000011
1300000011
1300000012
1300000012
1300000013
1300000013
1300000014
1300000014
1300000015
1300000015
1300000016
1300000016
1300000017
1300000017
1300000018
1300000018
1300000019
1300000019
1300000020
1300000020
1300000022
1300000022
1300000023
1300000023
1300000024
1300000024
1300000025
1300000025
1300000026
1300000026
1300000027
1300000027
1300000028
1300000028
1300000029
1300000029
1300000030
1300000030
1300000032
1300000032
1300000033
1300000033
CONSTRUCTIONS 2013 2313
RESEAUX DIVERS 2013 23150
MATERIELS DIVERS 2013 2188
CLAPET DE PIED168877(REPORT)
MAT.BUREAU ET INF.2013 2183
ARMOIRE ELECT BEG AR
LAND165826(REPORT)
MONTAGE HYDROLIQUE
167390(REPORT)
ACQUISITION KANGOO(REPORT)
MONITEUR 22" 16/10 PHILIPS 220S4LSS LED
Copieur MTF usine eaux
Kergomar
MODULE WDM172705
2032 - Bassin versant hôpital dévia° ep
TURBIDIMETRE169675
Cumul des
Durée de
(coût historique)
amortissements l'amortissement
88.307,64
30
480.162,29
50
3.249,03
10
2.856,00
10
3.919,69
5
19.946,00
10
7.517,00
10
7.772,33
8
109,70
1
682,00
5
135,03
1
800,00
5
4.461,60
10
ANALYSEUR KERIEL168896(REPORT)
TRANSMETTEUR:TURBIDIMETRE171378
20 208 PERIMETRE PROTECTION CAPTAGES
POMPE SIGMA/TUYAU/CLAPET
PG171404
RADAR/MODULEPOUR NIVEAU
CHAUX171408
COMPTEUR PRADIC
GLAS169673
21 2182 PEUGEOT
16.000,00
10
5.173,60
10
66.195,79
5
2.307,46
10
2.368,50
10
2.180,00
10
FOURNITURE STATION
ALERTE2154
REACTUALISATION PROJET
RELEVE172709
PNEUS CHARGEUSE VOLVO
STEP 2182
TUYAUTERIE EAU PG169719/
2154/
2182 Mini pelle NEW HOLLAND E 26B SR CAB
POMPE DE RELEVAGE171468
3.662,55
10
16.005,00
5
4.983,60
10
2.976,00
10
33.480,00
8
1.625,00
10
2.318,48
10
CHLOROMETRE PG171493
2111 Acquisition C H LANNION TRESTEL
2182 RENAULT MASTER 125
BJ-093-WZ
2182 CITROEN BERLINGO
BJ-122-JC
0,00
8
586,75
0
16.180,65
8
9.400,00
8
Page 37/493
Budget : EAU
1300000034 ALIMENTATION STATION
1300000034 ALERTE171458
1300000035 2031 Usine eaux Pradic
1300000035 Glaz M Oeuvre
1300000036 VAPORISATEUR CO2 PG171409
1300000036
1300000037 APPAREIL EN CONTINU LABO
1300000037 KG176056
1300000038 STATION ALERTE KG176046
1300000038
1300000039 ANALYSEUR CL17 KE1300000039 RHUEL176075
1300000040 PCE 175742
1300000040
1300000041 ACCES DISTANCE SUPERVI1300000041 SION KG168843
1300000042 PANOPLIE INJECTION CO2 PG
1300000042 176050
1300000043 TURBIDIMETRE PORTABLE
1300000043 178381
1300000044 CHLOROMETRE KG178585
1300000044
1300000045 LOGICIEL WINDEV171441
1300000045
1300000046 POMPE BRELEVENEZ175749
1300000046
1300000047 Tour BUNDLE
1300000048 POMPES CAPRARI178632
1300000048
1300000049 Pack OFFICE
1300000049
TOTAL GENERAL
5.748,40
10
4.416,00
5
5.335,00
10
4.677,40
10
2.661,00
10
3.255,70
10
1.800,00
10
2.070,00
2
5.450,80
10
2.151,94
10
2.052,00
10
1.670,00
2
4.320,00
10
435,00
6.003,52
780,00
1
10
2
858.188,45
Page 38/493
Budget : EAU
0200000008
0200000008
PEUGEOT 306 656 VM 22 BLV
1100000025
1100000025
Mini Pelle et Remorque
1200000035
1200000035
PEUGEOT 208 ACTIVE 5P
CL542ZW
1300000022
1300000022
21 2182 PEUGEOT
TOTAL GENERAL
Valeur d'
durée Cumul des
acquisition de l'
amort.
(coût
amort antérieurs
historique)
VNC
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
de cession
5.934,00
8
5.934,00
0,00
700,00
700,00
27.650,00
8
6.912,00
20.738,00
17.000,00
-3.738,00
11.622,40
0
0,00
11.622,40
13.919,99
2.297,59
2.297,59
8
0,00
2.297,59
0,00
47.503,99
-740,41
Page 1/1
Budget : PORT
Annexes : VARIATIONS DU PATRIMOINE
Modalités
d'acquisition
1300000001
2315 Travaux 2013
1300000001
1300000002
2188 Vitrine ANTARES 12F
1300000002
SUR MESURE
1300000003
2188 Jumelles STEINER NA1300000003
VIGATOR
TOTAL GENERAL
Budget : PORT
Cumul des
Durée de
(coût historique)
1.619,41
30
450,00
1
316,89
1
2.386,30
Néant
Page 1/1
Budget : ABATTOIR
Modalités
d'acquisition
1300000001 2313 CONSTRUCTIONS 2013
1300000001
1300000002 2154 Brouette à fumier
1300000002
1300000003 2183 Imprimante EPSON
1300000003 LQ-300+
1300000004 2154 Distributeur passe1300000004 relle
1300000005 2154 Dépouilleur pneuma1300000005 tique TURBOIII
1300000006 2315 INSTALLATIONS 2013
1300000006
1300000007 2154 Pince mouton avec
1300000007 gachette PZ004B
1300000008 2154 Pince porcs avec ga1300000008 chette PZ004LB
1300000009 2154 Echelle coulisse co1300000009 rde 2 plans
1300000010 2154 Extincteurs2 kgC02
1300000010 Neige carbonique
1300000011 2154 Bacs déchets polye1300000011 ster2 roues fixes
1300000012 2183 Clavier k310
1300000012
TOTAL GENERAL
Budget :
ABATTOIR
Cumul des
Durée de
(coût historique)
6.866,88
30
940,00
10
229,00
1
248,73
1
1.440,00
10
1.454,76
30
395,00
1
395,00
1
531,56
1
253,50
1
1.977,00
29,26
10
1
14.760,69
Néant
Page 1/1
Budget : BASSIN VERSANT du LEGUER
Modalités
d'acquisition
1300000001 ETUDES 2013
1300000001
1300000002 TRAVAUX 2013
1300000002
TOTAL GENERAL
Budget :
BASSIN
VERSANT du
LEGUER
Cumul des
Durée de
(coût historique)
67.522,25
5
103.352,07
15
170.874,32
Néant
Page 1/1
Budget : CAMPING DES 2 RIVES
Néant
Budget : CAMPING DES 2 RIVES
Destruction
0600000002
0600000002
SUBVENTION EQUIPEMENT REGION
TOTAL GENERAL
Valeur d'
durée Cumul des
acquisition de l'
amort.
(coût
amort antérieurs
historique)
8.354,66
8.354,66
8
8.354,66
VNC
au jour de
la cession
0,00
Prix de
cession
0,00
Plus ou
moins values
de cession
0,00
0,00
Page 1/1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de LANNION
POSTE COMPTABLE DE LANNION
BUDGETS ANNEXES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA
Lotissements communaux n°2
Compte Administratif
ANNEE
2013
3
SOMMAIRE
Opérations et services assujettis à la TVA
Fonctionnement - Dépenses
Fonctionnement - Recettes
Investissement - Dépenses
Investissement - Recettes
4
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chap/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
011
6015
Terrains à aménager
605
Achats de matériel,équipt.et travaux
6353
Impôts indirects
012
65
66
40 000,00
66111
Intérêts règlés à l'échéance
40 000,00
6615
668
67
68
Dotations aux provisions
022
Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser
Crédits
annulés
1 912 305,00
726 641,37
1 185 663,63
713 768,00
376 276,52
337 491,48
1 198 537,00
349 886,85
848 650,15
478,00
-478,00
14 292,25
7 082,59
18 625,16
12 042,25
7 071,48
-19 113,73
2 250,00
11,11
-2 261,11
1 952 305,00
740 933,62
7 082,59
1 204 288,79
40 000,00
023
042
3 016 553,49
351 228,54
2 665 324,95
71355
Variation des stocks de terrains aménagé
3 016 553,49
351 228,54
2 665 324,95
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de
fonct.
40 000,00
21 374,84
18 625,16
608
Frais accessoires/terr.en cours d'aménag
40 000,00
21 374,84
18 625,16
3 056 553,49
372 603,38
2 683 950,11
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)
5 008 858,49
1 113 537,00
7 082,59
3 888 238,90
Pour information
(1) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont
imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.
(2) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats.
5
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N1)
Titres émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser
Crédits
annulés
013
70
Produits des services, du domaine et
ventes ..
2 986 553,49
-70 091,46
421 320,00
2 635 324,95
7015
Ventes de terrains aménagés
2 652 553,49
-70 091,46
421 320,00
2 301 324,95
701546 Cession terrain saint ugeon 4
334 000,00
334 000,00
74
30 000,00
30 000,00
7478
30 000,00
30 000,00
75
76
Produits financiers
77
78
Reprises sur provisions
3 016 553,49
-70 091,46
042
1 952 305,00
748 016,21
1 204 288,79
71355
Variation des stocks de terrains aménagé
1 952 305,00
748 016,21
1 204 288,79
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de
fonct.
40 000,00
21 374,84
18 625,16
796
Transferts de charges financières
40 000,00
21 374,84
18 625,16
1 992 305,00
769 391,05
1 222 913,95
5 008 858,49
699 299,59
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
6
421 320,00
421 320,00
2 665 324,95
3 888 238,90
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chap/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
010
Stocks
20
204
Subventions d'équipements versées (sauf opé;)
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
22
Immobilisations reçues en affectation (sauf opé;)
23
Immobilisations en cours (sauf opérations)
Opérations d'équipement N° (1 ligne par opé)
10
13
16
18
26
Participations et créances rattachées à des particp.
27
020
45… 1 Opé. pour compte de tiers n° (1 ligne par opé)
7
Mandats émis
Restes à
réaliser
Crédits
annulés
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chap/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
Crédits
annulés
040
1 952 305,00
748 016,21
1 204 288,79
3555
Terrains amenages
1 952 305,00
748 016,21
1 204 288,79
041
1 952 305,00
748 016,21
1 204 288,79
1 952 305,00
748 016,21
1 204 288,79
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information
1 064 248,49
(1) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont
imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.
8
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
010
Stocks
13
16
18
20
204
Subventions d'équipements versées (sauf opé;)
21
22
23
10
138
Autres subventions d'investissement non tranférables
165
Dépôts et cautionnement reçus
18
26
27
024
Produit des cessions d'immobilisations (1)
45… 2 Opé. pour compte de tiers n° (1 ligne par opé)
9
Titres émis
Restes à
réaliser
Crédits
annulés
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap/
Art.
021
Libellé
Crédits
ouverts
Titres émis
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
Crédits
annulés
040
3 016 553,49
351 228,54
2 665 324,95
3555
Terrains amenages
3 016 553,49
351 228,54
2 665 324,95
3 016 553,49
351 228,54
2 665 324,95
3 016 553,49
351 228,54
2 665 324,95
3 016 553,49
351 228,54
2 665 324,95
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
041
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
(1) Les chapitre 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de titres.
10
Numéro SIRET
212 201 131 00332
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
LANNION
SERVICE PUBLIC LOCAL
SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES
M4 (1)
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET : (2) M4 - Services publics locaux
ANNEE
2013
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 11
SOMMAIRE
pages
Modalités de vote du compte administratif
II Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détil des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
IV - Annexes
Jointes
A1.3 - Etat de la dette - partition par nature de dette
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de la dette
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)
A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1)
A8.1 - Variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT) - Sorties
A9.1 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 -Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats crédit-bail
B1.7- Etat des engagements reçus
C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
x
Sans objet
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page 12
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
I
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
pour la section d'exploitation (1),
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
d'investissement)
- budgétaires (délibération du 27 octobre 2008).
Page 13
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
A1
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'exploitation
(y
compris les comptes 1064 et 1068)
7 914,86
A
RECETTES
G
7 914,86
H
B
G-A
H-B
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
SOLDE D'EXECUTION
(1)
+
Reports en section
d'exploitation (002)
C
I
Reports en section
D
J
449,53
(si déficit)
(si excédent)
=
=
DEPENSES
RECETTES
SOLDE D'EXECUTION
(1)
TOTAL (réalisations +
reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1(2)
P= A+B+C+D
7 914,86
Q=G+H+I+ J
E
K
F
L
=E+F
=K+L
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
=A+C+E
=B+D+F
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E
+F
7 914,86
8 364,39
RECETTES
=G+I+K
449,53
SOLDE D'EXECUTION
(1)
8 364,39
449,53
8 364,39
449,53
=H+J+L
7 914,86
=G+H+I+J
+K+L
Chap.
Libellé
/art
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
=Q-P
Dépenses engagées
non mandatées
E
K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F
L
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
Page 14
II
A2
SECTION D' EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
011
012
014
65
66
67
68
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)
022
Total des dépenses réelles d'exploitation
023
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections (4)
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. Fonct
Mandats émis
Charges rattachées Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (1)
15 550,00
7 914,86
7 635,14
15 550,00
7 914,86
7 635,14
15 550,00
7 914,86
7 635,14
15 550,00
7 914,86
7 635,14
(uniquement M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
013
70
Vente de produits fabriqués, prestations …
73
Produits issus de la fiscalité (5)
74
Subventions d'exploitation
75
76
Produits financiers
77
78
Reprises sur provisions et sur dépréciations (2)
Total des recettes réelles d'exploitaiton
042
043
Titres émis
Produits rattachés
31/12
15 100,47
7 914,86
7 185,61
15 100,47
7 914,86
7 185,61
15 100,47
7 914,86
7 185,61
15 100,47
7 914,86
7 185,61
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
449,53
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Page 15
Chap
20
21
22
23
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
II
A3
Restes à réaliser
au 31/12
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
040
041
TOTAL
Pour information
Chap
13
16
20
21
22
23
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
10
106
165
18
26
27
Réserves (5)
Compte de liaison : affectation à … (3)
45..2
021
040
041
Virement de la section d'exploitation (2)
TOTAL
Pour information
(3) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et,
en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espéces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 16
II
B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION
(1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
7 914,86
7 914,86
60
65
66
67
68
Dotation aux amortissements, aux dépréciations et prov.
69
71
Dépenses d'exploitation - Total
7 914,86
7 914,86
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
10
13
14
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15
16
18
20
Immobilisations incorporelles (6)
21
22
23
26
27
28
29
Dépréciations des immobilisations
39
Dépréciations des stocks et en-cours
(1)
Opérations
d'ordre (2)
7 914,86
TOTAL
481
3…
Stocks
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures).
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Page 17
II
B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
(1)
EXPLOITATION
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
60
70
Ventes de produits fabriqués, prestations …
71
72
Production immobilisée
73
74
75
76
Produits financiers
77
78
79
7 914,86
Recettes d'exploitation - Total
7 914,86
7 914,86
7 914,86
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
449,53
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
(1)
INVESTISSEMENT
10
13
14
15
16
18
19
20
21
22
23
26
27
28
29
39
Opérations
d'ordre (2)
8 364,39
TOTAL
481
3…
Stocks
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.
Page 18
SECTION D'EXPLOITATION
Chap/
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
A1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
art (1)
011
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
62 (2)
634 (3)
012
15 550,00
7 914,86
7 635,14
6218
Autres personnel extér.
15 550,00
7 914,86
7 635,14
014
Atténuation de produits (4)
15 550,00
7 914,86
7 635,14
15 550,00
7 914,86
7 635,14
739 (4)
65
(a) = (011+012+014+65)
66
Charges financières (b) (5)
67
68
69
Impôts sur les bénéfices et assimilé(s) (7)
022
Dépenses imprévues (f)
a+b+c+d+e+f
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquement ouvert en M41.
(4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
Page 19
Chap/
art (1)
023
042
III
A1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
(8), (9)
043
fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
et d'ordre)
15 550,00
7 914,86
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
simplifié.
Page 20
7 635,14
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
013
699
Produits - Reports en arrière des déficits (2)
70
15 100,47
7 914,86
7 185,61
706
Prestations de services
15 100,47
7 914,86
7 185,61
73
Produits isssus de la fiscalité (3)
74
75
15 100,47
7 914,86
7 185,61
15 100,47
7 914,86
7 185,61
(a) = 70+73+74+75+013
76
77
78
(2) Cet article n'existe pas en M49.
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE043 = DE043.
Page 21
Chap/
III
A2
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit.. (5)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D' EXPLOITATION
Pour information
15 100,47
7 914,86
449,53
comptes financiers.
Page 22
7 185,61
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
Libellé (1)
20
21
22
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Opérations d'équipement n°… (1 ligne par opé.) (3)
10
13
16
18
26
27
020
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°… (1 ligne par opé.) (4)
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
Page 23
Crédits
annulés (2)
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
040
Mandats émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés (2)
Libellé (1)
15 …
Provisions pour risques et charges
29,,,
Provisions pour dépréciation des immobilisations
39,,,
Provisions pour dépréciation des stocks en cours
49…
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59…
Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Charges transférées
041
Pour information
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15…2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Page 24
Chap/a
rt(1)
III
B2
Libellé (1)
13
16
20
21
22
23
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
10
165
18
26
27
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au
31/12.
Page 25
Crédits annulés
(2)
Chap /
art(1)
021
040
III
B2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Libellé (1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
041
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV-A1.7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Page 26
Crédits
annulés (2)
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.1
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N1)
Réalisations
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
163
Emprunts obligataires
1641
Emprunts en euros
1643
Emprunts en devises
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
165
Dotations, fonds divers et réserves (reversements)
10
13
Subventions d'investissement (remboursements)
26
27
020
Reprises sur autofinancement antérieur (C)(1)
040
Charges transférées (D) = E + F + G (1)
Travaux en régie ( E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices ( F )
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
Page 27
Restes à Réaliser
au 31/12
Crédits annulés
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.2
Art.(1)
Libellé (1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
Ressources propres externes (a)
Transferts entre sections (c)
9
15
021
D001
Déficit d'investissement reporté
R001
Excédent d'investissement reporté
R 1064
Réserves réglementées (affectation des
plus-values de cessions)
R 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé
Montant
I
III
IV = III-I (3)
IV + c/2763 + D (3)
III-II
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
Art
16449
166
Libellé
Crédits ouverts
trésorerie
Total
Page 28
Réalisations
31/12
Crédits annulés
Numéro SIRET
212 201 131 00290
LANNION
EAU LANNION
M49 (1)
ANNEE
2013
Page 29
SOMMAIRE
pages
IV - Annexes
Jointes
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Sans objet
Page 30
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
I
d'investissement)
Page 31
II
A1
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
(y
RECETTES
2 890 508,08 G
A
991 173,39
B
H
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
SOLDE D'EXECUTION
(1)
3 051 470,42
G-A
160 962,34
747 268,13
H-B
-243 905,26
+
Reports en section
C
I
Reports en section
D
1 080 622,75 J
72 003,88
(si déficit)
(si excédent)
=
=
DEPENSES
RECETTES
SOLDE D'EXECUTION
(1)
reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1(2)
P= A+B+C+D
4 962 304,22
Q=G+H+I+ J
E
F
454 186,93
L
1 679 452,94
=E+F
454 186,93
=K+L
1 679 452,94
à reporter en N+1
-1 091 561,79
RECETTES
SOLDE D'EXECUTION
(1)
=A+C+E
2 890 508,08
=G+I+K
3 123 474,30
232 966,22
=B+D+F
2 525 983,07
=H+J+L
2 426 721,07
-99 262,00
5 416 491,15
=G+H+I+J
+K+L
5 550 195,37
133 704,22
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E
+F
Chap.
Libellé
/art
Dépenses engagées
non mandatées
E
K
454 186,93 L
13
16
20
21
23
=Q-P
K
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
3 870 742,43
Subventions d'invest.
Emprunts et dettes assim.
Immobilisations incorpor.
Immobilisations corporel.
1 679 452,94
116 849,20
1 562 603,74
110 373,76
123 840,66
219 972,51
Page 32
II
A2
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
011
012
014
65
66
67
68
69
022
023
042
043
Mandats émis
31/12
2 957,12
828 000,00
824 143,23
1 098 000,00
1 080 548,42
899,65
314 000,00
292 563,00
15 000,00
2 687,85
5 325,69
6 986,46
2 255 000,00
2 199 942,50
8 282,81
46 774,69
17 451,58
21 437,00
6 200,00
3 536,26
916,81
1 746,93
178 500,00
30 035,96
50 000,00
98 464,04
15 503,68
2 455 203,68
2 233 514,72
59 199,62
146 985,66
641 700,00
597 793,74
43 906,26
641 700,00
597 793,74
43 906,26
3 096 903,68
2 831 308,46
TOTAL
59 199,62
190 891,92
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
013
70
73
74
75
76
Produits financiers
77
78
042
043
TOTAL
Titres émis
Produits rattachés
31/12
8 000,00
23 076,09
-15 076,09
2 913 137,00
2 923 972,39
-10 835,39
2 650,00
4 187,95
-1 537,95
2 923 787,00
2 951 236,43
-27 449,43
32 500,00
31 729,99
770,01
2 956 287,00
2 982 966,42
-26 679,42
68 613,00
68 504,00
109,00
68 613,00
68 504,00
109,00
3 024 900,00
3 051 470,42
-26 570,42
72 003,88
Page 33
II
A3
Chap
20
21
22
23
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
217 432,13
537 323,79
Mandats émis
45 331,25
268 230,21
Restes à réaliser
au 31/12
110 373,76
61 727,12
123 840,66
145 252,92
833 817,31
568 469,93
219 972,51
45 374,87
1 588 573,23
882 031,39
454 186,93
252 354,91
41 000,00
40 638,00
362,00
41 000,00
40 638,00
362,00
1 629 573,23
922 669,39
68 613,00
68 504,00
109,00
68 613,00
68 504,00
109,00
TOTAL
1 698 186,23
991 173,39
Pour information
1 080 622,75
040
041
454 186,93
454 186,93
252 716,91
252 825,91
Chap
13
16
20
21
22
23
Libellé
10
106
165
18
26
27
Réserves (5)
45..2
Titres émis
41 526,11
Restes à réaliser
au 31/12
116 849,20
1 562 603,74
Crédits annulés
13 153,89
295 027,56
2 029 160,50
41 526,11
1 679 452,94
308 181,45
107 948,28
107 948,28
107 948,28
107 948,28
2 137 108,78
149 474,39
1 679 452,94
308 181,45
0,20
641 700,00
597 793,74
43 906,26
641 700,20
597 793,74
43 906,26
2 778 808,98
747 268,13
021
040
041
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
171 529,20
1 857 631,30
TOTAL
1 679 452,94
352 087,71
Pour information
Page 34
II
B1
EXPLOITATION
(1)
Opérations
d'ordre (2)
827 100,35
827 100,35
1 080 548,42
1 080 548,42
292 563,00
292 563,00
8 013,54
60
65
8 013,54
66
4 453,07
67
68
69
71
4 453,07
80 035,96
TOTAL
2 292 714,34
34 657,99
114 693,95
563 135,75
563 135,75
597 793,74
2 890 508,08
+
=
INVESTISSEMENT
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
(1)
2 890 508,08
Opérations
d'ordre (2)
68 504,00
27
28
29
39
40 638,00
TOTAL
68 504,00
40 638,00
45 331,25
45 331,25
268 230,21
268 230,21
568 469,93
568 469,93
481
3…
Stocks
922 669,39
68 504,00
991 173,39
+
1 080 622,75
2 071 796,14
=
Page 35
II
B2
(1)
EXPLOITATION
60
70
71
72
73
74
75
76
Produits financiers
77
78
79
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
23 076,09
23 076,09
2 923 972,39
2 923 972,39
4 187,95
4 187,95
31 729,99
68 504,00
100 233,99
2 982 966,42
68 504,00
3 051 470,42
+
72 003,88
3 123 474,30
=
(1)
INVESTISSEMENT
10
13
14
15
16
18
19
20
21
22
23
26
27
28
29
39
Opérations
d'ordre (2)
41 526,11
TOTAL
41 526,11
34 657,99
34 657,99
563 135,75
563 135,75
597 793,74
639 319,85
481
3…
Stocks
41 526,11
+
+
107 948,28
=
Page 36
747 268,13
III
A1
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
art (1)
Crédits
annulés
011
828 000,00
824 143,23
6061
Fournitures non stokables
164 900,00
179 586,65
6062
Produits de traitements
195 000,00
200 756,62
-5 756,62
6063
Fournitures d'entretien et de petit équi
130 700,00
119 745,15
10 954,85
6064
Fournitures administrativ
3 000,00
2 448,98
551,02
6066
Carburants
20 000,00
17 521,92
2 478,08
6068
Autres matières et fourn.
15 500,00
8 017,66
6071
Compteurs
15 000,00
10 819,06
611
Sous-traitance générale
18 500,00
11 507,52
6132
6135
6137
Recevances, droits de passage et servitu
1 000,00
207,11
792,89
6152
Entret.sur biens immobil.
11 500,00
10 074,41
1 425,59
61551
Entret.matériel roulant
12 800,00
10 684,68
2 115,32
61558
Entret.autres biens
30 000,00
25 924,84
4 075,16
6156
Maintenance
13 000,00
8 703,72
4 296,28
6161
Assurances multirisques
2 200,00
1 584,54
615,46
618
Divers
23 000,00
21 836,72
1 163,28
1 000,00
930,00
70,00
500,00
33,00
467,00
3 764,46
-2 764,46
48,50
500,00
16 000,00
2 957,12
Restes à
réaliser au
31/12
899,65
-14 686,65
7 482,34
2 957,12
1 223,82
6 992,48
500,00
16 024,38
-24,38
62 (2)
6225
Indemnités aux comptables et régisseurs
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et contenti
6228
Rém.honoraires divers
6236
700,00
651,50
6237
Publications
2 000,00
1 930,63
69,37
6241
Transports sur achats
2 000,00
378,89
1 621,11
6251
Voyages et déplacements
6256
Missions
6257
500,00
1 000,00
500,00
900,00
304,40
595,60
1 000,00
775,63
224,37
Missions et réceptions
800,00
329,60
470,40
6261
500,00
320,31
179,69
6262
Frais de télécommunicat.
20 000,00
22 013,43
-2 013,43
627
Services bancaires et assimilés
2 800,00
2 546,78
253,22
6287
Remboursement de frais
45 000,00
67 189,16
-22 189,16
-254,00
634 (3)
6353
Impôts indirects
100,00
354,00
6354
Droits d'enregistrements
600,00
348,48
251,52
6371
Redevance agence de l'eau
76 000,00
76 829,00
-829,00
012
1 098 000,00
1 080 548,42
17 451,58
6331
Versement au transport
3 000,00
2 560,11
439,89
6332
Cotis.versée au fnal
3 000,00
2 783,97
216,03
6336
Cotis.cnfpt
5 000,00
5 566,29
-566,29
6411
Rémunération du personnel
638 000,00
625 814,95
12 185,05
6413
Primes et gratifications
150 000,00
149 466,74
533,26
6415
Supplément familial
13 000,00
15 384,82
-2 384,82
6451
Cotisat.versée à l'urssaf
100 000,00
98 388,41
1 611,59
6452
Cotisation mutuelle
5 500,00
8,13
5 491,87
Page 37
III
A1
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
6453
Cot.caisses de retraites
164 000,00
167 370,97
-3 370,97
6454
1 800,00
1 151,79
648,21
6458
Cotisations aux autres organismes sociau
2 800,00
2 116,00
684,00
6472
Cotisations au cos
6 300,00
6 904,24
-604,24
6475
Médecin.travail pharmacie
300,00
648
Autres charg.de personnel
5 300,00
3 032,00
2 268,00
014
314 000,00
292 563,00
21 437,00
314 000,00
292 563,00
21 437,00
701249 Reversement aux agences de l'eau
300,00
739 (4)
65
15 000,00
2 687,85
5 325,69
6 986,46
6541
Créances admises en non valeur
13 500,00
2 687,85
5 325,69
5 486,46
658
Charges div.de gest.cour.
(a) = (011+012+014+65)
1 500,00
1 500,00
2 255 000,00
2 199 942,50
8 282,81
46 774,69
66
6 200,00
3 536,26
916,81
1 746,93
66111
Intérêts réglés à l'échéance
5 000,00
4 715,02
66112
Intérêts - rattachement des icne
1 200,00
-1 178,76
916,81
1 461,95
67
178 500,00
30 035,96
50 000,00
98 464,04
6718
Autres charges exception.
81 500,00
25 831,34
673
Titres annules sur exercice anterieurs
15 000,00
29,92
6743
Subvention de fonctionnement
82 000,00
4 174,70
50 000,00
27 825,30
68
69
2 233 514,72
59 199,62
146 985,66
022
a+b+c+d+e+f
284,98
55 668,66
14 970,08
15 503,68
2 455 203,68
comptes financiers.
Page 38
Chap/
art (1)
023
III
A1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
042
(8), (9)
641 700,00
597 793,74
675
Valeur comptab.élémts act
31 000,00
34 657,99
-3 657,99
6811
Dotations aux amortisseme
610 700,00
563 135,75
47 564,25
641 700,00
597 793,74
43 906,26
641 700,00
597 793,74
43 906,26
et d'ordre)
3 096 903,68
2 831 308,46
043
43 906,26
fonct.(10)
59 199,62
190 891,92
Pour information
916,81
-1 178,76
-261,95
comptes financiers.
simplifié.
Page 39
III
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
013
8 000,00
23 076,09
-15 076,09
6419
Rembt sur rémunér.person.
8 000,00
21 572,33
-13 572,33
6459
Rembt sur charges sec.soc
1 503,76
-1 503,76
699
70
2 913 137,00
2 923 972,39
-10 835,39
70111
Vente d'eau aux abonnés
1 818 937,00
1 593 644,48
225 292,52
70118
Autres ventes d'eau
350 000,00
398 737,24
-48 737,24
250 000,00
313 618,14
-63 618,14
50 000,00
113 810,54
-63 810,54
701241 Redevance pour pollution d'origine domes
704
Travaux
7068
Autres prestat.de service
7071
Compteurs
7083
Locations diverses
7087
Remboursement frais assainissement
70871
Remboursement de frais lta et syndicats
73
74
75
758
2 662,35
-2 662,35
12 713,85
-12 713,85
11 000,00
12 170,74
-1 170,74
368 600,00
421 665,96
-53 065,96
64 600,00
54 949,09
9 650,91
2 650,00
4 187,95
-1 537,95
Produits divers de gest.
2 650,00
4 187,95
-1 537,95
2 923 787,00
2 951 236,43
-27 449,43
32 500,00
31 729,99
770,01
31 000,00
31 619,99
-619,99
1 000,00
110,00
890,00
2 956 287,00
2 982 966,42
-26 679,42
(a) = 70+73+74+75+013
76
77
7714
Recouvrts sur créanc.nv
775
Produits cession élem.act
778
Autres produits except.
78
500,00
500,00
comptes financiers.
Page 40
III
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
042
68 613,00
68 504,00
109,00
777
Quote part subv.investis.
68 613,00
68 504,00
109,00
043
68 613,00
68 504,00
109,00
3 024 900,00
3 051 470,42
-26 570,42
Pour information
72 003,88
comptes financiers.
Page 41
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
Mandats émis
Libellé (1)
20
2031
Frais d'études
2032
Frais de recherches et de développement
2051
208
Autres immobilisations incorporelles
2088
21
2111
Terrains nus
2154
Matériel industriel
2182
2183
2188
Autres
22
23
2313
2315
217 432,13
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
45 331,25
110 373,76
61 727,12
4 416,00
9 884,00
-14 300,00
92 800,00
800,00
12 000,00
80 000,00
2 850,00
4 520,00
-1 670,00
121 782,13
35 595,25
86 186,88
88 489,76
-88 489,76
145 252,92
537 323,79
268 230,21
123 840,66
20 688,03
586,75
55,00
20 046,28
417 975,48
168 993,84
116 691,19
132 290,45
Matériel de transports
70 789,48
74 114,17
Matériel de bureau et informatique
22 764,60
20 604,42
2 346,45
-186,27
5 106,20
3 931,03
4 748,02
-3 572,85
833 817,31
568 469,93
219 972,51
45 374,87
Constructions
133 367,59
88 307,64
15 072,36
29 987,59
Install.mat.outil.techniq
700 449,72
480 162,29
204 900,15
15 387,28
1 588 573,23
882 031,39
454 186,93
252 354,91
-3 324,69
10
13
16
41 000,00
40 638,00
362,00
1641
Emprunts en euros
41 000,00
40 638,00
362,00
18
26
27
020
41 000,00
40 638,00
362,00
1 629 573,23
922 669,39
Page 42
454 186,93
252 716,91
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
040
Mandats émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés (2)
Libellé (1)
68 613,00
68 504,00
109,00
68 613,00
68 504,00
109,00
139111 Subventions équipement agence de l'eau
8 500,00
8 436,00
64,00
139118 Autres subventions d'équipement
3 647,00
3 647,00
13912 Subventions d'équipement de la région
4 000,00
3 955,00
13913 Subventions d'équipement du département
4 225,00
4 225,00
48 241,00
48 241,00
68 613,00
68 504,00
1 698 186,23
991 173,39
Pour information
1 080 622,75
13918 équipement
15 …
29,,,
39,,,
49…
59…
45,00
041
109,00
454 186,93
Page 43
252 825,91
III
B2
Chap/a
rt(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
(2)
13
171 529,20
41 526,11
116 849,20
13 153,89
13111
Agence de l'eau
121 107,00
2 602,50
98 427,00
20 077,50
1312
Régions
25 422,20
1318
Autres
25 000,00
16
1 857 631,30
1 562 603,74
295 027,56
1641
Emprunts en euros
1 857 631,30
1 562 603,74
295 027,56
20
21
22
23
1 679 452,94
308 181,45
1 679 452,94
308 181,45
18 422,20
38 923,61
2 029 160,50
41 526,11
10
107 948,28
107 948,28
1068
Autres réserves
107 948,28
107 948,28
165
18
26
27
107 948,28
107 948,28
2 137 108,78
149 474,39
7 000,00
-13 923,61
31/12.
Page 44
III
B2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap /
art(1)
Titres émis
Libellé (1)
021
040
2182
2188
Autres
2 000,00
28032
Frais de recherche et dev
6 700,00
28051
2808
Autres immobilis.incorpor
281311
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
0,20
641 700,00
597 793,74
43 906,26
29 000,00
34 657,99
-5 657,99
2 000,00
6 700,00
165,00
4 465,54
-4 300,54
49 800,00
49 753,00
47,00
Bâtiments d'exploitation
189 435,00
189 429,00
6,00
28151
Inst.complex.spécialisés
84 000,00
83 615,00
385,00
281531
Réseaux d'adduction d'eau
107 100,00
107 048,00
52,00
28154
116 500,00
69 478,69
47 021,31
28182
Matériel de transport
49 000,00
47 489,16
1 510,84
28183
Matériel de bureau et inf
3 600,00
3 599,73
0,27
28184
Amortissement du mobilier
800,00
719,63
80,37
28188
Amortissement mat.divers
3 600,00
838,00
2 762,00
641 700,20
597 793,74
43 906,26
641 700,20
597 793,74
43 906,26
2 778 808,98
747 268,13
041
1 679 452,94
Pour information
Page 45
352 087,71
III
B3
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE :
POUR INFORMATION (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
DEPENSES
20
21
22
23
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
D
RECETTES
13
16
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération et dont le numéro doit être au moins égal à 10.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la régie.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice
Page 46
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
IV - ANNEXES
IV
A2.1
Nature
contrat)
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
31/12/2013
Montant des
tirages 2013
Intérêts (3)
Remboursement
du tirage
Encours restant
dû au 31/12/2013
...
...
...
...
...
Page 47
IV – ANNEXES
IV
A2.2
Nature
contrat)
chef de file
Date de signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Taux initial
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
F
Taux fixe à
2.73 %
Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
2,73
2,75
Devise
Périodicité des
Profil d'
s (6)
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
O
A-1
crédit (Total)
203 190,00
203 190,00
21201
CREDIT AGRICOLE
05/04/2012
05/04/2012
05/10/2012
203 190,00
EUR
S
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
(total)
Total général
203 190,00
Page 48
C
IV – ANNEXES
IV
A2.2
Nature
contrat)
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Taux d'intérêt
Durée
Capital restant dû
résiduelle (en
au 31/12/2013
années)
Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
de vote du budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
crédit (Total)
142 233,00
21201
142 233,00
N
A-1
142 233,00
3,26
F
Taux fixe à 2.73 %
2,72
40 638,00
4 715,02
916,81
40 638,00
4 715,02
916,81
40 638,00
4 715,02
916,81
40 638,00
4 715,02
(total)
Total général
0,00
142 233,00
Page 49
0,00
916,81
IV – ANNEXES
IV
A2.3
de contrat) (1)
de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
31/12/2013 (3)
Type
d'indices (4)
Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal (6)
Intérêts percus
Taux maximal
% par type de
au cours de
cours de
taux selon le
éventuelle (8)
budget (9)
l’exercice (10)
capital restant dû
échéant) (11)
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
TOTAL (B)
TOTAL (C)
TOTAL (D)
TOTAL (E)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 50
IV - ANNEXES
IV
A2.4
Indices
sous-jacents
(1)
Indices zone euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
ces indices
Structure
Nombre de produits
1
% de l'encours
100,00%
Montant en euros
142 233 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
jusqu'à 5 capé
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Page 51
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
IV – ANNEXES
IV
A2.5
Emprunt couvert
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
31/12/2013
Date de fin
du contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
0,00
0,00
Total
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4)
Primes éventuelles
Montant des
commissions
diverses
Primes payées
pour l'achat
d'option
0,00
IV – ANNEXES
IV
A2.5
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux payé
Index (5)
Niveau de
taux (6)
Taux fixe (total)
Taux variable
Taux complexe
Total
Taux reçu (7)
Index
Niveau de
taux
depuis l'origine du contrat
Charges c/668
0,00
Produits c/768
Avant
opération
de
Après
opération
de
0,00
Page 52
0,00
Primes reçues
pour la vente
d'option
0,00
IV – ANNEXES
IV
A2.6
Emprunts (2)
de contrat)
Année de mobilisation et
profil d’amortissement de
l’emprunt
Année
Profil (5)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû au 31/12/2013
Capital
réaménag
é
Durée
résiduelle
Périodicité
des
remboursements (6)
Type de
taux (7)
Index (8)
Niveau de
taux
(9)
ICNE de
l'exercice
Type (11)
Page 53
Montant (12)
Intérêts (13)
Capital
IV – ANNEXES
IV
A2.7
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscription du
contrat initial
Durée résiduelle
en années
Date de
renégociation
Taux (2)
Organisme
prêteur
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Nominal
Contrat initial
Type de
taux (3)
Index (4)
Contrat renégocié
Taux act.
Type de
taux (3)
Contrat initial
Index (4)
Taux act.
TOTAL
Page 54
Contrat
renégocié (5)
Profil
d'amortissement et
périodicité de
Capital restant
remboursement (6)
dû au
31/12/2013
Contrat
Contrat
initial
renégocié
(s'il y a lieu)
ICNE de
l'exercice
Intérêts
Capital
IV – ANNEXES
IV
A2.8
DETTE EN CAPITAL
A L’ORIGINE (2)
AU 31/12 DE
COURS DE
L’EXERCICE
L’EXERCICE
DONT
INTERETS (3)
CAPITAL
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 55
IV – ANNEXES
IV
A2.9
LIBELLES
DETTE
[...]
Page 56
DEPENSES DE
L’EXERCICE
DETTE RESTANTE
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A2
A3.1
A3.2
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Durée
(en années)
variable)
Logiciel
Voiture
Mobilier
Matériel classique
Coffre-fort
Equipement sportif
Plantation
Terrain de gisement
2
8
8
10
6
5
10
20
10
20
5
15
10
15
20
20
20
10
10
15
5
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
04/02/2011
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou
Dotations
Date de
Montant des
Montant total
Montant
de la dépréciation
inscrites au
constitution
provisions et
des prov. et
des reprises
budget de
dépréciations
dépréciations
inscrites au
l'exercice (1)
constituées
au 31/12/N
constituées
budget de
l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et amortissements
dérogatoires
Amortissements dérogatoires
Provisions spéciale de réévuation
Autres provisions réglementées
…………………..
- des stocks de matières premières et de
produits et des en-cours de production
TOTAL BUDGETAIRE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
…………………..
- des stocks d'autress approvisionnements
et de marchandises
TOTAL SEMI-BUDGETAIRE
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision ou de la dépréciation.
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature
Objet
Montant total
Durée
Montant des
Provision
Montant
à constituer
(années)
provisions
constituée au
restant à
constituées
titre de
provisionner
au 31/12/N
l'exercice
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 57
SOLDE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.1
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N1)
Réalisations
Restes à Réaliser
au 31/12
Crédits annulés
109 613,00
109 142,00
471,00
109 613,00
109 142,00
471,00
41 000,00
40 638,00
362,00
41 000,00
40 638,00
362,00
68 613,00
68 504,00
109,00
68 613,00
68 504,00
109,00
8 500,00
8 436,00
64,00
139118 Autres subventions d'équipement
3 647,00
3 647,00
13912
Subventions d'équipement de la région
4 000,00
3 955,00
13913
Subventions d'équipement du département
13918
équipement
16
163
1641
Emprunts en euros
1643
Emprunts en devises
16441
165
10
13
26
27
020
040
4 225,00
4 225,00
48 241,00
48 241,00
Page 58
45,00
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.2
Art.(1)
Libellé (1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N-1)
641 700,20
Réalisations
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
597 793,74
43 906,26
597 793,74
43 906,26
34 657,99
-5 657,99
641 700,00
9
15
2182
2188
Autres
2 000,00
28032
6 700,00
28051
2808
Autres immobilis.incorpor
29 000,00
2 000,00
6 700,00
165,00
4 465,54
-4 300,54
49 800,00
49 753,00
47,00
281311 Bâtiments d'exploitation
28151 Inst.complex.spécialisés
189 435,00
189 429,00
6,00
84 000,00
83 615,00
385,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau
28154 Matériel industriel
107 100,00
107 048,00
52,00
116 500,00
69 478,69
47 021,31
49 000,00
47 489,16
1 510,84
28182
28183
3 600,00
3 599,73
0,27
28184
800,00
719,63
80,37
28188
Amortissement mat.divers
3 600,00
838,00
2 762,00
021
0,20
D001
R001
R 1064
R 1068
1 080 622,75
107 948,28
Montant
I
109 142,00
III
597 793,74
IV = III-I (3)
IV + c/2763 + D (3)
488 651,74
III-II
488 651,74
488 651,74
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
Art
16449
166
Libellé
Crédits ouverts
trésorerie
Total
Page 59
Réalisations
31/12
Crédits annulés
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
A8.1 - ETAT DES ENTREEES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
Modalités et date de sortie
Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
Page 60
Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Compte 775
Compte 675
Page 61
Réalisations
31 619,99
34 657,99
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A9.1
A9.2
A9.1 - ETAT DES ENTREEES D' IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
A9.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
Page 62
Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10
Article (1)
Libellé (1)
011
012
65
66
67
68
014
042
Dépenses
Recettes
Mandats émis
Titres émis
I
TOTAL GENERAL
Article (2)
Libellé (2)
20
21
23
45…
Montant (3)
TOTAL GENERAL
RATIO
Montant
Recettes 042 (I)
Page 63
0,00%
IV - ANNEXES
IV
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
B1.1
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Taux à la date du vote
Désignation
Objet de
Organisme
Montant
Capital
Durée
Périodicité
profil d'amortissement de
du
l'emprunt
prêteur ou
initial
restant dû
résiduelle
des
l'emprunt (1)
bénéficiaire
garanti
chef de file
Année
Totaux généraux
Profil
au 31/12/N
Taux initial
Indices ou
du budget ou taux moyen
Nature de
devises
constaté sur l'année (6)
l'emprunt
pouvant
(7)
modifier
en (8)
l'emprunt
intérêts
rembourse-
Taux
Index
(5)Taux
Taux
Index
Niveau
ments (2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en capital
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités
ou des EP
Totaux pour les emprunts autes que ceux contractés par des
collectivités ou des EP
Totaux pour les emprunts contractés pour les opérations de
logement aidés par l'état
ou des EP (hors logements sociaux)
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autres à préciser.
(2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle.
(3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles.S'agissant du niveau de taux,indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif.
(7) Indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O).
(8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilsée à l'article 668.
Page 64
IV - ANNEXES
IV
B1.2
Valeur
TOTAL
Page 65
IV - ANNEXES
IV
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l'organismse
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 66
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
IV - ANNEXES
IV
C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/N
CATEGORIE
(2)
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
dont : TEMPS
NON
COMPLET
Emplois fonctionnels et collaborateurs de cabinets (a)
A
A
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
FILIERE TECHNIQUE ©
FILIERE SOCIALE (d)
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
FILIERE SPORTIVE (g)
FILIERE CULTURELLE (h)
ANIMATION (i)
POLICE MUNICIPALE (j)
EMPLOIS NON CITES (k)
TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
Page 67
IV - ANNEXES
IV
ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N (ANNEE N)
C1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N
CATEGORIES
(emplois pourvus)
(1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION (3)
Indice
Euros
TOTAL GENERAL
FIN : Financier
COM : Communication
Ms : Médico-social
Page 68
IV - ANNEXES
IV
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.3
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
MONTANT PREVU
A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 69
IV - ANNEXES
IV
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE
A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C2
C3
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …..(1). Toute
La nature de l'engagement
Nom de
Raison sociale de Nature juridique
Montant de
(2)
l'organisme
l'organisme
de l'organisme
l'engagement
public (3)
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou
l'établissement.
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
Catégorie de
l'établissement
Intitulé/Objet de
l'établissement
Date de création
N° et date
délibération
Régie à seule autonomie
financière
…
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page 70
N° SIRET
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/non)
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
ET DES BUDGETS ANNEXES
(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et
de la personnalité morale)
C4
C4 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION
Crédits ouverts (1)
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
2 778 808,98
2 778 808,98
2 071 796,14
747 268,13
3 096 903,88
3 096 903,88
2 890 508,08
3 123 474,30
454 186,93
1 679 452,94
2 525 983,07
2 426 721,07
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
2 890 508,08
3 123 474,30
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budgets) (1)
SECTION
BUDGET
Réalisations
/Numéro SIRET :
Restes à réaliser
Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
3 - PRESENTATION AGREGEE
SECTION
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
2 778 808,98
2 778 808,98
2 071 796,14
747 268,13
454 186,93
1 679 452,94
2 525 983,07
2 426 721,07
3 096 903,88
3 096 903,88
2 890 508,08
3 123 474,30
5 875 712,86
4 962 304,22
454 186,93
5 416 491,15
5 875 712,86
3 870 742,43
1 679 452,94
5 550 195,37
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
2 890 508,08
3 123 474,30
TOTAL AGREGE
DES DEPENSES
TOTALAGREGE
DES RECETTES
Page 71
Numéro SIRET
212 201 131 00357
LANNION
M49 (1)
ANNEE
2013
Page 72
SOMMAIRE
pages
IV - Annexes
Jointes
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Sans objet
Page 73
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
I
d'investissement)
Page 74
II
A1
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
(y
RECETTES
A
475 418,21
G
450 869,54
G-A
-24 548,67
B
175 369,78
H
153 984,20
H-B
-21 385,58
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
SOLDE D'EXECUTION
(1)
+
Reports en section
C
I
25 816,38
Reports en section
D
J
93 255,37
(si déficit)
(si excédent)
=
=
DEPENSES
RECETTES
SOLDE D'EXECUTION
(1)
reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1(2)
P= A+B+C+D
650 787,99
Q=G+H+I+ J
E
F
73 137,50
L
=E+F
73 137,50
=K+L
à reporter en N+1
=Q-P
73 137,50
K
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
723 925,49
RECETTES
SOLDE D'EXECUTION
(1)
=A+C+E
475 418,21
=G+I+K
476 685,92
1 267,71
=B+D+F
248 507,28
=H+J+L
247 239,57
-1 267,71
723 925,49
=G+H+I+J
+K+L
723 925,49
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E
+F
Chap.
Libellé
/art
Dépenses engagées
non mandatées
E
K
73 137,50 L
20
23
47 337,50
25 800,00
Immobilisations incorpor.
Page 75
II
A2
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
011
012
014
65
66
67
68
69
022
Mandats émis
82 938,38
71 667,57
250 230,00
234 839,74
333 168,38
306 507,31
24 000,00
13 286,48
357 168,38
319 793,79
31/12
1 640,22
9 630,59
15 390,26
1 640,22
25 020,85
10 713,52
1 640,22
35 734,37
023
89 920,00
042
154 000,00
153 984,20
15,80
043
243 920,00
153 984,20
15,80
601 088,38
473 777,99
TOTAL
1 640,22
35 750,17
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits rattachés
31/12
013
10 000,00
70
50 580,00
31 638,86
73
74
506 292,00
-71 885,99
486 474,16
91 703,83
75
566 872,00
-40 247,13
486 474,16
120 644,97
76
Produits financiers
77
78
042
043
TOTAL
10 000,00
18 941,14
147,05
-147,05
566 872,00
-40 100,08
486 474,16
8 400,00
4 495,46
3 904,54
8 400,00
4 495,46
3 904,54
575 272,00
-35 604,62
486 474,16
25 816,38
Page 76
120 497,92
124 402,46
II
A3
Chap
20
21
22
23
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
140 022,54
2 000,00
Mandats émis
67 522,25
Restes à réaliser
au 31/12
47 337,50
25 162,79
2 000,00
181 552,83
103 352,07
25 800,00
52 400,76
323 575,37
170 874,32
73 137,50
79 563,55
323 575,37
170 874,32
73 137,50
79 563,55
8 400,00
4 495,46
3 904,54
8 400,00
4 495,46
3 904,54
331 975,37
175 369,78
040
041
TOTAL
73 137,50
83 468,09
Pour information
Chap
13
16
20
21
22
23
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
10
106
165
18
26
27
Réserves (5)
45..2
021
040
041
89 920,00
148 800,00
153 984,20
-5 184,20
238 720,00
153 984,20
-5 184,20
TOTAL
238 720,00
153 984,20
-5 184,20
Pour information
93 255,37
Page 77
II
B1
EXPLOITATION
(1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
73 307,79
73 307,79
234 839,74
234 839,74
60
65
66
67
68
69
71
13 286,48
13 286,48
321 434,01
153 984,20
153 984,20
153 984,20
475 418,21
+
=
INVESTISSEMENT
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
(1)
475 418,21
Opérations
d'ordre (2)
4 495,46
27
28
29
39
TOTAL
4 495,46
67 522,25
67 522,25
103 352,07
103 352,07
481
3…
Stocks
170 874,32
4 495,46
175 369,78
+
=
Page 78
175 369,78
II
B2
(1)
EXPLOITATION
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
60
70
71
72
73
74
75
76
Produits financiers
77
78
79
31 638,86
31 638,86
414 588,17
414 588,17
147,05
4 495,46
4 642,51
446 374,08
4 495,46
450 869,54
+
25 816,38
476 685,92
=
(1)
INVESTISSEMENT
10
13
14
15
16
18
19
20
21
22
23
26
27
28
29
39
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
153 984,20
153 984,20
153 984,20
153 984,20
481
3…
Stocks
+
93 255,37
+
=
Page 79
247 239,57
III
A1
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
art (1)
82 938,38
71 667,57
100,00
65,84
1 640,22
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
011
6063
9 630,59
6064
300,00
268,04
31,96
6066
Carburants
2 500,00
1 768,13
731,87
6068
1 722,00
1 318,08
6152
5 500,00
61551
1 000,00
584,06
415,94
61558
Entret.autres biens
100,00
41,39
58,61
6156
Maintenance
6161
618
Divers
6185
Frais de colloques
34,16
403,92
5 500,00
8,78
-8,78
800,00
538,18
261,82
11 800,00
5 324,96
6 475,04
100,00
20,00
80,00
62 (2)
6226
Honoraires
5 800,00
5 832,59
-32,59
6231
Annonces et insertions
500,00
571,49
-71,49
6236
300,00
228,00
72,00
6237
Publications
10 000,00
9 218,20
781,80
6238
Divers relations publiques
750,00
750,00
6251
1 000,00
527,70
472,30
6256
Missions
1 216,38
976,00
240,38
6257
Missions et réceptions
800,00
265,26
534,74
6261
9 300,00
7 653,53
6281
Concours divers(cotisat.)
100,00
6287
29 050,00
6354
200,00
012
6218
6331
1 640,22
6,25
100,00
35 707,34
-6 657,34
634 (3)
200,00
250 230,00
234 839,74
15 390,26
1 000,00
114,91
885,09
700,00
631,58
68,42
6332
700,00
678,03
21,97
6336
Cotis.cnfpt
1 300,00
1 299,52
0,48
6411
156 080,00
142 631,81
13 448,19
6413
27 000,00
27 385,57
-385,57
6415
100,00
50,38
49,62
6451
30 000,00
26 573,62
3 426,38
6452
Cotisation mutuelle
6453
26 000,00
31 844,13
-5 844,13
6454
3 000,00
1 483,54
1 516,46
6458
Cotisations aux autres organismes sociau
500,00
411,00
89,00
6472
Cotisations au cos
1 200,00
1 279,65
-79,65
6475
100,00
648
Autres charg.de personnel
1 500,00
456,00
1 044,00
014
1 050,00
Page 80
1 050,00
100,00
Chap/
III
A1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
739 (4)
65
(a) = (011+012+014+65)
333 168,38
306 507,31
24 000,00
13 286,48
10 713,52
10 000,00
3 284,86
6 715,14
6742
14 000,00
10 001,62
3 998,38
68
69
357 168,38
319 793,79
66
67
673
022
1 640,22
25 020,85
a+b+c+d+e+f
1 640,22
comptes financiers.
Page 81
35 734,37
Chap/
art (1)
023
III
A1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
042
(8), (9)
154 000,00
153 984,20
15,80
6811
154 000,00
153 984,20
15,80
243 920,00
153 984,20
15,80
243 920,00
153 984,20
15,80
et d'ordre)
601 088,38
473 777,99
043
89 920,00
fonct.(10)
1 640,22
Pour information
comptes financiers.
simplifié.
Page 82
35 750,17
III
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
013
10 000,00
10 000,00
6419
10 000,00
10 000,00
699
70
50 580,00
31 638,86
18 941,14
7084
Mise à dispositon de personnel facturée
50 580,00
31 638,86
18 941,14
73
74
506 292,00
-71 885,99
486 474,16
91 703,83
747
Subv.et part.collec.loc.
257 764,00
6 597,08
168 596,16
82 570,76
74718
Autres participations
14 400,00
-7 500,00
748
Autres subvention d'expl.
234 128,00
-69 925,07
317 378,00
-13 324,93
7486
Autres participations
-1 058,00
500,00
558,00
75
-40 247,13
486 474,16
120 644,97
(a) = 70+73+74+75+013
566 872,00
21 900,00
76
77
147,05
-147,05
773
Mandats annulés
136,83
-136,83
778
10,22
-10,22
78
566 872,00
-40 100,08
486 474,16
comptes financiers.
Page 83
120 497,92
III
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
042
8 400,00
4 495,46
3 904,54
777
8 400,00
4 495,46
3 904,54
043
8 400,00
4 495,46
3 904,54
575 272,00
-35 604,62
Pour information
25 816,38
486 474,16
comptes financiers.
Page 84
124 402,46
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
Mandats émis
Libellé (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20
140 022,54
67 522,25
47 337,50
25 162,79
2031
Frais d'études
140 022,54
67 522,25
47 337,50
25 162,79
21
2 000,00
2 000,00
2183
2 000,00
2 000,00
22
23
181 552,83
103 352,07
25 800,00
52 400,76
2315
181 552,83
103 352,07
25 800,00
52 400,76
323 575,37
170 874,32
73 137,50
79 563,55
323 575,37
170 874,32
73 137,50
79 563,55
10
13
16
18
26
27
020
Page 85
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
040
Mandats émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés (2)
Libellé (1)
8 400,00
4 495,46
3 904,54
8 400,00
4 495,46
3 904,54
3 900,00
3 845,69
54,31
13913 Subventions d'équipement du département
4 500,00
649,77
3 850,23
8 400,00
4 495,46
3 904,54
331 975,37
175 369,78
15 …
29,,,
39,,,
49…
59…
041
73 137,50
Pour information
Page 86
83 468,09
Chap/a
rt(1)
III
B2
Libellé (1)
13
16
20
21
22
23
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
10
165
18
26
27
31/12.
Page 87
Crédits annulés
(2)
III
B2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap /
art(1)
Titres émis
Libellé (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
021
040
148 800,00
89 920,00
153 984,20
28031
Frais d'études
119 000,00
118 931,32
68,68
28151
28 000,00
33 436,00
-5 436,00
28182
1 000,00
936,00
64,00
28183
800,00
680,88
119,12
238 720,00
153 984,20
-5 184,20
238 720,00
153 984,20
-5 184,20
238 720,00
153 984,20
-5 184,20
Pour information
93 255,37
041
-5 184,20
Page 88
III
B3
LIBELLE :
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
DEPENSES
20
21
22
23
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
D
RECETTES
13
16
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
D-B
Page 89
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
IV
ELEMENTS DU BILAN
A2
A3.1
A3.2
Délibération du
Durée
(en années)
variable)
Logiciel
Voiture
Mobilier
Matériel classique
Coffre-fort
Equipement sportif
Plantation
Terrain de gisement
2
8
8
10
6
5
10
20
10
20
5
15
10
15
20
20
20
10
10
15
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
Dotations
Date de
Montant des
Montant total
Montant
inscrites au
constitution
provisions et
des prov. et
des reprises
budget de
dépréciations
dépréciations
inscrites au
l'exercice (1)
constituées
au 31/12/N
constituées
budget de
l'exercice
dérogatoires
…………………..
TOTAL BUDGETAIRE
…………………..
et de marchandises
Nature
Objet
Montant total
Durée
Montant des
Provision
Montant
à constituer
(années)
provisions
constituée au
restant à
constituées
titre de
provisionner
au 31/12/N
l'exercice
Page 90
SOLDE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.1
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N1)
Réalisations
Restes à Réaliser
au 31/12
Crédits annulés
8 400,00
4 495,46
3 904,54
8 400,00
4 495,46
3 904,54
040
8 400,00
4 495,46
3 904,54
8 400,00
4 495,46
3 904,54
3 900,00
3 845,69
54,31
13913
4 500,00
649,77
3 850,23
16
163
1641
Emprunts en euros
1643
Emprunts en devises
16441
165
10
13
26
27
020
Subventions d'équipement du département
Page 91
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.2
Art.(1)
Libellé (1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N-1)
238 720,00
Réalisations
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
153 984,20
-5 184,20
153 984,20
-5 184,20
148 800,00
9
15
28031
Frais d'études
28151
28182
28183
021
119 000,00
118 931,32
68,68
28 000,00
33 436,00
-5 436,00
1 000,00
936,00
64,00
800,00
680,88
119,12
89 920,00
D001
R001
R 1064
R 1068
93 255,37
Montant
I
4 495,46
III
153 984,20
IV = III-I (3)
IV + c/2763 + D (3)
149 488,74
III-II
149 488,74
149 488,74
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
Art
16449
166
Libellé
Crédits ouverts
trésorerie
Total
Page 92
Réalisations
31/12
Crédits annulés
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
Page 93
Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Compte 775
Compte 675
Page 94
Réalisations
Page 95
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A9.1
A9.2
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
Page 95
Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10
Article (1)
Libellé (1)
011
012
65
66
67
68
014
042
Dépenses
Recettes
Mandats émis
Titres émis
I
TOTAL GENERAL
Article (2)
Libellé (2)
20
21
23
45…
Montant (3)
TOTAL GENERAL
RATIO
Montant
Recettes 042 (I)
Page 96
0,00%
IV - ANNEXES
IV
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
B1.1
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Taux à la date du vote
Désignation
Objet de
Organisme
Montant
Capital
Durée
Périodicité
profil d'amortissement de
du
l'emprunt
prêteur ou
initial
restant dû
résiduelle
des
l'emprunt (1)
bénéficiaire
garanti
chef de file
Année
Totaux généraux
Profil
au 31/12/N
Taux initial
Indices ou
du budget ou taux moyen
Nature de
devises
constaté sur l'année (6)
l'emprunt
pouvant
(7)
modifier
en (8)
l'emprunt
intérêts
rembourse-
Taux
Index
(5)Taux
Taux
Index
Niveau
ments (2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
de taux
Annuité garantie au
cours de l'exercice
en capital
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités
ou des EP
Totaux pour les emprunts autes que ceux contractés par des
collectivités ou des EP
Totaux pour les emprunts contractés pour les opérations de
logement aidés par l'état
ou des EP (hors logements sociaux)
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autres à préciser.
(2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle.
(3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles.S'agissant du niveau de taux,indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif.
(7) Indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O).
(8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilsée à l'article 668.
Page 97
IV - ANNEXES
IV
B1.2
Valeur
TOTAL
Page 98
IV - ANNEXES
IV
C1.1
CATEGORIE
(2)
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
dont : TEMPS
NON
COMPLET
A
A
FILIERE SOCIALE (d)
ANIMATION (i)
Page 99
IV - ANNEXES
IV
C1.2
CATEGORIES
(emplois pourvus)
(1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION (3)
Indice
Euros
TOTAL GENERAL
FIN : Financier
COM : Communication
Ms : Médico-social
Page 100
IV - ANNEXES
IV
C1.3
CATEGORIES
EFFECTIFS
MONTANT PREVU
A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL
Page 101
IV - ANNEXES
IV
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE
A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C2
C3
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …..(1). Toute
La nature de l'engagement
Nom de
Raison sociale de Nature juridique
Montant de
(2)
l'organisme
l'organisme
de l'organisme
l'engagement
public (3)
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Autres :
Prise de participation
BOCAGE
ENERGIE DU
TREGOR
BOCAGE
ENERGIE DU
TREGOR
Société
coopérative
d'Intérêt
Collectif
600 €
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou
l'établissement.
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
Catégorie de
l'établissement
Intitulé/Objet de
l'établissement
Date de création
N° et date
délibération
Régie à seule autonomie
financière
…
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page 102
N° SIRET
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/non)
IV - ANNEXES
IV
C4
SECTION
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
331 975,37
331 975,37
175 369,78
247 239,57
601 088,38
601 088,38
475 418,21
476 685,92
73 137,50
248 507,28
247 239,57
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
475 418,21
476 685,92
SECTION
BUDGET
Réalisations
/Numéro SIRET :
Restes à réaliser
Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
SECTION
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
331 975,37
331 975,37
175 369,78
247 239,57
601 088,38
601 088,38
475 418,21
476 685,92
933 063,75
650 787,99
933 063,75
723 925,49
73 137,50
248 507,28
247 239,57
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
475 418,21
476 685,92
TOTAL AGREGE
DES DEPENSES
73 137,50
723 925,49
TOTALAGREGE
DES RECETTES
Page 103
723 925,49
Numéro SIRET
212 201 131 00282
LANNION
M4 (1)
ANNEE
2013
Page 104
SOMMAIRE
pages
IV - Annexes
Jointes
x
Sans objet
Page 105
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
I
d'investissement)
Page 106
II
A1
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
(y
800 927,93
A
RECETTES
G
800 927,93
H
B
G-A
H-B
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
SOLDE D'EXECUTION
(1)
+
Reports en section
C
I
Reports en section
D
J
(si déficit)
(si excédent)
=
=
DEPENSES
RECETTES
SOLDE D'EXECUTION
(1)
reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1(2)
P= A+B+C+D
800 927,93
Q=G+H+I+ J
E
K
F
L
=E+F
=K+L
à reporter en N+1
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
=A+C+E
=B+D+F
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E
+F
800 927,93
800 927,93
RECETTES
=G+I+K
800 927,93
=H+J+L
800 927,93
=G+H+I+J
+K+L
800 927,93
Chap.
Libellé
/art
Dépenses engagées
non mandatées
E
K
L
Page 107
=Q-P
SOLDE D'EXECUTION
(1)
II
A2
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
011
012
014
65
66
67
68
69
022
023
042
043
Mandats émis
31/12
822 500,00
800 927,93
21 572,07
822 500,00
800 927,93
21 572,07
822 500,00
800 927,93
21 572,07
822 500,00
800 927,93
21 572,07
TOTAL
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
013
70
73
74
75
76
Produits financiers
77
78
042
043
Titres émis
Produits rattachés
31/12
822 500,00
724 649,14
76 278,79
21 572,07
822 500,00
724 649,14
76 278,79
21 572,07
822 500,00
724 649,14
76 278,79
21 572,07
822 500,00
724 649,14
76 278,79
21 572,07
TOTAL
Page 108
Chap
20
21
22
23
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
II
A3
Restes à réaliser
au 31/12
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
040
041
TOTAL
Pour information
Chap
13
16
20
21
22
23
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
10
106
165
18
26
27
Réserves (5)
45..2
021
040
041
TOTAL
Pour information
Page 109
II
B1
EXPLOITATION
(1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
800 927,93
800 927,93
800 927,93
800 927,93
60
65
66
67
68
69
71
+
=
INVESTISSEMENT
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
(1)
Opérations
d'ordre (2)
800 927,93
TOTAL
481
3…
Stocks
+
=
Page 110
II
B2
(1)
EXPLOITATION
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
60
70
71
72
73
74
75
76
Produits financiers
77
78
79
800 927,93
800 927,93
800 927,93
800 927,93
+
=
(1)
INVESTISSEMENT
10
13
14
15
16
18
19
20
21
22
23
26
27
28
29
39
Opérations
d'ordre (2)
800 927,93
TOTAL
481
3…
Stocks
+
+
=
Page 111
III
A1
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
art (1)
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
011
822 500,00
800 927,93
21 572,07
6061
136 000,00
130 054,14
5 945,86
6062
Produits de traitements
75 000,00
83 325,28
-8 325,28
6063
57 000,00
50 983,74
6 016,26
6064
6066
Carburants
6068
1 500,00
1 500,00
10 000,00
9 061,01
5 000,00
4 526,06
473,94
611
18 000,00
23 809,26
-5 809,26
6135
10 000,00
12 198,01
-2 198,01
6152
13 500,00
4 546,00
8 954,00
61551
18 000,00
21 353,37
-3 353,37
61558
Entret.autres biens
9 000,00
15 086,75
-6 086,75
6161
2 000,00
1 948,79
617
7 200,00
618
Divers
15 000,00
938,99
51,21
7 200,00
3 995,45
11 004,55
62 (2)
6225
1 000,00
1 000,00
6226
Honoraires
200,00
200,00
6228
200,00
6237
Publications
6241
6251
200,00
1 000,00
309,36
690,64
500,00
66,87
433,13
500,00
6256
Missions
600,00
6261
500,00
6262
6287
62873
Remboursement frais divers
500,00
97,15
502,85
8 800,00
9 084,76
-284,76
390 000,00
400 908,10
-10 908,10
41 500,00
29 237,35
12 262,65
500,00
336,48
163,52
822 500,00
800 927,93
21 572,07
500,00
634 (3)
6354
012
014
739 (4)
65
(a) = (011+012+014+65)
66
Page 112
Chap/
III
A1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
art (1)
67
68
69
022
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
a+b+c+d+e+f
822 500,00
800 927,93
comptes financiers.
Page 113
21 572,07
Chap/
art (1)
023
042
III
A1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
(8), (9)
043
fonct.(10)
et d'ordre)
822 500,00
800 927,93
Pour information
comptes financiers.
simplifié.
Page 114
21 572,07
III
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
013
699
70
822 500,00
724 649,14
76 278,79
21 572,07
7068
Autres prestat.de service
822 500,00
724 649,14
76 278,79
21 572,07
73
74
75
822 500,00
724 649,14
76 278,79
21 572,07
822 500,00
724 649,14
76 278,79
21 572,07
(a) = 70+73+74+75+013
76
77
78
comptes financiers.
Page 115
Chap/
III
A2
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
042
043
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
822 500,00
724 649,14
76 278,79
Pour information
comptes financiers.
Page 116
21 572,07
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
Libellé (1)
20
21
22
23
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
10
13
16
18
26
27
020
Page 117
Crédits
annulés (2)
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
040
Mandats émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés (2)
Libellé (1)
15 …
29,,,
39,,,
49…
59…
041
Pour information
Page 118
Chap/a
rt(1)
III
B2
Libellé (1)
13
16
20
21
22
23
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
10
165
18
26
27
31/12.
Page 119
Crédits annulés
(2)
Chap /
art(1)
021
040
III
B2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Libellé (1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
041
Pour information
Page 120
Crédits
annulés (2)
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.1
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N1)
Réalisations
16
163
1641
Emprunts en euros
1643
Emprunts en devises
16441
165
10
13
26
27
020
040
Page 121
Restes à Réaliser
au 31/12
Crédits annulés
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.2
Art.(1)
Libellé (1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
9
15
021
D001
R001
R 1064
R 1068
Montant
I
III
IV = III-I (3)
IV + c/2763 + D (3)
III-II
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
Art
16449
166
Libellé
Crédits ouverts
trésorerie
Total
Page 122
Réalisations
31/12
Crédits annulés
IV - ANNEXES
IV
B1.3
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l'organismse
Page 123
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
IV - ANNEXES
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.4
B1.5
B1.6
B1.7
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
Nature du bien ayant fait
Montant de
Désignation
Durée
d'origine
l'objet du contrat (1)
la redevance
du crédit
du
de l'exercice
bailleur
contrat
du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul
Total
restant
(2)
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobilier
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2,N+3, N+4) + restant cumul.
B1.5- ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
Organismes
Nature des
Montant total
Montant de la
Durée du
Date de fin du
signature du
cocontractants
prestations
prévu au titre
rénumération
contrat de PPP
contrat de PPP
contrat de PPP
prévues par le
du contrat de
du
contrat de PPP
PPP
cocontractant
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Organisme
Durée
bénéficiaire
en années
Périodicité
Dette en
Dette en
Annuité versée
capital à
capital
au cours de
l'origine
31/12/N
l'exercice
Créance en
Créance en
Annuité versée
capital à
capital
au cours de
l'origine
31/12/N
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités ………………………………………….
8018 Autres engagements donnés ……………………………………………….
Au profit d'organismes publics …………………………………………………………………………………..
Au profit d'organismes privés …………………………………………………………………………………..
TOTAL ……………………………………………………………………………………
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine
Organisme
Durée
émetteur
en années
Périodicité
TOTAL ……………………………………………………………………………………
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises…………………………………………………………………………………..
Engagements reçus des entreprises …………………………………………………………………………………..
Page 124
Numéro SIRET
212 201 131 00258
LANNION
M4 (1)
ANNEE
2013
Page 125
SOMMAIRE
pages
IV - Annexes
Jointes
x
x
x
x
x
x
x
Sans objet
Page 126
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
I
d'investissement)
Page 127
II
A1
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
(y
RECETTES
A
18 653,20
G
20 318,05
G-A
1 664,85
B
7 610,76
H
12 572,73
H-B
4 961,97
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
SOLDE D'EXECUTION
(1)
+
Reports en section
C
I
9 088,16
Reports en section
D
J
35 995,27
(si déficit)
(si excédent)
=
=
DEPENSES
RECETTES
SOLDE D'EXECUTION
(1)
reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1(2)
P= A+B+C+D
26 263,96
Q=G+H+I+ J
E
K
F
L
=E+F
=K+L
à reporter en N+1
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
77 974,21
RECETTES
=Q-P
51 710,25
SOLDE D'EXECUTION
(1)
=A+C+E
18 653,20
=G+I+K
29 406,21
10 753,01
=B+D+F
7 610,76
=H+J+L
48 568,00
40 957,24
=G+H+I+J
+K+L
77 974,21
51 710,25
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E
+F
26 263,96
Chap.
Libellé
/art
Dépenses engagées
non mandatées
E
K
L
Page 128
II
A2
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
011
012
014
65
66
67
68
69
022
023
042
043
Mandats émis
12 261,16
31/12
4 400,47
7 860,69
12 411,16
4 400,47
8 010,69
1 980,00
1 680,00
300,00
14 391,16
6 080,47
8 310,69
12 573,00
12 572,73
0,27
12 573,00
12 572,73
0,27
26 964,16
18 653,20
8 310,96
150,00
150,00
TOTAL
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
013
70
73
74
75
76
Produits financiers
77
78
042
043
TOTAL
Titres émis
Produits rattachés
31/12
12 651,00
15 093,59
-2 442,59
12 651,00
15 093,59
-2 442,59
12 651,00
15 093,59
-2 442,59
5 225,00
5 224,46
0,54
5 225,00
5 224,46
0,54
17 876,00
20 318,05
-2 442,05
9 088,16
Page 129
Chap
20
21
22
23
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
25 000,00
1 000,00
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
II
A3
766,89
25 000,00
233,11
17 343,27
1 619,41
15 723,86
43 343,27
2 386,30
40 956,97
43 343,27
2 386,30
40 956,97
5 225,00
5 224,46
0,54
5 225,00
5 224,46
0,54
TOTAL
48 568,27
7 610,76
40 957,51
040
041
Pour information
Chap
13
16
20
21
22
23
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
10
106
165
18
26
27
Réserves (5)
45..2
021
040
041
12 573,00
12 572,73
0,27
12 573,00
12 572,73
0,27
TOTAL
12 573,00
12 572,73
0,27
Pour information
35 995,27
Page 130
II
B1
EXPLOITATION
(1)
Opérations
d'ordre (2)
4 400,47
TOTAL
4 400,47
60
65
66
67
68
69
71
1 680,00
1 680,00
6 080,47
12 572,73
12 572,73
12 572,73
18 653,20
+
=
INVESTISSEMENT
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
(1)
18 653,20
Opérations
d'ordre (2)
5 224,46
27
28
29
39
TOTAL
5 224,46
766,89
766,89
1 619,41
1 619,41
481
3…
Stocks
2 386,30
5 224,46
7 610,76
+
=
Page 131
7 610,76
II
B2
(1)
EXPLOITATION
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
60
70
71
72
73
74
75
76
Produits financiers
77
78
79
15 093,59
15 093,59
15 093,59
5 224,46
5 224,46
5 224,46
20 318,05
+
9 088,16
29 406,21
=
(1)
INVESTISSEMENT
10
13
14
15
16
18
19
20
21
22
23
26
27
28
29
39
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
12 572,73
12 572,73
12 572,73
12 572,73
481
3…
Stocks
+
35 995,27
+
=
Page 132
48 568,00
Chap/
III
A1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
art (1)
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
011
12 261,16
4 400,47
7 860,69
6061
10 361,16
459,45
9 901,71
6063
200,00
3 061,28
-2 861,28
6152
500,00
354,13
145,87
200,00
214,37
-14,37
1 000,00
311,24
688,76
62 (2)
6262
634 (3)
637
Autres impots
012
014
739 (4)
65
150,00
150,00
6541
150,00
150,00
(a) = (011+012+014+65)
12 411,16
4 400,47
8 010,69
1 980,00
1 680,00
300,00
66
67
6718
300,00
6742
1 680,00
1 680,00
68
69
14 391,16
6 080,47
022
300,00
a+b+c+d+e+f
comptes financiers.
Page 133
8 310,69
Chap/
art (1)
023
III
A1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
042
(8), (9)
12 573,00
12 572,73
0,27
6811
12 573,00
12 572,73
0,27
12 573,00
12 572,73
0,27
12 573,00
12 572,73
0,27
et d'ordre)
26 964,16
18 653,20
8 310,96
043
fonct.(10)
Pour information
comptes financiers.
simplifié.
Page 134
III
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
013
699
70
12 651,00
15 093,59
706
Prestations de services
12 651,00
12 524,85
126,15
7087
2 568,74
-2 568,74
73
74
75
12 651,00
15 093,59
-2 442,59
12 651,00
15 093,59
-2 442,59
(a) = 70+73+74+75+013
76
77
78
comptes financiers.
Page 135
-2 442,59
III
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
042
5 225,00
5 224,46
0,54
777
5 225,00
5 224,46
0,54
043
5 225,00
5 224,46
0,54
17 876,00
20 318,05
-2 442,05
Pour information
9 088,16
comptes financiers.
Page 136
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
Mandats émis
Libellé (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20
25 000,00
25 000,00
2031
Frais d'études
25 000,00
25 000,00
21
1 000,00
766,89
233,11
2188
Autres
1 000,00
766,89
233,11
22
23
17 343,27
1 619,41
15 723,86
2315
17 343,27
1 619,41
15 723,86
43 343,27
2 386,30
40 956,97
43 343,27
2 386,30
40 956,97
10
13
16
18
26
27
020
Page 137
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
040
Mandats émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés (2)
Libellé (1)
5 225,00
5 224,46
0,54
5 225,00
5 224,46
0,54
5 225,00
5 224,46
0,54
5 225,00
5 224,46
0,54
48 568,27
7 610,76
40 957,51
13912 Amortissements des subventions d'équipem
15 …
29,,,
39,,,
49…
59…
041
Pour information
Page 138
Chap/a
rt(1)
III
B2
Libellé (1)
13
16
20
21
22
23
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
10
165
18
26
27
31/12.
Page 139
Crédits annulés
(2)
III
B2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap /
art(1)
Titres émis
Libellé (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
021
040
12 573,00
12 572,73
0,27
28031
Frais d'études
2 078,00
2 077,73
0,27
28032
2 884,00
2 884,00
28121
Amortissement terrain nu
4 225,00
4 225,00
28131
Bâtiments
2 341,00
2 341,00
28151
1 045,00
1 045,00
12 573,00
12 572,73
0,27
12 573,00
12 572,73
0,27
12 573,00
12 572,73
0,27
Pour information
35 995,27
041
Page 140
III
B3
LIBELLE :
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
DEPENSES
20
21
22
23
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
D
RECETTES
13
16
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
D-B
Page 141
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
IV
ELEMENTS DU BILAN
A2
A3.1
A3.2
Délibération du
Durée
(en années)
variable)
Logiciel
Voiture
Mobilier
Matériel classique
Coffre-fort
Equipement sportif
Plantation
Terrain de gisement
2
8
8
10
6
5
10
20
10
20
5
15
10
15
20
20
20
10
10
15
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
Dotations
Date de
Montant des
Montant total
Montant
inscrites au
constitution
provisions et
des prov. et
des reprises
budget de
dépréciations
dépréciations
inscrites au
l'exercice (1)
constituées
au 31/12/N
constituées
budget de
l'exercice
dérogatoires
…………………..
TOTAL BUDGETAIRE
…………………..
et de marchandises
Nature
Objet
Montant total
Durée
Montant des
Provision
Montant
à constituer
(années)
provisions
constituée au
restant à
constituées
titre de
provisionner
au 31/12/N
l'exercice
Page 142
SOLDE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.1
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N1)
Réalisations
Restes à Réaliser
au 31/12
Crédits annulés
5 225,00
5 224,46
0,54
5 225,00
5 224,46
0,54
040
5 225,00
5 224,46
0,54
5 225,00
5 224,46
0,54
13912
5 225,00
5 224,46
0,54
16
163
1641
Emprunts en euros
1643
Emprunts en devises
16441
165
10
13
26
27
020
Amortissements des subventions d'équipem
Page 143
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.2
Art.(1)
Libellé (1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
12 573,00
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
12 572,73
0,27
12 572,73
0,27
0,27
12 573,00
9
15
28031
Frais d'études
2 078,00
2 077,73
28032
2 884,00
2 884,00
28121
Amortissement terrain nu
4 225,00
4 225,00
28131
Bâtiments
2 341,00
2 341,00
28151
1 045,00
1 045,00
021
D001
R001
R 1064
R 1068
35 995,27
Montant
I
5 224,46
III
12 572,73
IV = III-I (3)
IV + c/2763 + D (3)
7 348,27
III-II
7 348,27
7 348,27
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
Art
16449
166
Libellé
Crédits ouverts
trésorerie
Total
Page 144
Réalisations
31/12
Crédits annulés
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
Page 145
Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Compte 775
Compte 675
Page 146
Réalisations
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A9.1
A9.2
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
Page 147
Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10
Article (1)
Libellé (1)
011
012
65
66
67
68
014
042
Dépenses
Recettes
Mandats émis
Titres émis
I
TOTAL GENERAL
Article (2)
Libellé (2)
20
21
23
45…
Montant (3)
TOTAL GENERAL
RATIO
Montant
Recettes 042 (I)
Page 148
0,00%
IV - ANNEXES
IV
B1.3
Article (1)
6742
Subventions (2)
Subvention du 15
février 2013
Objet (3)
Nom de l'organismse
Gestion du port
Amicale des plaisanciers
du Léguer
Page 149
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
1 600,00 €
IV - ANNEXES
IV
C4
SECTION
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
48 568,27
48 568,27
7 610,76
48 568,00
7 610,76
48 568,00
26 964,16
26 964,16
18 653,20
29 406,21
18 653,20
29 406,21
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
SECTION
BUDGET
Réalisations
/Numéro SIRET :
Restes à réaliser
Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
SECTION
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
48 568,27
48 568,27
7 610,76
48 568,00
7 610,76
48 568,00
26 964,16
26 964,16
18 653,20
29 406,21
18 653,20
29 406,21
75 532,43
26 263,96
26 263,96
75 532,43
77 974,21
77 974,21
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
TOTAL AGREGE
DES DEPENSES
TOTALAGREGE
DES RECETTES
Page 150
Numéro SIRET
212 201 131 00316
LANNION
ABATTOIR - LANNION
M42 (1)
ANNEE
2013
Page 151
SOMMAIRE
pages
IV - Annexes
Jointes
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Sans objet
Page 152
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
I
d'investissement)
Page 153
II
A1
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
(y
RECETTES
A
502 602,06
G
514 623,84
G-A
12 021,78
B
30 189,13
H
43 751,44
H-B
13 562,31
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
SOLDE D'EXECUTION
(1)
+
Reports en section
C
8 083,92
I
Reports en section
D
249 648,20
J
(si déficit)
(si excédent)
=
=
DEPENSES
RECETTES
SOLDE D'EXECUTION
(1)
reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1(2)
P= A+B+C+D
790 523,31
Q=G+H+I+ J
E
K
F
L
236 085,89
=E+F
=K+L
236 085,89
à reporter en N+1
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
558 375,28
RECETTES
=A+C+E
510 685,98
=G+I+K
514 623,84
=B+D+F
279 837,33
=H+J+L
279 837,33
=A+B+C+D+E
+F
790 523,31
=G+H+I+J
+K+L
794 461,17
TOTAL CUMULE
Chap.
Libellé
/art
Dépenses engagées
non mandatées
E
K
L
16
236 085,89
236 085,89
Page 154
=Q-P
-232 148,03
SOLDE D'EXECUTION
(1)
3 937,86
3 937,86
II
A2
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
011
287 450,00
257 467,60
012
198 100,00
195 446,73
014
65
66
67
68
69
022
023
042
043
31/12
5 328,50
24 653,90
2 653,27
200,00
200,00
485 750,00
452 914,33
5 328,50
27 507,17
70,00
67,79
2,21
650,00
540,00
110,00
486 470,00
453 522,12
48 150,00
43 751,44
4 398,56
48 150,00
43 751,44
4 398,56
534 620,00
497 273,56
5 328,50
27 619,38
TOTAL
5 328,50
32 017,94
8 083,92
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
013
70
73
74
75
76
Produits financiers
77
78
042
043
TOTAL
Titres émis
4 500,00
2 868,13
481 153,92
460 344,01
Produits rattachés
31/12
1 000,00
631,87
20 809,91
45 000,00
41 182,70
530 653,92
504 394,84
3 817,30
3 100,00
300,00
533 753,92
504 694,84
8 950,00
8 929,00
21,00
8 950,00
8 929,00
21,00
542 703,92
513 623,84
1 000,00
2 800,00
1 000,00
1 000,00
Page 155
25 259,08
28 059,08
28 080,08
II
A3
Chap
20
21
22
23
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
88 279,80
6 439,05
81 840,75
24 798,00
8 321,64
16 476,36
113 077,80
14 760,69
98 317,11
6 600,00
6 499,44
100,56
6 600,00
6 499,44
100,56
119 677,80
21 260,13
98 417,67
8 950,00
8 929,00
21,00
8 950,00
8 929,00
21,00
TOTAL
128 627,80
30 189,13
98 438,67
Pour information
249 648,20
040
041
Chap
13
16
20
21
22
23
Libellé
10
106
165
18
26
27
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
330 126,00
236 085,89
94 040,11
330 126,00
236 085,89
94 040,11
330 126,00
236 085,89
94 040,11
Réserves (5)
45..2
021
040
041
48 150,00
43 751,44
4 398,56
48 150,00
43 751,44
4 398,56
TOTAL
378 276,00
43 751,44
236 085,89
98 438,67
Pour information
Page 156
II
B1
EXPLOITATION
(1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
262 796,10
262 796,10
195 446,73
195 446,73
60
65
66
67
68
69
71
67,79
67,79
540,00
540,00
458 850,62
43 751,44
43 751,44
43 751,44
502 602,06
+
8 083,92
=
INVESTISSEMENT
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
(1)
510 685,98
Opérations
d'ordre (2)
8 929,00
27
28
29
39
TOTAL
8 929,00
6 499,44
6 499,44
6 439,05
6 439,05
8 321,64
8 321,64
481
3…
Stocks
21 260,13
8 929,00
30 189,13
+
249 648,20
279 837,33
=
Page 157
II
B2
(1)
EXPLOITATION
60
70
71
72
73
74
75
76
Produits financiers
77
78
79
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
3 868,13
3 868,13
460 344,01
460 344,01
41 182,70
41 182,70
300,00
8 929,00
9 229,00
505 694,84
8 929,00
514 623,84
+
=
(1)
INVESTISSEMENT
10
13
14
15
16
18
19
20
21
22
23
26
27
28
29
39
514 623,84
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
43 751,44
43 751,44
43 751,44
43 751,44
481
3…
Stocks
+
+
=
Page 158
43 751,44
III
A1
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
art (1)
5 328,50
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
011
60611
Eau
287 450,00
257 467,60
8 000,00
3 931,41
24 653,90
4 068,59
60612
Gaz
60614
Combustibles
7 000,00
6 113,76
886,24
20 000,00
19 318,68
6063
10 000,00
6 724,77
6064
1 600,00
508,00
1 092,00
6068
8 300,00
7 946,96
353,04
611
500,00
6135
500,00
243,34
6152
800,00
358,80
441,20
61558
Entret.autres biens
12 500,00
9 377,68
3 122,32
6156
Maintenance
6181
Collecte des déchets
6183
6188
681,32
1 946,10
1 329,13
500,00
256,66
7 500,00
3 812,34
55 000,00
50 801,40
3 687,66
Test esb
1 000,00
694,00
306,00
Autres analyses
4 000,00
2 596,00
1 404,00
3 382,40
816,20
62 (2)
6225
500,00
410,00
90,00
6228
103 000,00
103 801,60
-801,60
6231
150,00
86,00
64,00
6241
500,00
567,84
-67,84
6251
300,00
147,20
152,80
6256
Missions
50,00
75,25
-25,25
6262
1 200,00
1 087,98
112,02
6281
31 000,00
25 274,95
5 725,05
6288
Autres divers
700,00
700,00
634 (3)
6375
Redev.versées agence eau
1 400,00
861,00
539,00
6378
Autres taxes et redevance
11 950,00
12 728,64
-778,64
012
198 100,00
195 446,73
2 653,27
6218
11 500,00
8 065,87
3 434,13
6331
500,00
483,31
16,69
6332
500,00
525,72
-25,72
6336
Cotis.cnfpt
6411
6413
6415
6451
6452
Cotisations aux mutuelles
6453
27 000,00
26 734,63
6454
1 000,00
1 073,12
-73,12
6458
Cotisations aus autres organismes sociau
500,00
339,00
161,00
6472
Cotisations au cos
2 000,00
1 088,65
911,35
64751
014
1 000,00
1 051,59
-51,59
113 200,00
115 992,51
-2 792,51
18 000,00
17 279,05
720,95
2 100,00
2 139,58
-39,58
20 000,00
20 673,70
-673,70
600,00
200,00
Page 159
600,00
265,37
200,00
Chap/
III
A1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
739 (4)
65
200,00
200,00
6541
200,00
200,00
(a) = (011+012+014+65)
485 750,00
452 914,33
66
70,00
67,79
2,21
6611
Intér.des emprunts et det
70,00
67,79
2,21
67
650,00
540,00
110,00
6718
650,00
440,00
210,00
678
100,00
-100,00
68
69
022
5 328,50
27 507,17
a+b+c+d+e+f
486 470,00
453 522,12
5 328,50
comptes financiers.
Page 160
27 619,38
Chap/
art (1)
023
III
A1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
042
(8), (9)
675
Valeur comptab.élémts act
4 000,00
6811
44 150,00
43 751,44
398,56
48 150,00
43 751,44
4 398,56
48 150,00
43 751,44
4 398,56
et d'ordre)
534 620,00
497 273,56
043
48 150,00
43 751,44
4 398,56
4 000,00
fonct.(10)
Pour information
5 328,50
8 083,92
comptes financiers.
simplifié.
Page 161
32 017,94
III
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Crédits
annulés
013
4 500,00
6419
3 500,00
6459
Rembt sur charges sec.soc
1 000,00
2 868,13
-1 868,13
699
70
481 153,92
460 344,01
20 809,91
7037
Sous produits
16 200,00
11 020,00
5 180,00
70611
Abattage gros bovins
48 700,00
45 884,00
2 816,00
70612
Abattage veaux
25 000,00
24 216,00
784,00
70613
Abattage ovins
26 700,00
28 009,80
-1 309,80
70614
Abattage porcs
70 000,00
74 775,80
-4 775,80
70615
Abattage équidés
4 100,00
4 343,90
-243,90
70616
Abattage caprins
300,00
423,12
-123,12
70618
Taxe d'usage communale
270 203,92
252 294,72
17 909,20
7062
Interbev.et fds élevage
2 700,00
2 766,00
-66,00
70641
Enlèvement de la colonne
7 200,00
6 799,13
400,87
70642
Autres prestations veaux
200,00
233,60
-33,60
70643
Autres prestations ovins
500,00
452,82
47,18
70644
Autres prestations porcs
800,00
822,02
-22,02
70884
Test esb
1 000,00
893,57
106,43
70886
Chambre froide
6 500,00
6 348,02
151,98
70888
Autres
1 050,00
1 061,51
-11,51
73
74
75
45 000,00
41 182,70
3 817,30
758
45 000,00
41 182,70
3 817,30
530 653,92
504 394,84
300,00
(a) = 70+73+74+75+013
76
77
3 100,00
775
Produits cession élem.act
3 000,00
778
78
2 868,13
Restes à
réaliser au
31/12
1 000,00
631,87
1 000,00
2 500,00
1 000,00
2 800,00
3 000,00
100,00
300,00
533 753,92
504 694,84
-200,00
1 000,00
comptes financiers.
Page 162
25 259,08
28 059,08
III
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
042
8 950,00
8 929,00
21,00
777
8 950,00
8 929,00
21,00
043
8 950,00
8 929,00
21,00
542 703,92
513 623,84
1 000,00
Pour information
comptes financiers.
Page 163
28 080,08
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
Mandats émis
Libellé (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20
21
88 279,80
6 439,05
81 840,75
2154
87 033,00
6 180,79
80 852,21
2183
1 246,80
258,26
988,54
22
23
24 798,00
8 321,64
16 476,36
2313
Constructions
12 798,00
6 866,88
5 931,12
2315
12 000,00
1 454,76
10 545,24
113 077,80
14 760,69
98 317,11
10
13
16
6 600,00
6 499,44
100,56
1641
Emprunts en euros
6 600,00
6 499,44
100,56
18
26
27
020
6 600,00
6 499,44
100,56
119 677,80
21 260,13
98 417,67
Page 164
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
040
Mandats émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés (2)
Libellé (1)
8 950,00
8 929,00
21,00
8 950,00
8 929,00
21,00
13912 Subventions d'équipement de la région
7 600,00
7 596,00
4,00
13913 Subvention d'equipement du departement
1 350,00
1 333,00
17,00
8 950,00
8 929,00
21,00
128 627,80
30 189,13
98 438,67
Pour information
249 648,20
15 …
29,,,
39,,,
49…
59…
041
Page 165
III
B2
Chap/a
rt(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
(2)
13
16
330 126,00
236 085,89
94 040,11
1641
Emprunts en euros
330 126,00
236 085,89
94 040,11
20
21
22
23
330 126,00
236 085,89
94 040,11
330 126,00
236 085,89
94 040,11
10
165
18
26
27
31/12.
Page 166
III
B2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap /
art(1)
Libellé (1)
021
040
2154
28031
Frais d'études
28131
Bâtiments
28153
Amortissement installations à car.spécif
28154
28183
48 150,00
Restes à
réaliser au
31/12
43 751,44
Crédits
annulés (2)
4 398,56
4 000,00
041
Titres émis
4 000,00
50,00
43,00
7,00
17 100,00
17 082,00
18,00
1 600,00
1 572,00
28,00
24 800,00
24 584,44
215,56
600,00
470,00
130,00
48 150,00
43 751,44
4 398,56
48 150,00
43 751,44
4 398,56
378 276,00
43 751,44
236 085,89
Pour information
Page 167
98 438,67
III
B3
LIBELLE :
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
DEPENSES
20
21
22
23
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
D
RECETTES
13
16
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
D-B
Page 168
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
IV - ANNEXES
IV
A2.1
Nature
contrat)
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
31/12/2013
Montant des
tirages 2013
Intérêts (3)
Remboursement
du tirage
Encours restant
dû au 31/12/2013
...
...
...
...
...
Page 169
IV – ANNEXES
IV
A2.2
Nature
contrat)
chef de file
Date de signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Taux initial
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
V
Euribor 12 M +
0.2
Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
3,41
3,46
Devise
Périodicité des
Profil d'
s (6)
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
O
A-1
crédit (Total)
76 224,51
76 224,51
59807
DEXIA CL
26/11/1998
26/11/1998
01/01/2000
76 224,51
EUR
A
(Total)
(total)
Total général
76 224,51
Page 170
P
IV – ANNEXES
IV
A2.2
Nature
contrat)
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Taux d'intérêt
Durée
Capital restant dû
résiduelle (en
au 31/12/2013
années)
Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
de vote du budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
crédit (Total)
6 791,95
59807
6 791,95
N
A-1
6 791,95
0
V
TAM + 0.23
0,31
6 499,44
67,79
21,00
6 499,44
67,79
21,00
6 499,44
67,79
21,00
6 499,44
67,79
(total)
Total général
0,00
6 791,95
Page 171
0,00
21,00
IV – ANNEXES
IV
A2.3
de contrat) (1)
de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
31/12/2013 (3)
Type
d'indices (4)
Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal (6)
Intérêts percus
Taux maximal
% par type de
au cours de
cours de
taux selon le
éventuelle (8)
budget (9)
l’exercice (10)
capital restant dû
échéant) (11)
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
TOTAL (B)
TOTAL (C)
TOTAL (D)
TOTAL (E)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 172
IV - ANNEXES
IV
A2.4
Indices
sous-jacents
(1)
Indices zone euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
ces indices
Structure
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
1
100,00%
6 792 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
jusqu'à 5 capé
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Page 173
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
IV – ANNEXES
IV
A2.5
Emprunt couvert
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
31/12/2013
Date de fin
du contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
0,00
0,00
Total
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4)
Primes éventuelles
Montant des
commissions
diverses
Primes payées
pour l'achat
d'option
0,00
IV – ANNEXES
IV
A2.5
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux payé
Index (5)
Niveau de
taux (6)
Taux fixe (total)
Taux variable
Taux complexe
Total
Taux reçu (7)
Index
Niveau de
taux
Charges c/668
0,00
Produits c/768
Avant
opération
de
Après
opération
de
0,00
Page 174
0,00
Primes reçues
pour la vente
d'option
0,00
IV – ANNEXES
IV
A2.6
Emprunts (2)
de contrat)
Année
Profil (5)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
Capital
Durée
au 31/12/2013
Périodicité
des
remboursements (6)
Type de
taux (7)
Index (8)
Niveau de
taux
(9)
ICNE de l'exercice
Type (11)
Page 175
Montant (12)
Intérêts (13)
Capital
IV – ANNEXES
IV
A2.7
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscription du
contrat initial
Durée résiduelle
en années
Date de
renégociation
Taux (2)
Organisme
prêteur
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Nominal
Contrat initial
Type de
taux (3)
Index (4)
Contrat renégocié
Taux act.
Type de
taux (3)
Contrat initial
Index (4)
Taux act.
TOTAL
Page 176
Contrat
renégocié (5)
Profil
d'amortissement et
périodicité de
Capital restant
remboursement (6)
dû au
31/12/2013
Contrat
Contrat
initial
renégocié
(s'il y a lieu)
ICNE de
l'exercice
Intérêts
Capital
IV – ANNEXES
IV
A2.8
DETTE EN CAPITAL
A L’ORIGINE (2)
AU 31/12 DE
COURS DE
L’EXERCICE
L’EXERCICE
DONT
INTERETS (3)
CAPITAL
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 177
IV – ANNEXES
IV
A2.9
LIBELLES
DETTE
[...]
Page 178
DEPENSES DE
L’EXERCICE
DETTE RESTANTE
IV
ELEMENTS DU BILAN
A2
A3.1
A3.2
Délibération du
Durée
(en années)
variable)
Logiciel
Voiture
Mobilier
Matériel classique
Coffre-fort
Equipement sportif
Plantation
Terrain de gisement
2
8
8
10
6
5
10
20
10
20
5
15
10
15
20
20
20
10
10
15
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
Dotations
Date de
Montant des
Montant total
Montant
inscrites au
constitution
provisions et
des prov. et
des reprises
budget de
dépréciations
dépréciations
inscrites au
l'exercice (1)
constituées
au 31/12/N
constituées
budget de
l'exercice
dérogatoires
…………………..
TOTAL BUDGETAIRE
…………………..
et de marchandises
Nature
Objet
Montant total
Durée
Montant des
Provision
Montant
à constituer
(années)
provisions
constituée au
restant à
constituées
titre de
provisionner
au 31/12/N
l'exercice
Page 179
SOLDE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.1
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N1)
Réalisations
Restes à Réaliser
au 31/12
Crédits annulés
15 550,00
15 428,44
121,56
15 550,00
15 428,44
121,56
6 600,00
6 499,44
100,56
6 600,00
6 499,44
100,56
040
8 950,00
8 929,00
21,00
8 950,00
8 929,00
21,00
13912
Subventions d'équipement de la région
7 600,00
7 596,00
4,00
13913
Subvention d'equipement du departement
1 350,00
1 333,00
17,00
16
163
1641
Emprunts en euros
1643
Emprunts en devises
16441
165
10
13
26
27
020
Page 180
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.2
Art.(1)
Libellé (1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
48 150,00
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
43 751,44
4 398,56
43 751,44
4 398,56
48 150,00
9
15
2154
28031
Frais d'études
28131
Bâtiments
28153
28154
28183
021
4 000,00
4 000,00
50,00
43,00
7,00
17 100,00
17 082,00
18,00
1 600,00
1 572,00
28,00
24 800,00
24 584,44
215,56
600,00
470,00
130,00
D001
R001
R 1064
R 1068
249 648,20
Montant
I
15 428,44
III
43 751,44
IV = III-I (3)
IV + c/2763 + D (3)
28 323,00
III-II
28 323,00
28 323,00
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
Art
16449
166
Libellé
Crédits ouverts
trésorerie
Total
Page 181
Réalisations
31/12
Crédits annulés
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
Page 182
Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Compte 775
Compte 675
Page 183
Réalisations
IV - ANNEXES
IV
C1.1
CATEGORIE
(2)
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
dont : TEMPS
NON
COMPLET
A
A
FILIERE SOCIALE (d)
ANIMATION (i)
Page 184
IV - ANNEXES
IV
C1.2
CATEGORIES
(emplois pourvus)
(1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION (3)
Indice
Euros
TOTAL GENERAL
FIN : Financier
COM : Communication
Ms : Médico-social
Page 185
IV - ANNEXES
IV
C1.3
CATEGORIES
EFFECTIFS
MONTANT PREVU
A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL
Page 186
IV - ANNEXES
IV
C4
SECTION
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
378 276,00
378 276,00
279 837,33
43 751,44
542 703,92
542 703,92
510 685,98
514 623,84
236 085,89
279 837,33
279 837,33
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
510 685,98
514 623,84
SECTION
BUDGET
Réalisations
/Numéro SIRET :
Restes à réaliser
Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
SECTION
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
378 276,00
378 276,00
279 837,33
43 751,44
542 703,92
542 703,92
510 685,98
514 623,84
510 685,98
514 623,84
920 979,92
790 523,31
790 523,31
920 979,92
558 375,28
236 085,89
279 837,33
279 837,33
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
TOTAL AGREGE
DES DEPENSES
TOTALAGREGE
DES RECETTES
Page 187
236 085,89
794 461,17
Numéro SIRET
212 201 131 00415
LANNION
Camping des 2 rives
M4 (1)
ANNEE
2013
Page 188
SOMMAIRE
pages
IV - Annexes
Jointes
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Sans objet
Page 189
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
I
d'investissement)
Page 190
II
A1
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
(y
RECETTES
A
106 919,15
G
98 037,42
G-A
-8 881,73
B
36 455,72
H
20 930,00
H-B
-15 525,72
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
SOLDE D'EXECUTION
(1)
Reports en section
C
Reports en section
D
+
I
193 306,08
11 350,51
J
(si déficit)
(si excédent)
=
=
DEPENSES
RECETTES
SOLDE D'EXECUTION
(1)
reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1(2)
P= A+B+C+D
336 680,95
Q=G+H+I+ J
E
K
F
L
193 306,08
=E+F
=K+L
193 306,08
à reporter en N+1
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
130 317,93
RECETTES
-206 363,02
SOLDE D'EXECUTION
(1)
=A+C+E
106 919,15
=G+I+K
109 387,93
2 468,78
=B+D+F
229 761,80
=H+J+L
214 236,08
-15 525,72
336 680,95
=G+H+I+J
+K+L
323 624,01
-13 056,94
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E
+F
Chap.
Libellé
/art
Dépenses engagées
non mandatées
E
K
L
16
=Q-P
193 306,08
193 306,08
Page 191
II
A2
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
31/12
011
45 325,51
34 211,59
11 113,92
012
51 000,00
50 799,06
200,94
014
65
97 125,51
85 010,65
12 114,86
500,00
201,35
1 600,00
718,11
66
67
68
69
022
800,00
800,00
59,04
239,61
881,89
200,00
200,00
99 425,51
85 930,11
59,04
13 436,36
023
17 450,00
042
21 100,00
20 930,00
170,00
043
38 550,00
20 930,00
170,00
137 975,51
106 860,11
TOTAL
59,04
13 606,36
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
013
70
73
74
75
76
Produits financiers
77
78
042
043
TOTAL
Titres émis
Produits rattachés
31/12
10 617,18
-10 617,18
81 505,06
38 009,94
92 122,24
28 392,76
300,00
142,18
157,82
120 825,00
92 264,42
28 560,58
5 800,00
5 773,00
27,00
5 800,00
5 773,00
27,00
126 625,00
98 037,42
28 587,58
119 515,00
1 000,00
120 515,00
1 000,00
10,00
10,00
11 350,51
Page 192
II
A3
Chap
20
21
22
23
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
2 000,00
2 000,00
30 750,00
30 682,72
67,28
30 750,00
30 682,72
67,28
32 750,00
30 682,72
2 067,28
5 800,00
5 773,00
27,00
5 800,00
5 773,00
27,00
TOTAL
38 550,00
36 455,72
2 094,28
Pour information
193 306,08
040
041
Chap
13
16
20
21
22
23
Libellé
10
106
165
18
26
27
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
193 306,08
193 306,08
193 306,08
193 306,08
193 306,08
193 306,08
Crédits annulés
Réserves (5)
45..2
021
040
041
17 450,00
21 100,00
20 930,00
170,00
38 550,00
20 930,00
170,00
TOTAL
231 856,08
20 930,00
193 306,08
Pour information
Page 193
170,00
II
B1
EXPLOITATION
(1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
34 211,59
34 211,59
50 799,06
50 799,06
260,39
60
65
66
260,39
67
718,11
68
69
71
718,11
85 989,15
20 930,00
20 930,00
20 930,00
106 919,15
+
=
INVESTISSEMENT
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
(1)
106 919,15
Opérations
d'ordre (2)
5 773,00
30 682,72
TOTAL
5 773,00
30 682,72
481
3…
Stocks
30 682,72
5 773,00
36 455,72
+
193 306,08
229 761,80
=
Page 194
II
B2
(1)
EXPLOITATION
60
70
71
72
73
74
75
76
Produits financiers
77
78
79
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
10 617,18
10 617,18
81 505,06
81 505,06
142,18
5 773,00
5 915,18
92 264,42
5 773,00
98 037,42
+
11 350,51
109 387,93
=
(1)
INVESTISSEMENT
10
13
14
15
16
18
19
20
21
22
23
26
27
28
29
39
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
20 930,00
20 930,00
20 930,00
20 930,00
481
3…
Stocks
+
+
=
Page 195
20 930,00
III
A1
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
011
45 325,51
34 211,59
11 113,92
6061
22 150,51
20 584,99
1 565,52
6063
3 600,00
2 973,82
626,18
6064
100,00
5,90
94,10
6068
5 000,00
2 498,62
2 501,38
611
600,00
452,91
147,09
6135
100,00
6152
1 821,42
4 178,58
61558
Entret.autres biens
6156
Maintenance
6184
6 000,00
100,00
800,00
8,78
791,22
2 000,00
1 835,66
164,34
Versement organismes de formation
200,00
200,00
6225
Indemnités au comptable et aux régisseur
150,00
89,68
60,32
6231
300,00
365,23
-65,23
6236
6262
627
Services bancaires et assimilés
6281
62 (2)
300,00
300,00
1 500,00
1 176,38
200,00
164,46
323,62
35,54
1 100,00
931,00
169,00
634 (3)
63512
Taxes foncières
637
Autres impots
25,00
24,00
1,00
1 200,00
1 078,74
121,26
012
6331
51 000,00
50 799,06
200,94
150,00
148,46
6332
1,54
150,00
162,35
-12,35
6336
Cotis.cnfpt
6411
6413
6451
6452
Cotisations aux mutuelles
6453
6454
6458
Cotisations aux organismes sociaux
6475
100,00
100,00
014
250,00
324,18
-74,18
30 750,00
30 392,24
357,76
7 000,00
5 573,29
1 426,71
7 000,00
8 687,11
-1 687,11
4 000,00
4 143,08
-143,08
1 000,00
1 328,35
-328,35
100,00
40,00
500,00
500,00
60,00
739 (4)
65
800,00
800,00
6541
800,00
800,00
(a) = (011+012+014+65)
66
97 125,51
85 010,65
500,00
201,35
Page 196
12 114,86
59,04
239,61
Chap/
III
A1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
art (1)
366,46
Crédits
annulés
66111
66112
Icne
67
6718
673
68
69
200,00
200,00
695
Impôts sur les sociétés
200,00
200,00
022
500,00
Restes à
réaliser au
31/12
-165,11
1 600,00
133,54
59,04
718,11
881,89
100,00
1 500,00
106,07
100,00
718,11
781,89
a+b+c+d+e+f
99 425,51
85 930,11
59,04
comptes financiers.
Page 197
13 436,36
Chap/
art (1)
023
III
A1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
17 450,00
042
(8), (9)
21 100,00
20 930,00
170,00
6811
21 100,00
20 930,00
170,00
38 550,00
20 930,00
170,00
38 550,00
20 930,00
170,00
et d'ordre)
137 975,51
106 860,11
043
fonct.(10)
59,04
13 606,36
Pour information
59,04
-165,11
-106,07
comptes financiers.
simplifié.
Page 198
III
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
013
10 617,18
-10 617,18
6419
10 617,18
-10 617,18
699
70
119 515,00
81 505,06
38 009,94
7083
Locations diverses
114 515,00
75 043,99
39 471,01
7087
1 000,00
4 000,00
-3 000,00
7088
Autres produits d'activités annexes
4 000,00
2 461,07
1 538,93
73
74
75
1 000,00
1 000,00
758
1 000,00
1 000,00
(a) = 70+73+74+75+013
120 515,00
92 122,24
28 392,76
76
10,00
10,00
768
10,00
10,00
77
300,00
142,18
157,82
7788
Autres produits exceptionnels
300,00
142,18
157,82
78
120 825,00
92 264,42
28 560,58
comptes financiers.
Page 199
III
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
042
5 800,00
5 773,00
27,00
777
5 800,00
5 773,00
27,00
043
5 800,00
5 773,00
27,00
126 625,00
98 037,42
28 587,58
Pour information
11 350,51
comptes financiers.
Page 200
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
Mandats émis
Libellé (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20
21
1 000,00
1 000,00
2184
Mobilier
1 000,00
1 000,00
22
23
1 000,00
1 000,00
2313
Constructions
1 000,00
1 000,00
2 000,00
2 000,00
10
13
16
30 750,00
30 682,72
67,28
1641
Emprunts en euros
30 600,00
30 540,54
59,46
165
150,00
142,18
7,82
18
26
27
020
30 750,00
30 682,72
67,28
32 750,00
30 682,72
2 067,28
Page 201
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
040
Mandats émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés (2)
Libellé (1)
5 800,00
5 773,00
5 800,00
5 773,00
27,00
29,00
-29,00
5 800,00
5 744,00
56,00
5 800,00
5 773,00
27,00
38 550,00
36 455,72
2 094,28
Pour information
193 306,08
13917 Amortissement subv. europe
13918 équipement
15 …
29,,,
39,,,
49…
59…
27,00
041
Page 202
III
B2
Chap/a
rt(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
13
16
193 306,08
193 306,08
1641
Emprunts en euros
193 306,08
193 306,08
20
21
22
23
193 306,08
193 306,08
193 306,08
193 306,08
10
165
18
26
27
31/12.
Page 203
Crédits annulés
(2)
III
B2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap /
art(1)
Titres émis
Libellé (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
021
040
17 450,00
21 100,00
20 930,00
170,00
28131
Bâtiments
9 600,00
9 588,00
12,00
28153
1 600,00
1 604,00
-4,00
28181
Install.génér.agenc.am.di
8 300,00
8 268,00
32,00
28184
28188
Amortissement matériel divers
041
300,00
258,00
42,00
1 300,00
1 212,00
88,00
38 550,00
20 930,00
170,00
38 550,00
20 930,00
170,00
231 856,08
20 930,00
193 306,08
Pour information
Page 204
170,00
III
B3
LIBELLE :
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
DEPENSES
20
21
22
23
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
D
RECETTES
13
16
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
D-B
Page 205
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
IV - ANNEXES
IV
A2.1
Nature
contrat)
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
31/12/2013
Montant des
tirages 2013
Intérêts (3)
Remboursement
du tirage
Encours restant
dû au 31/12/2013
...
...
...
...
...
Page 206
IV – ANNEXES
IV
A2.2
Nature
contrat)
chef de file
Date de signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Taux initial
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
V
Euribor 06 M +
0.18
Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
5,34
5,49
Devise
Périodicité des
Profil d'
s (6)
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
O
A-1
crédit (Total)
170 000,02
170 000,02
80901
CAISSE D'EPARGNE
27/08/2008
27/08/2008
27/02/2009
170 000,02
EUR
S
(Total)
(total)
Total général
170 000,02
Page 207
P
IV – ANNEXES
IV
A2.2
Nature
contrat)
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Taux d'intérêt
Durée
Capital restant dû
résiduelle (en
au 31/12/2013
années)
Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
de vote du budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
crédit (Total)
32 193,48
80901
32 193,48
N
A-1
32 193,48
0,66
V
Euribor 06 M + 0.18
0,58
30 540,54
366,46
59,04
30 540,54
366,46
59,04
30 540,54
366,46
59,04
30 540,54
366,46
(total)
Total général
0,00
32 193,48
Page 208
0,00
59,04
IV – ANNEXES
IV
A2.3
de contrat) (1)
de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
31/12/2013 (3)
Type
d'indices (4)
Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal (6)
Intérêts percus
Taux maximal
% par type de
au cours de
cours de
taux selon le
éventuelle (8)
budget (9)
l’exercice (10)
capital restant dû
échéant) (11)
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
TOTAL (B)
TOTAL (C)
TOTAL (D)
TOTAL (E)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 209
IV - ANNEXES
IV
A2.4
Indices
sous-jacents
(1)
Indices zone euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
ces indices
Structure
Nombre de produits
1
% de l'encours
100,00%
Montant en euros
32 193 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
jusqu'à 5 capé
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Page 210
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
IV – ANNEXES
IV
A2.5
Emprunt couvert
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
31/12/2013
Date de fin
du contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
0,00
0,00
Total
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4)
Primes éventuelles
Montant des
commissions
diverses
Primes payées
pour l'achat
d'option
0,00
IV – ANNEXES
IV
A2.5
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux payé
Index (5)
Niveau de
taux (6)
Taux fixe (total)
Taux variable
Taux complexe
Total
Taux reçu (7)
Index
Niveau de
taux
Charges c/668
0,00
Produits c/768
Avant
opération
de
Après
opération
de
0,00
Page 211
0,00
Primes reçues
pour la vente
d'option
0,00
IV – ANNEXES
IV
A2.6
Emprunts (2)
de contrat)
Année
Profil (5)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
Capital
Durée
au 31/12/2013
Périodicité
des
remboursements (6)
Type de
taux (7)
Index (8)
Niveau de
taux
(9)
ICNE de l'exercice
Type (11)
Page 212
Montant (12)
Intérêts (13)
Capital
IV – ANNEXES
IV
A2.7
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscription du
contrat initial
Durée résiduelle
en années
Date de
renégociation
Taux (2)
Organisme
prêteur
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Nominal
Contrat initial
Type de
taux (3)
Index (4)
Contrat renégocié
Taux act.
Type de
taux (3)
Contrat initial
Index (4)
Taux act.
TOTAL
Page 213
Contrat
renégocié (5)
Profil
d'amortissement et
périodicité de
Capital restant
remboursement (6)
dû au
31/12/2013
Contrat
Contrat
initial
renégocié
(s'il y a lieu)
ICNE de
l'exercice
Intérêts
Capital
IV – ANNEXES
IV
A2.8
DETTE EN CAPITAL
A L’ORIGINE (2)
AU 31/12 DE
COURS DE
L’EXERCICE
L’EXERCICE
DONT
INTERETS (3)
CAPITAL
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 214
IV – ANNEXES
IV
A2.9
LIBELLES
DETTE
[...]
Page 215
DEPENSES DE
L’EXERCICE
DETTE RESTANTE
IV
ELEMENTS DU BILAN
A2
A3.1
A3.2
Délibération du
Durée
(en années)
variable)
Logiciel
Voiture
Mobilier
Matériel classique
Coffre-fort
Equipement sportif
Plantation
Terrain de gisement
2
8
8
10
6
5
10
20
10
20
5
15
10
15
20
20
20
10
10
15
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
Dotations
Date de
Montant des
Montant total
Montant
inscrites au
constitution
provisions et
des prov. et
des reprises
budget de
dépréciations
dépréciations
inscrites au
l'exercice (1)
constituées
au 31/12/N
constituées
budget de
l'exercice
dérogatoires
…………………..
TOTAL BUDGETAIRE
…………………..
et de marchandises
Nature
Objet
Montant total
Durée
Montant des
Provision
Montant
à constituer
(années)
provisions
constituée au
restant à
constituées
titre de
provisionner
au 31/12/N
l'exercice
Page 216
SOLDE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.1
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N1)
Réalisations
Restes à Réaliser
au 31/12
Crédits annulés
36 550,00
36 455,72
94,28
36 550,00
36 455,72
94,28
30 750,00
30 682,72
67,28
30 600,00
30 540,54
59,46
150,00
142,18
7,82
5 800,00
5 773,00
27,00
5 800,00
5 773,00
27,00
29,00
-29,00
5 744,00
56,00
16
163
1641
Emprunts en euros
1643
Emprunts en devises
16441
165
10
13
26
27
020
040
13917
Amortissement subv. europe
13918
équipement
5 800,00
Page 217
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.2
Art.(1)
Libellé (1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
38 550,00
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
20 930,00
170,00
20 930,00
170,00
12,00
21 100,00
9
15
28131
Bâtiments
9 600,00
9 588,00
28153
1 600,00
1 604,00
-4,00
28181
Install.génér.agenc.am.di
8 300,00
8 268,00
32,00
28184
300,00
258,00
42,00
28188
Amortissement matériel divers
1 300,00
1 212,00
88,00
021
17 450,00
D001
R001
R 1064
R 1068
193 306,08
Montant
I
III
20 930,00
IV = III-I (3)
IV + c/2763 + D (3)
-15 525,72
III-II
-15 525,72
36 455,72
-15 525,72
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
Art
16449
166
Libellé
Crédits ouverts
trésorerie
Total
Page 218
Réalisations
31/12
Crédits annulés
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
A8.2
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Mise à disposition
Affectation
Divers
TOTAL GENERAL
Page 219
Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Compte 775
Compte 675
Page 220
Réalisations
IV - ANNEXES
IV
C1.1
CATEGORIE
(2)
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
dont : TEMPS
NON
COMPLET
A
A
FILIERE SOCIALE (d)
ANIMATION (i)
Page 221
IV - ANNEXES
IV
C1.2
CATEGORIES
(emplois pourvus)
(1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION (3)
Indice
Euros
TOTAL GENERAL
FIN : Financier
COM : Communication
Ms : Médico-social
Page 222
IV - ANNEXES
IV
C1.3
CATEGORIES
EFFECTIFS
MONTANT PREVU
A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL
Page 223
IV - ANNEXES
IV
C4
SECTION
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
231 856,08
231 856,08
229 761,80
20 930,00
137 975,51
137 975,51
106 919,15
109 387,93
193 306,08
229 761,80
214 236,08
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
106 919,15
109 387,93
SECTION
BUDGET
Réalisations
/Numéro SIRET :
Restes à réaliser
Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
SECTION
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
231 856,08
231 856,08
229 761,80
20 930,00
137 975,51
137 975,51
106 919,15
109 387,93
106 919,15
109 387,93
369 831,59
336 680,95
336 680,95
369 831,59
130 317,93
193 306,08
229 761,80
214 236,08
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
TOTAL AGREGE
DES DEPENSES
TOTALAGREGE
DES RECETTES
page 224
193 306,08
323 624,01
Numéro SIRET
212 0201 131 00340
LANNION
Photovoltaïque
M4 (1)
ANNEE
2013
Page 225
SOMMAIRE
pages
IV - Annexes
Jointes
x
x
Sans objet
Page 226
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
I
d'investissement)
Page 227
II
A1
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
(y
RECETTES
A
G
G-A
B
H
H-B
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
SOLDE D'EXECUTION
(1)
+
Reports en section
C
I
Reports en section
D
J
(si déficit)
(si excédent)
=
=
DEPENSES
RECETTES
SOLDE D'EXECUTION
(1)
P= A+B+C+D
Q=G+H+I+ J
E
K
F
L
=E+F
=K+L
reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1(2)
à reporter en N+1
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
=A+C+E
=G+I+K
=B+D+F
=H+J+L
=A+B+C+D+E
+F
=G+H+I+J
+K+L
TOTAL CUMULE
Chap.
Libellé
/art
Dépenses engagées
non mandatées
E
K
L
Page 228
=Q-P
SOLDE D'EXECUTION
(1)
II
A2
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
011
012
014
65
Mandats émis
31/12
66
67
68
69
022
023
042
043
1 650,00
1 650,00
1 650,00
1 650,00
1 510,00
TOTAL
1 510,00
3 160,00
1 650,00
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
013
70
73
74
75
76
Produits financiers
77
78
042
043
Titres émis
Produits rattachés
31/12
3 160,00
3 160,00
3 160,00
3 160,00
3 160,00
3 160,00
3 160,00
3 160,00
TOTAL
Page 229
Chap
20
21
22
23
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
II
A3
55 000,00
55 000,00
55 000,00
55 000,00
1 510,00
1 510,00
1 510,00
1 510,00
56 510,00
56 510,00
56 510,00
56 510,00
040
041
TOTAL
Pour information
Chap
13
16
20
21
22
23
Libellé
10
106
165
18
26
27
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
55 000,00
55 000,00
55 000,00
55 000,00
55 000,00
55 000,00
Réserves (5)
45..2
021
040
041
1 510,00
1 510,00
TOTAL
56 510,00
55 000,00
Pour information
Page 230
II
B1
EXPLOITATION
(1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
60
65
66
67
68
69
71
+
=
INVESTISSEMENT
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
(1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
481
3…
Stocks
+
=
Page 231
II
B2
(1)
EXPLOITATION
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
60
70
71
72
73
74
75
76
Produits financiers
77
78
79
+
=
(1)
INVESTISSEMENT
10
13
14
15
16
18
19
20
21
22
23
26
27
28
29
39
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
481
3…
Stocks
+
+
=
Page 232
Chap/
III
A1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
art (1)
011
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
62 (2)
634 (3)
012
014
739 (4)
65
(a) = (011+012+014+65)
66
1 650,00
1 650,00
66111
1 650,00
1 650,00
67
68
69
1 650,00
1 650,00
022
a+b+c+d+e+f
comptes financiers.
Page 233
Chap/
art (1)
023
042
III
A1
Libellé (1)
(BP+DM+
RAR N-1)
(8), (9)
043
Crédits ouverts
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
1 510,00
1 510,00
fonct.(10)
1 510,00
et d'ordre)
3 160,00
Pour information
comptes financiers.
simplifié.
Page 234
1 650,00
III
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
013
699
70
3 160,00
3 160,00
701
Ventes de produits finis et intermédiair
3 160,00
3 160,00
73
74
75
3 160,00
3 160,00
3 160,00
3 160,00
(a) = 70+73+74+75+013
76
77
78
comptes financiers.
Page 235
Chap/
III
A2
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
042
043
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
3 160,00
Pour information
comptes financiers.
Page 236
3 160,00
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20
21
22
23
55 000,00
55 000,00
2313
Constructions
55 000,00
55 000,00
55 000,00
55 000,00
10
13
16
1 510,00
1 510,00
1641
Emprunts en euros
1 510,00
1 510,00
18
26
27
020
1 510,00
1 510,00
56 510,00
56 510,00
Page 237
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
040
Mandats émis
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés (2)
Libellé (1)
15 …
29,,,
39,,,
49…
59…
041
56 510,00
Pour information
Page 238
56 510,00
III
B2
Chap/a
rt(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
(2)
13
16
55 000,00
55 000,00
1641
Emprunts en euros
55 000,00
55 000,00
20
21
22
23
55 000,00
55 000,00
55 000,00
55 000,00
10
165
18
26
27
31/12.
Page 239
Chap /
art(1)
021
040
III
B2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Libellé (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
1 510,00
041
Titres émis
1 510,00
1 510,00
56 510,00
Pour information
Page 240
55 000,00
III
B3
LIBELLE :
Art.
(3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
DEPENSES
20
21
22
23
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
D
RECETTES
13
16
Autres
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
D-B
Page 241
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
IV
ELEMENTS DU BILAN
A2
A3.1
A3.2
Délibération du
Durée
(en années)
variable)
Logiciel
Voiture
Mobilier
Matériel classique
Coffre-fort
Equipement sportif
Plantation
Terrain de gisement
2
8
8
10
6
5
10
20
10
20
5
15
10
15
20
20
20
10
10
15
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
09/12/1996
Dotations
Date de
Montant des
Montant total
Montant
inscrites au
constitution
provisions et
des prov. et
des reprises
budget de
dépréciations
dépréciations
inscrites au
l'exercice (1)
constituées
au 31/12/N
constituées
budget de
l'exercice
dérogatoires
…………………..
TOTAL BUDGETAIRE
…………………..
et de marchandises
Nature
Objet
Montant total
Durée
Montant des
Provision
Montant
à constituer
(années)
provisions
constituée au
restant à
constituées
titre de
provisionner
au 31/12/N
l'exercice
Page 242
SOLDE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.1
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N1)
Réalisations
Restes à Réaliser
au 31/12
Crédits annulés
1 510,00
1 510,00
1 510,00
1 510,00
1 510,00
1 510,00
1 510,00
1 510,00
16
163
1641
Emprunts en euros
1643
Emprunts en devises
16441
165
10
13
26
27
020
040
Page 243
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.2
Art.(1)
Libellé (1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
1 510,00
9
15
021
1 510,00
D001
R001
R 1064
R 1068
Montant
I
III
IV = III-I (3)
IV + c/2763 + D (3)
III-II
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
Art
16449
166
Libellé
Crédits ouverts
trésorerie
Total
Page 244
Réalisations
31/12
Crédits annulés
IV - ANNEXES
IV
C4
SECTION
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
56 510,00
56 510,00
RECETTES
EXPLOITATION
DEPENSES
3 160,00
3 160,00
RECETTES
SECTION
BUDGET
Réalisations
/Numéro SIRET :
Restes à réaliser
Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
SECTION
Réalisations
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
56 510,00
56 510,00
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
3 160,00
3 160,00
TOTAL AGREGE
DES DEPENSES
59 670,00
TOTALAGREGE
DES RECETTES
59 670,00
Page 245
Restes à réaliser
Total (2)

section de fonctionnement

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