rapport d`activites 2014 - Communauté de Communes Touraine

RAPPORT
RAPPORT
D’ACTIVITES
2014
D'ACTIVITES
2014
De la Communauté de communes
Touraine Nord Ouest
COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMMUNAUTE
DEOUEST
COMMUNES
TOURAINE NORD
TOURAINE NORD OUEST
2
S O MM A I R E
Le Développement économique
• ZA ACTILOIRE Cinq Mars la Pile • ZA ACTILOIRE Château la Vallière Monplaisir
4
5
LE TRANSPORT SCOLAIRE
• L'évolution des effectifs et des coûts 6
L’emploi
• L'activité des Points Accueil Emploi
• La fréquentation des Points Accueil Emploi
7
8
Le Logement
• L'Opération Façades
• L’OPAH
• Maîtriser les énergies au quotidien dans un logement récent ou rénové
10
11
13
LA PETITE ENFANCE
• Les Multi-Accueils et les RAM
• La jeunesse
• Les partenariats
• Les projets
• Le handicap
14
16
17
18
19
LE TOURISME
• Le Lac de Rillé
• L'Office de Tourisme
• Touraine Nature
• Le développement et l'aménagement touristiques
22
24
25
26
L’ORGANISATION
• Les marchés publics et groupements de commande
• La mutualisation
• Aire d'accueil des gens du voyage
28
29
30
LES FINANCES
• Compte Administratif 2014 - Tous budgets
• Synthèse des résultats et affectation
• Synthèse des dépenses
• CAF
31
32
33
34
3
L E DE V ELOP P EM E N T E C ONOM IQUE
ZA ACTILOIRE CINQ MARS LA PILE
Les diponibilités foncières
Les ateliers relais
Les travaux d’hydraulique de la tranche n°3 ont été finalisés et ont permis l’ouverture à la commercialisation
de cette extension de la zone d’activités Actiloire Cinqmars la Pile.
L’atelier relais n°3 implanté en tranche 1 a été loué
par l’entreprise Peltier en novembre 2014 pour une
durée de 23 mois.
L’entreprise Peltier est spécialisée dans la menuiserie.
Pour rappel :
Tranche 1 (superficie / cessible) : 8ha /5 ha 50 a 49 ca.
Disponibles environ 9 800 m².
Taux d’occupation de 83 %.
Sur les 4 ateliers relais implantés sur la tranche 1 : 3
sont vendus et 1 est loué.
Tranche 2 (superficie / cessible ) : 4 ha / 3 ha 76 a 67 ca.
Disponibles (8 854 m² en attente de cession prévue pour
2016) reste environ 2550 m² soit un taux d’occupation
supérieur à 95 %.
Tranche 3 ( superficie / cessible ) : 6 ha / 4 ha 68 a 72 ca.
Disponible environ 45 000 m.²
Tranche nouvellement ouverte.
4
Un programme de 2 nouveaux ateliers relais est donc
développé pour la tranche n°3 dès le début d’année
pour une mise à disposition prévue début 2015.
Basé sur le même principe constructif que les précédents ateliers, en intégrant de nouvelles évolutions
compte tenu des retours d'expériences des utilisateurs,
les travaux sont réalisés à 95 % en décembre 2014.
L E DE V E LOP P EM E N T E C ONOM IQUE
ZA ACTILOIRE CINQ MARS LA PILE ET ZA ACTILOIRE MONPLAISIR
ZA Actiloire Monplaisir
Les travaux de la zone d’activités ont souffert d’une
longue interruption de travaux motivée par 2 points :
- un problème technique lié à un passage réseau extérieur
à la zone qui s’est posé dès février 2014 et qui n’a pas
trouvé sa solution dans l’année écoulée.
- La fermeture de l’agence de Tours de notre maitrise
d’oeuvre Egis aménagement sur la fin d’année 2014.
Les travaux de la zone, en décembre 2014, sont réalisés à
plus de 90 %.
Toutes les voiries et les réseaux sont exécutés.
les ateliers relais n°5 et 6
L'entreprise Tween spécialisée dans la fabrication et la
commercialisation de fauteuils roulants pour handisport
essentiellement, a pris possession de son batiment en
août.
La réception des ateliers relais n°5 et 6 a permis d'organiser avec l'entreprise Tween une inauguration commune le 17 décembre.
Cet événement fut l'occasion pour les élus et les partenaires institutionnels ou financiers de (re)découvrir la
zone d'activités dans son ensemble et notamment les entreprises implantées.
Inauguration du 17 décembre 2014
Les aides aux entreprises
TNO création/dévelopement
Pour l'année 2014, 25 825€ d'aide au titre de ce dispositif
ont été engagés, soit une subvention moyenne attribuée
de 2348€.
5
L E T R A N S P ORT S C OL A I R E
LES EFFECTIFS ET LES COUTS
• Ambillou
• Avrillé les Ponceaux
• Braye sur Maulne
• Brèches
• Channay sur Lathan
• Château la Vallière
• Cinq Mars la Pile
• Cléré les Pins
• Couesmes
• Courcelles de Touraine
• Hommes
• Langeais
• Les Essards
• Lublé
• Marcilly sur Maulne
• Mazières de Touraine
• Rillé
• Savigné sur Lathan
• Souvigné
• Saint Laurent de Lin
• Saint Michel sur Loire
• Saint Patrice
• Villiers au Bouin
Hors CCTNO
• Bourgueil
• Chalonnes sous le Lude
• Chenu
• Continvoir
• Deneze sous le Lude
• Gizeux
• La Chapelle sur Loire
• Pernay
• Savonnières
• St Aubin le Dépeint
• St Etienne de Chigny
• St Pierre de Chevillé
• Vallères
• Villandry
Total
NOMBRE
D’ELEVES
TRANSPORTES
EN 2012/2013
101
46
15
30
102
19
349
73
45
79
89
145
27
9
20
57
20
9
41
38
52
1
38
NOMBRE
D’ELEVES
TRANSPORTES
EN 2013/2014
92
52
10
26
110
13
363
71
42
74
92
146
23
10
20
62
31
11
47
39
57
3
45
EVOLUTION DES EFFECTIFS
(tous circuits confondus)
2000
1 483
1500
1461
1504
1511
1480
1000
500
0
2009/2010
2010/2011
2011/2012 2012/2013
EVOLUTION DES COUTS
(transport + surveillance)
2000000
360 724 €
322 887 €
260 228 €
1
3
1
3
1
1
1
3
1
17
2
1
2
38
1480
2
1
1
1
2
0
14
3
1
1
46
1500000
293 093 €
291 235 €
613 433 €
608 371 €
561 474 €
525 143 €
1000000
600 383 €
868 599 €
974 157 €
816 378 €
500000
854 567 €
923 270 €
816 378 €
0
1511
2009/2010
2010/2011
Dépense totale
2011/2012
2012/2013
2013/2014
Subvention du Conseil Départemental
Subvention de TNO
Pour information, les élèves de la commune de Saint Patrice sont transportés par le Syndicat de Transport
Ingrandes - Saint Patrice (qui fait appel à ses propres transporteurs):
Concernant les maternelles/primaires : En 2013/2014 : 31 enfants transportés.
Participation au syndicat : 4906,64 €
6
2013/2014
Concernant les collégiens : En 2013/2014 : 22 collégiens transportés.
13 €/mois/enfants
L’EMPLOI
L'activite des points accueil emploi
Une convention de partenariat lie l'agence de Pôle Emploi de St Cyr sur Loire et la CCTNO.
Toutefois, les deux Points Accueil Emploi accueillent tout public en recherche d'emploi,
ainsi que des salariés et employeurs en recherche d'informations et de conseils.
Le PAE de Langeais est au sein du Carrefour
Initiatives de Langeais accueillant le CCAS de
la Ville de Langeais, les associations en lien
avec l'insertion et diverses permanences.
1130 entretiens ont été menés, soit
une moyenne de 8 entretiens/jour.
Soit 224 personnes (hors employeurs) ayant bénéficié d'au moins
un entretien.
L’antenne de Langeais s’est vu équipée depuis 2013 d’une borne internet qui permet
au public le souhaitant la libre consultation
des offres Pôle Emploi sur leur site.
Le PAE de Château-la-Vallière se situe en
centre-ville dans un local appartenant à la
CCTNO qui accueille diverses permanences
en lien avec l'insertion et la formation.
1244 entretiens ont été menés, soit
une moyenne de 10 entretiens/jour.
Soit 251 personnes (hors employeurs)
ayant bénéficié d'au moins un entretien.
En partenariat avec le Centre Ressources
Information Accompagnement 37 (CRIA
37), des ateliers de remise à niveau / lutte
contre l’illettrisme ont été mis en place et
sont animés par l’Entr’aide Ouvrière (accompagnements individuels et/ou collectifs).
Afin de faciliter l’apprentissage, un ordinateur doté d’une connexion internet est mis
à disposition par la CCTNO aux formateurs
et apprenants.
Dans le cadre de l’action « maîtrise des
énergies » les Compagnons Bâtisseurs ont
organisé deux animations en collaboration
avec le PAE.
7
L’EMPLOI
La fréquentation des points accueil emploi
Motifs de fréquentation ClV
Motifs de fréquentation
Placement
Langeais
49%
Droit du
travail
0%
Employeur
1%
Indemnisation
57%
Placement
30%
Indemnisation
45%
Social
4%
Formation
Divers
1%
0%
Droit du
travail
2%
Employeur
2%
Divers Formation
3%
1%
Répartition du public
par âge et niveau de qualification Langeais
70
7
1
6
60
50
3
6
3
1
6
15
7
40
30
3
5
20
0
BAC +3/niveau II
4
1
40
BAC +2/niveau III
BAC validé ou non/niveau IV
CAP BEP obtenu ou niveau/niveau V
21
< CAP BEP/nuiveau VI
27
22
10
Non communiqué
12
1
1
< 15 ans
3
4
3
16 - 25
ans
26 - 35
ans
36 - 45
ans
10
12
46 - 55
ans
> 56 ans
Répartition du public par âge et niveau de qualification ClV
70
60
7
1
10
50
16
Non Communiqué
5
5
1
1
40
16
30
7
1
4
6
17
17
20
8
0
17
23
10
13
1
1
1
2
< 15 ans
16 - 25 ans
26 - 35 ans
> BAC+3/niveau I
11
17
36 - 45 ans
4
4
1
10
19
13
46 - 55 ans
> 56 ans
BAC +3/niveau II
BAC +2/ Niveau III
BAC validé ou non/Niveau IV
CAP BEP obtenu ou niveau /Niveau V
< CAP BEP/Niveau VI
Social
5%
L’EMPLOI
La fréquentation des points accueil emploi
Répartition des usagers du
PAE de Langeais par commune de résidence
Ambillou
2013
2014
2
1
Répartition des usagers du PAE de Chateau la
Vallière par commune de résidence
2013
2014
Ambillou
1
4
-
-
Avrillé les Ponceaux
5
6
Avrillé les Ponceaux
Cinq Mars la Pile
27
38
Braye sur Maulne
8
9
Cléré les Pins
3
2
Brèches
13
12
Les Essards
2
2
Channay sur Lathan
14
8
Hommes
2
4
Château la Vallière
74
96
Langeais
102
120
Cléré les Pins
2
3
Mazières de Touraine
13
10
Couesmes
11
21
St Michel sur Loire
9
8
Courcelles de Touraine
9
5
St Patrice
-
2
Hommes
5
4
Savigné sur Lathan
3
3
Langeais
-
1
Souvigné
-
1
Lublé
8
2
Villiers-au-Bouin
-
1
Marcilly sur Maulne
10
8
25 (18%)
26 (12%)
Rillé
-
1
193
224
Saint Laurent de Lin
4
7
Savigné sur Lathan
6
6
Souvigné
8
6
Villiers au Bouin
28
33
23 (11%)
25 (10%)
225
251
Hors CCTNO
Total
Hors CCTNO
Total
La fréquentation des deux PAE est relativement stable mais toujours en légère augmentation d’année en année.
La parité homme/femme est pratiquement respectée sur les deux antennes, fait nouveau depuis 2014.
Le niveau de qualification des usagers reste relativement faible.
Les demandes du public évoluent elles aussi ; la systématisation de l’usage d’Internet
que ce soit pour la recherche d’emploi (Pôle Emploi, agences intérimaires …), l’indemnisation (inscriptions comme demandeurs d’emploi, accès aux dossiers …), l’accès aux
dossiers personnels en ligne des minima sociaux et autres drainent de plus en plus le
public maîtrisant peu ou mal ce système vers les PAE.
L’entrée en vigueur de la Nouvelle Convention Assurance Chômage en avril 2014, qui
fut complétée en octobre 2014, a suscité beaucoup d’interrogations et d’incompréhensions de la part des usagers. Les agents ont dû appréhender et assimiler les nouvelles
règles d’indemnisation et les procédures qui en découlent afin d’accompagner au
mieux les demandeurs d’emploi.
9
LE LOGEMENT
L’OPERATION FACADES
Chaque année, l'Opération Façades est abondée par
un fonds d'incitation permettant d'aider au financement des projets de ravalement de façades.
REALISATIONS 2014 PAR COMMUNE
COMMUNES
AMBILLOU
AVRILLE-LES-PONCEAUX
BRAYE-SUR-MAULNE
BRECHES
CHANNAY-SUR-LATHAN
CHÂTEAU-LA-VALLIERE
CINQ-MARS-LA-PILE
CLERE-LES-PINS
COUESMES
COURCELLES-DE-TOURAINE
HOMMES
LANGEAIS
LES ESSARDS
LUBLE
MARCILLY-SUR-MAULNE
MAZIERES-DE-TOURAINE
RILLE
SAINT-LAURENT-DE-LIN
SAINT-MICHEL-SUR-LOIRE
SAINT-PATRICE
SAVIGNE-SUR-LATHAN
SOUVIGNE
VILLIERS-AU-BOUIN
TOTAL
Les aides sont accordées sous contrat avant le démarrage des travaux et ne sont versées qu'après
leur bonne réalisation.
Pendant ce laps de temps, les aides sont déduites
du fonds d'incitation.
Le suivi financier de ce fonds conduit à distinguer
les aides allouées par les commissions d'engagement et les aides versées.
BILAN
Durant l'année 2014, 16 projets ont été abandonnés
par les propriétaires.
33 projets supplémentaires sont en instrucution au
31/12/2014.
Au total 49 dossiers ont été ouverts sur l'année 2014.
La CCTNO a engagé 45 075€ de subventions soutenant 19 projets de ravalement qui généreront 173
905€ HT de travaux.
REALISATIONS
2
4
4
2
3
1
16
Cette opération d'intérêt général a produit pour sa
troisième année, un total de 185 293€ HT de travaux
subventionnés pour 16 réalisations réparties sur les
différentes entreprises locales.
Subvention moyenne
Taux moyen de subvention
Coût moyen des travaux
Chantier le plus cher
Chantier le moins cher
10
2855,49€
24%
11794,81€
59190,20€
2736€
Avant
Après
LE LOGEMENT
L’OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
La troisième année opérationnelle de la Campagne
de Ravalement de Façades de la CCTNO confirme
son succès se traduisant par la réalisation de 16
ravalements de façades qui s’ajoutent aux 35 projets réalisés en 2012 et 2013.
49 dossiers de demande d’assistance sont ouverts
à ce jour, 5 chantiers sont en cours de réalisation
et 8 autres sont d’ores et déjà planifiés pour l’année 2015.
L’impact de cette opération dépasse les intérêts
privés puisque le cumul de ces réalisations individuelles influe directement sur l’économie locale
(587 667.17 € de travaux répartis sur les différentes entreprises locales depuis sa création), sur
l’amélioration du cadre de vie et sur la préservation de notre identité architecturale à travers la
sauvegarde et la mise en valeur de notre patrimoine bâti.
Ainsi donc, le succès de cette Opération Façades
profite à tous :
· aux propriétaires ayant bénéficié de ses
avantages
· aux habitants des communes de la CCTNO
qui profitent de leur embellissement permanent
· aux entreprises pour lesquelles la Campagne de Ravalement assure un chiffre d’affaires
régulier
· aux communes qui voient leur patrimoine
architectural se restaurer année après année
Avant
BILAN OPAH
Au global au 31/12/2014, 130 logements ont été
réhabilités, soit 2 871 903€ de travaux générés et
1 522 258€ de subventions ont été mobilisés.
Les chantiers sont réalisés pour une bonne part
par les Entreprises locales implantées sur le territoire de Touraine Nord Ouest, mais aussi d’autres
entreprises du Département.
D’après les résultats des diagnostics thermiques
réalisés avant et après travaux, les travaux d’amélioration thermique des dossiers déposés à l’ANAH,
permettraient une baisse importante du nombre
de kwep/m2/an consommés, ainsi qu’une baisse
des GES (Gaz à effet de serre).
Après
11
LE LOGEMENT
L’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Chiffres clés 2014
logements réhabilités
70
travaux générés 1 181 718€
subventions mobilisées
774 970€
subvention moyenne par logement
11 071€
part CCTNO
48 453€
Adaptation de salle de bain à Château-la-Vallière
L'opération a permis la création de logements
conventionné sociaux par transformation d'usage.
Comme ici à Langeais.
Avant
12
Après
Enfin au cours de l'année, des visites de chantier
ont été organisées avec les élus du territoire.
Le 9 janvier, une demi-journée ciblée
"Habitat
12
la visite de
indigne" a eu lieu et a permis
3 chantiers à Savigné-sur-Lathan, St Symphorien-les-Ponceaux et Avrillé-les-Ponceaux.
Le 8 septembre, 4 chantiers ont été visités à Langeais.
LE LOGEMENT
Maîtriser les énergies au quotidien dans un logement récent ou renové
A travers ses actions d’auto-réhabilitation accompagnée en milieu rural et urbain, l’association Compagnons Bâtisseurs a accompagné les habitants à la
maîtrise de leur consommation énergétique.
Ce travail permet d’agir à la fois sur le confort, le
budget, le patrimoine et l’environnement mais permet également de clôturer l’accompagnement déjà
mis en place pour la réalisation des travaux.
Dans ce cadre, la communauté de commune Touraine Nord Ouest a établi une convention partenariale visant à construire une dynamique habitat/
énergie/environnement cohérente et pérenne sur le
territoire.
Les objectifs de ce projet d’accompagnement et de
diffusion des savoir-faire sur la maitrise des énergies dans l’habitat se décomposent en deux axes distincts et complémentaires :
Accompagner de façon individuelle les familles
ayant bénéficié d’une OPAH dans la gestion de
l’énergie au quotidien dans le logement :
- Sensibiliser et informer les familles des gestes
quotidiens en matière de consommation d’énergie ;
- Réaliser des mesures de consommation auprès
des familles de la Communauté de Communes ;
- Valoriser les savoirs individuels et favoriser
l’échange vers la dynamique collective et l’entraide
Atelier fabrication de produits ménagers au
Point Accueil Emploi de Château la Vallière
Au total, 18 animations collectives ont été organisées sur le territoire, à Langeais, Cinq Mars la Pile,
Savigné sur Lathan ou encore Château la Vallière
et 76 familles ont été touchées sur l’ensemble du
projet (3 familles en accompagnement individuel
et 73 familles lors des animations collectives).
L’ensemble des familles a reçu individuellement
un kit énergie ainsi qu’un livret « des gestes
simples pour mon budget et ma planète ! ».
Créer une dynamique collective sur le territoire
autour de la maitrise des énergies au quotidien :
- Sensibiliser et informer le public des gestes quotidiens en matière de consommation d’énergie ;
- Mobiliser les habitants du territoire sur les impacts de notre consommation sur l’environnement;
- Créer une dynamique solidaire collective
d’échanges et de rencontres sur un territoire rural
Atelier confection de peinture à la pomme
de terre au Relai Sépia de Savigné sur Lathan
13
LA PETITE ENFANCE
Les multi accueils et les ram
Les creches
Le 2 septembre 2014 a vu l’ouverture de la micro
crèche « Les Coquelicots » à Hommes.
Quatre professionnelles diplômées de la petite
enfance accueillent jusqu’à 10 enfants.
Gérées par CCTNO:
- Multi accueil « La Maison des Petits Princes » à
Langeais, 20 places
Les cinq structures sont ouvertes de 7h30 à 18h30
du lundi au vendredi.
Elles sont fermées 5 semaines par an au titre des
congés annuels.
Cette nouvelle structure petite enfance porte ainsi à 85 le nombre de places d’accueil collectif sur
la Communauté de Communes Touraine Nord
Ouest.
Gérées par ACHIL via une Délégation de Service
Public:
- Multi accueil « Les Bidibulles» à Ambillou, 20
places
- Multi accueil « Pom’ de reinette» à Souvigné, 15
places
- Multi accueil « Les Pilous » à Cinq Mars la Pile,
20 places
- Micro crèche « Les Coquelicots », à Hommes 10
places
2010
2011
Cependant, afin de répondre au plus près des besoins des parents, les structures ferment en décalé
afin de toujours avoir une structure d’ouverte au
sud (Langeais/Cinq Mars la Pile), et une au nord
(Ambillou/Souvigné).
De plus, afin d’assurer une continuité de l’accueil
de l’enfant et de la famille, un membre de chaque
équipe est accueilli dans la structure ouverte.
Les ouvertures de la crèche « Les Pilous » à Cinq
Mars la Pile en 2013 et « Les Coquelicots » en 2014
à Hommes ont permis de réduire significativement
les listes d’attente des crèches d’Ambillou, Langeais
et Souvigné.
Cela signifie que ces deux nouvelles structures petite enfance répondent à un besoin réel de la population.
2012
2013
2014
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
d'heures
d'heures
d'heures
d'heures
d'heures
d'enfants
d'enfants
d'enfants
d'enfants
d'enfants
réalisées
réalisées
réalisées
réalisées
réalisées
AMBILLOU
31 455
96
29 343
89
31 559
79
30350
63
29591
66
LANGEAIS
30 765
80
33 625
100
35 164
99
33702
82
32358
85
SOUVIGNE
23 886
77
23 595
83
27 451
75
25853
74
25663
92
9093
34
32236
74
5195
25
125 043
342
CINQ MARS LA PILE
HOMMES
TOTAL
14
86 106
253
86 563
272
94 174
253
98 998
253
LA PETITE ENFANCE
Les multi accueils et les ram
La place des parents
Au terme de cette année de fonctionnement, les
divers projets mis en place dans les multi accueils
ont donné une place importante à la collaboration
parents/professionnels, pierre angulaire d’une politique enfance dans laquelle l’enfant est au centre
des projets.
En effet, c’est en incluant les parents, via les commissions de parents par exemple ou leur présence
dans une activité, que les projets prennent tout leur
sens.
Ainsi, la structure collective permet d’offrir à l’enfant une véritable continuité éducative et des repères stables, nécessaires à son bon développement.
C’est dans cette optique que des temps, des espaces, des activités ont été proposés et développés afin de favoriser les rencontres entre parents,
leur permette d’échanger, créer du lien entre eux,
leur(s) enfant(s) mais aussi avec les professionnels
des structures.
La mise en place des commissions de parents dans
l’ensemble des structures permettent d’échanger avec eux mais aussi de partager des moments
conviviaux et par là-même de proposer des actions
cohérentes dans le soutien à la parentalité.
La journée pédagogique
Pour la première fois, la communauté de communes
Touraine Nord Ouest, en partenariat avec l’association ACHIL, a mis en place une journée pédagogique
à destination de l’ensemble du personnel des structures d’accueil du jeune enfant du territoire (crèches
d’Ambillou, Cinq Mars la Pile, Langeais, Souvigné ainsi que les 2 RAM) regroupant ainsi pas moins de 35
professionnelles.
Cette journée a eu lieu le samedi 17 mai 2014 sur la
thématique de « la bien-traitance du jeune enfant accueilli en collectivité ». Cette formation a été assurée
par une professionnelle de l’Association Pikler-Loczy.
Cette journée pédagogique a permis à l’ensemble
des équipes d’acquérir des pistes de réflexions quant
à leur pratique mais aussi d’échanger entre professionnelles de différentes structures d’un même territoire.
Les ram
La circulaire de février 2011 fixe les 4 grandes missions des RAM :
Mission 1 : Informer et accompagner les parents sur
l’ensemble des modes de garde existants.
Mission 2 : Informer et contribuer à la professionnalisation des professionnels de l’accueil individuel,
assistante maternelle et salarié garde à domicile.
Mission 3 : Développer les activités d’éveil et les actions Parentalité.
Mission 4 : Participer à l’observation des besoins
locaux en matière d’accueil en lien avec la coordinatrice petite enfance.
Activité 2014 sur la CCTNO:
126 assistantes maternelles en activité sur le Nord de
la CCTNO soit 439 places théoriques
133 assistantes maternelles en activité sur la partie Sud
du territoire soit 468 places théoriques
15
LA PETITE ENFANCE
La jeunesse
Le travail partenarial entre les deux RAM du territoire perdure depuis 2010 et permet la mise en place
d’actions communes. Il apporte ainsi une cohérence
de l’action menée auprès des professionnels et des
familles.
En 2014, plusieurs réunions et manifestations ont
été organisées par les deux RAM, à destination des
parents et des professionnels :
Date
Réunions thématiques/Rencontres
Intervenant
28/01
Rencontre entre pros
Cécile
12/03
Comment réagir face aux manifestations de peur, frustration,
colère des touts-petits?
Nadège LARCHER
11/02
26/02
15/04
16/04
13/05
18/06
05/11
12/12
Rencontre entre pros
Spectacle "la berceuse"
Julie
Nathalie MANGUY
Rencontre entre pros
Cécile
3 crocodiles et mon ballon
Les 100 voix
Rencontre entre pros
L'apprentissage de la propreté
et l'entrée à l'école maternelle
Séparation et doudou
Bientôt Noël
Julie
Valérie VERDIER
Nadine DEGORCE
Livre's
En plus des ces activités, d’autres sorties ont été organisées ; la ferme de Nath à Broc, une visite de la
ferme Expo à Tours, une sortie au centre équestre à
Ambillou, ainsi que des projets en lien avec les partenaires du territoire, les crèches, les bibliothèques,
la maison de retraite de Langeais…
Les animations et les temps de rencontre de qualité
ont permis de toucher un large public et de proposer des temps d’information et d’échange très appréciés par les professionnels.
16
Les réunions entre professionnelles sont ouvertes
aux assistantes maternelles et gardes à domicile,
elles sont mises en place depuis 2012 et sont l’occasion d’échanger sur leurs pratiques, questionner l’organisation du Relais, faire le point sur les
projets engagés et envisager les futurs.
Elles sont organisées en commun avec le Relais
d'Ambillou.
Etant donné le peu de fréquentation à ces réunions des assistants maternels du canton de Château La Vallière, il a été proposé que ces réunions
se fassent par zone géographique (une au nord,
une au sud).
Nouveauté
La mairie de Channay sur Lathan met gracieusement à disposition son accueil périscolaire fraîchement rénové.
Les assistantes maternelles y sont donc accueillies
via les activités du RAM. Ce nouvel espace parfaitement aménagé permet un accueil de qualité des
activités d’éveil.
La jeunesse
La compétence jeunesse a été prise au conseil communautaire du 16 décembre 2014 :
« La compétence Enfance Jeunesse concerne l’acquisition, la construction, l’aménagement, l’entretien et
la gestion des structures d’accueil avec ou sans hébergement d’intérêt communautaire. Elle inclut la
capacité de subventionner des actions portées par
des associations ou des entreprises, sur son territoire
dans ce domaine. »
LA PETITE ENFANCE
Les partenariats
LES PARTENARIATS
Les études de la CAF Touraine et du cabinet Brigitte Croff et Associés, réalisées en 2013 et 2014
confirment la poussée démographique de la CCTNO et la nécessité d’un meilleur maillage et d’un
renforcement qualitatif et quantitatif de l’offre de
loisirs en direction de l’enfance – jeunesse sur l’ensemble du territoire communautaire.
L'insuffisance de l’offre d’accueil en ALSH est plus
marquée sur le canton Nord du territoire.
Mis à part l'accueil de loisirs d'Ambillou et de
Souvigné, ceux de Château-la-Vallière et de Savigné-sur-Lathan ne sont ouverts que pendant les
petites et les grandes vacances (soit 30 places pour
855 enfants au Nord).
Sur le Nord, il n'existe qu'une place d'accueil pour
32 jeunes soit trois fois moins que dans le Sud.
Les grands axes de travail retenus sont :
- Améliorer le maillage territorial de l'offre de loisirs des 3-17 ans sur le territoire communautaire
et augmenter sa capacité d'accueil
- Professionnaliser et renforcer l’attractivité des
emplois de l'offre d'accueil de loisirs des 3-12 ans
sur l’ensemble de TNO
- Développer une animation spécifique à destination des 12-17 ans au nord et au sud de TNO
Pour ce faire, un travail partenarial a été mis en
place avec l’ensemble des accueils de loisirs du territoire afin de développer une politique cohérente.
Nouveauté
Un nouvel accueil a ouvert ses portes en septembre
2014, le mercredi après-midi à Souvigné, géré par
l’association CLV Kid’s.
Le Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents
Créé en mars 2010 sur le canton nord de la Communauté de Communes, le REAAP a pour objectif
de proposer des actions en faveur du soutien à la
parentalité. Les projets sont construits en collaboration avec l’ensemble des partenaires d’un territoire.
Le financement des actions est partagé, chacun devant contribuer à l’effort financier et organisationnel.
Il est composé des partenaires du territoire en lien
avec la jeunesse, la petite enfance, l’éducation, la
parentalité… Au fil des rencontres, le REAAP s’est
étendu à l’ensemble du territoire communautaire.
Deux groupes de travail ont émergé, l’un sur la thématique de la petite enfance, l’autre sur l’adolescence.
Dans le cadre de « La Quinzaine de la parentalité »,
co-financée et co-organisée avec la CAF Touraine,
le REAAP a mis en place 3 conférences débat sur la
thématique départementale « Parents-@dos, rencontres et échanges » :
-
Jeudi 27 mars au collège de Château la Vallière : Internet et les réseaux sociaux, animée par la
Maison des Adolescents ;
-
Mardi 1er avril au centre social de La Douve
et en partenariat avec le collège de Langeais :
L’adolescence à l’air du numérique », animée par le
Centre ORESTE ;
-
Vendredi 4 avril au collège de Savigné sur
Lathan, « Le harcèlement, venons en parler », animée par l’Espace Santé Jeunes.
Plus de 130 personnes, parents, jeunes, professionnels se sont déplacées sur ces 3 manifestations, qui
ont rencontré un joli succès.
17
LA PETITE ENFANCE
les projets
Id en campagne
L’Education nationale
ID en Campagne, est un appel à initiatives, de la
Région Centre, destiné à faire émerger et à soutenir l’expérimentation d’actions nouvelles dans les
territoires ruraux. A cet appel à projet s’est greffée
une aide subventionnelle de l’Europe, LEADER, qui
valorise les mêmes principes et valeurs que développés ci-après.
La thématique retenue est la « Valorisation des
produits locaux auprès des tout-petits : découverte et sensibilisation ». L’appel a projet retenu
concerne toutes les crèches et les RAM de la CCTNO.
Le projet a pour but de sensibiliser les enfants, parents, professionnels à la consommation de produits (bio ou non) issus du circuit court donc locaux, et par là-même de promouvoir ceux-ci ainsi
qu’une alimentation saine.
Depuis la rentrée de septembre 2013, l’école d’Ambillou accueille des enfants de moins de 3 ans, la
toute-petite section de maternelle.
Dans le cadre de la scolarisation des tout-petits,
le service petite enfance de la CCTNO et la crèche
d’Ambillou ont été sollicités par l’Education Nationale afin de travailler sur un « document référent
» permettant de réfléchir à l’accueil du tout-petit à
l’école maternelle en Indre-et-Loire.
Ainsi, durant toute l’année 2014, les multi accueils
ont pu bénéficier d’actions telles que :
-
des goûters à base de produits locaux
(fruits, légumes, confitures, miel, biscuits, jus de
fruits…), en lien avec les commerçants et artisans locaux (boulangeries, petits commerces, La
Ruche…)
-
la visite d’une ferme pédagogique pour les
enfants (Ferme de Nath à Broc)
-
sensibilisation de la consommation de produits en circuits courts, découverte des producteurs, artisans du territoire
-
création de potager dans les crèches, avec
plantation et récolte des fruits et légumes,
-
18
des ateliers « cuisine » dans les crèches
En effet, le travail partenarial était important entre
les deux institutions, l’un d’éveil, l’autre d’apprentissage. Il a fallu trouver un langage et des objectifs
à atteindre dont le but était le bien-être de l’enfant.
Ce travail a notamment débouché sur un référentiel
d’accueil départemental qui permet de préciser les
conditions d’accueil du très jeune enfant à l’école,
éventuellement le lien avec la crèche, ou les passerelles entre les plus grands de la crèche et l’école
mais aussi les conditions matérielles, le temps d’accueil à l’école…
Les projets : Passerelles avec les écoles maternelles, les bibliothèques, centre équestre, cuisine…
Les multi accueil de Langeais, Souvigné et Ambillou travaillent en partenariat avec les écoles maternelles afin de proposer aux enfants entrant à l’école,
un temps de découverte des locaux, de la cour, des
activités, de la vie en maternelle.
L’ensemble des structures ont également développé des partenariats
avec les bibliothèques
des communes ce qui
permet aux enfants de
découvrir de nouveaux
livres et d’écouter des
histoires.
LA PETITE ENFANCE
Le handicap
A Ambillou, le multi accueil a investi le centre équestre
pour la découverte du poney. Au programme ; soin
de l’animal, balade en calèche, pique-nique….
Aussi, dans chaque multi accueil s’est développé un
projet cuisine, relié au projet ID en campagne. Les
professionnels proposent des recettes que les parents peuvent venir partager avec leur enfant.
Le Handicap
En 2010, dans le cadre d’une expérimentation nationale lancée par la Caisse Nationale des Allocations
Familiales, « rendre effectif l’accueil des enfants handicapés dans les Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant et chez les assistantes maternelles » et suite au
diagnostic local réalisé par les services de la CAF Touraine, la Communauté de Communes Touraine Nord
Ouest a été retenue comme territoire expérimental.
Ainsi, les professionnels des structures collectives,
les assistantes maternelles du territoire ainsi que les
parents ont pu bénéficier d’un accompagnement privilégié sur ces questions.
Depuis, un pôle ressources a été créé. Il est composé
de 2 animatrices :
-
Sonia PAREUX, éducatrice spécialisée, salariée de l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
-
Christèle VILLEJOUBERT, éducatrice spécialisée, salariée de l’association ACHIL (remplacée par
Leur mission principale est d’accompagner, au
niveau départemental, l’ensemble des acteurs
(institutions, professionnels, familles, enfants…)
pour l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les structures collectives ou accueillis
chez une assistante maternelle.
A cela s’ajoute, l’animation d’une malle pédagogique composée d’ouvrages et de jeux liés au
handicap. La présentation de son contenu aux
professionnels et/ou aux familles permet de parler du handicap, de l’appréhender.
Il existe 7 malles sur le département qui sont
prêtées aux structures qui en font la demande.
En 2013, un groupe de travail a été constitué afin
de rédiger une charte de l’accueil de l’enfant porteur de handicap.
Après 18 mois de travail avec les partenaires départementaux, une charte d’accueil de l’enfant
en situation de handicap a vu le jour.
Elle est à destination de toutes les structures
d’accueil des enfants : crèches, ALSH, assistantes
maternelles….
La charte recense les valeurs développées dans
les structures l’ayant signée.
Cette charte s’accompagne d’un livret d’accueil
à destination des familles mais aussi des professionnels soucieux du bon accueil des enfants en
situation de handicap.
La charte a officiellement été signée le 13 décembre 2014 à la Maison des Sports de Touraine
en présence des membres ayant participé à l’élaboration de la charte et du livret.
19
LA PETITE ENFANCE
Le HANDICAP
20
LA PETITE ENFANCE
LE HANDICAP
21
LE TOURISME
Le lac de rillé
Dans le cadre de sa compétence tourisme, la
Communauté de Communes Touraine Nord-Ouest
intervient dans 4 domaines :
-
la gestion d'une partie de l'espace public du
lac de Rillé et la délégation de gestion du camping
à la société Huttopia
-
l'accueil et la promotion confiée à l'Office
de tourisme de Langeais-Castelvalérie
-
la création et l'entretien de boucles
cyclotouristiques et d'un réseau de sentiers de
randonnée
-
le développement et l'aménagement de
sites touristiques
20 à 25 activités sont proposées sur site et
notamment des activités nature faisant appel aux
prestataires locaux.
Chalets au camping Huttopia
Bilan d'Huttopia sur 2014
Un bilan positif malgré une météo maussade en
La CCTNO gère depuis 2002 le camping dont 2014.
l'exploitation est confiée depuis 2004 à la société
Chiffre d'affaires: 703 K€ (+9%)
Huttopia par une délégation de service public, ainsi
+11% pour les locatifs grâce, entre autres, aux
qu'une partie de l'espace public autour d'Huttopia
séminaires d'entreprises et aux groupes
et de l'ancienne plage.
+13% pour le restaurant et l'épicerie
-18% pour les emplacements libres (météo
Pour rappel:
mauvaise en 2014)
Résultat net d'exploitation: 77 K€
Camping HUTTOPIA-Rillé
Fréquentation: 21 378 nuitées (en légère
Ouvert en 2006
baisse)
En Délégation de Service Public jusqu’en 2029
+ 9% de la clientèle française qui représente
51 locatifs (chalets, roulottes, cahuttes…)
44% de la clientèle
82 emplacements campings libres
On note toutefois une baisse de l'activité séminaires.
Enfin, en retour d'expérience, on notera une
HUTTOPIA SA
cohabitation parfois difficile entre pêcheurs et
Une société récente dont le siège est à Lyon
canoës.
un concept nature, valorisant le terroir
28 campings en France sous la marque Huttopio
ou Indigo
1 camping au Quebec et une ouverture en 2016
en Chine
L e l a c de r il l é
1) Le camping Huttopia
En terme de fonctionnement, la société Huttopia
s'acquitte d'une redevance annuelle couvrant
intégralement les investissements réalisés et
les emprunts consentis par la CCTNO.
13 personnes embauchées au long de la saison.
22
Piscine d'Huttopia vue du ciel
LE TOURISME
Le lac de rillé
Perspectives 2014-2015
• Agrandissement du camping sur une parcelle
achetée par la CCTNO, soit une dizaine de locatifs
en plus.
• Construction d'un nouvel assainissement (par
rhizophytes).
L'actuelle station d'épuration étant vieillissante,
un bureau d'études spécialisé (société ARTELIA) a
réalisé une étude d'aménagement.
Les conclusions soutenues par les services de
l'Etat relèvent qu'il convient de construire un
nouvel équipement d'épuration par rhizophytes
relocalisé en rive Sud.
En 2014, une 2ème tranche d’aménagement
Dans le même esprit que l’année précédente,
la Communauté de Communes Touraine
Nord-Ouest a fait appel au même concepteur,
M. Patrick GENTY, pour concevoir un espace
jeux à destination des enfants composé de
structures en bois plessé. Baptisé « le Pré des
Marmots », celui-ci invite les enfants à vivre
des aventures au sein d’un village de Tee-Pee,
à l’intérieur d’un nid géant et de ses œufs,
grâce à différents cubes de jeux… En complément de cet espace jeux, une dizaine de bancs
ont été installés autour du lac.
Après consultation des entreprises, le coût s'établit
à 430 000 € financés par l'Agence de l'eau (à 50%)
le Conseil Général et la CCTNO.
2) Aménagement et gestion de l'espace public
Le lac de Rillé est un site naturel à conforter.
En 2013, une première tranche d'aménagement
de structures en bois issu d'essences locales a été
réalisée.
L'objectif est d'inviter au cheminement et à la
découverte du lac dans sa partie Pincemaille par
l'aménagement de structures en bois (pontons,
gloriettes, barrières, aligement...) ayant
des
fonctions de repos, de contemplation ou de
marqueurs du paysage.
Un concepteur : Patrick GENTY, ancien jardinier en
chef du Festival des Jardins de Chaumont-s/Loire
Un chantier de bénévoles animé par les
Compagnons Bâtisseurs ouvert aux habitants de la
CCTNO.
Afin de mieux guider et
informer les visiteurs autour du lac, 2 nouveaux
panneaux d’accueil ont
été implantés à l’entrée
des parkings, valorisant
l’ensemble des activités
possibles autour du lac :
ballades à vélo, randonnée, train touristique,
ULM, pêche….
Un nouveau sentier d’interprétation de
la nature autour du lac a été imaginé avec la
Ligue de Protection des Oiseaux de Touraine.
Ce sentier remplace un aménagement vétuste
qui valorisait uniquement la flore. Ce parcours permet de rejoindre la digue à un observatoire à oiseaux en passant en sous-bois.
23
LE TOURISME
L'office de tourisme
L ' Office de touri sm e de
L a ngeai s - C as telval éri e
L'office de Tourisme de Langeais-Castelvalérie
occupe une mission de service public d'accueil,
d'information et de promotion du territoire de la
CCTNO.
Il est installé depuis 2012 dans un nouveau
bâtiment à 200 m dans l'axe du château de Langeais.
Une antenne est ouverte en saison dans l'ancienne
mairie de Château-la-Vallière.
Plan d’actions annuel
-
Edition d’un guide d’accueil trilingue à
16 000 exemplaires
-
Actualisation et développement du site
web « tourisme-langeais.com »
-
Organisation d’eductours locaux
-
Participation aux bourses d’échanges
-
Accueil de medias
-
Animation des réseaux sociaux
L’Office de Tourisme de Langeais-Castelvalérie
est engagée dans une démarche de mutualisation des actions et outils de promotion dans le
cadre de la stratégie Touraine Nature en partenariat avec l’Office de Tourisme du Pays de Bourgueil et les syndicats des vins de Bourgueil et de
St-Nicolas-de-Bourgueil.
To ur aine Nature
Pour rappel:
Office de Tourisme de Langeais-Castelvalérie
Association présidée par M. Jean-Paul TAFFUT
12 membres de la CCTNO siègent au Conseil
d'Administration
5 salariées soit 4,5 ETP
Budget de 250 K€
Le budget 2014 s’équilibre à 249 K€ de produits d’exploitation dont 194 K€ de subvention de la CCTNO et 36 K€ de recette issues de
la vente (billetterie, boutique, encarts publicitaires, adhésions…). Les charges d’exploitation
s’élèvent à 248 K€. Les charges de personnel
se montant à 167 K€.
24
En 2013, les offices de tourisme de Langeais-Castelvalérie et du Pays de Bourgueil
avec le financement des communautés de
communes du Pays de Bourgueil et de Touraine Nord-Ouest et des syndicats des vins
de Bourgueil et de St-Nicolas-de-Bourgueil
ont initié un plan de communication autour de la marque « Touraine Nature ».
LE TOURISME
Touraine Nature
Mise en œuvre d’un plan de promotion mutualisé « Touraine Nature »
(35 000 € alloués en 2013-2014 par
les partenaires dont 10 000 € par les
syndicats des vins):
Afin que les acteurs du territoire et en premier lieu les collectivités locales reconnaissent et soient fier de la qualité de leurs
productions locales, il est proposé de créer
une cuvée Touraine Nature.
- Réalisation et actualisation du site web
www.tourainenature.com,
- Un poster, une carte touristique,
Le coût de création de cette cuvée (impression des étiquettes) est pris en charge par les
ODG. Des vins rouges et rosés de Bourgueil et
de St-Nicolas-de-Bourgueil ont été sélectionnés afin d’être proposés lors des manifestations publiques organisées par des collectivités ou des associations locales.
- Des affichettes de promotion des manifestations,
En contrepartie, il est demandé de servir ces
vins exclusivement dans des verres à pied et
d’apposer le logo Touraine Nature sur les outils de promotion des manifestations.
- Edition et diffusion d’un carto-guide des
sentiers de randonnée,
- Des guides d’accueil et d’hébergement commun,
- Des outils de promotion de Touraine Nature
diffusés par les viticulteurs,
- Des communiqués de presse
Au printemps 2014, les partenaires de Touraine Nature ont créé une pochette vélos afin
de proposer à la vente les 10 fiches vélos du
territoire. Des panneaux Relais Information
Service présentant la carte touristique de
Touraine Nature ont été implantés sur les
parkings des principaux sites touristiques.
Une réflexion a été engagée en fin d’année
2014 avec le soutien de l’Agence Départementale du Tourisme de Touraine pour créer
un pôle de compétences (développement,
promotion et accueil) au sein d’une structure
unique associant les offices de tourisme du
Pays de Bourgueil et de Langeais-Castelvalérie.
Une nouvelle structure devrait naître de la
fusion des deux offices de tourisme au 1er
janvier 2016.
25
LE TOURISME
développement et aménagement touristiques
Lac du Val Joyeux
Lacs de Hommes
Suite à une étude de positionnement des plans d’eau
réalisées en 2011, il a été préconisé d’aménager une
baignade biologique. Afin de maîtriser les phénomènes
constants de turbidité et de pollution occasionnelle
des eaux du lac, la Communauté de Communes Touraine Nord-Ouest en concertation avec la commune de
Château-la-Vallière a mandaté le groupement de bureaux d’études composés de Feuille à Feuille (aménagement paysager), SINBIO et POLYPLAN (spécialisés
en système de traitement de l’eau) pour étudier la faisabilité d’aménager une baignade à traitement biologique. Cette question de maîtrise de la qualité de l’eau
est d’autant plus importante pour la pérennisation de
l’espace baignade que la saison 2014 a été marquée
par une pollution difficilement maîtrisable de cyano-bactéries entraînant une fermeture administrative
par l’Agence Régionale de Santé pendant 15 jours au
mois d’août.
Cette étude de faisabilité technique, juridique et financière a été réalisée au cours de l’année 2014. Le
principe étant d’isoler un bassin de baignade du reste
du plan d’eau et de traiter biologiquement par des
plantes rhizophytes l’eau de baignade. Il a été étudié
deux systèmes d’alimentation en eau, soit en traitant l’eau du lac, soit en remplissant le bassin par de
l’eau issue de la nappe du Séno-turonien. Plusieurs
esquisses d’aménagement de la zone de baignade, du
système de traitement de l’eau et de la plage ont été
présentées.
La Communauté de Communes Touraine NordOuest a reçu en juillet 2014 un courrier du Conseil
Général informant de leur intention de vendre les
plans d’eau de Hommes, compte tenu à la fois de
la politique du Conseil Général très centrée sur les
enjeux de biodiversité forts et des coûts d’entretien du site qui dépassent les 100 K€ par an. Les
lacs de Hommes attirent près de 25 000 personnes
en moyenne sur les mois de juillet et d’août venant
principalement de l’agglomération de Tours mais
aussi au-delà.
L’étude de positionnement des plans d’eau réalisée
en 2011 avait conclu à l’opportunité d’aménager
une base de loisirs nature aux lacs de Hommes à
condition de trouver un exploitant qui proposerait
un ensemble d’activités génératrices de revenus
permettant de couvrir les frais d’entretien du site
et de surveillance de la baignade.
En termes de faisabilité financière, l’aménagement
global se monterait à plus de 1,5 million d’euros dont
une partie optionnelle de traitement des espaces publics communaux environnants (Maison des Associations et espace jeux) chiffrée à près de 200 K€. Dans
les grandes lignes, l’aménagement du bassin de baignade est estimé à 450 K€, le traitement de l’eau est
évalué à 450 K€ et l’aménagement de la plage à 400
K€.
26
La Communauté de Communes Touraine NordOuest a mené au cours de l’automne 2014 un travail de prospection auprès d’opérateurs en base
de loisirs et d’exploitants locaux afin que le site de
Hommes puisse jouer un rôle majeur dans le développement touristique du territoire et rester ouvert au public.
En parallèle, le Conseil Général a sursis à la mise en
vente des plans d’eau tout en réduisant les coûts
d’entretien.
Positionnement des plans d'eau:
Lac de Rillé
Lac du Val Joyeux
site naturel d'exception
site de baignade familial de proximité
Plans d'eau de Hommes base de loisirs touristique
LE TOURISME
développement et aménagement touristiques
Tourisme équestre
La pratique de l’équitation de loisirs connaît depuis quelques années un véritable essor en France.
Consciente de cet enjeu touristique, la Région Centre
souhaite développer des produits de découverte
équestre et positionner à termes la Région Centre
comme une destination de tourisme équestre à
l’exemple de ce qu’elle a su réaliser pour le tourisme
à vélo.
A l’échelle de Touraine Nature, plus d’une trentaine
de prestataires ont la capacité d'accueillir des cavaliers et pratiquent le tourisme équestre (centres
équestres, associations locales, hébergeurs, vignerons…). Touraine Nature, par ses paysages variés et
sa ruralité bien préservée, se prête particulièrement
bien au tourisme équestre. Un groupe de travail actif s’est réuni à plusieurs reprises en début d’année
2014 pour concevoir des boucles équestres en marguerite autour des hébergements.
Les types de cavaliers étant diversifiés (niveau de
pratique, propriétaire ou non d’un cheval, budget,
autonome, nombre….) et les attentes très particulières, le groupe de travail a ressenti le besoin de
se faire accompagner par un opérateur spécialisé.
Dans cette optique, une consultation a été initiée
durant l’été.
Valorisation du patrimoine
rien-les-Ponceaux
:
St-Sympho-
Lors de la création du réseau de sentiers de randonnée, il a été repéré l’opportunité de valoriser un ensemble d’éléments patrimoniaux dans le hameau de
St-Symphorien-les-Ponceaux, par :
-
La conception d’un panneau d’interprétation
de l’église romane
-
La création d’une halte suivant le modèle des
structures en bois plessé, et la conception d’un panneau d’interprétation des fours à chaux communaux
-
La restauration d’une passerelle enjambant
la Roumer
La commission tourisme s’est interrogée sur la nécessité de faire appel à un prestataire et a souhaité
sursoir au projet dans l’attente d’une réorganisation
des moyens affectés au tourisme.
La maîtrise d’ouvrage est portée par la commune.
La CCTNO est intervenue pour concevoir le projet,
monter les dossiers de financement, coordonner le
chantier, concevoir les panneaux… Le coût de l’opération pour la commune est de 23 000 € financés
par Leader et le Contrat Régional de Pays.
Ce projet est doublement porteur de sens car il permet d’une part de valoriser des éléments patrimoniaux situés sur un itinéraire touristique et d’autre
part de se doter d’une signature « Touraine Nature »,
le Pays de Bourgueil ayant lui aussi réalisé des aménagements en bois plessé.
27
L ’ O R G A N I S AT I O N
LES MARCHES PUBLICS ET GROUPEMENTS DE COMMANDE
Les m archés publics
Pour rappel, le Code des Marchés publics stipule
qu’une mise en concurrence doit être effectuée dès
le 1er euro dépensé, pour couvrir les besoins en
matière de travaux, de fournitures et de services
d’une collectivité territoriale.
Pour cela, cette dernière se doit de respecter les
trois principes ci-dessous :
-
-
-
Liberté d’accès à la commande publique
Egalité de traitement des candidats
Transparence des procédures
La Communauté de communes Touraine Nord Ouest
s’attache à respecter ces principes et c’est ainsi une
quarantaine de marchés qui ont été passés en 2014.
Parmi les plus significatifs, nous retrouvons :
• La construction des Ateliers relais n°5 et 6 sur
la ZA Bois Simbert de Cinq Mars la Pile
- Maîtrise d'oeuvre: 14 700€ HT
- Marché de Travaux: 380 000€ HT
• La réhabilitation de la station d'épuration de la
base de loisirs du Lac de Pincemaille à Rillé
- Maîtrise d’œuvre: 24 000 € HT
- Marché de Travaux: 377 000 € HT
Pour répondre à ses besoins récurrents, la
Communauté de Communes passe également des
marchés de fournitures et de services, par exemple :
• la fourniture de repas, de couches et de lait pour
le multi accueil de Langeais,
• l’entretien des espaces verts,
• l’impression des bulletins communautaires,
• l’achat d’un écran multimédia comme support
de communication des actes réglementaires,
• l’achat de mobilier et signalétique bois pour les
sentiers de randonnée etc, ….
Par ailleurs, la Communauté de Communes a engagé,
en octobre 2014, une procédure en contentieux
auprès du Tribunal Administratif d’Orléans à
l’encontre du maître d’œuvre et de trois entreprises
concernant la réhabilitation de la Maison Médicale
de Château la Vallière.
28
En effet, de graves malfaçons ont été constatées
rendant une partie du bâtiment inutilisable. En
conséquence, de nouveaux praticiens attendus
n’ont pu s’installer et ceux déjà sur place exercent
dans des conditions difficiles.
Dans cette procédure, la Communauté de
communes est accompagnée par Maître
Chautemps.
Le jugement est attendu pour la fin de l’année
2015.
Les Groupements de
commandes
La Communauté de communes a continué sa
ligne de conduite concernant les groupements de
commande, permettant aux communes membres
de bénéficier de prix avantageux.
En effet, par le biais d’un conventionnement, la
Communauté de communes lance une consultation
pour l’ensemble des communes de son territoire.
Une fois le titulaire retenu, la CCTNO diffuse aux
communes les coordonnées et les tarifs négociés.
Ces dernières peuvent ensuite passer leurs
commandes à leur convenance tout en étant assuré
d’obtenir les prix négociés.
Ainsi, en 2014, nous retrouvons, entre autres, les
prestations suivantes:
- Renouvellement du partenariat avec AEB
Location,
Formation
d’utilisation
des
produits
phytosanitaires,
- Fourniture de voirie (falun, gravier,…)
- Sel de déneigement
L
’ O R G A N I S AT I O N
La mutualisation
L a m u t u a l i s at i on
Chaque année, la Communauté de communes continue ses investissements pour proposer aux communes membres une offre de matériel de plus en
plus complète.
Quel matériel ?
-
-
-
-
-
-
-
-
Un broyeur composteur
Un compacteur
Un chariot de traçage de peinture routière
Un groupe électrogène
Des panneaux de signalisation de déviation et route barrée.
Des sécateurs électriques
Une perche élagueuse
Des poteaux de guidage
Comment ?
Traceur de peinture routière
Groupe électrogène 5 KW
Pour réserver le matériel, c’est simple comme un
coup de fil !
Un planning informatique est mis à jour à chaque
réservation permettant d’organiser et d’anticiper
l’emprunt de matériel par les communes. Un état
contradictoire est établi entre les deux parties le
jour de prise et de remise du matériel.
Enfin, la Communauté de communes met également
à disposition, gratuitement, une plateforme de dématérialisation des marchés : www.pro-marchespublics.com
Obligatoire pour les marchés dont le montant est
supérieur à 90 000 € HT, elle bénéficie également
d’une large diffusion auprès des entreprises et ouvre
la concurrence, pensez-y !
Broyeur / Composteur
Compacteur
Sécateurs électriques et perche élageuse
29
L ’ O R G A N I S AT I O N
L'aire d'accueil des gens du voyage
Aire d’accueil des gens du voyage
L’aire d’accueil des gens du voyage de Couesmes – Château la Vallière est ouvert depuis Octobre
2009.
Composé de 6 emplacements, elle peut accueillir jusque 12 caravanes.
Notre régisseur, Mme DOLIVET Patricia, est sur place les après-midi de 14h00 à 16h30 et le samedi matin de 10h30 à 12h00. Elle a pour rôle l’accueil des voyageurs, l’ouverture des compteurs et
l’entretien global du site.
En 2014, le taux d’occupation moyen était de 73%. Ce taux est plutôt satisfaisant comparé au taux
d’occupation moyen national qui est de 55%.
30
LES FINANCES
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - Tous budgets
COMPTE ADMINISTRATIF 201 4
TOUS BUDGETS
Budget Principal
INVESTISS EMENT
Dépens es €
Recettes €
FONCTIONNEMENT
Dépens es €
Recettes €
2 107 464
3 232 573
5 665 482
6 942 474
38 889
87 814
89 511
13 572
605 051
604 843
607 174
605 051
ZA Cinq Mars La Pile
1 359 010
1 352 251
1 459 892
1 448 155
ZA Château-la-Vallière
1 792 704
1 350 953
1 786 776
1 772 993
Lac de Pincemaille
126 970
446 423
170 245
125 669
Atelier Relais
310 090
43 821
26 704
6 028
Petite Enfance
602 777
591 302
1 140 053
464 441
31 950
32 464
1 815 989
1 842 312
6 974 905
7 742 444
12 761 826
13 220 695
Extension Entreprises
ZA Souvigné
Déchets Ménagers et assi milés
TOTAL
Nous avons toujours le souci de gérer au mieux les budgets de la CCTNO tout en poursuivant notre objectif
premier:
Investir sur notre territoire pour en assurer un développement cohérent et durable.
31
LES FINANCES
SYNTHèSE DES RéSULTATS AU 31/12/2014 ET AFFECTATION
L a s y n t h e s e d e s r é s u ltat s
32
LES FINANCES
SYNTHèSE DES dépenses
Répartition par thèmes ou fonctions
Thèmes
Fonction
INVESTISSEMENT
Dépenses €
Recettes €
FONCTIONNEMENT
Dépenses €
Recettes €
Administration générale
0
358 350
671 697
3 955 846
6 047 888
Sécurité et salubrités publiques
1
1 355 756
2 267 296
51 591
73 372
Enseignement-Formation
2
1 027 340
645 037
Culture
3
30 000
Sport et jeunesse
4
85 951
Sociales et santé
5
147 905
251 035
58 970
21 104
Famille
6
602 777
591 302
1 105 200
518 702
Logement
7
96 491
2 305
81 294
14 961
Services urbains, environnement
8
102 277
32 464
1 815 989
1 842 312
Action économique & Tourisme
9
4 311 350
3 926 345
4 549 646
4 057 319
Dont stock de terrains 3 307 882€
Total
6 974 906
7 742 444
12 761 827
13 220 696
33
LES FINANCES
CAPACITé d'auto financement
2009
Résultat de fonctionnement
a(+/-)
2010
2011
2012
2013
2014
620 684 €
98 280 €
294 572 €
597 378 €
617 962 €
458 869 €
68 Dotation aux amortissements b(+)
334 208 €
359 610 €
541 823 €
555 182 €
719 906 €
795 821 €
777 Quote-part des subventions c(-)
48 017 €
94 355 €
238 046 €
194 465 €
179 727 €
185 665 €
206 218 €
150 000 €
61 819 €
155 712 €
180 488 €
44 333 €
18 278 €
43 541 €
0€
19 067 €
138 261 €
12 728 €
167 760 €
0€
60 000 €
675 VNC actif cédés
d(+)
776 diff.négative
775 produit des cessions
78 reprise
e(-)
f(-)
g(-)
C.A.F BRUTE
(a+b-c+d-e-f-g=I)
661 intérêt
164 capital remboursé
C.A.F NETTE
(I-e-f=II)
I
1 113 093 €
513 535 €
598 349 €
e(-)
f(-)
31 604 €
125 424 €
35 566 €
56 719 €
63 584 €
147 153 €
54 204 €
99 312 €
114 072 €
167 454 €
170 033 €
257 818 €
II
956 065 €
421 250 €
387 612 €
802 964 €
876 614 €
625 507 €
956 480 € 1 158 140 € 1 053 357 €
La capacité de désendètement représente le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour rembourser
sa dette si elle y consacrait chaque année l'intégralité de son autofinancement courant.
Au 31/12/2014 la capacité de désendetement de la CCTNO est de 5,32 ans.
Petit rappel :
- En dessous de 7 ans endettement faible
- Entre 7 et 12 ans endettement moyen
- Au dessus de 12 ans endettement supérieur à la moyenne
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