DG TREN - ValBiom

Etat des lieux
sur la
durabilité de
la biomasse
Energies Renouvelables et CCS
DG Energie
Commission Européenne
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Energy
Introduction
•
2009: critères contraignants concernant la durabilité des biocarburants
(utilisation de la terre, biodiversité, émissions de Gaz à effet de serre),
évaluation de la durabilité de la biomasse pour produire de la chaleur et de
l'électricité pour 2010
•
2010 : Rapport sur la durabilité de la biomasse, recommandations européennes
non contraignantes aux Etats Membres, méthodologie harmonisée pour évaluer
la réduction des gaz à effet de serre liée à la biomasse.
•
2011: Consultation publique: inquiétudes quant à l'impact sur l'environnement
de l'utilisation à grande échelle de la biomasse, notamment dans le secteur de
l'électricité. Opinions divergentes sur la nécessité de mettre en place des
critères européens de durabilité. Vaste consultation publique et deux réunions
ad hoc avec les Etats Membres.
•
2014: Document de travail de la Commission 'Etat des lieux sur la durabilité de
la biomasse', analysant les risques pour l'environnement ainsi que les mesures
existantes au niveau européen
2
Projection de la consummation de bioénergie jusqu'en
2020.
Source: 2013 National Progress Reports, NREAPs
Le cadre de l'UE sur les énergies renouvelables joue
un rôle important dans la promotion de la bioénergie.
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La demande de bioénergie pousse au dévelopment de l'offre de biomasse.
Importation de la
biomasse : ~ 21
Mtoe
4
Source: 2013 National Progress Reports, NREAPs
Offre de biomasse pour la production de chaleur et
d'électricité jusqu'en 2020
Prévenir les distorsions sur le marché intérieur
•
•
•
Les Etats Membres qui importent beaucoup de biomasse ont mis en place
des systèmes de durabilité convergents.
Pour l'instant, pas d'impact sur le marché intérieur, coordination par la
Directive sur les Standards Techniques (DST).
Initiatives de l'industrie de la bioénergie pourront aider à recueillir
davantage d'information sur la faisabilité et les coûts
Pays
Statut
Belgique
Adopté en 2007
Hongrie
Adopté en 2010
Italie
Adopté en 2012
Ukraine
Adopté en 2013
Pays-Bas
Plannifié pour la fin
de l'année 2014.
Systèmes de durabilité specifique au domaine
énergétique
Critères concernant les réductions de Gaz à effet de serre
pour l'électricité produite à partir de la biomasse.
Exigences concernant la gestion durable des forests pour
l'utilisation de la biomasse dans la production d'électricité.
Exigences concernant la réduction des Gaz à effet de serre
pour l'électricité produites à partir de la biomasse.
Exigences concernant la reduction des Gaz à effet de serre
(60% by 2020)
Exigences concernant la gestion durable des forets et du bois
vierges utilisés pour la production d'électricité.
Exigences concernant la réduction des Gaz à effet de serre,
les criètires ILUC and ceux liés à la dette de carbon
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Assurer une production durable de la biomasse.
•
Répondre à la demande de biomasse du secteur de l'énergie et des autres secteurs
nécessitera une intensification de l'exploitation des terres et forets, ce qui doit se faire de
manière durable.
•
L'UE utilise actuellement de manière durable ses ressources agricoles et forestières, cette
tendance doit continuer.
•
Au niveau mondial, la déforestation reste un problème important, mais il n'y a aucune preuve
que cette tendance est liée à la demande de biomasse pour la chaleur et l'electricité de l'UE.
Il est toutefois, important de prévenir les risques liés à l'augmentation de la demande de
biomasse.
•
Mesures de l'UE :
 Mesures environnementales liées à la PAC (concernant la biomasse domestique
dans le domaine agricole)
 Règlement de l'UE concernant le bois et ses produits dérivés (lutte contre
l'exploitation illégale du bois)
 La stratégie de l'UE sur la forêt (développement des critères européens de gestion
durable des forêts)
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Prévenir les impacts indirects
•
L'exploitation à grande échelle de la bioénergie peut avoir un impact
indirect sur d'autres secteurs (industries de production du papier,
des panneaux) et peut provoquer un déplacement des terres
agricoles existantes.
•
Besoin davantage d' information pour évaluer la dynamique et
l'échelle de ces effets indirects.
•
Les solutions concernent à la fois l'augmentation de la biomasse
durable ainsi que la promotion de l'utilisation en cascade des
ressources
7
Conclusions
•
La biomasse pour la production de chaleur et d'électricité joue un rôle
important pour les objectifs de climat et d'énergie en 2020 et 2030.
•
Actuellement, un nombre limité d' Etats Membres ont adopté des plans
concernant la durabilité de la biomasse. Il n'y a pas de preuve de
l'existence de barrières au marché interne pour l'instant.
•
Pour faciliter la convergence des systèmes nationaux, les Etats Membres
peuvent utiliser la méthodologie standardisée de l'UE pour le calcul des
Gaz à effet de serre.
•
La grande majorité de la biomasse utilisée aujourd'hui pour la production de
chaleur et d'électricité permet d'émettre moins de Gaz à effet de serre que
les énergies fossiles.
•
La politique de l'UE pour la période post 2020 visera à maximiser les
bénéfices de la biomasse sur toute l'économie (bilan carbone, efficacité
d'utilisation, gestion durable de la forêt).
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Merci de votre attention!
The Document de travail de la Commission européenne ainsi que les documents
relatifs au sujet sont disponibles ici:
http://ec.europa.eu/energy/renewables/bioenergy/sustainability_criteria_en.htm
http://ec.europa.eu/energy/renewables/studies/renewables_en.htm
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http://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/111111111/32389
Evaluer les émissions de réductions des Gaz à effet de serre liés
à l'exploitation de la biomasse
•
Mise à jour du guide technique sur la manière
d'évaluer les réductions d'émissions de Gaz à
effet de serre et sur l'évolution de la
biomasse.
•
Mise à jour des valeurs par défaut des Gaz à
effet de serre de la biomasse pour la
chaleur/electricité.
•
Les calculs suivent la méthodologie de l'UE
(2010) avec quelques adaptations:
•
o
Définition des comparateurs d'énergie
fossile
o
Calcul des émissions de biogaz.
Bonnes pratiques pour les installations de
bioénergies permettant de réduire les Gaz à
effet de serre d'au moins 70% par rapport aux
énergies fossiles.
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Source: JRC 2014
Valeurs par défaut de la réduction des Gaz à effet de
serre pour la biomasse solide.
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Source: JRC 2014
Réduction des Gaz à effet de serre du biogaz
et du méthane (valeur par défaut)
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http://ec.europa.eu/energy/renewables/studies/renewables_en.htm
Bilan carbone de la biomasse de la forest
•
Débat scientifique sur les émissions de Gaz
à effet de serre liée à l'exploitation de la forêt
pour produire de la biomasse.
•
Revue de la littérature scientifique: des
résultats très variables, en fonction des
présupposés de l'étude scientifique de la
méthode utilisée pour évaluer les Gaz à effet
de serre
•
Néanmoins, la grande majorité des études
sur la biomasse révèlent des réductions
significatives d'émissions de Gaz à effet de
serre sur le moyen et long terme.
•
La Commission est en train d'analyser la
performance climatique de l'évolution de la
biomasse après 2020 (notamment en ce qui
concerne les importations).
•
Etude finalisée début 2015
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