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rapport de présentation
Mairie de Bazoches-sur-Guyonne
30, route de Chevreuse 78490 Bazoches-sur-Guyonne
Tél : 01 34 86 11 53
e-mail : [email protected]
PLAN LOCAL
D’URBANISME
Bazoches-sur-Guyonne
DÉPARTEMENT DES YVELINES
CODE INSEE 78050
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Projet arrêté par délibération du Conseil Municipal
en date du 21 Septembre 2007
Projet approuvé par délibération du Conseil Municipal
en date du 17 décembre 2008
Atelier d’architecture urbanisme et paysage
210 rue La Fayette 75 010 Paris
e :mail [email protected]
Novembre 2008
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
SOMMAIRE
Préambule
page 5
1 - DIAGNOSTIC COMMUNAL
I Contexte géographique et institutionnel
page 7
Un village à la lisière de l’agglomération parisienne
Plaines et plateaux du Hurepoix
L’intercommunalité
Le bassin de Bazoches-sur-Guyonne : le Schéma Directeur de Houdan-Montfort l’Amaury
Le Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France
II Caractéristiques démographiques et socio-économiques
page 11
Évolution démographique
L’évolution démographique pour le canton de Montfort-l’Amaury
Grandes caractéristiques de la population de Bazoches-sur-Guyonne
Le développement économique
Structure de la population active du bassin de Bazoches-sur-Guyonne
Structure de la population active de la commune
Activité et développement économique
Le tourisme
L’agriculture
III L’espace bâti et le parc immobilier
page 17
L’urbanisation
Le parc immobilier et les documents de planification
IV Les services et les équipements publics
page 21
Commerces et loisirs
Les équipements sportifs et socioculturels
Équipements scolaires
Voirie et déplacements
Les transports collectifs
Le patrimoine foncier communal
V Tendance des évolutions constatées
page 23
La population
Le parc immobilier
L’activité économique
Les équipements
Les déplacements collectifs
Les réserves foncières
VI Finances locales et programme d’aménagement communal
RAPPORT DE PRÉSENTATION
page 25
2
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
2 -ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
I Données physiques
page 28
Le climat
Le relief
Sols, eaux de surfaces et souterraines
GEOLOGIE
HYDROGEOLOGIE
HYDROGRAPHIE
LES RISQUES NATURELS
Conclusions
II Paysage et milieux naturels
page 34
Analyse paysagère
Sites inscrits et autres protections
Sites et paysages : les conclusions
Le patrimoine écologique d’intérêt national et européen
Les habitats
Les milieux naturels : les conclusions
III Ressources
page 44
Énergie
Déchets
Gestion des eaux
Gestion des eaux pluviales
Gestion des eaux usées
Gestion de l’eau potable
Conclusions
IV Pollutions et nuisances
page 48
Qualité de l’air
Le bruit
Conclusions
3 - FONDEMENTS ET JUSTIFICATIFS DES CHOIX D’AMÉNAGEMENT
Contexte
page 51
I Structure urbaine
page 54
II La proximité des services urbains
page 55
III La prise en compte des risques et des nuisances
page 55
IV Projet de la collectivité pour faciliter les déplacements et la circulation
page 56
V Protection et mise en valeur du patrimoine bâti et naturel
page 57
VII Les équipements
page 60
VIII Prévoir les extensions futures du village tout en économisant le foncier et
page 60
en assurant la qualité du paysage
4 - JUSTIFICATIFS DU ZONAGE
I Présentation générale
page 63
II Justificatifs des grands principes du règlement en fonction du zonage
page 66
RAPPORT DE PRÉSENTATION
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PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
5 - INCIDENCES DES ORIENTATIONS ET DES DISPOSITIONS DU PLU DE BAZOCHES-SURGUYONNE SUR L’ENVIRONNEMENT
I Incidence de l’aménagement du territoire sur les êtres humains et leurs interrelations
page 74
II Milieux naturels et environnement
II 1. Effets sur la topographie
page 75
II .2. Incidences sur la qualité et la circulation des eaux
page 75
II .3 Les déchets
page 77
II.4. Effets sur l’air et le bruit
page 78
II.5. Effets sur le paysage naturel, la faune et la flore
page 79
II.6 Prise en compte de l’impact environnemental sur l’affection du sol
page 80
III Effets sur le milieu urbain
page 81
6- ANNEXES
I – Archéologie – textes réglementaires
page 85
II - Circulations douces
II 1. Politique du Conseil Général des Yvelines
page 86
II 2. Politique de la Région Ile de France
page 91
RAPPORT DE PRÉSENTATION
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PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
PREAMBULE
En janvier 2006, la commune de Bazoches-sur-Guyonne commence à réaliser son Plan
Local d’Urbanisme (P.L.U.) par un diagnostic général de la commune. Une lecture
pluridisciplinaire de l’ensemble du territoire communal est dressée, l’accent étant mis sur
l’histoire, l’architecture, le patrimoine, l’urbanisme, le paysage avec pour la première fois,
une analyse écologique des milieux naturels. La compilation de ce travail-type, un atlas
communal, a donné lieu à un document appelé DIAGNOSTIC PREALABLE à la réalisation
du futur P.L.U. en septembre 2006.
Le travail scientifique de différents professionnels a été suivi par un comité de pilotage
composé du maire et de cinq conseillers municipaux.
À la fin de cette phase, une enquête de satisfaction est lancée, sous forme d’un
questionnaire, auprès de l’ensemble des foyers de Bazoches-sur-Guyonne1. Les résultats et
les principales idées-forces qui en sont sortis (satisfaction, demande sur qualité de vie…)
nourrissent les réflexions du conseil municipal quant à la réalisation du projet
d’aménagement communal. Ainsi en octobre 2006 la deuxième phase du processus est
entamée : réalisation du PLU.
Suivant l’orientation de deux juristes du cabinet Fidal, avec l’audit environnemental du
cabinet Aliséa et sous le pilotage de l’atelier d’Architecture Urbanisme et Paysage, la
réalisation du PLU se fait avec l’ensemble du conseil municipal sous forme d’ateliers :
-
rapport de présentation et grandes lignes du PADD ;
-
documents graphiques et zonage ;
-
rédaction du règlement ;
-
relecture finale du document.
Le présent document est le rapport de présentation composé de quatre parties : le
diagnostic, l’état initial de l’environnement, les fondements et justificatifs des choix
d’aménagement et les incidences des orientations et des dispositions du PLU sur
l’environnement.
Le projet d’aménagement du développement durable, les orientations d’aménagement, le
règlement, les pièces graphiques, ainsi que des annexes constituent chacun un dossier à
part.
1
L’enquête sur la consultation des Bazochéens 2006. Sur les 261 questionnaires distribués, 138 ont été retournés dont
20 émanant de résidences secondaires. Le taux de participation à la consultation étant de 52,9 %.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
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PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
1- DIAGNOSTIC COMMUNAL
RAPPORT DE PRÉSENTATION
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BAZOCHES-SUR-GUYONNE
I. Contexte géographique et institutionnel
UN VILLAGE A LA LISIERE DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE
La commune de Bazoches-sur-Guyonne se situe au centre du département des Yvelines
(78), à l’ouest du Bassin parisien, à une quarantaine de kilomètres de Paris et à proximité
des pôles urbains de Versailles, Rambouillet et de la ville nouvelle de Saint-Quentin-enYvelines.
Elle est entourée par les communes de Montfort-l’Amaury et Méré, à l’ouest, Tremblay-surMauldre, à l’est, Mareil-le-Guyon, au nord, Les Mesnuls et Saint-Rémy-l’Honoré au sud.
Sur une surface totale de 566 ha, l’espace urbain construit ne représente que 33,64 ha, soit
6 % du territoire communal, l’espace urbain non construit en couvre 58,28 ha, soit 10 % et
les espaces naturels le reste, soit 84 % du territoire.
La commune fait partie de l’arrondissement de Rambouillet et du canton de Montfortl’Amaury qui, avec 40 000 habitants en 1999, est formé de 29 communes : Auteuil,
Autouillet, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Beynes, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Galluis,
Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Jouars-Ponchartrain, Marcq, Mareil-le-Guyon, Méré,
Les Menuls, Millemont, Montfort-l’Amaury, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, La
Queue-lez-Yvelines, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Rémy-l’Honoré, Saulx-Marchais,
Thoiry, Le Tremblay-sur-Mauldre, Vicq, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Frédéric.
Le pays de Montfort est situé à 25 km à l’ouest de Versailles et à 40 km de Paris, dans la
plaine de Neauphle-le-Château.
Entourée de deux importantes voies de communication de l’ouest parisien, les nationales 10
et 12, Bazoches-sur-Guyonne est de plus traversée par la RD 191, une voie structurante à
l’échelle du département, reliant Rambouillet au Mantois.
Des éléments majeurs structurent le secteur : au nord—nord-ouest, la plaine agricole
s’étendant vers le Mantois-Val-de-Seine ; au sud, la forêt de Rambouillet; à l’est—sud-est, la
zone d’activités de Plaisir-Coignières et la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Cette région se caractérise par l’association d’une grande plaine et de buttes, soulignées
dans le paysage par un couvert forestier. Dans la plaine, l’aménagement agricole, sous
forme du traditionnel openfield2 du bassin parisien, date du Moyen Age et garde un rapport
avec le couvert forestier des buttes et des plateaux alentours.
2 Openfield : Un paysage d'openfield est un paysage de champs ouvert à un habitat groupé. L'openfield est un terme de
géographie qui désigne un paysage agraire à champs ouverts. Les géographes francophones ont décidé de recourir à ce
vocable anglais pour éviter le mot français correspondant (campagne ou champagne) que les multiples sens et l'usage
toponymique rendaient trop ambigu.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
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PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
L’expansion de la conurbation3 parisienne a progressivement intégré cette région à sa
périphérie. Toutefois, l’avancée des zones urbaines transforme progressivement le paysage
rural traditionnel : mitage4 des espaces agricoles, phénomène de périurbanisation. Il s’agit
d’une région spécialisée dans l’habitat et l’équipement résidentiel d’un grand sous-ensemble
urbain de la région Ile-de-France, le quadrant Ouest des Yvelines (Schéma Directeur des
Pays de Houdan-Montfort, 1999). Du XIXe siècle aux années 1960, la commune connaît une
évolution très lente vers la « rurbanisation » dans un village qui se vide de près de la moitié
de sa population.
PLAINES ET PLATEAUX DU HUREPOIX
Le territoire de Bazoches-sur-Guyonne se situe dans la région naturelle du Hurepoix.
Le pays de Montfort, auquel appartient Bazoches-sur-Guyonne, est marqué par des reliefs
de direction sud-est-nord-ouest. Un premier alignement de crêtes de Beynes à Goupillères et
au-delà atteint des altitudes de 150 à 170 mètres. Un deuxième alignement, parallèle au
précédent, s’étend de Coignières à Millemont, jusqu’en forêt des Quatre-Piliers, avec une
altitude moyenne de 160 à 180 mètres. Entre les deux, une dépression, la grande plaine de
Neauphle, s’étend depuis Jouars-Ponchartrain jusqu’à Longnes. Le secteur est entouré d’est
au sud par un grand plateau de 180 mètres d’altitude, support du domaine forestier de
Rambouillet et de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Les rivières du secteur prennent leur source sur ce plateau : la Mauldre - mais aussi ses
affluents, la Guyonne, la Buissonnière, qui traversent Bazoches-sur-Guyonne - pour se jeter
au nord dans la Seine.
La vallée de la Guyonne et ses affluents –la Buissonnière – structurent la commune qui se
compose de trois entités paysagères organisées parallèlement selon une orientation estouest : la butte, les coteaux, la vallée.
L’altitude moyenne est de 100 mètres, le point le plus haut culminant à 175 mètres au Trou
de Job et le point le plus bas à 81 mètres.
L’INTERCOMMUNALITE
♦ LE BASSIN DE BAZOCHES-SUR-GUYONNE : LE SCHEMA DIRECTEUR DES PAYS DE HOUDAN ET
MONTFORT-L’AMAURY
En application de la loi n°99-586 du 12 juillet 199 9 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale, un projet de communauté de communes du
3
Conurbation : Une conurbation est une agglomération formée par la réunion de plusieurs centres urbains initialement séparés
par des espaces ruraux. Insee
4 Mitage : Prolifération non maîtrisée de constructions en milieu rural ou périurbain.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
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PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Montfortois a été mis à l'étude. Il est proposé la création d’une communauté regroupant 23
communes et 21 264 habitants. Les communes participant à la réflexion sur la communauté
sont les suivantes : Auteuil-le-Roi, Autouillet, Bazoches-sur-Guyonne, Behoust, Boissy-sansAvoir, Flexanville, Galluis, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Marcq, Mareil-le-Guyon,
Meré, Les Mesnuls, Millemont, Montfort-l’Amaury, Neauphle-le-Vieux, La-Queue-lez
Yvelines, Saint-Rémy-l’Honoré, Le Tremblay-sur-Mauldre, Thoiry, Vicq, Villiers-le-Mahieu.
La communauté de communes ayant pour objet d’associer des communes au sein d’un
espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et
d’aménagement de l’espace en milieu rural. Le projet n’a pas encore abouti.
Il existe un schéma directeur d’urbanisme, datant de juin 1999, pour la région de HoudanMontfort qui sera amené à élaborer un Scot (Schéma de cohérence territoriale). Le projet du
PLU est compatible avec les orientations du Schéma directeur d’urbanisme des Pays de
Houdan et Montfort-l’Amaury. En particulier, sont proscrites les extensions d’urbanisations
nouvelles au pied du massif des Buttes ainsi que le long du chemin du Rocher-Marquant à
l’extrême nord du village. Ce site est d’ailleurs classé en zone naturelle au PLU afin
d’assurer une continuité paysagère et écologique.
La commune participe, pour les services à la population, à une dizaine5 de syndicats
intercommunaux dont cinq sont des syndicats de fournitures, d’aménagement et de gestion
des eaux. La scolarité n’est assurée qu’en partie à Bazoches-sur-Guyonne, ce qui nécessite
des transports individuels vers les communes voisines.
♦ LE SCHEMA DIRECTEUR REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
Jusqu’aux années 1970-1980, l’expansion urbaine a dessiné une tache d’huile uniforme
autour de Paris qui a vu sa population diminuer. La proche couronne accueille de plus en
plus d’habitants de la campagne et de la capitale. Le nord, l’est et le sud de la capitale voient
leur population s’accroître.
Entre 1968 et 1975 apparaît le phénomène de la multipolarité avec la création des villes
nouvelles. L’étalement ne se fait plus en tache, mais autour de pôles, le cœur continuant à
se vider.
Dans les années 1975-1982, le cœur, qui se vide toujours, s’étend, tandis que les cinq villes
nouvelles absorbent une partie de la population.
Dans les années 1980, le paysage de la proche couronne se mite. Chaque petite collectivité
grandit.
Dans les années 1982-90, le phénomène continue. Les petites communes s’accroissent, et
les pôles se durcissent, provoquant une rupture démographique. En effet, la taille et la
5 SIRYAE, SIARNC, SIAMS, SIEED, SIDOMPE, SIVOS M.B.T.,SIVOM de Monfort,SITTER,SI Houdan/Montfort, SICESMA, CODERPA /ADMR
RAPPORT DE PRÉSENTATION
9
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
structure des ménages a changé, les deux parents travaillent, ce qui envoie des milliers
d’actifs à Paris. Les bourgs et les villages se dotent de petits lotissements, de zones
d’activités…
Dans les années 1990-1999, la croissance des villes nouvelles ralentit et la pression urbaine
s’exerce sur des petits pôles urbains. Durant la dernière décennie, le phénomène de
densification des petits pôles urbains s’est accru considérablement (les nouveaux-ruraux).
Bazoches-sur-Guyonne, se situe dans la « couronne jaune et verte » et est identifiée comme
« bourg rural » de la région Ile-de-France par le Schéma Directeur Régional de 1994
(SDRIF). La commune ne peut accepter qu’une croissance modérée pour limiter la
consommation de l’espace pour l’urbanisation et préserver ainsi les bois et forêts. Le SDRIF
indique que le territoire ne fait pas l’objet d’identification de zones de développement
spécifique, contrairement aux communes riveraines de la ville nouvelle de Saint-Quentin-enYvelines.
Précisons que les règles de ce schéma datant de 1994 consistaient à identifier
prioritairement les espaces boisés, paysagers et agricoles afin d’en assurer la préservation.
L’actuel SDRIF de 2008, identifie l’urbain déjà existant. Une nouveauté : le projet de voie
rapide parallèle à la RD 191 n’apparaît plus. De même, aucune proposition de
développement urbain majeur n’est exprimée sur le territoire communal.
Carte d’affectation du sol SDRIF 2008
Bazoches sur Guyonne
Vocation urbaine espace urbanisé à optimiser.
Vocation naturelle espace boisé ou naturel
en couleur verte sur la carte
Continuité ou coupure d’urbanisation à maintenir.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
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PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
II. Caractéristiques démographiques et socio-économiques
ÉVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
♦ ÉVOLUTION DEMOGRAPHIQUE DANS LE CANTON DE MONTFORT-L’AMAURY
Selon l’INSEE, le bassin de Bazoches-sur-Guyonne est composé de huit communes :
Bazoches-sur-Guyonne, Tremblay-sur-Mauldre, Mareil-le-Guyon, Méré, Montfort-l’Amaury,
Les Mesnuls, Saint-Rémy-l’Honoré et Jouars-Ponchartrain.
Entre 1990 et 1999, le taux de variation annuel de la population du bassin a été de + 1,6 %,
soit plus de cinq fois le taux moyen de l’Ile-de-France qui était de 0,3 % pour la même
période. Cela révèle la dynamique démographique du territoire par rapport à l’ensemble
régional.
En 1968, le canton de Montfort accueillait environ 18 000 habitants alors qu’en 1999, il en
comptait 40 000, soit une croissance de 122 % en trente ans. Mais l’évolution
démographique a été inégale au cours de la période. La croissance forte pendant la période
intercensitaire 1968-1975, soit 5,20 % a baissé, puis le rythme ralentit entre 1975 et 1982,
même si le taux se maintient à 3,39 %. La chute de ce rythme de croissance se confirme
ensuite pour se stabiliser à environ 1 %.
♦ GRANDES CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION DE BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Figure 1: Démographie entre 1790 et 2007. E. Trimbach diagnostic communal aAUP 2006
À partir de l’année 1954 le nombre d’habitants est en constante augmentation. La population
était estimée à 477 habitants en 1999.
Sa densité, à la même date, était de 84 habitants au km2, sur un territoire de près de 6 km2.
La population a pratiquement doublé en trente ans, avec un pic de croissance dans les
années 1980.
Le taux d’évolution global de la population reste relativement stable pendant les années
1960 (1,81 %) et 1970 (1,60 %), puis baisse légèrement en fin de période (1975-1982),
l’excédent des décès sur les naissances accusant un solde naturel négatif de 0,48 %.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
11
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
La période de croissance la plus importante reste celle des années 1980 (4,04 %) avec un
solde migratoire plus important (3,69 %). Cela semble lié à la construction des lotissements
et à l’arrivée importante de population qui s’en suit. Les années
1990 enregistrent des taux de croissance plus modérés, plus
proches de ceux des années 1960–1970. Le solde naturel, ainsi
que le solde migratoire sont les plus bas depuis les années 1960.
L’enquête menée par la commune en 2006 montre qu’environ
40 % des habitants recensés se sont installés à Bazoches-surGuyonne depuis moins de dix ans, alors que 26 % y sont établis
depuis trente ans. Sur les 30 foyers résidant depuis plus de
trente ans à Bazoches-sur-Guyonne, 18 familles en sont
originaires. Sur les 47 familles habitant la commune depuis moins
de dix ans, quinze habitent un logement construit durant cette
période.
Figure 2 Ancienneté des familles à Bazoches-sur-Guyonne
Source: INSEE, RGP, 1999.
Figure 3 Répartitions de la population par tranche d’âge selon l’Insee
La structure des âges témoigne à la fois de l’importance du nombre d’enfants (28,9 % de 0 à
19 ans) et d’adultes de 40 à 59 ans, ce qui révèle le caractère familial de la population.
Les jeunes adultes (17,6 % de 20-39 ans) sont peu nombreux car les logements de
Bazoches-sur-Guyonne sont coûteux et spacieux. La population de 75 ans ou plus est aussi
peu représentée (4%).
La part de la population de 0 à 19 ans reste relativement stable entre 1982 et 1999, passant
de 25 à 31,5 % pour revenir à 29 % en 1999. Le nombre de jeunes adultes enregistre une
baisse importante d’environ 10 points, passant de 28 % en 1982 à 17 % en 1999.
Le nombre d’adultes entre 40 et 49 ans reste à peu près stable au cours de la période (de
32 % en 1982 à 35 % en 1999, avec une légère baisse à 30 % en 1990).
L’évolution de la structure de cette population montre une augmentation des habitants de 60
à 74 ans, même si on note une stabilité parfaite de la catégorie des 75 ans ou plus depuis
RAPPORT DE PRÉSENTATION
12
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
1982 (4 %). L’évolution de l’indice de jeunesse (rapport entre les moins de 20 ans et les 60
ans et plus) laisse apparaître une légère tendance au vieillissement entre 1982 (1,6) et 1990
(2,4) suivie d’une nette tendance au rajeunissement en 1999 (1,5).
Figure 4 Pyramide des âges,
enquête communale, 2006
Chiffres
clés
Population
Population totale
Figure 5 Tableau de synthèse
de la population et de ses
principales caractéristiques
Insee1999
Taux moyen
annuel
d’évolution de la
population
totale1990-1999
(%)
Densité
population (hab /
km²)
Part de moins
de 25 ans (%)
Part de plus de
60 ans (%)
Taille moyenne
des ménages
Part de
population
résidant dans
les communes
en contrat de
ville (%)
2007
1999
Bassin de
Bazoches sur
Guyonne
1999
590
477
13 178
10 951 136
+ 1,34
1,6
0,3
84
228
912
33,1
30,7
31,9
18,4
20,1
16,6
2,8
2,7
2,38
0
0
11,8
Bazoches sur Guyonne
104
0
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Région Ile
de France
1999
13
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
La population a diminué entre la fin du XVIIIe siècle et le milieu du XXe, lente hémorragie
interrompue à partir des années 1960. On dénombre environ 480 habitants en 2000.
Bazoches-sur-Guyonne a fait l’objet de la campagne de recensement de l’INSEE en février
2007, les quelques données disponibles indiquent une population de 590 habitants. La
population a augmenté de 113 habitants, soit une progression de 23,7% par rapport à 1999.
La pyramide des âges montre la quasi-inexistence des familles dont les adultes ont moins de
30 ans, phénomène qui peut s’expliquer par le coût élevé du foncier et l’absence de
logement locatif pour la tranche d’âge juste au-dessous.
Les âges les plus représentés sont les jeunes de 0 à 19 ans, soit 33 % de la population, et
les 40-50 ans, soit 30 %. La faible part des 20-40 ans inquiète car de cette tranche d’âge
dépend la survie de l’école communale.
Il sera privilégié une offre de logements plus petits pour les jeunes et les personnes seules.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
14
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
♦ STRUCTURE DE LA POPULATION ACTIVE DU BASSIN DE BAZOCHES-SUR-GUYONNE
D’après l’INSEE, les activités liées à l’éducation, la santé et l’action sociale sont les plus
représentées avec plus de 20 % des emplois. Suivent l’industrie (environ 17 %), autres
services (16 %), le commerce (15 %), les services aux entreprises (9 %), la construction
(6 %), l’administration (2 %) et les transports (3 %).
Etablissements par secteur d’activité, en 2004. Source INSEE, Répertoire démographique des établissements et des entreprises.
Industrie
Construction
Commerce
Services
Ensemble
Nombre d’établissements au 01/01/04
75
89
192
442
798
Nombre de créations pures
4
10
24
41
79
5,3%
11,2%
12,5%
9,3%
9,9%
-33,3%
100%
33,3%
-10,9%
5,3%
Taux de création
Evolution des créations entre 2003 et 2004
Figure 6 - Nombre d’établissements par secteur d’activité en 2004 dans le bassin de Bazoches-sur-Guyonne
♦ STRUCTURE DE LA POPULATION ACTIVE DE BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Selon les données socio-économiques de l’INSEE en 1999, dans la tranche de population
des 20-59 ans, le taux d’activité est de 83 % dont 36 % de cadres et professions
intellectuelles, 30 % de cadres intermédiaires. Ajoutons 14 % de retraités.
Parmi les 255 adultes recensés en 2006 par l’enquête communale, 150 sont en activité (dont
13 enfants habitants chez les parents), 30 adultes sont sans profession et 75 sont à la
retraite.
♦ ACTIVITE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Les sept entreprises et artisans sont dispersés sur le territoire : Sémaphore Protection
(protection contre le vol et télésurveillance) et un cabinet d’Architectes (M. et Mme KALT) à
Cheval-Mort, Hanleco (construction de tennis, clôtures, châlets) à « l’Etang », garage (agent
de Renault, mécanique, carrosserie, vente) sur la RD 191 ; la ferme de L’Auray (polyculture
et élevage) ; Maillet Expo (agencement matériels d’expositions) aux Godigny ; Entreprise
Basquin (travaux de maçonnerie générale) à Houjarray.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
15
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
♦ LE TOURISME
Les maisons de Jean Monnet (16 000 visiteurs par an) et de Louis Carré entretiennent une
activité touristique modeste mais celle-ci ne procure aucune ressource économique à la
commune.
♦ L’AGRICULTURE
De temps immémoriaux, Bazoches-sur-Guyonne est un village de paysans. En 1831, sur
297 habitants, 215 vivent de l’agriculture : 58 cultivateurs, 47 journaliers, 2 charrons, un
maréchal-ferrant, 3 maraîchers, 3 meuniers, un berger… En 1866, il y a 80 exploitations (24
en faire-valoir direct, 32 fermes, 2 exploitations maraîchères). En 1876, sur 272 habitants,
210 sont agriculteurs. En 1941, on dénombre 6 propriétaires exploitants et 10 fermiers, en
1942 une vingtaine d’exploitants, 13 en 1951, 9 en 1952, certains s’acharnant encore sur
quelque trois hectares. On dénombre 8 ou 9 exploitations en 1970.
Les terres labourables du coteau sont vendues à de nouveaux venus qui couvrent les
labours de pelouses arborées.
Les données fournies par le recensement général agricole de 2000 ne permettent pas une
analyse exhaustive de l’évolution. En 2000, on comptait 5 chefs d’exploitation, tous âgés de
plus de 40 ans. Le nombre d’exploitations n’a pas varié depuis 1979. En revanche, la
superficie agricole moyenne utilisée a évolué de 49 ha en 1979 à 76 ha en 2000.
Les principales caractéristiques de la vie économique
En 1831, 72 % de la population vivait de l’agriculture, 78 % en 1876. Il restait 9 exploitations
en 1970, 5 en 2000, cette activité n’a cessé de se concentrer.
Aujourd’hui, l’activité économique reste essentiellement agricole, avec peu de services et
sans commerce. La population active est composée d’une majorité de cadres qui travaillent
à l’extérieur de la commune. La plus grande partie du sol reste consacrée à l’agriculture
même si la population qui s’y adonne est très réduite.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
16
PLAN LOCAL D’URBANISME
III.
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
L’espace bâti et le parc immobilier
L’URBANISATION
La structure traditionnelle de Bazoches-sur-Guyonne se définit par quatre principaux
ensembles : le Village, Houjarray, les Houveaux et la Pinsonnière tandis que dans la plaine,
on distingue quelques écarts (Moulins de Cinq Champs et de L’Auray, fermes de
Montphilippe, de L’Aunay-Rograin, quelques habitations à Cheval-Mort, L’Aunay-Bertin, etc.)
L’implantation des « maisons, cours et bâtiments » est restée quasiment immuable, de la fin
du XIXe siècle aux années 1960, au cours desquelles s’est dessinée une évolution très
modérée vers la rurbanisation6 dans un village qui s’est vidé de ses indigènes. Apparaissent
alors des habitats nouveaux, résidences secondaires puis principales, sous des formes qui,
parfois, rompent avec la tradition d’implantation, sans que, toutefois, ils envahissent la plaine
et le bois.
Figure 7 Evolution urbaine depuis 1817
6
Rurbanisation : Phénomène de peuplement des villages en périphérie d'une grande ville par les personnes qui y travaillent
[Sociologie]
RAPPORT DE PRÉSENTATION
17
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Ces implantations nouvelles, à partir des années 1960, se caractérisent par une densification
des zones urbanisées renforçant les hameaux. Le « Village » quant à lui, commence, à partir
de l’église, à se densifier jusqu’à une limite comprise entre le chemin de la Fontaine SaintMartin et la résidence du Prieuré, sans toutefois altérer le dessin traditionnel du collier autour
du massif forestier. L’empiètement sur les terres agricoles et la lisière de la forêt se confirme
néanmoins. Les espaces interstitiels entre les hameaux se densifient aujourd’hui, atténuant
le caractère rural de la commune. L’implantation et l’expression architecturale des
constructions nouvelles renforcent cette évolution.
Les séquences urbaines et bâties traditionnelles sont relativement bien conservées, et une
des particularités de Bazoches-sur-Guyonne est d’avoir gardé quelques-unes de ses
chaumières, ce qui en fait le charme. Les modifications portent essentiellement sur :
- l’adaptation de bâtiments agricoles à des fonctions résidentielles,
- les nouvelles constructions dans les hameaux,
- les quatre lotissements (Saint-Martin, le Prieuré, chemin de l’Eglise et Cheval-Mort),
- la profusion de clôtures ornementales.
Hormis son église à laquelle est accolé le cimetière, Bazoches-sur-Guyonne ne comprend
pas d’édifice de prestige. Le patrimoine bâti est néanmoins riche en constructions rurales et
ensembles traditionnels à préserver : corps de fermes de qualité, anciens moulins, cours
autour desquelles s’articulent les anciens logis et bâtiments agricoles, lavoirs, caves à demi
enterrées, fontaines, ponts, gués, chaumières et séquences urbaines remarquables.
Les ensembles résidentiels récents ont adopté des logiques urbaines différentes des
nécessités traditionnelles. Ils semblent repliés sur eux-mêmes, en rupture avec le réseau
des chemins ruraux. Leur multiplication n’est pas souhaitée par les habitants car elle induirait
des pratiques propres à une ville dense.
Dans les hameaux, certaines constructions et implantations récentes sont en rupture avec la
volumétrie et les implantations, traditionnellement au plus près des chemins. On note
également une évolution du bâti ancien vers des expressions plus contemporaines. Les
abords des voies et des espaces résiduels devraient participer à l’harmonie du site. En
même temps, certaines réalisations de l’architecture contemporaine, telle la maison Louis
Carré, participent à la qualité du patrimoine communal et se fondent dans le paysage.
Même si la densification a atténué le caractère rural du village, Bazoches-sur-Guyonne reste
néanmoins une commune rurale et résidentielle.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
18
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
LE PARC IMMOBILIER ET LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
Selon les dispositions du Règlement national d’urbanisme (RNU), il était possible de
construire quelle que soit la zone si la surface de la parcelle couvrait au moins un hectare.
De ce fait, nombre de maisons éparses ont été bâties sur de grands terrains entre 1950 et
1970, phénomène à l’origine de l’urbanisation du secteur de Cheval-Mort. Le POS, qui a
réglementé l’usage du sol sans souci de morphologie urbaine, a contribué au morcellement
de ces propriétés, phénomène qu’amoindrit le caractère rural du village. Le POS, en vigueur
depuis 1998, est inadapté à la mise en place d’une politique urbaine, qui prend en compte
les paysages urbains et ruraux de Bazoches-sur-Guyonne.
Logement
Chiffres Clés
Sur Bazochessur-Guyonne*
Parc total de logements
Nombre de résidences principales
Taux moyen annuel de
construction de logements
1990-1999 (%)
Part de logements sociaux (%)
Part de propriétaires occupants (%)
Sur Bassin de Sur la Région
BazochesIle-de-France*
sur-Guyonne*
Sur Bazoches-surGuyonne - Enquête
Insee 2007
245
5 396
5 082 655
284
173
4 672
4 510 369
208
2
2.0
1.0
1,9%
(entre 1999 et
2007)
0.0
83.8
2.7
75.2
23.4
44.3
96.5
82.3
27.4
83.7
98.1
Part des logements individuels (%)
* insee 1999
Figure 8. Structure du parc immobilier de Bazoches-sur-Guyonne par rapport à son bassin de vie et la région,
données de l’INSEE 1999, complétées par celles de l’enquête sur l’existant réalisée en 2007.
Nombre de logements à Bazoches-sur-Guyonne
Epoque d'achèvement de la construction*
Catégorie de
Avant
logement
1915
Résidences
principales
Logements
occasionnels
Résidences
secondaires
Logements
vacants
Total
* insee 1999
TOTAL
Enquête
Insee
2007
De
1915
à 1948
De 1949
à 1967
De 1968
à 1974
De 1975
à 1981
De 1992
à 1980
1990 ou
après
Total
1999
où
après
33
16
27
13
22
44
18
173
47
0
0
0
0
0
0
0
0
20
10
11
3
4
1
4
53
58
9
3
4
0
0
3
0
19
18
62
29
42
16
26
48
22
245
208
39
284
Figure 9. Historique du parc immobilier de Bazoches-sur-Guyonne par rapport à son bassin de vie et la région,
données de l’INSEE 1999, complétées par celles de l’enquête sur l’existant réalisée en 2007.
D’après les statistiques de l’INSEE de 1999, sur les 245 logements existants, la moitié ont
été construits depuis 1975. Il s’agit essentiellement de résidences individuelles (96,5 %) et
principales (71 %) occupées par leurs propriétaires (83,8 %), phénomène qu’explique la
réalisation des deux lotissements de Saint-Martin et du Prieuré.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
19
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Dans la période 1975-1999, le pourcentage des maisons principales augmente par rapport à
celui des maisons secondaires, mais le taux de ces dernières reste encore élevé pour une
commune rurale.
D’après l’analyse des permis de construire et des certificats d’urbanisme délivrés entre 1999
et 2006, il ressort au cours de l’enquête de 2007 que 23 nouvelles constructions ont été
édifiées sur l’ensemble du territoire : trois à Cheval-Mort, quatre à la Pinsonnière, les autres
se répartissant dans le Village et à Houjarray. Durant cette même période, quatre autres
permis de construire ont touché à la transformation de maisons déjà existantes.
Figure 10. Dates de construction des logements d’après la consultation communale des foyers en 2006.
Les maisons sont généralement vastes, comprenant en moyenne 5 à 6 pièces. 15 % des
foyers qui ont répondu au questionnaire possèdent une piscine et 6 % un terrain de tennis.
Le rythme des constructions de la dernière décennie est largement suffisant pour répondre
aux besoins propres de la population et pour accueillir des ménages supplémentaires.
L’étude de la population met en évidence son vieillissement qui pourrait être dû à un parc de
logements peu adapté pour les jeunes couples ou les jeunes en décohabitation. Ce
phénomène pourrait être limité par la construction de logements plus adaptés à ce type de
population.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
20
PLAN LOCAL D’URBANISME
IV.
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
LES SERVICES ET LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
COMMERCE ET LOISIRS
D’après la consultation réalisée en 2006, le « bassin de vie » des habitants se situe
majoritairement sur le pôle de proximité de Montfort-Méré et pour la grande distribution sur
celui de Maurepas.
Pour les activités et loisirs, s’ajoutent à ces différents pôles la commune du Tremblay et le
pôle de Pontchartrain-Neauphle.
LES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIOCULTURELS
La commune ne dispose pas d’équipements sportifs. Il existe en revanche une bibliothèque
à la mairie, fréquentée aux heures scolaires par les enfants de l’école primaire une fois tous
les quinze jours ; un terrain communal situé en contrebas du village, prairie utilisée
notamment pour les festivités d'été et qui offre, depuis 2004, une petite structure de jeux
(table de ping-pong, but de hand-ball et panier de basket).
Pour les enfants de moins de trois ans, trois places sont réservées en fonction des
possibilités d’accueil à la crèche Ma Mère l’Oye de Montfort-l’Amaury.
La participation financière apportée par la commune à une association qui gère un centre de
loisirs en juillet et août permet aux enfants de Bazoches-sur-Guyonne âgés de 5 à 16 ans de
bénéficier d’activités.
LES EQUIPEMENTS SCOLAIRES
C’est l’école maternelle intercommunale de Mareil-le-Guyon qui accueille les enfants de
Bazoches-sur-Guyonne, du Tremblay et de Mareil. En l’absence de tout ramassage scolaire,
dû à la proximité des trois villages, ce sont les parents qui assurent leur transport en voiture,
la distance la plus longue entre les deux villages étant d’un kilomètre et demi.
L’école primaire de Bazoches-sur-Guyonne accueille chaque année une quarantaine
d’élèves (43 à la rentrée 2004-2005, 41 en 2005-2006, 48 prévus pour 2007-2008) du CP au
CM2, répartis en deux classes. Cet effectif correspond à l’ensemble des enfants habitant la
commune et à la moitié de ceux de Mareil, l’autre moitié des enfants de Mareil fréquentant
l’école primaire du Tremblay. Ce choix correspond, dans la mesure du possible, au souhait
des familles de Mareil et respecte la règle du regroupement des fratries.
En bordure de la route, l’école soumet les élèves à un inconfort acoustique. Il serait
souhaitable de prévoir un nouvel aménagement des locaux en les ouvrant vers le jardin.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
21
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
La scolarité des enfants se poursuit ensuite au collège Saint-Simon de Jouars-Pontchartrain
puis au lycée de Villiers-Saint-Frédéric ou à celui de La Queue-lez-Yvelines, selon les
options choisies. Le transport vers les collèges et les lycées s’effectue en car de ramassage.
VOIRIE ET DEPLACEMENTS
Le village de Bazoches-sur-Guyonne est desservi partiellement par la nationale 12, qui
traverse le territoire à son extrême nord. La départementale 191 le coupe du nord au sud
dans le cadran est de la plaine agricole. La départementale 13 marque la limite nord de la
commune et traverse Cheval-Mort ainsi que le village en direction du Tremblay. À l’extrême
ouest, la départementale 13 rejoint la 23, dite « route de Pontchartrain ».
Les voiries communales épousent la topographie, notamment les courbes de niveau du
coteau, en forme de croissant. Ces voies sont relativement denses à Houjarray et aux
Houveaux. L’évolution urbaine s’est calquée sur ce réseau historique.
Le réseau de chemins ruraux et de rues constitue pratiquement les seuls lieux publics de
rencontre et sont très fréquentés par les habitants. Il est donc impératif de trouver un
compromis entre le trafic automobile et les usages sociaux.
A ces lieux d’usages sociaux supportant le développement des circulations douces,
s’ajoutent le GR 11 et les itinéraires équestres.
D’après l’enquête communale de 2006 sur les transports en bus vers les gares, sur lesquels
une petite moitié seulement des foyers s’exprime, un sur trois est « insatisfait » et un sur
deux « méconnaît » les lignes.
La moitié des foyers consultés ont estimé que les déplacements à vélo, sur le territoire ou
vers les communes voisines (Montfort, Mareil et Le Tremblay) sont « non satisfaisants ».
Sur les déplacements des piétons dans la commune, 40 % des foyers les jugent
« satisfaisants », 25 % « non satisfaisants » et 35 % restent « sans opinion ».
LES TRANSPORTS COLLECTIFS
Pour les trajets entre leur domicile et leur travail, les habitants n’utilisent pratiquement que
leur véhicule (INSEE, 1999). D’après la consultation de la population en 2006, la circulation
des véhicules est jugée par 70 % des foyers « satisfaisante ». Le parc automobile a été
estimé à environ 230 véhicules pour les 138 foyers.
Le SIVOM (syndicat intercommunal à Vocation multiple), créé en 1967 et regroupant les 29
communes du canton, assure les transports en commun entre Bazoches-sur-Guyonne, la
piscine, le gymnase, le collège de Montfort, ceux de Jouars-Pontchartain et de Beynes, et
d’autres établissements scolaires. Le syndicat est en outre chargé du ramassage scolaire
du secteur d’Houdan-Montfort.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
22
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Bazoches-sur-Guyonne est desservi par quatre lignes passant par les routes de Chevreuse,
de Pontchartrain et du Tremblay, dans le cadran nord de son territoire :
-
ligne 218 de Jouars-Pontchartrain,
-
ligne 13-19 de La Queue-lez-Yvelines,
-
ligne 13-19 de Montfort-l’Amaury,
-
ligne 118 de Villiers-Saint-Frédéric.
-
ligne 005-011 de Coignière à Montfort l’Amaury
-
ligne 027-005 de Les Mesnul à Versailles RG
LE PATRIMOINE FONCIER COMMUNAL
Il se résume à l’église, au cimetière, à la mairie, à l’école, aux deux terrains communaux
proches de l’urbanisation (pré Henri Monnet et une parcelle près de la maison Jean Monnet).
V.
TENDANCES DES ÉVOLUTIONS CONSTATÉES
LA POPULATION
Rappelons que la structure de l’âge de la population révèle une part importante d’enfants de
0 à 19 ans ainsi que d’adultes de 40 à 59 ans. Les jeunes adultes (20-39 ans) sont moins
représentés, probablement du fait de la trop grande taille des logements et de leur prix. La
population de 75 ans ou plus est aussi peu nombreuse.
La politique de logement de la commune visera donc à permettre l’accueil des jeunes
adultes et des personnes seules par la construction de logements plus petits.
LE PARC IMMOBILIER
Sur les 245 logements recensés par l’INSEE 1999, alors que 284 feuilles ont été distribuées
lors du recensement de 2007, la moitié ont été construits après 1975. Même si, pour
l’essentiel, il s’agit de résidences individuelles et principales occupées par leurs
propriétaires, le pourcentage de résidences secondaires est encore très important. Quelque
20 % de résidences secondaires pour une petite commune rurale pèse lourd sur la gestion
d’un territoire qui se veut vivant toute l’année : le cadre de vie campagnard attire des
propriétaires aisés, ce qui appelle une hausse du prix du foncier et contraint les jeunes de
Bazoches-sur-Guyonne à s’établir dans les communes plus éloignées, voire dans les
départements voisins pour trouver un logement à leur portée.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
23
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Le calcul du point mort pour la période 1990-1999 révèle un besoin de construction d’environ
3 logements pour maintenir une population constante. L’estimation à horizon 2015 est de 2,5
logements par an, soit une augmentation de la population de 80 habitants.
Afin de palier le risque de vieillissement de la population et de contribuer à une mixité
sociale, il est envisagé de développer une offre locative aux jeunes qui souhaitent quitter le
domicile de leurs parents et aux jeunes ménages.
Les lieux urbains qui semblent les mieux appropriés à cet usage sont situés dans le bourg
lors des réhabilitations en habitat collectif d’anciens bâtiments agricoles.
L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Rappelons que l‘activité agricole occupe 84 % de la surface communale, que l’essentiel des
actifs, souvent des cadres, travaillent en dehors de la commune.
LES EQUIPEMENTS
Le réseau de chemins communaux est fortement marqué par sa trame historique, de gabarit
relativement adapté. Il conviendrait de réfléchir aux moyens de favoriser la création de lieux
de vie collective — une promenade sur le chemin du Saint-Sacrement par exemple — tout
en conservant des chemins ruraux, qui demeurent des lieux de rencontre et de discussion
pour la population qui s’y promène, tout en assurant la sécurité avec la circulation de transit
et il s’agirait en outre, pour Bazoches-sur-Guyonne, de contribuer, dans l’intercommunalité,
au développement social et culturel.
LES DEPLACEMENTS COLLECTIFS
Les lignes de bus qui desservent Bazoches-sur-Guyonne sont communes aux collégiens,
lycéens et particuliers, mais elles ne desservent que peu les gares. Il serait judicieux
d’améliorer le rabattement des voyageurs vers celles-ci, ce qui permettrait aux jeunes de
gagner en autonomie et augmenterait pour tous la diversité des choix de modes de
déplacements.
LES RESERVES FONCIERES
Par rapport au POS en vigueur, sur les trois réserves foncières inscrites en 1998 autres que
celles affectées à l’élargissement des voies, seule celle qui concerne une maison sur la
place de l’église pour y implanter une bibliothèque municipale n’a pas été réalisée.
Pour afficher et mettre en place un plan d’aménagement cohérent pour l’ensemble du
RAPPORT DE PRÉSENTATION
24
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
territoire, une politique de réserve foncière est de nouveau indispensable.
Les emplacements réservés auront pour objectif :
-
d’implanter des équipements tels ceux qui sont situés à l’ouest de l’entrée du Village,
à la Mare Barbaut, afin d’y accueillir la future école primaire communale, voire
intercommunale ;
-
d’améliorer la circulation, par exemple :
o
en bas du chemin de l’Eglise, aujourd’hui en impasse, ce qui nécessite
l’aménagement d’une aire, afin que les véhicules utilitaires puissent faire
demi-tour,
o
une autre assurant l’accès direct au cimetière en passant par le chemin de
l’Eglise,
o
une autre pour fixer la limite de l’urbanisation du village-bourg avec la plaine
(liaison nord de la RD 13 avec le chemin de la Fontaine Saint-Martin),
o
et quelques autres pour l’amélioration des voies ou la création de sentes sur
l’ensemble du territoire ;
-
d’assurer une qualité esthétique et paysagère aux voies publiques, à savoir des
emprises en bordure de voies, par exemple à l’entrée de la résidence du Prieuré ;
-
de prévoir des espaces publics le long du chemin du Saint-Sacrement ;
-
de requalifier et gérer les rives et abords de la Guyonne par l’acquisition de parcelles
au moulin de Cinq Champs (politique soutenue par l’agence de l’Eau SeineNormandie).
VI.
Finances locales et programme d’aménagement communal
L’état des finances a permis de garder le même de taux de prélèvement depuis 2000.
- Taxe d’habitation : 4,73 %
- Taxe foncière : 9,01 %
- Taxe foncière non bâtie : 44,10 %
- Taxe professionnelle : 10,93 %
Les dépenses en personnel sont les suivantes :
Exercice
Charges de personnel
% charges pers. par rapport aux
charges de fonctionnement de
l'exercice
2001
2002
2003
2004
2005
2006
77 650
83 251
82 838
85 305
88 655
90 005
31,8%
29,7%
26,4%
26,4%
26,5%
27,8%
Figure 11.Tableau des dépenses (en euros) en charges de personnel
RAPPORT DE PRÉSENTATION
25
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Bien que la dépense en personnel augmente, le pourcentage par rapport aux dépenses de
fonctionnement baisse.
Les investissements se décomposent ainsi :
Exercice
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Autofinancement
Excédent clôture
dégagé
Affectation (excédent
de clôture N-1)
2001
2002
2003
2004
2005
2006
113 259
244 247
633 883
239 145
143 436
331 201
Période
1 705 172
Moyenne
284 195
49 328
171 590
564 431
441 771
170 346
274 492
1 671 958
278 660
100 246
67 798
177 244
-108 718
8 666
185 675
430 909
71 818
69 876
37 699
57 406
166 502
163 017
138 012
632 612
105 436
36 315
75 885
180 793
127 621
40 075
153 965
Figure 12 Tableau des recettes et dépenses en euro des investissements
L’excédent dégagé a progressé entre 2001 à 2006.
Les recettes et dépenses en investissement correspondent à différents programmes
subventionnés (30 à 80 % de taux de subvention). Les réalisations ont porté sur l’église, les
aires de stationnement de la mairie et de la maison Jean Monnet, sur l’enfouissement des
réseaux, la réfection de la voirie, l’assainissement et la collecte des eaux pluviales.
Dans cette même période de gestion équilibrée, un capital a été constitué, donnant
aujourd’hui à la commune une capacité d’autofinancement lui permettant de financer de
futurs projets, d’autant plus aisément que l’endettement est quasiment nul.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
26
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
2 - ÉTAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
RAPPORT DE PRÉSENTATION
27
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
I. DONNEES PHYSIQUES
♦ LE CLIMAT
Il est océanique dégradé. La température moyenne annuelle calculée sur les 30 dernières
années est de 10,7°C (elle a augmenté d’un demi deg ré par rapport à la normale 19611990). La moyenne des précipitations annuelles est quasiment homogène dans le
département, avec 695 millimètres sur le calcul 1971-2000, elle augmente aussi légèrement
(Météo France).
Figure 1. Climat mesuré à la station de Trappes
Les vents dominants sont de régime ouest et sud-ouest avec un flux, variable selon les
saisons, de vents soufflant nord—nord-est, surtout en hiver.
Le changement climatique observé actuellement exige une grande prudence d’analyses,
compte tenu, notamment, de la difficulté à extrapoler ou à tirer des règles générales.
♦ LE RELIEF
Bazoches-sur-Guyonne se situe dans la région naturelle du Hurepoix.
Le pays de Montfort, dont le territoire fait partie, est marqué par des alignements sud-est—
nord-ouest. Entre les deux, la plaine de Neauphle constitue une dépression de JouarsPonchartrain à Longnes. Le pays de Montfort est entouré de l’est au sud par un grand
plateau de 180 m d’altitude, qui supporte le domaine forestier de Rambouillet et SaintQuentin-en-Yvelines.
La Mauldre, affluent de la Seine, et ses affluents telle la Guyonne, traversent le pays de
RAPPORT DE PRÉSENTATION
28
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Montfort.
Bazoches-sur-Guyonne s’étend sur une zone de coteaux, au nord du massif forestier de
Rambouillet.
La vallée de la Guyonne et de ses affluents, son affluent la Buissonnière ou Guyon, structure
le paysage de Bazoches-sur-Guyonne, qui se compose de trois entités paysagères,
organisées parallèlement selon une orientation est-ouest : la butte, les coteaux, la vallée.
Le village se situe principalement sur le coteau Est de la vallée.
L’altitude moyenne du territoire est de 100 m, son point le plus haut culminant à 175 m, au
Trou de Job, proche de l’emplacement de l’ancien château d’eau (cf Figure 2), et le point le
plus bas à 81 m, au fond de la vallée.
Figure 2. Situation géographique de Bazoches. Le tracé jaune correspond à la coupe topographique
e
Figure 3. Profil topographique (de l’Epine à Mulot à la Fontaine Yvon) d’après la carte IGN 22150T au 1/25000 ).
RAPPORT DE PRÉSENTATION
29
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
♦ SOLS, EAUX DE SURFACES ET SOUTERRAINES
GEOLOGIE
Le sous-sol est constitué des formations suivantes :
Carrière
e
Figure 4. Extrait de la carte géologique 1/50 000 de Rambouillet (BRGM) 1975 Légende
Jaune pâle : limons d’une épaisseur supérieure à 1 m
Fz : alluvions
Vert : marnes supragypseuses, argiles vertes de Romainville, calcaire de Brie
Hachures rose pâle et points roses sur fond jaune pâle : colluvions sur limons, alimentés par les argiles
à meulière au-dessus de sables de Fontainebleau
Rose : marnes à huîtres
Rose pâle : sable de Fontainebleau
Jaune : sable de Lozère
Rose à tirets rouges : argiles à meulière de Montmorency
Les alluvions de la rivière recouvrent le fond de vallée.
Sur la pente, des colluvions de déboulement, constitués des matériaux environnant telle
l’argile à meulière ou le sable de Lozère, se sont étalés au-dessus d’un substratum de sable
de Fontainebleau en s’y diluant.
Sur le plateau, enfin, on retrouve des limons apportés par le vent.
Ces couches déterminent des sols au degré d’acidité et d’imperméabilité variables, que
choisira une végétation spécifique.
La seule exploitation du sous-sol répertoriée est située hors du territoire communal, en limite
sud-est, carrière de sable signalée sur la figure 4.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
30
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
HYDROGEOLOGIE
La constitution géologique des sols détermine la présence de plusieurs aquifères (Figure 5
Ressources en eaux souterraines, SAGE de la Mauldre) :
Ces aquifères sont en relation les unes avec les autres, et les vitesses de percolation sont
variables en fonction des couches traversées.
Il existait sur la commune un forage d’eau potable, créé en 1957, abandonné en 2000 pour
cause de contaminations d’origine agricole. Bien qu’il ne soit plus exploité, il n’a pas été
comblé. Il n’y a pas d’autres captages sur le territoire. L’eau provient de captages plus
éloignés, assurés par le forage d’Autouillet, le réservoir d’Hargeville 2000 et l’usine les
Bismes qui alimentent l’unité de distribution de Saint-Santin géré par la SAUR France.
Figure 5 : Ressources en eaux souterraines (extrait SAGE de la Mauldre)
HYDROGRAPHIE
Le bassin versant de la Mauldre est géré par le Cobahma (Comité de bassin hydrographique
de la Mauldre et de ses affluents).
La Guyonne fait partie de ce bassin. Le sous-bassin de la Guyonne, essentiellement
agricole, est parsemé de zones humides liées aux lits des rivières.
La DDEA assure la police de l’eau sur le secteur.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
31
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Le réseau hydrographique est constitué par la Guyonne et ses affluents :
la Buissonnière, appelée aussi Guyon, dont la source se situe au sud de Saint-Rémy,
le ru des Godigny à l’ouest, dont la source est à Montfort,
le ru de l’Orgueil au nord, dont la source est à Bazoches-sur-Guyonne.
Le village s’est développé sur la rive droite de la Guyonne.
La pollution du sous-bassin versant de la Guyonne est surtout due à l’agriculture et à
l’urbanisation. Les mesures effectuées par le COBAHMA montrent que l’eau de la
Buissonnière présente une qualité passable (2) en raison des phosphates et celle de la
Guyonne médiocre (3) en raison des rejets domestiques liés à l’urbanisation, à des pollutions
organiques et phosphatiques d’origine agricole. La Guyonne reçoit en outre les rejets de trois
stations d’épuration : deux aux Mesnuls, une via le ru de Godigny à Montfort. Les données
sur les autres rus ne sont pas connues.
Depuis 2002, on enregistre sur la Buissonnière une amélioration grâce à la présence de la
truite fario à différents stades de son développement ainsi que grâce au retour de l’anguille
(campagne de pêche en 2005).
L’objectif défini par le Sage de la Mauldre consiste à atteindre une qualité d’eau de classe
1B, qui permettrait d’en user pour la consommation après un traitement simple, pour
l’industrie alimentaire, pour l’abreuvage des animaux, pour la baignade et les loisirs
nautiques, d’assurer une vie piscicole normale.
On distingue cinq classes de qualité de l’eau :
- 1A : Très bonne
- 1B : Bonne
-
2 : Passable
-
3 : Médiocre
- HC : Hors classe
Figure 6 : Qualités des eaux de surface (campagne de mesures Cobahma 2005)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
32
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
LES RISQUES NATURELS
La carte de sismicité historique de la France indique que Bazoches-sur-Guyonne se situe
dans une zone de sismicité « négligeable mais non nulle ».
Il existe un risque d’inondation bien connu au Cheval-Mort, dont la dernière s’est produite en
2000, mais ce lieu-dit ne fait pas partie d’un PPRI. Grâce à une meilleure gestion des cours
d’eau, les inondations diminuent.
Au cours de la tempête de 1999, le bâti a peu souffert. La forêt, en revanche, a été durement
touchée.
Aucun glissement de terrain n’est connu à ce jour.
♦ DONNEES PHYSIQUES: LES CONCLUSIONS
Bazoches-sur-Guyonne s’étend dans une zone de coteaux au nord du massif forestier de
Rambouillet, et l’habitat s’étend à l’est de la Guyonne qui, avec ses affluents, atteste de
l’importance de l’eau sur le territoire. L’amélioration de la qualité de l’eau des rivières et
ruisseaux doit être poursuivie. Il n’y a plus de captage d’eau potable. Les seuls risques
naturels connus sont les inondations au Cheval-Mort, les autres étant négligeables...
LES ENJEUX
1. Pour éviter tout risque d’inondations lors de fortes pluies dans la zone de Cheval-Mort, il
conviendra de limiter autant que possible les surfaces imperméabilisées, notamment par le
règlement d’urbanisme.
2. Améliorer la qualité de l'eau de la Guyonne et de ses affluents.
3. Préserver la qualité des eaux en évitant les constructions aux abords des cours d’eau, en
maintenant les ripisylves7 et en gérant ses eaux usées.
7
Ripisylves : végétation spécifique des bords de cours d’eau et zones humides.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
33
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
II. Paysage et milieux naturels
ANALYSE PAYSAGERE
Le paysage du pays de Montfort, autour de Bazoches-sur-Guyonne, se caractérise par le fort
contraste dessiné par l’occupation humaine qui a abandonné les collines à la forêt et a
consacré la plaine à une intense exploitation agricole. Le massif de Rambouillet (31 000 ha)
marque fortement le sud du pays, et les boisements qui signalent notamment les collines, y
compris celle de Bazoches-sur-Guyonne, composent “l’amphithéâtre” de la plaine de
Neauphle.
Les fonctions des collines boisées dans la structuration du territoire ont été de deux sortes :
une fonction de commandement stratégique surveillant la plaine à environ 180 mètres
d’altitude (Camp Romain, Mares Rondes, Saint-Léger-en-Yvelines) ; une fonction agricole,
réduite, sur des sols calcaires très pauvres mais faciles à travailler, se chauffant rapidement
au soleil matinal. Leur mise en valeur, sous forme d’essarts, remonterait au XIIIe siècle.
Les feuillus (châtaigniers, chênes, hêtres, trembles) occupent les sommets des collines et
les plateaux d’alentour. Les traces de layons révèlent une exploitation forestière ancienne en
quadrillage géométrique. Les nombreux carrefours en étoile rappellent la pratique de la
chasse à courre dans cette région de résidences royales (Versailles, Rambouillet…).
Le GR 11, qui traverse la colline de Bazoches-sur-Guyonne, témoigne de la vocation de
loisir et de détente des espaces boisés d’aujourd’hui.
En limite septentrionale de la forêt de Rambouillet, les bois du pays de Montfort en
prolongent le paysage, mais ne disposent pas du même niveau de gestion puisqu’ils sont
pour la plupart privés comme c’est le cas sur le territoire de Bazoches-sur-Guyonne.
La plaine de Neauphle est vouée à l’agriculture.
Pendant des siècles, le paysage de Bazoches-sur-Guyonne a été aménagé pour produire
sur trois étages : la plaine, le coteau et les bois. Les labours dominent jusqu’au XIXe siècle
puis cèdent une partie de leur surface aux herbages et aux pâturages. Les bois sont plus
importants aujourd’hui qu’au XVIIIe siècle. Ils remplacent les vignes, les labours et les friches
sur les coteaux. À l’origine très morcelées et inégalement réparties, les terres agricoles sont
remembrées dès le milieu du XXe siècle, et l’agriculture disparaît des coteaux.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
34
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Fig 7
Fig 8
Fig 9
Fig 10
Figure 7 Masses de cultures au début du XIXe siècle. Cadastre de Napoléon aquarellé par Elizabeth Trimbach
Figure8 Cœur de Bazoches-sur-Guyonne.
Figure 9 Le Jarret.
Figure 10 La Pinsonnière
L’urbanisation s’installe au pied des talus.
Les bois et forêts ourlent les rebords du plateau et les collines.
Les points forts du paysage de Bazoches-sur-Guyonne aujourd’hui sont :
- une plaine agricole ponctuée d’ensembles bâtis et naturels de caractère,
- une structure urbaine rurale,
- une ambiance sylvicole à la Pinsonnière et une partie des Houveaux.
Elle révèle aussi que le village possède des ensembles naturels et paysagers
remarquables :
- des coteaux boisés couronnant le paysage et offrant des espaces de promenade,
- des bois, des haies et des bosquets piqués dans la plaine agricole et formant une trame
écologique pour la faune et la flore,
- des cours d’eau et des milieux humides structurant le paysage,
- des éléments singuliers (arbres isolés, alignements…)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
35
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Les unités paysagères sont représentées sur la figure suivante.
Figure 11. Diagnostic paysager (Y. Oliveira, juillet 2006)
Ces milieux sont cependant fragilisés par :
- la pression foncière exerçée sur le Bassin parisien et qui peut accroître le risque de
divisions parcellaires mal contrôlées,
- un réseau de chemins communaux trop minéral dans les lotissements,
- le manque d’entretien des éléments du patrimoine architectural vernaculaire8,
- des implantations de bâtis contemporains et de clôtures qui tranchent parfois avec la
structure urbaine traditionnelle,
- des interventions privées (clôtures étanches de végétaux exogènes) qui pourraient affecter
l’ambiance sylvicole, ce qu’aggrave une forêt divisée en une multitude de propriétés privées,
- un bâti menaçant les lisières de bois,
8
Vernaculaire : Reconnu comme une création caractéristique et pittoresque de la société, il se manifeste de façon informelle,
et pourtant organisée; utilitaire, il possède néanmoins un intérêt et une beauté. C'est à la fois un reflet de la vie contemporaine
et un témoin de l'histoire de la société. Bien qu'il soit oeuvre humaine, il est aussi le produit du temps. Icomos
RAPPORT DE PRÉSENTATION
36
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
- la diminution de la qualité des lisières de bosquets, de haies,
- des actions humaines (fréquentation par les promeneurs, exploitation agricole) dans les
ripisylves.
SITES INSCRITS ET PROTECTIONS
♦ LES EDIFICES INSCRITS OU CLASSES SONT LES SUIVANTS :
- La maison de Jean Monnet propriété du Parlement européen, se trouve sur la liste
supplémentaire des monuments historiques ;
- L’église Saint-Martin, propriété de la commune, inscrite sur la liste supplémentaire des
monuments historiques, inscription portant sur la totalité de l’édifice par arrêté du 16 juin
2004 ;
- La maison de Louis Carré, propriété de l’ambassade de Finlande, conçue par l’architecte
Alvar Aalto, 1, chemin du Saint-Sacrement, classée monument historique par arrêté du 5
juillet 1996, classement portant sur la maison, le garage et la piscine y compris ses
équipements ainsi que le jardin et le portail d’entrée.
♦ LES SITES INSCRITS LOI 1930 SONT LES SUIVANTS :
- Le Rocher-Marquant, inscrit par arrêté du 20 novembre 1963 et comprenant les parcelles
n°276 à 305 ;
- La vallée de la Guyonne et de la Buissonnière, une partie inscrite par arrêté du 15 mars
1978.
La protection des abords des monuments historiques est très réduite en raison du
vallonnement et des bois. Elle ne concerne que très peu d’ouvrages et n’assure pas de
cohérence d’ensemble.
Précisons que le Rocher-Marquant, a été dynamité peu après son inscription,
pour y
construire une chaumière.
La forêt de Bazoches-sur-Guyonne, inscrite dans le SDRIF, appartient presque entièrement
au domaine privé : 448 parcelles environs réparties entre 266 propriétaires. Cet espace
naturel doit être protégé du déboisement, sauf pour la nécessité de son entretien et de son
exploitation convenable. Ce massif est en outre concerné, hors zone urbaine, par la zone
non aeficandi définie sur 50 mètres à partir de la lisière.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
37
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Figure 12 : Etat du foncier de la forêt (extrait du diagnostic préalable à l’élaboration du PLU, AAUP2006)
Figure 13. Protection du patrimoine (extrait du diagnostic préalable à l’élaboration du PLU, AAUP, juillet
2006)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
38
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
♦ CONCLUSIONS SITES ET PAYSAGE
Les limites de la zone bâtie concentrent une grande partie des enjeux urbains, notamment
celles qui séparent le zone bâtie des zones agricoles ou boisées. Le PLU porte une attention
particulière à leur protection et à leur mise en valeur.
Les enjeux concernant le paysage sont les suivants :
- maintenir une bonne lisibilité du territoire en évitant tout mitage et en veillant à la cohérence
des nouveaux aménagements,
- maintenir les ouvertures et les points de vue, ainsi que l’harmonie entre vide et plein
- améliorer la zone de contact entre front bâti et zone agricole, front bâti et zone boisée,
- préserver la lisière boisée,
- conserver les éléments du patrimoine local,
- créer des périmètres de protection modifiés plus efficaces.
LES SECTEURS ARCHEOLOGIQUES
Description succincte
Eglise paroissiale
Datation
Nom du site/adresse
Moyen âge
Villa antique
Antiquité
Voie antique
Antiquité
Voie antique
Antiquité
Sanctuaire antique
Occupation antique
Occupation antique
Antiquité indéterminé
Eglise Saint-Martin, dans le village H 01
Au sud du Pont du Petit Gué, au
croisement de la D 191 et du H 04
VC 12 (garage Renault)
RD 191 et "Chemin Ferré"
H 05
"Les Groux", au nord de la
commune
H 07
Au nord-est de la fontaine SaintH 08
Martin
Antiquité / haut et bas Haut
Au nord de l'église, dans le village
Moyen Age
Antiquité
Code
SADY
H 09
L'Etang, Entre la Fontaine Saint- H 11
Martin et la Mare Barbaut
Le patrimoine archéologique est constitué majoritairement des sites de l’Antiquité et
quelques-uns du Moyen Age. Les secteurs archéologiques sont représentés sur la carte des
« Servitudes » n° 5bis.
LE PATRIMOINE ECOLOGIQUE D’INTERET NATIONAL ET EUROPEEN
Ce patrimoine, qui gagnerait cependant à être mieux connu grâce à une étude portant sur
plusieurs mois, ne fait l’objet d’aucune protection d’intérêt national et européen : Bazochessur-Guyonne ne compte ni Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
(Znieff), ni Espaces Naturels Sensibles (ENS), ni site Natura 2000.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
39
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
♦ CONCLUSIONS
Le territoire ne comporte donc pas de zone naturelle d’intérêt majeur reconnue. Les espaces
d’intérêt écologique, situés en dehors des zones bâties, sont suffisamment éloignés pour ne
pas subir d’influence néfaste directe. Il conviendra toutefois d’éviter de couper des liens
biologiques, de perturber la faune, en particulier l’avifaune, notamment avec la zone Natura
2000 de la forêt de Rambouillet.
LES HABITATS
Le territoire de Bazoches-sur-Guyonne se compose de divers milieux semi-naturels plus ou
moins anthropisés, et la reconnaissance effectuée par Dominique Feuillas en 2006 a permis
de les identifier (c.f. Figure 14) :
- le coteau boisé à la limite est de la commune ;
- les pâtures au pied du coteau boisé et dans la plaine ;
- les bois et bosquets de la plaine ;
- les cours d’eau et les milieux humides (rivière et ruisseaux, berges, mares, fontaines,
sources) au pied du coteau et dans la plaine ;
- les haies plus ou moins arborées, résidus d’un bocage qui maillait la plaine, probablement
davantage dans le passé ;
- à l’intérieur de ces biotopes, des éléments intéressants (vieux chemins, vieux arbres…).
Figure 14 : typologie des milieux (extrait du diagnostic préalable, D Feuillas, 2006)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
40
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
L’analyse détaillée par milieu ainsi que leurs fondements scientifiques sont décrits dans le
diagnostic préalable à la réalisation du PLU septembre 2006.
Le coteau boisé de la limite communale avec le Tremblay-sur-Mauldre, fait partie,
géographiquement et écologiquement, de la forêt de Rambouillet dont il constitue l’extrémité
nord. Le bois de Bazoches-sur-Guyonne étant inscrit dans le SDRIF, il ne peut subir de
déboisement en dehors de l’exploitation forestière normale et est concerné par la lisière des
50 mètres.
Il faut noter que la chênaie sessiliflore9 de Bazoches-sur-Guyonne compte la présence d’une
fougère, Polypodium vugare subsp. vulgare, le Polypode vulgaire, en importantes colonies le
long des chemins constituant la limite communale avec le Tremblay-sur-Mauldre et de part et
d’autre du GR 11.
Les pâtures sont présentes sur une surface encore assez importante sur la commune de
Bazoches-sur-Guyonne grâce à l’élevage de chevaux, vaches et moutons.
Les bois et les bosquets sont situés essentiellement au nord de la commune, ces
boisements cernés de cultures n’ont pas une qualité sylvicole remarquable.
L’intérêt écologique de ces bois provient de la diversité des stades d’évolution et des
situations édaphiques10 : accrus et fourrés impénétrables, secteurs boisés, anciens vergers
abandonnés, clairières, zones humides. Ces bois isolés sont en fait reliés les uns aux autres
et constituent des maillons d’une chaîne qui forment des corridors de circulation de la vie
sauvage, animale et végétale.
La commune de Bazoches-sur-Guyonne est sillonnée par trois cours d’eau : le ruisseau de
Godigny, la Buissonnière, la Guyonne.
La Buissonnière possède une ripisylve bien constituée caractéristique des rivières d’Ile-deFrance. Des secteurs de respiration et d’expansion d’eaux proches du lit mineur montrent le
développement de cariçaies où des hélophytes se développent, comme Caltha palustris, le
Populage des marais, qui donne au printemps de la couleur dans le sous-bois.
La rive droite de la Buissonnière constitue, aux lieux-dits les Houveaux et la Pinsonnière, des
9
Sessiliflore (chênaie) : Formation végétale forestière dominée par le Chêne sessile (Quercus petraea).
édaphique - Caractérise un facteur écologique lié aux caractéristiques du sol. Les exigences édaphiques d’une plante
concernent essentiellement les facteurs inhérents au sol, et non pas ceux liés au climat, ou à la morphologie.
10
RAPPORT DE PRÉSENTATION
41
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
fonds de parcelles privées cloisonnées. Souvent, l’aulnaie y est transformée en pelouse
arborée. Des recommandations, voire des obligations de gestion pourraient être édictées
afin de minimiser les impacts humains et optimiser l’entretien dans le respect des
dynamiques naturelles et de la végétation locale.
Contrairement à la Buissonnière le ruisseau des Godigny et la Guyonne ne sont pas
couverts par une ripisylve dense et continue.
Les haies sont encore suffisamment présentes dans le paysage pour qu’elles fassent l’objet
d’une attention particulière dans le cadre d’un inventaire des milieux naturels et de
préconisations réglementaires pour leur sauvegarde et leur entretien. On trouve encore de
beaux linéaires, le long du chemin des Prés Maris et du Petit Gué par exemple.
La gestion des bords des champs participe d’une meilleure prise en compte de
l’environnement et du cadre de vie dans l’optique d’une agriculture durable. La mesure la
plus importante est la conservation d’une bande herbeuse d’au moins 2 mètres (6 mètres si
possible), en particulier le long des cours d’eau ce qui permet de créer une zone tampon et
d’éviter de retrouver les produits liés à l’activité agricole dans les cours d’eau et les nappes.
De plus, cette zone permet d’augmenter la biodiversité des zones agricoles et de la protéger
de l’érosion des parcelles.
Les activités agricoles sont essentiellement tournées vers la grande culture, les zones de
grande culture étant localisées au sud et à l’ouest du territoire communal.
Il est important de noter, que dans le cadre de la préservation des zones agricoles du Sud,
les prescriptions du PLU ne devront pas permettre l’enclavement de ces zones.
On notera que la commune dispose également de quelques milieux annexes intéressants
notamment certains vieux arbres (saules têtards, en bordure du chemin des Fontenelles ;
vieux arbres forestiers ou ornementaux, tilleuls, chênes en particulier au bord du chemin de
la fontaine Saint-Martin ; arbres fruitiers…) ou les ponts ou autres éléments permettant
l’installation d’une flore et d’une faune spécifique.
♦ CONCLUSION SUR L’INTERET FLORISTIQUE ET FAUNISTIQUE DU TERRITOIRE
La commune ne dispose pas de relevés précis de la faune sur le territoire communal.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
42
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
♦ MILIEUX NATURELS : LES CONCLUSIONS
La préservation de zones naturelles et agricoles ouvertes entre les boisements est
indispensable pour les équilibres des milieux naturels, et pour maintenir les corridors
biologiques.
Enfin, en zone urbaine, les espaces verts tels que les jardins, les espaces de bords de route,
les alignements sont des éléments importants pour la préservation d’une flore et d’une faune
urbaine mais également pour le paysage.
Par ailleurs, au delà du territoire, l’enjeu est la zone Natura 2000, il faut donc maintenir les
corridors biologiques.
♦ LES ENJEUX
Préserver les espaces présentant une bonne potentialité de biodiversité en veillant autant
que possible à améliorer celle-ci
Préserver les liens biologiques entre les différentes entités
RAPPORT DE PRÉSENTATION
43
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
III Ressources
♦ ENERGIE
Les habitations comme les activités sont alimentées par les énergies classiques :
- électricité
- gaz de ville
- fuel
Il n’existe pas d’installation de production d’énergie renouvelable individuelle ou collective
identifiée sur le territoire.
Il y a au niveau de la plaine agricole à l’Est et au Nord de son territoire une ligne électrique
Haute Tension et un pipe-line faisant l’objet de servitudes.
La commune est également touchée par le périmètre de stockage souterrain de gaz de
Beynes.
Ces servitudes sont représentées dans la cartographie générale des servitudes n°5.
♦ DECHETS
Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés du département
Yvelines, a été approuvé le 15 mars 2001.
Bazoches-sur-Guyonne fait partie du SIEED - Syndicat Intercommunal d’Evacuation et
d’Elimination des Déchets de l’Ouest Yvelines. Il est composé de 66 communes regroupées
pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de plus de 66.000 habitants. Le
syndicat est responsable de la mise à disposition des bacs verts et jaunes pour les ordures
ménagères résiduelles et les emballages ménagers, des sacs biodégradables pour les
déchets verts, ainsi que des colonnes d’apports volontaires du verre et du papier.
Le recyclage est en cours avec la mise en place en 2000 de la collecte sélective, et le
programme de construction de trois déchetteries lancé à partir de 2003 (Les déchetteries de
Garancières et Houdan sont actuellement terminées, l’ouverture de la déchetterie de Méré
est prévue courant 2009).
Le SIDOMPE (Syndicat Intercommunal pour la Destruction d'Ordures Ménagères et la
Production d'Energie) a pour objet et obligation la destruction des ordures ménagères et
assimilées des Communes membres. Il regroupe 87 communes. Il incinère les ordures
ménagères à l'usine de Thiverval-Grignon. Il a aussi une vocation de producteur d'énergie,
puisque la chaleur dégagée dans ces chaudières lui permet de produire annuellement 63000
MW/h (mégawatt/heures) revendus à EDF et de "vendre" du chauffage urbain.
À Bazoches-sur-Guyonne, la collecte de déchets organisée par le SIEED s’effectue comme
suit :
- collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers en porte-à-porte
RAPPORT DE PRÉSENTATION
44
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
une fois par semaine, le mercredi ;
- collecte des objets encombrants une fois par trimestre ;
- collecte des déchets verts en porte-à-porte une fois par semaine d’avril à mi-décembre, le
lundi ;
- collecte des journaux magazines (en apport volontaire) ;
- collecte du verre (en apport volontaire).
Les gros encombrants, comme l’huile usagée, peuvent êtres déposés en déchetterie.
Il n'y a pas de bacs récepteurs pour le verre et le papier à Bazoches-sur-Guyonne (les
habitants doivent se rendre dans les communes voisines). Les habitants semblent satisfaits
de la situation.
La commune ne dispose pas de résultat sur la qualité de son tri des déchets. Le SIEED n’a
pas pour le moment mis en place de système de présentation de ces données par
commune.
Le dispositif mis en place sous réserve de l’ouverture de la déchetterie à Méré en 2009
semble correct.
♦ GESTION DES EAUX
Il convient avant de faire l’état des lieux de la gestion des eaux sur le territoire communal, de
citer les objectifs principaux du SAGE de la Mauldre, qui sont :
- diminuer les rejets polluants de l’assainissement par temps sec et par temps de pluie;
- diminuer les rejets polluants diffus et les apports solides liés au ruissellement ;
- garantir l’alimentation en eau potable ;
- restaurer et assurer l’entretien écologique des cours d’eau et des zones humides
- gérer les rives et les abords des cours d’eau.
Le SIAMS (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure) a été créé
en vue d'assurer l'écoulement normal des eaux dans le milieu naturel et de lutter contre les
inondations. Les travaux d'aménagement consistent essentiellement : à curer les fossés,
conforter les berges, réaliser et entretenir les bassins de retenue, les rivières. Il regroupe 16
communes dont Bazoches-sur-Guyonne et le S.A.N. de Saint-Quentin.
La commune propose l’acquisition des parcelles du « Moulin de Cinq-Champs » afin de
permettre la requalification et la gestion cohérente des rives et abords de la Guyonne,
initiative qui s’inscrit dans le cadre des orientations de la directive Cadre Eau de 2000.
o
GESTION DES EAUX PLUVIALES
Le SAGE préconise dans les aménagements de limiter l’imperméabilisation des sols et
d’assurer une maîtrise des eaux de ruissellements quantitativement limitée à 1 l/s/ha (pour
RAPPORT DE PRÉSENTATION
45
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
les terrains supérieurs à 1000 m2) et qualitativement conforme aux objectifs de qualité
notamment du SAGE de la Mauldre.
La pluie de référence prise pour l’évaluation du volume d’eau à intercepter est la pluie
vingtennale soit 56mm en 12h, à mettre en lien avec la taille du terrain et le type
d’aménagement.
Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle. Il serait intéressant dans le cadre du
SAGE et plus généralement dans une démarche de développement durable d’inciter les
habitants à récupérer l’eau de pluie en vue de l’arrosage, voir de l’utiliser pour les sanitaires
dans le sens de orientations de la nouvelle loi sur l’eau du 30 décembre 2006.
Un zonage des eaux pluviales a été élaboré par le SIARNC (Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Région de Neauphle le Château).
Le zonage est représenté dans la cartographie annexe sanitaire.
o
GESTION DES EAUX USEES :
Sur le territoire, on distingue de l’assainissement dit autonome et collectif (des travaux sont
engagés depuis une dizaine d’années pour le raccordement de la plupart des habitations à
l’assainissement collectif).
La commune de Bazoches-sur-Guyonne est dotée d’un parc notoire de dispositifs
d’assainissement autonome: seulement 50% des habitations sont potentiellement reliées aux
réseaux d’assainissement. Le SIARNC réalise en 2007 une nouvelle tranche de travaux qui
fera passer à 60% le nombre d’habitations reliées au réseau.
L’assainissement autonome est bien adapté à un habitat dispersé, mais il présente
l’inconvénient de rendre difficile le contrôle de son fonctionnement. La destination finale des
rejets reste souvent inconnue et les pollutions subséquentes sont difficilement évaluées.
C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2006, les collectivités ont l’obligation de créer un service
public d’assainissement autonome (SPANC), dont l’objectif est d’améliorer la gestion et le
contrôle des installations autonomes. Cette compétence est exercée par SIARNC regroupant
16 communes auxquelles Bazoches-sur-Guyonne est associé.
Le zonage d’assainissement a été approuvé, soumis à enquête publique en avril 2007. Elle
figure dans les annexes sanitaires.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
46
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Les eaux usées collectives sont traitées au niveau de la station d’épuration de Villiers Saint
Frédéric. La capacité de la station est de 20 000 Eq/hab, la charge actuelle est d’environ
15000 Eq/hab.
o
GESTION DE L’EAU POTABLE :
Le SIRYAE (Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l'Adduction de l'Eau) a
la charge d'assurer la fourniture en eau potable de toute la population des communes
adhérentes. Il regroupe 32 communes.
L’alimentation en eau de la commune est assurée par le forage d’Autouillet, le réservoir
d’Hargeville 2000 et l’usine les Bismes qui alimentent l’unité de distribution de Saint-Quentin
gérée par la SAUR France.
Le réseau d'adduction d'eau est entretenu et géré par SAUR France.
La qualité de l’eau potable est conforme à la réglementation.
♦ RESSOURCES : LES CONCLUSIONS
Les habitations comme les activités sont alimentées par des énergies classiques : électricité,
gaz de ville, fioul. Les énergies renouvelables sont absentes du territoire communal, elles
pourraient êtres favorisés dans les nouvelles constructions ou lors de restauration
notamment des bâtiments publics.
Il n’y a pas de bilan de la collecte sélective (il n’y a également pas de point d’apport
volontaire à Bazoches-sur-Guyonne mais ce système semble satisfaisant pour les habitants)
Un bilan de la collecte sélective devrait être réalisé par le SIEED.
En ce qui concerne la gestion des eaux, il est important de poursuivre le programme
d’assainissement en cours en particulier dans les zones de densification (le centre bourg) et
d’éviter tous rejets directs dans le milieu naturel. Un bilan et un suivi devront être réalisés.
♦ LES ENJEUX
favoriser l’implantation progressive d’énergies renouvelables ;
évaluer régulièrement la collecte sélective ;
achever le programme d’assainissement et dresser le bilan de la qualité des eaux après son
achèvement.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
47
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
IV Pollutions et nuisances
♦ QUALITE DE L’AIR
La qualité de l’air peut être affectée par plusieurs sources de pollutions :
-
le chauffage urbain,
-
les activités industrielles,
-
la circulation automobile.
Ces trois types de sources peuvent provoquer :
-
des rejets de CO2 propres à augmenter l’effet de serre et le réchauffement climatique
qu’il induit ;
-
des rejets polluants selon la nature de la source (métaux lourds et hydrocarbures
polyaromatiques HPA par exemple).
La station la plus proche pour la mesure de la qualité de l’air se situe à Sonchamp. Il n’existe
donc pas de mesure spécifique sur la commune de Bazoches-sur-Guyonne. L’appréciation
de la qualité de l’air ne peut donc se faire que par comparaison et extrapolation.
La qualité de l’air résulte principalement de la pollution « de fond » de la région parisienne et
de la pollution locale d’origine routière. Le territoire communal ne semble pas présenter de
caractéristiques pouvant influencer significativement la pollution de fond. En effet les seuls
points sensibles sont restreints au carrefour du Cheval-Mort, et au niveau de la maison Jean
Monnet (bus de touristes).
Le développement des circulations douces et des transports en commun est un moyen pour
réduire la pollution.
Bazoches-sur-Guyonne est desservi par quatre lignes de bus passant dans le cadran nord
de son territoire par les routes de Chevreuse, de Pontchartrain et du Tremblay.
La faible concentration d’activité sur le territoire limite l’impact sur la qualité de l’air.
Le chauffage urbain est une source importante de pollution.
Elle peut être réduite par : une bonne isolation des bâtiments, une bonne régulation et un
bon entretien des appareils de chauffage, une utilisation la plus large possible des énergies
renouvelables. Il est important de noter que le site internet de la commune dispose d’une
rubrique énergie renouvelable avec les aides proposées par la région pour les particuliers.
Les bâtiments de la Mairie ont fait l’objet de démarches particulières au niveau énergétique
(double vitrage).
RAPPORT DE PRÉSENTATION
48
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
♦ LE BRUIT
Le bruit sur la commune est principalement dû à la circulation routière malgré une diminution
du nombre de véhicules observée sur le territoire, comme l’indiquent les chiffres de la
circulation journalière comptés par la DDE.
Carrefour RD13/RD191 "Cheval-Mort" 3627 en 2004 et 3196 en 2005 (cette zone est
concernée par la limite des 75 mètres)
RD 13 en traversée du village 2424 en 2004 et 2119 en 2005
N12 en haut de la côte de Pontchartrain 42 178 en 2004 et 42 650 en 2005
Il n’y a pas sur le territoire communal de nuisance due au transport ferroviaire et aérien.
En revanche, la piste de modélisme située sur le territoire du Tremblay sur Mauldre génère
des nuisances.
Il n’y a pas de problèmes de nuisances sonores liés aux activités sur le territoire.
♦ POLLUTIONS ET NUISANCES : LES CONCLUSIONS
La principale nuisance sur la commune est le bruit lié aux infrastructures routières, il n’existe
pas à l’heure actuelle de données précises (les chiffres de la DDE montrent une régression
du passage de véhicules dans le bourg).
Des mesures doivent être prises dans le PLU pour réduire autant que possible les nuisances
sonores.
En l’absence d’industrie sur le territoire ; la qualité de l’air est directement liée à la circulation
sur ces axes et à la pollution de fond liée à la région Ile-de-France.
L’absence de capteur de contrôle de la qualité de l’air dans le secteur ne permet pas de
conclusion plus précise.
♦ LES ENJEUX
-
évaluer précisément et réduire le bruit lié aux infrastructures ;
-
réduire les pollutions liées au chauffage urbain, notamment à travers une meilleure
information et sensibilisation des habitants (sur les thèmes de l’isolation et des
énergies renouvelables) ;
-
développer autant que possible les transports en commun et les circulations douces.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
49
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
3 - FONDEMENTS ET JUSTIFICATIFS
DES CHOIX D’AMÉNAGEMENT
RAPPORT DE PRÉSENTATION
50
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
CONTEXTE
Identifié comme un bourg rural de la région Ile-de-France par le Schéma Directeur Régional
de 1994 (SDRIF), le territoire de la commune de Bazoches-sur-Guyonne ne fait pas l’objet
de zones de développement spécifique, contrairement aux communes riveraines de la ville
nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le nouveau projet de SDRIF de 2008 identifie la
partie urbaine existante, mais ne signale pas de zone de développement majeur. Les
espaces agricoles et naturels restent très importants.
Le SDRIF demande que la commune n’accepte qu’une croissance modérée.
Les tendances souhaitées localement sont d’une part de préserver le cadre naturel et son
environnement. Cela en maîtrisant les implantations nouvelles des secteurs d’Houjarray et
des Houveaux avec une zone tampon, en interface entre le bâti et les milieux forestiers et
agricoles.
D’autre part, pour le village-bourg, délimité au sud par la forêt, il convient d’affirmer une limite
franche entre bâti et plaine agricole. À cet effet, la création d’une voie sur le demi-cercle du
cadran nord permettra de protéger l’espace agricole de l’urbanisation et du mitage.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
51
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Figure 1 Usage actuel des sols et typologie urbaine
RAPPORT DE PRÉSENTATION
52
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Figure n° 2 Les orientations du PADD
RAPPORT DE PRÉSENTATION
53
PLAN LOCAL D’URBANISME
I.
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Structure urbaine
La structure urbaine est constituée de quatre groupes historiques :
- le Village-bourg autour de l’église, de l’ancien presbytère, de l’école et de la mairie ;
- le hameau de Houjarray, plus serré et plus peuplé ;
- les Houveaux, réduit à une ferme et quelques maisons ;
- la Pinsonnière, linéaire, peu dense et forestière.
Les bâtis implantés en dehors de ces quatre secteurs sont des écarts. Il s’agit du secteur du
Cheval-Mort, qui présente une structure en forme de lotissement, des fermes de
Montphilippe, de l’Auray et de L’Aunay-Rograin, auxquels s’ajoute le hameau de L’AunayBertin.
Dans ces structures urbaines des bâtiments agricoles et des ensembles caractéristiques
sont à conserver, de même que quelques éléments récents d’architecture contemporaine.
D’autres ensembles récents obéissent à des logiques différentes de la logique rurale
traditionnelle. Il faudra intégrer les ensembles qui contrastent avec le paysage rural, à l’instar
du secteur Cheval-Mort.
L’espace public réclame un traitement. C’est notamment le cas au bout du Chemin de
l’Eglise, de l’entrée de la résidence Saint Martin, et de l’interface bâtie pendant de la ferme
Montphilippe. Pour le secteur du Village-bourg, la création d’une liaison verte en passant par
le chemin du Saint Sacrement est envisagée.
Les entrées de ville à Bazoches-sur-Guyonne prennent des formes et des géométries
variables. Du point de vue des secteurs bâtis, en limite administrative, on en compte trois :
L’Aunay-Bertin, Cheval-Mort et L’Aunay-Rogrin. Elles ont un fort impact sur le paysage de la
plaine de Neauphle et de Jouars-Pontchartrain. Ces secteurs sont à mettre en valeur dans le
projet communal.
A contrario, la marque dominante de l’entrée de la Pinsonnière est la présence de trois
Tilleuls très visibles.
A l’intérieur de la commune, des entrées marquent la transition entre un hameau et l’autre,
telles les extrémités du Village-bourg.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
54
PLAN LOCAL D’URBANISME
II.
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
La proximité des services urbains
Le développement des transports en commun dépendant largement de compétences
échappant à la commune, il serait néanmoins intéressant de mettre en place des éléments
favorables à leur utilisation. Il pourrait s’agir de créer des dessertes valorisant les transports
publics. Dans la perspective de leur réalisation, la collectivité entend réserver les emprises
nécessaires pour l’élargissement des voies dans son PLU.
Cette orientation passera également par l’amélioration des déplacements vers les
équipements publics, en particulier ceux des communes voisines, les habitants de
Bazoches-sur-Guyonne s’y rendant pour leurs activités.
Le maintien d’une offre culturelle diversifiée sans la développer outre mesure, et selon les
moyens financiers de la commune, est l’objectif à atteindre. Il semble d’ailleurs raisonnable
de soutenir et d’aider les communes voisines, permettant aux habitants de bénéficier des
équipements déjà existants à la périphérie plutôt que de les développer démesurément sur
place.
III.
La prise en compte des risques, des nuisances et du
développement durable
La prise en compte des pipe-lines qui traversent la commune donne lieu à des interdictions
de construire, de même qu’à proximité du réseau électrique à haute tension.
La principale nuisance constatée dans la commune est le bruit provenant de la RD13 et qui
affecte une partie de l’école.
En l’absence d’industrie sur le territoire, la qualité de l’air est liée à la circulation sur ces
axes, mais la pollution de fond dépend surtout directement de celle présente dans la région
Ile-de-France.
Rappelons les enjeux :
- évaluer précisément et réduire le bruit lié aux infrastructures ;
- réduire les pollutions liées au chauffage urbain notamment à travers une meilleure
information et sensibilisation des habitants (sur les thèmes de l’isolation et des énergies
renouvelables).
Les cartes « Servitudes » n°5 et n° 5 bis présenten t les prescriptions liées à ces risques et
nuissances.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
55
PLAN LOCAL D’URBANISME
IV.
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Projet de la collectivité pour faciliter les déplacements et
la circulation
Figure 3 Schéma pour le développement des circulations et déplacements
La commune souhaite mettre en place des aménagements limitant les nuisances liées au
trafic de transit.
Bénéficiant naturellement de la proximité de Méré, Bazoches-sur-Guyonne souhaite
optimiser les liaisons avec les communes équipées de gares. Bien qu’elle n’entre pas
véritablement dans le cadre du PLU, la finalité consisterait à mener une politique active
auprès de l’intercommunalité pour renforcer l’accès aux transports en commun et à porter
son action sur les liaisons douces. Le développement de ces nouveaux services devra être
étudié dans le cadre d’une intercommunalité.
Les projets communaux sont :
a-
Le renforcement des chemins les plus empruntés en voiture par les habitants de
Bazoches-sur-Guyonne (chemin du Petit-Gué, de la Guyonne et du Rocher-Marquant) ;
RAPPORT DE PRÉSENTATION
56
PLAN LOCAL D’URBANISME
b-
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
La préservation des réseaux des chemins déjà existants et la favorisation des
circulations douces en préservant et valorisant les sentes existantes, tout en évitant leur
minéralisation par des surfaces étanches, les sentes présentant un triple intérêt : écoulement
des eaux pluviales, passage des animaux, promenade ;
Afin d’encourager les déplacements « doux », un circuit vert autour du village doit être créé
afin de faciliter la fréquentation des abords et du centre.
L’aménagement des seuls accès des bus et des voitures possibles au pôle touristique
international de Bazoches-sur-Guyonne (chemins du Petit-Gué, de la Guyonne et du Rocher
Marquant), itinéraire qui correspond aussi aux axes les plus empruntés par les
automobilistes de Bazoches-sur-Guyonne.
Une étude de faisabilité d’une voie verte intercommunale sera lancée avec d’autres
communes afin d’en étudier la réalisation avec le concours du Département et de la Région
Ile de France.
V.
Protection et mise en valeur du patrimoine bâti et naturel
La conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti d’origine rurale sont des objectifs
forts du PLU.
Les bâtiments les plus remarquables seront conservés et préservés. D’autres, moins
caractéristiques ont été aussi répertoriés et seront préservés dans leur volume, tout en
permettant une réhabilitation ainsi que le changement du coefficient d’occupation du sol,
sous certaines conditions, en cas de transformation en habitat collectif. Leur réhabilitation,
notamment pour les granges et les hangars agricoles à l’intérieur du tissu urbain, tiendra
compte des nouveaux usages sans dénaturer les paysages.
Les éléments du paysage à protéger (EPP) sont répartis en deux catégories : le bâti et les
éléments naturels. Ils sont répertoriés en fonction de leur nature et de leur intérêt.
À l’exception des haies et bosquets, chaque élément fait l’objet d’une fiche d’identification
individuelle (cf. carte n°4 et document « Eléments du patrimoine paysager » annexé).
♦ ÉLEMENT DE PROTECTION DU PAYSAGE BATI
L’analyse architecturale réalisée, lors du diagnostic, a permis d’identifier des enjeux.
Ainsi pour les séquences urbaines et les édifices recensés, des recommandations pour toute
modification sur le bâti existant peuvent être prescrites.
Le cas échéant, la démolition peut être interdite.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
57
PLAN LOCAL D’URBANISME
•
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Les chaumières
Les chaumières sont le témoignage d’un bâti traditionnel. Elles participent à l’ambiance
rurale du territoire.
Leur conservation est capitale.
•
Les corps de fermes
Les corps de ferme attestent d’une activité agricole vieille de nombreux siècles. La majorité
de ces maisons, cours et bâtiments n’étant plus affectée à l’agriculture, des nouveaux
usages sont autorisés à condition de préserver l’écriture architecturale du bâti rural local.
•
Les bâtiments ou séquences remarquables
Ces bâtiments très visibles marquent le paysage urbain. Leur conservation est souhaitable.
Seules les modifications mineures seront autorisées, sous réserve qu’elles ne dénaturent
pas leur style architectural.
•
Le patrimoine vernaculaire
Les lavoirs, les caves enterrées, sont des éléments qui composent l’ambiance campagnarde
du territoire, leur conservation et leur mise en valeur est fortement souhaitable.
•
Les murs
Les murs structurent et composent l’espace public à caractère rural. Leur préservation est
capitale. Les ouvertures sont autorisées dès lors quelles ne dénaturent pas la séquence
urbaine à laquelle ils appartiennent.
♦ MISE EN PLACE DU PERIMETRE MODIFIE
La collectivité met en place, avec l’Architecte des Bâtiments de France, une procédure de
périmètre modifié appliquée au monument classé de la maison Louis Carré, dans le but
d’améliorer la qualité de l’action menée avec les services de l’Etat, sur les parties du
territoire qui se trouvent en co-visibilité avec le monument historique. L’enquête publique a
eu lieu courant octobre-novembre 2008.
♦ LE PATRIMOINE VEGETAL ET NATUREL ET LES ELEMENTS DE PROTECTION DU PAYSAGE
Le maintien, voire le développement des ripisylves, forêts, haies bocagères et vergers est
une préoccupation de la commune et se traduit par de forts dispositifs de protection.
Les cours d’eau seront valorisés, notamment en favorisant leur accessibilité, en créant ou en
complétant le réseau de cheminement qui les borde.
D’autre part, la commune se donne comme objectif de limiter les rejets d’eaux pluviales dans
les réseaux pour contribuer à la préservation et à l’amélioration de la qualité de l’eau.
De même, afin de ne pas utiliser d’espaces naturels supplémentaires et ne pas contribuer à
RAPPORT DE PRÉSENTATION
58
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
la banalisation des paysages, aucune extension des zones d’activités n’est souhaitée.
Les éléments de protection du paysage (EPP) naturels sont organisés selon quatre
catégories :
•
Les arbres remarquables
Ce sont des signaux, repères ponctuels du paysage, avec une forte connotation esthétique
et sociale.
Ces arbres remarquables sont identifiés par une cartographie (cf plan n°4) et font l’objet
d’une fiche d’identification individuelle (cf. document annexé).
•
Les haies et bosquets
Les haies et bosquets constituent la charpente végétale du paysage. Ils contribuent à sa
qualité, et leur fonction est primordiale pour le maintien et le développement de la
biodiversité.
Leur modification est soumise à déclaration et leur entretien doit prendre en compte leurs
caractéristiques écologiques.
La multitude de ces éléments fait que leur identification est uniquement présentée par une
cartographie (cf plan n°4).
•
Les milieux humides
On en relève de deux types : ceux qui sont proches des cours d’eau et correspondent à des
ripisylves et zones potentielles d’extensions de crues ; les mares, en retrait des rivières,
alimentées par des sources.
Ils sont la matière même de la diversité biologique.
L’assèchement de ces zones humides est proscrit. L’aménagement des abords est fortement
surveillé et soumis à déclaration.
La multitude de ces éléments fait que leur identification est présentée ici par une
cartographie, mais sans fiches individuelles.
•
Les points de vue
La plupart d’entre eux garantissent la transparence du village par rapport à la plaine de
Neauphle. Les autres plus intimes, car ne s’ouvrant que sur le territoire de la commune,
contribuent à la morphologie urbaine et paysagère. Ils participent à la mise en scène des
ambiances spécifiques de Bazoches-sur-Guyonne. Ils sont au nombre de 12 et décrits dans
le document EPP.
Ces cônes de vue sont à préserver. Aucun projet leur portant atteinte ne sera autorisé.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
59
PLAN LOCAL D’URBANISME
VII.
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Les équipements
La commune de Bazoches participe, en intercommunalité, aux réflexions sur un accueil
permanent ou temporaire des gens du voyage, mais sur son territoire aucun terrain n’est
prévu pour les recevoir : la commune n’ayant aucune obligation au schéma Départemental.
Les équipements scolaires sont constitués d’une école primaire, d’une cantine et d’une
bibliothèque. Leur extension est envisagée, peut-être en intercommunalité.
Deux terrains communaux : le Pré Henri Monnet le long de la Guyonne aménagé de
quelques jeux, et un terrain paysager de 800 m2 environ au carrefour des Buttes.
VIII. Prévoir la densification et les extensions futures du village
en économisant le foncier et en assurant la qualité du
paysage communal.
Même si la commune ne souhaite pas s’agrandir dans l’immédiat, elle souhaite d’ores et déjà
orienter les futures extensions.
Conscient que le foncier n’est pas inépuisable, la collectivité se donne comme objectif de
l’économiser et d’en optimiser son utilisation. Pour cela, elle entend :
-
D’une part, appliquer une politique d’emplacements réservés, afin de devenir un
acteur incontournable de son urbanisation, notamment dans le cadre de
l’aménagement des futures zones d’extensions ;
-
D’autre part, mettre en place des orientations d’aménagement sur le secteur
d’Houjarray (cf document « Orientations d’aménagement »)
-
Enfin, le PLU permet la densification de l’habitat dans les anciens bâtiments
agricoles situés à l’intérieur du tissu urbain (granges isolées, hangars et anciens
bâtiments agricoles).
♦ LE PATRIMOINE FONCIER COMMUNAL
La commune est propriétaire :
- des deux terrains communaux cités précédemment,
- des bâtiments abritant la mairie, l’école, l’église et un local à Houjarray où était jadis
stockée la pompe à incendie.
Ainsi, la commune souhaite maîtriser l’occupation des sols par une politique claire
d’affectation générale des différentes parties de son territoire : L’argumentaire est développé
dans le chapitre suivant intitulé « Justificatifs du zonage ».
RAPPORT DE PRÉSENTATION
60
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
♦ MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE GESTION DU FONCIER QUI SE DECLINE AINSI :
Améliorer la qualité des espaces publics et naturels par des emplacements réservés au
bas du Chemin de l’Eglise, aux entrées du village-bourg le long de la route de Chevreuse et
le long de la rive droite de la Buissonnière (au bas du secteur des Houveaux).
Mettre en place une action de gestion volontaire pour certains territoires et sites en
zones naturelles, à savoir :
- avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural de l’Ile-de-France
(SAFER), sur les espaces ouverts bordant le coteau boisé, au-dessus d’Houjarray, et
sur ceux en limite de la plaine du Courtillier (anciennes pâtures du Clos Marais), qui
participent à la qualité du paysage ;
-
avec les propriétaires sur le massif forestier, pour lequel il conviendrait d’initier une
réflexion sur ses possibles modes d’usage et de gestion.
Favoriser l’émergence d’une offre foncière adaptée aux jeunes en décohabitation et aux
personnes seules, en favorisant l’émergence de logements plus petits lors de réhabilitation
d’anciens bâtiments agricoles.
Grâce à une politique de changement de destination des anciens bâtiments ruraux, fondée
sur les articles L 123-3-1 et R 123-12 2° du Code d e l’urbanisme, huit bâtiments ont été
répertoriés comme potentiellement éligibles par leur valeur historique, patrimoniale et
paysagère.
Il s’agit de cinq anciens corps de ferme et de trois granges dont le principe architectural
fondamental consistera à garder leur volumétrie et la qualité de leurs abords, tout en
autorisant un changement de destination avec un COS de 0,35 afin de les densifier.
L’emprise au sol des cinq anciennes fermes représente environ 1 700 m² et 450 m² pour les
trois granges.
Avec l’aménagement de l’étage, ces bâtiments réservent un potentiel constructible de l’ordre
de 4 200 m². Dès lors que la typologie des réhabilitations pour la réalisation de plusieurs
logements, ne porte pas atteinte au site et que le stationnement y est suffisant, le COS de
0,35 est applicable à une partie de l’unité foncière sur laquelle le bâtiment est édifié.
Ainsi en cas de transformation, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments de 200 m²
d’emprise au sol est susceptible d’accueillir, après transformation et utilisation de l’étage, de
cinq à huit logements (du studio de 40 m² au trois pièces de 80 m²).
RAPPORT DE PRÉSENTATION
61
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
4 - JUSTIFICATIFS
JUSTIFICATIFS DU ZONAGE
RAPPORT DE PRÉSENTATION
62
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
I. PRESENTATION GENERALE
Un Plan Local d’Urbanisme distingue quatre zones : urbaines (U), à urbaniser (AU),
agricoles (A), naturelles et forestières (N), chacune faisant l’objet d’une qualification
juridique.
Chaque zone peut être divisée en plusieurs secteurs. A ces zones ou secteurs, peuvent se
superposer différentes qualifications, par exemple : des espaces boisés (C. Urb., art. R. 12311-a), des éléments du paysage à protéger (C. Urb., art R 123.1 7e), des emplacements
réservés…
Les plans de zonage localisent et délimitent, à l’intérieur du plan communal, les types de
zones.
Des « orientations particulières » sous formes écrites ou graphiques peuvent être définies
pour certains secteurs.
Quatre thèmes ont orienté la mise en place du zonage du PLU par rapport au zonage du
POS:
1. la conversion de zone naturelle ND en zone Naturelle et forestière N,
2. la conversion de zone agricole NC en zone agricole A,
3. la conversion des différentes zones NB en zone Urbanisable de densité limitée.
4. le regroupement des zones UGa et NBa (Secteur Maison Jean Monnet jusqu’aux
Houveaux) en une seule zone.
Dans le PLU de Bazoches-sur-Guyonne on distingue quatre types de zones :
Les zones urbaines (U)
Il s’agit de zones dans lesquelles les équipements existants permettent une urbanisation
immédiate des parcelles, après obtention de l’autorisation de bâtir correspondant au projet.
La zone à urbaniser (AU)
Les zones à caractère naturel ont vocation à être ouvertes à l’urbanisation à plus ou moins
long terme, mais cette démarche nécessitera la modification ou la révision du PLU.
Cette zone AU est affectée à l’agriculture ou à l’élevage. Elle comporte un emplacement
réservé.
Les zones agricoles (A)
Ces zones ont vocation à accueillir des occupations et utilisations du sol liées à des activités
agricoles.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
63
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Les zones naturelles (N)
Il s’agit de zones à vocation naturelle et forestière qu’il conviendra de protéger ou valoriser
en raison des qualités paysagères et intérêts spécifiques existants.
♦ DETAILS DES ZONES DU PLU DE BAZOCHES-SUR-GUYONNE :
Les zones U :
UA correspond au centre-bourg dit « le Village » de Bazoches-sur-Guyonne :
- le secteur UAa correspond aux bâtiments du patrimoine rural pouvant être converti
et restauré en habitat collectif.
UB correspond aux entrées de village :
- le secteur UBa fait l’objet d’orientations d’aménagement particulières compte tenu
de son relief et de son rôle écologique.
UC, zone résidentielle ancienne dense, correspond au lieu-dit « Houjarray » et comprend :
- un secteur UCa correspondant au village-rue caractérisé par d’anciens bâtiments
ruraux,
- un secteur UCb correspondant au secteur sud-ouest de Houjarray, secteur qui fait
l’objet d’orientations d’aménagement particulières,
- un secteur UCc correspond aux bâtiments du patrimoine rural pouvant être converti
et restauré en habitat collectif.
UD, zone résidentielle mixte peu dense correspondant à la partie de la commune située
entre le Petit-Gué et les Houveaux et comprend :
- un secteur UDa correspond aux bâtiments du patrimoine rural pouvant être converti
et restauré en habitat collectif.
UE, zone résidentielle boisée correspondant à la Pinsonnière, qui comprend :
- un secteur UEa, côté massif forestier,
- un secteur UEb, côté rivière,
- un secteur UEc correspond aux bâtiments du patrimoine rural pouvant être converti
et restauré en habitat collectif.
UF, zone résidentielle récente et correspondant au lieu dit « Cheval-Mort ».
UG, zone à vocation commerciale et artisanale correspondant aux activités économiques
au lieu dit « Godigny » et le long de la RD 191 à proximité du pont du Petit Gué.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
64
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
La zone AU
Secteur non constructible : Elle concerne des espaces à caractère naturel en limite du
centre bourg du village et de la RD 13.
Les voies et réseaux publics de cette zone étant inexistants ou insuffisants, son ouverture à
l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.
La zone A
Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du
potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Elle est constructible pour les activités liées à l’agriculture.
La zone N
Elle correspond aux espaces de la commune (jardins familiaux et d’agréments, zones
humides, zones paysagères de prairies, bois) équipés ou non, à protéger en raison :
- de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,
notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
- de l'existence d'une exploitation forestière ;
- de leur caractère d'espaces naturels.
♦ PRINCIPES GENERAUX DU REGLEMENT
Le règlement fixe les règles applicables à chacune des zones.
Pour chaque zone du PLU, le règlement comprend 14 articles qui répondent à trois
types de questions :
- Quoi ? Types des constructions et installations pouvant êtres édifiés dans la zone
(articles 1 et 2)
VOLUME ENVELOPPE
- Comment ? Conditions à respecter
Article 7
pour
la
construction (hauteur,
implantation,
aspect
extérieur,
Article 10
(articles 3 à 13)
- Combien ? Surface de plancher
Article 7
possible de réaliser (article 14)
Article 6
□ Les articles 6, 7 et 10 déterminent
un volume enveloppe.
VOIE
RAPPORT DE PRÉSENTATION
65
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
□ L’article 6 détermine le recul par rapport à la rue.
□ L’article 7 détermine le recul par rapport aux limites de voisinage.
□ L’article 10 détermine la hauteur maximale.
□ L’article 11 réglemente l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs
abords. Afin de préserver l’héritage campagnard de Bazoches et une unité dans ses
espaces publics, les rédacteurs du PLU ont ainsi décidé d’interdire certains matériaux et
certaines formes qui ne seraient pas en harmonie avec le caractère du territoire.
II. JUSTIFICATIFS DES GRANDS PRINCIPES DU REGLEMENT EN
FONCTION DU ZONAGE
Zone UA « Village »
Le secteur du village se caractérise par des séquences urbaines historiques, au bord des
voies et contiguës, fondées sur les bâtiments des anciennes habitations rurales, l’église,
l’école et la mairie, selon le principe du village-rue.
Les implantations résidentielles contemporaines aux abords de la mairie (le Prieuré, SaintMartin…) ont densifié ce tissu urbain, modifiant les clôtures, la volumétrie, le gabarit des
bâtiments, l’implantation plus en recul.
L’objectif du règlement est de maintenir les caractéristiques morphologiques globales du
centre du village :
-
implantation à l’alignement ou en recul
minimum de 6 mètres par rapport à la voie ;
-
construction sur une des limites séparatives
ou en recul de 4 mètres minimum par
rapport à celles-ci ;
-
hauteur maximale de 8 mètres au faîtage ;
-
COS fixé à 0,20.
-
Dans le secteur UAa le cos est de 0,35
pour permettre la réhabilitation des bâtiments patrimoniaux en logements collectifs.
Zone UB « Entrée de ville »
Les entrées de villes se trouvent à l’est et à l’ouest du
secteur du village. L’implantation des maisons en
milieu de parcelle y est devenue caractéristique.
Le règlement est adapté au caractère résidentiel de la
zone et au paysage, en particulier dans le secteur
UBa
sur
lequel
il
est
défini
des
orientations
RAPPORT DE PRÉSENTATION
66
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
d’aménagement imposant l’implantation des constructions au dessus de la cote IGN 115 :
-
implantation dans la bande en recul de 6 mètres minimum à 25 mètres maximum par
rapport à l’alignement de la voie (sauf dans le secteur UBa) ;
-
construction en recul de 6 mètres minimum par rapport aux limites séparatives ;
-
hauteur maximale de 8 mètres au faîtage ;
-
COS fixé à 0,12.
Zone UC « Village rural »
Avec une implantation humaine, ancienne comme au cœur du centre bourg dit « le Village »,
une partie du hameau de Houjarray constitue un village-rue plus ou moins densifié.
L’ensemble de ce secteur géographique est situé en zone UC. Par endroits, il a connu une
densification des
espaces
interstitiels
avec
l’implantation importante d’un habitat
contemporain.
Les bâtiments ruraux et chaumières sont assez concentrés et implantés au bord des voies.
Ce secteur est affecté en UCa.
L’îlot au sud-ouest du hameau de Houjarray, délimité par les chemins du Rocher Marquant,
de la Guyonne et du Moulin de Cinq Champs, se caractérise fortement par des pleins et des
vides ; les enjeux y sont très spécifiques, ce qui a poussé à définir un secteur UCb sur lequel
sont définis des orientations d’aménagement.
Dans le double objectif de densifier, tout en préservant et mettant en valeur le caractère de
village rural du hameau de Houjarray, des mesures sont prises dans le PLU :
• Le coefficient d’occupation du sol est défini suivant les secteurs afin de garder les
organisations urbaines existantes,
• Le règlement vise à maintenir les caractéristiques
fortes du « village-rue » rural imprimées par des
anciens bâtiments :
- Implantation en recul de 6 mètres minimum par
rapport à l’alignement de la voie (secteurs UC
et UCa) : ce recul ne pouvant excéder 10
mètres (secteur UCa) ;
- construction sur l’une des limites séparatives
(secteur UCa et UCc) ou en recul de 4 mètres minimum (secteur UCa et UCc),
sinon recul de 6 mètres pour le secteur UC ;
- hauteur maximale de 8 mètres (7 mètres en UCb) ;
- COS fixé à 0,12 en UC ; 0,20 en UCa ; 0,15 en UCb et à 0,35 en secteur UCc pour
la réhabilitation en habitat collectif des anciens bâtiments répertoriés.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
67
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Zone UD « Petit gué - Houveaux »
Ce secteur présente quelques implantations de bâtis anciens. La densification, modérée, du
tissu s’est opérée dès les années 1960-1970 par l’implantation d’un habitat contemporain
dispersé et s’intégrant dans l’existant. Le secteur apparaît aujourd’hui comme une zone de
transition entre les hameaux de Houjarray et de la Pinsonnière.
Le règlement est adapté au caractère résidentiel et au maintien de certains points de vue :
- implantation en recul de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie et dans
une bande de recul maximale de 25 mètres ;
- construction en recul de 6 mètres minimum par
rapport aux limites séparatives ;
- hauteur maximale de 8 mètres au faîtage ;
- COS fixé à 0,12 en UD et à 0,35 en secteur
UDa
pour
la
réhabilitation
des
anciens
bâtiments agricoles en habitat.
Zone UE « La Pinsonnière »
L’implantation du bâti y est circonscrite à un couloir délimité par le cours d’eau en contrebas
et la lisière de forêt côté massif boisé. Ce secteur présente une faible densité de bâti ; le
développement est lui aussi modéré par rapport à celui des autres hameaux.
L’objectif du règlement est de maintenir les caractéristiques morphologiques des propriétés
dans cette zone linéaire peu urbanisée à caractère résidentiel, en permettant la diversité des
formes d’habitat :
- taille minimale des parcelles fixées à 3 000 m2 pour
éviter notamment une densification trop importante
d’un
secteur
en
dénivelé
hors
réseau
d’assainissement ;
- implantation selon la position de la façade par
rapport à la voie publique :
-soit à l’alignement,
-soit avec un recul minimum par rapport cette voie
de 6 mètres (en secteur UEb) ou de 10 mètres (en secteur UEa). En effet, on distingue
respectivement les constructions en contrebas situées côté rivière, en secteur UEb, et
celles plus visibles car en élévation du côté du massif forestier, en secteur UEa.
- construction en recul de 8 mètres minimum par rapport aux limites séparatives ;
- hauteur maximale de 8 mètres au faîtage ;
- COS fixé à 0,07 et à 0,35 dans le secteur UEc pour la réhabilitation en habitat des
anciens bâtiments agricoles ;
RAPPORT DE PRÉSENTATION
68
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
;
Zone UF « Cheval-Mort »
Situé en limite communale ouest, au croisement de la RD 191 et RD 13, le tissu urbain de ce
secteur, à l’écart, est très différent de celui du village. La principale densification s’y est
opérée dans les années 1980-1990.
La position géographique de cette zone est très exposée, dans le paysage de plaine agricole
ouverte du Courtillier. Sa densification doit être modérée.
L’objectif du règlement est de maintenir la morphologie de ce secteur avec de grandes
propriétés et d’en améliorer l’intégration dans l’environnement par :
- des implantations en recul minimum de 6
mètres par rapport à la voie (75 mètres par
rapport à la RD 191) ;
- des constructions en recul de 6 mètres
minimum par rapport aux limites séparatives ;
- une hauteur maximale de 8 mètres au
faîtage ;
- des clôtures végétales,
- un COS fixé à 0,07.
Zone UG « Artisanale »
La zone artisanale existante s’inscrit en deux endroits : au bord de la RD 191 au niveau du
pont du Petit Gué, et en limite communale avec Montfort-l’Amaury, au lieu-dit « Les
Godigny ».
Toutes deux sont très exposées par rapport au paysage de plaine agricole de Montfortl’Amaury.
Le règlement gère l’implantation des bâtiments
d’activités et leur insertion dans le paysage :
- implantation en recul minimum de 10
mètres par rapport à la voie ;
- construction en recul de 6 mètres minimum
par rapport aux limites séparatives ;
- hauteur maximale de 12 mètres au faîtage ;
- emprise fixée à 0,50.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
69
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Les autres zones
A Urbaniser (AU)
Ces zones à urbaniser sont situées en limite nord du village et occupent une superficie de
2,56 hectares répartis en deux secteurs (1,86 et 0,70 hectares).
Le règlement du PLU réduit la constructibilité aux constructions légères et démontables
destinées à l’agriculture.
Agricole (A)
L’agriculture, activité majeure de la commune, a forgé le paysage actuel. La problématique
de l’agriculture périurbaine se pose néanmoins à Bazoches-sur-Guyonne, en particulier la
pérennité et la diversification.
Ne sont autorisées dans ces zones que les constructions nécessaires à l’exploitation
agricole :
-
les constructions à caractère fonctionnel nécessaires aux exploitations (serres, silos,
locaux de transformation et de conditionnement des produits de l’exploitation, etc.) ;
-
les bâtiments nécessaires à l’activité agricole et à l’élevage (hangars, granges, etc.) ;
-
les constructions d’habitation nécessaires à l’exploitation (logements de l’exploitant et
de ses employés, ou de ceux des enfants ou des ascendants, dès lors qu’ils ont une
utilité directe pour l’exploitation»11.
-
l’installation des gîtes ruraux ne sera permise qu’à l’intérieur des bâtiments
d’exploitation existants.
Afin de préserver la vue sur la plaine de Neauphle et le paysage séculaire des entrées
« Est » sur la commune par les RD 23 et RD 13, où le corps de ferme de Montphilippe, en
retrait et détaché, s’impose comme un « guetteur » de la plaine, face au clocher, qui lui,
annonce le village, il est nécessaire de garder le rapport entre l’espace ouvert des terres
agricoles (vide) et la limite bâtie du village (plein).
De ce fait, et ce malgré les possibilités prévues à l’Article L111-1-4 du code de l’Urbanisme
pour les bâtiments d'exploitation agricole, ceux-ci devront s’implanter avec un recul de 75
mètres par rapport aux axes de ces voies.
Naturelle (N)
Les milieux naturels et forestiers participent à la qualité du territoire, de l’environnement et
des paysages, en particulier des points de vue esthétiques, historiques et écologiques. A ce
titre, le PLU assure leur préservation et leur mise en valeur.
11
P. Hocreitère, Le Plan local d’urbanisme, Berget-Levrault
RAPPORT DE PRÉSENTATION
70
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
La superficie des zones N est, dans le PLU, supérieure de 32 hectares par rapport aux
zones ND du POS de 1998. Cela s’explique par la volonté de la commune de se prémunir
d’un possible mitage futur, en transférant 32 hectares de zones agricoles de friches et de
pâturages.
Le règlement limite donc la constructibilité à l’extension mesurée des constructions
existantes et à l’implantation d’annexe au volume limité.
Quant à la mise en valeur, elle concerne plus spécifiquement :
-
l’aménagement d’une promenade piétonne sur le Chemin du Saint-Sacrement ;
-
l’aménagement d’une circulation piétonne par le chemin rural n°10 longeant la
Guyonne.
-
l’aménagement et la requalification des rives et abords de la Guyonne sur le secteur
du Moulin de Cinq-Champs, dans le respect des orientations de la Directive cadre
eau de 2000.
Bilan des superficies par zone :
PLU
Zone PLU Superficie en ha
UA
UAa
UB
UBa
UC
UCa
UCb
UCc
UD (*)
UDa
UE
UEa
UEb
UEc
UF
UG
Total U
AU
N
A
TOTAL
17,30
0,29
8,31
2,12
6,44
5,06
1,50
0,50
16,34
0,69
0,00
7,03
5,38
2,20
8,41
3,16
82,73
2,56
156,71
324,00
566,00
POS
COS
Zone POS
Superficie en ha
COS
0,20
0,35
0,12
0,12
0,12
0,20
0,15
0,35
0,12
0,35
0,07
0,07
0,35
0,07
Emprise 0,50
UG
UGa
UH
Total U
NB
NBa
Total NB
ND
NC
TOTAL
27,00
15,00
4,00
46,00
17,00
15,00
32,00
125,00
363,00
566,00
0,20
0,15
0,12
0,10
0,07
-
-
(*) note relative à la zone UD
A la suite d’une observation faite lors de l’enquête publique, la limite extérieure du secteur UD du PLU au Petit Gué a
été repoussée vers les limites parcellaires afin de dégager une surface d’extension et de constructibilité sur les
surfaces concernées, mais les constructions ou extensions futures y seront encadrées par la bande de constructibilité
définie entre 6 et 25 mètres.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
71
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
5 - INCIDENCES DES ORIENTATIONS
ET DES DISPOSITIONS DU PLU DE
BAZOCHESBAZOCHES-SURSUR-GUYONNE SUR
L’ENVIRONNEMENT
RAPPORT DE PRÉSENTATION
72
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Cette partie du rapport de présentation de Bazoches répond à l’article L121-11 du Code de
l’urbanisme.
L’article L121-11 dispose que « le rapport de présentation des documents d'urbanisme […] décrit et
évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement. Il présente les mesures
envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences négatives. Il
expose parmi les partis d'aménagement envisagés, les raisons pour lesquelles, notamment du point de
vue de la protection de l'environnement, le projet a été retenu.
Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte
tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existant à la date à laquelle est élaboré ou révisé
le document, de son contenu et de son degré de précision et, le cas échéant, de l'existence d'autres
documents ou plans relatifs à tout ou partie de la même zone géographique ou de procédures
d'évaluation environnementale prévues à un stade ultérieur. »
Bazoches demeure une commune rurale ou plutôt rurbaine. L’agriculture y constitue la
principale activité économique même si sa population n’est plus composée que de deux
exploitants agricoles. Particulièrement préservé de l’urbanisation qui a marqué les
agglomérations d’alentour, c’est l’aspect villageois et rural de Bazoches qui a attiré les
habitants, dont les élus ont manifesté une volonté « quasi obsessionnelle12 » de « conserver
le caractère rural de l’ensemble du territoire, d’améliorer la qualité de vie des habitants, de
préserver celle des générations futures, de diversifier l’offre de logements tout en mettant en
valeur les diversités paysagères13 ».
Cette volonté s’est d’emblée manifestée de la part des élus par une attention toute
particulière portée sur la compréhension du territoire, ce qui a donné lieu à un diagnostic
fourni : évolution du territoire dans le passé, données physiques (climat, relief, sols, eaux de
surface et souterraines), paysage et milieux naturels, ressources (énergie, gestion des
eaux), pollutions et nuisances (qualité de l’air, déchets, bruit).
C’est dire que les préoccupations environnementales ont présidé à l’élaboration du PLU :
« La dernière modification du POS en vigueur remontant à 1998 – et plusieurs
aménagements urbanistiques s’avérant nécessaires – il a paru opportun d’engager une
réflexion plus large sur l’évolution du territoire communal, ainsi que sur la prise en compte de
considérations écologiques et environnementales, dans le cadre de la nouvelle loi SRU
(Solidarité et Renouvellement urbain14). »
12 Commissaire enquêteur.
13
Extrait du PADD.
14
Séance du conseil municipal du 3 février 2006.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
73
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Cette présentation des incidences des orientations et des dispositions du PLU de Bazoches
sur l’environnement portera sur les points suivants :
1- Les êtres humains et leurs interrelations par l’aménagement du territoire,
2- Les milieux physiques et naturels (l’air et le bruit, l’eau, la terre, les ressources
naturelles, la faune et la flore, à quoi seront ajoutés ici les paysages naturels).
3- Le milieu urbain.
I) INCIDENCES DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LES ÊTRES HUMAINS ET
LEURS INTERRELATIONS
Le PLU de Bazoches s’aligne sur les dispositions du SDRIF de 1994 et celui de 2008, qui
prend en compte le caractère rural des bourgs et des villages d’Ile-de-France et intègre dans
le règlement et dans la cartographie les éléments caractéristiques du paysage territorial.
Il s’aligne aussi sur la loi de solidarité et de renouvellement urbain, qui demande que des
mesures soient prises pour améliorer la qualité de vie. Cette dynamique entraîne pour
Bazoches-sur-Guyonne :
-
un développement urbain modéré et une amélioration de la mixité sociale dans
l’habitat ;
-
une solidarité entre les générations (habitat de petite taille pour les jeunes), une
adaptation des équipements aux besoins et un développement de l’intercommunalité
(école primaire), la réalisation de pistes cyclables, une consolidation et l’émergence
d’une vision économique compatible avec
le territoire (petits commerces,
hébergement, agriculture).
Le PADD inscrit le développement social et culturel dans celui du bassin de vie que constitue
Montfort L’Amaury et les villages limitrophes
Le PADD et le règlement, en particulier, donneront les moyens de lutter contre la pression
foncière et contribueront à établir une mixité sociale dans les quartiers en permettant d’offrir
des logements de tailles plus réduites que ceux qui existent actuellement dans la commune,
à un rythme de croissance de 2,5 logements par an.
Cette mise en œuvre du PLU permettra de répondre aux objectifs du PADD et aura un
impact positif sur les habitants et leurs interrelations.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
74
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
II) EFFETS SUR LES MILIEUX NATURELS ET ENVIRONNEMENT
II.1. SUR LA TOPOGRAPHIE
Bazoches-sur-Guyonne se situe dans la région naturelle du Hurepoix. La Mauldre, affluent
de la Seine, et ses affluents telle la Guyonne traversent le pays de Montfort. Bazoches
s’étend sur une zone de coteaux, au nord du massif forestier de Rambouillet. La vallée de la
Guyonne et de ses affluents, La Buissonnière et Le Guyon, structurent le paysage.
Ce paysage se compose de trois entités organisées selon une orientation Est-Ouest formant
un croissant : la butte, les coteaux, la vallée. Le village se situe principalement sur le coteau
Est de la vallée. L’espace urbain construit ne représentant que 33,64 hectares soit 6 % du
territoire.
Le PADD renforce la préservation des entités paysagères majeures et ne comprend pas de
grand projet d’aménagement susceptible d’entraîner des modifications notables sur la
topographie.
Le règlement précise en outre que « sont interdits (…) l’ouverture et exploitation des
carrières, les affouillements et les exhaussements du sol naturel, qui nécessitent une
autorisation au titre de l’article R.442-2 du Code de l’urbanisme, et qui ne sont pas liés à des
travaux d’aménagement ou de construction (…) » La seule exploitation du sous-sol
répertoriée est une carrière de sable située hors du territoire communal, en limite Sud-Est, à
Saint-Rémy L’Honoré.
Le PLU n’aura donc aucune incidence, par ses dispositions propres, sur la qualité
environnementale des sols et sur le relief.
II.2. INCIDENCES SUR LA QUALITÉ ET LA CIRCULATION DES EAUX
Les enjeux exprimés dans le rapport de présentation sont :
•
éviter les inondations lors des fortes pluies ;
•
améliorer la qualité de l’eau de la Guyonne et de ses affluents ;
•
assurer la qualité de la consommation en eau potable (ressources naturelles) ;
De plus pour parvenir aux objectifs définis par le Sage (une eau de rivière de classe 1B) le
PLU engage à agir sur les eaux pluviales, les eaux usées et prévoit des actions directes sur
les cours d’eau.
Eaux pluviales
Les prescriptions à l’échelle du bassin versant de la Mauldre (Sage), pour éviter les
inondations, préconisent de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer une maîtrise
RAPPORT DE PRÉSENTATION
75
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
des eaux pluviales quantitativement, en présence ou non de réseaux pluviaux ou unitaires.
Le Sage affirme d’autre part sa préférence pour une infiltration à la parcelle des eaux de
ruissellement. En outre, la protection des zones humides et des milieux annexes telles les
mares, préconisée dans le règlement et la cartographie (plan n°4, EPP) contribueront à
réduire les inondations.
L’article 4.2.2 du règlement stipule que « les aménagements réalisés sur le terrain doivent
garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau
collecteur ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements nécessaires au libre
écoulement des eaux pluviales, adaptés au terrain et aux constructions et installations,
doivent être réalisés. ».
Pour économiser les ressources en eau et utiliser les eaux de pluies par exemple pour
l’arrosage, l’article 4-2 du règlement impose que « Tout bâtiment doit être équipé d’un
système de stockage souterrain d’un volume de 1 000 litres par 100 m² de SHOB, avec un
minimum de 1 000 litres ».
Eaux usées
Le règlement stipule au titre de l’article 4.2.1 : « Toute construction ou installation doit être
raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d’assainissement (…),
l’évacuation des eaux usées ménagères et des effluents dans les fossés, rivières ou égouts
d’eaux pluviales est interdite. »
A Bazoches, où l’habitat est souvent dispersé, où 60% des habitations sont reliées au
réseau public et 40 %, sont autonomes et donc gérés par le service public d’assainissement
autonome (SIARNC), le règlement précise « qu’en l’absence de réseau public, un
assainissement individuel peut être autorisé exceptionnellement et conformément à la
réglementation en vigueur ». Le PLU a en outre veillé à ce que les nouvelles constructions
soient implantées au plus près des zones permettant d’accéder aux collecteurs publics.
Dans la zone UE de la Pinsonnière, à cause de l’usage de l’assainissement autonome, le
PLU y limite la densité de l’habitat.
Incidence sur la consommation d’eau potable
Selon la DDASS, la qualité de l’eau potable distribuée à Bazoches « est conforme aux
valeurs limites réglementaires en vigueur ».
Le PLU prévoyant la construction de quelque vingt-cinq maisons de plus dans les dix années
à venir, soit quatre-vingts habitants de plus, chacune devrait consommer en moyenne
120 m3 d’eau an soit 3 000 m3.
RAPPORT DE PRÉSENTATION
76
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Agir directement sur les cours d’eau
Le PADD et le PLU ont inscrit les cours d’eau, leurs abords immédiats et leurs annexes
comme éléments de protection du paysage. L’opération prévue au moulin de Cinq Champs
(acquisition par la commune de parcelles et gestion avec le Siams), participera à
l’amélioration de la qualité des eaux de la Guyonne et à son meilleur écoulement.
L’accessibilité à la rivière est cartographiée sur le plan n°5, la qualité des eaux préservée par
l’interdiction de construire aux abords des cours d’eau, avec un maintien de la ripisylve.
Le schéma directeur du pays d’Houdan et Montfort L’Amaury prescrit la protection stricte des
vingt premiers mètres de rives et l’interdiction des rejets polluants, y compris des eaux
pluviales à risque sans traitement préalable, prescription que le PLU prend en compte.
Le PLU agissant sur les eaux pluviales et les eaux usées, sa mise en œuvre n’aura pas
d’effet négatif sur la qualité des eaux de la rivière et de la nappe phréatique. La gestion des
eaux par le PLU aura même un effet positif sur la qualité des eaux des rivières.
II.3. LES DECHETS
Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés du département
Yvelines a été approuvé le 15 mars 2001.
Bazoches-sur-Guyonne fait partie du SIEED - syndicat intercommunal d’Evacuation et
d’Elimination des déchets de l’Ouest des Yvelines. Il est composé de 66 communes
regroupées pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de plus de 66 000
habitants. Le syndicat est responsable de la mise à disposition des bacs verts et jaunes pour
les ordures ménagères résiduelles et les emballages ménagers, des sacs biodégradables
pour les déchets verts, ainsi que des colonnes d’apports volontaires du verre et du papier.
Le recyclage est en cours avec la mise en place, en 2000, de la collecte sélective, et le
programme de construction de trois déchetteries lancé à partir de 2003 (les déchetteries de
Garancières et Houdan sont actuellement terminées, l’ouverture de la déchetterie de Méré
est prévue pour 2009).
À Bazoches-sur-Guyonne, la collecte de déchets organisée par le SIEED s’effectue comme
suit :
- collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers au porte-àporte une fois par semaine, le mercredi ;
- collecte des objets encombrants une fois par trimestre ;
- collecte des déchets verts au porte-à-porte une fois par semaine d’avril à mi-décembre,
le lundi ;
- collecte des journaux, magazines et du verre (apport volontaire).
RAPPORT DE PRÉSENTATION
77
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Les gros encombrants, comme l’huile usagée, peuvent êtres déposés en déchetterie.
Il n'y a pas de bacs récepteurs pour le verre et le papier à Bazoches-sur-Guyonne (les
habitants doivent se rendre dans les communes voisines). Ils semblent satisfaits de la
situation.
La commune ne dispose pas de résultats sur la qualité de son tri des déchets. Le SIEED n’a
pas pour le moment instauré de système de présentation de ces données par commune.
Le dispositif mis en place sous réserve de l’ouverture de la déchetterie à Méré en 2009
semble correct.
Le SIDOMPE (syndicat intercommunal pour la Destruction d'Ordures Ménagères et la
Production d'Energie) a pour objet et obligation la destruction des ordures ménagères et
assimilées des communes membres, soit 87. Il incinère les ordures ménagères dans l'usine
de Thiverval-Grignon. Il a aussi une vocation de producteur d'énergie puisque la chaleur
dégagée dans ces chaudières lui permet de produire annuellement 63000 MWh (mégawattheure) revendus à l’EDF et de "vendre" du chauffage urbain.
II.4. EFFETS SUR L’AIR ET LE BRUIT, SUR LA QUALITE DE L’AIR
La qualité de l’air peut être affectée par plusieurs sources de pollutions :
-
le chauffage urbain,
-
les activités industrielles,
-
la circulation automobile.
Ces trois types de sources peuvent provoquer :
-
des rejets de dioxyde de carbone propres à augmenter l’effet de serre et le
réchauffement climatique qu’il induit ;
-
des rejets polluants selon la nature de la source (métaux lourds et hydrocarbures
polyaromatiques HPA par exemple).
La station la plus proche pour la mesure de la qualité de l’air se situe à Sonchamp. Il n’existe
donc pas de mesure spécifique à Bazoches-sur-Guyonne. L’appréciation de la qualité de l’air
ne peut donc se faire que par comparaison et extrapolation.
La qualité de l’air résulte principalement de la pollution « de fond » de la Région Parisienne
et de la pollution locale d’origine routière. Le territoire communal ne semble pas présenter de
caractéristiques pouvant influencer significativement la pollution de fond. Les seuls points
sensibles sont en effet restreints au carrefour du Cheval Mort, et au niveau de la maison
Jean Monnet (bus de touristes).
Les deux principales sources de pollution de l’air en ville étant les transports et les activités
industrielles, Bazoches n’est concerné que par la première et modérément en raison du peu
RAPPORT DE PRÉSENTATION
78
PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
de densité de sa population. La faible concentration d’activité sur le territoire en limite
l’impact sur la qualité de l’air.
Le PLU favorise les déplacements non motorisés sur les voies sécurisées et renforce la
vocation de promenade des chemins, en particulier le chemin du St Sacrement qui sera
fermée à la circulation des engins à moteur. Ces liaisons douces ne pourront qu’améliorer
une situation qui n’est pas alarmante.
Le chauffage urbain est une source importante de pollution. Elle peut être réduite par : une
bonne isolation des bâtiments, une bonne régulation et un entretien régulier des appareils de
chauffage, une utilisation la plus large possible des énergies renouvelables.
Il est important de noter que le site internet de la commune dispose d’une rubrique énergie
renouvelable avec les aides proposées par la région pour les particuliers. Les bâtiments de
la mairie ont fait l’objet de démarches particulières au niveau énergétique (double vitrage).
Le bruit provient essentiellement de la circulation automobile (cf. carte « servitudes » n°5bis).
Le PLU intègre les prescriptions des arrêtés préfectoraux. Sa mise en œuvre n’aura donc
aucun effet sur l’acoustique.
La circulation non motorisée devrait réduire les nuisances acoustiques dues aux
automobiles.
II.5 EFFETS SUR LE PAYSAGE NATUREL : FAUNE ET FLORE
Un des principaux objectifs affichés dans le PADD est de préserver et de mettre en valeur le
patrimoine naturel. La mise en œuvre du PLU pérennisera près de 57 % du territoire affecté
en zone A. Les bois, les prés, les zones humides, les rivières… sont affectés en zone
naturelle soit 28 % du territoire.
Paysages naturels
L’environnement naturel de Bazoches consiste en trois entités majeures : colline boisée,
coteau, plaine et milieux humides.
Les enjeux exprimés par le rapport de présentation sont de :
-
préserver les lisières,
-
maintenir les ouvertures et les points de vue,
-
préserver les bosquets et les haies,
-
préserver les milieux humides.
L’objectif du PADD, volontariste, consiste à protéger les espaces naturels, les paysages et
l’environnement.
Une partie des espaces boisés naturels est déjà protégée par la loi de 1930 concernant les
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BAZOCHES-SUR-GUYONNE
sites et paysages et par le Schéma Directeur d’Ile-de-France, qui interdit la construction sur
les espaces non urbains situés en lisière de bois, à moins de 50 mètres de cette lisière. Ces
dispositions étaient auparavant inégalement respectées, désormais le PLU les a affectés en
espaces boisés classés et permet de respecter rigoureusement le règlement.
Afin de conserver le paysage singulier de Bazoches, quatorze points de vue sont inscrits
dans les éléments du paysage à protéger. Deux coupures vertes (entre Houjarray et le
village, et entre Les Houveaux et La Pinsonnière) sont inscrites en zone naturelle.
Bosquets et haies, souvent dans la plaine ou à proximité des hameaux, sont classés en zone
naturelle ou agricole et repérés en tant qu’éléments du paysage à protéger.
Les cours d’eau sont protégés. Un emplacement réservé est instauré au moulin de Cinq
Champs pour permettre la réhabilitation de la continuité écologique. Les mares sont
classées comme éléments du patrimoine à protéger.
La mise en œuvre du PLU de Bazoches aura une incidence positive sur l’environnement
naturel. Il permettra en outre de créer un espace de promenade le long du chemin du SaintSacrement.
Faune et flore
Ni la flore, ni la faune ne bénéficie d’une protection particulière (Znieff, arrêté de biotopes,
etc), mais, peu urbanisé, le territoire assure des continuités biologiques entre ses quatre
entités naturelles : bois (massif de Rambouillet), coteaux et plaine de Neauphle, milieux
humides formés par le réseau des cours d’eau.
La mise en œuvre du PLU, assurant les continuités écologiques et protégeant les haies,
bosquets et milieux humides, aura un effet positif sur la faune et la flore.
II .6 LA PRISE EN COMPTE DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL SUR L’AFFECTATION
DU SOL
Quatre thèmes ont orienté la mise en place du zonage du PLU par rapport à celui, du POS :
1- la conversion de la zone naturelle ND en zone naturelle et forestière N,
2- la conversion de la zone agricole NC en zone agricole A,
3- la conversion des différentes zones NB en zone urbanisable de densité limitée,
4- le regroupement des zones UGa et NBa (secteur de la maison Jean Monnet
jusqu’aux Houveaux) en une seule zone.
La superficie de la zone N est, dans le PLU, supérieure de 32 hectares par rapport à la zone
ND du POS de 1998 suite au transfert de 32 hectares de zones agricoles de friches et de
pâturages, afin de se prémunir d’un possible mitage futur. Des démarches en faveur de leur
gestion, engagées notamment auprès de la Société d’Aménagement Foncier et
d’Etablissement Rural de l’Ile-de-France (SAFER) devraient permettre de conserver ses
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PLAN LOCAL D’URBANISME
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
espaces en limite de l’urbanisation pour des pâturages.
Naturelle (N)
Les milieux naturels et forestiers participent à la qualité du territoire, de l’environnement et
des paysages, en particulier des points de vue esthétiques, historiques et écologiques. A ce
titre, le PLU assure leur préservation et leur mise en valeur.
Le règlement y limite donc la constructibilité à l’extension mesurée des constructions
existantes et à l’implantation d’annexe au volume limité.
Quant à la mise en valeur, elle concerne plus spécifiquement :
-
l’aménagement d’une promenade piétonne sur le chemin du Saint-Sacrement,
-
l’aménagement d’une circulation piétonne sur le chemin rural n°10 longeant la
Guyonne,
-
l’aménagement et la requalification des rives et abords de la Guyonne dans le
secteur du moulin de Cinq Champs, dans le respect des orientations de la directive
cadre eau de 2000.
A la suite de la première analyse environnementale, les espaces boisés faisaient partie d’un
massif forestier d’une valeur écologique spécifique ou bien constituaient d’anciennes haies
qui, dans le POS, figuraient comme espaces boisés classés (EBC). Le règlement du PLU
rend cette distinction plus claire : les massifs boisés importants sont affectés en EBC et les
haies, bosquets, mares et certains milieux annexes sont soumis au règlement des EPP
(éléments du paysage à protéger).
L’impact de ces mesures d’affectation des sols dans le PLU sera positif sur le plan
environnemental.
III- EFFETS SUR LE MILIEU URBAIN
La structure urbaine est constituée d’une part de quatre groupes historiques : village,
hameau de Houjarray, hameau des Houvaux et hameau de la Pinsonnière, et d’autre part de
secteurs isolés : Cheval Mort, ferme Montphilippe et ferme de l’Auray, zone des Gaudigny.
Les groupes historiques se sont récemment densifiés et des lotissements : Le Prieuré, SaintMartin et le chemin de l’Eglise obéissent à des implantations plus contemporaines.
Le PADD qui affirme envisager une urbanisation modérée, privilégie la densification à
l‘intérieur des hameaux en convenant :
•
de limiter les secteurs urbanisables et de ne pas multiplier les lotissements,
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•
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d’orienter les futurs secteurs en restant dans les périmètres cohérents des hameaux
et de créer une limite franche du village sur la zone AU,
•
de prévoir un rythme d’urbanisation de 2,5 logements par an,
•
de favoriser la réhabilitation du bâti rural ancien en autorisant sa reconversion,
•
de faire participer les abords des voies et des espaces résiduels à l’harmonie du site.
Prescriptions du PLU
Même si la commune ne souhaite pas s’agrandir, elle souhaite d’ores et déjà orienter les
possibles futures extensions.
Le secteur d’extension au Village, affecté en zone AU, non-constructible sous le POS de
1998, concerne des espaces naturels en limite du centre bourg. Les voies et réseaux publics
de cette zone étant inexistants ou insuffisants, son ouverture à l’urbanisation est
subordonnée à une modification ou à une révision du PLU. L’impact environnemental ainsi
que les principes d’orientations feront l’objet d’une réflexion au moment de son
aménagement.
Une orientation d’aménagement est réalisée sur le triangle formé par les chemins du Moulin
de Cinq-Champs, de la Guyonne et du Rocher-Marquant (secteur UCb). Il y est prescrit
l’implantation des bâtiments. Les trois bâtiments existants sont conservés et peuvent faire
l’objet d’extension selon le schéma d’organisation. Ces nouvelles implantations permettent
de conserver le point de vue sur la plaine de Méré et du Clos Marais. Le stationnement au
sein de l’îlot est localisé, ainsi que l’harmonie avec l’architecture environnante. Un arbre
remarquable et une cave enterrée seront conservés.
De plus, la transformation des anciens bâtiments agricoles situés à l’intérieur du tissu urbain
(granges isolées, hangars et anciens bâtiments agricoles) en les adaptant en logements
permet à la fois de les pérenniser et de satisfaire à une demande de logements plus
diversifiée.
Les éléments du paysage à protéger (EPP) sont des séquences remarquables, d’anciennes
chaumières, du petit patrimoine vernaculaire, des murs, des bâtiments agricoles, etc.
L’inscription de ces EPP au PLU permettra de conserver leur morphologie globale tout en
préservant l’identité de chaque unité.
En prévoyant la densification et les extensions futures du village, en économisant le foncier
et en assurant la qualité du paysage communal, l’incidence environnementale sur le territoire
ne pourra être que positive.
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ANNEXES
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I - SECTEUR ARCHEOLOGIQUE –Textes règlementaires
.
Service gestionnaire : Service Régional de l’Archéologie d’Ile de France (DRAC),
6 rue de Strasbourg
93200 Saint-Denis
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II CIRCULATIONS DOUCES
II – 1 Politique du Conseil Général des Yvelines
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II – 2 Politique du Conseil Régional d’Ile-de-France
La Région s'engage en faveur des modes doux en cofinançant études et aménagements.
Objectifs de l'aide
Favoriser le développement des déplacements non motorisés : marche à pied, vélo, personnes à
mobilité réduite, par des dispositifs financiers en faveur d'études préopérationnelles ; mais aussi
d'aménagements de liaisons douces (bandes cyclables, pistes cyclables, zones 30, voies vertes), de
stationnement des vélos, de jalonnement directionnel.
Bénéficiaires : Départements- Communes-Structures-intercommunales-Transporteurs.
Conditions d'éligibilité
Les projets doivent être compatibles avec les orientations du Plan régional des circulations douces et
répondre aux exigences techniques liées à la spécificité des modes doux.
Les projets doivent permettre d'assurer une meilleure répartition de l'espace public entre les différents
usagers, la réduction des encombrements, du bruit et de la pollution atmosphérique, avec l'ambition
de constituer un réseau maillé complet. La complémentarité avec les transports en commun, la
desserte des établissements scolaires tels que collèges, lycées, universités, l'aménagement de longs
itinéraires régionaux (en particulier le long des voies d'eau), sont tout particulièrement visés.
Nature et modalités d'intervention : Financements d'investissements matériels et immatériels.
- Études préopérationnelles de faisabilité et de programmation des « réseaux verts » :
Taux de subvention :
Communes : 40% du coût HT subventionnable ;
Structures intercommunales et conseils généraux : 50%.
- Opérations d'intérêt local mises en œuvre dans le cadre de contrats de « réseaux verts » :
Taux de subvention :
Communes : 30% ;
Structures intercommunales : 40%.
- Aménagements cyclables d'intérêt régional :
Taux : 50% de la dépense subventionnable.
La dépense subventionnable est spécifique à chaque type d'aménagements (par exemple, le
plafond subventionnable d'une piste cyclable est de 310 euros par mètre linéaire, celui d'une
bande est de 80 euros).
Démarches à entreprendre :
Déposer un dossier six mois avant la date prévue des travaux.
Principaux documents à joindre :
Notice explicative, avec photos ;
Plans des aménagements existants et projetés ;
Détail estimatif des coûts ;
Décision de l'organe délibérant.
La liste complète des pièces à fournir est envoyée sur demande.
Contact
Conseil Régional - Unité aménagement durable - Direction des routes et des circulations douces, Tour
Maine-Montparnasse, 75015 Paris,
Estelle Beauchemin, Tél. : 01 53 85 56 70, Fax : 01 53 85 56 89,
[email protected]
Numéro : 106 (aide publiée le 1 février 2007)
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BAZOCHES-SUR-GUYONNE
REALISATION
REALISATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
MAITRISE D’OUVRAGE : commune
commune de BazochesBazoches-sursur-Guyonne
Période 2006 à mars 2008
M Philippe BIGNAULT, Maire,
M Dominique NICCO, Adjoint, Mme Jeanne RIOLLOT, Adjoint,
M François ABELANET, Mme Denise ALLELY, M Jean-Claude CLAIRET,
M Jean DUCROCQ, M Jacques LEBRETON, Mme Marie-Claude LEFÈBVRE
et M Michel PAGE.
Période mars 2008 à décembre 2008
M Philippe BIGNAULT, Maire,
M Pierre BEHERAY, Adjoint, M Dominique NICCO, Adjoint,
Mme Jeanne RIOLLOT, Adjoint,
M François ABELANET, Mme Denise ALLELY, M Jean-Claude CLAIRET,
M Jean DUCROCQ, M Daniel LOUVET, Mme Sophie MOLIN et M. Denis ROCHE.
MAITRE D’ŒUVRE : Atelier d’Architecture Urbanisme et Paysage
M. Sébastien DAVOUST, Ingénieur écologue – ALISEA
M. Dominique FEUILLAS, Ingénieur écologue
Maître Valérie GUEGUEN, Avocat – FIDAL
Maître Patrick HOCREITÈRE, Avocat - FIDAL
Mlle Elizabeth TRIMBACH, Historienne
Mme. Yara OLIVEIRA, Architecture - Urbanisme et Paysage
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