Cahiers des Charges Tunisie - Création société en Tunisie

Cahiers des Charges Tunisie
Ministère du Commerce et de l'Artisanat
Commerce de distribution des aliments de bétail
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 21 janvier 2009, portant approbation du cahier des c
Exercice de l'activité de coiffure
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 27 avril 2009, portant approbation du cahier des cha
Commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 7 janvier 2009, portant approbation du cahier des ch
Commerce de distribution des articles électroménagers
Arrêté du 21/10/2008, portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'exercice du
Réparation des appareils de téléphone mobiles
Arrêté du 23/09/2008, portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'exercice de
Agent immobilier
Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'e
Collecte des peaux brutes
Décret no 2001-487 du 19 février 2001 portant modification du décret no 86-319 du 1er mars 1986, fixan
Commerce de distribution de volailles et leurs produits
Arrêté du ministre du commerce et l'artisanat du 09 décembre 2005 portant approbation du cahier des c
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Cahiers des Charges Tunisie
Commerce de distribution des dattes
Arrêté du ministre du commerce du 25 octobre 2000, portant approbation du cahier des charges relatif à
Commerce des ascenseurs et assimilés
Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'e
Commerce des produits informatiques
Arrêté du ministre du commerce du 07 décembre 200 portant approbation du cahier des charges pour la
Concessionnaire
Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'e
Conseiller en exportation
Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'e
Commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole
Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 07 février 2003 portant approbation du
Mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales
n'ayant pas la nationalité tunisienne
Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la
Commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique
Arrêté du ministre du commerce du 06 mai 2004 portant approbation du cahier des charges relatif a l'org
Réparation ou installation de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au
contrôle métrologique légale
Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'e
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Cahiers des Charges Tunisie
Représentant de commerce
Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'e
Distribution du matériel roulant d'occasion
Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 15 octobre 2002 portant approbation du
Commercialisation de matériels de transport routier fabriqués localement ou importés
OFFICE DU COMMERCE DE LA TUNISIE
Octroi de la carte de commerçant étranger
Octroi de la carte de commerçant étranger
Agrément agent de publicité commerciale
Agrément agent de publicité commerciale
Octroi des certificats d'éligibilité pour l'acquisition de la voiture de tourisme dont la
puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux bénéficiant du régime fiscal privilégié
(Voitures populaires)
Octroi des certificats d'éligibilité pour l'acquisition de la voiture de tourisme dont la puissance ne dépasse
Autorisation d'implantation dune grande surface commerciale et d'un centre
commercial
Autorisation d'implantation dune grande surface commerciale et d'un centre commercial
Agrément de concession des matériels roulants
Agrément de concession des matériels roulants
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Cahiers des Charges Tunisie
Ministère des Finances
Exercice des missions d'actuariat
cliquer icipour la certification
Assurance
des tarifs d'assurance vie (AR)
Exercice des missions d'expertise
cliquer icien assurance
Assurance
et de commissariat aux avaries (AR)
Création et fonctionnement
cliquer
des bureaux
ici
d'engagement
Contrôle fiscal
et d'assistance fiscales
Exercice de la profession cliquer
de conseil
ici fiscal Contrôle fiscal
Importation, fabrication, vente,utilisation,
cliquer ici
transfert
Contrôle
et destruction
fiscal
des machines de coulée sous pressio
Conditions d'établissement,
cliquer
de fonctionnement
ici
Douane
et d'exploitation des magasins et aires de dédouanem
Construction, aménagement
cliquer
et gestion
ici
des entrepôts
Douaneréels (AR)
Exercice de l'activité de sociétés
cliquer ici
de recouvrement
Financement
des créances (AR)
Ministère de l'Industrie
Arrête du 11 janvier 2007 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importati
Français ;
Arabe Importations des produits
Arrête du 6 novembre 2006
Français
relatif à l'approbation
;
du cahier des
Arabe
charges portant organisation de l'imp
Arrête du 18 octobre 2006Français
relatif à l'approbation
;
du cahier des
Arabe
charges portant organisation de l'impo
Arrêté du 6 octobre 2006 Français
relatif à l'approbation
;
du cahier desArabe
charges portant organisation de l'import
Arrêté du 30 septembre 2006
Français
relatif ;à l'approbation du cahierArabe
des charges portant organisation des op
Arrêté du 30 septembre 2006
Français
relatif ;à l'approbation du cahierArabe
des charges portant organisation de l'im
Arrêté du 30 septembre 2006
Français
relatif ;à l'approbation du cahierArabe
des charges portant organisation de l'im
Arrêté du 30 septembre 2006
Français
relatif ;à l'approbation du cahierArabe
des charges portant organisation de l'im
Arrête du 6 janvier 2005 relatif
Français
à l'approbation
;
du cahier desArabe
charges se rapportant à l'organisation de
Arrêté du 22 février 2000 portant approbation du cahier des charges relatif aux critères d'agrément des o
Français ;
Arabe
Sécurité
Arrêté du 4 décembre 2004 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité
Français ;
Arabe Maîtrise de l'énergie
Arrête du 14 février 2001 Français
portant approbation
;
du cahierArabe
des charges, relatif aux experts auditeurs de
Arrêté du ministre de l'industrie ,
Françaisde ;l'énergie et des petites
Arabeet moyennes entreprises du 11 juin 2007 p
Arrêté conjoint du ministreFrançais
de l'industrie,
;
de l'énergie etArabe
des petites et moyennes entreprises et du min
Arrêté du ministre de l'industrie ,
Françaisde ;l'énergie et des petites
Arabeet moyennes entreprises du 24 décembre
Décret no 2004-1026 du 26 avril 2004 portant approbation du cahier des charges-type relatif a la produc
Français
;
Arabe
Hydrocarbures
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Cahiers des Charges Tunisie
Arrêté conjoint du ministreFrançais
du commerce et ;de l'artisanat
Arabe
et du ministre de l'industrie, de l'énergie et d
Arrêté du ministre de l'industrie
la création
et deetlaàtechnologie
l'exploitation
à son
duexploitation
des
11 mars
pépinières
2010,
et à portant
lad'entreprises
JORT
création
approbation
n° d'une
23 du
dans
commission
19/03/2010
dules
cahier
secteur
). des
de s
Français ;
Arabe
Industries
Ministère du Tourisme
Cahiers des charges relatifs
cahier
à l'exercice
des charges
des personnes
agence de
physiques
voyage ou morales de l'activité d'agence
Cahiers des charges relatifs à l'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'agence de v
cahier des charges
Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de directeur d'établissement touristique fournissant de
cahier des charges
prestations d'hébergement
Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication
Décret no 2004-936 du 13/04/2004 fixant les conditions et le mode d'octroi de l'autorisation de fourniture
Arrêté du 14/04/2004 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fourniture des s
[Télécharger]
Services de télécommunications basés sur les messages courts de la téléphonie numé
Décret no 98-202 du 26/01/1998 fixant les modalités et les conditions d'exploitation des centres publics
[Télécharger]
Activités des centres publics des télécommunications et des centres publics des poste
Arrêté du 19/03/1998 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions techniques et adm
[Télécharger]
Arrêté du 10/12/1998 complétant
[Télécharger]
l'arrêté du 19 mars 1998, portant approbation du cahier des charges
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Cahiers des Charges Tunisie
Arrêté du 11 Avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'étude
[Télécharger]
Cahiers des charges relatifs à l'exercice de l'activité d'études des télécommunications
Arrêté du 11 Avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de réa
[Télécharger]
Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de réalisation des réseaux de distrib
Arrêté du 11 Avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des centres pub
[Télécharger]
Cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications
Ministère du Transport
- Exercice de l'activité d'exploitation de véhicules à trois roues conçus pour le transport de
personnes dans le cadre de l'animation touristique (version arabe);
- Exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique (version arabe);
- Exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules (personne
physique ou personne morale) (version arabe);
- Exploitation d'un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des
véhicules (personne physique ou personne morale) (version arabe);
- Exercice de l'activité d'exploitation d'un établissement de location de voitures (version
arabe);
- Exercices du transport de marchandises pour le compte d'autrui par une personne
physique (version arabe);
- Exercice de l'activité de location de véhicules de transport routier de marchandises par
une personne morale (version arabe);
- Exercice du transport de marchandises pour le compte d'autrui par une personne morale
(version arabe);
- Exploitation de centrales de fret (version arabe).
Domaine du transport terrestre
- Exercice de la profession de consignataire de navires (version arabe);
- Exercice de la profession de consignataire de la cargaison (version arabe);
- Exercice de la profession de courtier d'affrètement (version arabe);
- Exercice de la profession de ravitailleur de navires (version arabe);
- Exercice de la profession de gestion des navires de commerce (version arabe);
- Exercice de la profession d'assistance, de sauvetage et de remorquage en mer (version
arabe);
- Exercice de la profession de représentation des sociétés étrangères de classification des
navires (version arabe);
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Cahiers des Charges Tunisie
-
Exercice de la profession de pilote (version arabe);
Exercice de la profession de transitaire (version arabe);
Exercice de la profession de transitaire (version arabe).
Domaine de la marine marchande
- Exercice de la profession de Ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes
de commerce (version arabe);
- Exercice de la profession de porte-effait dans les gares maritimes dans les ports
maritimes de commerce (version arabe);
- Exercice de la profession de ramassage des huiles usées dans les ports maritimes de
commerce (version arabe);
- Exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de
commerce (version arabe);
- Exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce (version
arabe).
Domaine des ports
- Transport Aérien Non Régulier de Passagers (version arabe);
- Transport Aérien de Fret (version arabe);
- Exploitation de ballon libre dans des services récréatifs, d'animation touristique et des
sports aériens;
- Exploitation d'avions dont la masse ne dépasse pas 5.7 tonnes dans les activités de
transport aérien à la demande et de travail aérien (version arabe);
- Exploitation d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM) dans des services récréatifs,
d'animation touristique et des sports aériens.
Domaine de l'aviation civile
Ministère de la Santé
Extension ou transformation
Fr d'un
/
centre de thalassothérapie
Ar Activité sanitaires privées
Création, extension de capacité,
Fr / transformation,Ar
extension d'un établissement sanitaire privé
Création, exploitation, extension ou transfert d'un service de transport sanitaire
Fr /
Ar
Exploitation, transfert ou cession
Fr / d'un local d'audioprothésiste
Ar
Exploitation, transfert ou cession
Fr / d'un local de diététicien
Ar
Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'infirmier de libre pratique .
Fr /
Ar
Exploitation, transfert ou cession
Fr / d'un local d'opticien
Ar lunetier
Exploitation, transfert ou cession
Fr / d'un local d'orthophoniste
Ar
Exploitation, transfert ou cession
Fr / d'un local d'orthoptiste
Ar
Exploitation, transfert ou cession
Fr / d'un local de physiothérapeute
Ar
Exploitation, transfert ou cession
Fr / d'un local de prothésiste
Ar
dentaire
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Exploitation, transfert ou cession
Fr / d'un local de psychomotricien
Ar
Exploitation, transfert ou cession
Fr / d'un local de sage-femme
Ar
Cahier des charges relatifFr
à la/ cession d'un centre
Ar d'hémodialyse
Exercice de la profession Fr
d'un/ grossiste-répartiteur
Ar Pharmacie et médicament dans le secteur
Exercice de la profession Fr
d'un/ délégué médical Ar
Exercice de la profession Fr
d'un/ visiteur médical Ar
Exercice de l'activité d'uneFragence
/
de promotionAr
et d'information médicale et scientifique
L'expérimentation médicale
Fr ou
/ scientifique des médicaments
Ar
destinés à la médecine humaine
Transfert d'un laboratoire Fr
privée
/ d'analyses médicales
Ar Biologie médicale
Exercice d'activité d'un établissement d'hygiène
Fr /
Ar L'Hygiène du milieu et protection de l'environnement
Utilisation des eaux de puits
Fr dans
/
le domaine industrielle
Ar
commerciale et des services
Ministère de la Jeunesse et du Sport
Création des centres des cliquer
stages ici
et deSport
formation des sportifs par les privés (AR)
Création des salles privées
cliquer
du sport
ici (AR)
Sport
Création des espaces de cliquer
loisirs pour
ici les
Jeunesse
enfants et les jeunes par les privés (AR)
Organisation des activitéscliquer
de loisirs
ici pour
Jeunesse
la jeunesse (AR)
Création des établissements
cliquer
privés
ici pour
Jeunesse
la jeunesse (AR)
Ministère de l'éducation
Conditions d'obtention d'une autorisation pour la création d'établissements éducatifs privés ainsi qu
Décret n° 486 du 22/02 2008
cliquer
relatif
ici aux
Enseignement
conditions d'obtention
privé
d'une autorisation pour la création d'étab
Ministère de l'équipement
Exercice de la profession de bureau d'études .
Ref . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date
du 9 février 2009 JORT : N°14 - 17 février 2009
Exercice de la profession d'ingénieur-conseil .
Ref . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date
du 9 février 2009 JORT : N°14 - 17 février 2009
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Cahiers des Charges Tunisie
Importation de bitume .
Ref . : arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'industrie, des petites et
moyennes entreprises, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date
du 6 janvier 2005 JORT : n°4 - 14 janvier 2005
Prélèvement d'échantillons de produits de carrière .
Ref . : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat en date du 20 février 2001 JORT :
n°17 - 27 février 2001
Exercice de la profession d'expert géomètre .
Ref . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date
du 11 décembre 2002 JORT : n°1 - 3 janvier 2003
Exercice de l'activité d'entreprise dans le domaine du bâtiment et des travaux publics pour les
catégories 1, 2 et catégorie unique (sauf les spécialités fondations spéciales et sondages
géotechniques) .
Ref . : Arrêté de la Ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en
date du 18 août 2008 JORT : JORT n°68 du 22 août 2008
Ministère de l'Intérieur
- Exercice de l'activité du syndic immobilier professionnel
- Arrêté ( format PDF )
- Cahier des charges relatif à l'exercice du métier du syndic professionnel ( en arabe,
format PDF)
Le syndic professionnel
- Arrêté ( format PDF )
- Cahier des charges relatif à la détermination des conditions générales de conformité des
locaux (en arabe, format PDF)
Conformité des locaux
-
Arrêté ( format PDF )
Cahier des charges relatif à l'exploitation des salles de jeux ( en arabe, format PDF)
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Cahiers des Charges Tunisie
Exploitation des salles de jeux
- Arrêté ( format PDF )
- Cahier des charges relatif à l'exploitation des débits de boissons de première catégorie (
en arabe, format PDF)
-
Cahier des charges relatif à l'exploitation
des locaux ouverts aux publics dans certains secteurs principales et des nouvelles cités (
en arabe, format PDF)
- Cahier des charges de première catégorie relatif aux équipements nécessaires aux
locaux ouverts aux publique et dans certains secteurs principales et des nouvelles cités ( en
arabe, format PDF)
Exploitation des débits de boissons de première catégorie
- Locaux destinés à la vente de volaille prête à la consommation
- Locaux destinés à la vente de la viande et des produits de boucherie
- Locaux destinés à la vente de poissons
- Locaux destinés au transport des poissons
- Locaux destinés à la vente de produits d'alimentations générale
- Locaux destinés aux salons d'esthétique et de coiffure
- Locaux destinés aux cafés et d'activités similaires
- Locaux destinés aux bains maures et douches publiques
- Locaux destinés aux restaurants
- Locaux destinés aux boulangeries
- Locaux destinés aux guargotes
- Locaux destinés à la préparation et la vente de lait et dérivés
- Locaux destinés à la vente des gateaux (Patisserie)
- Locaux destinés au transport des produits alimentaires périssables sauf les poissons la
viande et les produits laitiers
Conditions d'hygiène
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Toute
Téléphone
E-mail
Skype
l'équipe
: tunisie.societe
[email protected]
: de Tunisie-Societe.com est
00216
à votre
29écoute
444 024
pour toujours mieux vous satisfaire. Pour nous
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