Apprentissage : Guide de l`apprenti

Apprentissage :
Guide de l’apprenti
Bénéficiaire du contrat d’apprentissage
Condition d’âge :
- Jeune de 16 à 25 ans, demandeur d’emploi ou non (avoir 16 ans avant la fin de l’année civile)
- Jeune ayant 15 ans révolus et sorti d’une classe de 3ème (si 15 ans entre le 01/07 et le 31/12, demande
de dérogation)
- Pour certains jeunes de plus de 25 ans, déposer une dérogation d’âge supérieur
Condition d’aptitude :
Comme tout salarié, l’apprenti doit passer une visite médicale d’embauche à la médecine du travail
qui permettra de constater son aptitude au poste de travail.
Condition de nationalité :
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. Un jeune de nationalité étrangère souhaitant
conclure un contrat d’apprentissage doit s’assurer qu’il détient un titre de séjour en cours de validité
à son nom, l’autorisant à travailler sur le territoire français.
Pour les jeunes ressortissants de l’Union Européenne, la carte d’identité du pays d’origine ou le
passeport, seulement, est exigé.
Droits et obligations de l’apprenti
L’apprenti est un jeune salarié en formation. Il s’engage à :
- être présent et assidu à l’entreprise et au C.F.A.,
- effectuer le travail qui lui est confié par l’employeur ou par le maître d’apprentissage,
- respecter le règlement intérieur de l’entreprise ainsi que celui du C.F.A.,
- se présenter à l’examen en vue de l’obtention d’un diplôme professionnel (CAP, BP, BAC PRO,…).
Il bénéficie du statut de salarié (avec les particularités liées à l‘embauche d’un jeune mineur) :
- perçoit une rémunération. Le temps passé au C.F.A. est considéré comme temps de travail et
rémunéré comme tel.
- a droit à des congés payés,
- est assuré social (immatriculation à la Sécurité sociale ou Mutualité sociale agricole. Ouverture des
droits – Accidents du travail – Maladies professionnelles – Retraite complémentaire – Assedic),
- a les mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise.
La période d’essai
La durée de la période d’essai est de deux mois pour un contrat d’apprentissage. C’est une période
pendant laquelle chacune des deux parties (employeur/apprenti et son représentant légal) peut
décider de rompre le contrat de travail. Il n’est pas nécessaire d’invoquer un motif. Elle commence
dès le premier jour du contrat même si celui-ci débute par une période de C.F.A.
En savoir plus :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Côte-d’Or
Service Formation Apprentissage Emploi
65/69, rue Daubenton - BP 37451 - 21074 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 63 13 48 - Courriel : [email protected]
Les congés payés
L’apprenti bénéficie des congés payés dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Les prestations sociales
Prestations familiales : elles sont maintenues jusqu’à l’âge de 20 ans tant que la rémunération de
l’apprenti ne dépasse pas 55 % du SMIC. Sous réserve de cette même limite, l’apprenti de moins de 18 ans
peut bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire.
Chômage : l’apprenti à la fin de son contrat d’apprentissage ou en cas de rupture doit se rapprocher des
ASSEDIC.
Le terme d’un contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat conclu pour une durée déterminée au moins égale au cycle de
formation qui fait l’objet du contrat. Toutefois, il peut connaître une rupture anticipée :
- pendant la période d’essai (2 premiers mois),
- en dehors de la période d’essai, d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti (et son représentant
légal).
- en cas de désaccord, par le biais du Conseil des Prud’hommes,
- lors de l’obtention du diplôme ou du titre préparé (sous réserve d’un préavis de 2 mois avant la publication
officielle des résultats des examens).
Dans tous les cas, la résiliation du contrat doit être constatée par écrit et notifiée à la CMA
qui en prendra acte et en assurera la transmission aux différents partenaires
(C.F.A., Conseil Régional, Direction Départementale du Travail).
Le salaire de l’apprenti
L’apprenti bénéficie d’une exonération totale des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle
(Sécurité Sociale, retraite complémentaire et ASSEDIC). Il est également exonéré de la CSG et de la CRDS.
La rémunération des apprentis est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel.
Année de contrat
1ère année
2ème année
3ème année
16-17 ans
25% du SMIC
37% du SMIC
53% du SMIC
18-20 ans
41% du SMIC
49% du SMIC
65% du SMIC
21 ans et +
53% du SMIC
61% du SMIC
78% du SMIC
Les salaires peuvent varier suivant les conventions collectives appliquées dans l’entreprise (bâtiment,
coiffure, automobile).
Les adresses utiles
Organisme pour demandes de dérogation
Inspection Académique - Service des dérogations (Age)
9 Rue des Normaliens fusillés et de leur camarade - BP 1545 – 21065 DIJON CEDEX
03.80.68.13.00 (Service de la scolarité : 03.80.68.13.44)
Les Centres de Formation d’Apprentis de Côte-d’Or
CFA Interprofessionnel de la Noue
1 Chemin de la Noue – BP 80
21602 LONGVIC CEDEX
03.80.68.48.80
2
CFA du Bâtiment Antoine Rosati
48 Rue Fort de la Motte Giron
21000 DIJON
03.80.41.24.45
CFA des Compagnons du Devoir
1 Rue Jean Mazen
21000 DIJON
03.80.67.75.93
CFA Olivier de Serres
21 Bd Olivier de Serres – BP 42
21800 QUETIGNY
03.80.71.80.30
CFAI de la Côte d’Or
6 Allée André Bourland
BP 67007
21070 DIJON CEDEX
03.80.78.79.50
CFA des Travaux Publics de Bourgogne
3 Rue René Char
21000 DIJON
03.80.41.93.23
CFA Transport Logistique
AFT 17
Rue de l’Ingénieur Bertin
21600 LONGVIC
03.80.53.13.23
CFA Agroalimentaire Félix Kir
85 Rue de Velars – BP 87
21370 PLOMBIERES LES DIJON
03.80.71.80.30
Les aides au logement
CAF CÔTE D’OR
8 Boulevard Clémenceau
21043 DIJON CEDEX
08.20.25.21.10
www.dijon.caf.fr
CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
17 Boulevard de la Trémouille
21000 DIJON
03.80.44.33.00
www.cr-bourgogne.fr
Les aides au transport et à la restauration
Le Conseil Général de la Côte-d‘Or verse une prime annuelle forfaitaire (117 €) à chaque apprenti de
première année de formation dont les parents sont domiciliés en Côte-d’Or. Le jeune doit être titulaire d’un
contrat d’apprentissage et être inscrit dans un C.F.A. (ou annexe de C.F.A.). Cette prime, versée aux jeunes
ou aux familles permet de rembourser une partie des frais d’achat de matériel nécessaire à la formation
(s’adresser au Pôle Interdictionnel Jeunesse et Territoire).
Les aides sont allouées à des jeunes effectuant certaines formations qualifiantes de niveau III maximum.
L’aide mensuelle accordée est d’un montant de 8 à 84 €uros déterminée en fonction des frais professionnels
(transport – hors réseau DIVIA – hébergement, restauration de midi) et du niveau de rémunération
(s’adresser à la Direction Solidarité Famille).
CONSEIL GENERAL DE LA COTE-D’OR
1 Rue Joseph Tissot – BP 1601 - 21035 DIJON CEDEX
Direction solidarité famille (Aide à la mobilité pour l’apprenti) : 03.80.63.64.16
Pôle Interdictionnel Jeunesse et Territoire (Prime annuelle pour l’apprenti) : 03.80.63.65.87
En savoir plus :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Côte-d’Or
Service Formation Apprentissage Emploi
65/69, rue Daubenton - BP 37451 - 21074 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 63 13 48 - Courriel : [email protected]
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