AG 2015-11-07 - Propositions de modifications de textes

Transcription

Assemblée Générale Ordinaire du 07 Novembre 2015
PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS
AUX TEXTES DE LA LIGUE DE PARIS
ILE-DE-FRANCE
Sommaire
Le Règlement Sportif Général
4
Les obligations des clubs participant au Championnat Régional Futsal
4
Le Statut Régional de l’Arbitrage
7
Le Règlement du Championnat Régional Futsal
8
Préambule
Jusqu’à ce jour, en dépit de la croissance continue de son effectif (+148% en 10 ans !) et par suite, du
nombre d’équipes engagées (ayant conduit à une refonte de l’offre de pratique Futsal avec la
« décentralisation » dans les Districts de la dernière division de l’ancien Championnat Régional
Futsal), aucun projet de développement et de structuration de la pratique n’a été formalisé.
Fort de ce constat, dans le cadre de sa politique sportive en direction des clubs, le Comité de
Direction de la Ligue a d’abord mis en place l’opération « TOP FUTSAL » qui vise à encourager et à
accompagner les clubs engagés dans le développement de la pratique Futsal (dotation en matériel
pédagogique et bons pour des formations gratuites).
Puis, après une large consultation des clubs et des Districts, un projet de développement du Futsal a
er
été élaboré. Celui-ci a été adopté lors de la réunion plénière du Comité de Direction de la Ligue du 1
Décembre 2014 ; il s’articule autour des chapitres suivants :
. Structuration des clubs
• Obligation faite aux clubs participant au Championnat Régional Futsal d’engager une
deuxième équipe (Seniors ou Jeunes) ;
Cette obligation étant applicable à compter de la saison 2016/2017 pour les clubs évoluant en
D.H. et de la saison 2017/2018 pour ceux évoluant en D.H.R. et en P.H..
• Obligation faite aux clubs participant au Championnat Régional Futsal d’inscrire un dirigeant
titulaire de la licence correspondante sur la feuille de match ;
• Obligation faite aux clubs participant au Championnat Régional Futsal de disposer d’un
éducateur licencié, titulaire du module Perfectionnement Futsal, inscrit sur la feuille de match ;
Cette obligation étant applicable à compter de la saison 2016/2017.
• Obligation faite aux clubs de mettre à la disposition de la Ligue ou du District :
. 1 arbitre pour les clubs participant à la D.H. du Championnat Régional Futsal, à compter de
la saison 2016/2017 ;
. 1 arbitre pour les clubs participant à la D.H.R. du Championnat Régional Futsal, à compter
de la saison 2017/2018 ;
. 2 arbitres pour les clubs de D1 et D2 Futsal dont l’équipe 2 évolue dans le Championnat
Régional Futsal, à compter de la saison 2016/2017 ;
• Désignation, à compter de la saison 2016/2017, de 2 arbitres officiels en D.H.R. (à la charge
du club recevant).
. Sécurité - Organisation
• Mise en place d’un protocole d’avant-match ;
• Déroulement, à compter de la saison 2016/2017, des rencontres de D.H. le Samedi à 16h00
(possibilité de dérogation la première saison) ;
• Déroulement, à compter de la saison 2016/2017, des rencontres de D.H.R. et P.H. le weekend (possibilité de dérogation la première saison).
. Règlementation
• Obligation faite aux clubs participant à la D.H. du Championnat Régional Futsal d’évoluer
dans un gymnase doté d’une tribune (possibilité de dérogation la première saison) ;
• Recommandation faite aux clubs participant à la D.H.R. et à la P.H. d’évoluer dans un
gymnase doté d’une tribune.
• Les équipements : dans les équipes évoluant dans le Championnat Régional Futsal, les
maillots devront être numérotés de 1 à 12.
• Limitation du nombre de joueurs titulaires d’une double licence Joueur autorisés à participer
au Championnat Régional Futsal (corollaire du déroulement des rencontres le week-end et
prise en compte de la situation au niveau national où le nombre de joueurs titulaires d’une
double licence est limité).
Les propositions de modifications de textes figurant ci-après concernent les obligations sportives des
clubs participant au Championnat Régional Futsal et sont la traduction de certaines dispositions du
projet de développement et de structuration de la pratique adopté par le Comité de Direction de la
Ligue.
er
Date d’effet : 1 Juillet 2016 (sauf mention contraire dans les textes ci-dessous)
2
Le Règlement Sportif Général
Les obligations des clubs participant au Championnat Régional Futsal
Ancien texte
Nouveau texte
Article 7.8. – Double Licence
Le nombre de joueurs titulaires d’une double
licence autorisés à figurer sur la feuille de match
est illimité, pour tous les clubs participant :
Article 7.8. – Double Licence
licence « Joueur » autorisés à figurer sur la feuille
de match est :
. Illimité pour tous les clubs participant :
aux
compétitions
régionales
et
départementales Libres,
- aux championnats régionaux de Football
Diversifié de niveau A (Football d’Entreprise du
Samedi Après-Midi - Division d’Honneur et
Division d’Honneur Régional -),
- aux compétitions régionales et départementales
Libres,
- aux championnats régionaux de Football
Diversifié de niveau A (Football d’Entreprise du
Samedi Après-Midi - Division d’Honneur et
Division d’Honneur Régional -, et Futsal, de la
Division d’Honneur à la Promotion de
Division d’Honneur),
- aux championnats de Football Diversifié de
niveau B (la Promotion de Division d’Honneur du
Championnat de Football d’Entreprise du Samedi
Après-Midi, le Championnat Départemental
Futsal et le Football Loisir),
- au Championnat des équipes 2 du Football
d’Entreprise du Samedi Après-Midi,
- au Championnat du Football d’Entreprise du
Samedi Matin,
- au Critérium du Samedi Après-Midi, toutes
compétitions.
- aux championnats de Football Diversifié de
niveau B (la Promotion de Division d’Honneur du
Championnat de Football d’Entreprise du Samedi
Après-Midi, le Championnat Départemental
Futsal et le Football Loisir),
- au Championnat des équipes 2 du Football
d’Entreprise du Samedi Après-Midi,
- au Championnat du Football d’Entreprise du
Samedi Matin,
- au Critérium du Samedi Après-Midi, toutes
compétitions.
. Limité comme suit pour les clubs participant
au Championnat Régional Futsal :
* 2 pour les clubs évoluant en D.H. ;
* 4 pour les clubs évoluant dans les
autres divisions.
Article 11. - Les Obligations
11.3 – Encadrement technique des équipes.
11.3.1 - Les clubs participant aux
championnats ci-dessous sont tenus d’utiliser les
services d’éducateurs suivants, présents sur le
banc de touche et inscrits sur la feuille de match
dans la rubrique « Banc de touche », étant
toutefois précisé que lorsqu’ils exercent une
activité de joueur, les éducateurs sont alors
inscrits sur la feuille de match uniquement en
tant que joueur :
- Championnat de DH, DHR et PH Futsal
Un éducateur titulaire d’une attestation de
formation au Module Futsal Perfectionnement
du Certificat Fédéral de Futsal Base et d’une
licence d’Animateur Fédéral en charge de
l’entraînement et de la direction technique de
l’équipe.
3
Par mesure dérogatoire, le club accédant à la
PH pourra être autorisé, sur demande
formulée auprès de la Commission Régionale
du Statut des Educateurs et Entraîneurs du
Football, à ne pas utiliser durant la première
saison d’accession les services d’un
éducateur titulaire d’une attestation de
du Certificat Fédéral de Futsal Base dès lors
que l’éducateur qui lui a permis d’accéder à
cette division est titulaire d’une attestation de
formation au Module Futsal Découverte du
Certificat Fédéral de Futsal Base et d’une
licence d’Animateur Fédéral de la saison en
cours. Dans le cas où le club change
d’éducateur en cours de saison ou si il
accède à la division supérieure (DHR) en fin
de saison, il doit utiliser les services d’un
éducateur titulaire de l’attestation de
du Certificat Fédéral de Futsal Base.
Les conséquences du non-respect de l’obligation
telle que définie à l’alinéa 1 ci-dessus figurent
aux alinéas 2 et suivants de l’article 11.3 du
Règlement Sportif Général de la Ligue
(consultable sur le site Internet de la Ligue,
rubrique « Règlements »).
Texte applicable à compter de la saison
2016/2017
11.6 – Futsal
11.6.1 - Les clubs participant à la DH du
Championnat Régional Futsal ont l’obligation
d’engager une deuxième équipe Seniors
participant intégralement au Championnat
Futsal de Ligue ou de District, ou une équipe
de Jeunes Futsal participant aux actions
organisées par la Ligue ou le District.
Dans le cas où le club a une équipe qui
évolue en Championnat de France Futsal (D1
Futsal ou D2 Futsal), celle-ci est prise en
compte dans cette obligation.
Division d’Honneur n’est pas soumis à
l’obligation susvisée durant la première
saison d’accession.
11.6.2 - Le non-respect de l’obligation
pendant 2 saisons consécutives entraîne la
rétrogradation de l’équipe concernée dans la
division inférieure.
Texte applicable à compter de la saison
2017/2018
11.6 – Futsal
11.6.1 - Les clubs participant au Championnat
Régional Futsal ont l’obligation d’engager
4
une deuxième équipe Seniors participant
intégralement au Championnat Futsal de
Ligue ou de District, ou une équipe de Jeunes
Futsal participant aux actions organisées par
la Ligue ou le District.
Dans le cas où le club a une équipe qui
évolue en Championnat de France Futsal (D1
Futsal ou D2 Futsal), celle-ci est prise en
compte dans cette obligation.
Promotion de Division d’Honneur n’est pas
soumis à l’obligation susvisée durant la
première saison d’accession.
11.6.2 - Le non-respect de l’obligation
pendant 2 saisons consécutives entraîne la
rétrogradation de l’équipe concernée dans la
division inférieure.
Les articles 11.6 (sur la Fusion) et 11.7 (sur
l’Entente) sont sans changement ; ils
deviennent respectivement les articles 11.7 et
11.8.
5
Le Statut de l’Arbitrage
Division
D1 Futsal
D2 Futsal (à compter de la
saison 2016/2017)
D.H. (à compter de la saison
2016/2017)
D.H.R. (à compter de la saison
2017/2018)
STATUT FEDERAL
STATUT REGIONAL
Nombre d’arbitres
Nombre d’arbitres
2 arbitres, dont 1 majeur
2 arbitres, dont 1 majeur
1 arbitre
2 arbitres dont 1 arbitre Futsal
Pas d’obligation
1 arbitre Futsal
Pas d’obligation
1 arbitre Futsal
. L’arbitre mis à la disposition de la Ligue ou du District par les clubs de D.H. et de D.H.R. est
obligatoirement un arbitre de Futsal tel que défini à l’article 43 du Statut de l’Arbitrage.
. Pour satisfaire à l’obligation supplémentaire, les clubs de D2 Futsal doivent mettre à la
disposition de la Ligue ou du District un arbitre de Futsal tel que défini à l’article 43 du Statut
de l’Arbitrage.
. Rappel : les conséquences de l’infraction vis-à-vis du Statut de l’Arbitrage figurent aux
articles 46 et 47 du Statut de l’Arbitrage (consultable sur le site Internet de la F.F.F., rubrique
« Statuts et Règlements »).
. Pour le club évoluant en D2 Futsal, en infraction avec le Statut Régional de l’Arbitrage, la
sanction de réduction du nombre de joueurs mutés s’applique à la première équipe inférieure
du club évoluant dans le Championnat de Ligue ou de District.
6
Le Règlement du Championnat
Régional Futsal
Ancien texte
Nouveau texte
Article 5. - Système de l’Epreuve.
5.4 - Dispositions particulières : Obligations Montées et Descentes.
Conformément à l’article 14 alinéa 12 du RS.G.
de la L.P.I.F.F..
Article 5. - Système de l’Epreuve.
5.4 - Dispositions particulières : Obligations Montées et Descentes.
Conformément aux articles 11 alinéas 3 et 6 et
14 alinéa 12 du RS.G. de la L.P.I.F.F..
Article 6. - Terrain.
6.1 –
Les équipes disputant le Championnat doivent
obligatoirement avoir un terrain (conformément à
la loi I des lois du jeu de FUTSAL) et justifier de
sa jouissance par la production avec le dossier
d’engagement, et en tout état de cause avant le
début du Championnat, d’une attestation de mise
à disposition des installations par leur
propriétaire mentionnant le créneau attribué (jour
et heure). A défaut, du respect de l’une de ces
dispositions, le club ne peut pas participer au
Championnat Futsal.
Article 6. - Terrain.
6.1 1. Les équipes disputant le Championnat doivent
obligatoirement avoir un terrain (conformément à
la loi I des lois du jeu de FUTSAL) et justifier de
sa jouissance par la production avec le dossier
d’engagement, et en tout état de cause avant le
début du Championnat, d’une attestation de mise
à disposition des installations par leur
propriétaire mentionnant le créneau attribué (jour
et heure). A défaut, du respect de l’une de ces
dispositions, le club ne peut pas participer au
Championnat Futsal.
2. Les installations des clubs évoluant en
Division d’Honneur doivent obligatoirement
être dotées d’une tribune. Par mesure
dérogatoire, le club accédant à la Division
d’Honneur n’est pas soumis à cette obligation
la première saison d’accession.
6.2 - Les rencontres ont lieu du lundi au
samedi suivant le calendrier établi par la
L.P.I.F.F..
Pour les rencontres se déroulant du lundi au
vendredi, le coup d’envoi des rencontres est fixé
dans la plage horaire 20h00 – 22h00.
6.2 - Les rencontres ont lieu suivant le
calendrier établi par la L.P.I.F.F. :
Pour la Division d’Honneur : le samedi à
16h00 ;
Pour les autres divisions : le samedi ou le
dimanche.
Par mesure dérogatoire, et à titre transitoire pour
la saison 2016/2017, un club peut demander à
fixer ses rencontres à domicile un autre jour de la
semaine, étant précisé que le coup d’envoi d’une
rencontre se déroulant du lundi au vendredi, est
fixé dans la plage horaire 20h00 – 22h00.
Le reste est sans changement.
Les matches ont une durée de 50 minutes en
deux périodes de 25 minutes ou une durée de 40
minutes en deux périodes de 20 minutes s’il y a
chronométrage des arrêts de jeu.
Autres dispositions : conformément à l’article
15 alinéas 1 et 3 du R.S.G. de la L.P.I.F.F.
7
Article 7. – Qualifications et Participation.
Conformément aux articles 7, 8 et 38 du R.S.G.
de la L.P.I.F.F..
Le nombre de joueurs titulaires d’une licence
Mutation pouvant être inscrits sur la feuille de
match est limité à quatre dont deux maximum
ayant changé de club hors période normale au
sens de l’article 92.1 des Règlements Généraux
de la F.F.F..
Article 7. – Qualifications et Participation.
Conformément aux articles 7, 8 et 38 du R.S.G.
de la L.P.I.F.F..
Le nombre de joueurs titulaires d’une licence
Mutation pouvant être inscrits sur la feuille de
match est limité à quatre dont deux maximum
ayant changé de club hors période normale au
sens de l’article 92.1 des Règlements Généraux
de la F.F.F..
licence « Joueur » pouvant être inscrits sur la
feuille de match est limité à :
. 2 en Division d’Honneur ;
. 4 dans les autres divisions.
Les joueurs licenciés après le 31 Janvier ne
peuvent pas participer à cette épreuve.
Pour évoluer dans ce Championnat, les joueurs
doivent être titulaires d’une licence Futsal.
Le reste est sans changement.
8

AG 2015-11-07 - Propositions de modifications de textes

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