Télécharger le Réglement - Casino de Roscoff

ROSCOFF LOISIRS S.A.S.
GRAND JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
« LOVE CASINO »
DU LUNDI 03 AU DIMANCHE 16 FÉVRIER 2014
RÈGLEMENT
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société ROSCOFF LOISIRS S.A.S., Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé Port du
BLOSCON, 29680 ROSCOFF, organise un grand jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « LOVE
CASINO », du lundi 03 février 2014 à 10h00 au dimanche 16 février 2014 à 17h30, dans les locaux du casino
de ROSCOFF.
ARTICLE 2 - PRINCIPE DU JEU
Grand jeu gratuit et sans obligation d'achat.
1
ère
chance : « GRATTAGE »
BULLETINS DE PARTICIPATION A GRATTER désignant les gagnants des lots en dotation, uniquement
parmi les gagnants présents physiquement lors du grattage, du lundi 03 février 2014 à 10h00 au dimanche 16
février 2014 à 17h30.
2
ème
chance : « TIRAGE AU SORT »
ère
TIRAGE AU SORT PARMI LES BULLETINS DE LA 1 CHANCE DÉPOSÉS dans l’urne désignant les
gagnants des lots en dotation, uniquement parmi les gagnants présents physiquement lors du tirage du
dimanche 16 février 2014 à 18h00.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes majeures munies d’une pièce d’identité en
cours-de validité, à l’exception des personnes dont le Ministère de l’Intérieur a requis l’exclusion dans les
conditions fixées par Arrêté, conformément à la réglementation en vigueur sur l’accès des casinos.
Cette participation est interdite aux membres et aux familles du personnel du casino de ROSCOFF ou du
Groupe TRANCHANT, ainsi qu’à toutes les personnes ayant des intérêts dans l’exploitation de ces sociétés.
La famille s’entend du conjoint, des frères et sœurs, et des ascendants et descendants au premier degré des
membres de cette société.
Les bulletins de jeu, imprimés avec une case à gratter, seront disponibles sur demande et distribués à
l’accueil du casino de ROSCOFF, hors des salles de jeux. Pendant toute la durée du jeu, iI ne sera admis
qu’un seul coupon de participation par jour et par personne. Distribution des coupons dans la limite des stocks
disponibles. Toute participation postale est exclue.
1
ère


o
o
chance : « GRATTAGE »
ère
Le client doit gratter la case de la 1 partie du coupon de jeu (recto du bulletin) pour découvrir son gain.
Le gain est annulé dans les conditions suivantes :
si le bulletin de jeu est endommagé,
si le bulletin est raturé, photocopié, ou prêtant à confusion (même partiellement).
Roscoff Loisirs S.A.S
Z.A DU BLOSCON-BP81-29682 ROSCOFF CEDEX – TEL. : 02 98 69 75 84 – FAX : 02 98 69 73 29
S.A.S AU CAPITAL DE 800 000 € - R.C.S. MORLAIX B 388 039 174 – APE 9200 Z
[email protected]
2
ème

o
o
o

chance : « TIRAGE AU SORT »
Pour participer au tirage au sort, le client doit :
ème
remplir la 2
partie du coupon de jeu (verso du bulletin) qui devra obligatoirement comporter les : nom,
prénom et adresse complète (Informations identiques à la pièce d’identité), e-mail et numéro de portable ;
faire tamponner et dater le coupon de jeu par le personnel de l’établissement ;
puis déposer son coupon de jeu dans l’urne prévue à cet effet à l’entrée du casino de ROSCOFF aux
dates et horaires de jeu.
Pendant toute la durée du jeu, l'urne sera fermée à clef ; et il ne sera admis qu’un seul coupon de
participation par jour et par personne.
Tout bulletin endommagé, raturé ou rayé (même partiellement), illisible, photocopié, incomplet, prêtant à
confusion, déposé hors date, ou envoyé par la poste sera considéré comme nul et sans appel possible. Tout
constat de participation multiple entraînera le retrait total des bulletins litigieux, et ne donnera lieu à aucun
dédommagement.
La société ROSCOFF LOISIRS S.A.S. se réserve le droit absolu d’exclure du jeu toute personne ayant
déposé plus d’un bulletin par jour et par personne.
La participation à ce jeu, implique l’acceptation pleine et entière du règlement et l’autorisation pour la société
organisatrice de publier ou de faire publier les noms ou images des gagnants sans contrepartie.
ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS
1
ère
chance : « GRATTAGE »
Le participant découvre son gain après avoir gratté la case de la 1
bulletin).


2
ère
partie du coupon de jeu (recto du
ère
Si le symbole « gagné » apparaît, le client remporte le lot de la 1 chance prévu à l’article 5 du présent
règlement.
ère
Si le symbole « perdu » apparaît, le bulletin de jeu est perdant à la 1 chance. Le client ne pourra pas
ère
ème
rejouer à la 1 chance, mais pourra participer à la 2
chance en complétant le verso du bulletin de jeu
et en le déposant dans l’urne.
ème
chance : « TIRAGE AU SORT »
Tous les matins, avant l’ouverture du casino de ROSCOFF, l’urne sera vidée afin de procéder à la vérification
des coupons de participation déposés ; et ainsi s’assurer qu’une même personne physique n’a pas participé
plusieurs fois au cours d’une même journée au présent jeu. Tout constat de participation multiple entraînera le
retrait total des bulletins litigieux, et ne donnera lieu à aucun dédommagement.
La désignation du gagnant aura lieu par tirage au sort le dimanche 16 février 2014 à 18h00 dans la salle de
spectacles du casino de ROSCOFF, en présence de l’huissier de justice* qui annoncera le nom du gagnant
ème
du gros lot de la 2
chance. Ce dernier l’effectuera parmi tous les bulletins déposés dans l’urne, du lundi 03
février 2014 à 10h00 au dimanche 16 février 2014 à 17h30.
ème
La présence physique du gagnant du gros lot de la 2
chance, muni d’une pièce d’identité, est
indispensable. Lors de ce tirage, s’il ne se s’est pas fait connaître dans la minute qui suivra l’appel de son
nom, son lot sera attribué au bulletin suivant tiré et ainsi de suite jusqu’à l’épuisement du lot en dotation.
*Le jour du tirage au sort, en cas d’absence de l’huissier de justice pour quelque cause que cela soit, le tirage au sort se fera alors
obligatoirement en présence du Directeur de la société organisatrice ou d’un Membre du Comité de Direction. Il sera procédé au tirage au
sort conformément aux dispositions prévues précédemment sans qu’aucune contestation d’aucune sorte ne soit admise. Dans ce dernier
cas, les nouvelles modalités du tirage au sort n’altèrent pas, ni ne modifient les conditions du jeu, et n’entachent pas la validité du jeu.
Roscoff Loisirs S.A.S
Z.A DU BLOSCON-BP81-29682 ROSCOFF CEDEX – TEL. : 02 98 69 75 84 – FAX : 02 98 69 73 29
S.A.S AU CAPITAL DE 800 000 € - R.C.S. MORLAIX B 388 039 174 – APE 9200 Z
[email protected]
ARTICLE 5 - DOTATION EN LOTS
Ce jeu est doté d’un total de 1001 lots, répartis comme suit en 2 parties (chances) :
ère
1 chance : « GRATTAGE »
Cette partie (chance) est dotée d’un total de 1000 lots, sur l’ensemble de la période de participation :

1 symbole « gagné » = 1 BON DE JEU D’UNE VALEUR DE 3 €*
Bons à échanger en caisse machines à sous* contre un ticket promotionnel de 3 €
Ticket promotionnel non négociable, non remboursable, valable pour les machines à sous* du casino
Date de validité : le jour même, à compter de la date d’émission du ticket promotionnel
Valable uniquement au casino de ROSCOFF
*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la
présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 3,00 € TTC
Valeur commerciale totale des 1000 lots de la 1ère chance, mis en jeu sur l’ensemble de la période : 3.000,00 € TTC
2
ème
chance : « TIRAGE AU SORT »
Cette partie (chance) est dotée d’un gros lot, sur l’ensemble de la période de participation :

1 BON D’ACHAT DE 1000 €* POUR UN WEEK-END EN AMOUREUX
Sur la base d’un séjour valable pour 2 personnes
Hors frais de transports A/R de votre domicile jusqu’à destination
Valeur commerciale unitaire du lot de la 2ème chance, mis en jeu sur l’ensemble de la période : 1.000,00 € TTC
*Bon d’achat de 1000,00 € TTC non remboursable, non échangeable, valable pour un séjour de votre choix pour 2 personnes. Dates
et nature du séjour à choisir par le gagnant, hors vacances scolaires et sous réserve de disponibilités le jour de l’inscription. Le
gagnant devra confirmer les noms des personnes bénéficiant du séjour. Bon d’achat à choisir uniquement dans le catalogue de
l’agence IMPACT VOYAGE - 16 rue PARROT - 75012 PARIS - Tél. : 01.43.45.93.93 - Fax : 01.43.45.93.99 - www.impactvoyages.fr.
Au-delà du 31 octobre 2014, aucune réservation ne pourra être validée, et le lot reviendra propriété de la société ROSCOFF
LOISIRS S.A.S.
Valeur commerciale totale des 1001 lots de la 1ère et 2ème chance, mis en jeu sur toute la période : 4.000,00 € TTC
ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS
1
ère
chance : « GRATTAGE »
Les lots seront immédiatement remis en main propre aux gagnants, par un Membre du Comité de Direction de
la salle des machines à sous, contre présentation du coupon « gagnant » et d’une pièce d’identité en cours de
validité (photocopiée par le casino), aux heures d’ouvertures et pendant la période du jeu, conformément à
l’Article 4 du présent règlement.
Les lots non distribués après le dimanche 16 février 2014 à 19h00 resteront acquis à la société organisatrice.
En cas de revente de la part d’un gagnant de son lot auprès d'une autre personne, la société ROSCOFF
LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité et ne devra être en aucun cas impliquée dans cette transaction.
En cas de rupture de stock ou de livraison, la société organisatrice remplacera les lots indisponibles par des
lots de valeur commerciale identique ou supérieure et ce avec annonce verbale ou affichage interne.
Ces lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent ou espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, RÉSERVES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Roscoff Loisirs S.A.S
Z.A DU BLOSCON-BP81-29682 ROSCOFF CEDEX – TEL. : 02 98 69 75 84 – FAX : 02 98 69 73 29
S.A.S AU CAPITAL DE 800 000 € - R.C.S. MORLAIX B 388 039 174 – APE 9200 Z
[email protected]
La société organisatrice, exploitant le casino de ROSCOFF, se réserve le droit d’écourter, de prolonger la
période de participation, d’annuler ou de proroger ce jeu, ou de reporter toutes dates annoncées sur simple
décision de la Direction ou si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient.
La responsabilité de ROSCOFF LOISIRS S.A.S. ne saurait être engagée si, par cas fortuit ou de force
majeure, ce jeu, règlement et lots devaient être modifiés, annulés ou reportés.
Toute interruption du présent jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant.
La société ROSCOFF LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité en cas de problème de toute nature sur
l’un des lots attribués.
Il ne sera admis aucune contestation d’aucune sorte ou pour quelque raison que ce soit, concernant ce jeu,
les lots ou leur attribution et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
ARTICLE 8 - QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser à l'occasion du présent jeu, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par ROSCOFF
LOISIRS S.A.S. en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement, affiché et consultable à l’entrée du casino de ROSCOFF, a été déposé chez SCP
BOUGEANT-FONTANI DUGUE, huissier de justice, 7 place CORNIC, 29600 MORLAIX ; ainsi qu’un
exemplaire du coupon de participation.
Selon la législation et en application de l'article L.121-38 du Code de la Consommation, le règlement des
opérations sera adressé à titre gratuit (frais de timbre remboursés sur demande au tarif lent en vigueur) à toute
personne qui en fera la demande écrite au casino de ROSCOFF, Port du BLOSCON, BP81, 29682 Roscoff
Cedex, ou à SCP BOUGEANT-FONTANI DUGUE, huissier de justice.
Roscoff Loisirs S.A.S
Z.A DU BLOSCON-BP81-29682 ROSCOFF CEDEX – TEL. : 02 98 69 75 84 – FAX : 02 98 69 73 29
S.A.S AU CAPITAL DE 800 000 € - R.C.S. MORLAIX B 388 039 174 – APE 9200 Z
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