SIA DE MARNE LA VALLEE (Siam USINE)
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SIA DE MARNE LA VALLEE (Siam USINE)
2011 SIA DE MARNE LA VALLEE (Siam USINE) SOMMAIRE I. Introduction générale.....................................................................................................3 II. Produits propres du Fermier .........................................................................................3 III. Charges de gestion du service affermé........................................................................4 III.1. III.2. III.3. Dépenses de fonctionnement..................................................................................... 4 Charges calculées...................................................................................................... 8 Charges de structures .............................................................................................. 11 IV. Comptes tiers ...............................................................................................................13 IV.1. IV.2. V. Annexe 1 : Compte de la part syndicale perçue par le fermier en 2011 .................... 14 Annexe 2 : Etat des reversements de TVA pour l’année 2011................................. 26 Résultat économique de la gestion du service ..........................................................26 VI. Documents financiers joins à la partie financière .....................................................27 VI.1. Annexe 3 : Facture 120m3 ....................................................................................... 27 VI.2. Annexe 4 : Justificatif du paiement des primes d’assurance et tableaux des limites de garanties 27 VI.1. Annexe 5 : Compte de renouvellement..................................................................... 28 VI.2. Annexe 6 : Tableau de suivi pluriannuel de renouvellement et gros entretien........... 32 VI.3. Annexe 7 : Etat des sinistres et provisions ............................................................... 32 VI.4. Annexe 8 et 8bis : Inventaires valorisés ................................................................... 33 VI.5. Annexe 9 : Organigramme du personnel actualisé ................................................... 75 VI.6. Annexe 10 : Comptes sociaux de la société EQUALIA SERVICES .......................... 77 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 2 sur 80 I. Introduction générale Le décret 2005-236, codifié aux articles R1411-7 et R1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a fourni des précisions sur les données devant figurer dans le Rapport Annuel du Délégataire prévu à l’article L1411-3 du même CGCT, et en particulier sur le Compte d‘Exploitation annuel de la délégation. Le Compte d’Exploitation établi au titre de 2010 respecte ces principes. Le Compte d’Exploitation relatif au contrat de délégation de service public, établi sous la responsabilité de la Société délégataire EQUALIA SERVICES regroupe l’ensemble des produits et des charges imputables à ce contrat, selon les règles spécifiques exposées ci-dessous. La présente annexe a pour objet de préciser les modalités de détermination de ces produits et de ces charges. II. Produits propres du Fermier Les produits inscrits dans le Compte d’Exploitation regroupent l’ensemble des produits d’exploitation hors TVA comptabilisés en application du contrat, y compris ceux des travaux attribués à titre exclusif. En ce qui concerne les activités d’assainissement, ces produits se fondent sur les volumes Assujettis de l’exercice, valorisés en prix de vente, en appréciant grâce aux données de gestion les volumes livrés aux consommateurs et non encore relevés à la clôture de l’exercice. Le cas échéant, les écarts d’estimation sont régularisés dans le chiffre d’affaires de l’année suivante. Le détail des produits annexé au Compte d’Exploitation fournit une ventilation des produits entre produits facturés au cours de l’exercice et variation de la part estimée sur consommations. Les produits propres sont détaillés au chapitre V. Les recettes perçues au titre des conventions ordinaires de l’année 2011 s’établissent à 8704k€, en progression de 4%. Les recettes perçues au titre des conventions complètes de l’année 2011 sont de 499k€, en progression de 12%. Ci-après l’évolution des assiettes et tarifs des CSD WILLIAM-SAURIN et ELYS-THIMEAU entre 2008 et 2011 : 2008 2009 2010 2011 Ecart % 526 043 478 986 433 189 488 396 13% 1,011 1,017 1,017 1,019 0% Assiette corrigée (m3) 531 835 487 150 440 573 497 875 13% Total facturé (€) 448 266 389 081 347 889 412 286 19% 165 097 159 567 141 946 136 130 -4% 0,765 0,750 0,883 0,770 -13% Assiette corrigée (m3) 126 299 119 675 125 367 104 820 -16% Total facturé (€) 106 551 95 576 98 997 86 848 -12% WILLIAM SAURIN Assiette globale (m3) Impact coefficients ELYS-THIMEAU Assiette globale (m3) Impact coefficients Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 3 sur 80 III. Charges de gestion du service affermé Les charges inscrites dans le compte rendu financier englobent l’ensemble des charges exclusivement imputables au contrat. Ces charges comprennent : Les dépenses de fonctionnement dont l’ensemble des moyens dédiés pour assurer la continuité de service, Un certain nombre de charges calculées, selon des critères économiques, au titre des investissements (biens de reprise), des dotations aux amortissements et aux provisions, Les charges de structures issues de la négociation commerciale entre les parties. Le montant de ces charges résulte soit directement de dépenses inscrites en comptabilité soit de calculs à caractère économique (charges calculées § III.2). III.1. Dépenses de fonctionnement Il s’agit des dépenses de personnel mis à la disposition de la société dédiée, d’énergie électrique, d’achats d’eau, de produits de traitement, d’analyses, de sous-traitance, de matières et divers, de certains impôts locaux, etc. Selon la structuration du compte d’exploitation prévisionnel (annexe 9) du contrat. III.1.1. Dépenses de personnel Le personnel affecté à l’exploitation du service résulte d’une liste communiquée au Siam précisant pour chaque emploi affecté au contrat, les fonctions, la qualification, la quotité de travail dans le cadre du présent contrat (cf annexe VI. 5). La liste initiale de ce personnel est donnée dans l’annexe N°9 au cahier des charges de la délégation. La société EQUALIA SERVICES est tenue d’affecter à l’exécution du contrat le personnel en nombre et en qualification suffisante pour assurer le service conformément aux règles de l’art et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’effectif affecté exclusivement au périmètre affermé pour les tâches d’exploitation et de maintenance recouvre notamment les fonctions suivantes : Chef d’usine et encadrement Techniciens et agents d’exploitation Chimistes Electromécaniciens et automaticiens Agents administratifs La société a mis en place une structure organisationnelle sur le périmètre affermé garantissant la continuité de service en toutes circonstances, y compris un service d’astreinte, comprenant des équipes d’encadrement et d’intervention devant intervenir en cas de besoin, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, en relation, le cas échéant avec le service d’astreinte du Siam. Le délai maximal d’intervention contractuel de 30 minutes pour 90 % des cas en moyenne sur une année complète n’a jamais été dépassé sur l’exercice 2011. Au titre de l’exercice, la société n’a pas eu à connaître d’accident de travail, ni d’observations formulées par l’inspection du travail. Sur l’exercice 2011, la masse salariale a bien été contenue à 1364k€ puisqu’elle enregistre une baisse de 5% par rapport au montant de 2010. Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 4 sur 80 III.1.2. Energie électrique 22 000 000 25,0 24 21 052 159 22 22 22 21 000 000 20,0 20 067 072 19 982 862 kWh consommé par an 20 000 000 15,0 19 180 076 19 000 000 10,0 18 000 000 17 783 656 kWh / (kg NTK abattu par an) 19 TOTAL kwh kWh/kg NTK éliminé 5,0 17 000 000 16 000 000 2007 2008 2009 2010 2011 L’augmentation du coût de l’énergie en 2011 sur la base de l’exercice 2010 est de 142k€ (soit +11%) et s’explique par l’augmentation du prix du KWH. 2009 2010 2011 Ecart (%) 0,061 78 0,066 71 0.082 95 24% Consommation (kWh/an) 19 180 077 19 982 862 17 783 656 -11% Coût de l’énergie (€/an) 1 185 000 1 333 000 1 475 200 11% Année Prix du kWh (€/kWh) - d’une part, depuis novembre 2010, au vu des dernières évolutions du marché dérégulé (fin du Tartam et mise place de la loi Nome) - d’autre part les consommations en KWH diminuent, résultant : d’une baisse des effluents reçus sur la STEP de -2.1% de plans d’actions de réduction des consommations engagées par les équipes d’EQUALIA SERVICES, en particulier, en matière de réduction d’air procédé et gestion des lavages de bio filtres du fait qu’en février 2010, nous avons constaté une augmentation d’environ 650 000 kWh due à une surconsommation liée à la résolution de nos problèmes de dérive sur le traitement du NH4 III.1.3. Achats d’eau Comme souligné dans les évolutions de notre démarche environnementale (Programme de Management Environnemental [PME]) réalisées dans le cadre de notre certification ISO 14001, des démarches d’optimisation de la consommation d’eau potable sont entreprises chaque année sur le site du Siam. Cette année, la consommation d’eau potable de l’usine est restée stable (-0.3% par rapport à 2010). Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 5 sur 80 Cet effort d’optimisation pourra être renforcé par la mise en œuvre des actions dites de « reuse » proposées dans le cadre du partenariat d’assistance technique d’OTV pour étendre le champ d’utilisation de l’eau traitée en remplacement de l’eau potable dans les principaux postes de consommation restants : Préparation des solutions de polymères ; Conditionnement des bains de réactifs nécessaire au fonctionnement de la désodorisation… Les achats d'eau de la société EQUALIA SERVICES pour l'année 2011 ont été facturés le 22/11/2011, à 118.4k€, stable par rapport à 2010. L’absence de part distributeur sur la collecte et le traitement diminue la facture d’environ 40k€, ce qui explique en partie l’écart par rapport au compte d’exploitation prévisionnel. III.1.4. Produits de traitement Les charges relatives à l’achat des produits de traitement sont stables par rapport à 2010 (+2%). Pour chaque réactif utilisé sur la STEP, leur consommation est stable par rapport à 2010 (cf CRT). Par contre en 2012, nous prévoyons une modification de coagulant pour être en adéquation avec le four. Ce nouveau réactif (Aquarhone) à base de sel d’aluminium est plus cher que le chlorure ferrique. III.1.5. Analyses Les charges d’analyses présentées dans le poste intitulé « Analyses » sont celles relatives à la l’ensemble des analyses effectuées par le laboratoire de l’usine ou notre laboratoire CAE (laboratoire Central d’Analyses et d’Essais). Elles comprennent les analyses nécessaires au pilotage des procédés de l’usine ainsi que celles demandées par les règles d’autosurveillance de l’usine. Les charges liées à l’analyse de la filière de recyclage agricole des boues (analyses agronomiques des boues et des sols) sont comptabilisées dans le poste frais d’évacuation des boues. Cette requalification explique l’écart entre le compte d’exploitation prévisionnel (CEP) et le réalisé 2011. III.1.6. Entretien et maintenance des installations – sous-traitance et matières et divers Ce poste présente notamment les charges relatives aux opérations de maintenance des équipements de l’usine à l’exclusion de celles relevant du renouvellement. À titre d’exemple, les opérations de remplacement concernant des équipements d’un montant inférieur à 1 500 € H.T. sont exclues des comptes de renouvellement et sont valorisées dans ce poste de dépense au même titre que l’achat des outillages et pièces diverses nécessaires à l’exploitation et la maintenance de l’usine. Globalement ce poste inclut l’ensemble des dépenses d’entretien et de maintenance (espaces verts, petits équipements, matériels électromécaniques et hydrauliques, entretien de génies civils et clôtures, équipements, matériels électriques, licences, contrats d’entretiens etc. Il recouvre également les charges liées aux opérations sous-traitées sur l’usine telle que les opérations de pompage d’entretien des ouvrages (curage des postes d’exhaures de l’usine, opérations de pompage des bâches « eaux sales » nécessaires au fonctionnement de l’usine…). En particulier, les charges relatives à l’évacuation des boues sont constatées sur ce poste. En 2011, le tonnage de boues mis en compostage a augmenté par rapport à 2010. En effet, la consistance des boues n’était pas compatible avec un stockage direct. Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 6 sur 80 Illustration de la répartition des tonnages par filière de valorisation (compostage, recyclage agricole) en 2011 : 2011 : Compostage : 7 703 T CET : 0 T Epandage interdit Janv. Fév. Mars Epandage : 16 625 T Dont 9 157 T produites en 2011 Et 7 468 T du stockage 2010 Epandage autorisé (max env. 17 000 T) Avril Mai Juin Jui. Août Sept. Stockage : 5 876 T Epandage interdit Oct. Nov. Déc. Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 7 sur 80 III.1.7. Frais de facturations et encaissements Conformément aux conventions pour la facturation, le recouvrement et le reversement de la redevance assainissement avec les différentes collectivités et partenaires (zones SFDE et SAUR) et selon le tarif en vigueur, le montant total des frais de facturations et encaissements s’élève à 131.5k€k€ Le nombre de facture annuelle pour la zone SFDE est de 55441 Le nombre de facture annuelle pour la zone SAUR est de 17516 III.2. Charges calculées Un certain nombre de charges doivent faire l’objet d'un calcul économique. Les éléments correspondants résultent de l’application du principe selon lequel : "Pour que les calculs des coûts et des résultats fournissent des valeurs correctes du point de vue économique, il peut être nécessaire en comptabilité analytique, de substituer à certaines charges calculées en comptabilité générale selon des critères fiscaux ou sociaux, les charges correspondantes calculées selon des critères techniques et économiques. Ces charges concernent principalement les éléments suivants : III.2.1. Charges relatives aux biens de reprise Les investissements financés par le délégataire sont pris en compte dans le compte d’exploitation annuel sous forme de redevances permettant d’étaler leur coût financier total pour les biens de reprise suivant l’inventaire des biens précisés à l’annexe n° 13 du contrat. Le montant de ces redevances résulte d’un calcul actuariel permettant de reconstituer, sur ces durées et en euros courants, le montant de l’investissement initial. Le taux financier retenu se définit comme le taux de référence d’un financement par endettement en vigueur l’année de la réalisation de l’investissement (calculé à partir du taux moyen des emprunts d’état majoré de 0,5 % pour les investissements réalisés jusqu’au 31.12.2007 et de 1 % pour les investissements réalisés depuis cette date compte tenu de l’évolution tendancielle du coût des emprunts souscrits par le Groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT). Un calcul financier spécifique garantit la neutralité actuarielle de la progressivité annuelle de 1,5 % indiquée ci-dessus. Les charges relatives à ces investissements dit de domaine privé sont comptabilisées directement sur les rubriques analytiques (informatique, locaux, matériels etc.). III.2.2. Charges relatives aux investissements Les investissements financés par le délégataire sont pris en compte dans le compte annuel du résultat de l’exploitation, sous forme de redevances permettant d'étaler leur coût financier total pour les biens appartenant au délégataire (biens propres et en particulier les compteurs du domaine privé) : sur leur durée de vie économique puisqu’ils restent lui appartenir indépendamment de l’existence du contrat. Le montant de ces redevances résulte d'un calcul actuariel permettant de reconstituer, sur ces durées et en euros courants, le montant de l'investissement initial. Le taux financier retenu se définit comme le taux de référence d’un financement par endettement en vigueur l’année de la réalisation de l’investissement (calculé à partir du Taux Moyen des Emprunts d’Etat majoré de 0,5% pour les investissements réalisés jusqu’au 31.12.2007 et de 1,0% pour les investissements réalisés depuis cette date compte tenu de l’évolution tendancielle du coût des emprunts souscrits par le Groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT). Un calcul financier spécifique garantit la neutralité actuarielle de la progressivité annuelle de 1,5 % indiquée ci-dessus. Ces charges s’élèvent pour l’année 2011 à 17.3k€ et résulte du calcul d’amortissement sur la reprise du matériel cédés en 2010 de la SFDE à EQUALIA SERVICES. Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 8 sur 80 III.2.3. Impôt sur les sociétés L’impôt calculé correspond à celui qui serait dû par une entité autonome, en appliquant au résultat brut bénéficiaire, le taux en vigueur de l’impôt sur les sociétés. Dans un souci de simplification, le taux retenu en 2011 correspond au taux de base de l’impôt sur les sociétés (33,33 %), hors contributions sociale et exceptionnelle additionnelles (représentant au total jusqu’à 2,77 points d’impôt) applicables lorsque l’entreprise dépasse certains seuils III.2.4. Besoin en fonds de roulement (BFR) Nous faisons apparaître dans le compte d’exploitation les intérêts sur le BFR au 31/12/2011 calculé sur le taux financier utilisé dans les conventions de trésorerie entre Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux et ces filiales. Ce taux correspond taux moyen EONIA majoré de 0,05 soit 1.3694%. La charge ainsi calculé est de 15013 €. III.2.5. Dotation au compte de renouvellement Ce compte de renouvellement, destiné à financer et réaliser des programmes de travaux à caractère patrimonial, est alimenté annuellement par un prélèvement d’une quote-part de la rémunération de la délégation. Les provisions constituées par le Fermier sont établies au regard du plan de renouvellement annexé au contrat au n° 8. La charge économique calculée correspond au lissage de la provision pour renouvellement, soit en moyenne annuelle sur la durée du contrat une dotation de 770 k€. Ce compte est débité des dépenses correspondantes de renouvellement. Au terme du contrat, quelque qu’en soit la cause, le solde créditeur du compte de renouvellement est restitué au Siam ; le solde éventuellement débiteur reste à la charge du Fermier. Ce compte doit être recrédité des indemnisations ou remboursements au titre de sinistres pris en charge totalement ou partiellement par une assurance, un fonds de garantie ou autres et dont les travaux leur sont imputés. Les modalités d’établissement du bilan de renouvellement réalisé sur l’exercice en cours, et de mise à jour du programme prévisionnel de renouvellement à réaliser au titre de l’exercice suivant, relèvent d’une réunion entre er les parties avant le 1 novembre de chaque exercice. Le décompte des opérations débitées sur le compte de renouvellement figure en annexe n° 6. Les opérati ons de renouvellement sont celles qui nécessitent la mise en service de pièces dont le montant est supérieur au seuil de 1 500 € HT, par opération et actualisable annuellement. Au titre de 2011, le tableau pluriannuel du solde du compte de renouvellement est joint en annexe 7. Le solde de ce compte sera actualisé au dernier taux annuel monétaire connu en fin d’exercice (soit au 31 décembre), avant d’être reporté au début de l’exercice suivant. III.2.6. Dotation au compte de gros entretien Ce compte de gros entretiens est alimenté par la société par des provisions constituées à cet effet dont le niveau financier est précisé dans le compte d’exploitation prévisionnel. La provision annuelle est fixée à 165 k€. Ce compte est destiné à couvrir les travaux de renouvellement et de grosses réparations à caractère fonctionnel. Au terme du contrat, quelle qu’en soit la cause, le solde créditeur ou débiteur de ce compte reste acquis au Fermier. Par dérogation à cette règle, le Fermier s’engage à reverser au Siam le montant de la provision de gros entretien correspondant au remplacement complet des matériaux filtrants de 3 cellules bio-carbone de l’unité 3, au cas où cette opération ne serait pas réalisée sur la durée du contrat. Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 9 sur 80 Si l’opération est effectuée sur seulement un ou deux des trois filtres, le montant de la provision reversée sera réalisée au prorata du nombre de filtres dont le matériau filtrant n’aura pas été remplacé. III.2.7. Pertes sur créances irrécouvrables Nous faisons apparaitre, selon le principe de prudence, une provision annuelle pour créances irrécouvrables calculée à hauteur de 1% du chiffre d’affaire hors taxes d’exploitation que nous substituons aux créances irrécouvrables passées dans l’exercice et à laquelle nous ajoutons la prise en charges de la part propre des impayés au titre du contrat assainissement SFDE ainsi que l’ensemble des impayés d’EQUALIA SRVICES supérieurs à un an. Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 10 sur 80 III.3. Charges de structures III.3.1. Charges de société dédiée Conformément à la demande du Siam, la SFDE a crée une société exclusivement dédiée à l’affermage du service de sont traitement des eaux usées dont les statuts ont été déposés au registre du commerce et des sociétés le 26/12/2008. Les frais de création et de gestion de cette société dédiée sont enregistrés sur la ligne « charges de société dédiée » et comprennent : Les coûts liés à l’accomplissement de toutes formalités légales Les coûts des commissaires aux comptes Les coûts d’assistance, d’expertise lors d’audits Les coûts de suivis juridiques de cette société III.3.2. Charge de domiciliation La Société EQUALIA SERVICES ne pouvant se doter de structures administratives nécessaires propres à son fonctionnement, elle a décidé de faire appel à l’assistance de sa maison mère qui met à sa disposition l’ensemble de ses directions spécialisées et fonctionnelles ; L’assistance prêtée à la Société porte sur les domaines principaux suivants : Administration et gestion du personnel o Etablissement des paies. o Déclarations sociales mensuelles, trimestrielles et annuelles. o Relations le cas échéant avec les administrations sociales. o Gestion du personnel (recrutements, embauches, conseils). Recrutement et/ou mise à disposition de personnel d’encadrement. o Elaboration et mise en œuvre du plan de formation. o Conseils en matière de Gestion des relations humaines. o Participation, le cas échéant, à la mise en place et au suivi des relations avec les organes de représentation (Comité d’Entreprise, Délégué du Personnel). o Assistance juridique sur les aspects de droit social. Gestion administrative, comptable et financière o Tenue de la comptabilité et notamment enregistrement des écritures comptables (fournisseurs, clients, banques…). o Déclarations fiscales (TVA, CET, IS…). o Etablissements des bilans fiscaux et sociaux. o Assistance et conseils en matière de droit comptable et fiscal. o Relations le cas échéant avec les commissaires aux comptes, les administrations fiscales. Informatique o Intégration à l’architecture générale. o Analyse des besoins et aide à la mise en œuvre de nouveaux applicatifs. o Maîtrise d’œuvre des nouveaux développements. Gestion clientèle et relations avec les parties prenantes o Gestion des données administratives du contrat. o Rattachement au Centre Service Client. o Communication et relations publiques : conseil, définition et mise en œuvre. Assistance juridique o Conseil pour la préparation, la mise au point en matière de droit des sociétés (conseils et assemblée). o Accompagnement juridique pour les procédures de consultation (marchés publics). Assurances o Adhésion aux polices d’assurances du Groupe Veolia. Assistance technique o Accompagnement dans la mise en œuvre des politiques qualité, prévention sécurité et environnement. o Participation et conseils aux investissements, à la gestion du parc véhicules. o Accès aux politiques achats et approvisionnement. Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 11 sur 80 o Expertise technique, soutien à la gestion des situations d’urgence et des crises ; astreinte technique régionale ; astreinte laboratoire. En contrepartie de tous ces services, avantages, concours et possibilités qui lui sont consentis ou sont mis à sa disposition, la société EQUALIA SERVICES verse à sa maison mère une rémunération forfaitaire de 726k€ en valeur septembre 2007, conformément au Compte d’Exploitation. er Cette rémunération est révisée au 1 d’actualisation du contrat. janvier de chaque année en fonction de l’évolution du coefficient Il est de plus entendu que les parties conviennent d’augmenter le montant de cette redevance lors de la mise en service du four d’incinération des boues programmée courant 2012 et selon les modalités définies contractuellement dans le compte d’exploitation prévisionnel au titre de « l’option ». Cette assistance fait l’objet d’une convention spécifique. Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 12 sur 80 IV. Comptes tiers Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 13 sur 80 IV.1. Annexe 1 : Compte de la part syndicale perçue par le fermier en 2011 a) Synthèse de la surtaxe 2011 : solde V6801 + EB011 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 14 sur 80 b) Détails des produits facturés par commune Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 15 sur 80 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 16 sur 80 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 17 sur 80 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 18 sur 80 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 19 sur 80 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 20 sur 80 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 21 sur 80 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 22 sur 80 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 23 sur 80 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 24 sur 80 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 25 sur 80 IV.2. Annexe 2 : Etat des reversements de TVA pour l’année 2011 V. Résultat économique de la gestion du service Compte prévisionnel (valeur sept 2007) Réalisé 2009 Réalisé 2010 Réalisé 2011 PRODUITS Recettes perçues au titre des conventions ordinaires Recettes perçues au titre des conventions spéciales Recettes accessoires Autres 8 474 7 793 681 0 0 8 178 7 693 485 0 0 8 832 8 385 447 0 0 9 203 8 704 499 0 0 CHARGES Personnel Energie électrique Achats d'eau (y compris pars des tiers) Produits de traitements et autres consommables Analyses Entretien et maintenance des installations Assurance Impôts et taxes Autres dépenses de fonctionnement 8 121 1 447 1 260 222 923 92 1 974 30 67 7 368 1 390 1 185 100 699 32 1 669 30 70 7 582 1 437 1 333 112 854 28 1 521 33 49 7 780 1 364 1 475 118 872 25 1 584 33 53 Transports et déplacements 50 52 66 96 Informatique 25 25 35 33 Communication 15 11 9 16 Locaux 0 35 12 38 Autres frais généraux 0 0 16 -25 136 50 726 35 85 713 171 100 107 59 766 28 143 713 170 82 108 87 758 17 3 770 154 178 132 73 795 17 15 823 165 78 353 -118 235 810 -270 540 1 250 -417 834 1 423 -474 949 Facturation et encaissement Charges Sté dédiée Charge de domiciliation Dotations aux amortissements (biens de reprise) BFR Dotation au compte de renouvellement Dotation au compte de gros entretien Pertes sur créances irrécouvrables RESULTAT EXPLOITATION IS normatif 33,3% RESULTAT NET COMMERCIAL Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 26 sur 80 VI. Documents financiers joins à la partie financière VI.1. Annexe 3 : Facture 120m3 Les factures 120 m3 sont disponibles dans le compte rendu technique. VI.2. Annexe 4 : Justificatif du paiement des primes d’assurance et tableaux des limites de garanties T.V.A des Collectivités Locales Gestion des Attestations Inventaire et position des attestations réglées du 01/01/2011 au 31/12/2011 Contrat : Société : EB011 SA051 SIAM (usine St Thibault) -AsstEQUALIA Total N° Attestation Collectivité Dates Numéro Validation Bordereau Attestation N°8 ( titre 53/2010) 104595 Titre n° 15/2011 104742 Titre n°59/2010 104741 n°4 104755 5-2011 Titre 29 104832 ATTESTATION 9-2010104835 2 104855 16/11/2010 14/04/2011 14/04/2011 16/05/2011 12/08/2011 26/08/2011 15/09/2011 15/11/2010 14/04/2011 14/04/2011 16/05/2011 03/08/2011 26/08/2011 15/09/2011 08/10/2010 29/03/2011 18/11/2010 06/04/2011 15/06/2011 18/11/2010 03/03/2011 Imputation Remb. 18/11/2010 26/04/2011 26/04/2011 17/05/2011 23/08/2011 19/09/2011 19/09/2011 238 916,18 € Montants Mode de règlement Echéance Réglement Liquidation Euros 18/02/2011 26/07/2011 26/07/2011 17/08/2011 23/11/2011 23/11/2011 19/12/2011 09/02/2011 08/07/2011 08/07/2011 08/08/2011 08/11/2011 08/11/2011 09/12/2011 15/02/2011 1 560,16 € 26/08/2011 45 731,05 € 26/08/2011 39 471,39 € 26/08/2011 41 560,72 € 18/11/2011 132 508,56 € 18/11/2011 - 39 471,39 € 15/12/2011 17 555,69 € Chèque - virement Chèque - virement Chèque - virement Chèque - virement Chèque - virement Chèque - virement Chèque - virement Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 27 sur 80 VI.1. Annexe 5 : Compte de renouvellement EQUALIA CONTRAT EB011 - ASST COMPTE DE RENOUVELLEMENT (PERIODE 01/01/09 au 31/12/2020) D01 Renouvellement = 713 260,00 en euro D02 Renouvellement = 22 500,00 Total dotation DATE 735 760,00 LIBELLES juil-09 K nov-09 RENOUVELLEMENT 40 SP 402 nov-09 RENOVATION 2BPV 902 août-09 mai-09 Taux EONIA INDICE K Dotation Utilisation Solde (+ si créditeur - si débiteur) 1,000000 32 830,81 - 32 830,81 2 362,00 - 35 192,81 RENOVATION CENTRALE INCENDIE 10 380,59 - 45 573,40 RENOUVELLEMENT ENREGISTREUR SALLE DE CDE 10 413,67 - 55 987,07 déc-09 RENOVATION ARMOIRE DEGRILLEUR 15 946,10 - 71 933,17 avr-09 RENOUVELLEMENT POMPE 10PC103 15 747,39 - 87 680,56 sept-09 RENOUVELLEMENT POMPE 1BPC101 13 566,65 - 101 247,21 oct-09 RENOUVELLEMENT 10PH003 2 298,45 - 103 545,66 mai-09 RENOUVELLEMENTAGITATEUR 30AG302 6 765,83 - 110 311,49 mai-09 RENOUVELLEMENT AGITATEUR 24AG301 7 466,80 - 117 778,29 juil-09 RENOUVELLEMENT 1BFA010 7 602,56 - 125 380,85 mai-09 RENOVATION 40MV403 10 696,90 - 136 077,75 mai-09 RENOUVELLEMENT H1S163 21 045,15 - 157 122,90 oct-09 RENOUVELLEMENT POMPE 40PV301 3 397,74 - 160 520,64 avr-09 RENOVATION POMPE 3BPC103 2 178,25 - 162 698,89 déc-09 RENOUVELLEMENT CHASSIS INSTRUM Z60 5 500,00 - 168 198,89 oct-09 RENOUVELLEMENT DISCONNECTEUR D'ENTREE T3 1 740,90 - 169 939,79 juil-09 RENOUVELLEMENT MESURE FILTRE 21 à 26 4 511,96 - 174 451,75 mai-09 RENOVATION ROUE & DIFFUSEUR DE 3BPC107 2 164,76 - 176 616,51 juin-09 RENOUVELLEMENT ALARME 4 444,84 - 181 061,35 déc-09 RENOVATION DISTILLATEUR BUCHI B324/02 7 172,23 - 188 233,58 mai-09 RENOVATION PANOPLIE + TOUR 6BTL011 2 008,62 - 190 242,20 mars-09 RENOVATION 3BCC201 1 853,02 - 192 095,22 mars-09 RENOVATION 3BCC202 1 753,25 - 193 848,47 juin-09 RENOVATION TOUR DE LAVAGE 60TL011 2 365,37 - 196 213,84 juin-09 RENOVATION 60PC931 2 009,27 - 198 223,11 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 28 sur 80 DATE juin-09 LIBELLES Taux EONIA RENOVATION POMPE 40PV401 INDICE K Dotation Utilisation Solde (+ si créditeur - si débiteur) 13 640,80 - 211 863,91 oct-09 RENOVATION 1BDG101 3 195,42 - 215 059,33 juin-09 RENOUVELLEMENT VARIATEUR 30PC106 4 460,08 - 219 519,41 juin-09 RENOUVELLEMENT VARIATEUR 10PC103 juin-09 RENOUVELLEMENT ESCLAVE TOPKAPI juin-09 mai-09 4 697,12 - 224 216,53 12 357,44 - 236 573,97 RENOVATION INTERPHONE PORTAIL 6 264,57 - 242 838,54 RENOVATION ANALYSEUR 4 266,07 - 247 104,61 juil-09 RENOUVELLEMENT PRELEVEUR 3 603,06 - 250 707,67 avr-09 RENOUVELLEMENT PELEVEUR PORTABLE 2 539,74 - 253 247,41 mai-09 RENOUVELLEMENT POMPE 10PV801 3 687,88 - 256 935,29 juil-09 RENOUVELLEMENT POMPE 60PC911 10 906,68 - 267 841,97 juil-09 RENOUVELLEMENT POMPE 60PC912 10 840,73 - 278 682,70 juil-09 RENOUVELLEMENT POMPE 60PJ916 10 559,11 - 289 241,81 nov-09 RENOUVELLEMENT POMPE EXHAURES 20PC102 2 264,41 - 291 506,22 mai-09 RENOUVELLEMENTPOMPE 21PV301 4 240,25 - 295 746,47 oct-09 RENOUVELLEMENT POMPE A SABLE 10 PC701 10 366,71 - 306 113,18 oct-09 RENOUVELLEMENT POMPE A SABLES 10PC702 10 422,74 - 316 535,92 juil-09 RENOVATION VEEL N°6 5 988,55 - 322 524,47 juil-09 RENOUVELLEMENT VEEL N°8 6 016,53 - 328 541,00 mai-09 RENOVATION PORTE SERRURERIE 3 601,96 - 332 142,96 juil-09 RENOVATION VEEL N°2 5 869,08 - 338 012,04 juin-09 RENOVATION DEGRILLEUR MOYEN 10DG101 2 804,85 - 340 816,89 juin-09 RENOVATION 10DG103 2 511,03 - 343 327,92 juil-09 RENOUVELLEMENT 2APV901 2 678,42 - 346 006,34 août-09 RENOVATION 1BDG 103 FIN FILE N°1 3 194,31 - 349 200,65 juin-09 RENOVATION MOTEUR DU TURBO 3BMM201 3 596,72 - 352 797,37 juin-09 RENOVATION MOTEUR TURBO 3BMM202 3 596,72 - 356 394,09 juin-09 RENOVATION VENTILATEUR 6BCV211 5 997,44 - 362 391,53 juin-09 RENOVATION VENTILATEUR 6BCV212 5 755,20 - 368 146,73 juil-09 RENOUVELLEMENT POMPE EXHAURES DE LA DESODO 5 378,50 - 373 525,23 28 476,64 - 402 001,87 5 895,18 - 407 897,05 nov-09 RENOVATION VIS & BOL CENTRIFUGEUSE 40SP404 sept-09 RENOVATION POMPE 40PV402 nov-09 RENOVATION SILO DE BOUES 40RS401 28 090,15 - 435 987,20 nov-09 RENOUVELLEMENT MESURE DEBIT 30FF110 1 823,84 - 437 811,04 oct-09 RENOVATION CLIM 9 3 682,47 - 441 493,51 nov-09 RENOVATION BALLON ANTIBELIER EAU INDUSTRIEL 5 617,12 - 447 110,63 nov-09 RENOUVELLEMENT POMPE A BOUES 40PV403 4 587,55 - 451 698,18 déc-09 RENOUVELLEMENT POMPE METHANOL 3BPV911 4 861,37 - 456 559,55 déc-09 RENOVATION VIS & BOL CENTRIFUGEUSE 40SP401 29 942,07 - 486 501,62 déc-09 RENOVATION SKYDOME S/ATELIER 2B 6 864,61 - 493 366,23 mai-09 RENOVATION POMPE 10PC101 11 381,56 - 504 747,79 déc-09 RENOVATION PROCESSEUR FCS0104 4 878,00 - 509 625,79 RENOVATION STAND BIG BAG Z40 POLYMERE 2 394,83 - 512 020,62 2 404,33 - 514 424,95 95 960,70 - 610 385,65 déc-09 déc-09 nov-09 RENOUVELLEMENT VENTILATEUR EXTRACTEUR40CV201 RENOUVELLEMENT MATERIAUX BIODAGENE CELLULE 15 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 29 sur 80 DATE LIBELLES déc-09 RENOUVELLEMENT MATERIAUX BIODAGENE CELLULE 18 déc-09 Dotation 2009 - (y compris 15 filtres) déc-09 Dotation 2009 - (y compris 3 filtres) déc-09 Intérêt 2009 Taux EONIA INDICE K Dotation Utilisation 89 242,86 0,3476% Solde (+ si créditeur - si débiteur) - 699 628,51 713 260,00 13 631,49 22 500,00 36 131,49 125,59 36 257,08 Report solde année précédente 36 257,08 juil-10 K déc-10 PPE A BOUES 40PV402 1,047 déc-10 SECHEUR D'AIR 30CC101/202 déc-10 RACLAGE 21MR003 déc-10 RACLAGE 21MR001 15 437,60 - 7 583,35 déc-10 VIS REPRISE GLE 10MV603 3 232,38 - 10 815,73 déc-10 PPE 2BPV306 4 125,60 - 14 941,33 déc-10 PPE 2BPV307 4 125,60 - 19 066,93 déc-10 COMPRESSEUR D'AIR 30CC202 9 996,45 - 29 063,38 déc-10 RENVLT MOTEUR TURBO 2 T4 15 981,72 - 45 045,10 déc-10 RENOUVLT 21PU 303 BF 4 249,92 - 49 295,02 déc-10 RENVLT 1B ABO 01 OXYCLONE 4 441,86 - 53 736,88 déc-10 RENVLT 1B ABO 02 OXYCLONE 4 316,79 - 58 053,67 déc-10 RENOV. SEPARATEUR A FLOTTANT 58,74 - 58 112,41 déc-10 RENOVATION PONT DESSABLEUR 3 430,51 - 61 542,92 déc-10 RENOVATION VIS 10 MV 601 2 334,82 - 63 877,74 déc-10 RENVLT 22PC303 BACHE EAU SALE 3 246,37 - 67 124,11 déc-10 3BPC110 BACHE EAU SALE T4 5 064,16 - 72 188,27 déc-10 RENVLT VIS 10 MV602 1 546,32 - 73 734,59 déc-10 RENOVATION BOL VIS - N°3 40SP403 11 306,13 - 85 040,72 déc-10 RENOVATION 40SP401 BOL ET VIS 14 418,68 - 99 459,40 déc-10 RENVLT P2 RELEVEMENT T4 13 557,61 - 113 017,01 déc-10 MESURES EN CONTINU DESODO T3 20 407,44 - 133 424,45 déc-10 RENOUVELLEMENT VARIATEURS 3 393,85 - 136 818,30 déc-10 RENOVATION TURBO 1 103 264,77 - 240 083,07 déc-10 RENOV. POMPE 3BPC106 5 801,99 - 245 885,06 déc-10 RENOVATION 10PH002 SONDE TEMPERA déc-10 RENVLT DECANTEUR N°2 MR002 déc-10 RENVLT P22 PC305 déc-10 RENVLT ARMOIRE ELEC DESODO T3 déc-10 RENOUVLT MATERIAU FILTRE N° 10 108 527,59 - 526 805,74 déc-10 RENOV. SALLE DE COMMANDE T3 6 765,15 - 533 570,89 déc-10 RENOVATION BACHE RELEVT T4 23 856,10 - 557 426,99 déc-10 MODIFICATION CIRCUIT BOUES DESHY 34 110,00 - 591 536,99 déc-10 RENVLT PRELEVEUR ENTREE NORD 3 3 409,01 - 594 946,00 déc-10 RENVLT PRELEVEUR REJET MARNE 1 3 409,01 - 598 355,01 déc-10 RENOV AERAULIQUE -RENVLT 40CV 23 620,29 - 621 975,30 déc-10 RENOVATION 40 CV401 1 583,00 - 623 558,30 déc-10 Dotation 2010 - (y compris 15 filtres) 746 783,22 8 966,46 27 290,62 3 998,77 23 291,85 15 437,60 7 854,25 2 092,16 - 247 977,22 54 576,00 - 302 553,22 6 699,40 - 309 252,62 109 025,53 - 418 278,15 123 224,92 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 30 sur 80 DATE LIBELLES déc-10 Dotation 2010 - (y compris 3 filtres) déc-10 Intérêt 2010 Taux EONIA INDICE K 0,4902% Dotation Utilisation Solde (+ si créditeur - si débiteur) 23 557,50 146 782,42 719,53 147 501,95 Report solde année précédente 147 501,95 juil-11 K 1,119 mai-11 RENOUV DECANTEUR 21MR002 2e PHASE GOULOTTES 62 593,66 84 908,29 mai-11 RENOUV DECANTEUR 21MR002 2e PHASE PLAQUES 62 597,56 22 310,73 juil-11 RENOUV POMPE 22PC303 18 973,05 3 337,68 juil-11 RENOUV POMPE 1 BP1 101 4 824,53 - 1 486,85 août-11 RENOV PORTIQUES 8 810,71 - 10 297,56 août-11 RENOUV MOBILE MANUEL 8 810,70 - 19 108,26 août-11 RENOUV PALANS ELECTRIQUE 8 810,70 - 27 918,96 mai-11 RENOV VENTILATEUR. DESODO T3 ALIM FILE 1 7 340,85 - 35 259,81 mai-11 RENOV VENTILATEUR. DESODO T3 ALIM FILE 2 7 340,85 - 42 600,66 mai-11 RENOV VENTILATEUR. DESODO T3 ALIM FILE 3 7 340,85 - 49 941,51 juin-11 RENOUV VIS A DECHETS 1B MV 603 12 222,05 - 62 163,56 févr-11 RENOUV CABLAGE RESEAU VENTILATION 79 348,45 - 141 512,01 mai-11 RENOUV PPE BOUES FLOTTEES 2BPV303 7 981,10 - 149 493,11 mai-11 RENOUV 2BLD301 11 957,44 - 161 450,55 mai-11 RENOUV 2BLD302 10 862,87 - 172 313,42 mai-11 RENOUV 23LD001 10 272,03 - 182 585,45 juin-11 RENOUV POMPE 1 7 775,97 - 190 361,42 juin-11 RENOV CIRCUIT METHANOL CUVE 7 778,05 - 198 139,47 oct-11 RENOV GAINE AEROLIQUE Z2B 6 937,23 - 205 076,70 août-11 RENOUV BATTERIES CONDENSATEURS 001 23 097,51 - 228 174,21 août-11 RENOUV BATTERIES CONDENSATEURS 002 23 097,49 - 251 271,70 nov-11 RENOUV VENTILATEUR 40CV201 54 881,19 - 306 152,89 juil-11 RENOV ARMOIRES POUR VENTILATEUR Z10 4 282,53 - 310 435,42 juil-11 RENOV ARMOIRES POUR VENTILATEUR Z20 4 282,52 - 314 717,94 juil-11 RENOV ARMOIRES POUR VENTILATEUR T4 4 282,52 - 319 000,46 juil-11 RENOV ARMOIRES POUR VENTILATEUR Z40 4 282,52 - 323 282,98 juil-11 RENOV ARMOIRES POUR VENTILATEUR 002 4 282,52 - 327 565,50 juil-11 RENOUV ENTRAINEMENT VENTILATEUR 6 861,45 - 334 426,95 août-11 RENOUV PPE 2BPC107 FLOTATTEUR 3 457,54 - 337 884,49 29 017,73 - 366 902,22 2 022,64 - 368 924,86 nov-11 RENOUV VIS BOUES SILO Z50 juil-11 RENOUV P1 EXHAURES Z40 sept-11 RENOUV AGITATEUR BACHE EAUX SALES T3 7 184,33 - 376 109,19 oct-11 RENOV 40PV401 SCHWING 25 713,38 - 401 822,57 oct-11 RENOUV 10PC101 PPE RELEVT T3 14 381,21 - 416 203,78 déc-11 RENOUV VARIATEURS 30PC104 12 342,14 - 428 545,92 déc-11 RENOUV VARIATEURS 30PC108 12 342,14 - 440 888,06 déc-11 RENOUV VARIATEURS PPE DE RELEVT 12 342,14 - 453 230,20 déc-11 RENOUV VARIATEURS PPE DE RELEVT 12 342,14 - 465 572,34 oct-11 RENOUV MINERALISATEUR DCO 3 649,10 - 469 221,44 oct-11 RENOUV DEMINERALISATEUR NTK 5 096,04 - 474 317,48 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 31 sur 80 DATE Taux EONIA LIBELLES sept-11 RENOUV POMPE 2 RELEVT T4 (2010) nov-11 nov-11 déc-11 RENOUV POMPE 10PC103 déc-11 RENOUV ONDULEUR ZONE 30 déc-11 RENOUV BIODAGENE CELLULE N°9 déc-11 RENOUV VARIATEURS FREQUENCE PPE REL 3 déc-11 déc-11 déc-11 RENOUV VARIATEURS 010 déc-11 Dotation 2011 - (y compris 15 filtres) déc-11 Dotation 2011 - (y compris 3 filtres) déc-11 Intérêt 2011 INDICE K Dotation Utilisation Solde (+ si créditeur - si débiteur) 18 653,45 - 492 970,93 RENOUV GOULOTTES DECANTEUR 1T3 6 516,23 - 499 487,16 RENOV CLAPET 22PC305 T3 2 104,14 - 501 591,30 6 864,45 - 508 455,75 12 499,96 - 520 955,71 204 500,82 - 725 456,53 1 648,37 - 727 104,90 RENOUV VARIATEURS FREQ 30PC101 1 648,37 - 728 753,27 RENOUV VARIATEURS 007 1 648,37 - 730 401,64 1 648,37 - 732 050,01 798 137,94 66 087,93 25 177,50 91 265,43 562,93 91 828,36 0,6168% VI.2. Annexe 6 : Tableau de suivi pluriannuel de renouvellement et gros entretien Année 2009 2010 2011 Montant des travaux prévus dans le plan prévisionnel (art. 64.2.2) 1 024 832 648 553 709 500 * Cumul 1 024 832 1 673 385 2 382 885 Montant des sommes affectées aux renouvellements et grosses réparations 883 311 924 827 988 425 Cumul 883 311 1 808 138 2 796 563 Montant des sommes effectivement dépensées pour les travaux de renouvellement ou grosses réparations 699 629 659 815 879 552 … 2020 * ce montant a été annoncé lors de la réunion DSP du mois de septembre 2010. VI.3. Annexe 7 : Etat des sinistres et provisions Aucun sinistre n’est apparu en 2011 Aucune provision n’a été constatée en 2011 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 32 sur 80 VI.4. Annexe 8 et 8bis : Inventaires valorisés VI.4.1. Annexe 8 : Inventaire des biens de retour Les biens de retour, appartenant au SIAM, les valeurs d’origines et nettes comptables sont à zéro. En revanche nous indiquons les valeurs de remplacement (noté VRE). INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT 070666B011A Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 2021 N 100 16 925 F 2021 N 100 20 112 F 01/2009 2021 N 100 6 463 F 01/2009 2021 N 100 6 262 F 16 USINE ST THIBAULT DES VIGNES -SIAM 77 16 STEP 2EME TRANCHE SIARL 070666B011A 7701 16 070666B011A 7701001 16 51 AMENAGEMENT LOCAUX D EMBAUCHE 0,00 08/1989 01/2009 070666B011A 7701003 16 51 AMENAGEMENT LOCAUX D EMBAUCHE 0,00 08/1989 01/2009 070666B011A 7701005 16 41 ETANCHEITE COUVERTURE BAT 2 0,00 12/1998 070666B011A 7701007 16 51 AMENAGEMENT DIVERS 0,00 12/1998 070666B011A 7701009 16 31 ARMOIRE ELECTRIQUE LOCAUX EMBAUCHE 0,00 01/2002 01/2009 2021 N 100 16 778 F 070666B011A 7701011 16 31 chaudiere logement 1 0,00 12/1994 01/2009 2012 O 100 14 124 F 070666B011A 7701013 16 31 chaudiere logement 2 0,00 12/1994 01/2009 2013 O 100 14 124 F 070666B011A 7701015 16 31 chaudiere BATIMENT T2 0,00 12/1994 01/2009 2015 O 100 14 124 F 070666B011A 78 16 070666B011A 7800 16 070666B011A 7800001 16 31 Console de supervision HIS z40+Licences dediees 0,00 12/2007 01/2009 2012 O 100 55 000 F 070666B011A 7800003 16 31 Console de supervision sallle de contr¶le T3 his 0,00 12/2004 01/2009 2011 O 100 55 000 F 070666B011A 7800005 16 31 Console de supervision sallle de contr¶le T3 his 0,00 12/2006 01/2009 2010 O 100 55 000 F 070666B011A 7800007 16 31 IMPRIMANTES SALLE CONTROLE 0,00 12/1992 01/2009 2014 O 100 2 800 F 070666B011A 7800009 16 31 Apllication supervision parties communes+gestion 0,00 12/2007 01/2009 2020 O 100 168 043 F 070666B011A 7800011 16 31 bus systeme (fibre optique+ repeteur) 0,00 12/2004 01/2009 2028 N 100 35 000 F 070666B011A 7800013 16 31 ESCLAVE 1 TOPKAPI 0,00 06/2009 06/2009 2017 O 100 4 077 F 070666B011A 7800015 16 31 ESCLAVE 2 TOPKAPI 0,00 01/2002 01/2009 2009 O 100 4 941 F 070666B011A 7800017 16 31 ESCLAVE 3 TOPKAPI 0,00 06/2009 06/2009 2017 O 100 4 077 F 070666B011A 7800019 16 31 SERVEUR TOPKAPI 0,00 12/1992 01/2009 2009 O 100 35 813 F 070666B011A 7800021 16 31 MODEM DE SECOURS ASTREINTE 0,00 08/1994 01/2009 2021 N 100 566 F 070666B011A 7800023 16 31 MATERIEL ET COM YOKO CARL 0,00 01/1994 01/2009 2021 N 100 15 281 F 070666B011A 7800025 16 31 EXTENSION RESEAU INFORMATIQUE 0,00 12/2003 01/2009 2021 N 100 5 696 F 070666B011A 7800027 16 31 MEUBLE IMPRIMANTE 0,00 12/1994 01/2009 2016 O 100 1 736 F 070666B011A 7800029 16 31 CENTRALE INCENDIE USINE 0,00 12/1998 12/1998 2021 N 100 100 000 F 070666B011A 7800031 16 31 ALARME BATIMENT 0,00 06/2009 06/2009 2021 N 100 4 444 F 070666B011A 7800033 16 31 AUTOCOM 0,00 12/1998 12/1998 2021 N 100 15 000 F 070666B011A 7801 16 070666B011A 7801001 16 31 Un ensemble de cartes automates CS 3000 yokogawa 0,00 10/2005 01/2009 2021 N 100 6 410 F 070666B011A 7801003 16 21 MOTEUR MALAXEUR 0,00 11/1994 01/2009 2021 N 100 1 410 F 070666B011A 7801005 16 21 30P02BIS 0,00 01/1995 01/2009 2021 N 100 1 495 F 070666B011A 7801007 16 31 MOTEUR SEC VENTIL Z60 FERRARI 0,00 09/1997 01/2009 2021 N 100 3 514 F 070666B011A 7801009 16 21 4 Vannes DN 700 type eau de lavage T4 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 6 600 F 070666B011A 7801011 16 21 5 Vannes DN 800 type VDEL ou eau de lavage T3 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 25 000 F 070666B011A 7801013 16 21 4 Vannes DN 500 type Entree eau brute T4 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 6 320 F 070666B011A 7801015 16 21 10 VDAL T3 DN 350 0,00 06/2009 06/2009 2017 O 100 4 201 F 070666B011A 7801017 16 21 4 Vannes DN650 T4 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 6 092 F 070666B011A 7801019 16 21 2 pompeS seepex extraction boues decantees et epp 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 7 000 F 070666B011A 7801021 16 21 1 pompe seepex extraction boues stockees T3 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 6 000 F 070666B011A 7801023 16 21 1 pompe boues injection dans centrifugeuse type P 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 3 500 F 070666B011A 7801025 16 21 1 Moteur eau industrielle T3 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 600 F 070666B011A 7801027 16 21 1 Moto reducteur gaveur schwing 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 6 000 F 070666B011A déc-20 2eme TRANCHE : BATIMENT EXPLOITATION ET LOGEMENTS USINE D EPURATION DES EAUX 3 TRANCHE BATIMENT D'EXPLOITATION :SNCC+ SYS ASTREINTE+COMMU BATIMENT D'EXPLOITATION :MATERIELS CRITIQUES EN ST Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 33 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE 070666B011A 7801029 16 21 1 commande hydraulique avec inverseur pour pompe 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 12 000 MAR F 070666B011A 7801031 16 21 1 Moteur pour pompe de circulation desodorisation 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 900 F 070666B011A 7801033 16 21 1 Moteur pour pompe de circulation desodorisation 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 900 F 070666B011A 7801035 16 21 1 Moteur +cage pour ventilateur extracteur Z40 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 450 F 070666B011A 7801037 16 21 2 ejecteur degrilleurS T3 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7801039 16 21 1 Centrale hydraulique presse T3 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 500 F 070666B011A 7801041 16 21 1 Centrale hydraulique presse T4 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 500 F 070666B011A 7801043 16 21 1 Surpresseur a sables type 10CS 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 2 000 F 070666B011A 7801045 16 21 1 Surpresseur a sables type 1BCS 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 2 000 F 070666B011A 7801047 16 21 1 agitateur coagulation T3 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 000 F 070666B011A 7801049 16 21 3 oxyclones 10AB ou 1b AB 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 7 350 F 070666B011A 7801051 16 21 1 pompe injection poly 22PV5 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 800 F 070666B011A 7801053 16 21 1 pompe injection poly 40PV5 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 950 F 070666B011A 7801055 16 21 1 motoreducteur degrilleur T4 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 2 200 F 070666B011A 7801057 16 21 2 agitateur prepa polymere 40AG3 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7801059 16 21 1 Entrainement lamellaires 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 15 000 F 070666B011A 7801061 16 21 2 motoreducteurs lamellaires 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 2 300 F 070666B011A 7801063 16 21 1 ventilateur 30cv avec cage 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 5 000 F 070666B011A 7801065 16 21 1 ventilateur 20cv avec cage 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 3 000 F 070666B011A 7801067 16 21 1 pompe gavage methanol 3bpv91 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 2 700 F 070666B011A 7801069 16 21 1 pompe exhaures 20pc 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7801071 16 21 1 pompe exhaures 40pc 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 520 F 070666B011A 7801073 16 21 1 pompe bache eaux sales T4 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 3 300 F 070666B011A 7801075 16 21 1 agitateur ABS bache a boues stockees 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 3 200 F 070666B011A 7801077 16 21 1 vanne eaux sales t4 complete 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 19 800 F 070666B011A 7801079 16 21 1 Entrainement pont dessableur T3 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 2 000 F 070666B011A 7801081 16 21 1 Agitateur pour bache tampon type 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 5 500 F 070666B011A 7801083 16 21 1 ensemble moto reducteur pour 10MV601 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 600 F 070666B011A 7801085 16 21 1 ensemble moto reducteur pour 10MV603 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 700 F 070666B011A 7801087 16 21 1 Pompe extraction sables 10 PC7 0 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 6 000 F 070666B011A 7801089 16 21 1 pompe relevage postes aero anoxie T3 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 24 000 F 070666B011A 7801091 16 31 1mesure de niveau par ultrason avec sonde type xp 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 250 F 070666B011A 7801093 16 31 1mesure de niveau par ultrason bestobell 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 350 F 070666B011A 7801095 16 31 1 capteur pression 40P04 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 3 200 F 070666B011A 7801097 16 31 1 sonde presse a dechet 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 500 F 070666B011A 7801099 16 31 1 sonde photo electrique presse 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 120 F 070666B011A 7801101 16 31 1 Capteur Schaevitz vanne R Q 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 2 000 F 070666B011A 7801103 16 31 1 transmetteur ultrason niv boue flot T3 et T4 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 2 500 F 070666B011A 7801105 16 31 1 capteur H2S Oldham 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 750 F 070666B011A 7801107 16 31 1 transmetteur toutes sondes piezzo 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 800 F 070666B011A 7801109 16 31 1 transmetteur ultrason boue , chaux 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 600 F 070666B011A 7801111 16 31 1 transmetteur piezzo convertisseur de debit 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7801113 16 31 tremie coag T3T4 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 350 F 070666B011A 7801115 16 31 Variateur pour eau brute 1B.PC.101 102 140A 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 3 500 F 070666B011A 7801117 16 31 Demarreur pompe lavage T3 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 3 800 F 070666B011A 7801119 16 31 Mesure de niveau cuve de stockage polymere 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 450 F 070666B011A 7801121 16 31 transmetteur niveau cellule T3 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 800 F 070666B011A 7801123 16 31 Transmetteur de niveau ultrason 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7801125 16 31 1 magflo MAG3100 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 650 F 070666B011A 7801127 16 31 1 magflo MAG5000 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 720 F 070666B011A 7801129 16 31 2 capteurs de pression 0 a 2 mCE 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 480 F 070666B011A 7801131 16 31 1 capteur de pression 0 a 50 mbars 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 550 F 070666B011A 7801133 16 31 1 capteur pression -130 a 130 kPa debit Mthanol 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 600 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 34 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE 070666B011A 7801135 16 31 1 capteur de pression 0 a 1,3 bar 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 850 MAR F 070666B011A 7801137 16 31 1 capteur de pression 0 a 2 bars 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7801139 16 31 Une manchette Debimetre electromagnetique DN 25 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 350 F 070666B011A 7801141 16 31 Une manchette Debimetre electromagnetique DN 80 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 500 F 070666B011A 7801143 16 31 Une manchette Debimetre electromagnetique DN 125 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 650 F 070666B011A 7801145 16 31 Une manchette Debimetre electromagnetique DN 150 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 720 F 070666B011A 7801147 16 31 Une manchette Debimetre electromagnetique DN 400 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 1 700 F 070666B011A 7801149 16 31 Une manchette Debimetre electromagnetique DN 600 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 2 200 F 070666B011A 7801151 16 31 Une manchette Debimetre electromagnetique DN 1000 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 4 700 F 070666B011A 7802 16 070666B011A 7802003 16 31 PRELEVEUR ENTREE BACHE SUD T3 0,00 12/2004 01/2009 2012 O 100 4 500 F 070666B011A 7802005 16 31 PRELEVEUR ENTREE BACHE NORD T3 0,00 12/2007 01/2009 2015 O 100 4 500 F 070666B011A 7802007 16 31 PRELEVEUR EAUX SALES T3 (PORTABLE) 0,00 12/2001 01/2009 2011 O 100 2 500 F 070666B011A 7802009 16 31 PRELEVEUR SF1 T3 (PORTABLE) 0,00 12/2000 01/2009 2010 O 100 2 500 F 070666B011A 7802011 16 31 PRELEVEUR SF2 T3 (PORTABLE) 0,00 12/2000 01/2009 2010 O 100 2 500 F 070666B011A 7802013 16 31 PRELEVEUR ANOXIE 0,00 12/2002 01/2009 2010 O 100 4 500 F 070666B011A 7802015 16 31 PRELEVEUR AEROBIE 0,00 12/2006 01/2009 2014 O 100 4 500 F 070666B011A 7802017 16 31 PRELEVEUR REJET MARNE 1 0,00 12/2006 01/2009 2014 O 100 4 500 F 070666B011A 7802019 16 31 PRELEVEUR SORTIE BIO T3 0,00 12/2003 01/2009 2011 O 100 4 500 F 070666B011A 7802021 16 31 PRELEVEUR REJET MARNE 1 B 0,00 12/2007 01/2009 2015 O 100 4 500 F 070666B011A 7802023 16 31 3B.PE.001 Preleveur d'echantillons sortie bio T4 0,00 12/2004 01/2009 2012 O 100 4 500 F 070666B011A 7802025 16 31 3B.PE.002 Preleveur d'echantillons sortie bio TC 0,00 12/2006 01/2009 2014 O 100 4 500 F 070666B011A 7802027 16 31 PRELEVEUR S DEC T4 0,00 12/2004 01/2009 2012 O 100 4 500 F 070666B011A 7802029 16 31 PRELEVEUR ENTREE 10 PE 001T 0,00 05/2009 05/2009 2017 O 100 3 603 F 070666B011A 7802031 16 31 PRELEVEUR REJET MARNE 30 PE 03T 0,00 12/2003 01/2009 2011 O 100 4 500 F 070666B011A 7802033 16 31 PRELEVEUR ENTREE 1B PE 001 0,00 12/2003 01/2009 2011 O 100 4 500 F 070666B011A 7802035 16 31 PRELEVEUR ENTREE 1B PE 001B 0,00 12/2003 01/2009 2011 O 100 4 500 F 070666B011A 7802037 16 31 PRELEVEUR ENTREE 1B PE 001T 0,00 12/2003 01/2009 2011 O 100 4 500 F 070666B011A 7802039 16 31 PRELEVEUR PORTABLE 1 0,00 12/2001 01/2009 2011 O 100 2 500 F 070666B011A 7802041 16 31 PRELEVEUR PORTABLE 2 0,00 12/2005 01/2009 2013 O 100 4 500 F 070666B011A 7802043 16 31 PRELEVEUR PORTABLE 3 0,00 12/2003 01/2009 2013 O 100 2 500 F 070666B011A 7802045 16 31 PRELEVEUR EAUX SALES T4 (PORTABLE) 0,00 04/2009 04/2009 2017 O 100 2 539 F 070666B011A 7802047 16 31 PRELEVEUR DEC T3 0,00 12/2004 01/2009 2012 O 100 4 500 F 31 ENREGISTREUR SALLE DE COMMANDE 0,00 05/2009 05/2009 2014 O 100 10 413 F F GLOBAL USINE :AUTOSURVEILLANCE 070666B011A 7802049 16 070666B011A 7803 16 070666B011A 7803001 16 41 AMENAGEMENT SECURITE T4 0,00 12/2004 01/2009 2021 N 100 9 794 070666B011A 7803003 16 41 AMENAGEMENT SECURITE USINE 0,00 12/2005 01/2009 2021 N 100 11 994 F 070666B011A 7803005 16 41 SECURITE TRAPPES USINE 0,00 01/1997 01/2009 2021 N 100 6 525 F GLOBAL USINE :SECURITE 070666B011A 7803007 16 41 SECURITE TRAPPES USINES 0,00 10/1998 01/2009 2021 N 100 7 924 F 070666B011A 7803009 16 41 SECURITE TRAPPES USINES 0,00 09/2000 01/2009 2021 N 100 3 601 F 070666B011A 7803011 16 41 AMENAGEMENT SECURITE USINE 0,00 12/2004 01/2009 2021 N 100 11 964 F 070666B011A 7803013 16 41 TRAPPES STOP CHUTE 0,00 12/2006 01/2009 2016 O 100 10 247 F 070666B011A 7803015 16 41 EQUIPT MANUEL CHARGE LOURDE 0,00 08/1994 01/2009 2021 N 100 1 263 F 070666B011A 7804 16 070666B011A 7804001 16 31 ECLAIRAGE TGEE TGBT 3.1 0,00 12/1992 01/2009 2022 N 100 9 130 F 070666B011A 7804003 16 31 ECLAIRAGE TGEB TGBT 3.2 0,00 12/1992 01/2009 2010 O 100 8 217 F 070666B011A 7804005 16 31 ECLAIRAGE Z 10 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 3 652 F 070666B011A 7804007 16 31 ECLAIRAGE Z 20 0,00 05/2002 01/2009 2021 N 100 5 953 F 070666B011A 7804009 16 31 ECLAIRAGE Z 60 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 3 470 F 070666B011A 7804011 16 31 ARMOIRE DISTRIBUTION 0,00 04/1993 01/2009 2009 O 100 98 015 F 070666B011A 7804013 16 31 ARMOIRE DISTRIBUTION TGBT 3.2 0,00 12/1992 01/2009 2011 O 100 45 000 F 070666B011A 7804015 16 31 CELLULE MT POSTE LIVRAISON T3 3.1 0,00 12/1992 01/2009 2014 O 100 51 129 F 070666B011A 7804017 16 31 MT POSTE TGBT 3.1 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 147 181 F DISTRIBUTION ELECTRIQUE T3 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 35 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7804019 16 31 MT POSTE TGBT 3.2 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 51 599 F 070666B011A 7804021 16 31 TRANSFORMATEUR 1 TGBT 3.1 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 18 260 F 070666B011A 7804023 16 31 TRANSFORMATEUR 2 TGBT 3.1 0,00 12/1992 01/2009 2020 O 100 18 260 F 070666B011A 7804025 16 31 TRANSFORMATEUR TURBO No 1 0,00 12/1992 01/2009 2018 O 100 14 609 F 070666B011A 7804027 16 31 CONDENSATEURS TURBO 1 0,00 01/1995 01/2009 2010 O 100 6 148 F 070666B011A 7804029 16 31 TRANSFORMATEUR TURBO No 2 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 14 609 F 070666B011A 7804031 16 31 CONDENSATEURS TURBO 2 0,00 01/1995 01/2009 2010 O 100 6 148 F 070666B011A 7804033 16 31 TRANSFORMATEUR TURBO No 3 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 14 609 F 070666B011A 7804035 16 31 CONDENSATEURS TURBO 3 0,00 01/1995 01/2009 2010 O 100 6 148 F 070666B011A 7804037 16 31 TRANSFORMATEUR I TGBT 3.2 0,00 12/1992 01/2009 2017 O 100 18 260 F 070666B011A 7804039 16 31 BAC DE RECUPERATION SOUS LE TRANSFO 0,00 07/1986 01/2009 2021 N 100 1 717 F 070666B011A 7804041 16 31 ALARME POSITION POSTE EDF 0,00 08/1993 01/2009 2021 N 100 1 508 F 070666B011A 7804043 16 31 INST ELEC SECOURS PAR GROUPES ELECTRO 0,00 04/1996 01/2009 2021 N 100 39 457 F 070666B011A 7805 16 070666B011A 7805002 16 31 CENTRALE GAZ 1 0,00 12/2002 01/2009 2017 O 100 7 048 F 070666B011A 7805004 16 31 CENTRALE GAZ 2 0,00 12/1992 01/2009 2018 O 100 7 000 F 070666B011A 7805006 16 31 CAPTEUR H2S BACHE SUD 70GA001H2S02 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 1 370 F 070666B011A 7805008 16 31 CAPTEUR H2S BACHE NORD 70GA001H2S01 0,00 08/2000 01/2009 2009 O 100 2 499 F 070666B011A 7805010 16 31 MESURE CH4 N 1 BACHE ARRIVEE 70GA001CH401 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 894 F 070666B011A 7805012 16 31 MESURE CH4 N 2 BACHE ARRIVEE 70GA001CH402 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 894 F 070666B011A 7805013 16 31 MESURE CH4 NO 3 BACHE ARRIVEE 70GA001CH403 0,00 06/1993 01/2009 2021 N 100 865 F 070666B011A 7805014 16 31 COFFRET PRELEVEMENT Z10 0,00 01/2000 01/2009 2018 O 100 4 500 F 070666B011A 7805016 16 31 H2S CANAL DEG 70GA001H2S03 0,00 08/2000 01/2009 2010 O 100 894 F 070666B011A 7805018 16 31 CH4 CANAL DEG 70GA001CH404 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 894 F 070666B011A 7805020 16 31 H2S SORTIE PRETRAITEMENT 70GA001H2S04 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 511 F 070666B011A 7805022 16 31 H2S Z20 EXHAURES 70GA002H2S01 0,00 10/1998 01/2009 2021 N 100 560 F 070666B011A 7805024 16 31 H2S Z20 FLOTTATEUR 70GA002H2S02 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 511 F 070666B011A 7805026 16 31 H2S Z20 DECANTEUR 70GA002H2S03 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 511 F 070666B011A 7805028 16 31 CH4 EPAISSISSEUR 70GA002CH401 0,00 08/2000 01/2009 2021 N 100 832 F 070666B011A 7805030 16 31 H2S Z40 PREPARATION 70GA002H2S04 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 511 F 070666B011A 7805032 16 31 H2S Z40 SCHWING 70GA002H2S05 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 511 F 070666B011A 7805034 16 21 70GA002H2S06 CENTRIFUGEUSE 1&2 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 511 F 070666B011A 7805036 16 21 70GA002H2S07 CENTRIFUGEUSE 3&4 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 511 F 070666B011A 7805038 16 31 H2S Z40 FILE 1 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 511 F 31 H2S Z40 FILE 2 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 511 F F ANALYSEUR ET CONTROLEUR GAZ T3 070666B011A 7805040 16 070666B011A 7810 16 070666B011A 7810001 16 71 DEBIMETRE D'ENTREE 00F003 0,00 12/1992 01/2009 2017 O 100 4 208 070666B011A 7810003 16 71 DEBIMETRE D'ENTREE 00F004 0,00 12/1992 01/2009 2017 O 100 10 634 F 070666B011A 7810005 16 71 DEBIMETRE D'ENTREE 00F005 0,00 12/1992 01/2009 2012 O 100 7 312 F 070666B011A 7810007 16 71 MESURE DEBIT 00F006 0,00 06/1993 01/2009 2016 O 100 5 034 F 070666B011A 7810009 16 71 DEBIMETRE D'ENTREE 00F002 0,00 07/2002 01/2009 2010 O 100 5 425 F 070666B011A 7810011 16 21 MESURE PH ENTREE W SAURIN 10PH001 0,00 10/1994 01/2009 2011 O 100 2 926 F 070666B011A 7810013 16 71 DEBIMETRE BG PASS 10F001 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 3 765 F 070666B011A 7810015 16 31 PH ENTREE T3 10PH002 0,00 10/2009 10/2009 2021 N 100 2 298 F 070666B011A 7810017 16 31 CONDUCTIVIMETRE ENTREE T3 10CD001 0,00 01/1995 01/2009 2017 O 100 2 503 F 070666B011A 7810019 16 31 HAUTEUR BACHE TAMPON 10L03C 0,00 12/1992 01/2009 2010 O 100 1 826 F F ZONE 10 COMPTAGE ET PRETRAITEMENT 070666B011A 7810021 16 31 HAUTEUR BACHE TAMPON 10L03U 0,00 06/1994 01/2009 2010 O 100 2 682 070666B011A 7810023 16 31 MESURE TEMPERATURE EFFLUENTS 10TE001 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 604 F 070666B011A 7810025 16 41 CONDUCTIVIMETRE ENTREE T3 10CD001 0,00 11/1998 01/2009 2012 O 100 3 736 F 070666B011A 7810027 16 71 DEBIT SORTIE PRETRAIT 10F09 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 3 545 F 070666B011A 7810029 16 71 DEBIT SORTIE PRETRAIT 10F08 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 3 545 F 070666B011A 7810031 16 21 DEBIMETRE 10FF756 0,00 02/1996 01/2009 2018 O 100 2 100 F 070666B011A 7810033 16 21 DEBIMETRE 10FF701 0,00 02/1996 01/2009 2018 O 100 2 100 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 36 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7810035 16 21 DEBIMETRE 10FF702 0,00 02/1996 01/2009 2017 O 100 2 100 F 070666B011A 7810037 16 21 DEBIMETRE 10FF703 0,00 02/1996 01/2009 2017 O 100 2 100 F 070666B011A 7810039 16 21 DEBIMETRE 10FF704 0,00 02/1996 01/2009 2017 O 100 2 100 F 070666B011A 7810041 16 21 PRES PPE A GRAISSES 10PR 001 0,00 12/1995 01/2009 2021 N 100 1 043 F 070666B011A 7810043 16 21 PIEZOMETRE 00PR001 0,00 12/2004 01/2009 2014 O 100 12 530 F 070666B011A 7810045 16 21 DEBIMETRE ALIMENTATION PRETRAITEMENT 10FF115 0,00 12/2003 01/2009 2016 O 100 11 391 F 070666B011A 7810047 16 21 10CD002 WILLIAM SAURIN 0,00 01/2007 01/2009 2014 O 100 1 600 F 070666B011A 7810049 16 21 10PR004 PERTE CHARGE DG103 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 1 800 F 070666B011A 7810051 16 21 10PR005 PERTE CHARGE DG104 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 1 800 F 070666B011A 7810100 16 31 ARMOIRE PUISSANCE Z10 ABTI 0,00 12/1992 01/2009 2012 O 100 36 521 F 070666B011A 7810102 16 31 Automate FCS104 RACK 3 ET 4 0,00 12/2004 01/2009 2021 N 100 28 000 F 070666B011A 7810104 16 31 Automate FCS104 PROGRAMME Z10 0,00 12/2004 01/2009 2028 N 100 37 000 F 070666B011A 7810106 16 31 CHASSIS INSTRUM Z10 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 5 114 F 070666B011A 7810108 16 31 ARMOIRE DEGRILLEUR 10 DG 101 0,00 10/1998 01/2009 2019 O 100 8 341 F 070666B011A 7810110 16 31 ARMOIRE DEGRILLEUR 10 DG 102 0,00 12/1999 01/2009 2019 O 100 7 229 F 070666B011A 7810112 16 31 ARMOIRE DEGRILLEUR 10 DG 103 0,00 10/1998 01/2009 2019 O 100 8 440 F 070666B011A 7810114 16 31 ARMOIRE DEGRILLEUR 10 DG 104 0,00 12/1992 01/2009 2019 O 100 4 747 F 070666B011A 7810116 16 21 ARMOIRE DESSABLEUR 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 2 922 F 070666B011A 7810118 16 31 ARMOIRE PRESSE A DECHETS 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 1 645 F 070666B011A 7810120 16 31 ARMOIRE CENTRALE GAZ Z10 0,00 06/2001 01/2009 2019 O 100 5 960 F 070666B011A 7810122 16 31 VARIATEUR FREQUENCE PPE REL 1 10BT001VAR01 0,00 06/2009 06/2009 2021 N 100 4 697 F 070666B011A 7810124 16 31 VARIATEUR FREQUENCE PPE REL 2 10BT001VAR02 0,00 07/2002 01/2009 2017 O 100 6 507 F 070666B011A 7810126 16 31 VARIATEUR FREQUENCE PPE REL 3 10BT001VAR03 0,00 12/1992 01/2009 2018 O 100 8 283 F 070666B011A 7810128 16 31 ARMOIRE ELEC CTA 1 0,00 12/1992 01/2009 2018 O 100 4 348 F 070666B011A 7810130 16 21 10FA001 CTA N 1 CENTRALE D'AIR Z10 0,00 12/1992 01/2009 2017 O 100 11 247 F 070666B011A 7810132 16 31 ARMOIRE INSUFLATION D'AIR LOCAL ELEC 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 2 191 F 070666B011A 7810300 16 21 10CV201 EXTRACTEUR D'AIR NO 1 Z10 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 3 647 F 070666B011A 7810302 16 21 10CV202 EXTRACTEUR D'AIR NO 2 Z 10 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 3 647 F 070666B011A 7810304 16 21 10AG101 AGITATEUR BACHE TAMPON No1 0,00 03/2008 01/2009 2010 O 100 10 000 F 070666B011A 7810306 16 41 POTENCE AGITATEUR BACHE TAMPON 0,00 01/2000 01/2009 2025 N 100 682 F 070666B011A 7810308 16 21 10AG102 AGITATEUR BACHE TAMPON No2 0,00 03/2008 01/2009 2013 O 100 10 000 F 070666B011A 7810310 16 21 10AG103 AGITATEUR BACHE TAMPON No3 0,00 03/2008 01/2009 2013 O 100 10 000 F 070666B011A 7810312 16 21 10 AG 104 AGITATEUR TAMPON No 4 0,00 03/2008 01/2009 2011 O 100 10 000 F 070666B011A 7810314 16 21 10 PC 101 POMPE RELEVEMENT No 1 0,00 01/2006 01/2009 2014 O 100 14 000 F 070666B011A 7810316 16 21 10 PC 102 POMPE RELEVEMENT No2 0,00 10/2007 01/2009 2011 O 100 14 000 F 070666B011A 7810318 16 21 10 PC 103 POMPE RELEVEMENT No 3 0,00 04/2009 04/2009 2016 O 100 15 747 F 070666B011A 7810320 16 21 10 PC 105 POMPE EXHAURE COMPTAGE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 1 279 F 070666B011A 7810322 16 41 10 MG 001 GRAPPIN 0,00 12/1992 01/2009 2023 N 100 37 716 F 070666B011A 7810324 16 41 10 DG 101 DEGRILLEUR MOYEN FILE 1 0,00 12/1992 01/2009 2017 O 100 41 479 F 070666B011A 7810326 16 41 10 DG 102 DEGRILLEUR MOYEN FILE 2 0,00 12/1992 01/2009 2010 O 100 40 318 F 070666B011A 7810328 16 41 10 DG 103 DEGRILLEUR FIN FILE 1 0,00 12/1992 01/2009 2017 O 100 41 479 F 070666B011A 7810330 16 41 10 DG 104 DEGRILLEUR FIN FILE 2 0,00 12/1992 01/2009 2014 O 100 39 296 F 070666B011A 7810332 16 41 10 MV 601 VIS DEGRILLEURS FINS 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 14 307 F F 070666B011A 7810334 16 41 10 MV 602 VIS DEGRILLEURS MOYENS 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 14 307 070666B011A 7810336 16 41 10 MV 603 VIS GENERALE DECHETS 0,00 02/2001 01/2009 2012 O 100 37 527 F 070666B011A 7810338 16 41 10 MV 604 VIS REPARTITION DECHETS 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 12 000 F F 070666B011A 7810340 16 41 10 MV 605 VIS REPARTITION SABLES 0,00 06/2007 01/2009 2014 O 100 12 000 070666B011A 7810342 16 21 10MD601 PRESSE A DECHETS 0,00 12/1992 01/2009 2012 O 100 18 237 F 070666B011A 7810344 16 21 10 PC 104 POMPE EXHAURE BATIMENT 0,00 11/2001 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7810346 16 21 10 PC 701 POMPE SABLE No 1 0,00 10/2009 10/2009 2021 N 100 10 366 F 070666B011A 7810348 16 21 10 PC 702 POMPE SABLE No 2 0,00 10/2009 10/2009 2021 N 100 10 422 F 070666B011A 7810350 16 21 10 PC 703 POMPE SABLE No 3 0,00 10/2008 01/2009 2010 O 100 10 244 F 070666B011A 7810352 16 21 10 PC 704 POMPE SABLE No 4 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 10 244 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 37 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7810354 16 21 10 PC 705 POMPE SABLE No 5 0,00 10/2008 01/2009 2019 O 100 10 327 F 070666B011A 7810356 16 21 10 PC 706 POMPE SABLE No 6 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 11 009 F 070666B011A 7810358 16 21 10 SW 701 CLASSIFICATEUR DE SABLE 0,00 12/1992 01/2009 2011 O 100 28 486 F 070666B011A 7810360 16 21 10CS201 SURP N1 LAVAGE DES SABLES 0,00 12/1992 01/2009 2011 O 100 4 342 F 070666B011A 7810362 16 21 10CS202 SURP No2 LAVAGE DES SABLES 0,00 09/2008 01/2009 2016 O 100 4 240 F 070666B011A 7810364 16 41 10MR801 SEPARATEUR A FLOTTEUR 0,00 04/1994 01/2009 2023 N 100 56 421 F 070666B011A 7810366 16 21 10PV801 POMPE FLOTTANTE N1 0,00 12/2005 01/2009 2019 O 100 3 474 F 070666B011A 7810368 16 21 PRESSOSTATS CANA PPES GRAISSES 0,00 04/1995 01/2009 2021 N 100 2 500 F 070666B011A 7810370 16 21 10PV802 POMPE FLOTTANTE No2 0,00 05/2009 05/2009 2018 O 100 3 687 F 070666B011A 7810372 16 41 10 MR 001 PONT RACLEUR DESHUILEUR 0,00 12/1992 01/2009 2010 O 100 78 247 F 070666B011A 7810374 16 41 POTENCE ACCES DESSABLEUR 0,00 12/1999 01/2009 2021 N 100 2 630 F 070666B011A 7810376 16 21 10AB101 OXYCLONE N1 0,00 06/2000 01/2009 2011 O 100 2 885 F 070666B011A 7810378 16 21 10AB102 OXYCLONE N2 0,00 06/2000 01/2009 2012 O 100 2 885 F 070666B011A 7810380 16 21 10AB103 OXYCLONE N3 0,00 02/2001 01/2009 2011 O 100 3 223 F 070666B011A 7810382 16 21 10AB104 OXYCLONE N4 0,00 02/2001 01/2009 2012 O 100 3 175 F 070666B011A 7810384 16 21 10AB105 OXYCLONE N5 0,00 11/2000 01/2009 2011 O 100 2 885 F 070666B011A 7810386 16 21 10AB106 OXYCLONE N6 0,00 02/2001 01/2009 2012 O 100 3 154 F 070666B011A 7810388 16 21 10AB107 OXYCLONE N7 0,00 12/1999 01/2009 2011 O 100 2 866 F 070666B011A 7810390 16 21 10AB108 OXYCLONE N8 0,00 05/2001 01/2009 2012 O 100 3 137 F 070666B011A 7810392 16 21 VOLET ROULANT BENNE NO 001 0,00 04/1993 01/2009 2013 O 100 6 293 F 070666B011A 7810394 16 21 VOLET ROULANT BENNE NO 002 0,00 04/1993 01/2009 2016 O 100 6 293 F 070666B011A 7810396 16 21 VOLET ROULANT BENNE NO 003 0,00 04/1993 01/2009 2015 O 100 6 293 F 070666B011A 7810398 16 21 VOLET ROULANT BENNE NO 004 0,00 04/1993 01/2009 2012 O 100 6 293 F 070666B011A 7810400 16 41 VANNE MURALE 10VG101 NORD T3 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 13 005 F 070666B011A 7810402 16 41 VANNE MURALE 10VG102 SUD T3 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 13 005 F 070666B011A 7810404 16 41 VANNE MURALE 10VG103 NORD T4 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 13 005 F 070666B011A 7810406 16 41 VANNE MURALE 10VG104 SUD T4 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 13 005 F 070666B011A 7810408 16 41 VANNE MURALE 10vg105 By PASS 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 13 382 F 070666B011A 7810410 16 41 VANNE MURALE 10VG106 NORD RELEV T3 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 12 236 F 070666B011A 7810412 16 41 VANNE MURALE 10VG107 SUD RELEV T3 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 12 236 F 070666B011A 7810414 16 41 PALAN A CHAINE DEGRILLEUR +CHARIOT NO 0,00 01/1994 01/2009 2021 N 100 685 F 070666B011A 7810416 16 41 TREUIL MANUEL A ENGRENAGE 0,00 01/1994 01/2009 2021 N 100 397 F 070666B011A 7810418 16 21 PALAN ELECTR BACHE RELEVT +CHARIOT 0,00 09/2000 01/2009 2021 N 100 1 998 F 070666B011A 7810420 16 41 GAINE VENTILATION ACCESSOIRE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 30 590 F 070666B011A 7810422 16 41 PREFILTRES GRILLES ASP ZONE 10 0,00 09/1995 01/2009 2021 N 100 2 937 F 070666B011A 7810424 16 41 PORTE ALU SERRURERIE 0,00 10/1993 01/2009 2016 O 100 13 175 F 070666B011A 7810426 16 41 CHASSIS ALU VITRE 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 36 708 F 070666B011A 7810428 16 41 COUVERTURE ALU REGARDS , CANIVEAUX 0,00 12/1992 01/2009 2014 O 100 20 394 F 070666B011A 7810430 16 41 GARDE CORPS -ECHELLES Z 10 0,00 02/1993 01/2009 2015 O 100 74 185 F 070666B011A 7810432 16 41 PASSERELLE ACCES VIS REPRISE GENERALE 0,00 08/1995 01/2009 2021 N 100 2 909 F 070666B011A 7810434 16 71 DISCONNECTEUR ENTREE 0,00 10/2009 10/2009 2020 O 100 1 740 F 070666B011A 7810436 16 51 PTE MACONNERIE : REVETEMENTS 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 19 053 F 070666B011A 7810438 16 51 EQUIPT HYDRAULIQUE FILIERE EAU ZONE 10 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 1 209 229 F 070666B011A 7810440 16 51 EQUIPT HYDRAULIQUE DECHETS DEGRILLAGE ZONE 10 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 17 000 F 070666B011A 7810442 16 51 EQUIPT HYDRAULIQUE SABLES ZONE 10 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 15 000 F 070666B011A 7810444 16 51 EQUIPT HYDRAULIQUE GRAISSES ZONE 10 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 35 000 F 070666B011A 7810446 16 51 AEROLIQUE RESEAU AIR NEUF 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 150 000 F 070666B011A 7810448 16 51 AEROLIQUE RESEAU AIR VICIE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 150 000 F 070666B011A 7810450 16 41 BENNES A BOUES 0,00 12/2004 01/2009 2021 N 100 13 207 F 070666B011A 7820 16 070666B011A 7820001 16 71 DEBIMETRE COMPT EXHAURES 00F009 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 4 432 F 070666B011A 7820003 16 71 HAUT STOCKEUR 20L114 0,00 12/1992 01/2009 2010 O 100 2 437 F 070666B011A 7820005 16 21 MESURE PH ALIM DEC 20PH001 0,00 09/1994 01/2009 2011 O 100 2 543 F ZONE 20 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 38 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7820007 16 71 DEBIT SORTIE EPAISSISSEUR 20F304 0,00 12/1992 01/2009 2017 O 100 3 102 F 070666B011A 7820009 16 71 DEBIT SORTIE STOCKEUR 20F302 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 3 102 F 070666B011A 7820011 16 21 20F311 DEBIT ALIMENTATION FLOTT N1 0,00 12/1993 01/2009 2014 O 100 4 863 F 070666B011A 7820013 16 21 20F321 DEBIT ALIMENTATION FLOTT N2 0,00 12/1993 01/2009 2014 O 100 4 863 F 070666B011A 7820015 16 21 20F112 DEBIT PRESSURISATION FLOTT 1 0,00 12/1993 01/2009 2015 O 100 3 300 F 070666B011A 7820017 16 21 20F122 DEBIT PRESSURISATION FLOTT 2 0,00 12/1993 01/2009 2015 O 100 3 300 F 070666B011A 7820019 16 21 20F513 DEBIT POLY FLOTT N1 0,00 12/1993 01/2009 2013 O 100 2 779 F 070666B011A 7820021 16 21 20F523 DEBIT POLY FLOTT N2 0,00 12/1993 01/2009 2013 O 100 2 779 F 070666B011A 7820023 16 21 MESURE HAUTEUR BOUES FLOTT N1 0,00 12/1993 01/2009 2010 O 100 4 342 F 070666B011A 7820025 16 21 MESURE HAUTEUR BOUES FLOTT N2 0,00 12/1993 01/2009 2011 O 100 4 342 F 070666B011A 7820027 16 21 MESURE DE DEBIT 21FF301-302 0,00 12/2006 01/2009 2017 O 100 5 579 F 070666B011A 7820029 16 21 MESURE DE DEBIT 21FF303-304 0,00 12/2006 01/2009 2017 O 100 5 579 F 070666B011A 7820031 16 21 MESURE DE DEBIT 21FF300 0,00 12/2006 01/2009 2017 O 100 5 579 F 070666B011A 7820033 16 21 20FF114 DEBIT AIR 0,00 12/1995 01/2009 2021 N 100 2 000 F 070666B011A 7820035 16 21 20FF124 DEBIT AIR Flottateur N2 0,00 12/1995 01/2009 2021 N 100 2 000 F 070666B011A 7820037 16 21 22BTRP1VAR VARIATEUR DE VITESSE 0,00 12/1993 01/2009 2021 N 100 1 500 F 070666B011A 7820100 16 31 ARMOIRE PUISSANCE ABT 2 ZONE 20 0,00 03/1993 01/2009 2021 N 100 22 756 F 070666B011A 7820102 16 31 Automate FCS105 RACK 1 a 4 0,00 12/2005 01/2009 2028 N 100 31 000 F 070666B011A 7820104 16 31 Automate FCS105 PROGRAMME Z21-22-23-24+COMMUNS BI 0,00 12/2005 01/2009 2028 N 100 99 195 F 070666B011A 7820106 16 31 CHASSIS INSTRUMENTATION Z20 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 2 191 F 070666B011A 7820108 16 31 ARMOIRE CENTRALE GAZ Z20 0,00 12/1992 01/2009 2019 O 100 2 740 F 070666B011A 7820110 16 31 ARMOIRE ELEC CTA 2 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 4 348 F 070666B011A 7820112 16 31 ARMOIRE CLIM 8 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 3 652 F 070666B011A 7820114 16 31 ARMOIRE CLIM 7 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 4 019 F 070666B011A 7820300 16 21 20FA001 CTA N 2 CENTRALE D'AIR Z20 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 13 674 F 070666B011A 7820302 16 21 20CV201 VENTIL. EXT.R 0,00 12/1992 01/2009 2010 O 100 2 605 F 070666B011A 7820304 16 21 CLIM. 8 0,00 12/1992 01/2009 2009 O 100 20 000 F 070666B011A 7820306 16 21 CLIM. 7 0,00 08/2001 01/2009 2011 O 100 16 000 F 070666B011A 7820308 16 21 20 PC 101 POMPE EXHAURE No 1 0,00 06/2001 01/2009 2010 O 100 2 189 F 070666B011A 7820310 16 21 20 PC 102 POMPE EXHAURE No 2 0,00 11/2009 11/2009 2019 O 100 2 264 F 070666B011A 7820312 16 41 VOLET ROULANT ACCES ZONE 20 0,00 04/1993 01/2009 2010 O 100 6 976 F 070666B011A 7820314 16 41 GAINES VENTILATION ET ACCESSOIRES 0,00 08/1993 01/2009 2021 N 100 67 529 F F 070666B011A 7820316 16 41 VIDANGE DECANTEUR 0,00 12/1997 01/2009 2021 N 100 12 925 070666B011A 7820318 16 41 HYDRAULIQUE DECANTATION 0,00 06/1993 01/2009 2021 N 100 486 369 F 070666B011A 7820320 16 41 MAILLAGE HYDRAULIQUE DECANTEUR 0,00 01/1995 01/2009 2021 N 100 2 166 F 070666B011A 7820322 16 41 PORTE ALU ACIER 0,00 10/1993 01/2009 2010 O 100 12 498 F 070666B011A 7820324 16 41 COUVERTURES,TREMIES,REGARD,CANIVEAUX 0,00 12/1992 01/2009 2018 O 100 193 738 F 070666B011A 7820326 16 41 TRAPPES ALUMINIUM 0,00 12/1992 01/2009 2009 O 100 3 058 F F 070666B011A 7820328 16 41 GARDE CORPS, PASSERELLES ALU Z20 0,00 12/1992 01/2009 2014 O 100 54 042 070666B011A 7820330 16 51 PTE MACONNERIE : REVETEMENTS 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 38 106 F 070666B011A 7820332 16 41 PORTIQUE SECURITE 0,00 08/1998 01/2009 2021 N 100 9 838 F 070666B011A 7821 16 070666B011A 7821300 16 21 21 PC 801 POMPE ECUMES No 1 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 2 008 F 070666B011A 7821302 16 21 21 PC 802 POMPE ECUMES No 2 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 2 008 F 070666B011A 7821304 16 41 21UG101 VANNE BY PASS AMONT DECANTEURS 0,00 08/2005 01/2009 2014 O 100 12 236 F 070666B011A 7821306 16 41 21UG102 VANNE BY PASS SORTIE DECANTEUR 0,00 08/2005 01/2009 2015 O 100 12 236 F 070666B011A 7821308 16 21 21PU301 POMPE BF N1 0,00 05/2009 05/2009 2021 N 100 4 240 F 070666B011A 7821310 16 21 21PU302 POMPE BF N2 0,00 06/2003 01/2009 2014 O 100 3 878 F 070666B011A 7821312 16 21 21PU303 POMPE BF N3 0,00 03/2007 01/2009 2010 O 100 3 950 F 070666B011A 7821314 16 21 21PU304 POMPE BF N4 0,00 03/2000 01/2009 2010 O 100 3 865 F 070666B011A 7821316 16 21 21MR001 LAMELLAIRE NO 1MECANISME RACLAGE 0,00 12/1992 01/2009 2010 O 100 50 000 F 070666B011A 7821318 16 21 21MR001 LAMELLAIRE NO 1GOULOTTES 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 54 000 F 070666B011A 7821320 16 21 21MR001 LAMELLAIRE NO 1PLAQUES 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 25 000 F ZONE 21 DECANTATION Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 39 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7821322 16 21 21MR001 LAMELLAIRE NO 1CHARPENTE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 55 000 F 070666B011A 7821324 16 21 21MR002 LAMELLAIRE NO 2MECANISME RACLAGE 0,00 12/1992 01/2009 2011 O 100 50 000 F 070666B011A 7821326 16 21 21MR002 LAMELLAIRE NO 2GOULOTTES 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 54 000 F 070666B011A 7821328 16 21 21MR002 LAMELLAIRE NO 2PLAQUES 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 25 000 F 070666B011A 7821330 16 21 21MR002 LAMELLAIRE NO 2CHARPENTE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 55 000 F 070666B011A 7821332 16 21 21MR002 LAMELLAIRE NO 3 MECANISME RACLAGE 0,00 12/1992 01/2009 2012 O 100 50 000 F 070666B011A 7821334 16 21 21MR002 LAMELLAIRE NO 3 GOULOTTES 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 54 000 F 070666B011A 7821336 16 21 21MR002 LAMELLAIRE NO 3 PLAQUES 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 25 000 F 070666B011A 7821338 16 21 21MR002 LAMELLAIRE NO 3 CHARPENTE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 55 000 F 070666B011A 7821340 16 21 21MR004 LAMELLAIRE NO 4 MECANISME RACLAGE 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 50 000 F 070666B011A 7821342 16 21 21MR004 LAMELLAIRE NO 4 GOULOTTES 0,00 01/2008 01/2009 2021 N 100 54 000 F 070666B011A 7821344 16 21 21MR004 LAMELLAIRE NO 4 PLAQUES 0,00 01/2008 01/2009 2021 N 100 25 000 F 070666B011A 7821346 16 21 21MR004 LAMELLAIRE NO 4 CHARPENTE 0,00 05/2016 01/2009 2021 N 100 55 000 F 070666B011A 7821348 16 41 CAILLEBOTIS CANAUX ALIMENT DECANTEUR 0,00 01/1997 01/2009 2021 N 100 18 329 F 070666B011A 7821350 16 51 AMENAGEMENT DESCENTE DEC.SUITE 0,00 07/1998 01/2009 2021 N 100 20 831 F 070666B011A 7821352 16 21 EQUIPT HYDRAULIQUE ZONE 21 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 455 479 F 070666B011A 7822 16 070666B011A 7822001 16 21 DEBIT AIR FLOTTATEUR NO 1 0,00 02/1996 01/2009 2021 N 100 1 647 F 070666B011A 7822003 16 21 DEBIT AIR FLOTTATEUR 2 0,00 02/1996 01/2009 2021 N 100 1 647 F 070666B011A 7822005 16 31 MESURE NIVEAU POSTE BOUES FLOTTEES 0,00 09/1998 01/2009 2009 O 100 1 726 F 070666B011A 7822007 16 21 ARMOIRE PREPA POLY FLOTTATION 0,00 06/2001 01/2009 2021 N 100 7 723 F 070666B011A 7822009 16 41 VARIATEUR 22 PC305 0,00 02/1996 01/2009 2010 O 100 1 735 F ZONE 22 FLOTTATION 070666B011A 7822011 16 21 DEBITMETRE PREPA POLY Z22 0,00 02/1996 01/2009 2021 N 100 570 F 070666B011A 7822013 16 21 VARIATEURS POMPES POLYMERE 0,00 05/1997 01/2009 2019 O 100 2 272 F 070666B011A 7822015 16 31 SONDE MES EAUX SALES 0,00 11/1997 01/2009 2010 O 100 11 715 F 070666B011A 7822017 16 31 22LD001 SONDE NIV BOUES FLOTTATEUR 1 0,00 02/1996 01/2009 2019 O 100 3 500 F 070666B011A 7822019 16 31 22LD0021 SONDE NIV BOUES FLOTTATEUR 2 0,00 02/1996 01/2009 2019 O 100 3 500 F 070666B011A 7822300 16 41 PONT FLOTTATEUR SURVERSES EQUIPT DIVER 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 304 690 F 070666B011A 7822302 16 41 PONT FLOTTATEUR 2 SURVERSES EQUIPT DIV 0,00 12/1992 01/2009 2014 O 100 303 923 F 070666B011A 7822304 16 21 22PC301 PPE ALIMENT EAU SALE No1 0,00 07/2006 01/2009 2016 O 100 5 000 F 070666B011A 7822306 16 21 22PC302 PPE ALIMENT EAU SALE No 2 0,00 06/2006 01/2009 2016 O 100 5 000 F 070666B011A 7822308 16 21 22PC303 PPE ALIMENT EAU SALE No 3 0,00 03/2004 01/2009 2016 O 100 5 000 F 070666B011A 7822310 16 21 22PC305 PPE SECOURS EAUX SALES 0,00 12/1993 01/2009 2018 O 100 5 557 F 070666B011A 7822312 16 21 22PC101 POMPE PRESSURISATION No 1 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 6 392 F 070666B011A 7822314 16 21 22PC102 POMPE PRESSURISATION No 2 0,00 07/2004 01/2009 2010 O 100 6 392 F 070666B011A 7822316 16 21 22PC103 POMPE PRESSURISATION No 3 0,00 04/2003 01/2009 2013 O 100 6 392 F 070666B011A 7822318 16 21 22AG301 AGITATEUR BOUES FLOTTEES 0,00 12/2000 01/2009 2013 O 100 2 220 F 070666B011A 7822320 16 21 22PU301 PPE BOUES FLOTTEES N1 0,00 09/2000 01/2009 2019 O 100 3 173 F 070666B011A 7822322 16 21 22PV302 PPE BOUES FLOTTEES N2 0,00 03/2007 01/2009 2019 O 100 4 516 F 070666B011A 7822324 16 21 22PC304 POMPE BOUES FOND FLOTTATEURS 0,00 12/1993 01/2009 2015 O 100 3 126 F 070666B011A 7822326 16 21 PREPA POLYMERE 0,00 12/1999 01/2009 2016 O 100 14 070 F 070666B011A 7822328 16 21 22DP301 DOSEUR PREPA POLY 0,00 05/1998 01/2009 2013 O 100 1 732 F 070666B011A 7822330 16 21 22PV501 POMPE POLY NO 1 ZONE 22 0,00 03/2000 01/2009 2021 N 100 1 553 F 070666B011A 7822332 16 21 22PV502 POMPE POLY NO 2 ZONE 22 0,00 05/2001 01/2009 2021 N 100 1 553 F 070666B011A 7822334 16 21 22PV503 POMPE POLY NO 3 ZONE 22 0,00 03/2000 01/2009 2021 N 100 1 553 F 070666B011A 7822336 16 21 22AG302 AGITATEUR PREPA POLY 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 671 F 070666B011A 7822338 16 21 22AG303 AGITATEUR PREPA POLY 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 671 F 070666B011A 7822340 16 21 22AG304 AGITATEUR PREPA POLY 0,00 10/1998 01/2009 2021 N 100 669 F 070666B011A 7822342 16 21 REFOULEMENT PPE EAUX SALES 0,00 12/2002 01/2009 2021 N 100 12 927 F 070666B011A 7822344 16 21 CANALISATION RIGIDE BACHE EAU SALE 0,00 12/2002 01/2009 2021 N 100 5 209 F 070666B011A 7822346 16 21 DISPOSITIF DE MANUTENTION BIGBAG POLY 0,00 12/2004 01/2009 2012 O 100 38 380 F 070666B011A 7822348 16 21 HYDRAULIQUE PARTIE BOUES ZONE 22 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 150 000 F 070666B011A 7823 16 ZONE 23 EPAISSISSEMENT Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 40 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE 070666B011A 7823001 16 31 23LD01 SONDE VOILE BOUE APAISSISSEUR 0,00 01/1997 01/2009 2015 O 100 11 562 MAR F 070666B011A 7823301 16 21 23PV301 PPE BEP N1 0,00 06/2002 01/2009 2010 O 100 3 950 F 070666B011A 7823303 16 21 23PV304 POMPE BEP N2 0,00 04/2007 01/2009 2011 O 100 4 516 F 070666B011A 7823305 16 21 23MR001 MOTOREDUCT+HERSE EPAISSISSEUR 0,00 12/1992 01/2009 2014 O 100 75 000 F 070666B011A 7823307 16 21 EQUIPT HYDRAULIQUE ZONE 23 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 72 000 F 070666B011A 7824 16 070666B011A 7824300 16 41 TREUIL MANUEL STOCKEUR 0,00 01/1994 01/2009 2021 N 100 397 F 070666B011A 7824302 16 21 24AG301 AGITATEUR SUBMERS STOCKEUR 0,00 05/2009 05/2009 2018 O 100 7 466 F 070666B011A 7824304 16 21 24PV301 POMPE STOCKEUR N1 0,00 02/2005 01/2009 2021 N 100 6 274 F ZONE 24 STOCKAGE 070666B011A 7824306 16 21 24PV302 POMPE STOCKEUR N1 0,00 02/2005 01/2009 2021 N 100 6 274 F 070666B011A 7824308 16 21 EQUIPT HYDRAULIQUE ZONE 24 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 120 000 F 070666B011A 7830 16 070666B011A 7830001 16 71 DEBIT ALIM BIOCARBONNE 30F102 0,00 12/1992 01/2009 2011 O 100 21 000 F 070666B011A 7830002 16 21 00F007 DEBIT VENTILE SORTIE BIO 0,00 12/1993 01/2009 2021 N 100 5 731 F 070666B011A 7830003 16 21 00F008 DEBIT REJET MARNE 0,00 12/1993 01/2009 2017 O 100 14 764 F 070666B011A 7830004 16 21 30F103 Capteur pression differentielle RQ 0,00 12/1993 01/2009 2012 O 100 1 700 F 070666B011A 7830005 16 21 30F103 CAPTEUR DE POSITION V RQ 0,00 12/1993 01/2009 2012 O 100 1 700 F 070666B011A 7830006 16 21 30L108 HAUTEUR BACHE EAUX SALES 0,00 12/1993 01/2009 2010 O 100 2 779 F 070666B011A 7830007 16 21 30L102 HAUTEUR BACHE ANOXIE 0,00 12/1993 01/2009 2010 O 100 2 779 F 070666B011A 7830008 16 21 30L111 HAUTEUR BACHE ACROBIE 0,00 12/1993 01/2009 2011 O 100 2 779 F 070666B011A 7830009 16 21 30L106 HAUTEUR BACHE EAU EPUREE 0,00 12/1993 01/2009 2012 O 100 2 779 F 070666B011A 7830010 16 21 30L114 HAUTEUR CANAL ALIMENT ANOXIE 0,00 12/1993 01/2009 2013 O 100 2 779 F 070666B011A 7830011 16 21 30L115 HAUTEUR CANAL ALIMENT AEROBIE 0,00 12/1993 01/2009 2014 O 100 2 779 F 070666B011A 7830012 16 21 30F201 DEBIT AIR PROCESS 0,00 01/1997 01/2009 2018 O 100 6 500 F 070666B011A 7830013 16 21 30PR202 PRESSION AIR PROCESS 0,00 12/1993 01/2009 2021 N 100 1 390 F 070666B011A 7830014 16 21 30PR003 PRESSION AIR LAVAGE N1 0,00 12/1993 01/2009 2021 N 100 1 390 F 070666B011A 7830015 16 21 30PR004 PRESSION AIR LAVAGE N2 0,00 12/1993 01/2009 2021 N 100 1 390 F 070666B011A 7830016 16 21 30PR005 PRESSION EAU LAVAGE N1 0,00 12/1993 01/2009 2021 N 100 1 390 F 070666B011A 7830017 16 21 30PR006 PRESSION EAU LAVAGE N2 0,00 12/1993 01/2009 2021 N 100 1 390 F 070666B011A 7830018 16 21 30F104 DEBIT EAU LAVAGE PAIR 0,00 12/1993 01/2009 2021 N 100 1 390 F 070666B011A 7830019 16 21 30F105 DEBIT EAU LAVAGE IMPAIR 0,00 12/1993 01/2009 2021 N 100 1 390 F 070666B011A 7830020 16 21 MESURE DE NIVBEAU FILTRE N1 30L101C 0,00 12/1993 01/2009 2016 O 100 1 800 F 070666B011A 7830021 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N2 30L102C 0,00 12/1993 01/2009 2016 O 100 1 800 F 070666B011A 7830022 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N3 30L103C 0,00 12/1993 01/2009 2016 O 100 1 800 F 070666B011A 7830023 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N4 30L104C 0,00 12/1993 01/2009 2016 O 100 1 800 F 070666B011A 7830024 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N5 30L105C 0,00 12/1993 01/2009 2016 O 100 1 800 F 070666B011A 7830025 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N6 30L106C 0,00 12/1993 01/2009 2016 O 100 1 800 F 070666B011A 7830026 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N7 30L107C 0,00 12/1993 01/2009 2016 O 100 1 800 F 070666B011A 7830027 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N8 30L108C 0,00 12/1993 01/2009 2016 O 100 1 800 F 070666B011A 7830028 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N9 30L109C 0,00 12/1993 01/2009 2017 O 100 1 800 F 070666B011A 7830029 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N10 30L100C 0,00 12/1993 01/2009 2018 O 100 1 800 F 070666B011A 7830030 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N11 30L111C 0,00 12/1993 01/2009 2017 O 100 1 800 F 070666B011A 7830031 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N12 30L112C 0,00 12/1993 01/2009 2018 O 100 1 800 F 070666B011A 7830032 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N13 30L113C 0,00 12/1993 01/2009 2017 O 100 1 800 F 070666B011A 7830033 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N14 30L114C 0,00 12/1993 01/2009 2018 O 100 1 800 F 070666B011A 7830034 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N15 30L115C 0,00 12/1993 01/2009 2017 O 100 1 800 F 070666B011A 7830035 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N16 30L116C 0,00 12/1993 01/2009 2018 O 100 1 800 F 070666B011A 7830036 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N17 30L117C 0,00 12/1993 01/2009 2017 O 100 1 800 F 070666B011A 7830037 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N18 30L118C 0,00 12/1993 01/2009 2018 O 100 1 800 F 070666B011A 7830038 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N19 30L119C 0,00 12/1993 01/2009 2017 O 100 1 800 F 070666B011A 7830039 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N20 30L120C 0,00 07/2009 07/2009 2021 N 100 631 F 070666B011A 7830040 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N21 30L121C 0,00 07/2009 07/2009 2021 N 100 631 F 070666B011A 7830041 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N22 30L122C 0,00 07/2009 07/2009 2021 N 100 631 F ZONE 30 BIOLOGIQUE Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 41 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7830042 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N23 30L123C 0,00 07/2009 07/2009 2021 N 100 631 F 070666B011A 7830043 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N24 30L124C 0,00 07/2009 07/2009 2021 N 100 676 F 070666B011A 7830044 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N25 30L125C 0,00 07/2009 07/2009 2021 N 100 654 F 070666B011A 7830045 16 21 MESURE DE NIVEAU FILTRE N26 30L126C 0,00 07/2009 07/2009 2021 N 100 654 F 070666B011A 7830046 16 31 SONDE OXYGENE 30 OX 001 0,00 02/1989 01/2009 2011 O 100 1 800 F 070666B011A 7830047 16 71 MESURE DEBIT COFRETH 30F110 0,00 11/2009 11/2009 2021 N 100 1 823 F 070666B011A 7830048 16 21 30AA002 ANALYSEUR D'AMMONIUM ENTREE BIOLOGIQUE 0,00 11/2002 01/2009 2014 O 100 20 000 F 070666B011A 7830049 16 21 30AA013 ANALYSEUR D'AMMONIUM SORTIE BIOLOGIQUE 0,00 06/1993 01/2009 2015 O 100 20 000 F 070666B011A 7830050 16 21 NITRATEMETRE AVEC UNITE FILTRATION 30AA024 0,00 11/2002 01/2009 2013 O 100 43 828 F 070666B011A 7830051 16 21 UNITE FILTRATION ANALYSEUR AMMONIUM EN 0,00 06/1993 01/2009 2009 O 100 5 869 F 070666B011A 7830052 16 21 UNITE FILTRATION ANALYSEUR SORTIE BIO 0,00 06/1993 01/2009 2009 O 100 5 869 F 070666B011A 7830053 16 31 ANALYSEUR HORIBA 30AA007 0,00 01/1996 01/2009 2017 O 100 11 657 F 070666B011A 7830054 16 31 30LL116 NIVEAU COFRETH 0,00 01/1996 01/2009 2011 O 100 2 200 F 070666B011A 7830055 16 31 30TE201 AIR PROCESS 0,00 01/1997 01/2009 2021 N 100 700 F 070666B011A 7830056 16 31 30TE202 ENTREE TURBO 1 0,00 01/1997 01/2009 2021 N 100 700 F 070666B011A 7830057 16 31 30TE203 SORTIE TURBO1 0,00 01/1997 01/2009 2021 N 100 700 F 070666B011A 7830058 16 31 30TE204 ENTREE TURBO 2 0,00 01/1997 01/2009 2021 N 100 700 F 070666B011A 7830059 16 31 30TE205 SORTIE TURBO 2 0,00 01/1997 01/2009 2021 N 100 700 F 070666B011A 7830060 16 31 30TE206 ENTREE TURBO 3 0,00 01/1997 01/2009 2021 N 100 700 F 070666B011A 7830061 16 31 30TE207 SORTIE TURBO 3 0,00 01/1997 01/2009 2021 N 100 700 F 070666B011A 7830062 16 31 30TE210 EXHAURE USINE 0,00 01/1997 01/2009 2021 N 100 700 F 070666B011A 7830063 16 31 30TE211 LOCAL TURBOCOMPRESSEURS 0,00 01/1997 01/2009 2021 N 100 700 F 070666B011A 7830064 16 31 30TE208 TGBT 3.1 0,00 01/1997 01/2009 2021 N 100 700 F 070666B011A 7830066 16 31 30PR008 BALLON EAU INDUST 0,00 01/1995 01/2009 2021 N 100 700 F 070666B011A 7830100 16 31 Automate FCS106 RACK 4 0,00 12/2006 01/2009 2028 N 100 7 500 F 070666B011A 7830102 16 31 Automate FCS106 PROGRAMME FILTRES ANOXIES 0,00 12/2006 01/2009 2028 N 100 37 500 F 070666B011A 7830104 16 31 Automate FCS106 RACK 2 0,00 12/2006 01/2009 2028 N 100 7 500 F 070666B011A 7830106 16 31 Automate FCS106 RACK 2 + PROGRAMME FILTRES AEROBI 0,00 12/2006 01/2009 2028 N 100 41 190 F 070666B011A 7830108 16 31 Automate FCS106 RACK 3 0,00 12/2006 01/2009 2028 N 100 7 500 F 070666B011A 7830110 16 31 Automate FCS106 PROGRAMME FILTRES AEROBIE PAIR DE 0,00 12/2006 01/2009 2028 N 100 41 190 F 070666B011A 7830112 16 31 Automate FCS106 RACK 1 0,00 12/2006 01/2009 2028 N 100 7 500 F 070666B011A 7830114 16 31 Automate FCS106 PROGRAMME FILTRES AEROBIE PAIR DE 0,00 12/2006 01/2009 2028 N 100 41 190 F 070666B011A 7830116 16 31 ARMOIRE COMMANDE TURBO N1 0,00 12/1993 01/2009 2009 O 100 10 000 F 070666B011A 7830118 16 31 SYSTEM ARRET URGENCE TURBO 1 0,00 04/1996 01/2009 2021 N 100 539 F 070666B011A 7830120 16 31 ARMOIRE COMMANDE TURBO N3 0,00 12/1993 01/2009 2009 O 100 10 000 F 070666B011A 7830122 16 31 SYSTEME ARRET D'URGENCE TURBO 2 0,00 04/1996 01/2009 2021 N 100 539 F 070666B011A 7830124 16 31 ARMOIRE COMMANDE TURBO N3 0,00 12/1993 01/2009 2009 O 100 10 000 F 070666B011A 7830126 16 31 SYSTEME ARRET D'URGENCE TURBO 3 0,00 04/1996 01/2009 2021 N 100 539 F 070666B011A 7830128 16 31 ARMOIRE CLIM LOCAL ONDULEUR 0,00 08/1996 01/2009 2021 N 100 2 630 F 070666B011A 7830130 16 31 ARMOIRE ABT3 FLOTTATEURS T3 0,00 04/1994 01/2009 2013 O 100 52 692 F 070666B011A 7830132 16 31 ARMOIRE ABT4 COMMUNS BIOLOGIQUE 0,00 02/1994 01/2009 2021 N 100 55 224 F 070666B011A 7830134 16 31 ONDULEUR GENERAL Z30 0,00 02/1996 01/2009 2010 O 100 17 000 F 070666B011A 7830136 16 31 EQUIPEMENT ELECTRIQUE ZONE 30 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 6 902 F 070666B011A 7830138 16 31 VARIATEUR FREQ 30PC101 0,00 11/2002 01/2009 2012 O 100 8 297 F 070666B011A 7830140 16 31 VARIATEUR FREQ 30PC102 0,00 12/2002 01/2009 2012 O 100 11 903 F 070666B011A 7830142 16 31 VARIATEUR FREQ 30PC103 0,00 12/1993 01/2009 2014 O 100 10 422 F 070666B011A 7830144 16 31 VARIATEUR FREQ 30PC104 0,00 12/1993 01/2009 2014 O 100 10 422 F 070666B011A 7830146 16 31 VARIATEUR FREQ 30PC105 0,00 09/2000 01/2009 2016 O 100 10 008 F 070666B011A 7830148 16 31 VARIATEUR FREQ 30PC106 0,00 06/2009 06/2009 2021 N 100 4 460 F 070666B011A 7830150 16 31 VARIATEUR FREQ 30PC107 0,00 12/1993 01/2009 2018 O 100 10 422 F 070666B011A 7830152 16 31 VARIATEUR FREQ 30PC108 0,00 12/1993 01/2009 2018 O 100 11 201 F 070666B011A 7830154 16 31 VARIATEUR POMPE 1 COFRETH 0,00 08/1994 01/2009 2011 O 100 2 012 F 070666B011A 7830156 16 31 VARIATEUR POMPE 2 COFRETH 0,00 08/1994 01/2009 2012 O 100 2 012 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 42 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE 070666B011A 7830300 16 21 30FA001 CTA N 3 CENTRALE D'AIR Z30 GAL 0,00 12/1993 01/2009 2013 O 100 10 267 MAR F 070666B011A 7830301 16 31 CLIM LOCAL TURBOS 0,00 08/1996 01/2009 2014 O 100 40 871 F 070666B011A 7830302 16 31 VENTILATION ARMOIRE ZONE 30 0,00 12/1993 01/2009 2016 O 100 2 802 F 070666B011A 7830303 16 21 30CV202 EXTRACTEUR LOCAL TURBO 0,00 07/2007 01/2009 2016 O 100 5 869 F 070666B011A 7830304 16 21 30CV201 VENTILATEUR CELLULE BIOCARBONN 0,00 12/1992 01/2009 2011 O 100 8 434 F 070666B011A 7830305 16 21 POMPE ECHANTILLONNAGE 30PC114 0,00 06/1993 01/2009 2021 N 100 1 006 F 070666B011A 7830306 16 21 POMPE ECHANTILLONNAGE 30PC115 0,00 06/1993 01/2009 2021 N 100 1 006 F 070666B011A 7830307 16 21 POMPE ECHANTILLONNAGE 30PC116 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 809 F 070666B011A 7830308 16 21 VANNE MONOVAR DE RECIRCULATION 0,00 12/1993 01/2009 2013 O 100 29 895 F 070666B011A 7830309 16 41 VANNE MAN AMONT VANNE MODUVAR 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 1 224 F 070666B011A 7830310 16 41 VANNE MAN AVAL VANNE MODUVAR 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 1 224 F 070666B011A 7830311 16 21 30PC101 POMPE ANOXIE NO 1 0,00 11/2002 01/2009 2010 O 100 24 500 F 070666B011A 7830312 16 21 30PC102 POMPE ANOXIE NO 2 0,00 03/2003 01/2009 2009 O 100 24 500 F 070666B011A 7830313 16 21 30PC103 POMPE ANOXIE NO 3 0,00 06/2005 01/2009 2014 O 100 24 500 F 070666B011A 7830314 16 21 30PC104 POMPE ANOXIE No4 0,00 10/2001 01/2009 2013 O 100 24 500 F 070666B011A 7830315 16 21 30PC105 POMPE AEROBIE NO 1 0,00 11/2002 01/2009 2020 O 100 24 500 F 070666B011A 7830316 16 21 30PC106 POMPE AEROBIE NO 2 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 24 500 F 070666B011A 7830317 16 21 30PC107 POMPE AEROBIE NO 3 0,00 05/2006 01/2009 2012 O 100 24 500 F 070666B011A 7830318 16 21 30PC108 POMPE AEROBIE NO 4 0,00 12/1992 01/2009 2011 O 100 24 500 F 070666B011A 7830319 16 21 30CS201 HV TURBO NO 1 moteur principal 0,00 12/1992 01/2009 2009 O 100 60 000 F 070666B011A 7830321 16 21 30CS201 HV TURBO NO 1 auxilliaires 0,00 12/1992 01/2009 2014 O 100 35 000 F 070666B011A 7830322 16 21 30CS201 HV TURBO NO 1 bati 0,00 12/1992 01/2009 2025 N 100 129 988 F 070666B011A 7830323 16 21 30CS201 HV TURBO NO 1 multiplicateur et turbine 0,00 12/1992 01/2009 2010 O 100 80 000 F 070666B011A 7830324 16 21 30CS201 HV TURBO NO 1 caisson filtration amont 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 45 000 F 070666B011A 7830326 16 21 30CS201 HV TURBO NO 2 moteur principal 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 60 000 F 070666B011A 7830327 16 21 30CS202 HV TURBO NO 2 auxilliaires 0,00 12/1992 01/2009 2018 O 100 35 000 F 070666B011A 7830328 16 21 30CS202 HV TURBO NO 2 bati 0,00 12/1992 01/2009 2025 N 100 129 988 F 070666B011A 7830329 16 21 30CS202 HV TURBO NO 2 multiplicateur et turbine 0,00 12/1992 01/2009 2010 O 100 80 000 F 070666B011A 7830330 16 21 30CS201 HV TURBO NO 2 caisson filtration amont 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 45 000 F 070666B011A 7830331 16 21 30CS203 HV TURBO NO 3 moteur principal 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 60 000 F 070666B011A 7830332 16 21 30CS203 HV TURBO NO 3 auxilliaires 0,00 12/1992 01/2009 2019 O 100 35 000 F 070666B011A 7830333 16 21 30CS203 HV TURBO NO 3 bati 0,00 12/1992 01/2009 2025 N 100 129 988 F 070666B011A 7830334 16 21 30CS203 HV TURBO NO 3 multiplicateur et turbine 0,00 12/1992 01/2009 2010 O 100 80 000 F 070666B011A 7830335 16 21 30CS201 HV TURBO NO 3 caisson filtration amont 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 45 000 F 070666B011A 7830336 16 21 30CS204 SURPRESSEUR LAVAGE N1 0,00 12/1993 01/2009 2013 O 100 28 659 F 070666B011A 7830337 16 21 30CS205 SURPRESSEUR LAVAGE N2 0,00 12/1993 01/2009 2021 N 100 28 659 F 070666B011A 7830338 16 21 30CS206 SURPRESSEUR N3 0,00 12/1993 01/2009 2019 O 100 28 659 F 070666B011A 7830339 16 21 30PC111 POMPE LAVAGE NO 1 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 52 902 F 070666B011A 7830340 16 21 30PC112 POMPE LAVAGE NO 2 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 53 237 F 070666B011A 7830341 16 21 30PC113 POMPE LAVAGE NO 3 0,00 12/1992 01/2009 2014 O 100 53 665 F 070666B011A 7830342 16 21 30AG301 AGITAT SUBMERS EAU SALE N1 0,00 02/2004 01/2009 2019 O 100 10 000 F 070666B011A 7830343 16 21 30AG302 AGIT SUBMERS EAUX SALES N2 0,00 05/2009 05/2009 2018 O 100 6 765 F 070666B011A 7830344 16 21 30CC201 COMP AIR INSTRUM N1 0,00 12/1993 01/2009 2012 O 100 14 416 F 070666B011A 7830345 16 21 30CC201-202 SECHEUR 0,00 07/2008 01/2009 2017 O 100 10 613 F 070666B011A 7830346 16 21 30CC202 COMP AIR INSTRUM N2 0,00 12/1993 01/2009 2011 O 100 14 645 F 070666B011A 7830347 16 21 30CC203 COMPRESSEUR AIR INSTRUM N3 0,00 04/2002 01/2009 2014 O 100 14 600 F 070666B011A 7830348 16 21 30PC121 POMPE EXHAURE GALERIE Z 30 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 1 042 F 070666B011A 7830349 16 21 30PC131 POMPE EAU INDUSTN1 0,00 05/2002 01/2009 2015 O 100 5 500 F 070666B011A 7830350 16 21 POMPE EAU COFRETH 30PC141 0,00 06/2001 01/2009 2010 O 100 3 000 F 070666B011A 7830351 16 21 30PC132 POMPE EAU INDUST N2 0,00 07/2003 01/2009 2020 O 100 5 500 F 070666B011A 7830352 16 21 POMPE EAU COFRETH 30PC142 0,00 11/2005 01/2009 2018 O 100 3 000 F 070666B011A 7830353 16 21 30RC101 BALLON EAU INDUST 0,00 12/1993 01/2009 2021 N 100 17 369 F 070666B011A 7830354 16 21 EXTRACTEUR LOCAL ANALYSEUR 0,00 11/1998 01/2009 2011 O 100 2 029 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 43 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7830355 16 41 FILTRATION LOCAL TURBO 0,00 11/2002 01/2009 2021 N 100 5 632 F 070666B011A 7830356 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 1A 0,00 06/2006 01/2009 2016 O 100 3 263 F 070666B011A 7830357 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 1B 0,00 06/2006 01/2009 2016 O 100 3 263 F 070666B011A 7830358 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 2A 0,00 06/2006 01/2009 2016 O 100 3 263 F 070666B011A 7830359 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 2B 0,00 06/2006 01/2009 2016 O 100 3 263 F 070666B011A 7830360 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 3A 0,00 07/2003 01/2009 2016 O 100 3 263 F 070666B011A 7830361 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 3B 0,00 07/2003 01/2009 2016 O 100 3 263 F 070666B011A 7830362 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 4A 0,00 07/2003 01/2009 2016 O 100 3 263 F 070666B011A 7830363 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 4B 0,00 07/2003 01/2009 2016 O 100 3 263 F 070666B011A 7830364 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 5A 0,00 07/2003 01/2009 2020 O 100 3 263 F 070666B011A 7830365 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE5B 0,00 07/2003 01/2009 2016 O 100 3 263 F 070666B011A 7830366 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 6A 0,00 09/2004 01/2009 2018 O 100 3 263 F 070666B011A 7830367 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 6B 0,00 09/2004 01/2009 2018 O 100 3 263 F 070666B011A 7830368 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 7A 0,00 07/2003 01/2009 2018 O 100 3 263 F 070666B011A 7830369 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE7B 0,00 07/2003 01/2009 2018 O 100 3 263 F 070666B011A 7830370 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 8A 0,00 10/2007 01/2009 2018 O 100 3 263 F 070666B011A 7830371 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 8B 0,00 10/2007 01/2009 2018 O 100 3 263 F 070666B011A 7830372 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 9A 0,00 07/2006 01/2009 2018 O 100 3 263 F 070666B011A 7830373 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 9B 0,00 07/2006 01/2009 2018 O 100 3 263 F 070666B011A 7830374 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 10A 0,00 07/2003 01/2009 2018 O 100 3 263 F 070666B011A 7830375 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE10B 0,00 07/2003 01/2009 2018 O 100 3 263 F 070666B011A 7830376 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 11A 0,00 06/2006 01/2009 2020 O 100 3 263 F 070666B011A 7830377 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 11B 0,00 06/2006 01/2009 2020 O 100 3 263 F 070666B011A 7830378 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 12A 0,00 06/2006 01/2009 2020 O 100 3 263 F 070666B011A 7830379 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 12B 0,00 06/2006 01/2009 2020 O 100 3 263 F 070666B011A 7830380 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 13A 0,00 07/2005 01/2009 2020 O 100 3 180 F 070666B011A 7830381 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 13B 0,00 07/2005 01/2009 2021 N 100 3 180 F 070666B011A 7830382 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 14A 0,00 07/2005 01/2009 2021 N 100 3 180 F 070666B011A 7830383 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 14B 0,00 07/2005 01/2009 2021 N 100 3 180 F 070666B011A 7830384 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 15A 0,00 07/2005 01/2009 2021 N 100 3 180 F 070666B011A 7830385 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 15B 0,00 07/2005 01/2009 2021 N 100 3 180 F 070666B011A 7830386 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 16A 0,00 07/2005 01/2009 2021 N 100 3 180 F 070666B011A 7830387 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 16B 0,00 07/2005 01/2009 2021 N 100 3 180 F 070666B011A 7830388 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 17A 0,00 09/2004 01/2009 2021 N 100 3 180 F 070666B011A 7830389 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 17B 0,00 09/2004 01/2009 2021 N 100 3 180 F 070666B011A 7830390 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 18A 0,00 07/2003 01/2009 2021 N 100 3 376 F 070666B011A 7830391 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 18B 0,00 07/2003 01/2009 2010 O 100 3 376 F 070666B011A 7830392 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE19A 0,00 09/2004 01/2009 2010 O 100 3 376 F 070666B011A 7830393 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE19B 0,00 09/2004 01/2009 2010 O 100 3 376 F 070666B011A 7830394 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 20A 0,00 07/2003 01/2009 2010 O 100 3 376 F 070666B011A 7830395 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 20B 0,00 07/2003 01/2009 2010 O 100 3 376 F 070666B011A 7830396 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 21A 0,00 07/2006 01/2009 2010 O 100 3 376 F 070666B011A 7830397 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 21B 0,00 07/2006 01/2009 2010 O 100 3 376 F 070666B011A 7830398 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 22A 0,00 12/2002 01/2009 2010 O 100 3 376 F 070666B011A 7830399 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 22B 0,00 12/2002 01/2009 2010 O 100 3 376 F 070666B011A 7830400 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE23A 0,00 09/2004 01/2009 2020 O 100 3 263 F 070666B011A 7830401 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 23B 0,00 09/2004 01/2009 2020 O 100 3 263 F 070666B011A 7830402 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 24A 0,00 09/2004 01/2009 2020 O 100 3 263 F 070666B011A 7830403 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 24B 0,00 09/2004 01/2009 2020 O 100 3 263 F 070666B011A 7830404 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 25A 0,00 09/2004 01/2009 2019 O 100 3 263 F 070666B011A 7830405 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 25B 0,00 09/2004 01/2009 2019 O 100 3 263 F 070666B011A 7830406 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE 26A 0,00 09/2004 01/2009 2019 O 100 3 263 F 070666B011A 7830407 16 41 VANNE ENTREE EAU BRUTE26B 0,00 09/2004 01/2009 2019 O 100 3 263 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 44 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE 070666B011A 7830408 16 21 VEEB 1A A 26B : PANOPLIES DE GRAISSAGE ET DISTRI 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 18 064 F 070666B011A 7830409 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE ANOXIE 1 0,00 07/1993 01/2009 2009 O 100 3 972 F 070666B011A 7830410 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE ANOXIE 2 0,00 07/1993 01/2009 2012 O 100 3 972 F 070666B011A 7830411 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE ANOXIE 3 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 3 972 F 070666B011A 7830412 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE ANOXIE 4 0,00 07/2002 01/2009 2012 O 100 3 972 F 070666B011A 7830413 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE ANOXIE 5 0,00 07/1993 01/2009 2014 O 100 3 940 F 070666B011A 7830414 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE ANOXIE 6 0,00 07/1993 01/2009 2015 O 100 3 940 F 070666B011A 7830415 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE ANOXIE 7 0,00 07/1993 01/2009 2014 O 100 3 940 F 070666B011A 7830416 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE ANOXIE 8 0,00 07/1993 01/2009 2010 O 100 3 940 F 070666B011A 7830417 16 21 VSEF1 A 8 : PANOPLIES DE GRAISSAGE ET DISTRIBUTI 0,00 07/1993 01/2009 2018 O 100 2 084 F 070666B011A 7830418 16 41 VANNE MANUELLE SORTIE EAU FILTREE ANOXIE 1 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 2 166 F 070666B011A 7830419 16 41 VANNE MANUELLE SORTIE EAU FILTREE ANOXIE 2 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 2 166 F 070666B011A 7830420 16 41 VANNE MANUELLE SORTIE EAU FILTREE ANOXIE 3 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 2 166 F 070666B011A 7830421 16 41 VANNE MANUELLE SORTIE EAU FILTREE ANOXIE 4 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 2 166 F 070666B011A 7830422 16 41 VANNE MANUELLE SORTIE EAU FILTREE ANOXIE 5 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 2 166 F 070666B011A 7830423 16 41 VANNE MANUELLE SORTIE EAU FILTREE ANOXIE 6 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 2 166 F 070666B011A 7830424 16 41 VANNE MANUELLE SORTIE EAU FILTREE ANOXIE 7 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 2 166 F 070666B011A 7830425 16 41 VANNE MANUELLE SORTIE EAU FILTREE ANOXIE 8 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 2 166 F 070666B011A 7830426 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE AEROBIE 9 0,00 10/2002 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7830427 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE AEROBIE 10 0,00 10/2002 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7830428 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE AEROBIE 11 0,00 10/2002 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7830429 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE AEROBIE 12 0,00 10/2002 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7830430 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE AEROBIE 13 0,00 10/2002 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7830431 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE AEROBIE 14 0,00 10/2002 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7830432 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE AEROBIE 15 0,00 10/2002 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7830433 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE AEROBIE 16 0,00 10/2002 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7830434 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE AEROBIE 17 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7830435 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE AEROBIE 18 0,00 03/2006 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7830436 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE AEROBIE 19 0,00 05/2003 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7830437 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE AEROBIE 20 0,00 05/2003 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7830438 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE AEROBIE 21 0,00 05/2003 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7830439 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE AEROBIE 22 0,00 05/2003 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7830440 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE AEROBIE 23 0,00 05/2003 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7830441 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE AEROBIE 24 0,00 05/2003 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7830442 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE AEROBIE 25 0,00 12/2008 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7830443 16 21 VANNE SORTIE EAU FILTREE AEROBIE 26 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 1 200 F 070666B011A 7830444 16 21 VSEF 10 A 26 : PANOPLIES DE GRAISSAGE ET DISTRIB 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 4 690 F 070666B011A 7830445 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 1 0,00 06/1998 01/2009 2010 O 100 2 849 F 070666B011A 7830446 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 2 0,00 05/2006 01/2009 2010 O 100 2 849 F 070666B011A 7830447 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 3 0,00 06/2004 01/2009 2010 O 100 2 849 F 070666B011A 7830448 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 4 0,00 12/2005 01/2009 2011 O 100 2 849 F 070666B011A 7830449 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 5 0,00 03/1996 01/2009 2011 O 100 2 849 F 070666B011A 7830450 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 6 0,00 05/2004 01/2009 2017 O 100 2 849 F 070666B011A 7830451 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 7 0,00 07/1997 01/2009 2017 O 100 2 849 F 070666B011A 7830452 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 8 0,00 07/1993 01/2009 2017 O 100 2 849 F 070666B011A 7830453 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 9 0,00 11/2003 01/2009 2017 O 100 2 849 F 070666B011A 7830454 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 10 0,00 03/1999 01/2009 2016 O 100 2 849 F 070666B011A 7830455 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 11 0,00 11/1996 01/2009 2011 O 100 2 849 F 070666B011A 7830456 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 12 0,00 07/1993 01/2009 2011 O 100 2 849 F 070666B011A 7830457 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 13 0,00 07/1993 01/2009 2011 O 100 2 849 F 070666B011A 7830458 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 14 0,00 07/1997 01/2009 2011 O 100 2 849 F 070666B011A 7830459 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 15 0,00 08/2002 01/2009 2018 O 100 2 849 F 070666B011A 7830460 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 16 0,00 08/2002 01/2009 2018 O 100 2 849 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 45 sur 80 MAR INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7830461 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 17 0,00 08/2002 01/2009 2018 O 100 2 849 F 070666B011A 7830462 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 18 0,00 04/2002 01/2009 2013 O 100 2 849 F 070666B011A 7830463 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 19 0,00 08/2002 01/2009 2013 O 100 2 849 F 070666B011A 7830464 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 20 0,00 08/2002 01/2009 2013 O 100 2 849 F 070666B011A 7830465 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 21 0,00 08/2002 01/2009 2013 O 100 2 849 F 070666B011A 7830466 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 22 0,00 08/2002 01/2009 2013 O 100 2 849 F 070666B011A 7830467 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 23 0,00 07/1993 01/2009 2015 O 100 2 849 F 070666B011A 7830468 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 24 0,00 11/2006 01/2009 2015 O 100 2 849 F 070666B011A 7830469 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 25 0,00 07/2006 01/2009 2015 O 100 2 849 F 070666B011A 7830470 16 21 VANNE ENTREE AIR DE LAVAGE 26 0,00 02/2004 01/2009 2016 O 100 2 849 F 070666B011A 7830471 16 21 VEAL : PANOPLIES DE GRAISSAGE ET DISTRIBUTION 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 6 773 F 070666B011A 7830472 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 1 0,00 04/2007 01/2009 2013 O 100 11 830 F 070666B011A 7830473 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 2 0,00 06/2004 01/2009 2017 O 100 11 830 F 070666B011A 7830474 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 3 0,00 06/2004 01/2009 2010 O 100 11 830 F 070666B011A 7830475 16 21 VANNE ENTREE EAUR DE LAVAGE 4 0,00 02/2007 01/2009 2016 O 100 11 830 F 070666B011A 7830476 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 5 0,00 09/2007 01/2009 2016 O 100 11 830 F 070666B011A 7830477 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 6 0,00 04/2007 01/2009 2017 O 100 11 830 F 070666B011A 7830478 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 7 0,00 11/2002 01/2009 2013 O 100 11 830 F 070666B011A 7830479 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 8 0,00 07/2009 07/2009 2020 O 100 6 016 F 070666B011A 7830480 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 9 0,00 02/1999 01/2009 2016 O 100 11 735 F 070666B011A 7830481 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 10 0,00 02/1999 01/2009 2016 O 100 11 735 F 070666B011A 7830482 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 11 0,00 04/2004 01/2009 2016 O 100 11 735 F 070666B011A 7830483 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 12 0,00 02/2005 01/2009 2009 O 100 11 735 F 070666B011A 7830484 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 13 0,00 07/2006 01/2009 2009 O 100 11 735 F 070666B011A 7830485 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 14 0,00 12/1998 01/2009 2009 O 100 11 735 F 070666B011A 7830486 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 15 0,00 06/1999 01/2009 2010 O 100 11 735 F 070666B011A 7830487 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 16 0,00 11/1997 01/2009 2016 O 100 11 735 F 070666B011A 7830488 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 17 0,00 05/1999 01/2009 2009 O 100 11 735 F 070666B011A 7830489 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 18 0,00 03/1999 01/2009 2009 O 100 11 735 F 070666B011A 7830490 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 19 0,00 04/1999 01/2009 2010 O 100 11 735 F 070666B011A 7830491 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 20 0,00 04/1999 01/2009 2010 O 100 11 735 F 070666B011A 7830492 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 21 0,00 09/1999 01/2009 2010 O 100 11 735 F 070666B011A 7830493 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 22 0,00 07/2002 01/2009 2011 O 100 11 735 F 070666B011A 7830494 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 23 0,00 02/2004 01/2009 2010 O 100 11 735 F 070666B011A 7830495 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 24 0,00 03/2005 01/2009 2011 O 100 11 735 F 070666B011A 7830496 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 25 0,00 10/2004 01/2009 2011 O 100 11 735 F 070666B011A 7830497 16 21 VANNE ENTREE EAU DE LAVAGE 26 0,00 01/2002 01/2009 2011 O 100 11 735 F 070666B011A 7830498 16 21 VEEL : PANOPLIES DE GRAISSAGE ET DISTRIBUTION 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 13 548 F 070666B011A 7830499 16 21 VANNE ENTREE AIR PROCESS 9 0,00 01/1998 01/2009 2013 O 100 2 179 F 070666B011A 7830500 16 21 VANNE ENTREE AIR PROCESS 10 0,00 07/1993 01/2009 2013 O 100 2 179 F 070666B011A 7830501 16 21 VANNE ENTREE AIR PROCESS 11 0,00 07/1993 01/2009 2013 O 100 2 179 F 070666B011A 7830502 16 21 VANNE ENTREE AIR PROCESS 12 0,00 07/1993 01/2009 2013 O 100 2 179 F 070666B011A 7830503 16 21 VANNE ENTREE AIR PROCESSE 13 0,00 07/1993 01/2009 2014 O 100 2 179 F 070666B011A 7830504 16 21 VANNE ENTREE AIR PROCESS 14 0,00 07/1993 01/2009 2014 O 100 2 179 F 070666B011A 7830505 16 21 VANNE ENTREE AIR PROCESS 15 0,00 07/1993 01/2009 2014 O 100 2 179 F 070666B011A 7830506 16 21 VANNE ENTREE AIR PROCESS 16 0,00 07/1993 01/2009 2014 O 100 2 179 F 070666B011A 7830507 16 21 VANNE ENTREE AIR PROCESS 17 0,00 07/1993 01/2009 2015 O 100 2 179 F 070666B011A 7830508 16 21 VANNE ENTREE AIR PROCESS 18 0,00 07/1993 01/2009 2015 O 100 2 179 F 070666B011A 7830509 16 21 VANNE ENTREE AIR PROCESSE 19 0,00 07/1993 01/2009 2015 O 100 2 179 F 070666B011A 7830510 16 21 VANNE ENTREE AIR PROCESS 20 0,00 07/1993 01/2009 2015 O 100 2 179 F 070666B011A 7830511 16 21 VANNE ENTREE AIR PROCESS 21 0,00 07/1993 01/2009 2016 O 100 2 179 F 070666B011A 7830512 16 21 VANNE ENTREE AIR PROCESSE 22 0,00 07/1993 01/2009 2016 O 100 2 179 F 070666B011A 7830513 16 21 VANNE ENTREE PROCESS 23 0,00 07/1993 01/2009 2016 O 100 2 179 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 46 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7830514 16 21 VANNE ENTREE PROCESS 24 0,00 07/1993 01/2009 2016 O 100 2 179 F 070666B011A 7830515 16 21 VANNE ENTREE AIR PROCESS 25 0,00 07/1993 01/2009 2017 O 100 2 179 F 070666B011A 7830516 16 21 VANNE ENTREE PROCESS 26 0,00 07/1993 01/2009 2017 O 100 2 179 F 070666B011A 7830517 16 21 VEAP : PANOPLIES DE GRAISSAGE ET DISTRIBUTION 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 4 690 F 070666B011A 7830518 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 9 A 0,00 07/2004 01/2009 2016 O 100 1 859 F 070666B011A 7830519 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 9 B 0,00 07/2004 01/2009 2016 O 100 1 859 F 070666B011A 7830520 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 10 A 0,00 07/2004 01/2009 2016 O 100 1 859 F 070666B011A 7830521 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 10 B 0,00 07/2004 01/2009 2016 O 100 1 859 F 070666B011A 7830522 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 11 A 0,00 07/2004 01/2009 2016 O 100 1 859 F 070666B011A 7830523 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 11 B 0,00 07/2004 01/2009 2016 O 100 1 859 F 070666B011A 7830524 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 12 A 0,00 07/2004 01/2009 2016 O 100 1 859 F 070666B011A 7830525 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 12 B 0,00 07/2004 01/2009 2016 O 100 1 859 F 070666B011A 7830526 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 13 A 0,00 07/2004 01/2009 2016 O 100 1 859 F 070666B011A 7830527 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 13 B 0,00 07/2004 01/2009 2016 O 100 1 859 F 070666B011A 7830528 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 14 A 0,00 07/2004 01/2009 2016 O 100 1 859 F 070666B011A 7830529 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 14B 0,00 07/2004 01/2009 2016 O 100 1 859 F 070666B011A 7830530 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 15 A 0,00 07/2004 01/2009 2016 O 100 1 859 F 070666B011A 7830531 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 15 B 0,00 07/2004 01/2009 2016 O 100 1 859 F 070666B011A 7830532 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 16 A 0,00 07/2004 01/2009 2016 O 100 1 859 F 070666B011A 7830533 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 16 B 0,00 07/2004 01/2009 2016 O 100 1 859 F 070666B011A 7830534 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 17 A 0,00 07/2004 01/2009 2016 O 100 1 859 F 070666B011A 7830535 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 17 B 0,00 07/2004 01/2009 2016 O 100 1 859 F 070666B011A 7830536 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 18 A 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 1 859 F 070666B011A 7830537 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 18 B 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 1 859 F 070666B011A 7830538 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 19 A 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 1 843 F 070666B011A 7830539 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 19 B 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 1 843 F 070666B011A 7830540 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 20 A 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 1 843 F 070666B011A 7830541 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 20 B 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 1 843 F 070666B011A 7830542 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 21 A 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 1 843 F 070666B011A 7830543 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 21 B 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 1 843 F 070666B011A 7830544 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 22 A 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 1 843 F 070666B011A 7830545 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 22 B 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 1 843 F 070666B011A 7830546 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 23 A 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 1 843 F 070666B011A 7830547 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 23 B 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 1 843 F 070666B011A 7830548 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 24 A 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 1 843 F 070666B011A 7830549 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 24 B 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 1 843 F 070666B011A 7830550 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 25 A 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 1 843 F 070666B011A 7830551 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 25 B 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 1 843 F 070666B011A 7830552 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 26 A 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 1 843 F 070666B011A 7830553 16 21 VANNE AIR PROCESS PULSE 26 B 0,00 07/2004 01/2009 2017 O 100 1 843 F 070666B011A 7830554 16 21 VEAP : PANOPLIES DE GRAISSAGE ET DISTRIBUTION 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 9 379 F 070666B011A 7830555 16 41 30 VANNE BY PASS AIR .PP 9A A 26B 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 7 342 F 070666B011A 7830556 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 9A 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830557 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 9B 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830558 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 9C 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830559 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 9D 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830560 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 10A 0,00 12/1999 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830561 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 10B 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830562 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 10C 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830563 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 10D 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830564 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 11A 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830565 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 11B 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830566 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 11C 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 47 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7830567 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 11D 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830568 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 12A 0,00 08/2000 01/2009 2021 N 100 820 F 070666B011A 7830569 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 12B 0,00 08/2000 01/2009 2021 N 100 820 F 070666B011A 7830570 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 12C 0,00 08/2000 01/2009 2021 N 100 820 F 070666B011A 7830571 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 12D 0,00 08/2000 01/2009 2021 N 100 820 F 070666B011A 7830572 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 13A 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830573 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 13B 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830574 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 13C 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830575 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 13D 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830576 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 14A 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830577 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 14B 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830578 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 14C 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830579 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 14D 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830580 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 15A 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830581 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 15B 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830582 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 15C 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830583 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 15D 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830584 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 16A 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830585 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 16B 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830586 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 16C 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830587 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 16D 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830588 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 17A 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830589 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 17B 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830590 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 17C 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830591 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 17D 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830592 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 18A 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830593 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 18B 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830594 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 18C 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830595 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 18D 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830596 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 19A 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830597 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 19B 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830598 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 19C 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830599 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 19D 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830600 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 20A 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830601 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 20B 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830602 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 20C 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830603 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 20D 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830604 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 21A 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830605 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 21B 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830606 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 21C 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830607 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 21D 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830608 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 22A 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830609 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 22B 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830610 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 22C 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830611 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 22D 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830612 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 23A 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830613 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 23B 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830614 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 23C 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830615 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 23D 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830616 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 24A 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830617 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 24B 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830618 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 24C 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830619 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 24D 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 48 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7830620 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 25A 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830621 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 25B 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830622 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 25C 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830623 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 25D 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830624 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 26A 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830625 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 26B 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830626 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 26C 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830627 16 21 30 VANNE PURGE R AIR PROCESS 26D 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 833 F 070666B011A 7830628 16 41 VANNE MAN ASP. POMPE LAVAGE 30PC111 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 9 844 F 070666B011A 7830629 16 41 VANNE MAN ASP. POMPE LAVAGE 30PC112 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 9 844 F 070666B011A 7830630 16 41 VANNE MAN ASP. POMPE LAVAGE 30PC113 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 9 844 F 070666B011A 7830631 16 41 VANNE MAN REF. POMPE LAVAGE 30PC111 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 11 811 F 070666B011A 7830632 16 41 VANNE MAN REF. POMPE LAVAGE 30PC112 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 11 811 F 070666B011A 7830633 16 41 VANNE MAN REF. POMPE LAVAGE 30PC113 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 11 811 F 070666B011A 7830634 16 21 VP167 MAIILAGE POMPE P+S 0,00 07/1993 01/2009 2009 O 100 2 084 F 070666B011A 7830635 16 21 VP166 MAILLAGE POMPES I+S 0,00 02/2001 01/2009 2009 O 100 4 696 F 070666B011A 7830636 16 41 VANNE MAN MAILLAGE RESEAU EAU LAVAGE 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 11 016 F 070666B011A 7830637 16 21 VDEL164 CEL P 0,00 05/2008 01/2009 2013 O 100 4 463 F 070666B011A 7830638 16 21 VDEL165 CEL I 0,00 06/2006 01/2009 2009 O 100 4 463 F 070666B011A 7830639 16 21 30VP231 MAILLAGE SURP P+S 0,00 01/2003 01/2009 2013 O 100 3 687 F 070666B011A 7830640 16 21 30VP232 MAIILAGE SURP I+S 0,00 04/2005 01/2009 2013 O 100 3 687 F 070666B011A 7830641 16 21 VDAL236 CEL P 0,00 03/2005 01/2009 2011 O 100 2 849 F 070666B011A 7830642 16 21 VDAL237 CEL I 0,00 11/1997 01/2009 2009 O 100 2 849 F 070666B011A 7830643 16 41 VANNE MAN REF.SURP LAVAGE 30CS204 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 2 166 F 070666B011A 7830644 16 41 VANNE MAN REF. SURP LAVAGE 30CS205 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 2 166 F 070666B011A 7830645 16 41 VANNE MAN REF. SURP LAVAGE 30CS206 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 2 166 F 070666B011A 7830646 16 41 VANNE MAN REF. TURBO 30CS201 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 3 740 F 070666B011A 7830647 16 41 VANNE MAN REF. TURBO 30CS202 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 3 740 F 070666B011A 7830648 16 41 VANNE MAN REF. TURBO 30CS203 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 3 740 F 070666B011A 7830649 16 41 PALAN A CHAINE ET CHARIOT NO 9352665 T 0,00 01/1994 01/2009 2021 N 100 2 076 F 070666B011A 7830650 16 41 PALAN A CHAINE NO 9352660 PPES LAVAGE 0,00 01/1994 01/2009 2021 N 100 1 064 F 070666B011A 7830651 16 41 PALAN A CHAINE ET CHARIOT NO 9353182 A 0,00 01/1994 01/2009 2021 N 100 596 F 070666B011A 7830652 16 21 PALAN ELECTRIQUE NO 9340716 AEROBIE 0,00 01/2006 01/2009 2018 O 100 2 460 F 070666B011A 7830653 16 41 POUTRE ROULANTE RELEVT ANOXIEAEROBIE 0,00 01/1994 01/2009 2021 N 100 2 166 F 070666B011A 7830654 16 41 GAINE VENTILATION ACCESSOIRES 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 67 298 F 070666B011A 7830655 16 41 TUBE CHAUFFAGE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 10 196 F 070666B011A 7830656 16 41 CALORIFUGE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 7 137 F 070666B011A 7830657 16 41 HYDRAULIQUE BIOCARBONE partie eau de lavage cellu 0,00 06/2001 01/2009 2021 N 100 650 000 F 070666B011A 7830658 16 41 HYDRAULIQUE BIOCARBONE partie air de lavage cellu 0,00 06/2001 01/2009 2021 N 100 350 000 F 070666B011A 7830659 16 41 HYDRAULIQUE BIOCARBONE partie air process cellule 0,00 06/2001 01/2009 2021 N 100 550 000 F 070666B011A 7830660 16 41 HYDRAULIQUE BIOCARBONE partie filiere eau divers 0,00 06/2001 01/2009 2021 N 100 350 000 F 070666B011A 7830661 16 41 HYDRAULIQUE BIOCARBONE goulottes filtres aerobie 0,00 06/2001 01/2009 2021 N 100 400 000 F 070666B011A 7830662 16 41 HYDRAULIQUE BIOCARBONE siphons filtres anoxie 0,00 06/2001 01/2009 2021 N 100 150 000 F 070666B011A 7830663 16 41 HYDRAULIQUE BIOCARBONE partie filiere boues 0,00 06/2001 01/2009 2021 N 100 80 000 F 070666B011A 7830664 16 41 DOUCHE SECURITE LOCAL ANALYSEUR ZONE 3 0,00 11/1998 01/2009 2010 O 100 2 401 F 070666B011A 7830665 16 41 VERANDA ALU ANALYSEUR 1230 0,00 03/1995 01/2009 2021 N 100 3 826 F 070666B011A 7830666 16 41 PORTE ALU SERRURERIE 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 17 742 F 070666B011A 7830667 16 41 PLATELAGE BIO 0,00 12/1993 01/2009 2021 N 100 244 722 F 070666B011A 7830668 16 41 COUVERTURE TREMIES REGARDS, CANIVEAUX 0,00 12/1992 01/2009 2017 O 100 32 630 F 070666B011A 7830669 16 41 PORTE LOCAL TURBO SURPRESSEUR 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 15 295 F 070666B011A 7830670 16 41 GARDE CORPS PASSERELLE Z30 0,00 09/1993 01/2009 2009 O 100 105 096 F 070666B011A 7830671 16 51 PTE MACONNERIE : REVETEMENTS 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 19 053 F 070666B011A 7830672 16 31 CELLULE 1 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 120 000 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 49 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7830673 16 31 CELLULE 1 RAMPES ( LAVAGE) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 17 000 F 070666B011A 7830674 16 31 CELLULE 1 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830675 16 31 CELLULE 2 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 120 000 F 070666B011A 7830676 16 31 CELLULE 2 RAMPES (LAVAGE) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 17 000 F 070666B011A 7830677 16 31 CELLULE 2 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830678 16 31 CELLULE 3 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 120 000 F 070666B011A 7830679 16 31 CELLULE 3 RAMPES ( LAVAGE) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 17 000 F 070666B011A 7830680 16 31 CELLULE 3 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830681 16 31 CELLULE 4 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 120 000 F 070666B011A 7830682 16 31 CELLULE 4 RAMPES ( LAVAGE) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 17 000 F 070666B011A 7830683 16 31 CELLULE 4 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830684 16 31 CELLULE 5 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 120 000 F 070666B011A 7830685 16 31 CELLULE 5 RAMPES ( LAVAGE) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 17 000 F 070666B011A 7830686 16 31 CELLULE 5 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830687 16 31 CELLULE 6 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 120 000 F 070666B011A 7830688 16 31 CELLULE 6 RAMPES ( LAVAGE) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 17 000 F 070666B011A 7830689 16 31 CELLULE 6 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830690 16 31 CELLULE 7 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 120 000 F 070666B011A 7830691 16 31 CELLULE7 RAMPES ( LAVAGE) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 17 000 F 070666B011A 7830692 16 31 CELLULE 7 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830693 16 31 CELLULE 8 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 120 000 F 070666B011A 7830694 16 31 CELLULE 8 RAMPES ( LAVAGE) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 17 000 F 070666B011A 7830695 16 31 CELLULE 8 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830696 16 31 CELLULE 9 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2009 O 100 120 000 F 070666B011A 7830697 16 31 CELLULE 9 RAMPES (AERATION) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 34 000 F 070666B011A 7830698 16 31 CELLULE 9 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830699 16 31 CELLULE 10 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2010 O 100 120 000 F F 070666B011A 7830700 16 31 CELLULE 10 RAMPES (AERATION ET LAVAGE ) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 34 000 070666B011A 7830701 16 31 CELLULE 10 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830702 16 31 CELLULE 11 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2011 O 100 120 000 F F 070666B011A 7830703 16 31 CELLULE 11 RAMPES (AERATION) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 34 000 070666B011A 7830704 16 31 CELLULE 11 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830705 16 31 CELLULE 12 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2012 O 100 120 000 F 070666B011A 7830706 16 31 CELLULE 12 RAMPES (AERATION) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 34 000 F 070666B011A 7830707 16 31 CELLULE 12 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830708 16 31 CELLULE 13 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 120 000 F 070666B011A 7830709 16 31 CELLULE 13 RAMPES (AERATION) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 34 000 F 070666B011A 7830710 16 31 CELLULE 13 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830711 16 31 CELLULE 14 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2013 O 100 120 000 F 070666B011A 7830712 16 31 CELLULE 14 RAMPES (AERATION) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 34 000 F 070666B011A 7830713 16 31 CELLULE 14 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830714 16 31 CELLULE 15 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 11/2009 11/2009 2017 O 100 95 960 F 070666B011A 7830715 16 31 CELLULE 15 RAMPES (AERATION) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 34 000 F 070666B011A 7830716 16 31 CELLULE 15 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830717 16 31 CELLULE 16 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2015 O 100 120 000 F 070666B011A 7830718 16 31 CELLULE 16 RAMPES (AERATION) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 34 000 F 070666B011A 7830719 16 31 CELLULE 16 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830720 16 31 CELLULE 17 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2016 O 100 120 000 F F 070666B011A 7830721 16 31 CELLULE 17 RAMPES (AERATION) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 34 000 070666B011A 7830722 16 31 CELLULE 17 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830723 16 31 CELLULE 18 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 12/2009 12/2009 2017 O 100 89 242 F 070666B011A 7830724 16 31 CELLULE 18 RAMPES (AERATION) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 34 000 F 070666B011A 7830725 16 31 CELLULE 18 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 50 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE 070666B011A 7830726 16 31 CELLULE 19 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 120 000 MAR F 070666B011A 7830727 16 31 CELLULE 19 RAMPES (AERATION) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 34 000 F 070666B011A 7830728 16 31 CELLULE 19 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830729 16 31 CELLULE 20 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2018 O 100 120 000 F 070666B011A 7830730 16 31 CELLULE 20 RAMPES (AERATION) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 34 000 F 070666B011A 7830731 16 31 CELLULE 20 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830732 16 31 CELLULE 21 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2019 O 100 120 000 F 070666B011A 7830733 16 31 CELLULE 21 RAMPES (AERATION) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 34 000 F 070666B011A 7830734 16 31 CELLULE 21 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830735 16 31 CELLULE 22 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2019 O 100 120 000 F 070666B011A 7830736 16 31 CELLULE 22 RAMPES (AERATION) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 34 000 F 070666B011A 7830737 16 31 CELLULE 22 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830738 16 31 CELLULE 23 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2020 O 100 120 000 F 070666B011A 7830739 16 31 CELLULE 23 RAMPES (AERATION) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 34 000 F 070666B011A 7830740 16 31 CELLULE 23 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830741 16 31 CELLULE 24 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2020 O 100 120 000 F F 070666B011A 7830742 16 31 CELLULE 24 RAMPES (AERATION) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 34 000 070666B011A 7830743 16 31 CELLULE 24 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830744 16 31 CELLULE 25 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 120 000 F F 070666B011A 7830745 16 31 CELLULE 25 RAMPES (AERATION) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 34 000 070666B011A 7830746 16 31 CELLULE 25 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7830747 16 31 CELLULE 26 MATERIAUX FILTRANTS 0,00 07/1993 01/2009 2018 O 100 120 000 F 070666B011A 7830748 16 31 CELLULE 26 RAMPES (AERATION) 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 34 000 F 070666B011A 7830749 16 31 CELLULE 26 SERRURERIE ET CAPOTAGE 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7840 16 070666B011A 7840001 16 71 DEBIT EXHAURES Z40 00F010 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 4 652 F 070666B011A 7840003 16 71 DEBIT POLY I FILE 1 40F505 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 2 660 F 070666B011A 7840005 16 71 DEBIT POLY I FILE 2 40F506 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 2 660 F 070666B011A 7840007 16 71 DEBIT POLY I FILE 3 40F507 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 2 660 F 070666B011A 7840009 16 71 DEBIT POLY I FILE 4 40F508 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 2 660 F 070666B011A 7840011 16 71 DEBIT POLY II FILE 1 40F509 0,00 12/1992 01/2009 2017 O 100 2 660 F 070666B011A 7840013 16 71 DEBIT POLY II FILE 2 40F510 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 2 660 F 070666B011A 7840015 16 71 DEBIT POLY II FILE 3 40F511 0,00 12/1992 01/2009 2017 O 100 2 660 F 070666B011A 7840017 16 71 DEBIT POLY II FILE 4 40F512 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 2 660 F 070666B011A 7840019 16 71 DEBIT BOUE FILE 1 40F301 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 3 102 F 070666B011A 7840021 16 71 DEBIT BOUE FILE 2 40F302 0,00 12/1992 01/2009 2017 O 100 3 102 F 070666B011A 7840023 16 71 DEBIT BOUE FILE 3 40F303 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 3 102 F 070666B011A 7840025 16 71 DEBIT BOUE FILE 4 40F304 0,00 12/1992 01/2009 2017 O 100 3 102 F 070666B011A 7840027 16 71 MESURE CONCENTRATION BOUES 40DD001 0,00 12/1992 01/2009 2010 O 100 14 844 F 070666B011A 7840029 16 71 MESURE CONCENTRATION CENTRATS 40DD002 0,00 12/1992 01/2009 2014 O 100 8 919 F 070666B011A 7840031 16 21 VANNE SUR RESEAU CHALEUR 0,00 11/2002 01/2009 2021 N 100 3 761 F 070666B011A 7840033 16 71 MESURE HAUTEUR SILO BOUE 40L314 0,00 12/1999 01/2009 2016 O 100 3 079 F 070666B011A 7840035 16 71 MESURE HAUTEUR SILO CHAUX 40L915 0,00 12/1992 01/2009 2017 O 100 3 545 F 070666B011A 7840037 16 71 MESURE HAUTEUR PPE SCHWING 40L316 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 2 881 F 070666B011A 7840039 16 71 DEBIT EAU PREPARATION POLYMERE 40F113 0,00 12/1992 01/2009 2017 O 100 3 545 F 070666B011A 7840041 16 71 DEBIT EAU PREPARATION POLYMERE 40F114 0,00 03/1995 01/2009 2017 O 100 3 222 F 070666B011A 7840043 16 21 MESURE DE PRESSION SCHWING 40PR004 0,00 02/1994 01/2009 2019 O 100 3 113 F 070666B011A 7840045 16 21 MESURE DEBIT SCHWING 40F401 0,00 06/1993 01/2009 2021 N 100 1 173 F 070666B011A 7840047 16 21 MESURE DE DEBIT BOUES 40FF401 0,00 12/2006 01/2009 2017 O 100 15 062 F 070666B011A 7840049 16 21 MESURE DE DEBIT BOUES 40FF402 0,00 12/2006 01/2009 2017 O 100 15 062 F 070666B011A 7840051 16 21 40LL313 HAUTEUR BACHE BOUES 0,00 06/1991 01/2009 2019 O 100 2 200 F 070666B011A 7840053 16 21 40CO401 FILE1 0,00 03/1995 01/2009 2012 O 100 3 500 F 070666B011A 7840055 16 21 40CO402 FILE2 0,00 03/1995 01/2009 2013 O 100 3 500 F ZONE 40 DESHYDRATATION Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 51 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7840057 16 21 40CO403 FILE3 0,00 03/1995 01/2009 2014 O 100 3 500 F 070666B011A 7840059 16 21 40CO404 FILE4 0,00 03/1995 01/2009 2015 O 100 3 500 F 070666B011A 7840100 16 31 Automate FCS107 RACK 1 ET 2+ PROGRAMME Z40+RACK 3 0,00 12/2007 01/2009 2021 N 100 18 000 F 070666B011A 7840102 16 31 Automate FCS107 RACK 3 ET 4 DISPO POUR Z50 0,00 06/2007 01/2009 2021 N 100 12 000 F 070666B011A 7840104 16 31 Automate FCS107 PROGRAMME Z40 0,00 06/2007 01/2009 2021 N 100 105 000 F 070666B011A 7840106 16 31 ARMOIRE AUTOMATE Z40 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 145 420 F 070666B011A 7840108 16 31 ARMOIRE PUISSANCE Z40 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 120 000 F 070666B011A 7840110 16 31 ONDULEUR AUTOMATES Z4050 0,00 06/1993 01/2009 2012 O 100 11 712 F 070666B011A 7840112 16 31 CHASSIS INSTRUM Z40 0,00 12/1992 01/2009 2025 N 100 5 114 F 070666B011A 7840114 16 31 ARMOIRE CENTRALE GAZ Z40 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 3 287 F 070666B011A 7840116 16 31 ARMOIRE POMPE SCHWING Z40 0,00 12/1992 01/2009 2017 O 100 5 478 F 070666B011A 7840118 16 31 ARMOIRE ATLAS COPCO 0,00 12/1992 01/2009 2012 O 100 2 740 F 070666B011A 7840120 16 31 ARMOIRE ELEC CTA 4 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 4 348 F 070666B011A 7840122 16 31 ARMOIRE CLIM 6 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 4 019 F 070666B011A 7840300 16 21 40FA001 CTA N 5 CENTRALE D'AIR Z40 0,00 12/1992 01/2009 2012 O 100 13 118 F 070666B011A 7840302 16 21 40CV201 EXT. R Z40 0,00 12/2009 12/2009 2014 O 100 2 404 F 070666B011A 7840304 16 21 CLIM. 6 0,00 12/1992 01/2009 2011 O 100 7 207 F 070666B011A 7840306 16 21 40AG301 AGITATEUR BACHE ARRIVEE BOUES 0,00 12/1992 01/2009 2009 O 100 3 821 F 070666B011A 7840308 16 21 40PV301 POMPE BOUE NO 1 0,00 10/2009 10/2009 2015 O 100 3 397 F 070666B011A 7840310 16 21 40PV302 POMPE BOUE NO 2 0,00 04/2005 01/2009 2017 O 100 5 999 F 070666B011A 7840312 16 21 40PV303 POMPE BOUE NO 3 0,00 12/2009 12/2009 2016 O 100 4 587 F 070666B011A 7840314 16 21 40PV304 POMPE BOUE NO 4 0,00 09/2006 01/2009 2015 O 100 5 856 F 070666B011A 7840316 16 21 40AG1 PREPA 1 0,00 06/2001 01/2009 2019 O 100 2 200 F 070666B011A 7840318 16 21 40AG2 PREPA 1 0,00 05/1995 01/2009 2019 O 100 2 200 F 070666B011A 7840320 16 21 40AG3 PREPA 1 0,00 06/2002 01/2009 2019 O 100 2 200 F 070666B011A 7840322 16 21 40 DOSEUR PREPA 1 0,00 03/2003 01/2009 2012 O 100 1 736 F 070666B011A 7840324 16 21 STAND VIDANGE BIG BAG Z40 0,00 01/1997 01/2009 2014 O 100 13 556 F 070666B011A 7840326 16 21 40AG1 PREPA 2 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 2 200 F 070666B011A 7840328 16 21 40AG2 PREPA 2 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 2 200 F 070666B011A 7840330 16 21 40AG3 PREPA2 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 2 200 F 070666B011A 7840332 16 21 40 DOSEUR PREPA 2 0,00 12/1992 01/2009 2012 O 100 1 736 F 070666B011A 7840334 16 21 40PV501 POMPE DOSEUSE POLY NO 1 0,00 12/2004 01/2009 2021 N 100 1 310 F 070666B011A 7840336 16 21 40PV502 POMPE DOSEUSE POLY NO 2 0,00 06/2007 01/2009 2021 N 100 1 310 F 070666B011A 7840338 16 21 40PV503 POMPE DOSEUSE POLY NO 3 0,00 03/2005 01/2009 2021 N 100 1 310 F 070666B011A 7840340 16 21 40PV504 POMPE DOSEUSE POLY NO 4 0,00 03/2005 01/2009 2021 N 100 1 310 F 070666B011A 7840342 16 21 40PV505 POMPE DOSEUSE POLY NO 5 0,00 12/2005 01/2009 2021 N 100 1 310 F 070666B011A 7840344 16 21 40PV506 POMPE DOSEUSE POLY NO 6 0,00 11/2003 01/2009 2021 N 100 1 310 F 070666B011A 7840346 16 21 40PV507 POMPE DOSEUSE POLY NO 7 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 1 310 F 070666B011A 7840348 16 21 40PV508 POMPE DOSEUSE POLY NO 8 0,00 06/2004 01/2009 2021 N 100 1 310 F 070666B011A 7840350 16 21 40 SP 401 CENTRIFUGEUSE BATI 0,00 12/1992 01/2009 2022 N 100 56 386 F 070666B011A 7840352 16 21 40 SP 401 CENTRIFUGEUSE BOL+ COUPLEUR+VIS 0,00 12/1992 01/2009 2022 N 100 110 000 F 070666B011A 7840354 16 21 40 SP 401 CENTRIFUGEUSE MOTEUR PRINCIPAL+AUXILLIA 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 22 000 F 070666B011A 7840356 16 21 40 SP 401 CENTRIFUGEUSE REDUCTEUR 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 49 000 F 070666B011A 7840358 16 21 40 SP 402 CENTRIFUGEUSE No 2 BATI 0,00 12/1992 01/2009 2025 N 100 56 386 F 070666B011A 7840360 16 21 40 SP 402 CENTRIFUGEUSE BOL+ COUPLEUR+VIS 0,00 12/1992 01/2009 2011 O 100 110 000 F 070666B011A 7840362 16 21 40 SP 402 CENTRIFUGEUSE MOTEUR PRINCIPAL+AUXILLIA 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 22 000 F 070666B011A 7840364 16 21 40 SP 402 CENTRIFUGEUSE REDUCTEUR 0,00 11/2009 11/2009 2020 O 100 32 830 F 070666B011A 7840366 16 21 40 SP 403 CENTRIFUGEUSE No 3 BATI 0,00 12/1992 01/2009 2023 N 100 58 300 F 070666B011A 7840368 16 21 40 SP 403 CENTRIFUGEUSE BOL+ COUPLEUR+VIS 0,00 12/1992 01/2009 2009 O 100 110 000 F 070666B011A 7840370 16 21 40 SP 403 CENTRIFUGEUSE MOTEUR PRINCIPAL+AUXILLIA 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 22 000 F 070666B011A 7840372 16 21 40 SP 403 CENTRIFUGEUSE REDUCTEUR 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 49 000 F 070666B011A 7840374 16 21 40 SP 404 CENTRIFUGEUSE No 4 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 58 300 F 070666B011A 7840376 16 21 40 SP 404 CENTRIFUGEUSE BOL+ COUPLEUR+VIS 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 110 000 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 52 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE 070666B011A 7840378 16 21 40 SP 404 CENTRIFUGEUSE MOTEUR PRINCIPAL+AUXILLIA 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 22 000 MAR F 070666B011A 7840380 16 21 40 SP 404 CENTRIFUGEUSE REDUCTEUR 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 49 000 F 070666B011A 7840382 16 21 40MV401 VIS REPRISE GATEAUX NO 1 0,00 10/2006 01/2009 2016 O 100 29 866 F 070666B011A 7840384 16 21 40MV402 VIS REPRISE GATEAUX NO 2 0,00 10/2006 01/2009 2017 O 100 28 015 F 070666B011A 7840386 16 21 40MV403 VIS GAVAGE SCHWING 0,00 04/2005 01/2009 2018 O 100 37 207 F 070666B011A 7840388 16 21 40 PV 401 POMPE TRANSFERT GATEAUX 0,00 10/1993 01/2009 2018 O 100 142 435 F 070666B011A 7840390 16 21 40 PC 101 POMPE EXHAURE No 1 0,00 05/2002 01/2009 2015 O 100 2 066 F 070666B011A 7840392 16 21 40 PC 102 POMPE EXHAURE No 2 0,00 06/2003 01/2009 2016 O 100 2 066 F 070666B011A 7840394 16 41 40RS401 TREMIE POMPE SCHWING Z 40 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 12 523 F 070666B011A 7840396 16 41 40 RS 401 SILO STOCKAGE GATEAUX 0,00 09/1998 01/2009 2018 O 100 234 694 F 070666B011A 7840398 16 41 40 MX 401 EXTRACTEUR DU SILO GATEAUX 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 114 316 F F 070666B011A 7840400 16 41 40MV404 VIS SS SILO GATEAUX->VALO 0,00 12/1992 01/2009 2019 O 100 38 106 070666B011A 7840402 16 21 40MA401 MALAXEUR CHAUXBOUES 0,00 12/1992 01/2009 2009 O 100 46 897 F 070666B011A 7840404 16 21 40SP501 FILTRE SILO CHAUX 0,00 11/2000 01/2009 2012 O 100 2 431 F 070666B011A 7840406 16 41 40RS501 SILO DE CHAUX 0,00 03/2003 01/2009 2021 N 100 101 967 F 070666B011A 7840408 16 21 40MV501 VIS TRANSFERT CHAUX 0,00 05/2003 01/2009 2009 O 100 18 910 F 070666B011A 7840410 16 21 PALAN ELECTRIQUE CENTRIF ZONE 40 0,00 12/2005 01/2009 2019 O 100 2 257 F 070666B011A 7840412 16 21 40CC201 COMPRESSEUR VIS ZONE 4050 0,00 12/2004 01/2009 2009 O 100 12 000 F 070666B011A 7840414 16 21 SECHEUR AIR ZONE 4050 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 5 210 F 070666B011A 7840416 16 21 POMPE A BOUES 40PV402 0,00 12/2005 01/2009 2011 O 100 203 900 F 070666B011A 7840418 16 41 GAINES VENTILATION ACCESSOIRES +GRILLE VENTILATIO 0,00 05/2001 01/2009 2021 N 100 3 476 F 070666B011A 7840420 16 41 TUBE CHAUFFAGE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 9 177 F 070666B011A 7840422 16 41 CALORIFUGE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 7 137 F 070666B011A 7840424 16 41 ROBINETTERIE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 3 975 F 070666B011A 7840426 16 41 CANA REF. POMPE SCHWING VERS SILO BOUE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 51 122 F 070666B011A 7840428 16 71 DISCONNECTEUR Z401 0,00 01/2007 01/2009 2012 O 100 1 743 F 070666B011A 7840430 16 41 PERSIENNAGE ALU LAQUE BLEU 0,00 03/1993 01/2009 2021 N 100 41 049 F 070666B011A 7840432 16 41 PORTE ALU, PORTE ACIER , SERRURERIE 0,00 12/1992 01/2009 2010 O 100 40 788 F 070666B011A 7840434 16 41 CHASSIS ALU VITRE , BAIE VITREE 0,00 12/1992 01/2009 2009 O 100 21 413 F 070666B011A 7840436 16 41 GARDE CORPS, PASSERELLES ALU Z40 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 9 177 F 070666B011A 7840438 16 41 GARDE CORPS SECURITE ZONE 40 0,00 07/1995 01/2009 2021 N 100 1 112 F 070666B011A 7840440 16 41 PLATEFORME POMPE SCHWING 0,00 02/1995 01/2009 2025 N 100 1 947 F 070666B011A 7840442 16 51 PTE MACONNERIE : REVETEMENTS 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 11 433 F 070666B011A 7840444 16 51 Canalisations partie boues liquide (arrivee stock 0,00 12/1991 01/2009 2021 N 100 265 000 F 070666B011A 7840446 16 51 Canalisations partie boues pateuses 0,00 12/1991 01/2009 2021 N 100 235 000 F 070666B011A 7840448 16 51 Canalisations partie eaux de retour en tete 0,00 12/1991 01/2009 2021 N 100 141 000 F 070666B011A 7840450 16 51 Canalisations partie polymere 0,00 12/1991 01/2009 2021 N 100 14 000 F 070666B011A 7850 16 070666B011A 7850001 16 31 SONDE CUVE FUEL 0,00 04/2000 01/2009 2021 N 100 1 205 F 070666B011A 7850300 16 21 50CV211 EXT AIR TOIT NO 1 ZONE 50 0,00 10/2007 01/2009 2011 O 100 1 964 F 070666B011A 7850302 16 21 50CV212 EXT AIR TOIT NO 2 ZONE 50 0,00 10/2006 01/2009 2011 O 100 1 964 F 070666B011A 7850304 16 21 50CV213 EXT AIR TOIT NO 3 ZONE 50 0,00 12/1992 01/2009 2012 O 100 1 964 F 070666B011A 7850306 16 21 50CV214 EXT AIR TOIT NO 4 ZONE 50 0,00 12/1992 01/2009 2012 O 100 1 964 F 070666B011A 7850308 16 41 CHEMINEE FUMEES DEPOUSSIEREUR 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 21 055 F 070666B011A 7850310 16 41 CHEMINEE FUMEES CHAUDIERE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 25 615 F 070666B011A 7850312 16 21 50FC001 CHAUDIERE 0,00 12/1992 01/2009 2009 O 100 13 027 F 070666B011A 7850314 16 21 POMPES ET VANNES CHAUFFAGEZ40Z50 0,00 05/2002 01/2009 2017 O 100 3 577 F 070666B011A 7850316 16 21 50PC121 POMPE EXHAURE ZONE 50 0,00 02/2004 01/2009 2014 O 100 3 821 F 070666B011A 7850318 16 31 AUTOMATISMES PORTES Z50 0,00 11/1994 01/2009 2014 O 100 5 085 F 070666B011A 7850320 16 21 VOLET ROULANT AUTO EST ZONE 50 0,00 12/1992 01/2009 2011 O 100 6 947 F 070666B011A 7850322 16 21 VOLET ROULANT SAS EST NO 010 0,00 09/1994 01/2009 2021 N 100 10 059 F 070666B011A 7850324 16 21 VOLET ROULANT AUTO OUEST ZONE 50 0,00 10/2006 01/2009 2011 O 100 6 947 F 070666B011A 7850326 16 21 VOLET ROULANT SAS OUEST NO 011 0,00 09/1994 01/2009 2021 N 100 10 059 F ZONE 50 VALORISATION INCINERATION Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 53 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7850328 16 31 AMENAGEMENT 2 PORTES Z50 (SAS) 0,00 11/1994 01/2009 2013 O 100 6 947 F 070666B011A 7850330 16 41 PALAN A CHAINE AVEC CHARIOT NO 9352802 0,00 01/1994 01/2009 2021 N 100 469 F 070666B011A 7850332 16 41 GAINES VENTILATION 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 12 236 F 070666B011A 7850334 16 41 ROBINETTERIE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 7 137 F 070666B011A 7850336 16 41 PORTE ALU 0,00 10/1993 01/2009 2021 N 100 4 234 F 070666B011A 7850338 16 41 GRILLE FONTE 0,00 08/1994 01/2009 2023 N 100 5 583 F 070666B011A 7850340 16 41 TUYAUX CHAUFFAGE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 7 137 F 070666B011A 7850342 16 41 GARDE CORPS,PASSERELLES ALU Z50 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 24 473 F 070666B011A 7850344 16 41 ECHELLE SECURITE ACCES TOIT Z50 0,00 01/1996 01/2009 2021 N 100 597 F 51 PTE MACONNERIE : REVETEMENTS 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 9 527 F 070666B011A 7850346 16 070666B011A 7860 16 070666B011A 7860001 16 31 PH TOUR 1 FILE 1 61PH001 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 2 523 F 070666B011A 7860003 16 31 PH TOUR 2 FILE 1 61PH002 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 2 523 F 070666B011A 7860005 16 31 RH TOUR 2 FILE 1 61RH002 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 2 523 F 070666B011A 7860007 16 31 PH TOUR 3 FILE 1 61 PH003 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 2 347 F 070666B011A 7860009 16 31 RH TOUR 3 FILE 1 61RH003 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 2 347 F 070666B011A 7860011 16 31 DEBIT D'AIR FILE 1 60DEBAIR 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 3 835 F 070666B011A 7860013 16 31 PH TOUR 1 FILE 2 62PH001 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 2 523 F 070666B011A 7860015 16 31 PH TOUR 2 FILE 2 62PH002 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 2 347 F 070666B011A 7860017 16 31 RH TOUR 2 FILE 2 62RH002 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 2 347 F 070666B011A 7860019 16 31 PH TOUR 3 FILE 2 62PH003 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 2 347 F 070666B011A 7860021 16 31 RH TOUR 3 FILE 2 62RH003 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 2 347 F 070666B011A 7860023 16 31 DEBIT D'AIR FILE 2 62 EBAIR 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 3 835 F 070666B011A 7860025 16 31 PH TOUR 1 FILE 3 63PH001 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 2 347 F 070666B011A 7860027 16 31 PH TOUR 2 FILE 3 63PH002 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 2 523 F 070666B011A 7860029 16 31 RH TOUR 2 FILE 3 63RH002 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 2 347 F 070666B011A 7860031 16 31 PH TOUR 3 FILE 3 63PH003 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 2 347 F 070666B011A 7860033 16 31 RH TOUR 3 FILE 3 63RH003 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 2 347 F 070666B011A 7860035 16 31 MESURE DEBIT D'AIR FILE 63 DEBAIR 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 3 835 F 070666B011A 7860037 16 21 PRESSION EAU TOUR 1 FILE 1 0,00 08/1998 01/2009 2021 N 100 587 F 070666B011A 7860039 16 21 PRESSION EAU TOUR 2 FILE 1 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 329 F 070666B011A 7860041 16 21 PRESSION EAU TOUR 3 FILE 1 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 329 F 070666B011A 7860043 16 21 PRESSION EAU TOUR 1 FILE 2 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 329 F 070666B011A 7860045 16 21 PRESSION EAU TOUR 2 FILE 2 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 329 F 070666B011A 7860047 16 21 PRESSION EAU TOUR 3 FILE 2 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 329 F 070666B011A 7860049 16 21 PRESSION EAU TOUR 1 FILE 3 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 329 F 070666B011A 7860051 16 21 PRESSION EAU TOUR 2 FILE 3 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 329 F 070666B011A 7860053 16 21 PRESSION EAU TOUR 3 FILE 3 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 329 F 070666B011A 7860055 16 31 MESURE H2S PLENUM 0,00 01/1994 01/2009 2021 N 100 1 006 F 070666B011A 7860057 16 31 MESURE DEPRESSION PLENUM 60PR001 0,00 11/2000 01/2009 2021 N 100 993 F 070666B011A 7860059 16 31 CONDUCTIVEMETRE 60CD001 0,00 12/1999 01/2009 2021 N 100 2 835 F ZONE 60 DESODORISATION 070666B011A 7860061 16 21 CAPTEUR H2S EN SORTIE TOUR DESODO 0,00 06/2000 01/2009 2014 O 100 5 163 F 070666B011A 7860100 16 31 ARMOIRE PUISSANCE Z60 ABT5 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 41 417 F 070666B011A 7860102 16 31 Automate FCS104 RACK 1 ET 2 0,00 12/2004 01/2009 2028 N 100 28 500 F 070666B011A 7860104 16 31 Automate FCS104 PROGRAMME Z60 0,00 12/2004 01/2009 2028 N 100 36 500 F 070666B011A 7860106 16 31 CHASSIS INSTRUM Z60 0,00 12/2009 12/2009 2024 N 100 5 500 F 070666B011A 7860108 16 31 ARMOIRE V60 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 2 191 F 070666B011A 7860160 16 31 60FA001 CTA NO 4 CENTRALE D'AIR ZONE 6 0,00 12/1992 01/2009 2015 O 100 9 003 F 070666B011A 7860300 16 21 60CV201 VENTIL ALIM FILE 1 0,00 12/1992 01/2009 2017 O 100 23 969 F 070666B011A 7860302 16 21 60CV202 VENTIL ALIM FILE 2 0,00 12/1992 01/2009 2017 O 100 24 163 F 070666B011A 7860304 16 21 60CV203 VENTIL ALIM FILE 3 0,00 12/1992 01/2009 2017 O 100 24 163 F 070666B011A 7860306 16 21 60 PC 911 POMPE RECYCLAGE 1 F1-T1 0,00 07/2009 07/2009 2021 N 100 10 906 F 070666B011A 7860308 16 21 60 PC 912 POMPE RECYCLAGE 2 F1-T1 0,00 07/2009 07/2009 2021 N 100 10 840 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 54 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7860310 16 21 60 PC 913 POMPRE RECYCLAGE 1 F1-T2 0,00 04/2002 01/2009 2015 O 100 11 321 F 070666B011A 7860312 16 21 60 PC 914 POMPE RECYCLAGE 2 F1-T2 0,00 01/2003 01/2009 2015 O 100 11 321 F 070666B011A 7860314 16 21 60 PC 915 POMPE RECYCLAGE 1 F1-T3 0,00 04/2002 01/2009 2015 O 100 11 372 F 070666B011A 7860316 16 21 60 PC 916 POMPE RECYCLAGE 2 F1-T3 0,00 07/2009 07/2009 2021 N 100 10 559 F 070666B011A 7860318 16 21 60 PC 921 POMPE RECYCLAGE 1 F2-T1 0,00 02/2006 01/2009 2021 N 100 11 321 F 070666B011A 7860320 16 21 60 PC 922 POMPE RECYCLAGE 2 F2-T1 0,00 03/2007 01/2009 2021 N 100 11 321 F 070666B011A 7860322 16 21 60 PC 923 POMPE RECYCLAGE 1 F2-T2 0,00 01/2003 01/2009 2015 O 100 12 167 F 070666B011A 7860324 16 21 60 PC 924 POMPE RECYCLAGE 2 F2-T2 0,00 12/1992 01/2009 2010 O 100 11 321 F 070666B011A 7860326 16 21 60 PC 925 POMPE RECYCLAGE 1 F2-T3 0,00 12/2002 01/2009 2016 O 100 11 321 F 070666B011A 7860328 16 21 60 PC 926 POMPE RECYCLAGE 2 F2-T3 0,00 11/2002 01/2009 2015 O 100 11 321 F 070666B011A 7860330 16 21 60 PC 931 POMPE RECYCLAGE 1 F3-T1 0,00 11/2002 01/2009 2010 O 100 6 828 F 070666B011A 7860332 16 21 60 PC 932 POMPE RECYCLAGE 2 F3-T1 0,00 11/2002 01/2009 2015 O 100 10 341 F 070666B011A 7860334 16 21 60 PC 933 POMPE RECYCLAGE 1 F3-T2 0,00 11/2003 01/2009 2015 O 100 12 167 F 070666B011A 7860336 16 21 60 PC 934 POMPE RECYCLAGE 2 F3-T2 0,00 08/2003 01/2009 2015 O 100 11 321 F 070666B011A 7860338 16 21 60 PC 935 POMPE RECYCLAGE 1 F3-T3 0,00 08/2004 01/2009 2010 O 100 12 265 F 070666B011A 7860340 16 21 60 PC 936 POMPE RECYCLAGE 2 F3-T3 0,00 10/2003 01/2009 2010 O 100 11 321 F 070666B011A 7860342 16 41 60RC901 CITERNE STOCK ACIDE SULFURIQUE 0,00 12/1992 01/2009 2013 O 100 7 137 F 070666B011A 7860344 16 41 60RC902 CITERNE STOCK SOUDE 0,00 12/1992 01/2009 2019 O 100 10 808 F 070666B011A 7860346 16 21 60RC903 CITERNE STOCKAGE JAVEL 0,00 12/1992 01/2009 2010 O 100 19 974 F 070666B011A 7860348 16 21 60PV911 POMPE DOSEUSE 1 ACIDE F1-T1 0,00 03/2003 01/2009 2021 N 100 642 F 070666B011A 7860350 16 21 60PV 912 POMPE DOSEUSE 2 ACIDE F1-T1 0,00 04/2003 01/2009 2021 N 100 1 233 F 070666B011A 7860352 16 21 60PV921 POMPE DOSEUSE 1 ACIDE F2-T1 0,00 06/2003 01/2009 2021 N 100 835 F 070666B011A 7860354 16 21 60PV922 POMPE DOSEUSE ACIDE 2 F2-T1 0,00 06/2007 01/2009 2021 N 100 1 237 F 070666B011A 7860356 16 21 60PV931 POMPE DOSEUSE ACIDE 1 F3-T1 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 1 233 F 070666B011A 7860358 16 21 60PV932 POMPE DOSEUSE ACIDE 2 F3-T1 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 1 233 F 070666B011A 7860360 16 21 60PV913 POMPE DOSEUSE SOUDE 1F1-T2 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 1 233 F 070666B011A 7860362 16 21 60PV914 POMPE DOSEUSE SOUDE 2F1-T2 0,00 06/2007 01/2009 2021 N 100 1 233 F 070666B011A 7860364 16 21 60PV915 POMPE DOSEUSE SOUDE 1F1-T3 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 1 233 F 070666B011A 7860366 16 21 60PV916 POMPE DOSEUSE SOUDE 2F1-T3 0,00 12/2003 01/2009 2021 N 100 1 233 F 070666B011A 7860368 16 21 60PV923 POMPE DOSEUSE SOUDE 1F2-T2 0,00 12/2003 01/2009 2021 N 100 1 233 F 070666B011A 7860370 16 21 60PV924 POMPE DOSEUSE SOUDE 2F2-T2 0,00 12/2005 01/2009 2021 N 100 1 233 F 070666B011A 7860372 16 21 60PV925 POMPE DOSEUSE SOUDE 1F2-T3 0,00 12/2003 01/2009 2021 N 100 1 233 F 070666B011A 7860374 16 21 60PV926 POMPE DOSEUSE SOUDE 2F2-T3 0,00 08/2004 01/2009 2021 N 100 1 233 F 070666B011A 7860376 16 21 60PV933 POMPE DOSEUSE SOUDE 1F3-T2 0,00 08/2004 01/2009 2021 N 100 1 233 F 070666B011A 7860378 16 21 60PV934 POMPE DOSEUSE SOUDE 2F3-T2 0,00 07/2003 01/2009 2021 N 100 1 233 F 070666B011A 7860380 16 21 60PV935 POMPE DOSEUSE SOUDE 1F3-T3 0,00 05/2002 01/2009 2021 N 100 1 233 F 070666B011A 7860382 16 21 60PV936 POMPE DOSEUSE SOUDE 2F3-T3 0,00 08/2003 01/2009 2021 N 100 1 233 F 070666B011A 7860384 16 21 60PV917 POMPE DOSEUSE JAVEL 1F1-T2 0,00 06/2001 01/2009 2021 N 100 1 626 F 070666B011A 7860386 16 21 60PV918 POMPE DOSEUSE JAVEL 2F1-T2 0,00 06/2001 01/2009 2021 N 100 1 545 F 070666B011A 7860388 16 21 60PV919 POMPE DOSEUSE JAVEL 1F1-T3 0,00 06/2006 01/2009 2021 N 100 945 F 070666B011A 7860390 16 21 60PV920 POMPE DOSEUSE JAVEL 2F1-T3 0,00 05/2006 01/2009 2021 N 100 938 F 070666B011A 7860392 16 21 60PV927 POMPE DOSEUSE JAVEL 1F2-T2 0,00 05/2007 01/2009 2021 N 100 1 302 F 070666B011A 7860394 16 21 60PV928 POMPE DOSEUSE JAVEL 2F2-T2 0,00 05/2007 01/2009 2021 N 100 1 302 F 070666B011A 7860396 16 21 60PV929 POMPE DOSEUSE JAVEL 1F2-T3 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 938 F 070666B011A 7860398 16 21 60PV930 POMPE DOSEUSE JAVEL 2F2-T3 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 938 F 070666B011A 7860400 16 21 60PV937 POMPE DOSEUSE JAVEL 1F3-T2 0,00 04/2005 01/2009 2021 N 100 1 302 F 070666B011A 7860402 16 21 60PV938 POMPE DOSEUSE JAVEL 2F3-T2 0,00 04/2005 01/2009 2021 N 100 1 302 F 070666B011A 7860404 16 21 60PV939 POMPE DOSEUSE JAVEL 1F3-T3 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 938 F 070666B011A 7860406 16 21 60PV940 POMPE DOSEUSE JAVEL 2F3-T3 0,00 02/2004 01/2009 2021 N 100 938 F 070666B011A 7860408 16 41 MESURE NIVEAU CUVE JAVEL 0,00 03/2005 01/2009 2021 N 100 1 543 F 070666B011A 7860410 16 31 POMPE 1 ET 2 EAUX INFILTRATION GAINE Z40 0,00 12/2003 01/2009 2013 O 100 2 536 F 070666B011A 7860412 16 21 POMPE EXHAURE ZONE 60 0,00 07/2009 07/2009 2017 O 100 1 774 F 070666B011A 7860414 16 21 POMPE LAVAGE SOUDE 60PC 910 0,00 12/1994 01/2009 2011 O 100 7 817 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 55 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE 070666B011A 7860416 16 21 60TL011 TOUR DE LAVAGE 1 FILE 1 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 68 792 MAR F 070666B011A 7860418 16 21 60TL011 TOUR DE LAVAGE 1 FILE 1 PANOPLIE 0,00 07/2006 01/2009 2009 O 100 10 000 F 070666B011A 7860420 16 21 60TL012 TOUR DE LAVAGE 2 FILE 1 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 68 161 F 070666B011A 7860422 16 21 60TL012 TOUR DE LAVAGE 2 FILE 1 PANOPLIE 0,00 07/2006 01/2009 2010 O 100 10 000 F 070666B011A 7860424 16 21 60TL013 TOUR DE LAVAGE 3 FILE 1 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 73 999 F 070666B011A 7860426 16 21 60TL013 TOUR DE LAVAGE 3 FILE 1 PANOPLIE 0,00 07/2006 01/2009 2011 O 100 10 000 F 070666B011A 7860428 16 21 60TL 021 TOUR DE LAVAGE 1 FILE 2 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 68 161 F 070666B011A 7860430 16 21 60TL 021 TOUR DE LAVAGE 1 FILE 2 PANOPLIE 0,00 07/2006 01/2009 2012 O 100 10 000 F 070666B011A 7860432 16 21 60TL022 TOUR DE LAVAGE 2 FILE 2 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 68 161 F 070666B011A 7860434 16 21 60TL022 TOUR DE LAVAGE 2 FILE 2 PANOPLIE 0,00 07/2006 01/2009 2013 O 100 10 000 F 070666B011A 7860436 16 21 60 TL 023 TOUR DE LAVAGE 3 FILE 2 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 68 161 F 070666B011A 7860438 16 21 60 TL 023 TOUR DE LAVAGE 3 FILE 2 PANOPLIE 0,00 07/2006 01/2009 2014 O 100 10 000 F 070666B011A 7860440 16 21 60 TL 031 TOUR DE LAVAGE 1 FILE 3 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 68 161 F 070666B011A 7860442 16 21 60 TL 031 TOUR DE LAVAGE 1 FILE 3 PANOPLIE 0,00 07/2009 07/2009 2017 O 100 3 603 F 070666B011A 7860444 16 21 60 TL 032 TOUR DE LAVAGE 2 FILE 3 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 68 161 F 070666B011A 7860446 16 21 60 TL 032 TOUR DE LAVAGE 2 FILE 3 PANOPLIE 0,00 07/2006 01/2009 2016 O 100 10 000 F 070666B011A 7860448 16 21 60 TL 033 TOUR DE LAVAGE 3 FILE 3 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 68 792 F 070666B011A 7860450 16 21 60 TL 033 TOUR DE LAVAGE 3 FILE 3 PANOPLIE 0,00 07/2006 01/2009 2017 O 100 10 000 F 070666B011A 7860452 16 61 60 AD 101 ADOUCISSEUR EAU N1 0,00 12/1992 01/2009 2011 O 100 5 000 F 070666B011A 7860454 16 61 60 AD 102 ADOUCISSEUR EAU N2 0,00 09/2002 01/2009 2012 O 100 5 000 F 070666B011A 7860456 16 21 VOLET ROULANT NO 005 0,00 10/1994 01/2009 2021 N 100 6 274 F 070666B011A 7860458 16 21 2 POMPES CANA AIR ENTERRE 0,00 11/2000 01/2009 2021 N 100 1 227 F 070666B011A 7860460 16 41 GAINE VENTILATION ACCESSOIRE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 20 394 F 070666B011A 7860462 16 41 ROBINETTERIE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 2 039 F 070666B011A 7860464 16 41 CALORIFUGE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 4 079 F 070666B011A 7860466 16 41 PORTES ALU , PORTE ACIER , SERRURERIE 0,00 12/1992 01/2009 2014 O 100 6 935 F 070666B011A 7860468 16 41 VITRERIE CHASSIS ALU 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 13 256 F 070666B011A 7860470 16 41 GARDE CORPS, PASSERELLES ALU Z60 0,00 12/1992 01/2009 2019 O 100 3 058 F 070666B011A 7860472 16 41 CANA REF SOUDE Z60 0,00 12/1994 01/2009 2021 N 100 26 511 F 070666B011A 7860474 16 51 PTE MACONNERIE : REVETEMENTS 0,00 07/1993 01/2009 2021 N 100 45 726 F 070666B011A 7860476 16 51 AIRE DE DEPOTAGE 0,00 01/2002 01/2009 2021 N 100 13 606 F 070666B011A 7860478 16 21 EQUIP HYDRAULIQUE N3 ZONE60 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 258 551 F 070666B011A 7860480 16 41 CANALISATION PVC 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 19 082 F 070666B011A 7860482 16 21 EQUIP HYDRAULIQUE Z60-40 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 1 999 713 F 070666B011A 7860484 16 21 EQUIP HYDRAULIQUE partie liaisons entre tours 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 540 000 F 070666B011A 7860486 16 21 EQUIP HYDRAULIQUE circuit admission eau (dure et 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 30 000 F 070666B011A 7860488 16 21 EQUIP HYDRAULIQUE circuit evacuation eau (dure et 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 15 000 F 070666B011A 7860490 16 21 EQUIP HYDRAULIQUE partie liaisons FERRARI vers to 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 160 000 F 070666B011A 7860492 16 21 EQUIP HYDRAULIQUE partie liaison cuve stockage 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 36 000 F 070666B011A 7860494 16 21 EQUIP HYDRAULIQUE partie injection reactif acide 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 33 000 F 070666B011A 7860496 16 21 EQUIP HYDRAULIQUE partie injection reactif javel 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 48 000 F 21 EQUIP HYDRAULIQUE partie injection reactif soude 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 36 000 F F 070666B011A 7860498 16 070666B011A 7870 16 070666B011A 7870001 16 51 LOCAUX ARCHIVES ASSISTANCE TECHNIQUE 0,00 01/1994 01/2009 2021 N 100 7 587 070666B011A 7870003 16 51 OUVERTURE FENETRE ASSISTANCE TECHNIQUE 0,00 03/1995 01/2009 2021 N 100 2 952 F 070666B011A 7870005 16 51 REAMENAGEMENT BATIMENT EXPLOITATION 0,00 12/1997 01/2009 2021 N 100 16 719 F 070666B011A 7870007 16 41 PLATEFORME DE STOCKAGE ATELIER 0,00 12/2005 01/2009 2021 N 100 13 180 F 070666B011A 7870009 16 41 PASSERELLE BAT EXPLOITATION 0,00 12/1997 01/2009 2021 N 100 13 831 F 070666B011A 7870011 16 31 RESEAU INFORMATIQUE ADMINISTRATIF 0,00 07/2001 01/2009 2021 N 100 5 815 F 070666B011A 7870013 16 51 AGRANDISSEMENT LABORATOIRE 0,00 12/2004 01/2009 2021 N 100 53 425 F 070666B011A 7870015 16 41 AIRE DE STOCKAGE TRI DECHETS 0,00 12/2004 01/2009 2021 N 100 21 610 F 070666B011A 7870017 16 51 VRD DIVERSES AUTOUR BATIMENT EXPLOITAT 0,00 01/1993 01/2009 2021 N 100 79 278 F 070666B011A 7870030 16 51 2 CENDRIERS EN BETON 0,00 12/2006 01/2009 2021 N 100 1 293 F distillateur Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 56 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE 070666B011A 7870031 16 31 ARMOIRE ELEC ECLAIRAGE BAT.MAG T3 0,00 12/1992 01/2009 2019 O 100 9 500 MAR F 070666B011A 7870032 16 31 ONDULEUR BAT EXPLOITATION PC 0,00 08/2000 01/2009 2013 O 100 3 089 F 070666B011A 7870033 16 31 ARMOIRE ELEC ECLAIRAGE BAT EXP T3 0,00 12/1999 01/2009 2021 N 100 15 306 F 070666B011A 7870034 16 31 ONDULEUR BAT EXPLOITATION ASTREINTE 0,00 01/1998 01/2009 2013 O 100 2 500 F 070666B011A 7870035 16 31 ARMOIRE ELEC ECLAIRAGE LABO T3 0,00 12/1992 01/2009 2016 O 100 8 500 F 070666B011A 7870036 16 21 EXTRACTEUR LABORATOIRE 0,00 10/2000 01/2009 2021 N 100 1 306 F 070666B011A 7870037 16 31 ONDULEUR BAT EXPLOITATION YOKOGAWA 0,00 01/1998 01/2009 2016 O 100 6 500 F 070666B011A 7870038 16 21 VOLET ROULANT NO 008 0,00 10/1994 01/2009 2011 O 100 6 612 F 070666B011A 7870039 16 31 ONDULEUR BAT EXPLOITATION LABO 0,00 01/1995 01/2009 2011 O 100 4 500 F 070666B011A 7870040 16 51 ALARME ANTI INTRUSION T4 0,00 12/2003 01/2009 2016 N 100 3 417 F 070666B011A 7870041 16 21 VOLET ROULANT NO 007 0,00 10/1994 01/2009 2010 O 100 6 612 F 070666B011A 7870042 16 31 LIGNES TEL ZONE 5060 0,00 01/1997 01/2009 2021 N 100 2 215 F 070666B011A 7870043 16 51 STORES 0,00 02/1994 01/2009 2021 N 100 14 017 F 070666B011A 7870044 16 31 ENREGISTREUR PAPIER MESURES T3 0,00 06/1993 01/2009 2009 O 100 12 072 F 070666B011A 7870045 16 41 ALARME PARTIE LOCAL T2 0,00 06/1992 01/2009 2016 O 100 6 141 F 070666B011A 7870046 16 31 CLIMATISATION SALLE DE CONTROLE 0,00 06/2008 01/2009 2019 O 100 6 188 F 070666B011A 7870047 16 31 AUTOCOM 0,00 09/1994 01/2009 2021 N 100 15 571 F 070666B011A 7870048 16 41 CLOTURE 0,00 12/1992 01/2009 2021 N 100 69 732 F 070666B011A 7870049 16 31 ENREGISTREUR PAPIER MESURES DE SECURITE 0,00 06/1991 01/2009 2009 O 100 12 000 F 070666B011A 7870050 16 41 ARROSAGE MOBILE 0,00 12/1993 01/2009 2025 N 100 16 106 F 070666B011A 7870051 16 41 PORTAIL T3 0,00 06/1996 01/2009 2021 N 100 22 000 F 070666B011A 7870060 16 41 EQUIP LABORATOIRE BALANCE LABO 0,00 07/1991 01/2009 2014 O 100 3 500 F 070666B011A 7870062 16 41 DOUCHE D URGENCE LAVEUR D YEUX 0,00 10/2002 01/2009 2015 O 100 1 128 F 070666B011A 7870064 16 51 AJOUT PAILLASSE LABO 0,00 02/2001 01/2009 2021 N 100 4 689 F 070666B011A 7870066 16 31 DOUCHE DE SECURITE DU LABORATOIRE 0,00 12/2003 01/2009 2021 N 100 1 204 F 070666B011A 7870068 16 31 LAVE VAISSELLE 0,00 12/2004 01/2009 2012 O 100 13 884 F 070666B011A 7870070 16 31 AQUATRON A800 0,00 12/2001 01/2009 2011 O 100 3 124 F 070666B011A 7870072 16 51 MOBILIER DE LABORATOIRE 0,00 06/1993 01/2009 2021 N 100 7 596 F 070666B011A 7870074 16 31 REFRIGERATEUR LABO 0,00 12/2004 01/2009 2021 N 100 240 F 070666B011A 7870075 16 21 DISTILLATEUR BUCHI B324 02 0,00 12/2009 12/2009 2011 O 100 7 172 F 070666B011A 7870076 16 31 70BT003VAR VARIATEUR D'EXTRACT 0,00 06/1995 01/2009 2021 N 100 2 000 F 070666B011A 7870080 16 51 AMENAGT POSTE SOUDURE 0,00 01/1996 01/2009 2021 N 100 1 478 F 070666B011A 7870081 16 21 COFFRET WAC DETARTRAGE 0,00 02/1989 01/2009 2021 N 100 6 779 F 070666B011A 7870082 16 31 VENTILATEUR EXTRACTEUR D'AIR ATELIER 0,00 12/2005 01/2009 2016 O 100 3 420 F 070666B011A 7870083 16 31 COFFRET DE DETARTRAGE RAMPES T4 0,00 07/1995 01/2009 2021 N 100 5 000 F F 070666B011A 7870084 16 21 POMPE FLYGT DS 3080 EAUX LAVAGE 0,00 07/1996 01/2009 2016 O 100 4 301 070666B011A 7870085 16 21 ETALON DE PRESSION PORTATIF DRUCK TYPE 0,00 11/2000 01/2009 2021 N 100 2 843 F 070666B011A 7870086 16 21 ETALON DE PRESSION PORTATIF DRUCK TYPE 0,00 10/1991 01/2009 2012 O 100 2 515 F 41 KIT DE LAVAGE RAMPE D AIR 0,00 12/2002 01/2009 2021 N 100 4 879 F 070666B011A 7870087 16 070666B011A 79 16 USINE DEPOLLUTION DES EAUX 4E TRANCHE 070666B011A 7900 16 SALLE DE CONTROLE TRANCHE T4 070666B011A 7900001 16 31 0B.BT.AT1Ar. Automats equipee des FCS 1 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 41 969 F 070666B011A 7900002 16 31 0B.BT.AT1AR. AUTOMATS EQUIPEE DES FCS 2 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 41 969 F 070666B011A 7900003 16 31 0B.BT.AT1AR. AUTOMATS EQUIPEE DES FCS 3 0,00 05/2009 05/2009 2021 N 100 21 045 F 070666B011A 7900004 16 31 1B.BT.AT1AR. RACK BACHE TAMPON RE 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 52 042 F 070666B011A 7900005 16 31 AR. RACK PRETRAITEMENT 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 52 042 F 070666B011A 7900006 16 31 2B.BT.AT1AR. RACK LAMELLAIRE 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 52 042 F 070666B011A 7900007 16 31 2B.BT.AT2 AR. RACK EPAISSFLOT T4 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 52 042 F 070666B011A 7900008 16 31 2B.BT.AT3 AR. RACK EPAISSFLOT TC 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 52 042 F 070666B011A 7900009 16 31 2B.BT.AT5 AR. RACK EPAIS. FLOTT.S 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 52 042 F 070666B011A 7900010 16 31 3B.BT.AT1 AR. RACK COMMUNS BIOSTYRS 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 52 042 F 070666B011A 7900011 16 31 3B.BT.AT2 AR. RACK ET INSTRUM. BIOS 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 70 509 F 070666B011A 7900012 16 31 3B.BT.AT3 AR. RACK ET INSTRUM. BIOS 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 70 509 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 57 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7900013 16 31 AR. FLOCULATION T3 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 16 788 F 070666B011A 7900014 16 31 HIS161 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 58 756 F 070666B011A 7900015 16 31 LOGICIEL SUPERVISION TRANCHE 4 PARTIE EAU 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 104 083 F 070666B011A 7900016 16 31 LOGICIEL SUPERVISION TRANCHE 4 PARTIE BOUES 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 104 083 F 070666B011A 7900017 16 31 MODEM+ LICIENCES OUTLINE CS3000 0,00 10/2001 01/2009 2021 N 100 3 854 F 070666B011A 7901 16 070666B011A 7901001 16 41 0B.GG.001 pont bascule 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 66 702 F 070666B011A 7901003 16 41 CLOTURE 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 49 149 F 070666B011A 7901005 16 31 Installation telephonique 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 20 145 F 070666B011A 7901007 16 41 Paratonnerre 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 10 532 F 070666B011A 7901009 16 41 PORTAIL : portail+motorisation 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 22 818 F 070666B011A 7901011 16 51 Revetements (crepi) des voiles betons 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 175 530 F 070666B011A 7901013 16 51 Revetements (crepi) des voiles betons 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 52 660 F 070666B011A 7904 16 070666B011A 7904001 16 31 0B.BT.001 Ar. batt. de condensateurs T 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 10 073 F 070666B011A 7904003 16 31 0B.BT.002 batt. de condensateurs T4 N 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 10 073 F 070666B011A 7904005 16 31 0B.BT.003 Ar. de distrib. 230V ondule 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 25 181 F 070666B011A 7904007 16 31 0B.TG.BT1Tab gen. basse tension T4 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 201 452 F 070666B011A 7904009 16 31 0B.TG.EE1Tab.gen.ecl et P.C.T4+ext+Bat 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 134 301 F 070666B011A 7904011 16 31 0B.TG.HT1 Tab. gen. haute tension Post 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 167 876 F 070666B011A 7904013 16 31 0B.TG.HT2 Tab. gen. haute tension T4 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 92 332 F 070666B011A 7905 16 070666B011A 7905001 16 31 0B.AA.003 Centrale de detection gaz r 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 9 234 F 070666B011A 7905003 16 31 1B.AA.001 Capteur de detection H2S 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7905005 16 31 1B.AA.002 Capteur de detection H2S 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7905007 16 31 1B.AA.003 Capteur de detection H2S 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7905009 16 31 1B.AA.004 Capteur de detection H2S 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7905011 16 31 1B.AA.005 Capteur de detection H2S 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7905013 16 31 1B.AA.006 Capteur de detection H2S 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7905015 16 31 2B.AA.001 Capteur de detection H2S 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7905017 16 31 2B.AA.002 Capteur de detection H2S 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7905019 16 31 2B.AA.003 Capteur de detection H2S 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7905021 16 31 2B.AA.004 Capteur de detection H2S 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7905023 16 31 2B.AA.005 Capteur de detection H2S 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7905025 16 31 2B.AA.006 Capteur de detection H2S 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7905027 16 31 2B.AA.007 Capteur de detection H2S 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7905029 16 31 2B.AA.008 Capteur de detection H2S 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7905031 16 31 2B.AA.009 Capteur de detection H2S 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7905033 16 31 6B.AA.001 Capteur de detection H2S 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7905035 16 31 3B.AA.008 Capteur de detection H2S 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7905037 16 31 3B.AA.009 Capteur de detection H2S 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7905039 16 31 3B.AA.010 capteur de detection CH4 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 343 F 070666B011A 7905041 16 31 3B.AA.011 capteur de detection CH4 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 343 F 070666B011A 7910 16 GLOBAL TRANCHE T4 DISTRIBUTION ELECTRIQUE T4 ANALYSEURS ET CONTROLEURS GAZ T4 ZONE 1B BACHE TAMPON ET PRETRAITEMENT T4 070666B011A 7910001 16 21 1B.FF.101 debit eaux brutes T4 vers pr 0,00 12/2002 01/2009 2013 O 100 3 087 F 070666B011A 7910003 16 21 1B.LL.007 mes. niveau differentiel fil 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 2 014 F 070666B011A 7910005 16 21 1B.LL.008 mes. niveau differentiel fil 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 2 014 F 070666B011A 7910007 16 21 1B.LL.010 mes. de niveau bache ecumes 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 343 F 070666B011A 7910009 16 21 1B.LL.011 mes. de niveau fosse . Grais 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 343 F 070666B011A 7910011 16 21 1B.LL.101 mes. de niveau bache de pomp 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 511 F 070666B011A 7910013 16 21 1B.PH.001mes. pH eaux brutes 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 1 678 F 070666B011A 7910015 16 31 DEBIMETRE POMPE SABLE 1BPC 701 0,00 04/2003 01/2009 2016 O 100 2 278 F 070666B011A 7910100 16 31 1B.BT.001 Armoire puiss. Bache tampon rel 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 20 145 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 58 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE 070666B011A 7910102 16 31 1B.BT.002 Armoire puiss. PRETRAITEMENT+ele 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 67 151 MAR F 070666B011A 7910104 16 31 1B.BT.010 Coffret de cde pont dessable 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 5 876 F 070666B011A 7910106 16 31 1B.BT1401 Coffret de cde centrale 1B.F 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 4 196 F 070666B011A 7910108 16 31 1B.BT.402 Coffret de cde centrale 1B.F 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 4 196 F 070666B011A 7910110 16 31 1B.BT.AT2 Armoire Automat PRETRAITEMENT 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 14 270 F 070666B011A 7910112 16 31 1B.BT.EE1 Coffret de distrib. ecl et Prise de cou 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 41 969 F 070666B011A 7910114 16 31 1B.BT.IN1 Ar. instrum. Bache tampon 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 4 196 F 070666B011A 7910116 16 31 1B.BT.IN2 Ar. instrum. PRETRAITEMENT 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 5 036 F 070666B011A 7910300 16 31 1B.BT.001 Var. ppe de relevement bache 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 4 196 F 070666B011A 7910302 16 31 1B.BT.001 Var. ppe de relevement bache 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 4 196 F 070666B011A 7910304 16 21 1B.AB.0.01 Oxyclones 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 3 860 F 070666B011A 7910306 16 21 1B.AB.0.02 Oxyclones 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 3 860 F 070666B011A 7910308 16 21 1B.AB.0.03 Oxyclones 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 3 860 F 070666B011A 7910310 16 21 1B.AB.0.04 Oxyclones 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 3 860 F 070666B011A 7910312 16 21 1B.AG.1.05 agit. subm demi-bache tampo 0,00 02/2008 01/2009 2015 O 100 8 000 F 070666B011A 7910314 16 21 1B.AG.1.06 agit. subm demi-bache tampo 0,00 02/2008 01/2009 2015 O 100 8 000 F 070666B011A 7910316 16 21 1B.AG.1.07 agit. subm demi-bache tampo 0,00 02/2008 01/2009 2015 O 100 8 000 F 070666B011A 7910318 16 21 1B.AG.1.08 agit. subm demi-bache tampo 0,00 02/2008 01/2009 2016 O 100 8 000 F 070666B011A 7910320 16 21 1B.AG.1.09 agit. subm demi-bache tampo 0,00 02/2008 01/2009 2016 O 100 8 000 F 070666B011A 7910322 16 21 1B.CS.2.01 presseur air bullage 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 4 196 F 070666B011A 7910324 16 21 1B.CS.2.02 presseur air bullage 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 4 196 F 070666B011A 7910326 16 21 1B.CV.2.01 ventil. extr. air vicie 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 2 518 F 070666B011A 7910328 16 21 1B.CV.2.02 ventil. extr. air vicie 0,00 01/2001 01/2009 2009 O 100 2 518 F 070666B011A 7910330 16 41 1B.DG.1.01 degrilleur moyen file 1 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 15 797 F 070666B011A 7910332 16 41 1B.DG.1.02 degrilleur moyen file 2 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 15 797 F 070666B011A 7910334 16 41 1B.DG.1.03 degrilleur fin file 1 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 16 325 F 070666B011A 7910336 16 41 1B.DG.1.04 degrilleur fin file 2 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 16 325 F 070666B011A 7910338 16 21 1B.FA.010 CTA pretraitement 0,00 07/2009 07/2009 2023 N 100 7 602 F 070666B011A 7910340 16 21 1B.FA.011 CTA pretraitement 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 4 196 F 070666B011A 7910342 16 41 1B.MD.6.01 presse . dechets 1B.MD.6.01 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 16 675 F 070666B011A 7910344 16 41 1B.MF.0.03 palan electrique r ppes bas 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 3 861 F 070666B011A 7910346 16 41 1B.MR.0.01 Pont dessableur1B.MR.0.01 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 36 860 F 070666B011A 7910348 16 41 1B.MR.8.01 separateur de flottants 0,00 01/2001 01/2009 2009 O 100 19 308 F 070666B011A 7910350 16 41 1B.MV.6.01 vis reprise dechets des deg 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 6 670 F 070666B011A 7910352 16 41 1B.MV.6.02 vis reprise dechets degrill 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 6 670 F 070666B011A 7910354 16 41 1B.MV.6.03 vis reprise gen.e des deche 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 21 415 F 070666B011A 7910356 16 41 1B.MV.6.04 vis alim.et repartition ben 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 8 776 F 070666B011A 7910358 16 41 1B.MV.7.01 vis de distrib. sables les 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 8 249 F 070666B011A 7910360 16 21 1B.PC.1.01 ppe de relevement 0,00 09/2009 09/2009 2014 O 100 13 566 F 070666B011A 7910362 16 21 1B.PC.1.02 ppe de relevement 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 13 430 F 070666B011A 7910364 16 21 1B.PC.1.11 ppe d exhaure 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 343 F F 070666B011A 7910366 16 21 1B.PC.7.01 ppe eaux sableuses tremie 1 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 4 000 070666B011A 7910368 16 21 1B.PC.7.02 ppe eaux sableuses tremie 2 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 4 000 F 070666B011A 7910370 16 21 1B.PC.7.03 ppe extr. sables laveur 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 3 860 F 070666B011A 7910372 16 21 1B.PC.7.04 ppe extr. sables laveur 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 3 860 F 070666B011A 7910374 16 21 1B.PV.8.01 ppe soutirage ecumes 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 2 854 F 070666B011A 7910376 16 21 1B.PV.8.02 ppe soutirage ecumes 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 2 854 F 070666B011A 7910378 16 21 1B.SW.7.01classificateur de sables 0,00 01/2001 01/2009 2019 O 100 16 788 F 070666B011A 7910380 16 21 1B.VG.1.01 van.murale isolt.sortie dem 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 8 393 F 070666B011A 7910382 16 21 1B.VG.1.02 van.murale isolt.sortie dem 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 8 393 F 070666B011A 7910384 16 21 VOLET ROULANT BENNE NO 001 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 9 234 F 070666B011A 7910386 16 21 VOLET ROULANT BENNE NO 002 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 9 234 F 070666B011A 7910388 16 21 VOLET BENNE NO 003 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 9 234 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 59 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE 070666B011A 7910390 16 21 VOLET BENNE NO 004 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 9 234 MAR F 070666B011A 7910392 16 41 GAINE VENTILATION ACCESSOIRE B TAMPON 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 105 318 F 070666B011A 7910394 16 41 PORTE ALU SERRURERIE ET PORTE ACIER 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 26 329 F 070666B011A 7910396 16 41 PLATEFORME MOBILE ACCES T4 0,00 09/2002 01/2009 2021 N 100 682 F 070666B011A 7910398 16 41 COUVERTURE ALU REGARDS , CANIVEAUX 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 14 042 F 070666B011A 7910400 16 41 Garde corps passerelle crinoline ALU Z 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 21 063 F 070666B011A 7910402 16 41 PASSERELLE DE DEGRILLAGE 0,00 01/2004 01/2009 2021 N 100 6 036 F 070666B011A 7910404 16 41 EQUIPEMENTS LEVAGE (PORTIQUES) 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 17 553 F 070666B011A 7910406 16 41 EQUIPEMENTS LEVAGE (MOBILES MANUEL) 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 2 633 F 070666B011A 7910408 16 41 EQUIPEMENTS LEVAGE (PALANS ELECTRIQUES 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 4 388 F 070666B011A 7910410 16 41 REVETEMENTS PROT INTERNES BACHE TAMPON 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 210 636 F 070666B011A 7910412 16 51 REVETEMENTS PROTEXCTION BACHE TAMPON 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 35 107 F 070666B011A 7910414 16 51 EQUIPT HYDRAULIQUE FILIERE EAU ZONE 1b 0,00 01/2001 01/2009 2025 N 100 71 818 F 070666B011A 7910416 16 51 EQUIPT HYDRAULIQUE DECHETS DEGRILLAGE ZONE 1b 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 8 500 F 070666B011A 7910418 16 51 EQUIPT HYDRAULIQUE SABLES ZONE 1b 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 12 500 F 070666B011A 7910420 16 51 EQUIPT HYDRAULIQUE GRAISSES ZONE 1b 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 12 500 F 070666B011A 7910422 16 51 VERRIERES DEGRILLEURS 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 22 818 F 070666B011A 7920 16 070666B011A 7920001 16 21 0B.FF.001 mes. de debit toutes eaux 0,00 12/2002 01/2009 2014 O 100 3 087 F 070666B011A 7920003 16 21 2A.FF.501 mes. debit polymSre vers T3 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 2 014 F 070666B011A 7920005 16 21 2A.FF.901 mes. debit FeCl3 vers T3 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 2 014 F 070666B011A 7920007 16 21 2A.FF.902 mes. de debit FeCl3 vers T4 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 2 014 F ZONE 2B DEC FLOT EP STOCK T4 070666B011A 7920009 16 21 2A.FF.903 mes. de debit FeCl3 vers T4 0,00 01/2003 01/2009 2016 O 100 2 016 F 070666B011A 7920011 16 21 2B.FF.1.05 mes. de debit eau presise f 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 2 518 F 070666B011A 7920013 16 21 2B.FF.1.06 mes. de debit eau presise f 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 2 518 F 070666B011A 7920015 16 21 2B.FF.103 mes. debit alim. eaux sales 0,00 12/2002 01/2009 2013 O 100 3 087 F 070666B011A 7920017 16 21 2B.FF.104 mes. debit alim. eaux sales 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 4 196 F 070666B011A 7920019 16 21 2B.FF.301 mes.debit boues primaires ep 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 2 014 F 070666B011A 7920021 16 21 2B.FF.302 mes.de debit de boues primai 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 2 014 F 070666B011A 7920023 16 21 2B.FF.303 mes. debit boues epaissies f 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 2 014 F 070666B011A 7920025 16 21 2B.FF.304 mes. debit boues epaissies f 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 2 014 F 070666B011A 7920027 16 21 2B.FF.501 mes. debit polymSre vers T4 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 2 014 F 070666B011A 7920029 16 21 2B.FF.512 mes. debit polymSre vers flo 0,00 12/2002 01/2009 2012 O 100 3 087 F 070666B011A 7920031 16 21 2B.FF.522 mes. debit polymSre vers flo 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 2 014 F 070666B011A 7920033 16 21 2B.FF.901 mes. debit FeCl3 vers T4 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 2 014 F 070666B011A 7920035 16 21 2B.LL.301 mes. niveau bache boues flot 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 511 F 070666B011A 7920037 16 21 2B.LL.302 mes. niveau bache boues flot 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 511 F 070666B011A 7920039 16 21 2B.LL.303 mes. niveau stockeur T4 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 511 F 070666B011A 7920041 16 21 2B.DD.001 mes. concentration MES ent 2 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 6 715 F 070666B011A 7920043 16 21 mes. concentration MES ent 2B.DF.0.02 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 6 715 F 070666B011A 7920045 16 21 MESURE DE VOILE DE BOUES SUR EPAISSISS 0,00 01/2003 01/2009 2016 O 100 4 557 F 070666B011A 7920047 16 21 MESURE DE VOILE DE BOUES EPAISSISSEUR 0,00 01/2003 01/2009 2016 O 100 4 557 F 070666B011A 7920049 16 21 DEBIMETRE ALIMENTATION EPPAISSEUR T4 2 0,00 01/2004 01/2009 2016 O 100 2 278 F 070666B011A 7920051 16 21 DEBIMETRE ALIMENTATION EPPAISSEUR TC 2 0,00 01/2004 01/2009 2016 O 100 2 278 F 070666B011A 7920100 16 31 2B.BT.001 Ar. puissance. Z2 B 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 83 939 F 070666B011A 7920102 16 31 2B.BT.002 Ar. puissance EPAISSFLOT T4 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 30 218 F 070666B011A 7920104 16 31 2B.BT.003 Ar. puissance EPAISSFLOT TC 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 30 218 F 070666B011A 7920106 16 31 2B.BT.004 Ar. puiss. et instrum.STOCKE 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 15 109 F 070666B011A 7920108 16 31 2B.BT.005 Ar.puiss.communs epais. flo 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 20 145 F 070666B011A 7920110 16 31 2B.BT.405 Coffret de cde centrale air 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 4 196 F 070666B011A 7920112 16 31 2B.BT.406 Coffret de cde centrale air 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 4 196 F 070666B011A 7920114 16 31 2B.BT.407 Coffret de cde centrale air 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 4 196 F 070666B011A 7920116 16 31 2B.BT.408 Coffret de cde centrale air 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 4 196 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 60 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7920118 16 31 2B.BT.409 Coffret de cde centrale air 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 4 196 F 070666B011A 7920120 16 31 2B.BT.412 Coffret de cde centrale air 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 4 196 F 070666B011A 7920122 16 31 2B.BT.EE1 Coffret de distrib. Eclairage 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 20 145 F 070666B011A 7920124 16 31 2B.BT.EE2 Coffret de distrib. Eclairage 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 20 145 F 070666B011A 7920126 16 31 2B.BT.EE3 Coffret de distrib. eclairage 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 20 145 F 070666B011A 7920128 16 31 2B.BT.IN1 Ar. instrum. LAMELLAIRE 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 5 036 F 070666B011A 7920130 16 31 2B.BT.IN2 Ar. instrum. EPAISSFLOT T4 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 5 876 F 070666B011A 7920132 16 31 2B.BT.IN3 Ar. instrum. EPAISSFLOT TC 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 5 876 F 070666B011A 7920134 16 31 2B.BT.IN5 Ar.instrum.communs epais. f 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 5 876 F 070666B011A 7920300 16 21 2A.AG.1.01 agit. submersible floculati 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 3 860 F 070666B011A 7920302 16 21 2A.AG.1.02 agit. submersible floculati 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 3 860 F 070666B011A 7920304 16 21 2A.AG.1.03 agit. submersible floculati 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 3 860 F 070666B011A 7920306 16 21 2A.AG.1.04 agit. submersible floculati 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 3 860 F 070666B011A 7920308 16 41 2A.RP.5.01 centrale polymSre T3 n 1 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 22 818 F 070666B011A 7920310 16 41 2B.RP.5.01 centrale polymSre T4 n 1 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 26 329 F 070666B011A 7920312 16 31 disconnecteur 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 3 021 F 070666B011A 7920314 16 41 antibelier alim eau potable 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 2 808 F 070666B011A 7920316 16 41 2A.VD.3.01 van. manchon 2A.VD.3.01alim 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 877 F 070666B011A 7920318 16 41 2A.VD.3.02 van. manchon 2A.VD.3.02 ali 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 877 F 070666B011A 7920320 16 41 2A.VD.3.03 van. manchon 2A.VD.3.03 ali 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 877 F 070666B011A 7920322 16 41 2A.VD.3.04 van. manchon 2A.VD.3.04 ali 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 877 F 070666B011A 7920324 16 41 2A.VD.3.06 2A.VD.3.06 alim epais. T4 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 877 F 070666B011A 7920326 16 41 2A.VD.3.08 2A.VD.3.08 alim epais. TC 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 877 F 070666B011A 7920328 16 41 2B.VD.3.05 van. manchon 2B.VD.3.05 ali 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 877 F 070666B011A 7920330 16 41 2B.VD.3.07 2B.VD.3.07 alim epais. TC 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 877 F 070666B011A 7920332 16 41 2B.VD.3.09 van. manchon 2B.VD.3.09 sou 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 877 F 070666B011A 7920334 16 41 2B.VD.3.10 van. manchon 2B.VD.3.10sout 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 877 F 070666B011A 7920336 16 41 2B.VD.3.11 2B.VD.3.11 soutirage flotta 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 877 F 070666B011A 7920338 16 41 2B.VD.3.12 2B.VD.3.12 soutirage flott. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 877 F 070666B011A 7920340 16 41 2B.VD.3.13 van. manchon 2B.VD.3.13 sou 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 877 F 070666B011A 7920342 16 41 2B.VD.3.14 van. manchon 2B.VD.3.14 sou 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 877 F 070666B011A 7920344 16 41 2B.VD.3.15 2B.VD.3.15 soutirage epais. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 877 F 070666B011A 7920346 16 41 2B.VD.3.16 2B.VD.3.16 soutirage epais. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 877 F 070666B011A 7920348 16 21 2A.PV.5.01 ppe dos. polymere de T3 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 511 F 070666B011A 7920350 16 21 2A.PV.5.02 ppe dos. polymere de T3 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 511 F 070666B011A 7920352 16 21 2A.PV.9.01 ppe dos. FeCl3 de T3 0,00 07/2009 07/2009 2017 O 100 2 678 F 070666B011A 7920354 16 21 2A.PV.9.02 ppe dos. FeCl3 de T3 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 3 500 F 070666B011A 7920356 16 21 2B.AG.1.01 agit.s rapides cuves coagul 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 5 036 F 070666B011A 7920358 16 21 2B.AG.1.02 agit.s rapides cuves coagul 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 5 036 F 070666B011A 7920360 16 21 2B.AG.1.03 agit.s rapides cuves coagul 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 5 036 F 070666B011A 7920362 16 21 2B.AG.1.04 agit. lent cuve coagulation 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 10 073 F 070666B011A 7920364 16 41 2B.MF.0.02 Palan electrique postes pol 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 8 776 F 070666B011A 7920366 16 41 2B.MR.0.01 mecanisme de raclage de dec 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 40 000 F 070666B011A 7920368 16 41 21MR001 LAMELLAIRE NO 1GOULOTTES 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 43 000 F 070666B011A 7920370 16 41 21MR001 LAMELLAIRE NO 1PLAQUES 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 18 000 F 070666B011A 7920372 16 41 CHARPENTE DECANTEUR LAMELLAIRE N1 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 44 000 F 070666B011A 7920374 16 41 2B.MR.0.02 mecanisme de raclage de dec 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 40 000 F 070666B011A 7920376 16 41 21MR002 LAMELLAIRE NO 2GOULOTTES 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 43 000 F 070666B011A 7920378 16 41 21MR002 LAMELLAIRE NO 21PLAQUES 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 18 000 F 070666B011A 7920380 16 41 CHARPENTE DECANTEUR LAMELLAIRE N2 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 44 000 F 070666B011A 7920382 16 21 2B.PC.1.11 ppe d echantillon decantati 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 588 F 070666B011A 7920384 16 21 2B.PC.8.01 ppe de reprise des ecumes 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 3 021 F 070666B011A 7920386 16 21 2B.PV.3.01 ppe de reprise des boues 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 3 357 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 61 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE 070666B011A 7920388 16 21 2B.PV.3.02 ppe de reprise des boues 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 3 357 MAR F 070666B011A 7920390 16 21 2B.PV.5.01 ppe dos. polymere de T4 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 511 F 070666B011A 7920392 16 21 2B.PV.5.02 ppe dos. polymere de T4 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 511 F 070666B011A 7920394 16 21 2B.PV.9.01 ppe dos. FeCl3 de T4 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 2 518 F 070666B011A 7920396 16 21 2B.PV.9.02 ppe dos. FeCl3 de T4 0,00 11/2009 11/2009 2018 O 100 2 362 F 070666B011A 7920398 16 21 2B.PV.9.03 ppe dos. FeCl3 BACHE ARRIVE 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 2 518 F 070666B011A 7920400 16 21 2B.VG.1.01 van. murale by-pass amont d 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 7 554 F 070666B011A 7920402 16 21 2B.VG.1.10 van. murale de by-pass aval 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 7 554 F 070666B011A 7920404 16 41 2B.MR.0.03 charpente racleur epais. 2B 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 75 000 F 070666B011A 7920406 16 41 2B.MR.0.04 charpente racleur epais. 2B 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 75 000 F 070666B011A 7920408 16 21 2B.PV.3.07 ppes reprise boues epaissie 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 3 357 F 070666B011A 7920410 16 21 2B.PV.3.08 ppes reprise boues epaissie 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 3 357 F 070666B011A 7920412 16 21 2B.PV.3.09 ppes reprise boues epaissie 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 3 357 F 070666B011A 7920414 16 21 PALONNIER BIG BAG 0,00 12/2001 01/2009 2014 O 100 1 696 F 070666B011A 7920416 16 21 2B.PV.3.10 ppes reprise boues epaissie 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 3 357 F 070666B011A 7920418 16 41 2B.RP.5.11 centrale polymere flott. T4 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 28 086 F 070666B011A 7920420 16 41 2B.RP.5.21 centrale polymere flott. TC 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 28 086 F 070666B011A 7920422 16 21 2B.PV.5.03 ppe dos. polymere r flott. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 511 F 070666B011A 7920424 16 21 2B.PV.5.04 ppe dos. polymere r flott. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 511 F 070666B011A 7920426 16 21 2B.PV.5.05 ppe dos. polymere r flott. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 511 F 070666B011A 7920428 16 21 2B.PV.5.06 ppe dos. polymere r flott. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 511 F 070666B011A 7920430 16 21 2B.CC.2.01 compresseur air r flott. 2B 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 5 372 F 070666B011A 7920432 16 21 2B.CC.2.02 compresseur air r flott. 2B 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 5 372 F 070666B011A 7920434 16 21 2B.CC.2.03 compresseur air r flott. 2B 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 5 372 F 070666B011A 7920436 16 21 2B.CC.2.04 compresseur air r flott. 2B 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 5 372 F 070666B011A 7920438 16 21 2B.PC.1.05 ppes pression eau du flott. 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 5 876 F 070666B011A 7920440 16 21 2B.PC.1.06 ppes pression eau du flott. 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 5 876 F 070666B011A 7920442 16 21 2B.PC.1.07 ppes pression eau du flott. 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 5 876 F 070666B011A 7920444 16 21 2B.PC.1.08 ppes pression eau du flott. 0,00 01/2001 01/2009 2009 O 100 5 876 F 070666B011A 7920446 16 41 2B.MR.0.05 mecanisme de raclage du flo 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 210 636 F 070666B011A 7920448 16 41 2B.MR.0.06 mecanisme de raclage du flo 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 210 636 F 070666B011A 7920450 16 41 2B.MR.0.07 ecope de raclage du flott. 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 4 388 F 070666B011A 7920452 16 41 2B.MR.0.08 ecope de raclage du flott. 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 4 388 F 070666B011A 7920454 16 21 2B.AG.3.01 agit.bache .boues epaissies 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 2 518 F 070666B011A 7920456 16 21 2B.AG.3.02 agit.bache .boues epaissies 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 2 518 F 070666B011A 7920458 16 21 2B.PV.3.05 ppes reprise des boues flot 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 3 357 F 070666B011A 7920460 16 21 2B.PV.3.06 ppes reprise des boues flot 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 3 357 F 070666B011A 7920462 16 21 2B.PV.3.03 ppes reprise boues flottees 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 3 357 F 070666B011A 7920464 16 21 2B.PV.3.04 ppes reprise boues flottees 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 3 357 F 070666B011A 7920466 16 21 2B.PV.3.11 ppe reflt.boues mixtes epai 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 3 021 F 070666B011A 7920468 16 21 2B.PV.3.12 ppe reflt.boues mixtes epai 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 3 021 F 070666B011A 7920470 16 21 2B.AG.3.03 agit. homogeneisation du st 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 9 401 F 070666B011A 7920472 16 21 VOLET ROULANT BENNE NO 001 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 9 234 F 070666B011A 7920474 16 41 PANOPLIE DE DISSOLUTION flott. T4 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 4 388 F 070666B011A 7920476 16 41 PANOPLIE DE DISSOLUTION flott. TC 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 4 388 F 070666B011A 7920478 16 41 BALLON AIR COMPRIME flott. T4 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 877 F 070666B011A 7920480 16 41 BALLON AIR COMPRIME flott. TC 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 877 F 070666B011A 7920482 16 31 POSTE LIVRAISON POSTE FECL3 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 8 393 F 070666B011A 7920484 16 21 2B.CV.0.06 ventil. Decantation 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 2 518 F 070666B011A 7920486 16 21 2B.CV.0.12 ventil. Stockeur 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 2 518 F 070666B011A 7920488 16 21 2B.CV.2.04 ventil.extr.air vicie local 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 2 518 F 070666B011A 7920490 16 21 2B.CV.2.05 ventil.extr.air vicie local 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 2 518 F 070666B011A 7920492 16 21 2B.FA.0.09 CTA decantation 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 5 541 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 62 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7920494 16 21 2B.FA.0.05 CTA local flott T4 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 4 196 F 070666B011A 7920496 16 21 2B.FA.0.06 CTA local flott TC 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 4 196 F 070666B011A 7920498 16 21 2B.FA.0.07 CTA local elec flott T4 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 3 357 F 070666B011A 7920500 16 21 2B.FA.0.08 CTA local elec flott TC 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 3 357 F 070666B011A 7920502 16 21 2B.FA.0.12 CTA stockeur 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 3 357 F 070666B011A 7920504 16 41 2B RC 901 CUVE STOCKAGE CUVE FECL3 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 35 107 F 070666B011A 7920506 16 41 2B RC 902 CUVE STOCKAGE CUVE FECL3 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 35 107 F 070666B011A 7920508 16 41 2B RC 903 CUVE STOCKAGE CUVE FECL3 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 35 107 F 070666B011A 7920510 16 41 GAINE VENTILATION ACCESSOIRE 2B 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 61 435 F 070666B011A 7920512 16 41 GAINE VENTILATION flott.STOCKEUR 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 52 660 F 070666B011A 7920514 16 41 PORTE ALU SERRURERIE ET PORTE ACIER BA 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 21 063 F 070666B011A 7920516 16 41 PORTE ALU SER ET P ACIER BAT flott. ET 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 52 660 F 070666B011A 7920518 16 41 COUVERTURE ALU REGARDS , CANIVEAUX 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 17 553 F 070666B011A 7920520 16 41 COUV ALU REGARDS flott.STOCKEUR 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 14 920 F 070666B011A 7920522 16 41 GARDE CORPS PASSERELLE ALU Z2B 0,00 01/2001 01/2009 2019 O 100 28 962 F 070666B011A 7920524 16 41 EQUIPEMENTS LEVAGE(fer) 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 8 776 F 070666B011A 7920526 16 41 EQUIPEMENTS LEVAGE(MOBILE MANUEL) 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 1 755 F 070666B011A 7920528 16 41 EQUIPEMENTS LEVAGE(PALAN ELECTRIQUE) 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 3 511 F 070666B011A 7920530 16 41 REVETEMENTSPEINTURES DECANT FLOT STOC 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 78 988 F 070666B011A 7920532 16 41 PEINTURES PROT INTERNES OUVRAGES 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 52 660 F 070666B011A 7920534 16 41 TUYAUTERIES PROCESS ZONE 2B filiere eau 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 134 573 F 070666B011A 7920536 16 41 TUYAUTERIES PROCESS ZONE 2B filiere boues 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 67 286 F 070666B011A 7920538 16 51 Revetements (crepi) des voiles beton 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 26 329 F 070666B011A 7920540 16 31 PRELEVEUR S DEC T4 0,00 09/2000 01/2009 2009 O 100 8 504 F 070666B011A 7930 16 070666B011A 7930001 16 21 3B FF 142 mes. pression diff monovar T 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930002 16 31 3B.LZ.142 positionnneur eau By pass TC 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930003 16 21 3B.AA.001 explosimetre local methanol 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 343 F 070666B011A 7930004 16 21 3B.AA.002 analyseur ammonium-metre 0,00 12/2002 01/2009 2013 O 100 20 000 F 070666B011A 7930005 16 21 3B.AA.003 analyseur ammonium-metre 0,00 01/2001 01/2009 2019 O 100 20 000 F 070666B011A 7930006 16 21 3B.AA.004 analyseur nitrate-metre 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 10 073 F 070666B011A 7930007 16 31 3B.AA.005 coffret de filtration 0,00 01/2001 01/2009 2009 O 100 25 181 F 070666B011A 7930008 16 31 3B.AA.006 coffret de filtration 0,00 01/2001 01/2009 2009 O 100 25 181 F 070666B011A 7930009 16 21 3B.FF.001 debit global air process sor 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 10 073 F 070666B011A 7930010 16 21 3B.FF.002 calcul debit eau alim. des c 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 511 F 070666B011A 7930011 16 31 3B.LZ.141 positionnneur eau de recircu 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930012 16 21 3B FF 141 mes. pression diff monovar T 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930013 16 21 3B.FF.004 debit eau epuree T4 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 5 876 F 070666B011A 7930014 16 21 3B.FF.011 debit air ent filtre n 1 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 1 678 F 070666B011A 7930015 16 21 3B.FF.012 debit air ent filtre n 2 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 1 678 F 070666B011A 7930016 16 21 3B.FF.013 debit air ent filtre n 3 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 1 678 F 070666B011A 7930017 16 21 3B.FF.014 debit air ent filtre n 4 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 1 678 F 070666B011A 7930018 16 21 3B.FF.015 debit air ent filtre n 5 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 1 678 F 070666B011A 7930019 16 21 3B.FF.016 debit air ent filtre n 6 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 1 678 F 070666B011A 7930020 16 21 3B.FF.017 debit air ent filtre n 7 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 1 678 F 070666B011A 7930021 16 21 3B.FF.018 debit air ent filtre n 8 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 1 678 F 070666B011A 7930022 16 21 3B.FF.021 debit air ent filtre n 11 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 1 678 F 070666B011A 7930023 16 21 3B.FF.022 debit air ent filtre n 12 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 1 678 F 070666B011A 7930024 16 21 3B.FF.023 debit air ent filtre n 13 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 1 678 F 070666B011A 7930025 16 21 3B.FF.024 debit air ent filtre n 14 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 1 678 F 070666B011A 7930026 16 21 3B.FF.025 debit air ent filtre n 15 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 1 678 F 070666B011A 7930027 16 21 3B.FF.026 debit air ent filtre n 16 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 1 678 F 070666B011A 7930028 16 21 3B.FF.027 debit air ent filtre n 17 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 1 678 F ZONE 3B BIOSTYR T4 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 63 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE 070666B011A 7930029 16 21 3B.FF.032 debit eau epuree sortie TC 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 4 500 MAR F 070666B011A 7930030 16 21 3B.FF.033 mes. de debit T3 eau epuree 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 10 912 F 070666B011A 7930031 16 21 3B.FF.041 debit de methanol introduit 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 2 518 F 070666B011A 7930032 16 21 3B.LL.001 mes. niveau bache relev T4 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 511 F 070666B011A 7930033 16 21 3B.LL.003 mes. niveau bache eaux sales 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 511 F F 070666B011A 7930034 16 21 3B.LL.021 mes. niveau bache relevement 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 511 070666B011A 7930035 16 21 3B.LL.041 mes. niveau cuve de methanol 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 511 F 070666B011A 7930036 16 21 3B.PR.001 pression air sortie des turb 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930037 16 21 3B.PR.002 Press.Niv.bache eaux epuree 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930038 16 21 3B.PR.011 Press.Niv.chem colm.alim fi 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930039 16 21 3B.PR.012 Press.Niv.chem colm.alim fi 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930040 16 21 3B.PR.013 Press.Niv.chem colm.alim fi 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930041 16 21 3B.PR.014 Press.Niv.chem colm.alim fi 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930042 16 21 3B.PR.015 Press.Niv.chem colm.alim fi 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930043 16 21 3B.PR.016 Press.Niv.chem colm.alim fi 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930044 16 21 3B.PR.017 Press.Niv.chem colm.alim fi 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930045 16 21 3B.PR.018 Press.Niv.chem colm.alim fi 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930046 16 21 3B.PR.021 Press.Niv.mat.r exp.mat.du 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930047 16 21 3B.PR.022 Press.Niv.mat.r exp.mat.du 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930048 16 21 3B.PR.023 Press.Niv.mat.r exp.mat.du 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930049 16 21 3B.PR.024 Press.Niv.mat.r exp.mat.du 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930050 16 21 3B.PR.025 Press.Niv.mat.r exp.mat.du 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930051 16 21 3B.PR.026 Press.Niv.mat.r exp.mat.du 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930052 16 21 3B.PR.027 Press.Niv.mat.r exp.mat.du 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930053 16 21 3B.PR.028 Press.Niv.mat.r exp.mat.du 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930054 16 21 3B.PR.031 Press.Niv.bache eaux epuree 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930055 16 21 3B.PR.041 Press.Niv.chem colm.alim fi 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930056 16 21 3B.PR.042 Press.Niv.chem colm.alim fi 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930057 16 21 3B.PR.043 Press.Niv.chem colm.alim fi 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930058 16 21 3B.PR.044 Press.Niv.chem colm.alim fi 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930059 16 21 3B.PR.045 Press.Niv.chem colm.alim fi 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930060 16 21 3B.PR.046 Press.Niv.chem colm.alim fi 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930061 16 21 3B.PR.047 Press.Niv.chem colm.alim fi 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930062 16 21 3B.PR.051 Press.Niv.mat.r exp.mat.du 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930063 16 21 3B.PR.052 Press.Niv.mat.r exp.mat.du 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930064 16 21 3B.PR.053 Press.Niv.mat.r exp.mat.du 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930065 16 21 3B.PR.054 Press.Niv.mat.r exp.mat.du 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930066 16 21 3B.PR.055 Press.Niv.mat.r exp.mat.du 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930067 16 21 3B.PR.056 Press.Niv.mat.r exp.mat.du 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930068 16 21 3B.PR.057 Press.Niv.mat.r exp.mat.du 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930069 16 31 OB.TE.410 Sonde de temp. canalisation 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 588 F 070666B011A 7930070 16 31 3B.TE.001 temp. air process TURBO N 1 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 588 F 070666B011A 7930071 16 31 3B.TE.002 temp. air process TURBO N 2 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 588 F 070666B011A 7930072 16 31 3B.TE.003 temp. air process TURBO N 3 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 588 F 070666B011A 7930073 16 31 3B.TE.041 temp. cuve de methanol int. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 588 F 070666B011A 7930074 16 31 3B.TE.042 temp. cuve de methanol ext. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 588 F 070666B011A 7930075 16 31 3B.TE.201 temp. cuve de methanol ext. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 588 F 070666B011A 7930076 16 21 0B.PR.002 Pression boucle eau chaude c 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 007 F 070666B011A 7930100 16 31 3B.BT.001 Ar. puiss. communs Biostyrs+ 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 167 876 F 070666B011A 7930102 16 31 3B.BT.002 Coffret local Turbo N 1 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 9 234 F 070666B011A 7930104 16 31 3B.BT.003 Coffret local Turbo N 2 0,00 01/2001 01/2009 2019 O 100 9 234 F 070666B011A 7930106 16 31 3B.BT.004 Coffret local Turbo N 3 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 9 234 F 070666B011A 7930108 16 31 3B.BT.005 Coffret local Turbo N 3 0,00 01/2001 01/2009 2019 O 100 7 219 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 64 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7930110 16 31 3B.BT.006 Ar. puiss. Var. ppe 2 BIOSTY 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 7 219 F 070666B011A 7930112 16 31 3B.BT.007 Ar. puiss. Var. ppe 3 BIOSTY 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 7 219 F 070666B011A 7930114 16 31 3B.BT.008 Ar. puiss. Var. ppe 1 BIOSTY 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 7 219 F 070666B011A 7930116 16 31 3B.BT.009 Ar. puiss. Var. ppe 2 BIOSTY 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 7 219 F 070666B011A 7930118 16 31 3B.BT.010 Ar. puiss. Var. ppe 3 BIOSTY 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 7 219 F 070666B011A 7930120 16 31 3B.BT.011 Ar. puiss. Var. ppe 4 BIOSTY 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 7 219 F 070666B011A 7930122 16 31 3B.BT.012 Ar. Demarreur turbo n 1 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 5 876 F 070666B011A 7930124 16 31 3B.BT.013 Ar. Demarreur turbo n 2 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 5 876 F 070666B011A 7930126 16 31 3B.BT.014 Ar. Demarreur turbo n 3 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 5 876 F 070666B011A 7930128 16 31 3B.BT.016 Coffret de distrib. ecl et P 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 8 393 F 070666B011A 7930130 16 31 3B.BT.410 Coffret de cde centrale 3B.F 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 4 196 F 070666B011A 7930132 16 31 3B.BT.411 Coffret de cde centrale 3B.F 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 4 196 F 070666B011A 7930134 16 31 3B.BT.IN1 Ar. instrum. Communs Biostyr 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 9 234 F 070666B011A 7930300 16 21 0B.PC.1.01 ppes toutes eaux 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 343 F 070666B011A 7930302 16 21 0B.PC.1.02 ppes toutes eaux 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 343 F 070666B011A 7930304 16 21 0B.PC.1.11 ppe eau industrielle 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 4 196 F 070666B011A 7930306 16 21 0B.PC.1.12 ppe eau industrielle 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 4 196 F 070666B011A 7930308 16 21 3B.VG.142 MONOVAR BY-PASS TC 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 33 576 F 070666B011A 7930310 16 21 3B.AG.1.01 agit. bache . eaux sales 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 8 393 F 070666B011A 7930312 16 21 3B.AG.1.02 agit. bache . eaux sales 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 8 393 F 070666B011A 7930314 16 21 3B.CC.2.01 compresseur air pilote 1 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 11 000 F 070666B011A 7930316 16 21 3B.CC.2.02 compresseur air pilote 2 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 11 000 F 070666B011A 7930318 16 21 3B.CV.0.10 ventil. 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 2 518 F 070666B011A 7930320 16 21 3B.CV.2.07 ventil. 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 2 518 F 070666B011A 7930322 16 21 3B.CV.2.08 ventil. extr. air vicie 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 2 518 F 070666B011A 7930324 16 21 3B.CV.2.09 ventil. extr. air des cellu 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 2 518 F 070666B011A 7930326 16 41 3B.CV.2.10 tourelle extr. air chaud lo 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 755 F 070666B011A 7930328 16 41 3B.CV.2.21 tourelles extr. air chaud l 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 1 755 F 070666B011A 7930330 16 41 3B.CV.2.22 tourelles extr. air chaud l 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 1 755 F 070666B011A 7930332 16 41 3B.CV.2.23 tourelles extr. air chaud l 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 1 755 F 070666B011A 7930334 16 21 3B.CV.9.01 ventil.extr.air du local po 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 2 518 F 070666B011A 7930336 16 21 3B.FA.2.02 secheur air pilote 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 2 854 F 070666B011A 7930338 16 41 3B.MF.0.01 Palan electrique bache de p 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 5 265 F 070666B011A 7930340 16 41 3B.MF.0.02 Palan electrique bache de p 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 5 265 F 070666B011A 7930342 16 31 Disconnecteur eau potable turbo 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 2 500 F 070666B011A 7930344 16 41 3B.MF.004 Palan de manutention ppes . 0,00 01/2001 01/2009 2019 O 100 4 388 F 070666B011A 7930346 16 31 3BCS201 HV TURBO NO 1 moteur principal 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 22 000 F 070666B011A 7930348 16 31 3BCS201 HV TURBO NO 1 auxilliaires 0,00 01/2001 01/2009 2009 O 100 13 000 F 070666B011A 7930350 16 31 3BCS201 HV TURBO NO 1 BATI 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 40 000 F 070666B011A 7930352 16 31 3BCS201 HV TURBO NO 1 multiplicateur et turbine 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 45 000 F 070666B011A 7930354 16 31 3BCS201 HV TURBO NO 1 caisson filtration amont 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 10 104 F 070666B011A 7930356 16 31 3BCS202 HV TURBO NO 2 moteur principal 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 22 000 F 070666B011A 7930358 16 31 3BCS202 HV TURBO NO 2 auxilliaires 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 13 000 F 070666B011A 7930360 16 31 3BCS202 HV TURBO NO 2 bati 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 40 000 F 070666B011A 7930362 16 31 3BCS202 HV TURBO NO 2 multiplicateur et turbine 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 45 000 F 070666B011A 7930364 16 31 3BCS202 HV TURBO NO 2 caisson filtration amont 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 10 104 F 070666B011A 7930366 16 31 3BCS203 HV TURBO NO 3 moteur principal 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 22 000 F 070666B011A 7930368 16 31 3BCS203 HV TURBO NO 3 auxilliaires 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 13 000 F 070666B011A 7930370 16 31 3BCS203 HV TURBO NO 3 bati 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 40 000 F 070666B011A 7930372 16 31 3BCS203 HV TURBO NO 3 multiplicateur et turbine 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 45 000 F 070666B011A 7930374 16 31 3BCS203 HV TURBO NO 3 caisson filtration amont 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 10 104 F 070666B011A 7930376 16 41 Piege a son et isolation phonique loca 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 28 086 F 070666B011A 7930378 16 21 CTA 3B.FA.0.10 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 8 393 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 65 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7930380 16 21 CTA 3B.FA.0.11 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 8 393 F 070666B011A 7930382 16 21 3B.PC.1.01 ppe alim. 1 biostyr T4 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 25 000 F 070666B011A 7930384 16 41 Tube reflt. ppe 1 biostyr T4 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 7 373 F 070666B011A 7930386 16 21 3B.PC.1.02 ppe alim. 2 biostyr T4 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 25 000 F 070666B011A 7930388 16 41 Tube reflt. ppe 2 biostyr T4 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 7 373 F 070666B011A 7930390 16 21 3B.PC.1.03 ppe alim. 3 biostyr T4 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 25 000 F 070666B011A 7930392 16 41 Tube reflt. ppe3 biostyr T4 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 7 373 F 070666B011A 7930394 16 21 3B.PC.1.04 ppe alim. 1 biostyr TC 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 25 000 F 070666B011A 7930396 16 41 Tube reflt. ppe1 biostyr TC 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 7 373 F 070666B011A 7930398 16 21 3B.PC.1.05 ppe alim. 2 biostyr TC 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 25 000 F 070666B011A 7930400 16 41 Tube reflt. ppe2 biostyr TC 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 7 373 F 070666B011A 7930402 16 21 3B.PC.1.06 ppe alim. 3 biostyr TC 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 25 000 F 070666B011A 7930404 16 41 Tube reflt. ppe3 biostyr TC 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 7 373 F 070666B011A 7930406 16 21 3B.PC.1.07 ppe alim. 4 biostyr TC 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 25 000 F 070666B011A 7930408 16 41 Tube reflt. ppe4 biostyr TC 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 7 373 F 070666B011A 7930410 16 21 3B.PC.1.08 ppe alim. eaux sales du flo 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 5 708 F 070666B011A 7930412 16 21 3B.PC.1.09 ppe alim. eaux sales du flo 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 5 708 F 070666B011A 7930414 16 21 3B.PC.1.10 ppe alim. eaux sales du flo 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 5 708 F 070666B011A 7930416 16 21 3B.PC.1.11 ppe alim. eaux sales du flo 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 5 708 F 070666B011A 7930418 16 21 3B.PC.1.21 ppe alim. T3 ou lamellaire 0,00 01/2001 01/2009 2019 O 100 5 876 F 070666B011A 7930420 16 21 3B.PC.1.25 ppe exhaure galerie biostyr 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 2 518 F 070666B011A 7930422 16 21 3B.PC.1.31 ppe echantillon biostyrs t4 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 588 F 070666B011A 7930424 16 21 3B.PC.1.32 ppe echantillon biostyrs tc 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 588 F 070666B011A 7930426 16 21 3B.PC.9.01 ppe exhaure fosse de retens 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 3 693 F 070666B011A 7930428 16 21 3B.PV.9.01 ppe dos. methanol 1 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 3 693 F 070666B011A 7930430 16 21 3B.PV.9.02 ppe dos. methanol 2 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 3 693 F 070666B011A 7930432 16 21 3B.PV.9.11 ppe de circulation boucle m 0,00 12/2009 12/2009 2014 O 100 4 861 F 070666B011A 7930434 16 21 3B.PV.9.12 ppe de circulation boucle m 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 3 021 F 070666B011A 7930436 16 21 3B.VG.1.10 van. murale isolt. sortie T 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 8 393 F 070666B011A 7930438 16 21 3B.VG.1.39 van.reglage debit eaux sale 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 20 145 F 070666B011A 7930440 16 21 3B.VG.1.41 van.de regul.debit de recir 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 33 576 F 070666B011A 7930442 16 21 3B.VG.2.01 van. regul. ent air filtres 0,00 01/2001 01/2009 2009 O 100 1 678 F 070666B011A 7930444 16 21 3B.VG.2.02 van. regul. ent air filtres 0,00 01/2001 01/2009 2009 O 100 1 678 F 070666B011A 7930446 16 21 3B.VG.2.03 van. regul. ent air filtres 0,00 01/2001 01/2009 2009 O 100 1 678 F 070666B011A 7930448 16 21 3B.VG.2.04 van. regul. ent air filtres 0,00 01/2001 01/2009 2009 O 100 1 678 F 070666B011A 7930450 16 21 3B.VG.2.05 van. regul. ent air filtres 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 1 678 F 070666B011A 7930452 16 21 3B.VG.2.06 van. regul. ent air filtres 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 1 678 F 070666B011A 7930454 16 21 3B.VG.2.07 van. regul. ent air filtres 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 1 678 F 070666B011A 7930456 16 21 3B.VG.2.08 van. regul. ent air filtres 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 1 678 F 070666B011A 7930458 16 21 3B.VG.2.11 van. regul. ent air filtres 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 427 F 070666B011A 7930460 16 21 3B.VG.2.12 van. regul. ent air filtres 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 427 F 070666B011A 7930462 16 21 3B.VG.2.13 van. regul. ent air filtres 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 427 F 070666B011A 7930464 16 21 3B.VG.2.14 van. regul. ent air filtres 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 427 F 070666B011A 7930466 16 21 3B.VG.2.15 van. regul. ent air filtres 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 427 F 070666B011A 7930468 16 21 3B.VG.2.16 van. regul. ent air filtres 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 427 F 070666B011A 7930470 16 21 3B.VG.2.17 van. regul. ent air filtres 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 427 F 070666B011A 7930472 16 21 3B.VP.1.01 van. ent eau filtres 1 . 8 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 2 350 F 070666B011A 7930474 16 21 3B.VP.1.02 van. ent eau filtres 1 . 8 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 2 350 F 070666B011A 7930476 16 21 3B.VP.1.03 van. ent eau filtres 1 . 8 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 2 350 F 070666B011A 7930478 16 21 3B.VP.1.04 van. ent eau filtres 1 . 8 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 2 350 F 070666B011A 7930480 16 21 3B.VP.1.05 van. ent eau filtres 1 . 8 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 2 350 F 070666B011A 7930482 16 21 3B.VP.1.06 van. ent eau filtres 1 . 8 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 2 350 F 070666B011A 7930484 16 21 3B.VP.1.07 van. ent eau filtres 1 . 8 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 2 350 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 66 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7930486 16 21 3B.VP.1.08 van. ent eau filtres 1 . 8 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 2 350 F 070666B011A 7930488 16 21 3B.VP.1.11 van.isol sortie eaux de lav 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 2 685 F 070666B011A 7930490 16 21 3B.VP.1.12 van.isol sortie eaux de lav 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 2 685 F 070666B011A 7930492 16 21 3B.VP.1.13 van.isol sortie eaux de lav 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 2 685 F 070666B011A 7930494 16 21 3B.VP.1.14 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 2 685 F 070666B011A 7930496 16 21 3B.VP.1.15 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 2 685 F 070666B011A 7930498 16 21 3B.VP.1.16 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 2 685 F 070666B011A 7930500 16 21 3B.VP.1.17 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 2 685 F 070666B011A 7930502 16 21 3B.VP.1.18 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 2 685 F 070666B011A 7930504 16 21 3B.VP.1.21 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 2 685 F 070666B011A 7930506 16 21 3B.VP.1.22 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 2 685 F 070666B011A 7930508 16 21 3B.VP.1.23 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 2 685 F 070666B011A 7930510 16 21 3B.VP.1.24 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 2 685 F 070666B011A 7930512 16 21 3B.VP.1.25 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 2 685 F 070666B011A 7930514 16 21 3B.VP.1.26 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 2 685 F 070666B011A 7930516 16 21 3B.VP.1.27 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 2 685 F 070666B011A 7930518 16 21 3B.VP.1.28 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 2 685 F 070666B011A 7930520 16 21 3B.VP.1.31 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 2 685 F 070666B011A 7930522 16 21 3B.VP.1.32 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 2 685 F 070666B011A 7930524 16 21 3B.VP.1.33 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 2 685 F 070666B011A 7930526 16 21 3B.VP.1.34 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 2 685 F 070666B011A 7930528 16 21 3B.VP.1.35 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 2 685 F 070666B011A 7930530 16 21 3B.VP.1.36 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 2 685 F 070666B011A 7930532 16 21 3B.VP.1.37 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 2 685 F 070666B011A 7930534 16 21 3B.VP.1.38 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 2 685 F 070666B011A 7930536 16 21 3B.VP.1.45 van. isolt. ent des eaux de 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 16 788 F 070666B011A 7930538 16 21 3B.VP.1.51 van. ent eau filtres 11 . 1 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 2 685 F 070666B011A 7930540 16 21 3B.VP.1.52 van. ent eau filtres 11 . 1 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 2 685 F 070666B011A 7930542 16 21 3B.VP.1.53 van. ent eau filtres 11 . 1 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 2 685 F 070666B011A 7930544 16 21 3B.VP.1.54 van. ent eau filtres 11 . 1 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 2 685 F 070666B011A 7930546 16 21 3B.VP.1.55 van. ent eau filtres 11 . 1 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 2 685 F 070666B011A 7930548 16 21 3B.VP.1.56 van. ent eau filtres 11 . 1 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 2 685 F 070666B011A 7930550 16 21 3B.VP.1.57 van. ent eau filtres 11 . 1 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 2 685 F 070666B011A 7930552 16 21 3B.VP.1.61 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 2 685 F 070666B011A 7930554 16 21 3B.VP.1.62 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 2 685 F 070666B011A 7930556 16 21 3B.VP.1.63 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 2 685 F 070666B011A 7930558 16 21 3B.VP.1.64 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 2 685 F 070666B011A 7930560 16 21 3B.VP.1.65 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 2 685 F 070666B011A 7930562 16 21 3B.VP.1.66 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 2 685 F 070666B011A 7930564 16 21 3B.VP.1.67 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 2 685 F 070666B011A 7930566 16 21 3B.VP.1.71 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 2 685 F 070666B011A 7930568 16 21 3B.VP.1.72 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 2 685 F 070666B011A 7930570 16 21 3B.VP.1.73 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 2 685 F 070666B011A 7930572 16 21 3B.VP.1.74 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 2 685 F 070666B011A 7930574 16 21 3B.VP.1.75 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 2 685 F 070666B011A 7930576 16 21 3B.VP.1.76 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 2 685 F 070666B011A 7930578 16 21 3B.VP.1.77 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 2 685 F 070666B011A 7930580 16 21 3B.VP.1.81 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 2 685 F 070666B011A 7930582 16 21 3B.VP.1.82 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 2 685 F 070666B011A 7930584 16 21 3B.VP.1.83 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 2 685 F 070666B011A 7930586 16 21 3B.VP.1.84 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 2 685 F 070666B011A 7930588 16 21 3B.VP.1.85 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 2 685 F 070666B011A 7930590 16 21 3B.VP.1.86 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 2 685 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 67 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7930592 16 21 3B.VP.1.87 van.isol.sor.eaux de lav.fi 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 2 685 F 070666B011A 7930594 16 21 3B.VP van.isol.sor.eaux de lav. filtre 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 5 372 F 070666B011A 7930596 16 21 3B.VP.van.isol ent air lav.filtres 221 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 4 196 F 070666B011A 7930598 16 21 3B.VP van.purge rampe air process filt 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 3 693 F 070666B011A 7930600 16 21 3B.VP van.purge rampe air lav.filtres 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 3 693 F 070666B011A 7930602 16 21 3B.VP van.isolt.ent air lav.filtres 25 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 7 554 F 070666B011A 7930604 16 21 VOLET ROULANT NO 001 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 9 234 F 070666B011A 7930606 16 41 ASCENSEUR 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 35 107 F 070666B011A 7930608 16 31 CHAUFF1 Chauffe-eau electrique 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 672 F 070666B011A 7930610 16 31 CHAUFF2 Chauffe-eau electrique 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 672 F 070666B011A 7930612 16 31 OB.BT.413 Coffret de cde chaufferie 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 5 876 F 070666B011A 7930614 16 41 OB.FB.9.01 chaufferie 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 49 149 F 070666B011A 7930616 16 41 resau chauffage 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 175 530 F 070666B011A 7930618 16 41 0BRC101 Ballon antibelier eau industri 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 11 409 F 070666B011A 7930620 16 41 3B RC 201 BALLON AIR COMPRIME BAT GENE 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 405 F 070666B011A 7930622 16 41 3BRC 901 CUVE STOCKAGE METHANOL 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 49 149 F 070666B011A 7930624 16 41 GAINE VENTILATION BAT GEN EXTRACTION 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 78 989 F 070666B011A 7930626 16 41 GAINE VENTILATION BAT GEN INSUFLATION 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 52 659 F 070666B011A 7930628 16 41 PORTE ALU SERRURERIE ET PORTE ACIER 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 87 765 F 070666B011A 7930630 16 41 COUVERTURE ALU REGARDS , CANIVEAUX 0,00 01/2001 01/2009 2018 O 100 35 107 F 070666B011A 7930632 16 41 PLATELAGE 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 121 116 F 070666B011A 7930634 16 41 GARDE CORPS PASSERELLE ALU Z3B 0,00 01/2001 01/2009 2019 O 100 38 617 F 070666B011A 7930636 16 41 EQUIPEMENTS LEVAGE(PORTIQUES,FER) 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 26 329 F 070666B011A 7930638 16 41 EQUIPEMENTS LEVAGE(MOBILE MANUEL) 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 5 265 F 070666B011A 7930640 16 41 EQUIPEMENTS LEVAGE(PALANS ELECTRIQUES) 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 14 920 F 070666B011A 7930642 16 41 EQUIPEMENTS LEVAGE TRE ROULANTE POLYME 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 20 186 F 070666B011A 7930644 16 41 REVETEMENTSPEINTURES PROT OUVRAGES 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 70 212 F 070666B011A 7930646 16 41 REVETEMENTSPEINTURES PROT INTERNES OU 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 175 530 F 070666B011A 7930648 16 41 COUVERTURE CELLULES BIOSTYR 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 175 530 F 070666B011A 7930650 16 41 HYDRAULIQUE BIOSTYR partie eau de lavage cellules 0,00 01/2001 01/2009 2025 N 100 280 000 F 070666B011A 7930652 16 41 HYDRAULIQUE BIOSTYR partie air cellules 0,00 01/2001 01/2009 2025 N 100 180 000 F 070666B011A 7930654 16 41 HYDRAULIQUE BIOSTYR partie filiere eau 0,00 01/2001 01/2009 2025 N 100 330 734 F 070666B011A 7930656 16 41 HYDRAULIQUE BIOSTYR Rampes air process et air lav 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 180 000 F 070666B011A 7930658 16 41 HYDRAULIQUE BIOSTYR Rampes a air lavage 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 100 000 F 070666B011A 7930660 16 41 HYDRAULIQUE BIOSTYR partie filiere boues 0,00 01/2001 01/2009 2025 N 100 150 000 F 070666B011A 7930662 16 41 CREPINES PLANCHER CELLULE BIOSTYR 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 52 660 F 070666B011A 7930664 16 51 PTE MACONNERIE : REVETEMENTSPEINTURES 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 61 435 F 070666B011A 7930666 16 31 Materiaux filtrants biostyr filtre 1 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 59 400 F 070666B011A 7930668 16 31 Materiaux filtrants biostyr filtre 2 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 59 400 F 070666B011A 7930670 16 31 Materiaux filtrants biostyr filtre 3 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 59 400 F 070666B011A 7930672 16 31 Materiaux filtrants biostyr filtre 4 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 59 400 F 070666B011A 7930674 16 31 Materiaux filtrants biostyr filtre 5 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 59 400 F 070666B011A 7930676 16 31 Materiaux filtrants biostyr filtre 6 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 59 400 F 070666B011A 7930678 16 31 Materiaux filtrants biostyr filtre 7 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 59 400 F 070666B011A 7930680 16 31 Materiaux filtrants biostyr filtre 8 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 59 400 F 070666B011A 7930682 16 31 Materiaux filtrants biostyr filtre 10 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 59 400 F 070666B011A 7930684 16 31 Materiaux filtrants biostyr filtre 11 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 59 400 F 070666B011A 7930686 16 31 Materiaux filtrants biostyr filtre 12 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 59 400 F 070666B011A 7930688 16 31 Materiaux filtrants biostyr filtre 13 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 59 400 F 070666B011A 7930690 16 31 Materiaux filtrants biostyr filtre 14 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 59 400 F 070666B011A 7930692 16 31 Materiaux filtrants biostyr filtre 15 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 59 400 F 070666B011A 7930694 16 31 Materiaux filtrants biostyr filtre 16 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 59 400 F 070666B011A 7930696 16 41 PLANCHERS TECHNIQUE 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 52 660 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 68 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7930698 16 41 PIEGE A SONISOLATION PHONIQUE 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 52 660 F 070666B011A 7960 16 070666B011A 7960001 16 21 6B.PH.011 mes. pH tour 6B.TL.0.11 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 2 014 F 070666B011A 7960003 16 21 6B.PH.012 mes. pH tour 6B.TL.0.12 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 2 014 F 070666B011A 7960005 16 21 6B.PH.013 mes. pH tour 6B.TL.0.13 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 2 014 F 070666B011A 7960007 16 21 6B.PH.021 mes. pH tour 6B.TL.0.21 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 2 014 F 070666B011A 7960009 16 21 6B.PH.022 mes. pH tour 6B.TL.0.22 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 2 014 F 070666B011A 7960011 16 21 6B.PH.023 mes. pH tour 6B.TL.0.23 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 2 014 F 070666B011A 7960013 16 21 6B.PR.001 mes. de pression le plenum 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 2 014 F 070666B011A 7960015 16 21 6B.RH.012 mes. potentiel Redox tour 6B 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 2 014 F 070666B011A 7960017 16 21 6B.RH.013 mes. potentiel Redox tour 6B 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 2 014 F 070666B011A 7960019 16 21 6B.RH.022 mes. potentiel Redox tour 6B 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 2 014 F 070666B011A 7960021 16 21 6B.RH.023 mes. potentiel Redox tour 6B 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 2 014 F 070666B011A 7960100 16 31 6B.BT.001 Ar. puiss. DESODORISATION 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 75 544 F ZONE 6B DESODORISATION T4 070666B011A 7960102 16 31 6B.BT.403 Coffret de cde centrale 6B.F 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 4 196 F 070666B011A 7960104 16 31 6B.BT.404 Coffret de cde centrale 6B.F 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 4 196 F 070666B011A 7960106 16 31 6B.BT.AT1 Ar. Automat DESODORISATION 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 14 270 F 070666B011A 7960108 16 31 6B.BT.EE1 Coffret de distrib. ecl et P 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 30 218 F 070666B011A 7960110 16 31 6B.BT.IN1 Ar. instrum. DESODORISATION 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 5 876 F 070666B011A 7960300 16 61 6B.AD.1.01 adoucisseurs d'eau 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 5 876 F 070666B011A 7960302 16 61 6B.AD.1.02 adoucisseurs d'eau 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 5 876 F 070666B011A 7960304 16 31 6B.CV.0.03 Moteur du ventil. V1 de la 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 2 518 F 070666B011A 7960306 16 21 6B.CV.2.03 ventil.extr.air chaud du lo 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 2 518 F 070666B011A 7960308 16 21 6B.CV.2.11 ventil. alim. file n 1 0,00 01/2001 01/2009 2016 O 100 26 860 F 070666B011A 7960310 16 21 6B.CV.2.12 ventil. alim. file n 2 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 26 860 F 070666B011A 7960312 16 21 6B.CV.2.14 ventil. alim. desodo secour 0,00 01/2001 01/2009 2017 O 100 26 860 F 070666B011A 7960314 16 41 isolation phonique local ventil 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 12 286 F 070666B011A 7960316 16 21 6B.EV.1.11 electrov. appoint eau tour 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 755 F 070666B011A 7960318 16 21 6B.EV.1.12 electrov. appoint eau tour 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 755 F 070666B011A 7960320 16 21 6B.EV.1.13 electrov. appoint eau tour 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 755 F 070666B011A 7960322 16 21 6B.EV.1.21 electrov. appoint eau tour 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 755 F 070666B011A 7960324 16 21 6B.EV.1.22 electrov. appoint eau tour 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 755 F 070666B011A 7960326 16 21 6B.EV.1.23 electrov. appoint eau tour 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 755 F 070666B011A 7960328 16 21 6B.EV.1.51 electrov. purge tour 6B.TL. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 588 F 070666B011A 7960330 16 21 6B.EV.1.52 electrov. purge tour 6B.TL. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 588 F 070666B011A 7960332 16 21 6B.EV.1.53 electrov. purge tour 6B.TL. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 588 F 070666B011A 7960334 16 21 6B.EV.1.61 electrov. purge tour 6B.TL. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 588 F 070666B011A 7960336 16 21 6B.EV.1.62 electrov. purge tour 6B.TL. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 588 F 070666B011A 7960338 16 21 6B.EV.1.63 electrov. purge tour 6B.TL. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 588 F 070666B011A 7960340 16 21 6B.FA.0.03 CTA 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 5 541 F 070666B011A 7960342 16 21 6B.FA.0.04 CTA 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 3 357 F 070666B011A 7960344 16 21 6B.PC.9.11 ppe de recyclage n 1 tour 6 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 10 744 F 070666B011A 7960346 16 21 6B.PC.9.12 ppe de recyclage n 1 tour 6 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 10 744 F 070666B011A 7960348 16 21 6B.PC.9.13 ppe de recyclage n 1 tour 6 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 10 744 F 070666B011A 7960350 16 21 6B.PC.9.21 ppe de recyclage n 1 tour 6 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 10 744 F 070666B011A 7960352 16 21 6B.PC.9.22 ppe de recyclage n 1 tour 6 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 10 744 F 070666B011A 7960354 16 21 6B.PC.9.23 ppe de recyclage n 1 tour 6 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 10 744 F 070666B011A 7960356 16 21 6B.PC.9.01 ppe de reflt. eluas adou. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 672 F 070666B011A 7960358 16 21 6B.PV.9.10 ppe dos. acide n 1 tour 6B. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960360 16 21 6B.PV.9.11 ppe dos. acide n 2 tour 6B. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960362 16 21 6B.PV.9.12 ppe dos. de soude n 1 tour 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960364 16 21 6B.PV.9.13 ppe dos. de soude n 2 tour 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960366 16 21 6B.PV.9.14 ppe dos. de soude n 1 tour 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 69 sur 80 INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR Traité UT Soc NI IDF -CENTRE VCO Inv Mad Ech AR % VRE MAR 070666B011A 7960368 16 21 6B.PV.9.15 ppe dos. de soude n 2 tour 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960370 16 21 6B.PV.9.16 ppe dos.eau de Javel n 1 to 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960372 16 21 6B.PV.9.17 ppe dos.eau de Javel n 2 to 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960374 16 21 6B.PV.9.18 ppe dos.eau de Javel n 1 to 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960376 16 21 6B.PV.9.19 ppe dos.eau de Javel n 2 to 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960378 16 21 6B.PV.9.20 ppe dos. acide n 1 tour 6B. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960380 16 21 6B.PV.9.21 ppe dos. acide n 2 tour 6B. 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960382 16 21 6B.PV.9.22 ppe dos. de soude n 1 tour 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960384 16 21 6B.PV.9.23 ppe dos. de soude n 2 tour 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960386 16 21 6B.PV.9.24 ppe dos. de soude n 1 tour 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960388 16 21 6B.PV.9.25 ppe dos. de soude n 2 tour 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960390 16 21 6B.PV.9.26 ppe dos.eau de Javel n 1 to 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960392 16 21 6B.PV.9.27 ppe dos.eau de Javel n 2 to 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960394 16 21 6B.PV.9.28 ppe dos.eau de Javel n 1 to 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960396 16 21 6B.PV.9.29 ppe dos.eau de Javel n 2 to 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 839 F 070666B011A 7960398 16 41 6B.ZO.401 Clapet coupefeu cta 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 492 F 070666B011A 7960400 16 41 6B.ZO.402 Clapet coupefeu cta 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 492 F 070666B011A 7960402 16 41 6B RC 901 Cuve stockage acide 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 10 532 F 070666B011A 7960404 16 41 6B RC 902 Cuve stockage soude 0,00 01/2001 01/2009 2009 O 100 15 797 F 070666B011A 7960406 16 41 6B RC 903 Cuve stockage javel 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 26 329 F 070666B011A 7960408 16 41 6B TL 011 Tour et panoplie tour 1 file 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 45 638 F 070666B011A 7960410 16 41 6B TL 012 Tour et panoplie tour 2 file 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 45 638 F 070666B011A 7960412 16 41 6B TL 013 Tour et panoplie tour 3 file 0,00 01/2001 01/2009 2011 O 100 45 638 F 070666B011A 7960414 16 41 6B TL 021 Tour et panoplie tour 1 file 0,00 01/2001 01/2009 2012 O 100 45 638 F 070666B011A 7960416 16 41 6B TL 022 Tour et panoplie tour 2 file 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 45 638 F 070666B011A 7960418 16 41 6B TL 023 Tour et panoplie tour 3 file 0,00 01/2001 01/2009 2014 O 100 45 638 F 070666B011A 7960420 16 41 DEVESICULEUR FILE1 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 7 373 F 070666B011A 7960422 16 41 DEVESICULEUR FILE2 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 7 373 F 070666B011A 7960424 16 41 Garnissage des tours de desodo 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 42 128 F 070666B011A 7960426 16 21 VOLET ROULANT BENNE NO 001 0,00 01/2001 01/2009 2013 O 100 9 234 F 070666B011A 7960428 16 41 GAINE VENTILATION ACCESSOIRES 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 17 553 F 070666B011A 7960430 16 41 PORTE ALU SERRURERIE ET PORTE ACIER 0,00 01/2001 01/2009 2020 O 100 43 988 F 070666B011A 7960432 16 41 CHASSIS ALU VITRE , BAIE VITREE 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 35 000 F 070666B011A 7960434 16 41 GARDE CORPS PASSERELLE ALU Z6B 0,00 01/2001 01/2009 2015 O 100 43 883 F 070666B011A 7960436 16 41 EQUIPEMENTS LEVAGE(PORTIQUES) 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 3 511 F 070666B011A 7960438 16 41 EQUIPEMENTS LEVAGE(MOBILES MANUEL) 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 1 405 F 070666B011A 7960440 16 51 PTE MACONNERIE : REVETEMENTSPEINTURES 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 43 883 F 070666B011A 7960442 16 41 EQUIP HYDRAULIQUE partie liaisons entre tours 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 64 201 F 070666B011A 7960444 16 41 EQUIP HYDRAULIQUE partie liaison cuve stockage 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 20 000 F 070666B011A 7960446 16 41 EQUIP HYDRAULIQUE partie injection reactif acide 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 15 000 F 070666B011A 7960448 16 41 EQUIP HYDRAULIQUE partie injection reactif javel 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 25 000 F 070666B011A 7960450 16 41 EQUIP HYDRAULIQUE partie injection reactif soude 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 25 000 F 070666B011A 7960452 16 31 POSTE LIVRAISON POSTE REACTIF DESODO 0,00 01/2001 01/2009 2010 O 100 9 234 F 070666B011A 7960454 16 51 ETANCHEITE TERASSES BAT T4 0,00 01/2001 01/2009 2021 N 100 263 296 F Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 70 sur 80 VI.4.2. Annexe 8bis : Inventaire des biens de reprise La cession des biens de reprise de la société SFDE à la société EQUALIA SERVICES a été faire durant l’année 2010 à la valeur nette comptable conformément aux dispositions contractuelles. Inventaire des biens de reprise contrat : Usine du Siam à Saint-Thibault-des-Vignes Date d'entrée Libellé M : Maintenance; L : Labo; Ex : exploit; R : "Renforcement" Valeur d'origine (€) VNC (€) 130 000 75 745 R 2 611 0 M M 01/07/2006 AMELIORATIONS AUTOMATISMES USINE (REVAMPING) 14/04/1989 RAYONNAGES METAL P/ MAGASIN DU SIARL 01/12/1990 POSTE DE SOUDURE AUTOGENE 935 0 01/03/1992 PERCEUSE SUR COLONNE ET ETAU 522 0 M 01/12/1992 GRUE ELECTRIQUE 250 KG N 12170 3 182 0 M 16/02/1993 CLE "CHOC" PNEUMATIQUE FACOM 01/07/1993 ENSEMBLE DE GRAISSAGE -VIDANGE AUTONOME 19/07/1993 PINCE B2 REF1200-33.(UNITE ELECTRIQUE) 694 0 M 30/11/1993 PRESSE HYDRAULIQUE HP20.(20 TONNES) 1 606 0 M 01/07/1994 ONDULEUR TYPE AP206 NO 941606 3 971 0 M 08/09/1994 COFFRE FORT IGNIFUGE PHOENIX 1 639 0 M 01/01/1995 GRUE D'ATELIER 886 0 M 01/01/1995 ENSEMBLE DE COUPE JOINTS POUR ATELIER 731 0 M 01/05/1995 MATERIEL DE SUIVI VIBRATOIRE VIBRO FFT 40 6 914 0 M 01/05/1995 ENREGISTREUR DE TERRAIN LINAX TU 303 3 811 0 M 01/11/1995 TRANSFO 80 A POUR MACHINE A SOUDER 598 0 M 01/11/1995 ARRACHE MOYEUX FACOM 522 0 M 01/07/1996 COFFRET DE CHANTIER D'ETAGE 619 0 M 01/07/1996 COFFRET DE CHANTIER D'ETAGE 619 0 M 01/08/1996 TRIPODE (TREUIL 250KGS) 1 453 0 M 01/01/2000 CABLAGE INFORMATIQUE DE LAGNY 2 783 0 M 01/09/1997 GRAVEUR PROM TSX 17 600 0 M 01/10/1997 MARTEAU PERFORATEUR GBH 8 897 0 M 01/04/1998 VENTILATEUR ADF 3 949 0 M 01/04/1999 POSTE A SOUDER MIG MAG 3 811 0 M 01/01/2000 ONDULEUR LIBBERT AP495 9916002004 + POSE 8 324 0 M 01/11/1994 ECHAFAUDAGE HT PLATEAU 7,8.M 2 011 0 M 01/01/2000 MATERIEL DE GMAO AGCE/ASST/EAU PHASE 1 7 324 0 M 01/01/2000 SYSTEME GENERATION ET CALIBRAGE PRESSION 2 427 0 M 01/01/2000 GROUPE SOUDAGE + ACCESSOIRES SOLARMATIC CONFORT 1 772 0 M 01/01/2000 PERFORATEUR BOSCH 24 V + MECHES 968 0 M 11/02/2000 COFFRE-FORT DUO 240 1 787 0 M 01/04/2000 MACHINE A SOUDER FRIAMAT 0025047 2 352 0 M 01/08/2000 PALAN AMOVIBLE 250 KG 7ML 1 203 0 M 01/01/2001 CAROTTEUSE A EAU (FOREUSE) SMG DM101W 877 0 M 28/02/2001 SERVANTE ATELIER PROMO N CPP133SV 1 219 24 M 06/03/2001 GRUS D'ATELIER SERIE LOURDE N 7265001 1 408 31 M 06/03/2001 TRONCONNEUSE DISQUE PENDULAIRE N 2405598 608 14 M 10/07/2001 PISTOLET A PEINTURE VOLUMAIR N 7283974 427 28 M 01/10/2001 PERFORATEUR GBH24VFR3AH + ACCESSOIRES 01/01/2002 ARRACHE MOYEU + ACCESSOIRES 01/01/2002 POSTE ROLLER FLAMME + CHALUMEAU COPEL 519 0 M 4 757 0 M 613 58 M 1 221 153 M 969 121 M Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 71 sur 80 Inventaire des biens de reprise contrat : Usine du Siam à Saint-Thibault-des-Vignes Date d'entrée Libellé 24/07/2002 GROUPE ELECTROGENE N 8577 20/03/2001 ENSEMBLE CLE A CHOC N 7266458 07/08/1992 6 RAYONNAGES 248X120 BEIGE/MARRON 01/01/2003 LICENCE CARL PRO 01/02/1997 19/04/1993 05/07/2004 Valeur d'origine (€) VNC (€) M : Maintenance; L : Labo; Ex : exploit; R : "Renforcement" 4 083 795 M 948 210 M 946 0 M 1 070 268 M TOURET MEULE BROSSE SP9200T 775 0 M POMPE VIDE CAVE FLYGT.D55 694 0 M DEBIMETRE PORTABLE ULTRASON CODSE 7 767 3 405 M 30/07/2004 PRESSE ATELIER 5 620 2 512 M 29/10/2004 CAROTTEUSE 3 441 1 646 M 27/05/1993 GROUPE ELECTROGENE ESSENCE 4T AEB 2500 587 0 M 06/09/1993 RAYONNAGES 584 0 M 02/05/2006 APPAREIL DE MESURE MULTIFONCTION 2 295 1 530 M 01/08/2007 POSTE A SOUDER N°07 06.53056 2 211 1 819 M 01/07/1992 CENTRIFUGEUSE DE LABORATOIRE 4 159 0 L 01/11/1992 ANALYSEUR D'HUMIDITE MA30 2 1 585 0 L 30/06/1993 MINERALISATEUR BUCHI.B435 3 842 0 L 01/06/1995 ETUVE A MES 1 730 0 L 01/03/1996 POSTE D.C.O 12 POSTES 4 558 0 L 01/06/1996 FOUR DE MINERALISATION 2 244 0 L 18/04/2001 ARMOIRE THERMOSTATIQUE A DBO VARIABLE N WT208370 1 768 406 L 01/07/2000 CONDUCTIMETRE WTW W24525 19/10/2000 UNITE DE MINERALISATION ET PROGRAMMATEUR DCO 4 08/02/2002 BURETTE DIGITALE ELECTRONIQUE BRAND 50 ML 522 72 L 01/06/2002 SPECTROPHOTOMETRE A FLUX (AUTO ANALYSER III) 32 500 5 733 L 01/01/2003 UNITE DE DISTILLATION B324 BUCHI 6 942 1 734 L 01/01/2003 SPECTROPHOMETRE HELIOS DELTA 4 597 1 148 L 01/01/2003 BALANCE COMPETENCE PLUS CP225D 4 020 1 004 L 01/12/2003 OXY TOP 2 845 1 036 L 01/01/1995 BALANCE PT 2100 2 KG POUR LABO 837 0 L 01/12/2003 JAR TEST 1 500 547 L 01/01/2004 RACK DE MESURE DE LA DBO 2 104 789 L 01/01/2004 1 ARMOIRE THERMOSTATEE DBO FOULD SPRINGER 960 360 L 01/01/2005 ANALYSEUR D'HUMIDITE 2 452 1 226 L 07/02/2005 TURBIDIMETRE PORTABLE 2100P 1 058 543 L 10/03/2005 UNITE DE MINERALISATION 3 857 2 019 L 11/03/2005 UNITE DE MINERALISATION 4 134 2 165 L 27/06/2005 SONDE OXYGENE 330 1 005 564 L 01/10/2005 RAMPE MES 3 880 2 303 L 01/10/2005 POMPE A VIDE MES 751 446 L 01/09/2007 SPECTROPHOTMÈTRE MICROMETHODE 2 465 2 054 L 01/09/2007 RÉACTEUR CHAUFFANT MICROMÉTHODE 906 756 L 16/09/1998 REFREGERATEUR ARTHUR MARTIN 504 0 L 01/10/2007 BAIN ULTRASONS 1 026 866 L 01/04/2008 MODULE NH4 POUR SPECTROPHOTOMETRE A FLUX 6 555 5 940 L 20/06/1989 ARMOIRE A RIDEAUX 198X120 547 0 Ex 01/07/1987 CHARIOT ELEVATEUR CATERPILLAR V 35(1985) 13 263 0 Ex 01/01/2003 AGENCEMENT RUE DU GD POMMERAYE 9 145 0 Ex 06/07/2007 AGENCEMENTS INFORMATIQUES ST THIBAULT 7 446 5 597 Ex 724 0 L 3 294 0 L Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 72 sur 80 Inventaire des biens de reprise contrat : Usine du Siam à Saint-Thibault-des-Vignes Date d'entrée Libellé Valeur d'origine (€) VNC (€) M : Maintenance; L : Labo; Ex : exploit; R : "Renforcement" 07/08/1992 1 BUREAU 1600X800 +ANGLE + RETOUR 120X80 1 411 0 Ex 07/08/1992 5 CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS GRIS 1 284 0 Ex 07/08/1992 3 ARMOIRES HAUTESX1200 PORTES PLIANTES 1 147 0 Ex 07/08/1992 5 TABLES 120X60 GAMME UNANIM 946 0 Ex 14/12/1992 MERCEDES /PLATEAU 408 DA33 432 ALR 77 21 556 0 Ex 06/10/1993 LEVE PALETTES GE/FM 15 518 0 Ex 31/05/1994 BUREAU MARINE 1600 X 800 986 0 Ex 01/01/1995 ANALYSEUR D'HUMIDITE MA30 P/SUIVI DESHYDRATATION 3 222 0 Ex 01/01/1995 ANALYSEUR D'HUMIDITE MA30 P/SUIVI DESHYDRATATION 3 222 0 Ex 01/02/1995 2 DETECTEURS DE GAZ INDIVIDUELS MX 21 2 793 0 Ex 01/05/1995 POMPE P/ASPIRATION ET REFOULEMENT FLYGT 3 363 0 Ex 10/07/1995 BIBLIOTHEQUE 1700 X 1000 NOIRE 631 0 Ex 10/07/1995 ARMOIRE 1700 X 1200 NOIRE 562 0 Ex 01/10/1995 DETECTEUR DE GAZ MX21 + MASQUE 1 574 0 Ex 03/07/2000 VESTIAIRES AGENTS STATION ASST 2 646 397 Ex 01/11/1997 NETTOYEUR H.P TYPE HD1090 NO 091773 1 143 0 Ex 10/07/1995 BUREAU AVEC RETOUR EQUIPE.ARMOIRE BASSE NOIR/NOYER 2 447 0 Ex 01/04/1998 DETECTEUR DE GAZ H2S 4 434 0 Ex 01/01/1999 APPAREIL RESPIRATOIRE INDIVIDUEL MX 2000 1 112 0 Ex 01/09/1999 PULVERISATEUR 10139 518 0 Ex 28/09/2004 ETAGERES 1 953 1 121 Ex 07/08/1992 14 CHAISES TISSU VERT FONCE 1 724 0 Ex 01/05/2000 CLIMATISUER SALLE INFORMATIQUE MITSUBISHI MCF 24 3 534 0 Ex 24/11/1994 BUREAU ANGLE+RETOUR 1 523 0 Ex 07/08/1992 12 VESTIAIRES SIMPLES 1 501 0 Ex 01/06/2000 TRANSPALETTE 2000-GALETS 0849-000422 597 0 Ex 01/07/2000 ECHELLE COULISS 3 PLANS AR2433/013 457 0 Ex 01/08/2000 KARCHER HDS 895 112543 + ACCESSOIRES 2 965 0 Ex 21/02/2001 TRIPORTEUR INDUSTRIEL N 781-00001 1 189 21 Ex 07/08/1992 4 FAUTEUILS VISITEURS TISSU GREY 1 164 0 Ex 25/07/2001 HYDROEJECTEUR INOX 3042 DN 100 4 586 321 Ex 07/08/1992 1 BUREAU MINISTRE 1800X800 BOIS NOIR 1 041 0 Ex 28/02/2002 DETECTEUR DE GAZ MX2000LCD AVEC CHARGEUR 5 223 755 Ex 01/01/2003 BALISE DE DETECTION TYPE BM22 3 368 841 Ex 26/02/2003 3 BICYCLETTES OREGON 01/01/2003 CHEVRE TRIPODE TELES ALU N 7284633 01/01/2003 3 BICYCLETTES OREGON 31/10/2003 SYSTEME COMPLET POUR TRAVAILLEUR ISOLE 07/08/1992 07/08/1992 932 0 Ex 1 201 300 Ex 930 233 Ex 59 680 21 093 Ex BUREAU 160X80 + ANGLE + RETOUR 80X80 823 0 Ex 1 BUREAU 160X80 + ANGLE + RETOUR 80X80 823 0 Ex 07/08/1992 2 ARMOIRES HAUTES PORTES PLIANTES EROP 765 0 Ex 09/01/1996 RAYONNAGE POUR MAGASIN USINE 759 0 Ex 07/08/1992 1 MEUBLE BIBLIOTHEQUE BOIS NOIR 753 0 Ex 19/12/1995 TRIPORTEUR LE CONFORTABLE 752 0 Ex 07/08/1992 5 TABLES 1200X600 GRISES 739 0 Ex 19/02/2004 ARMOIRE CHARGE LOURDE PROF 535MM 719 369 Ex 06/04/2004 6 DETECTEURS PORTATIFS DE GAZ MX 2100 5 386 2 195 Ex 07/08/1992 1 ARMOIRE 2 PORTES BOIS NOIR 645 0 Ex Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 73 sur 80 Inventaire des biens de reprise contrat : Usine du Siam à Saint-Thibault-des-Vignes Date d'entrée Libellé Valeur d'origine (€) VNC (€) M : Maintenance; L : Labo; Ex : exploit; R : "Renforcement" 04/04/2003 MEUBLE DE RANGEMENT POUR PANIER LAVE-VAISELLE 645 275 Ex 01/06/1994 GROUPE MOTOPOMPE ROBIN CH36T 638 0 Ex 07/08/1992 2 CHAISES INFORMATIQUES TISSU JAUNE 638 0 Ex 07/08/1992 2 CAISSONS MOBILES GAMME VRI 635 0 Ex 24/06/2004 POMPE ASSAINISSEMENT VORTEX L067797 561 244 Ex 02/01/2005 APPAREILS RESPIRATOIRES 1 442 722 Ex 01/07/1986 1 POTENCE DEMONTABLES 557 0 Ex 10/07/1995 CAISSON NOIR/NOYER 555 0 Ex 03/09/2002 APPAREIL PHOTO POWERSHOT S30 N 214733500727+HOUSSE 551 202 Ex 02/02/2006 KARCHER HDS 895 M ECO/REF 10273150 3 735 2 376 Ex 01/03/1996 PLATE FORME MOBILE ALU 5 MARCHES 513 0 Ex 07/08/1992 1 FAUTEUIL COQUE NOIR TISSU GREY 504 0 Ex Sous total Renforcement "R" : Sous total Maintenance "M" : Sous total Laboratoire "L" : Sous total Exploitation "Ex" : Total 130 000 75 745 115 160 12 614 109 324 31 711 202 626 557 110 37 062 157 132 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 74 sur 80 VI.5. Annexe 9 : Organigramme du personnel actualisé Agence Marne Aval Société EQUALIA Services (Situation au 01/07/2011) Les données (liste des personnels et taux d'activité) seront amenées à évoluer dans le temps et en fonction de l'activité Fonction Centre Opérationnel Marne Aval Thierry BARBOT Directeur des exploitations Nombre d'agent ETP 14 6,84 1 0,55 Jean DE-BEAUREGARD Directeur commercial 1 0,3 Eric Genet Directeur d’agence 1 0,55 Jean-Luc PLACET Responsable service maintenance 1 0,64 Directeur administratif 1 0,3 Directeur clientèle 1 0,3 Ressources humaines 1 0,5 Assistante direction 1 0,5 Agents Administratifs 1 0,5 Dessinateurs-Projeteurs 1 0,5 Dessinateurs-Projeteurs 1 0,5 Responsable système Management Qualité 1 0,6 Ingénieur Qualité ISO 1 0,6 Agent Administratif 1 0,5 20 7 Responsable Maintenance Mécanique 1 0,35 Mécaniciens 1 0,35 Mécaniciens 1 0,35 Mécaniciens 1 0,35 Mécaniciens 1 0,35 Mécaniciens 1 0,35 Mécaniciens 1 0,35 Mécaniciens 1 0,35 Mécaniciens 1 0,35 Automaticiens 1 0,35 Automaticiens 1 0,35 Automaticiens 1 0,35 Automaticiens 1 0,35 Automaticiens 1 0,35 Automaticiens 1 0,35 Automaticiens 1 0,35 Automaticiens 1 0,35 Electromécaniciens 1 0,35 Electromécaniciens 1 0,35 Electromécaniciens 1 0,35 5 0,9 1 0,2 Service Maintenance Eric JOSSE Service Milieu Florent WILL Responsable service milieu Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 75 sur 80 Christophe SCHMID Technicien milieu 1 0,4 Technicien milieu 1 0,1 Technicien milieu 1 0,1 Technicien milieu 1 0,1 4 3,25 Agence Dépollution Qualité Milieu Laboratoire Antoine SCHMIEDER Responsable laboratoire 1 0,75 Technicien de laboratoire 1 0,75 Technicien de laboratoire 1 0,75 Technicien de laboratoire 1 1 11 8,5 Exploitation usine Benoit GASSIAT Responsable opérationnel 1 0,75 Conducteur usines 1 0,75 Agents Exploitation 1 1 Conducteur usine 1 1 Conducteur usine 1 0 Conducteur usine 1 0 Conducteur usine 1 1 Conducteur usine 1 1 Conducteur usine 1 1 Conducteur usine 1 1 Conducteur usine 1 1 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 76 sur 80 VI.6. Annexe 10 : Comptes sociaux de la société EQUALIA SERVICES Autre numéro de compte 21540000 28154000 22000000 15730000 41110000 41110000 41810000 41810000 41810000 41980000 41910000 41910000 48600000 46740000 47100000 46740000 40110000 40810000 40811888 40810000 40810888 40810000 40810000 40810000 40980000 46730000 44571000 44571000 44587000 44566000 44566000 44562000 44567000 44586000 44586000 44583000 44700888 44320000 44320000 44860000 44860000 46860000 15620000 15500000 10130000 51200117 51200117 51200126 51200126 51200126 51200117 51200126 51290013 45110000 45186000 Texte pos. bilan/cpte résultat 13149000 Autres matériels et outillages 13249000 Amort autres matériels et outillages 13516000 Instal Eau Assainissement (biens de retour) 15200000 Amortissements de caducité 20111000 Clients - Collectif 20112100 Clients de masse exploitation 20141100 Clients - Factures à établir - Non collectif 20141200 Clients - Factures à établir - Montant estimé 20143000 Facture à établir sur projets avancement (manuel) 20152100 Clients - Avoirs à établir - Non collectif 20154100 Clients - Avances et acomptes reçus exploit manuel 20154400 Clients - Avances et acomptes divers manuel 20162000 Charges constatées d'avance auto MM 20171100 Autres créances opérationnelles 20171378 Divers en attente d'imputation (CSP) 20192000 Transaction compte tiers - Note de débit à émettre 20211000 Fournisseurs - Collectif 20241000 EM/EF sur achats intégrés MM - Auto 20241188 Repr PNS EM/EF 20243100 Factures non parvenues hors MM - Non collectif 20243888 Repr Solde Coll Fournisseurs - FNP 20244000 Factures non parvenues auto MM 20244100 Factures non parvenues auto MM - Part TVA 20245000 Cpte Techn - SAP Reclassement EM/EF 20256000 Fournisseurs - Avoirs à recevoir - Manuel 20271100 Autres dettes / charges opérationnelles à payer 22112000 TVA collectée sur débit 22114700 TVA autoliquidée sur immobilisations mises en serv 22115000 TVA sur facture à établir manuel 22121000 TVA déductible B&S sur décaissement 22122000 TVA déductible B&S sur débit 22124000 TVA déductible immobilisations sur débit 22125000 Crédit de TVA 22126100 TVA sur factures non parvenues - Auto 22127000 TVA sur avoirs à recevoir manuel 22128000 Remboursement de taxes sur le CA demandé 22412888 Repr Solde Coll Aut det fisc(hors impôt s/bénéf) 22421200 Redevances assainissement. à verser 22423100 Surtaxes Assainissement 22511100 Etat Charges à payer 22513100 Collectivités Charges à payer 24220000 Autres charges opérationnelles à payer 26111400 Prov renvlt 26121200 Prov risq fiscaux y/c litiges fisc RESOP C 30110000 Capital souscrit appelé versé 41002300 La Banque Postale - Cpte ppal EUR N°01 41012300 La Banque Postale - Prlvmts/vrmts reçus EUR N°01 41112604 Société Générale - Vrmts/prlvmts émis EUR N°01 41122604 Société Générale - Chèques émis EUR N°01 41812604 Société Générale - Opé. financières EUR N°01 41992300 La Banque Postale - Divers EUR N°01 41992604 Société Générale - Divers EUR N°01 43002300 La Banque Postale - Cpte unique - EUR N°01 44110011 Compte courant intersociétés NEXT EUR N°01 44180000 Intérêts courus à payer sur comptes courants Période comptable 2010 16 9 571,94 16 -2 837,57 16 160 755,89 16 -14 614,16 16 106 063,62 16 156 105,05 16 1 212 467,90 16 0,00 16 793 666,54 16 -22 615,58 16 0,00 16 0,00 16 17 756,28 16 -990 593,72 16 -1 225,90 16 10 580 472,86 16 -2 218 234,69 16 -279 493,66 16 -23 509,29 16 -558 294,11 16 -77 733,33 16 -297 249,94 16 -54 780,76 16 279 493,66 16 3 949,98 16 -2 196 112,51 16 -7 710,55 16 -63 016,30 16 -41 375,98 16 -40 561,98 16 17 549,17 16 63 016,30 16 163 520,00 16 471 739,87 16 -626,14 16 800 000,00 16 -8 760,00 16 0,00 16 -649 321,27 16 -36 985,54 16 -666 300,51 16 -16 192,00 16 -2 130 332,71 16 -4 775,00 16 -10 000,00 16 0,00 16 0,00 16 71 633,41 16 0,00 16 0,00 16 0,00 16 -2 414,51 16 -81,86 16 -3 901 917,95 16 -1 264,94 2011 13 271,94 -6 359,16 166 659,02 -29 387,82 181,05 1 286 696,43 2 099 139,22 9 703,11 0,00 -874,45 -1 110 700,00 -395,42 3 834,68 119 088,84 0,00 2 477 637,99 -4 220 590,02 -283 193,15 0,00 -468 604,32 -77 733,33 -287 027,83 -55 505,86 283 193,15 129,26 -1,90 0,00 0,00 -147 029,98 122 382,99 -0,44 0,00 702 631,00 283 339,02 0,00 199,00 0,00 380 000,00 -267 916,72 -35 797,77 -646 873,94 -21 602,00 -2 093 120,04 0,00 -10 000,00 -40,00 -0,50 78 624,67 -66,89 -118 693,42 -61,86 -2 402,08 0,00 2 996 628,32 -28 518,79 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 77 sur 80 Autre numéro de compte 46860000 62570000 60500000 60630000 60630000 60610000 60610000 60610000 60680000 60610000 61100000 60680000 60640000 60630000 60630000 62600000 60630000 60400000 62410000 60800000 60800000 61100000 61100000 60400000 60400000 60500000 61100000 60500000 60400000 60500000 60400000 60400000 61520000 61550000 61550000 61560000 61560000 61560000 61560000 61320000 61350000 61350000 61350000 60610000 61700000 62260000 62340000 62380000 62260000 62600000 62480000 65800000 65400000 68112100 68112500 68151000 68150000 63710000 63511000 Texte pos. bilan/cpte résultat 44181000 Charges financières à payer 50641100 Hôtellerie et restauration Réceptions 51110000 Matériels et Equipements 51111000 Matériel et petit équipement laboratoires 51120000 Fournitures d'entretien et petit équipement 51311100 Electricité 51311500 Gaz naturel 51312000 Chaleur 51321000 Huile, graisses et lubrifiants 51381000 Produits chimiques minéraux 51411900 Autre contrôles réglementaires et non réglementair 51421000 Equipements de Santé, Travail et Sécurité Indiv 51431000 Fournitures de bureau (consommables) 51441000 Mobilier et Equipement de bureau 51442000 Petit matériel de bureau 51512000 Téléphonie fixe : abonnement, conso, services 51514000 Matériel et Installation télécommunication 51620000 Frais d'emballage 51630000 Frais de port 51690000 Autres Frais accessoires sur achats 51691000 Frais sur commandes reprises 52111100 Sous-traitance Facility Management 52111200 Accueil (hôtesses, réception et décoration florale 52111300 ST Laboratoire et analyses 52111500 Sous-traitance Matériels Mobiles 52111600 Sous-traitance Travaux BTP 52111900 Sous-traitance liée à des formalités administrativ 52121100 Sous-traitance Outillage Indus. et Travaux neufs 52131100 Sous-traitance Transports et Logistiques 52141100 Sous-traitance Réseaux Eau et Chauffage 52151100 Sous-traitance Déchets 52151200 Sous-traitance Curage 52211100 Entretien et réparations sur biens immobiliers 52221110 Entretien et réparation matériel mobile EXPL 52221200 Réparation / Entretien outillage industriel 52231100 Maintenance matériel mobile EXPL 52231200 Maintenance outillage industriel 52231400 Maintenance applicative informatique 52231500 Maintenance des installations de téléphonie fixe 53111200 Locations immobilières > 12 mois (hors pers.) 53121300 Locations parc engins < 12 mois 53122300 Locations mat informatique bureautique > 12 mois 53122500 Locations parc engins > 12 mois 53135000 Electricité, eau, gaz, … 53414000 Etudes techniques, conceptions, assistance techniq 53416000 Honoraires CAC 53511600 Cadeaux d'entreprise / Objets publicitaires 53511700 Evènements & Divertissements 53511800 Etudes et prestations d'agences communication 53611000 Courriers/affranchissements 53612000 Transports, coursiers et messagerie express 55811000 Autres charges de gestion courante 56212000 Créances irrecouvrables 57131490 Dot amort DP autres matériels et outillages 57152000 Dot amortissements de caducité 57512010 Dotation prov renvlt récurrent 57523000 Dotation autres provisions pour risques 58112000 Contribution Sociale de Solidarité 58114000 Taxe professionnelle Période comptable 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 2010 -3 442,07 553,88 392 576,58 24 458,61 52 207,40 363 774,01 36 355,02 0,00 3 943,06 924 748,73 8 243,53 5 452,02 0,00 179,00 0,00 210,29 0,00 30,80 1 802,10 67,58 -24,00 26 768,65 0,00 3 563,88 3 422,43 0,00 136 260,50 436 178,56 0,00 42 234,07 581 113,01 57 484,67 5 900,82 56,79 2 847,15 0,00 281 206,43 0,00 0,00 600,00 1 133,15 921,48 1 791,23 224 687,25 3 250,00 11 963,80 0,00 3 769,50 4 598,00 327,60 0,00 -1,50 2 785,89 2 837,57 14 614,16 2 090 148,09 4 775,00 23 891,00 21 104,00 2011 0,00 829,36 263 118,65 33 506,32 41 380,06 1 455 913,48 19 285,60 3 194,05 3 943,00 941 673,51 9 065,91 15 357,75 1 153,94 2 384,71 36,81 204,04 128,20 64,25 1 407,69 7,20 0,00 65 400,27 591,00 2 060,10 809,96 112 257,00 141 945,56 70 152,82 1 756,00 4 907,99 1 469 007,13 27 221,22 0,00 5 100,00 0,00 6 984,01 170 662,83 3 321,00 437,71 300,00 1 662,04 22,89 0,00 123 707,14 93 120,00 8 885,00 367,56 5 174,14 1 541,00 126,00 1 162,00 3,52 4 471,54 3 521,59 14 773,66 817 698,47 0,00 19 483,00 0,00 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 78 sur 80 Autre numéro de compte 63513000 63513000 63513000 63780000 61110000 61100000 61100000 61100000 61100000 61100000 61100000 61110000 61110000 61110000 61110000 61110000 61110000 61110000 61110000 61110000 61110000 61110000 61110000 70110000 70110000 70110000 70110000 70120000 70120000 70880000 75800000 72200000 78151000 78150000 70880000 66160000 66800000 66150000 62780000 62780000 62780000 62780000 76380000 61352000 61352000 61352100 61352100 99930000 99930000 99930000 99930000 99930000 99930000 99930000 99930000 99940000 99940000 Texte pos. bilan/cpte résultat 58213000 Autres impôts locaux 58222000 Cotisation foncière des entreprises (CFE) 58223000 Cotisation sur la VA des entreprises (CVAE) 58311600 Surtaxes communales ou syndicales 58511000 Achats/Stock mutualisés : B&S refacturés en intern 59717000 Reprise refac Sous-traitance Charge 59811000 Refac Interface FI Coûts MO Charge 59829000 Refac Interface FI Assurances Charge 59832000 Refac Interface FI Informatique Charge 59835000 Refac Interface FI Autres frais généraux Charge 59839000 Refac Interface FI Energie électrique Charge 59916000 Intersociété Frais de personnel Charge 59917000 Intersociété Sous-traitance Charge 59918000 Intersociété Matières et divers Charge 59922000 Intersociété Transp Déplac France Charge 59924000 Intersociété Œuvres Sociales Charge 59925000 Intersociété Véhicules et engins Charge 59927000 Intersociété Loyers immobiliers Charge 59928000 Intersociété Télécommunication Charge 59930000 Intersociété Fournitures de bureau Charge 59932000 Intersociété Informatique Charge 59933000 Intersociété Formation Charge 59935000 Intersociété Autres frais généraux Charge 61111000 Prestations Eau - Part fixe et abonnement 61111100 Prestations Eau - Part fixe et abonnement estimé 61112000 Prestations Eau - Part variable et consommations 61112100 Prestations Eau - Part variable et consommations e 61221000 Surtaxe 61221100 Surtaxe estimé 62298000 Achats/Stock mutualisés : B&S refacturés en intern 65811000 Autres produits de gestion courante 66120020 Revenus hors marge construction s/immo incorp IFRI 67512010 Reprise prov renvlt récurrent 67526000 Reprise autres provisions pour risques 69835000 Refac Interface FI Autres frais généraux Produit 71112500 Charges d'intérêts bancaires 71112700 Charges financières hors groupe liées à la titrisa 71131300 Charges intérêts sur comptes courants 71601210 Commissions de comptes 71601220 Commissions sur cautions 71601230 Commissions de mouvements 71601300 Autres frais et commissions sur services bancaires 72131300 Produits intérêts sur comptes courants 90119100 R usag DP Crédit 90119150 R usag DP Débit autres 90119200 R util DC Débit (progr contract) 90119201 R util DC Crédit (progr contract) 90121400 Reaffect Charges-Mirroring CO-FI-Intra DA (Intra s 90121500 Reaffect Produits-Mirroring CO-FI-Intra DA (Intra 90171300 Reaff COFI Intraco IntraDA Frais de Maîtrise d'Œuv 90171400 Reaff COFI Intraco IntraDA Frais généraux chantier 90175300 Intrasociété ST Prestations de recyclage réglement 90181300 Reaff COFI Intraco IntraDA Frais de Maîtrise d'Œuv 90181400 Reaff COFI Intraco IntraDA Frais généraux chantier 90185300 Intrasociété Prestation recyclage réglementé R0140000 Reprise Soldes Bilan CG R0150000 Reprise Soldes P&L CG (VE) Période comptable 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 2010 0,00 7 531,00 19 894,00 4 685 688,62 19 815,97 0,00 49 656,10 32 970,00 27 476,00 842 934,00 932 834,88 1 221 937,30 13 973,54 52 685,95 2 996,24 1 601,55 13 302,99 -8 515,07 572,33 201,50 3 016,07 799,50 7 379,12 0,00 -499 086,00 -9 527 317,65 1 217 002,80 -4 682 435,37 -3 253,25 -19 815,97 0,00 -160 755,89 -659 815,38 0,00 -11 315,20 0,94 0,31 17 413,18 98,72 9 125,00 22,08 1 222,53 -42,17 -1 188,08 1 188,08 16 963,58 -16 963,58 77 208,75 -77 208,75 -5 289,91 -6 293,96 -855,70 5 289,91 6 293,96 855,70 1 968 657,28 -1 968 657,28 2011 2 585,00 6 864,00 43 117,00 4 242 977,06 1,40 265 072,09 154 910,92 32 850,00 27 375,00 839 865,00 0,00 1 379 357,16 1 228,08 55 452,01 2 162,77 10 012,07 31 793,45 2 307,46 5 519,13 2 055,64 2 229,83 9 713,27 4 950,25 -4 471,54 344 833,22 -9 201 278,89 -363 628,24 -4 262 403,63 19 426,57 -1,40 -1,31 -5 903,13 -854 911,14 -4 775,00 -3 544,74 1,31 0,00 122 826,64 -98,72 9 125,00 201,60 74,13 0,00 -1 891,86 1 891,86 17 279,46 -17 279,46 82 163,52 -82 163,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 79 sur 80 Rapport annuel du délégataire 2011 Données financières - EQUALIA SERVICES Page 80 sur 80