L`Institut Perdrizet - Fondation Arc en Ciel

L’Institut
Perdrizet
vous accueille
17 rue du Rosemont - BP42 - 90200 GIROMAGNY
Tél. 03 84 36 88 00 - Fax 03 84 29 07 47 - [email protected]
Un mot d’accueil
Sommaire
Un mot
d’accueil
p. 2
Qui sommesnous ?
p. 3
Des
professionnels
à votre
service
p. 7
Les différents
services
p. 11
Vos droits
p. 16
Associations
de bénévoles
p. 22
Glossaire
AAH
Allocation adultes handicapés
AES
Allocation d’Éducation Spéciale
CDAPH
Commission des Droits et de
l’Autonomie des Personnes
Handicapées
CVS
Conseil de la Vie Sociale
CRAM
Caisse Régionale d’Assurance Maladie
ESF
Economie Sociale et Familiale
IME
Institut Médico-Éducatif
IMP
Institut Médico-Pédagogique
IMPro
Institut Médico-Professionnel
MAS
Maison d’Accueil Spécialisée
MDPH
Maison Départementale des Personnes
Handicapées
SAS
Service d’Accompagnement et
de Suite
SEP
Section d’Éducation
Professionnelle
SEPP
Section d’Éducation
Pré-Professionnelle
SEPA
Section d’Enseignement
Professionnel Adapté
Les différentes équipes vous souhaitent la
bienvenue. Elles feront tout pour vous accompagner
à travers les services proposés.
L’objectif des professionnels est d’élaborer avec
vous et votre enfant un projet personnalisé qui lui
permette de progresser et de s’insérer au mieux de
ses capacités dans notre société.
Le livret d’accueil que vous avez entre les mains
est destiné à vous informer sur les missions des
différents services, leur mode de fonctionnement,
les prestations proposées ainsi que leur coût le cas
échéant. Il vous informe également sur vos droits ;
il est complété par un règlement de fonctionnement
qui permettra à votre enfant de connaître
également ses devoirs.
Au nom de la direction et de l’ensemble du
personnel de l’Institut Perdrizet, permettez-moi de
nous souhaiter, durant ce séjour, une collaboration
fructueuse.
Brigitte Monath
Présidente de la Fondation Arc-en-Ciel
SESSAD Service d’Éducation Spéciale et
de Soins à Domicile
SJM
Service Jeunes Majeurs
2
Qui sommes-nous ?
L’Institut
Perdrizet est un
établissement
médico-social
qui regroupe un
institut médicoéducatif (IME), luimême constitué de
plusieurs services,
et un service d’éducation spéciale et
de soins à domicile
(SESSAD).
Quelle est sa
mission ?
Ce document, élaboré avec
le Conseil de la Vie Sociale
et approuvé par le Conseil
Sa mission est de promou- d’Administration de la Fonvoir des actions d’intégra- dation Arc-en-Ciel, est le
tion sociale, scolaire et pro- cadre dans lequel s’exerce
fessionnelle, d’adaptation toute action éducative, péet d’insertion et d’aide à la dagogique, et de soin.
vie active. Les équipes professionnelles interviennent Le projet d’établissement
auprès d’enfants, d’adoles- respecte la convention incents et de jeunes adultes ternationale des droits de
en situation de handicap l’enfant, les lois de la Répuafin de leur permettre une blique, les directives des anparticipation effective à la nexes 24 qui définissent les
conditions dans lesquelles
vie sociale.
les enfants ou les adolesComment est cadrée cents doivent être accueillis.
Il a également été revu
son action ?
pour le mettre en conforPour accomplir sa mission, mité avec la loi 2002-2 du
chaque service de l’Institut 2 janvier 2002 qui a modimet en œuvre un projet ; fié le fonctionnement des
ces différents projets cons- institutions médico-sociales
tituant le projet d’établisse- et les orientations de la loi
handicap (loi 2005-102 du
ment.
11 février 2005).
Quels sont les
objectifs précis de
ce type de prise en
charge ?
L’établissement s’est fixé
comme objectifs :
• de soutenir l’expression
des besoins des jeunes ;
• d’accompagner l’intégration, qu’elle soit scolaire,
sociale ou professionnelle ;
• de favoriser le développement psycho-affectif des
jeunes ;
• d’aider à exprimer de
nouvelles compétences personnelles ou sociales ;
• de permettre une vie de
groupe qui enseigne la solidarité, la tolérance et le
respect des droits et des
devoirs ;
• de proposer une formation
professionnelle adaptée.
D’une manière générale,
l’établissement propose un
accompagnement global à
travers divers services partageant une même vision
de la personne humaine.
La personne en situation
de handicap est un citoyen
à part entière dans une société qui se doit d’être solidaire avec chacun de ses
membres.
Notre
projet
s’appuie sur les compétences et le savoir-faire d’équipes professionnelles.
La famille et le jeune sont
associés tout au long de
l’accompagnement ou de
l’accueil.
Quelle est la place
de chacun dans le
projet ?
L’ensemble des services de
l’Institut vise à permettre à
chaque jeune de s’inscrire
dans un parcours qui répond
à ses attentes et besoins et
qui favorise le développement de ses capacités.
Ce dispositif doit tendre à
L’élaboration du Projet Per- s’adapter aux besoins de
sonnalisé, véritable projet chacun, favorisant ainsi
de vie, doit permettre au l’adaptation du jeune au
jeune de trouver sa place sein de l’établissement. La
dans la société en compre- capacité à s’adapter est une
nant et respectant les usa- condition importante du déges, les lois, tout en étant veloppement de l’autonomie.
conscient de ses droits.
En effet, vivre et grandir
dans un lieu où l’expression
de sa différence est permise
offre la possibilité de dire ce
que l’on ressent, ce que l’on
désire. Nous souhaitons que
notre projet soit porteur de
cette dynamique.
4
L’Institut en quelques chiffres
150
C’est le nombre
total de jeunes
pouvant être accueillis à
l’Institut Perdrizet.
Les places sont réparties de
la façon suivante :
• 88 places en Institut
Médico-Professionnel
jeunes de plus de 13 ans
- déficience intellectuelle
légère, moyenne et profonde ;
• 22 places - hébergement
de nuit en structure éclatée
dans des appartements ;
• 40 places au Service
d’Éducation Spéciale et de
Soins à Domicile - pour l’ensemble du département.
110
C’est le nombre
de
professionnels employés par l’Institut
Perdrizet : équipe éducative, médicale, pédagogique,
sociale et logistique.
80
C’est le nombre
d’adhérents
de
l’Association des Amis de
l’Institut Perdrizet, présents
aux côtés de l’établissement
dans l’objectif de lui apporter un soutien moral et financier.
Nos partenaires
La Caisse
Régionale
d’Assurance
Maladie
Une convention lie
l’établissement à la CRAM
depuis le 25 avril 2003.
5
L’Éducation
Nationale
Une convention lie l’établissement avec l’Éducation
Nationale pour faire fonctionner une unité d’enseignement :
• Convention générale de
partenariat
réglementant
les interventions des professionnels dans les classes
spécialisées de l’IME et au
SESSAD.
Informations pratiques
Quelle est la
procédure
d’admission d’un
enfant à l’Institut ?
Les admissions sont réalisées à partir des notifications de la Commission des
droits et de l’autonomie
des personnes handicapées
(CDAPH).
Tout au long du parcours du
jeune, la famille peut saisir
à nouveau la CDAPH pour
provoquer votre enfant endemander une nouvelle
vers lui-même ou intentioorientation.
nellement envers un tiers,
la responsabilité de la FonL’établissement remet un
dation Arc-en-Ciel ne poudossier d’admission au jeuvant être recherchée, il est
ne et à sa famille quelque
demandé aux familles de
temps avant l’admission. Il
souscrire une assurance
comporte tous les éléments
individuelle, soit auprès
d’information nécessaires
de leur compagnie d’assuau bon déroulement du sérance, soit en faisant appel
jour.
aux assurances scolaires.
Qui décide de la fin de
l’accompagnement ?
La sortie de l’établissement
peut être prononcée soit :
• par décision de la Commission des droits et de
l’autonomie des personnes
handicapées (CDAPH) ;
• à la demande de la famille
et/ou du jeune majeur.
Dois-je souscrire une
assurance spécifique
pour mon enfant ?
Les assurances contractées
par la Fondation Arc-en-Ciel
couvrent votre enfant pour
les actes qu’il pourrait commettre involontairement à
l’encontre d’un tiers, ainsi
que tous les évènements qui
mettraient en cause la responsabilité du personnel.
En revanche, pour tous
les accidents que pourrait
6
Des professionnels à
votre service
Des équipes de
professionnels
contribuent, selon
leur spécificité,
à mettre en
oeuvre un Projet
Personnalisé pour
chaque jeune,
proposant des
actions éducatives,
pédagogiques,
thérapeutiques et
sociales.
L’équipe de soins
Le médecin
en compte et où il peut se
Généraliste ou spécialiste construire à travers son hisen psychiatrie, le médecin toire personnelle, ses diffiest responsable et garant cultés et ses désirs.
de la thérapeutique et des
soins.
La diététicienne
Elle assure l’équilibre de
l’alimentation de l’ensemble
L’infirmière
Elle assure un suivi et une des jeunes (élaboration des
vigilance médicale auprès menus, suivi des repas).
de votre enfant, en relation Elle accompagne de manièavec vous et le médecin. re plus individuelle certains
Elle participe aux soins et à jeunes (régimes spécifiques...).
l’éducation à l’hygiène.
La psychologue et la L’orthophoniste
Son champ d’action concerpsychothérapeute
À travers des entretiens individuels ou en groupes, la
psychologue et la psychothérapeute offrent à votre
enfant un lieu d’écoute privilégié où sa parole est prise
ne le langage dans sa globalité :
communication,
langage oral, langage écrit,
raisonnement. L’orthophoniste intervient en séances
individuelles ou de groupe.
Le psychomotricien
Il s’adresse aux enfants qui
présentent des difficultés à
se repérer dans l’espace et
dans le temps ou à se concentrer dans leur travail. À
partir d’une approche globale, centrée sur le corps,
le but est de permettre à
votre enfant de développer
un mieux-être psychique,
corporel et de s’ouvrir à un
espace relationnel.
L’équipe éducative
L’éducateur
spécialisé
environnement collectif et
permet l’apprentissage, la
Il conduit une action édu- socialisation, la convivialité
cative dans le but d’éveiller et la mise en confiance
et de développer les capa- dans le groupe.
cités et la personnalité de
chaque jeune et de favoriser son intégration dans la
vie sociale.
À ce titre, il est très souvent le lien entre la famille,
le personnel de soins, la
structure scolaire ou professionnelle et l’environnement social.
Il coordonne également
les temps de loisirs et de
détente et accompagne
votre enfant sur tous les
temps d’internat.
Il
prend
en
compte
chaque enfant dans un
Le moniteuréducateur
Le moniteur-éducateur effectue un travail d’accompagnement et d’aide en liaison
avec l’éducateur spécialisé.
Il assure, comme lui, l’animation et l’organisation du
quotidien des jeunes.
Il aide à restaurer ou à préserver l’adaptation sociale
et l’autonomie des jeunes
qu’il suit.
L’aide médicopsychologique
Travaillant en relation avec
les autres travailleurs éducatifs, il a un rôle de soutien et d’accompagnement
auprès des jeunes dans la
vie quotidienne.
8
L’équipe pédagogique
L’enseignant
spécialisé
L’éducateur
scolaire
Il assure l’apprentissage
scolaire,
individuellement
ou en petits groupes. Il
apporte à l’enfant un soutien
pédagogique lui permettant
de réinvestir les activités
cognitives
et
d’accéder
aux savoirs fondamentaux
par la mise en place d’une
pédagogie différenciée.
Travailleur
social
en
situation d’enseignement,
il accompagne l’élève en
difficulté d’apprentissage
dans son cheminement
social et l’aide à renforcer
ou à développer ses acquis
scolaires.
Le professeur
d’éducation
physique et
sportive
Il utilise des activités
physiques et sportives
adaptées
à
des
fins
pédagogiques en complémentarité
des
autres
professionnels.
Les séances se déroulent
la plupart du temps en
groupes
constitués
en
fonction des activités ou
des capacités des jeunes.
La conseillère
L’éducateur
en économie
technique spécialisé sociale et
Il transmet un savoir familiale
professionnel
dans
des
domaines très différents
qui peuvent aller de la
menuiserie à l’horticulture
en passant par la cuisine
ou la blanchisserie. Ses
domaines de compétences
doivent
permettre
aux
jeunes dont il s’occupe de
s’épanouir et de s’insérer
professionnellement.
9
Elle concourt à l’information et à la formation des
jeunes pour aider à résoudre les problèmes de la vie
quotidienne.
Elle contribue ainsi à la
prévention de l’exclusion
sociale sous toutes ses
formes.
Le service
social
L’assistante sociale
Elle propose aux familles un
lieu d’écoute, de soutien,
d’information et de conseil
pouvant permettre une
meilleure prise en compte
du projet de leur enfant.
Elle peut faciliter les liens
avec les assistants sociaux
de secteur et préparer ou
accompagner si nécessaire
des dossiers d’aide finan- d’orientation (CDAPH).
cière (AAH, AES…), de tu- Elle reste à la disposition
telle (jeune majeur) ou des familles ou des jeunes
sur rendez-vous à l’établissement et peut se rendre à
domicile.
Les services logistiques
Ils sont composés :
• des services administratifs (secrétariat, comptabilité, service du personnel) ;
• des services généraux
(services hôteliers, entretien et maintenance,
transport des usagers).
Ils sont soucieux du bien
être des jeunes et participent activement à la qualité
de l’accueil proposé en assurant un service administratif, hôtelier, d’hébergement et de restauration.
L’équipe de direction
Elle assure la responsa- gogique, champ éducatif,
bilité globale de l’établis- gestion financière, adminissement :
champ
péda- trative et des personnels.
L’aumônerie
Pour les jeunes qui le
souhaitent, l’établissement
dispose d’une aumônerie.
Lieu ouvert à tous, il permet
échange et réflexion sur des est animée par un pasteur.
questions d’ordre spirituel. L’accord des parents est
Toutes les religions peuvent sollicité pour les mineurs.
s’exprimer.
L’aumônerie
10
Les différents
services
Pour couvrir les besoins de l’ensemble
du département du Territoire de Belfort,
les services de l’Institut Perdrizet sont
répartis sur plusieurs sites distincts.
IMPRO
(SEPP, SEP, SJM, SEPA)
Institut Médico-Professionnel (IMPro) Giromagny et Belfort
Dotation globale versée par la Sécurité Sociale. Les transports sont à la charge de
l’établissement ainsi que les soins en rapport avec le motif de l’accueil
Section d’Éducation Pré-Professionnelle
(SEPP) - Giromagny
Missions
Prestations
Préparation des jeunes à Prise en charge globale,
l’élaboration d’un projet semi-internat ou internat,
personnalisé.
prise en charge médicale
globale : rééducation orthophonique ou psychoPublic accueilli
Adolescents de 13 à 16 ans motrice, accompagnement
en situation de handicap éducatif.
Accompagner
des
pré- du fait de besoins éducatifs
adolescents à travers une particuliers.
socialisation (vie en commun).
Section d’Éducation Professionnelle (SEP)
- Giromagny
Missions
•SESSAD
•IMPRO (SJM)
21
Prestations
Préparation des jeunes à Prise en charge globale,
une intégration sociale, pro- semi-internat ou internat,
fessionnelle et citoyenne.
prise en charge médicale
globale : rééducation orthophonique ou psychoPublic accueilli
Adolescents de 16 à 18 ans motrice, accompagnement
en situation de handicap éducatif.
Accompagner en milieu spé- du fait de besoins éducatifs
cialisé des adolescents pou- particuliers.
vant bénéficier d’une prise
en charge individualisée ou
de groupe.
12
Service Jeunes Majeurs
(SJM) - Belfort/Giromagny
Missions
Accompagnement et insertion
sociale et professionnelle.
Services de jour/plateau technique Giromagny Dotation globale versée par la Sécurité Sociale.
Service d’Enseignement Professionnel
Adapté (SEPA)
Public accueilli
Jeunes majeurs.
Prestations
Mise en situation d’insertion
Des appartements réparsociale dans des conditions
tis dans deux quartiers de
proches du milieu de vie
Belfort. Des studios indiordinaire.
viduels à Giromagny
Financements particuliers
pour les jeunes majeurs
Les jeunes majeurs sont astreints à verser une participation forfaitaire dont le montant est établi en
fonction de leur situation :
• semi-interne ou interne ;
• apprenti ou bénéficiaire de l’AAH.
Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter au
Contrat de Séjour - Article 6 : Conditions de participation
financière.
Missions
Prestations
Formation pré-qualifiante.
Préparation à une orientation en milieu professionnel
ordinaire ou adapté.
Différents métiers : formation
adaptée par modules : peintre en bâtiment, poseur, menuisier en agencement intérieur. Différents ateliers pour
développer les savoir-faire
et les savoir-être : peinture,
blanchisserie,
restauration
(service et cuisine), entretien
des locaux, mécanique, maçonnerie, environnement….
Public accueilli
Faciliter la mise en œuvre
d’une formation qualifiante en milieu ordinaire ou
adapté .
Garçons et filles de 16 à
20 ans.
Unité d’enseignement de l’IME
Missions
Scolarité, formation initiale
et pré-professionnelle.
Public accueilli
Jeunes de 14 à 18 ans.
Faciliter l’accès aux apprentissages scolaires par une
Prestations
pédagogie adaptée et indiApplication des programvidualisée.
mes du Ministère de l’Éducation Nationale. Différents
ateliers pour développer la
créativité et découvrir les
apprentissages techniques.
Enseignant mis à disposition
par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Service d’Accompagnement et de Suite
Missions
Prestations
Accompagnement à l’inser- Organisation de stages protion sociale et profession- fessionnels en milieu ordinainelle si le jeune le souhaite. re ou protégé, lieu d’écoute
et de conseil.
Public accueilli
13
Jeunes majeurs ayant quitté l’établissement depuis
Possibilité de suivi pendant
moins de trois ans.
trois ans après le départ de
l’établissement.
14
Service d’Éducation Spéciale et
de Soins à Domicile - Belfort
Dotation globale versée par la Sécurité Sociale
SESSAD Perdrizet
Centre « Les 4 As »
Rue de l’As de Carreau
Tour R6 – 4è étage
90000 Belfort
Tél. 03 84 26 26 13
Fax 03 84 26 62 63
[email protected]
Objectifs
• En élaborant un projet
personnalisé en lien avec
• Prendre en compte les
la famille
besoins particuliers des
enfants à partir de 3 ans • En favorisant une dynamique d’intégration et
repérés comme étant en
de socialisation
difficulté à l’école
• Les accompagner et les
soutenir au mieux sur Une équipe de
leurs lieux de vie habi- professionnels au
tuels
service des familles
• Accompagner et soutenir • Éducateur spécialisé
tout jeune de plus de 16 • Médecin psychiatre
ans à l’insertion en milieu • Psychologue
social et professionnel
• Psychomotricien
• Orthophoniste
Moyens
• En proposant un service
de proximité, souple et
ouvert sur l’environnement, visant à assurer
une prise en charge globale qui s’inscrit dans
une dimension de prévention, d’éducation et
de soins
15
Vos droits
Charte des Droits et
Libertés de la Personne
Accueillie
1. Principe de nondiscrimination
3. Droit à
l’information
Dans le respect des conditions particulières de prise
en charge et d’accompagnement, prévues par la
loi, nul ne peut faire l’objet
d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale,
de son apparence physique,
de ses caractéristiques génétiques, de son orientation
sexuelle, de son handicap,
de son âge, de ses opinions
et convictions, notamment
politiques ou religieuses,
lors d’une prise en charge
ou d’un accompagnement,
social ou médico-social.
La personne bénéficiaire de
prestations ou de services a
droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et
l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie
ainsi que sur ses droits et
sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la
forme de prise en charge
ou d’accompagnement. La
personne doit également
être informée sur les associations d’usagers oeuvrant
dans le même domaine.
2. Droit à une prise
en charge ou à un
accompagnement
adapté
La personne a accès aux
informations la concernant
dans les conditions prévues
La personne doit se voir proposer une prise en charge
ou un accompagnement individualisé et le plus adapté
possible à ses besoins, dans
la continuité des interventions.
Un accompagnement
individualisé
16
par la loi ou la réglementation. La communication de
ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer
en vertu de la loi s’effectue
avec un accompagnement
adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.
4. Principe du
libre choix, du
consentement éclairé
et de la participation
de la personne
Dans le respect des dispositions légales, des décisions
de justice ou des mesures
de protection judiciaire ainsi
que des décisions d’orientation :
1°) La personne dispose du
libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont
Participation directe à l’élaboration de son projet
17
offertes soit dans le cadre
d’un service à son domicile,
soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans
le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise
en charge.
2°) Le consentement éclairé
de la personne doit être recherché en l’informant, par
tous les moyens adaptés à
sa situation, des conditions
et conséquences de la prise
en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa
compréhension.
3°) Le droit à la participation directe, ou avec l’aide
de son représentant légal,
à la conception et à la mise
en œuvre du projet d’accueil
et d’accompagnement qui la
concerne lui est garanti.
Lorsque l’expression par
la personne d’un choix ou
d’un consentement éclairé
n’est pas possible en raison
de son jeune âge, ce choix
ou ce consentement est
exercé par la famille ou le
représentant légal auprès de
l’établissement, du service
ou dans le cadre des autres
formes de prise en charge
et d’accompagnement. Ce
choix ou ce consentement
est également effectué par
le représentant légal lorsque
l’état de la personne ne lui
permet pas de l’exercer
directement. Pour ce qui
concerne les prestations
de soins délivrées par
les
établissements
ou
services
médico-sociaux,
la personne bénéficie des
conditions
d’expression
et de représentation qui
figurent au code de la santé
publique.
La personne peut être accompagnée de la personne
de son choix lors des démarches nécessitées par la
prise en charge ou l’accompagnement.
5. Droit à la
renonciation
La personne peut à tout
moment renoncer par écrit
aux prestations dont elle
bénéficie ou en demander le
changement dans les conditions de capacités, d’écoute
et d’expression ainsi que de
communication prévues par
la présente charte, dans le
respect des décisions de
justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des
procédures de révision existantes en ces domaines.
Le respect des souhaits de la personne
6. Droit au respect
des liens familiaux
Dans le respect du projet
d’accueil et d’accompagnement individualisé et du
La prise en charge ou l’acsouhait de la personne, la
compagnement doit favoriparticipation de la famille
ser le maintien des liens faaux activités de la vie quomiliaux et tendre à éviter la
tidienne est favorisée.
séparation des familles ou
des fratries prises en charge, dans le respect des sou7. Droit à la
haits de la personne, de la
protection
nature de la prestation dont
elle bénéficie et des déci- Il est garanti à la personne
sions de justice. En parti- comme à ses représentants
culier, les établissements et légaux et à sa famille, par
les services assurant l’ac- l’ensemble des personnels
cueil et la prise en charge ou personnes réalisant une
ou l’accompagnement des prise en charge ou un acmineurs, des jeunes ma- compagnement, le respect
jeurs ou des personnes et de la confidentialité des infamilles en difficultés ou en formations la concernant
situation de détresse pren- dans le cadre des lois exisnent, en relation avec les tantes.
autorités publiques compétentes et les autres interve- Il lui est également garanti
nants, toute mesure utile à le droit à la protection, le
cette fin.
droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et
aux soins, le droit à un suivi
médical adapté.
8. Droit à
l’autonomie
et, lorsqu’elle est majeure,
disposer de son patrimoine
et de ses revenus.
Le Projet
Personnalisé
9. Principe de
prévention et de
Dans les limites définies
soutien
dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou
de son accompagnement et
sous réserve des décisions
de justice, des obligations
contractuelles ou liées à la
prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée,
il est garanti à la personne
la possibilité de circuler librement.
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent
résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement
doivent être prises en considération. Il doit en être tenu
compte dans les objectifs individuels de prise en charge
et d’accompagnement.
Le rôle des familles, des
représentants légaux ou
A cet égard, les relations des proches qui entourent
avec la société, les visites de leurs soins la personne
dans l’institution, à l’exté- accueillie doit être facilité
rieur de celle-ci, sont favo- avec son accord par l’instirisées.
tution, dans le respect du
projet d’accueil et d’accomDans les mêmes limites et pagnement individualisé et
sous les mêmes réserves, des décisions de justice.
la personne résidente peut,
pendant la durée de son séjour, conserver des biens,
effets et objets personnels
Transmettre des savoir-faire et des savoir-être
19
L’enfant ou l’adolescent accueilli et sa famille, ont droit
à une information claire
concernant les prestations
fournies par l’équipe professionnelle de l’Institut.
Le souci de la qualité et de la sécurité
convictions et opinions. Ce
droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect
de la liberté d’autrui et sous
réserve que son exercice ne
L’exercice effectif de la to- trouble pas le fonctionnetalité des droits civiques ment normal des établisseattribués aux personnes ments et services.
accueillies et des libertés
individuelles est facilité par
l’institution, qui prend à cet 12. Respect de
effet toutes mesures utiles la dignité de la
dans le respect, si néces- personne et de son
saire, des décisions de jus- intimité.
tice.
Le respect de la dignité et
de l’intégrité de la personne
est garanti.
11. Droit à la
Hors la nécessité exclusive
pratique religieuse
et objective de la réalisaLes conditions de la prati- tion de la prise en charge
que religieuse, y compris ou de l’accompagnement,
la visite de représentants le droit à l’intimité doit être
des différentes confessions, préservé.
doivent être facilitées, sans
que celles-ci puissent faire
obstacle aux missions des
établissements ou services.
Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances,
10. Droit à l’exercice
des droits civiques
attribués à la
personne accueillie
C’est pourquoi ils sont systématiquement associés à
l’élaboration du Projet Personnalisé concernant l’enfant ou l’adolescent.
Ce projet fait l’objet d’un
écrit qui est signé par le
jeune, sa famille et un représentant de l’équipe.
Il énonce tous les objectifs
et les prestations fixés en
commun avec le jeune et
sa famille, que ce soit dans
le domaine de la santé, de
l’enseignement, de l’éducation, de la socialisation
et de l’insertion sociale ou
professionnelle.
Consulté sur
l’organisation
de la vie
dans
l’établissement
Le dossier du jeune
Pour consulter son dossier
et faire valoir son droit de
rectification, le jeune majeur (ou la famille du jeune
mineur), doit adresser un
courrier au directeur.
Pour consulter le dossier
médical ou le dossier social,
le jeune majeur ou la famille
La communication d’infor- du jeune mineur, doit prenmations à des tiers est né- dre contact avec le médecin
cessaire pour assurer une psychiatre responsable du
continuité ou une cohéren- service.
ce de travail éducatif, pédagogique ou thérapeuti- En cas de contestation ou
que ; elle s’effectue, après de réclamation, les familles
information et accord des ont la possibilité de faire
parents ou du tuteur légal, appel à l’un des médiateurs
dans le respect des lois et inscrits sur une liste établie
règlements en vigueur, et conjointement par le Préfet
notamment des préconisa- et le Président du Conseil
tions de la charte des droits Général.
et libertés de la personne.
Toutes les informations contenues dans le dossier sont
soumises, au sein de l’établissement, au regard des
tiers, au secret professionnel ou au secret médical. Ce
dossier est conservé à l’Institut Perdrizet.
Un projet
personnalisé qui
comporte des
objectifs précis
L’informatisation du dossier
Afin d’élaborer les factures de frais de séjour, nous
avons mis en place un traitement informatisé de données nominatives.
Les informations sont à la
disposition des personnes
concernées. L’accès aux données est limité au personnel
qui établit la facturation.
Le Conseil de la Vie Sociale
an ; il est consulté sur la
mise en œuvre de tout projet nouveau concernant la
vie de l’établissement, pour
toute modification du projet
pédagogique et pour toute
perspective d’amélioration
des conditions d’accueil des
Il se réunit plusieurs fois par jeunes dans les services.
Le Conseil de la Vie Sociale
permet aux familles d’être
associées directement au
fonctionnement de l’institution. Il est composé de
représentants des familles,
des jeunes et du personnel.
21
Les Associations de
Bénévoles
Association
des Amis
de l’Institut
Perdrizet
L’ASCIMEG
Présidente :
Annie GIRARDEY
L’association sportive et
culturelle de l’IME aide à
promouvoir des actions
Présidente :
sportives, culturelles ou
Françoise DARDIER
de solidarité, pour encouL’Association des Amis de rager les jeunes à s’ouvrir
l’IME regroupe bénévoles au monde et favoriser leur
et sympathisants qui dé- enrichissement personnel.
sirent soutenir le projet de
l’établissement, et notam- Elle a pour objectif de fament l’insertion des jeunes ciliter les contacts avec les
familles et le personnel, à
dans la vie active.
travers des soirées ou des
actions de partenariat.
Association
des Anciens
de l’IME
Secrétaire :
Maurice BOUDEVIN
S’ouvrir au monde par la
culture et les loisirs
Par les liens qu’elle a su
tisser entre les générations
qui ont évolué au sein de
l’IME, l’Association des Anciens se veut le cadre d’une
véritable solidarité.
22
La Fondation
Arc-en-Ciel
La Fondation Arc-en-Ciel gère des établissements et des
services oeuvrant en Franche-Comté dans les champs
sanitaire, médico-social et médico-éducatif.
Reconnue d’utilité publique, la Fondation conduit une
mission à but non lucratif. Elle se positionne en alternative
et en complémentarité aux secteurs marchand et public.
Forte de sa tradition et de ses racines chrétiennes, elle
reçoit et accueille toute personne dans son être et sa
différence, afin de lui permettre de vivre pleinement sa
dignité de femme ou d’homme.
Elle est habilitée à recevoir des dons et des legs qui lui
permettent de développer son action.
Fondation Arc-en-Ciel
Siège social et direction générale
46 avenue Wilson
25200 Montbéliard
Tél. 03 81 31 23 30
Fax. 03 81 95 45 38
[email protected]
www.fondation-arcenciel.fr
7 octobre 2011
Établissements de la Fondation Arc-en-Ciel :
•Institut Perdrizet – Giromagny et Belfort (90)
Établissement et services d’éducation spécialisée et d’enseignement professionnel adapté
•La Maison Blanche, La Maison Belot et Arc-en-Ciel Services – Beaucourt (90)
Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - Services d’aide à domicile
•Centre de Réadaptation Cardiologique et Pneumologique de Franche-Comté - Pont d’Hery (39), Héricourt (70), Franois (25)
Réadaptation cardiaque et réhabilitation pneumologique
•Résidence Surleau – Montbéliard (25)
Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
•CRF Bretegnier – Héricourt (70)
Centre de réadaptation fonctionnelle
•La Mosaïque - Lure (70)
Maison d’accueil spécialisée
•Clinique Médicale Brugnon-Agache - Beaujeu (70) Centre de soins de suite et de réadaptation