SIP 3040 A - École de criminologie

École de criminologie
Université de Montréal
SIP 3040 Régulation de la criminalité économique
Plan de cours
Session automne 2016
Chargée de cours : Claudine Gagnon
Bureau : C-4081
Disponibilité par courriel : [email protected] ou en personne, sur rendez-vous
Descripteur du cours
La prévention, la détection, la répression et la réparation permettant d'agir sur le volume et les effets
néfastes de crimes non violents et astucieux, comme la fraude, visant l'enrichissement illégitime aux
dépens d'autrui.
Objectifs du cours
Le cours a pour objectif principal de sensibiliser les étudiants à la criminalité économique et ses
différentes manifestations, sa prévention, sa détection et sa répression.
À la fin du cours, les étudiants auront acquis les notions ainsi que les concepts criminologiques et
juridiques relatifs à la criminalité économique. Ils seront familiarisés avec les principales théories et les
différents facteurs utilisés par les chercheurs pour tenter d’expliquer la criminalité économique. Ils
seront initiés aux travaux de recherche et auront des connaissances sur différents crimes
économiques quant aux acteurs impliqués, aux enjeux ainsi qu’aux réactions formelles et informelles
qu’ils suscitent. Enfin, ils seront en mesure d'appliquer leurs connaissances pour analyser un
problème de criminalité économique en identifiant les éléments importants à tenir compte dans la
détection et la prévention.
Formule pédagogique et matériel
Le cours est donné sous forme d’exposés magistraux. Les discussions et les échanges sont favorisés
à chaque séance. Enfin, des conférenciers invités, issus de différents milieux de pratique, présentent
leur travail et une forme spécifique de crime économique.
Il n’y a aucun manuel ou recueil de texte à acheter. Toutes les lectures obligatoires sont des
ressources documentaires numériques en accès réservé de l’Université. Un hyperlien vers les textes
sera indiqué sur StudiUM. Vous devrez avoir configuré le proxy pour être en mesure d’y accéder hors
campus.
Les diapositives présentées en classe seront diffusées uniquement après chacune des séances. À
noter que les diapositives ne sont pas des notes de cours mais un guide pour présenter la matière. Il
appartient donc à chacun de prendre des notes.
Calendrier et contenu du cours
Dates
Éléments de contenu
06/09/2016
Cours 1 : Introduction
La présentation du plan de cours
Un survol de la session
13/09/2016
Cours 2 : L'étude la criminalité économique
Historique
Définitions et les concepts
Contextes d’émergence
Spire,A. (2013). Pour une approche sociologique de
la délinquance en col blanc. Champ pénal/Penal field,
vol. X.
20/09/2016
Cours 3 : Les auteurs
Profils
Motivations
Opportunités
Joost H. R. van Onna, Victor R. van der Geest, Wim
Huisman, and Adriaan J. M. Denkers (2014). Criminal
Trajectories of White-collar Offenders. Journal of
Research in Crime and Delinquency, 51 (6), 759-784.
27/09/2016
Cours 4 : Les victimes
Vulnérabilités
Conséquences
Prévention
Buchanan, T. & Whitty, M.T. , (2014): The Online
Dating Romance Scam: Causes and Consequences of
Victimhood. Psychology, Crime & Law, 20 (3), 261283.
04/10/2016
Cours 5 : La gestion et l'analyse du risque
Le cas des entreprises
11/10/2016
Cours 6 : Les comportements frauduleux
Fraude
Arnaques personnelles
Pratiques trompeuses
18/10/2016
Examen intra
25/10/2016
Semaine d'activités libres
01/11/2016
Cours 7 : Collusion, corruption
Blanchiment d'argent (introduction et historique)
08/11/2016
Cours 8: La lutte aux crimes économiques dans
les institutions financières
Fraudes et blanchiment d'argent
Conférenciers invités : Mathieu Clermont et Daniel
Fréchette
15/11/2016
Cours 9: Le milieu policier et les crimes
économiques
Faillites frauduleuses
Conférencière invitée : Kim Chamberland
22/11/2016
Cours 10 : D’autres formes de crimes
économiques
Le rôle des acteurs impliqués
29/11/2016
Cours 11 : La fraude en valeurs mobilières
Conférencière invitée : Magali Lambinet
06/12/2016
Cours 12 : L'héritage des scandales financiers
Conclusion
13/12/2016
Examen final
Lectures et activités préparatoires
Arrêt Zlatic (R. c. Zlatic,[1993] 2 RCS 29)
Bureau de la concurrence (2015). Le petit livre noir de
la fraude. Canada.
Documentaire: opération Bromure
Paquin, J. (2004). Les fraudes fiscales collectives
durables : étude d’un réseau de facturation de
complaisance. Criminologie, 37(2), 151-175.
Décision R.c. St-Martin 2013 QCCQ 6422
Modalités d'évaluation
Outil d’évaluation
Pondération
Échéance
Analyse critique: partie 1
5%
04/10/2016 8:30
Examen intra
30%
18/10/2016
Préparation de la conférence: élaboration d'un scénario
5%
08/11/2016 8:30
Analyse critique: partie 2
20%
15/11/2016 8:30
Examen final
40%
13/12/2016
Examens
Les deux examens porteront sur la matière vue en classe, les lectures obligatoires et le contenu des
conférences. Ils seront composés de questions à court et moyen développement. Aucun document ne
sera permis. L'examen intra aura lieu le 18 octobre et portera sur les cours 1 à 6. L'examen final aura
lieu le 13 décembre et portera principalement sur les cours 7 à 12.
Analyse critique
À partir d’une série d’articles d'actualité (entre 5 et 10), une analyse critique devra être rédigée en se
basant sur au moins 2 travaux scientifiques qui ne font pas l’objet de lectures obligatoires. Toutes les
consignes du travail seront présentées en classe et seront disponibles sur StudiUM. Il comptera pour
25% de la note finale.
Une première partie sera à remettre pour le 4 octobre avant 8:30 et comptera pour 5%. Cette partie
comportera les articles d'actualités, un résumé du cas ainsi que la question/problème abordé.
La deuxième partie du travail (20%) sera à remettre pour le 15 novembre avant 8:30. Cette dernière
partie consistera à l'analyse des faits du cas présenté et la conclusion portera soit sur la prévention, la
détection ou encore la répression.
Élaboration d'un scénario
En vue de préparer une partie de la conférence du 8 novembre, un scénario de blanchiment d'argent
sera à préparer et devra être remis pour le 8 novembre 8:30. Les consignes et les questions précises
seront présentées en classe et seront disponibles sur StudiUM.
Remise et correction des travaux
Tous les travaux devront être remis par StudiUM. Une semaine avant la date limite, un lien pour
déposer les travaux sera activé. L'heure limite du dépôt des travaux est 8:30, donc avant le cours.
Cette limite passée, le lien demeure actif pour déposer les travaux mais ils seront automatiquement
considérés comme en retard.
Les fautes d’orthographe et de syntaxe sont prises en considération - la qualité du français compte
pour 10% de la note des travaux. Toutes les ressources documentaires utilisées pour les travaux
doivent être citées.
Retard, plagiat, fraude
Les pénalités de retard et la politique sur le plagiat et la fraude sont applicables à toutes les
évaluations prévues dans ce cours.
Les travaux remis en retard sans motif valable seront pénalisés de 10% le premier jour et de 5%
chacun des 4 jours suivants. Ce délai ne peut dépasser 5 jours. Les jours de fin de semaine comptent
comme les autres jours.
Tous les étudiants sont invités à consulter le site web http://www.integrite.umontreal.ca/ et à prendre
connaissance du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants. Plagier
peut entrainer un échec, la suspension ou le renvoi de l’Université.
Articles relatifs au défaut de se soumettre à une évaluation et aux examens différés
(articles 9.7, 9.9)
La mention F* est attribuée à l’étudiant qui ne se présente pas à un examen à moins que celui-ci ne
justifie son absence auprès du responsable de programme en présentant par écrit un motif valable
dans les cinq jours ouvrables. On entend par motif valable, un motif indépendant de la volonté de
l’étudiant, tel la force majeure, le cas fortuit ou une maladie attestée par un certificat médical.
Barème de notation
Pourcentage Note littérale Points
90
A+
4,3
85
A
4,0
80
A-
3,7
77
B+
3,3
73
B
3,0
70
B-
2,7
65
C+
2,3
60
C
2,0
57
C-
1,7
54
D+
1,3
50
D
1,0
Moins de 50
E
0,5
Valeur
excellent
très bon
bon
passable
échec
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