LES DISPOSITIFS DE FORMATION A l`ECOLE NATIONALE DES

Transcription

PRESENTATION DEVANT LA HAUTE INSTANCE
POUR LA REFORME DE LA JUSTICE AU MAROC
RABAT – 12 septembre 2012
LES DISPOSITIFS DE FORMATION
A l’ECOLE NATIONALE DES GREFFES
Michel PETIT
DIRECTEUR ADJOINT
Créée par un arrêté du 29 avril 1974, l’Ecole nationale des greffes est implantée à
Dijon. Chargée de la formation de plus de 22 000 agents des services judiciaires
répartis sur l’ensemble du territoire français (carte ci-dessous), elle participe à la
mise en oeuvre des orientations arrêtées par le Ministère de la Justice. Erigée en
service à compétence nationale suivant arrêté du 5 mars 2001, elle est rattachée au
Directeur des Services Judiciaires.
Equipe pédagogique
Sous-direction du suivi
des stages et des
parcours professionnels
Sous-direction de la
formation aux
méthodes et
techniques de greffe
Sous-direction de la
formation à
l’encadrement et à
l’environnement
judiciaire
Directeur adjoint chargé
des activités pédagogiques
Pôle directionnel
Chargé de mission
Service financier
Courrier
Service informatique
Service logistique
Secrétaire général adjoint
Secrétaire général
Centre de ressources
documentaires
Pôle des études et
évaluations
Cellule des marchés
publics
Directeur adjoint central
Directeur
Service des
ressources humaines
Crèche
Son organigramme permettant la répartition des 125 membres de son personnel vient d’être réorganisé comme suit
Depuis janvier dernier, l’Ecole est en effet engagée dans un processus général de
réforme visant à accroître son efficience, processus dont le caractère récent
conduit à une coexistence de dispositifs anciens et nouveaux des formations
dispensées. Les développements qui suivent sont destinés à apporter un éclairage
sur le rôle statutairement défini pour les trois catégories de fonctionnaires des
services judiciaires ainsi que sur leur formation initiale (1) et continue (2) en
tenant compte de l’évolution des dispositifs.
1. ROLE STATUTAIRE DES AGENTS DU GREFFE
ET FORMATION INITIALE
1.1 Les greffiers en chef
Cadres de catégorie A de la fonction publique, les greffiers en chef assurent des
fonctions d’encadrement dans les services judiciaires du Ministère de la Justice et
des libertés.
Ils mobilisent des compétences en gestion administrative, budgétaire, en gestion
du personnel, en organisation, management et communication ainsi que des
attributions d’ordre juridique spécifiques à certaines affectations.
En application de leurs statuts, les greffiers en chef issus des concours externes ou
internes reçoivent une formation initiale confiée à l’Ecole nationale des greffes.
Initialement d’une durée de 12 mois pour les personnels recrutés par concours,
elle a été portée à 18 mois à compter du 1er janvier 2004.
Parallèlement, la formation initiale des greffiers en chef recrutés au choix ou
accueillis par la voie du détachement a été fixée à 12 mois à partir de la même
date.
1.1.1 Le dispositif actuel
1.1.1.1 Le parcours de formation
La formation des greffiers en chef vise à assurer leur
professionnalisation par
La découverte d’éléments
de méthodologie et de déontologie
L’Appropriation
des règles et
des processus liés
au bon Fonctionnement
des services
La maîtrise
des connaissances en
matière juridique et
administrative
La Mise en œuvre de compétences
en matière technique et managériale
pour faire face aux situations
de plus en plus complexes
Le dispositif de cette formation s’appuie sur
une démarche
progressive laissant au stagiaire la possibilité de
développer tout au long du cursus :
Une certaine responsabilisation
dans la recherche
de l’acquisition de compétence
ses capacités à comprendre
la logique d’intervention et
à appréhender la notion de
transversalité
son degré d’autonomie
dans l’exercice des
responsabilités
propres à un greffier
en chef
autour de 3 pôles de compétence
Pôle
Management et organisation des services
Pôle Administration et gestion
Pôle Attributions spécifiques du GEC
Le principe d’une formation à 18 mois
L’architecture de la formation est construite sur le fondement de
l’alternance (scolarité/stages) .
2 semaines
Accueil
3 semaines
Stage découverte (tgi,ti, cph)
16 semaines
Scolarité 1ère période
13 semaines
Stage 1ère période
12 semaines
Scolarité 2ème période
11 semaines
Stage 2ème période
8 semaines
Pré affectation
les durées indiquées peuvent varier selon les dates d’entrée des promotions
Le principe de la préaffectation
- Une scolarité d’une durée variable selon les futures fonctions, sur une amplitude
de trois semaines (approfondissement des compétences, apports complémentaires
en informatique)
- Un stage pratique dans une structure de même nature que celle du lieu
d’affectation
1.1.1.2 L’évaluation des acquis
Cette évaluation est utilisée pour le classement des stagiaires par ordre de mérite, préalable au
choix des postes précédant la phase de préaffectation.
1.1.1.2.1 L’évaluation en scolarité
Le tableau qui suit, à titre d’exemple, donnant une vision synthétique des matières évaluées.
1.1.1.2.1 L’évaluation en stage
Dans chacun des lieux de stage, il est procédé à une évaluation du stagiaire suivant les grilles de
référence ci-après reproduites.
1.1.2 Un nouveau dispositif à venir
L’évolution du « cœur de métier » des greffiers en chef (pilotage de projet, management,
performance) a imposé de repenser l’offre de formation initiale (et d’ailleurs continue) afin de
les accompagner tout au long de leur carrière en leur donnant des méthodes et des outils leur
permettant d’accomplir leurs missions avec efficacité.
Une réunion préparatoire de cadrage avec l’Inspection générale des services judiciaires a
démarré les travaux. Au cours de celle-ci, à partir des constats et analyses issus de son activité
de contrôle de juridictions et de ses missions d’assistance et de contrôle de jeunes greffiers en
chef, l’inspection générale a présenté ses réflexions quant aux compétences et au
positionnement du greffier en chef.
Un groupe de travail restreint a achevé ses travaux en juillet 2012. Piloté par la direction des
services judiciaires et le directeur de l’Ecole nationale des greffes, il a associé des chefs de
juridiction, des greffiers en chef et des membres de l’équipe pédagogique. Parallèlement, une
vingtaine d’auditions de personnalités du monde judiciaire ou extérieures à celui-ci, ont été
conduites.
Les travaux permettront à l’équipe pédagogique d’écrire le nouveau programme de formation
des greffiers en chef devant être mis en œuvre pour la prochaine promotion qui intégrera l’ENG
en décembre prochain.
1.2 Les greffiers
© ENG - Service audiovisuel
Cadres B de la Fonction publique,
« Les greffiers sont des techniciens de la procédure. Ils assistent le juge dans les
actes de sa juridiction et authentifient les actes juridictionnels dans les cas et
suivant les conditions prévues par le code de l’organisation judiciaire et les
textes particuliers. »
« Les greffiers exercent des missions d’assistance du magistrat dans le cadre de
la mise en état des dossiers et des recherches documentaires. Ils rédigent des
projets de décisions et de réquisitoires selon les indications des magistrats. »
« Ils exercent des fonctions d’accueil et d’information du public ainsi que des
fonctions d’enseignement professionnel.
Les greffiers peuvent également exercer des fonctions d’adjoint au chef de
greffe ou de chef de service. Ils accomplissent les actes de gestion qui
s’attachent à ces fonctions.
Les greffiers peuvent également exercer … des tâches administratives
nécessaires au fonctionnement des juridictions en matière de gestion des
personnels et des moyens matériels ainsi que de gestion financière et
budgétaire . »
(décret du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services
judiciaires).
Depuis le 1er janvier 2004, les greffiers recrutés par concours bénéficient d’une
formation initiale de 18 mois.
Cette formation est de 12 mois pour les stagiaires issus d’un détachement ou
admis à l’examen professionnel d’accès.
1.2.1 Le dispositif ancien
1.2.1.1. Le parcours de formation
Le parcours de formation est bâti autour du positionnement du
greffier dans les différents services, et non sur la déclinaison
successive de matières, afin de permettre au stagiaire d’assimiler les
divers domaines d’intervention liés à son métier (juridique,
administratif, et encadrement intermédiaire).
Pour les greffiers recrutés par concours, le dispositif est articulé
en trois périodes successives
-
une
scolarité
de
13
semaines,
déclinée
en
modules
d’enseignement développant les aspects essentiels du métier
de greffier,
-
un stage pratique reliant cet enseignement, pendant 32
semaines, à l’exercice des fonctions d’un greffier dans toute
leur diversité,
-
une préaffectation
de 22 semaines comprenant une
scolarite et deux temps de stage,
. le premier dans un service comparable à celui de la future
affectation en sortie d’ecole, afin d’approfondir les
spécificités de ce service pendant une durée de l’ordre d’un
mois et demi,
. le second temps dans le service de future affectation, en
vue
de
faciliter
la
prise
de
poste
par
une
maîtrise
progressive de son environnement.
Les durées indiquées peuvent varier selon les dates d’entrée des
promotions.
1.2.1.2 L’évaluation des acquis
1.2.1.2.1 L’évaluation en scolarité
Comme pour les greffiers en chef, cette évaluation est utilisée pour le classement des
stagiaires par ordre de mérite, préalable au choix des postes précédant la phase de
préaffectation. Une vision synthétique des matières évaluées est donnée dans le tableau
suivant à titre d’exemple.
1.2.1.2.2 L’évaluation en stage
Elle est réalisée dans chaque juridiction de stage à l’aide des grilles ci-jointes.
1.2.2 Le nouveau dispositif
1.2.2.1 Sur 18 mois
Selon l’ANNEXE 1 d’un arrêté pris le 17 avril 2012 et dont une première application
se réalise au bénéfice d’une promotion accueillie le 28 du mois suivant, la formation
professionnelle initiale de 18 mois est composée :
- d'une période de découverte (I) ;
- d'une période de scolarité (II) ;
- d'une période de stages pratiques (III) ;
- d'une période d'approfondissement professionnel (IV) ;
- d'une période de mise en situation professionnelle (V).
I. - Période de découverte
La période de découverte est constituée d'une scolarité de découverte (1 semaine à
l'école) et d'un stage de découverte (2 semaines en juridictions).
Cette période vise à :
- sensibiliser le stagiaire à son environnement professionnel ;
- donner au stagiaire les moyens d'être acteur de sa formation ;
- permettre au stagiaire de découvrir le fonctionnement des juridictions.
II. - Période de scolarité
D'une durée de 9 semaines, la période de scolarité doit permettre au greffier stagiaire
de :
- connaître les principes d'application de la procédure au sein du greffe ;
- se situer en qualité de greffier au sein de l'environnement judiciaire.
Les enseignements théoriques dispensés lors de la période de scolarité se déclinent en
trois axes :
1. Culture administrative et positionnement professionnel :
- connaissance de l'institution judiciaire et du positionnement professionnel ;
- techniques d'information et de communication.
2. Connaissances procédurales et informatiques :
- connaissances procédurales de base (civile, prud'homale, pénale, mineurs), y compris
les logiciels métiers afférents ;
- connaissances transversales (aide juridictionnelle, frais de justice, expertises,
archives, statistiques) ;
- traitement de texte.
3. Connaissances relatives à l'éthique professionnelle et à l'encadrement
intermédiaire ;
- droits et obligations statutaires ;
- déontologie et responsabilités du fonctionnaire ;
- connaissances des règles d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail ;
- animation d'équipe, organisation de son temps de travail, gestion des priorités ;
- gestion des émotions et accueil des publics.
III. - Période de stages pratiques
L'encadrement des stages est organisé selon les modalités fixées par le règlement
intérieur de l'Ecole nationale des greffes.
Les stages pratiques, d'une durée de 28 semaines, doivent permettre au greffier
stagiaire de :
- mettre en pratique les acquis théoriques ;
- acquérir et s'approprier les compétences professionnelles du greffier ;
- développer ses savoirs, savoir-faire, savoir-être.
Ils se dérouleront dans les juridictions suivantes :
- tribunal de grande instance ;
- tribunal d'instance ;
- conseil de prud'hommes ;
- cour d'appel.
IV. - Période d'approfondissement professionnel
Il s'agit de mettre le greffier stagiaire en capacité d'exercer les fonctions spécifiques
sur lesquelles il est affecté. Cette période constituée d'enseignements théoriques et de
stages s'organise ainsi :
- une période de stages d'approfondissement des futures fonctions exercées afin de
permettre au stagiaire de prendre la dimension de ses fonctions (3 à 5 semaines). Ce
stage se déroule dans une juridiction ou un service similaire à celui de la future
affectation du stagiaire ;
- une période de scolarité d'approfondissement d'une à trois semaines ayant pour
objectif de donner à l'ensemble des greffiers stagiaires des méthodes et outils en
matière d'organisation du travail et d'encadrement intermédiaire (tronc commun),
d'améliorer les connaissances de l'environnement professionnel et de développer les
compétences liées à la fonction (formation adaptée aux futures fonctions exercées).
V. - Période de mise en situation professionnelle
Durant les six derniers mois, le greffier stagiaire est en stage de mise en situation
professionnelle dans la juridiction de sa future affectation.
Cette période doit lui permettre d'être opérationnel dès sa titularisation grâce à un
accompagnement personnalisé sous forme de tutorat centré notamment sur la
découverte de l'environnement interne de son service et des partenaires extérieurs. Sa
mise en situation le mettra en capacité de s'approprier ses fonctions et de gagner
progressivement en autonomie.
1.2.2.2 Sur 12 mois
Les greffiers recrutés par examen professionnel reçoivent à l'Ecole nationale des
greffes une formation professionnelle statutaire qui se décompose ainsi :
- période de scolarité (durée : 5 semaines) ;
- période de stages pratiques (durée : 13 semaines) ;
- période de mise en situation professionnelle (durée : 6 mois) entrecoupée d'une
période de scolarité d'approfondissement de deux semaines.
La formation professionnelle statutaire des greffiers recrutés par voie de détachement
comprend :
- période de découverte (3 semaines) ;
- période de scolarité (durée : 9 semaines) ;
- période de stages pratiques (durée : 9 semaines) ;
- période de stage de mise en situation professionnelle (durée : 6 mois) entrecoupée
d'une période de scolarité d'approfondissement de 2 semaines.
Pour ces deux catégories de stagiaires, les objectifs et les modalités d'encadrement de
ces périodes sont identiques à ceux détaillés pour les greffiers recrutés par concours
interne et externe et par la voie des emplois réservés. Le contenu de ces périodes prend
en compte la durée de la formation et le parcours des agents.
1.2.2.3 L’évaluation des greffiers stagiaires
Durant la nouvelle formation professionnelle initiale de 18 mois, les greffiers
stagiaires sont évalués et notés :
- à l’issue de la période de scolarité (I) ;
- pendant la période de stages pratiques (II) ;
- pendant la période de mise en situation professionnelle (III).
I. - Note de scolarité
L'évaluation sur les acquis des matières enseignées a lieu à la fin de la période
d'enseignement théorique. Elle porte, d'une part, sur les connaissances procédurales et
les logiciels métiers, les connaissances transverses et le traitement de texte et, d'autre
part, sur les enseignements relatifs aux droits et obligations des fonctionnaires, les
responsabilités ainsi que sur les connaissances en matière d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail.
Elle résulte d'épreuves écrites notées dont la moyenne est établie sur 20.
Ces épreuves peuvent notamment prendre la forme, selon les matières, soit de cas
pratique, soit d'exercice d'application, soit de questionnaires. Les modalités sont
définies en concertation avec les instances de direction de l'école et les équipes
pédagogiques.
II. - Note de stages pratiques
Cette note correspond à la moyenne des notes proposées par chaque maître de stage
des juridictions suivantes :
- tribunal de grande instance ;
- tribunal d'instance ;
- conseil de prud'hommes ;
- cour d'appel.
Chaque maître de stage apprécie l'ensemble des items des trois domaines de
compétence listés ci-dessous et propose une note sur 20. Il apporte des appréciations
littérales en adéquation avec la note chiffrée. Le maître de stage s'appuiera sur la
production de travaux pratiques (exemple : fiche de procédure, acte et son mode
opératoire, circuit de procédure, compte rendu de réunion pris par le greffier
stagiaire...) par le greffier stagiaire qui lui auront été remis.
L'évaluation du stagiaire porte sur trois domaines de compétence composés de
différents items, à savoir :
- les connaissances techniques professionnelles :
- connaissance de la procédure et des circuits de procédure ;
- capacité à établir le lien entre les connaissances théoriques et leur mise en
application (rédaction d'actes, de procès-verbaux, délivrance de copies...) ;
- utilisation des technologies au service de la procédure (logiciels applicatifs,
traitement de texte, technologie d'information et de communication...) ;
- l'aptitude à l'organisation :
- sens de la méthode ;
- capacité à analyser un processus de travail et à répondre ;
- capacité à s'impliquer dans le fonctionnement d'un service ;
- esprit d'initiative ;
- compréhension de l'environnement professionnel, de l'organisation de la juridiction
et des services, du rôle de chacun ;
- compréhension du rôle du greffier en matière d'encadrement ;
- le sens des relations professionnelles :
sens du travail en équipe : intégration ;
- capacité à comprendre sa relation avec l'usager ;
- capacité à communiquer avec ses différents interlocuteurs : maîtres de stage,
collègues, magistrats, auxiliaires de justice ;
- capacité à rendre compte de son activité ;
- sens du service public ;
- capacité d'adaptation.
III. - Note du stage de mise en situation professionnelle
A l'issue de la période de mise en situation professionnelle, une note sur 20 est
attribuée au greffier stagiaire par le directeur de l'Ecole nationale des greffes sur la
base des appréciations émises par le tuteur, le maître de stage ou le chef de service
suivant les critères d'évaluation définis par l'école.
Il s'agit d'évaluer la valeur professionnelle du greffier stagiaire en vue de sa
titularisation au regard de :
- ses connaissances professionnelles ;
- son aptitude professionnelle et de son efficacité dans l'emploi ;
- ses qualités et capacités relationnelles ;
- ses capacités d'encadrement.
Les greffiers recrutés par examen professionnel ou par voie de détachement et dont la
formation statutaire est de 12 mois, sont évalués par le directeur de l'école sur la base
de :
- de l'appréciation de la période de scolarité par l'équipe pédagogique ;
- des appréciations émises par le tuteur, le maître de stage ou le chef de service ;
- du rapport, établi durant le stage de mise en situation professionnelle par le directeur
de greffe ou la personne désignée par ses soins en qualité de maître de stage et visant à
évaluer la valeur professionnelle du greffier au regard de ses compétences
professionnelles, son aptitude professionnelle et de son efficacité dans l'emploi, ses
qualités et capacités relationnelles, ses capacités d'encadrement.
1.2.3 La classe préparatoire au concours de greffier
1.2.3.1 Présentation générale
Dans le cadre du dispositif sur l’égalité des chances, l’Ecole nationale des greffes a, depuis
2008, mis en place et assuré le suivi de la classe préparatoire au concours de greffier des
services judiciaires.
Quatre promotions se sont succédées au titre de chacune des années 2008, 2009, 2011 et
2012. A l’issue d’une procédure de sélection, chaque promotion a regroupé 20 élèves.
Le dispositif a évolué pour s’adapter aux besoins des participants et à la réforme des épreuves
du concours de greffier.
La préparation dispensée par des intervenants occasionnels ou des prestataires privés porte sur
l’ensemble des épreuves écrites et orales, obligatoires et facultatives, du concours de greffier
des services judiciaires. Elle consiste essentiellement en des apports de culture générale,
d’actualisation des connaissances en droit et en procédure ainsi qu’en méthodologie. Des
examens blancs et la programmation de plusieurs oraux ont permis aux élèves d’être mis en
situation.
Sur un plan logistique, les stagiaires de la classe préparatoire bénéficient d’un hébergement et
d’une restauration gratuite, d’un accès aux ressources documentaires, informatiques et
pédagogiques ; en outre, pour faciliter la communication et les échanges, une liste de
diffusion est créée pour chaque promotion d’élèves de la classe préparatoire.
1.2.3.2 Bilan des classes préparatoires de 2008 à 2012
- en 2008 : 8 élèves ont été admis au concours de greffier des services judiciaires,
- en 2009 : 9 ont été admis sur la liste principale et 1 sur la liste complémentaire,
- en 2011 : 11 sur liste principale (+ 4 de la précédente CPI) et 6 sur liste complémentaire,
- en 2012 : 14 sur liste principale (+ 2 de la CPI 2011)
1.3 Les secrétaires administratifs
Appartenant à la catégorie B de la fonction publique, les secrétaires
administratifs ont vocation à renforcer les effectifs des juridictions les plus
importantes, des services administratifs régionaux et des écoles de formation,
pour l’accomplissement des tâches administratives nécessaires au bon
fonctionnement de l’institution judiciaire dans les services suivants : gestion du
personnel, gestion budgétaire, régie, secrétariat.
La mise en place de ce corps permet ainsi de recentrer les fonctions des greffiers
dans les domaines de la procédure et de l’assistance du magistrat. Elle constitue
en outre un véritable débouché pour les fonctionnaires de catégorie C, la
promotion au choix dans le corps des greffiers étant supprimée depuis 2003.
Les secrétaires administratifs, recrutés pour l’ensemble du ministère, bénéficient
de modules communs d’un enseignement centré essentiellement sur les gestions
budgétaires et des ressources humaines.
Cette scolarité d’un mois est suivie de stages pratiques d’une durée équivalente
dans les services.
1.4 Les adjoints administratifs et techniques
Depuis l’arrêté du 5 mars 2001, les adjoints administratifs (catégorie C) issus
des concours externes bénéficient d’une formation initiale. La durée de cette
formation est de 8 semaines, dont une semaine d’enseignement à l’Ecole
nationale des greffes ainsi que 7 semaines d’enseignement professionnel et de
stages en juridiction ou services.
La mise en œuvre des réformes statutaires liées à l’amélioration des carrières des
la fonction publique, lesquelles impactent à la fois la structure des corps et les
modes de recrutement, ont rendu nécessaire en 2007 une redéfinition du
domaine et du contenu de la formation initiale des adjoints administratifs des
services judiciaires.
Dans le cadre de la fusion du corps des adjoints administratifs et techniques du
Ministère de la Justice, intervenue au 1er janvier 2009, il a été établi un
programme de formation commun pour ces personnels qui ont dorénavant
vocation à être affectés à la direction des services judiciaires, à la direction de
l’administration pénitentiaire, à la direction de la protection judiciaire de la
jeunesse, au secrétariat général ainsi qu’à la grande chancellerie de la Légion
d’honneur.
Le contenu de ce module commun a été élaboré, sous l’égide du secrétariat
général, au sein d’un groupe de travail inter-directionnel. Chaque école est
chargée, pour les agents affectés au sein de la direction concernée, d’assurer
l’ingénierie de formation du module commun.
Le module se décline en 24 heures d’enseignements pour les adjoints
administratifs (informations pratiques, présentation du ministère, éléments
fondamentaux du droit de la fonction publique, hygiène et sécurité, techniques
de communication écrite et rédaction administrative) et 15 heures pour les
adjoints techniques (même programme à l’exception des techniques de
communication écrite et rédaction administrative).
En complément direct du module commun, les agents relevant de la direction
des services judiciaires bénéficient, dans leurs régions d’affectation, de 7
semaines d’enseignements et de stages organisés par les responsables locaux de
la gestion informatique (formation aux traitement de texte et tableur, web et
messagerie, environnement informatique) et ceux ayant en charge la gestion de
la formation (cours de sécurité informatique et communication, développement
durable et citoyenneté, accès au droit, organisation du travail, accueil,
organisation judiciaire, règles de base de la procédure civile, pénale et
prud’homale, présentation de l’action sociale, stages en tribunal d’instance,
conseil de prud’hommes, tribunal de grande instance, cour d’appel et service
administratif régional).
1.5 Les promotions suivies en 2011
1.5.1 Présentation générale
1.5.1.1 Effectif total
Les effectifs de stagiaires suivis en 2011 peuvent être identifiés dans le tableau suivant
(légende des sigles de promotions en bas du tableau de répartition des effectifs et 1.5.1.2) :
Promotions
A2009C01
A2010C01
A2010X01
A2010D01
A2011C01
A2011D01
A2011D02
A2011M01
A2011X01
B2005C01 (cas particuliers)
B2009C02
B2010C01
B2010C02
B2010T01
B2011C01
B2011T01
B2011C02
B2011C03
B2011M01
B2011P01
B2011C04
B2010SA1 (stages)
C2011L01
C2011L02
C2011L03
C2012L01 (stages)
C2012L02 (stages)
C2012L03 (stages)
TOTAL (31 promotions)
Nombre de
stagiaires
47
29
14
1
61
1
1
2
13
2
2
2
11
29
212
179
47
81
98
221
220
3
5
190
34
64
62
23
119
72
46
Total
169
1 302
34
386
1 891
1.5.1.2 Répartition des effectifs
Le tableau ci-après permet de visualiser les temps de suivi des stagiaires (hors cas
particuliers) en 2011.
1.5.2 Evolution quantitative
L’effectif total des stagiaires formés, hors période de stages des secrétaires administratifs et
des adjoints administratifs, a augmenté de 37 % par rapport à l’année précédente. Lorsque
sont observées les tendances par catégorie, on remarque une légère évolution en ce qui
concerne les greffiers en chef (baisse de 9.6%). L’effectif des greffiers a quant à lui subi une
hausse de l’ordre de 46 % alors que celui des adjoints administratifs s’est vu augmenter de
45%.
En 2010, le tronc commun de la formation des secrétaires administratifs a été pris en charge
par l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. Aucun recrutement n’a eu lieu en 2011.
Nombre de stagiaires formés de 2008 à 2011
2008
2009
2010
160
172
187
685
674
892
163
176
0
261
261
103
1 269
1 283
1 182
A
B
SA
C
TOTAL
2011
169
1 302
0
149
1 620
Evolution par année des effectifs de 2008 à 2011
2008
2009
2010
+ 7,5%
+ 8,7%
/
- 1,6%
+ 32,3%
/
Formation prise en
+ 8,0%
/
charge par l’ENAP
Effectif
stable
- 60,5%
/
+ 1,1%
- 7,9%
/
A
B
SA
C
TOTAL
2011
- 9,6%
+ 46,0%
Pas de recrutement
+ 44,7%
+ 37,1%
Répartition des effectifs des stagiaires formés
de 2008 à 2011
2008
90%
2009
80%
2010
2011
70%
60%
54%
53%
40%
80%
75%
50%
30%
0%
A
B
SA
C
9%
20%
9%
20%
0%
0%
14%
13%
16%
11%
13%
10%
13%
20%
1.5.3
Composition de promotions
1.5.3.1 Promotion A2011C01
NIVEAU D'ETUDES DE LA PROMOTION A2011C01
BAC
(2%)
BAC+2
(5%)
BAC+5
(72%)
BAC+4
(21%)
AGE DE LA PROMOTION A2011C01
9,8%
≥ 40 ans
13,1%
[35-40[
26,2%
[30-35[
34,4%
[25-30[
16,4%
< 25 ans
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
PROPORTION D'HOMMES ET DE FEMMES DANS LA
PROMOTION A2011C01
Hommes
19,7%
Femmes
80,3%
40,0%
1.5.3.2 Promotions A2011X01 et A2011D01-D02
AGE DES PROMOTIONS A2011D01 - D02 - X01
[50-55[
66,7%
[45-50[
[40-45[
20,0%
0,0%
[35-40[
13,3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
PROPORTION D'HOMMES ET DE FEMMES DANS
LES PROMOTIONS A2011D01 - D02 - X01
Hommes
20,0%
Femmes
80,0%
1.5.3.3 Promotion B2011C01
NIVEAU D'ETUDES DE LA PROMOTION B2011C01
BAC+2
(10%)
BAC+5
(49%)
BAC+3
(20%)
BAC+4
(21%)
AGE DE LA PROMOTION B2011C01
2,5%
≥ 40 ans
[35-40[
4,9%
[30-35[
9,9%
[25-30[
65,4%
< 25 ans
17,3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
PROMOTION B2011C01
Hommes
7%
Femmes
93%
70%
< BAC
(4,2%)
BAC+5
(30,2%)
BAC
(12,7%)
BAC+2
(14,6%)
BAC+4
BAC+3
(22,6%)
(15,6%)
≥ 50 ans 3,2%
[45-50[
4,6%
11,4%
[40-45[
10,0%
[35-40[
19,2%
[30-35[
36,1%
[25-30[
15,5%
< 25 ans
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
PROMOTION B2011C02
Hommes
14,2%
Femmes
85,8%
> BAC+5
(0,5%)
BAC
(0,9%)
BAC+5
(40,2%)
BAC+2
(11,0%)
BAC+3
(16,0%)
BAC+4
(31,5%)
≥ 50 ans
0,9%
[45-50[
3,2%
[40-45[
1,4%
[35-40[
4,5%
[30-35[
11,8%
[25-30[
50,0%
< 25 ans
28,2%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
PROMOTION B2011C03
Hommes
16,4%
Femmes
83,6%
60%
BAC
(0,5%)
BAC+5
(31,4%)
BAC+1
(0,5%)
BAC+2
(13,8%)
BAC+3
(19,7%)
BAC+4
(34,0%)
≥ 45 ans
3,1%
[40-45[
2,1%
[35-40[
4,7%
[30-35[
15,7%
[25-30[
48,2%
< 25 ans
26,2%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
PROMOTION B2011C04
Hommes
12,0%
Femmes
88,0%
60%
1.5.3.7 Promotion B2011T01
AGE DE LA PROMOTION B2011T01
≥ 55 ans
4,1%
[50-55[
21,4%
[45-50[
15,3%
[40-45[
33,7%
[35-40[
20,4%
[30-35[
5,1%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
PROMOTION B2011T01
Hommes
11,2%
Femmes
88,8%
40%
1.5.3.8 Promotion C2011L01
AGE DE LA PROMOTION C2011L01
12,5%
≥ 50 ans
10,9%
[45-50[
15,6%
[40-45[
14,1%
[35-40[
17,2%
[30-35[
21,9%
[25-30[
7,8%
< 25 ans
0%
5%
10%
15%
20%
PROMOTION C2011L01
Hommes
12,5%
Femmes
87,5%
25%
≥ 50 ans
5,0%
[45-50[
23,3%
[40-45[
8,3%
[35-40[
8,3%
[30-35[
21,7%
[25-30[
25,0%
< 25ans
8,3%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
PROMOTION C2011L02
Hommes
13,1%
Femmes
86,9%
30%
≥ 45 ans
13,0%
[40-45[
21,7%
[35-40[
8,7%
[30-35[
13,0%
[25-30[
26,1%
< 25 ans
17,4%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
PROMOTION C2011L03
Hommes
17,4%
Femmes
82,6%
30%
1.6. Les effectifs de formateurs
Dans les locaux de l’Ecole, les enseignements sont dispensés non seulement par l’équipe
interne (distinguant jusqu’en 2011 des maîtres de conférence et des formateurs
informatiques), ainsi qu’avec l’aide d’intervenants extérieurs dépendant ou non du ministère
de la justice (magistrats, greffiers en chef, greffiers, secrétaires et adjoints administratifs,
avocats, huissiers, personnes physiques ou morales choisies dans le cadre de marchés
publics,…).
FACE A FACE PEDAGOGIQUE
POUR LA FORMATION INITIALE
EN 2011
Type d'intervention
Maîtres de conférences
Formateurs informatique
Intervenants extérieurs à
l’Ecole
TOTAL
En heures
8 058
5 649
En jours
1 343
941,5
% (heures)
48,9%
34,3%
2 766,5
461
16,8%
16 473,5
2 745,5
100%
FACE A FACE PEDAGOGIQUE
(% heures)
16,8%
Maîtres de conférences
48,9%
34,3%
Intervenants extérieurs à
l’Ecole
2. FORMATION CONTINUE
La formation des fonctionnaires des services judiciaires ne se limite pas à celle
délivrée avant leur première prise de fonctions, mais les accompagne ensuite
tout au long de leur carrière pour faciliter l’adaptation aux évolutions.
L’Ecole nationale des greffes est donc chargée de mettre en œuvre les
orientations de la politique nationale de formation continue.
Elle est principalement chargée :
d’exécuter le plan de formation validé par les instances paritaires nationales et
diffusé dans l’ensemble des juridictions
Exemple : plan de formation continue 2012
- accompagner les fonctionnaires récemment affectés dans un service en leur
permettant d’acquérir les savoir et savoir faire nécessaires à l’accomplissement
de leurs nouvelles missions
- ouvrir aux cadres A les ateliers du service public organisés par le réseau des
écoles de service public (RESP) afin de réfléchir sur les problématiques
d’actualité, d’échanger leurs expériences et de leur permettre de mutualiser
leurs compétences dans la perspective d’une efficacité globale
- poursuivre l’effort entrepris dans la formation aux applicatifs métiers.
de construire une offre de formation à destination des fonctionnaires des
greffes sur la base des orientations ministérielles énoncées dans le document
pluri-annuel en matière de formation et déclinées dans la circulaire de cadrage
élaborée par la direction des services judiciaires,
d’assurer un soutien pédagogique aux cours d’appel pour l’animation de
formations régionales.
Pour assurer cette mission, l’Ecole :
met en place des actions de formation collectives :
•
sessions généralistes ou informatiques et colloques inscrits au programme
annuel de formation continue nationale
•
formations d’adaptation à l’emploi pour des agents nommés pour la
première fois sur certains postes : directeur ou chef de greffe, emploi
localisé dans un service administratif régional (SAR)…
•
formations supplémentaires à la demande de l’administration centrale ou à
l’initiative de l’Ecole au regard de l’actualité législative, institutionnelle ou
statutaire
•
regroupements fonctionnels organisés conjointement avec la Sous-direction
des ressources humaines des greffes
organise la participation des équipes pédagogiques de l’Ecole nationale des
greffes aux actions de formation continue régionale.
Une approche plus détaillée de la formation continue peut utilement être présentée
par son bilan de l’année 2011 pendant laquelle l’ENG disposait, selon son ancien
organigramme, d’une direction de la formation continue et informatique, aujourd’hui
fondue dans la nouvelle direction pédagogique unifiée.
2.1 : Les objectifs 2011
Les orientations du plan de formation continue 2011 ont été présentées et validées au
Comité
technique
paritaire
des
services
judiciaires
du
14
septembre
2010.
Elles se déclinent ainsi :
9 poursuivre l’engagement dans la voie d’une plus grande complémentarité avec l’échelon
régional conformément aux prescriptions de la circulaire de cadrage
9 intensifier le partenariat avec l’Ecole nationale de la magistrature et s’ouvrir sur
l’interdirectionnel
9 mettre en place un partenariat entre les maîtres de conférence et des prestataires extérieurs
9 intégrer dans le plan de formation continue les formations d’adaptation à l’emploi à
destination de greffiers en chef et greffiers nommés sur des postes à profil : proposer aux
cadres des actions de formation en matière de management stratégique et opérationnel
9 leur donner des outils pour s’inscrire dans une démarche qualité et performance
9 prendre en compte l’évolution de la fonction publique dans son ensemble : mobilité,
entretiens professionnels, réforme des retraites
9 offrir aux secrétaires administratifs une formation de perfectionnement adaptée en
communication écrite et orale
9 fédérer autour de thèmes spécifiques aux métiers de greffe ou d’actualité générale :
colloque sur les métiers de greffe, développement durable....
9 mettre l’accent sur les dernières réformes en matière de procédure, les nouvelles
technologies et les nouveaux applicatifs métiers et infocentres
2.2 Le bilan quantitatif global
En 2011, l’Ecole nationale des greffes a organisé 171 actions de formation tous types de formation
confondus sur les 220 actions envisagées.
Ces sessions représentent 195 modules de formation pour un total de 559.5 jours de formation
(Tableau 1).
2009
2010
2011
Evolution
Tab.1 : Nombre d’actions de formation 2011
Nombre
Nombre
Nombre de
Nombre de
d’actions
d’actions
sessions
modules réalisés
envisagées
annulées
organisées
240
34
206
249
171
198
49
149
(et 2 annulations)
195
220
49
171
(et 2 annulations)
+11,1 %
stable
+14,8 %
+14,0 %
Durée
en jours
700,25
516,3
559,5
+8,4 %
Ces actions de formation ont recueilli 3 868 candidatures dont 2 420 ont été retenues et ont donné
lieu à convocation (Tableau 2).
Tab.2 : Candidatures aux actions de formation 2011
Nombre de candidatures retenues
Nombre de
candidatures
2009
2010
2011
Evol
4 415
3 653
3 868
+5,9 %
Fonctionnaires DSJ
Autres (y compris
les magistrats)
Total
2 798
2 199
2 327
+5,8 %
138
119
93
-21,8 %
2 936
2 318
2 420
+4,4 %
Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à 1 877 (cet
effectif comprend les magistrats et fonctionnaires relevant de la Direction des services judiciaires,
ceux relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration pénitentiaire, du
ministère de la santé ainsi que des stagiaires internationaux) pour un total de 5 403
jours/participants (nombre de participants multiplié par la durée des formations) (Tableau 3).
Tab.3 : Participation aux actions de formation 2011
Désistements absences
2009
2010
2011
Evolution
Nombre de jours/
participants
Nombre de participants
Fonctionnaires
DSJ
Total
Fonctionnaires
DSJ
656
560
526
-6,1 %
660
582
543
-6,7 %
2 142
1 639
1 803
+10 %
Autres
(y compris les
magistrats)
134
97
74
-23,7%
Total
Fonctionnaires
DSJ
Total
2 276
1 736
1 877
+8,1 %
6 192,8
4 962,8
5 213,5
+5,1 %
6 537,8
5 274,3
5 403
+2,4 %
Concernant les désistements, le motif le plus souvent mis en avant est la nécessité de service
(Tableau 4).
Tableau 4 :
Motifs de désistement des fonctionnaires DSJ
Sans motif invoqué
Nécessité de service invoquée par le candidat
Nécessité de service invoquée par le supérieur
hiérarchique
Maladie
Motif familial
Nouvelle affectation
Raison financière
Total
Nombre
5%
1%
11%
178
193
33%
25
10%
54
59
29
5
543
5%
35%
Pour des motifs divers (insuffisance de candidatures, élections, indisponibilité du formateur, charge
FIR), 51 modules ont dû être annulés (29 sessions ENG, 11 sessions ENG/ENM, 10 sessions
interdirectionnelles et 1 session ENG/ENAP) (Tableau 5).
Tab.5 : Annulations de modules ENG
Actions
Actions généralistes
informatiques
Colloques
Motifs
Indisponibilité du
formateur
Candidatures
insuffisantes
Réforme en cours
Inadéquation avec les
attentes des
participants
Indisponibilité des
stagiaires
concours
Elections
Charge FIR
Total
Total
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
1
1
1
1
7
2
.
.
.
2
8
3
.
.
3
14
11
23
11
23
18
25
34
44
.
.
.
2
2
.
.
.
.
2
2
0
.
.
.
1
.
.
2
.
.
3
.
0
.
.
.
.
1
.
.
.
1
0
.
.
.
1
.
.
.
1
.
.
2
6
.
.
.
16
1
.
.
22
.
1
.
26
.
1
.
19
.
.
.
32
1
.
.
46
0
2
2
51
.
.
13
23
Graph.1: Motifs des annulations de sessions en 2011
4%
4%
6%
Indisponibilité du formateur
Candidatures insuffisantes
Elections
Charge FIR
86%
Evolution
+ 10.9%
2.3 : le plan de formation continue
2.3.1 : Présentation globale
189 actions de formation étaient inscrites au plan de formation continue nationale : 156 organisées
par l’Ecole nationale des greffes, 33 par l’Ecole nationale de la magistrature, le Plan de formation
des cadres des juridictions co-organisé par l’ENM et l’ENG.
Pour des motifs divers (insuffisance de candidatures, indisponibilité du formateur, élections…), 47
ont dû être annulées. Les 142 sessions organisées (comprenant plusieurs modules pour certaines),
représentent 163 modules qui se sont déroulés sur 489.5 jours (Tableau 6).
2009
2010
2011
Evolution
Tab.6 : Nombre d’actions de formation prévues au catalogue
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre de
de
d’actions
d’actions
sessions
Durée en jours
modules
envisagées
annulées
organisées
réalisés
155
32
123
142
454
152
46
106
122
383
189
47
142
163
489.5
+24.3%
+2.2%
+33.9%
+33.6%
+27.8%
NB : L’analyse de l’offre de formation à l’initiative de l’Ecole nationale de la magistrature sera développée dans le
point 2.5 consacré aux partenariats entre les écoles du réseau du ministère de la Justice.
La répartition de ces actions de formation entre les différentes thématiques est la suivante :
Graph.2: Evolution du nombre de sessions réalisées par
domaine de formation
Europe
Tech. Adm et
bureautique
Formations
techniques
Management/GRH
70
60
Formations
informatique
Colloques
50
40
Service aux
usagers
Pol. publiques
30
Achats publics
20
Dév. durable
10
Accueil
0
2009
2010
2011
2.3.2. Les actions réalisées par l’Ecole nationale des greffes :
Sur les 156 actions de formation envisagées, 47 actions ont été annulées. Les 125 modules de
formation réalisés, ont représenté 368.5 jours de formation (Tableau 7).
2009
2010
2011
Evolution
Nombre
d’actions
envisagées
128
114
156
+36.8%
Tab.7 : Les actions de formation collectives
Nombre
Nombre de Nombre de
Durée
d’actions
sessions
modules
en
annulées
organisées
réalisés
jours
30
98
113
365
41
73
82
251
47
109
125
368.5
+14.6%
+49.3%
+52.4%
+46.8%
Nombre de
candidatures
Désistements
absences
3 232
2 218
2 859
+28.9%
469
388
385
-0.77%
Ces actions de formation ont recueilli 2 859 candidatures dont 1 803 ont été retenues et ont donné
lieu à convocation.
Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à 1 418 (cet
effectif comprend les magistrats et fonctionnaires relevant de la Direction des services judiciaires,
ceux relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration pénitentiaire, du
ministère de la santé ainsi que des stagiaires internationaux) pour un total de 4 223.5
jours/participants (nombre de participants multiplié par la durée des formations) (Tableau 7 et
graphique 3)
Graph.3: Candidatures et participations aux actions de form ation ENG
2011
Nombre de
candidatures retenues
1723
1355
Nombre de jours
participants
80
63
4038
0
1000
2000
185,5
3000
Fonctionnaires DSJ
4000
5000
Autres
2.3.2.1. Les formations généralistes
L’Ecole nationale des greffes a organisé 48 actions de formation généralistes. Pour des motifs
divers, 24 actions ont dû être annulées. Les 58 modules de formation réalisés, ont représenté 172.5
jours de formation (Tableau 8).
Tab.8 : Les actions de formation généralistes
Nombre
d’actions
(PFCJ
compris)
91
67
72
+7.5%
2009
2010
2011
Evolution
Nombre
d’actions
annulées
Nombre de
sessions
organisées
Nombre de
modules
réalisés
Durée
en
jours
Nombre de
candidatures
Désistements
absences
18
17
24
+41.2%
73
50
48
-4.0%
88
59
58
-1.7%
279,5
176
172.5
-1.9%
2 563
1 574
1 539
-2.2%
331
269
234
-13.0%
Ces actions de formation ont recueilli 1 539 candidatures dont 990 ont été retenues et ont donné lieu
à convocation.
Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à 756, pour un
total de 2 209.5 jours/participants (Tableau 8 et graphique 4).
Graph.4: Candidatures et participations aux actions de
form ation généraliste ENG 2011
Nombre de
candidatures retenues
918
72
698
58
Nombre de jours
participants
2038
0
500
171,5
1000
1500
Fonctionnaires DSJ
2000
2500
Autres
Les participants à ces actions de formation se sont répartis de la manière suivante dans les thèmes
classifiés conformément à la nomenclature élaborée par la direction générale de l’administration et
de la fonction publique (Tableau 9 et graphique 5) :
Nombre
d’actions
Tableau 9 : Thématiques
Nombre de
participants
Graph.5: nombre de jours par
thématique
2009
2010
2011
2009
2010
2011
Accueil
Management/GRH
Achats publics
1
16
3
1
18
4
0
16
2
10
127
24
15
279
39
0
241
21
Gestion et suivi des
politiques publiques
6
4
2
73
53
41
40
1
2
0
15
21
0
30
42
14
20
693
193
340
20
Dév.durable
Formations tech.
spécifiques
70
65,5
58,5
60
2010
50
2011
Service aux usagers
4
6
6
82
91
92
10
Tech. administratives
0
1
2
0
16
21
0
27
6
0
9
6,5
0
2.3.2.2.
Les formations informatiques
Concernant les formations informatiques, sur les 58 actions de formation informatique envisagées,
18 actions ont dû être annulées pour des motifs divers. Toutefois, il convient de préciser que sur les
27 actions programmées sur le logiciel Cassiopée, seules 16 ont pu être tenues. En effet, le
personnel des juridictions étant encore en phase d’implantation, ils n’ont pas encore exprimé le
souhait de bénéficier d’apports complémentaires. Afin de répondre aux demandes des RGI, des
sessions spécifiques ont été mises en place. Sur les 7 actions de formations proposées, 3 ont été
effectuées. Les 40 formations réalisées, ont représenté 122.5 jours de formation (Tableau 10).
Tab.10 : Nombre d’actions de formation informatique
Nombre
Nombre
Nombre de
Durée en
d’actions
d’actions
sessions
jours
envisagées
annulées
organisées
34
11
23
79,5
2009
42
23
19
64
2010
58
18
40
122.5
2011
+38.1%
-21.7%
+110.5%
+91.4%
Evolution
Ces actions de formation ont recueilli 599 candidatures dont 390 ont été retenues et ont donné lieu à
convocation. Compte tenu des désistements, le nombre de participants s’est élevé à 305, pour un
total de 929 jours/participants (Tableau 11).
Tab.11 : Candidatures et participation aux actions de formation informatique
Nombre de
Nombre de
Désistements
Nombre de Nombre de jours/
candidatures
candidatures
absences
participants
participants
retenues
387
241
68
173
595,5
2009
332
195
49
146
488
2010
599
390
85
305
929
2011
+80.4%
+100%
+73.5%
+108.9%
+90.4%
Evolution
2.3.2.3. Les colloques
Dans l’année, 4 colloques ont été organisés. En raison d’une indisponibilité des intervenants, de la
charge FIR et d’un insuffisant nombre de candidatures, 5 colloques ont dû être annulés. Concernant
les colloques qui ont été réalisés, ces derniers ont représenté 10.5 jours de formation (Tableau 12).
2009
2010
2011
Evolution
Tab.12 : Nombre de colloques
Nombre de
Nombre de
Nombre de
colloques
colloques
colloques
annulés
réalisés
3
1
2
5
1
4
9
5
4
+80%
+400%
=
Durée en
jours
6
11
10.5
-4.6%
Ces colloques ont recueilli 457 candidatures dont 170 ont été retenues et ont donné lieu à
convocation. Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à
132, pour un total de 354 jours/participants (Tableau 13).
Tab.13 : Candidatures et participation aux colloques
2009
2010
2011
Evolution
Nombre de
candidatures
Nombre de
candidatures
retenues
Désistements
absences
Nombre de
participants
Nombre de
jours/
participants
282
312
457
+46.5%
163
212
170
+19.8%
70
70
38
-45.7%
93
142
132
-7.0%
279,5
393
354
-9.9%
2.3.2.4. Les formations d’adaptation à l’emploi
Au cours de l’année 2011, l’Ecole nationale des greffes a organisé 17 actions de formation
d’adaptation à l’emploi. Les 23 modules réalisés ont représenté 63 jours de formation (Tableau 14).
2009
2010
2011
Evolution
Tab.14: Nombre d’actions de formation d’adaptation à l’emploi
Nombre
Nombre
Nombre de
Nombre de modules
d’actions
d’actions
sessions
Durée en jours
réalisés
envisagées
annulées
organisées
13
0
13
22
56
14
49
9
0
9
(2 modules annulés)
23
63
17
0
17
(2 modules annulés)
+88.9%
+88.9%
+64.3%
+28.6%
Les sessions organisées et modules réalisés ont concerné les publics ciblés de la manière suivante
(Tableau 15).
Public
DDARJ
Directeurs ou chefs de greffe
RGB/RGBA
RGRH/RGRHA
RGI/RGIA
RGF
RGBMP
B placés
Formateurs
Maître de conférence
SA et adjoints
Total
Evolution
Nombre de sessions
organisées
2009
2010 2011
2
1
1
3
2
2
2
1
1
1
1
1
2
2
1
1
1
1
2
2
2
2
1
2
2
13
9
17
+88.9%
Nombre de modules
réalisés
2009
2010
2011
6
1
1
7
7
5
3
1
1
1
1
1
2
2
1
1
2
1
2
2
2
2
2
3
2
22
14
23
+64.3%
Durée en jours
2009
7
22.5
7.5
3
7
3
6
56
2010
1.5
24
3
3
11.5
2011
2
20
2.5
3
3.5
4
4
6
6
4
4.5
6
3.5
49
63
+28.6%
225 pour un total de 731 jours/participants (Tableau 16).
Tab.16 : Candidatures et participation aux actions de formation d’adaptation à l’emploi
Nombre de
Nombre de
Désistements
Nombre de
Nombre de jours/
convocations
candidatures
absences
participants
participants
adressées
218
224
86
138
414
2009
133
128
42
86
338.5
2010
264
253
28
225
731
2011
+98.5%
+97.7%
-33.3%
+161.6%
+115.9%
Evolution
2.4 : les formations hors catalogue
En sus des formations inscrites au catalogue, l’Ecole nationale des greffes organise des sessions
nationales supplémentaires dont l’organisation résulte :
-
de directives de la Chancellerie,
d’initiatives de l’école au regard de l’actualité législative, institutionnelle ou statutaire,
de demandes émanant des juridictions,
de la nécessité de former des agents nommés à des fonctions spécifiques,
du report de sessions de l’année précédente.
En outre, la direction de la formation continue assure la mise en œuvre de la formation continue des
personnels de l'
2.4.1 Présentation globale
Au cours de l’année 2011, 31 actions de formation hors catalogue ont été envisagées. Les 29 actions
réalisées représentent 32 modules de formation pour un total de 70 jours de formation. 52 % des
formations hors catalogue ont été exclusivement créées pour le personnel de l’école (Tableau 17).
Tab.17: Nombre d’actions total de formation hors catalogue
Nombre d’actions
Nombre d’actions
annulées
Nombre de sessions
organisées
Nombre de modules
réalisés
Durée en jours
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
Autre
personnel
50
38
15
0
3
2
50
35
13
68
40
13
159
110.5
28
Personnel
ENG
35
8
16
2
0
0
33
8
16
39
9
19
87.25
22.8
42
Total
85
46
31
2
3
2
83
43
29
107
49
32
246.25
133.3
70
Evolution
-32.6%
-33.3%
-32.6%
-34.7%
-47.5%
Ces actions de formation hors catalogue ont recueilli 349 candidatures dont 347 ont été retenues et
donné lieu à convocation.
total de 535.5 jours/participants (Tableau 18-19 et graphique 6).
Autre personnel
Personnel ENG
Effectif total
Tab.18 : Candidatures aux actions de formation hors catalogue
Désistements / absences
Nombre de candidatures
DSJ
Total
EVOL.
EVOL.
2009 2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
599
570
269
-52.8%
117
118
76
-35.6%
121
118
76
166
44
80
+81.8%
10
5
9
+80%
10
5
9
765
614
349
-43.2%
127
123
85
-30.9%
131
123
85
EVOL.
-35.6%
+80%
-30.9%
form ation hors catalogue ENG 2011
retenues
80
71
Nombre de jours participants
265
2
2
189
153,5
0
100
4
378
200
Personnel ENG
300
400
Autres personnels DSJ
Tab.19 : Motifs de désistement des personnels DSJ pour les
actions de formation hors catalogue
Nombre
Motifs
2009
2010
2011
Sans motif invoqué
60
73
44
Nécessité de service
38
27
16
invoquée par le candidat
Nécessité de service
7
10
5
invoquée par le supérieur
Evolution
hiérarchique
Maladie
8
6
12
Motif familial
9
6
6
Nouvelle affectation
0
1
1
Raison financière
0
0
1
Formation déjà suivie
5
0
0
Total
127
123
85
-30.9%
500
600
Autres
1,2%
7,1%
1,2%
14,1%
51,8%
5,9%
18,8%
2.4.2 : les actions collectives hors catalogue
Au cours de l’année 2011, 18 actions de formation collectives hors catalogue (sur les 20
envisagées) ont été organisées. Les 20 modules de formation réalisés ont représenté 38 jours de
formation (Tableau 20).
Tab.20 : Nombre d’actions de formation collectives hors catalogue
Nombre d’actions
envisagées
Nombre d’actions
annulées
Nombre de sessions
organisées
Nombre de modules
réalisés
Durée en jours
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
Autre
personnel
34
38
14
0
3
2
34
35
12
49
40
12
109
110.5
23
Personnel
ENG
22
5
6
2
0
0
20
5
6
20
6
8
43.7
14.5
15
Total
56
43
20
2
3
2
54
40
18
69
46
20
152.7
125
38
Evolution
-53.5%
-33.3%
-55%
-56.5%
-69.6%
Ces actions de formation hors catalogue ont recueilli 334 candidatures dont 332 ont été retenues et
ont donné lieu à convocation.
total de 494.5 jours/participants (Tableau 21 et graphique 7).
Tab.21 : Candidatures aux actions de formation collective hors
catalogue
Nombre de
candidatures
DSJ
Total
726
113
154
2009
611
123
123
2010
334
85
85
2011
-45.3%
-30.9%
-30.9%
Evolution
form ation collectives hors catalogue
retenues
66
57
Nombre de jours
participants
264
188
2
117,5
0
2
373
100
200
Personnel ENG
300
4
400
500
600
Autres
2.4.2.1 : Les formations généralistes
Au cours de l’année 2011, l’Ecole nationale des greffes a réalisé 4 actions de formation généraliste
hors catalogue. Les 5 modules formations réalisés ont représenté 11 jours de formation (Tableau
22).
Tab.22 : Nombre d’actions de formation généralistes hors catalogue
Nombre d’actions
envisagées
Nombre d’actions
annulées
Nombre de sessions
organisées
Nombre de modules
réalisés
Durée en jours
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
Autre
personnel
12
10
1
0
1
0
12
9
1
12
9
1
23.5
19
1.5
Personnel
ENG
6
1
3
0
0
0
6
1
3
6
1
4
24.15
1
9.5
Total
18
11
4
0
1
0
18
10
4
18
10
5
47.65
20
11
Evolution
-63.6%
-100%
-60%
-50%
-45%
convocation.
total de 69.5 jours/participants (Tableau 23 et graphique 8).
Tab.23 : Candidatures aux actions de formation généralistes hors catalogue
DSJ
2009
180
37
217
Autres personnels
Personnel ENG
Total
Evolution
2010
2011
156
2
12
29
168
31
-81.5%
2009
13
1
14
Total
2010
2011
24
0
3
4
27
4
-85.2
2009
16
1
17
2010 2011
24
0
3
4
27
4
-85.2
form ation généralistes hors catalogue
retenues
29
2
25
2
Nombre de jours
participants
66,5
0
10
20
30
Personnel ENG
3
40
50
60
70
80
2.4.2.2. Les formations informatiques
Au cours de l’année 2011, l’Ecole nationale des greffes a réalisé 8 actions de formation
informatique hors catalogue (sur les 9 envisagées). Les 9 modules réalisés ont représenté 15 jours
de formation (Tableau 24).
Tab.24 : Nombre d’actions de formation informatiques hors catalogue
Nombre d’actions
envisagées
Nombre d’actions
annulées
Nombre de sessions
organisées
Nombre de modules
réalisés
Durée en jours
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
Autre
personnel
8
15
6
0
1
1
8
14
5
14
14
5
28
35.5
9.5
Personnel
ENG
16
4
3
2
0
0
14
4
3
14
5
4
19.5
13.5
5.5
Total
24
19
9
2
1
1
22
18
8
28
19
9
47.5
49
15
Evolution
-52.6%
=
-55.6%
-52.6%
-69.4%
convocation.
total de 79 jours/participants (Tableau 25 et graphique 9).
Tab.25 : Candidatures aux actions de formation informatiques hors catalogue
DSJ
2009
150
109
259
Autres personnels
Personnel ENG
Total
Evolution
2010
2011
113
19
29
36
142
55
-61.3%
2009
18
9
27
Total
2010
2011
17
1
2
5
19
6
-68.4%
2009
19
9
28
2010 2011
17
1
2
5
19
6
-68.4%
form ation inform atique hors catalogue
retenues
36
17
31
16
Nombre de jours
participants
49
0
10
20
30
30
40
Personnel ENG
50
60
70
80
90
2.4.2.3. Les colloques
Au cours de l’année 2011, l’Ecole nationale des greffes a organisé une journée dédiée à l’accès au
droit qui a dû être annulée faute de candidatures.
2.4.2.4.
Regroupements fonctionnels
Au cours de l’année 2011, la sous-direction des ressources humaines des greffes et l’Ecole nationale
des greffes ont organisé six regroupements à destination :
- des responsables de la gestion de la formation
- des directeurs délégués à l’administration régionale judiciaire et
responsables de la gestion budgétaire
- des directeurs de greffe de cours d’appel
- des directeurs de greffe HH en TI et CPH
- des directeurs de greffe HH en TGI
- des responsables de la gestion informatique par rapport à
Cassiopée (Tableau 26).
Tab.26 : Regroupements fonctionnels
Nombre de
Nombre de
regroupements
participants
réalisés
1
32
3
115
6
173 (dont 2 Mag.)
2009
2010
2011
Durée en jours
1,5
7
12
Ces regroupements fonctionnels ont pour objectifs notamment de permettre aux participants
d’échanger sur leurs pratiques professionnelles, de recueillir de l’information sur les réformes
législatives, administratives et organisationnelles en cours et, le cas échéant, de bénéficier d’une
formation.
2.4.3. Les actions individuelles hors catalogue
Au cours de l’année 2011, 11 formations individuelles ont été réalisées. Les 12 modules de
formation ont représenté 32 jours de formation.
Ces formations ont concerné 15 agents pour un total de 41 jours/participants.
2.4.3.1. Les formations individuelles
Au cours de l’année 2011, 9 formations individuelles ont été réalisées. Les 10 modules de formation
réalisés (3 formations informatiques, 4 formations techniques spécifiques, 1 en management, 1 en
achats publics et 1 en service aux usagers) ont représenté 26 jours de formation pour 13 agents
(Tableaux 27 et 28).
Tab.27 : Nombre d’actions de formations individuelles généralistes
Nombre d’actions
envisagées
Nombre d’actions
annulées
Nombre de sessions
organisées
Nombre de modules
réalisés
Durée en jours
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
2009
2010
2011
Autre
personnel
3
0
0
0
0
0
3
0
0
3
0
0
11
0
0
Personnel
ENG
8
2
6
0
0
0
8
2
6
14
2
7
24.5
5
17
Total
11
2
6
0
0
0
11
2
6
17
2
7
35.5
5
17
Evolution
+200%
=
+200%
+250%
+240%
Tab.28 : Nombre d’actions de formations individuelles informatique
Nombre d’actions
envisagées
2009
2010
Nombre d’actions
annulées
2011
2009
2010
2011
Nombre de sessions
organisées
2009
2010
Nombre de modules
réalisés
2011
2009
2010
2011
Durée en jours
2009
2010
2011
Autre
personnel
0
0
0
0
0
Personnel
ENG
3
0
3
3
9
Total
3
0
3
3
9
2.4.3.2. Les stages de tutorat
Au cours de l’année 2011, une action de tutorat a été organisée à la demande d’un directeur délégué
à l’administration régionale judiciaire (Tableau 29).
2009
2010
2011
Tab.29 : Nombre de stages de tutorat
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre de
de
d’actions
d’actions
tutorats
modules
envisagées
annulées
organisés
réalisés
13
0
13
16
0
0
0
0
1
0
1
1
Nombre de
participants
Durée en
jours
13
0
1
39
0
5
2.4.3.3. Les VAE et bilans de compétences
Au cours de l’année 2011, aucun bilan de compétences n’a été organisé (tableau 30).
Tab 30 : VAE et bilans de compétences
2009
2010
2011
VAE
Bilans de compétence
Total
Durée en jours
3
0
0
2
1
0
5
1
0
19.6
3.3
0
2.4.3.4. Les préparations aux concours pour le personnel de l’ENG
(Tableaux 31 et 32)
Tab 31 : Prise en charge des préparations aux concours personnel de
l’ENG
Concours
Effectif
Durée en jours
Préparation RAEP B1
1
1
Total
1
1
Tab 32 : Prise en charge des préparations aux concours personnel de
l’ENG hors temps de travail
Préparation CNED
Effectif
Concours de greffier
1
Concours de greffier en chef
1
Total
2
2.5.
Les partenariats
2.5.1. Les formations organisées par l’Ecole nationale de la
magistrature
Concernant les formations organisées par l’ENM et ouvertes aux fonctionnaires, les 33 actions
envisagées ont été réalisées. Les 38 modules ont représenté 121 jours de formation (Tableau 33).
2009
2010
2011
Evolution
Tab.33 : Nombre d’actions de formation ENM
Nombre
Nombre
Nombre de
Nombre de
d’actions
d’actions
sessions
modules réalisés
envisagées
annulées
organisées
27
2
25
29
37
4
33
36
33
0
33
38
-10.8%
-100%
=
+5.6%
Durée en
jours
89
120
121
+0.8%
197, pour un total de 644 jours/participants (Tableau 34).
2009
2010
2011
Evolution
Tab.34 : Candidatures et participation aux actions de formation ENM
Nombre de
Nombre de
Désistements
Nombre de
Nombre de jours/
candidatures
candidatures
absences
participants
participants
retenues
418
229
60
169
537
737
306
69
237
815
660
270
73
197
644
-10.5%
-11.8%
+5.8%
-16.9%
-21.0%
2.5.2. Les formations organisées par l’Ecole nationale des
greffes
Le plan de formation continue de l’Ecole nationale des greffes prévoyait d’ouvrir 35 actions de
formation à des magistrats. Sur ces 35 actions envisagées, 11 ont dû être annulées. Les 24 modules
réalisés, ont représenté 67.5 jours de formation (Tableau 35).
Tab.35 : Nombre d’actions de formation organisées par l’ENG et ouvertes à des magistrats (autres que PFCJ)
Nombre de
Nombre d’actions Nombre d’actions
Nombre de modules
Durée en
sessions
envisagées
annulées
réalisés
jours
organisées
18
3
18
16
39
2009
29
17
12
13
37.5
2010
35
11
24
24
67.5
2011
+20.7%
-35.3%
+100%
+84.6%
+80%
Evolution
Les listes de participation transmises par l’Ecole nationale de la magistrature à l’Ecole nationale des
greffes comportaient 17 inscriptions. Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de
participants s’est élevé à 12, pour un total de 34 jours/participants (Tableau 36).
Tab.36 : Candidatures et participation aux actions de formation organisées par l’ENG et ouvertes à des
magistrats
2009
2010
2011
Evolution
Nombre d’inscriptions
Désistements absences
Nombre de
participants
Nombre de jours/
participants
94
36
17
-52.8%
21
13
5
-61.5%
73
23
12
-47.8%
210
66.5
34
-48.9%
2.5.3. Le plan de formation des cadres des juridictions
La 10ème promotion du plan de formation des cadres des juridictions a réuni 13 magistrats (11
présidents de tribunaux de grande instance, 2 procureurs de la république) et 9 greffiers en chef (5
directeurs de greffe dont 1 de CPH et 4 de tribunaux de grande instance, 3 directeurs délégués à
l’administration régionale judiciaire et 1 à l’inspection générale des services judiciaires). Les 7
modules se sont déroulés sur des périodes de 3 jours et compte tenu des désistements et des
absences, le nombre de participants s’est élevé à 119 pour un total de 357 jours/participants
(Tableau 37).
Tab.37 : Participation au Plan de formation des cadres des juridictions
Désistements
Nombre de jours/
Module
participants
Mag.
GEC
Total
Mag.
GEC
Total
1. Ouverture du cycle
0
1
1
13
8
21
63
2. Le management de la
2
3
5
11
6
17
51
justice
3. La gestion des ressources
1
0
1
12
9
21
63
humaines
4. Séminaire à Strasbourg
2
1
3
11
8
19
57
5. Pilotage des juridictions :
3
4
7
10
5
15
45
performance et efficience
6. Hygiène et sécurité et
6
6
12
7
3
10
30
nouvelles technologies
ème
7. Module anniversaire 10
5
1
6
8
8
16
48
promotion
Total 2009
14
17
31
91
74
165
495
Total 2010
19
7
26
72
84
156
468
Total 2011
19
16
35
72
47
119
357
Evolution
=
+128.6% +34.6%
=
-44% -23.7%
-23.7%
2.5.4. Le partenariat avec l’Ecole nationale d’administration
pénitentiaire
Encore embryonnaire en 2010, ce partenariat s’est développé au cours de l’année 2011 avec 5
sessions organisées par l’ENG ouvertes à l’ENAP sur les thématiques suivantes :
- Mieux comprendre l’Islam
- Casier judiciaire et Fijais (session annulée faute de candidatures)
- Jeunes des cités entre résistance collective et exploitation mutuelle
- Islam : religion et pratiques sociopolitiques
- Greffe judiciaire : application des peines
Compte tenu des désistements et des absences, le nombre de participants s’est élevé à 60 pour un
total de 206 jours/participants (Tableau 38).
Tab.38: Participation aux actions en partenariat avec l’ENAP
Désistements
Module
ENAP
ENG
Total
ENAP
ENG
Total
Mieux comprendre l’Islam
0
6
6
0
7
7
Jeunes des cités entre résistance collective
1
4
5
10
3
13
et exploitation mutuelle
Islam : religion et pratiques sociopolitiques
0
3
3
0
19
19
Greffe judiciaire : application des peines
0
8
8
2
19
21
Total 2009
1
5
6
27
18
45
Total 2010
1
10
11
19
16
35
Total 2011
1
21
22
12
48
60
Evolution
=
+110% +100%
-36.8%
+200%
+71.4%
Nombre de jours/
participants
39
28
76
63
135
140
206
+47.1%
2.5.5. Les sessions inter-directionnelles :
En 2011, 20 actions de formation ont été ouvertes aux autres directions. 10 ont été réalisées (soit 11
modules). Sur les 394 candidats inscrits, 206 ont été convoqués. Compte tenu des désistements et
des absences, le nombre de participants s’est élevé à 166, pour un total de 418 jours/participants
(Tableau 39).
Tab.39: Participation aux actions interdirectionnelles
Module
Santé
DAP DSJ DPJJ ENM
Prévenir et gérer les risques psychosociaux
1
11
Les fondamentaux des marchés publics
9
2
La comptabilité des associations
14
1
Comprendre et gérer les phénomènes de
22
violence (modules 1 et 2)
Ouverture et clôture de formations
13
Préparer et réussir sa mobilité
12
La négociation dans l’achat public
10
La gestion des relations difficiles
10
1
3
Indemnisation des victimes d’infraction
1
45
Révision générale des politiques publiques
10
1
Total
1
1
156
2
6
Total
12
11
15
Nombre de jours/
participants
30
33
45
22
44
13
12
10
14
46
11
166
26
54
30
42
92
22
418
2.6.
Les personnels formés :
2.6.1. Les personnels formés hors informatique
Nombre d'inscrits
Typologie des
actions
A
T1
T2
T3
TOTAL 2011
TOTAL 2010
TOTAL 2009
Evolution
Greffiers
764
888
994
802
731
1 362
SA
C
67
30
2
Magistrats
225
187
1 458
Autres
stagiaires
61
72
1
Nombre de présents
Total
nombre
d'inscrits
1944
1950
3818
-0.3%
25
42
1
A
Greffiers
SA
249
164
138
551
604
662
353
75
210
638
559
798
41
3
11
55
26
3
Autres
C Magistrats stagiaires
(1)
17
104
0
12
7
64
180
46
24
161
51
42
239
76
52
Total
nombre
de
présents
764
254
430
1494
1443
1830
+3.5%
2.6.2. Les personnels formés en informatique
Nombre d'inscrits
Typologie des actions
T1
T2
T3
TOTAL 2011
TOTAL 2010
TOTAL 2009
Evolution
A
43
48
110
Greffiers
303
216
249
SA
13
15
4
C
Magistrats
83
70
113
Total
nombre
d'inscrits
Autres
stagiaires
5
4
0
449
354
476
+26.8%
2
1
0
Nombre de présents
A
Greffiers
SA
C
31
0
2
33
34
76
176
19
48
243
168
213
12
0
0
12
15
4
39
20
7
66
58
93
Magistrats
2
3
6
Autres
stagiaires
(1)
1
1
0
2
1
0
Total
nombre de
présents
2.6.3. Les personnels formés en hygiène et sécurité
Nombre d'inscrits
Typologie des
actions
T1
T2
T3
TOTAL 2011
TOTAL 2010
TOTAL 2009
Evolution
A
6
5
8
Greffiers
8
3
13
SA
0
1
C
11
6
13
Total nombre
d'inscrits
25
15
34
+66.7%
Nombre de présents
A
Greffiers
2
1
4
6
3
4
6
7
2
11
SA
C
0
1
0
3
2
5
10
5
11
Total nombre de présents
6
2
15
23
11
26
+109.1%
259
40
57
358
279
392
+28.3%
2.6.4 Total des personnels formés
Nombre d'inscrits
Typologie des
actions
A
T1
T2
T3
TOTAL 2011 813
TOTAL 2010 941
TOTAL 2009 1 112
Evolution
Greffiers
1 113
950
1 624
SA
80
46
6
C
319
263
1 584
Magistrats
66
76
1
Autres
stagiaires
27
43
1
Total
nombre
d'inscrits
2 418
2 319
4 328
+4.3%
Nombre de présents
(= effectif formé)
A
Greffiers
SA
C
282
164
144
590
641
742
530
94
264
888
729
1022
53
3
11
67
42
7
146
34
76
256
224
343
Magistrats
Graph.10 : Répartition par catégorie des personnels formés
Magistrats
2,6%
C
13,7%
Autres
stagiaires
1,4%
A
31,5%
SA
3,6%
B
47,4%
48
54
82
Autres
stagiaires
18
1
7
26
43
52
Total
nombre de
présents
1 029
296
502
1875
1733
2248
+8.2%
2.7. Les ressources mises en œuvre
2.7.1. L’animation des actions de formation
La direction de la formation continue dispose de trois types de ressources pédagogiques pour
l’animation des actions de formation continue :
► Equipes pédagogiques de l’ENG : maîtres de conférence et formateurs
informatiques
► Prestataires extérieurs recrutés par la voie de marchés publics ou de conventions
► Intervenants institutionnels : magistrats et fonctionnaires de terrain
(administration centrale, services administratifs régionaux, juridictions…) : de manière
générale, ils interviennent ponctuellement sur une ou plusieurs heures dans une formation
animée par un membre de l’ENG ou un prestataire extérieur. Toutefois, ils peuvent aussi se
voir confier la direction d’une action de formation.
Au titre de l’année 2011, la répartition des actions de formation animées par les équipes
pédagogiques de l’ENG, les prestataires extérieurs et les intervenants institutionnels (en qualité de
directeurs de session) s’est effectuée comme suit : (Tableau 40)
50%
2010
2011
Tab.40: Les directeurs de session
40%
32,2%
2010
2011
Maîtres de conférence
12
12
Formateurs informatiques
32
47
Prestataires extérieurs
60
49
Intervenants institutionnels
24
38
33,6%
30%
26,0%
20%
10%
8,2%
0%
Le nombre d’interventions ponctuelles de conférenciers institutionnels (directeurs de session)
s’élève à 38 (24 en 2010).
La part des enseignements assurés par des conférenciers institutionnels (directeurs de session et
autres) est de 31% (22.5% en 2010).
40%
2010
32,6%
2011
Tab.41: Part des enseignements assurés (en heure)
30%
30,8%
2010
2011
Maîtres de conférence
270
309
Formateurs informatiques
988
1 056
27,1%
20%
10%
Prestataires extérieurs
988.8
880
Intervenants institutionnels
650.5
998.6
0%
9,5%
9 interventions se sont d’ailleurs déroulées en visioconférence. L’utilisation de cette technologie
permet de réaliser des gains de temps et de réduire le coût des frais de déplacement des
intervenants. 1 146.40 € ont ainsi pu être économisés sur ce poste.
Il convient d’indiquer que la direction de la formation continue a également eu recours à la
visioconférence 6 fois dans le cadre de la préparation d’actions de formation continue (PFCJ,
regroupements et réunion de cadrage), notamment avec l’Ecole nationale de la magistrature et
l’administration centrale soit une économie réalisée de 710.20 €.
En outre, il faut pour mesurer la participation à la satisfaction de l’indicateur n°3 de l’objectif 4 du
budget opérationnel de programme de l’Ecole nationale des greffes, ajouter que 2 formations
régionales (dont 1 à destination de sites d’outre-mer) se sont déroulées en visioconférence. Une
dépense d’un montant de1 737.25 € a ainsi pu être évitée.
La direction de la formation continue et informatique a ainsi concouru à cet objectif à hauteur de
32.07 % du nombre total de visioconférences (53) et réalisé 20.08 % des économies budgétaires.
2.7.2. Les éléments budgétaires
2.7.2.1. Les indemnités de conférenciers
Les indemnités versées aux conférenciers ont été calculées sur la base du décret du 12 juin 1956 et
imputées sur le Titre II de la nomenclature budgétaire jusqu’au 1er septembre 2011. A partir de cette
date ce sont les dispositions du décret du 5 mars 2010, de l’arrêté du 31 août 2011 et de la circulaire
applicative en date du 3 novembre 2011 qui ont été prises en compte Leur montant pour l’année
2011 s’élève à 30 307 € 62 (24 404 € 82 en 2010 soit une augmentation de 24.19 %). Cette
augmentation prend en compte les nouvelles dispositions textuelles qui prévoient à la fois une
augmentation du taux horaire et la rémunération du temps de préparation. Il convient de noter en
outre que cette somme ne correspond pas réellement aux prestations effectuées. En effet, certains
intervenants ne sollicitent pas l’attribution de leur indemnité ou ne le font que sur un exercice
postérieur.
2.7.2.2. La facturation des prestataires extérieurs
Le paiement des factures des prestataires extérieurs est effectué sur le Titre III. Elles se montent à
190 104 Euros 43 (montants dont le règlement est intervenu en 2011; comprenant des reliquats de
2010 au titre des charges à payer) (Tableau 42).
Tab.42 : Facturation des prestataires extérieurs
2009
2010
2011
Plan de formation continue
106 912,94
164 552,71
132 975,32
Formations hors plan
72 386,46
47 367,70
56 052,71
700
0
0
4 941
2 691
0
2 640,50
0
1 076,40
187 580,90 €
214 611,41 €
190 104,43 €
VAE (personnels ENG)
Bilans de compétence (personnels
ENG)
Préparations aux concours
(personnels ENG)
Total
Graph.11: Facturation des prestataires extérieurs
170000
160000
150000
140000
130000
120000
110000
100000
90000
80000
70000
60000
50000
40000
30000
20000
10000
0
2009
2010
2011
Plan de formation
continue
Formations hors plan
VAE
Bilans de
compétence
Préparations aux
concours
2.8. L’évaluation des actions de formation
2.8.1. L’évaluation de satisfaction
Chaque action de formation fait l’objet d’une évaluation « à chaud » pratiquée par la directrice ou la
sous-directrice de la formation continue et informatique. L’indice global de satisfaction immédiate
des participants constitue l’indicateur n°1 de l’objectif n°2 du budget opérationnel de programme
ainsi libellé
Objectif 2 : proposer une formation continue nationale attractive et adaptée aux besoins institutionnels pour les
21 800 fonctionnaires des greffes
Pour l’année 2011, cet indice s’est élevé à 96.6 soit une diminution de 1.7 par rapport à celui de
l’année 2010.
2.8.2. L’évaluation différée
La démarche d’évaluation différée initiée en 2009 s’est poursuivie en 2011. 29 actions de formation
ont été concernées.
Le taux de réponse des agents s’élève à 73.3% ce que l’on peut considérer comme étant satisfaisant.
Celui des supérieurs hiérarchiques est de 72.7 %.
Le taux de satisfaction globale exprimé par les sessionnaires s’élève à 95.3% après environ trois
mois de recul (92.2% en 2010 et 81.8 % en 2009) ; le taux de progression relevé par les supérieurs
hiérarchiques est quant à lui de 94.3 %.
Les apports de la formation estimés par les participants peuvent se résumer ainsi (Tableau 43):
Tab.43 : Indicateurs de progression en %
2009
2010
2011
Acquisition de connaissances
98.5
93.3
99.1
Acquisition de savoir faire
87.5
86.5
93.4
Mise en pratique
67.3
79.4
87.7
Aisance avec le sujet
85.2
85.0
84.8
Opérationnalité
Rapidité
Sensible à la qualité des données *
80.3
61.8
-
69.8
49.4
90
84.3
48.4
-
* Ce critère ne concerne que les sessions portant sur les statistiques.
Graph.12: Bilan des évaluations différées
Acquisition de connaissances
212
Acquisition de savoir-faire
2
199
Mise en pratique
14
185
Aisance avec le sujet
26
179
Opérationnalité
32
32
172
Rapidité
0
50
oui
97
91
100
150
200
non
250
2.9. Les interventions en région à la demande des cours d’appel
L’Ecole nationale des greffes apporte un soutien pédagogique aux cours d’appel qui en font la
demande, dans le cadre de l’animation de sessions régionales :
z
z
sessions généralistes par les maîtres de conférences
sessions informatiques par les formateurs informatiques
2.9.1. Les formations généralistes
Les maîtres de conférences ont ainsi animé 6 sessions représentant 9.5 jours de formation (Tableau
44) (dont 2 en visioconférence)
Tableau 44 : Participation des maîtres de conférence aux formations régionales
INTITULE DE LA FORMATION
NB.DE
JOURS
2
2
0,5
1
2
2
9,5
68
56
-86%
COUR D'APPEL
La procédure prud’homale
BASTIA
BASTIA
BASSE TERRE
ENM PARIS
BOURGES
BASTIA
La gestion des pièces à conviction (dont 0.5 en visio)
Exécution des peines (en visio)
La gestion des archives
TOTAL 2011
TOTAL 2010
TOTAL 2009
Evolution
Graph.13 : Formations régionales assurées par des
maîtres de conférence
68
75
55
35
2009
56
2010
2011
33
25
9,5
6
15
-5
Nb. de sessions
Nb. de jours
2.9.2. Les formations informatiques
Les formateurs informatique ont animé 10 sessions représentant 26.5 jours de formation. Au total,
73 agents ont été formés (Tableau 45).
Tab. 45 : Participation des formateurs informatique aux formations régionales
INTITULE DE LA FORMATION
CITI
CITI LIPTI
CASSIOPEE (non-voyant)
COUR D'APPEL
VERSAILLES
TOULOUSE
DOUAI
METZ
MODALIN
RENNES
PDF Xchange Viewer
LIMOGES
POITIERS
RENNES
TOTAL 2011
TOTAL 2010
TOTAL 2009
Evolution
NB. DE
JOURS
4
4
8
2
1
2
1
2
2
0,5
26,5
103
121,5
-74,3%
NB.
D’AGENTS
FORMES
8
9
4
8
8
5
8
6
7
10
73
231
303
-68,4%
Graph.14: Formations régionales assurées par des
formateurs informatiques
121,5
140
2009
103
120
2010
2011
100
80
46
60
41
26,5
40
10
20
0
Nb. de sessions
Nb. de jours
NB : Cette baisse des prestations assurées dans le cadre de la formation régionale par les
formateurs informatique est le corollaire du plan de charge de l’école en matière de formation
initiale.
2.9.3. Les éléments budgétaires
Pour l’année 2011, le montant des frais de déplacement des équipes pédagogiques dans le cadre de
leur participation aux actions de formation continue régionale s’est élevé à 11 570 € 06
soit une diminution de 77.7 % par rapport à l’année 2010.
2.10. Bilan qualitatif
2.10.1.
La réponse apportée aux objectifs fixés :
Objectif n° 1 : poursuivre l’engagement dans la voie d’une plus grande complémentarité avec
l’échelon régional conformément aux prescriptions de la circulaire de cadrage
Compte tenu du plan de charge en formation initiale, les maîtres de conférence et les
formateurs informatiques ont eu une activité très réduite dans le cadre de la formation continue
régionale : les maîtres de conférence ont animé 6 sessions et les formateurs informatique 10.
Les efforts fournis en 2010 pour mettre en place une réelle complémentarité entre l’échelon
national et l’échelon régional n’ont pu être poursuivis.
Objectif n°2 : intensifier le partenariat avec l’Ecole nationale de la magistrature et s’ouvrir sur
l’interdirectionnel
Dans le cadre du partenariat avec l’Ecole nationale de la magistrature :
- 1 action supplémentaire organisée par l’ENM a été ouverte et réalisée au profit de
fonctionnaires des greffes,
- 12 actions supplémentaires organisées par l’ENG ont été ouvertes et réalisées au profit de
magistrats
Le partenariat avec l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire s’est également
intensifié puisque 4 sessions ont été ouvertes à 60 fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.
Enfin, 10 sessions interdirectionnelles ont permis de réunir, outre des fonctionnaires des
greffes, 166 participants magistrats, fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la
jeunesse ou de l’administration pénitentiaire.
Objectif n°3 : mettre en place un partenariat entre les maîtres de conférence et des prestataires
extérieurs
Sur les 11 partenariats prévus entre des maîtres de conférence ou formateurs informatiques
d’une part et prestataires extérieurs d’autre part, 4 ont dus être annulés en raison de candidatures
insuffisantes.
Les actions ainsi animées ont recueilli un taux de satisfaction très élevé. Les participants ont
en effet apprécié cette alliance de la connaissance du terrain et de celle de la théorie (notamment en
matière de politiques publiques ou de management).
Objectif n°4 : intégrer dans le plan de formation continue les formations d’adaptation à
l’emploi à destination de greffiers en chef et greffiers nommés sur des postes à profil
Afin de permettre aux fonctionnaires nommés sur des postes de directeurs ou chefs de
greffe, de membres de SAR (DDARJ, responsables de gestion, greffiers en chef ou greffiers placés)
de mieux s’organiser dans le cadre de leur prise de fonction, les actions de formation qui leur étaient
destinées ont été affichées dans le plan de formation continue et les dates ont effectivement été
annoncées.
LA FORMATION D’ADAPTATION A L’EMPLOI - ANNEE 2011
Session d’adaptation
à l’emploi
Modules
Nombre de
session
Nombre de
participants
Intervenants
Programme
Directeurs de greffe
(TGI, TI, CPH) et
chefs de greffe
(greffiers CPH)
Le directeur de
greffe et les ateliers
de prise de
fonctions par type
de juridiction
Intervenants
internes
L’encadrement et la gestion administrative
du directeur de greffe en juridiction, les
ateliers par type de juridiction (TGI, TI,
CPH), la gestion budgétaire et des ressources
humaines, la sûreté, l’hygiène et la sécurité
en juridiction, la médecine de prévention, le
fonctionnement des CHSD.
5 de 4 jours
La nationalité
française
Maître de
conférence et
formateur
informatique
Rappel des principes généraux de droit
commun, les effets de l’indépendance
(Algérie, AEF et AOF), l’organisation et le
fonctionnement du service de la nationalité,
le certificat de nationalité, l’utilisation du
logiciel Nati
Management
Prestataire
extérieur
Techniques d’analyse organisationnelle, la
gestion et l’animation d’une équipe,
l’entretien d’évaluation, la gestion de projet
et la conduite de réunion
Prestataire
extérieur
Les techniques de management, les projets de
service, le dialogue social, l’environnement
professionnel et le positionnement du
DDARJ
Intervenant
interne
La gestion budgétaire (circulaire, calendrier
annuel, architecture de gestion en mode
LOLF), environnement professionnel, outils
informatiques
Total de
participants=61
DDARJ
RGB et RGBA
Prise de fonction
Budget
2 de 1,75 jours
6
Et un tutorat de
5 jours
1
1 de 2,5 jours
9
Session d’adaptation
à l’emploi
Modules
RGRH et RGRHA
Ressources
humaines
RGI et RGIA
Informatique
RGF
Formation
RGBMP
A placé
B placé
TOTAUX
Nombre de
session
Nombre de
participants
Programme
1 de 3 jours
6
Intervenants
internes
Fonction et rôle du RGH et RGHA,
environnement professionnel
1 de 3,5 jours
9
Intervenants
internes
Fonction et rôle du RGI et RGIA,
environnement professionnel, présentation de
l’ARSIT
2 de 2 jours
12
Intervenants
internes
Le plan annuel de formation, la gestion du
budget formation, les statistiques, le rôle du
RGF
1 de 4 jours
11
RGBMP en
région
Les fonctions du RGBMP et proposition
d’inscription en priorité aux formations
“marchés publics” prévues dans le plan de
formation continue national annuel de l’ENG
en région
Tutorat adapté aux délégations des A placés
Prestataire
extérieur
La préparation de la mission, la prise en main
du poste, mieux communiquer en milieu
professionnel
Tutorat
Tutorat
Adaptation B
placés
Intervenants
0
0
2 de 3 jours
23
11 sessions
45,5 jours
65
Des tutorats sont en outre organisés en lien avec les responsables de la gestion de la formation à l’attention de tous les greffiers et greffiers
en chef concernés par ces formations d’adaptation à l’emploi sur leur demande.
Objectif n°5 : donner aux greffiers en chef des outils pour s’inscrire dans une démarche
qualité et performance
Le Plan de formation des cadres des juridictions, les regroupements fonctionnels et les
actions de formation en matière de management, gestion des ressources humaines et politiques
publiques ont contribué à cet objectif.
Si on note une augmentation certaine des regroupements fonctionnels (6 contre 3 en 2010),
les actions de formation plus spécifiquement destinées aux cadres sont nettement moins sollicitées.
Il ne s’agit pas là d’un constat propre à l’Ecole nationale des greffes mais partagé par les autres
écoles du Réseau des écoles de service public (RESP).
Ainsi le nombre d’actions réalisées en management/GRH est-il passé de 18 en 2010 à 16 en
2011 (pour un nombre de participants de 279 en 2010 et 241 en 2011) et le nombre d’actions
réalisées sur la gestion des politiques publiques a été de 2 en 2011 contre 4 en 2010 (pour un public
de 51 participants en 2010 et 41 en 2011).
Objectif n°6 : prendre en compte l’évolution de la fonction publique dans son ensemble
La conduite de l’entretien professionnel, préparer et réussir sa mobilité, prévenir et gérer les
risques psychosociaux sont des thématiques qui ont pu être réalisées. Les deux dernières ont permis
de réunir le nombre de participants prévu ; en revanche sur deux actions offertes sur la conduite de
l’entretien professionnel, une seule a pu se tenir avec un nombre réduit de participants. Cette
observation rejoint celle énoncée dans le cadre de l’objectif 5.
Les sessions sur la modernisation du dialogue social et la gestion des compétences ont fait
l’objet d’une annulation en raison du nombre insuffisant de candidatures, le colloque sur la réforme
des retraites n’a pu se tenir en raison du plan de charge de l’Ecole nationale des greffes très lourd en
fin d’année 2011.
Objectif n°7 : donner aux secrétaires administratifs une formation de perfectionnement
adaptée en communication écrite et orale
Perfectionner ses écrits professionnels et Secrétaires, être à l’aise dans ses professionnelles,
sont deux thématiques qui ont recueilli un nombre important de candidatures qui n’ont pu être
satisfaites, ce qui a conduit à les reprogrammer au titre de l’année 2012.
Objectif n°8 : fédérer autour de thèmes spécifiques aux métiers de greffe ou d’actualité
générale
Bien que ce thème soit imposé par les instructions de la Direction générale de
l’administration et de la fonction publique, on constate une désaffectation pour les formations sur le
développement durable. Celle envisagée n’a pu avoir lieu faute de candidats. Il convient d’ailleurs
de noter que le lot du marché public qui y était consacré a été infructueux.
Deux colloques importants n’ont pu se dérouler en raison du plan de charge de l’ENG : celui
sur les métiers de greffe en Europe et celui l’histoire des colonies et ce malgré un nombre très
important de candidatures.
L’état civil en revanche a été une action particulièrement réussie avec une séquence sur
l’histoire de l’état-civil en France animée par un professeur émérite et la participation
d’intervenants de haut niveau.
Les deux actions sur l’Islam, religion et pratiques sociopolitiques, ouvertes en
interdirectionnel ont permis aux participants d’avoir un éclairage pouvant influer leurs pratiques
professionnelles.
Objectif n° 9 : mettre l’accent sur les dernières réformes en matière de procédure, les
nouvelles technologies et les nouveaux applicatifs métiers et infocentres
En matière de procédure, il faut souligner les formations sur la Question prioritaire de
constitutionnalité animée notamment par le secrétaire général du Conseil constitutionnel et les
services centralisateurs des frais de justice.
En informatique, Pharos et infocentres ont été des thèmes largement suivis.
2.10.2. La complémentarité entre la formation continue nationale et la
formation continue régionale
L’importance du plan de charge en formation initiale n’a pas permis aux membres des équipes
pédagogiques de participer à la formation continue régionale comme ce fut le cas pour les années
précédentes.
Les efforts entrepris en 2010 pour assurer une complémentarité entre formation continue nationale
et formation continue régionale devront être poursuivis et intensifiés lorsque le nombre de
promotions accueillies à l’Ecole nationale des greffes sera moins élevé et que par voie de
conséquence les équipes pédagogiques pourront davantage venir en appui aux cours d’appel.

LES DISPOSITIFS DE FORMATION A l`ECOLE NATIONALE DES

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