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Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d’incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance ? En matière d'incendie, les moyens de prévention réelle et de protection adaptée peuvent garantir la survie de l'entreprise en cas de sinistre. Quels sont ces moyens et quel impact ont-ils sur le contrat d'assurance incendie ? Quelles compétences pour les mettre en œuvre ? Comment s'assurer de leur pérennité ? Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Etat des lieux • Chaque année, 14 000 entreprises françaises subissent un incendie d'origine accidentelle ou criminelle. • 75% des entreprises ne parviennent pas à faire repartir leur activité suite à un incendie majeur Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Fonctionnement de l’entreprise Flux entrants Matières premières Énergies… Assurances carences de fournisseurs Entreprise Ressources humaines Machines Utilités Stocks MP et PF Informatique Assurances dommages aux biens Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Flux sortants Produits finis Services… Assurances des pertes d’exploitation Gestion du risque incendie Le contrat d’assurance: • Couvre les conséquences d’un événement aléatoire (incendie, explosion…). • Finance la reconstitution et la remise en activité de l’outil de production. Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Gestion du risque incendie • Analyse de l’entreprise: quels enjeux? • Diagnostic (évaluation du risque) • Traitement (réduction du risque) • Adaptation du contrat d’assurance (financement du risque) Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Analyse de l’entreprise • • • • • • Situation par rapport à la réglementation Environnement concurrentiel Savoir faire Évolution du CA (croissance…) Situation financière Perspectives d’évolution… Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances diagnostic Identifier et localiser • les zones à risque de déclenchement d’incendie dans l’entreprise. • les points névralgiques (dont la défaillance entraînerait un arrêt d’activité). Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances L’éclosion d’un INCENDIE Electricité Travaux par points chaud Chauffages Echauffements mecaniques… Matières combustibles: Stockages Panneaux sandwichs Liquides inflammables… Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Oxygène de l’air… Les points névralgiques Élément de l’entreprise dont la défaillance entraînerait un arrêt d’activité Exemples : Énergies Postes de commande Informatique Machines spécifiques Matières premières rares… Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Vulnérabilité incendie de l’entreprise Points névralgiques susceptibles d’être affecté par un incendie avec des conséquences graves sur l’activité de l’entreprise. Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Réduction de la vulnérabilité La réduction du risque passe par • l’adaptation des moyens de prévention et de protection (renforcement de la protection des zones à enjeux). • Elle vise à réduire la fréquence et la gravité des sinistres Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances réglementation Code du travail Vise la protection des personnes. • Article L. 230-2: obligation du chef d’entreprise d’organiser la securité • vérifications électriques, extincteurs, exutoires… Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances réglementation Code de la construction et de l’Habitation • ERP: arrêté du 25 juin 1980 modifié • IGH arrêté du 18 Octobre 1977 modifié Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances La réglementation ICPE • Protection de l’environnement • Classement selon l’activité ou la nature des marchandise. • Défini des moyens de prévention et les dispositions constructives (arrêtes Types ou arreté d’autorisation). Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Moyens de lutte contre l’incendie exemple ICPE 1510 CELLULES DE 3000 m2 Installation de détection automatique d’incendie conforme à la règle APSAD R7 : Délivrance du N7 Q7 : vérification semestrielle Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances CELLULES DE 6000 m2 Installation d’extinction automatique d’incendie conforme à la règle APSAD R1 : délivrance du N1 Q1 vérification semestrielle Les règles et référentiels APSAD R1 - Extinction automatique à eau type sprinkleur, R4 - Extincteurs, R5 - Robinets d'incendie armés et postes d'incendie additivés, R7 - Détection automatique d'incendie, R12 - Extinction automatique à mousse à haut foisonnement, R13 - Extinction automatique à gaz, R16 - Fermetures coupe-feu, R17 - Désenfumage - Systèmes de désenfumage naturel, R81 - Détection d'intrusion, R82 - Vidéosurveillance. • Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Les règles et référentiels APSAD R6 - Maîtrise du risque incendie - Organisation et système de management, R8 - Surveillance des risques opérationnels d'une entreprise, R11 - Abonnement prévention et conseil incendie réalisation des missions APCI. R15 - Ouvrages séparatifs coupe-feu. R31 - Télésurveillance Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Les règles et référentiels APSAD Les documents techniques APSAD D2 - Brouillard d'eau, D14 - Construction - Comportement au feu, D14A - Panneaux sandwichs - Comportement au feu, D18 - Installations électriques D19 - Thermographie infrarouge, D20 - Procédés photovoltaïques, D83 - Contrôle d'accès. Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances La prévention et la protection mesures destinées à empêcher la survenance d’un incendie La mise en place des moyens de prévention est planifiée. Elle peut être: Immédiate (investissement faible) Ou sous un délai en fonction des contraintes de l’entreprise ou des intervenants extérieurs. Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Les installations electriques Vérification annuelle des installations électriques : Q18 Thermographie Infrarouge : • Contrôler la température des composants électriques • Déceler les échauffements anormaux • Fréquence : tous les 2 ans mini • Délivrance du Q19 Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances • • • • • • • Compartimentage des salles électriques Stockages dans les locaux électriques/informatiques Rebouchage des passages de câbles Plan d’urgence pour le matériel électrique Les zones ATEX (directive ATEX 94/9/CE) Local de charge des batteries Dépoussiérage des installations électriques. Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES • Locaux techniques : Installation électrique, chaufferie, local de charge des chargeurs de batteries, etc. doivent être dans des locaux en maçonnerie CF2h muni d’une porte CF2h avec ferme porte. Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Dispositions constructives Exemple de local compartimenté coupe-feu qui a contenu un incendie Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances La D14A Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Mesures de prévention • La vérification annuelle des installations de chauffage • La formation incendie : Manipulation des extincteurs et des RIA • Registre de sécurité • Les consignes de sécurité • Le plan d ’organisation des secours • Eclairage dans les allées ou protégé (capotage) • Chargeurs de batterie dans un local compartimenté • Stockage à plus de 10 mètres des bâtiments • Analyse du risque foudre obligatoire • Attention à l’inondation Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Mesures de prévention Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Moyens de lutte contre l’incendie • Installation d’extincteurs mobiles conforme à la règle APSAD R4 : N4 puis Q4 lors des vérifications annuelles ; • Installation de RIA conforme à la règle APASD R5 : N5 puis Q5 lors des vérifications annuelles ; • Installation de désenfumage : commande manuelle et automatique, Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Moyens de lutte contre l’incendie • Poteaux incendie ou réserve d’eau : Le réseau d’eau doit garantir un débit de 120 m3/h durant 2h à une pression mini d’1 bar. En fonction du calcule des besoins en eaux d’extinction (D9), il sera nécessaire d’avoir une ou plusieurs réserves d’eau propre au site. Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances COMPARTIMENTAGE • Règle APSAD R15 • Imposé par la réglementation ICPE • Isoler les points dangereux ou les activités • réduire le SMP Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances DETECTION ET EXTINCTION AUTOMATIQUE • I. 1. Détecter un des phénomènes accompagnant un incendie fumées II. Flammes III. Chaleur • • • • • 2. Prévenir de l’apparition du phénomène le ou les gardiens les pompiers la société de surveillance le système d’extinction automatique • 3. Pour donner lieu à une intervention rapide Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances • UNE DETECTION AUTOMATIQUE CONSTITUE UN INVESTISSEMENT, • ELLE SERA EFFICACE SI : • • elle donne lieu à une intervention très rapide du personnel sur place, • • le local surveillé est compartimenté, • • sinon, elle doit être associée à une extinction automatique Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Moyens de lutte contre l’incendie • Extinction automatique à mousse : stockage de liquide inflammable par exemple: Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Extinction automatique à GAZ Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances SPRINCKLAGE • Protection efficace: 80 % des incendies sont maîtrisés ou éteints avec moins de 5 sprinklers (environ 45 m²) ; 95 % des départs de feux sont maîtrisés avec 30 têtes • Investissement Lourd avec coûts récurrents Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Aménagement du stockage • • • • • • • • Stockage en vrac : Îlots au sol de 500 m² max Hauteur 8 m max 2 m min entre deux îlots Stock en racks sans sprinkleur : Hauteur 8 m max 2 m min entre les racks Les stockages d’une hauteur supérieure à 7,20 mètres peuvent êtres refusés par les assureurs, sauf si sprinklé conformément à la règle APSAD R1. Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances La malveillance « En dehors des heures d’exploitation, une surveillance, par gardiennage ou télésurveillance, est mise en place en permanence » • Protection périphérique • Périmétrique • Volumétrique • Sécurisation du transfert des alarmes • Vidéosurveillance • Contrat de maintenance annuel Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Les conséquences sur le contrat d’assurances: exemple de scoring CRITERES 1 CONSTRUCTION 2 CHAUFFAGE 3 AGGRAVATIONS 4 STOCKAGE 5 SECOURS INTERNES 6 SURVEILLANCE - GARDIENNAGE 7 SECOURS EXTERIEURS 8 INSTALLATIONS ELECTRIQUES 9 TENUE DU RISQUE Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Les conséquences sur le contrat d’assurances: exemple de scoring Intervention en moins de 20 minutes par un CSP et ressources en eau existantes, connues et réputées suffisantes par les services de secours et visites (au moins tous les 2 ans) par des pompiers professionnels avec plan E R 7 Moyens de secours extérieurs Intervention en moins de 20 minutes par un CSP et ressources en eau existantes, connues et réputées suffisantes par les services de secours Intervention en moins de 20 minutes et ressources en eau existantes, connues et réputées suffisantes par les services de secours Intervention en moins de 20 minutes mais ressources en eau existantes non mesurées Intervention en plus de 20 minutes ou caractéristiques des ressources en eau déclarées insuffisantes Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Procédures respectées pour les fumeurs, permis de feu, nettoyage et évacuation des déchets, procédures de dépotage pour les liquides inflammables et produits pulvérulents le cas échéant et au moins 2 des 5 critères suivants : service de maintenance avec maintenance préventive, abonnement prévention conseil avec recommandations suivies d'effets, chargé de sécurité, démarche assurance qualité, existence d'un plan de survie formalisée 9 Tenue du risque Matériels de production et de sécurité maintenus en bon état et nettoyage quotidien des locaux avec évacuation périodique des déchets etcharge combustibles des ateliers limités à 1 journée de travail et interdiction de fumer respectée et permis de feu systématique et procédure de dépotage pour les liquides inflammables pulvérulents le cas échéant Déclassement de la notation précédente par l'absence d'au moins un des critères ci-dessus (1) Non respect de la procédure de permis de feu pour les travaux en interne (hors procédure de fabrication) Non respect de l'interdiction de fumer constatée dans une activitée pour laquelle est prévue dans le Traité d'Assurance Incendie des Risques d'Entreprise cette obligation ou non respect de la procédure de permis de feu pour les travaux en interne (hors procédure de fabrication) (1) En cas de déclassement de la notations'il s'agit des critères "interdiction de fumer" ou "permis de feu", la note devient -2. Indiquer dans la colonne suivante les points attribués. Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances A EVITER Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Quels intervenants • L’assureur • Les cabinets d’audit et risques management. Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Plan de continuité d’activité Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Retour d’expérience sinistre Incendie dans un entrepôt d’archives (janvier 2002) • Bâtiment mis en service entre 1992-1993 : absence de demande d’autorisation; • Régularisation réalisée en janvier 2002 par arrêté préfectoral : Soumis à autorisation d’exploiter. Activité : stockage d’archives • Bâtiment : 63 200 m3, divisé en 2 bâtiments mitoyens à ossature métallique de 8,5 m et 12 m de hauteur. Panneaux en bardage métallique et toiture M0 et M1. Séparation par une cloison en maçonnerie avec une porte séparative sans résistance au feu. • Stockage : racks toute hauteur du bâtiment • Protection incendie : Extincteurs, RIA et sprinkleurs Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Retour d’expérience sinistre • • • • • • • incendie dans un entrepôt d’archives (janvier 2002) Appel des secours vers 10h, foyer détecté vers le dans une travée de stockage; Sprinkleur hors service Arrivée des SP : 10h13 10h20 : embrasement brutale des fumées Les SP ne peuvent plus entrer dans le bâtiment 11h : effondrement du bâtiment 11h15 : Inspecteur des ICPE sur place Conséquences : • Destruction de l’ensemble de l’entrepôt • Archives de plusieurs établissement financiers et hôpitaux publics détruits • Pas d’estimation financière • L’Exploitant a décidé de ne plus exercer d’activité sur ce site Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Retour d’expérience sinistre • Origine : non connue Enseignements : • Les salariés sont intervenues avec des extincteurs : non utilisation des RIA (pas de formation) • Installation sprinkleur HS • Débit du réseau d’eau public insuffisant : 1 seul PI (52 m3/h à 1bar)!! • Pas d’exutoires de fumée dans une partie de l’entrepôt et dans l’autre il n’y a pas eu de déclenchement : accumulation de la chaleur • La résistance au feu de la structure interne a été inférieur à 30 minutes Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Retour d’expérience sinistre Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances Retour d’expérience sinistre Incendie dans un entrepôt (Août 2000), Marly-la-ville-Valle d’oise • Bâtiment d’une surface de 9600 m² sur 10 m de hauteur, divisé en 8 cellules de 1200 m² • Le propriétaire loue à différents locataires : 4 locataires occupaient les cellules le jour de l’accident • Entrepôt soumis à autorisation icpe 1510 :extincteurs + RIA + DAI 11H30 11H50 12h00 Frederic GARCIA Inspecteur entreprises assurances Stockage ouate de Gan cellulose Retour d’expérience sinistre Incendie dans un entrepôt (Août 2000), Marly-la-ville-Valle d’oise Conséquences : • 2,29 M€ DD • L’élimination des eaux polluées (produits phytosanitaires) alourdissent les conséquences environnementales et financières du sinistre. Traitement des eaux sur 11 mois. • 37 pompiers incommodés par les fumées dont 7 hospitalisés Enseignements : • Stockage de nombreux produits chimiques sensibles : savons, encres, produits phytosanitaires, désherbants, fongicides, trioxyde d’arsenic, etc. • Dispositions constructives non adaptées : Pas de MCF Frederic GARCIA Inspecteur entreprises Gan assurances
