cERTIfIcATION DEs sYsTÈMEs DE sÉcURITÉ

Food Safety System
Certification 22000
fssc 22000
CERTIFICATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 22000
Le protocole de certification des systèmes de sécurité alimentaire 22000 (FSSC 22000) est un protocole
éprouvé et internationalement reconnu, basé sur la certification ISO et utilisé pour l’audit et la certification de la sécurité alimentaire dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. FSSC 22000 utilise
les normes existantes ISO 22000 et ISO 22003 ainsi que des spécifications techniques pour les parties
potentiellement responsables (PPR) du secteur, mises au point grâce à une consultation publique avec la
majorité des organismes concernés. Les fabricants certifiés ISO 22000 peuvent obtenir une certification
FSSC 22000 reconnue par la GFSI (Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire) s’ils remplissent les
conditions en matière de spécifications techniques pour les PPR du secteur ainsi que les exigences
specifiques du FSSC 22000.
Le protocole FSSC 22000 a été conçu
pour la certification des systèmes de
sécurité alimentaire des organisations
au sein de la chaîne alimentaire qui
traitent ou fabriquent des produits
d’origine animale, des denrées périssables d’origine végétale, des produits
longue conservation et des ingrédients
alimentaires (autres) tels qu’additifs, vitamines et bio-cultures, ainsi
que pour les fabricants d’emballages
alimentaires.
Seuls les organismes de certification qui
ont conclus un contrat avec FSSC 22000
sont autorisés à délivrer des certificats
FSSC 22000 accrédités. Le protocole de
certification FSSC 22000 est intégralement reconnu et agréé par l’Initiative
mondiale pour la sécurité alimentaire
(GFSI) et par la Coopération européenne pour l’Accréditation (EA). Basée
aux Pays-Bas, la Foundation for Food
Safety Certification (Fondation pour
la Certification en matière de sécurité
alimentaire), un organisme indépendant
sans but lucratif, détient les droits de
propriété de la marque du protocole et
délivre les contrats de licence aux organismes de certification.
Avantages du protocole de
certification FSSC
▪▪ Approche de la chaîne d’approvisionnement basée sur les normes ISO.
▪▪ Reconnu par la GFSI.
▪▪ Utilise des normes internationales
existantes indépendantes.
▪▪ ISO 22000, ISO 22003 et spécifications
techniques pour les PPR du secteur.
▪▪ Accréditation ISO/IEC 17021 (approche par système et par processus).
▪▪ Vaste champ d’application: industrie
alimentaire (y compris abattage et
aliments pour animaux).
▪▪ Approbation et implication des parties prenantes (industrie, distribution, ONG).
▪▪ Audits poussés et rigoureux du
niveau de la sécurité alimentaire.
▪▪ Protocole de gestion indépendant.
▪▪ Transparence.
▪▪ Gestion sans but lucratif par
la Foundation for Food Safety
Certification.
▪▪ Reconnu par la Coopération européenne pour l’Accréditation (EA).
Contenu
Le protocole de certification FSSC
22000 définit les exigences envers les
organismes de certification pour développer, mettre en œuvre, appliquer
la certification FSSC 22000 tout en
garantissant son impartialité et sa validité. FSSC 22000 détermine les critères
permettant d’évaluer les systèmes de
gestion de la sécurité alimentaire des
organisations de la chaîne alimentaire
– entreprises et autres – et à délivrer
des certificats. Le certificat FSSC 22000
prouve que les systèmes de gestion de
la sécurité alimentaire de ces organisations sont entièrement conformes aux
exigences du protocole FSSC 22000.
La valeur ajoutée pour une organisation dont le système de gestion de la
sécurité alimentaire est certifié FSSC
22000 réside dans la mise en place, par
l’organisation, d’un tel systeme normalisé et dans la démonstration de sa
volonté d’améliorer continuellement ses
performances.
Champ d’application
Le protocole FSSC 22000 doit être utilisé
pour vérifier et certifier les systèmes de
gestion de la sécurité alimentaire des
organisations de la chaîne alimentaire
qui transforment ou fabriquent:
▪▪ des produits périssables d’origine
animale (c’est-à-dire produits à base
de viande, volaille, œufs, lait et
poisson);
▪▪ des produits périssables d’origine
végétale (c’est-à-dire fruits frais et
jus de fruit frais, fruits en conserve,
légumes frais, légumes en conserve);
▪▪ des produits longue conservation
à température ambiante (c’est-àdire produits en conserve, biscuits,
snacks, huile, eau potable, boissons,
pâtes, farine, sucre, sel);
▪▪ des produits (bio) chimiques (c’està-dire vitamines, additifs et biocultures, à l’exclusion des additifs
techniques et technologiques);
▪▪ des emballages alimentaires (c’està-dire en contact direct ou indirect
avec les aliments).
FSSC 22000 porte aussi sur le transport
et le stockage sur le site, s’ils ont lieu
dans le cadre de l’exploitation (par ex.
l’affinage des fromages). Il s’applique à
toutes les organisations de la chaîne alimentaire, quelle que soit leur taille ou
leur complexité, à but lucratif ou non,
publiques ou privées.
Un document permettant de déterminer
le champ d’application est disponible
sur le site web.
Conformément au souhait de la GFSI
visant à étendre son propre champ
d’application, le protocole FSCC 22000
pourra être appliqué à d’autres domaines dès que les spécifications techniques requises pour les PPR du secteur
auront été spécifiées et qu’un nombre
important d’organisations des secteurs
alimentaires internationaux feront
appel au protocole FSSC 22000 pour
couvrir ces secteurs.
Exigences et réglementations
Le protocole de certification FSSC 22000
contient des exigences détaillées pour:
▪▪ les systèmes de gestion de la sécurité
alimentaire des organisations au sein
de la chaîne alimentaire;
▪▪ le système de certification des organismes de certification;
▪▪ l’accréditation par les organismes
d’accréditation.
En outre, FSSC 22000 contient des dispositions pour:
▪▪ les organismes de certification autorisés par la Fondation à délivrer des
certificats;
▪▪ le processus d’harmonisation auquel
participent les organismes de certification associés afin de faire correspondre les points ayant trait aux
audits et à la certification;
▪▪ les organismes d’accréditation qui
accréditent les organismes de certification associés;
▪▪ un conseil composé des parties
prenantes;
▪▪ les experts des organismes de certification donnant des conseils sur le
protocole FSSC 22000.
Ces exigences et réglementations sont
disponibles librement sur le site www.
fssc22000.com.
Ces exigences et réglementations sont publiées en dans quatre
parties distinctes du protocole FSSC 22000:
1ère Partie
Exigences pour les organisations souhaitant obtenir une certification
2e Partie
Exigences et réglementations pour les organismes de certification
3e Partie
Exigences et réglementations pour l’obtention d’une accréditation
4e Partie
Règlement pour le Conseil des parties prenantes
Les entreprises qui ont déjà une certification ISO 22000 peuvent choisir soit:
▪▪ d’utiliser un audit de surveillance ISO
22000 ou un audit supplémentaire sur
le site afin de confirmer qu’en plus
des aspects relatifs à la norme ISO
22000, les spécifications techniques
applicables aux PPR du secteur et les
exigences supplémentaires du protocole FSSC 22000 sont également respectées. Si c’est bien le cas et si cela
fait l’objet d’un rapport au format
requis effectué par un organisme de
certification satisfaisant aux exigences du protocole FSSC 22000, un certificat FSSC 22000 peut être délivré
pour la période restante de validité
du certificat ISO 22000 existant. La
validation des certificats existants
doit aussi inclure une vérification de
la qualification du vérificateur et de
la durée de l’audit par rapport aux
réglementations FSSC 22000;
▪▪ d’effectuer un audit FSSC 22000
complet comprenant la norme ISO
22000, les spécifications techniques
applicables aux PPR du secteur et les
exigences supplémentaires du protocole FSSC 22000. Cela entraîne la
délivrance d’un certificat FSSC 22000
valable trois ans. Les organisations
qui veulent intégrer la qualité dans
leur système de gestion peuvent utiliser les exigences de la norme ISO
9001.
Conseil des parties prenantes
Le protocole FSSC 22000 est régi par
un Conseil des parties prenantes. Ce
Conseil représente les intérêts de toutes
les parties impliquées. Le Conseil et la
Fondation ont pour mission de maintenir un vaste consensus international,
donnant ainsi une valeur spécifique à la
relation entre toutes les organisations
certifiées au sein de la chaîne alimentaire et les gouvernements, clients et
fournisseurs. Pour y parvenir, le Conseil
se compose de représentants du commerce et de l’industrie, d’organismes
officiels et d’autres parties prenantes
de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et est présidé par un président
indépendant ayant une vaste expérience
du domaine de la sécurité alimentaire.
Le fonctionnement et le règlement du
Conseil sont conformes aux exigences
définies par les organismes d’accréditation membres de l’Accord multilatéral
de reconnaissance du Forum international d’Accréditation (IAF). Le Conseil se
réunit au moins trois fois par an.
tification de la sécurité alimentaire
approuvés par la GFSI, avec une plus
grande reconnaissance internationale à tous les niveaux de la chaîne
d’approvisionnement.
▪▪ Il prévoit au niveau mondial une
reconnaissance mutuelle accrue des
protocoles acceptés par la GFSI de
la part des grands fabricants, de la
grande distribution et de la restauration industrielle.
▪▪ Il constate une augmentation de la
coopération public/privé en matière
de sécurité alimentaire pour la protection des consommateurs grâce à
des audits et une certification privés.
▪▪ Sur tous les continents, une gestion
de la certification de la sécurité alimentaire indépendante, basée sur les
normes ISO et sans but lucratif, va
être de plus en plus nécessaire.
Si le Conseil décide d’apporter des
modifications mineures ou majeures au
protocole FSSC 22000, ces modifications
sont publiées dans une liste de décisions
sur le site web du FSSC 22000. Toutes
les révisions de documents en rapport avec le protocole sont également
publiées sur le site de la Fondation.
Le Conseil publie un examen global du
protocole FSSC 22000 tous les trois ans
au moins. Tous les amendements découlant de cet examen sont publiés par la
Fondation et mis à disposition de toutes
les parties prenantes.
Par conséquent, le Conseil s’engage
à gérer avec professionnalisme pour
l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire tous les protocoles
privés d’audit et de certification de ce
type basés sur les normes ISO et dont
les marchés internationaux peuvent
avoir besoin.
Vision du Conseil des parties
prenantes
▪▪ Le Conseil pense qu’il va y avoir un
renforcement des protocoles de cer-
Organismes de certification
associés
Seuls les organismes de certification
associés à la Fondation détiennent une
licence pour délivrer des certificats
FSSC 22000 accrédités. L’attribution
d’une licence est basée sur un contrat
entre la Foundation for Food Safety
Certification et l’organisme de certification, et nécessite une accréditation
pour FSSC 22000. En s’engageant par
contrat avec la Fondation, les organismes de certification accrédités sont
autorisés à délivrer une certification
FSSC 22000. Un organisme d’accréditation associé au protocole FSSC 22000
obtient une accréditation à condition
d’être en conformité avec la réglementation applicable aux organismes
d’accréditation (3e Partie). Les organismes de certification licenciés sont
tenus de respecter strictement toutes
les exigences du protocole FSSC 22000.
Les organismes de certification associés
sont tenus de participer à des consultations portant sur l’interprétation du
protocole.
Étant donné que FSSC 22000 respecte
intégralement toutes les exigences des
normes ISO 22000 et ISO 22003, les spécifications techniques pour les PPR du
secteur et ISO/IEC 17021, les organismes d’accréditation doivent reconnaître
le protocole FSSC 22000, qui appartient à la Foundation for Food Safety
Certification aux Pays-Bas, comme étant
un protocole de certification pouvant
être certifié dans le cadre de l’accréditation ISO/IEC 17021. Ils sont supposés
offrir des services d’accréditation aux
organismes de certification intéressés
qui veulent prouver qu’ils remplissent
les conditions du protocole FSSC 22000
et de la norme ISO/IEC 17021. Veuillez
consulter le site www.fssc22000.com
pour voir une liste des organismes de
certification et d’accréditation ainsi que
des informations complémentaires sur la
procédure pour devenir organisme associé de certification.
La Fondation pour la certification en matière de sécurité
alimentaire
Le protocole FSSC 22000 appartient à
et est géré par la Foundation for Food
Safety Certification (Fondation pour
la certification en matière de sécurité
alimentaire), une organisation indépendante sans but lucratif basée aux
Pays-Bas. Ce protocole est reconnu par
la GFSI et soutenu par FoodDrinkEurope
(Fédération des fabricants européens de
produits alimentaires et de boissons),
GMA (Association des fabricants de produits d’épicerie aux États-Unis) et de
nombreuses autres organisations internationales en rapport avec le commerce
et la sécurité alimentaire. La Fondation
rend possible le protocole, en est propriétaire et gère son copyright par le
biais de contrats de licence. Le Conseil
des parties prenantes porte la responsabilité réelle et l’autorité sur le contenu
du protocole et les audits de certification effectués.
Entre autres, la Fondation:
▪▪ se consacre au développement et à
la gestion de systèmes de certification et d’inspection de la sécurité
alimentaire;
▪▪ encourage l’usage international de
ces systèmes de sécurité alimentaire;
▪▪ fournit des services pour aider à la
certification des systèmes de sécurité
alimentaire;
▪▪ donne des informations complètes
sur les questions en rapport avec la
sécurité alimentaire.
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(Fondation pour la certification en matière
de sécurité alimentaire)
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