PROCÈS VERBAL du 13 décembre - Wentworth-Nord
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PROCÈS VERBAL du 13 décembre - Wentworth-Nord
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 décembre 2010 à 19 h à l’Église Notre-Dame-des-Neiges située au 3470, route Principale à Wentworth-Nord. Étaient présents : La conseillère Diane Théorêt et les conseillers Philippe Alary, Réjean Gosselin, Yvon Paradis et André Payette. Était absent : Le conseiller André Soucy Formant quorum sous la présidence du maire, M. André Genest Était aussi présent : Monsieur René Tousignant, directeur général et secrétairetrésorier OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire ouvre la séance et constate le quorum à 19 h. 2010-12-334 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis ET À L’UNANIMITÉ des conseillers d’adopter l’ordre du jour 1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2. SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 2010 3. CORRESPONDANCE 4. LÉGISLATION 4.1 Rapports du maire et des présidents de comités; 4.2 Avis de motion – Règlement 2011-335 – Taux de taxes pour l’année 2011; 4.3 Adoption du règlement 2010-332 concernant une politique de gestion contractuelle; 4.4 Calendrier des séances du conseil pour 2011; 4.5 Adoption du règlement 2010-299 – Règlement décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin du Lac-Noiret par la municipalité pour l’année 2009-2010; 4.6 Adoption du règlement 2010-334 – Règlement décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin du Lac-Noiret par la municipalité pour 2010-2011; 4.7 Dépôt du rapport du maire sur la situation financière au 31 octobre 2010; 4.8 Avis de motion – Adoption du règlement 2010-321-1 modifiant le règlement 2010-321 – Règlement permettant la circulation de véhicules hors route sur la route Principale ; 4.9 Abrogation de la résolution – 2010-07-214; 24271 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 4.10 Modification à la résolution 2009-11-255; 4.11 Modification à la résolution 2009-11-253 – Comités du conseil et création des comités - nomination des membres ; 4.12 Adoption du règlement 2010-320 – Règlement décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel (déneigement) du chemin du Lac-Gustave par la municipalité; 4.13 Adoption du règlement 2010-333 – Règlement décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel (travaux supplémentaires) du chemin du Lac-Gustave par la municipalité; 5. ADMINISTRATION 5.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés, des achats d’immobilisations pour le mois de novembre 2010; 5.2 Mandat au vérificateur externe – Monsieur Yves de Carufel; 5.3 Location de l’ancien dépotoir – secteur Montfort; 5.4 Paiement annuel – Contrat de service avec l’Association des propriétaires du Lac-Farmer; 5.5 Nomination du responsable de l’accès à l’information; 5.6 Autorisation de paiement - Jean Damecour, architecte; 5.7 Renouvellement – Contrat d’entretien et de soutien des applications « CESA »; 5.8 Construction de l’abri au parc de l’hôtel de ville; 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Dépôt des rapports d’activités des périodes de paye # 2010-22 et # 201023; 6.2 Dépôt du rapport mensuel du Service de sécurité incendie; 6.3 Appel d’offres # 2010-11-01 - Achat d’une unité d’intervention de type Glider Kit 2011; 7. TRANSPORT 8. HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 8.1 Journée verte; 9. URBANISME ET ZONAGE 9.1 Dépôt de la liste des permis émis et des permis révoqués au cours du mois de novembre 2010; 9.2 Compte rendu de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme du 18 novembre 2010; 9.3 Opérations cadastrales; 9.4 Dérogations mineures; 9.5 Avis de motion et adoption du premier projet de règlement 2010-271-1 amendant le règlement 2010-271 – Règlement de zonage; 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Appui au projet d’une cinquième piste de raquette à Montfort; 10.2 Démission du président et responsable du comité de la bibliothèque; 10.3 Cercle des fermières St-Michel/Pine Hill - Demande de subvention; 10.4 Patinoire du Lac St-Louis – Autorisation de dépenses; 10.5 Comité culturel de Wentworth-Nord - Secteur Montfort; 11. PROJETS SPÉCIAUX 12. VARIA 24272 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 2010-12-335 SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 2010 Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire du 8 novembre 2010. DÉPÔT DE LA LISTE DE CORRESPONDANCE DU MOIS DE NOVEMBRE 2010 La liste de correspondance est déposée. RAPPORTS DU MAIRE ET DES PRÉSIDENTS DE COMITÉS M. André Genest, maire et les présidents des comités présentent un résumé des comités où ils siègent. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 2011-335 - TAUX DE TAXES POUR L’ANNÉE 2011 Avis de motion est donné par le conseiller Yvon Paradis qu’un règlement portant le numéro 2011-335 sera présenté pour adoption lors d’une session subséquente de ce conseil. Ce règlement aura pour effet de déterminer les taux de taxes et les compensations pour services municipaux pour l’année 2011. 2010-12-336 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2010-332 CONCERNANT POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE UNE ATTENDU que le Code municipal du Québec (Loi sur les cités et villes), la Loi sur les travaux municipaux, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi sur les immeubles industriels municipaux, entre autres, encadrent l’octroi des contrats que peut accorder une municipalité ainsi que la gestion des deniers publics ; 24273 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 ATTENDU que les finances de la municipalité font l’objet annuellement d’une vérification par un vérificateur externe qui atteste que les états financiers reflètent fidèlement la situation financière de la municipalité et qui indique le résultat de ses opérations pour l’exercice soumise à son rapport ; ATTENDU que le conseil a de plus adopté un règlement décrétant des règles de contrôle et de suivi budgétaire dont l’objet est de prévoir des moyens qui doivent être utilisés pour garantir la disponibilité des crédits préalablement à la prise de toute décision autorisant une dépense et prévoyant des modalités de reddition de compte au conseil aux fins de contrôle et de suivi budgétaire ; ATTENDU qu’en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes), toute municipalité doit en plus adopter une politique de gestion contractuelle ; ATTENDU qu’après étude et considération, et tenant compte des particularités et des ressources financières et humaines de la municipalité, le conseil a décidé d’adopter une série de mesures afin de se conformer aux exigences de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes), avec comme but de rencontrer les objectifs prévus aux paragraphes 1o à 7o du 3e alinéa de cet article ; ATTENDU qu’une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu’ils renoncent à sa lecture; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par le conseiller André Payette ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que soit adopté le règlement 2010-332 concernant la « Politique de gestion contractuelle » de la municipalité de Wentworth-Nord. 2010-12-337 CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR L’ANNÉE 2011 CONSIDÉRANT QUE l’article 148 du Code municipal prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune; 24274 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2011, qui se tiendront le deuxième lundi de chaque mois et qui débuteront à 19 h, sauf si le deuxième lundi est jour férié, dans ce cas la séance ordinaire aura lieu le jour suivant, le mardi à la même heure et au même endroit : 10 janvier Pavillon Montfort, 160 route Principale 14 février 1900 chemin du Lac Farmer 14 mars Église Notre-Dame-des-Neiges, 3470 route Principale 11 avril Pavillon Montfort, 160 route Principale 9 mai 13 juin 11 juillet 8 août 2010-12-338 1900 chemin du Lac-Farmer Église Notre-Dame-des-Neiges, 3470 route Principale Pavillon Montfort, 160 route Principale 1900 chemin du Lac-Farmer 12 septembre Église Notre-Dame-des-Neiges, 3470 route Principale 11 octobre (mardi) Pavillon Montfort, 160 route Principale 14 novembre 1900 chemin du Lac-Farmer 12 décembre Église Notre-Dame-des-Neiges, 3470 route Principale ADOPTION DU RÈGLEMENT 2010-299 – RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN PARTIEL DU CHEMIN DU LAC-NOIRET PAR LA MUNICIPALITÉ ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du 13 septembre 2010; ATTENDU qu’une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu’ils renoncent à sa lecture; Il est proposé par le conseiller André Payette ET RÉSOLU PAR L’UNANIMITÉ des conseillers d’adopter le règlement 2010299. 24275 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 2010-12-339 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2010-334 – RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN PARTIEL DU CHEMIN DU LAC-NOIRET PAR LA MUNICIPALITÉ ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du 13 septembre 2010; ATTENDU qu’une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu’ils renoncent à sa lecture; Il est proposé par le conseiller André Payette ET RÉSOLU PAR L’UNANIMITÉ des conseillers d’adopter le règlement 2010334. RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 OCTOBRE 2010 Le maire fait état de la situation financière au 31 octobre 2010 et dépose : - le rapport sur la situation financière au 31 octobre 2010. - La liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus depuis le dernier rapport sur la situation financière. - La liste de tous les contrats, qui depuis le dernier rapport sur la situation financière, comportent une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec le même cocontractant, lorsque l’ensemble des contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. AVIS DE MOTION – ADOPTION DU RÈGLEMENT 2010-321-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-321 – RÈGLEMENT PERMETTANT LA CIRCULATION DE VÉHICULES HORS ROUTE SUR LA RUE PRINCIPALE Avis de motion est donné par le conseiller la conseillère Diane Théorêt qu’un règlement portant le numéro 2010-321-1 modifiant le règlement 2010-321 permettant la circulation de véhicules hors route sur la rue Principale sera présenté pour adoption lors d’une session subséquente de ce conseil. Ce règlement aura pour effet d’abroger ledit règlement. 24276 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 2010-12-340 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION – 2010-07-214 – AMÉNAGEMENT DES TERRAINS MUNICIPAUX ADJACENTS À L’HÔTEL DE VILLE Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’abroger la résolution 2010-07-214 concernant l’aménagement des terrains municipaux adjacents à l’hôtel de ville. 2010-12-341 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 2009-11-255 Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de modifier la résolution 200-11255 en changeant les textes actuels suivants : - « Mandater le conseiller André Soucy à agir à titre de maire suppléant à siéger au conseil des maires de la MRC des Pays-d’en-Haut lorsque le maire est dans l’impossibilité d’agir ». Par le texte suivant : Mandater le conseiller André Soucy à agir à titre de maire suppléant à siéger à titre de maire suppléant au conseil des maires de la MRC des Pays-d’en-Haut, ou à défaut, au maire suppléant, lorsque le maire est dans l’impossibilité d’agir. - « Du 1er mars 2011 au 30 juin 2011, la conseillère Lise Desjardins » Par le texte suivant« : Du 1er mars au 30 juin 2011, le conseiller Philippe Alary. - « Du 1er mars 2013 au 30 juin 2013, la conseillère Lise Desjardins » Par le texte suivant : Du 1er mars 2013 au 30 juin 2013, le conseiller Philippe Alary. 2010-12-342 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 2009-11-253 - COMITÉS DU CONSEIL ET CRÉATION DES COMITÉS - NOMINATION DES MEMBRES Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de modifier la résolution 200911-253 en modifiant le texte suivant : 24277 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 « Comité de l’environnement et de l’urbanisme Le conseiller Réjean Gosselin » Par le texte suivant : - Le comité de l’environnement Le conseiller Réjean Gosselin - Le comité de l’urbanisme Le conseiller Philippe Alary Et ce, rétroactivement au 1er avril 2010. 2010-12-343 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2010-320 – RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN PARTIEL (DÉNEIGEMENT) MUNICIPALITÉ DU CHEMIN DU LAC-GUSTAVE PAR LA ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du 13 septembre 2010; ATTENDU qu’une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu’ils renoncent à sa lecture; Il est proposé par le conseiller André Payette ET RÉSOLU PAR L’UNANIMITÉ des conseillers d’adopter le règlement 2010320. 2010-12-344 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2010-333 – RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN PARTIEL (TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES) DU CHEMIN DU LAC-GUSTAVE PAR LA MUNICIPALITÉ ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du 13 septembre 2010; 24278 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 ATTENDU qu’une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu’ils renoncent à sa lecture; Il est proposé par le conseiller André Payette ET RÉSOLU PAR L’UNANIMITÉ des conseillers d’adopter le règlement 2010333. 2010-12-345 ACCEPTATION DES RAPPORTS DES SALAIRES, DES ACHATS, DES DÉBOURSÉS ET DES ACHATS D’IMMOBILISATION POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2010 Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’adopter le rapport des : Fonds d’administration ♦ Déboursés : ♦ Achats : ♦ Salaires nets : Remboursement en capital : Déneigement : Immobilisations : Toiture à la patinoire de Laurel Système d’alarme Ordinateur comptable et environnement 115 303,69 $ 42 148,55 $ 44 041,07 $ 2 728,90 $ 68 379,41 $ 41 587,04 $ 3 163,63 $ 2 332,26 $ TOTAL : 47 082,93 $ 319 684,55 $ LISTE DES CHÈQUES Du 1er au 30 novembre 2010 Nom CHARBONNEAU CELINE GIRALDEAU RICHARD DIONNE, MARIE-ANDRÉE FÉDÉRATION QUÉBECOISE DES MUNICIPALITÉS GESTION ENVIRONNEMENTALE NORD-SUD HYDRO-QUÉBEC PRODUITS PÉTROLIERS PINE HILL INC. SONIC Date du chèque # du chèque Montant 09-11-2010 09-11-2010 09-11-2010 09-11-2010 11561 11562 11563 11564 1 278.83 519.90 6 021.88 69.10 09-11-2010 11565 2 542.77 $ 09-11-2010 09-11-2010 11566 11567 1 353.26 $ 363.22 $ 09-11-2010 11568 3 090.43 $ 24279 $ $ $ $ CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 SERVICE DE PROTECTION CANINE VISA DESJARDINS XEROX CANADA LTÉE BEAUCHAMP, ROBERT BELL CANADA BELL MOBILITÉ PAGETTE BANQUE HSBC CANADA HYDRO-QUÉBEC BELL CANADA BELL MOBILITÉ CELLULAIRE KARL BOIVIN CENTRE DE RÉNOVATION PINE HILL INC. LUC CHIASSON DIONNE, MARIE-ANDRÉE GESTION ENVIRONNEMENTALE NORD-SUD HYDRO-QUÉBEC LACHAINE, DIANE MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE S.E.L. - DIVISION RCI ENVIRONNEMENT INC. RESSOURCES COMMUNAUTAIRES SOPHIE THÉORÊT, DIANE XPLORNET EXCAVATION BENOIT BEAUDIN INC L'EXCELLENCE COMPAGNIE D'ASSURANCES-VIE LES MENUISERIES G & R GOSSELIN HYDRO-QUÉBEC LOCATION LUTEX MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC M.R.C. DES PAYS D'EN HAUT NOVAVISION PETITE CAISSE RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA DAVID RIDDELL EXCAVATION/TRANSPORT ENTREPRISES FORESTIÈRES CARL SÉGUIN INC. RESSOURCES COMMUNAUTAIRES SOPHIE SYNDICAT DS TRAVAILLEURS & TRAVAILLEUSES BANQUE NATIONALE TRUST XEROX CANADA LTÉE BERNARD BISSONNETTE, 9042-1348 QUÉBEC INC. ASSOCIATION DES DIRECTEURS KARL BOIVIN BROSSARD FRÈRES INC. CANADIAN TIRE # 262 - LACHUTE CENTRE DE RÉNOVATION PINE HILL INC. 09-11-2010 11569 09-11-2010 09-11-2010 09-11-2010 09-11-2010 09-11-2010 09-11-2010 09-11-2010 22-11-2010 22-11-2010 22-11-2010 22-11-2010 11570 11571 11572 11573 11574 11575 11576 11577 11578 11579 11580 1 389.90 170.30 196.75 80.09 6.62 2 059.01 2 296.58 1 167.07 170.31 125.00 87.14 22-11-2010 22-11-2010 22-11-2010 11581 11582 11583 169.26 $ 564.38 $ 5 661.38 $ 22-11-2010 22-11-2010 22-11-2010 11584 11585 11586 2 532.15 $ 980.00 $ 7 138.18 $ 22-11-2010 22-11-2010 11587 11588 62.08 $ 36 577.13 $ 22-11-2010 11589 240.00 $ 22-11-2010 22-11-2010 29-11-2010 11590 11591 11593 692.66 $ 79.00 $ 2 370.38 $ 29-11-2010 11594 4 990.12 $ 29-11-2010 11595 733.69 $ 29-11-2010 29-11-2010 29-11-2010 11596 11597 11598 867.52 $ 1 210.42 $ 7 401.23 $ 29-11-2010 29-11-2010 29-11-2010 29-11-2010 11599 11600 11601 11602 7 935.37 203.91 23.97 6 787.30 29-11-2010 11603 16 060.47 $ 29-11-2010 11604 20 668.10 $ 29-11-2010 11605 1 666.67 $ 29-11-2010 11606 481.30 $ 29-11-2010 29-11-2010 29-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 11607 11608 11609 11610 11611 11612 11613 11614 11615 24280 36.00 $ 3 605.38 170.30 33 712.24 581.30 242.68 1 990.73 175.28 508.03 33.58 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 CHARETTE, MARTYNE C.L.B. UNIFORMES INC. CLEF DES CHAMPS SERRURIER INC PAPETERIE ALAIN CONTANT INC. R. DESBIENS ELECTRICIEN DIONNE, MARIE-ANDRÉE J.B. DIXON INC. ELITE FORD LES ENTREPRISES MALETTE ENR. FER ET METAL STE-AGATHE INC. LES INDUSTRIES FERMCO LTEE FOSSES SEPTIQUES MIRON MONT-BLEU GÉOMATIQUE GÉOSTAR INC. GESTION INFORMATIQUE PATRICK PERRON INC. IMPRIMERIE LACHUTE INC. LACHAINE, DIANE DISTRIBUTION PIERRE LAVIGNE INC. YVES LÉVEILLÉ LORD, Y. ANDRÉ MARCHÉ PARADIS MARCIL CENTRE DE RÉNOVATION SOCIÉTÉ RAYNALD MERCILLE JEAN MILLER LOCATION INC. GILBERT P. MILLER & FILS LTÉE. MONTREUIL, CARL MUNICIPALITÉ DE MORINHEIGHTS M.R.C. DES PAYS D'EN HAUT NETTOYEUR LACHUTE INC. NORD OUEST CLIMATISATION PATRY, TANIA R. PICHÉ DYNAMITAGE INC. PIÈCES D'AUTO ARGENTEUIL INC. AUTO-PAK LTÉE PIECES D'AUTO CHATHAM INC PNEUS BÉLISLE ST-JÉRÔME INC. PRÉVOST FORTIN D'AOUST S.E.N.C. RECYCLAGE STE-ADÈLE RELIANCE PROTECTRON INC DAVID RIDDELL EXCAVATION/TRANSPORT SOLMATECH INC. S.R.A.D. COMMUNICATIONS INC. SERVICES TECHNIQUES EN AIR RÉFRIGÉRÉ INC STAT - PREMIERS SOINS TOILE DE MARC TOUSIGNANT, RENÉ TSM INC. VITRE D'AUTO DES LAURENTIDES 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 11616 11617 11618 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 11619 11620 11621 11622 11623 11624 833.42 1 467.37 564.38 71.06 50.15 548.19 $ $ $ $ $ $ 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 11625 11626 11627 11628 11629 11630 879.12 34 869.34 575.67 809.80 372.49 2 896.09 $ $ $ $ $ $ 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 11631 11632 11633 79.01 $ 1 900.00 $ 162.20 $ 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 11634 11635 11636 11637 30.96 86.00 164.13 5 089.70 $ $ $ $ 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 11638 11639 11640 11641 11642 2 795.42 400.20 463.54 29.50 346.20 $ $ $ $ $ 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 11643 11644 11645 11646 11647 11648 1 136.00 87.50 463.53 129.00 3 160.50 53.90 $ $ $ $ $ $ 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 11649 11650 11651 11652 113.46 1 824.19 227.10 2 534.62 $ $ $ $ 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 11653 11654 11655 2 479.70 $ 3 310.26 $ 3 694.08 $ 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 11656 11657 11658 3 555.56 $ 944.76 $ 186.24 $ 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 30-11-2010 11659 11660 11661 11662 11663 4 000.00 148.14 187.60 898.21 395.06 24281 493.62 $ 74.39 $ 118.52 $ $ $ $ $ $ CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 Total : 101 chèques Moins chèque # 11508 (31 oct) annulé et réémis # 11572 (9 nov) TOTAL : 2010-12-346 275 840,23 $ (196.75) $ 275 643,48 $ MANDAT AU VÉRIFICATEUR EXTERNE – MONSIEUR YVES DE CARUFEL Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de mandater le vérificateur externe pour qu’il fournisse une de ses ressources aux taux horaire de 60 $ afin que cet employé effectue au Service de la comptabilité de l’hôtel de ville, les activités encore requises pour la production des états financiers 2009. 2010-12-347 LOCATION - ANCIEN DÉPOTOIR – SECTEUR MONTFORT Il est proposé par le conseiller André Payette ET RÉSOLU À L’UNNANIMITÉ des conseillers de louer l'ancien dépotoir du secteur Montfort à David Riddell Excavation / Transport pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2012 au montant 970 $ annuellement et d’autoriser le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer le bail à cet effet pour et au nom de la Municipalité. 2010-12-348 PAIEMENT ANNUEL – CONTRAT DE SERVICE AVEC L’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC-FARMER Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’autoriser le paiement d’une somme de 4 418 $ à l’Association des résidents du Lac-Farmer pour les services fournis en 2010 en vertu du contrat qui nous lie à cette association, à condition que ladite somme soit versée dans un compte bancaire en fidéicommis avec la municipalité de Wentworth-Nord. 2010-12-349 NOMINATION DU L’INFORMATION RESPONSABLE Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt 24282 DE L’ACCÈS À CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de nommer le directeur général et secrétairetrésorier, Monsieur René Tousignant, à titre de responsable de l’application de la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 2010-12-350 AUTORISATION DE PAIEMENT - JEAN DAMECOUR, ARCHITECTE Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’autoriser le paiement d’une somme de 8 903,84 $ toutes taxes incluses, à Monsieur Jean Damecour, architecte, et ce, à titre d’honoraires pour les services fournis sur le chantier et aux ordres de changements survenus en cours de construction de l’aménagement de la bibliothèque municipale dans l’église Notre-Dame-des-Neiges ; 2010-12-351 RENOUVELLEMENT – CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE SOUTIEN DES APPLICATIONS « CESA » Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de renouveler le contrat d’entretien et de soutien des applications « CESA » de la firme PG Solutions et d’autoriser à cette fin, le paiement d’une somme de 15 136,54 $ toutes taxes incluses. 2010-12-352 CONSTRUCTION DE L’ABRI AU PARC DE L’HÔTEL DE VILLE Considérant les appels d’offres sur invitation à l’égard de travaux ou fourniture de matériaux pour la construction du toit de l’abri au parc municipal de l’hôtel de ville; Considérant l’ouverture publique des soumissions reçues le 13 décembre 2010 à 11 h à l’hôtel de ville; Considérant que la compagnie Les Entreprises Landco inc est le seul soumissionnaire conforme; Considérant le rapport de l’ouverture des soumissions; Considérant que le prix déposé est trop élevé par rapport au prix estimé; 24283 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 Considérant la recommandation faite par le gestionnaire de projet de négocier le prix déposé par le soumissionnaire pour qu’il soit conforme au prix estimé. EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS, faisant partie intégrante de la présente résolution; Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin ET RÉSOLU L’UNANIMITÉ des conseillers de mandater le gestionnaire de projet « Projeco Construction pour qu’il négocie avec la compagnie Les Entreprises Landco inc afin que les travaux de menuiserie nécessaires à la pose des fermes de toit et du contreplaqués pour la construction de la toiture de l’abri au parc municipal, soient réalisés à un prix total similaire à celui estimé par le gestionnaire de projet. 2010-12-353 DÉPÔT DES RAPPORTS D’ACTIVITÉS DES PÉRIODES DE PAYES # 2010-22 ET # 2010-23: Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’accepter le dépôt des rapports d’activités des périodes de paye # 2010-22 et # 2010-23 et d’entériner le paiement des pompiers et premiers répondants pour les interventions suivantes : 2 novembre 2010 13 novembre 2010 2021, ch. du Lac-Farmer 1764, du Domaine Premiers répondants Garde externe Formation et pratiques pompiers et PR Prévention Divers en caserne TOTAL : 8 :00 16 :00 106,08 $ 277,44 $ 175,00 $ 289,50 $ 163,20 $ 884,34 $ 697,81 $ 2 593,37 $ DÉPÔT DU RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Le directeur du Service de la sécurité incendie dépose le rapport mensuel du service du mois de novembre 2010. 24284 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 Cet item a été reporté APPEL D’OFFRES # 2010-11-01 – ACHAT D’UNE UNITÉ D’INTERVENTION DE TYPE GLIDER KIT 2011 ATTENDU l’appel d’offres public fait pour l’achat d’une unité d’intervention de type Glider Kit 2011; ATTENDU l’ouverture publique des soumissions tenue le 7 décembre 2010 à 10 h 05 à l’hôtel de ville de la Municipalité; ATTENDU le compte rendu de l’ouverture publique de la soumission déposée ; ATTENDU le rapport du directeur général et secrétaire-trésorier d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme; EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la présente résolution; Il est proposé par ……………………….. ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ OU À LA MAJORITÉ des conseillers d’octroyer à l’entreprise Camions Carl Thibault inc., le seul soumissionnaire conforme, l’achat d’une unité d’intervention de type Glider Kit 2011, tel que défini au cahier des charges ayant servi à l’appel d’offres # 2010-11-01 et ce, pour une somme maximale de trente et un mille quatre cent quatre-vingt-six dollars (31 486,48 $) toutes taxes incluses. 2010-12-354 JOURNÉE VERTE 2011 Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que le 21 mai 2011 soit statué « Journée verte à Wentworth-Nord » et qu’à cette fin, les espaces ou bâtiments suivants soient réservés, si requis, pour la tenue de cet événement : - Église Notre-Dame-des-Neiges - Hôtel de ville - Chalet des loisirs Abri du parc municipal 24285 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 DÉPÔT DE LA LISTE DES PERMIS ÉMIS ET DES PERMIS RÉVOQUÉS AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 2010 La liste des permis émis et des permis révoqués au cours du mois de novembre 2010 est déposée. COMPTE RENDU DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DE LA RÉUNION DU 18 NOVEMBRE 2010 Le compte rendu de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme du 18 novembre 2010 est déposé. OPÉRATION CADASTRALE 2010-12-355 PERMIS DE LOTISSEMENT VISANT LE LOT PROJETÉ : 30-1 DU RANG 01, CANTON DE WENTWORTH (ROUTE PRINCIPALE) Considérant que le CCU recommande que la contribution pour fins de parc soit faite en terrain par sa résolution CCU-10-11/67 ; Considérant qu’il est difficile de déterminer avec précision l’emplacement qui conviendrait pour l’aménagement des espaces de parcs et sentiers sur la propriété du demandeur ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’entériner la recommandation du comité consultatif d’urbanisme incluse au procès-verbal du 18 novembre 2010 portant le numéro CCU-10-11/67 et de remettre au comité Plein air WentworthNord, la responsabilité de déterminer les espaces appropriés pour l’aménagement d’un site d’accueil et d’un tracé de sentier. 24286 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 2010-12-356 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE # DM 2010-00244 : 2134, CHEMIN DE LA BAIE NOIRE Cette demande de dérogation mineure vise à autoriser la modification du bâtiment principal avec ajout de surface habitable dans la marge avant minimale de 6,5 mètres. La modification n'apporte pas d'empiétement supplémentaire dans la marge par rapport aux fondations existantes qui sont situées à 4,25 mètres et 2,78 mètres de la ligne de propriété avant. La modification et l'ajout des étages se retrouveront à 4,25 mètres et 4,3 mètres de la limite avant, contrairement à 6,5 mètres. Considérant que le CCU recommande d’accepter cette demande par sa résolution CCU-10-11/64; Considérant qu’aucune question ni objection ne sont exprimées du public ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’accepter cette demande de dérogation mineure. 2010-12-357 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE # DM 2010-00260 : Lot 20-55 du rang 6, Canton de Wentworth - chemin Lobel Cette demande de dérogation mineure vise à autoriser un empiètement dans la bande de protection riveraine contiguë à un milieu humide par la modification du tracé de l’allée d’accès afin qu’elle soit localisée entièrement sur la propriété du demandeur. Considérant que le CCU recommande d’accepter cette demande par sa résolution CCU-10-11/66; Considérant qu’aucune question ni objection ne sont exprimées du public ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Philippe Alary 24287 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’approuver cette demande de dérogation mineure. 2010-12-358 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE # DM2010-00262 : Lot P-19B et P-20A du rang 7, Canton de Wentworth - (chemin Spotz) Cette demande de dérogation mineure vise à autoriser une aire d'exploitation de sablière qui serait située à 30 mètres d'une zone prévue à une fin d'habitation contrairement à 150 mètres et diminution de l’aire tampon à 30 mètres contrairement à 60 mètres. Considérant que le CCU recommande de refuser cette demande par sa résolution CCU-10-11/65; Considérant que des éléments d’information supplémentaires ont été apportés à l’analyse de cette demande; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de refuser cette demande de dérogation mineure. 2010-12-359 AVIS DE MOTION ET ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2010-271-1 – AMENDANT LE RÈGLEMENT 2010-271 – RÈGLEMENT DE ZONAGE Amendant le règlement numéro 2010-271, intitulé "Règlement de zonage de la Municipalité de Wentworth-Nord" pour modifier les dispositions sur les sites d’extraction afin de les rendre conformes au règlement sur les carrières et sablières du Québec. ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de Wentworth-Nord a adopté, le 14 juin 2010, un règlement de zonage pour l'ensemble de son territoire, entré en vigueur le 27 octobre 2010, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme du gouvernement du Québec (L.R.Q. c.A-19.1); ATTENDU QUE le conseil a établi une seule zone d’industrie sur l'ensemble de son territoire afin de permettre l’exploitation d’une nouvelle sablière dans un secteur déjà concentré par cette activité ; 24288 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 ATTENDU QUE les limites de la zone d’industrie et les dispositions particulières sur les sites d’extraction rendent difficiles, voire impossible l’implantation d’une nouvelle aire d’exploitation dans la seule zone affectée à cette fin ; ATTENDU QUE les dispositions contenues au règlement de zonage de la municipalité sont plus contraignantes que les dispositions prévues au règlement sur les carrières et sablières du gouvernement du Québec (L.R.Q.c.2, r. 7) ; ATTENDU QUE le conseil souhaite modifier son règlement de zonage de façon à permettre une nouvelle aire d’exploitation d’une sablière en conformité à la réglementation du Québec et en respect aux normes environnementales ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que le règlement numéro 2010271 soit modifié et que le premier projet de règlement de la Municipalité de Wentworth-Nord portant le numéro 2010-271-1 soit adopté par résolution pour être soumis à une consultation publique conformément aux dispositions de la loi, et qu'il soit statué et décrété par ce projet de règlement que: Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 L’article 596 est modifié pour se lire comme suit : ARTICLE 596 Secteurs présentant des contraintes anthropiques Entre les activités résidentielle, de villégiature et institutionnelle (santé et éducation) ou un territoire zoné à ces fins et les activités suivantes, une zone tampon tel qu’établie au présent règlement ainsi qu’une évaluation du niveau maximum de bruit qui sera émis dans l'environnement devra assurer un niveau de bruit ambiant d’au plus 45 dBALeq24h entre 6h et 18h et d’au plus 40 dBALeq24h entre 18h et 6h: 1° pour toute carrière située à moins de 600 mètres 2° pour toute sablière située à moins de 150 mètres 3° pour toute activité industrielle située à moins de 100 mètres. Article 3 Ajouter à la suite de l’article 627, les articles 627.1 et 627.2 pour se lire comme suit : 24289 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 ARTICLE 627.1 Évaluation du niveau du bruit Une nouvelle carrière ou sablière peut néanmoins être établie à une distance inférieure aux normes prescrites à l’article 627 si l'exploitant soumet à l'appui de sa demande une évaluation du niveau maximum de bruit qui sera émis dans l'environnement et si le bruit évalué aux limites de toute zone résidentielle, commerciale ou mixte n'excède pas 40 dBA entre 18 h et 6 h et 45 dBA entre 6 h et 18 h. L’exploitant de la carrière ou sablière doit, tout au cours de l'exploitation de celleci, respecter les normes de bruit établies au premier alinéa. ARTICLE 627.2 Milieu hydrique Dans le cas d'une nouvelle sablière seulement, l'exploitant n’est pas tenu de respecter la distance de 75 mètres d’un milieu hydrographique prévue à l’article 627 s’il soumet une étude d'impact sur l'environnement à l'appui de sa demande et si l'exploitation de la sablière n'entraîne pas l'érosion du sol et ne porte pas atteinte aux lieux de nidification ou de rassemblement des oiseaux migrateurs ni aux frayères des poissons. L'exploitation d'une carrière ou d'une sablière dans un ruisseau, une rivière, un fleuve, une mer, un lac, un marécage ou une batture est interdite. » Article 4 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. 2010-12-360 APPUI AU PROJET D’UN CINQUIÈME SENTIER DE RAQUETTES À MONTFORT - SENTIER D’INTERPRÉTATION FORESTIÈRE Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’appuyer le projet de réalisation d’une cinquième piste de raquette - sentier d’interprétation forestière dans le secteur Montfort. 24290 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 2010-12-361 DÉMISSION DU PRÉSIDENT ET RESPONSABLE DU COMITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE Il est proposé par le maire André Genest ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’accepter avec regret la démission de Monsieur Yves Léveillé, à titre de président et responsable du Comité de la bibliothèque et de lui transmettre au nom de toute la population de Wentworth-Nord, tous nos remerciements les plus chaleureux pour l’immense travail qu’il a accompli dans la réalisation du projet de bibliothèque, projet qui a permis la création d’un service municipal indispensable pour tous les citoyens et citoyennes de notre communauté. 2010-12-362 CERCLE DES FERMIÈRES ST-MICHEL/PINE HILL - DEMANDE DE SUBVENTION Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’autoriser le paiement d’une somme de 500 $ au Cercle des Fermières St-Michel/Pine Hill, à titre de subvention annuelle pour 2011. 2010-12-363 PATINOIRE DU LAC ST-LOUIS – AUTORISATION DE DÉPENSES Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’autoriser à Monsieur Thomas Boisclair, sur présentation de factures, le remboursement d’une somme totale de huit cent quarante dollars (855 $) pour des dépenses relatives à l’installation et l’entretien de la patinoire extérieure du Lac Saint-Louis, saison 2010-2011. 2010-12-364 COMITÉ CULTUREL MONTFORT DE WENTWORTH-NORD - SECTEUR Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de reconnaître le comité culturel de Wentworth-Nord-secteur Montfort à titre d’organisme bénéficiant des services de la municipalité conformément aux politiques en vigueur à cet égard. 24291 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010 PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil municipal répondent aux questions posées par les citoyens présents dans la salle du conseil. CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Je soussigné, René Tousignant, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie que des crédits sont disponibles pour toutes les dépenses autorisées à l’intérieur de ce procès-verbal. En foi de quoi, je donne le présent certificat à Wentworth-Nord ce treizième jour du mois de décembre deux mille dix. René Tousignant 2010-12-365 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de lever la séance ordinaire à vingt heures et dix minutes. ______________________ André Genest Maire ________________________________ René Tousignant Directeur général et secrétaire-trésorier 24292