PROCÈS VERBAL du 13 décembre - Wentworth-Nord

Transcription

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 décembre
2010 à 19 h à l’Église Notre-Dame-des-Neiges située au 3470, route Principale à
Wentworth-Nord.
Étaient présents : La conseillère Diane Théorêt et les conseillers Philippe Alary,
Réjean Gosselin, Yvon Paradis et André Payette.
Était absent : Le conseiller André Soucy
Formant quorum sous la présidence du maire, M. André Genest
Était aussi présent : Monsieur René Tousignant, directeur général et secrétairetrésorier
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire ouvre la séance et constate le quorum à 19 h.
2010-12-334
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis
ET À L’UNANIMITÉ des conseillers d’adopter l’ordre du jour
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2. SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 2010
3. CORRESPONDANCE
4. LÉGISLATION
4.1 Rapports du maire et des présidents de comités;
4.2 Avis de motion – Règlement 2011-335 – Taux de taxes pour l’année
2011;
4.3 Adoption du règlement 2010-332 concernant une politique de gestion
contractuelle;
4.4 Calendrier des séances du conseil pour 2011;
4.5 Adoption du règlement 2010-299 – Règlement décrétant les modalités
de prise en charge de l’entretien partiel du chemin du Lac-Noiret par la
municipalité pour l’année 2009-2010;
de prise en charge de l’entretien partiel du chemin du Lac-Noiret par la
municipalité pour 2010-2011;
4.7 Dépôt du rapport du maire sur la situation financière au 31 octobre
2010;
4.8 Avis de motion – Adoption du règlement 2010-321-1 modifiant le
règlement 2010-321 – Règlement permettant la circulation de véhicules
hors route sur la route Principale ;
4.9 Abrogation de la résolution – 2010-07-214;
24271
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PROVINCE DE QUÉBEC
4.10 Modification à la résolution 2009-11-255;
4.11 Modification à la résolution 2009-11-253 – Comités du conseil et
création des comités - nomination des membres ;
de prise en charge de l’entretien partiel (déneigement) du chemin du
Lac-Gustave par la municipalité;
de prise en charge de l’entretien partiel (travaux supplémentaires) du
chemin du Lac-Gustave par la municipalité;
5. ADMINISTRATION
5.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés, des
achats d’immobilisations pour le mois de novembre 2010;
5.2 Mandat au vérificateur externe – Monsieur Yves de Carufel;
5.3 Location de l’ancien dépotoir – secteur Montfort;
5.4 Paiement annuel – Contrat de service avec l’Association des
propriétaires du Lac-Farmer;
5.5 Nomination du responsable de l’accès à l’information;
5.6 Autorisation de paiement - Jean Damecour, architecte;
5.7 Renouvellement – Contrat d’entretien et de soutien des applications
« CESA »;
5.8 Construction de l’abri au parc de l’hôtel de ville;
6. SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1 Dépôt des rapports d’activités des périodes de paye # 2010-22 et # 201023;
6.2 Dépôt du rapport mensuel du Service de sécurité incendie;
6.3 Appel d’offres # 2010-11-01 - Achat d’une unité d’intervention de type
Glider Kit 2011;
7. TRANSPORT
8. HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
8.1 Journée verte;
9. URBANISME ET ZONAGE
9.1 Dépôt de la liste des permis émis et des permis révoqués au cours du
mois de novembre 2010;
9.2 Compte rendu de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme du 18
novembre 2010;
9.3 Opérations cadastrales;
9.4 Dérogations mineures;
9.5 Avis de motion et adoption du premier projet de règlement 2010-271-1
amendant le règlement 2010-271 – Règlement de zonage;
10. LOISIRS ET CULTURE
10.1 Appui au projet d’une cinquième piste de raquette à Montfort;
10.2 Démission du président et responsable du comité de la bibliothèque;
10.3 Cercle des fermières St-Michel/Pine Hill - Demande de subvention;
10.4 Patinoire du Lac St-Louis – Autorisation de dépenses;
10.5 Comité culturel de Wentworth-Nord - Secteur Montfort;
11. PROJETS SPÉCIAUX
12. VARIA
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PROVINCE DE QUÉBEC
13. PÉRIODE DE QUESTIONS
14. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
2010-12-335
SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 2010
Il est proposé par le conseiller Philippe Alary
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire
du 8 novembre 2010.
DÉPÔT DE LA LISTE DE CORRESPONDANCE DU MOIS DE
NOVEMBRE 2010
La liste de correspondance est déposée.
RAPPORTS DU MAIRE ET DES PRÉSIDENTS DE COMITÉS
M. André Genest, maire et les présidents des comités présentent un résumé des
comités où ils siègent.
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 2011-335 - TAUX DE TAXES POUR
L’ANNÉE 2011
Avis de motion est donné par le conseiller Yvon Paradis qu’un règlement portant
le numéro 2011-335 sera présenté pour adoption lors d’une session subséquente
de ce conseil. Ce règlement aura pour effet de déterminer les taux de taxes et les
compensations pour services municipaux pour l’année 2011.
2010-12-336
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2010-332 CONCERNANT
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
UNE
ATTENDU que le Code municipal du Québec (Loi sur les cités et villes), la Loi
sur les travaux municipaux, la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités et la Loi sur les immeubles industriels municipaux, entre autres,
encadrent l’octroi des contrats que peut accorder une municipalité ainsi que la
gestion des deniers publics ;
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PROVINCE DE QUÉBEC
ATTENDU que les finances de la municipalité font l’objet annuellement d’une
vérification par un vérificateur externe qui atteste que les états financiers reflètent
fidèlement la situation financière de la municipalité et qui indique le résultat de
ses opérations pour l’exercice soumise à son rapport ;
ATTENDU que le conseil a de plus adopté un règlement décrétant des règles de
contrôle et de suivi budgétaire dont l’objet est de prévoir des moyens qui doivent
être utilisés pour garantir la disponibilité des crédits préalablement à la prise de
toute décision autorisant une dépense et prévoyant des modalités de reddition de
compte au conseil aux fins de contrôle et de suivi budgétaire ;
ATTENDU qu’en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec
(article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes), toute municipalité doit en plus
adopter une politique de gestion contractuelle ;
ATTENDU qu’après étude et considération, et tenant compte des particularités et
des ressources financières et humaines de la municipalité, le conseil a décidé
d’adopter une série de mesures afin de se conformer aux exigences de l’article
938.1.2 du Code municipal du Québec (article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et
villes), avec comme but de rencontrer les objectifs prévus aux paragraphes 1o à 7o
du 3e alinéa de cet article ;
ATTENDU qu’une copie du présent règlement a été remise aux membres du
conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les
membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu’ils renoncent à
sa lecture;
PAR CONSÉQUENT,
Il est proposé par le conseiller André Payette
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que soit adopté le règlement 2010-332 concernant la
« Politique de gestion contractuelle » de la municipalité de Wentworth-Nord.
2010-12-337
CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR L’ANNÉE 2011
CONSIDÉRANT QUE l’article 148 du Code municipal prévoit que le conseil
doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances
ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de
chacune;
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CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que le calendrier ci-après soit
adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour
l’année 2011, qui se tiendront le deuxième lundi de chaque mois et qui débuteront
à 19 h, sauf si le deuxième lundi est jour férié, dans ce cas la séance ordinaire
aura lieu le jour suivant, le mardi à la même heure et au même endroit :
10 janvier
Pavillon Montfort, 160 route Principale
14 février
1900 chemin du Lac Farmer
14 mars
Église Notre-Dame-des-Neiges, 3470 route Principale
11 avril
9 mai
13 juin
11 juillet
8 août
2010-12-338
1900 chemin du Lac-Farmer
12 septembre
11 octobre (mardi)
14 novembre
12 décembre
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2010-299 – RÈGLEMENT DÉCRÉTANT
LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN PARTIEL
DU CHEMIN DU LAC-NOIRET PAR LA MUNICIPALITÉ
ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été régulièrement
donné lors de la séance ordinaire du 13 septembre 2010;
sa lecture;
ET RÉSOLU PAR L’UNANIMITÉ des conseillers d’adopter le règlement 2010299.
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CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
2010-12-339
DU CHEMIN DU LAC-NOIRET PAR LA MUNICIPALITÉ
sa lecture;
RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31
OCTOBRE 2010
Le maire fait état de la situation financière au 31 octobre 2010 et dépose :
-
le rapport sur la situation financière au 31 octobre 2010.
-
La liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $
conclus depuis le dernier rapport sur la situation financière.
-
La liste de tous les contrats, qui depuis le dernier rapport sur la situation
financière, comportent une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec le même
cocontractant, lorsque l’ensemble des contrats comporte une dépense totale
qui dépasse 25 000 $.
AVIS DE MOTION – ADOPTION DU RÈGLEMENT 2010-321-1
MODIFIANT
LE
RÈGLEMENT
2010-321
–
RÈGLEMENT
PERMETTANT LA CIRCULATION DE VÉHICULES HORS ROUTE
SUR LA RUE PRINCIPALE
Avis de motion est donné par le conseiller la conseillère Diane Théorêt qu’un
règlement portant le numéro 2010-321-1 modifiant le règlement 2010-321
permettant la circulation de véhicules hors route sur la rue Principale sera
présenté pour adoption lors d’une session subséquente de ce conseil. Ce
règlement aura pour effet d’abroger ledit règlement.
24276
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
2010-12-340
ABROGATION DE LA RÉSOLUTION – 2010-07-214 – AMÉNAGEMENT
DES TERRAINS MUNICIPAUX ADJACENTS À L’HÔTEL DE VILLE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’abroger la résolution 2010-07-214 concernant
l’aménagement des terrains municipaux adjacents à l’hôtel de ville.
2010-12-341
MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 2009-11-255
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de modifier la résolution 200-11255 en changeant les textes actuels suivants :
-
« Mandater le conseiller André Soucy à agir à titre de maire suppléant à
siéger au conseil des maires de la MRC des Pays-d’en-Haut lorsque le maire
est dans l’impossibilité d’agir ».
Par le texte suivant : Mandater le conseiller André Soucy à agir à titre de maire
suppléant à siéger à titre de maire suppléant au conseil des maires de la MRC des
Pays-d’en-Haut, ou à défaut, au maire suppléant, lorsque le maire est dans
l’impossibilité d’agir.
-
« Du 1er mars 2011 au 30 juin 2011, la conseillère Lise Desjardins »
Par le texte suivant« : Du 1er mars au 30 juin 2011, le conseiller Philippe Alary.
- « Du 1er mars 2013 au 30 juin 2013, la conseillère Lise Desjardins »
Par le texte suivant : Du 1er mars 2013 au 30 juin 2013, le conseiller Philippe
Alary.
2010-12-342
MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 2009-11-253 - COMITÉS DU
CONSEIL ET CRÉATION DES COMITÉS - NOMINATION DES
MEMBRES
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de modifier la résolution 200911-253 en modifiant le texte suivant :
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CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
« Comité de l’environnement et de l’urbanisme
Le conseiller Réjean Gosselin »
Par le texte suivant :
- Le comité de l’environnement
Le conseiller Réjean Gosselin
-
Le comité de l’urbanisme
Le conseiller Philippe Alary
Et ce, rétroactivement au 1er avril 2010.
2010-12-343
(DÉNEIGEMENT)
MUNICIPALITÉ
DU
CHEMIN
DU
LAC-GUSTAVE
PAR
LA
sa lecture;
2010-12-344
(TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES) DU CHEMIN DU LAC-GUSTAVE
PAR LA MUNICIPALITÉ
24278
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
sa lecture;
2010-12-345
ACCEPTATION DES RAPPORTS DES SALAIRES, DES ACHATS, DES
DÉBOURSÉS ET DES ACHATS D’IMMOBILISATION POUR LE MOIS
DE NOVEMBRE 2010
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’adopter le rapport des :
Fonds d’administration
♦ Déboursés :
♦ Achats :
♦ Salaires nets :
Remboursement en capital :
Déneigement :
Immobilisations :
Toiture à la patinoire de Laurel
Système d’alarme
Ordinateur comptable et environnement
115 303,69 $
42 148,55 $
44 041,07 $
2 728,90 $
68 379,41 $
41 587,04 $
3 163,63 $
2 332,26 $
TOTAL :
47 082,93 $
319 684,55 $
LISTE DES CHÈQUES
Du 1er au 30 novembre 2010
Nom
CHARBONNEAU CELINE
GIRALDEAU RICHARD
DIONNE, MARIE-ANDRÉE
FÉDÉRATION QUÉBECOISE DES
MUNICIPALITÉS
GESTION ENVIRONNEMENTALE
NORD-SUD
HYDRO-QUÉBEC
PRODUITS PÉTROLIERS PINE
HILL INC.
SONIC
Date
du chèque
# du
chèque
Montant
09-11-2010
09-11-2010
09-11-2010
09-11-2010
11561
11562
11563
11564
1 278.83
519.90
6 021.88
69.10
09-11-2010
11565
2 542.77 $
09-11-2010
09-11-2010
11566
11567
1 353.26 $
363.22 $
09-11-2010
11568
3 090.43 $
24279
$
$
$
$
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
SERVICE DE PROTECTION
CANINE
VISA DESJARDINS
XEROX CANADA LTÉE
BEAUCHAMP, ROBERT
BELL CANADA
BELL MOBILITÉ PAGETTE
BANQUE HSBC CANADA
HYDRO-QUÉBEC
BELL CANADA
BELL MOBILITÉ CELLULAIRE
KARL BOIVIN
CENTRE DE RÉNOVATION PINE
HILL INC.
LUC CHIASSON
GESTION ENVIRONNEMENTALE
NORD-SUD
HYDRO-QUÉBEC
LACHAINE, DIANE
MINISTRE DU REVENU DU
QUÉBEC
SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE
S.E.L. - DIVISION RCI
ENVIRONNEMENT INC.
RESSOURCES
COMMUNAUTAIRES SOPHIE
THÉORÊT, DIANE
XPLORNET
EXCAVATION BENOIT BEAUDIN
INC
L'EXCELLENCE COMPAGNIE
D'ASSURANCES-VIE
LES MENUISERIES G & R
GOSSELIN
HYDRO-QUÉBEC
LOCATION LUTEX
MINISTRE DU REVENU DU
QUÉBEC
M.R.C. DES PAYS D'EN HAUT
NOVAVISION
PETITE CAISSE
RECEVEUR GÉNÉRAL DU
CANADA
DAVID RIDDELL
EXCAVATION/TRANSPORT
ENTREPRISES FORESTIÈRES
CARL SÉGUIN INC.
RESSOURCES
COMMUNAUTAIRES SOPHIE
SYNDICAT DS TRAVAILLEURS &
TRAVAILLEUSES
BANQUE NATIONALE TRUST
XEROX CANADA LTÉE
BERNARD BISSONNETTE,
9042-1348 QUÉBEC INC.
ASSOCIATION DES DIRECTEURS
KARL BOIVIN
BROSSARD FRÈRES INC.
CANADIAN TIRE # 262 - LACHUTE
CENTRE DE RÉNOVATION PINE
HILL INC.
09-11-2010
11569
09-11-2010
09-11-2010
09-11-2010
09-11-2010
09-11-2010
09-11-2010
09-11-2010
22-11-2010
22-11-2010
22-11-2010
22-11-2010
11570
11571
11572
11573
11574
11575
11576
11577
11578
11579
11580
1 389.90
170.30
196.75
80.09
6.62
2 059.01
2 296.58
1 167.07
170.31
125.00
87.14
22-11-2010
22-11-2010
22-11-2010
11581
11582
11583
169.26 $
564.38 $
5 661.38 $
22-11-2010
22-11-2010
22-11-2010
11584
11585
11586
2 532.15 $
980.00 $
7 138.18 $
22-11-2010
22-11-2010
11587
11588
62.08 $
36 577.13 $
22-11-2010
11589
240.00 $
22-11-2010
22-11-2010
29-11-2010
11590
11591
11593
692.66 $
79.00 $
2 370.38 $
29-11-2010
11594
4 990.12 $
29-11-2010
11595
733.69 $
29-11-2010
29-11-2010
29-11-2010
11596
11597
11598
867.52 $
1 210.42 $
7 401.23 $
29-11-2010
29-11-2010
29-11-2010
29-11-2010
11599
11600
11601
11602
7 935.37
203.91
23.97
6 787.30
29-11-2010
11603
16 060.47 $
29-11-2010
11604
20 668.10 $
29-11-2010
11605
1 666.67 $
29-11-2010
11606
481.30 $
29-11-2010
29-11-2010
29-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
11607
11608
11609
11610
11611
11612
11613
11614
11615
24280
36.00 $
3 605.38
170.30
33 712.24
581.30
242.68
1 990.73
175.28
508.03
33.58
$
$
$
$
$
$
$
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$
$
$
$
$
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$
$
$
$
$
$
$
$
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
CHARETTE, MARTYNE
C.L.B. UNIFORMES INC.
CLEF DES CHAMPS SERRURIER
INC
PAPETERIE ALAIN CONTANT INC.
R. DESBIENS ELECTRICIEN
J.B. DIXON INC.
ELITE FORD
LES ENTREPRISES MALETTE
ENR.
FER ET METAL STE-AGATHE INC.
LES INDUSTRIES FERMCO LTEE
FOSSES SEPTIQUES MIRON
MONT-BLEU GÉOMATIQUE
GÉOSTAR INC.
GESTION INFORMATIQUE
PATRICK PERRON INC.
IMPRIMERIE LACHUTE INC.
LACHAINE, DIANE
DISTRIBUTION PIERRE LAVIGNE
INC.
YVES LÉVEILLÉ
LORD, Y. ANDRÉ
MARCHÉ PARADIS
MARCIL CENTRE DE
RÉNOVATION
SOCIÉTÉ RAYNALD MERCILLE
JEAN MILLER LOCATION INC.
GILBERT P. MILLER & FILS LTÉE.
MONTREUIL, CARL
MUNICIPALITÉ DE MORINHEIGHTS
M.R.C. DES PAYS D'EN HAUT
NETTOYEUR LACHUTE INC.
NORD OUEST CLIMATISATION
PATRY, TANIA
R. PICHÉ DYNAMITAGE INC.
PIÈCES D'AUTO ARGENTEUIL
INC.
AUTO-PAK LTÉE
PIECES D'AUTO CHATHAM INC
PNEUS BÉLISLE ST-JÉRÔME INC.
PRÉVOST FORTIN D'AOUST
S.E.N.C.
RECYCLAGE STE-ADÈLE
RELIANCE PROTECTRON INC
DAVID RIDDELL
EXCAVATION/TRANSPORT
SOLMATECH INC.
S.R.A.D. COMMUNICATIONS INC.
SERVICES TECHNIQUES EN AIR
RÉFRIGÉRÉ INC
STAT - PREMIERS SOINS
TOILE DE MARC
TOUSIGNANT, RENÉ
TSM INC.
VITRE D'AUTO DES
LAURENTIDES
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
11616
11617
11618
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
11619
11620
11621
11622
11623
11624
833.42
1 467.37
564.38
71.06
50.15
548.19
$
$
$
$
$
$
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
11625
11626
11627
11628
11629
11630
879.12
34 869.34
575.67
809.80
372.49
2 896.09
$
$
$
$
$
$
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
11631
11632
11633
79.01 $
1 900.00 $
162.20 $
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
11634
11635
11636
11637
30.96
86.00
164.13
5 089.70
$
$
$
$
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
11638
11639
11640
11641
11642
2 795.42
400.20
463.54
29.50
346.20
$
$
$
$
$
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
11643
11644
11645
11646
11647
11648
1 136.00
87.50
463.53
129.00
3 160.50
53.90
$
$
$
$
$
$
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
11649
11650
11651
11652
113.46
1 824.19
227.10
2 534.62
$
$
$
$
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
11653
11654
11655
2 479.70 $
3 310.26 $
3 694.08 $
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
11656
11657
11658
3 555.56 $
944.76 $
186.24 $
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
30-11-2010
11659
11660
11661
11662
11663
4 000.00
148.14
187.60
898.21
395.06
24281
493.62 $
74.39 $
118.52 $
$
$
$
$
$
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
Total :
101 chèques
Moins chèque # 11508 (31 oct) annulé et réémis # 11572 (9 nov)
TOTAL :
2010-12-346
275 840,23 $
(196.75) $
275 643,48 $
MANDAT AU VÉRIFICATEUR EXTERNE – MONSIEUR YVES DE
CARUFEL
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de mandater le vérificateur externe pour qu’il
fournisse une de ses ressources aux taux horaire de 60 $ afin que cet employé
effectue au Service de la comptabilité de l’hôtel de ville, les activités encore
requises pour la production des états financiers 2009.
2010-12-347
LOCATION - ANCIEN DÉPOTOIR – SECTEUR MONTFORT
ET RÉSOLU À L’UNNANIMITÉ des conseillers de louer l'ancien dépotoir du
secteur Montfort à David Riddell Excavation / Transport pour la période du 1er
octobre 2010 au 30 septembre 2012 au montant 970 $ annuellement et d’autoriser
le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer le bail à cet effet
pour et au nom de la Municipalité.
2010-12-348
PAIEMENT
ANNUEL
–
CONTRAT
DE
SERVICE
AVEC
L’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC-FARMER
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’autoriser le paiement d’une
somme de 4 418 $ à l’Association des résidents du Lac-Farmer pour les
services fournis en 2010 en vertu du contrat qui nous lie à cette association, à
condition que ladite somme soit versée dans un compte bancaire en
fidéicommis avec la municipalité de Wentworth-Nord.
2010-12-349
NOMINATION
DU
L’INFORMATION
RESPONSABLE
24282
DE
L’ACCÈS
À
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de nommer le directeur général et secrétairetrésorier, Monsieur René Tousignant, à titre de responsable de l’application de
la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des
renseignements personnels.
2010-12-350
AUTORISATION DE PAIEMENT - JEAN DAMECOUR, ARCHITECTE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’autoriser le paiement d’une somme de
8 903,84 $ toutes taxes incluses, à Monsieur Jean Damecour, architecte, et ce, à
titre d’honoraires pour les services fournis sur le chantier et aux ordres de
changements survenus en cours de construction de l’aménagement de la
bibliothèque municipale dans l’église Notre-Dame-des-Neiges ;
2010-12-351
RENOUVELLEMENT – CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE SOUTIEN
DES APPLICATIONS « CESA »
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de renouveler le contrat
d’entretien et de soutien des applications « CESA » de la firme PG Solutions et
d’autoriser à cette fin, le paiement d’une somme de 15 136,54 $ toutes taxes
incluses.
2010-12-352
CONSTRUCTION DE L’ABRI AU PARC DE L’HÔTEL DE VILLE
Considérant les appels d’offres sur invitation à l’égard de travaux ou fourniture de
matériaux pour la construction du toit de l’abri au parc municipal de l’hôtel de
ville;
Considérant l’ouverture publique des soumissions reçues le 13 décembre 2010 à
11 h à l’hôtel de ville;
Considérant que la compagnie Les Entreprises Landco inc est le seul
soumissionnaire conforme;
Considérant le rapport de l’ouverture des soumissions;
Considérant que le prix déposé est trop élevé par rapport au prix estimé;
24283
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
Considérant la recommandation faite par le gestionnaire de projet de négocier le
prix déposé par le soumissionnaire pour qu’il soit conforme au prix estimé.
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS, faisant partie intégrante de la présente
résolution;
Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin
ET RÉSOLU L’UNANIMITÉ des conseillers de mandater le gestionnaire de
projet « Projeco Construction pour qu’il négocie avec la compagnie Les
Entreprises Landco inc afin que les travaux de menuiserie nécessaires à la pose
des fermes de toit et du contreplaqués pour la construction de la toiture de l’abri
au parc municipal, soient réalisés à un prix total similaire à celui estimé par le
gestionnaire de projet.
2010-12-353
DÉPÔT DES RAPPORTS D’ACTIVITÉS DES PÉRIODES DE PAYES
# 2010-22 ET # 2010-23:
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’accepter le dépôt des rapports
d’activités des périodes de paye # 2010-22 et # 2010-23 et d’entériner le paiement
des pompiers et premiers répondants pour les interventions suivantes :
2 novembre 2010
13 novembre 2010
2021, ch. du Lac-Farmer
1764, du Domaine
Premiers répondants
Garde externe
Formation et pratiques pompiers et PR
Prévention
Divers en caserne
TOTAL :
8 :00
16 :00
106,08 $
277,44 $
175,00 $
289,50 $
163,20 $
884,34 $
697,81 $
2 593,37 $
DÉPÔT DU RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DE SÉCURITÉ
INCENDIE
Le directeur du Service de la sécurité incendie dépose le rapport mensuel du
service du mois de novembre 2010.
24284
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
Cet item a été
reporté
APPEL D’OFFRES # 2010-11-01 – ACHAT D’UNE UNITÉ
D’INTERVENTION DE TYPE GLIDER KIT 2011
ATTENDU l’appel d’offres public fait pour l’achat d’une unité d’intervention de
type Glider Kit 2011;
ATTENDU l’ouverture publique des soumissions tenue le 7 décembre 2010 à
10 h 05 à l’hôtel de ville de la Municipalité;
ATTENDU le compte rendu de l’ouverture publique de la soumission déposée ;
ATTENDU le rapport du directeur général et secrétaire-trésorier d’octroyer le
contrat au plus bas soumissionnaire conforme;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la présente
résolution;
Il est proposé par ………………………..
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ OU À LA MAJORITÉ des conseillers
d’octroyer à l’entreprise Camions Carl Thibault inc., le seul soumissionnaire
conforme, l’achat d’une unité d’intervention de type Glider Kit 2011, tel que
défini au cahier des charges ayant servi à l’appel d’offres # 2010-11-01 et ce,
pour une somme maximale de trente et un mille quatre cent quatre-vingt-six
dollars (31 486,48 $) toutes taxes incluses.
2010-12-354
JOURNÉE VERTE 2011
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que le 21 mai 2011 soit statué
« Journée verte à Wentworth-Nord » et qu’à cette fin, les espaces ou bâtiments
suivants soient réservés, si requis, pour la tenue de cet événement :
- Église Notre-Dame-des-Neiges
- Hôtel de ville
-
Chalet des loisirs
Abri du parc municipal
24285
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DÉPÔT DE LA LISTE DES PERMIS ÉMIS ET DES PERMIS RÉVOQUÉS
AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 2010
La liste des permis émis et des permis révoqués au cours du mois de novembre
2010 est déposée.
COMPTE RENDU DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DE LA
RÉUNION DU 18 NOVEMBRE 2010
Le compte rendu de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme du 18
novembre 2010 est déposé.
OPÉRATION CADASTRALE
2010-12-355
PERMIS DE LOTISSEMENT VISANT LE LOT PROJETÉ : 30-1 DU
RANG 01, CANTON DE WENTWORTH (ROUTE PRINCIPALE)
Considérant que le CCU recommande que la contribution pour fins de parc soit
faite en terrain par sa résolution CCU-10-11/67 ;
Considérant qu’il est difficile de déterminer avec précision l’emplacement qui
conviendrait pour l’aménagement des espaces de parcs et sentiers sur la propriété
du demandeur ;
EN CONSÉQUENCE,
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’entériner la recommandation
du comité consultatif d’urbanisme incluse au procès-verbal du 18 novembre 2010
portant le numéro CCU-10-11/67 et de remettre au comité Plein air WentworthNord, la responsabilité de déterminer les espaces appropriés pour l’aménagement
d’un site d’accueil et d’un tracé de sentier.
24286
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
2010-12-356
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE # DM 2010-00244 : 2134,
CHEMIN DE LA BAIE NOIRE
Cette demande de dérogation mineure vise à autoriser la modification du bâtiment
principal avec ajout de surface habitable dans la marge avant minimale de 6,5
mètres. La modification n'apporte pas d'empiétement supplémentaire dans la
marge par rapport aux fondations existantes qui sont situées à 4,25 mètres et 2,78
mètres de la ligne de propriété avant. La modification et l'ajout des étages se
retrouveront à 4,25 mètres et 4,3 mètres de la limite avant, contrairement à 6,5
mètres.
Considérant que le CCU recommande d’accepter cette demande par sa résolution
CCU-10-11/64;
Considérant qu’aucune question ni objection ne sont exprimées du public ;
EN CONSÉQUENCE,
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’accepter cette demande de
dérogation mineure.
2010-12-357
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE # DM 2010-00260 : Lot 20-55
du rang 6, Canton de Wentworth - chemin Lobel
Cette demande de dérogation mineure vise à autoriser un empiètement dans la
bande de protection riveraine contiguë à un milieu humide par la modification du
tracé de l’allée d’accès afin qu’elle soit localisée entièrement sur la propriété du
demandeur.
Considérant que le CCU recommande d’accepter cette demande par sa résolution
CCU-10-11/66;
Considérant qu’aucune question ni objection ne sont exprimées du public ;
EN CONSÉQUENCE,
24287
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’approuver cette demande de
2010-12-358
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE # DM2010-00262 : Lot P-19B et
P-20A du rang 7, Canton de Wentworth - (chemin Spotz)
Cette demande de dérogation mineure vise à autoriser une aire d'exploitation de
sablière qui serait située à 30 mètres d'une zone prévue à une fin d'habitation
contrairement à 150 mètres et diminution de l’aire tampon à 30 mètres
contrairement à 60 mètres.
Considérant que le CCU recommande de refuser cette demande par sa résolution
CCU-10-11/65;
Considérant que des éléments d’information supplémentaires ont été apportés à
l’analyse de cette demande;
EN CONSÉQUENCE,
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de refuser cette demande de
2010-12-359
AVIS DE MOTION ET ADOPTION DU PREMIER PROJET DE
RÈGLEMENT 2010-271-1 – AMENDANT LE RÈGLEMENT 2010-271 –
RÈGLEMENT DE ZONAGE
Amendant le règlement numéro 2010-271, intitulé "Règlement de zonage de la
Municipalité de Wentworth-Nord" pour modifier les dispositions sur les sites
d’extraction afin de les rendre conformes au règlement sur les carrières et
sablières du Québec.
ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de Wentworth-Nord a adopté, le
14 juin 2010, un règlement de zonage pour l'ensemble de son territoire, entré en
vigueur le 27 octobre 2010, conformément aux dispositions de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme du gouvernement du Québec (L.R.Q. c.A-19.1);
ATTENDU QUE le conseil a établi une seule zone d’industrie sur l'ensemble de
son territoire afin de permettre l’exploitation d’une nouvelle sablière dans un
secteur déjà concentré par cette activité ;
24288
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
ATTENDU QUE les limites de la zone d’industrie et les dispositions
particulières sur les sites d’extraction rendent difficiles, voire impossible
l’implantation d’une nouvelle aire d’exploitation dans la seule zone affectée à
cette fin ;
ATTENDU QUE les dispositions contenues au règlement de zonage de la
municipalité sont plus contraignantes que les dispositions prévues au règlement
sur les carrières et sablières du gouvernement du Québec (L.R.Q.c.2, r. 7) ;
ATTENDU QUE le conseil souhaite modifier son règlement de zonage de façon
à permettre une nouvelle aire d’exploitation d’une sablière en conformité à la
réglementation du Québec et en respect aux normes environnementales ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Philippe Alary
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que le règlement numéro 2010271 soit modifié et que le premier projet de règlement de la Municipalité de
Wentworth-Nord portant le numéro 2010-271-1 soit adopté par résolution pour
être soumis à une consultation publique conformément aux dispositions de la loi,
et qu'il soit statué et décrété par ce projet de règlement que:
Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2 L’article 596 est modifié pour se lire comme suit :
ARTICLE 596
Secteurs présentant des contraintes anthropiques
Entre les activités résidentielle, de villégiature et institutionnelle (santé et
éducation) ou un territoire zoné à ces fins et les activités suivantes, une zone
tampon tel qu’établie au présent règlement ainsi qu’une évaluation du niveau
maximum de bruit qui sera émis dans l'environnement devra assurer un niveau de
bruit ambiant d’au plus 45 dBALeq24h entre 6h et 18h et d’au plus 40 dBALeq24h
entre 18h et 6h:
1° pour toute carrière située à moins de 600 mètres
2° pour toute sablière située à moins de 150 mètres
3° pour toute activité industrielle située à moins de 100 mètres.
Article 3 Ajouter à la suite de l’article 627, les articles 627.1 et 627.2 pour se
lire comme suit :
24289
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
ARTICLE 627.1 Évaluation du niveau du bruit
Une nouvelle carrière ou sablière peut néanmoins être établie à une distance
inférieure aux normes prescrites à l’article 627 si l'exploitant soumet à l'appui de
sa demande une évaluation du niveau maximum de bruit qui sera émis dans
l'environnement et si le bruit évalué aux limites de toute zone résidentielle,
commerciale ou mixte n'excède pas 40 dBA entre 18 h et 6 h et 45 dBA entre 6 h
et 18 h.
L’exploitant de la carrière ou sablière doit, tout au cours de l'exploitation de celleci, respecter les normes de bruit établies au premier alinéa.
ARTICLE 627.2 Milieu hydrique
Dans le cas d'une nouvelle sablière seulement, l'exploitant n’est pas tenu de
respecter la distance de 75 mètres d’un milieu hydrographique prévue à l’article
627 s’il soumet une étude d'impact sur l'environnement à l'appui de sa demande et
si l'exploitation de la sablière n'entraîne pas l'érosion du sol et ne porte pas
atteinte aux lieux de nidification ou de rassemblement des oiseaux migrateurs ni
aux frayères des poissons.
L'exploitation d'une carrière ou d'une sablière dans un ruisseau, une rivière, un
fleuve, une mer, un lac, un marécage ou une batture est interdite. »
Article 4 Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
2010-12-360
APPUI AU PROJET D’UN CINQUIÈME SENTIER DE RAQUETTES À
MONTFORT - SENTIER D’INTERPRÉTATION FORESTIÈRE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’appuyer le projet de réalisation
d’une cinquième piste de raquette - sentier d’interprétation forestière dans le
secteur Montfort.
24290
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
2010-12-361
DÉMISSION DU PRÉSIDENT ET RESPONSABLE DU COMITÉ DE LA
BIBLIOTHÈQUE
Il est proposé par le maire André Genest
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’accepter avec regret la
démission de Monsieur Yves Léveillé, à titre de président et responsable du
Comité de la bibliothèque et de lui transmettre au nom de toute la population de
Wentworth-Nord, tous nos remerciements les plus chaleureux pour l’immense
travail qu’il a accompli dans la réalisation du projet de bibliothèque, projet qui a
permis la création d’un service municipal indispensable pour tous les citoyens et
citoyennes de notre communauté.
2010-12-362
CERCLE DES FERMIÈRES ST-MICHEL/PINE HILL - DEMANDE DE
SUBVENTION
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’autoriser le paiement d’une
somme de 500 $ au Cercle des Fermières St-Michel/Pine Hill, à titre de
subvention annuelle pour 2011.
2010-12-363
PATINOIRE DU LAC ST-LOUIS – AUTORISATION DE DÉPENSES
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers d’autoriser à Monsieur Thomas
Boisclair, sur présentation de factures, le remboursement d’une somme totale de
huit cent quarante dollars (855 $) pour des dépenses relatives à l’installation et
l’entretien de la patinoire extérieure du Lac Saint-Louis, saison 2010-2011.
2010-12-364
COMITÉ CULTUREL
MONTFORT
DE
WENTWORTH-NORD
-
SECTEUR
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de reconnaître le comité culturel
de Wentworth-Nord-secteur Montfort à titre d’organisme bénéficiant des services
de la municipalité conformément aux politiques en vigueur à cet égard.
24291
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
PÉRIODE DE QUESTIONS
Les membres du conseil municipal répondent aux questions posées par les
citoyens présents dans la salle du conseil.
CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné, René Tousignant, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie
que des crédits sont disponibles pour toutes les dépenses autorisées à l’intérieur
de ce procès-verbal.
En foi de quoi, je donne le présent certificat à Wentworth-Nord ce treizième jour
du mois de décembre deux mille dix.
René Tousignant
2010-12-365
LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers de lever la séance ordinaire à
vingt heures et dix minutes.
______________________
André Genest
Maire
________________________________
René Tousignant
Directeur général et secrétaire-trésorier
24292

PROCÈS VERBAL du 13 décembre - Wentworth-Nord

Transcription

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