Séminaire à MORZINE
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Séminaire à MORZINE
Formation Continue Séminaire à MORZINE Du 18 au 21 janvier 2014 16 heures de formation validées Renseignements ERAGE Délégation Bourgogne 12 Boulevard Clemenceau 21000 DIJON Tél. : 03 80 73 22 09 – Mobile : 06 42 68 09 58 Fax : 03 80 28 56 93 / [email protected] www.erage.eu 16 heures de formation validées Date limite d’inscription : 27/11/2013 SOMMAIRE Optimiser la rentabilité de son cabinet .............................................. 3 La déductibilité des charges professionnelles .................................. 4 Quelques problèmes pratiques procéduraux de l’Avocat ................ 5 Les escroqueries sur internet ........................................................... 6 Biographie des intervenants ........................................................... 7 Lieu de la formation, conditions générales ....................................... 8 Tarifs, hôtel et loisirs ......................................................................... 9 Bulletin d’inscription ........................................................................ 10 Emploi du temps ............................................................................. 11 Accès .............................................................................................. 12 2 Samedi 18 janvier 2014 de 16h à 20h OPTIMISER LA RENTABILITE DE SON CABINET Vie professionnelle – gestion du cabinet, 4 heures Niveau : 1. Initiation ; 2. Perfectionnement ; 3. Spécialisation ; 4. Actualisation Intervenant : Monsieur Michel DALMAS, avocat honoraire au Barreau de GRENOBLE Programme SAVOIR DÉTERMINER LE POINT MORT ET LE SEUIL DE RENTABILITÉ DE SON CABINET SE POSER LES BONNES QUESTIONS POUR RÉALISER DES INVESTISSEMENTS JUDICIEUX MANAGER EFFICACEMENT SES COLLABORATEURS Le respect de ses obligations d’employeur Le respect de ses obligations de formation CONNAÎTRE LES OUTILS D’UNE BONNE GESTION La fiche de diligences Les ratios de clientèle à travers le ratio client, le ratio dossier et le ratio productivité. GÉRER SAINEMENT SON CABINET GRACE À : L’analyse de la clientèle L’analyse du stock L’élaboration d’un budget 3 Dimanche 19 janvier 2014 de 16h à 20h LA DEDUCTIBILITE DES CHARGES PROFESSIONNELLES Vie professionnelle – gestion du cabinet, 4 heures Niveau : 1. Initiation ; 2. Perfectionnement ; 3. Spécialisation ; 4. Actualisation Intervenant : Madame Nadine SERRE, Directeur des services formation au sein de l’ANAAFA Programme - Immeubles affectés à l'exercice de l'activité professionnelle (loyer, entretien, charges…) - Frais de location de matériel, d'entretien, de réparation, - les frais de personnel, - Le véhicule professionnel, carburant, frais kilométrique, - Frais bancaires et financiers, intérêts de crédits, leasings et financements professionnels - les primes d'assurance, - frais de restaurant, - frais de représentation et des cadeaux d'affaires, - frais de formation (FIF PL / OPCA PL), - crédit d'impôt formation, - les dépenses de participation à des salons professionnels, formations… - Les dépenses exposées par un cabinet d'avocats pour l'organisation ou la participation à des manifestations hors de France ayant pour objet de faire connaître les compétences du cabinet (Art. 111 de la loi n°2008-1425 du 27 déc. 2008 de finances pour 2009 est venu insérer un alinéa g au II de l'art. 244 quater H du code général des impôts qui ajoute à la liste des dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt celles exposées par un cabinet d'avocats pour l'organisation ou la participation à des manifestations hors de France ayant pour objet de faire connaître les compétences du cabinet.) - Charges forfaitaires (base de calcul / charges professionnelles) - Le CICE - Déduction des charges antérieures - les amortissements 4 Lundi 20 janvier 2014 de 16h à 20h QUELQUES PROBLEMES PRATIQUES PROCEDURAUX DE L’AVOCAT Procédure, 4 heures Niveau : 1. Initiation ; 2. Perfectionnement ; 3. Spécialisation ; 4. Actualisation Intervenant : Monsieur Cyrille CHARBONNEAU, Docteur en droit et chargé d’enseignements à la faculté de PARIS I (Panthéon – Sorbonne) Programme 1. Autour de la prescription ‐ Le caractère personnel de l’effet interruptif et la subrogation ‐ Le placement au fond dans l’attente (sursis et péremption) ‐ L’incidence du fondement juridique des prétentions ‐ Variations autour de l’effet interruptif 2. Autour de l’expertise judiciaire ‐ Les incidents (Juge chargé du contrôle et Expertise) ‐ L’opposabilité du rapport d’expertise (débat) ‐ L’autorité de l’expertise sur le juge (incidence pratique) 3. Autour de la mise en état ‐ répartition des pouvoirs juges du fond / mise en état ‐ Calendrier procéduraux et RPVA ‐ La jonction des instances connexes 4. A la recherche de la jurisprudence : comment exploiter Legifrance 5. Quelques remarques sur l’appréciation de l’opportunité d’un pourvoi 5 Mardi 21 janvier 2014 de 16h à 20h LES ESCROQUERIES SUR INTERNET : COMMENT SE PREMUNIR ET COMMENT LUTTER Droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal - 4 heures Niveau : 1. Initiation ; 2. Perfectionnement ; 3. Spécialisation ; 4. Actualisation Intervenant : Maître Virginie BENSOUSSAN BRULE, avocat au Barreau de PARIS Programme Jusque-là relativement épargnées, les entreprises françaises sont la cible, depuis quelques mois, d’une recrudescence d’escroqueries à grande échelle sur internet utilisant leur dénomination sociale, leur logo, leur marque ou encore leur nom de domaine. Face à ces comportements malveillants, les sociétés ne sont pas pour autant démunies. De nombreuses mesures leur permettent de lutter efficacement contre ces atteintes à leur réputation et à leurs droits de propriété intellectuelle. 1. Les escroqueries sur internet Phishing, pharming, IP spoofing, spamming, etc. 2. Comment se prémunir ? : Sécuriser son système d’information contre les intrusions externes (contrôler la sécurité et l’encombrement du réseau informatique, mettre en place des mesures techniques de sécurité) et les risques internes (rédaction de chartes informatiques qui formalisent notamment les règles d’utilisation du matériel informatique, de l’utilisation d’appareils personnels sur le lieu de travail (BYOD), des connections internet et de la messagerie professionnelle). 3. Comment lutter ? : Communication interne et externe, suppression des contenus dommageables sur internet, identification des auteurs qui ont agi sous le couvert de l’anonymat, dépôt de plainte pour atteinte à un système de traitement automatisé de donnée, usurpation d’identité en ligne, contrefaçon d’œuvre de l’esprit, escroquerie, collecte déloyale de données personnelles, suivant les cas. 4. La proposition de directive sur la sécurité des réseaux et de l’information (SRI) du 7 février 2013 Contient des dispositions qui imposent aux opérateurs d'infrastructures critiques, telles que les réseaux d'énergie et de transports, et aux principaux prestataires de services de la société de l'information (plates-formes de commerce électronique, réseaux sociaux, etc.), ainsi qu'aux administrations publiques d'adopter les mesures appropriées pour gérer les risques de sécurité et signaler les incidents graves aux autorités nationales compétentes. 6 INTERVENANTS Monsieur Michel DALMAS Avocat honoraire au Barreau de GRENOBLE – Président d’Honneur de l’ANAAFA (mandat de Président de 1999 à 2000) – Administrateur de l’ANAAFA depuis sa création en 1977. Madame Nadine SERRE Directeur des services Formation et « Jeunes Avocats » au sein de l’ANAAFA – Conception et réalisation de la partie « gestion administrative et financière » de l’elearning GESTION DE CABINET du CNB. Monsieur Cyrille CHARBONNEAU Docteur en droit et chargé d’enseignements à la Faculté de Paris I (PanthéonSorbonne) Consultant en droit de la construction Il mène en parallèle une activité universitaire et de recherche et une activité de conseil et de formation en droit de la construction. Sur le plan pratique, il intervient régulièrement auprès d’avocats spécialisés en droit de la construction après avoir assumé des fonctions de knowledge manager chargé de la supervision du contentieux à la SCP KARILA pendant plusieurs années. En terme de recherche et publications en matière de droit de la construction, il contribue régulièrement auprès à la Revue de droit immobilier, à la revue Construction et urbanisme, au Bulletin d’actualité du Lamy assurance et du Lamy immobilier. Il est coauteur d’un ouvrage Droit de la construction : responsabilité et assurance chez Litec (2007) dont il a assuré la rédaction de la partie Responsabilité. Maître Virginie BENSOUSSAN BRULE Avocat à la Cour d’appel de Paris (2006) Alain Bensoussan-Avocats, directeur du département Presse et Pénal numérique Contentieux en droit des technologies avancées dans les domaines suivants : o presse et communication numérique o droit pénal des nouvelles technologies et droit pénal général o droit de l’internet o droit de l’informatique o droit de la protection des données à caractère personnel 7 LIEU DES FORMATIONS HOTEL*** CLUB LE CRET Hôtel Club le Crêt - 905 Route de la Plagne - 74110 Morzine Des navettes desservent l’hôtel et le centre-ville de Morzine A 800m environ du cœur du village de Morzine, l'Hôtel Club Le Crêt se situe sur la Route de La Plagne. Le service de navettes gratuites du village propose un arrêt devant le parking de l'hôtel. Un arrêt du Balad'Aulps Bus vous permettra également d'utiliser ce dernier pour rejoindre aisément Saint Jean d'Aulps et le Domaine de Découverte de l'Abbaye ou le village voisin des Gets. INSCRIPTIONS Dates limites d’inscription : Modules de formation + hébergement au Crêt : 27 novembre 2013 Formations uniquement : 27 décembre 2013. (Encaissements des chèques : au mois de janvier 2014). CONDITIONS GENERALES Aucun règlement en espèces ou par virement bancaire ne sera accepté. Les inscriptions ne sont prises en compte qu’après paiement des frais d’inscription. Les attestations de présence ne sont délivrées que si la liste de présence a été émargée par l’avocat lors du séminaire. En cas d’annulation par l’avocat, chaque demande sera étudiée individuellement et devra être justifiée par une raison valable. Le participant s’engage à envoyer un courrier en recommandé à l’ERAGE accompagné d’un justificatif motivant cette demande d’annulation. Les droits d’inscription ne seront pas remboursés à moins de 20 jours de la formation. Les frais d’hébergement ne seront pas remboursés à moins de 60 jours de la formation. L’ERAGE se réserve le droit d’annuler une formation 30 jours avant la date prévue faute d’un minimum de participants, les frais d’hébergement et les droits d’inscription seront alors intégralement remboursés. Les bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre d’arrivée sous réserve que l’inscription soit accompagnée du règlement. LOISIRS (En supplément) Ski 30% de remise sur la location de matériel par notre partenaire. Les remontées mécaniques se trouvent au centre de Morzine. Du côté de Super Morzine, accès direct au secteur d’altitude du Grand Avoriaz (4 snowcross, 1 piste canyon, 1 boardercrosgs, et 4 snowparks dont un écologique qui se déploie dans la grande forêt des Lindarets) et aux autres stations des Portes du Soleil. Hors piste, snowboard et freeride avec guides ; héliski ; ski de randonnée. Plaisirs de la neige Promenade en raquettes, parapente, scooter des neiges, plongée sous glace, escalade de cascade de glace, montgolfière, hélicoptère, quads, motoneige, glissade en luge ou en patins à glace. Un art de vivre Cinéma, expositions, promenade à traîneaux, massage, sauna, spa, boutiques. Visites guidées de l’étable et de la fruitière, d’un atelier de fabrique d’ardoises, du vieux bourg. 8 TARIFS FORMATION DROITS D’INSCRIPTION FORMATION CONTINUE 16 heures de formation : ................................................... 480 € ERAGE Organisme de formation : N° 42670280867 HEBERGEMENT HÔTEL*** CLUB LE CRET http://www.lecret.com Hôtel Club le Crêt - 905 Route de la Plagne - 74110 Morzine Chambre double : 560 €* - Chambre simple : 560 €* (* tarifs identiques pour 1 ou 2 personnes, petits déjeuners inclus) Tarifs par chambre, pour un hébergement de 4 jours, du samedi au mardi soir inclus petits déjeuners du dimanche au mercredi compris. Nombre de chambres limité. Des navettes desservent l’hôtel et le centre-ville de Morzine A 800m environ du cœur du village de Morzine, l'Hôtel Club Le Crêt se situe sur la Route de La Plagne. Le service de navettes gratuites du village propose un arrêt devant le parking de l'hôtel. Un arrêt du Balad'Aulps Bus vous permettra également d'utiliser ce dernier pour rejoindre aisément Saint Jean d'Aulps et le Domaine de Découverte de l'Abbaye ou le village voisin des Gets. CENTRALE DE RESERVATION Vous avez aussi la possibilité de réserver par vous-même un autre hébergement : www.resa-morzine.com ACTIVITES OPTIONNELLES Dimanche 19 janvier 2014 Dîner en montagne au Vaffieu restaurant Savoyard d'altitude 50 € par personne (Départ et retour en benne - inclus dans le tarif) Dîner en montagne + descente flambeau au Vaffieu: 85 € par personne (Départ en benne - inclus dans le tarif) 9 BULLETIN D’INSCRIPTION Merci de le retourner à l’adresse ci-dessous, accompagné du règlement par chèque à l'ordre de l'ERAGE E.R.A.G.E. Délégation Bourgogne 12, Boulevard Clemenceau 21000 DIJON / Tél. : 03 80 73 22 09 - P. 06 42 68 09 58 Fax : 03 80 28 56 93 / [email protected] Organisme de formation : N° 42670280867 Tarifs : voir page 9 et cocher les options choisies Participant : NOM ............................................................................................................................................... Prénom ........................................................................................................................................... Adresse de facturation Cabinet ........................................................................................................................................... Adresse........................................................................................................................................... Code postal ............................................................. Ancien Bâtonnier : Oui Non VILLE ............................................................................................................................................. Tél. .......................................................................... Fax……………………………………………... Mobile………………………………………………..Courriel J’accepte les conditions générales de ce séminaire. Date et signature du participant : ............................................................................ Montant total à régler : Formation : .......................... € Activités optionnelles : .................. € Hébergement : .............................. € Total : ........................... …………… Accompagnant : Avocat : Oui Non NOM ................................................................................................................................................................................... Prénom ........................................................................................................................................... Adresse de facturation si différente du participant : Cabinet ........................................................................................................................................... Adresse........................................................................................................................................... Code postal ............................................................. Ancien Bâtonnier : Oui Non VILLE ............................................................................................................................................. Tél. .......................................................................... Fax ……………………………………………. Mobile………………………………………………..Courriel J’accepte les conditions générales de ce séminaire. Date et signature du participant : ............................................................................ Montant total à régler : Formation : ............................. € Activités optionnelles : .................. € Hébergement : .............................. € Total : ........................... …………… 10 EMPLOI DU TEMPS SAMEDI 18/01/14 DIMANCHE 19/01/14 LUNDI 20/01/14 MARDI 21/01/14 Libre Libre Libre Libre Formation Formation Formation Formation Matinée déjeuner 16h00 20h00 Optimiser la rentabilité de son cabinet La déductibilité des charges professionnelles M Michel DALMAS, Avocat honoraire Madame Nadine SERRE, Directeur des services formation de l’ANAAFA Quelques problèmes pratiques procéduraux de l’Avocat M Cyrille CHARBONNEAU, Docteur en droit et chargé d’enseignements Les escroqueries sur internet Me Virginie BENSOUSSAN BRULE, Avocat au Barreau de PARIS Activité optionnelle 20h30 Cocktail d’accueil Dîner en montagne Libre Cocktail de clôture Descente au flambeau* Le nombre de places minimal et maximal est limité pour les activités optionnelles proposées cidessus voir tarifs page 9 En fonction des conditions climatiques la descente au flambeau est susceptible d’être annulée. En cas d’annulation, les droits d’inscription inhérents aux loisirs seront entièrement remboursés. Le transport en benne est inclus dans le tarif pour les dîners en montagne. *Les inscriptions à la descente au flambeau ne peuvent se faire qu’en accompagnement du dîner en montagne. 11 ACCES Autoroute A40 : sortie Cluses Train : Gares de Cluses, Thonon-les-Bains ou Bellegarde Transfert par bus réguliers : Horaires et tarif : 04 50 79 15 69 Par avion : Aéroport international de Genève (50 km de Morzine) Taxi : Allo centrale taxis : 06 08 86 00 00 Hôtel Le Crêt Crédit photos : OT Morzine, Hôtel Le Crêt, Plan Hôtel Les Airelles, I. Hugard - Conception : ERAGE - Impression : IREG Strasbourg ERAGE CS 70008, 4 rue Brûlée - 67085 STRASBOURG Cedex / T. 03 88 14 19 04 / Fax : 03 88 36 73 63 www.erage.eu ; [email protected] - Organisme de formation : N° 42670280867 - Siret : 322 981 648 00 122 Etablissement reconnu d'utilité publique par l’article 13 de la loi n°71-1130 du 31/12/1971 modifiée. 12