Impots.gouv.fr - Date de dépôt de la déclaration de résultat

Impots.gouv.fr - Date de dépôt de la déclaration de résultat
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Date de dépôt de la déclaration de résultat
Les dépôts télétransmis et retardataires de moins de 15 jours (soit avant le 18 mai 2016) seront traités avec indulgence
par les services des impôts des entreprises.
La date limite de dépôt des déclarations de résultat est fixée au 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit pour cette année le
3 mai 2016. Toutefois, comme 2016 est la première année d'application de ce nouveau calendrier, les dépôts
télétransmis et retardataires de moins de 15 jours (soit avant le 18 mai 2016) seront traités avec indulgence par les
services des impôts des entreprises.
Cette mesure s'applique également à la déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés en matière de cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises (formulaire n°1330), mais pas à la déclaration de liquidation de cet impôt
(formulaire n°1329) ni au paiement qui l'accompagne.
Date de dépôt de la déclaration de résultat
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02/05/2016 11:17