COMMERCE DES BIENS A DOUBLE USAGE ET

COMMERCE DES BIENS A DOUBLE USAGE ET AUTRES
MATERIELS SOUMIS A LICENCE : CONTRAINTES ET SOLUTIONS
Bordeaux – lundi 4 avril 2016
Pau – mardi 5 avril 2016
VOUS VENDEZ DES MACHINES, DES COMPOSANTS ÉLECTRIQUES, DES LOGICIELS,
DES TECHNOLOGIES OU DES SUBSTANCES CHIMIQUES ?
VOUS ÊTES CONCERNÉ PAR LA RÉGLEMENTATION « BIENS À DOUBLE USAGE »
Représentent des biens à double usage tous les produits qui sont susceptibles d’avoir
une utilisation, en totalité ou en partie, tant civile que militaire.
Une réglementation spécifique a été mise en place à leur égard afin de lutter contre
l’accumulation d’armes et contre la prolifération des moyens de destruction massive.
Maîtriser cette réglementation est essentiel afin d’éviter des blocages des
marchandises en douane et d’assurer la fluidité de la chaîne logistique.
Public concerné :
Les services Vente, Export, Douane, Logistique de sociétés qui commercialisent ces biens à
l’intérieur et à l’extérieur de l’Union Européenne.
-
Comment définir si son matériel est classé BDU
Quels sont les pays sensibles
La réglementation de BDU s’applique-t-elle au sein de l’UE
Quelles sont les obligations pour exporter des BDU
Les procédures et licences
Quelles peuvent être les sanctions
Autant de sujets qui seront abordés par Maitre Bertrand RAGER, du Cabinet Custax & Legal, qui
répondra à vos questions lors des réunions d’information qui se dérouleront :
Lundi 4 avril 2016 2016 de 8h45 à 13h00 à Bordeaux
CCI Aquitaine – 185 Cours du Médoc à Bordeaux
Mardi 5 avril 2016 2016 de 8h45 à 13h00 à Pau
CCI Pau Bearn – 21 rue Louis Barthou à Pau
A la suite de la réunion vous pourrez échanger librement avec tous les participants autour
d’un buffet déjeunatoire.
Programme
• 8h45 : Accueil des participants
• 9h - 12h00 : « Les biens à double usage
et autres matériel soumis à licence :
contraintes et solutions (avec une pause de
15 min)
• 12h00 - 13h00 : Buffet déjeunatoire
En collaboration avec :
Participation : 36 € TTC par personne
Pour toute information complémentaire,
contactez :Maryse FONDEVILLE
[email protected]
05 24 57 14 12
COMMERCE DES BIENS A DOUBLE USAGE ET AUTRES
MATERIELS SOUMIS A LICENCE : CONTRAINTES ET SOLUTIONS
Bordeaux – lundi 4 avril 2016
Pau – mardi 5 avril 2016
BULLETIN D’INSCRIPTION
Participation : 36 € TTC par personne
Inscrivez-vous avant le 29 mars 2016
- En retournant ce bulletin d’inscription accompagné de votre règlement.
- En vous inscrivant en ligne, en cliquant ICI et faire suivre votre règlement (voir les
modalités en bas du document).
 Participera le 4 avril 2016 à Bordeaux de 8h45 à 13h
 Participera le 5 avril à Pau de 8h45 à 13h
Raison sociale : ........................................................................................................................
Adresse : ....................................................................................................................................
Code postal : ................................ Ville : .............................................................................
NAF/APE : ..................................... Siret :
............................................................................
Secteur d’activité : .................................................................................................................
Participant (s) : ........................................................................................................................
.....................................................................................................................................................
Fonction : ...................................................................................................................................
Tél : ...................................................... e-mail :
..................................................................
Question(s) : .............................................................................................................................
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Je joins un chèque d’un montant de …………………… (36 € X nombre de participants)
à l’ordre de CCI AQUITAINE. Une facture justificative vous sera adressée.
Adresser votre règlement à Maryse FONDEVILLE
CCI International, 2 place de la Bourse – 33076 Bordeaux Cedex
Validation de (s) l’inscription(s) à réception du règlement.
Toute annulation non signalée 48h avant la manifestation sera facturée.
En collaboration avec :