docEchange Permis Etranger.04.09.09
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Plainte Transcription
Echange Permis Etranger.04.09.09
Liste actualisée des Etats non communautaires avec lesquels la France échange les permis de conduire Permis de conduire étrangers LIEU DE DELIVRANCE DU PERMIS PROCEDURE APPLICABLE AUX PERSONNES TITULAIRES D'UNE CARTE SPECIALE DELIVREE PAR PROCEDURE APPLICABLE AUX PERSONNES NE LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES BENEFICIANT PAS D'UN STATUT SPECIAL (article 4 de l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de (article 7.1.1 de l'arrêté du 8 février 1999 fixant les reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union économique européen ) européenne, ni à l'Espace économique européen) La mention "sans objet" signifie que le siège de la représentation diplomatique n'est pas en France AFGANISTAN Pas d'échange Echange AFRIQUE DU SUD Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission ALBANIE Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission ALGERIE Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission ANDORRE Echange Echange ANGOLA Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission ANTIGUA ET BARBUDA Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission ARABIE SAOUDITE Echange Echange ARGENTINE Pas d'échange Echange ARMENIE Echange si le permis a été délivré avant le 01/01/1992 au nom de l’URSS Reconnaissance pendant la durée de la mission AUSTRALIE Echange (catégorie A et B uniquement) Reconnaissance pendant la durée de la mission AZERBAIDJAN Echange si le permis a été délivré avant le 01/01/1992 au nom de l’URSS Reconnaissance pendant la durée de la mission BAHAMAS Echange Liste des accords de réciprocité en terme d’échange des permis de conduire étrangers Sans objet 1 BAHREIN Echange Echange BANGLADESH Pas d'échange Echange BARBADE Pas d'échange Sans objet BELIZE Echange Sans objet BENIN Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission BERMUDES Pas d'échange Sans objet BHOUTAN Echange Sans objet BIELORUSSIE Echange si le permis a été délivré avant le 01/01/1992 au nom de l’URSS Reconnaissance pendant la durée de la mission BIRMANIE Echange Echange BOLIVIE Echange Echange BOSNIE HERZEGOVINE Echange si le permis a été délivré avant le 27 avril 1992 au nom de la Yougoslavie Reconnaissance pendant la durée de la mission BOTSWANA Echange Sans objet BRESIL Circonscription consulaire de Brasilia : AC - Accre Echange Echange AP - Amapa Echange Echange AM - Amazonas Echange Echange DF - District fédéral Echange Echange GO - Goias Echange Echange MT - Mato Grosso Echange Echange Liste des accords de réciprocité en terme d’échange des permis de conduire étrangers 2 PA - Para Pas d'échange Echange RO - Rondonia Echange Echange RR - Roraima Echange Echange TO - Tocantins Echange Echange Circonscription consulaire de Recife: AL - Alagoas et île Fernando du Noronha Pas d'échange Echange BA - Bahia Echange Echange CE - Ceara Echange Echange MA - Maranhâo Echange Echange PB - Paraiba Echange Echange PE - Pernambuco Echange Echange PI - Piaui Pas d'échange Echange RN - Rio Grande do Norte Pas d'échange Echange SE - Sergipe Pas d'échange Echange CirconscriPtion consulaire de Rio de Janeiro. ES - Esperito Santos Echange Echange MG - Minas Gerais Echange Echange RJ - Rio de Janeiro Echange Echange Circonscription consulaire de Sao Paulo. MS - Mato Grosso do Sul Echange Echange PR - Parana Echange Echange Liste des accords de réciprocité en terme d’échange des permis de conduire étrangers 3 RS - Rio Grande do Sul Echange Echange SC - Santa Catarina Echange. Echange SP - Sao Paulo Echange Echange BRUNEI Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission BULGARIE Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission BURKINA FASO Echange (exceptée catégorie D) Echange (exceptée catégorie D) BURUNDI Echange Echange CAMBODGE Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission CAMEROUN Pas d’échange Reconnaissance pendant la durée de la missIOn - Ile du Prince Edouard Echange (catégorie B seulement) Reconnaissance pendant la durée de la mission - Nouvelle-Écosse Pas d'échange Echange - Nouveau-Brunswick Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission - Terre-Neuve et Labrador Pas d’échange Echange Echange (catégorie B seulement) Echange Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission Echange (catégorie B seulement) Echange CANADA Circonscription consulaire de Moncton et Halifax : Circonscription consulaire de Montréal - Québec (comtés du Nord) - Territoire du Nunavut Circonscription consulaire de Québec - Québec (comtés du Sud) Circonscription consulaire de Toronto : Liste des accords de réciprocité en terme d’échange des permis de conduire étrangers 4 - Manitoba Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission - Ontario Echange (catégorie B seulement) Echange - Saskatchewan Pas d'échange Echange - Alberta Echange (catégorie B seulement) Reconnaissance pendant la durée de la mission - Colombie britannique Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission - Territoire du Nord - Ouest Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission - Territoire du Yukon Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission CAP VERT Echange Echange CENTRAFRIQUE Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission CHILI Pas d'échange Echange Pas d'échange Echange Echange Echange Echange pour les permis délivrés avant le 31/12/1999 Echange COLOMBIE Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission COMORES Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission CONGO (cap. Brazzaville) Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission CONGO (Rép.Démocratique du) (cap. Kinshasa) Pas d'échange Echange COOK (ILES) Pas d'échange Sans objet COREE DU NORD Pas d'échange Sans objet COREE DU SUD Echange Echange Circonscription consulaire de Vancouver : CHINE - Hong-Kong - Macao Liste des accords de réciprocité en terme d’échange des permis de conduire étrangers 5 COST A RICA Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission COTE D'IVOIRE Echange (catégorie A et B seulement) Reconnaissance pendant la durée de la mission CROATIE Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission CUBA Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission DJIBOUTI Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission DOMINICAINE (République) Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission LA DOMINIQUE Echange Sans objet EGYPTE Echange Echange EMIRATS ARABES UNIS Echange Echange EQUATEUR Pas d’échange Reconnaissance pendant la durée de la mission ERYTHREE Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission - Alabama Pas d'échange Echange - Caroline du Nord Pas d'échange Echange - Caroline du Sud Echange Echange - Géorgie Pas d'échange Echange - Mississipi Pas d'échange Echange - Tennessee Pas d'échange Echange Pas d'échange Echange ETATS-UNIS D'AMERIQUE Circonscription consulaire Atlanta : Circonscription consulaire de Boston : - Maine Liste des accords de réciprocité en terme d’échange des permis de conduire étrangers 6 - Massachusetts Pas d'échange Echange - New Hampshire Echange Echange - Rhode Island Pas d'échange Echange - Vermont Pas d'échange Echange - Dakota du Nord Pas d'échange Echange - Dakota du Sud Pas d'échange Echange - Illinois Echange Echange - Indiana Pas d'échange Echange - Iowa Pas d'échange Echange - Kansas Echange Echange - Kentucky Echange Echange - Michigan Echange Echange - Minnesota Pas d'échange Echange - Missouri Pas d'échange Echange - Nebraska Pas d'échange Echange - Wisconsin Pas d'échange Echange Circonscription consulaire de Chicago : Echange Circonscription consulaire de Houston : - Arkansas Echange (catégorie B seulement) Echange (catégorie B seulement) - Oklahoma Pas d'échange Echange - Texas Pas d'échange Echange Liste des accords de réciprocité en terme d’échange des permis de conduire étrangers 7 Circonscription consulaire de la Nouvelle Orléans : Pas d'échange Echange - Arizona Pas d'échange Echange - Californie (13 comtés) Pas d'échange Echange - Colorado Echange (catégorie B uniquement) Echange (catégorie B uniquement) - Nevada (5 comtés) Pas d'échange Echange - Nouveau Mexique Pas d'échange Echange - Floride Echange (catégories A et B uniquement) Echange - Porto Rico Pas d'échange Echange - Iles Vierges américaines Pas d'échange Echange - Connecticut Echange (catégories A et B uniquement) Echange - New Jersey Pas d'échange Echange - New York Pas d'échange Echange - Alaska Pas d'échange Echange - Californie (sauf les 13 comtés compris dans la circonscription consulaire de Los Angeles) Pas d'échange Echange - Hawaï Pas d'échange Echange - Idaho Pas d'échange Echange - Louisiane Circonscription consulaire de Los Angeles : Circonscription consulaire de Miami : Circonscription consulaire de New-York : Circonscription consulaire de San Francisco: Liste des accords de réciprocité en terme d’échange des permis de conduire étrangers 8 - Montana Pas d'échange Echange - Nevada (sauf les 5 comtés compris dans la circonscription consulaire de Los Angeles) Pas d'échange Echange - Oregon Pas d'échange Echange - Utah Pas d'échange Echange - Washington Pas d'échange Echange - Wyoming Pas d'échange Echange - District de Columbia Pas d'échange Echange - Delaware Echange (catégorie B seulement) Echange - Maryland Pas d'échange Echange - Ohio Echange (catégorie B seulement) Echange - Pennsylvanie Echange (Catégorie A et B uniquement) Echange - Virginie Echange (catégorie B seulement) Echange - Virginie occidentale Pas d'échange Echange ETHIOPIE Echange Echange FIDJI Pas d'échange Sans objet GABON Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission GAMBIE Echange Echange GEORGIE Echange si le permis a été délivré avant le 01/01/1992 au nom de l’URSS Reconnaissance pendant la durée de la mission GHANA Pas d'échange Echange Circonscription consulaire de Washington: Liste des accords de réciprocité en terme d’échange des permis de conduire étrangers 9 GRANDE BRETAGNE Circonscription consulaire de Londres - Ile de Jersey Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission - Ile de Guernesey Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission - Ile de Man Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission GRENADE Echange Sans objet GUATEMALA Echange Echange GUINEE (Cap. Conakry) Pas d'échange Echange GUINEE BISSAU (cap. BISSAU) Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission GUINEE EQUATORIALE (cap. MALABO) Echange Echange GUYANA Echange Sans objet HAITI Pas d'échange Echange HONDURAS Echange Echange INDE Pas d'échange Echange INDONESIE Pas d'échange Echange IRAK Pas d'échange Echange IRAN Echange (cat.B uniquement) Echange (cat.B uniquement) ISRAEL Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission JAMAÏQUE Echange (catégories A et B uniquement) Sans objet JAPON Echange Echange JORDANIE Echange Echange Liste des accords de réciprocité en terme d’échange des permis de conduire étrangers 10 KAZAKSTAN Echange si le permis a été délivré avant le 01/01/1992 au nom de l’URSS Reconnaissance pendant la durée de la mission KENYA Echange Echange KIRGHIZISTAN Echange si le permis a été délivré avant le 01/01/1992 au nom de l’URSS Sans objet KIRIBATI (ILES) Pas d'échange Sans objet KOWEIT Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission LAOS Echange Echange LESOTHO Pas d'échange Sans objet LIBAN Echange Echange LIBERIA Echange Echange LIBYE Echange Echange MACEDOINE (anc.Rép.YOUGOSLAVE de MACEDOINE) Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission MADAGASCAR Echange Echange MALAISIE Echange Echange MALAWI Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission MALDIVES Pas d'échange Sans objet MALI Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission MAROC Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission MARSHALL (ILES) Pas d'échange Sans objet MAURICE Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission MAURITANIE Echange Echange Liste des accords de réciprocité en terme d’échange des permis de conduire étrangers 11 MEXIQUE Pas d'échange Echange MICRONESIE Pas d'échange Sans objet MOLDAVIE Echange si le permis a été délivré avant le 01/01/1992 au nom de l’URSS Reconnaissance pendant la durée de la missIOn MONACO Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission MONGOLIE Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission MONTENEGRO Echange Echange MOZAMBIQUE Echange Echange NAMIBIE Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission NAURU Pas d'échange Sans objet NEPAL Echange Echange NICARAGUA Echange Echange NIGER Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission NIGERIA Pas d'échange Echange NIUE (ILES) Pas d'échange Sans objet NOUVELLE ZELANDE Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission OMAN Echange Echange OUGANDA Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission OUZBEKISTAN Echange si le permis a été délivré avant le 01/01/1992 au nom de l’URSS Reconnaissance pendant la durée de la mission PAKISTAN Pas d’échange Echange PALAU Pas d'échange Sans objet Liste des accords de réciprocité en terme d’échange des permis de conduire étrangers 12 PANAMA Echange Echange PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE Echange Echange PARAGUAY Echange Echange PEROU Pas d'échange Echange PHILIPPINES Echange Echange QATAR Pas d'échange Echange ROUMANIE Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission RUSSIE Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission RWANDA Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission SAINT CHRISTOPHE ET NIEVES Echange Sans objet SAINTE - LUCIE Echange Sans objet SAINT -MARIN Echange Echange SAINT VINCENT ET LES GRENADINES Echange Sans objet SALOMON (ILES) Pas d'échange Sans objet SALVADOR Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission SAMOA (Etat indépendant de) Echange Sans objet SAO TOME ET PRINCIPE Echange Sans objet SENEGAL Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission SERBIE Echange Echange SEYCHELLES Echange Echange SIERRALEONE Echange Sans objet Liste des accords de réciprocité en terme d’échange des permis de conduire étrangers 13 SINGAPOUR Echange Echange SOMALIE Pas d'échange Echange SOUDAN Echange Echange SRI LANKA Pas d'échange Echange SUISSE Echange Echange SURINAM Echange Sans objet SWAZILAND Echange Sans objet SYRIE Echange Echange TAIWAN Echange Echange TAJIKISTAN Echange si le permis a été délivré avant le 01/01/1992 au nom de l’URSS Sans objet TANZANIE Pas d'échange Echange TCHAD Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission THAILANDE Pas d'échange Echange TIMOR ORIENTAL Pas d'échange Sans objet TOGO Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission TONGA Pas d'échange Sans objet TRINITE ET TOBAGO Pas d'échange Sans objet TUNISIE Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission TURKMENISTAN Echange si le permis a été délivré avant le 01/01/1992 au nom de l’URSS Reconnaissance pendant la durée de la mission TURQUIE Echange Reconnaissance pendant la durée de la mission Liste des accords de réciprocité en terme d’échange des permis de conduire étrangers 14 TUVALU Pas d'échange Sans objet UKRAINE Echange si le permis a été délivré avant le 01/01/1992 au nom de l’URSS Reconnaissance pendant la durée de la mission URUGUAY Pas d'échange Echange VANUATU Echange Echange VENEZUELA Pas d'échange Echange VIERGES BRITANNIQUES (ÎLES) Echange Sans objet VIETNAM Echange Echange YEMEN Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission ZAMBIE Pas d'échange Echange ZIMBABWE Pas d'échange Reconnaissance pendant la durée de la mission Liste des accords de réciprocité en terme d’échange des permis de conduire étrangers 15
