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Le guide de l`employeur
Le guide de l’employeur DEUX-SEVRES LES PRINCIPALES ABREVIATIONS ABREVIATION SIGNIFICATION OBSERVATIONS AF Allocations Familiales AFNCA Association pour le Financement de la Négociation Collective en Agriculture Aide à l’élaboration des conventions collectives AGEFIPH Association pour la GEstion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés Favorise l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail AGFF Association pour la Gestion du Fonds de Financement Financement des retraites de 60 à 65 ans, (cotisations recouvrées pour la caisse de retraite complémentaire) AGRICA Association de Gestion pour le compte des Institutions Complémentaires Agricoles AG2R ou AGRR Association Générale de Retraite par Répartition Regroupe les institutions de Retraite et Prévoyance : CAMARCA CPCEA CRCCA CCPMA Prévoyance décès et garantie incapacité de travail suivant la convention collective ou adhésion individuelle ANAEM Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations Cette agence remplace l’OMI ANEFA Association Nationale Emploi et Formation professionnelle en Agriculture Communique sur la formation initiale et continue en agriculture ANPE Agence Nationale Pour l’Emploi APECITA Association Pour l’Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l’Agriculture API Allocation de Parent Isolé ASA Assurances Sociales Agricoles ASS Allocation de Solidarité Spécifique ASSEDIC ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce Financement des différentes prestations familiales. Prestation Familiale Maladie (financement des prestations maladie, maternité, invalidité). • Vieillesse (financement des retraites de base). Prestation versée par les ASSEDIC Financement de l’assurance chômage. Financement de l’assurance garantie des salaires (aide les entreprises en liquidation judiciaire à payer les salaires) Edité par MSA79 12 avenue Bujault 79042 Niort Cedex – www.msa79.fr Service Entreprises – contacts : Tel. 05 49 06 30 23 - Fax 05 49 06 30 75 - [email protected] Le guide de l’employeur DEUX-SEVRES ABREVIATION SIGNIFICATION AT Accidents du travail CA CAMARCA CAT CCPMA CDD CDES Financement des prestations AT, des maladies professionnelles, des accidents de trajet et de la prévention des risques professionnels. Chiffre d’Affaires Caisse Mutuelle Autonome de Retraite Complémentaire Agricole Caisse de retraite complémentaire et de prévoyance pour le personnel non cadre (Voir AGRICA). Centre d’Aide par le Travail Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole Caisse de prévoyance (Voir AGRICA). Contrat à Durée Déterminée Commission Départementale d’ Education Spécialisée CDI Contrat à Durée Indéterminée CEC Contrat Emploi Consolidé CES Contrat Emploi Solidarité CFA Centre de Formation des Apprentis CFE Centre de Formation des Entreprises CIE Contrat Initiative Emploi CI-RMA OBSERVATIONS Contrat d’Insertion-Revenu Minimum d’Activité CIVIS Contrat d’Insertion dans la VIe Sociale CNASEA Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles CPCEA Caisse de Prévoyance des Cadres d’Entreprises Agricoles CRCCA Caisse de Retraite Complémentaire des Cadres de l’Agriculture CRDS Contribution au Remboursement de la Dette Sociale Financement des retraites complémentaires et de la prévoyance des cadres d’entreprises de la production agricole (Voir AGRICA) Financement des retraites complémentaires des cadres des organismes professionnels agricoles (Voir AGRICA) Financement de la dette sociale Edité par MSA79 12 avenue Bujault 79042 Niort Cedex – www.msa79.fr Service Entreprises – contacts : Tel. 05 49 06 30 23 - Fax 05 49 06 30 75 - [email protected] Le guide de l’employeur DEUX-SEVRES ABREVIATION SIGNIFICATION CSA Contribution Solidarité Autonomie CSG Contribution Sociale Généralisée DDTEFP DUE OBSERVATIONS Financement des actions de la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie. Elle complète l’effort de solidarité demandé aux salariés qui consiste pour eux en une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Financement de la sécurité sociale Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Déclaration Unique d’Embauche EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée EPIC Etablissement Public Industriel et Commercial FAFSEA Fonds d’Action de Formation des Salariés d’Exploitations Agricoles et des Entreprises Agricoles Financement de formations professionnelles dans la production agricole. FNAL Fonds National d’Aide au Logement Financement de l’allocation logement à caractère social. GAEC Groupement Agricole d’Exploitation en Commun ITEPSA Inspection du Travail de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole MP Maladies Professionnelles MSA Mutualité Sociale Agricole Omi Office des Migrations Internationales PEE Plan d’Epargne Entreprise PERCO Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif PPESV Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire PROVEA RMI Remplacé par l’ANAEM association Prospectives, Recherches ; Orientation et Valorisation de la gestion prévisionnelle de l’Emploi en Agriculture. Revenu Minimum d’Insertion Edité par MSA79 12 avenue Bujault 79042 Niort Cedex – www.msa79.fr Service Entreprises – contacts : Tel. 05 49 06 30 23 - Fax 05 49 06 30 75 - [email protected] Le guide de l’employeur DEUX-SEVRES ABREVIATION SIGNIFICATION OBSERVATIONS SCEA Société Civile d’Exploitation Agricole SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance SST Service de Santé au Travail Médecine du travail TCP Taxe sur la Contribution Prévoyance Financement de prestations complémentaires de prévoyance TESA TVA UNEDIC VT Titre Emploi Simplifié Agricole Taxe sur la Valeur Ajoutée Union Nationale pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce Versement de Transport Financement des transports et des stationnements sur la communauté d'agglomération de Niort (pour dept 79) Edité par MSA79 12 avenue Bujault 79042 Niort Cedex – www.msa79.fr Service Entreprises – contacts : Tel. 05 49 06 30 23 - Fax 05 49 06 30 75 - [email protected]
