Procés du DC 10 - arrêt de renvoi du 12 juin 1998

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Procés du DC 10 - arrêt de renvoi du 12 juin 1998
PARTIES EN CAUSE :
PERSONNES MISES EN EXAMEN :
1•) Ahmed Abdallah ELAZRAG
né en 1934 à TUNIS (Tunisie)En fuite - mandat d'arrêt du 30 octobre 1991.
Qualification des faits : complicité d'assassinats et de destruction de biens immobiliers ou
d'objets mobiliers par explosifs, toutes infractions en relation avec une entreprise
terroriste, infraction à la législation sur les explosifs.
sans avocat
2•) Ibrahim NAELI
né à Zawia (Libye)
En fuite - mandat d'arrêt du 30 octobre 1991.
sans avocat
3•) Arbas MUSBAH
né en 1952 à ARGACAT (Libye)
sans avocat
4•) Abdallah SENOUSSI
né en 1951 à Elshatti (Libye)
sans avocat
5•) SHIBANI Abdelsalam Issa
né en 1948 à Tripoli (Libye)
sans avocat
6•) Abdelsalam HAMMOUDA EI AGELI
né en 1956 à Chati (Libye)
En fuite - mandat d'arrêt du 30 octobre l991.
sans avocat
PARTIES CIVILES :
Pour des raisons évidentes de confidentialité, les noms, adresses des parties civiles ont
été supprimées de cette reproduction.
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt
Jean-Robert BEYER, Président
Marguerite LAURENT, Conseiller
Jean ZAMPONI, Conseiller
Tous trois désignés conformément à l'article 191 du code de procédure pénale
GREFFIER aux débats et au prononcé de l'arrêt Eliane FRESNAIS,
MINISTERE PUBLIC
représenté aux débats par Gino NECCHI Avocat Général et au prononcé de l'arrêt par
Annie GRENIER, Avocat Général.
DEBATS
A l'audience, en chambre du conseil le 7 avril 1998 ont été entendus :
Jean ZAMPONI, Conseiller, en son rapport ;
Gino NECCHI, Avocat Général, en ses réquisitions ;
> Maître Emmanuel GALISTIN substituant Maître Gilles DUQUET,
> Maître Sophie-Laurence ROY substituant Maître Jean-Etienne LEVA,
> Maître Claire HOCQUET substituant Maître Roland RAPPAPORT,
> Maître Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE,
> Maître Anne TARTARY substituant Maître Michel SIMONET.
> Maître Jean-Gabriel SENGHOR,
avocats de parties civiles, en leurs observations sommaires.
- tous les autres avocats sont absents.
RAPPEL DE LA PROCEDURE
Le 29 janvier 1998, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de PARIS a
ordonné que le dossier de la procédure et un état des pièces à conviction soient transmis
par le procureur de la République au procureur général près la cour d'appel ;
Par lettres recommandées en date du même jour, cette ordonnance a été portée à la
connaissance des parties civiles et de leurs avocats.
La date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience a été notifiée :
- par lettres recommandées des 27 et 30 mars 1998 aux parties civiles ainsi qu'aux
avocats.
Le dossier comprenant le réquisitoire écrit du Procureur Général en date du 27 mars
1998 a été déposé au greffe de la chambre d'accusation et tenu à la disposition des
avocats des parties civiles.
Les formes et délai de l'article 197 du code de procédure pénale ont été observés.
*
Conformément à l'article 198 du Code de Procédure Pénale :
> Maître Francis SPZINER et Maître Jean-Paul LEVY, avocats de parties civiles, ont
déposé le 6 avril 1998, au greffe de la Chambre d'Accusation, un mémoire commun, visé
par le greffier, communiqué au Ministère Public et classé au dossier.
> Maître Roland RAPPAPORT, avocat des parties civiles, les syndicats S.N.P.L. et
S.N.O.M.A.C., a déposé le 6 avril 1998, au greffe de la Chambre d'Accusation, un
mémoire visé par le greffier, communiqué au Ministère Public et classé au dossier.
> Maître Gilles DUQUET, avocat de la partie civile, la Compagnie Nationale Air France, a
déposé le 6 avril 1998, au greffe de la Chambre d'Accusation, un mémoire visé par le
greffier, communiqué au Ministère Public et classé au dossier.
*
Non conformément à l'article 198 du code de procèdure pénale, Maître Sophie-Laurence
ROY substituant Maître Jean-Etienne LEVA, avocat de parties civiles, adéposé le 7 avril
1998 -jour de l'audience-, au greffe de la Chambre d'Accusation, un mémoire irrecevable
comme tardif visé par le greffier, communiqué au Ministère Public et classé au dossier.
*
DECISION
Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du code de procédure pénale.
De l'information, régulièrement menée, sont résultés les éléments suivants :
Le mardi 19 septembre 1989, le DC 10 de la Compagnie UTA, assurant la liaison
BRAZZAVILLEN'DJAMENA-PARIS, vol UT 772, disparaissait alors qu'il survolait le désert
du TENERE au NIGER.
Le 20 septembre 1989 au matin, les débris de l'avion étaient repérés à environ 800 kms
au nord du lac TCHAD, éparpillés sur une zone de plus de 600 km2.
Aucun des 156 passagers et des 14 membres de l'équipage n'avait survécu à l'explosion
en vol de l'appareil dont l'origine criminelle devait être rapidement établie.
Une information était ouverte le 23 septembre 1989.
LE VOL UT 772
L'appareil avait quitté BRAZZAVILLE le 19 septembre 1989 à 8 heures 47 pour atterrir à
N'DJAMENA à 11 heures 13 où débarquaient 9 passagers. Il en repartait à 12 heures 13
et l'arrivée à PARIS était prévue pour 17 heures 19.
Le dernier contact radio avait lieu à 12 heures 34 à la verticale du point Bosso au NIGER
au cours duquel le contrôleur tchadien demandait à l'équipage de reprendre contact à
l'entrée du Flight Information Region (FIR) de NIAMEY qui devait avoir lieu à 13 heures
10.L'appareil n'ayant jamais annoncé sa position à ce point, le Centre d'Information en
Vol (CIV) de NIAMEY ne pouvait entrer en contact avec lui.
Le contrôle de NIAMEY effectuait alors, à partir de sa fréquence, diverses procédures de
secours qui aboutissaient à la découverte, le 20 septembre 1989 à l'aube, de l'épave du
DC 10 par un Transall appartenant au dispositif militaire français du TCHAD qui avait
décollé de N'DJAMENA pour survoler l'itinéraire du vol UT 772.
L'appareil se trouvait au nord du Lac TCHAD, dans une zone désertique faite de dunes de
sable, située dans le désert du TENERE au sud-est du NIGER, à environ 750 Km à l'est de
la capitale NIAMEY.
Les débris de l'aéronef étaient disséminés sur une bande longue de 80 Kms et large de 6
à 8 Kms.
Il apparaissait que l'avion s'était brisé en 4 grandes parties et que seul le tronçon du
fuselage compris entre le poste de pilotage et l'emplanture des ailes s'était fragmenté en
de nombreux morceaux éparpillés sur 50 Km 2 .
LES PREMIERES CONSTATATIONS
Les boîtes d'enregistrement des paramètres (boîtes noires) étaient découvertes le 21
septembre 1989, expédiées à PARIS et examinées au Centre d'essais en Vol de
BRETIGNY-sur-ORGE par le Data Flight Digital Recorder (DFDR) et par le Voice Cockpit
Recorder (VCR). Il était démontré qu'aucun problème technique n'était à l'origine de la
catastrophe et que rien, dans les conversations à l'intérieur du cockpit, ne laissait
présager une pareille issue.
Les corps des victimes étaient rapatriés à PARIS et les opérations d'identifications et
d'autopsies étaient effectuées, entre le 24 septembre et le 8 octobre 1989, à l'Institut
Médico-Légal.
Du rapport de synthèse établi par le collège de dix-sept experts, il apparaissait que 105
personnes sur les 170 (passagers et équipage) se trouvant à bord avaient été identifiées
avec certitude ou très grande probabilité.
Les causes de la mort étaient consécutives à des polytraumatismes par blast et chute
d'une grande altitude, comportant des ensembles faits de lésions par souffle, par
brûlures, par dépressurisation brutale et par impact au sol.
Le choc au sol était survenu après une chute de 10.000 m à une vitesse de 230 Km/h.
Dès le 23 septembre 1989, les résultat de l'analyse faite par les techniciens du
Laboratoire Central de la Préfecture de Police de PARIS sur un morceau de métal
provenant de la soute de l'appareil, permettait d'évoquer des présomptions de traces
d'explosif.
Cette première évaluation était confortée par une seconde analyse positive portant sur
deux supports différents du conteneur.
L'explosif utilisé était analysé comme étant de la pentrite, mis en évidence sur des
parties de conteneurs et sur un morceau de valise enduite d'une couche de ce produit et
qui n'avait pas détonné.La charge était constituée par un explosif en feuille souple et
mince à base de pentrite collée sur la paroi intérieure d'une valise à coque rigide, des
quantités massives ou nettes de pentrite ayant été retrouvées par les experts tant sur
des bagages que sur des pièces métalliques provenant du conteneur E 7044 RK.
Compte tenu des constatations faites sur les lieux, une attention toute particulière était
portées sur la portion de fuselage, d'une longueur de 14m, comprenant la soute avant de
l'appareil où la charge explosive paraissait avoir été placée. Un quinzaine de tonnes de
débris divers était récupérée et envoyée à PARIS aux fins d'examen technique et surtout
pour reconstituer la partie de fuselage à hauteur de laquelle d'était produite l'explosion,
de même que pour rechercher toutes traces d'explosifs.
Les premiers résultats de l'enquête permettaient d'établir que l'appareil avait été détruit
en plein vol par un engin explosif dissimulé dans l'un des 4 conteneurs chargés dans la
soute avant, dans la partie avant droite de l'avion.
LA LOCALISATION DE L'EXPLOSION
Elle pouvait être effectuée grâce à la reconstitution de la carlingue du DC 10.
Les opérations d'expertise déterminaient que cette explosion s'était produite à l'avant
droit de l'appareil, dans le conteneur à bagages numéroté 7044 RK, situé en position 13
R, dans la soute avant de l'appareil. Dans ce conteneur, se trouvaient les bagages de la
classe économique.
RECHERCHES SUR L'INTRODUCTION A BORD DE L'AVION DE L'ENGIN EXPLOSIF
Les investigations menées à N'DJAMENA ayant établi que les conteneurs chargés à
BRAZZAVILLE n'avaient pas été manipulés durant l'escale et celui placé en position 13 R
étant inaccessible sans manipulation des autres conteneurs et notamment des 14L et
14R, le bagage piégé n'avait pu être embarqué qu'au départ de BRAZZAVILLE.
Il était recherché les conditions dans lesquelles l'engin explosif avait pu être introduit
dans l'avion et à quel moment.
Le chef d'escale d'UTA à BRAZZAVILLE affirmait qu'il était impossible pour un passager
d'enregistrer un bagage sans embarquer lui-même et qu'à l'embarquement du vol UT
772 aucun incident n'avait été constaté, l'enregistrement par AIR AFRIQUE s'était déroulé
sous la supervision d'une hôtesse d'UTA.
L'enquête faisaient apparaître une absence totale d'organisation au sein de l'aéroport de
MAYA MAYA à BRAZZAVILLE, rendant très difficile une recherche policière minutieuse.Il
était établi que certains bagages échappaient à la fouille, que les bagages pré-enregistrés
à l'Hôtel PLM n'étaient pas surveillés durant la nuit, que la substitution d'un bagage à un
autre était possible. De plus, le mardi 19 septembre 1989, une certaine confusion régnait
en raison du départ simultané de 3 vols. Cependant la possibilité de l'enregistrement du
bagage ayant contenu l'engin explosif à l'Hôtel PLM BAMBOU ou à POINTE NOIRE était
écartée.
Les policiers français constataient par eux-même de nombreuses carences au niveau de
la sécurité tant dans la salle de fouille et d'enregistrement que sur l'aire de
stationnement des aéronefs : bagages échappant à la fouille, passagers en contact avec
des accompagnants après la fouille, surveillance aléatoire du tapis roulant et des
conteneurs, défaut de surveillance de l'avion, circulation en zone réservée d'individus
sans badges, complicité, parfois intéressée, des policiers, d'autres fonctionnaires ou
agents dans les entorses règlements, accès facile sur les pistes pour les piétons et les
véhicules par l'entrée du fret ou tout simplement par franchissement de l'enceinte.
Les autorités congolaises tentaient cependant de démontrer que le bagage piégé avait
été embarqué à N'DJAMENA et non à BRAZZAVILLE.
Les autorités tchadiennes exécutaient à leur tour la commission rogatoire internationale
concernant les mêmes recherches qu'au CONGO.
Elles tentaient de démontrer que le bagage contenant l'engin explosif n'avait pu être
chargé à l'escale de N'DJAMENA compte tenu des mesures de sécurité appliquées sur leur
aéroport.
Il était incontestable que les contrôles étaient plus rigoureux à N'DJAMENA compte tenu
de la situation politico-militaire plus tendue et de l'attentat qui avait eu lieu sur l'aéroport
le 10 mars 1984 contre un appareil d'UTA.
Neuf personnes ayant débarqué le 19 septembre 1989 du vol UT 772, à l'escale de
N'DJAMENA, 7 d'entre elles pouvaient être entendues mais elle n'apportaient pas
d'éléments significatifs pour l'enquête.
Au cours de ces investigations, il était constaté qu'un diplomate libyen en poste au
Bureau de la JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE à N'DJAMENA, Salah Mahdi MANSOUR, avait
effectué une réservation sur le vol UT 772 du 19 septembre 1989, mais qu'il ne s'était
pas présenté à l'embarquement. Cependant, il avait gagné PARIS par le même vol le 26
septembre 1989.
RECHERCHES CONCERNANT LA BOMBE
Elles étaient entreprises à partir des éléments retrouvés par les enquêteurs et les experts
et constitués par un morceau de valise, un morceau de circuit imprimé et des fils
électriques.
La valise:
Les experts en explosifs du Laboratoire Central de la Préfecture de Police avaient
retrouvé, parmi les débris, un morceau de valise rigide de couleur gris foncé tapissé en
face interne et recouvert d'une toile d'une couche de 3m/m de pentrite, explosif dont la
présence était confirmée sur de nombreuses autres parties de l'appareil, sur des
bagages, sur des fragments de conteneurs et sur la structure interne de la soute avant.
Les premières recherches faites à partir de ce petit morceau de valise faisaient apparaître
qu'il pouvait provenir d'un modèle de marque SAMSONITE.
Les constructeurs de ce bagage, fabriqué à DENVER (Colorado-USA) confirmaient que ce
morceau provenait d'une valise SAMSONITE, modèle Silhouette 200 ou 2000, de couleur
gris Oxford, commercialisé dans une grande partie du monde entre 1982 et 1985, dont
5O% dans le Moyen Orient. Il était précisé qu'il n'y avait pas d'importateur de cette
marque au CONGO.
La conception et la fabrication de la valise piégée était du même type que celles
attribuées au Groupe Palestinien baptisé "ORGANISATION ARABE DU 12 MAI".
Ce type de substance explosive découverte ou mise en œuvre depuis 1982 avait déjà été
utilisée contre des avions de ligne américains.
Il était estimé que la masse de substance explosive ayant servi pour détruire le DC 10 du
vol UTA devait être égale ou supérieure à lKg.
Le minuteur:
En cours d'expertise, était découvert un morceau de petite taille de circuit imprimé de
couleur verte.
Ce débris avait attiré l'attention d'agents spécialisés du FBI, autorisés à suivre les
travaux des experts français car il avait subi des déformations identiques à celles
relevées lors de l'explosion en vol de l'appareil de la PANAM au-dessus de LOCKERBIE. Le
FBI avait diligenté une enquête dont les résultats étaient communiqués au juge
d'instruction.
Le fragment de composant électronique appartenait a un produit fabriqué par la Société
TAI YOUN ELECTRONICS MANUFACTORING COMPANY LIMITED de TAIWAN. Cette Société
faisait connaître qu'une Société COSTA ELECTRONICS avait commandé plusieurs milliers
de plaquettes de ce modèle de circuits imprimés PCB, pour le compte d'un Société
allemande GRASSLIN. Ces circuits imprimés étaient utilisés pour fabriquer des
temporisateurs à usage domestique ou industriel. Le débris découvert par le experts
français appartenait à un circuit imprimé fabriqué par cette Société et un exemplaire était
remis.
L'expertise ordonnée démontrait que cet exemplaire se superposait exactement sur le
débris en cours d'examen.
L'enquête se poursuivait auprès de la Société allemande GRASSLIN où il était appris
qu'en 1989, une Société HP MARKETING avait acquis 101 modules de temporisation
fabriqués par GRASSLIN.
Hans Peter WUST, président de HP MARKETING, indiquait que courant I988 il avait livré à
la LIBYE des matériels électroniques et qu'à cette occasion il avait rencontré un expert en
explosifs du Ministère de l'Intérieur Libyen et le nommé Issa El SHIBANI qui était, selon
lui, un agent des services secrets libyens. Ce personnage lui avait passé commande de
temporisateurs fonctionnant en courant continu avec une alimentation de 9 ou 12 volts
devant servir à l'éclairage nocturne de terrains d'aviation dans le désert.
Au cours de cette mission commerciale, les représentants de HP MARKETING avaient
aussi rencontré Moussa KOUSSA alors chef de la "MATHABA".
C'est ainsi qu'il commandait 100 minuteurs à la Société GRASSLIN via la Société HP
MARKETING et que, après modification pour être utilisés sur batteries de 12 volts, il les
livrait à TRIPOLI le 26 juillet 1989, à la grande satisfaction de Issa El SHIBANI.
La DST indiquait que Issa El SHIBANI était responsable des services techniques au sein
des Services Secrets Libyens.
Les fils électriques:
Deux fils électriques ayant été trouvés et montrant des traces de déformations physiques
importantes, ils faisaient l'objet d'un examen attentif en collaboration avec le service
"Explosifs" du Laboratoire du FBI.
La Société MAC DONNELL DOUGLAS, constructeur du DC 10, faisait connaître qu'il ne
provenaient pas de l'avion car ils n'étaient pas du type de ceux utilisés pour la fabrication
et la maintenance des appareils.
Ayant été découverts à proximité immédiate du point d'explosion, leurs propriétés
physiques et leur couleur laissaient penser qu'ils pouvaient provenir d'un appareil
électrique ayant été associé à un détonateur ou à un explosif.
LA RECHERCHE DES AUTEURS
Dès la connaissance du drame, des Agences de Presse, la Compagnie UTA, les services
de Police recevaient divers appels téléphoniques de revendications fantaisistes ou
d'inconnus à la santé mentale incertaine dont aucune ne devait être authentifiée.
Cependant, les enquêteurs relevaient une piste "Jacques RENAUDAT" du nom d'une des
victimes qui avait été présenté par plusieurs agences de presse comme étant un objectif
potentiel en raison de son intervention sur le marché des matériels militaires et décrit
comme un trafiquant d'armes international au passé judiciaire chargé.
Aucun élément sérieux ne confirmait cette hypothèse.
La nature de la bombe employée ouvrait des pistes vers les pays ou organisations
utilisant habituellement le terrorisme à savoir :
- la piste syrienne en raison du conflit libanais, le Président Hafez El HASSAD ayant
proféré des menaces contre la FRANCE ;
- la piste iranienne en raison du contentieux relatif à la libération du terroriste Anis
NACCACHE et des attentats commis à PARIS en 1986 par le Hizbollah libanais inspiré par
l'IRAN et du fait qu'un diplomate iranien, arrivé le 10 août 1989 à BRAZZAVILLE, avait
quitté la capitale congolaise le jour même de l'attentat pour se rendre à ADDIS ABEBA
par un vol ETHIOPIAN AIRLINES ;
- la piste du HIZBOLLAH libanais, organisation terroriste proche-orientale,
particulièrement virulente à l'égard de la FRANCE, cette organisation ayant perpétré
plusieurs attentats contre des intérêts français : attentats contre les forces françaises au
LIBAN, enlèvement d'otages français et leur détention entre 1985 et 1988, meurtres de
plusieurs ressortissants français à BEYROUTH de 1986 à 1988 :
- la piste de "l'ORGANISATION ARABE DU 15 MAI" :
Cette piste trouvait son intérêt dans la nature de la bombe employée lors de l'attentat,
constituée par une valise SAMSONITE de type Silhouette 200 ou 2000 enduite de pentrite
artisanale.
Les analyses comparatives en particulier avec de la matière retrouvée chez Habib
MAAMAR, tunisien arrêté en FRANCE le 8 mai 1986 et auteur de plusieurs attentats dont
un contre le magasin MARKS & SPENCER à PARIS, le 13 février 1985, devaient permettre
de déterminer que l'explosif utilisé était de composition chimique similaire a celui
confectionné par l'organisation palestinienne "ORGANISATION ARABE DU 15 MAI" et que
la technologie mise en œuvre pour faire exploser le DC10 répondait à celle
habituellement employée par elle, cette organisation s'étant spécialisée dans la
fabrication de valises piégées.
Bien que dissoute, cette organisation possédait encore un certain nombre de valises
piégées identiques à celle employée pour détruire le DC10 et les enquêteurs ne
parvenaient pas à déterminer combien de ces engins avait été préparés et à quelles
organisations elles avaient été livrées.
Un terroriste, Adnan AWAD, arrêté en possession d'une de ces valises avait indiqué que
"1'ORGANISATION DU 15 MAI" recevait une aide financière et morale de la LIBYE.
Une expertise établissait que la pentrite contenue dans le bagage d'Adnan AWAD était
chimiquement semblable à celle ayant provoqué l'explosion du DC10.
LA PISTE LIBYENNE
Dès septembre 1989, la DST s'était intéressée aux libyens installés au CONGO et
notamment à la SOCIETE CONGOLAISE ARABE LIBYENNE DES BOIS (SOCALIB), dont le
capital est partagé entre le CONGO et la LIBYE, qui avait pour Président Directeur
Général Mohammed HEMMALI, sujet libyen. Il était noté que les capitaux engagés dans
cette société appartenaient à la LIBYAN ARAB FOREIGN INVESTMENT COMPANY
(LAFICO), étroitement liée aux services de renseignements et servant de couverture aux
agents de services secrets libyen L'AIT AL AMN JAMAHIRYA, fournissant aux agents en
mission fonds et soutien logistique.
L'enquête démontrait que Mohammed HEMMALI avait été en contact avec un libyen
nommé Salim ENYALI, personnage apparemment important pour les membres de
l'Ambassade de LIBYE, qui avait résidé du 23 au 25 août 1989 au PLM de BRAZZAVILLE
avant de séjourner du 25 août au 5 septembre 1989 à l'Hôtel MERIDIEN où il avait
déclaré attendre ses bagages qui avaient été égarés par le Compagnie aérienne SABENA.
Salim ENYALI avait appelé plusieurs fois la LIBYE et 3 fois la SOCALIB de sa chambre
d'Hôtel et, dans le même temps, avait rencontré un compatriote Arbas MUSBAH qui
n'était pas encore localisé.
Le juge d'instruction était informé par le Directeur Général de l'Aviation Civile que le 19
septembre 1989 s'ouvrait à MONTREAL (CANADA), l'assemblée triennale de l'Aviation
Civile dont l'un des thèmes était la sûreté du transport aérien et la lutte contre le
terrorisme.
Alors que la venue d'une délégation libyenne forte de 40 personnes était annoncée,
aucun représentant n'avait paru à cette assemblée.
Au cours du mois de mai 1990, les policiers, agissant sur commission rogatoire
internationale au CONGO, entendaient des familles de victimes dont la sœur d'un
passager congolais dont le corps n'avait pas été identifié et qui s'était procuré une
nouvelle valise juste avant de s'envoler.
I1 s'agissait d'Apollinaire MANGATANY dont un ami, Bernard YANGA, demeurant
habituellement à BRAZZAVILLE, susceptible d'apporter des précisions aux enquêteurs,
était introuvable.
L'adresse en FRANCE donnée par Apollinaire MANGATANY lors de sa demande de visa
était inexacte et le bruit courait qu'ayant été en contact avec des libyens avant son
départ, il serait parvenu à quitter clandestinement l'appareil à N'DJAMENA en laissant ses
bagages en soute.
Le 11 juin 1990, un ressortissant congolais, Marc MVOUKA, arrêté par l'OCTRIS pour
trafic de stupéfiants, révélait avoir appris qu'un certain MANGATANY et un nommé
YANGA avaient effectué un stage de maniement d'explosifs en LIBYE et qu'ils étaient
impliqués dans l'attentat contre le DC10. Il précisait tenir ces informations d'un officier
congolais nommé Jean-Luc YOUNGA, chargé de la protection des hautes personnalités au
CONGO et qui effectuait un stage linguistique en GRANDE-BRETAGNE.
Le capitaine YOUNGA était entendu sur commission rogatoire internationale et il
confirmait qu'aux termes d'une rumeur circulant au sein de la Sécurité Militaire
Congolaise, un professeur entendu par ce Service avait déclaré qu'un passager du DC10
du nom de MANGATANY et un certain NYANGA avaient suivi un stage de maniement
d'explosifs en LIBYE et que MANGATANY se serait rendu le 19 septembre 1989 en LIBYE
via PARIS. Selon le capitaine YOUNGA, seule la Sécurité Militaire Congolaise était
susceptible de localiser Bernard YANGA.
Ce dernier était retrouvé fin juillet 1990 et il fallait plusieurs pourparlers avec les hautes
autorités de la Sécurité de l' Etat et de la Sécurité Militaire du CONGO pour obtenir
l'audition de Bernard YANGA qui avait lieu le 23 juillet 1990.
Les déclarations de Bernard YANGA :
Il reconnaissait être un ami d'enfance de MANGATANY et l'avoir accompagné à l'aéroport
de MAYA MAYA à BRAZZAVILLE le 19 septembre 1989 mais la description qu'il donnait du
bagage enregistré par celui-ci sur le vol UT 772, ne correspondait pas à une valise en
Samsonite.
La Sécurité Militaire Congolaise, qui avait interpellé et entendu YANGA dès janvier 1990
communiquait son dossier aux enquêteurs français.
Il y était mentionné que, dès 1986, l'Attaché Culturel du Bureau Populaire Libyen de
BRAZZAVILLE, Abdulati KHALIFA avait sensibilisé MANGATANY et ses amis à la
commission d'un attentat contre un avion français à N'DJAMENA pour punir la FRANCE de
son attitude à l'égard du TCHAD.
En août 1989, Apollinaire MANGATANY, agent stipendié par la LIBYE, s'était vu confier
une mission par 2 libyens venus de TRIPOLI, hôtes d'Abdallah ELAZRAGH, Premier
Conseiller à l'Ambassade Libyenne de BRAZZAVILLE, et qui s'était chargé d'en assurer les
préparatifs en exigeant de MANGATANY le secret le plus absolu même à l'égard de ses
amis de la COMMUNAUTE DEMOCRATIQUE REVOLUTIONNAIRE ZAÏROISE (CDRZ).
Abdallah ELAZRAGH avait fourni la valise utilisée par MANGATANY et le mobile apparent
de la mission était de se rendre à TRIPOLI pour rencontrer les responsables de la
MATHABA, organisation libyenne chargée de former politiquement et militairement tous
les mouvements de libération du monde entier.
Bernard YANGA fournissait de nombreux détails sur l'embarquement de MANGATANY à
bord du vol UT 772 du 19 septembre 1989.
Il était de nouveau entendu par les enquêteurs français et confirmait ses déclarations
faites dans la procédure congolaise.
Il précisait que le CDRZ, auquel il avait adhéré en 1986 et qui avait pour président
MANGATANY, était rapidement devenu une agence de renseignement libyenne.
Bernard YANGA confirmait l'existence d'un projet d'attentat, envisagé dès 1986, visant à
détruire un avion français à l'escale de N'DJAMENA, sans passagers à bord, pour punir la
FRANCE de son engagement dans le conflit entre le TCHAD et la LIBYE.
Il confirmait le contact, en août 1989, entre MANGATANY et deux libyens au cours duquel
un tchadien avait accepté la mission dans son principe, et la participation d'Abdallah
ELAZRAGH qui avait fourni l'argent, le billet du vol et une tenue vestimentaire
comportant une cravate rouge pour que le tchadien puisse être reconnu, à l'escale de
N'DJAMENA par un ivoirien qui avait mission de l'exfiltrer dans la panique faisant suite à
l'explosion.
Abdallah ELAZRAGH avait aussi fourni une valise rigide, de couleur sombre, avec des
roulettes.
MANGATANY avait confié à YANGA que cette valise contenait l'engin explosif et qu'elle
avait été introduite au CONGO par la valise diplomatique libyenne.
Le matin du 19 septembre 1989, YANGA était allé chercher MANGATANY à son domicile
pour le conduire à 1'aéroport. MANGATANY était en compagnie de Jean-Bosco N'GALINA,
secrétaire général du CDRZ qui était venu régler la bombe.
A l'aéroport, MANGATANY et YANGA avaient aperçu Abdallah ELAZRAGH et les deux
libyens qui s'apprétaient aussi à prendre un avion.
MANGATANY avait enregistré sa valise et avait embarqué à bord du vol UT 772.
Après la catastrophe, YANGA avait décidé N'GALINA de prendre contact avec Abdallah
ELAZRAGH pour lui réclamer de l'argent afin de financer la veillée funèbre de
MANGATANY. Ce dernier avait obtenu 20.000frs CFA et la promesse d'en recevoir plus si
YANGA détruisait un prétendu carnet où MANGATANY aurait consigné tous les détails de
l'opération.
Abdallah ELAZRAGH regagnait précipitamment la LIBYE le 25 septembre 1989 et, après
ce départ, YANGA lui avait écrit ainsi qu'à la MATHABA, à l'Ambassadeur de LIBYE et à
deux de ses amis pour leur faire part du décès de MANGATANY.
Une copie de ces 5 lettres avait été anonymement adressée à la Sécurité Militaire
Congolaise ce qui avait provoqué l'interpellation de YANGA en janvier 1990.
Quant à Jean-Bosco N'GALINA, il était, selon YANGA, en fuite au ZAIRE.
Les premières investigations exécutées suivant l'audition de YANGA confirmaient que le
Bureau Populaire Libyen de BRAZZAVILLE avait reçu, les 20 et 28 août 1989, deux
valises diplomatiques de 7 Kg chacune.
Les déclarations de Jean-Bosco N'GALINA :
Jean-Bosco N'GALINA était retrouvé le 16 octobre 1990 au ZAIRE où il cherchait à
échapper à la Police.
Il reconnaissait être un activiste politique et avoir effectué, entre juillet 1981 et
septembre 1983, un stage à TRIPOLI où il avait appris l'arabe, le maniement des armes
et s'être converti à l'Islam.
- En août 1989, MANGATANY lui avait annoncé son voyage pour PARIS pour y acheter
une chambre froide et N'GALINA l'avait vu plusieurs fois en conversation avec ELAZRAGH
au cours du mois de septembre à la mosquée.
Jean-Bosco N'GALINA précisait que le jour de l'attentat il avait aperçu MANGATANY qui
lui avait demandé de lui rendre le service de lui nouer une cravate rouge car il partait en
voyage.
I1 affirmait ne pas être rentré chez MANGATANY et n'avoir pas vu le bagage que celui-ci
emportait en ajoutant que cette fois, et contrairement à son habitude, MANGATANY ne lui
avait pas emprunté de valise pour se rendre à PARIS.
Après l'attentat, N'GALINA s'était rendu chez MANGATANY pour la veillée funèbre et
YANGA lui avait indiqué que MANGATANY, qu'il avait accompagné à l'aéroport, lui avait
demandé de se cacher pour ne pas être vu par ELAZRAGH qui pouvait annuler le voyage
si le secret n'était pas gardé.
Dans le même temps les enquêteurs recueillaient deux témoignages :
- Madame Zuula LE BENI épouse du Général AMELA, Gouverneur de KINSHASA, qui avait
emprunté le vol UT 772 pour rejoindre son mari à N'DJAMENA et qui avait remarqué dans
l'appareil presque vide un homme portant une cravate qui pouvait être rouge et qui
s'apprêtait à descendre de l'appareil. Sans être formelle à100 % elle pensait qu'il pouvait
s'agir de MANGATANY mais elle ne pouvait dire si cet homme était effectivement
descendu ;
- Monsieur Alfred DINTER, passager, affirmait avoir la certitude que MANGATANY ne
figurait pas dans le petit nombre de passagers descendus à l'escale de N'DJAMENA.
** *
Les déclarations qui précèdent de YANGA et de N'GALINA faisaient l'objet de vérifications
minutieuses et d'où il résultait que :
Les services congolais surveillaient étroitement depuis 1986 les opposants centrafricains,
zaïrois et congolais en relation avec l'Ambassade de LIBYE notamment YANGA et
MANGATANY qui rencontraient fréquemment Abdallah ELAZRAGH.
Ces services avaient une connaissance très avancée de l'opération que YANGA n'avait fait
que confirmer et s'étaient intéressés à la piste libyenne en constatant que MANGATANY
figurait sur la liste des victimes alors qu'il ne disposait d'aucun revenu pour payer son
billet d'avion jusqu'à PARIS.
Ce dernier avait déjà accompli plusieurs missions pour le compte des Libyens depuis
1988 et il semblait qu'il avait le sentiment d'accomplir une mission dangereuse dont il
pouvait ne pas revenir.
Le départ précipité d'Abdallah ELAZRAGH, le 25 septembre 1989, alors qu'il assurait
l'intérim de l'Ambassadeur de LIBYE, avait accentué les recherches dans cette voie.
Les investigations se portaient sur les membres de la communauté libyenne et sur les
services secrets de ce pays résidant à BRAZZAVILLE et il était appris que :
- Abdallah ELAZRAGH, Conseiller à l'Ambassade libyenne depuis 1987 était reparti
précipitamment le 25 septembre 1989 sur un vol SWISSAIR en direction de ZURICH avec
un billet acquis le 21 septembre 1989, et reparti de ZURICH le 26 septembre 1989 pour
TRIPOLI.
Ce personnage recevait de nombreuses visites à son domicile dont celles d'Abdussalam
ZADMA et d'Ibrahim NAELI, membres des services de renseignements libyens.
Au moment de son départ, il n'avait pas résilié le bail de la villa qu'il occupait depuis
1987, à la grande surprise de son propriétaire et de son tailleur, attestant ainsi d'un
départ précipité.
- Deux "diplomates", Ibrahim NAELI, arrivé le 23 août et Arbas MUSBAH, arrivé le 24
août étaient repartis le 19 septembre 1989 sur le même vol ETHIOPIAN AIRLINES.
- L'Ambassadeur libyen Saad BAYOU, en poste de mars 1986 à avril 1990 était un agent
des services secrets libyens et les chefs d'antenne du service de renseignements de ce
pays à BRAZZAVILLE avaient été successivement Abdulati KHALIFA en 1986 et Abdallah
ELAZRAGH de 1987 au 25 septembre 1989.
Abdallah ELAZRAGH était connu des services français pour avoir été en poste à PARIS de
1971 à 1976 en qualité d'attaché d'Ambassade au bureau d'achats libyen. I1 utilisait
aussi le pseudonyme de Moussa ABDALLAH. I1 était revenu en FRANCE en 1989 pour
une consultation en cardiologie.
C'était un officier supérieur des services spéciaux libyens représentant ce service au
Bureau Populaire Libyen de BRAZZAVILLE, son service étant rattaché au Département
des Opérations Extérieures sou les ordres directs du Colonel Abdallah SENOUSSI.
Abdallah SENOUSSI est membre de la même tribu que le Major JALLOUD considéré
comme le N• 2 du régime libyen et beau-frère du Colonel KHADAFI.
I1 est aujourd'hui le N• 2 de 1'AIT AL JAMAHIRIYA, service de renseignement extérieur
Libyen et particulièrement chargé des opérations extérieures avec Abdussalam ZADMA.Il
a sous ses ordres les représentants de son service installés dans les Bureaux Populaires
de par le monde et notamment , jusqu'en septembre 1989, Abdallah ELAZRAGH en poste
à BRAZZAVILLE.
Daw Abdallah DAW autre diplomate libyen en poste à BRAZZAVILLE, était représenté
comme le chef de la MATHABA, et chargé de recruter des congolais pour des stages de
formation militaire en LIBYE avec l'aide de Jean-Richard GOUANDJIA, représentant à
BRAZZAVILLE du Front Populaire Oubanguien.
La MATHABA regroupe de nombreux mouvements de libération et de nombreux partis
progressistes généralement hostiles aux USA, à ISRAËL et aux puissances occidentales
dites coloniales. Elle justifie la lutte armée et désigne comme terroriste et oppresseurs :
les USA, ISRAEL, la FRANCE, la GRANDE-BRETAGNE et l 'AFRIQUE du SUD. Son Directeur
est Moussa KOUSSA, neveu du Colonel KHADAFI.
Ibrahim NAELI était arrivé à BRAZZAVILLE le 23 août 1989 suivi par Arbas MUSBAH, le
24 août. Tous deux avaient été hébergé chez Mohamed HEMMALI, Directeur de la
SOCALIB.
Ibrahim NAELI était connu comme officier de l'AIT AL JAMAHIRIYA, service de
renseignement libyen. Il avait en 1989 le grade de capitaine, travaillait avec Abdussalam
ZADMA et considéré comme un spécialiste de la sécurité avions et aéroports. Il avait
comme adjoint Arbas MUSBAH.
Le parcours de NAELI pour rejoindre BRAZZAVILLE était le suivant, avec un billet acheté
à TRIPOLI: TRIPOLI-ATHENES le 21 août 1989, le 23 août à 7hl6 ATHENES-BRUXELLES
par un vol SABENA, puis BRUXELLES-BRAZZAVILLE.
Un incident avait marqué son voyage, car il s'était plaint auprès de la Compagnie
SABENA de la perte d'une valise Samsonite de couleur bleue à roulettes. Cette valise
avait été égarée lors du transit à BRUXELLES et réexpédiée dès le 24 août 1989 à
BRAZZAVILLE via LISBONNE.
Il avait quitté BRAZZAVILLE le 19 septembre 1989 en compagnie de MUSBAH, les deux
hommes, contrairement à leurs habitudes ayant payé leur billet en espèce et au plein
tarif.
Arbas MUSBAH officier de l'AIT AL JAMAHIRIYA, adjoint du précédent est aussi un
spécialiste de la sécurité avions et aéroports.Son parcours pour rejoindre BRAZZAVILLE a
été le suivant : départ de TRIPOLI pour une escale à ROME à 16 heures 30 le 23 août
1989 sur un vol LIBYAN ARAB AIRLINES, puis départ de ROME la 24 août à O heure 20
sur un vol AIR AFRIQUE.
Il faisait l'objet d'une fiche d'attention aux frontières italiennes.
** *
Des investigations étaient aussi entreprises sur les mouvements d'opposition africains
dont les membres pouvaient être manipulés par les services secrets libyens et qui étaient
déjà surveillés, dès 1985, par la Sécurité Militaire congolaise.
Les membres de la Communauté Démocratique Révolutionnaire Zaïroise : YANGA,
N'GALINA et MANGATANY formant à eux trois un groupe relativement peu structuré.
Bernard YANGA était considéré comme l'intellectuel du groupe, chargé de rédiger
différentes notes destinées à l'Ambassade de LIBYE ou à Céleste ONGALA, Président de la
Fédération de l'Ouest du MOUVEMENT NATIONAL CONGOLAIS LUMUMBA (MNCL).
Jean-Bosco N'GALINA, doté d'une bonne mémoire, avait suivi une formation en LIBYE,
jouissait d'un réputation de "commando". Selon YANGA il était venu vérifier l'engin
explosif.
Apollinaire MANGATANY était le chef du groupe, homme de confiance des libyens et
contact privilégié avec Abdallah ELAZRAGH. Depuis avril 1985 il était surveillé par la
Sécurité Militaire et ce service n'excluait pas son implication inconsciente dans l'attentat.
La DST démontrait que MANGATANY et YANGA se livraient aussi à la recherche du
renseignement sur la FRANCE et les USA au profit des Libyens.
Dans l'environnement des trois hommes figurait Léandre BULAMBO alias KABIONA, ami
intimes de MANGATANY et membre du MNCL qui avait suivi également un stage en LIBYE
et trouvé refuge aux PAYS-BAS. Lors d'une perquisition à son domicile, l'adresse
canadienne de Claude-Richard GOUANDJIA ou NGWANZA était découverte.
Les membres du FRONT POPULAIRE OUBANGUIEN (FPO):
Claude-Richard GOUANDJIA ou NGWANZA était le représentant de la section du FPO à
BRAZZAVILLE et à l'origine du recrutement par Daw Abdallah DAW de stagiaires pour une
formation militaire par la LIBYE.
Fils du Ministre des Affaires Etrangères de Jean-Bedel BOKASSA, il situait son premier
contact avec les Libyens à la fin de 1980.
Tout en entretenant des rapports avec les Libyens, il collaborait avec les organes de
sécurité congolais.
La Sécurité Militaire et la DGSE congolaises faisaient de lui un informateur.
Les Libyens, subordonnant l'octroi d'une aide financière en vue d'une action contre les
intérêts français en CENTRAFRIQUE, dépêchaient deux émissaires à BRAZZAVILLE dont
Daw Abdallah DAW que rencontrait GOUANDJIA à qui il était remis un engin explosif en
vue de commettre une action terroriste le 13 août 1987 contre une installation pétrolière
près de BANGUI.
A la suite de cette entrevue, il avait été chargé de recruter un employé du service du fret
de l'aéroport de BRAZZAVILLE afin d'introduire une bombe, dissimulée dans une caisse
de fruits, dans un avion d'UTA.
GOUANDJIA en avait rendu compte aux service congolais qui l'interpellaient en
possession de l'engin explosif, à la suite de quoi il était expulsé vers le CANADA.
Ce témoignage était confirmé par la Sécurité Militaire Congolaise.
En octobre 1992, l'engin explosif, remis par les libyens et saisi sur GOUANDJA, constitué
par 5Kg de Semtex, 5 détonateurs, 5 temporisateurs et 4 piles, était remis aux
enquêteurs français par les autorités congolaises. Son expertise permettait de constater
que l'un des détonateurs était identique à ceux saisis le 2 novembre 1985 dans un
appartement fréquenté par Georges Ibrahim ABDALLAH.
Un autre des détonateurs était identique à ceux saisis en ALLEMAGNE en Octobre 1988
sur les frères Abbas et Mohammed HAMADEI, membres du HIZBALLAH Libanais,
interpellés alors qu'ils importaient en ALLEMAGNE du matériel vraisemblablement destiné
au groupe dirigé par Fouad Ali SALEH, en vue de commettre de nouveaux attentats sur le
sol Français.
La Société Congolaise Arabe libyenne des Bois (SOCALIB)
Cette Société, dont le capital est partagé entre le CONGO et La LIBYE, avait pour
Président Directeur Général Mohamed HEMMALI qui entretenait des rapports très étroits,
professionnels et intimes avec Abdallah ELAZRAGH.
Il avait logé, en septembre 1989, Ibrahim NAELI et Arbas MUSBAH qui étaient venus,
selon ses dires, contrôler la SOCALIB, NAELI étant porteur d'un ordre de mission, en date
du 16 août 1989, de la LIBYAN ARAB FOREIGN INVESTMENT COMPANY, dont dépendait
la SOCALIB, et dont il avait remis une copie à HEMMALI.
Les auditions d'HEMMALI faisaient apparaître le caractère anormal du contrôle, car cette
intrusion des milieux diplomatiques dans les affaires commerciales était sans précédent.
NAELI et MUSBAH n'avaient aucune connaissance ni en matière de bois ni en matière
commerciale et le contrôle ne nécessitait pas la présence de deux personnes pendant un
mois.
Selon HEMMALI, cette mission était un prétexte pour permettre aux deux hommes de
sortir de LIBYE.
Le soir du 18 septembre 1989, HEMMALI était passé chez ELAZRAGH où se trouvaient
NAELI et MUSBAH qui lui avaient annoncé leur départ pour le lendemain alors
qu'ELAZRAGH n'avait pas mentionné le sien.
Juste après l'annonce de l'attentat, ELAZRAGH lui avait paru très calme puis le jour
même ou lendemain il était venu au bureau d'HEMMALI et lui avait annoncé qu'il rentrait
à TRIPOLI, qu'il avait vendu ses affaires personnelles et qu'il souhaitait être hébergé
quelques jours jusqu'à son départ.
Sachant qu'ELAZRAGH assurait l'intérim due l'Ambassadeur de LIBYE, absent jusqu'à la
fin octobre, HEMMALI avait été particulièrement surpris de ce départ précipité.
Après octobre 1991, il avait revu NAELI et ELAZRAGH à TRIPOLI où ils étaient tous deux
protégés et surveillés par des gardes en civil.
François NISBA, directeur Général de la SOCALIB indiquait qu'il n'avait jamais vu NAELI
et MUSBAH au siège de la Société pas plus qu'il n'avait été informé d'une mission de
contrôle laquelle n'impliquait pas d'intervention du Bureau Populaire de LIBYE de
BRAZZAVILLE.
Guilhermina ARAUJO, dite GRETA, ex-maîtresse du Général NGOUELONDELE,
informatrice supposée de la Sécurité Militaire congolaise, qui entretenait des relations
rémunérées avec HEMMALI confirmait qu'au domicile de ce dernier elle avait rencontré
souvent Abdallah ELAZRAGH et les deux libyens qui séjournaient chez lui en septembre
1989.
Elle indiquait que lorsqu'elle avait fait part à HEMMALI de son prochain départ pour
PARIS, il semblait paniqué à l'idée qu'elle puisse emprunter le vol TUA du mardi et avait
été rassuré en apprenant qu'elle se rendait d'abord à ABIDJAN. En apprenant l'explosion
du DC10 elle avait fait immédiatement le rapprochement et n'avait pas cherché à revoir
HEMMALI.
Par la suite, en 1990, le Général NGOUELONDELE s'était enquis auprès d'elle des
confidences qu'avait pu lui faire HEMMALI sur 1' attentat et avait paru soulagé par sa
réponse négative. Elle avait eu le sentiment que le Général, qui avait de très bonnes
relations avec les libyens et qui connaissait très bien HEMMALI, savait beaucoup de
choses sur cette affaire.
** *
Compte tenu de tous les renseignements recueillis au cours de l'enquête il était possible
de reconstituer les faits de la manière suivante :
Si les déclarations de la famille proche de MANGATANY étaient empreintes d'une certaine
confusion sur les raisons de son voyage et sur la nature du bagage emporté par lui, il
semble que ses derniers jours et notamment le 18 septembre 1989 se soient déroulés de
façon très ordinaire.
Cependant ce voyage à l'étranger, alors que leurs moyens étaient très limités, avait
étonné son épouse. Les recherches faisaient apparaître, de surcroît, que le prix du billet
open payé en liquide par MANGATANY était supérieur de près de 15% à un billet
comportant une date fixe de retour.
YANGA précisait que le 17 septembre 1989, son ami MANGATANY n'avait pas encore reçu
la valise promise par ELAZRAGH.
I1 indiquait que le 19 septembre 1989, il était allé chercher MANGATANY chez lui et qu'à
partir de ce moment son ami lui avait interdit de porter la valise.
I1 était descendu du taxi qui les conduisait à l'aéroport avant l'arrivée à MAYA MAYA pour
ne pas être vu d'ELAZRAGH, laissant MANGATANY poursuivre sa route. I1 avait ensuite
gagné l'aéroport à pieds mais, s'il avait revu MANGATANY, il ne lui avait plus adressé la
parole. Celui-ci lui avait paru calme comme à son habitude.
YANGA s'était ensuite rendu du côté du fret pour voir partir l'avion mais celui-ci était
stationné de l'autre côté du tarmac.
Il avait vu arriver ELAZRAGH qui était entré quelques minutes dans un des bureaux du
fret avant de repartir, sans savoir s'il s'agissait des bureaux de la SOCOTRA.
YANGA déclarait au policiers français, hors la présence des congolais, que c'était à leur
demande pressante qu'il avait ajouté des détails dans ses premières dépositions à savoir
qu'il avait vu les deux libyens en compagnie d'ELAZRAGH à l'aéroport et que
MANGATANY lui avait dit que N'GALINA était venu vérifier l'engin explosif. Il revenait sur
ces deux derniers points.
MANGATANY avait utilisé un certificat d'hébergement vierge remis à Bernard YANGA par
son frère Boniface YANGA qui en faisait le commerce, et y avait mis une adresse fausse.
YANGA confirmait que MANGATANY devait être reconnu à l'escale de N'DJAMENA, grâce à
sa cravate rouge, par un ivoirien qui poursuivrait le voyage avec lui vers PARIS, la thèse
de l'exfiltration lui ayant été fortement suggérée par la Sécurité Militaire Congolaise qui
privilégiait la thèse d'un porteur conscient de l'explosif.
Les investigations menées à N'DJAMENA et la grande tristesse de YANGA constatée par
tous ceux qui assistèrent à la veillée funèbre permettent d'exclure l'exfiltration de
MANGATANY au TCHAD.
A ce stade, des investigations apparaissaient des indices graves et concordants laissant
présumer la participation de l'Etat LIBYEN dans l'attentat.
Il est nécessaire de rappeler que ce pays était impliqué dans des attentats anti-français
commis en AFRIQUE depuis 1980 :
- le 14 juillet 1981 à BANGUI en République Centrafricaine ;
- le 10 mars 1984 à N'DJAMENA contre un avion d'UTA ;
- le 18 mars 1987 à DJIBOUTI contre un café restaurant faisant 12 morts et 66 blessés
dont une majorité de militaires français ;
- en décembre 1984, une tentative d'attentat contre les Présidents MITTERAND et
KOLINGBA, devant être commise en CENTRAFRIQUE était déjouée ;
- le 20 février 1988, deux Libyens et un Sénégalais, venant de COTONOU où ils étaient
en relation avec Mohamed ASTIWI, Ambassadeur de LIBYE au BENIN, étaient trouvés
porteurs de 10Kg de TNT, 15 détonateurs, un système de mise à feu électronique,
moyens destinés à préparer des actions contre les infrastructures et le personnel
militaires français au SENEGAL.
Le Secrétaire Général du MOUVEMENT CENTRAFRICAIN DE LIBERATION NATIONALE,
Jacob NAMBOBONA, déclarait ne pas être étonné de voir la LIBYE impliquée dans
l'attentat du DC10 car au cours de ces dernières années il avait eu l'occasion de vivre les
préparatifs d'attentats similaires organisés par la LIBYE.
D'après sa connaissance du système libyen, un tel attentat n'avait pu être décidé que par
les chefs de la MATHABA et même le commandant JALLOUD, numéro deux du régime
libyen, n'aurait pu décider lui-même une opération de ce niveau.
Il pensait que MANGATANY s'était vu confier une mission quelconque par les libyens,
derrière laquelle il y avait une seconde mission beaucoup plus importante dont il n'avait
pas conscience, la pratique de la double mission étant habituelle chez les libyens.
Jacob NAMBOBONA avait pris part aux préparatifs de l'opération contre les Présidents
MITTERAND et KOLINGBA en tant que chef de commando, mais il avait informé
1'Ambassade de FRANCE à BRAZZAVILLE de ce projet.
Le 30 octobre 1991, le juge d'instruction décernait 4 mandats d'arrêt internationaux
contre Ahmed Abdallah ELAZRAGH, Ibrahim NAELI, Arbas MUSBAH et Abdallah
SENOUSSI ainsi que deux notices de recherches internationales contre Moussa KOUSSA
et Abdussalam ZADMA, ce qui provoquait une réaction libyenne.
A la suite de l'intervention du Conseil de Sécurité des Nations Unies, l' Etat libyen faisait
à la FRANCE des offres de coopération judiciaire et, dans le courant du mois d'avril 1992,
communiquait le dossier de l'enquête judiciaire libyenne diligentée à compter du 2
décembre 1991 par le Conseiller à la Cour Suprême de LIBYE Mhamoud MURSI.
Des auditions effectuées il résultait que :
- Moussa KOUSSA affirmait que ses frères, nommés dans la procédure française, étaient
totalement étrangers à l'accident du DC 10 ;
- Abdallah SENOUSSI se présentait comme un modeste Lieutenant-Colonel soumis à sa
hiérarchie et indiquait que ni NAELI, ni MUSBAH, ni ELAZRAGH ne travaillaient sous ses
ordres ;
- Abdeslam Mohamed ABDESLAM alias ZADMA se déclarait totalement étranger aux faits
;
- Abdallah ELAZRAGH admettait connaître un nommé Apollinaire ainsi que NAELI et Arbas
MUSBAH, mais affirmait n'avoir tenu aucun rôle dans l'attentat du DC 10 ;
- NAELI proclamait aussi sa totale innocence, indiquant que la personne qui avait
accompli une mission au CONGO en août 1989 en même temps que lui et qu'il
connaissait sous le nom de Mousbah AL MABROUK, "était décédé dans un douloureux
accident en 1990" et un certificat de décès au nom de Mousbah Al Mabrouk R'BIH,
décédé le 14 novembre 1990 à TRIPOLI, était joint.
Le magistrat instructeur ne pouvait que constater l'inconsistance d'un dossier dont
l'authenticité de certaines pièces pouvait être mise en doute.
Le 25 mai 1992, Le Directeur de la Surveillance du Territoire était sollicité afin d'obtenir
des informations sur l'éventuelle évolution de la position libyenne.
Il était permis d'apprendre qu'après une longue période de silence, et au fur et à mesure
de l'avancement de l'instruction, des avocats français et étrangers ainsi que différents
émissaires libyens (hommes d'affaires ou militaires) étaient venus en FRANCE à la fois
pour se renseigner sur l'enquête et pour tenter d'influencer les médias, les enquêteurs et
même les autorités gouvernementales, avec, en arrière plan, les services secrets libyens.
Cette démarche résultait d'une action calculée des autorités libyennes en vue de se
disculper en présentant leur pays sous un jour favorable avec probablement pour objectif
final de désolidariser la FRANCE de la GRANDE- BRETAGNE et des ETATS-UNIS à l'ONU.
La DST ayant fait connaître que les émissaires ne seraient ni reçus ni entendus, les
libyens faisaient connaître qu'ils étaient prêts à prouver leur volonté de coopération et
informaient la DST qu'il détenaient deux valises piégées dont l'une au moins était
susceptible d'intéresser l'enquête.
Ces deux valises auraient été saisies dans le cadre d'attentats commis par l'opposition
libyenne sur le territoire de la JAMAHYRIA, dont l'un avait pu être empêché.
L'une des deux valises, une Samsonite 200 à roulettes paraissait semblable à celle qui
avait fait exploser le DC10 et ne portait aucun signe laissant supposer qu'il s'agissait d'un
scellé judiciaire selon les observations du Directeur Adjoint de la DST qui avait eu
l'occasion de l'examiner à TRIPOLI dans le bureau D'Abdallah SENOUSSI.
Le 16 septembre 1992, le Conseiller Mahmoud MURSI manifestait son désir de rencontrer
le juge d'instruction pour discuter des résultats de leurs' enquêtes respectives.
Après l'entrée en vigueur de l'embargo appliqué à la LIBYE en exécution des résolutions
731 et 748 du Conseil de Sécurité de l'ONU, le Ministre de la Justice de LIBYE avait
insisté auprès du Conseiller MURSI pour qu'il communique les éléments de son dossier au
juge d'instruction français pour preuve de le volonté libyenne de coopérer.
Le 9 octobre, le haut magistrat Libyen était entendu comme témoin. Il indiquait qu'après
la délivrance par le magistrat instructeur français de 4 mandats d'arrêt dont l'un visait le
beau-frère du Guide de la Révolution, le Ministre de la Justice avait demandé l'ouverture
d'une information judiciaire confiée à l'un des membres de la Cour Suprême et qu'il avait
été désigné.
Il avait entendu les mis en cause à l'exception de MUSBAH qui était décédé.
Il expliquait aussi qu'au cours de son enquête il avait été informé par un juge de TRIPOLI
que ce dernier avait saisi deux valises piégées introduites clandestinement en LIBYE, la
première en 1985 ou 1986 et la seconde en 1990.
Bien que ces informations n'aient, de son point de vue et en l'état de ses connaissances,
aucun rapport direct avec l'affaire du DC10, Mahmoud MURSI avait estimé qu'elles
pouvaient intéresser le juge français et il lui remettait un jeu de six photographies dont
trois représentaient une valise en Samsonite qui aurait été importée en LIBYE par un
nommé Maklouf proche de l'opposant MOUGARIEF. Cette valise contenait un explosif en
pâte mince dissimulé dans la doublure.
La comparaison du morceau de valise Samsonite découvert dans le désert du TENERE
avec les photographies remises par MURSI permettraient d'affirmer que les services
libyens détenaient une valise parfaitement identique à celle qui avait provoqué
l'explosion du DC10 D'UTA.
Le Conseiller MURSI invitait le magistrat instructeur français à se rendre enLIBYE, mais
une volte face des autorités libyennes provoquaient l'annulation de l'opération et la
rupture du processus en cours.
Dans le cours des investigations, les déclarations de 4 opposants libyens étaient
recueillis.
Ces opposants étaient Mohamed AL MEGARIAF alias MOUGARIEF, le Lieutenant-Colonel
Mohamed Baskir SALEH, le Major Abdesalam Ali EL WAIR IBRAHIM et le Capitaine Salem
Dabnum AL WAIR, ces trois derniers ayant fui leur pays après un coup d'état manqué
contre le Guide de la Révolution libyenne.
Mohamed AL MEGARIAF alias MOUGARIEF, chef du "FRONT NATIONAL POUR LE SALUT
DE LA LIBYE", et principal opposant au régime du Colonel KHADAFI, il affirmait que
l'attentat contre le DC10 visait sa personne.
Il déclarait qu'au début 1989 un des membres de son organisation au TCHAD, Madji AL
SHAARI, l'avait informé qu'il avait été approché par des agents des services libyens qui
lui avaient demandé de fournir des éléments susceptibles de le localiser et de fournir ses
plans de voyage.
Se trouvant à N'DJAMENA pour négocier un accord avec Hissène HABRE, il avait fait des
réservations sous divers alias, sur plusieurs vols en direction de PARIS sur les vols UTA
des 12, 16 et 19 septembre 1989.
Selon ses propres sources, le 19 septembre 1989 il régnait une excitation inhabituelle et
une ambiance de réussite dans les locaux des services secrets libyens à TRIPOLI au cours
d'une réunion entre Moussa KOUSSA, Saîd RACHID collaborateur d'Abdallah SENOUSSI
et Abdessalam ZADMA.
Ibrahim NAELI et Abdessalam HAMMOUDA EL AGILI avaient reçu une promotion
exceptionnelle au grade de lieutenant-colonel après cette date.
Un employé du Bureau Populaire de LIBYE qui devait prendre le vol UTA 772 du 19
septembre 1989, ne l'avait pas pris et avait voyagé vers PARIS le 26 septembre 1989.
Madji AL SHAARI confirmait ces propos.
Mohamed Baskir SALEH indiquait qu'Abdessalam HAMMOUDA, le Commandant JALLOUD
et SENOUSSI avaient tenu un rôle non précisé dans l'attentat.
Absessalamn Ali EL WAIR IBRAHIM déclarait qu'étant en poste à DAMAS en 1991, il avait
rencontré un certain Ali Mahdi MANSOUR qui lui avait confié qu'en septembre 1989, alors
qu'il se trouvait en poste au Bureau Populaire de Libye de N'DJAMENA, il avait reçu pour
instruction de na pas monter à bord du vol UT 772 sur laquelle il avait fait une
réservation.
I1 ajoutait que la SOCALIB était une couverture et qu'ELAZRAGH était un agent des
services secrets.
Salem Dabnum AL WAIR rapportait qu'un certain Whalil JDIK lui avait confié qu'en 1989,
il avait été convoqué en compagnie de NAELI et HAMMOUDA par SENOUSSI qui leur avait
proposé de se voir confier une mission délicate, à laquelle Whalil JDIK avait refusé de
participer mais il avait compris qu'il s'agissait de l'attentat contre le DC10 et son soupçon
avait été confirmé par les promotions rapides et inopinées de NAELI et d'HAMMOUDA.
HAMMOUDA devait le conforter dans ses soupçons en évoquant devant lui le versement
de fonds aux africains pour acheter leur silence à prix d'or.
L'implication libyenne dans l'attentat commis le 19 septembre 1989 contre le vol UT 772
de la compagnie TUA était établie par le nombreux indices concordants réunis au cours
de l'information.
Le 28 mai 1996, le Conseiller MURSI invitait le juge d'instruction français à poursuivre
ses investigations en LIBYE.
Le 4 juillet 1996, le juge d'instruction était destinataire d'une lettre adressée le 23 mars
par le Colonel Mouamar KHADAFI au Président de la République Française dans laquelle il
manifestait son espoir de voir renaître les relations franco-libyennes et sa confiance dans
la possibilité d'un règlement de l'affaire de "l'accident de l'avion d'UTA" qui satisferait les
demandes françaises tout en préservant la souveraineté libyenne.
Le Colonel KHADAFI réaffirmait sa volonté de connaître les causes de l'accident et voir
punir les coupables, tous les responsables officiels libyens devant recevoir l'ordre de
coopérer à la manifestation de la vérité.
Fort de ces assurances, le magistrat instructeur français se rendait en LIBYE du 5 au 16
juillet 1996.
L'exécution de la commission rogatoire internationale prenait la forme d'auditions de
témoins et de remises de matériels et de documents en présence du Conseiller MURSI.
Etaient entendus :
Moussa KOUSSA, Directeur des Services de Renseignement libyen qui était, à l'époque
des faits, le responsable de la MATHABA.
Said HAFIANA, ancien Ambassadeur de LIBYE à PARIS, Procureur Général à la Cour
Populaire de TRIPOLI.
Abderrahmane SAÏD qui apparaissait comme le véritable Ministre des Armées.
Daw Abdallah DAW, collaborateur des Affaires Etrangères, en poste au Bureau Populaire
Libyen de BRAZZAVILLE de 1982 à 1984.
Abdulati Khalifa STIWI, Colonel des Services de Sécurité Extérieure, attaché administratif
au BPL de BRAZZAVILLE de 1984 à 1987.
Abdusalam Mohamed ZADMA, considéré comme le responsable des opérations spéciales
au sein des Services de Renseignements Extérieurs.
Saad BAYOU, Chef du Bureau Populaire Libyen de BRAZZAVILLE au moment de l'attentat.
Il avait quitté le CONGO le 31 août 1989 et ELAZRAGH avait assuré son intérim jusqu'à
son départ le 25 septembre 1989.
I1 déclarait que c'était à son initiative que la SOCALIB avait été contrôlée, en
contradiction avec les déclarations de Mohamed HEMMALI.
Mohamed Ahmed ZARROUG, Directeur Administratif de la LAFICO, Société qui contrôlait
la SOCALIB.
Abdessalam Issa SHIBANI, Colonel, responsable de l'Administration Technique des
Services de Sécurité Intérieure depuis 1988. I1 avait commandé en ALLEMAGNE 100
timers destinés à des balises aéroportuaires et remettait au magistrat français un
exemplaire de timer GRASSLIN non utilisé et lui présentait divers matériels d'apparence
inoffensive.
Abdessalam HAMMOUDA, Officier reconnaissant appartenir aux Services de
Renseignements Extérieurs depuis 1988, ayant travaillé comme collaborateur de
SENOUSSI.
Il avait bénéficié d'une promotion exceptionnelle au même titre que NAELI après
l'attentat contre le DC10.
Le Conseiller MURSI confirmait que HAMMOUDA avait été appelé par NAELI depuis
BRAZZAVILLE en septembre 1989.
Outre ces auditions, des documents étaient présentés et remis au juge d'instruction
notamment ceux concernant le décès de Arbas MUSBAH qui serait survenu dans un
accident de la circulation le 14 novembre 1990.
Comparés aux renseignements recueillis par le juge d'instruction lors de ses
investigations, il apparaissait que les pièces concernant le décès de ce personnage
avaient été fabriquées pour les besoins de la cause et les libyens finissaient par
reconnaître que Arias MOUSBAH était bien vivant.
Enfin la valise piégée que le Conseiller MUR SI avait évoquée en FRANCE en 1992 et dont
il avait remis des photographies, était présentée.
Il s'agissait d'une valise en Samsonite de type Silhouette 200, grand luxe, de couleur
bleu noir qui aurait été saisie dans un affaire de terrorisme mettant en cause des
opposants au régime libyen.
Elle supportait un poids total d'environ 1,5Kg d'explosif compact avec un détonateur et
les restes d'un système électrique comprenant un embout d'attaches polaires à pile,
muni de deux morceaux de fils électriques rouge et noir.
Cette valise était expertisée en FRANCE et il en résultait qu'il s'agissait d'un engin
explosif de grande puissance, suffisante pour assurer la destruction en vol d'un aéronef
de type DC 10 ou BOEING 747, aux parois internes revêtues d'un explosif en feuille
composé de 76 de pentrite et dont la masse était d'environ 1460g.
La mise à feu était assurée par un circuit électronique de temporisation mettant en
oeuvre une cellule électrolytique.
La constitution et la composition chimique de l'explosif sont identiques tant à celui saisi
en 1986 au domicile d'Habib MAAMAR, membre de l'Organisation Arabe du 15 ami, qu'à
celui adhérant au morceau de valise Samsonite identifié parmi les débris du vol UT 772
dans le TENERE.
A l'issue des investigations, le juge d'instruction a estimé que les indices recueillis au
cours de ses investigations constituaient des charges que l'on peut établir de la façon
suivante :
Le DC 10 de la Compagnie UTA, vol UT 772 a été détruit le 19 septembre 1989 audessus du désert du TENERE à la suite de l'explosion d'un engin contenu dans une valise
de marque Samsonite embarquée en soute à BRAZZAVILLE vraisemblablement et
inconsciemment par un activiste congolais du nom d'Apollinaire MANGATANY convaincu
de le faire par deux officiers des renseignements libyens, Ibrahim NAELI et Arbas
MUSBAH.
Des témoignages, il résulte qu'Apollinaire MANGATANY a reçu cette valise d'Abdallah
ELAZRAGH, Conseiller à l'Ambassade libyenne à BRAZZAVILLE, en réalité officiers des
services de renseignements libyens.
Les expertises ont établi que cette valise était constituée de pentrite et munie d'un
système de mise à feu dont certains composants avaient été achetés par le Colonel
Abdesalam EL SHIBANI, officier supérieur chargé de l'approvisionnement technique au
sein des services de sécurité libyens.
Ce crime, techniquement préparé à BRAZZAVILLE par NAELI et MUSBAH, a été suivi, sur
le plan stratégique par Abdessalam HAMMOUDA exécutant les instructions de son
supérieur hiérarchique Abdallah SENOUSSI.
I1 s'ensuit que :
Abdallah SENOUSSI, en sa qualité de responsable des services secrets libyens, a initié
l'opération et a donné les instructions pour la commettre en fournissant la valise piégée.
Abdessalam EL SHIBANI a fait l'acquisition du matériel nécessaire à la préparation de
l'engin.
Abdesalam HAMMOUDA a assuré le suivi stratégique des officiers exécutant l'opération
sur le terrain à BRAZZAVILLE.
Ibrahim NAELI et Arbas MUSBAH ont assuré à BRAZZAVILLE la vérification de l'engin
explosif et l'ont mis à la disposition d'Abdallah ELAZRAGH a recruté l'auteur matériel des
faits et lui a procuré les moyens devant servir à l'action : remise matérielles de l'engin
explosif et fourniture du billet pour accéder au vol UT 772.
Les faits apparaissent ainsi avoir été commis par des membres des services officiels
libyens contre un aéronef français dans le but de provoquer un maximum de victimes et
de déconsidérer la FRANCE auprès de ses alliés africains et doivent être qualifiés comme
étant de nature à troubler l'ordre public par l'intimidation et la terreur.
*
Le Procureur Général se référant expressément au réquisitoire définitif du Procureur de la
République pour l'exposé des motifs, et à l'ordonnance du juge d'instruction en ce qui
concerne les charges réunies contre les personnes mises en examen à la suite de la
délivrance de mandats d'arrêts internationaux, requiert la mise en accusation de :
Ahmed Abdallah ELAZRAGH Ibrahim NAELI Arbas MUSBAH Abdallah SENOUSSI Issa
Abdelsalam SHIBANI Abdelsalam HANMOUDA EL AGELI
contre lesquels ont été réunies charges suffisantes de s'être à TRIPOLI, à BRAZZAVILLE
et dans le désert du TENERE, courant 1989, plus particulièrement le 19 septembre 1989,
en tout cas depuis moins de 10 ans,
1/rendus complices des meurtres avec préméditation commis sur les personnes de 170
personnes voyageant en qualité de membres d'équipage ou de voyageurs à bord du DC
10 assurant la ligne BRAZZAVILLE-N'DJAMENA-PARIS, Vol UT 772 dont les noms sont
énumérés au réquisitoire, par aide et assistance, en facilitant la préparation ou la
consommation de ces crimes ;
2/rendus complices des destruction et dégradations d'objets mobiliers et de biens
immobiliers, en l'espèce un aéronef DC10 de la Compagnie UTA par l'effet d'une
substance explosive ayant entraîné la mort des 170 personnes voyageant à son bord :
YOUSSOUF ADAM AHMAT, ABDERAMAN AHMAT MOUSSA, MIHAI ALIMANESTIANU,
KATELEEN ALVANDIAN épouse TOLIO, HENRI CLAUDE BAGUE, GABRIEL BALET, ERIC
BAQUIE, MARINA BARALDINI, JEAN PIERRE BASCHUNG, FREDERIC BASTID, PIETRINO
BERNARDI, ALAIN BLANC, NOUREDINE BOUHIREB, JOSIANE BRANSWICK épouse
BOURGOIS, MARTINE MARIE MATHILDE BRETTE, ALAIN BRICOUT, JACKY NOEL BRUET,
LAURENT BUISSET, DEMBO CAMARA, JEAN CHARLES CHAVET, YASMINE CHEVILLOTTE,
STEFANO CINI, MARK EDWARD CORDER, BONNIE CORVELEY épouse PUGH, MICHEL
CREZE, LAURENCE DE BOERY épouse PENON veuve JULHIET, JEAN HENRY DENOIX DE
SAINT MARC, GIOACCHINO DIASO, MAIMOUNA DRAME, SOUFIANE DRAME, PATRICK
DUPLOT, YANN DURAND GASSELIN, EDGAR FEIST, MARCELLO GHIRINI, GAELLE GIRODE
épouse LUGAGNE, HERVE GRANONE, MICHEL GRISOT, STEPHAN GUEGUEN, JEAN LUC
HEDDE, JEAN PIERRE HENNEQUIN, PAT WAYNE HUFF, RUSSEL JORDAN, AUCRENE
MARLENE KANGOU, JEAN PIERRE KLEIN, MADJINGAR KOGONGAR, YACOUN FIRMIN
KOINA, BLAJEN AMOUR KONGO MISSAMOU, IZA KOULAMALLAH épouse MANA
TOUKOUR, GUY LECLERCQ, ETHERY HINAIAUREA LENOBLE, AMIR WAHIL MAHAMAT,
MARIAM MAHAMAT veuve POUGUE, ADAMA MAINDAR, ASTA KELLOU MANA TOUKOUR,
HAMAN MANA TOUKOUR, IBRAHIM MANA TOUKOUR, BERNARD MANTHELOT,
VERONIQUE MARELLA, GERMAINE MATONDOépouse VIALA, JEAN PIERRE MAUBOUSSIN,
SUZY MAVOUNGOU, BARNABE M'BOUANDJI, ALBAN BARN M'BOUANDJI, STUART
MEREDITH, SAMUEL MIAYOUKOU, DAVID MIDDLETON, MADJINODJF MINGENGAR,
SANDRINE OXANE MISSITOUT NGANGOYI, MARIE JOSE MOTONDO épouse KOUMBA,
MONIQUE MOUTINOU KANGOU, JEAN CLAUDE MOUTON, LASSY SIDE MBOUANDJI,
TSADI M'BOUANDJI, JEANNETTE YOLANDE M'POHO IKOBO, CHRISTINE NAHODINGAR,
DOMINIQUE NDELLI, MIREILLE NEHOUL MOUGNAN, SAMUEL NGAKEGNI, IPPOLITO
NIEVO, GINETTE NIVET, OLIVIER PAMBOU, OLIVIER LAUREL PAMBOU, PRISCILLA
PAMBOU, IRENE PASQUA épouse FEIST, DAVID PASSIGLI, GEORGES RAVENEAU,
JACQUES RENAUDAT, RAYMOND RIMBAULT, ANNE-MARIE ROUGIER, CHRISTIAN ROYER,
HUBERT SABOUKOULOU, MARGARET SCHUTZIUS, LATIFA SOUGNI, ROLANDE
SPINNEWYN épouse LECLERCQ, PETER SUMNER, MARIO TOLIO, OLGA TOTOKOLO
MIANZILA, JAMES TURLINGTON, MICHELE VASSEUR, NICOLE VERGANI épouse
DEBLICKER, ALAIN LORITZ VOUKA, MAHAMAT YACOUB, ZENA YEPASSIS, JOSIANE
ZABLOCKY épouse DAVANTURE, MICHELE ZOBA BAWETI épouse VOUKA
NGUITOUKOULOU, ANTOINE GERVAIS AEBY, DJIBRINE AHMED, MIDALA ALI ABAKAR,
MAHAMAT ALI, JEAN PIERRE AUGEREAU, NICOLAS ETIENNE M'BANDEZA, FRANCIS AMAR
BANZA, MYRIAM BOKAMBA YANGOUMA, PHILIPPE BOUKOLO, LAZARE BOUNGOU
BALENDET, DOUDOU BOUKHARY BRAHIM, GERARD BRAZZA, ZENTANO CALIXTO, ANNE
CLAISSE, DARIUS DABIRA, NEKIAMBE DANKAR, JEAN NOEL DENIS, ROCH EDOURA
GAENA, FERDINAND AMBI GAENA, ANDRE HOMBESSA MATOUBA, FLEURY ICKIAS,
MEDARD IKOUNGA LIE, MAHAMAT ISSAI, ALPHONSINE KITOMBO KONGO, OLIVIER
LOEMBA GOMIS, ARSENE LOUKANOU, ABDELKRIM HAGGAR MAHAMAT, ALI OUCHARD
MAHAMAT, JACQUES MAKITA, JEAN MALANDA, CHRISTELLE MALANDA FOUNDOUT,
ABDELHAMID MANA TOUKOUR, APOLLINAIRE MANGATANY, DOMINIQUE MAVOUNGOU,
GERMAINE MAVOUNGOU épouse MOUTSINOU, VINA MATUMONA SIMPI épouse
MBAKINZUZI, GRACE BERENICE M'BOUANDJI BOUANGA, NICOLAS M'BOUANGI, SIDONIE
MOUKOUALA TOMBET épouse M'BOUANDJI, JEANNE MITOUWIDI N'GOMA épouse
M'BOUKOU, HALDJIN NDINTAMADJI, IOANIS NESTORATOS, MARTINE N' GORE FANNA
divorcée VIDAL, JEAN PIERRE N'GUYEN TRONG, LYDIE BLANCHE COLOMBE NIAZAIRE,
MURIELLE NKWENGA, NKIEDOLO NLUNDA, ANTHONY JAMES NORRIE, ALICE EDMONDE
OCKH EYEBATOLA, EUGENIE PATRICIA OKAGNA, HORTENSE GUYET épouse OMBA,
NICOLE ANTOINE épouse PAMBOU, MARIE JOSEE PEINCHAUD, DIORI PIA, LIMANE SINA,
MAHAMAT SOUMALIA, ISMAHILA SOW, ABRAHAM TADISSI, VINCENT VELLARD,
KADOUGNE VOURLENE, NDAKASSOU WALSOUMO, DONALD JAMES WARNER, ETIENNE
WEKO WEDA, LOUBA MADELEINE YEPASSIS MOUGNAN, HAMIDOU YOUSSOUF,
Ahmed Abdallah ELAZRAGH, en recrutant Apollinaire MANGATANY, auteur matériel des
homicides, en lui fournissant l'engin explosif destiné à détruire l'aéronef ainsi que le billet
lui permettant d'embarquer à bord de celui-ci ;
Ibrahim NAELI et Arbas MUSBAH, en assurant la livraison et la mise en place technique
de l'engin explosif utilisé pour commettre ces crimes ;
Abdallah SENOUSSI, par la fourniture de l'engin explosif utilisé pour commettre ces
crimes ;
Abdelsalam HAMMOUDA, en assurant au cours l'opération un relais stratégique entre
SENOUSSI d'une part et NAELI, MUSBAH et ELAZRAGH d'autre part ;
Abdelsalam SHIBANI, par aide ou assistance, en facilitant la préparation et la
consommation de ces crimes par l'acquisition et la transformation des éléments
techniques entrant dans la fabrication de l'engin explosif utilisé pour commettre ces
crimes.
=Avec cette circonstance que lesdits meurtres ont été commis en relation avec une
entreprise collective ayant pour objet de troubler l'ordre public par l'intimidation ou la
terreur=
**
Le 6 avril 1998, des mémoires réquliers et recevables ont été déposés par :
> Maître SZPINER et Maître LEVY au nom de trente trois parties civiles nommément
désignées dans le mémoire et demandant la mise en accusation des personnes mises en
examen en se rapportant expressément aux réquisitions du Procureur Général pour les
qualifications.
> Maître Gilles DUQUET au nom de la Compagnie AIR FRANCE, partie civile, et
demandant aussi la mise en accusation des personnes mises en examen en retenant les
mêmes qualifications que le Procureur Général.
> Maître Roland RAPPAPORT au nom du Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) et
du Syndicat National des Officiers Mécaniciens de l'Aviation Civile (SNOMAC), parties
civiles, demandant qu'il leur soit donné acte de leur présence et de leur intervention à
l'audience.
*
CECI ETANT EXPOSE,
Au vu des éléments ci avant rappelés, la Chambre d'Accusation dit qu'il résulte de
l'information, contre les susnommés, charges suffisantes de nature à justifier le renvoi
devant la Cour d'Assises spécialement composée, des chefs de complicité d'homicides
volontaires avec préméditation et de complicité de destruction et dégradation d'objets
mobiliers et de biens immobiliers, par l'effet d'une substance explosive ayant entraîné la
mort.
En conséquence, la Cour dit qu'il résulte des pièces et de l'instruction, charges suffisantes
contre :
Ahmed Abdallah ELAZRAGH Ibrabim NAELI Arbas MUSBAH Abdallah SENOUSSI Issa
Abdelsalam SHIBANI Abdelsalam HAMMOUDA EL AGELI
> de s'être à TRIPOLI (Libye), à BRAZZAVILLE (République du Congo) et dans le désert
du TENERE (République du Niger), courant 1989, notamment le 19 septembre 1989, en
tous cas depuis temps non couvert par la prescription, sciemment rendus complices des
homicides volontaires commis sur les personnes de :
YOUSSOUF ADAM AHMAT, ABDERAMAN AHMAT MOUSSA, MIHAI ALIMANESTIANU,
KATELEEN ALVANDIAN épouse TOLIO, HENRI CLAUDE BAGUE, GABRIEL BALET, ERIC
BAQUIE, MARINA BARALDINI, JEAN PIERRE BASCHUNG, FREDERIC BASTID, PIETRINO
BERNARDI, ALAIN BLANC, NOUREDINE BOUHIREB, JOSIANE BRANSWICK épouse
BOURGOIS, MARTINE MARIE MATHILDE BRETTE, ALAIN BRICOUT, JACKY NOEL BRUET,
LAURENT BUISSET, DEMBO CAMARA, JEAN CHARLES CHAVET, YASMINE CHEVILLOTTE,
STEFANO CINI, MARK EDWARD CORDER, BONNIE CORVELEY épouse PUGH, MICHEL
CREZE, LAURENCE DE BOERY épouse PENON veuve JULHIET, JEAN HENRY DENOIX DE
SAINT MARC, GIOACCHINO DIASO, MAIMOUNA DRAME, SOUFIANE DRAME, PATRICK
DUPLOT, YANN DURAND GASSELIN, EDGAR FEIST, MARCELLO GHIRINI, GAELLE GIRODE
épouse LUGAGNE, HERVE GRANONE, MICHEL GRISOT, STEPHAN GUEGUEN, JEAN LUC
HEDDE, JEAN PIERRE HENNEQUIN, PAT WAYNE HUFF, RUSSEL JORDAN, AUCRENE
MARLENE KANGOU, JEAN PIERRE KLEIN, MADJINGAR KOGONGAR, YACOUN FIRMIN
ROINA, BLAJEN AMOUR KONGO MISSAMOU, IZA KOULAMALLAH épouse MANA
TOUKOUR, GUY LECLERCQ, ETHERY HINAIAUREA LENOBLE, AMIR WAHIL MAHAMAT,
MARIAM MAHAMAT veuve POUGUE, ADAMA MAINDAR, ASTA KELLOU MANA TOUKOUR,
HAMAN MANA TOUKOUR, IBRAHIM MANA TOUKOUR, BERNARD MANTHELOT,
VERONIQUE MARELLA, GERMAINE MATONDO épouse VIALA, JEAN PIERRE MAUBOUSSIN,
SUZY MAVOUNGOU, BARNABE M'BOUANDJI, ALBAN BARN M'BOUANDJI STUART
MEREDITH, SAMUEL MIAYOUKOU, DAVID MIDDLETON, MADJINODJF MINGENGAR,
SANDRINE OXANE MISSITOUT NGANGOYI MARIE JOSE MOTONDO épouse KOUMBA,
MONIQUE MOUTINOU KANGOU, JEAN CLAUDE MOUTON, LASSY SIDE MBOUANDJI,
TSADI M'BOUANDJI, JEANNETTE YOLANDE M'POHO IKOBO, CHRISTINE NAHODINGAR,
DOMINIQUE NDELLI, MIREILLE NEHOUL MOUGNAN, SAMUEL NGAKEGNI, IPPOLITO
NIEVO, GINETTE NIVET, OLIVIER PAMBOU, OLIVIER LAUREL PAMBOU, PRISCILLA
PAMBOU, IRENE PASQUA épouse FEIST, DAVID PASSIGLI, GEORGES RAVENEAU,
JACQUES RENAUDAT, RAYMOND RIMBAULT, ANNE-MARIE ROUGIER, CHRISTIAN ROYER,
HUBERT SABOUKOULOU, MARGARET SCHUTZIUS, LATIFA SOUGNI, ROLANDE
SPINNEWYN épouse LECLERCQ, PETER SUMNER, MARIO TOLIO, OLGA TOTOKOLO
MIANZILA, JAMES TURLINGTON, MICHELE VASSEUR, NICOLE VERGANI épouse
DEBLICKER, ALAIN LORITZ VOUKA, MAHAMAT YACOUB, ZENA YEPASSIS, JOSIANE
ZABLOCKY épouse DAVANTURE, MICHELE ZOBA BAWETI épouse VOUKA
NGUITOUKOULOU, ANTOINE GERVAIS AEBY, DJIBRINE AHMED, MIDALA ALI ABAKAR,
MAHAMAT ALI, JEAN PIERRE AUGEREAU, NICOLAS ETIENNE M'BANDEZA, FRANCIS AMAR
BANZA, MYRIAM BOKAMBA YANGOUMA, PHILIPPE BOUKOLO, LAZARE BOUNGOU
BALENDET, DOUDOU BOURHARY BRAHIM, GERARD BRAZZA, ZENTANO CALIXTO, ANNE
CLAISSE, DARIUS DABIRA, NEKIAMBE DANKAR, JEAN NOEL DENIS, ROCH EDOURA
GAENA, FERDINAND AMBI GAENA, ANDRE HOMBESSA MATOUBA, FLEURY ICKIAS,
MEDARD IKOUNGA LIE, MAHAMAT ISSAI, ALPHONSINE KITOMBO KONGO, OLIVIER
LOEMBA GOMIS, ARSENE LOUKANOU, ABDELKRIM HAGGAR MAHAMAT, ALI OUCHARD
MAHAMAT, JACQUES MAKITA, JEAN MALANDA, CHRISTELLE MALANDA FOUNDOUT,
ABDELHAMID MANA TOUKOUR, APOLLINAIRE MANGATANY, DOMINIQUE MAVOUNGOU,
GERMAINE MAVOUNGOU épouse MOUTSINOU, VINA MATUMONA SIMPI épouse
MBAKINZUZI, GRACE BERENICE M'BOUANDJI BOUANGA, NICOLAS M'BOUANGI, SIDONIE
MOUKOUALA TOMBET épouse M'BOUANDJI, JEANNE MITOUWIDI N'GOMA épouse
M'BOUKOU, HALDJIN NDINTAMADJI, IOANIS NESTORATOS, MARTINE N' GORE FANNA
divorcée VIDAL, JEAN PIERRE N'GUYEN TRONG, LYDIE BLANCHE COLOMBE NIAZAIRE,
MURIELLE NKWENGA, NKIEDOLO NLUNDA, ANTHONY JAMES NORRIE, ALICE EDMONDE
OCKH EYEBATOLA, EUGENIE PATRICIA OKAGNA, HORTENSE GUYET épouse OMBA,
NICOLE ANTOINE épouse PAMBOU, MARIE JOSEE PEINCHAUD, DIORI PIA, LIMANE SINA,
MAHAMAT SOUMALIA, ISMAHILA SOW, ABRAHAM TADISSI, VINCENT VELLARD,
KADOUGNE VOURLENE, NDAKASSOU WALSOUMO, DONALD JAMES WARNER, ETIENNE
WEKO WEDA, LOUBA MADELEINE YEPASSIS MOUGNAN, HAMIDOU YOUSSOUF,
par aide et assistance dans les actes qui ont préparé ou facilité la commission du crime,
en assurant le recrutement de l'auteur matériel des faits en lui fournissant l'engin
explosif ainsi que le billet donnant accès à l'aéronef visé, en assurant la livraison et la
mise en place technique de l'engin explosif, en acquérant les éléments techniques
entrant dans la fabrication de l'engin explosif, transformés par leurs soins à cette fin en
assurant les relais stratégiques nécessaires entre les divers protagonistes de l'action, en
donnant les instructions pour la commettre, avec cette circonstance que les homicides
volontaires ont été commis avec préméditation ;
> de s'être à TRIPOLI (Libye), à BRAZZAVILLE (République du Congo) et dans le désert
du TENERE (République du Niger), courant 1989, notamment le 19 septembre 1989, en
tous cas depuis temps non couvert par la prescription, sciemment rendus complices de
destruction et dégradations d'objets mobiliers ou de biens immobiliers, en l'espèce, un
aéronef DC 10 de la Compagnie UTA, par l'effet d'une substance explosive ayant entraîné
la mort des cent soixante-dix personnes sus énoncées, par aide et assistance dans les
actes qui ont préparé ou facilité la commission du crime, en assurant le recrutement de
l'auteur matériel des faits en lui fournissant l'engin explosif ainsi que le billet donnant
accès à l'aéronef visé, en assurant la livraison et la mise en place technique de l'engin
explosif, en acquérant les éléments techniques entrant dans la fabrication de l'engin
explosif, transformés par leurs soins à cette fin en assurant les relais stratégiques
nécessaires entre les divers protagonistes de l'action, en donnant les instructions pour la
commettre.
=crimes prévus et réprimés par les articles 59, 60, 295, 296, 297, 302, 435 et suivants
du Code Pénal en vigueur à la date des faits et les articles 113-4, 113-7, 121-6, 121-7,
132-72, 221-1, 221-3, 322-6, 322-10 du Code Pénal entré en application le mars 1994
ainsi que les articles 203, 689 et suivants, 706-16 du Code de Procédure Pénale=
Vu les articles 181, 183,184, 194, 197, 198, 199, 200, 203, 206, 210, 211, 214, 215,
215.1, 216, 217 et 218 du code de procédure pénale,
Constate que les faits entrent dans le champ d'application de l'article 706-16 du Code de
Procédure Pénale ;
Prononce la mise en accusation de :
Ahmed Abdallah ELAZRAGHIbrahim NAELI Arbas MUSBAH Abdallah SENOUSSI Issa
Abdelsalam SHIBANI Abdelsalam HAMMOUDA EL AGELI
et les renvoie devant la Cour d'Assises de PARIS - SPECIALEMENT COMPOSEE par
application des dispositions des articles 698-6 et 706-25 du Code de Procédure Pénalepour y être jugés, conformément à la loi.
___///_\\\___
.../...
ORDONNANCE DE PRISE DE CORPS
Ordonne que par tout huissier ou agent de la force publique les nommés :
1•) Ahmed Abdallah ELAZRAGH
né en 1934 à TUNIS (Tunisie)
ACCUSE DE complicité d'assassinats et de destruction de biens immobiliers ou d'objets
mobiliers par explosifs, toutes infractions en relation avec une entreprise terroriste,
infraction à la législation sur les explosifs.
2•) Ibrahim NAELI
né à Zawia (Libye)
3•) Arbas MUSBAH
né en 1952 à ARGACAT (Libye)
4•) Abdallah SENOUSSI
né en 1951 à Elshatti (Libye)
5•) SHIBANI Abdelsalam Issa
né en l948 à Tripoli (Libye)
6•) Abdelsalam HAMMOUDA EI AGELI
né en 1956 à Chati (Libye)
seront pris au corps, conduits à la Maison d'Arrêt prés la Cour d'Assises de PARIS SPECIALEMENT COMPOSEE par application des dispositions des articles 698-6 et 706-25
du Code de Procédure Pénale- et écroués.
ORDONNE que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de Monsieur le procureur
général.
LE GREFFIER , LE PRESIDENT,
AFFAIRE A 98/01309 CONTRE : Ahmed Abdallah ELAZRAGH Ibrahim NAELI Arbas
MUSBAH Abdallah SENOUSSI Issa Abdelsalam SHIBANI Abdelsalam HAMMOUDA EL
AGELI
ARRET DU 12 Juin 1998

Procés du DC 10 - arrêt de renvoi du 12 juin 1998

Transcription

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