DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE

Direction Générale des Services
Service des Assemblées
République Française
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE
RÉUNION DU 19 mai 2014 ouverte à 10h30
Délibération n°:
CP_14_341
Rapport n°:
600
Objet :
Politique départementale 'Jeunesse et sports' 2014 subventions
au titre des programmes de soutien au fonctionnement et aux
manifestations sportives d'intérêt départemental
Commission :
Sports et Jeunesse
Direction :
Enseignement, Sports et Culture
La commission permanente du Conseil général de la Lozère, régulièrement convoquée,
s'est réunie, sous la présidence de Monsieur Jean Paul POURQUIER, Président du
Conseil général.
Étaient présents :
M. Robert AIGOIN, M. Jean ALDEBERT, M. Alain ARGILIER, M. Alain ASTRUC, M. Denis
BERTRAND, Docteur Jean-Paul BONHOMME, M. Jean-Noël BRUGERON, M. JeanClaude CHAZAL, M. Francis COURTES, M. Jean de LESCURE, M. François GAUDRY, M.
Pierre HUGON, Dr Pierre LAFONT, Mme Michèle MANOA, Mme Marjorie MASSADOR,
Maître Pierre MOREL A L'HUISSIER, M. Bernard PALPACUER, Mme Sophie PANTEL,
M. Michel PIRONON, M. Jean-Paul POURQUIER, M. Philippe ROCHOUX, M. Jean
ROUJON, M. Patrice SAINT-LEGER
Absents excusés :
Pouvoirs :
Maître Henri BLANC ayant donné pouvoir à M. Jean de LESCURE, M. Gilbert REVERSAT
ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul POURQUIER
Le quorum étant atteint ;
Délibération n°CP_14_341 du 19 mai 2014 - Page 1 sur 11
Sur la base du rapport n° 600 de Monsieur le Président intitulé “Politique départementale 'Jeunesse
et sports' 2014 subventions au titre des programmes de soutien au fonctionnement et aux
manifestations sportives d'intérêt départemental” qui suit :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Lors du vote du budget 2014, un crédit d'un montant de 288 600 € a été inscrit, comme suit :
Imputations budgétaires
Crédits votés
933-32/6574
130 000 €
933-32/6574-45
158 600 €
TOTAL
288 600 €
Conformément à notre règlement consultable dans le guide des aides, je vous propose de procéder
à de nouvelles individualisations de subventions en faveur des projets décrits ci-après :
1 / Fonctionnement des structures sportives d'intérêt départemental
Demandeurs
Projets
Aide
sollicitée
Aide
allouée
en 2013
Subvention
proposée
Fonctionnement 2014 de la
CDOS
Maison des sports
Comité
départemental
Budget total : 76 373 €
olympique et Sportif
Dépense éligible : 64 990 €
17 000 €
17 000 €
17 000 €
Robert Gély
Fonctionnement 2014 du
Centre Médico-Sportif
Budget total : 20 171 €
Dépense éligible : 18 055 €
3 800 €
3 800 €
3 500 €
Union nationale du sport
Fonctionnement 2014
8 120 €
8 120 €
8 120 €
scolaire
Sylviane Trolard
Animations
Budget total : 109 620 €
11 000 €
11 000 €
11 000 €
Dépense éligible : 99 056 €
USEP
Fonctionnement 2014
3 050 €
3 050 €
3 050 €
Stéphanie Julien
Les 48 pas avec l'USEP
6 400 €
6 400 €
6 400 €
300 €
300 €
Stage activités nordiques
Budget total : 130 100 €
Dépense éligible : 54 611 €
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300 €
Demandeurs
Projets
Aide
sollicitée
Aide
allouée
en 2013
Subvention
proposée
Union générale sportive
Fonctionnement 2014 (2ème
degré)
8 120 €
8 120 €
8 120 €
de l’enseignement libre
Animations 2014 (2ème degré)
9 000 €
9 000 €
9 000 €
Mende
Fonctionnement 2014 Primaire
3 050 €
3 050 €
3 050 €
Vincent Devulder
Stage Omnisports avril 2014
2 000 €
2 000 €
2 000 €
Rugby
1 500 €
1 000 €
1 000 €
Cross des écoles
1 000 €
800 €
Rencontre et sports partagés
1 000 €
1 000 €
400 €
400 €
Sport féminin
800 €
1 000 €
400 €
Coupe de France rugby juniors
garçons
3 500 €
1 000 €
Ski alpin
1 500 €
500 €
APPN
1 700 €
500 €
Budget total : 120 600 €
Dépense éligible : 109 610 €
Délégation
départementale de
Football de Lozère
Patrick Ferreres
Fonctionnement 2014
Budget total : 98 870 €
Dépense éligible : 77 542 €
8 000 €
8 000 €
8 000 €
Entente Nord Lozère
Football
Didier Terrisson
Fonctionnement pour la saison
2013/2014
Budget total : 129 000 €
Dépense éligible : 60 480 €
5 500 €
5 500 €
5 500 €
Avenir Foot Lozère
Franck Boutet
Fonctionnement pour la saison
2013/2014
Budget total : 139 400 €
Dépense éligible : 135 218 €
10 000 €
4 000 €
5 500 €
Mende Gévaudan club
Handball
Yves Pourcher
Fonctionnement pour la saison
2013/2014
Budget total : 224 900 €
Dépense éligible : 186 725 €
28 000 €
2 000 €
5 500 €
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Demandeurs
Projets
Aide
sollicitée
Aide
allouée
en 2013
Subvention
proposée
Fonctionnement pour la saison
2013/2014 (Nuit du volley et
participation des jeunes en
coupe de France)
Budget total : 260 000 €
Dépense éligible : 11 600 €
6 000 €
3 000 €
5 500 €
Rugby Club Mende Lozère Fonctionnement pour la saison
Francis Chabbert
2013/2014
5 000 €
5 500 €
5 500 €
40ème anniversaire de l'école
de rugby
Budget total : 92 350 €
Dépense éligible : 77 940 €
1 500 €
Fédération nationale
des Maîtres Nageurs
Sauveteurs 48
Gilles Michel
Opération Sauv’Nage pour les
élèves du primaire
Dépense éligible : 500 €
500 €
500 €
Association Team VTT
Lozère
Ludovic Valentin
Fonctionnement
et
organisation du vétathlon de
Chanac et randonnée de
Mende
Budget total : 32 694 €
Dépense éligible : 18 764 €
9 500 €
6 000 €
156 040 €
109 540 €
118 240 €
Projets
Aide
sollicitée
Aide
allouée
en 2013
Subvention
proposée
Association SemiMarathon Mende
Georges Privat
Organisation de la 42ème
épreuve du Semi-Marathon
Budget total : 411 495 €
Dépense éligible : 205 858 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
Évasion Sport
Communication
Gilles Bertrand
Organisation du 14ème Trail
en Aubrac
Budget total : 1 076 000 €
Dépense éligible : 156 170 €
35 000 €
10 000 €
10 000 €
Vélo Club Mont Aigoual
Pays Viganais Cévennes
Jean-François Barral
Organisation de la Midi Libre
Cycl’Aigoual
Budget total : 47 500 €
Dépense éligible : 31 040 €
2 500 €
2 000 €
2 000 €
Mende Volley Lozère
Jean-Marie Velay
TOTAL
0,00 €
500 €
5 500 €
2/ Manifestations sportives d'intérêt départemental
Demandeurs
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Projets
Aide
sollicitée
Aide
allouée
en 2013
Subvention
proposée
Association AZIMUT
Pierre Giscard
Organisation du Gévaudathlon
2014
Budget total : 33 600 €
Dépense éligible : 30 923 €
6 000 €
6 000 €
6 000 €
Association Saltas Bartas
Philippe Miquel
Organisation du Lozère Trail
Budget total : 38 707 €
Dépense éligible : 26 633 €
7 000 €
4 500 €
4 500 €
Association Trois Soleils
Frédéric Touret
Organisation du Grand Trail
Stevenson
Budget total : 135 025 €
Dépense éligible : 49 106 €
9 000 €
2 000 €
2 000 €
ASA Lozère
Thierry Ressouche
Organisation du 46ème rallye
national de Lozère
Budget total : 80 000 €
Dépense éligible : 63 050 €
8 000 €
5 000 €
5 000 €
ASA Lozère
Thierry Ressouche
Organisation du 3ème rallye
Terre de Lozère
Budget total : 125 000 €
Dépense éligible : 96 030 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
Organisation de la manche
Association sport et nature française de la coupe du
promotion
monde des raids aventure
Jacques Zenesini
Budget total : 315 000 €
Dépense éligible : 67 900 €
10 000 €
0€
5 000 €
Organisation du 8ème Tour du
Lozère Sport Organisation
Gévaudan
Mende
Budget total : 110 000 €
Benoit Malaval
Dépense éligible : 106 700 €
26 000 €
20 000 €
20 000 €
Moto Club Lozérien
David MARQUIRAN
Organisation du Trèfle lozérien
2014
Budget total : 411 371 €
Dépense éligible : 311 792 €
10 000 €
8 000 €
8 000 €
Les Cavaliers
Randonneurs de Lozère
Patrick Roullet-Maton
Course
nationale
et
internationale deux étoiles
d'endurance de Chanac 2014
Budget total : 28 270 €
Dépense éligible : 21 795 €
3 050 €
3 000 €
2 500 €
Lozère Endurance
Equestre
Organisation des 160 km de
Florac et 120 km d'Ispagnac
Budget total : 139 500 €
Dépense éligible : 117 855 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
Demandeurs
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Aide
sollicitée
Aide
allouée
en 2013
Subvention
proposée
Organisation du supranational
Comité départemental de
de pétanque à Mende
Pétanque et jeu provençal
Budget total : 35 000 €
Patrick Verdier
Dépense éligible : 32 010 €
2 000 €
1 500 €
1 500 €
Organisation du championnat
Comité départemental de
de France vétérans
Pétanque et jeu provençal
Budget total : 50 000 €
Patrick Verdier
Dépense éligible : 24 250 €
3 000 €
0€
2 000 €
Comité départemental de
Sport Adapté
Marie-Noëlle Tosquelles
Organisation de la journée du
sport et de l’amitié
Budget total : 31 800 €
Dépense éligible : 30 846 €
7 000 €
7 000 €
7 000 €
Comité départemental de
Sport Adapté
Marie-Noëlle Tosquelles
Organisation du championnat
de France de Pétanque
Budget total : 72 750 €
Dépense éligible : 32 621 €
5 000 €
0€
2 000 €
Comité départemental de
Rugby
Marcel Beteille
Organisation
du
Tournoi
interrégional jeunes des moins
de 14 ans et 4ème trophée
« Challenge Francis Grand »
Budget total : 52 850 €
Dépense éligible : 14 734 €
3 000 €
2 000 €
2 000 €
186 550 €
121 000 €
129 500 €
Demandeurs
Projets
TOTAL
Si vous en êtes d'accord, je vous propose :
-
de procéder à l'individualisation des subventions sur les programmes 2014 «Soutien au
fonctionnement et aux manifestations sportives d'intérêt départemental » en faveur des projets
ci-dessus ;
-
de m'autoriser à signer les conventions qui s'avèreraient nécessaires à la mise en œuvre de
ces financements.
Le montant des crédits disponibles pour individualisations s'élèvera à la suite de cette réunion à :
Imputations budgétaires
Crédits disponibles
Individualisations
ce jour
Crédits disponibles
à individualiser
933-32/6574
130 000 €
118 240 €
11 760 €
933-32/6574-45
158 600 €
129 500 €
29 100 €
TOTAL
288 600 €
247 740 €
40 860 €
LA COMMISSION PERMANENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions ;
Délibération n°CP_14_341 du 19 mai 2014 - Page 6 sur 11
VU le code général des collectivités et notamment les articles L 1111-1, L 1111-2, L 3211-1, L 3211-2 ;
VU la délibération n°CG_11_1102 du 31 mars 2011 portant délégations du Conseil général à la
commission permanente ;
VU la circulaire B02.000.26 C du 29 janvier 2002 relatives aux concours financiers des collectivités
territoriales aux clubs sportifs ;
VU l'article L 1611-4 et L 3212-3 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°CG_13_5120 du 20 décembre 2013 approuvant le règlement général
d'attribution des subventions ;
VU la délibération n°CG_14_4131 du 14 avril 2014 approuvant la politique départementale 2014 et
les règlements ;
VU les délibérations n°CG_14_4153 du 14 avril 2014 votant le budget primitif 2014 et n°CG_14_4154
du 14 avril 2014 votant la décision modificative n°1 ;
VU les abstentions de Madame PANTEL et de Messieurs AIGOIN et ARGILIER ;
ARTICLE 1
Individualise, dans les conditions définies ci-dessus, un crédit d'un montant de 247 740 € sur
les programmes 2014 « Soutien au fonctionnement et aux manifestations sportives d'intérêt
départemental », comme suit :
- un crédit de 118 240 €, imputé au chapitre 933-32/6574, pour le fonctionnement des associations
ci-après :
Dépense
éligible
Aide
allouée
Bénéficiaire
Projet
CDOS
Comité départemental olympique
et Sportif
Fonctionnement 2014 de la Maison
des sports
64 990 €
17 000 €
Fonctionnement 2014 du Centre
Médico-Sportif
18 055 €
3 500 €
Fonctionnement 2014
99 056 €
8 120 €
Union nationale du sport scolaire
Animations
Délibération n°CP_14_341 du 19 mai 2014 - Page 7 sur 11
11 000 €
Bénéficiaire
USEP
Projet
Fonctionnement 2014
Dépense
éligible
54 611 €
Les 48 pas avec l'USEP
Fonctionnement 2014 (2ème
degré)
300 €
109 610 €
8 120 €
Animations 2014 (2ème degré)
9 000 €
Fonctionnement 2014 Primaire
3 050 €
Stage Omnisports avril 2014
2 000 €
Rugby
1 000 €
Cross des écoles
800 €
Rencontre et sports partagés
1 000 €
Sport féminin
400 €
Coupe de France rugby juniors
garçons
Délégation départementale de
Football de Lozère
3 050 €
6 400 €
Stage activités nordiques
Union générale sportive de
l’enseignement libre
Mende
Aide
allouée
1 000 €
Ski alpin
500 €
APPN
500 €
Fonctionnement 2014
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77 542 €
8 000 €
Bénéficiaire
Projet
Dépense
éligible
Entente Nord Lozère Football
Fonctionnement pour la saison
2013/2014
60 480 €
5 500 €
Avenir Foot Lozère
Fonctionnement pour la saison
2013/2014
135 218 €
5 500 €
Mende Gévaudan club Handball
Fonctionnement pour la saison
2013/2014
186 725 €
5 500 €
11 600 €
5 500 €
77 940 €
5 500 €
Mende Volley Lozère
Rugby Club Mende Lozère
Fonctionnement pour la saison
2013/2014 (Nuit du volley et
participation des jeunes en
coupe de France)
Fonctionnement pour la saison
2013/2014
40ème anniversaire de l'école
de rugby
-
Aide
allouée
0€
Fédération nationale des Maîtres
Nageurs Sauveteurs 48
Opération Sauv’Nage pour les
élèves du primaire
500 €
500 €
Association Team VTT Lozère
Fonctionnement
et
organisation du vétathlon de
Chanac et randonnée de
Mende
18 764 €
5 500 €
un crédit de 129 500 €, imputé au chapitre 933-32/6574-45, pour les manifestations suivantes :
Bénéficiaire
Projet
Dépense
éligible
Aide
allouée
Association Semi-Marathon
Mende
Organisation de la 42ème
épreuve du Semi-Marathon
205 858 €
20 000 €
Évasion Sport Communication
Organisation du 14ème Trail
en Aubrac
156 170 €
10 000 €
Vélo Club Mont Aigoual Pays
Viganais Cévennes
Organisation de la Midi Libre
Cycl’Aigoual
31 040 €
2 000 €
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Bénéficiaire
Projet
Dépense
éligible
Aide
allouée
Association AZIMUT
Organisation du Gévaudathlon
2014
30 923 €
6 000 €
Association Saltas Bartas
Organisation du Lozère Trail
26 633 €
4 500 €
Association Trois Soleils
Organisation du Grand Trail
Stevenson
49 106 €
2 000 €
ASA Lozère
Organisation du 46ème rallye
national de Lozère
63 050 €
5 000 €
ASA Lozère
Organisation du 3ème rallye
Terre de Lozère
96 030 €
15 000 €
Association sport et nature
promotion
Organisation de la manche
française de la coupe du
monde des raids aventure
67 900 €
5 000 €
Lozère Sport Organisation
Mende
Organisation du 8ème Tour du
Gévaudan
106 700 €
20 000 €
Moto Club Lozérien
Organisation du Trèfle lozérien
2014
311 792 €
8 000 €
Les Cavaliers Randonneurs de
Lozère
Course
nationale
et
internationale deux étoiles
d'endurance de Chanac 2014
21 795 €
2 500 €
Lozère Endurance Équestre
Organisation des 160 km de
Florac et 120 km d'Ispagnac
117 855 €
15 000 €
Comité départemental de
Pétanque et jeu provençal
Organisation du supranational
de pétanque à Mende
32 010 €
1 500 €
Comité départemental de
Pétanque et jeu provençal
Organisation du championnat
de France vétérans
24 250 €
2 000 €
Comité départemental de Sport
Adapté
Organisation de la journée du
sport et de l’amitié
30 846 €
7 000 €
Comité départemental de Sport
Adapté
Organisation du championnat
de France de Pétanque
32 621 €
2 000 €
Comité départemental de Rugby
Organisation
du
Tournoi
interrégional jeunes des moins
de 14 ans et 4ème trophée
« Challenge Francis Grand »
14 734 €
2 000 €
Délibération n°CP_14_341 du 19 mai 2014 - Page 10 sur 11
ARTICLE 2
Autorise, le Président du Conseil général à signer les conventions et tous les documents
éventuellement nécessaires à la mise en œuvre de ces financements.
Adopté à l'unanimité des voix exprimées ;
Le Président du Conseil général,
Jean-Paul POURQUIER
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