Le salarié a droit à la dignité au travail

Le salarié a droit à la dignité au travail
Reprocher à un salarié de dégager des odeurs nauséabondes porte atteinte à sa dignité
La Charte sociale européenne énonce que tous les travailleurs ont droit à la dignité dans le
travail. L'employeur doit donc se garder d'avoir un comportement humiliant ou vexatoire. Mais il
doit aussi veiller au respect du principe entre les salariés. La Cour de cassation par un arrêt
publié retient que reprocher à un salarié de dégager des odeurs nauséabondes porte atteinte à
la dignité du salarié et constitue un manquement justifiant la résiliation judiciaire du contrat de
travail aux torts de l’employeur (Cass. soc. 7 février 2012 n° 10-18.686 ) :
«(...) l'employeur ne conteste pas avoir tenu à son égard, au cours d'un entretien le 7 juin 2007,
des propos indélicats aux termes desquels il lui reprochait de dégager des odeurs
nauséabondes en évoquant " une gangrène, une incontinence " (...) Qu'en statuant ainsi, alors
que
l'atteinte à la dignité
de son salarié constitue pour l'employeur un manquement grave
à ses obligations, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses
constatations, a violé les textes susvisés
»
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