nouveaux critères de classification des résidences de tourisme

JUIN 2016 VOLUME 13 / NUMÉRO 2
UNE NOUVELLE PRÉSIDENTE À LA CITQ
page 2
UN MANDAT D’INSPECTION CONFIÉ À LA CITQ
page 2
Corporation de l’industrie
touristique du Québec
UNE REVUE DES MODIFICATIONS APPORTÉES
À LA RÈGLEMENTATION DES ÉTABLISSEMENTS
D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
pages 3-4
UN RAPPEL SUR LES NOUVEAUX CRITÈRES
DE CLASSIFICATION DES RÉSIDENCES DE TOURISME
page 5
Suivez-nous sur Facebook et en ligne
WWW.CITQ.INFO
VOUS AVEZ DES QUESTIONS
SUR LA NOUVELLE CLASSIFICATION
DES RÉSIDENCES DE TOURISME ?
Cliquez sur chaque
point d’interrogation
et vous aurez accès à des
précisions utiles sur les
nouveautés apportées
à la classification des
résidences de tourisme
DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS
SUR LES PANONCEAUX ET LES SOMMIERS
page 6
NOUVEAUX CRITÈRES
DE CLASSIFICATION DES
RÉSIDENCES DE TOURISME
MAINTENANT EN VIGUEUR
Des changements importants à la classification des résidences de
tourisme sont maintenant en vigueur. Approuvés par le ministère
du Tourisme, ces nouveaux critères de classification sont issus
d’une vaste consultation, tant auprès des exploitants que des
consommateurs.
On trouvera dans ce numéro un rappel des principaux changements
qui ont été apportés. Tous les exploitants ont par ailleurs reçu
un guide papier où chaque critère est décliné par niveaux de
classement. Un tutoriel a en outre été mis en ligne sur www.citq.info
(voir annonce ci-contre).
Lire la suite en page 5 >
LA RÈGLEMENTATION SUR LES
ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT
TOURISTIQUE REVUE
Le 15 avril dernier, des modifications à la Loi et au Règlement
sur les établissements d’hébergement touristique entraient
en vigueur. Les changements apportés ont visé notamment à
clarifier davantage la notion de location touristique et à définir
ce qu’est un touriste.
Cette nouvelle mouture réglementaire introduit également un
changement important dans la vérification de la conformité à la
réglementation municipale. La nouvelle Loi prévoit en outre une
augmentation substantielle des amendes reliées à l’hébergement
illégal.
Lire la suite dans les pages intérieures >
JUIN 2016 VOLUME 13 / NUMÉRO 2
Corporation de l’industrie touristique du Québec
LE MOT DE LA PRÉSIDENTE
C’est avec enthousiasme que j’ai accepté en mars dernier la présidence du conseil de la CITQ. J’entreprends
ce mandat au moment où la CITQ doit relever des défis
aussi nombreux que stimulants.
LA NOUVELLE PRÉSIDENTE
DE LA CITQ
UNE GESTIONNAIRE
CHEVRONNÉE AU
PARCOURS INTERNATIONAL
Les changements réglementaires dont il est abondamment question dans ce numéro en sont un bon exemple.
Les modifications à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et son Règlement qui sont entrées en
vigueur le 15 avril dernier ont en effet un impact important sur la gestion et les opérations de la Corporation.
C’est le cas également du mandat d’inspection que le ministère du Tourisme lui a
confié récemment. En plus d’assurer la gestion complète du programme de classification de sept catégories d’établissements, la CITQ devra désormais jouer un rôle
encore plus actif dans la lutte à l’hébergement sans attestation de classification.
C’est là un changement majeur dans la mission même de la Corporation.
Soutenir la CITQ dans l’application de ces nouvelles orientations tout en s’assurant
qu’elle dispose des ressources nécessaires à sa saine gestion et à sa santé financière sera sans contredit l’une des principales tâches que mes collègues du conseil
et moi-même aurons à accomplir tout au long de cette année.
La mise à jour des critères de classification des gîtes est un autre dossier qui nous
occupera au cours des prochains mois. En tant qu’administrateurs, nous devons
veiller au développement du programme de classification afin que celui-ci continue
de répondre aux attentes de l’industrie tout en reflétant les tendances actuelles et
les besoins en constante évolution des consommateurs.
La CITQ s’est par ailleurs fixé comme objectif de contribuer activement à la qualité
de l’hébergement touristique par le biais notamment d’une panoplie de services
à valeur ajoutée, tel son service de scénarisation. Nous continuerons donc également de l’appuyer dans ces efforts visant à aider les exploitants désireux d’améliorer leur classement.
Enfin, en terminant, je désire remercier à l’avance tous ceux et celles qui contribueront au succès de la CITQ au cours des mois à venir. Je souhaite également à tous
les exploitants du Québec une année profitable à tous égards.
Bonne saison estivale
Dominique Lapointe
Le 17 mars dernier, les administrateurs de la CITQ
ont élu à la présidence du conseil une gestionnaire
chevronnée au parcours international. Forte
de près de 30 ans d’expérience dans l’industrie
hôtelière, Mme Dominique Lapointe a été
directrice générale du Méridien Phuket Yacht
Club, Bora Bora Nui Resort & Spa, du Méridien
Piccadilly London et du Méridien Ile des Pins en
Nouvelle-Calédonie.
Elle a œuvré également à Jakarta (Indonésie),
Bangkok (Thaïlande), Nouméa (NouvelleCalédonie), Bali, Tahiti et Kuala Lumpur. Elle
a occupé le poste de Directeur des Ventes
Opérations pour les hôtels Méridien pour la
région du Royaume-Uni et de l’Irlande.
Pour connaître la composition du conseil 2016 de
la CITQ, visitez le www.citq.info.
LA FONCTION D’INSPECTION
CONFIÉE À LA CITQ
Le ministère du Tourisme a octroyé récemment à
la CITQ un mandat d’inspection de l’hébergement
illégal. Selon les termes de l’entente conclue à cet
effet, la CITQ s’est engagée à effectuer le dépistage
des établissements sans attestation de classification, à
informer les exploitants concernés de leurs obligations
et à transmettre aux enquêteurs du ministère du
Tourisme les données nécessaires au suivi des dossiers
des récalcitrants.
Un bulletin spécial sera publié au cours des prochains
mois afin d’expliquer les tenants et les aboutissants
du mandat de la CITQ et les moyens mis en place pour
assurer le succès de ce nouveau mandat.
Corporation de l’industrie touristique du Québec
LA RÈGLEMENTATION SUR LES ÉTABLISS
REVUE DES PRINCIPA
Voici un aperçu des principales modifications apportée à
la Loi et au Règlement sur les établissements d’hébergement touristique, entrées en vigueur le 15 avril dernier
DÉFINITION PLUS POINTUE DE LA NOTION
DE LOCATION TOURISTIQUE
Selon l’article 1 du Règlement, constitue un établissement
d’hébergement touristique tout établissement dans lequel :
• au moins une unité d’hébergement est offerte en location;
• contre rémunération;
• pour une période n’excédant pas 31 jours;
• à des touristes;
• sur une base régulière lors d’une même année civile; et
• dont la disponibilité de l’unité est rendue publique.
QU’EST-CE QU’UN TOURISTE ?
Tel que défini par l’article 1 de la Loi, un touriste est une personne qui
fait un séjour d’au moins une nuit à l’extérieur de la municipalité où
se situe sa résidence. Ce déplacement peut être fait pour des raisons
d’agrément, d’affaires ou pour effectuer un travail rémunéré. Le service
d’hébergement utilisé peut être privé ou commercial.
QU’EST-CE QU’UNE BASE RÉGULIÈRE ?
Le Guide d’interprétation de la nouvelle règlementation mis au point
par le ministère du Tourisme précise qu’une offre est faite sur une
base régulière lorsqu’elle est constante ou fréquente, qu’elle revient
ou se répète.
QU’EST-CE QU’UNE OFFRE FAITE
DE FAÇON PUBLIQUE ?
Le Guide d’interprétation de la nouvelle règlementation mis au
point par le ministère du Tourisme précise qu’une offre est faite de
façon publique lorsqu’elle est publiée dans un média électronique
ou imprimé, un babillard, un site internet ou tout autre moyen
publicitaire.
Pour en savoir davantage, consultez le Guide d’interprétation sur
www.citq.info
« Fermez les yeux. »
APPLICATION D’UN NOUVEAU
PROCESSUS DE VÉRIFICATION
DE LA CONFORMITÉ À LA
RÉGLEMENTATION MUNICIPALE
Les exploitants n’ont plus à obtenir
un certificat de conformité à la
réglementation municipale relative aux
usages. Cette responsabilité incombe
désormais à la CITQ qui devra aviser les
municipalités de toute nouvelle demande
d’attestation visant leur territoire. Il en
ira de même pour les demandes visant à
changer la catégorie, le type ou le nombre
d’unités. Les municipalités disposeront de
45 jours pour s’y opposer. Passé ce délai,
la CITQ donnera suite au dossier.
AUGMENTATION
SUBSTANTIELLE
DES AMENDES POUR
L’HÉBERGEMENT ILLÉGAL
Les exploitants qui exploitent un
hébergement touristique
sans attestation de
classification
s ’e x p o s e n t
désormais à
recevoir des
constats d’infraction et d e s
amendes allant de 2 500 $
à 25 000 $ par jour pour
une personne physique et de
5 000 $ à 50 000 $ par jour pour une
personne morale.
Augmentez le confort de votre clientèle et ne soyez plus pénalisés.
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Corporation de l’industrie touristique du Québec
SEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
PALES MODIFICATONS
SUPPRESSION DE LA CATÉGORIE
VILLAGES D’ACCUEIL
Les Villages d’accueil, qui totalisaient 11 établissements avant
l’entrée en vigueur du nouveau règlement le 15 avril dernier,
ne sont désormais plus visés par la Loi sur les établissements
d’hébergement touristique et son Règlement.
DÉFINITION PLUS DÉTAILLÉE DE LA CATÉGORIE
ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS
Selon l’article 7, paragraphe 1 du Règlement, la catégorie
Établissements hôteliers se définit désormais ainsi :
« établissements où est offert de l’hébergement en chambres,
suites ou appartements meublés dotés d’un service d’auto
cuisine, incluant des services de réception et d’entretien ménager
quotidien et tous autres services hôteliers. La partie soulignée
indique les changements apportés à l’ancienne définition.
ATTESTATION DE CLASSIFICATION PROVISOIRE NOM DE L'ÉTABLISSEMENT CATÉGORIE D’ÉTABLISSEMENT : Établissements hôteliers DATE D’EXPIRATION : 10 décembre 2016 La présente doit être affichée en tout temps à la vue du public durant sa période de validité et doit être remplacée aussitôt que l’exploitant reçoit le panonceau permanent qui suit la visite de classification. AFFICHAGE OBLIGATOIRE
DE L’ATTESTATION PROVISOIRE
En vertu de l’article 14 du Règlement, l’attestation provisoire doit
dorénavant être affichée « à la vue du public, à l’entrée principale
de l’établissement ou, s’il s’agit d’un ensemble mobilier ou
immobilier, à l’endroit destiné à l’accueil ou à l’enregistrement
de la clientèle touristique ». L’attestation provisoire est émise
à un nouvel établissement dont le dossier d’ouverture est
conforme afin qu’il puisse être exploité en attendant la visite du
classificateur.
EN LIGNE
sur le
WWW.CITQ.INFO
DES QUESTIONS SUR LA LOI
SUR LES ÉTABLISSEMENTS
D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
ET SON
RÈGLEMENT ?
Consultez le Guide
d’interprétation mis au
point par le ministère du Tourisme ici
Quelles sont les catégories d’établissements
d’hébergement touristique?
Pour commencer, les inspecteurs vous accompagneront dans votre
démarche en vous remettant un premier avis de sensibilisation et d’information afin de vous aider à :
• Établissement hôtelier : hôtel, motel, auberge, etc.;
• Bien comprendre vos obligations et vos responsabilités;
• Résidence de tourisme : chalet, maison, appartement en
copropriété, appartement en location, etc.;
• Exploiter votre établissement en toute conformité;
Guide d’interprétation
• Centre de vacances : camp de vacances, etc.;
• Obtenir votre attestation de classification.
• Gîte : maison privée, propriétaire présent, petit-déjeuner inclus,
maximum cinq chambres;
Par la suite, si vous continuez à offrir de l’hébergement à des
touristes sans avoir déposé une demande d’attestation de classification, le
ministère du Tourisme passera aux prochaines étapes de sa
procédure, décrite ci-après.
de la Loi et du Règlement sur
• Auberge de jeunesse : hébergement en dortoir ou en chambre,
cuisine commune, service de surveillance;
les établissements
Traitement de l’hébergement touristique en
• Établissement d’enseignement : université, collège, école offrant de
l’hébergement aux touristes;
non-conformité
d’hébergement touristique
• Établissement de camping : site pour tentes ou VR, prêt-à-camper
(cabine, yourte, tout type de tente, tipi, igloo, roulotte, etc.);
• Établissement de pourvoirie : hébergement situé dans une pourvoirie;
• Autre établissement d’hébergement : tout autre type d’hébergement
offert à des touristes.
Dépistage ou dénonciation
mis à jour le 25 avril 2016
(Internet, plainte, etc.)
Premier avis de sensibilisation et d’information
(par courriel ou téléphone)
Comment obtenir mon attestation de
classification?
Si vous exploitez un établissement hôtelier, un gîte, une résidence de
tourisme, un établissement d’enseignement, un centre de vacances,
Deuxième avis
une auberge deAu
jeunesse
ou un autre
établissement
d’hébergement,
Québec,
quand
vous
offrez de l’hébergement à(par courrier)
vous devez joindre
des: touristes, vous devez détenir une attestation de
CHANGEMENT DANS LA VALIDITÉ DE
L’ATTESTATION DE CLASSIFICATION DE LA
CATÉGORIE ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
À l’instar des autres catégories d’établissements classifiées
par la CITQ, la validité de l’attestation de classification des
Établissements d’enseignement est ramenée à 24 mois plutôt
que 48 mois.
• Corporation de l’industrie touristique du Québec
classification : un panonceau
Sans frais : 1 866 499-0550
qualité de l’hébergement offert.
Site Web : http://www.citq.qc.ca
indiquant le niveau de
Troisième et dernier avis
(par courrier)
Si vous exploitez un établissement de camping, vous devez joindre :
Pourquoi?
• D’un site Web : Airbnb, Kijiji, LesPac, ChaletsauQuebec,
• Camping Québec
Chaletsalouer, HomeAway, Homelidays, etc.;
Sans frais : 1 800 363-0457
Le Québec s’est doté d’une règlementation sur l’hébergement
• D’une affiche placée dans une fenêtre, sur le terrain d’une
Site Web : https://www.campingquebec.com
Visite d’un inspecteur ou d’un enquêteur en vue d’identifier
touristique pour assurer :
résidence ou d’un commerce;
le lieu de l’infraction et l’exploitant
Si vous exploitez un établissement de
vous
joindred’information,
:
• À la clientèle touristique :
• pourvoirie,
De brochures
oudevez
de dépliants
etc.;
(en personne)
- Le niveau de qualité des installations
et des services
offerts;
• Fédération
des pourvoiries
du Québec
• Des réseaux sociaux : Facebook, Twitter, blogue, etc.
- La sécurité grâce à l’assurance responsabilité
Sans frais civile.
: 1 800 567-9009
3. Mon offre de location est faite sur une base régulière. Par exemple,
Sited’hébergement
Web: http://www.pourvoiries.com
• Que tous les exploitants d’un établissement
Transfert du dossier au
elle est soit :
touristique sont soumis aux mêmes règles.
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Pour toute information concernant
les frais: qui
et est
lesconstante,
conditions
• Habituelle
fréquente;
d’obtention, consulter le site Web du ministère du Tourisme
• Récurrente : qui revient, qui se répète;
http://www.tourisme.gouv.qc.ca/programmes-services/hebergement
Est-ce que j’exploite un établissement d’héberge• Constante : qui présente un caractère
de permanence,
de si j’offre de l’hébergement
Que
se passe-t-il
continuité
ou de stabilité.
ment touristique?
Quelles sont les autres conditions
à respecter?
à des touristes et que je n’ai pas d’attestation
de classification?
L’hébergement
touristique doit être permis par votre municipalité.
Oui, si je remplis TOUTES les conditions •suivantes
:
Exemples d’offres faites sur une base régulière :
Le ministère du Tourisme se chargera d’en faire la vérification;
Vous êtes en situation de non-conformité et vous vous exposez à
• J’offreassurez-vous
une chambre
à louer aux touristes
dans
résidence
• Si vous êtes locataire de l’établissement,
d’avoir
recevoir
unma
constat
d’infraction et vous faire imposer une amende :
• Une ou plusieurs unités d’hébergement :
principale
de semaine;
obtenu le consentement du propriétaire
pour toutes
faire deles
la fins
location
• 2 500 $ à 25 000 $ par jour pour une personne physique;
Une unité d’hébergement peut être une
chambre, une suite, un
touristique;
• J’offre ma résidence secondaire à louer pour plusieurs semaines
1. J’offre en location :
appartement, une maison, un chalet, un site pour camper ou un
• Fêtes,
5 000 les
$ à congés
50 000 fériés
$ par jour
les semaines
desest
vacances des
et pour une personne morale.
• Une assurance responsabilité civile en
de été,
2 millions
de dollars
prêt-à-camper (par exemple cabine, yourte, tout type de tente,
la semaine de relâche;
obligatoire;
N’oubliez pas!
tipi, igloo, roulotte).
J’offre
un chalet
à louer
de courtes périodes pendant deux
• La taxe sur l’hébergement devra •être
facturée
aux clients
et pour
versée
mois consécutifs;
• Tout hébergement qui affiche un panonceau est mentionné
à Revenu Québec, tout comme la TPS et la TVQ, si applicables;
• J’offre mon appartement en copropriété
louer
despromotionnel
touristes
surà le
site àWeb
du ministère du Tourisme
Somme d’argent reçue pour la location d’une unité d’hébergement.
• Les revenus tirés de la location devront
déclarés, comme
avecêtre
un calendrier
ouvert, le rendant disponible
en tout temps.
quebecoriginal.com;
• Pour des périodes (durée) de 31 jours et
moins : quel autre revenu.
n’importe
Est exclu de la base régulière l’hébergement
offert clientèle
uniquement
• Votre
sera lors
plus à l’aise pour réserver à votre établissement
Par exemple à la nuitée, à la semaine ou à la fin de semaine.
d’unmes
seul festival
ou événement touristique ou
encore,
un officiel du ministère du Tourisme;
si elle
voit pendant
le panonceau
Et si je ne connaissais pas
obligations?
• À des touristes :
moment dans l’année où vous n’avez pas besoin de votre domicile ou
• doit
La clientèle
internationale
recherche et reconnaît la classification
Si vous offrez de l’hébergement àde
des
touristes
sans
détenir l’attestation
votre
chalet.
La
publicité
pour
ces
offres
clairement
démontrer
Personnes qui voyagent au moins une nuit à l’extérieur de leur
signalée
parcette
des étoiles;
de classification
requise,unle ministère
du Tourisme enclenchera
sa proque l’hébergement
est disponible
uniquement
pendant
périodeles standards de classification du Québec
municipalité par agrément, pour affaires
ou pour effectuer
respectent
les normes
internationales.
et une répétition
publicité serait considérée
comme
régulière.
cédure de traitement
de l’hébergement
touristiquede
encette
non-conformité.
travail rémunéré et qui utilisent de l’hébergement
privé ou
• Contre rémunération :
commercial.
2. Mon offre de location est rendue publique. Par exemple, par l’intermédiaire :
• D’un babillard public;
• D’un journal;
Exemples d’offres faites sur une base non régulière :
• J’offre ma maison à louer chaque année lors d’un seul festival;
• J’offre mon condo à louer pendant mes vacances à l’extérieur;
• J’offre mon chalet à louer durant la semaine de relâche.
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…Le confort avant tout…
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RÉSIDENCES DE TOURISME
NOUVEAUX CRITÈRES DE CLASSIFICATION EN VIGUEUR*
*texte tiré du numéro de septembre 2015
ÉVALUATIONPLUS POINTUE
DE LA QUALITÉ
AJOUT D’ÉLÉMENTS PÉNALISANTS LIÉS
À LA PROPRETÉ ET À L’ENTRETIEN
1
3
PRISE EN COMPTE
DES DERNIÈRES TENDANCES
5
L’ÉDITION 2015 DU GUIDE de classification
comporte non seulement plusieurs nouveaux
éléments de démérite liés à la propreté et à
l’entretien, mais elle pénalise également davantage certains d’entre eux, tels que la présence de moisissure, d’insectes et de parasites.
Dans certains cas, ces éléments risquent même
de faire perdre une étoile. Plus de 80 % des
plaintes de consommateurs traitées par la CITQ
portent principalement sur ces trois éléments.
ÉVALUER AVEC ENCORE PLUS DE PRÉCISION
la qualité des matériaux et des équipements est
un autre objectif poursuivi dans le cadre de la
mise à jour des critères de classification des résidences de tourisme. Les tournées de classification de la CITQ ont permis de constater que de
plus en plus de résidences de tourisme offrent à
leur clientèle des matériaux et des équipements
de grande qualité, plus particulièrement dans les
sections « espace-repas » et « salles de bains ».
PLUS DE POIDS POUR LA
SECTION « ESPACE-REPAS »
IMPORTANCE ACCRUE
ACCORDÉE AU CONFORT
EN PLUS DE S’APPUYER sur une vaste consultation, la mise à jour des critères de classification des résidences de tourisme a également
tenu compte des tendances de l’industrie,
tant au niveau de l’aménagement intérieur
qu’extérieur. Les visites de salons spécialisés
et de nombreux manufacturiers sont parmi
les moyens utilisés par la CITQ pour se tenir à
l’affût des dernières tendances. La mise à jour
des critères s’est inspirée en outre des observations faites lors des diverses tournées de classification de la CITQ dans toutes les régions du
Québec.
ATTENTION !
2
LA SECTION « ESPACE-REPAS », auparavant
intitulée « cuisine et salle à manger », occupera désormais une place plus importante
dans l’évaluation d’une résidence de tourisme.
Dans un sondage effectué en 2011 auprès des
consommateurs et des exploitants, l’espacerepas a été considéré comme la 2e plus importante section de l’évaluation, juste derrière la
chambre.
L’APPLICATION DES NOUVEAUX CRITÈRES
de classification des résidences de tourisme
s’étalera sur deux ans. Les résidences de tou4
risme visitées en 2014 seront évaluées en foncL’ÉDITION 2015 DU GUIDE de classification
tion de ces nouveaux critères en 2016, tandis
des résidences de tourisme comporte plusieurs
que les résidences visitées en 2015 y seront
nouveaux critères portant essentiellement sur le
soumises en 2017 seulement.
confort offert aux consommateurs. Les données
d’un sondage effectué en 2012 auprès de plus
de 850 consommateurs révèlent notamment
que les équipements sanitaires et ménagers
adéquats et en nombre suffisant, la literie, le
linge de toilette et les produits hygiéniques de
base inclus dans la location ainsi que les appareils électroniques de divertissement constituent des attentes importantes de la clientèle,
tant en milieu urbain qu’en villégiature.
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ASSURANCES
TEXTE PUBLICITAIRE
LES IMPACTS EN ASSURANCE
DE FORT MCMURRAY
À l’heure où l’Alberta est frappée par les terribles incendies qui
ont ravagé Fort McMurray, il nous a semblé opportun de faire
un bref rappel des impacts de telles catastrophes sur vous et sur
les assureurs. Bien que les dommages assurés de Fort McMurray
soient d’une ampleur considérable, estimés entre 5 et 15 $ milliards, les
assureurs seront quand même en mesure de supporter ces pertes pour la
simple raison que ceux-ci souscrivent à leur tour des couvertures d’assurance
pour les pertes dues à des catastrophes. C’est ce que nous appelons le « marché
de la réassurance ». Avec cette couverture, les assureurs se protègent et évitent
ainsi de subir des pertes pouvant compromettre leur sécurité financière ainsi
que la vôtre. Ils doivent, comme dans chaque sinistre, absorber une partie des
pertes telle que la franchise qui dans le cas de Fort McMurray pourrait s’élever
à 10 ou 25 $ millions, voire davantage pour les plus grandes compagnies
d’assurances. Bien que les assureurs soient heureusement bien capitalisés pour
supporter ces pertes, le rendement de leurs actions en prendra un coup et un
impact est à envisager sur les tarifs.
Airbnb
Les personnes pratiquant la location de logements à court terme via la
plateforme Airbnb doivent détenir une attestation de classification autorisant
cette activité. Les programmes d’assurance développés par INVESSA conviennent
parfaitement aux besoins de ces personnes. Plusieurs d’entre elles sans même
le savoir s’exposaient à des risques pouvant compromettre leurs couvertures
d’assurance. Au cours des dernières semaines, nous avons reçu de nombreux
appels pour de nouveaux établissements et nous avons pu constater en effet un
manque important d’information sur les assurances et les impacts potentiels
de la location touristique sur celles-ci. Voilà pourquoi INVESSA procure des
solutions d’assurance pour plusieurs d’entre eux.
Jean-François Trudel
Vice-président, opérations
514 382-6560 1 800 561-6560
RÉPONSES
À VOS QUESTIONS
Est-il nécessaire d’en faire la commande
auprès de la CITQ pour recevoir le panonceau
de classification ?
NON... La commande du panonceau de classification
est faite par la CITQ. Avant de le faire, la CITQ doit cependant transmettre à l’exploitant le résultat du classement
de son établissement et lui accorder un délai de 30 jours
pour interjeter appel de ce classement. On compte en général de 6 à 8 semaines entre le moment où le résultat de
classification est transmis et l’expédition du panonceau.
Rappelons que le panonceau doit être affiché à la vue du
public, à l’entrée principale de l’établissement ou, s’il s’agit
d’un ensemble mobilier ou immobilier, à l’endroit destiné
à l’accueil ou à l’enregistrement de la clientèle touristique.
Le panonceau indique le nom de l’établissement d’hébergement, sa catégorie et le résultat de la classification.
Est-ce que tous les types de sommiers sont pris
en compte dans la classification de la chambre
à coucher ?
OUI... à condition qu’ils soient de fabrication
commerciale, telle que les sommiers à ressorts ou les
lattes de bois conçus expressément pour cet usage.
Les planches de contreplaqué, de mélamine et autres
supports « maison » ne sont pas pris en compte.
L’absence de sommiers constitue un élément de démérite
dans l’évaluation de la chambre. Les experts consultés
par la CITQ font remarquer que les sommiers allongent
non seulement la durée de vie des matelas mais ils sont
également un élément important du confort.
1010, rue De Sérigny, bureau 810, Longueuil (Québec) J4K 5G7
DÉPÔT LÉGAL
450 679-3737
1 866 499-0550
Télécopie : 450 679-1489
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA, 2016
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Envoi poste publication 40026257
ISSN-1710-2405 (IMPRIMÉ)
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ISSN-1715-2496 (EN LIGNE)
AVERTISSEMENT : Le contenu des publicités et des textes publicitaires paraissant dans ce bulletin n’engage en rien la responsabilité de la CITQ et ne constitue nullement une directive de sa part. Bien que
ces collaborations et publicités aient pour but de fournir une information utile pour l’exploitation d’un hébergement touristique, la CITQ invite les lecteurs à bien se renseigner et à faire les comparaisons
qui s’imposent avant d’opter pour un produit ou un service.