La plus importante conférence au pays sur l`impact des

Transcription

CENTRE DES SCIENCES DE MONTRÉAL
2014-03-31
AVEC L’APPUI DE SES PARTENAIRES :
WITH THE SUPPORT OF ITS PARTNERS:
LEGAL.IT 2014
PRIVILÉGIÉS
2014-03-31
L’ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTRÉAL
VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE À :
THE YOUNG BAR ASSOCIATION OF MONTREAL
WELCOMES YOU TO:
08:00
SALLES :
09:00
10:10
ACCUEIL ET PETIT DÉJEUNER
HALL PANORAMIQUE
PERSPECTIVE
(Vitrine Technologique)
Star Wars : la revanche des
brevets
La Cybersécurité à l’ère de Big
Brother
Par Me Louis Carbonneau
Par Me Dominic Jaar
Practicing Law With an iPad
Accès à l’information et la
collecte de données
personnelles dans Prisme
Par M. Ian O’Flaherty
Par M. Michel Juneau-Katsuya
11:20
SALON DU PRÉSIDENT
Planning for your digital life
and after life
Par Me Nancy Cleman
E-réputation et droit à l’oubli
Par Me Pierre Trudel
09:00 - Legal Suite
GaLexy® : Libérez la puissance
de votre département
juridique
10:10 - LexisNexis
Le nouvel âge de la Preuve
Technologique – Comment
exploiter les gains en
technologie
11:20 - Juris Concept
La Collaboratrice Virtuelle, le
bras droit de votre pratique
12:20
DÎNER (30 minutes)
PLÉNIÈRE : Accéder, ou ne pas accéder au matériel informatique de son employé, telle
est la question par Mes Patrick Gingras et Éloïse Gratton
14:00
Cadre légal de l’utilisation de
la biométrie au Québec :
sécurité et vie privée
Par Me Julie Mira Gauthier
15:10
Vie privée et diffusion des
jugements et des plumitifs :
big data et vous
Par SOQUIJ
16:20
Applications mobiles : enjeux
et conseils pratiques
Par Mes Nicolas Lassonde et
Julie Maronani
17:20
Social Media Advertising and
Marketing : The Issues and Risk
Par Me Daniel Cole
Le contrôle du contenu dans
le cyberespace
Par Me Maxime Gagné
L’impression 3D, le « maker
movement » et le « matériel
libre » (open source
hardware)
Par Me Xavier
Beauchamp-Tremblay
PRÉSENTATEURS
La plus importante conférence au pays sur l’impact
des technologies de l’information et leur potentiel
pour le droit
14:00 - CHJQ
Comment évaluer la fiabilité
juridique d’un document
électronique?
The most important conference in Canada on the
impact of information
technologies and their potential for law
14:45 - CommVault
Demystifying Dark Data
15:15 - OKIOK
La preuve d’expert en
informatique judiciaire :
avantages et cas pratique
16:20 - Zerospam sécurité inc.
La loi canadienne antipourriel
– chez vous dès le 1er juillet
prochain
IDENTIFIEZ VOTRE EXEMPLAIRE :
IDENTIFY YOUR COPY:
COMMANDITAIRES
COCKTAIL ET TIRAGE DE PRIX DE PRÉSENCE
Suivez-nous sur Twitter :
Hashtag de la journée:
@Legalitconf
#legalit2014
Conférenciers / Speakers
Reconnaissance
Pierre Trudel
PRÉSENTATEURS
Chambre des huissiers de justice du Québec
www.huissiersquebec.qc.ca
Anciennement sous la responsabilité du ministère de la Justice, la chambre des huissiers de justice du Québec
(CHJQ) devint un ordre professionnel en 1995 dont la mission est la protection du public. Quoique la justice
québécoise puisse compter sur 441 huissiers afin de signifier les actes de procédures et exécuter les décisions
judiciaires, la signification représente 86 % du chiffre d'affaires des études. Étant très consciente que la venue des
échanges électroniques allait changer le paysage de la signification, la CHJQ souhaite jouer un rôle très important dans le domaine des échanges et de l’archivage sécurisé. À cet effet, nous avons créé la société Huissiers
Québec qui allait mettre sur pied la plate-forme de notification et signification électronique, laquelle viendra
bouleverser nos bonnes vieilles habitudes reliées au papier!
CommVault
www.commvault.com
CommVault is a leading data management software company passionately committed to giving companies a
better way to organize, protect, and access business information. Our unique Solving Forward® philosophy and
one-of-a-kind Simpana® software deliver complete data management solutions with infinite scalability and
unprecedented control over data and costs. With 19,000 customers worldwide, CommVault is liberating companies from chaos, excessive costs and complexity. Leading technology companies worldwide have formed strategic partnerships with us, including HDS, Microsoft, NetApp, VMware, Novell, HP, Oracle, Bull, Fujitsu, and SAP.
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Juris Concept
www.jurisconcept.ca
Depuis 1993, Juris Concept offre aux avocats des solutions technologiques performantes adaptées aux
exigences de leur profession, pour relever les défis de gestion de leur pratique et de leurs dossiers. Par ses
solutions et son service à la clientèle, Juris Concept offre à plus de 5 000 avocats et personnel de soutien
l’assurance d’être conformes, performants et efficaces au quotidien – et ce, pour tous leurs besoins administratifs, opérationnels, interactionnels et marketing.
Legal Suite Canada
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Legal Suite, la référence des logiciels juridiques d’entreprise, offre une solution logicielle modulaire de gestion,
dédiée aux domaines du droit des affaires tels que : conseil interne, contrats, contentieux, assurances, délégation des pouvoirs bancaires et juridiques, gouvernance corporative, patrimoine intellectuel et gestion immobilière. Legal Suite compte plus de 450 clients, plus de 750 projets de Systèmes d’information juridiques et plus de
20 000 utilisateurs à travers le monde.
LexisNexis
L’honorable André Wery
Il est juge surnuméraire depuis le 30 septembre 2013.
Nicolas W. Vermeys
Me Nicolas W. Vermeys, LL.D. (Université de
Montréal), LL.M. (Université de Montréal), CISSP,
est professeur à la Faculté de droit de l’Université
de Montréal, chercheur au Centre de recherche
en droit public (CRDP), codirecteur de la maîtrise
en commerce électronique (Université de
Montréal et HEC) et directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice.
Cour supérieure
L’honorable André Wery a fait ses études
collégiales au Collège Mont Saint-Louis et au
Cégep du Vieux-Montréal et a obtenu sa licence
en droit LL.L. (1974) de l’Université de Montréal.
Admis au Barreau du Québec en 1975, il a exercé
sa profession durant 22 ans au sein de la section
de litige général et commercial du cabinet
Desjardins Ducharme où il a œuvré plus de sept
ans auprès de l’honorable Pierre-A. Michaud (ex-juge en chef du
Québec). Il a accédé à la magistrature comme juge puîné de la Cour
supérieure du Québec, le 4 novembre 1997. Au moment de sa
nomination, il était membre du Conseil de son cabinet et de son
Comité exécutif à titre de responsable des activités professionnelles.
Université de Montréal
Il agit également à titre d’avocat-conseil pour le cabinet Legault Joly
Thiffault. Me Vermeys possède une certification en sécurité informationnelle (CISSP) décernée par (ISC)2 et est l’auteur de nombreuses
publications portant principalement sur les incidences des technologies de l’information sur le droit, dont les ouvrages Virus informatiques
: Responsables et responsabilité (Éditions Thémis, 2006) et Responsabilité civile et sécurité informationnelle (Éditions Yvon Blais, 2010).
Il est par ailleurs membre des conseils de direction de SOQUIJ et
d’Éducaloi, du conseil d’administration du Conseil Canadien de
technologie judiciaire (CCTJ), ainsi que du conseil scientifique de
différentes revues juridiques, dont Lex Electronica (revue dont il a
occupé le poste de rédacteur en chef de 2001 à 2003).
Il a été nommé juge en chef adjoint de la Cour supérieure du Québec
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ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTRÉAL
YOUNG BAR ASSOCIATION OF MONTREAL
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Depuis plus de 30 ans, OKIOK appuie son excellence sur la force de ses spécialistes dans le domaine de la sécurité
de l'information. L'implication d'OKIOK en informatique judiciaire correspond à une progression naturelle de
services spécialisés qu'elle offre à ses clients. Soucieuse d'un service personnalisé, OKIOK propose une approche
pragmatique et sur-mesure pour chaque mandat, en tenant compte de la confidentialité, de la réputation, des
délais propres à chaque dossier et des différentes approches pouvant mener à la résolution d'un litige.
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ZEROSPAM, une solution antispam infonuagique filtre quotidiennement des millions de courriels pour le
compte de sociétés privées et d’organismes para-publics tels que le CRIM, la CSN, la SAQ, le DGEQ, la chambre
des notaires, OXFAM, des cabinets d’avocats et un grand nombre d’établissements d’enseignement. La société
est actuellement la seule qui désert les trois niveaux de gouvernements – municipal, provincial et fédéral et qui
possède les meilleures accréditations en matière de sécurité.
2
Depuis plus de trente ans, Me Pierre Trudel a
mené plusieurs projets de recherche en droit des
technologies de l’information et il a publié
plusieurs ouvrages, dont Droit de la radio et de la
télévision, publié avec France Abran en 1991, et
pour lequel il a remporté le prix Walter Owen
attribué au meilleur traité en droit canadien de
même que le grand prix de la Fondation du
Barreau du Québec. En 1997, il a dirigé le livre Droit du cyberespace. Il
est l’un des auteurs de l’étude d’Industrie Canada sur la responsabilité
sur Internet. En 2013, il publie une Introduction à la Loi concernant le
cadre juridique des technologies de l’information aux Éditions YvonBlais. Il a également publié avec France Abran, Gérer les enjeux et
risques juridiques du Web 2.0.
le 29 août 2005 par le premier ministre Paul Martin, poste qu’il a
occupé jusqu’au 30 septembre 2013. À ce titre, il a été membre du
Conseil canadien de la magistrature où il a été membre de son comité
exécutif, ainsi que du comité sur l’administration de la justice et du
comité sur la technologie, qu’il a présidé de 2006 à 2010. Il a aussi
présidé le comité sur l’information au public.
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LexisNexis est chef de file en matière de solutions, de services et d’information destinés aux professionnels des
cabinets d’avocats, des entreprises, du gouvernement et des établissements d’enseignement grâce, notamment, à son service de recherche en ligne Quicklaw®, à ses publications imprimées, dont l’encyclopédie
JurisClasseur Québec, et à ses formations en ligne reconnues par le Barreau du Québec.
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29 & 30 MAI 2014, à mettre à votre agenda!
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À ÊTRE RECONNUES PAR LE BARREAU DU QUÉBEC
SERONT ENTRE AUTRES AU RENDEZ-VOUS :
VÉRONIQUE HIVON, MINISTRE DÉLÉGUÉE
AUX SERVICES SOCIAUX ET À LA
PROTECTION DE LA JEUNESSE,
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
ALLAN R. HILTON, JUGE À LA COUR
D’APPEL DU QUÉBEC
MICHEL ROBERT, ASSOCIÉ CONSEIL, BCF
YVES BOISVERT, JOURNALISTE, LA PRESSE
DES SUJETS PRATIQUES ET ACTUELS, TELS QUE :
L’INFLUENCE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
ET NOUVEAUX MÉDIAS DANS LES PROCÈS
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PRÉSENCE DE NOMBREUX CONFÉRENCIERS DE RENOM ET SUJETS DE FORMATION VARIÉS
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
ÉLECTIONS
BANQUET
15
Reconnaissance
dans diverses universités nord-américaines, dont McGill, Laval et
Georgetown, et lors de congrès internationaux, tels que l’American Bar
Association Techshow, Legaltech et LegalIT.
nance ainsi que de mise sous écrou de propriété intellectuelle pourdes
clients d’envergure exploitant leur entreprise sur différents continents.
COMMANDITAIRES
Julie Maronani
KPMG
Avant de vendre son entreprise, Conseils Ledjit, à KPMG, Dominic était
le directeur général du Centre canadien de technologie judiciaire ainsi
que le fondateur et président de Conseils Ledjit. Avant de fonder
Ledjit, Dominic occupait le poste de conseiller juridique chez Bell
Canada et celui d’avocat plaideur en litige commercial au sein de
Borden Ladner Gervais, où son travail portait sur les technologies de
l’information, la gestion de l’information et les litiges complexes.
M Maronani s’est jointe à Bell Canada à titre
d’avocate en 2014 après avoir passé près de 5 ans
en pratique privée à œuvrer en droit de la
publicité, du marketing et des affaires réglementaires. Son travail actuel l’amène à intervenir
auprès des équipes de marketing et de communication sur tous les aspects juridiques touchant
leurs campagnes publicitaires et leurs promotions. Dans le cadre de sa pratique, Me Maronani a développé un
intérêt pour toutes les questions relatives aux affaires électroniques et
à la protection des renseignements personnels, notamment dans le
contexte du développement et de la commercialisation d’applications
mobiles.
Michel Juneau-Katsuya
Groupe Northgate Corp.
Avec plus de 35 années d’expérience, M. Michel
Juneau-Katsuya est reconnu internationalement
comme l’un des experts canadiens les plus
consultés en matière de sécurité internationale
et nationale ainsi que de renseignement, et
d’espionnage économique et industriel.
Anciennement
coordonnateur
national
du
programme
Anti-terrorisme d’Interdiction aux ports d’entrée pour le Service
canadien de renseignement de sécurité (SCRS), il a débuté sa carrière
comme policier avec la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) avant
d’être muté au SCRS. Il a travaillé comme enquêteur criminel, agent de
renseignement pour le contre-espionnage et l’anti-terrorisme et plus
tard comme expert stratégique sur les questions mondiale et
émergentes.
Michel a occupé plusieurs postes de direction au sein du SCRS. Sa
connaissance de l’Asie lui a apporté la direction du Bureau d’analyse
stratégique de l’Asie/Pacifique. Lors de cette assignation, son équipe
s’est particulièrement attardée aux questions d’espionnage
économique et industriel contre le Canada. Son groupe a rapidement
été reconnu par les autres services de renseignement internationaux
pour son expertise dans le domaine. Michel a aussi dirigé un projet
spécial avec la GRC afin d’analyser les activités du crime organisé
chinois au Canada et ses liens avec les services de renseignement
chinois.
Nicolas Lassonde
Legault Joly Thiffault
M Nicolas Lassonde pratique le droit des affaires
au sein du cabinet LJT depuis 1995. Il est responsable du groupe Droit des technologies et
conseille principalement des entreprises
œuvrant dans le domaine des technologies de
l’information eu égard aux différents aspects de
leurs affaires juridiques, notamment en ce qui a
trait à la commercialisation de leurs produits et
services et la réalisation des ententes de vente/acquisition de
technologie ou d’entreprise.
e
Dans le cadre de sa pratique, Nicolas est appelé à conseiller des
entreprises locales et étrangères eu égard à la négociation d’ententes
de licence, de distribution, de développement, de support et mainte-
14
Bell Canada
e
Ian O’Flaherty
Les professionnels du groupe Gestion de l’information et administration de la preuve électronique de KPMG
sont des conseillers de confiance pour les entreprises canadiennes. Ils vous soutiennent dans vos démarches
visant à renforcer les cadres de gouvernance et de gestion des données et à rendre sa vraie valeur à votre
information et vos contenus. Qu’il s’agisse d’évaluer les capacités, d’élaborer des politiques et des procédures, de
choisir et de mettre en œuvre des technologies, ou de transformer la culture organisationnelle, KPMG sera à vos
côtés.
PARTENAIRE DE SERVICE
Bastiani photography
LIT Software
Philippe-André Tessier
Robinson, Sheppard, Shapiro
Membre du Barreau depuis 2001, Me PhilippeAndré Tessier est aussi membre de l’Ordre des
conseillers en ressources humaines agréés du
Québec. Nommé dans «The Best Lawyers
International» 2013 et 2014 en droit des
transports, sa pratique est axée sur le droit du
travail. Il est le président du conseil
d’administration de SOQUIJ. Il a été membre du
Comité exécutif du Barreau du Québec ainsi que président de
l’Association du Jeune Barreau de Montréal.
www.bastiani.ca
COLLABORATEURS
Mr. Ian O’Flaherty is an expert in trial presentation and legal technology. With over 10 years of
direct involvement in courtroom and ADR fora,
he is a successful and highly experienced trial
presentation consultant, expert in conveying
critical information to the trier of fact in a visually
effective manner, and providing a seamless
integration of technology with the legal
argument. Ian has worked on multiple high profile matters, including
multi-jurisdiction class action lawsuits, large commercial litigation,
intellectual property, construction, medical negligence, personal
injury, and criminal cases, in both in the United States and Europe.
Ian is the founder and Chief Software Architect of Lit Software, LLC.
Through Lit Software, he has successfully designed, developed, and
brought to market the top two litigation apps available for iPad:
TrialPad and TranscriptPad. Both apps are used extensively by legal
professionals ranging from solo practitioners, to Am Law 100 firms and
corporate counsel for Fortune 500 companies, to prosecutors, defenders, the United States Department of Justice and other government
agencies.
www.kpmg.com
Comité organisateur
La Conférence Legal.IT 2014 est un événement sans but lucratif, organisée bénévolement par l’AJBM
Lauréanne Vaillant - Frédérick Carle, avocats - Administratrice du Comité Technologies de l’information de l’AJBM
Marie-Noël Bouchard - Association du Jeune Barreau de Montréal - Coordonnatrice
Bénévoles
Julie-Anne Archambault - Legault, Joly, Thiffault
Alexia Blondin - Brault Drain
Marie-Andrée Boutin-Clermont - Associtaition des
employeurs de l'industrie automobile
Philippe Brouillette - Brouillette et Associés
Sophie Deschênes-Hébert - Legault, Joly, Thiffault
Vanessa Deschênes - Groupe technologies Desjardins
Christopher Dicecca - Université de Montréal
Michèle Frenière - Lapointe Rosenstein Marchand
Melançon
Geneviève Gélinas - SOQUIJ
Pierre-Marc Gendron - Therrien Couture Avocats
Antoine Guilmain - École du Barreau
Pauline Halpern - SARTEC
Patricia Isaac - Éditions Yvon Blais
Sarah Ismert - Robic
Teodora Kandeva - avocate
Amalia Pinos - Banque Nationale du Canada
Sarah Pinsonnault - Revenu Québec
Joanie Poirier - Greenspoon Perreault
Adrien Salas- Astell, Lachance, Du Sablon, De Sua, avocats
Anthony Soliman - Anthony Soliman, avocat
Amir Tajkarimi - Banque Nationale du Canada
legalit.ca
3
Bienvenue à Legal.IT 2014
Chers participants,
Nous sommes heureux de vous accueillir à notre 8e édition de la
Conférence Legal.IT. Déjà huit ans !
Legal.IT doit son succès à des gens dévoués, passionnés et
dont le travail et l’engagement doivent être soulignés :
C’est un fait indéniable : les TI jouent un rôle majeur dans la
pratique quotidienne des avocats et avocates, et ce, tous
domaines confondus. Les TI sont devenues également un enjeu
crucial pour la compétitivité des entreprises et l'efficacité au
travail. Qui aujourd’hui se passerait de l’accès de ses courriels
sur son téléphone intelligent.
• Nos conférenciers ; les nouveaux visages comme les anciens,
bien établis. C’est toujours un plaisir de vous recevoir.
• Le CAIJ, SOQUIJ et Juris Concept, nos partenaires majeurs de
l'AJBM ; de même que tous nos commanditaires pour leur
support précieux.
• Nos collaborateurs qui font la promotion de notre événement
auprès de leurs membres ;
• L’Association du Jeune Barreau de Montréal et tout spécialement Marie-Noël Bouchard, coordonnatrice aux communications et au financement, pour son travail sans relâche et son
aide inestimable.
• Tous nos membres du Comité organisateur et nos bénévoles
présents aujourd’hui. Merci pour votre disponibilité tout au
long de l’année, pour votre motivation et vos idées. Vous faites
le succès année après année de notre Conférence.
Nous avons travaillé très fort à la recherche de conférenciers
reconnus et novateurs, et de sujets aussi intéressants que diversifiés : la cybersécurité et cybersurveillance, les droits d’auteurs,
les applications mobiles, l’existence numérique et médias
sociaux, et bien plus encore.
C’est l’une de nos programmations les plus complètes et diversifiées à ce jour. Mais qui tentons-nous de convaincre, vous êtes
déjà parmi nous !
Aujourd’hui, vous aurez l’occasion d’ouvrir vos horizons sur de
nouveaux aspects des TI et d’approfondir vos connaissances
sur le droit des TI. Que vous soyez avocats en droit des TI ou
œuvrant dans un autre domaine, programmeurs ou professionnels des TI, nous avons concocté une programmation variée,
avec cette année plusieurs conférences avec contenu avancé.
Les outils technologiques dont nous bénéficions progressent
rapidement et c’est stimulant de voir comment nous pouvons,
tous et chacun d’entre nous, participer à leur intégration à la
pratique du droit. Nous souhaitons que vous repartiez ce soir,
grâce à l’apport de nos conférenciers, avec cette idée en tête :
comment puis-je utiliser les TI pour faire évoluer à un niveau
supérieur ma pratique, mon bureau ?
Le droit en général n’évolue pas rapidement, la procédure y va
de pair. Cependant, un constat s’impose : le droit poursuit
tranquillement son évolution vers une pratique plus moderne
et adaptée aux défis que pose l’utilisation des TI. Nous vous
lançons d’ailleurs cette invitation : soyez les catalyseurs du
virage techno pour les néophytes et réfractaires au changement de ce monde.
4
Un merci tout spécial au fondateur de cet événement pour son
leg : sans toi, Dominic, la Conférence Legal.IT ne serait sans
doute pas l’incontournable que nous connaissons aujourd’hui.
Dans le cadre de sa pratique en droit des technologies, Maxime
représente et conseille ses clients en lien avec la négociation
d’ententes complexes notamment en matière d’impartition, de
licences de logiciels, d’intégration de systèmes et de services informatiques.
Dans le domaine du droit du divertissement, il représente des
producteurs, des diffuseurs et des distributeurs tant américains que
canadiens quant à tous les aspects du développement, de la production, des licences et de la distribution de projets cinématographiques,
télévisuels, scéniques et musicaux.
Julie Mira Gauthier
OKIOK
M Julie Mira Gauthier est membre du Barreau
du Québec et expert-conseil en droit des
technologies de l’information chez OKIOK.
Diplômée de l’Université Laval, elle a pratiqué en
litige commercial et en gestion de la preuve
électronique
aux
Affaires
juridiques
d’Hydro-Québec de 2008 à 2011. Dans le cadre
de sa maîtrise en droit des technologies de
l’information de l’Université de Montréal, elle a travaillé sur de
nombreuses études en droit de la sécurité de l’information et en droit
de la preuve électronique, au Centre de recherche en droit public de
l’Université de Montréal.
e
Merci à tous de vous joindre à nous pour faire de #legalit2014
un événement réussi. N’hésitez pas à twitter vos commentaires
et appréciations de la conférence tout au long de la journée.
Julie s’intéresse de près aux questions touchant la sécurité informationnelle et l’intelligence ambiante, le droit à la vie privée et la cybercriminalité. Récemment, elle a étudié en profondeur le droit de
l’infonuagique (cloud computing) et le droit des systèmes biométriques, ce dernier étant le sujet de son mémoire.
Au plaisir de tous vous revoir l’an prochain !
Patrick Gingras
Ministère de la Justice du Québec
M Patrick Gingras est titulaire d’un baccalauréat
en droit civil (LL.B.) de l’Université de
Sherbrooke, d’une maîtrise en droit (LL.M.), des
technologies de l’information, de l’Université de
Montréal, d’une maîtrise en administration des
affaires (M.B.A.), concentration affaires électroniques, de l’Université Laval, et d’un certificat en
cyberenquête de l’École Polytechnique de
Polytechnique de Montréal.
e
Me Lauréanne Vaillant,
Administratrice du Comité
Technologies de l’information
Membre du Barreau du Québec depuis 1999 et agent de marques de
commerce depuis 2001, il travaille, depuis 2000, au Ministère de la
Justice du Québec où il exerce principalement en droit des technologies et en droit de la propriété intellectuelle. Patrick participe aussi, au
sein de la délégation canadienne, aux travaux de la Conférence de La
Haye de droit international privé (HCCH) et de la Commission des
Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) –
Groupe de travail IV : Commerce électronique. Par ailleurs, il occupe
aussi, dans le cadre d’un détachement du Ministère de la Justice, un
poste d’expert en droit des technologies de l’information auprès de la
Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) de même
qu’auprès du Module technologique de la Sûreté du Québec.
Éloïse Gratton
McMillan
Me Éloïse Gratton est spécialisée dans les
domaines du droit des TI et des questions touchant à la protection de la vie privée. Elle offre des
services-conseils en matière de protection de la
vie privée aux clients provenant de divers
secteurs, en les avisant sur les enjeux légaux et
touchant la protection de la vie privée en lien
avec leurs nouveaux projets, produits, pratiques
et technologies, en leur offrant des conseils stratégiques en matière de
conformité sur les plans national et international, en les assistant dans
des situations de gestion de crises (recours collectifs en atteinte à la vie
privée, bris de sécurité, enquêtes des commissariats à la vie privée) et
dans leurs transactions d’affaires.
Elle est souvent appelée à commenter des questions d’actualité touchant les nouveaux médias et les questions de vie privée (Wall Street
Journal, Fast Company, Radio-Canada, CTV, TVA, V, CBC, Les Affaires,
National Post, Le Devoir, La presse, Journal de Montréal, The Gazette,
etc.). Son récent ouvrage intitulé Understanding Personal Information:
Managing Privacy Risks (LexisNexis, 2013), a été récemment cité
comme référence par la Cour Suprême du Canada dans l’importante
décision en matière de vie privée Alberta (Information and Privacy
Commissioner) c. Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et
du commerce, section locale 401.
Elle est co-auteure de l’ouvrage Privacy in the Workplace, 3rd ed. (CCH,
2013). Elle avait précédemment publié Internet and Wireless Privacy : A
Legal Guide to Global Business Practices (CCH, 2003) qui fut cité par la
Cour Suprême du Canada dans la décision Société canadienne des
auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des
fournisseurs Internet. Elle est l’auteure du module en commerce
électronique du produit « Practice Advisor » de LexisNexis et a, de ce
fait, développé des précédents en matière de gestion de sites web,
médias sociaux et publicité en ligne. Elle a été mentionnée en 2013,
dans le magazine LEXPERT, comme étant une experte canadienne en
vie privée.
Dominic Jaar
KPMG
Me Dominic Jaar est un associé chez KPMG
Canada et chef national de ses services de
gestion de l’information (Gestion des
documents et des dossiers, intelligence
d’affaires, analyse de données, preuve électronique, enquête informatique et cyber-sécurité).
Il travaille avec diverses organisations des
secteurs privé et public, locaux, nationaux et
aux, afin d’analyser leur maturité, de définir leur vision et leur stratégie,
de développer leur gouvernance, politiques, procédures, de choisir et
implanter des systèmes, et de former les employés en matière de
gestion de l’information.
Dominic enseigne le commerce électronique et le droit de l’Internet à
l’Université de Montréal et aux HEC. Il est un conférencier recherché
pour aborder les problématiques liées à la gestion de l’information
legalit.ca
13
Xavier Beauchamp-Tremblay
Norton Rose Fulbright
Avocat et agent de marques de commerce chez
Norton Rose Fulbright Canada où il pratique
dans le groupe de propriété intellectuelle, Me
Xavier Beauchamp-Tremblay se considère
comme un « early adopter » des technologies de
l’information et a ouvert des comptes dans à
peu près tous les services en ligne imaginables.
Il est aussi régulièrement appelé à donner des
présentations et rédiger des articles au sujet des nouvelles technologies de l’information et de leur impact sur le droit.
Louis Carbonneau
Tangible IP
M Louis Carbonneau est un expert mondial
dans le domaine de la propriété intellectuelle
(PI) avec plus de 25 ans d’expérience aux ÉtatsUnis, au Canada et dans le reste du monde tant
sur le plan légal que des affaires. En 2011 et
2012, il a été reconnu comme un des leaders
(World’s Leading IP Strategists) par le British
Magazine Intellectual Assets Management (IAM).
e
Louis a débuté sa carrière à Montréal en 1988 où il a travaillé comme
avocat de litige en propriété intellectuelle pour la firme nationale
Smart & Biggar avant d’être recruté par Microsoft Corporation pour
devenir l’avocat conseil de la filiale montréalaise Softimage en 1995.
En 1998, Louis a joint l’équipe légale de Microsoft à Seattle où il a
occupé diverses positions avant de devenir Directeur Général –
Intellectual Property & Licensing Group où il était responsable de
monétiser la PI de Microsoft et il a participé à la création et l’essaimage
de nouvelles entreprises technologiques.
Louis a fondé sa propre firme légale à Seattle en 2009, THE POINT LAW
GROUP, qui conseille des entreprises technologiques aux États-Unis,
au Canada et à l’étranger en matière de stratégie et gestion de
propriété intellectuelle. Louis est également professeur adjoint aux
études graduées à l’University of Washington. En 2011, Louis a également fondé Tangible IP, LLC, une firme conseil sur la propriété intellectuelle et la monétisation de brevets. Au total, Louis a conseillé des
douzaines d’entreprises, autant en démarrage que faisant partie du
Fortune 500, sur leur stratégie d’IP et a fait des transactions représentant près de 2 000 brevets. Louis est également Venture Partner auprès
de Cycle Capital à Montréal, l’ une des plus grandes firmes de capital
de risque en technologies propres an Amérique avec plus de $250M
sous gestion.
Daniel Champagne
SOQUIJ
M Daniel Champagne est directeur des produits
et services à SOQUIJ, organisme qui analyse et
diffuse chaque année plusieurs milliers de
décisions des tribunaux judiciaires et administratifs québécois. À ce titre, il est notamment
responsable de la rédaction et de l’édition de
l’ensemble des publications juridiques Membre
du Barreau du Québec (1983), il est diplômé de
la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire d’un diplôme
de droit notarial. Il a travaillé à SOQUIJ à titre de conseiller juridique
e
12
SÉANCES 1
responsable de différents domaines de droit, dont le droit municipal,
les assurances et la responsabilité civile et à titre de coordonnateur de
la section droit civil et public.
08:00
Nancy Cleman
09:00
Sternthal Katznelson Montigny
Me Nancy Cleman est avocate et agent de
marques de commerce au sein du cabinet
Sternthal Katznelson Montigny, s.e.n.c.r.l. Elle
fournit des conseils juridiques et des services de
consultation à une variété de clients corporatifs
et commerciaux axés sur la propriété intellectuelle et le droit des technologies de l’information.
Elle possède une expérience nationale et
internationale dans la matière.
Nancy détient un diplôme de l’Université McGill et est membre du
Barreau du Québec depuis 1983, et du Barreau du Haut-Canada
(1990). En 2009, elle est devenue médiatrice commerciale certifiée.
Avant de joindre SKM, elle a travaillé pendant plusieurs années
comme avocate à l’interne chez Autodesk Inc (Discreet Logic) et a été
associée dans un important cabinet d’avocats canadien. Nancy est
active dans le travail communautaire, et continue de siéger au sein de
plusieurs conseils et comités, elle est trésorière du Barreau de
Montréal et membre du comité de l’accès aux données de CARTaGENE. Elle est aussi première vice-présidente de Lord Reading Law
Society.
Daniel Cole
Gowling Lafleur Henderson
Mtre Daniel Cole is an associate in Gowlings’
Intellectual Property Group in the Toronto office,
practicing exclusively in the areas of advertising
and marketing law. Daniel’s practice focuses
primarily on contest design and review, automotive advertising and promotional copy review. In
addition, a large part of his practice involves
advertising on social media legal issues, including the design of targeted social media programs for a wide array of
social media platforms, as well as drafting various social media policies
and managing public relations issues. Daniel is a frequent speaker on
social media and advertising law, and was previously adjunct faculty at
Osgoode Hall Law School.
Maxime Gagné
Cabinet juridique St. Lawrence
Avant de fonder le Cabinet juridique St. Lawrence,
Me Maxime Gagné a œuvré pour plus d’une
décennie dans deux des cabinets les plus réputés
au Canada, soit Stikeman Elliott et Heenan
Blaikie. Maxime concentre sa pratique sur le droit
des technologies, du divertissement, de la
propriété intellectuelle et de la protection des
renseignements personnels.
ACCUEIL ET PETIT DÉJEUNER - PASSERELLE
SALLE
(Hall panoramique)
(60 minutes)
ME LOUIS CARBONNEAU, Tangible IP
STAR WARS : LA REVANCHE DES BREVETS!
Une revue de la guerre commerciale et juridique que les grands se livrent sur l’échiquier mondial avec
leurs brevets comme arme de choix, la résurgence des « patent trolls ». et et les conséquences que ce conflit
comporte pour les entreprises québécoises.
09:00
SALLE
(Perspective)
(60 minutes)
ME DOMINIC JAAR, KPMG
LA CYBERSÉCURITÉ À L’ÈRE DE BIG BROTHER
L’avocat peut-il toujours maintenir le secret absolu des confidences que lui font ses clients et des avis qu’il
leur émet? À l’heure de l’espionnage international, des révélations de Wikileaks et de Snowden, il est légitime de
s’interroger quant aux atteintes portées au secret professionnel et à leurs implications sur le maintien du secret
professionnel. Quand le gouvernement et certaines entreprises privées possèdent toute l’information, comment
peut-on bénéficier d’une défense pleine et entière? Quels sont les risques inhérents à une telle érosion des principes de justice fondamental?
09:00
SALON DU PRÉSIDENT - Vitrine Technologique
(60 minutes)
MME MARIE STELLIAN ET M. BAPTISTE ARMAIGNAC, Legal Suite
GALEXY® : LIBÉREZ LA PUISSANCE DE VOTRE DÉPARTEMENT JURIDIQUE
Legal Suite présentera sa toute nouvelle suite logicielle. Nommée GaLexy pour sa capacité à gérer
plusieurs domaines du droit des affaires dans un contexte international, cette nouvelle suite répond au double
enjeu de gestion globale et de performance pour une activité juridique indissociable de la gouvernance
d’entreprise. Au travers d’un cas pratique, nous vous exposerons la gestion informatisée de vos dossiers (conseils
internes, contrats, litiges, propriété intellectuelle, assurances et affaires corporatives). Venez découvrir des solutions
qui ont déjà fait leur preuve auprès des avocats internes en les aidant à relever leurs défis quotidiens et à assurer un
fonctionnement efficace de leurs contentieux.
PAUSE ET RÉSEAUTAGE - PASSERELLE
10:00
Il agit autant pour le compte de multinationales que pour des
entreprises en démarrage œuvrant dans divers secteurs d’activités,
principalement dans les industries des technologies, des jeux vidéo,
des médias numériques, du cinéma, de la télévision, de l’édition et de
la musique.
legalit.ca
5
PLAN DES SALLES
SÉANCES 2
10:10
SALLE
(Hall panoramique)
(60 minutes)
ME IAN O’FLAHERTY, LIT Software
PRACTICING LAW WITH AN IPAD
This session will address efficiency in litigation preparation and presentation using the iPad. Mr O’Flaherty will
discuss why creating apps for legal professionals make sense, and how he has seen them change law practice. He
will also specifically review both TrialPad and TranscriptPad, the two leading iPad apps for litigation.
Cette conférence est offerte en anglais seulement.
10:10
SALLE
(Perspective)
(60 minutes)
M. MICHEL JUNEAU-KATSUYA, Groupe Northgate Corp.
ACCÈS À L’INFORMATION ET LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES DANS PRISME
Les révélations du Edward Snowden ont ébranlé le monde du renseignement tout en troublant la
confiance du public envers leur gouvernement. On a découvert par la suite que le Canada a aussi son équivalent du
programme « prisme ». Qu’est-ce que ce programme? Comment devons-nous interpréter cet incident? Est-il unique
ou un indicateur d’une nouvelle tendance qui risque de gagner les grandes entreprises et autres secteurs gouvernementaux? A-t-il des répercussions légales ici au Canada? Y a-t-il des leçons à tirer pour le secteur privé? Autant de
questions qui ne peuvent être laissées sans attention.
10:10
(60 minutes)
SALLE WOLTERS KLUWER - HALL PANORAMIQUE
SALLE CAIJ - PERSPECTIVE
ME VINCENT GAUTRAIS, Université de Montréal et ME SOPHIE MAJEAU,
LexisNexis
LE NOUVEL ÂGE DE LA PREUVE TECHNOLOGIQUE – COMMENT EXPLOITER LES GAINS EN TECHNOLOGIE
Les mondes des TI et du droit convergent avec un sujet complexe et récent : la découverte électronique
et les technologies qui l’accompagnent. Dans cette session animée par Me Sophie Majeau, spécialiste en solutions
de LexisNexis et Me Vincent Gautrais, auteur du livre « La preuve technologique », ainsi que titulaire de la Chaire
UdeM en droit de la sécurité et des affaires électroniques, nous présenterons les sujets suivants :
- Identifier les zones d’inefficacité et de chevauchement dans la recherche juridique;
- Automatiser le processus de preuve électronique avec les solutions LexisNexis;
- Bénéficier d’un avantage dans l’édition numérique du droit;
- Envisager les outils numériques dont un professeur de droit devrait disposer,
- Apprendre à présenter ce sujet à vos clients et les aider à comprendre pourquoi la gestion de la documentation
et des communications électroniques est nécessaire aujourd’hui.
Découvrez des façons surprenantes pour augmenter votre efficacité en utilisant les bonnes ressources et
transformer la gestion de votre cabinet !
6
11:20
PASSERELLE
Exposants
Visitez les kiosques sur la Passerelle. N’oubliez pas de remplir votre Passeport-kiosque afin d’être
éligible au tirage de prix de présence.
CAIJ
Chambre des Huissiers de Justice du Québec
CommVault
Juris Concept
KeaText
Legal Suite
LexisNexis Canada
OKIOK
Savitri Bastiani Photographe
SOQUIJ
Yvon Blais
ZeroSpam
legalit.ca
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SÉANCES 7
16:20
SÉANCES 3 ET 4
SALLE
(Hall panoramique)
(60 minutes)
11:20
APPLICATIONS MOBILES : ENJEUX ET CONSEILS PRATIQUES
PLANNING FOR YOUR DIGITAL LIFE AND AFTER LIFE
Cette conférence consiste à :
In today’s information age, the population has moved away from paper files, keeping printed records,
paying bills by mail to operating online. In the era of social media, email and living their lives online precaution
needs to be taken to maintain privacy and control. If a person is incapacitated or dies and provision is not made
there is a risk of vital information (personal or business) being lost or destroyed. The talk will focus on the status of
the law, the challenges and recommendations in this evolving area of the law.
- Exposer les principaux enjeux juridiques qui ont trait aux applications mobiles (entente de licence de l’utilisateur
final, propriété intellectuelle, vie privée);
- Partager des conseils pratiques avec les participants quant aux meilleures pratiques à adopter à cet égard.
SALLE
(Perspective)
11:20
L’IMPRESSION 3D, LE « MAKER MOVEMENT » ET LE « MATÉRIEL LIBRE » (OPEN SOURCE HARDWARE) OU
COMMENT AIDER À ARRIMER LE DROIT À L’UNIVERS DE STAR TREK
L’impression 3D est un phénomène très tendance. Et pour cause! Rarement peut-on être témoin de l’essor
d’une technologie (le « replicator ») développée dans l’univers de Star Trek seulement à partir du 23e siècle!
L’impression 3D, pourtant pas si récente, n’est que nouvellement accessible aux particuliers. Elle promet de poser à
l’industrie manufacturière les mêmes défis que ceux vécus par les détenteurs de droit d’auteur dans les œuvres
musicales à partir de « l’ère Napster ». Évidemment, plusieurs questions juridiques s’imposent et notre conférencier
tentera, bien humblement, d’y répondre. « Prospérité et longue vie » à tous ceux qui assisteront.
Cette conférence est offert en anglais seulement.
(60 minutes)
ME XAVIER BEAUCHAMP-TREMBLAY, Norton Rose Fulbright
16:20
* Pour participer au tirage, veuillez remplir le Passeport-kiosques.
(60 minutes)
L’e-réputation concerne l’opinion que les autres ont d’une personne dans le cyberespace. Au plan du
droit, ses tenants et aboutissants peuvent s’envisager de façon différente en fonction du sens que l’on donne aux
valeurs relatives à la réputation des personnes, à la liberté d’expression et à la vie privée.
11:20
(60 minutes)
M. ALAIN DUBOIS, Juris Concept
(60 minutes)
LA COLLABORATRICE VIRTUELLE, LE BRAS DROIT DE VOTRE PRATIQUE
La mise en vigueur le 1er juillet prochain de la première loi canadienne qui règlementera l’envoi de
messages électroniques commerciaux aura un impact important sur les pratiques d’envois des entreprises
canadiennes de toute taille et même de certaines sociétés étrangères transigeant au Canada. Cette conférence
résume les principaux aspects de la loi, ses exigences et ses impacts en entreprise. Des stratégies seront suggérées
pour mitiger ces impacts et guider l’audience dans le sens de la conformité. La présentation est basée sur des
exemples réels et enrichie d’un aide-mémoire et de conseils préparatoires.
LE COCKTAIL VOUS EST OFFERT PAR
(Perspective)
E-RÉPUTATION ET DROIT À L’OUBLI
Apprenez à déléguer à votre bras droit technologique, la Collaboratrice Virtuelle, plusieurs opérations de
la vie et de la gestion de vos dossiers. Lors de cette conférence, Juris Concept vous fera la démonstration d’une
gestion efficace de vos documents pour chaque dossier incluant même la numérisation de vos documents, que
Juris Évolution et Outlook ne font qu’un pour, entre autres, bénéficier d’un agenda toujours à jour, que vous pouvez
fusionner les informations de vos dossiers dans vos modèles de documents, que vous pouvez améliorer en rapidité
et en efficacité la saisie de votre temps, et bien plus…
LA LOI CANADIENNE ANTIPOURRIEL – CHEZ VOUS DÈS LE 1ER JUILLET PROCHAIN
COCKTAIL et tirage des prix de présence* - PASSERELLE
SALLE
ME PIERRE TRUDEL, Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’Information
M. DAVID POELLHUBER, ZEROSPAM Sécurité Inc
10
(60 minutes)
(Hall panoramique)
ME NANCY CLEMAN, Sternthal Katznelson Montigny
ME NICOLAS LASSONDE, Legault Joly Thiffault et JULIE MARONANI, Bell Canada
16:20
SALLE
17:20
12:20
DÎNER - PASSERELLE
12:50
PLÉNIÈRE DU MIDI SALLE
(Perspective)
(60 minutes)
ME PATRICK GINGRAS, Ministère de la Justice du Québec et ME ÉLOÏSE GRATTON, McMillan LLP
ACCÉDER, OU NE PAS ACCÉDER AU MATÉRIEL INFORMATIQUE DE SON EMPLOYÉ, TELLE EST LA
QUESTION
Rares sont les employés qui dans le cadre de l’exécution de leur prestation de travail n’ont pas accès à du
matériel informatique. Que ce soit du matériel prêté par leur employeur ou leur matériel personnel qu’ils utilisent dans le
cadre de leur travail, certaines informations de nature privée peuvent s’y retrouver. Dès lors, qu’en est-il du pouvoir de
l’employeur de vérifier le contenu du matériel ainsi que l’utilisation qui en est faite par l’employé. Bien que le droit et la
jurisprudence confirment ce pouvoir de l’employeur, celui-ci doit s’exercer en considérant l’environnement et les
politiques applicables. De plus, avec la tendance du « Apportez vos appareils personnels » (« Bring your own device » –
BYOD) de plus en plus répandue, il importe de se questionner sur les changements qu’engendrent cette pratique eu égard
au droit de vérification de l’employeur. Ainsi, en tenant compte de la jurisprudence récente, les conférenciers traiteront du
droit à la vie privée de l’employé et, de ce fait, des motifs susceptibles de donner droit à la vérification par l’employeur du
matériel informatique d’un employé et de l’utilisation qui est en faite. Ils s’attarderont aussi aux limites potentielles de
cette vérification et discuteront des motifs permettant de faire rejeter les éléments de preuve obtenus par l’entremise
d’une telle vérification.
legalit.ca
7
SÉANCES 6
SÉANCES 5
3
SÉANCES
14:00
SALLE
(Hall panoramique)
15:10
ME JULIE MIRA GAUTHIER, OKIOK
SALLE
CADRE LÉGAL DE L’UTILISATION DE LA BIOMÉTRIE AU QUÉBEC : SÉCURITÉ ET VIE PRIVÉE
14:00
(Perspective)
VIE PRIVÉE ET DIFFUSION DES JUGEMENTS ET DES PLUMITIFS : BIG DATA ET VOUS
1. Le risque pour la vie privée que constitue l’accès en ligne à l’information juridique (jugements, plumitifs) est-il
justifié par le principe de transparence de l’administration de la justice?
2. L’anonymisation des décisions judiciaires et administratives constitue-t-elle une solution viable aux éventuels
abus dans l’utilisation des renseignements personnels contenus dans les dossiers judiciaires?
3. Des mesures de contrôle d’accès sont-elles envisageables et souhaitables pour limiter les atteintes à la vie privée
liées aux bassins de «big data» créés par la mise en ligne d’informations juridiques?
ME DANIEL COLE, Gowling Lafleur Henderson, LLP
SOCIAL MEDIA ADVERTISING AND MARKETING: THE ISSUES AND RISK
15:10
(60 minutes)
La conférence porte sur les divers régimes de droit applicables à la diffusion de contenu dans le cyberespace. Nous examinerons les difficultés d’application desdites règles de droit dans ce contexte, ainsi que les pistes de
solution mises de l’avant sur le plan législatif et jurisprudentiel afin d’y remédier, avec une emphase particulière sur
les différents recours dont disposent les personnes physiques et morales afin d’exercer leurs droits en cas de contenu
attentatoire.
(45 minutes)
15:15
COMMENT ÉVALUER LA FIABILITÉ JURIDIQUE D’UN DOCUMENT ÉLECTRONIQUE?
De plus en plus, l’information est gérée dans un médium électronique plutôt que papier. Considérant la nature
généralement modifiable des documents électroniques, la question se pose au juriste : comment et quand peut-on
considérer un document électronique est transmis de façon sécuritaire et qu’il est juridiquement fiable? Que son intégrité
n’a pas été compromise? Que son origine peut être confirmée? Que son contenu est opposable au signataire? Qu’il sera
lisible et vérifiable sur une longue période de temps? Dans cette session, nous répondrons à ces questions dans le
contexte législatif et règlementaire du Québec.
(Perspective)
LE CONTRÔLE DU CONTENU DANS LE CYBERESPACE
ME PATRICK CORMIER, Notarius et M. LOUIS-RAYMOND MARANDA,
14:45
SALLE
ME MAXIME GAGNÉ, Cabinet juridique St. Lawrence
14:00
(60 minutes)
Le public sera appelé à intervenir après les discussions du panel de conférenciers sur les trois questions suivantes :
(60 minutes)
- Platform Integration: Advertising and administering contests on Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest, Instagram and
other social media platforms;
- Legal and practical strategies for limiting liability when social media promotions are based on CGC and online voting;
- Social media governance and policies;
- Responding to third party social media content.
(Hall panoramique)
L’HONORABLE ANDRÉ WERY, Cour supérieure, ME NICOLAS VERMEYS, Université de
Montréal, ME DANIEL CHAMPAGNE, SOQUIJ et ME PHILIPPE-ANDRÉ TESSIER,
En pleine révolution technologique, nous assistons présentement à un développement important des
techniques de contrôle des identités. La biométrie, dont le but est de renforcer la sécurité en assurant l’authenticité des
données collectées, est un moyen d’identification vendu comme fiable et de plus en plus utilisé. À la lumière des lois sur
la protection des renseignements personnels et de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information,
cette conférence exposera les risques que comporte la mise en place d’un système de reconnaissance biométrique par
une organisation. En outre, des recommandations concrètes seront présentées au regard des droits individuels et des
conditions légales de mise en place d’un tel système.
SALLE
15:00
(60 minutes)
(30 minutes)
MS ANTOINETTE DUFFY , CommVault
DEMYSTIFYING DARK DATA
The pressure to meet demands of Big Data growth in a climate of tightening budgets and increased eDiscovery
or compliance challenges can be overwhelming. Maintaining a balance between cost and risk is a top IT pressure point
and a major concern for legal. Automation to keep the right data for the right amount of time in the right place is equally
critical in a modern solution. This burgeoning challenge demands a smarter approach to managing the lifecycle of
information to account for the complexity of emerging data sources, ever-changing retention requirements and
governance standards.
(45 minutes)
M. DANIEL BOTEANU et M. MICHAEL LAHAYE, OKIOK
LA PREUVE D’EXPERT EN INFORMATIQUE JUDICIAIRE : AVANTAGES ET CAS PRATIQUE
Depuis que les systèmes informatiques et Internet sont devenus des éléments indissociables de nos vies,
les litiges impliquant les technologies de l’information sont en hausse. Ces litiges vont requérir dans plusieurs cas
une analyse approfondie des environnements informatiques afin de déterminer s’ils ont été utilisés pour la réalisation d’activités illégales ou non autorisées. La complexité et la volatilité de la preuve électronique nécessitent le
plus haut niveau de rigueur lors de l’acquisition, de la manipulation et de l’analyse des données. Ainsi, en raison du
risque d’une altération involontaire de la preuve et du volume important de données que les organisations doivent
gérer, une expertise en informatique judiciaire est essentielle pour identifier la meilleure preuve disponible et
assurer son admissibilité devant les tribunaux. OKIOK présentera un résumé des étapes, des avantages et des
limites d’une cyberenquête, les domaines où un cyberenquêteur peut intervenir ainsi qu’une démonstration des
éléments de preuve qu’il est possible d’obtenir.
16:10
At CommVault, we work every day with IT professionals who may be tasked with turning the vision of optimized long-term
retention demands into a reality. Antoinette Duffy, Director of Information Management for CommVault Canada will
address these current challenges and share her valuable insight with attendees into how Canadian organizations are
meeting or not meeting this challenge today.
8
legalit.ca
9
SÉANCES 6
SÉANCES 5
3
SÉANCES
14:00
SALLE
(Hall panoramique)
15:10
ME JULIE MIRA GAUTHIER, OKIOK
SALLE
CADRE LÉGAL DE L’UTILISATION DE LA BIOMÉTRIE AU QUÉBEC : SÉCURITÉ ET VIE PRIVÉE
14:00
(Perspective)
VIE PRIVÉE ET DIFFUSION DES JUGEMENTS ET DES PLUMITIFS : BIG DATA ET VOUS
1. Le risque pour la vie privée que constitue l’accès en ligne à l’information juridique (jugements, plumitifs) est-il
justifié par le principe de transparence de l’administration de la justice?
2. L’anonymisation des décisions judiciaires et administratives constitue-t-elle une solution viable aux éventuels
abus dans l’utilisation des renseignements personnels contenus dans les dossiers judiciaires?
3. Des mesures de contrôle d’accès sont-elles envisageables et souhaitables pour limiter les atteintes à la vie privée
liées aux bassins de «big data» créés par la mise en ligne d’informations juridiques?
ME DANIEL COLE, Gowling Lafleur Henderson, LLP
SOCIAL MEDIA ADVERTISING AND MARKETING: THE ISSUES AND RISK
15:10
(60 minutes)
La conférence porte sur les divers régimes de droit applicables à la diffusion de contenu dans le cyberespace. Nous examinerons les difficultés d’application desdites règles de droit dans ce contexte, ainsi que les pistes de
solution mises de l’avant sur le plan législatif et jurisprudentiel afin d’y remédier, avec une emphase particulière sur
les différents recours dont disposent les personnes physiques et morales afin d’exercer leurs droits en cas de contenu
attentatoire.
(45 minutes)
15:15
COMMENT ÉVALUER LA FIABILITÉ JURIDIQUE D’UN DOCUMENT ÉLECTRONIQUE?
De plus en plus, l’information est gérée dans un médium électronique plutôt que papier. Considérant la nature
généralement modifiable des documents électroniques, la question se pose au juriste : comment et quand peut-on
considérer un document électronique est transmis de façon sécuritaire et qu’il est juridiquement fiable? Que son intégrité
n’a pas été compromise? Que son origine peut être confirmée? Que son contenu est opposable au signataire? Qu’il sera
lisible et vérifiable sur une longue période de temps? Dans cette session, nous répondrons à ces questions dans le
contexte législatif et règlementaire du Québec.
(Perspective)
LE CONTRÔLE DU CONTENU DANS LE CYBERESPACE
ME PATRICK CORMIER, Notarius et M. LOUIS-RAYMOND MARANDA,
14:45
SALLE
ME MAXIME GAGNÉ, Cabinet juridique St. Lawrence
14:00
(60 minutes)
Le public sera appelé à intervenir après les discussions du panel de conférenciers sur les trois questions suivantes :
(60 minutes)
- Platform Integration: Advertising and administering contests on Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest, Instagram and
other social media platforms;
- Legal and practical strategies for limiting liability when social media promotions are based on CGC and online voting;
- Social media governance and policies;
- Responding to third party social media content.
(Hall panoramique)
L’HONORABLE ANDRÉ WERY, Cour supérieure, ME NICOLAS VERMEYS, Université de
Montréal, ME DANIEL CHAMPAGNE, SOQUIJ et ME PHILIPPE-ANDRÉ TESSIER,
En pleine révolution technologique, nous assistons présentement à un développement important des
techniques de contrôle des identités. La biométrie, dont le but est de renforcer la sécurité en assurant l’authenticité des
données collectées, est un moyen d’identification vendu comme fiable et de plus en plus utilisé. À la lumière des lois sur
la protection des renseignements personnels et de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information,
cette conférence exposera les risques que comporte la mise en place d’un système de reconnaissance biométrique par
une organisation. En outre, des recommandations concrètes seront présentées au regard des droits individuels et des
conditions légales de mise en place d’un tel système.
SALLE
15:00
(60 minutes)
(30 minutes)
MS ANTOINETTE DUFFY , CommVault
DEMYSTIFYING DARK DATA
The pressure to meet demands of Big Data growth in a climate of tightening budgets and increased eDiscovery
or compliance challenges can be overwhelming. Maintaining a balance between cost and risk is a top IT pressure point
and a major concern for legal. Automation to keep the right data for the right amount of time in the right place is equally
critical in a modern solution. This burgeoning challenge demands a smarter approach to managing the lifecycle of
information to account for the complexity of emerging data sources, ever-changing retention requirements and
governance standards.
(45 minutes)
M. DANIEL BOTEANU et M. MICHAEL LAHAYE, OKIOK
LA PREUVE D’EXPERT EN INFORMATIQUE JUDICIAIRE : AVANTAGES ET CAS PRATIQUE
Depuis que les systèmes informatiques et Internet sont devenus des éléments indissociables de nos vies,
les litiges impliquant les technologies de l’information sont en hausse. Ces litiges vont requérir dans plusieurs cas
une analyse approfondie des environnements informatiques afin de déterminer s’ils ont été utilisés pour la réalisation d’activités illégales ou non autorisées. La complexité et la volatilité de la preuve électronique nécessitent le
plus haut niveau de rigueur lors de l’acquisition, de la manipulation et de l’analyse des données. Ainsi, en raison du
risque d’une altération involontaire de la preuve et du volume important de données que les organisations doivent
gérer, une expertise en informatique judiciaire est essentielle pour identifier la meilleure preuve disponible et
assurer son admissibilité devant les tribunaux. OKIOK présentera un résumé des étapes, des avantages et des
limites d’une cyberenquête, les domaines où un cyberenquêteur peut intervenir ainsi qu’une démonstration des
éléments de preuve qu’il est possible d’obtenir.
16:10
At CommVault, we work every day with IT professionals who may be tasked with turning the vision of optimized long-term
retention demands into a reality. Antoinette Duffy, Director of Information Management for CommVault Canada will
address these current challenges and share her valuable insight with attendees into how Canadian organizations are
meeting or not meeting this challenge today.
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legalit.ca
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SÉANCES 7
16:20
SÉANCES 3 ET 4
SALLE
(Hall panoramique)
(60 minutes)
11:20
APPLICATIONS MOBILES : ENJEUX ET CONSEILS PRATIQUES
PLANNING FOR YOUR DIGITAL LIFE AND AFTER LIFE
Cette conférence consiste à :
In today’s information age, the population has moved away from paper files, keeping printed records,
paying bills by mail to operating online. In the era of social media, email and living their lives online precaution
needs to be taken to maintain privacy and control. If a person is incapacitated or dies and provision is not made
there is a risk of vital information (personal or business) being lost or destroyed. The talk will focus on the status of
the law, the challenges and recommendations in this evolving area of the law.
- Exposer les principaux enjeux juridiques qui ont trait aux applications mobiles (entente de licence de l’utilisateur
final, propriété intellectuelle, vie privée);
- Partager des conseils pratiques avec les participants quant aux meilleures pratiques à adopter à cet égard.
SALLE
(Perspective)
11:20
L’IMPRESSION 3D, LE « MAKER MOVEMENT » ET LE « MATÉRIEL LIBRE » (OPEN SOURCE HARDWARE) OU
COMMENT AIDER À ARRIMER LE DROIT À L’UNIVERS DE STAR TREK
L’impression 3D est un phénomène très tendance. Et pour cause! Rarement peut-on être témoin de l’essor
d’une technologie (le « replicator ») développée dans l’univers de Star Trek seulement à partir du 23e siècle!
L’impression 3D, pourtant pas si récente, n’est que nouvellement accessible aux particuliers. Elle promet de poser à
l’industrie manufacturière les mêmes défis que ceux vécus par les détenteurs de droit d’auteur dans les œuvres
musicales à partir de « l’ère Napster ». Évidemment, plusieurs questions juridiques s’imposent et notre conférencier
tentera, bien humblement, d’y répondre. « Prospérité et longue vie » à tous ceux qui assisteront.
(60 minutes)
ME XAVIER BEAUCHAMP-TREMBLAY, Norton Rose Fulbright
16:20
* Pour participer au tirage, veuillez remplir le Passeport-kiosques.
(60 minutes)
L’e-réputation concerne l’opinion que les autres ont d’une personne dans le cyberespace. Au plan du
droit, ses tenants et aboutissants peuvent s’envisager de façon différente en fonction du sens que l’on donne aux
valeurs relatives à la réputation des personnes, à la liberté d’expression et à la vie privée.
11:20
(60 minutes)
M. ALAIN DUBOIS, Juris Concept
(60 minutes)
LA COLLABORATRICE VIRTUELLE, LE BRAS DROIT DE VOTRE PRATIQUE
La mise en vigueur le 1er juillet prochain de la première loi canadienne qui règlementera l’envoi de
messages électroniques commerciaux aura un impact important sur les pratiques d’envois des entreprises
canadiennes de toute taille et même de certaines sociétés étrangères transigeant au Canada. Cette conférence
résume les principaux aspects de la loi, ses exigences et ses impacts en entreprise. Des stratégies seront suggérées
pour mitiger ces impacts et guider l’audience dans le sens de la conformité. La présentation est basée sur des
exemples réels et enrichie d’un aide-mémoire et de conseils préparatoires.
LE COCKTAIL VOUS EST OFFERT PAR
(Perspective)
E-RÉPUTATION ET DROIT À L’OUBLI
Apprenez à déléguer à votre bras droit technologique, la Collaboratrice Virtuelle, plusieurs opérations de
la vie et de la gestion de vos dossiers. Lors de cette conférence, Juris Concept vous fera la démonstration d’une
gestion efficace de vos documents pour chaque dossier incluant même la numérisation de vos documents, que
Juris Évolution et Outlook ne font qu’un pour, entre autres, bénéficier d’un agenda toujours à jour, que vous pouvez
fusionner les informations de vos dossiers dans vos modèles de documents, que vous pouvez améliorer en rapidité
et en efficacité la saisie de votre temps, et bien plus…
LA LOI CANADIENNE ANTIPOURRIEL – CHEZ VOUS DÈS LE 1ER JUILLET PROCHAIN
COCKTAIL et tirage des prix de présence* - PASSERELLE
SALLE
ME PIERRE TRUDEL, Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’Information
M. DAVID POELLHUBER, ZEROSPAM Sécurité Inc
10
(60 minutes)
(Hall panoramique)
ME NANCY CLEMAN, Sternthal Katznelson Montigny
ME NICOLAS LASSONDE, Legault Joly Thiffault et JULIE MARONANI, Bell Canada
16:20
SALLE
17:20
12:20
DÎNER - PASSERELLE
12:50
PLÉNIÈRE DU MIDI SALLE
(Perspective)
(60 minutes)
ME PATRICK GINGRAS, Ministère de la Justice du Québec et ME ÉLOÏSE GRATTON, McMillan LLP
ACCÉDER, OU NE PAS ACCÉDER AU MATÉRIEL INFORMATIQUE DE SON EMPLOYÉ, TELLE EST LA
QUESTION
Rares sont les employés qui dans le cadre de l’exécution de leur prestation de travail n’ont pas accès à du
matériel informatique. Que ce soit du matériel prêté par leur employeur ou leur matériel personnel qu’ils utilisent dans le
cadre de leur travail, certaines informations de nature privée peuvent s’y retrouver. Dès lors, qu’en est-il du pouvoir de
l’employeur de vérifier le contenu du matériel ainsi que l’utilisation qui en est faite par l’employé. Bien que le droit et la
jurisprudence confirment ce pouvoir de l’employeur, celui-ci doit s’exercer en considérant l’environnement et les
politiques applicables. De plus, avec la tendance du « Apportez vos appareils personnels » (« Bring your own device » –
BYOD) de plus en plus répandue, il importe de se questionner sur les changements qu’engendrent cette pratique eu égard
au droit de vérification de l’employeur. Ainsi, en tenant compte de la jurisprudence récente, les conférenciers traiteront du
droit à la vie privée de l’employé et, de ce fait, des motifs susceptibles de donner droit à la vérification par l’employeur du
matériel informatique d’un employé et de l’utilisation qui est en faite. Ils s’attarderont aussi aux limites potentielles de
cette vérification et discuteront des motifs permettant de faire rejeter les éléments de preuve obtenus par l’entremise
d’une telle vérification.
legalit.ca
7
PLAN DES SALLES
SÉANCES 2
10:10
SALLE
(Hall panoramique)
(60 minutes)
ME IAN O’FLAHERTY, LIT Software
PRACTICING LAW WITH AN IPAD
This session will address efficiency in litigation preparation and presentation using the iPad. Mr O’Flaherty will
discuss why creating apps for legal professionals make sense, and how he has seen them change law practice. He
will also specifically review both TrialPad and TranscriptPad, the two leading iPad apps for litigation.
Cette conférence est offerte en anglais seulement.
10:10
SALLE
(Perspective)
(60 minutes)
M. MICHEL JUNEAU-KATSUYA, Groupe Northgate Corp.
ACCÈS À L’INFORMATION ET LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES DANS PRISME
Les révélations du Edward Snowden ont ébranlé le monde du renseignement tout en troublant la
confiance du public envers leur gouvernement. On a découvert par la suite que le Canada a aussi son équivalent du
programme « prisme ». Qu’est-ce que ce programme? Comment devons-nous interpréter cet incident? Est-il unique
ou un indicateur d’une nouvelle tendance qui risque de gagner les grandes entreprises et autres secteurs gouvernementaux? A-t-il des répercussions légales ici au Canada? Y a-t-il des leçons à tirer pour le secteur privé? Autant de
questions qui ne peuvent être laissées sans attention.
10:10
(60 minutes)
SALLE WOLTERS KLUWER - HALL PANORAMIQUE
SALLE CAIJ - PERSPECTIVE
ME VINCENT GAUTRAIS, Université de Montréal et ME SOPHIE MAJEAU,
LexisNexis
LE NOUVEL ÂGE DE LA PREUVE TECHNOLOGIQUE – COMMENT EXPLOITER LES GAINS EN TECHNOLOGIE
Les mondes des TI et du droit convergent avec un sujet complexe et récent : la découverte électronique
et les technologies qui l’accompagnent. Dans cette session animée par Me Sophie Majeau, spécialiste en solutions
de LexisNexis et Me Vincent Gautrais, auteur du livre « La preuve technologique », ainsi que titulaire de la Chaire
UdeM en droit de la sécurité et des affaires électroniques, nous présenterons les sujets suivants :
- Identifier les zones d’inefficacité et de chevauchement dans la recherche juridique;
- Automatiser le processus de preuve électronique avec les solutions LexisNexis;
- Bénéficier d’un avantage dans l’édition numérique du droit;
- Envisager les outils numériques dont un professeur de droit devrait disposer,
- Apprendre à présenter ce sujet à vos clients et les aider à comprendre pourquoi la gestion de la documentation
et des communications électroniques est nécessaire aujourd’hui.
Découvrez des façons surprenantes pour augmenter votre efficacité en utilisant les bonnes ressources et
transformer la gestion de votre cabinet !
6
11:20
PASSERELLE
Exposants
Visitez les kiosques sur la Passerelle. N’oubliez pas de remplir votre Passeport-kiosque afin d’être
éligible au tirage de prix de présence.
CAIJ
Chambre des Huissiers de Justice du Québec
CommVault
Juris Concept
KeaText
Legal Suite
LexisNexis Canada
OKIOK
Savitri Bastiani Photographe
SOQUIJ
Yvon Blais
ZeroSpam
legalit.ca
11
Xavier Beauchamp-Tremblay
Norton Rose Fulbright
Avocat et agent de marques de commerce chez
Norton Rose Fulbright Canada où il pratique
dans le groupe de propriété intellectuelle, Me
Xavier Beauchamp-Tremblay se considère
comme un « early adopter » des technologies de
l’information et a ouvert des comptes dans à
peu près tous les services en ligne imaginables.
Il est aussi régulièrement appelé à donner des
présentations et rédiger des articles au sujet des nouvelles technologies de l’information et de leur impact sur le droit.
Louis Carbonneau
Tangible IP
M Louis Carbonneau est un expert mondial
dans le domaine de la propriété intellectuelle
(PI) avec plus de 25 ans d’expérience aux ÉtatsUnis, au Canada et dans le reste du monde tant
sur le plan légal que des affaires. En 2011 et
2012, il a été reconnu comme un des leaders
(World’s Leading IP Strategists) par le British
Magazine Intellectual Assets Management (IAM).
e
Louis a débuté sa carrière à Montréal en 1988 où il a travaillé comme
avocat de litige en propriété intellectuelle pour la firme nationale
Smart & Biggar avant d’être recruté par Microsoft Corporation pour
devenir l’avocat conseil de la filiale montréalaise Softimage en 1995.
En 1998, Louis a joint l’équipe légale de Microsoft à Seattle où il a
occupé diverses positions avant de devenir Directeur Général –
Intellectual Property & Licensing Group où il était responsable de
monétiser la PI de Microsoft et il a participé à la création et l’essaimage
de nouvelles entreprises technologiques.
Louis a fondé sa propre firme légale à Seattle en 2009, THE POINT LAW
GROUP, qui conseille des entreprises technologiques aux États-Unis,
au Canada et à l’étranger en matière de stratégie et gestion de
propriété intellectuelle. Louis est également professeur adjoint aux
études graduées à l’University of Washington. En 2011, Louis a également fondé Tangible IP, LLC, une firme conseil sur la propriété intellectuelle et la monétisation de brevets. Au total, Louis a conseillé des
douzaines d’entreprises, autant en démarrage que faisant partie du
Fortune 500, sur leur stratégie d’IP et a fait des transactions représentant près de 2 000 brevets. Louis est également Venture Partner auprès
de Cycle Capital à Montréal, l’ une des plus grandes firmes de capital
de risque en technologies propres an Amérique avec plus de $250M
sous gestion.
Daniel Champagne
SOQUIJ
M Daniel Champagne est directeur des produits
et services à SOQUIJ, organisme qui analyse et
diffuse chaque année plusieurs milliers de
décisions des tribunaux judiciaires et administratifs québécois. À ce titre, il est notamment
responsable de la rédaction et de l’édition de
l’ensemble des publications juridiques Membre
du Barreau du Québec (1983), il est diplômé de
la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire d’un diplôme
de droit notarial. Il a travaillé à SOQUIJ à titre de conseiller juridique
e
12
SÉANCES 1
responsable de différents domaines de droit, dont le droit municipal,
les assurances et la responsabilité civile et à titre de coordonnateur de
la section droit civil et public.
08:00
Nancy Cleman
09:00
Sternthal Katznelson Montigny
Me Nancy Cleman est avocate et agent de
marques de commerce au sein du cabinet
Sternthal Katznelson Montigny, s.e.n.c.r.l. Elle
fournit des conseils juridiques et des services de
consultation à une variété de clients corporatifs
et commerciaux axés sur la propriété intellectuelle et le droit des technologies de l’information.
Elle possède une expérience nationale et
internationale dans la matière.
Nancy détient un diplôme de l’Université McGill et est membre du
Barreau du Québec depuis 1983, et du Barreau du Haut-Canada
(1990). En 2009, elle est devenue médiatrice commerciale certifiée.
Avant de joindre SKM, elle a travaillé pendant plusieurs années
comme avocate à l’interne chez Autodesk Inc (Discreet Logic) et a été
associée dans un important cabinet d’avocats canadien. Nancy est
active dans le travail communautaire, et continue de siéger au sein de
plusieurs conseils et comités, elle est trésorière du Barreau de
Montréal et membre du comité de l’accès aux données de CARTaGENE. Elle est aussi première vice-présidente de Lord Reading Law
Society.
Daniel Cole
Gowling Lafleur Henderson
Mtre Daniel Cole is an associate in Gowlings’
Intellectual Property Group in the Toronto office,
practicing exclusively in the areas of advertising
and marketing law. Daniel’s practice focuses
primarily on contest design and review, automotive advertising and promotional copy review. In
addition, a large part of his practice involves
advertising on social media legal issues, including the design of targeted social media programs for a wide array of
social media platforms, as well as drafting various social media policies
and managing public relations issues. Daniel is a frequent speaker on
social media and advertising law, and was previously adjunct faculty at
Osgoode Hall Law School.
Maxime Gagné
Cabinet juridique St. Lawrence
Avant de fonder le Cabinet juridique St. Lawrence,
Me Maxime Gagné a œuvré pour plus d’une
décennie dans deux des cabinets les plus réputés
au Canada, soit Stikeman Elliott et Heenan
Blaikie. Maxime concentre sa pratique sur le droit
des technologies, du divertissement, de la
propriété intellectuelle et de la protection des
renseignements personnels.
ACCUEIL ET PETIT DÉJEUNER - PASSERELLE
SALLE
(Hall panoramique)
(60 minutes)
ME LOUIS CARBONNEAU, Tangible IP
STAR WARS : LA REVANCHE DES BREVETS!
Une revue de la guerre commerciale et juridique que les grands se livrent sur l’échiquier mondial avec
leurs brevets comme arme de choix, la résurgence des « patent trolls ». et et les conséquences que ce conflit
comporte pour les entreprises québécoises.
09:00
SALLE
(Perspective)
(60 minutes)
ME DOMINIC JAAR, KPMG
LA CYBERSÉCURITÉ À L’ÈRE DE BIG BROTHER
L’avocat peut-il toujours maintenir le secret absolu des confidences que lui font ses clients et des avis qu’il
leur émet? À l’heure de l’espionnage international, des révélations de Wikileaks et de Snowden, il est légitime de
s’interroger quant aux atteintes portées au secret professionnel et à leurs implications sur le maintien du secret
professionnel. Quand le gouvernement et certaines entreprises privées possèdent toute l’information, comment
peut-on bénéficier d’une défense pleine et entière? Quels sont les risques inhérents à une telle érosion des principes de justice fondamental?
09:00
(60 minutes)
MME MARIE STELLIAN ET M. BAPTISTE ARMAIGNAC, Legal Suite
GALEXY® : LIBÉREZ LA PUISSANCE DE VOTRE DÉPARTEMENT JURIDIQUE
Legal Suite présentera sa toute nouvelle suite logicielle. Nommée GaLexy pour sa capacité à gérer
plusieurs domaines du droit des affaires dans un contexte international, cette nouvelle suite répond au double
enjeu de gestion globale et de performance pour une activité juridique indissociable de la gouvernance
d’entreprise. Au travers d’un cas pratique, nous vous exposerons la gestion informatisée de vos dossiers (conseils
internes, contrats, litiges, propriété intellectuelle, assurances et affaires corporatives). Venez découvrir des solutions
qui ont déjà fait leur preuve auprès des avocats internes en les aidant à relever leurs défis quotidiens et à assurer un
fonctionnement efficace de leurs contentieux.
10:00
Il agit autant pour le compte de multinationales que pour des
entreprises en démarrage œuvrant dans divers secteurs d’activités,
principalement dans les industries des technologies, des jeux vidéo,
des médias numériques, du cinéma, de la télévision, de l’édition et de
la musique.
legalit.ca
5
Bienvenue à Legal.IT 2014
Chers participants,
Nous sommes heureux de vous accueillir à notre 8e édition de la
Conférence Legal.IT. Déjà huit ans !
Legal.IT doit son succès à des gens dévoués, passionnés et
dont le travail et l’engagement doivent être soulignés :
C’est un fait indéniable : les TI jouent un rôle majeur dans la
pratique quotidienne des avocats et avocates, et ce, tous
domaines confondus. Les TI sont devenues également un enjeu
crucial pour la compétitivité des entreprises et l'efficacité au
travail. Qui aujourd’hui se passerait de l’accès de ses courriels
sur son téléphone intelligent.
• Nos conférenciers ; les nouveaux visages comme les anciens,
bien établis. C’est toujours un plaisir de vous recevoir.
• Le CAIJ, SOQUIJ et Juris Concept, nos partenaires majeurs de
l'AJBM ; de même que tous nos commanditaires pour leur
support précieux.
• Nos collaborateurs qui font la promotion de notre événement
auprès de leurs membres ;
• L’Association du Jeune Barreau de Montréal et tout spécialement Marie-Noël Bouchard, coordonnatrice aux communications et au financement, pour son travail sans relâche et son
aide inestimable.
• Tous nos membres du Comité organisateur et nos bénévoles
présents aujourd’hui. Merci pour votre disponibilité tout au
long de l’année, pour votre motivation et vos idées. Vous faites
le succès année après année de notre Conférence.
Nous avons travaillé très fort à la recherche de conférenciers
reconnus et novateurs, et de sujets aussi intéressants que diversifiés : la cybersécurité et cybersurveillance, les droits d’auteurs,
les applications mobiles, l’existence numérique et médias
sociaux, et bien plus encore.
C’est l’une de nos programmations les plus complètes et diversifiées à ce jour. Mais qui tentons-nous de convaincre, vous êtes
déjà parmi nous !
Aujourd’hui, vous aurez l’occasion d’ouvrir vos horizons sur de
nouveaux aspects des TI et d’approfondir vos connaissances
sur le droit des TI. Que vous soyez avocats en droit des TI ou
œuvrant dans un autre domaine, programmeurs ou professionnels des TI, nous avons concocté une programmation variée,
avec cette année plusieurs conférences avec contenu avancé.
Les outils technologiques dont nous bénéficions progressent
rapidement et c’est stimulant de voir comment nous pouvons,
tous et chacun d’entre nous, participer à leur intégration à la
pratique du droit. Nous souhaitons que vous repartiez ce soir,
grâce à l’apport de nos conférenciers, avec cette idée en tête :
comment puis-je utiliser les TI pour faire évoluer à un niveau
supérieur ma pratique, mon bureau ?
Le droit en général n’évolue pas rapidement, la procédure y va
de pair. Cependant, un constat s’impose : le droit poursuit
tranquillement son évolution vers une pratique plus moderne
et adaptée aux défis que pose l’utilisation des TI. Nous vous
lançons d’ailleurs cette invitation : soyez les catalyseurs du
virage techno pour les néophytes et réfractaires au changement de ce monde.
4
Un merci tout spécial au fondateur de cet événement pour son
leg : sans toi, Dominic, la Conférence Legal.IT ne serait sans
doute pas l’incontournable que nous connaissons aujourd’hui.
Dans le cadre de sa pratique en droit des technologies, Maxime
représente et conseille ses clients en lien avec la négociation
d’ententes complexes notamment en matière d’impartition, de
licences de logiciels, d’intégration de systèmes et de services informatiques.
Dans le domaine du droit du divertissement, il représente des
producteurs, des diffuseurs et des distributeurs tant américains que
canadiens quant à tous les aspects du développement, de la production, des licences et de la distribution de projets cinématographiques,
télévisuels, scéniques et musicaux.
Julie Mira Gauthier
OKIOK
M Julie Mira Gauthier est membre du Barreau
du Québec et expert-conseil en droit des
technologies de l’information chez OKIOK.
Diplômée de l’Université Laval, elle a pratiqué en
litige commercial et en gestion de la preuve
électronique
aux
Affaires
juridiques
d’Hydro-Québec de 2008 à 2011. Dans le cadre
de sa maîtrise en droit des technologies de
l’information de l’Université de Montréal, elle a travaillé sur de
nombreuses études en droit de la sécurité de l’information et en droit
de la preuve électronique, au Centre de recherche en droit public de
l’Université de Montréal.
e
Merci à tous de vous joindre à nous pour faire de #legalit2014
un événement réussi. N’hésitez pas à twitter vos commentaires
et appréciations de la conférence tout au long de la journée.
Julie s’intéresse de près aux questions touchant la sécurité informationnelle et l’intelligence ambiante, le droit à la vie privée et la cybercriminalité. Récemment, elle a étudié en profondeur le droit de
l’infonuagique (cloud computing) et le droit des systèmes biométriques, ce dernier étant le sujet de son mémoire.
Au plaisir de tous vous revoir l’an prochain !
Patrick Gingras
Ministère de la Justice du Québec
M Patrick Gingras est titulaire d’un baccalauréat
en droit civil (LL.B.) de l’Université de
Sherbrooke, d’une maîtrise en droit (LL.M.), des
technologies de l’information, de l’Université de
Montréal, d’une maîtrise en administration des
affaires (M.B.A.), concentration affaires électroniques, de l’Université Laval, et d’un certificat en
cyberenquête de l’École Polytechnique de
Polytechnique de Montréal.
e
Me Lauréanne Vaillant,
Administratrice du Comité
Technologies de l’information
Membre du Barreau du Québec depuis 1999 et agent de marques de
commerce depuis 2001, il travaille, depuis 2000, au Ministère de la
Justice du Québec où il exerce principalement en droit des technologies et en droit de la propriété intellectuelle. Patrick participe aussi, au
sein de la délégation canadienne, aux travaux de la Conférence de La
Haye de droit international privé (HCCH) et de la Commission des
Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) –
Groupe de travail IV : Commerce électronique. Par ailleurs, il occupe
aussi, dans le cadre d’un détachement du Ministère de la Justice, un
poste d’expert en droit des technologies de l’information auprès de la
Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) de même
qu’auprès du Module technologique de la Sûreté du Québec.
Éloïse Gratton
McMillan
Me Éloïse Gratton est spécialisée dans les
domaines du droit des TI et des questions touchant à la protection de la vie privée. Elle offre des
services-conseils en matière de protection de la
vie privée aux clients provenant de divers
secteurs, en les avisant sur les enjeux légaux et
touchant la protection de la vie privée en lien
avec leurs nouveaux projets, produits, pratiques
et technologies, en leur offrant des conseils stratégiques en matière de
conformité sur les plans national et international, en les assistant dans
des situations de gestion de crises (recours collectifs en atteinte à la vie
privée, bris de sécurité, enquêtes des commissariats à la vie privée) et
dans leurs transactions d’affaires.
Elle est souvent appelée à commenter des questions d’actualité touchant les nouveaux médias et les questions de vie privée (Wall Street
Journal, Fast Company, Radio-Canada, CTV, TVA, V, CBC, Les Affaires,
National Post, Le Devoir, La presse, Journal de Montréal, The Gazette,
etc.). Son récent ouvrage intitulé Understanding Personal Information:
Managing Privacy Risks (LexisNexis, 2013), a été récemment cité
comme référence par la Cour Suprême du Canada dans l’importante
décision en matière de vie privée Alberta (Information and Privacy
Commissioner) c. Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et
du commerce, section locale 401.
Elle est co-auteure de l’ouvrage Privacy in the Workplace, 3rd ed. (CCH,
2013). Elle avait précédemment publié Internet and Wireless Privacy : A
Legal Guide to Global Business Practices (CCH, 2003) qui fut cité par la
Cour Suprême du Canada dans la décision Société canadienne des
auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des
fournisseurs Internet. Elle est l’auteure du module en commerce
électronique du produit « Practice Advisor » de LexisNexis et a, de ce
fait, développé des précédents en matière de gestion de sites web,
médias sociaux et publicité en ligne. Elle a été mentionnée en 2013,
dans le magazine LEXPERT, comme étant une experte canadienne en
vie privée.
Dominic Jaar
KPMG
Me Dominic Jaar est un associé chez KPMG
Canada et chef national de ses services de
gestion de l’information (Gestion des
documents et des dossiers, intelligence
d’affaires, analyse de données, preuve électronique, enquête informatique et cyber-sécurité).
Il travaille avec diverses organisations des
secteurs privé et public, locaux, nationaux et
aux, afin d’analyser leur maturité, de définir leur vision et leur stratégie,
de développer leur gouvernance, politiques, procédures, de choisir et
implanter des systèmes, et de former les employés en matière de
gestion de l’information.
Dominic enseigne le commerce électronique et le droit de l’Internet à
l’Université de Montréal et aux HEC. Il est un conférencier recherché
pour aborder les problématiques liées à la gestion de l’information
legalit.ca
13
Reconnaissance
dans diverses universités nord-américaines, dont McGill, Laval et
Georgetown, et lors de congrès internationaux, tels que l’American Bar
Association Techshow, Legaltech et LegalIT.
nance ainsi que de mise sous écrou de propriété intellectuelle pourdes
clients d’envergure exploitant leur entreprise sur différents continents.
COMMANDITAIRES
Julie Maronani
KPMG
Avant de vendre son entreprise, Conseils Ledjit, à KPMG, Dominic était
le directeur général du Centre canadien de technologie judiciaire ainsi
que le fondateur et président de Conseils Ledjit. Avant de fonder
Ledjit, Dominic occupait le poste de conseiller juridique chez Bell
Canada et celui d’avocat plaideur en litige commercial au sein de
Borden Ladner Gervais, où son travail portait sur les technologies de
l’information, la gestion de l’information et les litiges complexes.
M Maronani s’est jointe à Bell Canada à titre
d’avocate en 2014 après avoir passé près de 5 ans
en pratique privée à œuvrer en droit de la
publicité, du marketing et des affaires réglementaires. Son travail actuel l’amène à intervenir
auprès des équipes de marketing et de communication sur tous les aspects juridiques touchant
leurs campagnes publicitaires et leurs promotions. Dans le cadre de sa pratique, Me Maronani a développé un
intérêt pour toutes les questions relatives aux affaires électroniques et
à la protection des renseignements personnels, notamment dans le
contexte du développement et de la commercialisation d’applications
mobiles.
Michel Juneau-Katsuya
Groupe Northgate Corp.
Avec plus de 35 années d’expérience, M. Michel
Juneau-Katsuya est reconnu internationalement
comme l’un des experts canadiens les plus
consultés en matière de sécurité internationale
et nationale ainsi que de renseignement, et
d’espionnage économique et industriel.
Anciennement
coordonnateur
national
du
programme
Anti-terrorisme d’Interdiction aux ports d’entrée pour le Service
canadien de renseignement de sécurité (SCRS), il a débuté sa carrière
comme policier avec la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) avant
d’être muté au SCRS. Il a travaillé comme enquêteur criminel, agent de
renseignement pour le contre-espionnage et l’anti-terrorisme et plus
tard comme expert stratégique sur les questions mondiale et
émergentes.
Michel a occupé plusieurs postes de direction au sein du SCRS. Sa
connaissance de l’Asie lui a apporté la direction du Bureau d’analyse
stratégique de l’Asie/Pacifique. Lors de cette assignation, son équipe
s’est particulièrement attardée aux questions d’espionnage
économique et industriel contre le Canada. Son groupe a rapidement
été reconnu par les autres services de renseignement internationaux
pour son expertise dans le domaine. Michel a aussi dirigé un projet
spécial avec la GRC afin d’analyser les activités du crime organisé
chinois au Canada et ses liens avec les services de renseignement
chinois.
Nicolas Lassonde
Legault Joly Thiffault
M Nicolas Lassonde pratique le droit des affaires
au sein du cabinet LJT depuis 1995. Il est responsable du groupe Droit des technologies et
conseille principalement des entreprises
œuvrant dans le domaine des technologies de
l’information eu égard aux différents aspects de
leurs affaires juridiques, notamment en ce qui a
trait à la commercialisation de leurs produits et
services et la réalisation des ententes de vente/acquisition de
technologie ou d’entreprise.
e
Dans le cadre de sa pratique, Nicolas est appelé à conseiller des
entreprises locales et étrangères eu égard à la négociation d’ententes
de licence, de distribution, de développement, de support et mainte-
14
Bell Canada
e
Ian O’Flaherty
Les professionnels du groupe Gestion de l’information et administration de la preuve électronique de KPMG
sont des conseillers de confiance pour les entreprises canadiennes. Ils vous soutiennent dans vos démarches
visant à renforcer les cadres de gouvernance et de gestion des données et à rendre sa vraie valeur à votre
information et vos contenus. Qu’il s’agisse d’évaluer les capacités, d’élaborer des politiques et des procédures, de
choisir et de mettre en œuvre des technologies, ou de transformer la culture organisationnelle, KPMG sera à vos
côtés.
PARTENAIRE DE SERVICE
Bastiani photography
LIT Software
Philippe-André Tessier
Membre du Barreau depuis 2001, Me PhilippeAndré Tessier est aussi membre de l’Ordre des
conseillers en ressources humaines agréés du
Québec. Nommé dans «The Best Lawyers
International» 2013 et 2014 en droit des
transports, sa pratique est axée sur le droit du
travail. Il est le président du conseil
d’administration de SOQUIJ. Il a été membre du
Comité exécutif du Barreau du Québec ainsi que président de
l’Association du Jeune Barreau de Montréal.
www.bastiani.ca
COLLABORATEURS
Mr. Ian O’Flaherty is an expert in trial presentation and legal technology. With over 10 years of
direct involvement in courtroom and ADR fora,
he is a successful and highly experienced trial
presentation consultant, expert in conveying
critical information to the trier of fact in a visually
effective manner, and providing a seamless
integration of technology with the legal
argument. Ian has worked on multiple high profile matters, including
multi-jurisdiction class action lawsuits, large commercial litigation,
intellectual property, construction, medical negligence, personal
injury, and criminal cases, in both in the United States and Europe.
Ian is the founder and Chief Software Architect of Lit Software, LLC.
Through Lit Software, he has successfully designed, developed, and
brought to market the top two litigation apps available for iPad:
TrialPad and TranscriptPad. Both apps are used extensively by legal
professionals ranging from solo practitioners, to Am Law 100 firms and
corporate counsel for Fortune 500 companies, to prosecutors, defenders, the United States Department of Justice and other government
agencies.
www.kpmg.com
Comité organisateur
La Conférence Legal.IT 2014 est un événement sans but lucratif, organisée bénévolement par l’AJBM
Lauréanne Vaillant - Frédérick Carle, avocats - Administratrice du Comité Technologies de l’information de l’AJBM
Marie-Noël Bouchard - Association du Jeune Barreau de Montréal - Coordonnatrice
Bénévoles
Julie-Anne Archambault - Legault, Joly, Thiffault
Alexia Blondin - Brault Drain
Marie-Andrée Boutin-Clermont - Associtaition des
employeurs de l'industrie automobile
Philippe Brouillette - Brouillette et Associés
Sophie Deschênes-Hébert - Legault, Joly, Thiffault
Vanessa Deschênes - Groupe technologies Desjardins
Christopher Dicecca - Université de Montréal
Michèle Frenière - Lapointe Rosenstein Marchand
Melançon
Geneviève Gélinas - SOQUIJ
Pierre-Marc Gendron - Therrien Couture Avocats
Antoine Guilmain - École du Barreau
Pauline Halpern - SARTEC
Patricia Isaac - Éditions Yvon Blais
Sarah Ismert - Robic
Teodora Kandeva - avocate
Amalia Pinos - Banque Nationale du Canada
Sarah Pinsonnault - Revenu Québec
Joanie Poirier - Greenspoon Perreault
Adrien Salas- Astell, Lachance, Du Sablon, De Sua, avocats
Anthony Soliman - Anthony Soliman, avocat
Amir Tajkarimi - Banque Nationale du Canada
legalit.ca
3
Reconnaissance
Pierre Trudel
PRÉSENTATEURS
www.huissiersquebec.qc.ca
Anciennement sous la responsabilité du ministère de la Justice, la chambre des huissiers de justice du Québec
(CHJQ) devint un ordre professionnel en 1995 dont la mission est la protection du public. Quoique la justice
québécoise puisse compter sur 441 huissiers afin de signifier les actes de procédures et exécuter les décisions
judiciaires, la signification représente 86 % du chiffre d'affaires des études. Étant très consciente que la venue des
échanges électroniques allait changer le paysage de la signification, la CHJQ souhaite jouer un rôle très important dans le domaine des échanges et de l’archivage sécurisé. À cet effet, nous avons créé la société Huissiers
Québec qui allait mettre sur pied la plate-forme de notification et signification électronique, laquelle viendra
bouleverser nos bonnes vieilles habitudes reliées au papier!
CommVault
www.commvault.com
CommVault is a leading data management software company passionately committed to giving companies a
better way to organize, protect, and access business information. Our unique Solving Forward® philosophy and
one-of-a-kind Simpana® software deliver complete data management solutions with infinite scalability and
unprecedented control over data and costs. With 19,000 customers worldwide, CommVault is liberating companies from chaos, excessive costs and complexity. Leading technology companies worldwide have formed strategic partnerships with us, including HDS, Microsoft, NetApp, VMware, Novell, HP, Oracle, Bull, Fujitsu, and SAP.
CommVault is a Leader in the Gartner 2013 Magic Quadrant for Enterprise Backup/Recovery Software.
Juris Concept
www.jurisconcept.ca
Depuis 1993, Juris Concept offre aux avocats des solutions technologiques performantes adaptées aux
exigences de leur profession, pour relever les défis de gestion de leur pratique et de leurs dossiers. Par ses
solutions et son service à la clientèle, Juris Concept offre à plus de 5 000 avocats et personnel de soutien
l’assurance d’être conformes, performants et efficaces au quotidien – et ce, pour tous leurs besoins administratifs, opérationnels, interactionnels et marketing.
Legal Suite Canada
www.legal-suite.com
Legal Suite, la référence des logiciels juridiques d’entreprise, offre une solution logicielle modulaire de gestion,
dédiée aux domaines du droit des affaires tels que : conseil interne, contrats, contentieux, assurances, délégation des pouvoirs bancaires et juridiques, gouvernance corporative, patrimoine intellectuel et gestion immobilière. Legal Suite compte plus de 450 clients, plus de 750 projets de Systèmes d’information juridiques et plus de
20 000 utilisateurs à travers le monde.
LexisNexis
L’honorable André Wery
Il est juge surnuméraire depuis le 30 septembre 2013.
Nicolas W. Vermeys
Me Nicolas W. Vermeys, LL.D. (Université de
Montréal), LL.M. (Université de Montréal), CISSP,
est professeur à la Faculté de droit de l’Université
de Montréal, chercheur au Centre de recherche
en droit public (CRDP), codirecteur de la maîtrise
en commerce électronique (Université de
Montréal et HEC) et directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice.
Cour supérieure
L’honorable André Wery a fait ses études
collégiales au Collège Mont Saint-Louis et au
Cégep du Vieux-Montréal et a obtenu sa licence
en droit LL.L. (1974) de l’Université de Montréal.
Admis au Barreau du Québec en 1975, il a exercé
sa profession durant 22 ans au sein de la section
de litige général et commercial du cabinet
Desjardins Ducharme où il a œuvré plus de sept
ans auprès de l’honorable Pierre-A. Michaud (ex-juge en chef du
Québec). Il a accédé à la magistrature comme juge puîné de la Cour
supérieure du Québec, le 4 novembre 1997. Au moment de sa
nomination, il était membre du Conseil de son cabinet et de son
Comité exécutif à titre de responsable des activités professionnelles.
Université de Montréal
Il agit également à titre d’avocat-conseil pour le cabinet Legault Joly
Thiffault. Me Vermeys possède une certification en sécurité informationnelle (CISSP) décernée par (ISC)2 et est l’auteur de nombreuses
publications portant principalement sur les incidences des technologies de l’information sur le droit, dont les ouvrages Virus informatiques
: Responsables et responsabilité (Éditions Thémis, 2006) et Responsabilité civile et sécurité informationnelle (Éditions Yvon Blais, 2010).
Il est par ailleurs membre des conseils de direction de SOQUIJ et
d’Éducaloi, du conseil d’administration du Conseil Canadien de
technologie judiciaire (CCTJ), ainsi que du conseil scientifique de
différentes revues juridiques, dont Lex Electronica (revue dont il a
occupé le poste de rédacteur en chef de 2001 à 2003).
Il a été nommé juge en chef adjoint de la Cour supérieure du Québec
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plusieurs ouvrages, dont Droit de la radio et de la
télévision, publié avec France Abran en 1991, et
pour lequel il a remporté le prix Walter Owen
attribué au meilleur traité en droit canadien de
même que le grand prix de la Fondation du
Barreau du Québec. En 1997, il a dirigé le livre Droit du cyberespace. Il
est l’un des auteurs de l’étude d’Industrie Canada sur la responsabilité
sur Internet. En 2013, il publie une Introduction à la Loi concernant le
cadre juridique des technologies de l’information aux Éditions YvonBlais. Il a également publié avec France Abran, Gérer les enjeux et
risques juridiques du Web 2.0.
le 29 août 2005 par le premier ministre Paul Martin, poste qu’il a
occupé jusqu’au 30 septembre 2013. À ce titre, il a été membre du
Conseil canadien de la magistrature où il a été membre de son comité
exécutif, ainsi que du comité sur l’administration de la justice et du
comité sur la technologie, qu’il a présidé de 2006 à 2010. Il a aussi
présidé le comité sur l’information au public.
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