Aubin de PERTHUIS - Belgian Financial Forum

3D printing
Quelles implications en matière de PI?
Aubin de PERTHUIS
Juriste (InnovaTech)
Cap Innove - 21 avril 2015
Avec l’aide de Fabienne MONFORT-WINDELS (Sirris)
« L’UE et les autorités publiques investissent dans votre avenir »
Avec le soutien financier du Fonds social européen et de la Région wallonne
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Sommaire
 De nouveaux enjeux?
 De nouvelles solutions?
o D’ordre juridique
o D’ordre technique
o D’ordre économique
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De nouveaux enjeux?
Source: Jean-François Rotgé, 2015
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De nouveaux enjeux?
Conception
Visualisation
Authentification et Transmission
Stockage
Impression 3D
Source: P4 BUS, 2015
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De nouveaux enjeux?
 Une pluralité d’intervenants
oConcepteur du fichier CAO
oDistributeur du fichier CAO
oUtilisateur du fichier CAO
oFabricant de la machine d’impression 3D
oFournisseur de la matière
oUtilisateur de la machine
oUtilisateur du produit imprimé
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De nouveaux enjeux juridiques?
 Normes de sécurité
 Toxicité et résistance des matériaux
 Responsabilité des produits défectueux?
o Concepteur du fichier?
o Fabricant de la machine?
o Utilisateur de la machine?
o Vendeur du produit fini?
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De nouvelles solutions ?
Un défi pour la propriété intellectuelle?
Le Lac aux Requins
(Raymond Leblanc - 1972)
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De vieilles solutions ?
 De vieilles solutions d’ordre juridique ?
oReproduction à titre privé et à des fins non
commerciales
– OK pour œuvre protégée par le droit d’auteur
» Dans les limites de la copie privée!!!
– OK pour modèle ou dessin déposé
– OK pour invention protégée par un brevet
oReproduction par un professionnel
– Reproduction d’un objet protégé par un droit de propriété
intellectuelle sans l’autorisation du titulaire constitue un acte de
contrefaçon
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Droit d’auteur & 3D Printing
HBO Blocks 3-D Printed
Game of Thrones iPhone Dock
Square Enix stops fan from selling 3D-printed
'Final Fantasy VII' figure
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Droit d’auteur & exception pour copie privée
 Un cas concret
o Monsieur X visite le musée Hergé de LLN et achète à son fils une
figurine de Tintin.
o Rentré à la maison, sa fille veut la même.
o Féru de nouvelles technologies, Monsieur X a suivi un workshop
de formation à un FabLab situé à Bruxelles.
o Il scanne la figurine au moyen de son smartphone et se rend le
lendemain à FabLab.iMAL avec son fichier CAO.
o Monsieur X fournit le fichier CAO et obtient une réplique à
l’identique de la figurine achetée contre paiement pour l’achat de la
matière plastique et l’utilisation de l’imprimante.
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De nouvelles solutions ?
 De nouvelles solutions d’ordre technique/juridique?
o Mesures d’authentification des objets fabriqués par impression 3D
– Implantation d’un marqueur unique sur les objets
– Marquage numérique (watermark)
o Mesures de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques
– Lors du téléchargement du fichier numérique
– Lors du lancement de l’impression
o Base de données globale pour objets imprimables
o Taxe sur les imprimantes 3D et les scanner 3D
o Responsabilité des plateformes d’intermédiation
 Sculpteo, Thingiverse, Shapeways, …
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De nouvelles solutions ?
 De nouvelles solutions d’ordre économique ?
o Possibilité pour le distributeur/consommateur de créer lui-même ses
pièces détachées?
– Pièces de rechange des appareils électroménagers
o Impact sur les modèles économiques
– Ouverture de plates-formes collaboratives par les fabricants?
» Co-développement d’objets?
– FabLabs?
– Unités de production plus petites et plus spécialisées, à
l’interface entre industrie et services?
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De nouvelles solutions ?
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Merci pour votre attention !
www.innovatech.be
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