CM du 9 novembre 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRE
DU
09 novembre 2015
DELIBERATIONS
SYDER : RETRAIT DE 8 COMMUNES DE LA METROPOLE DE LYON
M. Le Maire informe le conseil du souhait des communes de Corbas, Jonage,
Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et Solaize de se retirer de la
compétence optionnelle « éclairage public » du SYDER.
Avis du conseil : FAVORABLE
►TARIFS LOCATION DES SALLES LA CHAPELLE ET PREAU AU 1ER
JANVIER 2016
M. le Maire rappelle au conseil les tarifs 2015 de location des salles. Il propose de ne
pas les modifier.
Avis du conseil : FAVORABLE
TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE AU 1er JANVIER 2016 et SUPPRESSION
DES CONCESSIONS QUINZENAIRES.
M. le Maire rappelle au conseil que les tarifs des concessions au cimetière sont
inchangés depuis le 1er janvier 2002, à savoir :
* 15 ans : 41.92 €/m2
* 30 ans : 83.85 €/m2
* 50 ans : 134,15 €/ m2
Il propose tout d’abord de supprimer les concessions quinzenaires car d’une part
celles-çi sont très peu demandées et d’autre part elles engendrent des difficultés voir
des impossibilités de reprise lors d’une procédure telle que celle en cours
actuellement. En effet, on ne peut reprendre que les concessions ayant plus de 30
ans. Si une concession quinzenaire n’est plus entretenue au bout de 15 ans et
qu’elle se trouve sans descendant cette dernière ne peut être reprise.
Avis du conseil : FAVORABLE
En ce qui concerne les tarifs en cours actuellement, M. le Maire propose une légère
modification :
30 ans : 85 €/m2
50 ans : 135 €/m2
Avis du conseil : FAVORABLE
►DEMANDE VALIDATION DOSSIER ADAP SALLE DE BILLARD :
Le conseil municipal autorise M. le Maire à déposer la validation du dossier
accessibilité ADAP de la salle de billard auprès de la DDT Lyon.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRE
DU
09 novembre 2015
SYNDICAT DES EAUX : DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE
POUILLY LE MONIAL
La commune de Pouilly le Monial a fait part de son souhait d’adhésion au syndicat
des eaux du canton du Bois d’Oingt. Le comité syndicat a donné son accord. Cette
adhésion est sans incidence financière sur le Syndicat.
Avis du conseil : FAVORABLE
TRAVAUX DES COMMISSIONS
VOIRIE :
► Travaux 2015 : Aménagement du cœur de village : les travaux vont débuter
en novembre. Travaux effectués dans le cadre de la subvention « amendes de
police 2015 »
- Les travaux d’épareuse sont terminés .
- Réfection achevée de la route du Boucairon
•
Travaux 2016 : La commission se réunira prochainement afin de déterminer
les priorités.
•
Règlement de voirie de la CCBPD : Faire connaitre les éventuelles
remarques avant le 30/11/2015 afin que ce règlement soit approuvé lors du
dernier conseil communautaire pour une application au 01/01/2016. La
commission prend en charge ce dossier et fera connaitre ses observations
en mairie.
FONCIER
•
•
•
Permis de construire modificatif déposé par Mme et M. GOETZ (Boucairon)
pour aménagement de 3 logements. L’instruction est assurée par la
CCBPD. Mme et M. GOETZ s’engage à remettre en état l’accès sur le
chemin rural. Aucun travaux ne pourront être demandés à la commune.
Déclaration préalable déposée par M. LEFEVRE pour la construction d’un
abri de jardin. Des pièces complémentaires au dossier ont été demandées.
Déclaration préalable déposée par M. CARRON Vincent pour une piscine
au lieudit « Boucairon ». Dossier à l’étude.
FINANCES
•
•
Une réunion s’est déroulée le 5 novembre à la mairie du Bois d’Oingt avec
les représentants du trésor public du Bois d’Oingt et de Chazay d’Azergues.
Fermeture de la trésorerie du Bois d’Oingt au 31-12-2015, nous
dépendrons au 01-01-2016 de la trésorerie de Chazay d’Azergues.
Baisse de la dotation pour les droits de mutation.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRE
DU
09 novembre 2015
CCBPD
►T.P.I. : Transport des Personnes Isolées.
M. le Maire donne lecture au conseil du règlement qui sera proposé lors du
prochain conseil communautaire, à savoir entre autre :
L’usager doit avoir son domicile situé dans le périmètre de la CC, ne pas avoir
de moyens de transport motorisé, + de 65 ans, etc….
Le transport se fera de porte à point et de point à porte.
Les conditions d’accès à ce système de déplacement seront étudiées par le
CCAS.
• Le forum territorial de la CC s’est déroulé le 7 novembre 2015
BATIMENTS :
► Eglise : la vitre a été changée.
► Salle la chapelle :
* la commission étudiera l’installation d’un portail clôturant l’accès à l’ancien
jeu de boules ainsi que la pose d’une plaque identifiant ce bâtiment « salle des fêtes,
la chapelle »
* Chaudière : suite au contrôle annuel, un changement s’impose. Des devis
seront demandés.
FLEURISSEMENT :
► La remise des prix du concours « Embellir le Beaujolais des Pierres Dorées
organisée par l’Office de tourisme du Beaujolais des Pierres Dorées s’est déroulée le
24 octobre 2015 à Anse. Notre commune s’est vue attribuée le prix de l’authenticité
et le prix des rosés nuits d’été. Le jury a apprécié une commune dynamique et
noté de beaux résultats avec de faibles moyens. Remerciements à toute la
commission.
ENFANCE JEUNESSE ET SPORT :
►Le contrôle des équipements sportifs du city stade a été effectué le 4 novembre
par l’Apave : rien d’important à signaler
•
C.L.S.H. : une subvention de 200 € a été versée pour 2015
•
Billard Club : lecture d’un courrier sollicitant l’octroi d’une subvention au titre
2016. Cette demande sera étudiée lors du vote du prochain budget.
•
Cours de Qi-Gong : lecture d’un courrier de M. MARINO demandant la
révision du contrat de location du « Préau ». La dernière convention en
date du 13/10/2014 fixait la location à 100 € par trimestre pour 1 heure de
cours par semaine. M. MARINO souhaiterait que le tarif passe à 50 € par
trimestre pour 1 h de cours par semaine.
Avis du conseil : REJET de cette demande. Le tarif reste fixé à 100
€/trimestre pour 1 h de cours par semaine.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRE
DU
09 novembre 2015
CCAS :
* Compte-rendu de la réunion du 21/10/2015 : le choix du traiteur (Berthet) de
l’animation, et des vins qui seront fournis par Oedoria ont été arrêtés. Une
information circulera afin de proposer aux personnes sans moyen de locomotion
d’être prises en charge à domicile.
INFO-COMMUNICATION
•
•
Remise aux conseillers d’un guide de la communauté de communes.
Cartes de vœux : elles seront réalisées par l’imprimeur des Ponts-Tarrets.
CIMETIERE :
►La reprise des concessions en état d’abandon est en cours, le 1er constat aura lieu
le 23 novembre à 10 h au cimetière.
•
•
Du gore a été étalé sur tous les emplacements appartenant à la commune.
Une plaque « ossuaire » a été apposée sur celui-çi, ainsi qu’une fermeture
métallique munie d’un cadenas.
Il a été constaté que des animaux (chiens, chats) rentraient dans le cimetière et
faisaient des dégradations. Nous vous rappelons que la divagation de ceux-ci est
interdite.
FESTIVITES-VIE ASSOCIATIVE
•
Cérémonie du 11 novembre : elle aura lieu à Frontenas. Rassemblement à
9 h 50 parking de l’école. Une gerbe sera déposée au monument aux morts
de Moiré à 9 h 15.
•
Repas de fin d’année : vendredi 4 décembre au restaurant « La Cadole » à
Ste Paule
ENVIRONNEMENT-DECHETTERIE
•
Compte-rendu de la réunion du 10 octobre 2015 : nous restons en attente
d’informations pour la commande de bacs poubelle.
PERSPECTIVE-AVENIR COMMUNE NOUVELLE
•
•
Plusieurs réunions ont eu lieu dans différentes communes, le temps est
toujours à la discussion sur la formation du périmètre qui regroupera les
communes présentant les mêmes sensibilités.
Rendez-vous est pris en janvier avec M. le sous-préfet pour des
renseignements complémentaires au sujet des regroupements de
communes.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRE
DU
09 novembre 2015
SYNDICATS
SYDER :
► proposition de la mise en conformité des armoires de commandes :un devis sera
demandé à l’Apave afin d’avoir un 2ème avis sur nos installations.
DIVERS
►Action Réfugiés en pierres dorées menée au Bois d’Oingt
►Fonds Handy Psy : Lettre du Président M. Chetail. Cette association a son siège à
Tarare. Elle a pour but d’aider les personnes atteintes d’un handicap psychiques.
Demande de subvention : A voir lors du prochain budget.
►Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Mise en place des tours de garde
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