Nous vous guidons vers une politique de prévention optimale

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Nous vous guidons vers une politique de prévention optimale
Nous vous guidons vers une
politique de prévention optimale
Contenu
Introduction
1. Pourquoi choisir Provikmo ?
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2. Où se trouve Provikmo ?
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3. Quels sont les services compris dans la cotisation de base de Provikmo ?
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4. Département surveillance de santé
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Missions du département surveillance de santé
Profil du médecin du travail de Provikmo
Organisation de l’évaluation de santé
Les évaluations de santé
Autres missions du département surveillance de santé
5. Département gestion des risques
Comment faire appel au département gestion des risques ?
Offre multidisciplinaire
Ce qu’offre la cellule « sécurité »
Ce qu’offre la cellule « mesurages »
Ce qu’offre la cellule « ergonomie »
Ce qu’offre la cellule « aspects psychosociaux »
Ce qu’offre la cellule « hygiène industrielle »
6. Service des supports
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Ce qu’offre le service de documentation
La disponibilité de la documentation de base et des E-tools via www.provikmo.be
Ce qu’offre le service d’études scientifiques
7. Répartition des missions et tâches entre service interne et service externe
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Missions
Tâches
Approche et prévention de la violence et du harcèlement moral ou sexuel
sur le lieu de travail
8. Arrêtés royaux du 27 mars 1998 et du 20 février 2002
Répartition des entreprises en 4 groupes
02
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Introduction
La loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail
oblige chaque employeur à créer un service interne
pour la prévention et la protection au travail comprenant
un ou plusieurs conseillers en prévention. Les arrêtés
d’exécution de cette loi soulignent essentiellement une
approche intégrée et globale de la prévention ainsi que
l’aspect multidisciplinaire de cette dernière.
L’attention ne se porte donc pas seulement sur l’élimination des situations dangereuses en termes de santé et de
sécurité, mais surtout sur le fait d’être « bien » au travail
par le biais de mesures se rapportant à :
La plupart des entreprises ne disposent pas d’un médecin du travail en interne. Elles doivent donc s’affilier à
un service externe agréé pour la prévention et la protection, comme Provikmo.
•la protection de la santé des travailleurs au travail •la sécurité au travail •la charge psychosociale due au travail, dont l’approche et la prévention relative au harcèlement
moral ou sexuel et à la violence au travail
•l’ergonomie •l’hygiène au travail – la toxicologie •l’embellissement des lieux de travail •l’influence de l’environnement sur les conditions de
travail Pour un grand nombre d’entreprises, il n’est pas non
plus possible de remplir elles-mêmes les autres tâches
concernant « le bien-être au travail ». Les entreprises
qui n’ont pas de conseiller en prévention de niveau 1
ou 2 doivent se faire assister par un service externe de
prévention au niveau de la sécurité.
Les disciplines telles que l’ergonomie, la charge psychosociale, la toxicologie et l’hygiène au travail ne
pourront être assumées que sporadiquement par les travailleurs mêmes de l’entreprise (exigence de diplômes
particuliers).
La répartition des tâches entre votre conseiller en prévention interne et Provikmo est liée à la classification
de votre entreprise dans un des 4 groupes : A, B, C
ou D (voir schéma en annexe) et doit être définie dans
le « document d’identification » de votre service interne
de prévention.
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1. Pourquoi choisir Provikmo ?
Provikmo est le partenaire compétent dans le domaine du bienêtre au travail pour presque 36.000 employeurs et pour un total
de 420.000 travailleurs.
S’affilier à Provikmo signifie non seulement satisfaire à une obligation légale, mais surtout s’assurer la collaboration d’une équipe
multidisciplinaire compétente composée de médecins du travail,
d’ingénieurs et d’experts spécialisés en sécurité du travail, en
psychologie du travail, en ergonomie, en hygiène au travail, en
environnement, en alimentation, …
Provikmo se compose de 2 grands départements :
- le département « surveillance de santé » qui assure, entre
autres, l’évaluation de santé de vos collaborateurs, d’autres
examens médicaux et les vaccinations ;
- le département « gestion des risques » est à votre disposition
pour vous aider au niveau de la sécurité, de l’ergonomie, de
toutes les formes de charges psychosociales causées par le
travail (stress, harcèlement, …) et de l’hygiène au travail.
Les deux départements sont soutenus par un centre d’étude et de
documentation bien développé.
A chaque employeur est attribué un conseiller en prévention
titulaire et un gestionnaire de clientèle. En cas de risques pour la
santé le conseiller en prévention titulaire est un médecin du travail.
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PARTIE
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2. Où se trouve Provikmo ?
Afin de pouvoir offrir à notre clientèle un service personnalisé et efficace, nous sommes actifs dans toute la
Belgique. Une accessibilité maximale est donc garantie.
Siège social : Rue Royale 75/3, 1000 BRUXELLES
www.provikmo.be – info@provikmo.be
2.1 Provikmo Sud pour la Communauté française et la Communauté
germanophone
Siège administratif : Rue du Palais 27, 4800 Verviers
Tél. : 087 22 51 41
Fax : 087 22 77 67
Provikmo Bruxelles, Rue Royale 75/3, 1000 Bruxelles
Tél. : 02 250 00 57
Fax : 02 223 72 87
Provikmo Charleroi, Rue Emile Tumelaire 69, 6000 Charleroi
Tel.: 071 31 34 82
Fax: 071 31 35 42
Provikmo Eupen, Aachenerstrasse 7, 4700 Eupen
Tél. : 087 59 35 20
Fax : 087 55 76 81
Provikmo Liège, Rue Darchis 6, 4000 Liège
Tél. : 04 222 16 55
Fax : 04 223 58 42
Provikmo Namur, Boulevard Frère Orban 5-6, 5000 Namur
Tél. : 081 22 94 49
Fax : 081 23 04 84
Provikmo Verviers, Rue du Palais 27, 4800 Verviers
Tél. : 087 22 51 41
Fax : 087 22 77 67
NOS CENTRES REGIONAUX
NOS CENTRES D’EXAMEN
En Wallonie et à Bruxelles :
Andenne, Andrimont, Ans, Arlon, Aubel, Beauraing, Bruxelles, Bütgenbach, Charleroi, Chimay, Ciney, Couvin,
Dinant, Eupen, Fléron, Florennes, Gedinne, Gembloux, Goé, Gosselies, Herstal, Kelmis, Komen, La Louvière,
Lambermont, Libramont-Chevigny, Liège, Malmedy, Malmedy-Baugnez, Marche-en-Famenne, Mons, Moresnet,
Mouscron, Namur, Oupeye, Philippeville, Rochefort, Saint-Hubert, Saint-Vith, Seraing, Spa, Tamines, Tournai,
Verviers
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2.2 Provikmo Nord pour la Communauté flamande et Bruxelles
Siège administratif : Dirk Martensstraat 26/1, 8200 Brugge
Tél. : 050 47 47 47
Fax : 050 47 47 58
Provikmo Antwerpen, Bataviastraat 11, 2000 Antwerpen
Tél. : 03 204 70 60
Fax : 03 204 70 69
Provikmo Asse, Bloklaan 5 (Huize Stas), 1730 Asse
Tél. : 02 453 01 69
Fax : 02 581 07 50
Provikmo Brugge, Dirk Martensstraat 26/1, 8200 Brugge
Tél. : 050 47 47 47
Fax : 050 47 47 58
Provikmo Brussel, Koningsstraat 75/3, 1000 Brussel
Tél. : 02 250 00 57
Fax : 02 223 72 87
Provikmo Gent, Lange Kruisstraat 7, 9000 Gent
Tél. : 09 235 49 61
Fax : 09 235 49 62
Provikmo Hasselt, Maastrichtersteenweg 254, 3500 Hasselt
Tél. : 011 26 31 71
Fax : 011 25 48 95
Provikmo Herentals, Atealaan 65 bus 3, 2200 Herentals
Tél. : 014 84 94 90
Fax : 014 84 94 95
Provikmo Ieper, Maarschalk Fochlaan 34, 8900 Ieper
Tél. : 057 22 86 67
Fax : 057 22 86 69
Provikmo Kortrijk, Reepkaai 4, 8500 Kortrijk
Tél. : 056 63 64 21
Fax : 056 63 64 29
Provikmo Puurs, Rijksweg 9 (KMO-zone), 2870 Puurs
Tél. : 03 886 03 56
Fax : 03 886 55 51
Provikmo Roeselare, Ovenstraat 5, 8800 Roeselare
Tél. : 051 26 06 00
Fax : 051 26 06 09
Provikmo Torhout, Zuidstraat 18, 8820 Torhout
Tél. : 050 21 66 30
Fax : 050 21 20 64
Provikmo Veurne, Lindendreef 9, 8630 Veurne
Tél. : 058 31 57 27
Fax : 058 31 73 39
Provikmo Waregem, Westerlaan 29, 8790 Waregem
Tél. : 056 62 51 50
Fax : 056 62 51 59
NOS CENTRES REGIONAUX
NOS CENTRES D’EXAMEN
En Flandre et à Bruxelles :
Aalst, Antwerpen, Asse, Beringen, Blankenberge, Borgerhout, Brakel, Brasschaat, Bree, Brussel, Buizingen,
Dendermonde, Diest, Diksmuide, Edegem, Eeklo, Ekeren, Essen, Geel, Genk, Gent, Geraardsbergen,
Gistel, Haacht, Hallaar, Harelbeke, Hasselt, Herentals, Herk-de-Stad, Heusden, Heusden-Zolder, Heverlee,
Hoogstraten, Houthalen, Ieper, Izegem, Jette, Koksijde, Kortenberg, Kortrijk, Leuven, Lier, Londerzeel,
Maasmechelen, Mechelen, Melle, Menen, Mol, Neerpelt, Ninove, Oostende, Oudenaarde, Poperinge, Puurs,
Rillaar, Roeselare, Sijsele, Sint-Andries, Sint-Niklaas, Sint-Truiden, Temse, Terhagen, Tielt, Tienen, Tongeren,
Torhout, Turnhout, Ukkel, Veurne, Vilvoorde, Vorselaar, Waregem, Westerlo, Wetteren, Zeebrugge, Zoersel
2.3 Cars médicaux itinérants
Provikmo dispose d’une flotte de cars médicaux itinérants pour répondre à toutes les demandes de ses affiliés.
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3. Quels sont les services compris dans la cotisation de base
de Provikmo (les services de première ligne) ?
3.1 Système de gestion des risques
Assister l’employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les
travailleurs dans l’élaboration, la programmation, la mise en
œuvre et l’évaluation de la politique déterminée par le système
dynamique de gestion des risques.
En ce qui concerne l’analyse des risques :
• participer à l’identification des dangers
• donner un avis et proposer des mesures afin de disposer
d’une analyse des risques permanente
• donner un avis et formuler des propositions sur la rédaction, la mise en œuvre et l’adaptation du plan global de
prévention et du plan annuel d’action
Effectuer une analyse des risques des facteurs de risques pour
la santé.
3.2 Interaction entre l’homme et le travail
Examiner l’interaction entre l’homme et le travail et favoriser dès
lors une meilleure adéquation entre l’homme et sa tâche d’une
part, et l’adaptation du travail à l’homme d’autre part. L’examen
des postes de travail y contribue.
3.3 Conseils de prévention et de protection
Conseiller le service interne de prévention et de protection au
travail ainsi que l’employeur durant les visites périodiques des
lieux de travail, et apporter une réponse aux questions simples.
Des conseils et des services sur mesure, pour lesquels un travail
de recherche plus approfondi ou une visite sur place sont nécessaires, font partie des missions de seconde ligne.
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3.4 Conseils lors de l’achat des équipements
de protection
Conseils lors de l’achat et de l’utilisation des équipements de
protection individuelle.
3.5 Vérification des aspects sanitaires
Vérification par le médecin du travail des rapports de mise en
service et des fiches de poste de travail en ce qui concerne les
aspects sanitaires.
3.6 Surveillance de santé des travailleurs
La surveillance de santé des travailleurs comprend les évaluations de santé légales : évaluation de santé préalable à l’embauche ou lors d’une mutation de poste, l’évaluation de santé
périodique, visite de pré-reprise du travail en cas d’incapacité
de travail de quatre semaines ou plus en vue d’une éventuelle
adaptation du poste de travail, examen de reprise du travail
des travailleurs soumis à l’évaluation de santé, examen de réintégration, examen dans le cadre de la protection de la maternité et de l’allaitement, consultations spontanées, l’extension de
la surveillance de santé et la surveillance de santé prolongée.
Les coûts d’éventuels examens biolométrologiques sont portés
en compte selon la nomenclature INAMI.
3.7 Liste des maladies professionnelles
Déclaration et suivi des maladies professionnelles.
3.8 Réalisation des vaccinations obligatoires
Réalisation des vaccinations obligatoires (tétanos, hépatites A et
B, vaccinations imposées pour les voyages,...). Le prix du vaccin
et du dépistage de la tuberculose par le test Mantoux®, n’est
pas compris dans la cotisation de base. Les radiographies des
poumons sont portées en compte selon les tarifs et les honoraires
prévus par la nomenclature INAMI.
3.9 Visite des lieux de travail
Visite périodique approfondie et active des lieux de travail par le
conseiller en prévention titulaire et/ou par le personnel assistant,
comme le prescrit la loi.
3.10 Organisation des premiers soins
Contrôler l’organisation des premiers soins.
3.11 Réalisation des mesures d’ambiance
Réalisation des mesures d’ambiance lors de la visite périodique
des lieux de travail, comme :
•l’éclairement •le niveau sonore
•la température et l’humidité relative
Le prix des analyses en laboratoire n’est pas compris dans la
cotisation de base. Sur base de l’analyse des risques et des
mesures de routine, on peut décider de la nécessité de mesurages
supplémentaires par des experts. De telles mesures demandant du
temps, des connaissances et des appareils spécialisés font partie
des services de seconde ligne.
3.12 Comité de Prévention et de Protection au Travail et autres Comités du bien-être
Participation active aux réunions du Comité de Prévention et de
Protection au Travail ou de la délégation syndicale ou d’autres
comités du bien-être.
3.13 Informations sur la législation
concernant la prévention
Mise à disposition d’informations au conseiller en prévention
interne par rapport à la modification de la législation et de la
réglementation en matière « de bien-être au travail ».
3.14 Rédaction du rapport des activités
Provikmo rédige un rapport de ses activités au sein de votre
entreprise.
3.15 Examen des accidents du travail
Pour les entreprises C et D, qui n’ont pas de conseiller en
prévention interne de niveau I ou II : examen des accidents
du travail sur le lieu de travail, à partir de 4 jours d’incapacité de travail, lors de la prochaine visite périodique planifiée
(sauf les accidents du travail graves, qui doivent être analysés
directement).
3.16 Ligne d’urgence
La mise à disposition d’un conseiller en prévention spécialisé
dans les aspects psychosociaux du travail, dont la violence,
le harcèlement moral ou sexuel au travail : mise à disposition
d’une « ligne d’urgence » (service téléphonique et électronique)
en cas de crise ainsi que deux entretiens psychologiques avec
le collaborateur traumatisé dans un de nos bureaux.
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4. Département surveillance de santé
4.1 Missions du département surveillance
de santé
•Surveillance de la santé :
A l’aide d’examens médicaux orientés (voir plus loin pour
les différentes sortes d’évaluations de santé prévues par la
loi) le médecin du travail conseille, en tant qu’expert dans
la gestion des risques de santé au travail, l’employeur sur
l’impact des risques de santé présents dans l’entreprise. En les
réduisant, l’employeur peut créer un milieu de travail plus sain
avec moins d’absentéisme et une ambiance plus positive.
Les travailleurs sont informés des éventuels risques pour leur
santé, des dommages qu’ils peuvent produire ainsi que de la
façon dont ils peuvent s’en protéger :
-utilisation correcte des protections collectives
(par exemple aspiration)
-utilisation correcte des protections individuelles
(par exemple gants)
-méthode de travail adéquate et bonne hygiène personnelle
Une autre tâche du médecin du travail est de favoriser la réintégration au travail des travailleurs présentant des limitations
fonctionnelles.
•Déclaration des maladies professionnelles
•Secourisme :
-conseils relatifs au contenu et à l’organisation des premiers
soins
-formation
•Etudes épidémiologiques
•Mais aussi :
- participation aux réunions du Comité de Prévention et de
Protection au Travail et éventuellement aux réunions du
Comité d’Hygiène Hospitalière
- examen orienté du poste de travail, réagir en cas de
problèmes et prévenir en dépistant les risques de santé
potentiels
- conseils multidisciplinaires de base en matière de santé,
d’ergonomie, d’hygiène du travail et de charge psychosociale
- collaboration avec le conseiller en prévention interne
- contacts avec le médecin traitant et la mutuelle
4.2 Profil du médecin du travail de Provikmo
•Recyclage interne :
- connaissance multidisciplinaire de base, suivi rapide des
informations, travaille dans le respect des règles de bonne
pratique de Provikmo
•Rapidement joignable via :
- Gsm, e-mail (PC personnel), gestionnaire de clientèle (par
téléphone ou par e-mail) et réaction rapide (sur place dans
les 2 jours ouvrables maximum)
•Se consacre à la prévention sur le lieu de travail (et en phase
de conception)
•Assure la promotion de la prévention lors de l’examen de
santé
•Il travaille en équipe :
- avec les experts de Provikmo en gestion des risques, le
service de documentation, le conseiller en prévention
interne, le directeur des ressources humaines, les membres
du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail ou
du Comité de concertation
•Il travaille au sein d’une équipe stable :
-avec son gestionnaire de clientèle, avec l’ensemble des
médecins appartenant à sa région : garantie de la continuité du service
4.3 Organisation de l’évaluation de santé
En concertation avec l’employeur !
•Personnes de contact :
- gestionnaire de clientèle attitré (par téléphone ou par e-mail)
- médecin du travail attitré (par Gsm ou par e-mail)
- médecin du travail coordinateur attitré pour les entreprises à
implantations multiples (Gsm ou e-mail)
•Evaluation de santé périodique :
dans un de nos centres régionaux, dans un des centres médicaux ou dans le car médical
•L’évaluation de santé préalable, la consultation spontanée,
l’examen de reprise de travail… : le lieu d’examen est fixé
en concertation avec le médecin du travail.
Le gestionnaire de clientèle communique par téléphone la
date et l’heure des examens périodiques après concertation
avec l’employeur. Ensuite, une confirmation écrite est envoyée
à l’employeur. Un dossier de santé individuel est constitué
pour chaque travailleur. Ces dossiers, qui contiennent des
données médicales personnelles, sont traités de manière
confidentielle.
Pour une évaluation de santé préalable, un examen de
reprise du travail ou une consultation spontanée, l’employeur
contacte lui-même le gestionnaire de clientèle ou le médecin
du travail.
Consultation spontanée à la demande du travailleur : le centre régional met le travailleur en relation avec le médecin du
travail.
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4.4 Les évaluations de santé
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L’évaluation de santé périodique
Les travailleurs soumis à l’évaluation de santé sont convoqués régulièrement, en fonction de
la périodicité des examens et des facteurs de risque :
- exposition à des agents physiques, des agents biologiques ou des agents chimiques
- risques d’affections de la peau ou des poumons
- risques ergonomiques (travail sur écran, manutention)
- risques liés au degré de pénibilité du travail ou au caractère monotone et répétitif du
travail
- risques liés à la charge psychosociale
- poste de sécurité, poste de vigilance
- autres facteurs : denrées alimentaires, jeunes au travail, travail de nuit, travail posté…
L’évaluation de santé préalable
(examen d’embauche)
Les travailleurs recrutés pour être occupés à un poste de sécurité, à un poste de vigilance,
à une activité à risque défini ou à une activité liée aux denrées alimentaires doivent se
soumettre à un examen d’embauche avant leur entrée en fonction ou pendant leur période
d’essai (limitée à une période de maximum un mois après engagement).
L’évaluation de santé pour mutation de
poste
Les travailleurs déjà en service qui changent de poste ou d’activité, peuvent être exposés à
d’autres risques. Le médecin du travail rend préalablement un avis.
L’examen de reprise du travail
Obligatoire pour les travailleurs qui sont soumis à une évaluation de santé périodique,
après une absence d’au moins 4 semaines à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’un
accouchement. Cet examen se réalise au plus tôt le jour de la reprise du travail et au plus
tard dans les huit jours ouvrables.
La visite de pré-reprise du travail pendant
la période d’incapacité de travail
Tout travailleur a la possibilité de s’adresser au médecin du travail pour une visite de préreprise dans le cas d’une incapacité de travail de quatre semaines ou plus, pour évaluer
la situation médicale, ainsi que pour envisager une éventuelle adaptation du poste de
travail.
L'évaluation de santé d'un travailleur
en incapacité de travail définitive
en vue de sa réintégration
Lorsque le médecin traitant déclare le travailleur en incapacité définitive d’exercer sa fonction pour cause de maladie ou d'accident, le travailleur peut bénéficier d'une procédure de
réintégration, qu'il soit ou non soumis à l’évaluation de santé obligatoire.
La consultation spontanée
Tout travailleur soumis ou non à la surveillance de santé a le droit de consulter sans délai le
conseiller en prévention-médecin du travail pour des plaintes liées à sa santé qu'il attribue
à des mesures de prévention inopérantes.
L’évaluation de santé dans le cadre
de la protection de la maternité et de
l’allaitement
Les travailleuses enceintes ou allaitantes ont droit à un travail adapté, dépourvu de risques.
Le médecin du travail prescrit les mesures nécessaires.
L’extension de la surveillance de santé
L’extension de la surveillance de santé concerne les travailleurs qui sont occupés dans
l’environnement immédiat d’un poste de travail d’un travailleur soumis à la surveillance de
santé obligatoire. Cette extension se fait sur base des résultats de l’analyse des risques et à
l’initiative du conseiller en prévention-médecin du travail, de l’employeur, d’un représentant
des travailleurs ou sur avis du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail.
La surveillance médicale prolongée
L'employeur prend les mesures nécessaires pour que les travailleurs qui ont été exposés
à certains risques puissent bénéficier d'une surveillance de santé après cessation de
l'exposition. Cela concerne entre autres l’exposition à :
- l’amiante et aux matériaux contenant de l’asbeste
- aux agents cancérogènes et mutagènes
L’examen dans le cadre de demande ou
prolongement d’un certificat d’aptitude à
la conduite
Le médecin du travail peut, sur la demande de l’employeur, réaliser les examens médicaux
et fournir le « certificat d’aptitude à la conduite » nécessaire pour les permis de conduire C,
C1, D, D1 ou pour le transport rémunéré de personnes.
4.5 Autres missions du département
surveillance de santé
•Formation et recyclage en secourisme
Des vies précieuses peuvent être sauvées par une formation
appropriée. Un accident est vite arrivé. Mieux vaut prévenir
que guérir …, mais dans l’hypothèse où un accident a lieu,
une bonne préparation est utile.
Un secouriste peut sauver des vies et contribue à l’image positive de votre entreprise.
Provikmo est agréé pour donner des cours de secourisme et
peut délivrer des brevets de « secouriste ».
La formation dispensée, qui comporte une approche théorique
et pratique, tient compte des spécificités de l’entreprise. Si
nécessaire, le programme sera adapté.
Cette stratégie :
-contribue à un plus grand professionnalisme et une plus
grande sensibilité aux problèmes de sécurité parmi vos collaborateurs
-permet au candidat ayant réussi sa formation de venir en
aide à ses collègues
-répond aux exigences légales relatives à la formation de
« secouriste »
•Bilan de santé
Provikmo propose également un bilan de santé, s’adressant
spécifiquement aux dirigeants, administrateurs, chefs d’entreprises et aux entrepreneurs indépendants. Le stress, les habitudes
alimentaires malsaines (des repas copieux et/ou irréguliers),
la sédentarité ainsi que le travail sur ordinateur augmentent les
risques pour la santé.
Ce bilan de santé détaillé ne nous permet pas uniquement
d’examiner les risques cardio-vasculaires, mais également de
dépister les cancers (entre autres poumon, peau, sein, col de
l’utérus). Dépistés précocement, les cancers peuvent être vaincus plus facilement.
•Emissions oto-acoustiques (EOA)
Provikmo offre la possibilité de mesurer les émissions otoacoustiques (EOA), ayant pour but d’améliorer la prévention
des pertes auditives causées par le bruit.
Les EOA peuvent mettre en évidence la destruction des cellules neurosensorielles, avant que la perte auditive ne soit
visible sur l’audiogramme classique. Le Professeur Bart Vinck
de l’Université de Gand affirme qu’une perte importante sur
EOA est corrélée avec la régression de l’intelligibilité de la
parole. Sur base des résultats de la mesure des EOA, chaque
collaborateur testé reçoit des conseils individualisés et pratiques.
Vous pouvez également faire appel à notre service pour l’organisation de cours de recyclage et de sessions de secourisme
spécifiques comme par exemple l’utilisation du défibrillateur
automatique externe. Ici, il est également possible d’approfondir certains sujets.
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5. Le département gestion
des risques
5.1 Comment faire appel au département gestion des risques ?
• Pour les interventions de première ligne (voir page 10 - 11),
vous prenez contact avec votre gestionnaire de clientèle
• Pour les missions de seconde ligne (voir page 17 - 20), vous
prenez directement contact avec le département gestion des
risques. Pour ces missions, Provikmo établit toujours au préalable une offre de prix qui devra être approuvée par le client
avant le début de la mission.
• Le département gestion des risques vous offre également un
système d’abonnement vous permettant d’acheter un certain
nombre d’heures (minimum 20h). Vous pouvez utiliser ces
heures dans toutes les cellules selon vos besoins (frais de labo
pour échantillonnage d’air non-compris).
Le département gestion des risques se compose des cellules
suivantes :
- sécurité - mesurages - ergonomie - aspects psychosociaux - hygiène industrielle 5.2 Offre multidisciplinaire
•Soutien lors :
- de l’analyse des risques approfondie; stratégie Sobane
- du système dynamique de gestion des risques
- du plan global de prévention et du plan annuel d’action
- de l’établissement de fiches de postes de travail intérimaires
- de la procédure d’accueil des nouveaux travailleurs
•Formation connaissance de base pour conseillers en prévention
•Soutien en ce qui concerne les dossiers pour le Fonds de l'expérience professionnelle
5.3 Ce qu’offre la cellule « sécurité » •Soutien au service interne pour la prévention et la protection au
travail :
- module de démarrage service interne pour la prévention et
la protection au travail
- assistance du service interne pour la prévention et la protection au travail sous forme d’un abonnement
- soutien lors de la visite de l’Inspection du Contrôle du Bienêtre au Travail
- analyse des accidents du travail graves et établissement du
rapport circonstancié
•Soutien lors :
-du check-up de sécurité général
-de l’audit périodique de sécurité
-de l’exécution de modules spécifiques ou techniques
d’analyse des risques
-de l’établissement du plan de sécurité et de santé
• Formation :
-formation de base en prévention pour la ligne
hiérarchique -formation de la ligne hiérarchique -formation espaces verts
-formations spécifiques autour de la sécurité -LSC-VCA (sécurité de base et formation des cadres)
-formation electricité BA4
- formation première intervention en cas d'incendie
•Procédures d’urgences internes – assistance lors de :
-la rédaction des instructions en cas d’incendie/situations
d’urgence
-l’exercice d’évacuation
-l’établissement des plans d’évacuation
-la vérification de la conformité de la sécurité incendie
•Equipements de travail :
-mise en conformité des équipements de travail
(analyse des risques)
-accompagnement lors de la procédure légale de
commande
- exigences lors de la commande
- rapport de mise en service
- rédaction des fiches de sécurité
•Systèmes de gestion de la sécurité –
accompagnement pour :
-LSC (liste de contrôle sécurité, santé et environnement secteur de la construction)
-BeSaCC (Belgian Safety Criteria for Contractors)
•Conseils – soutien en ce qui concerne la sécurité
dans les aires de jeux
•Soutien lors de l’établissement du document relatif
aux zones d’explosivité
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5.4 Ce qu’offre la cellule « mesurages »
5.5 Ce qu’offre la cellule « ergonomie »
•Echantillonnage d’air :
-entre autres -solvants
- poussières : gravimétrie, dosage de métaux
(par exemple fumée de soudage)
-aldéhydes, isocyanates
-oxyde de carbone
-gaz narcotiques
(salles d’opérations dans les hôpitaux)
-analyse des échantillons d’air par un laboratoire agréé
-rapport conforme NBN EN 689 •L'ergonomie dans l'industrie :
-analyse générale des risques de surcharge physique -déceler les plaintes physiques -soutien des projets -formation pour les travailleurs
-formation pour les personnes de références
-formation pour les cadres et les dirigeants
-formation pour l’engineering
•Analyse du climat :
-température, humidité de l’air, vitesse de l’air -paramètres de ventilation -évaluation de l’aération (CO2) -analyse détaillée avec enregistrement possible
•Mesurage du bruit :
-sonométrie (niveau de bruit) avec éventuellement :
- réalisation d’une carte de bruit - calcul des paramètres statistiques - exécution d’une analyse de fréquence (en temps réel) -dosimétrie de bruit (dose de bruit reçue)
•Mesurage de la lumière :
-lux (lumière) -luminance (clarté des surfaces)
•Mesurage des vibrations :
mesurage des vibrations main - bras
•Conseils de ventilation :
ventilation générale et locale
18
•L’ergonomie dans les bureaux :
-conseils pour l’aménagement des bureaux -audit des bureaux -climatisation dans les bureaux -sensibilisation des utilisateurs d’écrans de visualisation - formation ergonomie pour les utilisateurs d’écrans de visualisation
-formation ergonomie avec visite des postes de travail individuels
•L’ergonomie dans le secteur des soins de santé :
-enquête subjective avec le questionnaire « Nordic® »
-analyse des risques dans le secteur des soins de santé -formation du personnel soignant -formation du personnel soignant de référence
-formation du personnel de référence logistique -soutien dans la politique ergonomique -formation de cadres et de dirigeants
•Questionnaire sur les problèmes physiques
•Soutien lors de projets dans l’entreprise et lors du plan
global de prévention
5.6 Ce qu’offre la cellule
« aspects psychosociaux »
•Gestion du stress au travail
1.Intervention d’un spécialiste en cas de crise :
-entretien d’orientation
-réunions de résolution des problèmes
-entretiens approfondis
2.Sensibilisation par le spécialiste :
pour les dirigeants et le Comité de Prévention et
de Protection au Travail
- une après-midi de sensibilisation relative au processus du
stress, au stress professionnel et à la reconnaissance de
ses symptômes -un cycle de 4 demi-journées : comment réduire le stress
dans l’entreprise ?
3.Une approche systématique :
inventorier les causes et les conséquences :
-à l’aide d’une enquête (examen scientifique)
-faisant partie d’une stratégie
-Phase initiale :
-analyse de la demande avec les dirigeants
-entretien d’orientation mené par le médecin du travail
avec le CPPT
-possibilité d’explication de la dynamique du stress et
de son contrôle aux dirigeants et au CPPT par des
spécialistes
-Inventaire et évaluation des risques et phase de
planification :
-soit screening des agents de stress et de la santé psychique
-soit étude scientifique de la charge psychosociale
-Phase d’accompagnement :
-implémentation
-accompagnement par Provikmo
-la participation d’un spécialiste au groupe de travail
est possible
-Mesurage des effets : nouvelle enquête après quelques
années
•Politique de prévention en matière de violence et de harcèlement
moral et sexuel au travail
-ligne d’urgence (compris dans la cotisation de base !)
Via 078 150 200 ou provikmo.psy@provikmo.be
(respect de la vie privée assuré)
-informations, conseils et inscription via e-mail
-inventaire des risques
-mesures de prévention
-examen de l’incident
-accueil des victimes
-rapport après examen
-dossier individuel dans le cadre de la législation
-conseils et conclusions à propos d’un incident
-formation de la ligne hiérarchique
-formation, coaching et concertation avec les personnes de
confiance
•Politique de prévention en matière de tabagisme, d’alcool,
de drogues et de médicaments
-assistance et soutien des employeurs qui souhaitent démarrer une politique de prévention du tabagisme
-programme pour accompagner l’arrêt du tabagisme (en
tant qu’action concrète dans la politique de prévention du
tabagisme)
-soutien de la politique de prévention de l’alcool, des drogues et des médicaments au travail
•Consultance possible en matière de :
-stress
-gestion positive de l’absentéisme au travail (entre autres la
gestion des conflits, le management humain …)
-la satisfaction du personnel avec entre autres l’enquête de
satisfaction Mios
-gestion de l’agression
-prendre soin de soi-même (auto-coaching)
•Assistance lors d’un trauma
4.Coping :
apprendre à gérer le stress (déjà existant ou impossible
à éviter)
19
5.7 Ce qu’offre la cellule
« hygiène industrielle »
•Conseils et assistance en matière de substances et
préparations dangereuses
Chez Provikmo, les médecins et les ingénieurs travaillent en
s’appuyant sur une solide expérience en ce qui concerne la
manipulation et la manutention de produits chimiques. Leurs
spécialisations concernent entre autres les solvants, les peintures et les colles, les polymérisations, la chimie organique,
la chimie pharmaceutique, la toxicologie, …
Notre service offre des conseils par rapport à la manipulation
et la manutention des produits chimiques.
Les services suivants sont actuellement disponibles :
1. Le module de base « matières dangereuses – vos obligations légales » Pour un coût minime, votre méthode de travail est confrontée à la législation actuelle. Eventuellement établissement
de tous les documents (obligatoires).
2. Audit sommaire de « Manipulation de substances chimiques »
En un minimum de temps, l’expert vous signale où se trouvent vos points forts et moins forts en matière de manipulation de substances chimiques. Quelles sont les priorités ?
3. Evaluation approfondie et conseils relatifs à l’utilisation
(prévue) de produits chimiques
Quels sont les dangers et risques réels dans une situation
concrète ? Faut-il effectuer des adaptations prioritaires ?
Comment manipuler les substances cancérogènes ?
Produits ou procédés alternatifs ?
Contrôle d’étiquettes et de fiches d’informations de sécurité, mise en place d’un système de contrôle des activités,
analyse critique des tâches, analyse matricielle.
4. Estimation de l’exposition de vos travailleurs aux produits
chimiques
Cette intervention est entre autres basée sur l’expérience,
la perspicacité, l’utilisation de logiciels. Toutes les techniques de mesurages dans l’air (environmental monitoring)
ou mesurages des personnes (bio-monitoring) peuvent être
utilisées. Le traitement et la confrontation statistique aux
normes scientifiques. Où se trouvent les (vraies) priorités ?
5. Evaluation des mesures de prévention collective
Ventilation générale, évacuation locale, stockage, mesures d’hygiène etc.
6. Equipements de protection individuelle
Choix, introduction, utilisation. Evaluation de la situation
existante entre autres en ce qui concerne la protection respiratoire. Suggestions d’optimisation.
20
7. Fiche de sécurité et de santé
Une carte plastifiée en format A4 pour donner un aperçu
rapide sur le produit.
8. Formations
Connaissance des dangers pour la santé et/ou pour
la sécurité des produits utilisés, à tous les niveaux de
l’entreprise, tant pour la ligne hiérarchique que pour les
exécutants.
9. Formation premiers secours en cas de contacts avec des
substances chimiques
10. Assistance téléphonique par rapport à tous les aspects
du travail avec des produits chimiques, éventuellement
des conseils directs lors de chaque incident par un médecin du travail expérimenté et spécialisé en toxicologie.
Réponse aux questions de santé que se posent les utilisateurs de vos produits.
11. Formation de base « contact avec l’amiante »
Cette formation vise toutes les entreprises entrant en
contact avec l’amiante ou des matériaux contenant de
l’amiante pour leur propre compte ou sur l’ordre des
tiers, à l’exception des entreprises responsables pour les
travaux de démolition ou d’enlèvement d’amiante ou des
matériaux contenant de l’amiante.
12. Formation « enlèvement d’amiante selon la méthode des
traitements simples » : cette formation s’adresse à toutes
les entreprises qui effectuent des travaux d’enlèvement
des matériaux contenant de l’amiante pour leur propre
compte ou pour des tiers, pour lesquels l’application des
traitements simples est admise.
• Réalisation d’un inventaire amiante et d'un programme de
gestion
• Soutien et assistance lors de l’établissement du plan de gestion de la Légionellose
Pour chaque programme, nous décidons avec vous de certains aspects concrets :
- accent sur la sécurité (incendie/explosion), ou plutôt sur les
aspects de santé
-conseil, formation ou mise en œuvre
- niveau du soutien : du soutien pratique et de l’analyse d’une
situation à l’examen spécialisé de vos produits chimiques,
de votre méthode de travail et de vos projets
-importance du soutien : de quelques heures jusqu’à un
soutien permanent
-rapport : du synthétique à l’exhaustif.
PARTIE
6
21
6. Service des supports
6.1 Ce qu’offre le service
de documentation
•Possibilité de consulter les collaborateurs du service
des supports dans tous les domaines (050 47 47 82)
ou doc.service@provikmo.be.
•E-tools via www.provikmo.be
Provikmo estime qu’il est essentiel d’offrir à ses clients
cette plus-value importante. C’est pourquoi notre site
web est fortement développé avec des E-tools. Nos
clients peuvent s’inscrire sans coût supplémentaire. La
lettre d’information électronique, « Provikmo Actua »,
informe le client dès que des nouveaux E-tools sont
disponibles, ou lorsqu’il y a des changements dans
les E-tools existants.
•Provikmo Actua est une lettre d’information électronique pour les membres intéressés.
Ce service d’information a pour but de vous tenir
au courant des nouvelles lois, des nouveaux arrêtés
royaux et de l’évolution en matière de prévention et
protection au travail et ce, au moyen de :
-résumés: textes d’informations pratiques sur un sujet
donné, le traitement et l’explication de la nouvelle
législation en matière de sécurité et santé ou l’interprétation des directives pour le conseiller en prévention.
Les sujets sont très variés, par exemple : les outils
de travail, les installations électriques, les maladies
infectieuses, la radiation, les produits dangereux, la
jurisprudence, l’alcool et la drogue, les risques de
santé dans divers secteurs, les accidents de travail, les
équipements de protection individuelle, les premiers
secours, la protection de la maternité, le stress, le
CPPT, l’alimentation etc.
-annonce des nouveaux arrêtés royaux et des textes
de loi
-brefs flashs info en ce qui concerne la prévention et
la protection au travail
Vous pouvez télécharger les textes qui vous intéressent
et les utiliser au sein de votre entreprise.
•Service de prêt •Accès à diverses bases de données, Internet,
CD-Roms
22
6.2 La disponibilité
de la documentation de base
et E-tools via www.provikmo.be
Nous mettons la documentation de base à la disposition
des conseillers de prévention internes de nos affiliés. De
cette manière, vous disposez d’un paquet électronique
pouvant compléter parfaitement vos procédures internes
existantes et vos documents concernant le bien-être au
travail.
6.3 Ce qu’offre le service d’études
scientifiques
Le service d’études scientifiques s’occupe des projets
épidémiologiques et des études de rapports toxicologiques.
PARTIE
7
23
7. Répartition des missions et des tâches entre service interne et
service externe (AR 27.03.1998, 20.02.2002 & 17.05.2007)
ARTMISSIONS
A/B
C
D
5
I
SEPPT*
SEPPT
I
SEPPT*
SEPPT
Assistance lors de l’élaboration, la programmation, l’exécution et
l’évaluation de la politique définie par le système dynamique de gestion
des risques 5.1) L’analyse des risques : collaborer à l’identification des dangers ; recherche
des mesures de prévention ; conseils lors de l’établissement du plan global
de prévention et du plan annuel d’actions 5.2) Etude des accidents et incidents 5.3) Analyse des causes des maladies professionnelles 5.4) Examen des facteurs psychosociaux liés au travail I
5.5) Conseils à propos de l’organisation du lieu de travail,... 5.6) Conseils à propos de l’hygiène du lieu de travail et des locaux sociaux I
I
5.7) Conseils à propos de la rédaction d’instructions
I
5.8) Conseils à propos de la formation des travailleurs I
5.9) Propositions concernant l’accueil, l’information, la formation des travailleurs,... I
5.10)Fournir des conseils à l’employeur et aux membres du Comité de
Prévention et de Protection au Travail,...
I
5.11)Participation à la coordination, la collaboration et l’information lors d’un
travail avec des entreprises extérieures et des chantiers mobiles ou temporaires
I
5.12)Etre à la disposition de l’employeur, de la ligne hiérarchique et des travailleurs pour toute question
I
5.13)Participer à l’élaboration des procédures d’urgence internes...
I
5.14)Participation à l’organisation des premiers soins...
I
5.15)Assurer le secrétariat du CPPT
I
I
6.1) Examiner l’interaction entre l’homme et le travail (E)
(E)
SEPPT
6.2)
(E)
(E)
(E)
(E)
(E)
(E)
SEPPT
SEPPT
SEPPT
6.3) Surveiller l’organisation des premiers soins
(E)
(E)
SEPTT
12. Organiser, coordonner et collaborer avec le service externe de prévention et de protection au travail dans le cadre de l’analyse des risques et
l’application des mesures de prévention
I
I
I
I
5.16)Exécuter toutes les autres missions qui sont imposées par la loi et ses
arrêtés d’exécution
24
Surveillance de santé des travailleurs
a) réaliser les évaluations de santé
b) proposer les méthodes de travail adéquates
c) dépister les maladies professionnelles (+ déclaration) …
ARTTACHES
A/B
C
a) exécuter des visites fréquentes et systématiques des lieux de travail,...
I
I
b) examiner les postes de travail en cas d’augmentation des risques ou de
nouveaux risques
I
c) effectuer au moins une fois par an une visite approfondie des lieux de
travail
I
D
7.1) Analyse des risques permanente ...
I
d) enquêtes lors d’accidents de travail et d’incidents
e) enquêtes pour améliorer le bien-être des travailleurs
I
f) procéder ou faire procéder à des analyses et à des contrôles
I
g) prendre connaissance et examen des procédés de fabrication,
des méthodes et des processus de travail
I
h) tenir à jour la documentation nécessaire
I
I
i) prendre les mesures nécessaires quand on ne peut pas faire appel à la
direction
I
I
j) analyse des accidents de travail graves et établissement du rapport
circonstancié
SEPPT*
SEPPT
7.2) Fonctionnement du service interne de prévention et protection
a) rédaction du rapport mensuel (moins de 50 travailleurs : trimestriel)
I
I
b) rédaction du rapport annuel
I
I
c) établir les fiches d’accidents de travail ou remplir le formulaire de
déclaration d’accident
I
I
7.3) Etablir, compléter ou viser les documents, dans le cadre du choix, de
l’achat, de l’utilisation et de l’entretien des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
I
I
7.4) Notifications qui doivent être adressées aux autorités
I
I
7.5) Tâches dans le cadre du travail de secrétariat
I
I
7.6) Tenir à jour le document d’enregistrement d’accueil des nouveaux travailleurs
I
I
11§ 2,2. Exécuter les enquêtes des lieux de travail après un accident de travail ayant entraîné une incapacité de travail de 4 jours ou plus
SEPPT*
SEPPT
11§ 2,3. Analyse des accidents de travail graves et établissement du rapport circonstancié
SEPPT*
SEPPT
AR
APPROCHE ET PREVENTION DE LA VIOLENCE ET DU HARCELEMENT MORAL OU SEXUEL SUR LE LIEU DE TRAVAIL
17/5/07 Désigner le conseiller en prévention chargé de la violence et du
harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail
I :
toujours par le service interne
SEPPT :
toujours par le service externe
SEPPT* : toujours par le service externe si le conseil-
ler en prévention n’a pas une formation de niveau I ou II
(E) :
les missions « surveillance de santé » sont
accomplies par le service externe sauf s’il y a un conseiller en prévention-médecin du travail salarié
BLANC :
( ) :
> 50
TRAV.
≤ 50
TRAV.
()
SEPPT
choix
un conseiller en prévention spécialisé
interne (diplôme spécifique exigé) ou
le conseiller en prévention aspects
psychosociaux du service externe
25
PARTIE
8
26
8. Arrêtés royaux du 27 mars 1998 et du 20 février 2002 :
répartition des entreprises en 4 groupes
Effectif de
l’entreprise
A
> 1000 travailleurs
> 500 travailleurs (*)
> 200 travailleurs (**)
> 50 travailleurs (***)
B
entre 200 et 1000 travailleurs et
pas A
entre 100 et 200 travailleurs (*)
entre 50 et 200 travailleurs (**)
entre 20 et 50 travailleurs (***)
C
< 200 travailleurs
et ni A ou B
Connaissance suffisante
ou niveau II ou I
< 20 travailleurs et
l’employeur n’est pas
lui-même le conseiller
en prévention
D
< 20 travailleurs et
l’employeur est lui-même
le conseiller en prévention
L’employeur
Conseiller en
prévention
interne
sécurité
Niveau I
Niveau II
ou
Niveau I
Adjoint du
conseiller en
prévention
sécurité
Niveau II
Connaissance suffisante
Direction du
service interne
de prévention
Soit le conseiller en prévention interne sécurité avec un contrat de travail ou statut de service public
Soit le conseiller en prévention interne – médecin du travail avec contrat de travail ou statut
de service public
L’employeur lui-même
Conseiller en
préventionmédecin du
travail
Soit le conseiller en prévention interne avec contrat de travail ou statut de service public
Soit le service externe de prévention et protection au travail
Toujours le service
externe
(*) : « petits » risques
(**) : « gros » risques
(***) : « très gros » risques
[les entreprises d’extraction, d’épuration et distribution de l’eau, de légers traitements du métal,
industrie mécanique et optique fine, autres industries de manufacture et de traitement (par
exemple : alimentation, textile, imprimeries, garages …)]
[entre autres, l’industrie du bois et de la construction, les usines de béton, les fabriques de
meubles, le métal, la construction de machines, la chimie fine, l’industrie des fibres synthétiques, la production et la distribution d’électricité, le gaz, …]
[les entreprises de combustibles nucléaires, du coke, du pétrole, l’industrie carbochimique, les
matières premières chimiques industrielles et agraires, ...]
Calcul du nombre de travailleurs :
- Le nombre de travailleurs est calculé en totalisant le nombre de jours calendrier où chaque travailleur est inscrit dans le registre
du personnel pendant une période de 4 trimestres successifs et ce nombre doit être divisé par 365. Les travailleurs qui travaillent
à temps partiel ne sont inclus que pour la moitié si leur horaire est inférieur à ¾ d’un emploi à temps plein.
- Les personnes assimilées doivent également être reprises dans le calcul, c’est-à-dire :
- les personnes qui suivent une formation professionnelle, dont le programme d’études prévoit une forme de travail organisé au
sein de l’établissement ou non
- les personnes liées par un contrat d’apprentissage
- les stagiaires
- les élèves et étudiants qui suivent une orientation dont le programme d’études prévoit une forme de travail organisé au sein
de l’établissement d’enseignement
Le nombre de personnes assimilées est calculé en divisant par 1750 le nombre d’heures pendant lesquelles elles travaillent, sont
en stage ou effectuent une forme de travail durant une période de 4 trimestres précédant chaque trimestre (ce nombre constitue
la moyenne du nombre d’heures prestées dans un emploi à temps plein normal).
27
Faites confiance à Provikmo, guide expérimenté dans le domaine complexe qu’est votre
politique du bien-être. En tant que partenaire de votre entreprise, Provikmo assure une
approche intégrée de la prévention, adoptant un point de vue multidisciplinaire. Nos services
englobent tant les examens médicaux, les vaccinations et les visites d'entreprise que les
analyses des risques hautement spécialisées, les formations en matière du bien-être, ...
Sièges principaux Wallonie
Rue du Palais 27 - 4800 Verviers
Tél. 087 22 51 41 - Fax 087 22 77 67
Siège social
Rue Royale 75/3 - 1000 Bruxelles
Tél. 02 250 00 57 - Fax 02 223 72 87
Aachenerstrasse 7 - 4700 Eupen
Tél. 087 59 35 20 - Fax 087 55 76 81
Boulevard Frère Orban 5-6 - 5000 Namur
Tél. 081 22 94 49 - Fax 081 23 04 84
Rue Darchis 6 - 4000 Liège
Tél. 04 222 16 55 - Fax 04 223 58 42
Rue Emile Tumelaire 69 - 6000 Charleroi
Tél. 071 31 34 82 - Fax 071 31 35 42
PROVIKMO
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Sièges principaux Flandre
Anvers - Bruges - Gand - Hasselt - Herentals - Puurs - Roulers

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