FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D`EMPLOIS

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FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D`EMPLOIS
FICHE TECHNIQUE
CONCERNANT VOTRE
CADRE D’EMPLOIS
CATEGORIE C
AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL
(auxiliaire de soins de 1ère classe- auxiliaire de soins principal de 2ème classe
– auxiliaire de soins principal de 1ère classe)
mise à jour 01/01/2010
REFERENCES :
Décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins
territoriaux.
Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C.
Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C de
fonctionnaires territoriaux.
NOMINATION :
Le grade d'auxiliaire de soins de 1ère classe est accessible par concours.
Le grade d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe et auxiliaire de soins principal de 1ère classe sont accessibles par
avancement de grade.
FONCTIONS :
Les auxiliaires de soins territoriaux exerçant les fonctions d'aide-soignant collaborent à la distribution des soins
infirmiers.
Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d'aide médico-psychologique participent aux tâches éducatives sous la
responsabilité de l'éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet.
Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d'assistant dentaire assistent le chirurgien-dentiste dans les tâches
matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des soins dentaires.
DEROULEMENT DE CARRIERE
par avancement de grade :
AUXILIAIRE
DE SOINS de 1ère CLASSE
AUXILIAIRE DE SOINS
PRINCIPAL de 2ème CLASSE
AUXILIAIRE DE SOINS
PRINCIPAL de 1ère CLASSE
- avoir atteint le 5éme échelon
du grade d’auxiliaire de soins
ère
de 1 classe et compter 6 ans
de services effectifs dans ce
grade
justifier d'au moins 2 ans
d'ancienneté dans le 6e échelon
du grade d'auxiliaire de soins de
2° classe et compter au moins
cinq ans de services effectifs
dans leur grade.
Avancement de grade : taux de promotion fixés par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique
Paritaire
ECHELLES DE REMUNERATION :
AUXILIAIRE DE SOINS de 1ère CLASSE : ECHELLE 4
ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES DUREE DE CARRIERE MINI (22 ans) MAXI (26 ans) 1 342 323 1 a 1 a 2 343 324 1 a 1 a ème
AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL de 2
ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES DUREE DE CARRIERE MINI (22 ans) MAXI (26 ans) 1 348 326 1 a 1 a 2 349 327 1 a 1 a ère
AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL de 1
ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES DUREE DE CARRIERE MINI (17 ans) MAXI (20 ans) 1 364 338 1 a 1 a 3 347 325 4 348 326 5 349 327 6 352 329 7 356 332 8 9 10 11 374 386 409 422 345 354 368 375 1a8 m 1a8 m 1a8 m 1a8 m 1a 8m 2a 6m 2a 6m 3a4 m 3a4 m 3 a 4 a 4 a 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 3 a 12 432 382 CLASSE : ECHELLE 5
3 351 328 4 354 330 5 356 332 6 366 339 7 375 346 1a8m
2 a 1a8m
2 a 1a8m
2 a 1a8m
2 a 1a8m
2 a 8 9 10 396 423 437 360 376 385 2a6m 2a6m 3a4m
3 a 3 a 4 a 11 454 398 12 465 407 3a4m
4 a CLASSE : ECHELLE 6
2 374 345 1 a 1 a 3 388 355 1 a 8m 2 a 4 416 370 1 a 8m 2 a 5 437 385 2a 6m 3 a 6 457 400 2a 6m 3 a 7 488 422 3a 4m 4 a 8 506 436 3a4m 4 a indices majorés au 01/01/2015
9 543 462 FICHE TECHNIQUE
CONCERNANT VOTRE
CADRE D’EMPLOIS
CATEGORIE C
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE TERRITORIAL
(auxiliaire de puériculture de 1ère classe - auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
– auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe)
mise à jour 01/01/2010
REFERENCES :
Décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture
territoriaux.
Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C.
Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C de
fonctionnaires territoriaux.
NOMINATION :
Le grade d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe est accessible par concours.
Les grades d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème et de 1ère classe sont accessibles par avancement de grade.
FONCTIONS :
Les auxiliaires de puériculture participent à l'élaboration et au suivi du projet de vie de l'établissement. Ils prennent en
charge l'enfant individuellement et en groupe, collaborent à la distribution des soins quotidiens et mènent les activités
d'éveil qui contribuent au développement de l'enfant.
ECHELLES DE REMUNERATION :
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE de 1ère classe : ECHELLE 4
ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES DUREE DE CARRIERE MINI (22 ans) MAXI (26 ans) 1 342 323 1 a 1 a 2 343 324 1 a 1 a 3 347 325 4 348 326 8 9 10 11 374 386 409 422 345 354 368 375 1a8 m 1a8 m 1a8 m 1a8 m 1a 8m 2a 6m 2a 6m 3a4 m 3a4 m 3 a 4 a 4 a 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 3 a ème
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2
ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES DUREE DE CARRIERE MINI (22 ans) MAXI (26 ans) 1 348 326 1 a 1 a 2 349 327 1 a 1 a 5 349 327 6 352 329 7 356 332 12 432 382 CLASSE : ECHELLE 5
3 351 328 4 354 330 5 356 332 6 366 339 7 375 346 1a8m
2 a 1a8m
2 a 1a8m
2 a 1a8m
2 a 1a8m
2 a 8 9 10 396 423 437 360 376 385 2a6m 2a6m 3a4m
3 a 3 a 4 a 11 454 398 12 465 407 3a4m
4 a AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE : ECHELLE 6
ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES DUREE DE CARRIERE MINI (17 ans) MAXI (20 ans) 1 364 338 1 a 1 a 2 374 345 1 a 1 a 3 388 355 1 a 8m 2 a 4 416 370 1 a 8m 2 a 5 437 385 2a 6m 3 a 6 457 400 2a 6m 3 a 7 488 422 3a 4m 4 a 8 506 436 3a4m 4 a indices majorés au 01/01/2015
9 543 462 DEROULEMENT DE CARRIERE :
AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE de 1ère
CLASSE
AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE PRINCIPAL
de 2ème CLASSE
AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE
PRINCIPAL de 1ère CLASSE
- avoir atteint au moins le 5ème
échelon du grade d'auxiliaire de
puériculture de 1ère classe et
compter au moins 6 ans de
services effectifs dans le grade
- justifier d'au moins 2 ans
d'ancienneté dans le 6e échelon
du grade d'auxiliaire principal de
2° classe et compter au moins
cinq ans de services effectifs
dans leur grade.
avancement de grade :
Avancement de grade : conditions de ratio fixées par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique
Paritaire
FICHE TECHNIQUE
CONCERNANT VOTRE
CADRE D’EMPLOIS
CATEGORIE C
AGENT TERRITORIAL
SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES
(agent spécialisé de 1° classe des écoles maternelles – agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles – agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles)
mise à jour 01/01/2010
REFERENCES :
Décret n° 92-850 du 28 août 1992, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles.
Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C.
Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C de
fonctionnaires territoriaux.
NOMINATION :
Le grade d'agent spécialisé de 1° classe des écoles maternelles est accessible par concours.
ème
classe des écoles maternelles et d’agent spécialisé principal de 1° classe
Le grade d'agent spécialisé principal de 2
des écoles maternelles sont accessibles par avancement de grade.
FONCTION :
Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception,
l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et
du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la
communauté éducative.
Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent en outre,
être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très
jeunes enfants.
Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés.
ECHELLES DE REMUNERATION :
ATSEM de 1ère classe : ECHELLE 4
ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES DUREE DE CARRIERE MINI (22 ans) MAXI (26 ans) 1 342 323 1 a 1 a 2 343 324 1 a 1 a 3 347 325 4 348 326 5 349 327 6 352 329 7 356 332 8 9 10 11 374 386 409 422 345 354 368 375 1a8 m 1a8 m 1a8 m 1a8 m 1a 8m 2a 6m 2a 6m 3a4 m 3a4 m 3 a 4 a 4 a 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 3 a 3 351 328 4 354 330 5 356 332 6 366 339 7 375 346 1a8m
2 a 1a8m
2 a 1a8m
2 a 1a8m
2 a 1a8m
2 a 12 432 382 ATSEM PRINCIPAL de 2ème classe : ECHELLE 5
ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES DUREE DE CARRIERE MINI (22 ans) MAXI (26 ans) 1 348 326 1 a 1 a 2 349 327 1 a 1 a 8 9 10 396 423 437 360 376 385 2a6m 2a6m 3a4m
3 a 3 a 4 a 11 454 398 12 465 407 3a4m
4 a ATSEM PRINCIPAL de 1ère classe : ECHELLE 6
ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES DUREE DE CARRIERE MINI (17 ans) MAXI (20 ans) 1 364 338 1 a 1 a 2 374 345 1 a 1 a 3 388 355 1 a 8m 2 a 4 416 370 1 a 8m 2 a 5 437 385 2a 6m 3 a 6 457 400 2a 6m 3 a 7 488 422 3a 4m 4 a 8 506 436 3a4m 4 a indices majorés au 01/01/2015
9 543 462 DEROULEMENT DE CARRIERE :
AGENT SPECIALISE DE 1°
CLASSE
DES ECOLES
MATERNELLES
AGENT SPECIALISE
PRINCIPAL DE
2° CLASSE
DES ECOLES
MATERNELLES
AGENT SPECIALISE
PRINCIPAL DE
1° CLASSE
DES ECOLES
MATERNELLES
- avoir atteint au moins le 5ème
échelon du grade d’ATSEM de
ère
classe et compter au
1
moins 6 ans de services
effectifs dans le grade
- justifier d’au moins 2 ans
ème
d’ancienneté dans le 6
échelon du grade d’ATSEM
principal de 2° classe et
compter au moins 5 ans de
services effectifs dans le grade
avancement de grade :
Avancement de grade : conditions de ratio fixées par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique
Paritaire
FICHE TECHNIQUE
CONCERNANT VOTRE
CADRE D’EMPLOIS
CATEGORIE B
INFIRMIER TERRITORIAL
(infirmier de classe normale - infirmier de classe supérieure)
catégorie active
maj 01/01/2016
REFERENCES :
Décret n° 92-861 du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux.
Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016, portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux.
NOMINATION :
Le grade d'infirmier de classe normale comporte 9 échelons et est accessible par concours.
Le grade d'infirmier de classe supérieure comporte 7 échelons et est accessible par avancement de grade.
FONCTIONS :
Les membres du cadre d’emplois exercent leurs fonctions dans les collectivités territoriales et les établissements publics
en relevant.
ECHELLES DE REMUNERATION :
Indices majorés au 01/01/2016 INFIRMIER DE CLASSE NORMALE
ECHELONS
. INDICES BRUTS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
358
365
384
423
457
494
535
579
621
333
338
352
376
400
426
456
489
521
1an
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
4 ans
4 ans
. INDICES MAJORES
DUREE DE CARRIERE
au 15/05/2016
(25 ans)
INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEURE
ECHELONS
1
498
2
531
3
563
4
593
5
626
6
655
7
683
429
454
477
500
525
546
568
2 ans
3 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
. INDICES BRUTS
. INDICES MAJORES
DUREE DE CARRIERE
au 15/05/2016
(19 ans)
DEROULEMENT DE CARRIERE :
INFIRMIER DE CLASSE NORMALE
avancement
de grade
INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEURE
- avoir atteint le 5ème échelon
- compter au moins 10 ans de services effectifs dans un cadre
d'emplois ou corps d'infirmiers ou dans un corps d'infirmier
militaire.
Avancement de grade : conditions de ratio fixées par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique
Paritaire
FICHE TECHNIQUE
CONCERNANT VOTRE
CADRE D’EMPLOIS
CATEGORIE A
INFIRMIER TERRITORIAL EN SOINS GENERAUX
(infirmier en soins généraux de classe normale – infirmier en soins généraux de classe supérieure infirmier en soins généraux hors classe)
Mise à jour 01/01/2016
REFERENCES :
Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012, portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en
soins généraux
Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012, portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en
soins généraux
Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016, modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois
médico-sociaux de la catégorie A
NOMINATION :
Le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale est accessible par concours.
Le grade d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et celui d'infirmier en soins généraux hors classe sont
accessibles par avancement de grade.
FONCTIONS :
Les membres du cadre d’emplois exercent leurs fonctions dans les collectivités territoriales et les établissements publics
en relevant.
Dans les conditions et les domaines prévus par l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, ils accomplissent les
actes professionnels et dispensent les soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou dans le cadre du rôle
propre qui leur est dévolu.
ECHELLES DE REMUNERATION :
Indices majorés au 01/01/2016
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE NORMALE
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
. INDICES BRUTS
385
408
438
464
497
539
580
606
624
. INDICES MAJORES
353
367
386
406
428
458
490
509
524
DUREE DE CARRIERE
au 15/05/2016
(22 ans)
1an
2 ans
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
4 ans
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE SUPERIEURE
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
. INDICES BRUTS
497
542
582
611
637
663
685
. INDICES MAJORES
428
461
492
513
533
553
570
3 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
4 ans
DUREE DE CARRIERE
au 15/05/2016
(21 ans)
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
. INDICES BRUTS
449
465
491
517
546
577
607
637
667
701
736
. INDICES MAJORES
394
407
424
444
464
487
510
533
556
582
608
DUREE DE CARRIERE
au 15/05/2016
(27 ans)
1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
4 ans
DEROULEMENT DE CARRIERE :
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX
DE CLASSE NORMALE
avancement de grade
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX
DE CLASSE SUPERIEURE
justifier au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de
laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans
de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers
de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau
équivalent, dont quatre années accomplies dans le présent cadre
d'emplois
ET
avoir atteint le 5e échelon de la classe normale
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX
HORS CLASSE
compter au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de
laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins un an
d'ancienneté dans le 1er échelon de la classe supérieure
Avancement de grade : conditions de ratio fixées par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique
Paritaire
FICHE TECHNIQUE
CONCERNANT VOTRE
CADRE D’EMPLOIS
CATEGORIE B
ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF
(assistant socio-éducatif - assistant socio-éducatif principal)
Mise à jour 01/01/2016
REFERENCES :
Décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socioéducatifs.
Décret n° 92-844 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs.
Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié par le décret n°2016-602 du 12 mai 2016 fixant l'échelonnement
indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B.
NOMINATION :
Le grade d'assistant socio-éducatif est accessible par concours, le grade d'assistant socio-éducatif principal est
accessible par avancement de grade.
FONCTIONS :
Les assistants socio-éducatifs exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes
connaissant des difficultés sociales, à restaurer leur autonomie et à faciliter leur insertion.
Dans le respect des personnes, ils recherchent les causes qui compromettent leur équilibre psychologique économique
ou social. Ils conçoivent et participent à la mise en oeuvre des projets socio-éducatifs de la collectivité territoriale ou de
l'établissement public dont ils relèvent.
Selon leur formation ils exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes :
1°) Assistant de service social
2°) Educateur spécialisé
3°) Conseiller en économie sociale et familiale
Les assistants socio-éducatifs principaux peuvent exercer, suivant leur spécialité, des fonctions de direction
d'établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées. Ils peuvent être chargés de coordonner l'activité des
assistants socio-éducatifs.
ECHELLES DE REMUNERATION :
Indices au 01/01/2016
ASSISITANT SOCIO-EDUCATIF
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
INDICES BRUTS
358
365
378
393
419
438
458
483
508
539
566
592
621
INDICES MAJORES
333
338
348
358
372
386
401
418
437
458
479
499
521
DUREE DE
CARRIERE
au 15/05/2016
(28 ans)
1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
3 ans
4 ans
2 ans 2 ans
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
. INDICES BRUTS
431
449
469
494
523
553
579
607
633
655
683
. INDICES MAJORES
381
394
410
426
448
469
489
510
530
546
568
DUREE DE CARRIERE
au 15/05/2016
(23 ans)
1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
DEROULEMENT DE CARRIERE :
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
PRINCIPAL
CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF
les assistants socio-éducatifs du 1er grade
ayant atteint au 1er janvier de l'année au
titre de laquelle est dressé le tableau
d'avancement, au moins le 5° échelon de ce
grade et justifiant à cette date d'au moins 4
ans de services effectifs dans le cadre
d'emplois
- être âgé d'au moins 40 ans
- justifier d'au moins 5 ans de services
effectifs dans l'un ou plusieurs grades du
cadre d'emplois en position d'activité ou de
détachement
* conditions de quotas
* conditions de quotas
avancement de grade :
Avancement de grade : conditions de ratio fixées par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique
Paritaire
promotion interne :
FICHE TECHNIQUE
CONCERNANT VOTRE
CADRE D’EMPLOIS
CATEGORIE A
CONSEILLER TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF
(conseiller supérieur socio-éducatif)
mise à jour 01/01/2016
REFERENCES :
Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux
socio-éducatifs.
Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux
socio-éducatifs.
NOMINATION :
Le grade de conseiller socio-éducatif est accessible par concours, le grade de conseiller supérieur socio-éducatif
principal est accessible par avancement de grade.
FONCTIONS :
Les conseillers territoriaux socio-éducatifs constituent cadre d’emplois de catégorie A de la filière sanitaire et sociale qui
comprend les grades de : - conseiller socio-éducatif (13 échelons) ; - conseiller supérieur socio-éducatif (8 échelons)
Les membres du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs participent à l’élaboration des projets
thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques mis en œuvre dans les services des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics. Ils ont pour mission d’encadrer notamment les personnels sociaux et éducatifs de
l’établissement ou du service de la collectivité.
Ils peuvent également diriger un établissement d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées ou un établissement
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les missions des conseillers territoriaux socio-éducatifs sont
définies à l’article 2 du décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 modifié.
ECHELLES DE REMUNERATION :
Indices majorés au 01/01/2016 CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
INDICES BRUTS
413
430
451
477
501
529
559
588
615
641
669
695
725
INDICES MAJORES
369
380
396
415
432
453
474
496
516
536
558
577
600
1an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans 2a6m
2a6m
2a6m
2a6m
DUREE DE
CARRIERE
au 15/05/2016
(26 ans)
3 ans
CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
. INDICES BRUTS
597
630
657
685
705
747
785
807
. INDICES MAJORES
503
528
548
570
585
617
646
662
2 ans
2 ans
2a6m
2a6m
3 ans
3 ans
3 ans
DUREE DE CARRIERE
au 15/05/2016
(18 ans)
DEROULEMENT DE CARRIERE :
C0NSEILLER SOCIO-EDUCATIF
CONSEILLER SUPERIEUR SOCIOEDUCATIF
compter au moins 1 an d’ancienneté dans le
7ème échelon du grade de conseiller socioéducatif ET justifier d’au moins 6 ans de
services effectifs dans le grade de conseiller
socio-éducatif*
* conditions de quotas
avancement de grade :
Avancement de grade : conditions de ratio fixées par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique
Paritaire
FICHE TECHNIQUE
CONCERNANT VOTRE
CADRE D’EMPLOIS
CATEGORIE C
AGENT SOCIAL TERRITORIAL
(agent social de 2ème classe – agent social de 1ère classe –
agent social principal de 2ème classe – agent social principal de 1° classe)
mise à jour 01/01/2010
REFERENCES :
Décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.
Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C.
Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C de
fonctionnaires territoriaux.
NOMINATION :
Le grade d’agent social de 2° classe est accessible sans concours.
Le grade d’agent social de 1ère classe est accessible par concours
ème
et de 1ère classe sont accessibles par avancement de grade.
Le grade d’agent social principal de 2
FONCTIONS :
Les membres du cadre d'emplois peuvent occuper un emploi soit d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, soit de
travailleur familial.
En qualité d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, ils sont chargés d'assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès de
familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel.
En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d'assurer à domicile des activités ménagères et familiales, soit au foyer
des mères de famille, qu'ils aident ou qu'ils suppléent, soit auprès de personnes âgées, infirmes ou invalides. Ils
contribuent à maintenir ou à rétablir l'équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les diverses tâches
ménagères qu'exige la vie quotidienne et assurent la surveillance des enfants. A l'occasion de ces tâches concrètes, ils
exercent une action d'ordre social, préventif et éducatif.
Les membres du cadre d'emplois peuvent également assurer des tâches similaires dans des établissements d'accueil et
d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées.
Les membres du cadre d’emplois peuvent également remplir des missions d’accueil et de renseignement public des
services sociaux. A ce titre, ils identifient les demandes et orientent les intéressés vers les services ou organisations
compétents. Ils peuvent être amenés à accompagner les demandeurs dans les démarches administratives initiales à
caractère social.
ECHELLES DE REMUNERATION :
AGENT SOCIAL DE 2° Classe : ECHELLE 3
ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES DUREE DE CARRIERE MINI (18 ans 8 mois) MAXI (22 ans) 1 340 321 1 a 1 a 2 341 322 1 a 1 a 3 342 323 1 a 8m 2 a 4 343 324 1a8 m 2 a 5 347 325 1a 8 m 2 a 6 348 326 7 351 328 1 a8 m 2 a 1a 8 m 2 a 8 356 332 2a6 m 3 a 9 364 338 2a6 m 3 a 10 380 350 3a 4m 4 a 11 400 363 AGENT SOCIAL DE 1° Classe : ECHELLE 4
ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES DUREE DE CARRIERE MINI (22 ans) MAXI (26 ans) 1 342 323 1 a 1 a 2 343 324 1 a 1 a 3 347 325 4 348 326 5 349 327 6 352 329 7 356 332 8 9 10 11 374 386 409 422 345 354 368 375 1a8 m 1a8 m 1a8 m 1a8 m 1a 8m 2a 6m 2a 6m 3a4 m 3a4 m 3 a 4 a 4 a 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 3 a 12 432 382 AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2° Classe : ECHELLE 5
ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES DUREE DE CARRIERE MINI (22 ans) MAXI (26 ans) 1 348 326 1 a 1 a 2 349 327 1 a 1 a 3 351 328 4 354 330 5 356 332 6 366 339 7 375 346 1a8m
2 a 1a8m
2 a 1a8m
2 a 1a8m
2 a 1a8m
2 a 8 9 10 396 423 437 360 376 385 2a6m 2a6m 3a4m
3 a 3 a 4 a 11 454 398 12 465 407 3a4m
4 a AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1° Classe : ECHELLE 6
ECHELONS INDICES BRUTS INDICES MAJORES DUREE DE CARRIERE MINI (17 ans) MAXI (20 ans) 1 364 338 1 a 1 a 2 374 345 1 a 1 a 3 388 355 1 a 8m 2 a 4 416 370 1 a 8m 2 a 5 437 385 2a 6m 3 a 6 457 400 2a 6m 3 a 7 488 422 3a 4m 4 a 8 506 436 3a4m 4 a indices majorés au 01/01/2015
9 543 462 DEROULEMENT DE CARRIERE :
AGENT SOCIAL
DE 2ème classe
AGENT SOCIAL
DE 1ère classe
AGENT SOCIAL
PRINCIPAL
DE 2ème CLASSE
AGENT SOCIAL
PRINCIPAL
DE 1ère CLASSE
ème
échelon
- avoir atteint le 4
du grade d’agent social de 2°
classe et compter 3 ans de
services effectifs dans le
grade
- avoir satisfait aux épreuves
d’un examen professionnel
ème
échelon
- avoir atteint le 5
du grade d’agent social de 1ère
classe et compter au moins
six ans de services effectifs
dans le grade
- justifier d’au moins 2 ans
d’ancienneté dans le 6ème
échelon du grade d’agent
social principal de 2° classe et
compter au moins 5 ans de
services effectifs dans le
grade
ou
- avoir atteint le 7ème échelon
du grade d'agent social de 2°
classe et compter au moins
10 ans de services affectifs
dans le grade
avancement de grade
Avancement de grade : conditions de ratio fixées par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique
Paritaire
FICHE TECHNIQUE
CONCERNANT VOTRE
CADRE D’EMPLOIS
CATEGORIE B
EDUCATEUR TERRITORIAL
DE JEUNES ENFANTS
(éducateur de jeunes enfants – éducateur principal de jeunes enfants)
Mise à jour 01/01/2016
REFERENCES :
Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de
jeunes enfants.
Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à
caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié par le décret n°2016-602 du 12 mai 2016 fixant l'échelonnement
indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B.
NOMINATION :
Le grade d'éducateur de jeunes enfants est accessible par concours.
Le grade d'éducateur de jeunes enfants principal est accessible par avancement de grade.
FONCTIONS :
Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à
l'éveil et au développement global des enfants d'âge préscolaire.
Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l'équipe soignante, de favoriser le
développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se trouvent pour un temps plus ou moins
long hors de leur famille ou qui sont confiés à un établissement ou à un service de protection de l'enfance. Ils peuvent
également exercer leurs fonctions au sein d'un établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans dans
les conditions fixées par les articles R. 180 et suivants du code de la santé publique.
ECHELLES DE REMUNERATION :
Indices majorés au 01/01/2016
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
. INDICES BRUTS
358
365
378
393
419
438
458
483
508
539
566
592
621
. INDICES MAJORES
333
338
348
358
372
386
401
418
437
458
479
499
521
1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
3 ans
4ans
DUREE DE
CARRIERE
au 15/05/2016
(28 ans)
EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
. INDICES BRUTS
431
449
469
494
523
553
579
607
633
655
683
. INDICES MAJORES
381
394
410
426
448
469
489
510
530
546
568
DUREE DE CARRIERE
au 15/05/2016
(23 ans)
1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4ans
DEROULEMENT DE CARRIERE :
EDUCATEUR DE JEUNES
ENFANTS
EDUCATEUR PRINCIPAL
DE JEUNES ENFANTS
compter 4 ans dans le grade
d'éducateur de jeunes enfants
ème
et avoir atteint le 5
échelon.
avancement de grade
Avancement de grade : conditions de ratio fixées par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique
Paritaire