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ACCÈS ET INFORMATIONS PRATIQUES
Maison de Justice
et du Droit
08 20 16 77 77
Allô Sercie Public
39 39
APCE (Association Pour le Couple et l’Enfant)
01 64 10 35 09
L’équipe de la MJD et ses partenaires
vous accueillent :
du lundi au jeudi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h
le vendredi de 08h30 à 16h00
et en nocturne Hors période d’été (juillet et août) :
Les 2e et 4e mardis du mois jusqu’à 19h
Les 1er et 3e jeudis du mois jusqu’à 20h
ÉCOUTER
ORIENTER
Maison de Justice et du Droit
de La Brie Francilienne
Ferme Briarde (Hôtel de ville)
107, avenue de la République
77347 Pontault-Combault
Accès :
RER E : Station Emerainville-Pontault-Combault
Ligne 506 (réseau Sit’bus)
Ligne 03 (réseau Transdev CEAT) arrêt Hôtel de Ville
APTM (Association pour l’accompagnement social et administratif des migrants)
09 61 31 33 61
AVIMEJ (Aide aux Victimes et MÉdiation Judiciaire)
01 75 78 80 10
Barreau de Melun (Aide aux victimes)
0800 20 20 77
Chambre départementale des huissiers de justice
01 64 52 01 71
Chambre des notaires de Seine-et-Marne
01 64 41 28 28
CIDFF 77 (Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles de Seine-et-Marne)
01 60 05 84 79
Commissariat de Police de Pontault-Combault
01 64 43 65 65
Conseil des Prud’hommes de Melun
01 64 79 83 50
DIRECCTE (Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)
Service Communication - septembre 2015
INFORMER
ACJUSE (Association de Contrôle Judiciaire Socio-Éducatif de Melun)
01 64 09 61 72
ADIL 77 (Agence Départementale d’Information sur le Logement de Seine-et-Marne)
de La Brie Francilienne
ACCUEILLIR
NUMÉROS UTILES
01 64 41 28 28
MJD
Inspection du Travail de Melun
01 64 41 28 59
Ordre des avocats du barreau de Melun
01 64 39 00 35
SAE (Service d’Action Éducative) de Dammarie -les-Lys
01 64 83 56 80
SAJED (Service d’Aide aux Jeunes en Difficulté)
01 60 28 53 59
SPIP (Service Pénitentaire d’Insertion et de Probation) Antenne de Melun
01 60 56 70 10
Tél : 01 70 05 45 83
Fax : 01 70 05 45 91
Tribunal de Grande Instance de Melun
01 64 79 80 00
Tribunal d’Instance de Melun
01 64 79 83 00
POUR ACCÉDER À VOS DROITS ET VOUS
AIDER DANS VOS DÉMARCHES
POUR RECHERCHER DES SOLUTIONS
CONCRÈTES ET AMIABLES
POUR PRÉVENIR LA DÉLINQUANCE
Des informations et des consultations juridiques gratuites et
confidentielles sur rendez-vous avec le personnel de la MJD
et ses partenaires :
Vous êtes reçus sur rendez-vous par :
Nous mettons en oeuvre sur convocation :
l’ADIL 77 (Agence Départementale pour l’Information sur le
Logement de Seine-et-Marne)
Le conciliateur de justice :
Différends entre des particuliers, une société privée, un
artisan ou un commerçant : recouvrement de créances,
problèmes de voisinage, conflits avec son propriétaire/
locataire, un entrepreneur, un opérateur téléphonique, un
fournisseur d’énergie...
Le contrôle judiciaire des prévenus (non jugés),
exercé par l’ACJUSE (Association de Contrôle Judiciaire SocioÉducatif de Melun)
Informations juridiques et financières sur le logement,
l’accession, la location et la copropriété
l’APTM (Association pour l’accompagnement social et
administratif des migrants et de leurs familles)
Droit des étrangers et nationalité française
Un juriste de l’AVIMEJ
Aide et soutien juridique aux victimes d’infractions
Un psychologue de l’AVIMEJ (Aide aux Victimes et MÉdiation
Judiciaire)
Aide et soutien psychologique d’aide aux victimes d’infractions
Le CIDFF 77 (Centre d’Information sur les Droits des Femmes
et des Familles de Seine-et-Marne)
Droit des personnes et de la famille, droit des biens et droit
des contrats
Un juriste du CIDFF 77 spécialisé dans le droit du travail
Droit du travail (rémunération, licenciement, contrats,
congés payés...)
Le délégué du défenseur des droits :
- Différends entre un particulier ou une association et une
administration de l’État, une collectivité territoriale, un
établissement public ou un organisme chargé d’une mission de
service public.
- Lutte contre les discriminations
- Difficultés liées au droit de l’enfant
Un médiateur familial du CERAF MEDIATION
(Centre d’Études, de Recherches et d’Accompagnement
Familial par la médiation) ou de l’APCE (Association Pour
le Couple et l’Enfant en Seine-et Marne) pour mettre en place
des médiations volontaires ou sur préconisation de la justice :
difficultés relationnelles entre membres d’une même famille (exconjoints, frères et soeurs, parents et enfants.)...
La réparation pénale, exercée à l’égard des mineurs par
le SIE (Service d’iNVESTIGATION Educative de Dammarie-les-lys),
et l’ADSEA 77 (Association Départementale de la Sauvegarde de
l’Enfance et de l’Adolescence en Seine-et-Marne)
La médiation pénale, exercée entre la victime et l’auteur
d’une infraction, par les médiateurs de l’ACJUSE.
Le suivi et l’aide à la réinsertion des personnes
majeures placées sous main de justice, assurés par le
SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et Probation de
Seine-et-Marne - Antenne de Melun)
Le rappel à la loi des mineurs, à l’initiative du Procureur de
la République
Pour votre information
AUTRES PERMANENCES D’ACCÈS AU DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA BRIE FRANCILIENNE :
Au centre social Les Airelles de Roissy-en-Brie (20, Boulevard Malibran)
Pour prendre rendez-vous : 01 64 43 54 70
Un juriste généraliste du CIDFF 77 (Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles de Seine-et-Marne)
Rebond 77
Information et accompagnement dans la procédure de
surendettement
Droit des personnes et de la famille, droit des biens, droit des contrats...
l’AVIMEJ (Aide aux Victimes et MÉdiation Judiciaire)
Permanence généraliste
L’ACJUSE (Association de Contrôle Judiciaire Socio-Éducatif de Melun)
Des avocats du barreau de Melun généralistes et spécialisés en
droit du travail ou droit des étrangers
Contrôle judiciaire des prévenus
Des notaires de la chambre départementale des notaires de
Seine-et-Marne
Aide à la lecture et à la rédaction des courriers et au remplissage des documents administratifs
Un Écrivain Public