Federal-Mogul Corporatio

FEDERAL-MOGUL CORPORATION
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DE LA « SPHÈRE DE SÉCURITÉ »
Federal-Mogul Corporation, ses filiales et sociétés affiliées, respectent la vie privée de leurs
clients, fournisseurs, employés et des autres personnes avec lesquels elle traite en rapport à
ses activités commerciales. Pour cette raison, Federal-Mogul Corporation et ses entités
affiliées américaines (“Federal-Mogul”) ont adopté la présente Politique de confidentialité
des données de la « sphère de sécurité » en conformité avec les principes de la « sphère de
sécurité » [Safe Harbor Principles] publiés par le ministère américain du Commerce (les
“principes”) eu égard aux données à caractère personnel transférées depuis l'Union
européenne vers les États-Unis d'Amérique.
AVIS
Federal-Mogul reçoit des informations de la part d'individus dans toute une variété de
situations. Par exemple, il peut arriver que des individus fournissent à Federal-Mogul des
données à caractère personnel afin de (1) recevoir des informations au sujet de nos
produits, (b) postuler à des offres d'embauche, de promotion ou de mutation au sein de
Federal-Mogul ou (3) entretenir des échanges commerciaux avec Federal-Mogul. Nous nous
engageons à utiliser les informations fournies dans les fins pour lesquelles elles ont été
collectées.
CHOIX
Federal-Mogul s'abstient de partager les renseignements à caractère personnel d'un
individu avec des entreprises en-dehors du groupe de sociétés Federal-Mogul (lequel
groupe comporte ses filiales et joint-ventures dans le monde entier, appelé ci-après “le
groupe Federal-Mogul”) sauf dans la mesure autorisée par le principe de la sphère de
sécurité. Il se peut que certains types d'informations (comme par exemple les curriculum
vitae d'un individu postulant à un emploi) soient partagés au sein du groupe Federal-Mogul,
puisque nous présumons que les individus concernés sont susceptibles d'être intéressés par
toute opportunité d'embauche qui peut se présenter. Federal-Mogul s'engage à offrir aux
individus la possibilité de choisir (en l'occurrence de refuser) que leurs renseignements à
caractère personnel puissent être utilisés dans des fins autres que celles pour lesquelles ils
ont été fournis à l'origine.
En ce qui concerne les “Informations sensibles” (c'est-à-dire les informations qui révèlent la
race, l'origine ethnique, les vues politiques, les croyances religieuses, l'appartenance
syndicale ou qui se rapportent à des préférences de santé ou sexuelles), Federal-Mogul
s'engage à s'abstenir de partager de telles informations sauf sur autorisation spécifique de
l'individu auquel les informations se rapportent.
TRANSFERT ULTÉRIEUR
Avant de transférer les renseignements à caractère personnel au sein du groupe FederalMogul, Federal-Mogul s'engage à confirmer que les dits renseignements reçoivent les
protections conférées par la politique de la sphère de sécurité. Federal-Mogul est convaincu
que des dispositifs de protection adéquats sont en place si le destinataire des
renseignements à caractère personnel est (1) lié par contrat à assurer le même degré de
protection que celui offert par la présente politique de la sphère de sécurité ; (2) lié par les
principes de la sphère de sécurité ; (3) soumis à la Directive européenne ; ou (4) soumis à
une autre décision d'adéquation de la Commission européenne. Si Federal-Mogul découvre
que le destinataire enfreint ses obligations de confidentialité, il prendra les mesures
commercialement raisonnables pour empêcher ladite infraction.
SÉCURITÉ
Federal-Mogul s'engage à prendre les précautions raisonnables en vue de protéger les
renseignements à caractère personnel de tous risques de perte, usage abusif et accès non
autorisé, divulgation, modification et destruction.
INTÉGRITÉ DES DONNÉES
Federal-Mogul s'engage à traiter les renseignements à caractère personnel exclusivement
d'une manière compatible à la finalité dans laquelle ils ont été collectés ou autorisés
ultérieurement par l'individu concerné. Par ailleurs, Federal-Mogul s'engage à prendre les
mesures raisonnables pour veiller à ce que les données à caractère personnel soient fiables
en vue de leur usage envisagé, exactes, complètes et à jour.
ACCÈS
Federal-Mogul s'engage à fournir aux individus un (1) accès raisonnable aux renseignements
à caractère personnel qu'il détient à leur sujet et (2) la possibilité raisonnable de corriger,
modifier ou supprimer des renseignements lorsqu'ils sont inexacts ou incomplets.
Il est recommandé à toute personne ayant des questions sur la présente politique de la
sphère de sécurité ou désireuse d'avoir accès à ses renseignements à caractère personnel
de contacter le bureau de confidentialité de Federal-Mogul de la manière visée ci-dessous :
Federal-Mogul Privacy Office
26555 Northwestern Highway
Southfield, MI 48033
Télécopie (248) 354 8103
[email protected]
APPLICATION
Federal-Mogul garantit le respect de sa politique de la sphère de sécurité en (1) effectuant
des contrôles de conformité au moins une fois par an ; (2) offrant aux individus dont les
droits de confidentialité ont été enfreints une procédure de résolution de litige ; et (3)
soumettre ses employés qui enfreignent la présente politique à des mesures disciplinaires.
RÉSOLUTION DES LITIGES
Il est recommandé à tout individu qui a une question sur la présente politique ou qui pense
qu'il est possible que ses droits de confidentialité aient été enfreints de contacter le bureau
de confidentialité de Federal-Mogul dont les coordonnées sont sus visées. Federal-Mogul
s'engage à enquêter et si nécessaire essaiera de résoudre tout litige à l'amiable avec
l'individu concerné. S'il n'est pas possible de résoudre le litige à l'amiable, Federal-Mogul a
convenu de participer aux procédures de résolution de litige du jury établi par les instances
européennes de protection des données en vue de résoudre les litiges relatifs aux principes
de la sphère de sécurité.
MODIFICATION
Federal-Mogul peut modifier la présente politique de la sphère de sécurité à tout moment
en affichant sur cette page web sa politique révisée. La politique modifiée s'appliquera
exclusivement aux données à caractère personnel recueillies dans la mesure où les droits
des individus concernés ne soient pas réduits. Federal-Mogul s'engage à modifier la
présente politique de la sphère de sécurité uniquement d'une manière cohérente avec les
principes de la sphère de sécurité, tant que cette modification s'inscrit dans le cadre du
principe de la sphère de sécurité.