lycee perier – marseille batiment demi-pension cdi +

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lycee perier – marseille batiment demi-pension cdi +
NORISKO CONSTRUCTION
Agence de Marseille
Chemin de l’Aumône Vieille
13400 AUBAGNE
Tel : 04-91-36-42-36
Fax : 04-91-27-16-55
AREA PACA
29, Boulevard Charles Nédélec
13331 MARSEILLE CEDEX 03
Aubagne, le 26/05/2009
RAPPORT DE DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
LYCEE PERIER – MARSEILLE
BATIMENT DEMI-PENSION
CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION
DATES DE L’INTERVENTION : Avril / Mai 2009
INTERVENANTS N ORISKO : AGNES GEA – ALAIN FIGLIOLI
R EPRESENTANT DU CLIENT PRESENT LORS DE LA VISITE : NEANT
R EFERENCE DU CONTRAT : MARCHE A BONS DE COMMANDE N° H 008/13/M – SECTEUR 13G
Bon de commande n° 510A/335/H008/013/BC
RAPPORT ETABLI PAR :
AGNES GEA – ALAIN FIGLIOLI
Estimation du coût des travaux :
REFERENCE :
Affaire n° 0164979A / 4
27 995 €
NOMBRE DE PAGES : 28
a DEKRA
NORISKO CONSTRUCTION - Siège Social : 34/36, rue Alphonse Pluchet, BP 200, 92225 BAGNEUX Cedex - www.norisko.com
NORISKO CONSTRUCTION SAS au capital de 1 280 000 € - SIREN 393 230 321 RCS Nanterre - APE 743 B - N°TVA FR 61 393 230 321
DIAGACCESSERP/V09-01
Réf. Rapport : 0164979A / 4
SOMMAIRE
1. DESCRIPTION DE LA MISSION.......................................................................3
1.1 DEFINITION DE LA MISSION............................................................................................... 3
1.2 REFERENTIEL DE LA MISSION........................................................................................... 3
2. DESCRIPTION DES LIEUX DIAGNOSTIQUES....................................................4
2.1 DESCRIPTION DES BATIMENTS......................................................................................... 4
2.2 DESCRIPTION DES ABORDS.............................................................................................. 4
2.3 CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT ............................................................................... 4
2.4 LISTE DES LIEUX NON DIAGNOSTIQUES FAUTE D’ACCES LE JOUR DE LA VISITE............. 4
2.5 LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS EXAMINES ................................................................. 4
4. SYNTHESE DE L’ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA MISE
EN ACCESSIBILITE...........................................................................................6
5 FICHES DE SYNTHESE DES POINTS DE NON RESPECT A LA REGLE ..................6
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Réf. Rapport : 0164979A / 4
1. DESCRIPTION DE LA MISSION
1.1 DEFINITION DE LA MISSION
L’article R. 111-19-9 du CCH exige que les établissements recevant du public classés dans les quatre
premières catégories fassent l’objet, à l’initiative de l’administration intéressée ou de l’exploitant, d’un
er
1
diagnostic de leurs conditions d’accessibilité avant le 1 janvier 2011 .
En application de cet article du CCH, la présente mission consiste en un diagnostic comprenant :
•
•
•
2
une analyse de la situation de l’établissement au regard des obligations réglementaires selon
le référentiel du § 1.2 ci-après ;
3
une description des travaux nécessaires pour respecter les exigences devant être satisfaites
er
avant le 1 janvier 2015 ;
4
une évaluation du coût de ces travaux.
Nous rappelons au maître de l’ouvrage que le diagnostic décrit réglementairement doit comporter les
3 étapes décrites ci-dessus. En conséquence, un diagnostic comprenant uniquement l’état des lieux
ne peut répondre à l’article R. 11-19-9 du CCH
1.2 REFERENTIEL DE LA MISSION
Cette mission est réalisée en se basant sur la réglementation en vigueur, à savoir le référentiel
suivant :
• Code de la construction et de l’habitation, articles L. 111-7 et L.111-7-3, R. 111-18 à R. 11118-11, R. 111-19 à R. 111-19-11 ;
er
• Arrêté du 1 août 2006 modifié par l’arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions prises
pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la
construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur
construction ou de leur création, JO du 24 août 2006 et JO du 19 décembre 2007 ;
• Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19-8
et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les
personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations
existantes ouvertes au public, JO du 5 avril 2007 ;
• Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité
des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments
d’habitation.
1 Les ERP de la 5ème catégorie sont exemptés réglementairement de ce type de diagnostic.
2 Il est à noter que certains points de la réglementation applicable, visant notamment les handicaps sensoriels, ne font pas encore l’objet de
référentiel technique commun précis. Les avis correspondants porté dans la grille mentionnant les détails des points examinés et des constats
seront donc établis selon l’appréciation propre du vérificateur, au vu des dispositions présentées, sans préjuger d’interprétation contraire.
3 Les études et prestations de maîtrise d’œuvre (établissement de descriptifs, de mét rés, calculs plans, chiffrage, etc.) nécessaires à la
conception et à la réalisation des travaux de mise en conformité ne relèvent pas de la mission NORISKO. La responsabilité de NORISKO ne
saurait être engagée sur les solutions techniques retenues pour ces travaux.
4
Cette estimation est établie en considérant des techniques courantes de construction et selon les conditions économiques connues.
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Réf. Rapport : 0164979A / 4
2. DESCRIPTION DES LIEUX DIAGNOSTIQUES
2.1 DESCRIPTION DES BATIMENTS
- Bâtiment A en R+5 : Accueil principal, locaux administratifs, enseignement général, salle d’examens,
salle de danse
- Bâtiment B en R-1/+2 : salle de gymnastique, enseignement général
- 2 Bâtiments Gymnase
- Bâtiment Restauration / CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION - OBJET DU PRESENT
RAPPORT
- Bâtiment Sciences
- Bâtiment Infirmerie
- Foyer des élèves
- Aires de jeux extérieures
- Bâtiment Logement du personnel : non soumis à diagnostic
2.2 DESCRIPTION DES ABORDS
Le bâtiment A est accessible au public depuis la rue Paradis (voie public).
Accès véhicules possible par la rue Paradis (2), le bd du Rhône et le bd Gaston Crémieux.
2.3 CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT
ème
- Classement : ERP de 2
catégorie de type R avec activités de type N et X
2.4 LISTE DES LIEUX NON DIAGNOSTIQUES FAUTE D’ACCES LE JOUR DE LA VISITE
2.5 LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS EXAMINES
Néant
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Réf. Rapport : 0164979A / 4
4. SYNTHESE DE L’ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA MISE
EN ACCESSIBILITE
N°DE FICHE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
TITRE DE LA FICHE
CHEMINEMENTS EXTERIEU RS
STATIONNEMENT AUTOMOBILE
ACCES
ACCUEIL
CIRCULATIONS INTERIEU RES HORIZONTALES
ESCALIERS INTERIEURS
ASCENSEURS
TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES
REVETEMENTS DES SOLS , MURS ET PLAFONDS
PORTES , PORTIQUES ET SAS
LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS
ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX (€ HT)
4 300
Sans objet
Inclus dans fiche N°1
Sans objet
950
4 095
Sans objet
Sans objet
4 500
4 700
450
DE COMMANDE
12
13
14
15
16
SANITAIRES
SORTIES
ECLAIRAGE
SIGNALISATION
ETABLISSEMENT RECEVAN T DU PUBLIC ASSIS
3 000
200
5 800
Inclus dans fiche N°13
Sans objet
TOTAL ETABLISSEMENT
27 995
5 FICHES DE SYNTHESE DES POINTS DE NON RESPECT A LA REGLE
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Réf. Rapport : 0164979A / 4
FICHE 1 : CHEMINEMENTS EXTERIEURS
Site : Lycée Perier - Marseille
Localisation : Bâtiment Demi-Pension / CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION
Liste des points de non respect à la règle :
Accès PMR par une rampe côté « sortie » de la demi-pension : ne correspond pas à l’entrée
principale du bâtiment.
CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION situés en étage : absence d’ascenseur
Rampe PMR existante / photos 1-2
- pente > 5% sur le tronçon de départ
- absence de palier de repos (longueur > 10m et changement de direction)
- absence de chasse-roue
NOTA :
- Entrée du bâtiment (non accessible depuis l’accès à l’établissement), Escalier extérieur,
Signalisation et guidage: se reporter au rapport spécifique relatif aux Extérieurs
Exemples de points de non respect
PHOTO 1
DIAGACCESSERP/V09-01
PHOTO 2
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DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX
DESCRIPTION
PRIX TOTAL (€
HT)
Accès PMR (demi-pension et CDI + BUREAU CONSEILLER
D’ORIENTATION) différent de l’accès courant du bâtiment : soumis à
demande de dérogation.
CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION situés en étage et non
accessibles à délocaliser ou prévoir élévateur EPMR soumis à demande
Non chiffré
de dérogation.
Rampe PMR existante:
- reprofilage de la rampe, création d’un palier de repos au changement de
direction et prolongement du palier d’arrivée pour assurer un espace de
manœuvre de porte réglementaire.
- Pose d’un chasse-roue
TOTAL CHEMINEMENTS EXTERIEURS
DIAGACCESSERP/V09-01
4300
4 300
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FICHE 2 : STATIONNEMENT AUTOMOBILE
Site : Lycée Perier - Marseille
Localisation : Bâtiment Demi-Pension / CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION
SANS OBJET
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Réf. Rapport : 0164979A / 4
FICHE 3 : ACCES
Site : Lycée Perier - Marseille
Localisation : Bâtiment Demi-Pension / CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION
Liste des points de non respect à la règle :
Bâtiment non accessible depuis l’entrée principale de l’établissement :
voir fiche N°1 « cheminements extérieurs »
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Réf. Rapport : 0164979A / 4
FICHE 4 : ACCUEIL
Site : Lycée Perier - Marseille
Localisation : Bâtiment Demi-Pension / CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION
SANS OBJET
DIAGACCESSERP/V09-01
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Réf. Rapport : 0164979A / 4
FICHE 5 : CIRCULATIONS HORIZONT ALES INTERIEURES
Site : Lycée Perier - Marseille
Localisation : Bâtiment Demi-Pension / CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION
Liste des points de non respect à la règle :
- Ligne de self : largeur insuffisante, la circulation d’un fauteuil roulant n’est pas assurée /
photo 3
- Ligne de self /Retour de plateaux: largeur insuffisante pour permettre à un fauteuil
roulant de tourner à 90° devant la porte (largeur 1 + largeur 2 < 2m) / photo 4
Exemples de points de non respect
PHOTO 3
DIAGACCESSERP/V09-01
PHOTO 4
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Réf. Rapport : 0164979A / 4
DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES
TRAVAUX
DESCRIPTION
PRIX TOTAL (€
HT)
- Ligne de self : largeur insuffisante
Revoir l’aménagement des « barrières ».
L’accès PMR se fera par la porte d’«entrée du personnel» : soumis à
demande de dérogation.
800
- Ligne de self – Retour de plateaux: largeur insuffisante
Recouper l’extrémité de la « barrière » pour permettre à un fauteuil
roulant de tourner à 90° (largeur 1 + largeur 2 > 2m).
150
TOTAL CIRCULATIONS HORIZONTALES INTERIEURES
950
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FICHE 6 : ESCALIERS INTERIEURS
Site : Lycée Perier - Marseille
Localisation : Bâtiment Demi-Pension / CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION
- escalier intérieur ½ pension / photo 5
- escalier CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION/ photo 6
Liste des points de non respect à la règle :
Escalier intérieur ½ pension :
ü Absence de mains courantes, de bande d’appel de vigilance, de nez de marches et contremarches
contrastés.
Escalier accès CDI :
ü
ü
ü
ü
ü
Absence de mains courantes sur les paliers
Mains courantes ne dépassant pas les premières et dernières marches
Absence de bande de vigilance
Absence de contremarches contrastées
Quelques dalles de sol souple détériorées et pouvant présenter un risque de chute.
Exemples de points de non respect
escalier intérieur ½ pension : photo 5
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escalier CDI : photo 6
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DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX
DESCRIPTION
PRIX TOTAL (€
HT)
Mise en œuvre d'une bande de vigilance de 50 cm de la première marche
en partie supérieure.
610
Nez de marches : Fourniture et pose de nez de marches contrastés et
antidérapants sur marches existantes.
600
Fourniture et pose de contremarches de 10 cm de hauteur sur marches
existantes.
1 650
Fourniture et pose d'une main courante complémentaire y compris
finitions et prolongement au droit des premières et dernières marches.
1 235
TOTAL ESCALIERS INTERIEURS
4 095
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FICHE 7 : ASCENSEURS
Site : Lycée Perier - Marseille
Localisation : Bâtiment Demi-Pension / CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION
SANS OBJET
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FICHE 8 : T APIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES
Site : Lycée Perier - Marseille
Localisation : Bâtiment Demi-Pension / CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION
SANS OBJET
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FICHE 9 : REVETEMENTS DES SOLS , MURS ET PLAFONDS
Site : Lycée Perier - Marseille
Localisation : Bâtiment Demi-Pension / CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION
Liste des points de non respect à la règle :
Acoustique : nous ne disposons d’aucun élément permettant de justifier l’aire d’absorption équivalente
de la salle de restauration.
DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX
DESCRIPTION
Fourniture et pose d’éléments permettant d’atteindre une aire
d’absorption équivalente à 25% de la surface de la salle de restauration
(ex : revêtement mural, faux-plafond, panneaux mobiles) .
TOTAL R EVETEMENTS DES SOLS, MURS ET PLAFONDS
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PRIX TOTAL (€
HT)
4 500
4 500
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FICHE 10 : PORTES, PORTIQUES ET SAS
Site : Lycée Perier - Marseille
Localisation : Bâtiment Demi-Pension / CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION
Liste des points de non respect à la règle :
Porte de sortie côté rampe / photo 7
. porte à deux vantaux : largeur de vantail < 90cm
. espace de manœuvre sur le palier extérieur : non réglementaire
Porte d’accès à l’escalier du CDI
. porte à deux vantaux : largeur de vantail < 90cm
Exemples de points de non respect
Photo 7
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DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX
PRIX TOTAL (€ HT)
DESCRIPTION
Porte de sortie côté rampe:
. Remplacer la porte (2 vantaux tiercés).
. Reprendre le palier (espace de manœuvre)
2500
pris en compte dans la fiche 1
Porte d’accès escalier du CDI:
. Remplacer la porte (2 vantaux tiercés).
2200
TOTAL PORTES , PORTIQUES ET SAS
4 700
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FICHE 11 : LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS
DE COMMANDE
Site : Lycée Perier - Marseille
Localisation : Bâtiment Demi-Pension / CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION
Liste des points de non respect à la règle :
- Boîtier « Cartes magnétiques » : non accessible photo 8
- lignes de self : hauteur > 80cm / photo 9
Nota :
Les dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et dispositifs de commande suivants :
- blocs sanitaires non prévus d’être adaptés
- déclencheurs manuels d’alarme.
- poignées d’ouverture de fenêtres des locaux et circulations.
Exemples de points de non respect
photo 8
DIAGACCESSERP/V09-01
photo 9
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DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX
DESCRIPTION
- lignes de self : à rabaisser (hauteur 80cm).
- Boîtier « Cartes magnétiques » : à déplacer .
TOTAL L OCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE
DIAGACCESSERP/V09-01
PRIX TOTAL (€
HT)
300
150
450
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FICHE 12 : SANITAIRES
Site : Lycée Perier - Marseille
Localisation : Bâtiment Demi-Pension / CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION
Liste des points de non respect à la règle :
½ pension :
- Sanitaires H/F situés côté « retour plateaux » / photo 10
. Sanitaires séparés pour chaque sexe : non adaptés ( absence de cercle de rotation à l’intérieur,
d’espace d’usage, absence de lave-mains, de barre d’appui, lavabo et cuvette non réglementaire…).
Exemples de points de non respect
Photo 10
Sanitaire intérieur ½ pension
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Réf. Rapport : 0164979A / 4
DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX
DESCRIPTION
PRIX TOTAL (€
HT)
Sanitaires H/F situés côté « retour plateaux » :
. supprimer le distingo Homme/Femme.
. un espace de manoeuvre de demi-tour est présent devant le sanitaire, la
disposition existante peut être conservée.
. aménager un cabinet accessible dans le volume du sanitaire
« Hommes » existant (démolition de cloison, revêtements, appareils
sanitaires et équipements adaptés…).
TOTAL SANITAIRES
DIAGACCESSERP/V09-01
3000
3 000
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FICHE 13 : SORTIES
Site : Lycée Perier - Marseille
Localisation : Bâtiment Demi-Pension / CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION
Liste des points de non respect à la règle :
- Signalétique adaptée, guidage et repérage vers la sortie : insuffisant.
DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX
DESCRIPTION
PRIX TOTAL (€
HT)
Complément de signalétique
200
TOTAL SORTIES
200
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FICHE 14 : ÉCLAIRAGE
Site : Lycée Perier - Marseille
Localisation : Bâtiment Demi-Pension / CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION
Liste des points de non respect à la règle :
Ci-après valeurs d’éclairement minimales mesurées au sol non atteintes :
ü 150 lux en tout point des escaliers : escalier CDI
ü 20 lux en tout point du cheminement extérieur : rampe d’accès + escalier principal
DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAV AUX
DESCRIPTION
PRIX TOTAL (€
HT)
Fourniture et pose de points lumineux complémentaires dans l’ escalier
du CDI
800
Fourniture et pose de points lumineux complémentaires au droit de la
rampe PMR existante et de l’entrée.
5 000
TOTAL ECLAIRAGE
5 800
DIAGACCESSERP/V09-01
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Réf. Rapport : 0164979A / 4
FICHE 15 : SIGNALISATION
Site : Lycée Perier - Marseille
Localisation : Bâtiment Demi-Pension / CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION
Liste des points de non respect à la règle :
Voir rapport spécifique CHEMINEMENTS EXTERIEURS et Fiche N°13 SORTIES
DIAGACCESSERP/V09-01
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Réf. Rapport : 0164979A / 4
FICHE 16 : ETABLISSEMENT RECEVAN T DU PUBLIC ASSIS
Site : Lycée Perier – Marseille
Localisation : Bâtiment Demi-Pension / CDI + BUREAU CONSEILLER D’ORIENTATION
SANS OBJET
DIAGACCESSERP/V09-01
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