lycee perier – marseille batiments gymnases
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lycee perier – marseille batiments gymnases
NORISKO CONSTRUCTION Agence de Marseille Chemin de l’Aumône Vieille 13400 AUBAGNE Tel : 04-91-36-42-36 Fax : 04-91-27-16-55 AREA PACA 29, Boulevard Charles Nédélec 13331 MARSEILLE CEDEX 03 Aubagne, le 4/05/2009 RAPPORT DE DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES LYCEE PERIER – MARSEILLE BATIMENTS GYMNASES DATES DE L’INTERVENTION : A vril 2009 INTERVENANTS N ORISKO : AGNES GEA – ALAIN FIGLIOLI R EPRESENTANT DU CLIENT PRESENT LORS DE LA VISITE : NEANT R EFERENCE DU CONTRAT : MARCHE A BONS DE COMMANDE N° H 008/13/M – SECTEUR 13G Bon de commande n° 510A/335/H008/013/BC RAPPORT ETABLI PAR : AGNES GEA – ALAIN FIGLIOLI Estimation du coût des travaux : REFERENCE : Affaire n° 0164979A / 5 18 990 € NOMBRE DE PAGES : 25 a DEKRA NORISKO CONSTRUCTION - Siège Social : 34/36, rue Alphonse Pluchet, BP 200, 92225 BAGNEUX Cedex - www.norisko.com NORISKO CONSTRUCTION SAS au capital de 1 280 000 € - SIREN 393 230 321 RCS Nanterre - APE 743 B - N°TVA FR 61 393 230 321 DIAGACCESSERP/V09-01 Réf. Rapport : 0164979A / 5 SOMMAIRE 1. DESCRIPTION DE LA MISSION.......................................................................3 1.1 DEFINITION DE LA MISSION............................................................................................... 3 1.2 REFERENTIEL DE LA MISSION........................................................................................... 3 2. DESCRIPTION DES LIEUX DIAGNOSTIQUES....................................................4 2.1 DESCRIPTION DES BATIMENTS......................................................................................... 4 2.2 DESCRIPTION DES ABORDS.............................................................................................. 4 2.3 CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT ............................................................................... 4 2.4 LISTE DES LIEUX NON DIAGNOSTIQUES FAUTE D’ACCES LE JOUR DE LA VISITE............. 4 2.5 LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS EXAMINES ................................................................. 4 4. SYNTHESE DE L’ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA MISE EN ACCESSIBILITE...........................................................................................5 5 FICHES DE SYNTHESE DES POINTS DE NON RESPECT A LA REGLE ..................5 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 2/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 1. DESCRIPTION DE LA MISSION 1.1 DEFINITION DE LA MISSION L’article R. 111-19-9 du CCH exige que les établissements recevant du public classés dans les quatre premières catégories fassent l’objet, à l’initiative de l’administration intéressée ou de l’exploitant, d’un er 1 diagnostic de leurs conditions d’accessibilité avant le 1 janvier 2011 . En application de cet article du CCH, la présente mission consiste en un diagnostic comprenant : • • • 2 une analyse de la situation de l’établissement au regard des obligations réglementaires selon le référentiel du § 1.2 ci-après ; 3 une description des travaux nécessaires pour respecter les exigences devant être satisfaites er avant le 1 janvier 2015 ; 4 une évaluation du coût de ces travaux. Nous rappelons au maître de l’ouvrage que le diagnostic décrit réglementairement doit comporter les 3 étapes décrites ci-dessus. En conséquence, un diagnostic comprenant uniquement l’état des lieux ne peut répondre à l’article R. 11-19-9 du CCH 1.2 REFERENTIEL DE LA MISSION Cette mission est réalisée en se basant sur la réglementation en vigueur, à savoir le référentiel suivant : • Code de la construction et de l’habitation, articles L. 111-7 et L.111-7-3, R. 111-18 à R. 11118-11, R. 111-19 à R. 111-19-11 ; er • Arrêté du 1 août 2006 modifié par l’arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création, JO du 24 août 2006 et JO du 19 décembre 2007 ; • Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public, JO du 5 avril 2007 ; • Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation. 1 Les ERP de la 5ème catégorie sont exemptés réglementairement de ce type de diagnostic. 2 Il est à noter que certains points de la réglementation applicable, visant notamment les handicaps sensoriels, ne font pas encore l’objet de référentiel technique commun précis. Les avis correspondants porté dans la grille mentionnant les détails des points examinés et des constats seront donc établis selon l’appréciation propre du vérificateur, au vu des dispositions présentées, sans préjuger d’interprétation contraire. 3 Les études et prestations de maîtrise d’œuvre (établissement de descriptifs, de métrés, calculs plans, chiffrage, etc.) nécessaires à la conception et à la réalisation des travaux de mise en conformité ne relèvent pas de la mission NORISKO. La responsabilité de NORISKO ne saurait être engagée sur les solutions techniques retenues pour ces travaux. 4 Cette estimation est établie en considérant des techniques courantes de construction et selon les conditions économiques connues. DIAGACCESSERP/V09-01 Page 3/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 2. DESCRIPTION DES LIEUX DIAGNOSTIQUES 2.1 DESCRIPTION DES BATIMENTS - Bâtiment A en R+5 : Accueil principal, locaux administratifs, enseignement général, salle d’examens, salle de danse - Bâtiment B en R-1/+2 : salle de gymnastique, enseignement général - 2 Bâtiments Gymnase - OBJETS DU PRESENT RAPPORT Suivant le plan DOE « éclairage extérieur » N°920A71 0013 du 20/11/1991, le bâtiment 7 correspond dans le présent document au bâtiment dénommé Gymnase « cour des sports » et le bâtiment 8 correspond dans le présent document au bâtiment dénommé Gymnase « ½ pension ». - Bâtiment Restauration / CDI - Bâtiment Sciences - Bâtiment Infirmerie - Foyer des élèves - Aires de jeux extérieures - Bâtiment Logement du personnel : non soumis à diagnostic 2.2 DESCRIPTION DES ABORDS Le bâtiment A est accessible au public depuis la rue Paradis (voie public). Accès véhicules possibles par la rue Paradis (2), le bd du Rhône et le bd Gaston Crémieux. 2.3 CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT ème - Classement : ERP de 2 catégorie de type R avec activités de type N et X 2.4 LISTE DES LIEUX NON DIAGNOSTIQUES FAUTE D’ACCES LE JOUR DE LA VISITE NOTA : les locaux « douches et sanitaires adaptés » du Gymnase «cour des sports» n’étaient pas accessibles, il ont été observés par le dessus. 2.5 LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS EXAMINES - plan DOE « éclairage extérieur » N°920A71 0013 du 20/11/1991 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 4/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 4. SYNTHESE DE L’ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA MISE EN ACCESSIBILITE N°DE FICHE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 TITRE DE LA FICHE CHEMINEMENTS EXTERIEU RS STATIONNEMENT AUTOMOBILE ACCES ACCUEIL CIRCULATIONS INTERIEU RES HORIZONTALES ESCALIERS INTERIEURS ASCENSEURS TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES REVETEMENTS DES SOLS , MURS ET PLAFONDS PORTES , PORTIQUES ET SAS LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX (€ HT) 1 900 Sans objet 3 000 Sans objet 0 Sans objet Sans objet Sans objet Si sol non glissant 0 5 500 290 DE COMMANDE 12 13 14 15 16 SANITAIRES SORTIES ECLAIRAGE SIGNALISATION DOUCHES ET CABINES TOTAL ETABLISSEMENT 6 300 0 0 0 2 000 18 990 5 FICHES DE SYNTHESE DES POINTS DE NON RESPECT A LA REGLE DIAGACCESSERP/V09-01 Page 5/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 FICHE 1 : CHEMINEMENTS EXTERIEURS Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiments Gymnase «cour des sports» / Gymnase «1/2 pension» Liste des points de non respect à la règle : Bâtiment Gymnase «cour des sports» - Rampe PMR existante : la porte débat sur le palier de repos, l’espace de manœuvre de porte n’est pas respecté / photo 1 Bâtiment Gymnase «1/2 pension» - RdC / photo 2 - Rampe PMR existante : la porte débat sur le palier de repos - Ressaut > 4cm NOTA : - Escalier extérieur Gymnase ½ pension , Signalisation et guidage: se reporter au rapport spécifique relatif aux Extérieurs Exemples de points de non respect Gymnase «cour des sports» Gymnase «1/2 pension» - RdC PHOTO 1 PHOTO 2 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 6/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION PRIX TOTAL (€ HT) Bâtiment Gymnase «cour des sports» Rampe PMR existante: - Agrandissement du palier d’arrivée pour assurer un espace de manœuvre de porte réglementaire. 500 Bâtiment Gymnase «1/2 pension» - RdC - Reprofilage de rampe et palier TOTAL CHEMINEMENTS EXTERIEURS DIAGACCESSERP/V09-01 1400 1900 Page 7/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 FICHE 2 : STATIONNEMENT AUTOMOBILE Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiments Gymnase «cour des sports» / Gymnase «1/2 pension» SANS OBJET DIAGACCESSERP/V09-01 Page 8/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 FICHE 3 : ACCES Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiments Gymnase «cour des sports» / Gymnase «1/2 pension» Liste des points de non respect à la règle : Bâtiment non accessible depuis l’entrée principale de l’établissement : voir fiche N°1 « cheminements extérieurs » Bâtiment Gymnase «1/2 pension» - Etage - Rampe PMR existante (côté bâtiment de Sciences) : pente non réglementaire / photo 3 Exemples de points de non respect Gymnase «1/2 pension» - Etg PHOTO 3 DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION PRIX TOTAL (€ HT) Bâtiment Gymnase «1/2 pension» - Etg - Reprofilage de rampe TOTAL ACCES DIAGACCESSERP/V09-01 3000 3000 Page 9/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 FICHE 4 : ACCUEIL Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiments Gymnase «cour des sports» / Gymnase «1/2 pension» SANS OBJET DIAGACCESSERP/V09-01 Page 10/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 FICHE 5 : CIRCULATIONS HORIZONT ALES INTERIEURES Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiments Gymnase «cour des sports» / Gymnase «1/2 pension» Sans observation DIAGACCESSERP/V09-01 Page 11/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 FICHE 6 : ESCALIERS INTERIEURS Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiments Gymnase «cour des sports» / Gymnase «1/2 pension» SANS OBJET DIAGACCESSERP/V09-01 Page 12/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 FICHE 7 : ASCENSEURS Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiments Gymnase «cour des sports» / Gymnase «1/2 pension» SANS OBJET DIAGACCESSERP/V09-01 Page 13/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 FICHE 8 : T APIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiments Gymnase «cour des sports» / Gymnase «1/2 pension» SANS OBJET DIAGACCESSERP/V09-01 Page 14/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 FICHE 9 : REVETEMENTS DES SOLS , MURS ET PLAFONDS Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiments Gymnase «cour des sports» / Gymnase «1/2 pension» Liste des points de non respect à la règle : Bâtiments Gymnase «cour des sports» : - Locaux « douches » adaptés : nous ne disposons d’aucun élément permettant de justifier du caractère non glissant du revêtement de sol : à vérifier. DIAGACCESSERP/V09-01 Page 15/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 FICHE 10 : PORTES, PORTIQUES ET SAS Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiments Gymnase «cour des sports» / Gymnase «1/2 pension» Liste des points de non respect à la règle : Bâtiment Gymnase «cour des sports» - Rampe PMR existante : la porte débat sur le palier de repos, l’espace de manœuvre de porte n’est pas respecté : voir fiche 1 « Cheminements extérieurs » Bâtiment Gymnase «1/2 pension» - RdC - Porte à 2 vantaux : largeur < 90cm / Photo 4 Bâtiment Gymnase «1/2 pension» - Etg - Porte à 2 vantaux côté Rampe : largeur < 90cm Exemples de points de non respect Gymnase «1/2 pension» - RdC Photo 4 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 16/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX PRIX TOTAL (€ HT) DESCRIPTION Bâtiment Gymnase «cour des sports» : - agrandissement du palier pris en compte dans la fiche 1 Bâtiment Gymnase «1/2 pension» - RdC - Remplacer la porte (2 vantaux tiercés). 3000 Bâtiment Gymnase «1/2 pension» - Etg - Remplacer la porte (2 vantaux tiercés). TOTAL PORTES , PORTIQUES ET SAS DIAGACCESSERP/V09-01 2500 5500 Page 17/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 FICHE 11 : LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiments Gymnase «cour des sports» / Gymnase «1/2 pension» Liste des points de non respect à la règle : Gymnase «cour des sports» - Vestiaires : hauteur des patères > 1,30m / photo 5 Gymnase «1/2 pension» - RdC - Dispositif de commande d’éclairage : hauteur > 1,30m Nota : Les dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et dispositifs de commande suivants : - blocs sanitaires non prévus d’être adaptés - déclencheurs manuels d’alarme. - poignées d’ouverture de fenêtres des locaux et circulations. Exemples de points de non respect Gymnase «cour des sports» - Vestiaires Photo 5 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 18/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION PRIX TOTAL (€ HT) Gymnase «cour des sports» - Vestiaires : Poser une patère entre 0,90m et 1,30 m. 200 Gymnase «1/2 pension» - RdC - Dispositif de commande d’éclairage : à rabaisser TOTAL L OCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE DIAGACCESSERP/V09-01 90 290 Page 19/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 FICHE 12 : SANITAIRES Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiments Gymnase «cour des sports» / Gymnase «1/2 pension» Liste des points de non respect à la règle : Gymnase «cour des sports» : Le bâtiment compte deux locaux aménagés (H et F) comprenant la douche et le sanitaire / photo 6 - cuvette : distance / mur non réglementaire ; hauteur à vérifier (locaux non accessibles) - d’espace d’usage non réglementaire - absence de barre d’appui - absence de barre de tirage de porte - lave-mains non réglementaire Gymnase «1/2 pension» - Etg : - 2 sanitaires existants non adaptés Exemples de points de non respect Gymnase «cour des sports» Photo 6 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 20/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION PRIX TOTAL (€ HT) Gymnase «cour des sports» (pour les deux locaux aménagés) : . cuvette : déplacement (ou remplacement si hauteur non-conforme) . remplacement du lave-main et adaptation de sa position afin de ménager l’espace d’usage pour ce dernier et la cuvette. . pose de barre d’appui. . pose de barre de tirage de porte 2000 1200 300 200 Gymnase «1/2 pension» Etg : . Aménager un cabinet accessible dans le volume d’un sanitaire existant compris création de cloisons légères , revêtements, et tout appareil sanitaire adapté. 2600 TOTAL SANITAIRES 6300 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 21/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 FICHE 13 : SORTIES Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiments Gymnase «cour des sports» / Gymnase «1/2 pension» Sans observation DIAGACCESSERP/V09-01 Page 22/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 FICHE 14 : ÉCLAIRAGE Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiments Gymnase «cour des sports» / Gymnase «1/2 pension» Sans observation DIAGACCESSERP/V09-01 Page 23/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 FICHE 15 : SIGNALISATION Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiments Gymnase «cour des sports» / Gymnase «1/2 pension» Liste des points de non respect à la règle : Voir rapport spécifique CHEMINEMENTS EXTERIEURS DIAGACCESSERP/V09-01 Page 24/25 Réf. Rapport : 0164979A / 5 FICHE 16 : DOUCHES ET CABINES Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiments Gymnase «cour des sports» / Gymnase «1/2 pension» Liste des points de non respect à la règle : Gymnase «cour des sports» : Le bâtiment compte deux locaux aménagés (H et F) comprenant la douche et le sanitaire / photo 7 - absence d’équipements (barre d’appui, siège, patère, miroir…) Exemples de points de non respect Gymnase «cour des sports» Photo 7 DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION Gymnase «cour des sports» (pour les deux locaux aménagés) : . pose d’équipements (barre d’appui, siège, patère, miroir…) TOTAL DOUCHES ET CABINES DIAGACCESSERP/V09-01 PRIX TOTAL (€ HT) 2000 2000 Page 25/25