lycee perier – marseille batiment b

Transcription

NORISKO CONSTRUCTION
Agence de Marseille
Chemin de l’Aumône Vieille
13400 AUBAGNE
Tel : 04-91-36-42-36
Fax : 04-91-27-16-55
AREA PACA
29, Boulevard Charles Nédélec
13331 MARSEILLE CEDEX 03
Aubagne, le 09 Avril 2009
RAPPORT DE DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
LYCEE PERIER – MARSEILLE
BATIMENT B
DATES DE L’INTERVENTION : Mars 2009
INTERVENANTS NORISKO : AGNES GEA – ALAIN FIGLIOLI
REPRESENTANT DU CLIENT PRESENT LORS DE LA VISITE : NEANT
REFERENCE DU CONTRAT : MARCHE A BONS DE COMMANDE N° H 008/13/M – SECTEUR 13G
Bon de commande n° 510A/335/H008/013/BC
RAPPORT ETABLI PAR : AGNES GEA – ALAIN FIGLIOLI
Estimation du coût des travaux :
REFERENCE : Afffaire n° 0164979 A / 2
251 320 €
NOMBRE DE PAGES : 27
a DEKRA
NORISKO CONSTRUCTION - Siège Social : 34/36, rue Alphonse Pluchet, BP 200, 92225 BAGNEUX Cedex - www.norisko.com
NORISKO CONSTRUCTION SAS au capital de 1 280 000 € - SIREN 393 230 321 RCS Nanterre - APE 743 B - N°TVA FR 61 393 230 321
DIAGACCESSERP/V09-01
Réf. Rapport : 0164979 A / 2
SOMMAIRE
1. DESCRIPTION DE LA MISSION ...................................................................3
1.1 DEFINITION DE LA MISSION .................................................................................... 3
1.2 REFERENTIEL DE LA MISSION................................................................................. 3
2. DESCRIPTION DES LIEUX DIAGNOSTIQUES .................................................4
2.1 DESCRIPTION DES BATIMENTS ............................................................................... 4
2.2 DESCRIPTION DES ABORDS ................................................................................... 4
2.3 CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT ...................................................................... 4
2.4 LISTE DES LIEUX NON DIAGNOSTIQUES FAUTE D’ACCES LE JOUR DE LA VISITE ........... 4
2.5 LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS EXAMINES.......................................................... 4
4. SYNTHESE DE L’ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA MISE
EN ACCESSIBILITE ......................................................................................5
5 FICHES DE SYNTHESE DES POINTS DE NON RESPECT A LA REGLE .................5
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
1. DESCRIPTION DE LA MISSION
1.1 DEFINITION DE LA MISSION
L’article R. 111-19-9 du CCH exige que les établissements recevant du public classés dans les quatre
premières catégories fassent l’objet, à l’initiative de l’administration intéressée ou de l’exploitant, d’un
er
1
diagnostic de leurs conditions d’accessibilité avant le 1 janvier 2011 .
En application de cet article du CCH, la présente mission consiste en un diagnostic comprenant :
2
• une analyse de la situation de l’établissement au regard des obligations réglementaires selon
le référentiel du § 1.2 ci-après ;
3
• une description des travaux nécessaires pour respecter les exigences devant être satisfaites
er
avant le 1 janvier 2015 ;
4
• une évaluation du coût de ces travaux.
Nous rappelons au maître de l’ouvrage que le diagnostic décrit réglementairement doit comporter les
3 étapes décrites ci-dessus. En conséquence, un diagnostic comprenant uniquement l’état des lieux
ne peut répondre à l’article R. 11-19-9 du CCH
1.2 REFERENTIEL DE LA MISSION
Cette mission est réalisée en se basant sur la réglementation en vigueur, à savoir le référentiel
suivant :
• Code de la construction et de l’habitation, articles L. 111-7 et L.111-7-3, R. 111-18 à R. 11118-11, R. 111-19 à R. 111-19-11 ;
er
• Arrêté du 1 août 2006 modifié par l’arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions prises
pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la
construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur
construction ou de leur création, JO du 24 août 2006 et JO du 19 décembre 2007 ;
• Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19-8
et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les
personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations
existantes ouvertes au public, JO du 5 avril 2007 ;
• Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité
des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments
d’habitation.
1 Les ERP de la 5ème catégorie sont exemptés réglementairement de ce type de diagnostic.
2 Il est à noter que certains points de la réglementation applicable, visant notamment les handicaps sensoriels, ne font pas encore l’objet de
référentiel technique commun précis. Les avis correspondants porté dans la grille mentionnant les détails des points examinés et des constats
seront donc établis selon l’appréciation propre du vérificateur, au vu des dispositions présentées, sans préjuger d’interprétation contraire.
3 Les études et prestations de maîtrise d’œuvre (établissement de descriptifs, de métrés, calculs plans, chiffrage, etc.) nécessaires à la
conception et à la réalisation des travaux de mise en conformité ne relèvent pas de la mission NORISKO. La responsabilité de NORISKO ne
saurait être engagée sur les solutions techniques retenues pour ces travaux.
4
Cette estimation est établie en considérant des techniques courantes de construction et selon les conditions économiques connues.
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
2. DESCRIPTION DES LIEUX DIAGNOSTIQUES
2.1 DESCRIPTION DES BATIMENTS
- Bâtiment A en R+4 : Accueil principal, locaux administratifs, enseignement général, salle d’examens,
salle de danse
- Bâtiment B en R-1/+2 : salle de gymnastique, enseignement général / OBJET DU PRESENT
RAPPORT
- 2 Bâtiments Gymnase
- Bâtiment Restauration
- Bâtiment Sciences
- Bâtiment Infirmerie
- Foyer des élèves
- Aires de jeux extérieures
- Bâtiment Logement du personnel : non soumis à diagnostic
2.2 DESCRIPTION DES ABORDS
Le bâtiment A est accessible au public depuis la rue Paradis (voie public).
Accès véhicules possibles par la rue Paradis (2), le bd du Rhone et le bd Gaston Cremieux.
2.3 CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT
ème
- Classement : ERP de 2
catégorie de type R avec activités de type N et X
2.4 LISTE DES LIEUX NON DIAGNOSTIQUES FAUTE D’ACCES LE JOUR DE LA VISITE
- salle B008 (fermée)
- sous-sol locaux techniques: non accessible au public
2.5 LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS EXAMINES
Plans OPSIA MEDITERRANEE 2008/2009
Bâtiments A et B
Bâtiment B – Sous-sol
Bâtiment B – Rez-de-chaussée
Bâtiment B – 1er Etage
Bâtiment B – 2ème Etage
Plan des Coupes
Plan d’intérieur
Plan d’intérieur
Plan d’intérieur
Plan d’intérieur
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
4. SYNTHESE DE L’ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA MISE
EN ACCESSIBILITE
N°DE FICHE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
TITRE DE LA FICHE
CHEMINEMENTS EXTERIEURS
STATIONNEMENT AUTOMOBILE
ACCES
ACCUEIL
CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES
ESCALIERS INTERIEURS
ASCENSEURS
TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES
REVETEMENTS DES SOLS, MURS ET PLAFONDS
PORTES, PORTIQUES ET SAS
LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS
ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX (€ HT)
3 500
Sans objet
1 000
Sans objet
3 500
54 320
135 000
Sans objet
0
2 000
1 090
DE COMMANDE
12
13
14
15
13 260
SANITAIRES
SORTIES
ECLAIRAGE
SIGNALISATION
Inclus dans fiche N° 3
37 650
Inclus dans fiche N° 3
TOTAL ETABLISSEMENT
251 320
5 FICHES DE SYNTHESE DES POINTS DE NON RESPECT A LA REGLE
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
FICHE 1 : CHEMINEMENTS EXTERIEURS
Site : Lycée Perier - Marseille
Localisation : Bâtiment B
Liste des points de non respect à la règle :
Rampe d’accès PMR existante entre cour haute et escalier Sud:
- pente > 5%
Accès du bâtiment depuis la Cour « terrain Handball » : absence de rampe
Nota :
Escaliers donnant sur l’extérieur : se reporter au rapport spécifique relatif aux Extérieurs
Signalisation : se reporter au rapport spécifique relatif aux Extérieurs
DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX
DESCRIPTION
Rampe d’accès PMR existante entre cour haute et escalier Sud :
Reprofilage et allongement de la rampe + ajout de palier intermédiaire +
complément de main courante
PRIX TOTAL (€
HT)
2 500
Accès du bâtiment (côté nord) depuis la Cour « terrain Handball » :
Création d'une rampe d'accès en béton de 1,40 m de largeur
1 000
TOTAL CHEMINEMENTS EXTERIEURS
3 500
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
FICHE 2 : STATIONNEMENT AUTOMOBILE
SANS OBJET
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
FICHE 3 : ACCES
- Signalétique adaptée, guidage et repérage : à compléter (cheminement et liaisons entre bâtiments,
signalisation de l’ascenseur, des équipements adaptés…)
DESCRIPTION
PRIX TOTAL (€
HT)
Complément de signalétique
1 000
TOTAL ACCES
1 000
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
FICHE 4 : ACCUEIL
SANS OBJET : accueil de l’établissement situé dans le bâtiment A.
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
FICHE 5 : CIRCULATIONS HORIZONTALES INTERIEURES
- Accès Salle de gymnastique (B 087) au s-sol depuis l’escalier central :
. pente et porte à 2 vantaux égaux non réglementaires.
- Equipements en saillie > 15 cm : poubelles - extincteurs
Nota :
- liaison entre bât.A et B au dernier niveau : se reporter au rapport du bâtiment A.
DESCRIPTION
PRIX TOTAL (€
HT)
-Equipements en saillie > 15 cm : extincteurs – poubelles
Baisser les équipements (si h< 40cm / sol, détectable par canne) ou
Mettre en œuvre une bande de vigilance au sol.
- Accès Salle de gymnastique (B 087) au sous-sol depuis l’escalier
central :
Création d’une rampe + remplacement de porte tiercée.
TOTAL CIRCULATIONS HORIZONTALES INTERIEURES
500
3 000
3 500
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
FICHE 6 : ESCALIERS INTERIEURS
- escalier Nord / photo N°1
- escalier pignon Sud : photo N°2
- escalier central
- escalier d’accès Gymnase (entre palier 076 et 078)
Nota :
- escaliers de liaison entre bât. A et B: se reporter au rapport du bâtiment A.
9 Largeur entre mains courantes :
• cas général : largeur ≥ 1,20 m
• cas où présence de contraintes
structurelles : largeur ≥ 1 m
9 Hauteur des marches :
• cas général : hauteur ≤ 16 cm
• cas où présence de contraintes
structurelles : hauteur ≤ 17 cm
9 Giron des marches ≥ 28 cm
9 Mains courantes
• nombre :
- cas général : 1 de chaque côté
- cas où présence de contraintes
structurelles : si la main courante réduit
la largeur de l’escalier < 1 m alors 1
main courante est exigée
• hauteur entre 0,80 et 1,00 m
• continue, rigide et facilement préhensible
- escalier d’accès Gymnase
- non respecté au droit des paliers intermédiaires
- présence de « boules » en saillie de la main
courante au droit des potelets de garde-corps
(escalier central et escalier pignon Sud : photo N°2)
• dépassant horizontalement du giron les
premières et dernières marches de
chaque volée sans créer d’obstacle dans
la circulation horizontale
• différenciées du support par un éclairage
particulier ou un contraste visuel
9 Appel de vigilance pour les malvoyants à 50
cm en haut de chaque volée
- non respecté
- non respecté
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
9 Nez de marches :
• de couleur contrastée
• non glissants
- non respecté escalier Nord / photo N°1
- à compléter escalier central et escalier pignon Sud :
photo N°3
- non respecté escalier Nord / photo N°1
• nez de marches par rapport aux
contremarches :
- cas général : sans débord excessif
- cas où présence de contraintes
structurelles : non exigé
Exemples de points de non respect
escalier Nord / photo N°1
escalier pignon Sud : photo N°2
escalier central et escalier pignon Sud :
photo N°3
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
DESCRIPTION
PRIX TOTAL (€
HT)
Présence de « boules » en saillie de la main courante au droit des
potelets de garde-corps (escalier central et escalier pignon Sud) : dès
lors que la deuxième main courante sera mise en conformité, la
disposition existante peut à notre sens être conservée en l’état.
Mise en œuvre d'une bande de vigilance de 50 cm de la première marche
en partie supérieure.
2 450
Nez de marches : Fourniture et pose de nez de marches sur marches
existantes escalier Nord
14 970
Nez de marches : peinture des nez de marches existants escalier Sud et
Central
14970
Fourniture et pose de contremarches de 10 cm de hauteur sur marches
existantes.
6 120
Remplacement et/ou Fourniture et pose d'une main courante
complémentaire y compris finitions et prolongement au droit des
premières et dernières marches.
15 810
TOTAL ESCALIERS INTERIEURS
54 320
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
FICHE 7 : ASCENSEURS
- Absence d’ascenseur
DESCRIPTION
PRIX TOTAL (€
HT)
1ère solution :
Création d’un ascenseur dans le vide de l’escalier central.
Il y aura lieu de formuler une demande dérogation : cet ascenseur
sera accessible via le dernier niveau en communication avec le bâtiment
A.
1 ère solution
2ème solution :
Création d’un ascenseur dans le vide de l’escalier Nord.
Création d’un élévateur PMR dans l’escalier central donnant accès au
gymnase
Il y aura lieu de formuler une demande dérogation pour l’emploi d’un
EPMR.
2ème solution
TOTAL Ascenseurs
110 000
135 000
135 000
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
FICHE 8 : TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES
SANS OBJET
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
FICHE 9 : REVETEMENTS DES SOLS, MURS ET PLAFONDS
Néant
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
FICHE 10 : PORTES, PORTIQUES ET SAS
- Espace de manœuvre de porte côté intérieur Salles B208, B101 : non respecté, encombrés par
mobilier (photos 4 - 5)
- Accès Salle de gymnastique (B 087) au sous-sol depuis l’escalier Nord : porte à 2 vantaux égaux
non réglementaires.
Nota :
- Les portes asservies sont maintenues ouvertes en usage normal et ne sont pas considérées comme
soumises aux exigences (escalier, ascenseur, recoupement).
- Niveaux R.d.C .et R + 1 : les portes sont mises en œuvre dans des voiles d’épaisseur 50 cm faisant
obstacle à l’atteinte de la poignée (située à plus de 40 cm - angle rentrant / photo 6). S’agissant d’une
contrainte structurelle, le respect de la disposition réglementaire n’est pas exigé.
PHOTO 4
PHOTO 5
PHOTO 6
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
DESCRIPTION
PRIX TOTAL (€
HT)
- Espace de manœuvre de porte côté intérieur Salle B208 : revoir
l’aménagement du mobilier.
- Accès Salle de gymnastique (B 084) au s-sol depuis l’escalier Nord:
Remplacement porte tiercée.
2 000
TOTAL PORTES, PORTIQUES ET SAS
2 000
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
FICHE 11 : LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS
DE COMMANDE
- Salle de gymnastique (B 084-085-087) au sous-sol:
Le local 084 en contrebas n’est pas accessible aux fauteuils (3 marches).
- Meuble Informatique situé au fond des salles d’enseignement général / photo 7
Vide en dessous de 0,70 x 0,60 x 0,30 m (HxLxP) non respecté
- Poste Informatique non accessible dans salle « Informatique » B208 / / photo 8
- Circulation à l’intérieur de la salle B101 : passage du fauteuil non assuré / photo 9
- Accessibilité des tableaux des salles d’enseignement : absence d’espace d’usage, présence
d’estrade, hauteur du tableau) / photo 9
- Vie Scolaire (Salle B006 RdC) / photos 10-11 :
. le meuble casier peut servir à la consultation de documents…, sa hauteur est > 80cm.
. l’espace de manœuvre de porte côté intérieur n’est pas respecté.
. si l’accueil du public est prévu dans les deux bureaux intérieurs, l’espace de manœuvre de porte est
à assurer.
- Commande d’éclairage salle B007 rdc / photo 12 : h > 1,30m et espace d’usage encombré.
- Fontaine d’eau dans circulation rdc / photo 13 : équipement non adapté
- Nota :
Les dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et dispositifs de commande suivants :
- blocs sanitaires non prévus d’être adaptés (ex : sanitaires pignon Sud).
- déclencheurs manuels d’alarme.
- poignées d’ouverture de fenêtres des locaux et circulations.
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
PHOTO 7
PHOTO 8
PHOTO 9
PHOTO 10
PHOTO 11
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
PHOTO 12
PHOTO 13
DESCRIPTION
PRIX TOTAL (€
HT)
- Remplacement Meuble Informatique situé au fond des salles
d’enseignement général (4 unités)
600
- Salle de gymnastique (B 084-085-087) au s-sol:
Prévoir réaménagement des équipements (gymnastique et ping-pong)
Non chiffré
afin de donner accès à toutes les activités dans les locaux 085 et 087.
Poste Informatique non accessible dans les salles « Informatique » :
mise en place d’1 poste isolé complémentaire accessible par salle (1
unités)
- Accessibilité des tableaux des salles d’enseignement : Découpe ou
déplacement d’estrade, et complément de tableaux 2m² à hauteur
accessible.
100
Non chiffré
- Passage du fauteuil non assuré à l’intérieur des salles: réaménagement
du mobilier à réaliser
Non chiffré
- Vie Scolaire:
. Ajout d’une tablette au meuble casier.
. Réaménagement du mobilier.
- Commande d’éclairage salle B007 rdc :
. Déplacement de l’interrupteur.
. Réaménagement du mobilier.
300
Non chiffré
90
Non chiffré
- Fontaine d’eau dans circulation rdc : équipement à supprimer ou à
doubler par une fontaine d’eau permettant la distribution à une hauteur
Non chiffré
comprise entre 90 et 130 cm.
TOTAL LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE
COMMANDE
1 090
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
FICHE 12 : SANITAIRES
Chaque niveau (3) compte 2 blocs sanitaires.
Blocs sanitaires situés côté Sud globalement non conformes (absence de cercle de rotation, espace
d’usage, lave-mains, manœuvre de portes, poignées…).
Blocs sanitaires situés côté Nord (photos 14 et 15) :
- lave-mains : absence
- barre d’appui : absence
- barre de tirage de porte : absence
- cuvette : hauteur < 45 cm
- Porte : largeur d’espace de manœuvre non conforme
- Poignée, serrure et commandes d’éclairage à moins de 40cm d’un angle rentrant
PHOTO 14
PHOTO 15
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
DESCRIPTION
PRIX TOTAL (€
HT)
Réaménagement à chaque niveau du Bloc sanitaires situé côté Nord :
La porte intérieure du sanitaire adaptable sera déplacée afin de permettre
la manœuvre de la poignée et du dispositif de condamnation.
La largeur de passage entre murs (environ 1m) bien que non
réglementaire permet le passage d’un fauteuil et peut être acceptée.
Remplacement de la cuvette existante par une cuvette adaptée compris
raccordements
ou
Pose d’un abattant permettant d’atteindre la hauteur d’assise de 45cm
Fourniture et pose d'un lave-mains accessible
Fourniture et pose d'une barre d'appui latérale
Porte : déplacement + poignée rallongée + poignée de tirage
Commandes d’éclairage : déplacement
Applique d’éclairage : déplacement
TOTAL SANITAIRES
4 500
ou
600
1 800
450
5 700
540
270
13 260
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
FICHE 13 : SORTIES
Voir Fiche N° 3 - ACCES / complément signalétique
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
FICHE 14 : ÉCLAIRAGE
Ci-après valeurs d’éclairement minimales mesurées au sol non atteintes :
9 100 lux en tout point des circulations horizontales (photo 8)
9 150 lux en tout point des escaliers
9 20 lux en tout point du cheminement extérieur
9 Eclairage à détection de présence au RdC de la cage d’escalier Sud : extinction non
temporisée.
PHOTO 16
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
DESCRIPTION
PRIX TOTAL (€
HT)
Fourniture et pose de points lumineux complémentaires dans les
circulations horizontales intérieures
28 500
Fourniture et pose de points lumineux complémentaires dans les
escaliers intérieurs
8 800
Eclairage à détection de présence au RdC de la cage d’escalier Sud :
- Fonctionnement de l’éclairage du bâtiment à vérifier : GTC ?
- si besoin, adaptation d'éclairage temporisé existant pour extinction
progressive
TOTAL ECLAIRAGE
350
37 650
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Réf. Rapport : 0164979 A / 2
FICHE 15 : SIGNALISATION
Voir Fiche N° 3 - ACCES / complément signalétique
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