Zurich: Les prostituées ont droit à un salaire, estime un tribunal

La U n e | Jeu d i 5 d écemb re 2013 | D ernière mise à jour 17:4 3
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ZURICH
Les prostituées ont droit à un salaire,
estime un tribunal
Les port es monument ales de Cornavin
Par Pascal Schmuck, Z urich. Mis à jour à 15h35
6 Commentaires
Un client ne voulait pas payer une prostituée malgré un accord écrit. Un
tribunal zurichois lui a donné tort.
Le hall historique de la gare de Genève est libre
d'échafaudages
Not re galerie image
L'act ualit é croquée par Herrmann
Un client a été débouté en appel à Z urich pour n'avoir pas voulu rémunéré une prostituée comme
convenu.
Image: Keystone
Les prostituées avaient le droit jusqu' à
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Ge nè ve
Mo ts-clés
T ribunal fé dé ral
Pro st it ut io n
présent de déclarer leurs impôts et de
cotiser aux assurances sociales, mais elles
n' avaient pas la protection du salaire: si
un client ne voulait pas payer, elles ne
pouvaient rien faire. Un tribunal à Horgen
dans le canton de Zurich a reconnu en
Voir la galerie
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appel le droit à une prostituée à être
rémunérée, comme l' a rapporté la NZZ.
L' affaire démarre à l' été 2012. Un client a
recourt aux services d' une prostituée et
les deux parties se mettent d' accord par
écrit sur un montant de 3800 francs mais le
client n' en verse que 1000. Après une
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Votre ange-gardien personnel qui vous suit
partout.
premier jugement, l' homme se pourvoit en
Vo us avez vu une erreur? Merci de no us en
appel, prétendant que l' accord conclu
info rmer.
contrevenait aux bonnes moeurs et n' avait
Phares ét eint s: comment évit er
l'amende
aucune valeur devant un tribunal. Une
position que le Tribunal fédéral a défendue
Partager & Co mmenter
en 1985 sans jamais y revenir depuis.
Le tribunal de Horgen a émis un autre avis
dans son jugement, condamnant la double
Google-Publicit é
morale qui consiste à signer un contrat
Dès le 1er janvier, il faudra rouler de jour avec
pour ne pas l' honorer. Et de rappeler que
les feux allumés. Il en coûtera 40 francs aux
ce genre d' accord n' est plus perçu comme
Cours Déco d'Intérieur
contraire aux bonnes mœurs dans la région
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zurichoise, la perception de la société
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séparation via internet
Le client accepte le jugement
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Bo n
Mo yen
«C' est un progrès important pour tous les
travailleurs du sexe», a indiqué au Tages
Médio cre
Je ne sais pas
Anzeiger le conseiller national Andrea Caroni (PLR, AR) qui avait interpellé
Vot er
le Conseil fédéral à ce sujet. Il dénonçait la tartufferie qui consistait à
Voir l'art icle
encadrer la prostitution sans donner de droits aux professionnels de la
branche.
Il estime que ce jugement sera particulièrement important pour toutes celles
RENCONT RE SERIEUSE
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qui exercent librement et qu' il envoie un signal important dans toute la
Suisse, bien que seule une décision du Tribunal fédéral ait un caractère
national contraignant. Et les juges de Mont-Repos ne se pencheront pas sur
ce cas, car le client a accepté le jugement.
(Newsnet)
Faites la connaissance de célibataires qui
vous correspondent et trouvez la personne
Créé: 05.12.2013, 15h35
Sondage
La m usique , vo us l'é co ut e z plut ô t ...
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o u autres injures. Merci de garder un to n respectueux et de penser que de no mbreuses perso nnes vo us lisent.
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Les salaires des pat rons selon 1:12
J'ai lu et j'accepte la Chart e de s co m m e nt aire s.
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6 Commentaires
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Adilson Batista
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T ous les comment aires
Comprendre les vot at ions en 3 minut es
Entre articles répétés sur la prostitution (sérieux en moyenne 2 par
jours), links pour annonces coquines (avec photo de femme en string
bien sur), photos de miss, pseudos célébrités et j'en passe à moitié nue,
T DG.ch devient de plus en plus un site, disons, "semi-érotique".
Répo ndre
15
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Des vidéos mises en ligne par Easyvote veulent
Adilson Batista
15:4 7 Heures
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inciter les jeunes citoyens à se rendre aux urnes
* j'oubliais: les cerceuils polonais sexy. Non mais franchement, c'est
n'importe quoi.
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Répo ndre
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