Atelier sur les plaidoiries finales

ATELIER SUR LES
PLAIDOIRIES FINALES :
interrogatoires
COMMISSION D'EXAMEN CONJOINT
POUR LE PROJET NORTHERN GATEWAY
D'ENBRIDGE
Commission pour le projet Northern Gateway d'Enbridge
Atelier en ligne sur les audiences finales
Bienvenue. La p
présentation commencera sous p
peu.


Veuillez vous joindre à la téléconférence
maintenant.

Composez le 1-877-413-4790 (sans frais)

Code d'accès : 375 282 4
Durant la présentation, prière d'écrire vos
questions sous la boîte de messagerie instantanée
située à la droite de la présente fenêtre.
fenêtre

Tout d'abord, sélectionner l'option « Host and Presenter »;
dans le menu déroulant;

É i
Écrivez
votre
t question;
ti

Cliquez sur envoyer.
P r commencer
Pour
mm n r

Introduction de l’équipe de services
consultatifs

Survol du format de ll'atelier
atelier en ligne
Ré mé de
Résumé
d la
l présentation
pré nt ti n
 Résumé
é
é
des audiences finales
 Poser des questions
q
 Répondre à des questions
 Résumé des plaidoiries finales
 Questions d'ordre administratif
 Se tenir au courant
Questions
B t des
But
d audiences
di n
fin
finales
l

Ces audiences se divisent en deux parties :



Interrogatoire


Interrogatoire (ou contre-interrogatoire)
Plaidoirie finale
Mise à l'épreuve de la preuve
Plaidoirie finale



Résumé de votre point de vue sur le projet
Pour convaincre la Commission de soutenir
votre point de vue
P
Pour
commenter
t l'ébauche
l'éb
h des
d conditions
diti
ou
pour en proposer de nouvelles
P rti ip ti n
Participation
 Qui
peut participer?

Tous lles iintervenants
T
t
t peuventt mener un
interrogatoire et présenter une
plaidoirie.
plaidoirie

Les intervenants qui ont présenté des
preuves doivent être disponibles pour
être interrogés, si nécessaire.
P rti ip ti n ((suite)
Participation
it )

Quand participer?




Selon l'ordre d'appel
Lorsque
q
c'est votre tour de p
poser des
questions (facultatif)
Lorsque c'est votre tour d'être interrogé par
d'autres
d
autres intervenants au sujet de vos preuves
(obligatoire)
Si vous désirez p
présenter une p
plaidoirie finale
(facultatif)
Sit ett calendrier
Sites
l ndri r provisoire
pr i ir





Edmonton : du 4 au 28 sept.
p
Prince George : du 1er oct. au 10 nov.
Prince Rupert : du 12 nov. 18 déc.
Pour de plus amples renseignements, consultez le
guide de procédure no 8.
Horaire des séances

Du lundi au vendredi


Samedi



De 8 h 30 à 15 h 30 (HNP) ou 9 h 30 à 16 h 30 (HNR)
De 8 h 30 à 12 h 30 (HNP) ou 9 h 30 à 13 h 30 (HNR)
2 semaines de travail,
travail 1 semaine de repos
Volet des plaidoiries finales : mars et avril 2013
S j t selon
Sujets,
l n lles li
lieux

Edmonton




Nécessité économique pour le projet
Répercussions possibles sur les intérêts commerciaux
Questions financières et relatives aux droits
Prince George





Effets environnementaux et socioéconomiques du pipeline
Incidence sur les propriétaires
é
fonciers et sur l'utilisation
des terres
Tracé
Conception et construction du pipeline et du terminal
portuaire
Exploitation, sécurité, prévention des accidents et
interventions en cas d'urgence en lien avec le pipeline
S j t selon
Sujets,
l n lles li
lieux ((suite)
it )

Prince Rupert




Répercussions sur les droits et intérêts des
Autochtones
Effets environnementaux et socioéconomiques
du terminal portuaire et de la navigation
Exploitation sécurité
Exploitation,
sécurité, prévention des accidents
et interventions en cas d'urgence en lien avec
le terminal portuaire et la navigation
Participation et consultation
F rm t des
Format
d audiences
di n

Premier jjour,, à tous les endroits





Observations préliminaires du président de la commission
Questions préliminaires
Interrogatoires des témoins du promoteur du
projet Northern Gateway par les intervenants, les
participants du gouvernement et la commission
Interrogatoires des témoins des intervenants par
le promoteur du projet Northern Gateway, les
autres intervenants et la commission
Interrogatoires des participants du
gouvernement, selon l'approbation de la
commission
Poser des questions
B t du
But
d volet
l t d'interrogatoire
d'int rr
t ir

C est l'occasion
C'est
l occasion de poser les questions
sur la preuve qui n'ont pas été posées ou
qui sont restées sans réponse

On se p
penche sur la validité et la valeur
de la preuve
S prép
Se
préparer
r r à interroger
int rr
r






Réviser tous les renseignements pertinents en
fonction de vos intérêts.
Rédigez vos questions à l'avance.
V ill à ce que vos questions
Veillez
ti
soient
i t bien
bi
en lien
li
avec les sujets énumérés dans la Liste des
questions.
Vérifiez si la réponse à votre question n'a pas
déjà été donnée, par écrit ou oralement.
P
Prenez
note
t des
d numéros
é
de
d pièces
iè
pour toute
t t
référence des preuves que vous ferez.
Utilisez le format donné en exemple pour les
questions d'audience.
Répondre à des
questions
S préparer
Se
é
à répondre
é
d à des
d questions
i

La commission enverra aux parties une
lettre pour savoir qui compte mener des
interrogatoires et à qui ces questions
s'adresseront.

Révisez votre preuve (orale et écrite),
soyez prêt à répondre aux questions à cet
é
égard.
d

Vos témoins doivent être disponibles selon
les besoins.
Que se passe-t-il si je dois me présenter
pour répondre
é
d àd
des questions?
i ?






Vous devrez p
prêter serment ou faire une
déclaration solennelle.
Vous devrez confirmer votre preuve.
On ne peut vous poser des questions qu'au sujet
de votre preuve.
Les interrogatoires suivront ll'ordre
ordre d
d'appel
appel.
L'avocat de la commission suit généralement
toutes les autres parties et la commission est la
dernière à poser ses questions.
Elle peut s'engager pour obtenir une réponse.
Questions d'ordre
administratif
Prêter serment ou faire une
dé l r ti n solennelle
déclaration
l nn ll

Un serment ou une déclaration que vos
réponses seront exactes et véridiques au
meilleur de votre connaissance

Serment : prêté sur une bible ou sur un
autre objet sacré pour la personne

Déclaration : affirmation solennelle
Obj ti n ett requêtes
Objections
r q êt
 Objection

Lorsqu'une personne est en désaccord
avec la nature de la question
 Requête
Doit être soumise par écrit
 Consultez la page 19 de ll'ordonnance
ordonnance
d'audience.

Aménagement de la salle d'audience
Affid it
Affidavits

Il sert à confirmer la véracité de votre
preuve si personne n'a de question à vous
poser à l'audience.

Il doit être signé
g
p
par un notaire ou p
par un
commissaire aux serments.

Voir le modèle d'affidavit
Int rprét ti n
Interprétation

Si vous parlez une autre langue que
l'anglais (c.-à.-d. langue autochtone),
appelez :



Louise Niro, agente de réglementation
403-299-3987 ou 1-800-899-1265
Consultez la page 19 de l'ordonnance
d'audience.
Plaidoirie finale
C
Comment
se dé
déroule
l lla plaidoirie
l id i i fi
finale?
l ?
Elles devraient avoir lieu en mars ou en
avril 2013.
C
C'est
est l'occasion
occas o de résumer
ésu e votre
ot e opinion
op o
et de convaincre la commission en
utilisant les preuves.
 Vous pourrez également commenter
l'ébauche des conditions.
 Un atelier en ligne sera organisé peu
avant la tenue des plaidoiries finales.

S ttenir
Se
nir au courant
r nt






Les audiences sont ouvertes à tous.
Diffusion audio en direct sur le site Web de
la commission
www.gatewaypanel.review.gc.ca
Transcriptions tous les jours
Le conseiller en processus d'audience sera
disponible tout au long de l'instance.
Consultez les dépôts effectués durant les
audiences.
L futurs
Les
f t
ateliers
t li
en ligne
li
des
d conseillers
ill
en processus d'audience
Aid ett q
Aide
questions
ti n

Le conseiller en processus d'audience
d audience
assistera aux audiences.

Vous pouvez communiquer avec nous en
tout temps
p :
Équipe de services consultatifs
1-866-582-1884
[email protected]