vente - Le Var Information

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ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS
Hebdomadaire économique du Var
Vendredi 30 mars 2012 - N° 4460
55e année
0,80 €
Agglomération toulonnaise
Deux projets phares
pour les étudiants
Export
Un forum pour s’ouvrir à
de nouveaux horizons
Justice
Xavier Tarabeux, nouveau
procureur de la République
de Toulon
Environnement
La Méditerranée, objet de
toutes les attentions
www.varinformation.com
JOURNAL HABILITÉ À LA PARUTION
DES ANNONCES LÉGALES
ET COMMERCIALES
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Jacques Riccobono
DIRECTEUR DÉLÉGUÉ
Pascal Desaulnay
RÉDACTEUR EN CHEF
Marc Nari
“L’empire”, bd Clemenceau
83000 Toulon
Tél : 04 94 93 17 46
Fax : 04 94 92 24 75
[email protected]
4
4-5 actualité
RÉDACTION
Henri Lameyre
[email protected]
Toulon : A la découverte du monde virtuel
Environnement : La Méditerranée, objet de toutes les attentions
Editions Persée (Cogolin) : De Paris à la Croix-Valmer
MAQUETTISTE
Marini Nathalie
[email protected]
Filières universitaires : Une offre qui s’étoffe sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée
ANNONCES LÉGALES
Annick Debiasi
[email protected]
MARCHÉS PUBLICS
Valérie Ferrari
Tél : 06 33 34 95 61
[email protected]
ABONNEMENTS
Tél : 04 94 19 54 41
France : 1 an - 32 €
Etranger : 1 an - 52 €
COMPTABILITÉ
Catherine Andrieu
ÉDITEUR
CMPC s.a. au capital de 107 520 €
SIÈGE SOCIAL
24, boulevard Carnot
06400 Cannes
Dépôt légal à parution
Commision paritaire
des publications et agences
de presse n° 0913 i 79854
ISSN 0757-503
Tirage : 7 000 exemplaires
DIRECTION ADMINISTRATIVE
115, Chemin des Valettes
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 54 52
Fax : 04 94 45 88 22
IMPRIMERIE
Riccobono Offset Presse
83490 Le Muy
Tél. 04 94 19 54 57
Prix HT de la ligne d’annonce
légale en 2012 : 4,03 € HT
(calibrage de filet à filet)
fixé par arrêté préfectoral
Toute reproduction, même partielle est
interdite sans l’autorisation expresse
et écrite de l’éditeur (loi du 11 mars 1957)
6-7 dossier
8 aménagement
Risques d’inondations : Le Préfet approuve par anticipation 12 PPRI
Cahier central
d’annonces légales
et judiciaires
RETROUVEZ
9 en vedette
dans le cahier
Export : Un forum pour s’ouvrir
à de nouveaux horizons
d’annonces légales
sur plusieurs parutions
L’INTÉGRALITÉ
DU RAPPORT 2012
DE LA COUR DES COMPTES
14-15
spécial
enchères
Ventes aux enchères
immobilières et mobilières
10 législation
Prévention des risques : Avis aux utilisateurs de substances chimiques
11 droit
Justice : Xavier Tarabeux, nouveau procureur de la République de Toulon
12 événement
Antibes : Le Salon des Antiquaires fête ses 40 ans
13 temps libre
Retrouvez dans cette rubrique notre sélection de loisirs
LE VAR INFORMATION
N° 4460 - VENDREDI 30 MARS 2012 3
Actualité
Edito
La formation, un levier économique
incontournable
T
out le monde en est d’accord : le développement
des entreprises, gage d’une économie saine, va
de pair avec une main d’œuvre de qualité. Et
pour avoir du personnel qualifié, il n’y a guère que
la formation qui vaille. A tous les niveaux.
Voilà qui donne une aura particulière au projet en
cours de réalisation qui consiste à doter l’agglomération
toulonnaise d’écoles d’ingénieurs de haut niveau.
L’ouverture programmée pour 2013 et 2014 de
Supméca et d’Ingémédia représente une véritable valeur ajoutée pour la communauté de Toulon Provence
Méditerranée. Notamment en termes d’image, tant
il est vrai qu’une ville estudiantine est souvent citée
comme référence, sans compter qu’on lui associe à
Toulon
Environnement
A la
découverte
du monde
virtuel
T
ransformer la baie vitrée en
aquarium géant, se mirer dans
des sardines chromées et volantes, chasser les vagues du bout
du pied au bar, marcher sur l’eau
ou dans l’eau... Le hall du Théâtre
Liberté accueille en mars et avril
une installation aquatique interactive qui brouille les cartes et
change le décor. A noter que
l’établissement ouvrira ses portes
les 31 mars et 1er avril de 11h à
19h et proposera au public de découvrir la réalité du monde virtuel.
Durant ces deux jours, les visiteurs
seront mis au contact d’installations
interactives et immersives, pourront participer à des ateliers, assister à des projections et des débats.
Entrée libre tout le week-end.
4 LE VAR INFORMATION
coup sûr des valeurs de modernité, de dynamisme,
de jeunesse…
Cela dit, cette valeur ajoutée, elle devrait aussi jouer
au niveau économique. En effet, les entreprises sont
particulièrement attentives au fait que l’on forme des
ingénieurs de qualité. Parce qu’elles y voient une source de recrutement, évidemment, mais aussi parce
qu’elles peuvent envisager des partenariats avec l’école
qui les intéresse. On imagine sans mal la multiplicité
des retombées que tout ceci aurait pour l’agglomération.
De là à dire que l’implantation de nouvelles écoles
pourrait avoir un effet levier sur le tissu économique
local, il n’y a qu’un pas que l’on peut allègrement
franchir. MARC NARI
La Méditerranée, objet de toutes
'Ifremer et l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée
les attentions
et Corse ont récemment conclu un partenariat pour
L
renforcer la recherche sur les écosystèmes marins et
la surveillance des pollutions de la Méditerranée. Signée
par Martin Guespereau, Directeur général de l'Agence
de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, et Jean-Yves
Perrot, Président-Directeur général de l'Ifremer cette
convention cadre pour la période 2012-2015 vise :
- L’amélioration des connaissances sur le littoral méditerranéen. Il vise plus particulièrement les effets des
contaminants chimiques en mer et leur impact sur la
chaîne trophique. Un effort portera sur la modélisation de leurs effets. De plus, la convention prévoit une expertise sur la restauration des habitats en mer et le maintien de la biodiversité ;
- La surveillance de l’état de la mer avec d’une part la définition et l’optimisation des réseaux de surveillance, la
définition de nouveaux indicateurs de qualité, et d’autre part l’interprétation et la valorisation des données ;
- L’expertise technique et l’appui scientifique à l’Agence de l’eau dans le cadre de sa politique littorale.
On notera que les partenaires prévoient d’engager 5,5 millions d’euros de financements, apportés à parts égales.
Cette coopération s’inscrit dans les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau de 2000 (DCE) et de la Directive cadre
de stratégie pour le milieu marin (DCSMM).
Ces deux directives forment les piliers environnementaux de la future politique maritime de l'Union Européenne
qui vise l'utilisation durable des mers et la préservation des écosystèmes marins. Ces directives demandent notamment de renforcer la surveillance de l’état écologique et chimique des mers et d’améliorer la protection des
milieux marins et littoraux.
Cette nouvelle convention est construite sur un partenariat de 15 ans entre l'Ifremer et l'Agence de l’eau Rhône
Méditerranée et Corse qui a d’ores et déjà permis de développer un réseau de surveillance de la qualité des eaux,
RINBIO (Réseau Intégrateurs BIOlogiques). Créé en 1996, il réalise une analyse de la contamination chimique tous
les 3 ans. Sa méthodologie s’est imposée
La nouvelle phase de la campagne de surveillance “DCE 3” a comme référence internationale et est
lieu jusqu’au 20 avril prochain sur le navire côtier de l'Ifremer, aujourd’hui appliquée à l'ensemble de la
L'Europe. L'Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse et Méditerranée. Cette coopération a aussi
l'Ifremer mettront en commun leurs moyens, pour répondre conduit au développement d'une plateà l'objectif de la Directive cadre sur l'eau (DCE), qui est l'atteinte forme de modélisation et de prédiction
d'un bon état écologique et chimique des masses d'eau en des courants côtiers, opérationnelle de2015, pour les eaux côtières et les eaux de transition. Des pré- puis l’an 2000. Les deux organismes ont
lèvements seront effectués à bord, afin de compléter les produit ensemble un guide technique du
connaissances disponibles qui ont permis de dresser l'état ini- suivi écologique des rejets urbains, destiné aux collectivités territoriales. Sa dertial de la Méditerranée française.
nière édition date de 2011.
N° 4460 - VENDREDI 30 MARS 2012
Actualité
Editions Persée (Cogolin)
De Paris à la Croix-Valmer
C
'était une première et c'est donc non sans fébrilité que l'équipe cogolinoise des éditions Persée est "montée" à Paris au dernier salon du livre.
Créées en 2006 par Jean-Yves Normant, les éditions Persée (Effectifs : 7; CA en évolution : 1 M € en 2011) publient régulièrement des auteurs
francophones. S'il existe entre 3 et 400 éditeurs en France dits "à compte d'éditeur", une dizaine s'est installée dans le paysage de l'édition à
l'image de Persée, qui se revendique "à risque partagé", ayant fait partie des premiers à proposer à leurs auteurs un "contrat participatif." Présentes
pour certains d'entre eux dans les réseaux Leclerc, Fnac, Librairie Cultura, Chapitre (ex Sorbonne), Joseph Gilbert et autres libraires, les éditions Persée
ont édité environ 1 500 ouvrages depuis leur création. Cette présence à Paris, vitrine mondiale du livre, s'expliquait par une volonté de l'entreprise de
développer tant sa notoriété que son offre éditoriale. Découvrir des auteurs,
se rapprocher de la presse nationale, rencontrer d'autres circuits de distribution sont, en effet, quelques-unes des motivations de la maison.
Quelques auteurs ont donc dédicacé sur place leur dernier ouvrage comme
Michel Garreau pour “9 000 kms à pieds sur les pas des pèlerins du Moyenâge” (témoignage/récit), André Nestasio pour “Retour à l’employeur en
4 étapes” (Essai), Monique Archen pour “La danseuse brisée” (roman), Bernard
Degioanni pour “La femme-nénuphar” (roman), Marguerite Henri pour
“Patapouf” (jeunesse), Bertrand Mathieu pour “La France”?, regards croisés
de quatre jeunes sur leur pays (essai vendu à 4000 exemplaires, meilleure
vente actuelle, qui vise les 10 000 ex. d'ici à la fin des élections) et Hervé
Cheuzeville pour “Chroniques d’un ailleurs pas si lointain” : Réflexions d’un
humanitaire engagé (récit). 6 millions de manuscrits dorment, parait-il, dans
les tiroirs en France. Les éditions Persée reçoivent environ 300 manuscrits
chaque mois, dix sont publiés, pour moitié des romans ou des nouvelles.
Persée sera également présent au salon du livre de La Croix-Valmer, les 11 et
12 mai prochains. H. Lameyre
LE VAR INFORMATION
N° 4460 - VENDREDI 30 MARS 2012 5
Dossier
Dossier réalisé par Marc Nari - [email protected]
Filières universitaires
Une offre qui s’étoffe sur le territoire
Récemment a eu lieu
la pose de la première
pierre des futurs
bâtiments
universitaires de la
communauté de
communes de Toulon
Provence
Méditerranée. Deux
grands chantiers
viennent, en effet,
d’être lancés (l’un à
Toulon, l’autre à La
Garde-La Valette)
s’inscrivant dans un
nouveau schéma
universitaire qui
prévoit de faire
passer, à moyen
terme, la population
estudiantine de
l’agglomération de
9 000 à 15 000
individus et de
développer une offre
de formations
répondant aux
évolutions du monde
économique.
Les équipements pour
Ingémédia et Supméca
représentent une enveloppe de 2,9 millions d’euros.
Le financement de ce
matériel de pointe est
assuré à 50% par Toulon
Provence Méditerranée
et à 50% par le FEDER
(Fonds Européen
de développement
régional).
Supméca devrait accueillir ses premiers étudiants dès 2013
P
rès de 50 millions d’euros vont être nécessaires à la réalisation des deux nouveaux pôles de formations universitaires que sont appelées à devenir l’école d’ingénieurs Supméca (La Garde-La Valette), la Maison de
la Recherche Euro-Méditerranéenne et l’Institut Ingémédia (Toulon).
Cofinancés par l’Etat, la Région, le Conseil Général du Var et Toulon Provence Méditerranée, ces deux projets
qui sont aujourd’hui en phase de construction, viendront renforcer le catalogue des formations proposées sur
le territoire de TPM et contribueront - c’est certain ! - au développement économique local.
1500 étudiants de plus à Toulon
La création de la Maison de la Recherche Euro-méditerranéenne et de l’Institut Ingémédia en lieu et place de la
très controversée “dalle des ferrailleurs”, espèce de no man’s land en plein cœur de ville, est assurément une
excellente nouvelle pour la capitale varoise. Sur cet espace qui était en attente depuis des années, se déploieront, d’ici deux ans trois bâtiments de cinq étages posés sur un socle de deux niveaux. Les 11 500 m2 de SHON
se répartiront en surface d’enseignement (5 840 m2), en laboratoires de recherche (1970 m2) et en locaux divers
notamment pour l’administration (3 690 m2).
Ce site, une fois opérationnel, accueillera au total 1 500 étudiants, 200 doctorants et 130 enseignants-chercheurs.
La Maison de la Recherche Euro-méditerranéenne regroupera les laboratoires de recherche en sciences humaines
et sociales de l’Université du Sud toulon Var (Droit, Lettres, Economie, gestion, information). Ces derniers seront
tous mobilisés sur les problématiques des espaces euro-méditerranéens. Pour ce qui est de l’institut Ingémédia,
il faut savoir que cette Unité de Formation et de Recherche de L’USTV formera des diplômés au niveau master
(Bac+4 et +5) en ingénierie de l’Internet et du multimédia.
A noter que ce pôle sera doté d’équipements multimédia très modernes (studio, matériel numérique…). A ce
propos, il convient de préciser que d’ores et déjà, des partenariats avec l’Ecole d’Art TPM, le Conservatoire
National à Rayonnement Régional et plusieurs entreprises ont été actés pour partager ces équipements avec les
étudiants.
Supméca à La Garde
C’est à proximité d’une autre école
d’ingénieurs, l’Institut des sciences de
l’Ingénieur de Toulon et du Var (ISITV)
que sera construit le futur bâtiment
de Supméca. Sur une surface de
5 133 m2 de SHON, celui-ci comprendra
Sur le site de La Garde/La Valette
La construction de Supméca nécessite un investissement de
13,7 millions d’euros. Le financement est assuré par l’Etat
(21,9%), la Région (29,2%), le Département (16,4%) et Toulon
Provence Méditerranée (32,5%).
Le bâtiment devrait être livré fin 2012 pour une rentrée des
étudiants prévue début 2013.
Dossier
de Toulon Provence Méditerranée
3 000 m2 de surfaces d’enseignements, 1 050 m2 dédiés à la recherche
et plus de 1 000 m2 de locaux administratifs et d’espaces consacrés à la
vie estudiantine.
Quant à cette proximité avec l’ISITV, elle n’est nullement le fruit du hasard et représente un premier pas vers une fusion entre les deux établissements, avec l’ambition de donner naissance à une grande école
d’ingénieurs.
Cela dit, dans un premier temps, Supméca accueillera 240 étudiants dans
ses futurs locaux répondant à des normes environnementales de qualité
(façade transparente, toit terrasse végétalisé…). Pour ces derniers qui suivront des formations allant de Bac+3 à Bac+, d’importants investissements en matériel high-tech sont prévus. Ainsi, un centre de prototypage rapide viendra compléter les équipements de l’Université et notamment le microscope électronique à balayage destiné à l’enseignement
et à la recherche dans le domaine des matériaux.
Voilà ce qu’il convient d’appeler une réelle montée en puissance. Montée
en puissance que l’on retrouve dans toute l’attention portée aux moyens
de fonctionnement dévolue à l’Université du Sud toulon Var : + 26,6%
d’augmentation entre 2007 et 2012.
Sur le site de Toulon
La construction de la Maison de la recherche Euro-méditerranéenne et de l’institut Ingémédia nécessite un investissement
de 34,4 millions d’euros. Le financement est assuré par l’Etat
(20,6%), la Région (27,7%), le Département (8,8%) et Toulon
Provence méditerrané (42,8%).
Les travaux devraient durer deux ans pour une rentrée des étudiants prévue en janvier 2014.
Construire une université
de qualité,
donner les meilleures
chances à nos jeunes,
c’est notre ambition !
Hubert Falco,
président de Toulon Provence
Méditerranée et maire de Toulon
L’institut Ingémédia et la Maison de la Recherche Euro-méditerranéenne
tels que les verront les toulonnais en 2014
“
Un des atouts
de ce campus
de Toulon, c’est
son insertion
dans la ville
”
Claire Lovisi,
recteur de l’académie
de Nice et Chancelier
des universités
LE VAR INFORMATION
N° 4460 - VENDREDI 30 MARS 2012 7
Aménagement
Risques d’inondations
Le Préfet approuve par anticipation
12 PPRI
Paul Mourier, Préfet
du Var, a approuvé
par anticipation les
plans de prévention
des risques
inondation (PPRI) des
communes de
Taradeau, Fréjus,
Roquebrune-surArgens, Puget sur
Argens, Les Arcs, La
Motte, Le Muy,
Chateaudouble,
Figanières, Vidauban,
Draguignan,
Trans-en-Provence.
Extrait de la
réglementation
“Le permis de construire peut
être refusé ou n'être accordé que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou
leurs dimensions, sont de
nature à porter atteinte à
la salubrité ou à la sécurité
publique. Il en est de même
si les constructions projetées, par leur implantation
à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques
ou leur situation, sont de
nature à porter atteinte à
la salubrité ou à la sécurité
publique”.
Cet article, qui ne vise que
le permis de construire, est
également opposable par
extension aux déclarations
préalables de travaux.
S
uite aux inondations des 15 et 16 juin 2010 survenues en Dracénie, le Préfet du Var avait prescrit ou mis en
révision (le 8 septembre 2010), un plan de prévention des risques inondation pour chacune des 13 communes de la Dracénie et de la Basse Vallée de l’Argens
Ces 12 PPRI approuvés par anticipation permettent aux maires de délivrer des permis de construire sur une base juridique claire et partagée qui vient se superposer aux documents d’urbanisme. Ces documents sont consultables par le public dans leur mairie ou à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Par voie de
conséquence, les propriétaires seront mieux informés de la situation de leur terrain au regard du risque et des
éventuelles mutations de ce dernier.
Cette démarche permet également de préciser la responsabilité de l’Etat et des maires face au risque inondation en assurant une meilleure sécurité aux personnes et aux biens.
Avant d'adopter les PPRI définitifs, la concertation se poursuivra conformément aux règles en vigueur. Ceux-ci
seront adoptés en forme définitive dans le courant de l’année. A noter qu’à partir du second semestre 2012,
une phase de concertation avec la population sera mise en place ainsi que celle avec les acteurs locaux (communes, communautés d’agglomération, chambre d’agriculture, acteurs économiques,…) en vue de l'aboutissement
des PPRI dans leur version définitive.
Qu’appelle- t- on PPRI anticipé ?
Un PPRI anticipé est un PPRI qui n’est pas encore finalisé mais dont certaines prescriptions sont rendues applicables en raison de l’urgence à agir. Ces prescriptions ne peuvent concerner que les constructions, ouvrages et
aménagements nouveaux.Le PPRI anticipé ne concerne donc que les bâtiments à construire et ne réglemente
en aucune manière le bâti existant.
L’intérêt de cette procédure d’application anticipée de certaines dispositions du PPRI est d’afficher clairement le
risque et de faciliter l’application du droit des sols. Elle permet également de tester, l’efficience des mesures prescrites tout en incitant les communes à réaliser des travaux de prévention qui permettront de faire évoluer les
contraintes lors de l’approbation définitive du plan.
Pourquoi vouloir aller vite dans la mise en œuvre des PPRI ?
D’abord, parce qu’il s’agit de la sécurité des personnes et des biens, et que le Préfet, pas plus que
les maires, n’a le droit de transiger, au nom de contingences particulières. Aller vite vers les PPRI,
c’est l’intérêt général.
Ensuite, parce que la flambée des prix du foncier accélère les projets de construction, y compris en
zone potentiellement en danger. Or, ce qui sera construit aujourd’hui durera longtemps, et pourra difficilement être démoli demain. Mettre en place une règle de construction permettant de limiter le risque est donc dans l’intérêt de la collectivité nationale.
Enfin, parce que des règles très précises sont posées par la loi et le règlement, qui peuvent porter
un préjudice important à tous ceux qui résident dans les zones à risques. Ces zones ont été repérées, et ce sont elles qui font l’objet d’une procédure particulière : la prescription du PPRI.
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES
DU VAR
SOMMAIRE
VENTES
●
●
●
AUX
ENCHÈRES
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES - PAGES 2 À 7
OFFRES DE REPRISES - PAGE 8
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES - PAGES 9 ET 10
LA VIE
DES
COMMERCES
ET DES
SOCIÉTÉS
A – ANNONCES LÉGALES :
● FONDS DE COMMERCE : VENTES - GÉRANCES - PAGES 11 À 13
● CONSTITUTIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 13 À 18
● MODIFICATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 18 À 26
● DISSOLUTIONS - LIQUIDATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 26 À 29
● AUTRES - PAGE 29
● CHANGEMENTS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX - PAGES 29 ET 30
● REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES - PAGES 30 À 34
● AVIS DE CONVOCATION - PAGE 34
MARCHÉS
ET ENQUÊTES PUBLICS
83
ET
06
A – ANNONCES LÉGALES DU VAR :
● APPELS D’OFFRES - PAGES 35 À 38
● AVIS D’ATTRIBUTION - PAGES 38 ET 39
● ENQUÊTES PUBLIQUES - PAGE 39
A – ANNONCES LÉGALES DES ALPES-MARITIMES :
LA VIE
DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
B – RÉSUMÉ :
● ANNONCES LÉGALES DU DÉPARTEMENT DU VAR - PAGES 42 À 50
● AVIS D’ATTRIBUTIONS - PAGE 54
● LES INDICES - PAGE 56
● LES RÉDACTIONNELS - PAGES 57 À 80
N° 4460 SEMAINE DU 24 MARS 2012 AU VENDREDI 30 MARS 2012
A.L.–1
VENTES AUX ENCHÈRES
– 3678 –
Cabinet de Maîtres Marie-Paule PÉRALDI & Frédéric PEYSSON
Avocats associés, 323, rue Jean-Jaurès, 83000 TOULON
Tél. : 04.94.62.89.59 - e-mail : [email protected]
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Dans un ensemble immobilier en copropriété
sis sur la Commune de 83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
ZAC de la Coudoulière
cadastré section AV N° 1019, AV N° 1093, AV N° 1096, AV N° 1097, AV N° 1098
AV N° 1100, AW N° 1440, les lots de copropriété
N° 308 soit :
UN APPARTEMENT
d’une superficie de 26,50 m2
et N° 593 soit : UNE PLACE DE PARKING
MISE À PRIX : 38 000 g (TRENTE-HUIT MILLE EUROS)
Visite assurée sur place par la SCP DENJEAN-PIERRET-VERNANGE
Huissiers de Justice Associés à Toulon
le vendredi 27 avril 2012 de 11 h à 12 h
L’adjudication aura lieu le JEUDI 10 MAI 2012 à 15 h, à l’audience du Juge
de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var)
au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri
CRÉANCIER POURSUIVANT :
LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE,
société anonyme à Directoire et Conseil
de Surveillance au capital de
806 319 000,50 e, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le n° 542 029 848, dont le
siège social est sis 19, rue des Capucines
à 75001 Paris, venant aux droits de la
S.A. ENTENIAL, aux termes d’un traité
de fusion conclu le 15 avril 2005 et
approuvé par l’Assemblée générale
extraordinaire des actionnaires du CRÉDIT FONCIER DE FRANCE du 1er juin
2005, dans lequel la BANQUE ENTENIAL a transmis l’ensemble de son patrimoine au CRÉDIT FONCIER DE FRANCE,
pris en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège.
Ayant pour Avocat constitué Me Frédéric PEYSSON, Associé de Me MariePaule PÉRALDI, au Cabinet desquels il a
élu domicile à 83000 Toulon, 323, rue
Jean-Jaurès.
DESCRIPTION
Dans un ensemble immobilier en
copropriété sis sur la Commune de
83140 Six-Fours-Les Plages, ZAC de la
Coudoulière, cadastré Section AV
N° 1019, AV N° 1093, AV N° 1096, AV
N° 1097, AV N° 1098, AV N° 1100, AW
N° 1440, les lots de copropriété :
– N° 308 SOIT UN APPARTEMENT
d’une superficie de 26,50 m2 se composant de : une entrée de 4,40 m2, une
chambre de 4,50 m2, un w.-c. de 0,80 m2,
une salle de bains de 2,20 m2, un placard, une pièce principale avec coin cuisine de 14,50 m2, un balcon de 3,00 x
2,25. L’accès à l’appartement s’effectue
par une porte pleine peinte de couleur
blanche en très bon état.
– N° 593 SOIT UNE PLACE DE PARKING située au deuxième sous-sol du
bâtiment « infrastructure » place numérotée 593.
Les biens sont situés dans la Résidence PIERRE & VACANCES qui est
composée d’un ensemble de bâtiments
à l’architecture néo-provençale et aux
couleurs contemporaines et qui bénéficie d’un ensemble d’équipements et
notamment, portail électrique, parking,
piscine et espace commun d’accueil.
MODE D’OCCUPATION
Le bien est loué à la Société PIERRE &
VACANCES MAEVA TOURISME, en
vertu d’un bail commercial en date du
25 juin 2009. Ce bail a commencé à courir le 1er octobre 2009, pour s’achever le
30 septembre 2018. Il est mentionné
dans ce bail que celui-ci pourra prendre
fin par anticipation sous un préavis de
six mois à l’initiative du preneur pour la
première fois le 30 septembre 2012, puis
à la fin de chaque période triennale. Le
loyer est de 5 185 e TTC par an et payable à terme échu et au plus tard le
31 octobre de chaque année.
SYNDIC
Il s’agit de la Société SOGIRE, Rési-
dence « Les Félibriges », 91-93, rue Georges-Clemenceau, 06400 Cannes.
CONDITIONS POUR ENCHÉRIR
Les enchères doivent être portées
par le Ministère d’un Avocat inscrit au
Barreau du Tribunal de Grande Instance de Toulon.
Avant de porter les enchères, il
conviendra que tout enchérisseur
remette à son Avocat contre récépissé une caution bancaire irrévocable
ou un chèque de banque rédigé à l’ordre du séquestre ou du consignataire
désigné dans le cahier des conditions
de vente.
Cette caution bancaire irrévocable
ou ce chèque de banque devra représenter 10 % du montant de la mise à
prix et en toute hypothèse par application de l’article 74 du décret du
27 juillet 2006, modifié par le décret du
12 février 2009, cette garantie ne pourra être inférieure à 3 000 e.
CLAUSE T.V.A.
Si le terrain a été acquit ou si l’immeuble a été construit sous le régime de
la taxe de la valeur ajoutée, il demeure
dans le champ d’application de cette
taxe, l’adjudicataire devra supporter en
sus du prix d’adjudication considéré
hors taxes et indépendamment des frais
préalables à la vente, la taxe sur la valeur
ajoutée due par le vendeur ou le saisi.
Le paiement de cette taxe par l’adju-
dicataire sera considéré comme ayant
été effectué d’ordre et pour le compte de
ce vendeur ou de ce saisi et comptetenu de ces droits à déduction à faire
valoir.
ENCHÈRES & MISE À PRIX
Les biens & droits immobiliers susdésignés seront exposés et mis en vente
aux enchères publiques à l’audience du
Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), au Palais de
Justice de ladite Ville, place GabrielPéri, le jeudi 10 mai 2012 à 15 h, sur la
mise à prix de : TRENTE-HUIT MILLE
EUROS,
ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 000 g
Outre les charges et conditions du
cahier des conditions de vente.
Pour tous renseignements, s’adresser
à : Me Frédéric PEYSSON, Avocat, et aux
Avocats exerçant près le Tribunal de
Grande Instance de Toulon (Var) qui ont,
seuls, qualité pour enchérir, et pour prendre connaissance du cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe du
Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il a été déposé le 21 octobre 2011, et a été enregistré
sous le n° 11/00122 (Greffe ouvert de
9 h à 11 h 30).
À Toulon, le 26 mars 2012.
Signé : Me Frédéric PEYSSON
Avocat
A.L.–2
–
3738 –
Didier GESTAT de GARAMBE
Jean-Baptiste RAFFIN - Fabrice PISTONE
Avocats associés, 59, avenue Maréchal-Foch, 83000 TOULON
Tél. : 04.94.92.51.51 - Fax : 04.94.92.51.52
VENTE
Dans un immeuble à usage de commerce et d’habitation
sis à TOULON (Var), 34, rue des Boucheries
UNE CAVE lot n° 1
au sous-sol et les 100/1 000 indivis des parties communes générales
UN LOCAL COMMERCIAL lot n° 2
d’une superficie de 37,18 m2 situé au rez-de-chaussée
avec les 190/1 000 indivis des parties communes générales
cadastrés section CM n° 49 pour 30 ares
MISE À PRIX : 20 000 g
Visite assurée sur place par la SCP BROUSSAIS-VALIERGUE-BROUSSAIS
Huissiers de Justice associés à Toulon
Le mardi 24 avril 2012 de 9 h à 10 h
L’adjudication aura lieu le JEUDI 10 MAI 2012 à 15 h à l’audience
du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance
de Toulon (Var), au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri.
CREANCIER POURSUIVANT
Le Syndicat des Copropriétaires de
l’immeuble, 34, rue des Boucheries, sis
34, rue des Boucheries, 83000 Toulon
agissant poursuites et diligences de son
syndic en exercice, la SARL P.B.I. EURO
TRANSACTIONS, 255, boulevard
Bazeilles, 83000 Toulon, représentée par
son représentant légal en exercice,
domicilié en cette qualité audit siège.
Ayant pour avocat constitué, M. le
Bâtonnier GESTAT DE GARAMBE, pris
en sa qualité d’Administrateur du Cabinet de Me Pierre RICHAUD, demeurant
en son Cabinet, 59, avenue MaréchalFoch, 83000 Toulon.
Mode d’occupation :
Les lieux sont occupés par la société
dénommée « MAÇONNERIE EUROPEENNE », actuellement en liquidation
judiciaire simplifiée.
Le mandataire judiciaire qui représente cette société est M e Christine
RIOUX, demeurant en son étude, 9, boulevard de Strasbourg à Toulon.
SYNDIC
CLAUSE T.V.A.
La SARL P.B.I. EURO-TRANSACTIONS, dont le siège social est 255, boulevard Bazeilles, 83000 Toulon.
Si le terrain a été acquit ou si l’immeuble a été construit sous le régime de
la Taxe à la Valeur Ajoutée, il demeure
dans le champ de l’application de cette
taxe, l’adjudicataire devra supporter en
sus du prix d’adjudication considéré
hors taxes et indépendamment des frais
préalables à la vente, la Taxe sur la
Valeur Ajoutée due par le vendeur ou le
saisi.
Le paiement de cette taxe par l’adjudicataire, sera considéré comme ayant
été effectué d’ordre et pour le compte de
ce vendeur ou de ce saisi et compte
tenu de ces droits à déduction à faire
valoir.
Les enchères doivent être portées par
le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance de
Toulon.
Avant de porter les enchères, il
conviendra que tout enchérisseur remette à son Avocat, contre récépissé, une
caution bancaire irrévocable ou un
chèque de banque rédigé à l’ordre du
séquestre ou du consignataire désigné
dans le cahier des conditions de vente.
Cette caution bancaire irrévocable ou
ce chèque de banque devra représenter
10 % du montant de la mise à prix et en
toute hypothèse par application de l’article 74 du décret du 27 juillet 2006,
modifié par le décret du 12 février 2009,
cette garantie ne pourra être inférieure
à 3 000 e.
ENCHÈRES ET MISE À PRIX
Les biens et droits immobiliers susdésignés seront exposés et mis en vente
aux enchères publiques, à l’audience
du Juge de l’exécution du Tribunal de
Grande Instance de Toulon (Var), au
Palais de Justice de ladite ville, place
Gabriel-Péri, le jeudi 10 mai 2012 à 15 h
sur la mise à prix suivante : VINGT
MILLE EUROS,
ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 000 g
outre les charges et conditions du
cahier des conditions de vente.
Pour tous renseignements, s’adresser à M. le Bâtonnier GESTAT DE
GARAMBE, Avocat, et aux Avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), qui ont seuls, qualité pour enchérir et, pour prendre
connaissance du cahier des conditions
de vente, s’adresser au greffe du Juge
de l’exécution du Tribunal de Grande
Instance de Toulon où il a été déposé le
15 décembre 2011 et a été enregistré
sous le n° 11/00153 (Greffe ouvert de
9 h à 11 h 30).
A Toulon, le 27 mars 2012.
Signé : M. le Bâtonnier
GESTAT DE GARAMBE
ABONNÉS :
VOTRE JOURNAL EN LIGNE DÈS LE VENDREDI MATIN
A.L.–3
–
3676 –
Cabinet de Maîtres L. COUTELIER, Fr. COUTELIER
Avocats à TOULON, 155, avenue F.-Roosevelt, « Le Cygne 4 »
Téléphone : 04.94.46.92.32
VENTE
UNE MAISON D’HABITATION
EN COURS DE CONSTRUCTION
d’une superficie de 177 m2 environ
située à FLASSANS-SUR-ISSOLE (Var)
N° 454 B, Le Haut Saint-Benoît
figurant au cadastre section D n° 743 pour 1 271 m2
et section D n° 744 pour 1 605 m2, soit une contenance totale de 2 876 m2
(Renseignements fournis tous les jours de 14 h à 16 h - Réf. Dossier 1100473)
Visite assurée sur place par la SELARL Eric ESTIENNE
huissier de justice à Carcès
le jeudi 26 avril 2012 de 15 h à 16 h
L’adjudication aura lieu le JEUDI 10 MAI 2012 à 15 h
aux enchères publiques, à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de
Grande Instance de Toulon, au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri
NOMS ET
QUALITÉ DES PARTIES
La présente vente est poursuivie à la
requête de :
Me Simon LAURE, mandataire judiciaire, demeurant à Toulon (Var), 5, rue
Berthelot, agissant en qualité de liquidateur, fonctions auxquelles il a été
nommé suivant jugement du Tribunal de
Commerce de Toulon en date du 11 avril
2011,
Ayant Me François COUTELIER, avocat
au Barreau de Toulon, demeurant
155, avenue Franklin-Roosevelt, « Le
Cygne 4 », 83000 Toulon, pour avocat
constitué,
DÉSIGNATION DES BIENS
UNE MAISON D’HABITATION EN
COURS DE CONSTRUCTION, d’une
superficie de 177 m2 environ située à
Flassans-sur-Issole (Var), n° 454 B, Le
Haut Saint-Benoît, figurant au cadastre
Section D n° 743 pour 1 271 m2 et Section D n° 744 pour 1 605 m2, soit une
contenance totale de 2 876 m2, comprenant :
- un hall d’entrée, un séjour, un coin
salle à manger, un petit dégagement,
une pièce à l’étage y compris trémie,
une buanderie, une cuisine, une salle
d’eau y compris réceptable de douche,
un coin toilettes, une chambre Sud, une
chambre Nord, un placard sous trémie.
Observations générales :
- La construction n’est pas finie, elle
n’est pas totalement hors d’air.
- La construction est en parpaing
encore à l’état brut, les menuiseries sont
présentes et à double vitrage.
- A partir de la route de Besse-surIssole, au niveau du lotissement Peyron à environ 2 km du centre du village,
emprunter à main gauche le chemin
Haut Saint-Benoît sur environ 1 km jusqu’au n° 454 b.
- L’accès aux parcelles est situé à main
gauche et consiste en un chemin de
terre d’une centaine de mètres desservant les parcelles 743 et 744 : la propriété est située au bout dudit chemin.
Occupation : La maison encore en
chantier est vide de tout meuble et inhabitée.
CLAUSE - PAIEMENT DU PRIX
Il est porté à la connaissance de
l’adjudicataire que la règle de l’arti-
cle R 643-3 du Code de Commerce s’applique, à l’exclusion de toute autre, et
notamment que cette règle prévaut sur
celle édictée dans les clauses et conditions générales du cahier des conditions
de vente :
« Dans les trois mois de l’adjudication, l’adjudicataire verse au compte de
dépôt ouvert par le liquidateur à la Caisse des Dépôts et Consignations, la totalité du prix de l’adjudication y compris,
les intérêts au taux légal à compter du
jour où la vente est devenue définitive
jusqu’au jour du paiement. Passé ce
délai, le liquidateur lui enjoint par lettre
recommandée avec demande d’avis de
réception de faire le versement sous
peine de revente sur folle enchère ».
Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère d’avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est
poursuivie.
L’adjudicataire éventuel devra, pour
pouvoir enchérir, justifier auprès de son
avocat de son identité.
Il devra en outre, lui remettre un
chèque de banque à l’ordre de la CARPA
ou une caution bancaire irrévocable du
dixième de la mise à prix, sans que le
montant puisse être inférieur à 3 000 e.
ENCHÈRES ET MISE À PRIX
L’adjudication aura lieu le jeudi 10 mai
2012 à 15 heures, aux enchères
publiques à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, au Palais de Justice de
ladite ville, place Gabriel-Péri, sur la
mise à prix de : DEUX CENT DIX MILLE
EUROS,
ci................................................ 210 000 e
Frais et droit en sus.
Pour tous autres renseignements s’adresser aux avocats de Toulon qui ont
seuls qualité pour enchérir et pour prendre communication du cahier des conditions de vente n° 12/23, s’adresser au
greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, place
Gabriel-Péri, où il est déposé et où il
peut être consulté de 9 h à 11 h 30.
Les avocats :
Mes L. et Fr. COUTELIER
Pour vos règlements, notre service comptabilité vous remercie
de bien vouloir joindre le papillon détachable de votre facture
A.L.–4
– 3697 –
3615
S.C.P. AUBERT - VIAUD - JOLY, Huissiers de Justice associés
Villa « Les Vignes », avenue Foch, 83990 SAINT-TROPEZ
Tél. : 04.94.56.61.42
www.aubert-viaud-joly.huissierjustice.com
Cabinet de la S.C.P ROBERT RODRIGUEZ ROUGE
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR
Par suite de la liquidation judiciaire de Société SODHORT
Le 26 avril 2012 à 11 h
sur place, restaurant LE JARDIN DES CABRIS
quartier Le Brusquet, 83310 GRIMAUD
DU DROIT AU BAIL DU FONDS DE COMMERCE
de restaurant à l’enseigne LE JARDIN DES CABRIS qui résulte d’un acte
sous seing privé en date du 1er février 2004 avec avenant en date du 24/02/2006
consenti pour une durée de 9 années entières et consécutives qui a commencé
à courir le 1er février 2004 pour se terminer le 31 janvier 2013
Par le ministère de la SCP AUBERT - VIAUD - JOLY,
huissiers de justice associés à St-Tropez
La vente est diligentée à la requête de
la SCP PELLIER MOLLA, mandataires
liquidateurs à Fréjus, agissant en qualité de liquidateur de ladite liquidation
judiciaire et a été autorisée par ordonnance de M. le Juge-commissaire près le
Tribunal de Commerce de Fréjus en date
du 29/11/2011, aux charges et conditions contenues au cahier des charges
déposé entre les mains de la SCP
AUBERT - VIAUD - JOLY. Officiers Ministériels commis, ledit cahier des charges
pouvant être consulté sur rendez-vous
pris auprès de l’Étude.
Les enchères seront reçues sur la
MISE À PRIX :
de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 000 e
fixée par l’ordonnance du Juge-commissaire, avec faculté de baisse, outre
frais légaux en sus et accessoires +
dépôt de garantie 11 250 e.
PAIEMENT AU COMPTANT.
Les personnes désirant se porter adjudicataire devront préalablement déposer
en l’Étude des Huissiers vendeurs, au
plus tard le 25 avril 2012 - 16 h 00, la
somme de 2 000 e par chèque certifié, à
titre de cautionnement, et copie de leur
pièce d’identité.
En cas de carence d’enchères du droit
au bail, il sera procédé aux mêmes jour,
heure et lieu sans autre formalité, à la
vente de l’actif mobilier.
VISITE SUR PLACE LE 24 AVRIL 2012 DE 9 H À 11 H
– 3601 –
Maître Claude HESTIN de la S.C.P. DRAP HESTIN NARDINI
Avocats au Barreau de Draguignan (Var)
6 le Verger des Ferrages, 83510 LORGUES
Tél. : 04.94.73.98.60 - Fax : 04.94.67.62.56
email : [email protected]
À la requête de Maître DELORET
mandataire liquidateur, demeurant et domicilié
Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson, 83300 DRAGUIGNAN
VENTE
UNE MAISON DE VILLAGE
située à VARAGES, Impasse Gassendi
cadastrée section AB 572, lieudit « Le Village », d’une surface
de 52 ca, comprenant une remise en rez-de-chaussée
un étage au-dessus et un grenier
La maison se situe au bout d’une impasse baptisée Gassendi.
Au rez-de-chaussée se trouve un garage/grange d’une superficie
d’environ 35 m2.
Le 1er étage se compose d’un ensemble de deux pièces à savoir une
chambre à coucher et un séjour cuisine.
Le 2e étage constitue les combles de la maison, cette partie n’est pas
aménagée.
Des travaux de réhabilitations ont été entamés mais n’ont pas été
menés à terme.
L’immeuble est occupé par le propriétaire.
Une visite sera effectuée par Me BOURGEONNIER, Huissier de Justice à Barjols, le 27 avril 2012 de 14 h à 15 h. Rendez-vous sur place.
Avec faculté de baisse du quart puis de la moitié
Audience de la Chambre des criées
du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
du VENDREDI 25 MAI 2012 à 8 h 30
Les enchères ne pourront être reçues que par le ministère d’avocat inscrit au Barreau de Draguignan.
Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Draguignan Rôle n° 12/01071.
Pour tout renseignement, s’adresser au Cabinet de la SCP DRAP et HESTIN NARDINI.
Avocats au Barreau de DRAGUIGNAN
y demeurant 3, bd Georges-Clemenceau
Tél. : 04.94.50.92.40 – Appels reçus du lundi au vendredi
Fax : 04.94.50.92.41
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION
Commune de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (Var)
UNE PROPRIETE sise aux Issambres, en front de mer, dénommée «Cap Sauvage»,
composée :
* D’UNE VILLA élevée d’un étage sous les toits sur un rez-de-chaussée, comprenant :
- Au rez-de-chaussée : hall d’entrée, cabinet de toilette avec WC, deux salles d’eau avec
WC, 2 chambres, cuisine, local chaufferie, chambre de bonne indépendante avec salle
d’eau et WC, salon-séjour avec cheminée,
- A l’étage : 5 chambres, 2 salles de bains, salle d’eau avec WC, cabinet de toilette avec
WC.
* MAISON ANNEXE indépendante, élevée d’un étage sur rez-de-chaussée, comprenant :
- Au rez-de-chaussée : pièce indépendante, salle d’eau avec WC, pièce à usage de remise, cuisine, salon-séjour,
- A l’étage : cabinet de toilette avec WC, salle de bain, pièce sans usage particulier, 2 chambres,
Et terrain alentour paysagé avec piscine,
Tel que le tout figure au cadastre rénové de ladite commune sous les relations suivantes :
Ladite propriété formant partie du lot n° 2 et des lots n° 1 et 3 du lotissement
Section Numéros
BX
132
BX
133
BX
134
BX
135
Lieux-dits
Cor des Cigales de Ferréol
Calanques Ferréol
Contenance
26 a 85 ca
89 ca
04 a 75 ca
03 a 50 ca
35 a 99 ca
dénommé « CALANQUES DE FERREOL »
Diagnostic de performance énergétique :
- Consommations énergétiques : « D »
- Emissions de gaz à effet de serre : « D »
Bien occupé :
- Villa principale : par l’un des coïndivisaires, à titre de résidence principale,
- Maison annexe : par Monsieur Philippe LEMOINE.
Visite : la SCP DUCROS – FERRAIOLI, huissiers de justice associés
à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (Var), fera visiter le mardi 15 mai
2012 de 10 h 00 à 12 h 00. Rendez-vous sur place
Mise à prix : 100.000 euros (cent mille euros)
Avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères
L’ADJUDICATION AURA LIEU LE VENDREDI 25 MAI 2012 à 8 heures
30 à l’audience de Monsieur le Juge de l’Exécution près le Tribunal de
Grande Instance de DRAGUIGNAN, Cité Judiciaire, rue Pierre-Clément
Outre les charges clauses et conditions énoncées au cahier des charges dressé par la SCP ROBERT RODRIGUEZ ROUGE, avocats au Barreau de DRAGUIGNAN, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN le 22 février 2012 (RG 12/01403), où il peut être
consulté, les enchères seront reçues par ministère d’avocat exerçant près le
Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN.
LA SCP ROBERT RODRIGUEZ ROUGE,
Avocats au Barreau de DRAGUIGNAN
– 3698 –
S.C.P. AUBERT - VIAUD - JOLY, Huissiers de Justice associés
Villa « Les Vignes », avenue Foch, 83990 SAINT-TROPEZ
Tél. : 04.94.56.61.42 - Fax : 04.94.97.12.07
www.aubert-viaud-joly.huissierjustice.com
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
D’UNE LICENCE IV
Par suite de la liquidation judiciaire
de Mme LE GUEN MARTINEZ Mireille
Le 27 avril 2012 à 9 h 30
en l’Étude des Huissiers de Justice vendeurs
villa Les Vignes, avenue Foch, 83990 SAINT-TROPEZ
DE LA LICENCE D’EXPLOITATION
d’un débit de boissons de 4e catégorie
transférable uniquement dans le Var
et qui était exploitée sur la commune de CAVALAIRE-SUR-MER
La vente est diligentée à la requête de
la SCP PELLIER MOLLA, mandataires
liquidateurs à Fréjus, agissant en qualité de liquidateur de ladite liquidation
judiciaire.
Cette vente a été autorisée par ordonnance de M. le juge-commissaire près le
Tribunal de Commerce de Fréjus en date
du 15/11/2011, aux charges et conditions contenues au cahier des charges
déposé entre les mains de la SCP
AUBERT - VIAUD - JOLY. Officiers Ministériels commis, ledit cahier des charges
pouvant être consulté sur rendez-vous
pris auprès de l’Étude.
Les enchères seront reçues sur sur la
MISE À PRIX :
de
.................................................................
20 000 e
fixée par l’ordonnance du Juge-commissaire, avec faculté de baisse, outre
frais légaux en sus.
PAIEMENT AU COMPTANT.
Les personnes désirant se porter adjudicataire devront préalablement déposer
en l’Étude des Huissiers vendeurs, au
plus tard le 26 avril 2012- 12 h, une
somme de 1 000 e par chèque certifié, à
titre de cautionnement, et produire une
pièce d’identité (ou s’il s’agit d’une société, un exemplaire des statuts avec justificatif de leur inscription au Registre du
Commerce).
A.L.–5
- 3713 -
- 3709 -
Cabinet de la SCP DUHAMEL AGRINIER
Avocats associés à 83300 DRAGUIGNAN, 45, bd Leclerc
Tél. : 04.94.68.00.35
Avocats associés à 83300 DRAGUIGNAN, 45, bd Leclerc
Tél. : 04.94.68.00.35
VENTE
VENTE
À la requête de : LA BANQUE PRIVEE
EUROPEENNE, SA au capital de
97 061 000 e dont le siège social est à
75002 Paris, 62, rue du Louvre, inscrite
au RCS de Paris sous le numéro
SIREN 384 282 968, agissant poursuites
et diligences de ses représentants légaux
en exercice demeurant en cette qualité
audit siège (SCP DUHAMEL AGRINIER
Avocats).
Il sera procédé à l’audience des Criées
du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), Palais de Justice, rue Pierre-Clément, le VENDREDI 25 MAI 2012 à
8 h 30, sur la MISE À PRIX :
de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450 000 e
à l’adjudication, en un lot, de l’immeuble
ci-après désigné :
SUR LA COMMUNE
DE SAINTE-MAXIME (VAR)
dans un ensemble immobilier dénommé Résidence « Le Carré Beauchêne 3 »,
76, avenue du Débarquement, situé à
1 km du centre ville de Sainte-Maxime,
du port, du golf et des plages, cadastré
section AC n° 148 pour 1 ha 47 a 28 ca et
AC n° 1112 pour 13 a, le lot n° 18 consistant en la propriété exclusive et privative d’une VILLA de 129,073 m2 portant le
numéro 218 comprenant : hall
(3,005 m2), w.-c. (1,879 m2), séjour équipé d’une cheminée et disposant d’une
baie vitrée exposée Ouest (36,173 m2),
salle à manger disposant de 2 fenêtres
exposées une à l’Ouest et l’autre au Sud
(12,660 m2), cuisine (10,762 m2), chambre
n° 1 équipée d’un placard disposant
d’une fenêtre exposée Nord (12,084 m2),
chambre n° 2 (12,214 m2), salle d’eau
équipée d’une vasque marbrée, d’une
douche carrelée et d’un w.-c. (4,749 m2),
chambre n° 3 (14,525 m2) avec salle
d’eau équipée d’une baignoire, d’une
vasque marbrée et d’un w.-c. (4,872 m2),
garage disposant d’une porte sectionnelle (15,771 m2), DPE : Classe C.
La propriété dispose d’un jardin recouvert de gazon synthétique et est équipée
d’une piscine chauffée avec volet roulant
de protection d’une superficie de
7 x 3 m.
Les lieux sont occupés par la Société
Nouvelle Maisons de Biarritz (bail commercial du 11 mars 2009 de 9 années,
entières et consécutives, moyennant un
loyer annuel actuel de 29 322 e HT outre
une participation au chiffre d’affaires
annuel).
Visite des lieux : Mardi 15 mai 2012 de
11 h 30 à 12 h 30 par la SCP BERGE
RAMOINO, Huissiers de Justice à Draguignan, R.V. sur place.
Les enchères ne peuvent être portées
que par un Avocat inscrit au Barreau de
Draguignan.
Le cahier des conditions de vente peut
être consulté : au greffe du Juge de
l’Exécution immobilière du Tribunal de
Grande Instance de Draguignan
(RG n° 11/09342) et au Cabinet de l’Avocat poursuivant.
Signé : Bertrand DUHAMEL
À la requête de : LE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES
AUVERGNE (CIFRAA), SA au capital de
181 039 170 e, inscrite au RCS de Lyon
sous le n° 391 563 939, dont le siège
social est à 69006 Lyon, 93-95, rue Vendôme, agissant poursuites et diligences
de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège (SCP
DUHAMEL, AGRINIER, Avocats).
de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195 000 e
à l’adjudication, en un lot, des immeubles ci-après désignés :
SUR LES COMMUNES
DE PUGET-SUR-ARGENS (VAR)
ET ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
(VAR)
lieudit « Canavere » et lieudit « Les
Arquets », dans un ensemble immobilier
situé dans la ZAC de Canavere, dénommé
« GOELIA Village Azur », cadastré (Pugetsur-Argens) section B, n° 2098 pour 3 ha 9
a 37 ca et (Roquebrune-sur-Argens) section
AE 186 pour 1 ha 91 a 20 ca.
– Le LOT N° 19 : Consistant en UNE
MAISON DE TYPE P4, de 52,300 m2 portant le n° 5L sur le plan et le n° D17 de la
résidence, en rez-de-chaussée, comprenant : hall (2,597 m2), séjour exposé
Nord (12,823 m2), cuisine (3,940 m2),
dégagement (1,310 m2), chambre exposée Nord équipée d’un placard
(8,477 m2), salle de bains disposant d’une
vasque et d’une baignoire (2,636 m2),
chambre exposée Sud (7,802 m 2),
3e chambre exposée Nord (7,344 m2)
avec salle d’eau disposant d’une douche
et d’une vasque (2,530 m2), w.-c. n° 1
(1,379 m2), w.-c. n° 2 (1,462 m2), terrasse en angle exposée Nord-Est DPE : Classe D.
Le LOT N° 147 : Consistant en un
EMPLACEMENT DE PARKING.
Ces lots sont situés dans une résidence de tourisme qui est équipée d’une
piscine, d’une salle de sport et d’une
aire de jeu.
Les lieux sont occupés par la SARL
OCEALIA RESIDENCES, (bail commercial de 9 ans du 14/09/2005 moyennant
un loyer annuel initial de 8 666 e HT
révisable tous les 3 ans).
On accède à ladite copropriété en
empruntant depuis la DN 7, la route de
la Bouverie. La résidence est située à
droite après la résidence « Oasis Village ». Le numéro de voierie est le 545 Bis.
Visite des lieux : mardi 15 mai 2012 de 16 h
à 17 h par la SCP BERGE RAMOINO, Huissiers
de justice à Draguignan - RV sur place.
Draguignan. Le cahier des conditions
de vente peut être consulté : au greffe du
Juge de l’exécution immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG n° 11/10044) et au Cabinet de
l’Avocat poursuivant.
- 3712 -
- 3711 -
Avocats Associés à 83300 DRAGUIGNAN, 45, bd Leclerc
Tél. : 04.94.68.00.35
Tél. : 04.94.68.00.35
VENTE
VENTE
À la requête du CRÉDIT LOGEMENT,
Société Anonyme au capital de
1 253 974 758,25 e, dont le siège social
est à 75003 Paris, 50, boulevard de
Sébastopol, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son Présidentdirecteur général en exercice demeurant en cette qualité audit siège, (SCP
DUHAMEL AGRINIER Avocats).
de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 000 e
à l’adjudication, en un lot, de l’immeuble
ci-après désigné :
SUR LA COMMUNE
dans un ensemble immobilier sis Zac les
Pins Pignons, 68, chemin de l’Amandier,
cadastré section B n° 2778, lieudit Franc
Ouest, pour 20 ares, le lot n° 2 consistant
en :
UNE MAISON DE PLAIN-PIED A
USAGE D’HABITATION de 115,773 m2
avec dépendances de 34,242 m2 comprenant : Hall de dégagement
(14,753 m2) ; Séjour (36,969 m2) avec cuisine, exposée Ouest (16,347 m2) ; Salle
de bains équipée d’une baignoire, d’une
cabine de douche et de deux vasques
(7,939 m2) ; chambre n° 1 exposée Est
(15,061 m2) ; Chambre n° 2 exposée
Ouest (11,030 m2) ; Chambre n° 3 exposée Ouest (11,788 m2) ; w.-c. (1,886 m2) ;
Terrasse couverte carrelée de 17,513 m2 ;
Système de chauffage central électrique
par le sol - Partie indépendante consistant en un garage transformé en appartement comprenant : Dégagement
(4,813 m2) ; pièce cuisine (8,477 m2) ;
Débarras (10,082 m 2) ; Chambre
(7,198 m2) ; Salle d’eau équipée d’une
douche, d’un lavabo et d’un w.-c.
(3,702 m2) ; Terrasse couverte de 3 x 2 m
- Piscine (coque) de 7 x 3,5 m
Les lieux sont occupés à titre de résidence principale, sans droit ni titre, par
l’ex-mari de la propriétaire.
On accède audit immeuble en
empruntant depuis le centre ville, la
route du Débarquement, après le rond
point du Golf, prendre le délaissé de
gauche, Zac des Pins Pignons, et suivre
le chemin des Amandiers jusqu’au 68.
10 h 15 à 11 h 15 par la SCP BERGE
RAMOINO, Huissiers de Justice à Draguignan, R.V. sur place.
Draguignan.
être consulté : au Greffe du Tribunal du
Juge de l’exécution immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG n° 11/10047) et au Cabinet de
l’Avocat poursuivant.
À la requête du Le CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES
AUVERGNE (CIFRAA), SA au capital de
181 039 170 e, inscrite au RCS de Lyon
sous le n° 391 563 939, dont le siège
social est à 69006 Lyon, 93-95, rue Vendôme, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (SCP
de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260 000 e
SUR LA COMMUNE
DE GRIMAUD (VAR)
Quartier La Castellane
route de Collobrières
dans un ensemble immobilier dénommé « LES BASTIDES DE GRIMAUD »,
cadastré lieudit « La Castellane » section AH n° 20 :
Le lot n° 28 consistant en UN APPARTEMENT de 74,952 m2, situé au 1er étage
du bâtiment 4 portant le n° 408 du plan
de vente, comprenant : Hall (4,125 m2) ;
Chambre 1 (8,989 m2) avec coin toilette
équipé d’une douche et d’une vasque
(1,932 m2) ; séjour (22,774 m2) et coin
cuisine (1,171 m2) exposés Est prolongé
d’un balcon ; Chambre 2 équipée de
2 placards exposée Est (14,406 m2) ;
Chambre 3 équipée d’un placard, expo-
sé Nord (12,262 m2) avec salle de bains
équipée d’une baignoire et d’une vasque
(3,510 m2) ; Salle de bains équipée d’une
douche, d’une vasque et d’un w.-c.
(3,728 m2) ; avec dégagement (2,055 m2)
- DPE : Classe C.
Le lot n° 109 consistant en UN
EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT.
Ces lots sont situés dans une résidence de tourisme équipée d’une piscine.
Les lieux sont occupés par la Société
ODALYS RESIDENCES (bail commercial meublé de 10 ans, du 2/03/2005,
moyennant un loyer annuel initial de
12 524,96 e TTC révisable annuellement).
On accède à ladite copropriété en
empruntant au niveau du rond point
situé à la sortie de Grimaud en direction
de la Garde Freinet, la route à gauche
dénommée « Route de Collobrières ».
La résidence est située sur la droite à
environ 500 mètres.
14 h à 15 h par la SCP BERGE RAMOINO, Huissiers de Justice à Draguignan,
R.V. sur place.
Draguignan.
être consulté : au Greffe du Juge de
l’exécution immobilière du Tribunal de
Grande Instance de Draguignan (RG
n° 11/10073) et au Cabinet de l’Avocat
poursuivant.
A.L.–6
- 3710 Cabinet de la SCP DUHAMEL AGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
LEXIQUE DES VENTES AUX ENCHÈRES
VENTE
Adjudication Attribution d’un bien meuble ou immeuble
mis aux enchères à la personne offrant le
prix le plus élevé.
Barre Lieu où se tiennent les avocats pour plaider
dans la salle d’audience d’un tribunal.
Barreau Les avocats inscrits à un Tribunal de Grande Instance constituent un ordre appelé Barreau.
Bougie Ancienne unité d’intensité lumineuse utilisée pour indiquer la dernière enchère portée. Elle est composée de 3 phases : 1er feu
(si personne ne parle), 2e feu, 3e feu et si
celui-ci s’éteint, la dernière enchère est déclarée adjudicataire. Autrement, il y a poursuite
des enchères.
Cahier des charges Document rédigé par l’avocat poursuivant la
vente du bien immobilier et contenant toutes
les conditions s’imposant à l’acheteur.
Émoluments Rémunération tarifée des actes effectués par
les officiers ministériels et les avocats.
Enchère Offre d’acheter à un certain prix au cours
d’une adjudication.
Folle enchère Enchère faisant suite à la défaillance de
paiement d’un adjudicataire.
Frais de consignation Frais résultant d’un dépôt d’une somme faite
par un débiteur auprès d’un avocat, par
exemple.
Frais de procédures Frais engagés pour toute la procédure de saisie : huissiers, publicité officielle, commandements de saisie, etc.
Gazette Journal périodique habilité à proposer des
annonces légales et judiciaires, des nouvelles politiques, etc.
Greffe Lieu où sont déposées les minutes des jugements et où se font les déclarations de procédure.
Habilité Ayant la capacité légale d’accomplir certaines actions.
Mise à prix Fixation du prix à partir duquel les enchères
seront portées.
Plan d’urbanisation Projet indiquant les futures réalisations urbaines : route, parking… consultable en mairie.
Pouvoir Acte donnant mandat de faire quelque chose
ou de confier à un auxiliaire de justice le soin
de se faire représenter ou assister dans une
procédure.
Saisie immobilière Saisie pratiquée par un créancier muni d’un
titre exécutoire sur un immeuble de son débiteur.
Surenchère Enchère au-dessus du prix d’adjudication
(+ 10 %) dans un délai légal de 10 jours par
rapport à la date de vente. Le bien est alors
remis en vente.
Titre exécutoire Titre ou acte permettant à leur bénéficiaire
de recourir à l’exécution forcée.
À la requête du CRÉDIT FONCIER DE
FRANCE SA, au capital de
527 344 031,50 e, dont le siège social
est 19, rue des Capucines, 75001 Paris,
identifiée sous le numéro SIREN 542
029 848 RCS Paris, poursuites et diligences de ses représentants légaux
domiciliés de droit audit siège, (SCP
de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 000 e
SUR LA COMMUNE
dans un ensemble immobilier dénommé « La Madrague », cadastré section
AD lieudit « Chemin de la Vierge Noire »,
numéros 1294 pour 2 ha 44 a 76 ca et
1295 pour 37 a 33 ca, situé dans un quartier résidentiel calme avec vue mer et sur
le Golfe de Saint-Tropez.
– UN APPARTEMENT de 27,990 m2,
(formant le lot n° 1112) situé au rez-dechaussée du bâtiment P, portant le
n° 505, comprenant : séjour (12,742 m2)
disposant d’un placard (0,407 m2) et
d’une grande baie vitrée s’ouvrant sur
une terrasse carrelée en façade avec
une très belle exposition sur le jardin de
la résidence et sur la mer ; Chambre
cabine (2,934 m 2) ; Dégagement
(1,220 m2) ; Cuisine équipée (5,000 m2) :
Dégagement menant à la salle d’eau et
au placard (1,746 m2) ; Salle d’eau équipée d’une baignoire, d’une vasque, d’un
w.-c. (3,941 m2).
– UNE AIRE DE STATIONNEMENT (formant le lot n° 1121) pour voiture automobile, portant le n° 4 au plan de masse.
La résidence est équipée d’une piscine. Un passage souterrain permet d’accéder à la mer. Les tennis municipaux
jouxtent la résidence. L’ensemble immobilier est géré par l’Agence MONT-BLANC.
Les lieux sont occupés à titre de résidence secondaire, par les propriétaires.
On accède audit ensemble immobilier
en empruntant, par le centre ville, le
boulevard Berthie-Albrecht et dans le
prolongement, le chemin de la Vierge
Noire. La résidence est sur la gauche.
9 h à 10 h par la SCP BERGE RAMOINO, Huissiers de Justice à Draguignan,
R.V. sur place.
Draguignan.
être consulté : au Greffe du Tribunal de
Grande Instance de Draguignan
(RG n° 11/01332) et au Cabinet de l’Avocat poursuivant.
3828
Jean-Dominique GROSSETTI
Commissaire-priseur Judiciaire
6, bd Georges-Clemenceau, 83300 DRAGUIGNAN
Tél. : 04.94.50.62.47 - Fax : 04.26.07.42.24
[email protected]
CALENDRIER DES VENTES AVRIL 2012
Jeudi 5 avril à 10 h - Visite à 9 h 30
LJ SCACCIA VINCENT
Vente sur place : Restaurant pizzeria “CHEZ GUILLAUME”
12, rue Marceau - 83590 Gonfaron
Vente de matériel de restauration
Jeudi 12 avril à 10 h - Visite à 9 h 30
LJ Feu CIAMPINI ROGER
Vente sur place : Allée des Marronniers - 83470 St-Maximin
Métallerie serrurerie
Lundi 16 avril à 14 h - Visite à 13 h 00
LJ ANTHEOR
Vente en salle : ZAC des Cavières - rte de Toulon - 83170 Camps-La Source
Vente faïence verrerie couverts décoration
Samedi 21 avril à 10 h - Visite à 9 h 00
LJ à divers
Vente en salle : Zac des Cavières, rte de Toulon, 83170 Camps-La Source
Vente de véhicules particuliers et utilitaires
À 11 H : vente de matériel suite à liquidation judiciaires diverses
Samedi 28 avril à 14 h 30 - Visite à 13 h 30
Vente suivant tutelle MIZRAHI Albert
Vente en salle : Zac des Cavières, rte de Toulon, 83170 Camps-La Source
Vente de mobilier objets d’art
Conditions des ventes - photos et renseignements
sur www.interencheres.com/83001
A.L.–7
VIE DES COMMERCES
ET DES SOCIÉTÉS
OFFRES DE REPRISE
- 3637 -
Étude de Maître BOR – Mandataire judiciaire
59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 TOULON
APPEL D’OFFRES POUR LA VENTE DES ELEMENTS D’UN FONDS DE COMMERCE
dans le cadre de liquidation ou de redressement judiciaire
LOYER
AFFAIRE
ACTIVITÉ
ADRESSE
CA HT
LOCAL
SARL
CL DIFFUSION
Vente
de vêtements
22, av. des Commandos
d’Afrique
83980 LE LAVANDOU
48 451 e
45 m2
Bail tous
commerces
Matériel-mobilier
GALEA
Murielle
Bar
restaurant
37, rue Augustin-Daumas
83000 TOULON
Bar : 71 683 e
Bar : 45 m2
2010
Bail tous commerces
Restaurant :
Restaurant : 30 m2
Non communiqué
Bail restrictif
+ matériel et mobilier
OFFRE
1 089 e
Avec charges
à déposer à l’étude
de Me Henri BOR
600 e
à déposer à l’étude
de Me Henri BOR
450 e
Pour tous renseignements, contacter l’Étude de Me BOR par téléphone au 04.94.89.96.79 ou au 04.94.89.96.77 – Par fax : 04.94.89.96.78 ou par courrier.
3739
Georges-André PELLIER, Mandataire Judiciaire
Villa Lesterelle, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 FRÉJUS
Tél. : 04.94.53.02.33 - 04.94.53.02.36 – Fax : 04.94.44.28.73
([email protected])
AVIS D’APPEL D’OFFRES
ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE CÈDE
200 ACTIONS SUR UN TOTAL
DE 1 000 ACTIONS
COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
DE LA SEM SAINT-TROPEZ TOURISME
(VALORISÉES AU NOMINAL)
Le dépôt des offres se fera au plus tard le 10/04/2012 en l’étude de Me Georges-André PELLIER à Fréjus, en trois
exemplaires par lettre recommandée AR.
Communication dossier de reprise contre retour
d’engagement de confidentialité
([email protected])
Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement comporter :
– L’identité précise de l’acquéreur (joindre K BIS et statuts si personne morale, copie de carte nationale d’identité
si personne physique),
– La mention « offre ferme et définitive »,
– La mention manuscrite suivante « DÉCLARE SUR L’HONNEUR ne pas être parent ou allié jusqu’au 4e degré
inclusivement du dirigeant ou du débiteur, personne physique de l’entreprise objet de mon offre.
Je déclare, en outre, n’avoir jamais été condamné à une interdiction de gérer ou fait l’objet d’incapacité commerciale quelconque résultant d’une décision de justice civile ou pénale, ni faire l’objet actuellement de poursuites en ce sens.
Je n’ignore pas que la présente déclaration est destinée à être produite en justice et que je m’expose, de ce
fait, à des poursuites pénales et civiles en cas de fausse déclaration »,
– Un chèque de banque de 10 % du prix proposé.
La présente vente s’effectue dans un cadre judiciaire et les éléments vendus en l’état, tant sur un plan matériel que juridique. Aucun recours n’étant possible contre le vendeur vous êtes invité à étudier avec précision
les termes de votre offre et à procéder à l’ensemble des recherches nécessaires quant à sa détermination. En
effet, si tel est le cas, une fois votre offre retenue par le juge-commissaire qui rendra une ordonnance, il ne vous
sera plus possible de vous désister. Il vous est par conséquent conseillé de recourir aux conseils d’un Avocat
spécialisé ou d’un notaire.
Actif à céder sur le site « www.ajmj »
Vente effectuée dans le cadre de l’article L 642-19 du Code de Commerce
Adresses utiles
Tribunal de Grande Instance
Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Cité judiciaire, 11, rue Pierre-Clément, 83007 Draguignan.
Tél. : 04.94.60.57.00
Tribunal de Grande Instance de Toulon
Palais de Justice, place Gabriel-Péri, BP 506, 83041 Toulon cedex 9.
Tél. : 04.94.09.60.00
Tribunal d’Instance
Tribunal d’Instance de Brignoles
Place du Palais de justice, 83170 Brignoles.
Tél. : 04.94.69.63.83 - Fax : 04.94.69.00.89.
Tribunal d’Instance de Draguignan
Cité judiciaire, 11, rue Pierre-Clément, 83000 Draguignan.
Tél. : 04.94.60.57.50 - Fax : 04.94.60.57.78.
Tribunal d’Instance de Fréjus
268, rue Jean-Jaurès, BP 118, 83608 Fréjus cedex.
Tél. : 04.94.44.54.10 - Fax : 04.94.40.12.75.
Tribunal d’Instance de Hyères
16, place de la République, 83400 Hyères.
Tél. : 04.94.65.07.92 - Fax : 04.94.35.85.67.
Tribunal d’Instance de Saint-Tropez
45, rue Gambetta, 83990 Saint-Tropez.
Tél. : 04.94.97.31.38 - Fax : 04.94.97.43.67.
Tribunal d’Instance de Toulon
Palais Leclerc, 140, bd Leclerc, 83000 Toulon.
Tél. : 04.94.18.93.12 - Fax : 04.94.18.93.13.
A.L.–8
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES
R É S U LT AT S
DES VENTES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
VENDREDI 23 MARS 2012 À 8 H 30
JEUDI 22 MARS 2012 À 15 H
VENTES
MISES À PRIX
ADJUDICATIONS
VENTES
MISES À PRIX
M VALERO-MATTEI
Tél. : 04.94.29.63.29
Bandol au Port place 492. Vedette offshore
Riva 54 Aquarius 1998. Moteurs : 820 x 2 cv
réels/73x2 cvadm.40,66 Tonneaux.
ADJUDICATIONS
e
Me MICHEL
Tél. : 04.94.50.79.00
Tourtour. Lieudit St-Pierre de Tourtour
Terrain 30 a 6 ca. Lieudit Fonfreye
Me DUHAMELTél. : 04.93.80.48.03
St-Raphaël. Lieudit Colle d’Allons
Parcelle de terrain 32 ha 19 a 99 ca
Me MICHEL J.C.
Tél. : 04.94.50.79.00
Fayence, 41, av. R.-Fabre, Les Acacias.
Appartement en duplex au 1er étage
et combles 56,13 m2 et un garage au r.-de-ch.
Mes BOUZEREAU KERKERIAN
Tél. : 04.94.50.99.87
Rocbaron, Lieudit « Fray Redon ». Bâtiment
élevé d’un étage sur r.-de-ch. non achevé
de 249 m2 sur terrain 13 a 30 ca. Zac
de Fray Redon.
SCP GIOVANNANGELI COLAS-ESCOFFIER
Tél. : 04.98.10.23.65
Villecroze, pl. Gal.-de-Gaulle et rue A.-Croizat.
Maison élevée de 2 étages sur r.-de-ch.
R.-de-ch. : salon de coiffure 23,127 m2.
Agence immobilière 30,034 m2
1er étage : appartement 68,489 m2.
2e étage : appartement 75,896 m2.
Me GHRISTI
50 000 e
84 000 e
Me DE TRICAUD
300 000 e
avec baisse
du 10 e
en cas
d’enchères
désertes
462 000 e
Me MICHEL
96 000 e
susceptible
de baisse
en cas
d’enchères
désertes
110 000 e
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
Sanary/Mer, qt Le Pierredon, 699, ch.
de Pierredon-Sud. Villa de 123,40 m2 avec
garage, piscine, pool-house et hangar
de 110 m2 sur terrain de 48 a 33 ca
et une parcelle de terre de 1 a 39 ca.
M BRITSCH-SIRI et RIVOLET
Tél. : 04.94.92.20.73
Toulon, place G.-Péri, Rés. A.-Nobel, bd du
11-Novembre. Appartement T1 au 6e étage
de 18,55 m2.
165 000 e
Me COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
Toulon, 134, av. Lieutaud. Maison 120 m2.
Toulon, 201, av. de La Mitre. Garage au r.-de-ch.
Imm. La Dunette. Toulon, 99, av. de La Mitre.
Garage au r.-de-ch. Imm. Les Alizés.
M BRITSCH-SIRI
14 300 e
300 000 e
Mes BOUZEREAU KERKERIAN
Tél. : 04.94.50.99.80
La Mole, lieudit « Le Château Les Hautes Terres »,
6, pl. E.-de-Fonscolombe, ZAC Magdelaine.
Appartement type T3 au r.-de-ch. 63,41 m2 avec
une cave au sous-sol et un parking au sous-sol.
50 000 e
Me BRUNET-DEBAINES
140 000 e
SCP WATCHI-FOURNIER et FAISSOLLE
Tél. : 04.94.92.27.26
Hyères, 762, av. J.-Moulin, Rés. Régence Park.
Appartement de 93,39 m2 au r.-de-ch. et une cave
et un emplacement de parking.
305 000 e
M BRITSCH-SIRI
e
23 233 e
40 000 e
140 000 e
ANNULÉE
M DURAND
Tél. : 04.94.61.06.49
La Valette-du-Var, ch. Italo Ciambellotti, lieudit
chemin St-Honorat, terrain à bâtir 27 a 41 ca avec
une villa 180 m2 et studio 22 m2, piscine.
150 000 e
NON COMMUNIQUÉ
17 300 e
Me BARBIER
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38 112 e
CARENCE
e
es
Me BOUVERET
1 20 000 e
M INGLESE-MARIN
Tél. : 04.94.18.98.98
La Seyne-sur-Mer, 5, rue Franchipani
Appartement au 2e étage, 56,19 m2
307 500 e
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68 000 e
Me ESCALPEZ
455 000 e
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❆ ❆ ❆ ❆ ❆
Créateurs d’entreprise
pour être bien informés
ABONNEZ-VOUS
A.L.–9
PROCHAINES
VENTES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
VENDREDI 06 AVRIL 2012 À 8 H 30
JEUDI 12 AVRIL 2012 À 15 H
AVOCATS
M DREVET
Tél. : 04.98.10.68.25
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Lorgues, 26, rue de La Trinité. Maison de village :
un appartement aux 3e et 4e étage de 68,17 m2, une
cave au sous-sol, studio 19,49 m2 au r.-de-ch., un
studio de 28,40 m2 au 1er étage et un studio de
29,05 m2 au 2e étage.
AVOCATS
VENTES
MISES À PRIX
Mes PERALDI-PEYSSON Hyères, 9001, rue de La Blocarde. Appartement au
Tél. : 04.94.62.89.59
r.-de-ch. et une cave au sous-sol.
2402-11
46 666 e
Mes GHRISTI-GUENOT Roquebrune/Argens, qt Les Issambres, Les Dolmens,
Tél. : 04.94.19.64.21
39, av. H.-Stehle. Maison élevée d’un étage sur r.-de-ch.
0203-11
en cours d’édification, 361,68 m2, terrain 16 a, vue mer. 750 000 e
Me GESTAT
de GARAMBE
Tél. : 04.94.92.51.51
71 500 e
1) Bandol, qt l’Escourche. Appartement type F1
19,20 m2, au 1er étage, et un parking.
Visite : Mardi 27/03/2012 de 14 h à 15 h.
2) Selonnet (04), Rés. La Bressa. Studio 26,62 m2
au rez-de-neige avec jardinet et un casier à ski.
87 000 e
41 000 e
Avec faculté
de baisse
du 1/4 puis
de nouveau
du 14/ jusqu’à
prise d’enchère
VENDREDI 20 AVRIL 2012 À 8 H 30
AVOCATS
VENTES
MISES À PRIX
2402-11
M BARTHELEMYPOTHET-DESANGES
Tél. : 04.94.19.60.15
2402-11
Besse/Issole, lieudit « Cros Laugier ». Parcelle de
terre 40 a avec cabanon. Visite : Mardi 03/04/2012
de 11 h à 12 h.
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
2402-11
La Motte, Les Hameaux du Castellet, lieudit
« La Chaoumo ». Maison de village 83,43 m2 sur
2 niveaux, patio, terrasse, jardinet 24 m2 et un
garage. Visite : Mardi10/04/2012 de 14 h à 15 h.
133 000 e
SCP LOUSTAUNAUFORNO
Tél. : 04.94.60.64.50
2902-52
Montauroux, lieudit « La Matade ». Deux villas
jumelées inachevées. Chaque villa dispose d’une
piscine 5 x 11. Terrain 51 a 44 ca et 3 a 38 ca.
Visite : Mardi 10/04/2012 de 9 h à 11 h.
475 000 e
SCP LOUSTAUNAUFORNO
Tél. : 04.94.60.64.50
0703-52
Montauroux, lieudit « La Matade ». Maison élevée
d’un étage sur r.-de-ch., inachevée. Terrain 17 a
30 ca et 19 a 28 ca. Visite : Mardi 10/04/2012
de 11 h à 12 h.
340 000 e
es
Me AUBERT
Tél. : 04.94.97.80.80
10 000 e
0203-11
0903-11
M MICHEL
Tél. : 04.94.50.79.00
0903-11
Puget/Argens, Lieudit « Canavèse ». Maison de
55 m2, cadastrée 2 a 44 ca. Visite : Mercredi
11/04/2012 de 9 h à 10 h.
107 800 e
VENDREDI 11 MAI 2012 À 8 H 30
AVOCATS
VENTES
SCP DUHAMELAGRIMIER
Tél. : 04.94.68.00.35
1603-11
Le Rayol-Canadel/Mer. Villa St-Jean, Corniche de
Paris. Appartement type F3 de 42,395 m2 avec
terrasse et 2 parkings extéreurs. Visite : Jeudi
26/04/2012 de 11 h à 12 h.
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
Pignans, 1, rue des Quatre-Coins. Appartement
78,16 m2 au 2e étage, en cours de rénovation
+ une pièce 8,10 m2 au 3e étage + une pièce dans
les combles au 3e étage + combles au 4e étage
de 11,70 m2 et une cave au sous-sol. Visite :
Mercredi 02/05/2012 de 14 h à 15 h.
MISES À PRIX
1403-52
SCP LOUSTAUNAUFORNO
Tél. : 04.94.68.97.80
2103-52
Brignoles, lieudit « La Tour ». Parcelle de terre
avec une vieille bastide en ruine, 3 a 68 ca.
Me DREVET
Tél. : 04.98.10.68.25
Le Luc-en-Provence, lieudit « Chemin des Destres
Sud ». Maison 126,29 m2, annexe 15,988 m2,
cellier 21,658 m2, piscine 4 x 8. Terrain 29 a 28 ca.
Visite : Jeudi 3/05/2012 de 14 h 30 à 15 h 30.
2303-11
132 000 e
VENTES
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
MISES À PRIX
St-Cyr/Mer, qt Port d’Alon, Les Cigales.
2165, Alon Ouest. Maison de 112,95 m2 avec garage,
dépendances, piscine. Terrain 7 200 m2. Visite :
23/04/2012 de 11 h à 12 h.
190 000 e
1603-11
Six-Fours-Les-Plages, résidence Services/Hôtelière.
Le Village Vert, Z.A. des Playes, 5001, bd de Léry.
Deux appartements : 1er type 2 de 33,25 m2,
2e type 2 de 44,25 m2 au r.-de.-ch. et deux emplacements de parking. Visite : Lundi 23/04/2012
de 14 h à 15 h.
250 000 e
M BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
2303-11
La Seyne/Mer, qt Tamaris, 1416, av. H.-Guillaume.
Appartement 31,70 m2 au 1er étage et un parking
extérieur. Visite : Mardi 24/04/2012 de 14 h à 15 h.
30 000 e
M BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
2303-11
Toulon, 46, rue Picot. Appartement 47,20 m au
5e étage. Visite : Mardi 24/04/2012 de 11 h à 12 h.
60 000 e
1603-11
M BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
e
e
e
2
Me BARBIER
Bandol, qt de La Répe, 477, montée Voisin.
Tél. : 04.94.92.42.81
Appartement
type
3
2
e
60 m au 4 étage, sans
ascenseur, cave et un garage, avec vue sur la baie.
Visites : Jeudi 26/04/2012 de 14 h à 15 h.
2303-11
Jeudi 03/05/2012 de 14 h à 15 h.
25 000 e
67 500 e
avec faculté
de baisse
par tranche
de 5 000 e
jusqu’à la
mise à prix
initiale de
47 000 e
Ollioules, 399, ch. des Rouges Gorges, qt du
Castellas. Cabanon inachevé à l’état brut sur
terrain 5 805 m2. Visite : Mardi 03/04/2012
de 15 h à 16 h.
JEUDI 10 MAI 2012 À 15 H
AVOCATS
Fréjus, ch. de Provence, lieudit «Les Rives d’Or »,
Qt St-Aygulf. Appartement et local chaufferie.
50 000 e
Visite : Mardi 10/04/2012 de 14 h 30 à 15 h 30.
avec faculté de
baisse du 1/4
puis de
la moitié en
cas d’enchères
désertes
e
Me COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
de
75,
100 000 e
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
LUNDI 02 AVRIL 2012 À 14 H
AVOCAT
Me BOURGUIGNAT
Tél. : 01.42.27.42.39
15 000 e
1702-11
VENTE
MISE À PRIX
Le lavandou, lieudit « Aiguebelle La Fossette »
25, avenue des Plombagos. Maison sur terrain 9 a
350 000 e
80 ca.
Avec possibilité
de baisse
d’1/4 à défaut
d’enchères
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
LUNDI 02 AVRIL 2012 À 14 H 30
200 000 e
AVOCAT
Mes GERARDPAILLARD
0203-11
VENTE
MISE À PRIX
Sanary/Mer, qt Les Picotières, 46, ch des Picotières
Le Soleil d’Or, Val d’Azur. Appartement 3 pièces
150 000 e
au 2e étage et un garage au r.-de-ch.
avec possibilité
de baisse
du 1/3 puis
de la moitié
A.L.–10
VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
ANNONCES LÉGALES
FONDS DE
COMMERCE
VENTES
ET GÉRANCES
3737
Me Stéphane DEFONTAINE
Notaire
66, place Paul-Flamenq
83220 LE PRADET
Suivant acte reçu par Me Stéphane
DEFONTAINE, notaire à Le Pradet (Var),
66, place Paul-Flamenq, le 14 mars 2012,
enregistré à SIE de Toulon Nord-Est le
21 mars 2012, bordereau 2012/580,
case 1,
La société à responsabilité limitée
IMMOBILIERE PIERRE W, au capital de
8 000 e, dont le siège est à 83000 Toulon, 1009, avenue François-Nardi, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Toulon sous le numéro 438 136 970,
A VENDU A :
La société à responsabilité limitée
ASTP DIAGNOSTICS, au capital de
1 000 e, dont le siège est à 83000 Toulon, 1009, avenue François-Nardi, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Toulon sous le numéro 483 399 812.
Le fonds de commerce de « agence
immobilière », exploité à 83000 Toulon, 1009, avenue François-Nardi, connu
sous le nom commercial CENTURY 21
ALFOTH. Ce fonds comprend :
Les éléments incorporels suivants : l’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés. Le droit
au bail pour le temps restant à courir des
locaux sis à 83000 Toulon, 1009, avenue
François-Nardi où le fonds est exploité,
ci-après visé. Sous réserve de l’accord
du fournisseur d’accès, le droit à la ligne
téléphonique numéro 04.94.46.27.27
ainsi que le numéro de télécopie
04.94.46.99.88, l’adresse électronique
« [email protected] » et
« [email protected] ».
Et les éléments corporels suivants : un
ensemble d’enseignes à la marque CENTURY 21 posées au-dessus des vitrines sur les deux façades. Le mobilier commercial, les agencements et le matériel
servant à son exploitation, dont un
inventaire descriptif et estimatif certifié
sincère et véritable par les parties à
l’acte de cession.
Le cessionnaire a la propriété du
fonds vendu à compter du jour de la
signature de l’acte. L’entrée en jouissance a été fixée au même jour de la
signature.
La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de
SOIXANTE DIX NEUF MILLE QUARANTE EUROS (79 040 e), s’appliquant
aux éléments incorporels pour SOIXANTE NEUF MILLE QUARANTE EUROS
(69 040 e) et au matériel pour DIX MILLE
EUROS (10 000 e).
Sur ce prix, le CESSIONNAIRE a payé
comptant la somme de VINGT MILLE
EUROS (20 000 e), s’imputant sur les éléments incorporels à concurrence de
DIX MILLE EUROS (10 000 e), et sur le
matériel à concurrence de DIX MILLE
EUROS (10 000 e).
Aux termes dudit acte, le CESSIONNAIRE s’est obligé à payer au CEDANT,
le solde du prix, soit la somme de CINQUANTE NEUF MILLE QUARANTE
EUROS (59 040 e) en 36 mensualités de
MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS
(1 640 e) chacune exigibles pour la première fois le 1er avril 2012 et ainsi de suite,
la dernière échéance étant fixée au
1er mars 2012. Le tout sans intérêts.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues en la forme légale, dans les dix
jours de la publication légale, en l’étude de Me Stéphane DEFONTAINE, notaire à 83220 Le Pradet, 66, place PaulFlamenq, où domicile a été élu à cet
effet.
Pour unique insertion
Le notaire
3608
Maître Claude HEITZ
Notaire
24, avenue Raymond-Poincaré
68017 COLMAR
Tél. : 03.89.20.18.30
Fax : 03.89.20.18.39
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Me Claude HEITZ,
notaire à la Résidence de Colmar (HautRhin), 24, avenue Raymond-Poincaré, le
19 mars 2012, enregistré à la Recette des
Impôts de Colmar le 22 mars 2012, bord.
2012/258, case n° 9, a été cédé par,
La société dénommée SARL PERRINREVEST, SARL au capital de 10 000 e, avec
siège à 83150 Bandol, 149, avenue de la
Méditerranée, immatriculée au RCS de
Toulon sous le n° 524 610 383,
A la société dénommée PAOLA, SARL
au capital de 1 000 e, avec siège à 68920
Wintzenheim, 39, rue Clemenceau,
immatriculée au RCS de Colmar sous le
n° 514 028 299, en cours de modification
de siège social au 28, avenue RaoulHenri à 83110 Sanary-sur-Mer, et d’inscription au RCS de Toulon.
Un fonds de commerce de boulangeriepâtisserie, sis à 83110 Sanary-sur-Mer,
28, avenue Raoul-Henri (anciennement
3, impasse de l’Enclos), lui appartenant,
connu sous le nom professionnel LA
GOURMANDISE, et pour lequel le cédant
est immatriculé au RCS de Toulon sous
le n° 524 610 383,
Le cessionnaire est propriétaire du
signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a eu lieu le
18 mars 2012.
La cession est consentie et acceptée
moyennant le prix principal de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000 e,
s’appliquant :
- Aux éléments incorporels pour CENT
VINGT HUIT MILLE EUROS (128 000 e).
- Au matériel pour VINGT DEUX MILLE
EUROS (22 000 e).
Les oppositions, s’il y a lieu, devront
être faites, à peine de forclusion, dans
les 10 jours de la dernière en date des
insertions prévues par la loi, chez
Me Dominique STEPHAN, avocate à
83000 Toulon, Le Parador, 130, boulevard
Maréchal-Foch, où domicile a été élu à
cet effet.
Pour insertion
Le notaire
3695
Suivant acte reçu par Me Murielle
CYFERMAN, notaire associé de la société civile professionnelle CYFERMAN,
titulaire d’un office notarial à Flayosc, place
du 8-Mai-1945, le 19 mars 2012, enregistré
à Draguignan, le 22 mars 2012, bordereau 2012/914, case n° 1,
A ETE CEDE par M. Mustapha Claude LARINOUNA, commerçant, demeurant à 83470 Saint-Maximin-La SainteBaume, HLM Le Défend, bâtiment C3, né
à 83170 Brignoles, le 15 avril 1976, célibataire,
A la société dénommée YABE, société à responsabilité limitée unipersonnelle,
au capital de 1 000 e, dont le siège est
à 83570 Carcès, 36, rue Maréchal-Foch,
identifiée au SIREN sous le numéro 749
816 724 et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Draguignan
Un fonds de commerce de fabrication,
vente de pizzas à emporter, sandwicherie, keebab, vente de boissons et
de glaces, exploité à 83570 Carcès,
36, rue Maréchal-Foch, lui appartenant,
connu sous le nom commercial PIZZA
TOTO LINA, et pour lequel le cédant
est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de 83300 Draguignan, sous le numéro 490 920 360.
Le cessionnaire est propriétaire du
signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au
jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée
moyennant le prix principal de SOIXANTE MILLE EUROS (60 000 e), s’appliquant :
- Aux éléments incorporels pour CINQUANTE MILLE SIX CENT SOIXANTE
DIX EUROS (50 670 e).
- Au matériel pour NEUF MILLE TROIS
CENT TRENTE EUROS (9 330 e).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues en la forme légale, dans les dix
jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de
l’office notarial à 83780 Flayosc, où
domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
le notaire
3656
Résiliation et mise
en location-gérance
Suivant acte sous seing privé en date
du 1er mars 2012, M. LEMONNIER Gilles,
né le 28 décembre 1958 à Toulon (83),
domicilié 400, route du Vallon, résidence du Petit Lac, 83320 Carqueiranne,
A consenti une location-gérance à
M. FROSINI Florian, né le 10 septembre
1989 à Hyères, domicilié immeuble des
Hauts du Port, avenue Général-de-Gaulle à Carqueiranne (83) et à M. LAURENT Eric, né le 4 octobre 1965 à Hyères (83), sur son fonds de commerce de
restauration, café, connu sous le nom de
BAMBOO, sis à Carqueiranne (83), quartier du Pradon.
La location-gérance débute le 1er mars
2012 pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction et fait suite
à la résiliation du contrat de locationgérance établi avec MM. FROSINI Didier
et LAURENT Eric, en date du 1er mars
2011.
Pour avis
3728
Cabinet de Me Gérard MINO
Avocat au Barreau de Toulon
226, rue Jean-Jaurès
83000 TOULON
Par acte SSP à Toulon du 22/03/2012,
enregistré à SIE de Toulon Nord-Est le
26/03/2012, bord. 2012/604, case n° 36,
La SARL M. BREMOND, au capital
de 8 000 e, RCS Toulon 507 803 617, siège
social 75, bd Maréchal-Joffre, 83000
Toulon, en la personne de son gérant
dûment habilité, y domicilié de droit,
A CEDE A :
La SARL MAISON CAMOUS, au capital de 10 000 e, RCS Toulon 749 817
367, siège social 75, bd Maréchal-Joffre, 83000 Toulon, en la personne de ses
cogérants, y domiciliés de droit,
Un fonds de commerce de boulangerie,
pâtisserie, connu sous l’enseigne « BREMOND », sis et exploité 75, bd MaréchalJoffre, 83000 Toulon, moyennant le prix
de 100 000 e, s’appliquant aux éléments
incorporels à hauteur de 80 000 e et
aux éléments corporels à hauteur de
20 000 e.
L’acquéreur est propriétaire du fonds
de commerce cédé et en aura la jouissance avec tous droits et prérogatives
y attaché au jour de la signature de l’acte de cession.
Les oppositions éventuelles seront
reçues en la forme légale, au plus tard
dans les 10 jours qui suivront la publicité légale au BODACC, entre les mains
de Me Gérard MINO, avocat au Barreau
de Toulon, 226, rue Jean-Jaurès, 83000
Toulon, nommé séquestre par les parties.
3717
Résiliation de bail
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 02/01/2012, enregistré
à Draguignan-Nord, le 03/01/2012, Il a été
décidé de résilier à compter du 01/01/2012
le bail consenti aux termes d’un acte sous
seing privé en date du 02/01/2010 entre :
Dénomination : GAUX SCP au capital de 304,90 e. Siège social : Résidence ACAPULCO I, Bât.B, 763 Bd d’Alger
- 83600 Fréjus Plage, mais actuellement
domiciliée au 1 B rue Pierre-Clément à
Draguignan. N° R.C.S. : 408 603 330
ET
Dénomination : AZUR GESTION SARL
au capital de 7622,45 e. Siège social :
1 A rue Pierre-Clément à 83300 Draguignan. N° R.C.S. : 382 209 641 concernant des locaux sis 1 A et 1 C rue Pierre-Clément, 83300 Draguignan, dans
lesquels,
au capital de 7622,45 e. Siège social :
1 A rue Pierre-Clément à 83300 Draguignan. N° R.C.S. : 382 209 641 exploitait un fonds de commerce de agence
immobilière, administrateur de biens
et syndic de copropriétés. immatriculé
au R.C.S. de Draguignan sous le n° 382
209 641.
Les oppositions, s’il y a lieu, devront
être faites par acte extrajudiciaire au
plus tard dans les dix jours qui suivront
la dernière en date des insertions légales et seront reçues chez la SARL AZUR
GESTION, 1 A, rue Pierre-Clément, 83300
Draguignan, où domicile a été élu à cet
effet.
A.L.–11
3563
3564
3796
3786
Vente de fonds de commerce
Location-gérance
Par acte SSP en date à Saint-Tropez (Var) du 15 mars 2012, enregistré à
Draguignan le 19 mars 2012, bordereau n° 2012/887, case n° 8, ext. 2839,
M. Michel SAUVAL, demeurant à
88520 Wisembach, 1, rue de la Grotte,
immatriculé au RCS de Fréjus sous le
n° 506 370 378,
A CEDE A :
La société « SAPHIR », SARL au capital de 7 622,45 e, dont le siège est à
83350 Ramatuelle, domaine de l’Escalet, 211 bis, avenue Serpentine, immatriculée au RCS de Fréjus sous le n° 423
675 982,
Un fonds de commerce d’atelier d’exposition, vente d’objets d’art, tableaux,
objets d’ameublement, sis à 83310 Grimaud, 9, place Vieille, moyennant le
prix total de 40 000 e, s’appliquant,
savoir 39 000 e aux éléments incorporels, 1 000 e aux éléments corporels.
Entrée en jouissance le 15 mars 2012.
Les oppositions seront reçues dans les
dix jours de la dernière en date des
publications légales, chez la SCP « BENESTAN FLORI-GANTOIS », avocats à SaintTropez (Var), avenue Paul-Roussel, le
« Sémiramis » B.
Pour avis
Par acte SSP en date à Saint-Tropez
(Var) du 16 mars 2012, enregistré à Draguignan-Nord le 20 mars 2012, bordereau n° 2012/889, case n° 9, ext. 2865,
Mme Edith HEAUME, demeurant 83310
Grimaud, 9, rue des Hoirs, immatriculée au RCS de Fréjus sous le n° 325 248
607,
A CEDE A :
La société « KARLEN REAL ESTATE », SARL au capital de 5 000 e, dont
le siège est à 83310 Grimaud, 11, place
Neuve, immatriculée au RCS de Fréjus
sous le n° 540 028 701,
Un fonds de commerce d’agence
immobilière, sis à 83310 Grimaud,
11, place Neuve (angle place Neuve et
rue des Hoirs), moyennant le prix total
de 120 000 e, s’appliquant, savoir :
110 000 e aux éléments incorporels,
10 000 e aux éléments corporels.
Entrée en jouissance le 16 mars 2012.
Les oppositions seront reçues dans les
dix jours de la dernière en date des
publications légales, chez la SCP « BENESTAN FLORI-GANTOIS », avocats à SaintTropez (Var), avenue Paul-Roussel, le
« Sémiramis » B.
Pour avis
Par acte SSP du 19/03/2012, Me Henri
BOR, es-qualité de Mandataire Judicaire dans la liquidation judiciaire de
la SARL LE BRIS, en vertu d’un jugement
rendu par le Tribunal de Commerce de
Toulon en date du 26/09/2011, domicilié en cette qualité à Toulon (83000),
59, boulevard Maréchal-Foch, a vendu
à l’EURL BOUCHERIE GABRIEL PERI,
capital 1 000 e, RCS Toulon 749 957
973, dont le siège est situé à la Garde
(83130), 83, avenue Gabriel-Péri, un
fonds de commerce de boucherie, sis et
exploité à La Garde (83130), 83, avenue Gabriel-Péri.
La vente a eu moyennant le prix principal de 80 000 e.
La prise de jouissance a été fixée le
même jour.
Les oppositions seront reçues par
Maître Henri BOR, Mandataire Judiciaire, 59, boulevard Maréchal-Foch,
83000 Toulon.
Aux termes d’un acte sous seing privé
à La Môle, en date du 27 mars 2012, la
SARL ACS DISTRIBUTION, demeurant
résidence Le Clos, Route Nationale 98,
Le Village, 83310 La Môle,
A donné en location-gérance à la
SARL LDA DISTRIBUTION, demeurant
rue Pierre et Marie-Curie, BP 93, 83240
Cavalaire-sur-Mer,
Une partie de son fonds de commerce comprenant les activités suivantes : alimentation générale et supérette à titre accessoire terminal de
cuisson, situé résidence Le Clos, Route
Nationale 98, Le Village, 83310 La Môle,
pour une année entière à compter du
6 avril 2012, renouvelable d’année en
année par tacite reconduction.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Fréjus.
Pour avis
3649
Location-gérance
Suivant acte sous seing privé en date
à Saint-Tropez du 17/02/2012, enregistré le 12/03/2012 à SIE de DraguignanNord, bordereau n° 2012/809, case n° 17,
La SARL YFP, siège social 3, rue Sibille,
83990 Saint-Tropez, RCS Fréjus 778 151
308,
A donné à bail à titre de locationgérance à la SASU INDIGO GALLERY,
siège social 13, rue Gustave-Eiffel, 13010
Marseille, RCS Marseille 501 505 002,
Un fonds de commerce de vente en
gros, demi-gros de vêtements de toutes
sortes, lingerie, bonneterie, maroquinerie, sis 3, rue Sibille, 83990 Saint-Tropez, immatriculé a Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le
numéro 778 151 308 à compter du
01/03/2012 jusqu’au 31/10/2012.
En vertu de ce contrat, la SASU INDIGO GALLERY exploitera ce fonds à ses
risques et périls et sous son entière
responsabilité et la SARL YFP, loueur, ne
sera tenu d’aucune dette ni d’aucun
engagement contracté par le locatairegérant et le fonds de commerce ne
pourra en aucun cas être considéré
comme gage des créanciers du locatairegérant.
Pour insertion
3642
SCP SALORD
CHARLIER DE VRAINVILLE
ANGOT
Huissiers de justice
63, rue Edmond-Poupé
83600 FREJUS
Avis unique
Suivant PV d’adjudication en date du
15 mars 2012, la SARL TINAYA, ayant son
siège à 83370 St-Aygulf, 131, avenue du
Petit Verdon, a été déclaré adjudicataire du droit au bail et accessoires du
fonds sis à 83600 Fréjus, route des
Anciens Combattants d’Afrique du Nord,
Centre Commercial Soleil Intendance, précédemment exploité par la SAS LE
CONNEMARA, RCS 503 972 416, déclarée en liquidation judiciairie par jugement
rendu par le Tribunal de Commerce de
Fréjus en date du 25 juillet 2011 moyennant le prix de 300 000 e, outre frais.
Les oppositions s’il y a lieu, seront
reçues en l’étude de Me DELORET Anne,
liquidateur judiciaire, domiciliée 83600
Fréjus, 267, avenue du XVe Corps, dans
les dix jours de la présente insertion, où
domicile a été élu à cet effet.
3662
3716
Résiliation de gérance
Aux termes d’un acte en date du
6/04/2011, enregistrée à DraguignanNord, le 7/04/2011, case 1, bordereau
n°2011/876, le contrat de location-gérance consenti par
au capital de 7622,45 e. Siège social : 1
A rue Pierre-Clément - 83300 Draguignan.
N° R.C.S. : 382 209 641
A Dénomination : SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’AGENCE FERRAN
SARL au capital de 239 584,30 e. Siège
social : 38 bd Jean-Jaurès - 83300 Draguignan. N° R.C.S. : 321 131 609 concernant un fonds de commerce de gestion immobilière, syndic, transactions
immobilières et commerciales sis à 1 A
rue Pierre-Clément - 83300 Draguignan
est résilié, à compter du 31/12/2011.
Les formalités seront effectuées au
R.C.S. de Draguignan.
Pour avis
OFFICE NOTARIAL
PORCEL
LA SEYNE-SUR-MER
82, bd Etienne-Peyre
Aux termes d’un acte reçu par Me JeanPierre PORCEL, notaire à La Seyne-surMer (Var), le 22 mars 2012,
Mme Christiane Emilie Marcelle CECCHI, retraitée, épouse de M. René Henri
AURUS, demeurant à La Seyne-surMer (Var), 199, chemin du Vieux Reynier,
née à 75013 Paris, le 5 juin 1929,
A donné en location-gérance à
Mme Anne-Marie STRAPUTICARI, coiffeuse, épouse de M. Filipe José PEREIRA, demeurant à Six-Fours-Les Plages
(Var), 11 bis, rue Victor-Hugo, née à
75013 Paris, le 6 septembre 1966,
Un fonds artisanal de coiffure dames,
exploité à La Seyne-sur-Mer (Var),
199, chemin du Vieux Reynier, pour une
durée de 1 an à compter du 3 avril 2012
pour finir le 02/04/2013, renouvelable d’année en année par tacite reconduction.
Pour avis unique
3825
3768
Par acte SSP du 21/03/2012, Me Henri
BOR, es-qualité de mandataire dans la
liquidation judiciaire de la Société ELLINE, RCS Toulon 483377636, en vertu
d’un jugement rendu par le Tribunal de
Commerce de Toulon du 6 juin 2011,
domicilié en cette qualité à Toulon
(83000), 59, boulevard Maréchal-Foch,
a vendu à l’EURL D.M.M., RCS Toulon
530375484, dont le siège est situé à
Ollioules (83190), 87, allée Marguerite,
les éléments corporels et incorporels
composant le fonds de commerce de la
Société ELLINE sis et exploité Ollioules
(83190), 23, Rue Nationale.
La vente a eu moyennant le prix principal de 11 500 e.
La prise de jouissance a été fixée le
même jour.
Les oppositions seront reçues par
Maître Henri BOR, Mandataire Judiciaire, 59, boulevard Maréchal-Foch,
83000 Toulon.
3670
Par acte SSP du 1/3/12, enregistré à
Toulon Nord Est le 20/3/12, Bord 565/2012,
case 1, Ext 3146,
La SAS dénommée PE.TRO.FER au
capital de 150 000 e ayant son siège
336, rue Nicephore-Niepce, ZA Palyvestre, BP 10074, 83400 Hyères, 484
838 057 RCS Toulon,
A CEDE A :
La SAS dénommée IF 20 au capital de
37 000 e ayant son siège 169, avenue
Georges-Clemenceau 92000 Nanterre,
528 511 314 RCS Nanterre, la branche
de son fonds de commerce de travaux
de démantèlement industriel, de démolition et de désamiantage et toutes activités s’y rattachant sis 336 rue Nicephore-Niepce, ZA Palyvestre, BP 10074,
83400 Hyères. La cession a été consentie moyennant le prix principal de
120 001 e et l’entrée en jouissance a
été fixée au 13/2/12. Les oppositions
seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités prescrites
par la loi au fonds cédé.
3813
La S.N.C. PACHACAÏD, sise 83, avenue Aristide-Briand, 92120 Montrouge,
immatriculée au R.C.S. de Fréjus sous
le n° 82 B 134, a consenti à la SARL AB
Services, demeurant 118, av. Bel Air,
84200 Carpentras, RCS Avignon 750
182 594, la location-gérance d’un fonds
de commerce de bar de plage et bar de
nuit « L’AQUA BLUE », situé route du
Canadel, 83310 La Môle du 21/04/2012
au 15/09/2012.
Résiliation de location-gérance
D’un commune accord, le Contrat de
Location gérance, consenti par acte SSP
du 16-01-12, entre M. Bernard HYVERNAT, le bailleur, domicilié Le Rastéou, les
Croisières 83460 Les Arcs-sur-Argens, et
Mme Anne MONTMORY, épouse GAETANO, le locataire-Gérant, domiciliée
chez Mme GAETANO Marie-Line, Villa
La Rose n°10, Q. Le Bon Pin, 83340 Le
Luc, Identifiant SIRENE : 382 228 435, portant sur un FDC d’un restaurant au
27, avenue Jean Jaures, 83460 Les Arcssur-Argens, à été résilié le 5 mars 2012
pour non inscription du Locataire gérant
aux Registres concernés, pour non enregistrement du contrat auprès des organismes concernés et pour non respect
des clauses du contrat de location gérance (non règlement des loyers des murs,
de la gérance, de la caution).
Pour avis
3757
Par acte SSP du 31/1/12 enregistré à
Draguignan-Nord
le
22/3/12,
Bord 2012/913, case 8, Ext 2937, M. Robert
me
ROSSEL et M Denise GROSSRIETHER
épouse ROSSEL demeurant ensemble
21, avenue Robert-Fabre 83440 Fayence, ONT CÉDÉ À la SARL dénommée NJF
SERVICES au capital de 8 000 e ayant son
siège 114, avenue de Saint-Exupéry
92160 Antony, 441 234 184 RCS Nanterre,
un fonds de commerce de quincaillerie,
droguerie, bazar, travail de verre et de
bois sis 21, avenue Robert -Fabre 83440
Fayence. La cession a été consentie
moyennant le prix principal de 35 000 e
et l’entrée en jouissance a été fixée au
1/2/12. Les oppositions seront reçues
dans les 10 jours de la dernière en date
des publicités prescrites par la Loi par
Maître Pierre GONSARD, Avocat, 11, rue
Portalis 75008 Paris pour la correspondance et au fonds cédé pour la validité.
3659
Aux termes d’un acte SSP en date du
21/03/2012, la société VESYL, société à
responsabilité limitée, au capital de
71 651,04 e, RCS Fréjus 338 048 952,
loueur, dont le siège est sis à 35, avenue
des Eucalyptus, Les Calanques, 83380
Les Issambres,
A donné en location-gérance à M. QUERARD Julien, demeurant résidence Hermine 1, 65200 La Mongie Tourmalet,
Un fonds de commerce de restaurant, plats à emporter, exploité 35, avenue des Eucalyptus, Les Calanques,
83380 Les Issambres, pour une durée courant du 21/03/2012 jusqu’au 31/12/2012,
renouvelable d’année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation.
A.L.–12
3814
La S.N.C. PACHACAÏD, sise 83, avenue Aristide-Briand, 92120 Montrouge,
immatriculée au R.C.S. de Fréjus sous
le n° 82 B 134, a consenti à la SARL
BEL AIR, sise au 118, av. Bel Air, 84200
Carpentras, R.C.S. Avignon 488 071 580,
la location-gérance d’un fonds de commerce de bar-restaurant « LE PACHACAFÉ », situé route du Canadel, 83310
La Môle, du 21/04/2012 au 15/09/2012.
3673
Erratum
Suite à l’annonce n° 3129 parue dans
le journal du 16 mars 2012, il fallait lire
résiliation du contrat de location-gérance en date du 29 février 2012 et non
pas le 4 octobre 2010.
Pour avis
CONSTITUTIONS
SOCIÉTÉS
Et, généralement, toutes opérations
civiles pouvant se rattacher directement
ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement,
et ne modifiant pas le caractère civil de
la société.
La société est dénommée : CUZCO.
Le siège social est fixé 83440 Tourrettes, lieudit Les Grandes Terrasses.
La société est constituée pour une
durée de 99 ans.
Le capital social est fixé à la somme
de MILLE EUROS (1 000 e).
Les apports sont exclusivement en
numéraire.
Toutes les cessions de parts sociales quelle que soit la qualité du ou des
cessionnaires, sont soumises à agrément préalable à l’unanimité des associés.
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
Les associés nomment pour premier
gérant de la société, M. Fabrice Alexandre CASSERI, demeurant 83440 Fayence, 51, chemin du Puits du Plan-Est 3 Casapiedra Ita.
La société sera immatriculée au RCS
de Draguignan.
Pour avis
le notaire
3652
Avis unique
3799
Etude de Me MADJARIAN
et Virginie HURSTEL
Notaires associés
à FAYENCE (Var)
Avenue Saint-Christophe
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Me Luc MADJARIAN, notaire, membre de la SCP
Luc MADJARIAN et Virginie HURSTEL,
notaires associés d’une société civile
professionnelle titulaire d’un office notarial, à Fayence (Var), le 22 mars 2012, enregistré à Draguignan le 28 mars 2012, bordereau n° 2012/968, case n° 1, a été
constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : L’acquisition
notamment du bien immobilier suivant : dans un ensemble immobilier
situé à 83440 Tourrettes (Var), lieudit
Les Grandes Terrasses, Les Mercuriales,
cadastré section F, numéro 1020, les
lots suivants :
- Lot numéro MILLE TROIS CENT DIX
HUIT (1 318) : un local à usage commercial.
- Lot numéro MILLE TROIS CENT DIX
NEUF (1 319) : un local à usage commercial.
- Lot numéro MILLE TROIS CENT
VINGT HUIT (1 328) : un local à usage
commercial.
VINGT NEUF (1 329) : un local à usage
commercial.
TRENTE (1 330) : Un local à usage commercial.
Sa mise à disposition gratuite au profit des associés.
Le cas échéant, sa location en tout ou
en partie de sa gestion sous quelque
forme que ce soit.
- L’acquisition de tous autres biens
immobiliers en tous lieux.
- La gestion et l’administration de
tous biens immobiliers dont la société
pourrait devenir propriétaire, sous
quelque forme que ce soit.
- L’emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
- La garantie des engagements personnels de ses associés et ce, à titre
occasionnel et gratuit.
- Et plus généralement, la réalisation
de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet,
pourvu qu’elles aient un caractère civil
ou qu’elles n’affectent pas le caractère
civil de la société.
Aux termes d’un acte SSP en date à
83600 Fréjus du 19 mars 2012, enregistré à SIE Draguignan-Nord, le 21 mars
2012, bordereau n° 2012/902, case n° 5,
il a été constitué une société par actions
simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination
sociale
:
PRESTIGE AUTO TOULON.
Capital social : CENT QUARANTE
MILLE EUROS (140 000 e) constitué
d’apports en numéraire et divisé en
CENT QUARANTE MILLE (140 000)
actions de UN EURO (1 e) chacune.
Objet social : La société a pour
objet, tant en France qu’à l’étranger :
- Toutes opérations industrielles et
commerciales se rapportant à l’achat, la
vente en gros ou en détail, la location,
l’entretien, le parcage, le dépannage,
la réparation, la transformation de tous
véhicules, engins et tous moyens de
locomotion.
- L’achat, la vente en gros ou en détail
de pièces détachées et d’accessoires, se
rattachant directement ou indirectement aux biens et opérations précitées.
- L’achat, la vente en gros et en détail
de tous carburants, lubrifiants, produits
d’entretien.
- La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds
de commerce, usines, ateliers se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées.
- La prise, l’acquisition, l’exploitation
ou la cession de tous procédés et brevets, concernant ces activités.
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations
ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet
social.
- Toutes opérations quelconques
contribuant à la réalisation de cet objet.
Siège social : 83600 Fréjus, RN 7.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés de Fréjus.
Président : SAS FEN, dont le siège
social est à 06000 Nice, 79, boulevard
Gambetta, Palais de Porta. (Représentant permanent, M. Yves DELIEUVIN).
Commissaire aux comptes titulaire :
M. Philippe BEDUE, demeurant à 83700
Saint-Raphaël, Le Stanislas B, 51, rue
Jules-Barbier.
Commissaire aux comptes suppléant : M. Bernard LECAT, demeurant à 83700 Saint-Raphaël, Le Stanislas B, 51, rue Jules-Barbier.
3569
3800
CONSULTIS AVOCATS
Société d’Avocats
ZAE de la Millonne
L’Arboretum - Bât A1
Rue de St-Mandrier
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Par acte sous seing privé en date à Bandol (Var) du 21 mars 2012, enregistré à
la Recette Principale de Toulon-Nord-Est
le 27 mars 2012 bordereau 2012/618
case n° 21,
Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : AZURCIL.
Forme : SAS.
Capital : MILLE HUIT CENTS (1 800 e)
divisé en CENT QUATRE VINGT (180)
actions de DIX (10) EUROS chacune.
Objet : Promotion, présentation de logiciels commercialisés par des éditeurs ;
formation afférente à l’utilisation de
logiciels en matière de comptabilité et
de gestion ; vente de logiciels et de
tous matériels informatiques ; paramétrage de logiciels ; conseils en matière d’utilisation des logiciels comptables
et de gestion ; travaux administratifs ;
travaux de paie ; conseil en gestion ; domiciliation.
Siège social : 810, Route Départementale 559, 83150 Bandol.
Durée : QUATRE VINGT-DIX-NEUF (99)
années à compter de son immatriculation au RCS.
Apports en numéraire : MILLE HUIT
CENTS (1 800 e) EUROS.
Président : Mme Catherine MOINEAU,
née le 01/02/1964 à Chuelles (Loiret),
demeurant 810, Route Départementale
559, 83150 Bandol est nommée présidente
de la société pour une durée illimitée.
Directeur général : M. Laurent DELASALLE, né le 14/03/1981 à Ollioules
(Var), demeurant à Toulon (Var), 677, rue
David, résidence « Les Cerisiers »,
bât. Choisy 4 est nommé Directeur général de la société pour une durée illimitée.
Admission aux Assemblées et
droit de vote : Tout associé peut participer aux Assemblées sur justification
de son identité et de l’inscription en
compte de ses actions. Chaque associé
dispose d’autant de voix qu’il possède
ou représente d’actions.
Préemption : toutes les cessions
d’actions sont soumises au droit de
préemption.
Agrément : toutes les cessions d’actions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Immatriculation : la société sera
immatriculée au RCS de Toulon (Var).
Pour avis
3686
Suivant acte reçu par Maître Stéphane BOYER, Notaire Associé à Toulon (Var), 323, rue Jean-Jaurès, le 19 mars
2012, enregistré à SIE Toulon-Nord-Est,
le 23 mars 2012, Bordereau 2012/566
case 1, a été constituée une société unipersonnelle à responsabilité limitée.
Dénomination : G.T.E. Objet : Tous
travaux de maçonnerie second œuvre.
Et généralement, toutes opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous
objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son
développement. Siège social : La Garde
(83130), 786, Vieux Chemin de SainteMusse. Durée : 99 années à compter de
son immatriculation au R.C.S. de Toulon (var). Capital : 7 000 e. Gérant :
M. Stanislas Robert POUILLOUX, demeurant à La Garde (83130) Vieux Chemin
de Sainte-Musse, Numéro 786. Pour
avis. Le Notaire
établi à Cotignac en date du 12 mars 2012,
il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : LES PRUNELLES.
Siège social : 4057, impasse des
Oliviers, Le Clos Roucas, Cotignac (Var).
Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de
tous biens et droits immobiliers, de
tous biens et droits pouvant constituer
l’accessoire, l’annexe ou le complément
des biens et droits immobiliers en question.
Et ce, soit au moyen de ses capitaux
propres, soit au moyen de capitaux
d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre
accessoire et exceptionnel, de toutes
garanties à des opérations conformes
au présent objet civil et susceptibles
d’en favoriser le développement.
Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier,
mobilier ou immobilier se rattachant
directement ou indirectement à cet
objet, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à la condition qu’elles ne puissent porter atteinte au caractère civil
de l’activité sociale.
Durée : 99 ans à compter de son
et des Sociétés.
Capital : 1 000 e. Montant des apports
en numéraire : 1 000 e.
Gérance : M. Didier AVALLE, demeurant 4057, impasse des Oliviers, Le Clos
Roucas, Cotignac (Var). Mme Régine
AVALLE, demeurant 4057, impasse des
Oliviers, Le Clos Roucas, Cotignac (Var).
Agrément des cessions : Les parts
sociales sont librement cessibles entre
associés et entre conjoints, ascendants
ou descendants, même si le conjoint, l’ascendant ou le descendant cessionnaire
n’est pas associé.
Elles ne peuvent être cédées, à titre
onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, qu’avec le consentement de la
majorité des associés, représentant au
moins les trois quarts des parts sociales.
Immatriculation : Au Registre du
Commerce et des Sociétés de Draguignan.
Pour avis
l’associé fondateur mandaté
à cet effet ou le gérant
3617
SCP RAYBAUDO DUTREVIS
BRINES COURANT
LETROSNE
Notaires
Hôtel du Poët
Haut du Cours Mirabeau
13100 AIX-EN-PROVENCE
Suivant acte reçu par Me Yves RAYBAUDO, notaire, le 15/03/2012, enregistré à SIE d’Aix-Nord le 22/03/2012, bord.
2012/347, case 1,
Avis est donné de la formation pour
une durée de 99 ans à compter de
l’immatriculation au RCS de Toulon,
d’une société civile dénommée « DEUNIM », au capital de 1 000 e.
Objet : La propriété, l’administration et la gestion de tous immeubles ou
droits immobiliers et leurs accessoires.
Siège : 421, avenue du Baron Dominique-Larrey, 83210 La Farlède.
Apports en numéraire : 1 000 e.
Gérant : M. André CHASSAIGNON,
demeurant 83400 Hyères, villa SaintLouis, 1, boulevard Frédéric-Mistral.
Les statuts contiennent une clause
d’agrément des cessions de parts sociales par la collectivité des associés.
Pour avis
Me RAYBAUDO, notaire
A.L.–13
3802
3700
3780
3797
Etude de Mes Roland LONG
et Nadine LINCY
Notaires associés
à CARCES (Var)
5 et 7, place Albert-Drié
G.F. RUC, F. MOUNIER
S. LAFONT
Notaires associés
19, rue Victor-Méric
83340 LE LUC
Maître Emilie SERRES
Notaire
Etude de Me Michel MAUMELAT
SAINT-TROPEZ (Var)
SCI au capital de 1 000 e
Siège social : 36, avenue
Les Jardins de Provence
Voie Aurélienne
83340 LE CANNET-DES-MAURES
Suivant acte authentique reçu par
Me Sylvain LAFONT, notaire associé à Le
Luc-en-Provence (Var), le 16 mars 2012,
enregistré à Draguignan-Nord, le 26 mars
2012, bord. 2012/942, case n° 3, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile.
Dénomination : SCI YANNA.
Siège social : 83340 Le Luc, 6, avenue Rouget-de-L’Isle.
Objet : La société a pour objet, l’acquisition, la détention, la gestion et plus
généralement, l’exploitation par bail,
location ou autrement, de tous biens ou
droits immobiliers à quelque endroit
qu’ils se trouvent situés. L’obtention de
toutes ouvertures de crédit, prêts ou
facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement
des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet
social ou susceptibles d’en favoriser le
développement, pourvu qu’elles ne
modifient pas le caractère civil de la
société.
Durée : 99 années.
Capital : MILLE CINQ CENTS EUROS
(1 500 e).
Gérance : Statutaire, Mme Nadine
DURBEC, 319, route de Beausoleil, 06320
La Turbie.
Toutes les cessions de parts sociales sont soumises à l’agrément. Les
transmissions de parts au profit d’un
ascendant ou descendant du cédant
sont également soumises à l’agrément.
L’agrément est accordé par le gérant.
Immatriculation : RCS de Draguignan.
Me Sylvain LAFONT
Fulco-not.form@s
Prestataire de services
83790 PIGNANS
Suivant acte reçu par Me Roland
LONG, notaire associé, membre de la
société civile professionnelle Roland
LONG et Nadine LINCY, notaires associés, titulaire d’un office notarial à Carcès (Var), 5 et 7, place Albert-Drié, le
16 mars 2012, enregistré à SIE de Draguignan-Nord, le 21 mars 2012, bordereau n° 2012/907, case n° 1, a été constitué une société civile ayant les
La société a pour objet : L’acquisition,
par tous moyens, notamment par voie
d’achat, d’échange ou d’apport, la prise
à bail ou location de tous immeubles bâtis
ou non, quelle que soient leur nature et
leur situation.
La société est dénommée : LA TARENTE.
Le siège social est fixé à 83570 Carcès, quartier Saint-Martin, Les Terrasses.
durée de 99 années.
de MILLE EUROS (1 000 e). Il est divisé
en 100 parts de DIX EUROS chacune.
Les apports sont en numéraire.
L’exercice social commence le
1er janvier et finit le 31 décembre de
chaque année.
Les parts sont librement cessibles au
profit d’un associé, de son conjoint,
d’un descendant ou d’un ascendant
déjà associé de la société, dudit associé,
toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Les associés nomment pour premier
gérant de la société, M. PERRET-BERNARD Maurice, demeurant 83570 Carcès, Saint-Martin, Les Terrasses.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Draguignan.
Pour avis
le notaire
Constitution de société
Suivant acte ssp reçu en date à Sainte-Maxime du 7 mars 2012 enregistré à
S.I.E. Draguignan-Nord le 28 mars 2012
bordereau 2012/ 962 , Case 6 , a été
constituée une société à responsabilité
limitée ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : L’achat et vente d’articles de
plage, l’achat et vente au détail et en demigros de fleurs artificielles et articles de
décoration de Noël. Et généralement
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social
ou susceptibles d’en favoriser l’exploitation ou le développement.
Dénomination : ROZE DES SABLES.
Siège social : Sainte-Maxime (83120),
20, avenue du Général-de-Gaulle, Immeuble Le Palais des Dauphins.
Durée : 99 ans, dès son immatriculation au RCS de Fréjus.
Capital : 1 000 e.
Apports : en numéraire.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du
conjoint et des héritiers en ligne directe du titulaire.
Gérance : M. Steve SOZZI, demeurant à Sainte-Maxime (Var) L’Atalante
Bât 5, 18 avenue du 8 mai 1945 ; et
M. Gérard ROUVRAY, demeurant à Metz
(Moselle) 4, rue des Bénédictins, nommés cogérants statutaires, et ce pour une
durée illimitée.
Pour avis
Le Notaire
L’ATELIER D’ALBERT
en date à Le Cannet-des-Maures du
26 mars 2012, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière.
Dénomination sociale :
L’ATELIER D’ALBERT.
Siège social : 366,avenue Les Jardins de Provence, Voie Aurélienne,
83340 Le Cannet-des-Maures.
Objet social : l’acquisition d’un
immeuble, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit
immeuble et de tous autres immeubles
bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 1 000 e, constitué uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : Mme Sylvie BLAYAC et
M. Rémy BLAYAC, demeurant ensemble 366, Les Jardins de Provence, Voie
Aurélienne, 83340 Le Cannet-des-Maures.
Clauses relatives aux cessions
de parts :
dispense d’agrément pour cessions
à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant,
agrément obtenu à l’unanimité des
associés.
Immatriculation de la société au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Draguignan.
La gérance
3557
3789
3624
OFFICE NOTARIAL PORCEL
LA SEYNE-SUR-MER
82, boulevard Etienne-Peyre
établi à Nans-Les Pins en date du 21 mars
2012, il a été constitué une société par
actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CREHASUD.
Siège social : 10, route de Brignoles, 83860 Nans-Les Pins.
Objet : Travaux de maçonnerie générale, gros œuvre et second œuvre.
immatriculation au RCS.
Capital : 4 000 e.
droit de vote : Tout actionnaire peut
participer aux Assemblées sur justification
de son identité et de l’inscription des titres au nom de l’actionnaire, dans les
comptes de titres tenus par la société,
trois jours ouvrés avant la date de l’Assemblée et de la propriété de ses actions
inscrites en compte depuis au moins trois
jours.
Chaque membre de l’Assemblée a
autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : L’agrément pour les cessions d’actions à des tiers par un actionnaire est donné par le Président.
Président : M. Michel PERLES,
demeurant 10, route de Brignoles, 83860
Nans-Les Pins.
Pour avis
Le Président
Aux termes d’un acte reçu par Me JeanPierre PORCEL, notaire à La Seyne-surMer (Var) le 27 mars 2012, il a été constitué une société civile :
Dénomination : « SCI DE CONSTRUCTION VENTE VILLA LUCIENNE ».
Siège : Sanary-sur-Mer (Var), 249, chemin de la Conférence.
Objet : La société a pour objet, l’acquisition d’une propriété bâtie, destinée à être démolie, sise à 83110 Sanary-sur-Mer, 249, chemin de la Conférence,
cadastrée section AO, numéro 233 pour
09 ares 00 centiare. La construction sur
ce terrain de logements et la vente en
totalité ou par fractions des immeubles
construits avant ou après leur achèvement. Et généralement, toutes opérations
pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement,
pourvu qu’elles ne modifient pas le
caractère civil de la société.
immatriculation au RCS de Toulon.
Capital : 2 000 e divisé en 100 parts
de 20 e chacune nos 1 à 100.
Cession de parts : Libre entre associés.
Gérance : Mme Monique LACHAMP
épouse de M. PORTER, demeurant à
Bandol (Var), 35 bis, rue Docteur-Marçon.
M. Eric GASPERINI, demeurant à Sanary-sur-Mer (Var), 283, avenue de la Corniche.
Pour avis
OFFICE NOTARIAL
FREJUS
115, rue Montgolfier
BP 15, 83600 FREJUS
Aux termes d’un acte reçu par Me JeanMarc COMBE en date du 15/03/2012,
enregistré le 21/03/2012, bordereau 2012/905, case 1, il a été constitué
une société aux caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile régie par les
dispositions des art. 1832 à 1870-1 du CC
et du décret 78-704 du 03/07/1978 et
par ses statuts.
Dénomination : BESAMAHA.
Siège social : 66, allée de Collybies,
83700 Saint-Raphaël.
Objet social : Acquisition, apport, mise
en valeur, transformation, construction,
aménagement, administration et location de tous droits et biens immobiliers
et tous biens pouvant en constituer l’accessoire et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher
directement ou indirectement à cet
objet, et ne modifiant pas le caractère civil
de la société.
immatriculation au RCS de Fréjus.
Apport - Capital social : 100 e divisés en 100 parts de 1 e chacune numérotées de 1 à 100 attribuées aux associés en proportion de leur apport
intégralement en numéraire.
Gérance : M. Belkacem BENAKMOUM, nommé 1er gérant pour une
durée illimitée.
Exercice social : Du 01/01 au 31/12
de chaque année. Le 1er exercice social
se terminera le 31/12/2012.
Pour avis
3620
BAUCHEZ CONSULTING
SARL au capital de 2 000 e
Siège social :
Résidence Le Clos des Pins
176, avenue de la Santoline
83700 SAINT-RAPHAEL
en date à Saint-Raphaël du 13 mars
2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
BAUCHEZ CONSULTING.
Siège social : Résidence Le Clos
des Pins, 176, avenue de la Santoline,
Objet social : La représentation et
l’assistance commerciale, le conseil en
prospectives, le développement technicocommercial.
Capital social : 2 000 e.
Gérance : M. Roland, Marcel BAUCHEZ, né le 16 mars 1949 à Cherbourg
(50), de nationalité française, demeurant
« Résidence Le Clos des Pins », 176, avenue de la Santoline, 83700 Saint-Raphaël.
Immatriculation de la société :
au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Pour avis
La gérance
A.L.–14
3704
3687
3827
Etudes de Maîtres
P. VILLEMIN - J.-L. NOUGUIER
& L. RIBAUD
Notaires associés
8, boulevard Ledru-Rollin
à MONTPELLIER (Hérault)
SCP LAMY-PELLETIER
ROCHIER
Notaires
35, rue Camille-Pelletan
83507 LA SEYNE/MER cedex
Tél. : 04 94 10 22 61
Suivant acte reçu par Me Jean-Luc
NOUGUIER , Notaire associé à Montpellier, 8, boulevard Ledru-Rollin , le
25 janvier 2012, a été constituée une
société civile immobilière ayant les
La société a pour objet : l’acquisition
par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de
tous biens et droits immobiliers, de
tous biens et droits pouvant constituer
l’accessoire, l’annexe ou le complément
des biens et droits immobiliers en question.
La dénomination sociale est :
CAUSERIES.
Le siège social est fixé à : 83500
La Seyne-sur-Mer, espace Santé 2489, avenue de Rome.
durée de 99 années.
de : MILLE EUROS (1 000 e).
Le premiers gérants de la société
sont :
Mme Dideh BASSIRI, épouse de M. Philippe Jacques Raymond BIBARD, demeurant à 83500 La Seyne-sur-Mer, 211, boulevard Dominique Jaubert et Mme Sylvie
TREFOURET, épouse de M. Robert Marcel HUOT, demeurant à 83190 Ollioules,
213, Chemin Pasmai Route du Gros
Cerveau.
La société sera immatriculée au
de Toulon.
Pour avis
Jean-Luc NOUGUIER,
Notaire signé
Suivant acte reçu par Me Christophe
ROCHIER, notaire à La Seyne-sur-Mer,
35, rue Camille-Pelletan “Les Jardins
de la Mer I”, le 26 mars 2012, enregistré à Toulon Nord-Est, le 28 mars 2012,
bordereau 2012/630 case n° 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : “SARL LGPR”.
Objet social : Acquisition, la mise en
valeur, administration, exploitation, location, vente en totalité ou par parties, et
l’échange de tous terrains et immeubles,
droits sociaux de sociétés immobilières,
gestion, toutes opérations financières,
mobilières et immobilières. Siège
social : Les Sagnarelles III, 24, allée
Brine de Jonc, à 83500 La Seyne-sur-Mer.
Durée : CINQUANTE ANS (50 ans), à
compter de son immatriculation au RCS
de Toulon. Capital : MILLE EUROS
(1 000 e). Gérance : Est nommé en
qualité de premier gérant de la société :
1) M. Laurent, Roger, Abel GUILLENALGUACIL, demeurant à 83500 La Seynesur-Mer, Les Sagnarelles III, 24, allée
Brine de Jonc et 2) M. Patrick, Bernard
REGNIER, demeurant à 83500 La Seynesur-Mer, 1725, chemin de Fabrégas, lot
numéro 25 Les Mas de Fabrégas. Cession de parts sociales : librement
cessibles entre associés. Immatriculation
au RCS de Toulon.
Pour avis, le notaire
3707
M.A.D. Sécurité
Siège social :
Chemin du Plan n° 2
83550 VIDAUBAN
en date du 12 mars 2012 à Ste-Maxime,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
M.A.D. Sécurité.
Siège social : Chemin du Plan n° 2,
83550 Vidauban.
Objet social : La surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes
électroniques de sécurité ou gardiennage
de biens ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles.
Gérance : M. Mustapha IDECH,
demeurant 84 bis, lotissement du Grand
Pin, 83120 Sainte-Maxime, assure la
gérance.
au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan.
Pour avis
La gérance
LA TABLE DES TEMPLIERS
Siège social :
120, chemin de la Bégude
83740 LA CADIERE D’AZUR
en date à Saint-Raphaël du 21/03/2012,
LA TABLE DES TEMPLIERS.
Siège social : 2, place de la République, 83700 Saint-Raphaël.
Objet social : L’exploitation de tout
fonds de commerce de brasserie, restaurant, de vente à consommer sur
place ou à emporter, de débit de boissons, de glacier, de traiteur, de piano bar,
de cabaret et ainsi que toutes activités
annexes ayant trait à la restauration.
Le tout, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le
compte de tiers, par création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou
de droits sociaux, de fusions, d’alliance,
de société en participation ou de prise
en location ou en gérance de tous biens
ou droits ou autrement.
Gérance : M. LOQUES Bernard,
Henri, Louis, demeurant 17, rue des
Templiers à Saint-Raphaël (83).
au RCS de Fréjus.
Pour avis
La gérance
en date du 22 mars 2012 à La Cadière
d’Azur (Var), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
SARL MAR E MONTI.
Siège social : 120, chemin de la
Bégude, 83740 La Cadière d’Azur.
Objet social : La société a pour
objet : restaurant, dégustation sur place
et à emporter spécialités de la mer,
fruits de mer et coquillages, spécialités corses.
La participation directe ou indirecte de
la société dans toutes opérations ou
entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet
social.
financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant
se rattacher directement ou indirectement
à l’objet social spécifié ou à tout objet
similaire ou connexe ou de nature à
favoriser le développement du patrimoine social.
compter de la date de l’immatriculation de la société au RCS.
Cogérance : M. INCOLLINGO Ivan,
demeurant à 83740 La Cadière d’Azur,
120, chemin de la Bégude.
M. GERMANI Nicolas, demeurant
83740 La Cadière d’Azur, chez M. INCOLLINGO, 120, chemin de la Bégude.
RCS de Toulon.
La gérance
3645
3746
Constitution
3554
Avis est donné à la constitution d’une
société présentant les caractéristiques
suivantes : Forme juridique : SARL.
Dénomination sociale : VITALITY
AND LIFE. Siège social : 2 Les Collines
du Golf, 83120 Sainte-Maxime. Capital
social : 2 000 e. Objet social : Vente
de jus de fruits frais. Durée : 99 ans.
Gérant : Eric PEYER, 2 Les Collines du
Golf, 83120 Sainte-Maxime. Immatriculation RCS de Fréjus.
SARL MAR E MONTI
Siège social :
2, place de la République
83700 SAINT-RAPHAEL
3663
21 mars 2012, enregistré à Draguignan,
le 23/03/2012, bord. 2012/925, case n° 26,
il a été constitué une société civile dont
les caractéristiques sont :
Dénomination sociale : RJ2S.
Forme : Société civile immobilière.
Capital : 2 000 e.
Siège : Imm. Les Marines, 11, bd de
la Libération, 83600 Fréjus.
Objet : L’acquisition, l’administration, l’exploitation, la location de tout
immeuble.
Durée : 99 ans.
Gérant : M. Jean François CUNTZ, né
le 27 novembre 1966 à 67500 Haguenau,
demeurant à la résidence La Sauleraie,
bât. 1, 355, rue Hippolyte-Fabre, 83600
Fréjus, a été désigné comme gérant
aux termes des statuts pour une durée
indéterminée.
Clause relative à l’agrément des
cessionnaires de parts : Les parts
sociales sont librement cessibles entre
associés et entre conjoints, ascendants
et descendants, les cessions à d’autres
personnes ne peuvent intervenir qu’avec un agrément donné dans la forme
d’une décision collective extraordinaire des associés.
RCS de Fréjus.
3622
23/03/2012, enregistré aux Impôts de
Draguignan le 26/03/2012, bord. 2012/241,
case n° 5, il a été constitué une société
par actions simplifiée unipersonnelle
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : CYBELE.
Forme sociale : Société par actions
simplifiée unipersonnelle.
Objet social : Dermographie.
Siège social : 30, route de la Bouverie,
Oasis Village, 83480 Puget-sur-Argens.
compter de la date de l’immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Président : Mme Isabelle LE PAULMIER,
née à Draguignan (83) le 5 août 1964, célibataire, de nationalité française, non
soumise au pacte civil de solidarité,
demeurant au 30, route de la Bouverie,
Oasis Village, 83480 Puget-sur-Argens.
exercice du droit de vote : Tout
actionnaire a le droit de participer aux
décisions quelle que soit leur nature et
quel que soit le nombre de ses actions,
à titre personnel ou par constitution
par correspondance.
Transmission des actions : La cession des actions des actionnaires est
libre. La cession s’opère vis-à-vis de la
société par un ordre de mouvement de
compte à compte signé du cédant ou de
son mandataire au cessionnaire. Le
transfert des actions fait l’objet d’une mention sur le Registre des Mouvements
tenus par la société.
au Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
NET PRESSING
Siège social :
Centre Commercial de Diane
ZAC « Les Jardins de Diane »
45, avenue Diane
83700 SAINT-RAPHAEL
en date à Saint-Raphaël du 23/03/2012,
NET PRESSING.
Siège social : Centre Commercial de
Diane, ZAC « Les Jardins de Diane »,
45, avenue Diane, 83700 Saint-Raphaël.
Objet social : Pressing, laverie, couture.
compter de la date de l’immatriculation de la société au RCS.
Gérance : Mme Schéhérazade DOUANI, demeurant 47, rue du Pédégal, 83600
Fréjus, assure la gérance.
au RCS de Fréjus.
Pour avis
La gérance
Abonnez-vous
1 an = 32 c
A.L.–15
3614
3753
en date du 12 mars 2012 enregistré à la
recette de Draguignan-Nord le 14 mars
2012, bord. 2012/851 case n°9, il a été
constitué une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Dénomination : PASVES
Objet : Commerce de bar, de restauration et de tous produits de consommation courante ; création, exploitation, acquisition de tous fonds de
commerce se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au Registre
du Commerce et des Sociétés.
Capital : 5 000 e divisés en 100 parts
sociales de 50 e chacune entièrement
souscrites et libérées.
Siège social : 11 résidence Les Pommiers 83310 Grimaud.
Gérance : M. Lionel COMBE, demeurant 11 résidence Les Pommiers 83310
Grimaud, est désigné statutairement
en qualité de gérant pour une durée
illimitée.
Immatriculation : la société sera
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du
Tribunal de commerce de Fréjus.
Pour avis, le Gérant
en date à Cogolin du 10/03/2012, enregistré à la Recette des Impôts de Draguignan, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
MONTANA AUTOS DIFFUSION.
Siège social : C/O COGESTA,
24/26, avenue Jean-Jaurès, 83120 Sainte-Maxime.
Objet social : Entretien, réparation,
achat, vente, location de véhicules neufs
ou d’occasion. Achat et vente de pièces
détachées annexes et connexes à l’automobile. Remorquage, dépannage.
Chauffeur de voiture de tourisme,
transport de personnes. Dépôt-vente
de tous objets.
Gérance : M. Mohammed AZOUGARH, demeurant 50, rue Carnot, bât. A,
83310 Cogolin.
au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus.
3561
3689
Avis est donné de la constitution
d’une société sous seing privé le
21/03/2012 enregistrée à la SIE de Draguignan-Nord (Var), présentant les caractéristiques suivantes :
ROBINCYP.
Capital : 1 000 e.
Siège social : 2336, ch. du Bois des
Demoiselles, 83300 Draguignan.
Objet social : Acquisition, propriété, administration et exploitation par
bail, location ou autre de tous biens
bâtis ou non bâtis dont elle pourrait
devenir propriétaire.
immatriculation au RCS de Draguignan.
Agrément de cession : Les parts sont
librement cessibles entre associés. Elles
ne peuvent être cédées à des tiers non
associés qu’avec le consentement de la
majorité des associés représentant au
moins les trois quarts des parts sociales.
Gérance : M. DELZEUX Cyprien,
domicilié et demeurant 83300 Draguignan,
2336, ch du Bois des Demoiselles.
Immatriculation : au Registre du
Pour avis
à Fréjus en date du 14 mars 2012, il a été
constitué une société sous les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : « ART’INSIDE ».
Forme sociale : SARL dont l’associé unique est le gérant.
Siège social : 3, rue de l’Amarrage,
résidence Les Grimaldines, Port-Grimaud, 83310 Grimaud.
Objet : Conception d’espaces intérieurs
et extérieurs, généralistes et spécialisés,
décoration d’intérieur, vente et pose en
sous-traitance de cuisines, dressings, salles de bains, conseils d’aménagement
intérieur et extérieur, conception et commercialisation de mobiliers et d’objets
de décoration.
immatriculation.
Capital social : 10 000 e constitué
de 1 000 parts de 10 e.
Gérante : Mlle Cathy FONTENEAU,
demeurant 3, rue de l’Amarrage, résidence Les Grimaldines, 83310 Grimaud.
au RCS de Fréjus.
Pour avis
la gérance
3815
3819
Maître Florence
POUSSARDIN-BOUDRA
Notaire soussigné
à la Résidence de
BORMES-LES-MIMOSAS (Var)
SCP T. EYMARD, P. ROUDEN
R. PIONNIER, A. CHATEL
T. CHRETIEN-BOSCH
Notaires associés
83390 CUERS
Suivant acte reçu par Me Florence
POUSSARDIN-BOUDRA, notaire à Bormes-les-Mimosas, le 26 mars 2012,
enregistré à SIE de Toulon-Nord-Est, le
28 mars 2012, bordereau 2012/636, case
n° 1, il a été constitué la Société Civile
Immobilière suivante :
Dénomination : « CHEZ CERFS ».
Siège : 83230 Bormes-les-Mimosas,
96, impasse des Pétunias. Durée :
99 ans. Objet : l’acquisition, l’administration et la gestion de tous biens et
droits immobiliers et notamment l’acquisition d’une maison à usage d’habitation, située à 83230 Bormes-les-Mimosas, 96, impasse des Pétunias. Capital
social : fixé à 1 000 e. Gérant : M. Larry
STAGG, demeurant à 15, Shenton Lane,
Market, Bosworth, Nuneaton CV 13 Ola
(Grande-Bretagne).
Immatriculation : au RCS de Toulon.
Pour avis et mention
Me Florence POUSSARDIN-BOUDRA
Notaire
Suivant acte reçu par Me Anne CHATEL, notaire associé à Cuers (Var) le
21 mars 2012, a été constitué la société dont les caractéristiques principales
sont les suivantes :
Dénomination : LE PALAIS PROVENÇAL. Forme : Société civile. Capital social : 100 e. Siège social :
Pignans (Var), Pouverel. Objet social :
Par voie d’apport ou d’acquisition, la gestion et plus généralement l’exploitation
par bail, location ou autrement, de tous
biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Durée : 99 ans. Gérance :
M. Vincent CROMBECQUE, demeurant
à Solliès-Pont (Var), 2, Faubourg SaintAntoine et Mlle Stéphanie LEQUIEN,
demeurant à Solliès-Pont (Var), 2, Faubourg Saint-Antoine. Immatriculation : RCS Draguignan (Var).
3558
à Cogolin en date du 12 mars 2012, il a
été constitué une société présentant les
Forme : S.C.I.
Dénomination : « MIRANDE ».
Siège : Av. Sigismond Coulet, Clos
Aristide, 83310 Cogolin.
Objet : L’acquisition par voie d’achat
ou d’apport, la propriété, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de
tous biens et droits immobiliers.
Durée : 99 ans.
Capital : 1 000 e.
Gérant : Thierry BOUMENDIL demeurant à Gassin, 9 demeure de Garcinum,
quartier Longagne.
Immatriculation : R.C.S. de Fréjus.
Pour avis
3818
T. CHRETIEN-BOSCH
Notaires associés
83390 CUERS
Suivant acte reçu par Me Anne CHATEL, notaire associé à Cuers (Var) le
21 mars 2012, a été constitué la société dont les caractéristiques principales
sont les suivantes :
Dénomination : SCI FLODORONI.
Forme : Société civile. Capital social :
350 000 e. Siège social : Les Salles-surVerdon (Var), 13, rue Sainte-Catherine.
Objet social : L’acquisition, la gestion
et plus généralement l’exploitation par
bail, location ou autrement de tous
biens ou droits immobiliers. La prise
de participation dans toutes sociétés
immobilières. Durée : 99 ans. Gérance : Mlle Florence FRUCTUS, demeurant
Les Salles-sur-Verdon (Var), 13, rue Sainte-Catherine. Immatriculation : RCS Draguignan (Var).
3752
3654
3576
3766
Avis est donné que par acte sous
seing privé en date du 17/02/2012, il a été
constitué la société : SCI « MSS CAPITOU INVESTISSEMENT ».
Capital : 1 200 e entièrement libéré
en numéraire.
Siège : 103, allée Sébastien-Vauban,
Pôle BTP Emile-Donat et Abel-Trève,
83600 Fréjus.
Objet : L’acquisition et la gestion de
tous biens immobiliers, notamment
l’acquisition et la gestion de la nue-propriété d’un bien sis quartier La Source,
lots nos 19 et 24, ZAC Pôle BTP, 83600 Fréjus.
pouvant se rattacher directement ou
indirectement à cet objet, à l’exclusion
de celles pouvant porter atteinte au
caractère civil de la société.
Gérant : SAS DONAT DE GESTION,
au capital de 350 000 e, siège social,
401, rue Albert-Einstein, ZI La Palud,
83600 Fréjus. RCS Fréjus 492 310 024
(2006 B 563), représentée par son Président, M. DONAT Philippe.
immatriculation.
RCS : Tribunal de Commerce de Fréjus.
La gérance
Avis de constitution EURL
en date du 21/03/2012, il a été constitué
une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : PACACONFORT.
Siège social : 85, rue d’Auriasque,
B2, 83600 Fréjus.
Objet social : Installation, pose et
vente de toutes menuiseries intérieures
et extérieures bois, aluminium, pvc,
agencement, aménagement de locaux.
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Gérant : Jérôme BALMAIN, demeurant 85, rue d’Auriasque, B2, 83600 Fréjus.
au RCS de Fréjus.
Pour avis
à Fréjus en date du 19 décembre 2011,
il a été constitué une société sous les
CAYRON GARAGES ET BOX.
Forme sociale : SAS à associé
unique.
Siège social : Le Petit Mas, 83520
Roquebrune-sur-Argens.
Objet : Location de garages et box,
prestations de services accessoires :
accueil, renseignements, conseils, et
toutes activités s’y rapportant.
immatriculation.
Capital social : 10 000 e constitué
de 100 actions de 100 e.
Gérant : M. Albert CAYRON, demeurant Le Petit Mas, 83520 Roquebrune-surArgens.
au RCS de Fréjus.
Pour avis
La gérance
en date du 27/03/2012, le 27/03/2012 il
a été constitué une société à responsabilité limitée à associé unique, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : JED PLAISANCE.
Siège social : 205, ch. du Hameau,
rés. Les Jardins d’Hélios, bât. A, 83320
Carqueiranne.
Objet social : Courtage et intermédiation en financements, produits bancaires, assurances et réassurances nautiques spécialisés dans le domaine de
la plaisance. Prestations de services
aux plaisanciers.
Gérant : Jean Etienne DEZEMARD,
demeurant 205, Ch. du Hameau, rés.
Les Jardins d’Hélios, bât. A, 83320 Carqueiranne.
au RCS de Toulon.
Pour avis
A.L.–16
3613
3555
3732
3566
Constitution
Avis de constitution SARL
en date à Marseille du 20/02/2012,
dûment enregistré, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination : I.C.P. Information conseil pratique.
Enseigne et nom commercial :
I.C.P. Information - conseil pratique.
Capital : 1 000 e.
Objet : L’information, le conseil pratique dans le domaine de la rénovation
et de la construction.
Siège social : 19, rue des Ecoles, 83150
Bandol.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS.
Gérant : M. Pierre LEVY GUEDJ,
demeurant 45, ancien chemin de Cassis, 13009 Marseille, de nationalité française, associé.
de Toulon.
Pour avis
Par acte sous seing privé en date à La
Seyne-sur-Mer du 14/03/2012, il a été constitué une société civile immobilière Dénomination sociale : HUNIVER Siège social : 489, avenue de Rome
Espace Santé II ZAC des Playes, 83500
La Seyne-sur-Mer - Objet social : l’acquisition d’un immeuble sis à 489, avenue de Rome ZAC Les Playes 83500 La
Seyne-sur-Mer l’administration et l’exploitation dudit immeuble et de tous
autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire - Durée de la
Société : 99 ans - Capital social :
180 000 e - Gérance : Muriel FURLAN,
230, rue Etienne-Dolet 83000 Toulon et
Sandrine SIARRI-CANE, 1958, chemin de
La Seyne à Bastian 83500 La Seynesur-Mer. Clauses relatives aux cessions
de parts : Agrément dans tous les cas
par les associés représentant au moins
les trois-quarts des parts sociales. Immatriculation de la Société au Registre du
Commerce et des Sociétés de Toulon.
en date du 26/03/2012, enregistré à La
Seyne le 26/03/2012, il a été constitué une
société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SARL PHOENIX.
Siège social : 865, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Objet social : Prestations de services, opérations commerciales et financières.
Gérant : M. CUCURNY Laurent,
demeurant 23, square Michelet, 13009
Marseille.
au RCS de Toulon.
Pour avis
Avis est donné de la constitution de
la société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : SARL Unipersonnelle.
Dénomination :
S.O.S. FORMATIONS TRANSPORTS.
Siège social : 1610, avnue ColonelPicot, Résidence Athéna, Bât A, 83100
Toulon.
Capital social : 100 e.
Objet social : formation, location
de véhicule léger et groupe lourd avec
ou sans chauffeur, location de bateaux,
conception et édition de manuels et de
logiciels, prestations de services dans le
domaine du transport.
Durée : 99 ans.
Gérant : Mme PIN Myriam, 1610, avenue Colonel-Picot, 83100 Toulon.
Immatriculation au RCS de Toulon.
3682
3580
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 15/3/2012, enregistré
à Béthune, le 19/3/2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée
à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : D.J. PROMOTION.
Siège social : 83920 La Motte,
Hameau du Mitan, chemin du Pin Fourcas.
Objet social : Achat revente de biens
immobiliers. Opération de construction
vente d’immeubles et toutes autres opérations immobilières.
Gérant : JOYEZ Dominique, demeurant 215, bd Jean-Moulin appt A34,
62400 Béthune.
RCS de Draguignan.
Pour avis
établi à Fréjus en date du 16/03/2012, il
a été constitué une société par actions
simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AZUR DIAMANTS.
Siège social : 291, avenue NorbertRiera, Lac Aurélien, villa n° 6, 83600
Fréjus.
Objet : Le commerce en gros et au
détail de pierres précieuses, bijoux, articles fantaisie.
et des Sociétés.
Capital : 10 000 e.
Président : M. Roberto BONZANO,
demeurant 291, avenue Norbert-Riera,
Lac Aurélien, villa n° 6, 83600 Fréjus.
Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Pour avis
le Président
3584
3761
en date à Londres, le 30 janvier 2012, il
a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :
Forme : SARL.
« GALERIE ENOTECA ».
Capital : 5 000 e.
Siège social : boulevard des Aliziers et angle rue du Porche, 83310 Grimaud.
Objet : Bar à vins, commerce d’affiches anciennes.
Durée : 99 ans.
Gérance : Césare DELL’AGUZZO,
demeurant villa Camille, n° 6, 3, rue
des Anciennes-Ecoles, 83310 Grimaud.
RCS de Fréjus.
Pour avis
La gérance
à Cavalaire-sur-Mer, en date du 16 mars
2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LDA
DISTRIBUTION. Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Siège social :
rue Pierre et Marie-Curie, BP 93, 83240
Cavalaire-sur-Mer. Objet social : Commerce d’alimentation générale et de
supérette, à titre accessoire terminal
de cuisson. Durée de la société :
99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du
Commerce et des Sociétés. Capital
social : 7 500 e constitué uniquement
d’apports en numéraire. Gérance :
M. D’ANDRIA Laurent, demeurant 48, rue
Maéva, domaine de la Langaste, 83240
Cavalaire-sur-Mer, est nommé gérant
pour une durée indéterminée. Immatriculation : au Greffe du Tribunal de
Commerce de Fréjus.
La gérance
Abonnez-vous
1 an = 32 c
3589
la SARL LE SAVOIR FAIRE EN NETTOYAGE au capital de 1 000 e. Sigle :
S.F.N. Siège social : 74, rue de Lyon,
83200 Toulon. Objet : Nettoyage en
sous-traitance. Durée : 50 ans. Gérant :
M. Aiman GHEDIR, Rés. Las Plaisance,
Bât 2B, 88, rue de la Caissine, 83200
Toulon. Immatriculation au RCS de Toulon.
3790
3821
en date du 31/01/2012, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination sociale : SARL A.P.D.
APPLICATION PEINTURE ET DEMOLITION.
Siège social : Résidence La Commandate, imm. La Largade C, 83500 La
Seyne-sur-Mer.
Objet social : Maçonnerie, peinture, BTP, ravalement de façade.
Durée de la société : 99 ans.
Gérance : M. Mekki TLIBA, né le
25/02/1991 à La Seyne-sur-Mer (83),
demeurant résidence La Commandante, imm. La Largarde C, 83500 La Seynesur-Mer, célibataire, de nationalité française.
Pour avis
Suivant un acte SSP du 28 mars 2012,
il a été constitué une société ayant les
Dénomination sociale : EURL
CARLUSMAGNUS.
Forme : EURL.
Capital : 3 000 e.
Objet : L’exploitation sous toutes
ses formes de presse, papeterie, librairie, jeux.
Siège social : 10, avenue Lieutenant Jean-Toucas, 83260 La Crau.
Enseigne : RELAIS C CHARLEMAGNE.
Durée : 90 ans.
Gérance : M. PRETOT Christophe,
demeurant au 62, avenue des Iles d’Or,
83400 Hyères.
Immatriculation : RCS Toulon.
Pour avis unique
3793
3684
en date du 22/03/2012, enregistré le
26/03/2012 à SIE de Draguignan-Nord,
sous le numéro 2012/941, case 58, il a
été créé une société représentant les
Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination sociale : LEELOO. Durée : 99 ans. Siège social :
Quartier Paradis, 83470 Ollières. Capital social : 100 e. Objet : Distribution
de biens et services par achat, vente, négoce, constitution, formation, développement et encadrement d’une équipe de
distributeurs. Président : Guilaine
MALARTE épouse RAINEY, demeurant
quartier Paradis, 83470 Ollières. Agrément : Les cessions d’actions à des
tiers sont soumises à l’agrément des associés. Immatriculation : RCS de Draguignan.
Pour avis
le Président
Par acte sous seings privés en date à
Signes du 20/03/2012 il a été constitué
une société par actions simplifiée. Dénomination : B S B Siège : avenue de
Paris Parc d’activités de Signes, 83870
Signes. Durée : 99 ans. Capital : 1 000 e.
Objet : Exploitation de restaurants,
bars. Exercice du droit de vote :
Chaque associé dispose d’autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions,
à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la
collectivité des associés. Président : Brigitte NAVARRO, demeurant c/o SCI
PLMN Avenue de Paris Parc d’Activités
de Signes, 83870 Signes. La société
sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.
3703
3671
en date du 22 mars 2012, à Toulon, il a
été constitué la société suivante :
Forme : SCI.
Dénomination : NANA.
Siège : 28, allée Courbet, 83000 Toulon.
Capital : 500 e.
Cession de parts : Agrément des
associés.
Objet : Acquisition, vente, location et
gestion de bien immobiliers.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mme Joceline DEL VALLE
demeurant 28, allée Courbet, 83000
Toulon.
Par acte ssp à St-Raphaël du 20/03/12,
les caractéristiques suivantes : Forme :
SCI, Dénomination : JOHN MOUSS,
Siège : 156 Allée des Tibourins - 83700
ST RAPHAEL, Objet : acquisition d’immeubles, administration et exploitation
par bail, location ou autrement desdits
immeubles, Durée : 99 ans à compter
de la date de l’immatriculation de la
société au RCS, Capital : 1 000 e, constitué uniquement d’apports en numéraire,
Gérance : Mallory VISSUZAINE, demeurant 156 Allée des Tibourins 83700 StRaphaël Clauses relatives aux cessions
de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés,
ascendants ou descendants du cédant,
agrément des associés représentant au
moins les 3/4 des parts sociales, Immatriculation : RCS Fréjus.
A.L.–17
3647
3719
3693
08/03/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SANARY AVENTURE MARINE.
Forme : SARL.
Siège social : 120, chemin Les Hauts
du Lançon, 83190 Ollioules.
Capital : 1 500 e divisé en 1 500 parts
sociales de 1 e.
Durée : 99 ans.
Objet : Excursions maritimes.
Gérant : M. BRONDI Thierry, 120, chemin Les Hauts du Lançon, 83190 Ollioules.
Immatriculation : RCS de Toulon.
la SARL PAPETERIE SAINT MAXIMINOISE au capital de 50 000 e. Siège
social : ZA chemin d’Aix, Avenue de la
Maximinoise, 83470 Saint-Maximin-laSainte-Baume. Objet : commerce de
papeterie, fournitures de bureau, consommables, matériels informatique et bureautique, mobilier, librairie. Durée : 99 ans
à compter de l’immatriculation au
registre du commerce et des sociétés de
Draguignan. Gérants : Mme Kathy FREMION et M. Jean-Jacques FREMION
demeurant Les Clos, 83470 SeillonsSource-d’Argens, nommés pour une
durée indéterminée.
suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination : EMAJULIA.
Siège social : 13 , Lot Hespéreides
la Moutonne, 83260 La Crau.
Capital : 100 e.
Objet social : Import, export, centrale
d’achat, agencement de magasins, gestion de licences et de franchises.
Durée : 99 ans.
Gérance : M. Yannick ANTHOINE,
291, bd de l’Helvétie, 83200 Toulon et
M. Cyril NOURRISSAT, 13 Lot Les Hespérides, La Moutonne, 83260 La Crau.
3744
3743
3681
suivantes :
Forme : EURL.
Dénomination : WEB NEGOCE.
Siège social : 2, rue des Boucheries, 83000 Toulon.
Objet : Import-export de tous produits
alimentaires.
Durée : 99 ans.
Gérant : Sofian AKROUNE, 15, bd
Marie-Joseph, 13015 Marseille.
suivantes :
Forme : SARL à associé unique.
Dénomination :
SUD FRANCE IMPRIMERIE.
Siège social : 278, rue Jean-Jaurès,
83000 Toulon.
Capital : 1 000 e.
Objet : Imprimerie, reliure, restauration de meubles et bois anciens, encadrement, galerie d’art et expertise.
Durée : 99 ans.
Gérant : Mme Catherine JANTZEN,
épouse BOEUF, 246 A, chemin des Laurons, 83200 Le Revest.
3646
3556
Constitution
Dénomination : LE PHARE.
Forme : SARL.
Capital : 5 000 e.
Siège social : 3, rue Gal-de-Gaulle
et 12, place de la Liberté, 83600 Fréjus.
Objet : Petite restauration, snack,
pizza, vente de pain, le tout sur place, à
emporter et livraison à domicile.
Durée : 99 ans.
Gérant : M. Emmanuel GRAVIER,
demeurant 25, avenue du Grand Boucharel, 83370 Saint-Aygulf.
Immatriculation : La société sera
immatriculée auprès du greffe du Tribunal
de Commerce de Fréjus.
Pour avis
3575
suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination : UN BRIN DE SOLEIL.
Siège social : Rue Joseph-Césari,
83000 Toulon.
Objet social : Mise à disposition du
public d’appareil de bronzage, vente
de produits de beauté et accessoires.
Durée : 99 ans.
Gérant : Mme Sylvana ANFRAY, née
CANDIDO, demeurant 2148, avenue
Joseph-Gasquet, 83000 Toulon.
Abonnez-vous
1 an = 32 c
suivantes :
Forme : EURL.
Dénomination : HOTEL L’OUSTAOU.
Siège social : 20, av. du Gal-de-Gaulle, 83980 Le Lavandou.
Objet : Exploitation et gestion d’un
hôtel meublé, prestation de services
aux agences de voyages.
Durée : 99 ans.
Gérant : Alexandre HYVERS, Square St-Eloi, 13010 Marseille.
Par acte SSP à St-Raphaël du
20/03/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL. Dénomination : VILLA DAUPHINE. Siège : 136, allée
des Tibourins, 83700 Saint-Raphaël.
Objet : marchand de biens, location de
biens immobiliers. Durée : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au RCS. Capital :
1 000 e. Gérance : Aurélien VISSUZAINE, demeurant 10, rue Foncet, 06000
Nice. Immatriculation : RCS Fréjus.
3795
Par acte ssp du 21/03/2012, constitution de la SARL LBS au capital variable : minimum : 1 000 e et maximum :
100 000 e. Sigle : LBS. Objet : transport
national et international de marchandises,
frêt, poste et personnes. Durée : 88
ans. Siège : 1, rue Peiresc, 83000 Toulon. Gérance : Amire BEN SALEM,
19 Mail Jules-Muraire, 83160 La Valette. Immatriculation au RCS de Toulon.
MODIFICATIONS
SOCIÉTÉS
3610
3691
Par acte SSP du 23/03/2012, il a été
constitué la société : Dénomination :
R.C.E. Forme : Société unipersonnelle
à responsabilité limitée. Siège : 28, bd
Coupo Santo, 83120 Sainte-Maxime.
Objet : Métreur-vérificateur, métreur
en bâtiment, coordination de travaux,
conseil immobilier, conseil en urbanisme, économie de la construction, maître d’œuvre déléguée. Durée : 99 ans
à compter de son inscription au RCS.
Capital social : 10 000 e. Gérance :
M. Rémy CHIARDOSSO, demeurant
83120 Sainte-Maxime, 28, bd Coupo
Santo. Immatriculation : au RCS de Fréjus.
3588
Par acte ssp à La Seyne-sur-Mer du
24/02/12, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes : Forme : EURL. Dénomination :
AGENCE COMMERCIALE MILLENIUM.
Siège : 2408 Ch. de La Seyne à Bastian
- 83500 La Seyne-sur-Mer. Objet : tous
commerces, importation et commercialisation, audit, formation aux produits. Durée : 99 ans à compter de la date
de l’immatriculation de la société au
RCS. Capital : 2 000 e. Gérance :
Maria José BROUDEUR, demeurant
2408 Ch. de La Seyne à Bastian - 83500
La Seyne-sur-Mer. Immatriculation
de la société au RCS de Toulon.
CONSULTIS AVOCATS
ZAE de la Millonne
L’Arboretum, bât. A1
Rue de St-Mandrier
83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
THE HOUSE
Siège social : 83000 TOULON
121, quai de la Sinse
RCS Toulon 509 966 289
Par décision en date du 31 décembre
2011, l’associé unique de la société, a décidé d’augmenter le capital social de
TRENTE MILLE SIX CENTS EUROS
(30 600 e) par apports en numéraire,
libérés par compensation avec des
créances liquides et exigibles sur la
société par la création de TROIS CENT
SIX (306) parts sociales de CENT (100)
chacune. En conséquence, l’« ARTICLE
6 - APPORTS » et l’«ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL » et l’« ARTICLE 8 - REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL », des statuts seront modifiés.
Ancienne mention - Capital :
50 000 e.
Nouvelle mention - Capital :
80 600 e.
Le tout avec effet au 31/12/2011.
Deux exemplaires des décisions de l’associé unique seront déposés au greffe
du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
3690
Me Jean-Pierre GAS
Notaire à TOULON (83)
2, place Mazarin
Modifications statutaires
diverses
Aux termes d’un acte reçu par Me JeanPierre GAS le 20 mars 2012, enregistré
à SIE Toulon Nord-Est le 21 mars 2012,
bordereau n° 2012/579, case n° 1, il a été
constaté les modifications suivantes
des statuts de la société civile immobilière dénommée « HUGO », au capital
de 1 000 e, ayant son siège social à
Toulon (83), 230, bd Joseph-AntoineBorne, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Toulon (Var)
N° 447 951 245 ;
Il a été constaté la présence d’un nouvel associé, M. Hugo Alexis Romain
MAIGNAN, né à Toulon (83) le 25 juillet
1986, célibataire, demeurant à Toulon (83),
7, rue Gustave-Garaud, Les Calanques.
Le capital social a été modifié de la
façon suivante :
Capital social - Ancienne mention :
Article 7 - Capital social :
Le capital social est fixé à MILLE
EUROS (1 000 e). Il est divisé en 100 parts
de 10 e chacune lesquelles sont attribuées
comme suit :
- Patrick MAIGNAN, 51 parts, numérotées de 1 à 51.
- Marie-Françoise BIGNON, 49 parts,
numérotées de 52 à 100.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 100 parts sociales.
Capital social - Nouvelle mention :
Article 7 - Capital social :
de MILLE EUROS (1 000 e). Il est divisé
en 100 parts de 10 e chacune numérotées de 1 à 100, réparties entre les membres de la société dans les proportions
suivantes, savoir :
1) M. Patrick MAIGNAN, propriétaire
de 34 parts sociales, numérotées de 1
à 34, ci : 34 parts.
2) Marie-Françoise BIGNON, propriétaire de 32 parts sociales, numérotées de 69 ) 100, ci : 32 parts.
3) M. Hugo MAIGNAN, propriétaire de
34 parts sociales, numérotées de 35 à 68,
ci : 34 parts.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 100 parts sociales.
Les statuts seront modifiés en conséquence.
Pour avis unique
le notaire
3811
JPM
SAS au capital de 201 000 e
Siège social :
15, quai de Suffren
83990 SAINT-TROPEZ
RCS Fréjus
L’AGE du 09/03/2012 a transformé la
société en SARL à effet dudit jour, sans
création d’un être moral nouveau et a
adopté le texte des statuts régissant la
société sous sa nouvelle forme.
Sa dénomination, son objet, son siège,
sa durée, ses dates d’ouverture et de clôture d’exercice demeurant inchangés. Son
capital social reste fixé à 201 000 e divisé en 20 100 parts de 10 e.
Paul BREUZA, ancien gérant, demeurant à 83580 Gassin, 8, avenue du Val de
Bois, a été nommé Président pour une
durée indéterminée.
Jean-François LAUQUE et Erik STEIL,
respectivement commissaire aux comptes titulaire et suppléant n’ont pas été
maintenu dans leurs fonctions.
Modification au RCS de Fréjus.
A.L.–18
3574
CAPITOU AVENIR
Siège social : ZI La Palud
401, rue Albert-Einstein
83600 FREJUS (Var)
RCS 528 423 312
D’un procès-verbal d’Assemblée générale extraordinaire du 1er février 2012, il
résulte que :
1) L’objet social de la société a été étendu à compter du 01/02/2012, aux activités
suivantes : la location des locaux ou
biens composant l’ensemble immobilier.
En conséquence, l’article 2 des statuts
a été modifié comme suit :
Ancienne mention :
La société a pour objet, l’acquisition
d’un terrain sis 83600 Fréjus, quartier La
Source, formant les lots nos 19 et 24 de
la ZAC Pôle BTP.
- La construction sur ce terrain d’un
programme immobilier à usage professionnel, de bureaux et de toutes
annexes et dépendances.
- La propriété, l’exploitation et l’administration de tout ou partie de ce terrain ou de tous autres immeubles dont
la société deviendrait propriétaire.
- La gestion et l’entretien de l’ensemble immobilier.
- La division de cet ensemble immobilier en fractions, avec ou sans parties
communes.
- La vente en totalité ou par fractions
des locaux ou biens composant cet
ensemble, de quelque manière que ce
soit, avant ou après achèvement des
constructions.
Nouvelle mention :
La vente en totalité ou par fractions,
la location des locaux ou biens composant
cet ensemble, de quelque manière que
ce soit, avant ou après achèvement des
constructions.
Le reste étant inchangé.
2) Le siège social a été transféré à
compter du 01/02/2012 de Fréjus (Var),
ZI La Palud, 401, rue Albert-Einstein,
83600 Fréjus, Pôle BTP Emile-Donat et
Abel TREVE, 103, allée Sébastien-Vauban.
Ancienne mention :
Le siège social est fixé 83600 Fréjus,
ZI La Palud, 401, rue Albert-Einstein.
Nouvelle mention :
Le siège social est fixé 83600 Fréjus,
Pôle BTP Emile-Donat et Abel-Trève,
103, allée Sébastien-Vauban.
Dépôt légal au greffe du Tribunal de
Pour avis
le représentant légal
3571
CAPITOU AMENAGEMENT
Siège social :
401, rue Albert-Einstein
ZI La Palud
83600 FREJUS (Var)
RCS 529 993 180
Aux termes d’une délibération en
date du 01/02/2012, l’AGE des associés,
statuant dans les conditions prévues
par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la
société en Société par Actions Simplifiée à compter du 01/02/2012, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront
désormais la société.
La dénomination de la société, son
objet, son siège, sa durée et les dates
d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme
de 15 000 e.
Admission aux assemblées et droit de
vote : tout associé peut participer aux
assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses
actions.
Chaque associé a autant de voix qu’il
possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession d’actions, à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par
la société.
M. Jacques DUCULTY et M. Nicolas
DUCULTY, cogérants, ont cessé leurs
fonctions du fait de la transformation de
la société.
Sous la nouvelle forme de société
par actions simplifiée, la société est dirigée par :
Président de la société : M. Nicolas
DUCULTY, demeurant 30 Lot La Demoiselle, 83460 Taradeau.
Directeur général : M. Jacques DUCULTY, demeurant Les Déguiers, 83490 Le
Muy.
Pour avis
Le Président
3657
Siège social :
28, rue de Mimont
06400 CANNES (A.-M.)
RCS Cannes 533 031 522
SOCIETE GABY
130, avenue Maréchal-Foch
83000 TOULON
RCS D 453 857 005
Transfert de siège social
Aux termes d’un procès-verbal de
l’Assemblée générale ordinaire du 15 juin
2011, il résulte que le siège social de la
société dont les associés sont :
- Mlle HAMMOU ALI Fatima, 58, impasse Edmond-Rostand, quartier des Bréguières, 83136 Rocbaron.
- M. MARTY Christophe, demeurant
58, impasse Edmond-Rostand, quartier
des Bréguières, 83136 Rocbaron.
A été transféré du 29 place Albert-1er,
83000 Toulon au 130, avenue MaréchalFoch, 83000 Toulon.
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
Mention sera faite au RCS Toulon.
Les associés :
Mlle HAMMOU Ali
M. MARTY
Avis de transformation
3668
MY BATI
Siège social : 148 Le Cours
83560 VINON-SUR-VERDON
RCS Draguignan 451 513 410
Aux termes de l’AGE du 10/03/2012,
la décision a été prise à l’unanimité de
transformer la société en SAS à compter du même jour
Forme ancienne : SARL
Forme nouvelle : Société par actions
simplifiée
Forme ancienne
Gérant : M. GELY Fabrice demeurant
rue André-Arnaud 83560 Vinon-sur-Verdon.
Forme nouvelle
Président : M. GELY Fabrice demeurant rue André-Arnaud 83560 Vinonsur-Verdon.
droit de vote Tout associé peut participer aux Assemblées sur justification
de son identité et de l’inscription en
compte de ses actions. Chaque associé
dispose autant de voix qu’il possède
ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions à
des tiers étrangers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Mention sera faite au RCS de Draguignan.
Pour avis
3723
KIT PISCINES
SARL transformée en SAS
Au capital de 15 000 e
Siège social :
840, route de Fréjus
RN 7, Les Plans
83490 LE MUY
RCS Fréjus 414 095 794
Suivant un procès-verbal d’Assemblée
générale extraordinaire du 1er février
2012, il résulte que :
1) L’objet social de la société a été étendu, à compter du 01/02/2012, aux activités suivantes :
La construction d’immeubles à usage
de bureaux ou non, leur division éventuellement et leur gestion, vente ou
location.
Ancienne mention :
La société a pour objet, l’acquisition
et la location de terrains libres d’occupation et classés au Plan Local d’Urbanisme de Fréjus en vigueur en zone
1AUb3 :
- Une parcelle de terrain non bâtie,
cadastrée section AI, n° 386, située lieudit La Source, d’une contenance cadastrale de 19 918 m².
- Partie d’une parcelle de terrain non
bâtie, cadastrée section AI, n° 388, située
lieudit La Source, d’une contenance
cadastrale de 6 016 m².
Nouvelle mention :
La société a pour objet, la construction d’immeubles à usage de bureaux
ou non, leur division éventuellement
et leur gestion, vente ou location.
Le reste étant inchangé.
2) Le siège social a été transféré à
compter du 01/02/2012 de 83600 Fréjus,
401, rue Albert-Einstein, ZI La Palud à Pôle
BTP Emile-Donat et Abel-Trève, 103, allée
Sébastien-Vauban, 83600 Fréjus.
Ancienne mention :
Le siège social est fixé à 83600 Fréjus,
401, rue Albert-Einstein, ZI La Palud.
Nouvelle mention :
Le siège social est fixé à Pôle BTP
Emile-Donat et Abel-Trève, 103, allée
Sébastien-Vauban, 83600 Fréjus.
Pour avis
LAULY
3791
3747
D’un procès-verbal de l’Assemblée
générale du 23 mars 2012, il résulte
que la forme juridique a été transformée,
à compter du 01/04/2012, la société par
actions simplifiée (SAS) devient une
société à responsabilité limitée (SARL).
Le siège social a été transféré à compter du 01/04/2012 de Cannes (AlpesMaritimes), 28, rue de Mimont, à Chez
Claire Copie Domiciliation, 1105, route
de Fréjus, 83490 Le Muy.
Ancienne mention : Le siège social
est fixé à Cannes (Alpes-Maritimes),
28, rue de Mimont.
Nouvelle mention : Le siège social
est fixé à Chez Claire Copie Domiciliation, 1105, route de Fréjus, 83490 Le
Muy.
Objet : Entreprise de maçonnerie
générale et gros œuvre du bâtiment.
Durée : 50 années jusqu’au 16/06/2061.
Capital : 5 000 e.
Gérance : Moulay Ali OULFAKIR,
demeurant 4, rue des Portiques, Le Muy
(Var). Yoann HAMMAMI, demeurant
199, route de Sainte-Cécile, Les Arcs
(Var).
de Fréjus.
Pour avis
4 rue Georges Simenon
Centre Europe - Imm. le Palatin
83400 HYERES
Transformation
SARL EN SASU
Aux termes de décisions constatées
dans un procès-verbal en date du
01/03/2012, l’associé unique de la société JDS CONSTRUCTION, SARL au capital de 350 000 e, dont le siège social est
à 83790 Pignans, Zone Artisanale La
Lauve Migranon, immatriculée au RCS
de Draguignan sous le n° 409
483 716 :
- a décidé la transformation de la
société en société par actions simplifiée
à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son
objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice
social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme
de 350 000 e.
Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par M. José DA
SILVA.
Sous sa nouvelle forme de société par
actions simplifiée, la société est dirigée
par :
Président de la société :
M. José DA SILVA, demeurant à 83890
Besse-sur-Issole, Camp de La Roque.
Commissaires aux comptes confirmés dans leurs fonctions : la société
ABEILLE ASSOCIES, demeurant 9, rue
d’Arcole, 13006 Marseille, commissaire aux comptes titulaire, M. Jean-Michel
ABEILLE, demeurant 9, rue d’Arcole,
13006 Marseille, commissaire aux comptes suppléant.
Pour avis
3611
Cabinets de Radiologie
et d’Imagerie Médicale
des Docteurs
JEAN PAQUET BRETON
LAURAC PROVOST
et GOYENECHE
IMEV
SCM au capital de 1 524,49 e
Immeuble Le Clipper
357, av. M. de Lattre-de-Tassigny
83600 FREJUS
RCS Fréjus D 347 431 934
(88 D 84)
Aux termes d’un procès-verbal d’une
Assemblée générale extraordinaire en
date du 12 mars 2012, les associés de
la société civile de moyens Cabinets de
Radiologie et d’Imagerie Médicale des
Docteurs JEAN PAQUET BRETON LAURAC PROVOST ET GOYENECHE - IMEV,
ont décidé de modifier la dénomination de la société qui sera désormais :
« Cabinet de Radiologie et d’Imagerie
Médicale IMEV ».
De nommer en qualité de cogérante
de la société, pour une durée indéterminée à compter du 12 mars 2012,
Mme Marie Eve BRUNO épouse BAQUE,
demeurant à 83700 Saint-Raphaël,
17, avenue de la Renaudière, impasse
des Drailles, et de ne plus faire figurer
le nom des cogérants de la société dans
les statuts.
Les articles 2 « DENOMINATION » et
14 « GERANCE » des statuts ont été
modifiés en conséquence.
Pour avis unique
Les cogérants
A.L.–19
3665
3562
Etude de Mes Jean-Philippe
VOUILLON
et Eric LEVASSEUR
Notaires associés
à GRASSE (A.-M.)
28, route de Cannes
DU FER A CHEVAL
SCI au capital de 182 938,82 e
Siège social :
23, avenue du Belvédère
83420 LA CROIX-VALMER
Durée : 99 ans
Par Assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2012, les associés
ont pris acte :
- Du transfert de siège social à compter du 5 janvier 2012 à 83240 Cavalairesur-Mer, 17, avenue des Myrtes.
L’article 2.2 des statuts a été corrélativement modifié.
- De la nomination d’un nouveau
gérant pour une durée indéterminée à
compter du 05/01/2012, M. Jean-Marie
Fernand GIRAUDO époux de Mme GRISONI, demeurant à 83240 Cavalairesur-Mer, 17, avenue des Myrtes, et de la
démission de M. Jean-Marc SANDRE de
ses fonctions de gérant, constatée aux
termes de l’acte de cession de parts
reçu par Me Stéphane EYMARD, notaire à Cavalaire-sur-Mer le 5 janvier 2012,
enregistrée à SIE Draguignan-Nord le
9 février bord 2012/450, case 5.
L’article 2-7 des statuts a été corrélativement modifié.
Objet de la société : acquisition, propriété, exploitation, gestion, disposition de tous immeubles à usage d’habitation professionnel, artisanal, mixte.
En conséquence, la société fera l’objet des formalités subséquentes au RCS
de Fréjus.
Pour avis
SARL GD PRIX
SARL au capital de 7 622,45 e
Siège social :
830, route de Fréjus
83490 LE MUY
Suivant délibération de l’Assemblée
générale extraordinaire en date du
01/03/2012, il a été décidé de transférer
le siège de 830, route de Fréjus, 83490
Le Muy, à lieudit Le Vérignas, 2465, route
de Fréjus, 83490 Le Muy à compter du
01/03/2012 et d’étendre l’objet social
aux activités : location locaux commerciaux. Achat, vente, location de
mobil homes et dérivés (conteneur,
caravanes, algéco). Location, gardiennange, entreposage.
En conséquence, les statuts ont été
modifiés comme suit :
Article 4 - Siège social :
Ancienne mention : Le siège social
est fixé 830, route de Fréjus, 83490 Le Muy.
Nouvelle mention : Le siège social
est fixé lieudit Le Vérignas, 2465, route
de Fréjus, 83490 Le Muy.
Article 2 - Objet :
Ancienne mention : Achat, vente en
gros et au détail, dépôt vente de matériels et matériaux neufs et occasions.
Achat, vente en gros ou au détail de
tous combustibles.
Nouvelle mention : Achat, vente
en gros et au détail, dépôt vente de
matériels et matériaux neufs et occasions.
Achat, vente en gros ou au détail de
tous combustibles. Location locaux
commerciaux. Achat, vente, location
de mobil homes et dérivés (conteneur,
caravanes, algéco). Location, gardiennage,
entreposage.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
3760
3677
SUD PARTICIPATION
BUREL HOLDING
SPBH
SARL
au capital social de 9 118 599 e
Siège social :
Route de Saint-Maximin
83149 BRAS
Suivant délibérations du 30 novembre 2011, la collectivité des associés a
décidé de transformer la forme juridique de la société en société à responsabilité limitée, et ce, à compter du
même jour. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :
Forme juridique :
Ancienne mention : Société par
actions simplifiée (SAS).
Nouvelle mention : Société à responsabilité limitée (SARL).
Administration :
Ancienne mention - Président :
M. Pierre BUREL.
Nouvelle mention - Gérant : M. Pierre BUREL, domicilié Domaine de Clapiers,
1800, chemin de Counillières, 83149
Bras.
Commissaires aux comptes :
Ancienne mention :
Commissaire aux comptes titulaire :
Mme Isabelle MENESTRIER.
Commissaire aux comptes suppléant : SARL MCR.
Nouvelle mention : Néant.
Les mentions antérieures relatives
aux sociétés par actions simplifiées sont
frappées de caducité.
Mention sera faite au RCS Draguignan.
VMA
SARL au capital de 650 e
Siège social :
306, chemin de Lucette
84700 SORGUES
RCS Avignon B 508 112 794
Selon l’Assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2011, il a été décidé :
- De transférer le siège social du
306, chemin de Lucette, 84700 Sorgues
au 12, rue Charles-Cazin, 83980 Le Lavandou, à compter du même jour.
- De modifier l’objet social de la société dont l’activité sera désormais l’exploitation et la mise en valeur de tout
fonds de commerce à usage d’hôtel,
soit par acquisition, soit sous toutes
autres formes, et notamment l’exploitation
d’un hôtel situé 12, rue Charles-Cazin,
83980 Le Lavandou.
- D’augmenter le capital social de
19 500 e par incorporation directe de réserves au capital, ce qui rend nécessaire la
publication des mentions ci-après relatées.
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à SIX CENT
CINQUANTE EUROS (650 e).
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à VINGT
MILLE CENT CINQUANTE EUROS
(20 150 e).
En conséquence, les articles 2, 4, 6 et
7 des statuts seront modifiés en ce sens.
La société qui est immatriculée au
d’Avignon sous le numéro 508 112 794,
fera l’objet d’une nouvelle immatriculation
au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon désormais compétent à son
égard.
Pour avis
La gérance
3655
3644
SCP Raymond GONTHIER
Luc BOIDART et
Gilles DEBARD
Notaires associés
à SAINT-RAPHAEL (Var)
Boulevard du Cerceron
Centre d’Affaires Europe
Valescure
Tél. : 04.94.19.80.00
Fax : 04.94.95.45.05
SCP HENTZIEN BOCQUET
HENTZIEN
Avocats au Barreau de Grasse
26, boulevard Carnot
06400 CANNES
Case Palais Grasse 194
Tél. : 04 97 06 64 14
Fax : 04 97 06 64 10
[email protected]
Aux termes d’un acte reçu le 14 mars
2012 par Me Gilles DEBARD, notaire
associé, enregistré au SIE de DraguignanNord, le 22 mars 2012, bordereau
n° 2012/921, case n° 1, extrait 2954,
contenant cession de parts sociales de
la SCI dénommée « SCI CORDIALE »,
ayant son siège social à Saint-Raphaël
(Var), Le Saint-Louis, rue Amiral-Baux,
immatriculée au RCS de Fréjus sous le
numéro 399 205 103,
Il a été exposé qu’à la suite de l’Assemblée générale extraordinaire en
date du 14 mars 2012, 10 parts sociales
ont été annulées et la nouvelle répartition en prévision de la cession de parts
sociales à M. CAILLAUD et que le nombre de parts sociales est dorénavant de
90 numérotées de 1 à 90.
Il a été exposé qu’à compter du
14 mars 2012, suivant les termes de
l’Assemblée générale extraordinaire cidessus visée, M. Dominique Roger François CAILLAUD, demeurant à SaintRaphaël (Var), 120, avenue Alphonse-Karr,
a été nommé cogérant pour une durée
illimitée.
Les statuts de la société seront modifiés en conséquence. Pour avis.
Me DEBARD, notaire associé.
SCI au capital social de 3 000 e
Ancien siège :
391, rue du Suveret
83600 FREJUS
Nouveau siège :
Pôle d’Excellence Jean Jouis
lot n° 24, 239 Via Nova
83600 FREJUS
Société E-SCALE
Par AGE du 6 mars 2012, les associés
de la société E-SCALE ont :
- décidé de transférer le siège social
de la société à compter du 6/03/2012.
Ancien siège : 391, rue du Suveret,
83600 Fréjus.
Nouveau siège : Pôle d’Excellence
Jean-Louis, lot n° 24, 239 Via Nova,
83600 Fréjus,
- pris acte de la démission de M. Frantz
CAPIEZ de ses fonctions de cogérant à
compter du 6/03/2012.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
de Fréjus.
Pour avis
3820
T. CHRETIEN-BOSCH
Notaires associés
83390 CUERS
Aux termes d’un acte reçu par
Me Rodolphe PIONNIER, notaire à Cuers
(Var), en date du 23 mars 2012, M. JeanLouis GAVOTY, demeurant à 75008
Paris, 36, avenue Matignon, né à 75007
Paris, le 29 avril 1932, fait donation à ses
trois de parts dans la société dénommée
« Jean-Louis GAVOTY et ses enfants »,
groupement foncier agricole, au capital
de 1 200 300 e, ayant son siège social à
Saint-Antonin-du-Var (Var), 1600, route
de Lorgues, identifiée sous le numéro
SIREN 488 727 090 au RCS de Draguignan.
- Il est attribué à M. Charles GAVOTY,
demeurant 75008 Paris, 18, rue de Miromesnil, né à 75017 Paris, le 30 décembre 1973, qui accepte expressément : la
nue propriété de 3 999 parts numérotées
de 4 à 4 002.
- Il est attribué à Mme Laetitia GAVOTY épouse de M. Audoin MASSIAS
JURIEN de la GRAVIERE, demeurant
75016 Paris, 4, rue l’Abbé Gillet, née à
75017 Paris, le 18 décembre 1974, qui
accepte expressément : la nue-propriété
de 3 999 parts numérotées de 4 003 à
8 001.
- Il est attribué à M. Patrick GAVOTY,
demeurant à 75008 Paris, 12, rue Commandant-Rivière, né à 75016 Paris, le
20 avril 1982, qui accepte expressément : la nue-propriété de 3 999 parts
numérotées de 8 002 à 12 000.
Les statuts sont modifiés en conséquence.
Pour avis
Abonnez-vous
1 an = 32 c
3567
Maître Romain AVESQUE
Avocat
Tél. : 04.97.03.82.30
B.E.E.
SARL à associé unique
au capital de 1 000 e
Placette de la Route
83440 SEILLANS
Par décisions en date du 16 mars
2012, l’associé unique, statuant aux
conditions prévues par la loi a décidé de :
1) Transférer, à compter du 2 avril
2012, le siège social du placette de la
Route, 83400 Seillans, au 4, rue de l’Ordevier, 83400 Seillans et de modifier
en conséquence l’article 4 des statuts.
2) Modifier l’objet social qui sera désormais le suivant : fabrication de plats
alimentaires semi-finis ou finis pour le
compte de professionnels de la restauration traditionnelle, achat en gros de
matières premières pour le compte de
professionnels de la restauration, services
des traiteurs, organisation de banquets,
réceptions ou repas à domicile.
Et de modifier en conséquence, l’article 2 des statuts.
Mention sera faite au RCS de Draguignan.
Pour avis
3756
Par AGE en date du 13/03/2012 de
l’EURL QUADRATIS, au capital de 7 680 e,
sise à 83440 Saint-Paul-en-Forêt, route
de Fayence, Les Esclouvéoux, immatriculée au RCS de Draguignan sous le
n° 434 432 795, il a été décidé qu’il n’y
avait pas lieu de dissoudre la société par
application de l’art. L 223-42 du Code de
commerce. Mention sera faite au RCS
de Draguignan.
Pour avis
A.L.–20
3763
3788
3722
3640
PRIMA
Par décisions du 27 mars 2012, l’associé unique de la société ART ET
PHOTOS SOLIA, SARL au capital de
1 000 e, dont le siège social est 58, avenue Constantin-Arnaud, 83210 SollièsToucas, immatriculée au RCS de Toulon
n° 529 923 575,
A décidé d’adjoindre à l’activité actuelle de la société, les activités suivantes :
la formation ainsi que le conseil en
décoration et ameublement. L’article 2
des statuts a été modifié comme suit :
Article 2 - Objet :
La société a pour objet, en France et
à l’étranger, la création, vente, publicité, conseil en développement, communication ainsi que l’organisation d’événements ponctuels se rapportant à
l’image, photographies et reproductions d’images sur tout support et produits dérivés auprès d’un réseau de
professionnels et de particuliers revendeurs, sédentaire et ambulant.
La formation. Le conseil en décoration
et ameublement. Le reste de l’article
demeure inchangé.
Mention en est faite au RCS de Toulon.
Pour avis
la gérance
ALEX ST TROPEZ
REAL ESTATE
«APLUS TOURISME
& SPA MANAGEMENT»
Siège social :
97, rue Isaac-Newton
Espace Alpha
Techno Parc Epsilon
83700 SAINT-RAPHAEL (Var)
D’un procès-verbal de l’Assemblée
générale du 27 février 2012, il résulte que
M. Jean SOL, domicilié à Saint-Raphaël
(Var), 610, voie Denis-Papin, Actiparc
du Cerceron, a été nommé en qualité de
Commissaire aux comptes titulaire, en
remplacement de la société INSTITUT
FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE, démissionnaire.
Et M. Laurent BARTHES, domicilié à
Saint-Raphaël (Var), 610, voie DenisPapin, Actiparc du Cerceron, a été
nommé en qualité de Commissaire aux
comptes suppléant, en remplacement de
M. Jean Michel GALAINE, démissionnaire.
Pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Pour avis
Société à responsabilité limitée
Siège social :
Avenue de Provence
Villa Campanella
83990 SAINT-TROPEZ
L’Assemblée Générale Mixte réunie en
date du 23 janvier 2012 a entériné la
démission de Mme Nicolette WORP de ses
fonctions de gérante, conformément
aux dispositions statutaires, prenant
effet au 31 décembre 2011 inclus, et
décidé de nommer Mme Marie LUCE
GRES domicilié 803, chemin du Carry à
83310 Cogolin, à compter du 1er janvier
2012 et ce pour une durée indéterminée,
et de transférer le siège social au 46, avenue du Général-Leclerc à 83990
Saint-Tropez à la même date. Les statuts
ont été modifiés en conséquence.
Pour avis, la gérance
« CABINET ROLLAND »
SELARL au capital initial
de 120 000 e
porté à 121 000 e
Siège social :
8, avenue Maréchal-Foch
83000 TOULON
RCS Toulon N° 538 548 843
Par décision du 12 mars 2012, l’associé
unique a décidé :
1) une augmentation du capital social
de 1 000 e par apports en numéraire d’un
tiers, M. Patrice GIRARDI, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
Les articles 6 et 7 des statuts ont été
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à 120 000 e
(CENT VINGT MILLE EUROS).
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à 121 000 e
(CENT VINGT ET UN MILLE EUROS).
2) de modifier à compter de ce jour la
dénomination sociale de la société qui
sera :
« CABINET ROLLAND ET ASSOCIES ».
Pour avis
La gérance
3573
SARL C.T.V.
Capital 1 000 e
Siège social :
865, avenue de Bruxelles, ZE
83500 LA SEYNE-SUR-MER
RCS 523 728 509
Aux termes d’une AGE en date du
16/03/12, la collectivité des associés a
approuvé le rapport du commissaire à
la transformation et a décidé de transformer la SARL en SA, à compter du
01/01/12.
En conséquence, de nouveaux statuts
ont été adoptés.
La transformation ne crée pas une
nouvelle personnalité morale. L’objet, la
dénomination sociale, le siège, la durée,
le capital, la durée de l’exercice social restent inchangés.
Est principalement modifié :
- la forme : Société par Actions Simplifiée.
Le dépôt légal sera effectué au RCS
de Toulon.
Mlle BOUMRAR Nadia
Président
3736
3721
EURL CUIRMED
EURL au capital de 6 000 e
Sigle : EURL CUIRMED
Siège social :
Impasse de l’Eglise
83136 ROCBARON
RCS 482 942 190
hors ressort
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 25/03/2012,
il a été décidé de transférer le siège
social à compter du 01/04/2012, de
impasse de l’Eglise, 83136 Rocbaron
au avenue Adam-Puskaric, 13590 Meyreuil.
Gérant : M. William DAVID, demeurant
avenue Adam-Puskaric, 13590 Meyreuil.
En conséquence l’article 4 des statuts a été modifié.
d’Aix-en-Provence, désormais compétent à son égard.
Aux termes du procès-verbal des
décisions de l’associé unique du
22 mars 2012, il résulte que :
Le capital a été augmenté en numéraire de 2 717 905,75 e pour être porté
à 2 754 905,75 e.
Aux termes de la même délibération,
le capital a été ensuite réduit d’une
somme de 1 154 905,75 e pour être
ramené à 1 600 000 e.
Ancienne mention : Capital :
37 000 e.
Nouvelle mention : Capital :
1 600 000 e.
RCS : Fréjus.
Pour avis
3609
3770
GESTION HB
3629
Siège social : 42, rue Gambetta
83700 SAINT -RAPHAEL
SCP DES DOCTEURS
ESTUBLIER ET
VAN KERCKHOVEN
SCP de Médecins
Siège social :
3, rue Paulin-Guérin
83000 TOULON
RCS Toulon D 345 020 432
(88 D 137)
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 13 janvier
2012 des associés de la SCP DES DOCTEURS ESTUBLIER ET VAN KERCKHOVEN, il a été décidé ce qui suit :
- Le transfert du siège social à l’adresse suivante : 89, avenue ColonelFabien, 83000 Toulon à effet au 13 janvier 2012.
- La mise à jour, en conséquence, des
statuts.
de Toulon.
Pour avis
Le gérant
Siège social :
1 bis, rue Emile-Zola
77450 ESBLY
RCS Meaux 483 305 850
D’un procès-verbal d’Assemblée générale extraordinaire du 12 décembre
2011, il résulte que le siège social a été
transféré à compter du 12 décembre
2011 du 1 bis, rue Emile-Zoa, 77450
Esbly au 37, chemin des Hautes Vues,
domaine de l’Argentière, 83250 La LondeLes Maures.
Article 4 - siège social :
Le siège social est fixé au 37, chemin des Hautes Vues, domaine de l’Argentière, 83250 La Londe-Les Maures.
Gérant : M. Hervé BESSETTE.
Commerce de Toulon.
Pour avis
Le représentant légal
PC IMMOBILIER
SCI au capital de 100 e
Siège social :
67, rue d’Ollioules
ZAC de la Millonne II
Transfert du siège social
Changement de gérant
Aux termes de l’AGE du 14 mars
2012, les associés ont décidé de :
- Transférer le siège social à 83190
Ollioules, 484 B, ancien chemin de
Faveyrolles,
- Désigner comme nouveau gérant, en
remplacement de M. DE PASQUALE
Christian démissionnaire, M. RICHAUD
Alain, demeurant à 83500 La Seynesur-Mer, 66, boulevard du 4-Septembre.
Alain RICHAUD
Gérant
3632
3572
SARL PROJET CONCEPT
GARDEN MAÇONNERIE
DE JARDINS
Siège social :
C/o SARL VALERIE MOURGUES
15, place Vieille
83310 GRIMAUD
RCS 530 432 434
Changement de gérant
générale extraordinaire des associés
en date du 01/11/2011, M. DANNAY Stéphane demeurant à Cogolin, Résidence Anne Charlotte, place Mendès-France a démissionné de ses fonctions de
gérant à compter du 1er novembre 2011,
M. FAYARD Pascal, demeurant à Cogolin, 124, av. de la Giscle, cogérant reste
seul gérant, pour une durée indéterminée.
Pour avis
STEPPING STONE
SC à capital variable
Siège social :
63, rue Général-Leclerc
Port d’Attache, 83600 FREJUS
SIREN : 501 965 974 RCS Fréjus
Avis de nomination
d’un second gérant
date du 20 mars 2012, l’Assemblée
générale ordinaire a nommé Bruno
d’USSEL, né le 23 mars 1956 à Saint-Etienne (42), demeurant 42, rue Brunel, 75017
Paris, en qualité de second gérant pour
une durée indéterminée. Chacun des
gérants dispose, seul, des pouvoirs les
plus étendus pour représenter la société.
Modification sera faite au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
La gérance
❁ ❁ ❁ ❁
A.L.–21
3699
SARL CONCEPT IMMOTEC
Siège à 91320 WISSOUS
37, rue Général-Gressot
SIRET : 500 231 485 00029
Par procès-verbaux en date du
28 février 2012, la société CONCEPT
IMMOTEC a modifié l’adresse de son
siège social qui se transporte du 37, rue
Général-de-Gressot, 91320 Wissous au
3, rue du Portail de Blancon, 83830 Callas.
En outre, M. Michel Arnold, né le
02/01/1947 à 75014 Paris, de nationalité française et domicilié 35, avenue des
Althaeas, 83700 Saint-Raphaël, démissionne de la gérance de la société.
Il est nommé comme nouveau gérant,
M. Dariusz SLON, né le 14/03/1971
à Przemysl (Pologne), de nationalité
polonaise et domicilié 351, rue Sully
Prud’homme, 83700 Saint-Raphaël.
Pour avis
La gérance
3778
JAMAICA SCI
Siège social :
3, Mittlerer Semmweg
68000 COLMAR
RCS 524 095 734
hors ressort
social à compter du 26/03/2012, de
3 Mittlerer Semmweg, 68000 Colmar
au 13, chemin de la Nartelle, Les Jardins
de Maréna, 83120 Sainte-Maxime.
Gérante : Marie-Christine PEDROLI
STAUB, demeurant 13, chemin de la
Nartelle, Les Jardins de Maréna, 83120
Sainte-Maxime.
de Fréjus, désormais compétent à son
égard.
3641
PROLEXIA
Siège social :
865, rue de Bruxelles
ZE Jean-Monnet, Les Playes
Par Assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2012, il a été décidé à
l’unanimité des associés d’augmenter
en numéraire le capital de la société à
concurrence d’une somme de 80 000 e
pour le porter de 40 000 e à 120 000 e
par incorporation directe de pareille
somme prélevée sur le compte « Autres
réserves ».
Cette augmentation de capital est
réalisée au moyen de l’élévation de la
valeur nominale des 800 parts, de 50 e
à 150 e chacune.
En conséquence, les articles 6 et 7 ont
été modifiés.
Pour avis
La gérance
3604
O CONSULTING
Siège social :
10, rue de la Navigation
69009 LYON
RCS Lyon B 482 733 474
générale extraordinaire en date du
er
1 mars 2012, il a été décidé de transférer
au 1er mars 2012 le siège social de la société.
Ancienne mention
Le siège social est fixé : Quartier
Saint-Jean, route de Marseille, 83170 Brignoles.
Nouvelle mention
Le siège social est fixé : 10, rue de
la Navigation, 69009 Lyon.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de Lyon (69).
Pour avis
Le représentant légal
3688
SELARL CABINET D’HERS
Avocat au Barreau de Toulon
288, avenue Sadi-Carnot
83130 LA GARDE
Société PROJECT STYLE
Siège social :
37, avenue Général-de-Gaulle
83980 LE LAVANDOU
L’Assemblée des associés a décidé, aux
termes d’une AGE du 30 septembre
2010, statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, de la
continuation de la société conformément aux dispositions de l’article L.
223-42 du Code du Commerce.
Les dépôts légaux seront effectués au
Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
3822
SARL ALLIANCE 4
SECURITE PRIVEE
Sigle : A4SP
Siège social : Espace Buro
Rue du Thoron
83600 FREJUS
RCS 512 737 131l
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 22/03/2012,
enregistrée à Draguignan le 28/03/2012,
case n° 27, bordereau n° 2012/962, folio
3184, les associés ont décidé d’augmenter le capital social pour le porter de
1 000 e à 1 300 e.
Les articles 7 et 8 ont été modifiés en
conséquence.
de Fréjus.
Le dirigeant, M. SEVERIN
3798
ABONNEZ-VOUS
ACplomberie EURL
au capital social de 7 500 e
Siège social : Le Parc Horizon 2B2
233, Av. Berty-Albrecht
83700 SAINT-RAPHAËL
Selon procès-verbal de l’AGE du
30/09/2011, l’objet social est étendu :
activité ajoutée multiservices.
Pour avis
3581
ROUX LIBRE
SARL capital social de 10 000 e
Siège social :
Avenue de la Mer
Résidence Côte d’Azur 5
Entrée 15, appartement 208
83230 BORMES-LES MIMOSAS
3767
ESPACE DECOR
Siège social : Les Turquières
83440 TOURRETTES (Var)
Par AGE du 14 mars 2012, le siège
social a été transféré au 9, chemin du Terreau, 54380 Dieulouard, et ce, à compter de ce même jour. L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Ancienne mention - Siège :
Avenue de la Mer, résidence Côte
d’Azur 5, entrée 15, appartement 208,
83230 Bormes-Les Mimosas.
Nouvelle mention - Siège :
9, chemin du Terreau, 54380 Dieulouard.
RCS Toulon.
Pour avis
générale extraordinaire du 1er mars
2012, il résulte que les associés ont
décidé de modifier la dénomination
sociale pour adopter, à compter du
01/03/2012, celle suivante : ESPACE
DESIGN SR.
Ancienne mention : La dénomination de la société est ESPACE DECOR.
Nouvelle mention : La dénomination de la société est ESPACE DESIGN
SR.
Commerce de Draguignan.
Pour avis
3680
3685
« VITALPARC FORET D’ORIENT »
SOBATECH GROUPE
SOBATHERM
Siège social :
42, Rue Gambetta
83 700 SAINT-RAPHAEL
décisions de l’associé unique du 05 mars
2012, il résulte que : le capital a été augmenté en numéraire de 218 418 e pour
être porté à 226 118 e.
somme de 76 118 e pour être ramené à
150 000 e.
Ancienne mention : Capital :
7 700 e.
Nouvelle mention : Capital :
150 000 e.
RCS : Fréjus.
Pour avis
Siège social :
36, rue de l’Intendance
ZA LA PALUD - 83600 FREJUS
Aux termes du procès-verbal en date
du 22 mars 2012 l’Assemblée générale
ordinaire a décidé de nommer en qualité de gérant pour une durée indéterminée :
M. Sylvain PINAUD, né le 30 mai
1970 à 75010 Paris, de nationalité française, salarié, domicilié chez 467, rue
Bouillibaye, bât A 83140 Six-Fours-lesPlages.
En remplacement de M. Michael
ELBAZ.
L’inscription modificative sera portée au RCS Fréjus.
Pour avis
3587
3583
Selon décision du 17 février 2012 de
M. Jean Eric GAUTHIER, domicilié 8, allée
Vincent-Van-Gogh, 83270 Saint-Cyr-surMer, associé unique et gérant de la
SARL Unipersonnelle dénommée GDM
MAINTENANCE, au capital de 7 500 e,
immatriculée au RCS de Marseille sous
le numéro 507 692 192, le siège social
situé actuellement 170, rue d’Endoume, 13007 Marseille est transféré 8, allée
Vincent-Van-Gogh, 83270 Saint-Cyr-surMer.
La dénomination sociale, anciennement
GDM Maintenance devient GDM.
L’objet social est étendu aux activités
suivantes qui deviennent principales : l’agencement de magasins, travaux de
rénovation de commerces existants,
mises en conformité de surfaces de
ventes, tous travaux les plus généraux
afférents à l’agencement de surfaces
de vente.
Ces modifications prennent effet au
17/02/2012.
Modifications aux RCS de Marseille
et Toulon.
ODYSSEE AVOCATS
ZI de Courtine
915, rue Sainte-Geneviève
84000 AVIGNON
ROCLE
Siège social :
ZAC de la Poulasse
83210 SOLLIES-PONT
date du 30 juin 2011, l’Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des associés, statuant en application
de l’article L 225-248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu
à dissolution de la société.
Pour avis
Le Président
3602
3606
Par décision du gérant, le siège de la
SARL à associé unique LE PETIT PALACE, au capital de 8 000 e, RCS Toulon 539
465 765 du 85, rue Pépin, 83260 La Crau,
au 9, rue Cesar-Vezzani, 83000 Toulon,
à compter du 23/03/2012. Mention sera
faite au RCS de Toulon.
Augmentation du capital social
Par AG du 07/09/2007, les associés de
la SCP CARROZZA-LEGRAND, Huissiers de Justice, 3, rue Claude, 83400 Hyères, RCS Toulon 338 510 530, ont décidé d’augmenter le capital social pour le
porter de 100 052,29 eà 792 734 e, à compter du 07/09/2007. Mention sera faite
au RCS de Toulon.
A.L.–22
3810
SUD SÉCURITÉ CONCEPT
3714
VAREST IMMO
3742
3633
Sigle : SSC
Siège social :
309, avenue de l’Europe
Z.I. Saint-Hermentaire
83300 DRAGUIGNAN
R.C.S. 750 226 516
Sigle : varestimmo
Siège social :
983, Voie Pompidou
ZI Saint-Hermentaire
83300 DRAGUIGNAN
RCS 539 749 317
Maître Patricia BONZANINI
Avocat au Barreau de Grasse
2, rue Paul-Négrin
Résidence Artémis
06150 CANNES-LA BOCCA
Tél. : 04.93.90.88.51
Fax : 04.93.47.88.98
Nomination d’un cogérant
Modification
démission de cogérant
Aux termes d’une AGE du 23/02/2012,
les associés de la SARL « AGU PJ ,
capital social de 8 000 e ayant son siège
à 83000 Toulon, 111, cours Lafayette,
immatriculée au RCS de Toulon sous le
n° B 538 975 277 ont pris acte de la
démission de M. MARQUIS Stéphane de
ses fonctions de cogérant et de gérant
technique à compter du 23/02/2012,
M. AGU Jean-Marc reste seul gérant. Les
formalités modificatives seront réalisées au RCS de Toulon.
Pour avis
Suivant Assemblée générale extraordinaire en date du 28/03/2012, les associés ont pris note de la nomination au
poste de cogérant de M. SANCHEZ
Mario, demeurant 693, chemin de la
Clappe, 83300 Draguignan, et ce à compter du 28/03/2012, sans limitation de
durée. La société sera désormais gérée
par M. SANCHEZ Mario et M. SANCHEZ Jérémy.
Les formalités seront effectuées au
R.C.S. de Draguignan.
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 27/02/2012, les associés ont pris note de la démission de son
poste de cogérant de Mlle PASTERNAK
Natacha, demeurant chemin des Crouières à 83720 Trans-en-Provence, et ce, à
Mlle BINARD Jill reste gérant.
de Draguignan.
DELESSE SA
SA capital de 100 000 e
Siège : 12 bis, rue Gimelli
83000 TOULON
RCS Toulon B 301 854 154
L’Assemblée générale des actionnaires du 25/01/2012 a nommé : 1) En qualité de Commissaire aux comptes titulaire : la sté SECPA (anciennement
dénommée Audit et Finances), SARL
au capital de 3 900 000 e, siège 259, rue
Lavoisier, ZI Toulon-Est, 83210 La Farlède,
RCS Toulon B 394 756 712, pour remplacer M. Michel CRÖNERT, démissionnaire. 2) En qualité de Commissaire aux comptes suppléant : M. Patrick
PEROCESCHI, dont les bureaux sont à
83400 Hyères, 8, rue Dunan, l’Elysée, pour
remplacer la SARL Auditeurs Consultants,
démissionnaire.
3616
3715
3621
3807
Au terme du PV d’AGE du 20/3/12 de
la SCI EMLA, au capital de 152,45 e,
dont le siège social est chez M. Jacques
CLOTILDE, Golf de Barbaroux, Route
de Cabasse, 83170 Brignoles, RCS Draguignan 429 560 600, il a été voté les résolutions suivantes :
- 1ère résolution :
Il est fait lecture du rapport de gérance et il est donné quitus au gérant, en
suite de sa démission.
- 2ème résolution :
M. Emmanuel MEIMOUN, demeurant 1935, route de l’Enfant, 13290 Les
Milles est nommé en qualité de gérant
à compter du PV d’AGE du 20/3/12 pour
une durée indéterminée, et ce sans
rémunération.
- 3ème résolution :
Le siège social est transféré de Brignoles, chez Mlle Laura MEIMOUN, Sous
le Crêt 142, chemin de Cougnaou, CD 59,
13320 Bouc-Bel-Air.
Pour unique publication
Me Claude VAUDANO
KADSTONE
Siège social :
104, impasse Auguste-Picard
83130 LA GARDE
date du 1er mars 2012, la collectivité des
associés a pris acte de la démission de
Mme Dehbia TESSIER et a nommé en
qualité de nouveau gérant statutaire
M. Dominique TESSIER, demeurant
villa Les Quinières, Les Hauts de Peno,
83320 Carqueiranne pour une durée
illimitée.
L’article 24 des statuts a été modifié
en conséquence.
Le nom de M. Dominique TESSIER a
été substitué à celui de Mme Dehbia TESSIER.
Pour avis
la gérance
3661
3823
BAIBECHE CARRELAGE
Siège social :
Résidence Les Pins, bât. G7,
737, chemin de Forgentier
83200 TOULON
RCS B 500 767 306
Par décision du 1 décembre 2009, l’associé unique :
– a transféré le siège social à « Résidence Les Pins, bât. G7, 737, chemin de
Forgentier, 83200 Toulon » à compter du
1er décembre 2009 et a modifié en conséquence l’article n° 4 des statuts :
Ancienne mention : Siège : ZAC
des Bousquets, 165, rue de l’Initiative,
bât. 1, 83390 Cuers.
Nouvelle mention : Siège : Résidence Les Pins, bât. G7, 737, chemin de
Forgentier, 83200 Toulon.
Pour avis
er
3565
Rectificatif
A l’insertion n° 3349 parue le 23/03/2012
concernant la SCI LE PETIT PONT, il fallait lire :
Ancien siège social : Chemin de la
Croix de Bontaz, 83890 Besse-sur-Issole.
VIA SKIPPER
Siège social :
34, avenue Docteur-Robin
83400 HYERES
RCS 442 221 933
Modifications diverses
L’Assemblée générale du 22 mars
2012 a décidé :
- De supprimer de l’objet social, l’activité de transport routier de marchandises, le déménagement de meubles, la
location de véhicules industriels, le
négoce de mobiliers et objets divers. Le
reste de l’article 2 reste inchangé.
- De supprimer le nom commercial
« ALAIN VIALIS TRANSPORT », et donc
de modifier l’article 3 des statuts.
de Toulon.
VAREST IMMO
Siège social :
983, Voie Pompidou
ZI Saint-Hermentaire
83300 DRAGUIGNAN
RCS 539 749 317
Modification
Extension de l’objet social
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 27/02/2012, les associés ont décidé d’étendre l’objet social
de la société aux activités d’agent immobilier.
de Draguignan.
Le gérant
(ou le Conseil d’administration)
3651
LES DEUX VOILES
Siège social :
Les Marines de Cogolin
83310 COGOLIN
448 268 029 RCS Fréjus
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire du
1er février 2012, il résulte que :
Le siège social a été transféré à Centre Hermès, 83300 Draguignan, à compter du 1er février 2012.
L’article « Siège social » des statuts a
été modifié en conséquence.
Gérant : M. GAUTIER Jacques, 2, route
d’Orchaise, 41190 Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Mention sera faite au RCS de Fréjus.
Pour avis
Siège social :
111, rue du Thoron
83600 FREJUS
date du 29 février 2012, l’Assemblée
générale extraordinaire a décidé de
transférer le siège social du 111, rue
du Thoron, 83600 Fréjus au 122, avenue
de la Résistance, 93340 Le Raincy, à
compter du 1er mars 2012 et de modifier
en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
La gérance
3775
AZUR PAINTBALL
Siège social :
Quartier La Baume
83460 LES ARCS-SUR-ARGENS
RCS 521 944 488
social à compter du 01/02/2012, de quartier La Baume, 83460 Les Arcs-surArgens au rue Ernest-Renan, 83460 Les
Arcs-sur-Argens.
a été modifié.
Les modifications seront enregistrées
au RCS de Draguignan.
3749
3634
MC ENERGY
Erratum
44, avenue Pierre-de-Coubertin
83400 HYÈRES
Dans l’insertion n° 3545 parue dans
le journal du 23 mars 2012, concernant
la SARL MAZAL, il y avait lieu de lire :
ont nommé en qualité de nouveau
gérant : Mme BOUANICH Annie demeurant 521, rue de la Magdeleine, 83600 Fréjus.
Et non : ont nommé en qualité de
nouveau gérant M. BOUANICH Daniel
demeurant 521, rue de la Magdeleine,
83600 Fréjus.
Par Assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2011, il a été décidé d’augmenter le capital social de
38 960 e par émission de 560 actions nouvelles de même catégorie et incorporation
immédiate de la prime d’émission, pour
le porter à la somme de 88 960 e.
La valeur nominale d’une action après
ladite augmentation, est désormais fixée
à la somme de 16 e.
Le Président
3623
European Project
Management Services
SARL
BEILLON FRERES
Siège social :
Les Délices du Midi
ZAC La Pauline
1500, chemin de la Planquette
83130 LA GARDE
date du 20 février 2012, la collectivité des
associés a pris acte de la démission de
M. Anthony BEILLON et a conserver en
qualité de gérant unique statutaire
M. BEILLON David.
L’article 11 des statuts a été modifié
en conséquence.
Pour avis
La gérance
A.L.–23
3765
3801
3607
EURL SODEXIA
A2CG
3595
VIN’S WINE
Me CAMERINI-RUTTEN
Avocat
19, Avenue de Verdun
83700 SAINT-RAPHAEL
Tél. : 04.94.40.51.18
119, allée de la Valengro
Pins de Valescure, Bât. G1
83700 SAINT- RAPHAËL
RCS Fréjus n° 539 005 199
Siège social :
2742, avenue John-Kennedy
Siège social :
865, avenue de Bruxelles
Par délibération en date du 26 mars
2012, M. Pascal MAURO, demeurant
210, bd Rendel, 83700 Saint-Raphaël, a
été nommé Président de la SAS « LE
CALIFORNIA », société anonyme par
actions simplifiée, au capital de 80 000 e,
dont le siège social est sis 83700 SaintRaphaël, 210, bd Rendel, immatriculée
au RCS de Fréjus sous le numéro 503 385
684, à compter du même jour, en remplacement de M. GREFFET Armand,
démissionnaire.
Pour avis
Au terme d’une délibération en date
du 26 mars 2012, M. Franck MARTIN associé unique et gérant de l’EURL SODEXIA
a décidé de modifier la dénomination
sociale de la Société à compter du
26 mars 2012.
L’ancienne dénomination de l’EURL
SODEXIA devient : EURL INCEPLINE.
L’article 3 des statuts de la Société est
modifié en conséquence.
Pour avis
Le gérant
Démission de gérant
Aux termes d’une décision en date du
02/01/2012, l’associé unique a nommé
me
M Catherine BAGARRY épouse FRECHINOS, demeurant domaine BarthetLe Juif, 33720 Cerons, en qualité de
gérante pour une durée illimitée à compter du 01/01/2012, en remplacement de
M. Vincent LACORTE, démissionnaire.
Pour avis
La gérance
Aux termes de l’AGO du 20 mars
2012, les associés ont pris acte de la
démission de M. GUERIN Christian de
ses fonctions de cogérant de la société
avec effet du 1er avril 2012. A compter de
cette date, M. GUERIN Charles exercera seul ses fonctions de gérant.
Pour avis
3664
3734
3679
APLUS LACANAU
Siège social :
42 Rue Gambetta
83700 SAINT-RAPHAËL
B 449 824 408 RCS Fréjus
décisions de l’associé unique du 05 mars
2012, il résulte que: le capital a été augmenté en numéraire de 166 169 e pour
être porté à 328 769 e.
somme de 166 169 e pour être ramené
à 162 600 e.
RCS : Fréjus.
Pour avis
3824
RIVIERA
30 place François Spoerry
Port-Grimaud
83310 GRIMAUD
RCS : Fréjus 391 361 185
Aux termes de l’A.G.E du 23 décembre 2011, la collectivité des associes a
décidé d’augmenter le capital social de
la société d’un montant de 10 000 e par
compensation avec des créances exigibles
détenues sur la Ssociété, et de modifier
l’article 7 des statuts qui est rédigé
comme suit :
de 37 622,45 e divisé en 2 468 parts de
15,244 e, entièrement libérées chacune
numérotée de 1 à 2 468.
Pour avis
3785
ISA ET CIE
Siège social :
Quartier les Vignaux
83310 GRIMAUD
RCS Fréjus B 521 856 351
PROVENCE CLOISON ISOLATION
3, place Martel-Esprit
Aux termes du PV de l’Assemblée
du 20 mars 2012, il a été accepté la
démission de Laurent MAERTE, demeurant n° 3 lotissement le Bois Fleuri, villa
l’Esterel, 83310 Cogolin, de ses fonctions de cogérant avec effet rétroactif au
13 mars 2012.
L’article 14 des statuts est modifié en
conséquence.
Dépôt sera effectué auprès du RCS de
Fréjus.
Pour avis
Par décision de l’AGO du 10 février
2012, il a été décidé de transférer le
siège social de la SARL PROVENCE
CLOISON ISOLATION, du 3, place Martel-Esprit, 83500 La Seyne-sur-Mer, au
Chez MULTIMEDIA, 109, rue de la République, 83140 Six-Fours-les-Plages, à
compter du 1er mars 2012. Mention
sera faite au RCS de Toulon.
3592
3631
SCI LES ACACIAS
SCI au capital de 152,45 e
Siège social :
Mas Les Acacias
Route de Brignoles
83570 COTIGNAC (Var)
D’un procès-verbal d’Assemblée générale ordinaire du 19 mars 2012, il résulte que M. Antoine VILARDI, demeurant
à Cotignac, route de Brignoles, Mas Les
Acacias, a été nommé gérant, en remplacement de Mme Mireille VILARDI,
gérante décédée.
Commerce de Draguignan.
Pour avis
Aux termes d’un PV du 08/03/2012,
Mme Diane LOUCHET a démissionné de
ses fonctions de gérante de la société.
M. William LOUCHET, demeurant
380, avenue de la Baumette, Agay, 83700
Saint-Raphaël. Deux exemplaires du
PV et des statuts mis à jour seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Pour avis.
3750
Avis de changement de gérant
Société Civile Particulière
URBI
SC au capital de 1 524,49 e
Siège social :
La Plantade de Sainte-Cécile
83460 LES ARCS-SUR-ARGENS
date du 15 octobre 2011, l’Assemblée
générale extraordinaire a décidé à compter du 15 octobre 2011, de transférer le
siège social au 16, chemin des Fidaniers, 78300 Poissy et de modifier en
conséquence l’article 5 des statuts.
La société sera radiée au RCS de Draguignan et immatriculée au RCS de Versailles.
SARL LE SAINT MALO
Capital : 10 000 e
Siège social :
42 rue de La République
83140
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Aux termes d’une AGE du 08/02/12 statuant en application de l’article L 223-42
du Code du commerce, l’associé unique
a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société.
Le dépôt légal sera effectué au RCS
de Toulon.
La gérance
Aux termes d’un acte de cession sous
seing privé en date du 28 avril 2011,
les associés de la société dénommée LES
MARMOTTES, société civile, au capital
de 1 000 e, dont le siège social est à 83740
La Cadière d’Azur, 1577, chemin des
Vaussiers, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 489 405 175, ont procédé à la nomination de Mlle Christelle
DAVIER, demeurant 83740 La Cadière
d’Azur, 1577, chemin des Vaussiers, au
poste de gérant, suite au départ de
M. Bernard DAVIER et Mme Martine
DAVIER née ALMERAS.
Les formalités légales seront effectuées
au RCS de Toulon.
3762
Erratum
3667
3570
SAS VEM
3696
SCI EUGENE MARIUS
Siège social :
1470, avenue Gratadis
83530 AGAY
RCS Fréjus D 494 960 891
(2007 D 95)
GENIE
au capital de 76 224,51 e
Siège social :
276, chemin de Rougnet
83440 SEILLANS
RCS Draguignan B 521 822 254
(2010 B 315)
Siège social : Les Marras
83600
LES ADRETS-DE-L’ESTEREL
Aux termes d’un PV d’AGE du
07/03/2012, les associés statutant dans
le cadre des dispositions de l’article L 22342 du Code de Commerce, ont décidé
de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 1er mars
2012, il résulte que Pauline, Fanny,
Marie-Charlotte LACHKAR, née le 24 mai
1984 à Cannes, demeurant 15, rue LouisBlanc, 06400 Cannes, a été nommée
en qualité de nouveau cogérant à compter du 1er mars 2012.
Mention sera faite au RCS de Fréjus.
Pour avis
❁ ❁ ❁ ❁
A l’insertion n° 240 parue le 06/01/2012,
il fallait lire : la société MAC V PARTENAIRES est nommée en qualité de Président à compter du 13/12/2011 en remplacement de M. Jean LORDET,
démissionnaire à compter du même
jour. La société M4C PARTENAIRES est
nommée en qualité de Directeur général à compter du 13/12/2011 en remplacement de M. Jean-Louis MARX,
démissionnaire à compter du même
jour. La société ANGK PARTNER est
nommée en qualité de Directeur général à compter du 13/12/2011 en remplacement de M. Alain LOPEZ, démissionnaire à compter du même jour.
3773
L’AGE du 31/12/2011 de la Société
Civile d’exploitation agricole Les Jardins d’arômes, capital : 1 000 e, Siège
social : Rte du Val, Rés. St Lazare, les Erables 83170 Brignoles RCS Draguignan
n° 512 025 701, a constaté la démission
de François KRAUSS cogérant. Dépôt au
greffe du TC de Draguignan.
A.L.–24
3568
3758
JOLYCIENNE
CENTRE D’IMAGERIE
MEDICALE LE FRANCE
SARL au capital de 99,90 e
654, chemin de la Croix du Sud
83200 TOULON
Erratum
Dans l’annonce n° 1991 parue en
page A.L.-23 du n° 4454, semaine du 11
au 17 février 2012, concernant la transformation de la forme juridique, il fallait
ajouter que M. DUPONT Franck était
démissionnaire de ses fonctions de
gérant en date du 05/03/2012.
Pour avis
3774
L’Assemblée générale du 01/02/2012
de VILLA LEA, SCI au capital de 200 e,
sis 288, avenue Sadi-Carnot, 83130 La
Garde, SIREN 504 520 693, a décidé
de :
- Prendre acte de la démission de
M. Marc FOURNIAL de ses fonctions
de cogérant au 1er février 2012 et de
nommer comme cogérante, Mme Emmanuelle CHANVERT, demeurant 1384, route
de Valaury, 83210 Solliès-Toucas pour une
durée illimitée.
- Décide de transférer le siège social
du 288, avenue Sadi-Carnot, 83130 La
Garde au 1384, route de Valaury, 83210
Solliès-Toucas, et ce, à compter de ce jour.
Modifications effectuées au RCS de
Toulon.
3582
SARL EUROFILET France
3787
3809
PASSION’L COIFFURE
Modification de gérance
Par décision du 01/01/2012, les associés de la société ont décidé de modifier
l’objet social en ajoutant l’exercice de la
médecine au sens large.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis
générale extraordinaire du 29 février
2012, il résulte que :
Mme Virginie RENARDIAS a cédé 1 part
sociale à Mme Laurence NEGRO qui
devient gérante majoritaire.
commerce de Draguignan.
Pour avis, le représentant légal
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 20 mars
2012, les associés de la SARL AZUR
SUN PROTECT, au capital de 7 626 e, dont
le siège social est à 83440 Tourrettes, ZI
Faoux Laous, quartier Saint-Simon,
immatriculée au RCS de Draguignan
sous le numéro 441 774 767, ont accepté la démission de M. Bernard REYNAUD, en sa qualité de cogérant.
Mme REYNAUD Fabienne née BARDAJI,
demeurant seule gérant de ladite société.
Pour avis
3754
3794
3596
SELARL au capital de 12 000 e
Siège social :
Boulevard des Vignerons
83300 DRAGUIGNAN
Avis de changement de gérant
Aux termes d’un acte de cession sous
seing privé en date du 16 mai 2011, les
associés de la société dénommée GFA
DE PEIRECEDE, Groupement Foncier
Agricole, au capital de 9,15 e, dont le siège
social est 83740 La Cadière d’Azur,
1577, chemin des Vaussiers, immatriculée
au RCS de Toulon sous le numéro 393
861 612, ont procédé à la nomination de
M. Stéphane HAFFNER, demeurant à La
Ciotat (Bouches-du-Rhône), impasse
des Bambous, au poste de gérant, suite
au départ de M. Bernard DAVIER.
Les formalités légales seront effectuées
au RCS de Toulon.
3792
LA PAUSE
19, rue de la République
83300 DRAGUIGNAN
SIREN : 513 061 127
Siège social :
Av Martyrs de la Résistance
83170 BRIGNOLES
Aux termes d’un acte SSP contenant
cession de parts en date du 10/02/2012,
enregistré à la Recette de DraguignanNord le 14/03/2012, bord. 2012/851,
case 8, il a notamment été constaté la
démission de M. LLOSA Christian de sa
fonction de cogérant.
Les statuts seront modifiés en conséquence.
Pour avis
Aux termes du PV du 01/03/2012, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de nommer en qualité de Directeur
général à compter du 01/03/2012 :
Mme BENAMAR Jamila demeurant
J13 Rés. Le Bizet, Quartier Le Tivoly
83170 Brignoles
L’inscription sera portée au RCS de Draguignan.
Siège social :
avenue Frédéric-Mistral
83920 LA MOTTE (Var)
527 882 948 RCS Draguignan
SCI DU MOULIN
Au capital de 1 524,49 e
Quartier Le Peras
83270 SAINT-CYR-SUR-MER
Par AGE du 16 mars 2012, il a été
décidé de modifier l’adresse du siège
social qui était Quartier Le Peras, 83270
Saint-Cyr-sur-Mer, et devient Le Moulin
de Monhel, 894, chemin de la Clare,
83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Le capital a
été augmenté pour être porté de
1 524,49 e à 2 000 e. Ces modifications
prennent effet au même jour. Mentions
seront faites au RCS de Toulon.
3826
EDIP SUP
Siège social : TOULON (Var)
5, rue Picot
Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2012, l’Assemblée générale extraordinaire a décidé de
fixer les dates respectives d’ouverture
et de clôture de l’exercice social aux
1er août et 31 juillet, et de réduire de
5 mois l’exercice en cours, qui aura
ainsi exceptionnellement une durée de
7 mois. Les statuts ont été modifiés en
conséquence.
COIFFURE SAINT LEGER
Siège social :
Avenue Maréchal-Juin
Quartier Saint-Léger
83300 DRAGUIGNAN
Aux termes d’une AGE du 21 mars
2012, Mme Marie-Claude GORON a été
nommée gérante, pour une durée illimitée, en remplacement de Mme Monique
GEREZ, épouse MELLERIO, démissionnaire.
Pour avis
3706
O’PIZZAS
Siège social : 1, rue Henri-Bosco
83600 FREJUS
RCS Fréjus
remplacer à compter du 26 mars 2012,
la dénomination sociale « O’PIZZAS » par
« O’PIZZ » et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts.
Pour avis
La gérance
3705
3579
3559
THIERRY PENALVER
(2001 B 399)
date du 01/03/2012, la gérance a décidé
de transférer le siège social de 423, allée
des Petits Châteaux de Villepey à 83370
Saint-Aygulf, à 155, allée Eugène-Freyssinet, ZAC du Pôle BTP du Capitou,
83600 Fréjus, à compter du 01/03/2012,
et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
la gérance
3803
IF20
Siège social :
169 av Georges-Clemenceau
92000 NANTERRE
528 511 314 RCS Nanterre
Par DAU du 2/03/12 il a été décidé de
modifier la dénomination sociale en :
PETROFER Société Nouvelle et le transfert du siège social au 336 rue Nicéphore Niepce, ZA Palyvestre 83400 Hyères. Président : M. VALACHE Michel
demeurant 83 rue de la Tombe Issoire
75014 Paris. Nouvelle immatriculation
RCS Toulon.
DAMAIS - AMBULANCE
900, route de la Benoite
83320 CARQUEIRANNE
Par AGE du 15/03/2012, les associés
ont décidé d’étendre l’objet social à
l’activité de location d’ambulances ou de
véhicules sanitaires de toutes sortes,
la location et la livraison de matériels sanitaires de toutes sortes, ainsi que la livraison de produits et matériels de toutes
sortes liés à la santé, à compter du
15/03/2012. Mention sera faite au RCS
de Toulon.
Erratum à l’annonce n° 3497 parue
le 23/03/2012 dans le VAR INFORMATION
pour la Société LE QUAI, il fallait lire
GERANTE MADAME SOPHIE MAMI.
❁ ❁ ❁
remplacer à compter du 26 mars 2012,
la dénomination sociale « O’FLEURS »
par « O’FLEURISTE » et de modifier en
conséquence l’article 3 des statuts.
Pour avis
La gérance
3745
3594
3638
O’FLEURS
Siège social : 1, rue Henri-Bosco
83600 FREJUS
RCS Fréjus
3639
Suivant acte sous seing privé à La
Valette-du-Var en date du 1er janvier
2011, la gérance de la SARL ATED siège
social : ZI Les Espaluns rue Descartes
83160 La Valette, au capital de 7 623 e‚
RCS Toulon 438 305 070 a été modifiée comme suit : Ancien gérant : M. Vincent BOLZE ; nouvelle gérante :
M me Fabienne BOUSSOT-PALADEL,
demeurant 579 chemin de la Sorguette 84170 Montueux, nommée pour une
durée indéterminée. Dépôt légal au RCS
de Toulon.
En vertu d’un procès-verbal d’Assemblée extraordinaire en date du
12 mars 2012, les associés de la société civile immobilière « SCI DE MATAVONE », au capital de 1 524,49 e, dont
le siège est à 83340 Cabasse, quartier Les
Florettes, route de Brignoles, RCS Draguignan 385 279 526, ont décidé de
transférer le siège social à 83390 Cuers,
Le Mas Saint-Laurent, quartier de la
Foux.
Les modifications seront enregistrées
au RCS de Toulon.
Pour avis
FIDUCIAL SOFIRAL
Valparc bât. B
Avenue de Rome
ZE des Playes
Jean Monnet Sud
L’Assemblée générale du 13 mars
2012 de la SNC TABAC DES LONES,
au capital de 1 524 e, siège social
164, boulevard de Cabry, 83140 SixFours-Les Plages, RCS Toulon 512 771
494, a décidé d’étendre l’objet social à
la vente de boissons à emporter. Dépôt
RCS Toulon.
A.L.–25
3648
SARL AVANA
Siège social :
2307, avenue des Cigales
83330 LE PLAN DU CASTELLET
Avis est donné que par la délibération
de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 01/09/2011, il a été décidé de transférer le siège social de la
société au 276, boulevard des Lorettes,
83150 Bandol, à compter de ce jour.
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
3628
LULUBERLU - L’INSOLITE
Siège social : Les Prés Chevaux
83520
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
date du 1er janvier 2012, la collectivité des
associés a décidé de transférer le siège
social de la société au 535, avenue Andrei-Sakharov, 83600 Fréjus à compter
du 01/01/2012.
Pour avis
La gérance
3817
L’Assemblée générale du 9 mars 2012
de la société MD 83, SARL au capital de
8 000 e, dont le siège social est résidence
de La Plage 3, avenue Charles-Cazin,
83980 Le Lavandou, immatriculée au
RCS de Toulon sous le n° B 528 075
856 (2010 B 01667), a constaté la démission de M. Philippe DETAILLE, de son
poste de gérant de la société à compter
du même jour.
M. Boris MANOUKIAN, reste seul
gérant de la société.
Modification sera faite au RCS de
Toulon.
Pour avis
3674
SCI PETITE IDYLLE, SCI au capital
de 2 000 e. Siège social : 615, corniche
de Solviou, 83140 Six-Fours-Les Plages. RCS Toulon 527 721 617
01/02/2011, l’AG Ordinaire a décidé de
transférer le siège social de la société à
134, chemin de Taurens, 83140 SixFours-Les Plages, à compter du 01/01/2011
et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Mention en sera faite au RCS de Toulon.
3591
Rectificatif
Dans l’annonce numéro 2502 du journal Le Var Information n° 4456, du
02/03/2012, concernant la SARL ALLO
DEMENAGEMENT GASTAUD, il convient
de lire :
1) Changement de siège social avec
prise d’une domiciliation chez la SARL
GLOBAL SERVICE, 441, rue MaréchalGalliéni, 83600 Fréjus avec effet du
22/02/2012.
Abonnez-vous
1 an = 32 c
DISSOLUTIONS
LIQUIDATIONS
SOCIÉTÉS
3806
« CABINET KLINDER »
Max ULRICH KLINKER
Avocat et Advokat
13, boulevard Gambetta
06000 NICE - France
Tél. : +33 (1)4 92 15 05 05
Fax : +33 (0)4 93 96 22 50
[email protected]
Avis de dissolution
La société «SCI SKOVGAARD », société civile immobilière au capital de 1 000 e,
immatriculée au Greffe du Tribunal RCS
de Fréjus sous le n° 501 337 398.
date du 29 mars 2012, les associés
réunis en Assemblée générale extraordinaire ont décidé la dissolution anticipée de la société civile « SKOVGAARD »,
ayant son siège social à Sainte-Maxime
(Var), 23, chemin du Sémaphore, à
compter du 29 mars 2012.
Les associés ont nommé comme
liquidateur M. Henning SKOGAARD,
ayant élu domicile chez Me Max KLINKER, Avocat au Barreau de Nice, y domicilié 13, boulevard Gambetta, 06000 Nice,
pour toute la durée de la liquidation, avec
les pouvoirs les plus étendus tels que
déterminés par la loi et les statuts afin
de procéder aux opérations de liquidation et aux formalités de publicité, de
dépôt et de déclaration y afférentes.
Le siège de la liquidation est fixé chez
Me Max KLINKER, Avocat au Barreau de
Nice, 13, boulevard Gambetta, à
06000 Nice. C’est à cette adresse que la
correspondance devra être envoyée et
que les actes et documents devront
être notifiés.
Les créanciers de la société SCI SKOVGAARD peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à
compter de la publication du présent avis.
Les actes et pièces relatifs à cette dissolution seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis,
Le liquidateur
3627
« LA BERGERIE
DE MEOUNES »
SARL en liquidation
Siège de la liquidation :
Quartier Planesselve
83136 MEOUNES
LES MONTRIEUX
RCS 495 215 097
Suivant décision collective des associés en date du 09/12/2011, il résulte
que les associés, après avoir entendu le
rapport du liquidateur, ont :
- Approuvé les comptes de liquidation.
- Donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat.
- Prononcé la clôture des opérations
de liquidation au 31/12/2011.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis
3805
3599
M’IMMOBILIER
SARL clos des medievales
SARL en liquidation
Siège : 451, bd du Faron
Clos Ste-Odile
83200 TOULON
SARL en liquidation
au capital de 8.000 e
Siège : Quartier Le Clos
83340 LE THORONET
L’Assemblée générale extraordinaire
réunie le 1er mars 2012 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2011 et sa mise en
liquidation amiable sous le régime
conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations
de ladite Assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur
Mme Brigitte MAUNIER, demeurant Clos
Ste-Odile, 451, bd du Faron, 83200 Toulon, pour toute la durée de la liquidation,
avec les pouvoirs les plus étendus tels
que déterminés par les statuts pour
procéder aux opérations de liquidation,
réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a
autorisée à continuer les affaires en
cours et à en engager de nouvelles pour
les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social de l’entreprise, soit Clos
Ste-Odile, 451, boulevard du Faron,
83200 Toulon. C’est à cette adresse que
la correspondance devra être envoyée
et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Toulon, en
annexe au Registre du commerce et
des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
3781
L’Assemblée générale extraordinaire
réunie le 28/02/2012 de la SARL CANNELLE IMMO, au capital de 100 e, dont
le siège social est à 83136 Rocbaron,
impasse de la Grande Bastide, quartier
les Plaines, immatriculée au RCS de
Draguignan sous le n° B 524 802 006, a
décidé la dissolution anticipée de la
société à compter du 28/02/2012 et sa mise
en liquidation amiable sous le régime
conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations
de ladite Assemblée.
Elle a nommé commme liquidateurs :
- Mme Isabelle ANIEL, demeurant à
83210 Solliès-Pont, villa numéro 16, lot
Les Laugiers, 16, allée de la Vieille Bastide.
- M. Jean-Marie BUCHE, demeurant
83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole,
577, chemin de Candy.
Pour une durée de la liquidation, avec
déterminés par la loi et les statuts pour
autorisée à continuer les affaires en
cours et à en engager de nouvelles pour
les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé à
83136 Rocbaron, impasse de la Grande
Bastide, quartier les Plaines. C’est à
cette adresse que la correspondance
devra être envoyée et que les actes et
documents concernant la liquidation
devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan,
en annexe au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Pour avis
le liquidateur
RÉDACTEURS D’ACTES
N’ATTENDEZ PAS LE DERNIER
MOMENT POUR NOUS ADRESSER
VOS TEXTES À INSÉRER
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 01/03/2011 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/03/2011 et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel
dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur
M. JAGER Jean Rémy, demeurant au
Chemin du Château, 83340 Le Thoronet
pour toute la durée de la liquidation, avec
déterminés par la loi et les statuts pour
autorisé à continuer les affaires en cours
et à en engager de nouvelles pour les
besoins de la liquidation.
Chemin du Château, 83340 Le Thoronet.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les
actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan, en
annexe au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Pour avis, le Liquidateur
3626
« LA BERGERIE
DE MEOUNES »
Siège social :
Quartier Planesselve
83136 MEOUNES
LES MONTRIEUX
RCS 495 215 097
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du
09/12/2011, il résulte que les associés ont
en liquidation.
L’Assemblée générale susvisée a
nommé comme liquidateur, M. ZANUSSO Alberto, demeurant quartier Planesselve, La Bergerie, 83136 MéounesLes Montrieux, avec les pouvoirs les
plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est quartier
Planesselve, 83136 Méounes-Les Montrieux, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et,
actes et documents relatifs à la liquidation
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de Commece de Draguignan.
Pour avis
3577
L’AGE du 30/12/2011 de Caro Boutic,
société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 e, Siège social : CC
Leclerc - Qu. St Jean 83170 Brignoles,
RCS Draguignan 411 462 484 a décidé
la dissolution anticipée de la société à
compter du 31/12/2011. Liquidateur :
Serge COMETTO, demeurant à 83170 Brignoles, Vieux Chemin de Camps, Qu. SteBarbe, siège de la liquidation et adresse de correspondance : 83170 Brignoles,
Vieux Chemin de Camps, Qu. Ste-Barbe,
Chez Serge COMETTO. Dépôt au greffe du TC de Draguignan.
A.L.–26
3702
IRIS STUDIO
Siège social :
Le Hameau de la Madrague
La Madrague
83270 ST-CYR-SUR-MER
RCS 428 655 237
Dissolution anticipée
de la société
enregistrée à SIE Toulon le 23/03/2012,
case n° 2, bordereau n° 2012/597,
La collectivité des associés a décidé
Elle a nommé comme liquidateur,
M. CAVIGLIA Denis, demeurant Le
Hameau de la Madrague 2, La Madrague, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
Hameau de la Madrague 2, La Madrague, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. C’est à
cette adresse que la correspondance
devra être envoyée et que les actes et
documents concernant la liquidation
de Toulon.
Le liquidateur
3585
LE MISTRAL
SNC au capital de 262 212,31 e
Siège social :
8, place des Résistants
83430 SAINT-MANDRIER
15/09/2011, il résulte que les associés ont
en liquidation.
L’Assemblée générale susvisée a
nommé comme liquidateur, Eric REINAUD, demeurant 8, place des Résistants,
83430 Saint-Mandrier, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
opérations de liquidation et parvenir à
la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé
8, place des Résistants, 83430 SaintMandrier, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et
actes et documents relatifs à la liquidation
Mention sera faite au RCS de Toulon.
Pour avis
3593
« SARL PCB »
3776
38 CAFFE
Siège social :
29, quai Général-de-Gaulle
83150 BANDOL
RCS 428 653 554
Dissolution anticipée
de la société
enregistrée à Toulon Nord-Est, le
26/03/2012, case n° 49, bordereau n° 2012,
folio 604,
La collectivité des associés a décidé
Elle a nommé comme liquidateur,
M. Christophe MARIE, demeurant
240, résidence de La Plage, 83500 La
Seyne-sur-Mer.
siège social. C’est à cette adresse que la
correspondance devra être envoyée et
que les actes et documents concernant
la liquidation devront être notifiés.
de Toulon.
Le liquidateur
3635
Avis dissolution
Au terme du procès-verbal d’une AGE
en date du 29/02/2012, les associés ont
décidé la mise en dissolution anticipée
de la SARL C+NETT, au capital de 5 000 e,
120, domaine du Capitou de l’Esterel,
83600 Fréjus, à compter du 29/02/2012.
M. CASTELHANO Jean-Loup, demeurant
120, domaine du Capitou de l’Esterel,
83600 Fréjus a été nommé liquidateur.
Le siège de la liquidation a été fixé au
domicile du liquidateur.
Les formalités seront accomplies au
greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Le liquidateur
SARL en liquidation
Siège social : 3, rue Eugénie
83400 HYERES
Avis est donné de la dissolution anticipée de la société au 28 février 2012, par
délibération de l’Assemblée générale
extraordinaire réunie le 27 février 2012.
M. FERNANDES PEREIRA Evaristo a
été nommé par l’Assemblée en qualité
de liquidateur bénéficiant des pouvoirs
les plus étendus pour terminer les affaires en cours et en conclure de nouvelles le cas échéant, ainsi que pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
En outre, le siège de liquidation a été
fixé au domicile du gérant, 3, rue Eugénie, 83400 Hyères.
Dès lors, toute correspondance devra
être envoyée à cette adresse, de même
que les actes et documents relatifs à la
liquidation.
Le dépôt légal des actes et pièces
relatifs à l’opération de liquidation s’effectuera au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon (83).
Pour avis
Le liquidateur
3694
LBV PROMOTION
38 CAFFE
Siège social :
93, avenue du Débarquement
83120 SAINTE-MAXIME
SARL en liquidation
au capital de 45 734,70 e
Siège social :
29, quai Général-de-Gaulle
83150 BANDOL
RCS 428 653 554
31/01/2012, il résulte que les associés,
après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont :
- approuvé les comptes de liquidation ;
- donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat ;
- prononcé la clôture des opérations
de liquidation.
déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Mention sera faite auprès du RCS du
Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
Le Liquidateur
Clôture de liquidation
COMPTOIRS DES DOMAINES
ET CHATEAUX DE PROVENCE
EURL
SARL en liquidation
Siège : Route Nationale 7
83170 BRIGNOLES
22 mars 2012, l’associé unique, en sa qualité de liquidateur, a établi les comptes
de liquidation et a prononcé la clôture
de la liquidation à compter du 31 décembre 2011.
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan, en annexe au
Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour avis
Le liquidateur
L’Assemblée générale extraodinaire
des associés réunie le 30/09/2011, a
approuvé les comptes de liquidation,
donné quitus à M. Christophe MARIE de
son mandat de liquidateur et a prononcé la clôture de la liquidation à
compter du 30/09/2011. Les comptes
du liquidateur seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
La société sera radiée du RCS de Toulon.
Le liquidateur
3764
3666
SCI DORIAN II
Siège social :
Centre Joana, RD 562
83440 MONTAUROUX
RCS Draguignan D 501 155 360
(2007 D 310)
Liquidation de la société
30/11/2011, les associés, après avoir
entendu le rapport du liquidateur de la
SARL GPF, représentée par D. BOCCOLACCI, Le Paladien, bt B, 83600 Fréjus,
ont approuvé le compte de liquidation,
donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation avec
effet même jour. Le PV et les comptes
de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis
SCM ANGELICO
GONTARD-SULTAN
131, oulevard Maréchal-Foch
83000 TOULON
Aux termes d’un Procès Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire en
date du 10 février 2012, enregistré à la
recette des impôts de Toulon Nord Est
le 21 mars 2012, Bordereau n° 2012/571
Case n° 27, a été dissoute la Société
Civile de Moyens des Avocats ANGELICOGONTARD-SULTAN et sa mise en liquidation amiable à compter du 10 février
2012. Mme Florence SULTAN demeurant
23, rue du Four à La Garde (83130) est
désignée en qualité de liquidateur. Le
siège de la liquidation est fixé 131, boulevard Maréchal-Foch à Toulon (83000).
Pour avis
3586
LE MISTRAL
3741
ATFORMA
Siège social :
Résidence Les Orangers, bât. 2
27, boulevard des Orangers
83700 SAINT-RAPHAEL
RCS Fréjus B 504 010 687
Liquidation de la société
3740
3777
31/12/2011, l’associé unique après avoir
entendu le rapport du liquidateur, a
approuvé le compte de liquidation,
donné quitus au liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les
comptes de liquidation seront déposés
au greffe du Tribunal de Commerce de
Fréjus.
Pour avis
le liquidateur
3730
AZUR INVEST, SCI au capital de
1 000 e. Siège social : Le Sirius, RD 562,
83340 Montauroux. 479 952 418 RCS Draguignan. L’AGO du 27/02/2012 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et
constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 27/02/2012. Radiation au RCS de Draguignan.
SNC au capital de 262 212,31 e
Siège social :
8, place des Résistants
83430 SAINT-MANDRIER
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 20/12/2011,
il résulte que les associés, après avoir
entendu le rapport du liquidateur, ont :
- Approuvé les comptes de liquidation.
- Donné quitus au liquidateur, Eric
REINAUD, demeurant 8, place des Résistants, 83430 Saint-Mandrier.
- Prononcé la clôture des opérations
de liquidation à compter du 20/12/2011.
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Mention sera faite au RCS Toulon.
Pour avis
3718
LAURVAL COIFFURE, SARL en
liquidation au capital de 8 000 e, Siège :
ZAC de la Poulasse, Centre Commercial,
83210 Solliès-Pont, 491 115 960 RCS
Toulon. L’A.G.E. du 29/02/2012 a décidé
compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé comme
liquidateur Mme MACIJEWSKI Laurence,
demeurant Les Vignasses, 34270 Cazevieille. Le siège de la liquidation est fixé
à ZAC de la Poulasse, Centre Commercial, 83210 Solliès-Pont. Dépôt au RCS
de Toulon. Le liquidateur.
A.L.–27
3560
B.D.F. IMMOBILIER
Siège social : Zac Fray-Redon
83136 ROCBARON
19 mars 2012, il résulte que : Les associés, après avoir entendu le rapport du
liquidateur ont approuvé les comptes de
liquidation, donné quitus au liquidateur M. Fabien AURIC, demeurant Ancien
Chemin du Val de Camps, 83170 Brignoles
et déchargé ce dernier de son mandat
et ont prononcé la clôture des opérations
de liquidation à compter du 19 mars
2012. Les comptes de liquidation seront
déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan. Mention sera
faite au RCS : Draguignan.
Pour avis
3720
3816
SARL BBB
MAINTENANCE PROPRETE MEDITERRANEE, SARL au capital de 40 000 e,
« Les Vernèdes », 139, chemin des Vernèdes, 83480 Puget-sur-Argens, 477 492
946 RCS Fréjus. AGE du 28/03/2012,
effet du même jour. La société VIXIS, associée unique de la société MAINTENANCE
PROPRETE MEDITERRANEE, a décidé la
dissolution anticipée par transmission
universelle du patrimoine de la société
au profit de la société VIXIS. Conformément aux dispositions de l’article
1844-5 du Code civil les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution
dans un délai de trente jours à compter
de la publication du présent avis. Ces
oppositions doivent être présentées
devant le T.C. de Fréjus. Mention sera faite
au RCS de Fréjus.
Pour avis
La gérance
Siège social :
35, avenue Grollier
Dissolution
Suivant délibération de l’AGE du
06/03/2012, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 06/03/2012.
L’Assemblée générale a nommé
comme liquidateur, M. Henri QUIN,
demeurant 35, avenue Grollier, 83140 SixFours-Les Plages.
35, avenue Grollier, 83140 Six-Fours.
Dépôt des pièces au RCS de Toulon.
HOME SERVICE
SARL en liquidation
Siège social :
Quartier Le Laquet
698, chemin du Cuguillade
83440 MONTAUROUX (Var)
L’Assemblée générale par une décision en date du 28 février 2012, après avoir
entendu le rapport de M. August ZAALBERG, liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et décharge de son mandat, et
constaté la clôture des opérations de liquidation.
déposés au RCS de Draguignan.
Pour avis
le liquidateur
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 27 février
2012, il a été décidé la dissolution anticipée de la société civile immobilière
« AXRO IMMO », au capital de 300 e,
inscrite au RCS de Toulon sous le n° 448
840 694, dont le siège est à La Crau
(Var), 130, chemin d’Ubac, à compter du
28 février 2012.
A été nommé liquidateur, M. Fabian
LE RAY, demeurant 130, chemin d’Ubac,
83130 La Crau.
130, chemin d’Ubac, 83130 La Crau.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les
actes relatifs à la liquidation devront
être notifiés.
Pour avis
3779
3600
SARL clos des médiévales
SARL en liquidation
Siège : Quartier Le Clos
83340 LE THORONET
Suivant délibération en date du
31/03/2011 à Nice, les associés, après avoir
entendu le rapport du liquidateur
M. JAGER Jean-Rémy, demeurant au chemin du Château, 83340 Le Thoronet ont
approuvé les comptes de liquidation, et
après avoir donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat ont
prononcé la clôture des opérations de
liquidation.
Les comptes de liquidation ont été
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis le liquidateur
3759
Avis de dissolution
L’AGE du 31/12/2011 de la SARL AGORAIOS, capital 4 000 e. Siège social :
24, rue Baudin, 83000 Toulon. RCS Toulon B 491 289 443 a voté la mise en dissolution amiable de la société et nommé
comme liquidateur M. NEGRO JeanFrançois demeurant 121, avenue de la
Résistance, 83000 Toulon. Le siège de la
liquidation est maintenu au siège social
et c’est à cette adresse que devront être
expédiés ou notifiés tous actes ou documents quelconques concernant la société. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposées au RCS de
Toulon.
M.C.M.
avenue Jean-Jaurès
Résidence Casa Del Mar
83120 SAINTE-MAXIME
L’Assemblée générale réunie le
29/02/2012 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Magali CASTET MOULAT de son mandat de
liquidateur, donné à ce dernier quitus de
sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite
Assemblée. Les comptes de liquidation
seront déposés au greffe du Tribunal de
commerce de Fréjus, en annexe au RCS.
Pour avis. Le liquidateur.
3727
3812
3784
3735
3643
CHRISS LE BOULANGER
Siège social :
Rue Ambroise-Croizat
83690 VILLECROZE
Aux termes d’un procès-verbal en
date du 21/02/2012, l’associé unique a
société à compter du 10/10/2011 et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Siège de la liquidation, adresse du liquidateur amiable.
Liquidateur amiable : Christophe
DURASNEL, demeurant ancien chemin
d’Aubs, 83690 Sillans-La Cascade.
RCS Draguignan.
Le liquidateur
3771
SCI DE VIDAUBAN
420, route des Bertrand
Les Routes Septentrionales
83460 TARADEAU
Par Assemblée générale extraordinaire en date du 20 mars 2012, il a été
société et nommé en qualité de liquidateur, M. Patrick LECONTE, demeurant 420, route des Bertrand, 83460
Taradeau, avec tout pouvoir pour accomplir les opérations de liquidation. Le
siège de la liquidation est fixé au siège
social.
Les pièces et actes seront déposés au
greffe du Tribunal de Commerce de
Draguignan.
ESTEBEN CONSEIL, SARL en liquidation au capital de 1 000 e, siège social
203, impasse des Fougères, Le Collet
Redon, La Bouverie, 83520 Roquebrune-sur-Argens. RCS Fréjus B 519 873
715 - 2010 B 103.
Suivant délibération du 26 mars 2012,
l’Assemblée générale extraordinaire,
après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé les comptes de la
liquidtion, donné quitus et décharge de
son mandat à M. Jean-Paul HADET,
demeurant 203, impasse des Fougères, 83520 Roquebrune-sur-Argens et prononcé la clôture des opérations de liquidation.
du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Mention sera faite au RCS Fréjus.
Pour avis
3733
L’Assemblée générale réunie le 30 décembre 2011 de la société ORESS, SARL
en liquidation, à capital variable, au
capital minimal de 3 000 e, dont le siège
social est à 83910 Pourrières, 235, impasse des Jacinthes, immatriculée au RCS
de Draguignan sous le n° 520 566 035,
a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Jean-Pierre GRASSO, de son mandat de liquidateur, donné
à ce dernier quitus de sa gestion et
constaté la clôture de la liquidation à
Pour avis
Le liquidateur
3650
L’Assemblée générale réunie le
29/02/2012 de la société GAS, SARL en
liquidation, capital de 7 624 e, dont le siège
social est à 83170 Brignoles, ancien
chemin du Val, immatriculée au RCS
de Draguignan sous le n° B 443 792
742, a approuvé le compte définitif de
liquidation, déchargé M. Alain DI FRANCO de son mandat de liquidateur, donné
à ce dernier, quitus de sa gestion et
constaté la clôture de la liquidation à
compter du 29/02/2012 de ladite Assemblée.
Pour avis
Le liquidateur
SARL CHEZ TANY
609, route de la Salvatte
83200 LE REVEST-LES-EAUX
Avis de dissolution
Les associés réunis en AGE du
05/03/2012 ont décidé la dissolution
anticipée de la société à compter de ce
jour et sa mise en liquidation amiable.
L’Assemblée générale susvisée a nommé
comme liquidateur M. PASTRE Marc,
demeurant 609, route de Salvatte, 83200
Le Revest-les-Eaux. Le siège de la liquidation est fixé au siège social.
3597
Par AGE du 20/03/2012, l’associé
unique de la SARL Unipersonnelle LUBSTAR MEDITERRANEE au capital de
5 000 e, sise 516, av. du Gal-de-Gaulle,
83500 La Seyne-sur-Mer, RCS Toulon
528 512 502, a constaté la clôture de liquidation à compter du 31/12/2011, approuvé les comptes de liquidation. M. Stéphane PIERRE DE LA BRIERE est déchargé
de son mandat de liquidateur, quitus entier
lui en est donné. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Toulon.
3729
AZUR INVEST, SCI au capital de
1 000 e, Le Sirius RD 562, 83340 Montauroux. RCS : 479 952 418.
Dissolution : Suivant délibération de
l’AGE du 27/02/2012, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 27/02/2012. L’Assemblée
générale a nommé comme liquidateur
Mme Edwige JEANTHEAU, demeurant
296, av. Janvier-Passero, 06210 Mandelieu. Le siège de la liquidation est
fixé chez le liquidateur. Dépôt des pièces au RCS de Draguignan.
3660
Avis de liquidation
L’AGE de la SARL SM2C, capital :
48 000 e. RCS Toulon : B 417 737 996.
Siège social : 83130 La Garde, RN 97 s’est
réunie le 31/03/2012, a approuvé le
compte définitif de liquidation donné à
M. DE LORENZI Christophe quitus de sa
gestion et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes définitifs du liquidateur sont déposés au greffe du Tribunal
de commerce de Toulon.
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A.L.–28
3578
L’AG0 du 01/02/2012 de Caro Boutic,
société à responsabilité au capital de
7 622,45 e, Siège social : C.C. Leclerc Qu. St Jean 83170 Brignoles, RCS Draguignan n° 411 462 484 a approuvé les
comptes de liquidation, donné quitus au
liquidateur et déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation rétroactivement à
compter du 31/12/2011. Les comptes
de liquidation seront déposés au RCS de
Draguignan.
3755
Reddition de compte
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession de Mme RIBOTON Henriette Marguerite veuve CORNU,
née le 12/05/1918 à Oyrières (70), décédée le 26/05/2008 à Hyères (83), a déposé le compte de succession au TGI de
Toulon, le 27/03/2012. Référence au dossier 3071 SV 83 CH.
3669
L’AGE de la SCI RIONDET MOZART,
sise à Hyères (83), 20, avenue Riondet,
RCS Toulon D 431 884 436, réunie le
23/03/2012, a décidé la dissolution anticipée de la société au 23/03/2012 et
nommé en qualité de liquidateur,
M. POURGATOU Pierre, pour réaliser l’actif, apurer le passif et répartir le solde éventuel entre les associés. Le siège de la dissolution-liquidation est fixé au domicile
du liquidateur, demeurant 36, rue Le
Petit Nice, 83260 La Crau.
3808
L’AGE des associés du 15/03/2012 de
la SARL DECOMARINE au capital de
100 e, sise 1, rue Louis-Jourdan, 83000
Toulon, RCS Toulon 530 176 515, a
approuvé les comptes de liquidation,
donné quitus à M. Rault Jean-Michel de
son mandat de liquidateur et prononcé
la clôture de la liquidation à compter du
31/03/2012. Les formalités seront accomplies auprès du Greffe du Tribunal de
Commerce de Toulon.
3724
Projet de règlement
Par décision du TGI de Draguignan en
date du 23/04/2010, le Directeur départemental des Finances publiques des
Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille,
06073 Nice Cedex 1, curateur de la succession de Mme MOLINS veuve GAZEL
Charlotte, a établi le projet de règlement. Réf. dossier : 3358 RO.
3725
Inventaire
Par décision du TGI de Draguignan en
date du 23/04/2010, le Directeur départemental des Finances publiques des
Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille,
06073 Nice Cedex 1, curateur de la succession de Mme MOLINS veuve GAZEL
Charlotte, a établi l’inventaire. Réf. dossier : 36358 RO.
3748
3769
Suivant l’AGO du 28/03/2012, les associés de la SARL DOUREL, au capital de
5 000 e, dont le siège est fixé au 4, allée
Francis-Garnier, 83390 Cuers, SIREN : 491
454 336, ont approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. MOREL
Alain de son mandat de liquidateur,
donné à ce dernier quitus de sa gestion
et constaté la clôture de la liquidation à
compter du 29/02/2012. Mention sera faite
au RCS de Toulon.
Dans l’annonce n° 3392, parue dans
le Var Information du 23/03/2012, relative à la dissolution de la SARL Unipersonnelle ESPACE SPA PISCINE, il y
lieu de lire que le siège de la liquidation
est fixé au 590, chemin du Castellas,
83190 Ollioules, au lieu de 63, rue des
Plaines aux Fleurs, 83140 Six-Fours.
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession de M. PERIOL
Bernard Pierre Louis, décédé le 08/05/2008
à Draguignan, a établi l’inventaire. Référence 2587 SV 06 BE.
CHANGEMENTS DE
RÉGIMES
MATRIMONIAUX
3731
Modification de régime
matrimonial
AUTRES
3692
Projet de règlement
du passif
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15
bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession de M. PERONA
Marcel Joseph Henri, décédé le 30/10/2010
à Le Luc, a établi le projet de règlement
du passif. Référence 3799 SV 83 BE.
Laure ATHENOUX MASSENA
& Rémi CHARLES
Notaires associés
Pascale CHEVILLE
Olivier DUVAL-DAURAT
Notaires
Centre Hexagone
rue Antoine-Albalat
83170 BRIGNOLES
Changement de régime
matrimonial
Suivant acte reçu par Me Laure ATHENOUX MASSENA, notaire à Brignoles
(Var), le 15 mars 2012, a été reçu le
changement de régime matrimonial
portant adoption de la communauté
universelle avec clause d’attribution
intégrale au survivant suivant par
M. Albert Gabriel HAZARD, retraité et
Mme Michèle Claude SYLVESTRE, retraitée, son épouse, demeurant ensemble
à 83340 Flassans-sur-Issole, 107, chemin
des Planes 1, nés savoir : M. HAZARD
à 13380 Plan-de-Cuques, le 18 novembre 1941. Mme SYLVESTRE à Allauch
(B.-du-R.), le 1er novembre 1946. Mariés
sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie
de 13000 Marseille le 9 novembre 1963.
Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis.
De nationalité française. Résident au
sens de la réglementation fiscale. Les
oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans
les trois mois de la présente insertion,
en l’office notarial où domicile a été élu
à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
Inventaire de succession
3605
Erratum
3783
3708
Suivant acte reçu par M e Hubert
AMIOT, notaire à 72650 Aigné, 2, rue du
Lavoir, le 21 mars 2012, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial
avec ajout d’un avantage entre époux ne
prenant effet qu’en cas de décès de l’un
d’entre eux par M. Rémi Donatien Jean
RAIMBAULT, adjoint de déchetteries,
et Mme Maryse Fanny Ginette FORTUN,
assistante de vie scolaire, son épouse,
demeurant ensemble à 83220 Le Pradet,
36, place du 8-Mai-1945. Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les
trois mois de la présente insertion, en
l’office notarial où domicile a été élu à
cet effet.
Pour insertion
Le notaire
3658
Changement
de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Carole BODIKIAN, notaire associée à Sanary-surMer le 22 mars 2012, M. Marcel Pierre
André JAUME, retraité, et Mme Michèle
Nicole CASTINEL, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à 83140 SixFours-les-Plages,1240 Rocade des Playes,
nés savoir : M. JAUME à 83400 Hyères
le 14 décembre 1932. Mme CASTINEL à
13000 Marseille le 24 mars 1942, mariés
sous le régime de la communauté de
meubles et acquêts à défaut de contrat
de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de 13000 Marseille, le
14 avril 1962. Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis. Ont adopté, pour l’avenir,
le régime de la communauté universelle de biens tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code Civil. Les oppositions pourront être faites dans un délai
de trois mois et devront être notifiées par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier
de justice à Me Carole BODIKIAN notaire à 83110 Sanary-sur-Mer, le Constellation, avenue de Port-Issol. En cas d’opposition, les époux peuvent demander
l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande
Instance.
Abonnez-vous
1 an = 32 c
SCP DELUCA Eric
DELUCA-FERRAND
Emmanuelle
Notaires associés
70, rue Mermoz
83150 BANDOL
Avis de changement
de régime matrimonial
M. Jean-Claude MARCHETTI, retraité et Mme Michelle Marcelle Janine Séverine CARLUE, retraitée, son épouse,
demeurant ensemble à 83150 Bandol,
533, chemin de la Garduère, nés savoir :
M. MARCHETTI à 94270 Le KremlinBicètre, le 5 juin 1941. Mme CARLUE à
83150 Bandol, le 19 mai 1947. Mariés sous
le régime de la commuanuté de biens
meubles et acquêts à défaut de contrat
de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de 83150 Bandol, le
28 septembre 1965. Ont adopté le régime de la communauté universelle. En
vertu d’un acte reçu par Me Eric DELUCA, notaire à Bandol le 28 mars 2012. Les
oppositions éventuelles doivent être
adressées dans les trois mois de la date
de parution du présent avis, auprès de
Me Eric DELUCA, notaire à Bandol, à
l’adresse ci-dessus.
Me Eric DELUCA
3618
OFFICE NOTARIAL
DE FREJUS
Aux termes d’un acte reçu par Me JeanMarc COMBE, notaire associé en l’office notarial ci-dessus, le 20/03/2012, il a
été constaté le changement de régime
matrimonial existant entre M. HAUSMANN Franz Josef et Mme MANET Régine Béatrice Marie Joseph, son épouse, demeurant ensemble à Saint-Raphaël,
Le Parc des Lilas A 403, 340, avenue
de la Marne. Ces derniers, mariés à la
mairie de Dudweiler (Allemagne) le
03/04/1970, sous le régime de la communauté différée des augments, ont
prévus
d’opter
désormais pour le régime de la communauté universelle. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois
et devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par
acte d’huissier, en l’office notarial cidessus. En cas d’opposition, les époux
peuvent demander l’homologation dudit
changement de régime au TGI.
Pour avis
3590
Changement de régime
matrimonial
Suivant acte du 20 mars 2012, par
Me Vincent POZZOLI, notaire à 83510 Lorgues, 4, cours de la République, contenant changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la
commuanuté universelle par M. Michel
André JEANDON, retraité, et Mme Marie
Madeleine PHILIPPE, retraitée, son épouse, demeurant ensemble 83510 Lorgues, 1751, route de Draguignan, mariés
en la mairie de Le Ménil Thillot (88) le
29 août 1966, sans contrat préalable.
Les oppositions des créanciers s’il y
a lieu, seront reçues dans les trois mois
de la présente insertion, en l’office notarial ci-dessus où domicile a été élu à cet
effet.
Pour avis
A.L.–29
3619
OFFICE NOTARIAL
DE FREJUS
Aux termes d’un acte reçu par
Me Xavier GHIO, notaire associé en l’office notarial ci-dessus, le 19/03/2012, il
a été constaté le changement de régime
matrimonial existant entre M. NOVELLI Laurent Vincent et Mme MARTIN Marie
France Odette Marthe, son épouse,
demeurant ensemble à Saint-Raphaël,
578, bd de l’Aspé, Le Mas Les Roules.
Ces derniers, mariés à la mairie de Hyères, le 6 août 1966 sous le régime de la
communauté d’acquêts, ont prévus
d’opter désormais pour le régime de
la communauté universelle. Les oppositions pourront être faites dans un délai
de trois mois et devront être notifiées par
lettre recommandée avec accusé de
réception ou par acte d’huissier en l’office notarial ci-dessus. En cas d’opposition,
les époux peuvent demander l’homologation dudit changement de régime
au TGI.
Pour avis
TRIBUNAUX
Tribunal de Commerce
de Draguignan
3701
Par jugement en date du 20/03/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de l’entreprise suivante :
- EURL POSETANCHE, SIREN : 492
850 219. Pose de menuiserie, stores,
portails, clôtures, 345, chemin de la
Condamine, 83550 Vidauban.
Date de cession des paiements :
18/11/2011.
Mandataire liquidateur : Me LECA
Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
Les créanciers sont tenus de
déclarer leurs créances entre les
mains du mandataire liquidateur
indiqué ci-dessus dans un délai de
deux mois à compter de la parution
au BODACC.
Ce délai est augmenté de deux
mois pour les créanciers demeurant hors de la France métropolitaine.
Par jugements en date du 20/03/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire
des entrerprises suivantes :
- STOLL Perle, SIREN : 498 402 759.
Vente ambulante de fleurs, confiserie,
bibelots. Commune de rattachement,
83170 Brignoles, adresse assignation :
route de Vins, 83170 Brignoles.
Mandataire liquidateur : Me DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson, 83300 Draguignan.
- SARL PAC TELECOMS, SIREN :
507 620 797. Commercialisation tous
produits et services en téléphonie.
Domaine de Vérignon, « Basse Cour »,
83630 Vérignon.
83300 Draguignan.
- EURL EBS, SIREN : 499 412 328. Pose
de cuisine et salles de bains, travaux intérieurs. 555, avenue Paul-Gaimard, 83640
Saint-Zacharie.
Mandataire liquidateur : Me DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson, 83300 Draguignan.
- SARL DE GISPERT ENTREPRISE,
SIREN : 449 334 689. Détention de parts
ou d’actions, prise de contrôle des sociétés. 190, chemin des Suous, 83720 Transen-Provence. Ets secondaire : 3, rue des
Métiers, ZA du Camp Ferrat, 83120 Sainte-Maxime.
Mandataire liquidateur : Me DELO-
RET Anne, Centre Hermès, 29, rue
G.-Cisson, 83300 Draguignan.
- EURL DG ENTREPRISE, SIREN :
517 619 508. Maçonnerie générale. Chemin de la Farigoulette, 83470 Pourcieux.
Actuellement 111, chemin de la Bourgogne, 83470 Pourcieux.
83300 Draguignan.
Par jugements en date du 20/03/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des liquidations judiciaires suivantes :
- SARL DL CONSTRUCTIONS,
SIREN : 401 686 332. Maçonnerie générale, Les Lauvières, 83340 Flassans.
- MALVINO Hervé, SIREN : 444 419
212. Maçonnerie générale, Hameau Le
Flayosquet, La Place, 83300 Draguignan. Domicile, 165, avenue du Fournas,
rés. Le Fournas, bât. IJ, 83300 Draguignan.
- FAUSTINI Jocelyne, SIREN : 318
651 841. Restaurant, poulets rôtis, vente
de produits régionaux « LE MANJADOU », 15 bis, rue de Provence, 83136
Sainte-Anastasie-sur-Issole. Domicile
avenue de la Baie des Iles, Les Seychelles, 83250 La Londe-Les Maures.
Actuellement, chez M. TURCHI Jacques,
2287, route de Giens, 83400 La Capte Hyères.
- SARL MOURILLON COIFFURE,
SIREN : 515 049 484. Coiffure mixte,
« M Coiffure », 31, boulevard du Mourillon, 83136 Garéoult.
- SARL L’AZZURA, SIREN : 517 914
388. Vêtements et accessoires, prêt-à-porter, rue Gutenberg, 83470 Saint-MaximinLa Sainte-Baume.
- EURL en liquidation amiable
PROMOZONE, SIREN : 493 276 646. Marchand de biens, 610, chemin de Bellevue, 83910 Pourrières.
- SARL LOTS ET JARDINS, SIREN :
439 257 056. Travaux publics et agricoles, 19, rue de la République, 83470
Saint-Maximin-La Sainte-Baume.
- SARL VIDEKKA, SIREN : 404 719
304. Négoce et prestations informatiques, route du Val, quartier de Paris,
83170 Brignoles.
- SARL AGCM, SIREN : 492 607 080.
Maçonnerie générale, 100 D, chemin
des Coquelicots, 83910 Pourrières.
- SARL GARAGE DE LA PLAINE,
SIREN : 722 850 484. Garage, réparations
automobiles, carrosserie, tôlerie, peinture, vente de voitures neuves et d’occasion, Route Nationale 563, route de Fréjus, lieudit Ferrignon, 83440 Fayence.
Actuellement 490, route de Fréjus, 83440
Fayence.
- Mlle JOB Claudine, SIREN : 487
989 246. Pose de plaques de plâtre,
faux plafonds, pose de sols souples,
peinture, 1105, ancien chemin de Tourves, 83470 Saint-Maximin-La SainteBaume.
3598
de CHARTRES
Par jugement en date du 09/11/2011,
le Tribunal de Commerce de Chartres à
arrêté le plan de redressement de :
- « B.M.I. » BOUCLAGE, mécanique industrielle, société d’exploitation des ets DUBREUCQ (SAS) Côte de
la Haye, 28410 St-Lubin-de-La Haye,
ayant un établissement secondaire :
ancienne Tannerie Les Carmes, 83670 Barjols. Activité : fabrication d’autres articles métalliques. RCS de Chartres 78 B
40022.
Organisant la cession totale des actifs
à la société SFAM, avec prise de possession au lendemain du prononcé du
jugement, autorisant la poursuite de la
période d’observation.
Maintient en leurs fonctions : Me Guy
PIERRAT, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres.
En qualité d’administrateur jusqu’à la
passation des actes,
- SELARL « P.J.A. », représentée par
Me JOULAIN, 6/8, rue Docteur-Maunoury, 28000 Chartres, en qualité de
mandataire judiciaire.
Le greffier en chef
Tribunal de
Grande Instance
de Draguignan
3672
Extrait du jugement rendu le 20 mars
2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ordonnant la conversion de la procédure de redressement
judiciaire en liquidation judiciaire à l’encontre de :
- Mme Marie Noëlle QUESSADA,
demeurant 10, avenue Clemenceau,
83310 Cogolin. Activité : chirurgiendentiste. SIREN : 318 427 911.
Et désignant Me Anne DELORET, en
qualité de liquidateur judiciaire et
me
M Aude RACHOU en qualité de Jugecommissaire.
Extrait du jugement rendu le 20 mars
2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde
de justice à l’encontre de :
- Association CARPOS ZONE DU
VERDON, demeurant 47, rue de l’Hôtel-de-Ville, quartier Saint-Pierre, 83560
Saint-Julien-le Montagnier. SIRET : 306
161 431.
Et désignant Me Anne DELORET, en
qualité de mandataire judiciaire, Me Nathalie THOMAS, en qualité d’administrateur
judiciaire et Mme Aude RACHOU, en qualité de Juge-commissaire.
Le Greffier
de Fréjus
3482
Audience du 19/03/2012
Ouverture de redressement
judiciaire
SCARANO Laurent - RCS FREJUS
389 500 299 - Sans activité - 307 boulevard de la Libération 83600 Fréjus. Mandataire judiciaire ME CARDON Didier 15
IMPASSE DE L’HORLOGE 06110 LE CANNET.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
mandataire judiciaire sus-désigné.
KRAKOWSKI Richard - RCS FREJUS
388 342 891 - Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé - 16
Impasse des châtaigniers 83700 StRaphaël. Mandataire judiciaire ME DELORET ANNE 246 Avenue du XV Corps
Les Terrasses du XVème - Bât E 1 Appart 212 83600 FREJUS.
Ouverture de liquidation
judiciaire
GRAPHITI MR LEBRAY THIERRY
(SARL) - RCS FREJUS 492 864 228 - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - za les garillans
provence consultant 83520 Roquebrune-sur-Argens.
MME MEYNET ETABLISSEMENT
MEYNET (SARL) - RCS FREJUS 428 581
557 - Charcuterie - 275 avenue des Alliés
Immeuble le beausoleil 83240 Cavalaire-sur-Mer .
Liquidateur ME DELORET ANNE 246
Avenue du XV Corps Les Terrasses du
XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600
FREJUS.
liquidateur sus-désigné.
T.A DEVELOPPEMENT (SARL) RCS FREJUS 483 034 062 - Activité des
économistes de la construction - 41 rue
defacqz 1060 saint gilles bruxelles.
MR HOUGHTON DAVID PETER Rue du clocher 83310 La Mole. Liquidateur
Me Georges André PELLIER membre de
la SCP PELLIER MOLLA 61 avenue du Xve
Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus
Conversion en liquidation
judiciaire
FAVASULI Maurizio François RCS FREJUS 452 187 867 - Restauration
de type rapide - résidence aubanel 83600
Fréjus. Liquidateur ME CARDON Didier
15 IMPASSE DE L’HORLOGE 06110 LE
CANNET.
Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser d’urgence leurs
déclarations de créances au liquidateur sus-désigné.
BR HOCHE (SARL) - RCS FREJUS 522
879 253 - Restauration traditionnelle - quartier saint jaume 83990 Saint-Tropez.
Liquidateur ME DELORET ANNE 246
Avenue du XV Corps Les Terrasses du
XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600
FREJUS.
LES SPAS DE MARRAKECH (SARL)
- RCS FREJUS 517 596 466 - Soins de
beauté - 2 rue derbsedra la kasbah marrakech. Liquidateur Me Georges André
PELLIER membre de la SCP PELLIER
MOLLA 61 avenue du Xve Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus.
Clôture pour insuffisance
d’actif
POWER COACHING (SARL) - RCS
FREJUS 510 744 097 - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- 52 avenue de la baronne saint aygulf
83600 Fréjus.
BOURGEOT Thierry François RCS FREJUS 411 793 367 - Agences
immobilières - Lotissement N° 5 - ZA
Saint-Claude 83990 St-Tropez.
TINJIC Benoit - RCS FREJUS 528 370
992 - Commerce de détail de jeux et
jouets en magasin spécialisé - 3990 chemin du train des Pignes est 83510 Lorgues.
E.D. DISTRIBUTION TEXTILES - RCS
FREJUS 441 935 939 - Commerce de gros
de textiles - 176 Av. de Verdun 83700 StRaphaël, BAT AZUR - RCS FREJUS 448
659 342 - Sans activité - 247 Rue Maurice Ravel 83370 Saint-Aygulf.
AIT FARES MOHAMED - RM 482 862
125 - Travaux de maçonnerie générale
et gros oeuvre de bâtiment - 514 rue
alphonse daudet, villa boufarik 83600 Fréjus.
BOEGLIN DAMIEN - RM 477612196
- Autres activités manufacturières n.c.a.
- Parc d’activité des Aubredes appt28 dom.
des Aubredes 83480 Puget-sur-Argens.
ABG (SARL) -MR GINDRAUD BERTRAND - RCS FREJUS 501 615 918 - Activités des parcs d’attractions et parcs à
thèmes - 7 rue des feniers 83990 SaintTropez.
d’actif
LE CHATEAU DE MA MERE
(SARL) - RCS FREJUS 483 511 028 - Activités d’architecture - blasco ibanez n o
35 puerta 1.
FAMO’S (SARL) - RCS FREJUS 511
903 023 - Restauration traditionnelle - via
tasso torquato n 38 INT Italie.
Plan de sauvegarde
CHAIX JEAN MICHEL - RM 508 669
439 - - 12 Bd du Couloubrier 83120 Ste
Maxime. Mandataire judiciaire ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61 AVENUE DU
XVEME CORPS VILLA LESTERELLE
A.L.–30
83618 FREJUS CEDEX.
Les déclarations de créances sont à
déposer dans le délai de deux mois au
plus tard de l’insertion à paraître au
BODACC,
auprès
du
judiciaire
GARAGE LA PALUD (SARL) RCS FREJUS 529 361 925 - Entretien et
réparation de véhicules automobiles
légers - 78 chemin des près 83480 Pugetsur-Argens. Liquidateur ME DELORET
ANNE 246 Avenue du XV Corps Les
Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart
212 83600 FREJUS.
CONSTRUCTION ART MONUMENTAL PROMOTION IMMOBILIERE EN ABREGE : CAMPI SARL (SARL)
- RCS FREJUS 402 151 690 - Travaux de
maçonnerie générale et gros oeuvre
de bâtiment - 232 rue A. Bourdelle la bouverie 83520 Roquebrune-sur-Argens.
Liquidateur Me Marie-Sophie MOLLA
de la SCP PELLIER MOLLA 61 av du XV
corps villa lesterelle 83600 FREJUS.
Plan de continuation
POINT VIRGULE (SARL) - RCS FREJUS 388 523 003 - Activités des agences
de publicité - 3 rue Léon Gaumont 83120
Ste Maxime.
AQUA CLIM CS (SARL) - RCS FREJUS 494 894 579 - Travaux d’installation
d’eau et de gaz en tous locaux - Bd du
Cerceron C/o axe Centre Europe BP 498
83700 St-Raphaël.
ACTION PREVENTION REACTION
SECURITE (SARL) - RCS FREJUS 504
317 041 - Défense - rue du Thoron 83600
Fréjus.Commissaire à l’exécution du
plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61 avenue du Xve Corps Villa,Lesterelle 83600
Fréjus.
d’acif
NPL (SARL) - RCS FREJUS 397 933
599 - Restauration traditionnelle - 91
rue alphonse daudet rés le périgord
83600 Fréjus.
Faillite personnelle
de Monsieur HODANGER DUBOIS
Stéphane – RCS FREJUS 401 958 046
– 12 Rue condorcet 83310 COGOLIN –
pour une durée de 10 ans Interdiction de
gérer de SARL
Interdiction de gérer
CENTRE D’AFFAIRES SAINT PONS
– MR ROUX Gilles gérant – RCS FREJUS 492 074 851 – LIEUDIT les sables
83600 FREJUS - Pour une durée de 5 ans.
ABONNÉS :
VOTRE JOURNAL
EN LIGNE DÈS
LE VENDREDI MATIN
3772
Jugements rendus
à l’audience
du 26/03/2012
Ouverture de redressement
judiciaire
- APPLICATION AZUREENNE
D’ELECTRICITE prise en la personne
de LELOUP Sabine sa gérante (SARL) RCS
Fréjus
498
025
642. Travaux d’installation électrique
dans tous locaux, 146, avenue Belleau,
83700 St-Raphaël.
- EAGLE FININVEST SUISSE(SDE),
199, avenue Général-Leclerc, 83700 StRaphaël .
- SUD EST DECO (SARL), RCS Fréjus 515 356 426. Travaux de plâtrerie, Parc
d’activités le Carréou, lot. N° 3, 83480
Puget-sur-Argens.
Mandataire judiciaire Me CARDON
Didier, 15, impasse de L’Horloge, 06110
Le Cannet.
BODACC, auprès du mandataire judiciaire
sus-désigné.
- GARELLA Jérémie, RCS Fréjus
447 782 210. Commerce de détail de la
chaussure, place de La Garonne, Traverse
de la Garonne, Lot 4, 83990 St-Tropez.
- CASA DEL SOL (SARL), RCS Fréjus 498 601 202. Restauration traditionnelle, route de Bagnols-en-Forêt,
Domaine du Pin de la Lègue, 83600 Fréjus.
Mandataire judiciaire ME DELORET
ANNE 246 Avenue du XV Corps Les
Terrasses du XVe- Bât. E 1, appart. 212,
83600 Fréjus.
sus-désigné.
- ABP MME BALDAQUIN SOPHIE
(SAS) . RCS Fréjus 521 332 106. Travaux
de couverture par éléments, 6, allée du
Moulin, 83490 Le Muy.
- EFC (ENTREPRISE DE FACADES
ET CARRELAGES) (SARLU), RCS Fréjus 512 535 451. Travaux de revêtement
des sols et des murs, 54, chemin de
Carréou, 83480 Puget-sur-Argens.
- ICYK Dan, RCS Fréjus 383 569 050.
Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires, route du
Muy, Les Amandiers, Villa Louis, 83120
Ste-Maxime.
- PRO CLEAN D AZUR BATI (SARL),
RCS Fréjus 522 424 290. Nettoyage courant des bâtiments, rue du Thoron, Centre d’Affaires Espace Buro, 83600 Fréjus.
Mandataire judiciaire Me Marie-Sophie
MOLLA de la SCP PELLIER MOLLA,
61, av. du XV-Corps, villa Lesterelle,
83600 Fréjus.
sus-désigné.
judiciaire
- S.A.R.L. CLAMENS (SARL), RCS
Fréjus 490 008 174. Travaux de peinture et vitrerie, 416, ch. de Curebeasse, 83480
Puget-sur- Argens.
Liquidateur M e DELORET Anne,
246, avenue du XV-Corps, Les Terrasses
du XVe, Bât. E1, appart. 212, 83600 Fréjus.
BODACC, auprès du liquidateur susdésigné.
judiciaire
- SOGEDAME (SOCIETE GENERALE D’AMENAGEMENT DU MAS
D’ESQUIERES) (SNC), RCS Fréjus 417
505 245. Promotion immobilière d’infrastructures, Baarerstrasse 11 ch zug
6300.
- AZZOUNI Fateh, RM 518 347 745,
25, rue Grisollé, chez Kcn agence conseil,
83600 Fréjus.
- RCL CONSTRUCTION (SARL) - RCS
Fréjus 509 523 536. Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment,
rue Frédéric-Mistral, résidence Cap Saint
Pierre, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
Liquidateur M e CARDON Didier,
15, impasse de l’Horloge, 06110 Le
Cannet.
Les créanciers sont avisés d’avoir à
adresser d’urgence leurs déclarations de
créances au liquidateur sus-désigné.
- ABED NAJI - RM 481 866 739,
62, rue Carnot, Les Jardins du Midi,
1er étage, 83310 Cogolin.
- VILLAGE SUD (SARL) - RCS Fréjus 434 687 950. Activités des agences
de publicité, 3, rue François-Sibilli, 83990
St-Tropez.
- SODJO (SARL) - RCS Fréjus 500 494
257. Commerce de détail d’habillement
en magasin spécialisé , 1, rue Frédéric-Mistral, Le Clos St-Martin, 83120
Plan-de-La Tour.
- ZONES FLV (SARL) - RCS Fréjus 489
333 005. Location d’autres biens personnels et domestiques, route de Collobrières, Château St-Maur, 83310 Cogolin.
- DOUM’ ELEC (SARL) - RCS Fréjus
479 815 367. Travaux d’installation électrique dans tous locaux, 8, résidence
Valquies, 83120 Sainte-Maxime.
246, avenue du XV-Corps, Les Terrasses
du XVe, Bât. E1, Appart. 212, 83600 Fréjus.
- PUCCI Alexandre - RCS Fréjus
514 122 860. Restauration traditionnelle, 100, rue Mouffetard, 75005 Paris.
- AELYTIS (EURL) - RCS Fréjus 504
918 087. Travaux d’installation électrique dans tous locaux, 100, promenade René-Coty, Le Continental b22,
83700 St-Raphaël.
- EL KAMEL Rafik, Imm. La Raphaëlle Sos, 3350, av. Général-Leclerc, 83700
St-Raphaël.
- HONORAT Eric - RM 492 647 292,
16, av. du Content, Les Jardins des
Soleillades, quartier des Anches, 83310
Cogolin.
- SCHMITT Vincent - RM 512 971 375.
Travaux de revêtement des sols et des
murs, résidence Les Coraux, bât. D,
Lesdracenas, 1099, bd de la Plage, Agay,
83530 St-Raphaël.
Liquidateur : Me Georges-André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA,
61, avenue du XVe-Corps, Villa Lesterelle,
83600 Fréjus.
d’actif
- GT1 - RCS Fréjus 482 365 004.
Entretien et réparation de véhicules
automobiles légers, 95, avenue Bourgine,
83600 Fréjus.
- LE MOULIN D’ALEXIS (SARL) RCS Fréjus 454 020 959. Boulangerie et
boulangerie-pâtisserie, 43 bis, avenue des
Messeguières, 84360 Lauris.
- LNA (SARL) - RCS Fréjus 515 014
074. Commerce de détail d’habillement
en magasin spécialisé, 104, voie DenisPapin, 83700 St- Raphaël.
- CDRM CONCEPT (EURL) - RCS Fréjus 498 099 084. Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment,
chemin de la Rouvière, 83600 Bagnolsen-Forêt.
- SOCIETE NETTOYAGE PEINTURE AMENAGEMENT RENOVATION - RCS Fréjus 443 874 474. Activités de nettoyage, 58, rue Grisollé, C/o
espace bureautique, 83600 Fréjus.
- CECO (SARL) – RCS Fréjus 518
506 522, 8, avenue du 8-Mai-1945, 83600
Fréjus.
- INTERBATIR (SARL) – RCS Fréjus 453 052 847, 161, rue du Thoron, C/O
SAS CG FINANCE, 83600 Fréjus.
- WHY NOT (SARL) – RCS Fréjus 515
407 476, 16, rue Charabois, 83700 SaintRaphaël.
- BATMAN (SARL) – RCS Fréjus 492
361 647, 7, rue Guiglionda, 06000 Nice.
- SR CONSTRUCTIONS (SARL) –
RCS Fréjus 485 291 405, Les Hauts de
Bonporteau, lotissement Le Pigeonnier,
83240 Cavalaire-sur-Mer.
- M. ABBAD Ali – RCS Fréjus 478 655
046, 275, avenue de l’Agachon, bât. P1,
83600 Fréjus.
- FRANCE ENDUIT (SARL) – RCS Fréjus 497 536 052, 251, rue Marcel-Pagnol,
Le Galliéni f2, bât. f4, 83600 Fréjus.
Jugement en date
du 20/02/2012
Faillite personnelle
- M. MORLAT Laurent – RCS Fréjus
491 313 508, restaurant pizzeria, 901, chemin de La Lauve, villa n° 40, 83700
Saint-Raphaël. Pour une durée de 2
ans.
- LES NETTOYAGES GARNIER
(SARL) – M. GARNIER Thierry, gérant,
RCS Fréjus 511 467 193. Nettoyage,
rue du Thoron, 83600 Fréjus. Pour une
durée de 5 ans.
Jugement en date
du 27/02/2012
Interdiction de gérer
- ROBERT PLOMBERIE (SARL) –
Mme MEMMI Sylvie, gérante, RCS Fréjus
484 309 224. Plomberie, installation
de sanitaires, chauffage, 29, avenue de
l’Audiguier, 83310 Cogolin. Pour une
durée de 3 ans.
- EL MOFADEL Abarri – RCS Fréjus
408 590 990. Vente de fruits et légumes
sédentaire et non sédentaire, bd PeireSaradel, Le Logis de l’Aspé, bât. E1,
83700 Saint-Raphaël. Pour une durée
de 4 ans.
- DA COSTA (SARLU) – M. PAIVA DA
COSTA John, gérant, RCS Fréjus N 452
445 182. Ravalement de façades, divers
travaux de maçonnerie, avenue des
Arènes, 2, impasse villa les Lierres,
83700 Saint-Raphaël. Pour une durée
de 2 ans.
Jugement du 23/02/2012
du Tribunal de Commerce
de PARIS
Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire avec période d’observation de 2 mois jusqu’au 23/04/2012
à l’égard de :
- La SAS MURANO – RCS Paris 449
557 933. 13, bd du Temple, 75003 Paris.
de MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif à l’égard de :
- La SARL FAMILY SHOPPING – RCS
Montpellier 491 174 348. 27 bis, avenue
Victor-Hugo, 34200 Sète.
de la Chambre Commerciale
du Tribunal de Grande
Instance
de MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif à l’égard de :
- La SARL MS CORPORATION – RCS
Mulhouse TI 485 217 038. 21, rue des
Tanneurs, 68200 Mulhouse.
d’AIX EN PROVENCE
Cession totale de l’entreprise :
- SAS GOLF & PAYSAGE – RCS Aix
448 401 059. Entretien, création d’espaces verts, arrosages automatiques terrains de sports, allée du Golf, 13480
Cabriès.
Mandataire judiciaire : Me RAFONI
Dominique, 7, rue Joseph-d’Arbaud,
13097 Aix-en-Provence Cexdex 2.
Administrateur : SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel
GILLIBERT, 2, rue Mahatma-Gandhi,
espace Beauvalle, bât. A, 13097 Aix-enProvence, Cedex 2.
A.L.–31
Jugements du 26/03/2012
Conversion en liquidation
judiciaire
- FRINGALE DE FRINGUES (SARL)
- RCS Fréjus 445 140 445. Commerce de
détail d’habillement en magasin spécialisé,
6A, chemin des Justices, 77170 BrieComte-Robert.
- PHILIPPINE ESTHETIC CENTER
(SARL) - RCS Fréjus 485 113 799. Soins
de beauté, 1505, avenue Alexis-Carel,
83370 Saint-Aygulf.
- ÖM SWEET HOME (SARL) - RCS
Fréjus 508 255 577. Location de terrains
et d’autres biens immobiliers, 44, lotissement des Chênes, 83580 Gassin.
246, avenue du XVe Corps, Les Terrasses du XVe, bât. E1, appart 212, 83600 Fréjus.
de FREJUS
- THE WINNER, RCS Fréjus 378 351
175. Débits de boisson, 19, av. GénéralLeclerc, c/o Mme BONNELLI, av. P.-Roussel, Le Sémiramis B, 83990 Saint-Tropez.
de CANNES
Arrête le projet de plan de redressement par voie de continuation présenté
par :
- La SARL LIMOUSINES SERVICE – RCS Fréjus 327 998 076. 51, rue
Jules-Barbier, centre d’affaires le Stanislas,
Nomme M. Gilles MONDOLONI
comme tenu d’exécuter le plan et lui
donne acte des engagements qu’il a
pris à cet égard.
Nomme pour la durée du plan Me EZAVIN Pierre-Louis en qualité de Commissaire à l’exécution du plan. Maintient
M. Bernard BORASCI en qualité de
Juge-commissaire et Me Pierre GARNIER comme mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Met fin à la mission
de Me EZAVIN Pierre-Louis, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice en qualité d’administrateur judiciaire. Fixe la durée du
plan à 7 années.
LES ANNONCES LÉGALES
ET AVIS SONT REÇUS :
JUSQU’AU
JEUDI 10 H
DERNIER DÉLAI
POUR PARUTION
LE VENDREDI
115, chemin des Valettes
83490 LE MUY
Tél. : 04.94.19.54.52
Fax 04.94.45.88.22
de Toulon
Tous les renseignements détenus au
greffe sont à la disposition du public
24 h/24 h
PAR MINITEL : 08 36 29 11 11
SUR INTERNET : www.infogreffe.fr
– 3675 –
Audience du 21 février 2012
Jugement de clôture
pour insuffisance d’actif
SARLU A B S. Electricité, p.einture,
plomberie, maçonnerie et tout corps
d'état, 40 Rue Neptune, 83130 LA
GARDE. RCS TOULON : 482851110 2009
B 395. Liquidateur : Me Simon LAURE,5
Rue Berthelot 83000 TOULON.
Juge Commissaire : M. DE BEAUMONT.
Juge Commissaire Suppléant :
M. MASSAFERRO.
Jugements de clôture
pour insuffisance d’actif
M. Albert PHAM. Restauration chinoise et vietnamienne, 50, Avenue du
Général de Gaulle, 83320 CARQUEIRANNE. RCS TOULON : 504536038 2008
A 652.
Liquidateur : SELU CHRISTINE
RIOUX, 9 Bd de Strasbourg 83000 TOULON.
Juge Commissaire : M. POVEDA.
Mme DUBEC.
SARL LE CENTURION - II. Bar, restaurant, traiteur, 640 Av Maréchal Foch,
83200 TOULON.
RCS TOULON : 454047234 2004 B 880.
Liquidateur : SELU CHRISTINE
RIOUX, 9 Bd de Strasbourg 83000 TOULON.
Juge Commissaire : Mme LE SAUX.
M. ANDRE.
M. Brahim OUALI. Travaux de maçonnerie intérieure et extérieure, 73 Avenue de la Résistance, Le Colorado Bât A,
83000 TOULON. RM TOULON
340378090.
Liquidateur : SELU CHRISTINE RIOUX,
9 Bd de Strasbourg 83000 TOULON.
Juge Commissaire Suppléant
Mme DUBEC
Jugements de redressements
judiciaires après déclaration
de cessation de paiements
N° PCL : 2012J00108
SARL PIERRE PARCEINT. RCS TOULON : 521168583 2010 B 519, 10 Av Aristide Briand, 83270 ST CYR SUR MER.
Commerce de bétail, de viande de boucherie, de produits agricoles.
Date de cessation des paiements :
20 Février 2012.
Juge Commissaire : M. ROMAGNOLI.
me
M AUGER.
Mandataire Judiciaire£: Me Simon
LAURE, 5 Rue Berthelot 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00109
SARL PISCINES BORMES. RCS TOULON : 483021432 2005 B 966, 1127, Av
Lous Mistraou Rte Nationale 559, 83230
BORMES LES MIMOSAS. Constructions
de piscines et bassins d'eau, réparation
et entretien, achat et vente de matériels
de piscines.
22 Février 2012.
Juge Commissaire : M. MASSAFERRO.
M. CRESP.
Mandataire Judiciaire : SELU CHRISTINE RIOUX, 9 Bd de Strasbourg 83000
TOULON.
N° PCL : 2012J00107
SARL DO IMMOBILIER. RCS TOULON : 519201867 2010 B 26, 5 Ch Lice
Des Adrets Parc Tertiaire Valgora, 83160
LA VALETTE DU VAR. Toutes opérations
se rapportant a l'activité de transactions
immobilières et fonds de commerce.
administration de biens et gestion
immobilière.
23 Février 2012
Juge Commissaire : Mme DUBEC.
M. ROMAGNOLI.
Mandataire Judiciaire : Me BOR Henri,
59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON.
Administrateur : Me Xavier HUERTAS,
4 rue de l'Opéra, 06359 NICE CEDEX 4,
lequel aura pour mission de surveillance.
Jugements d’ouverture de liquidation
après déclaration de cessation
de paiements
N° PCL : 2012J00110
M. Philippe GATTO. RCS TOULON :
532326675 2011 A 321, 9 Rue Laget dom.
56 Avenue Général Leclerc, 83110
SANARY SUR MER. Restaurant.
17 Février 2012.
Juge Commissaire Suppléant ;
me
M DUBEC.
Liquidateur : Me BOR Henri, 59, Av
Maréchal Foch, 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00111
SARL DOMOSTYL. RCS TOULON :
495281115 2008 B 1628, Allée de Vence,
Résidence Le Viguier Bât. E, 83270
ST CYR SUR MER. Climatisation, électricité, domotique, plomberie.
20 Février 2012
Juge Commissaire : M. MORET
M. POVEDA.
Liquidateur : Me Simon LAURE, 5 Rue
Berthelot 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00112
SARL PC TROC INFORMATIQUE. RCS
TOULON : 417703741 1998 B 183, Av
L'Universite Centre Commercial Barneoud Les Espaluns 3, 83160 LA VALETTE DU VAR. Vente et maintenance de
matériel et tous services informatique
neufs et d'occasion.
20 Février 2012.
M. CRESP.
Liquidateur : Me BOR Henri, 59 Av
Maréchal Foch 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00114
M. Najed TARCHOUNE. RM TOULON
509585741. 306 Rue de la Création ZAC
des Bousquets, 83390 CUERS. Maçonnerie générale.
16 Février 2012.
Juge Commissaire : M. SONEGOU.
M. MAROTZKI.
N° PCL : 2012J00115
Mme Eljia TRABELSI. RM TOULON
507969806, 158 Av Sergent Gabriel Jourdan, Le Sainte Marie Bât A1, 83100 TOULON. Maconnerie générale.
17 Février 2012
Juge Commissaire : M. BAZET-SIMONI
M. BRES.
N° PCL : 2012J00116
SARLU ACTION MULTISERVICES.
RCS TOULON : 509143046 2008 B 1738,
254 Ch De La Farlède, Immeuble Apothika, 83500 LA SEYNE SUR MER. Maintenance du bâtiment, électricité, maçonnerie, entretien des espaces verts,
nettoyage, plomberie, chauffage et
fumisterie.
20 Février 2012.
Juge Commissaire : M. ANDRE.
Juge Commissaire Suppléant : Mme LE
SAUX.
N° PCL : 2012J00113
SARLU COMPTOIR DE L'ALUMINIUM.
RCS TOULON : 401805668 1995 B 717,
190 Chemin des Clapiers, 83220 LE PRADET. Fabrication de métallerie en gros et
détail, import export de tous produits.
21 Février 2012.
Juge Commissaire : M. DANGOISSE.
M. BRES.
N° PCL : 2012J00117
SARLU RESTOVERGER. RCS TOULON : 509922191 2009 B 94. Imm Du
Club House, Port De Bormes Les Mimosas, 83230 BORMES LES MIMOSAS.
Restauration, brasserie, glacier, vente
de coquillages.
21 Février 2012.
Juge Commissaire : Mme GENIN.
M. MASSAFERRO
N° PCL : 2012J00119
SARL BEJAOUI. RCS TOULON :
489905448 2006 B 708, 4 Rue Jean
Aicard, 83000 TOULON. Bâtiment tout
corps d'état, maçonnerie générale, la
vente de fruits, légumes et tout autre
petit matériel. et toute activité se rattachant à l'objet social.
21 Février 2012.
Juge Commissaire : M. VERDIER.
Juge Commissaire Suppléant : M. DE
BEAUMONT.
N° PCL : 2012J00121
SARL MIDI CONSTRUCTION. RCS
TOULON : 504103342 2008 B 801, 9 Bd
De Strasbourg, 83000 TOULON. Maçonnerie générale.
21 Février 2012
Juge Commissaire : Mme MILIANI
Mme AUGER.
Liquidateur : SELU CHRISTINE RIOUX
Jugement de redressement
judiciaire sur assignation
N° PCL : 2012J00122
SARLU GARAGE ANTOINE (Agent
FIAT). RCS TOULON : 504289810 2008 B
854, 336 Rue David, 83200 TOULON.
Entretien, réparation, achat et vente de
véhicules automobiles terrestres neufs et
d'occasions.
27 Février 2012
Juge Commissaire : M. CRESP.
M. MASSAFERRO.
Mandataire Judiciaire: SELU CHRISTINE RIOUX, 9 Bd de Strasbourg 83000
TOULON.
Jugements d’ouverture
de liquidation judiciaire
après assignation
N° PCL : 2012J00120
SARL AGUA LIMON. RCS TOULON :
338720592 1986 B 565. 2375 A Portes
Du Soleil, Corniche Georges Pompidou,
83500 LA SEYNE SUR MER. Vente glaces
boissons non alcoolisées glacier salon
de the confiserie pâtisserie chocolaterie crêperie snack et toutes activités.
27 Février 2012.
M. ANDRE.
N° PCL : 2012J00118
SARL AU VIEUX FOUR A BOIS. RCS
TOULON : 404281396 1996 B 281. 78
Avenue De Toulon, 83400 HYERES.
Fabrication artisanale et commercialisation de tous produits, la vente en gros
et au détail de ces produits.
27 Février 2012.
Juge Commissaire : M. AYELA.
M. SONEGOU.
A.L.–32
DECLARATIONS DES CREANCES
Les créanciers des redressements judiciaires et liquidations judiciaires ci-dessus sont invités à déclarer leurs créances,
entre les mains du mandataire judiciaire, dans un délai de DEUX MOIS à
compter de la publication du jugement
d'ouverture au BODACC. Ce délai est
augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine le tout à peine de forclusion.
Jugements de clôture des opérations
du plan de redressement
suite au règlement de l’entier passif
SARL LES PALETS D'OR, 63 Cours
Lafayette, 83000 TOULON. RCS TOULON : 405294976 1996 B 402. Boulangerie, pâtisserie, traiteur.
Me BOR Henri, 59 Av Maréchal Foch
83000 TOULON.
Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.
M. Alain DURANDO. 2 Place Du Docteur Roux, 83270 ST CYR SUR MER. RM
TOULON 729 411 447. Travaux publics,
terrassement.
SELU CHRISTINE RIOUX, 9 Bd de
Strasbourg 83000 TOULON. Commissaire chargé de veiller à l'exécution du
plan.
M. Pascal IUNG. 2329 Av John Kennedy, 83140 SIX FOURS LES PLAGES.
RCS TOULON : 419329016 1998 A 779.
Dépannage, installation, vente de matériel dentaire.
Me Henri BOR, 59 Av Maréchal Foch
83000 TOULON. Commissaire chargé
de veiller à l'exécution du plan.
Jugement de redressement
judiciaire après déclaration
N° PCL : 2012J00106
SARL D / O CONSEIL COURTAGE;
RCS TOULON : 492679097 2006 B 1593.
5 Lice des Adrets Parc Tertiaire Valgora
83160 LA VALETTE DU VAR,, 20 Avenue Geoffroy Saint Hilaire Immeuble
Saint Hilaire 83400 HYERES, 534 Avenue
Kennedy 83140 SIX FOURS LES PLAGES, Quartier Le Plan Centre Commercial Centre Var 83170 BRIGNOLES, 455
Promenade des Anglais ZAC de l'Arénas
Immeuble Aéropol 06200 NICE. Courtage en assurances, en assurances sur la
vie et en produits d'épargne de toute
nature.
21 Février 2012
M. ROMAGNOLI.
Mandataire Judiciaire: Me BOR Henri,
Administrateur Judiciaire : Me Xavier
HUERTAS, 4 rue de l'Opéra, 06359 NICE
CEDEX 4, lequel aura pour mission de
surveillance des opérations de gestion.
Les créanciers du redressement judiciaire ci-dessus sont invités à déclarer
leurs créances, entre les mains du mandataire judiciaire, dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la publication du
jugement d'ouverture au BODACC. Ce
délai est augmenté de deux mois pour
les créanciers domiciliés hors de France
métropolitaine le tout à peine de forclusion.
Audience du 1er mars 2012
Jugement prononçant
la liquidation judiciaire
SARL RESTAURANT LA LANTERNE.
RCS TOULON : 420584039 1998 B 928.
20 Av De La 9ème DCI, 83160 LA VALETTE DU VAR. Restaurant, pizzeria.
Mme DUBEC.
Jugement de clôture de la procédure
de redressement judiciaire
SARL SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENT - SOF'INVEST. RCS TOULON : 383194909 2008 B 1545. 23 Bis
Rue de Cronstadt 75015 PARIS, anciennement Rue Dr Louis Marçon 83150
BANDOL. Marchand de biens.
Administrateur : Me Xavier HUERTAS,
4 rue de l'Opéra, 06359 NICE CEDEX 4.
Audience du 5 mars 2012
Jugements de redressement judiciaire
après déclaration de cessation
de paiements
N° PCL : 2012J00123
SARL PLATINIUM. RCS TOULON :
484630181 2005 B 1425, 42 Rue D'Alger, 83000 TOULON. Vente de prêt à
porter.
Date de cessation des paiements
24 Février 2012.
Mme LE SAUX.
Mandataire Judiciaire: M e Simon
N° PCL : 2012J00124
SARL C.L. DIFFUSION. RCS TOULON :
479458457 2004 B 1496. 22 Av Des Commandos D'Afrique, 83980 LE LAVANDOU. Vente de vêtements et articles de
sport.
1er Mars 2012.
M. MASSAFERRO
N° PCL : 2012J00125
SARL DP-AIR. RCS TOULON :
431324557 2000 B 519, Route De Pierrefeu La Plantade Quartier Tuilerie, 83390
PUGET VILLE. Réparation, pose de matériel hôtelier et de froid industriel et commercial.
1er Mars 2012.
M. BRES
N° PCL : 2012J00126
SARL LA PITCHOUNE. RCS TOULON :
530156488 2011 B 263, 117 Bd Etienne
Peyre, 83500 LA SEYNE SUR MER.
Fabrication de boulangerie, pâtisserie.
1er Mars 2012.
Juge Commissaire : BIDOT.
M. BRES
N° PCL : 2012J00128
SARL SAFINA. RCS TOULON :
513380139 2009 B 923, 33 Rue Larmodieu, 83000 TOULON. Restaurant, vente
de plats cuisinés à emporter, salon de
thé.
13 Février 2012.
Juge Commissaire : M. POVEDA
me
M DUBEC.
N° PCL : 2012J00129
SARL POSIDONIE. RCS TOULON :
442175519 2005 B 754. Ch De La Fontaine Des 5 SousRésidence Le Clos St
Marc Bât K4, 83330 LE BEAUSSET.
Conseils pour affaires, gestion, commercialisation, marketing et plus globalement toutes les techniques visant à
animer et développer les entreprises.
23 Février 2012.
Juge Commissaire : M. SONEGOU.
M. MAROTZKI.
N° PCL : 2012J00130
SARL SKY COMM. RCS TOULON :
452084460 2004 B 301. 2050 Av Jean
Monnet, 83190 OLLIOULES. Edition de
livres.
23 Février 2012.
Juge Commissaire : M. AYELA.
M. SONEGOU.
N° PCL : 2012J00131
M. David CASTELAIN. RM TOULON
491333209 - Rayé le 08/12/2011, 9 Impasse Anatole France, Le Neptune, 83160 LA
VALETTE DU VAR. ex-plombier.
23 Février 2012.
Juge Commissaire : M. CHAMBI.
Juge Commissaire Suppléant M. DE
BEAUMONT.
N° PCL : 2012J00132
SARL COINS DE FRANCE. RCS TOULON : 489984385 2006 B 727. 1019 Rue
Du Vieux Chemin De Toulon, 83400 HYERES. Achat, vente, importation, exportation représentation de tous produits alimentaires notamment sous la marque
un coin de provence.
23 Février 2012.
me
M AUGER.
N° PCL : 2012J00133
SARL CYCL'IN. RCS TOULON :
378661441 1990 B 808, RN 98 Les Espaluns, 83160 LA VALETTE DU VAR. Location, vente et réparation de cycles, motos
et accessoires.
24 Février 2012.
Juge Commissaire : M. BARRIER.
Juge Commissaire Suppléan :
M. BRES.
N° PCL : 2012J00127
SARL PROVENCALE DE PATISSERIE
ET DE BOULANGERIE. RCS TOULON :
353240724 1990 B 123, 6 Place Paul Flamencq, 83220 LE PRADET. Boulangerie,
pâtisserie.
27 Février 2012.
Juge Commissaire : Mme AUGER.
M. AYELA.
N° PCL : 2012J00134
M. Brice JEHAN. RCS TOULON :
510602048 2009 A 161. 2 Rue De La
République, Résidence Les Cerises,
83210 SOLLIES PONT. Location de films
vidéos.
28 Février 2012
Juge Commissaire : M. MORET.
M. POVEDA
9 Bd de Strasbourg 83000 TOULON
Jugements de redressement
N° PCL : 2012J00135
M. Christian RAINA. RCS TOULON :
411897952 1997 A 511. Plage Du Mourillon Lot N 12 Les Mouettes, 83000 TOULON. Restaurant, snack, location de
matériel de plage.
5 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. MASSAFERRO
M. CRESP
Mandataire Judiciaire: M e Simon
N° PCL : 2012J00136
SARLU BERKANI RENOVATION. RCS
TOULON : 487566622 2006 B 20. 62 Chemin de Vidal Villa Bellevue, 83140 SIX
FOURS LES PLAGES. Rénovation de
bâtiment, petite maçonnerie.
5 Mars 2012.
Juge Commissaire : Mme MILIANI.
me
M AUGER.
TOULON.
Les créanciers des redressements judiciaires et liquidations judiciaires ci-dessus sont invités à déclarer leurs créances,
entre les mains du mandataire judiciaire, dans un délai de DEUX MOIS à
compter de la publication du jugement
d'ouverture au BODACC. Ce délai est
augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine le tout à peine de forclusion.
Jugements prononçant
SDE PISCINES CARRELAGES CUISINES LIMITED - PCCL. RCS TOULON :
450677901 2004 B 56, 5 Rue Picot C/O
ABC SECRETARIAT, 83000 TOULON.
Vente et rénovation de piscines, pose
de carrelages.
M. MASSAFERRO.
Liquidateur :SELU CHRISTINE RIOUX,
SARL ISOLATIONS CLOISONS PLAFONDS AZUR - ICPA. RCS TOULON :
510987878 2009 B 431. Quartier Val Des
Rougières Rés. Mattaffes Bât. E Appt.
111, 83400 HYERES. Toutes activités de
pose de cloisons, plafonds, isolation.
M. AYELA.
Jugements arrêtant le plan
de continuation
SARL CACAO BAR. Av de la Gavine
Port La Gavine, 83400 HYERES. RCS
TOULON : 378464630 1990 B 743.
Snack, bar, restaurant.
SELU CHRISTINE RIOUX 9 Bd de
Strasbourg, 83000 TOULON, est nommée Commissaire chargé de veiller à
l'exécution du plan.
SARLU NEON CITY. 25 Allée des
4 Chemins Zac 83130 LA GARDE,
552 Avenue de la République 83000
TOULON, et La Maure 04400 UVERNET-FOURS. RCS TOULON : 433626009
2000 B 1118. Fabrication d'enseignes
lumineuses.
Me BOR Henri 59 Av Maréchal Foch
83000 TOULON est nommé Commissaire chargé de veiller à l'exécution
du plan.
Jugement de clôture
pour extinction du passif
SARL LA BASTIDE DE GENNA. Organisation, planification, gestion de chantiers, activité de marchan de biens, 1254
Chemin Raoul Coletta, 83110 SANARY
SUR MER. RCS TOULON : 481210888
2005 B 328
TOULON.
Juge Commissaire : M. BIDOT.
M. BRES.
Jugement de clôture pour
insuffisance d’actif
M. Mohamed Ali SALLEM. Peinture
extérieure et intérieure, 433 Montée J.
Giono HLM Le Mont des Oiseaux bât F,
83500 LA SEYNE SUR MER. RM TOULON 444018675.
M. POVEDA
Jugements d’ouverture
d’une procédure de sauvegarde
N° PCL : 2012J00137
SARL SYBA. 2006 Av Aristide Briand,
83190 OLLIOULES. RCS TOULON :
510100159 2009 B 149. Holding.
Juge Commissaire : M. BARRIER.
M. BRES.
Mandataire Judiciaire: Me BOR Henri,
CEDEX 4, lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes
relatifs à la gestion.
N° PCL : 2012J00138
A.L.–33
SARL PEPINIERE BORMEENNE. Chemin De Surle, 83230 BORMES LES
MIMOSAS. RCS TOULON : 400767851
1995 B 368. Jardinerie, animalerie.
Juge Commissaire : M. MASSAFERRO.
M. CRESP.
Mandataire Judiciaire : Me Simon
N° PCL : 2012J00143
SARLU D/O PARTICIPATION. RCS
TOULON : 492239926 2006 B 1413, Parc
Tertiaire Valgora 5 Lices Des Adrets,
83160 LA VALETTE DU VAR. Holding.
7 Mars 2012.
M. ROMAGNOLI.
CEDEX 4, lequel aura pour mission de
surveillance des opérations de gestion.
N° PCL : 2012J00139
SARL CONSTRUCTEURS DU MIDI.
RCS TOULON : 525348595 2010 B 1595.
2 Bd Alata Le Bon Abri Bât A, 83100
TOULON. Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre.
Date de cessation des paiements
2 Mars 2012
M. AYELA
N° PCL : 2012J00140
Mme Murielle GALEA. RCS TOULON :
522855238 2011 A 369, 37 Rue Augustin
Daumas, 83000 TOULON. Débit de boissons, brasserie.
6 Mars 2012
M. ANDRE
N° PCL : 2012J00141
SARL RESTO-SOLEIL. RCS TOULON :
440978765 2002 B 233. 130 Av Des
Mimosas, 83110 SANARY SUR MER.
Hôtel restaurant pension de famille.
7 Mars 2012
me
M AUGER.
N° PCL : 2012J00142
SARL P. CONSTRUCTION. RCS TOULON : 522119171 2010 B 840, 19 Rue
Des Ecoles, 83150 BANDOL. Maçonnerie générale.
8 Mars 2012.
M. BRES.
N° PCL : 2012J00146
M. Tahar NOUIRA. RM TOULON
381969187, 8 Rue Esselier, 83000 TOULON. Maçonnerie générale.
1er Mars 2012.
Juge Commissaire : M. BAZET-SIMONI
M. BRES
N° PCL : 2012J00144
M. Hervé BEAULIEU. RM TOULON
322128703. 73 Imp Aramon ZI Toulon
Est 83210 LA FARLEDE. Domicilié 1630 le
Midi de St Lazare 83136 MEOUNES LES
MONTRIEUX. Pose de menuiserie, agencement de cuisine.
1er Mars 2012.
Mme LE SAUX.
N° PCL : 2012J00147
M. Alban MICHEL. RM TOULON
498337260 - RAYE le 12/04/2011. 10 Rue
Francis Présence domicilié Av. du Las
Résidence Le Plein Ciel A, 83200 TOULON. Ex-étancheite , reahabilitation, électricité carrelage.
2 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. MORET.
M. POVEDA.
N° PCL : 2012J00145
M. Faycal NOUIRA. RM TOULON
401115415. 180 Rue de la Galinette, 43
lot les Terrasses des Défens, 83390
CUERS. Maçonnerie générale.
8 Mars 2012.
Juge Commissaire : Mme MILIANI.
Mme AUGER.
N° PCL : 2012J00148
SARLU ROMANTICA COIFFURE. RCS
TOULON : 491768453 2006 B 1275.
7, Rue Parmentier, 83500 LA SEYNE SUR
MER. Coiffure mixte.
8 Mars 2012.
M. CRESP.
Juge Commissaire : Mme LE SAUX
M. ANDRE
AVIS DE
CONVOCATION
N° PCL : 2012J00149
M. Jean-Marc LE STRUJON. RM TOULON 399908292, 3 Imp des Rossignols
Le Haut des Plantiers 83390 PIERREFEU,
act. 1275 Chemin Sampolo 83740 LA
CADIERE D'AZUR. Terrassements.
12 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. CHAMBI.
Juge Commissaire Suppléant : M. DE
BEAUMONT.
TOULON.
N° PCL : 2012J00150
SARLU BATI-TRADI-TOITURES. RCS
TOULON : 500533732 2007 B 1660. 398
Avenue du 11 Novembre 1918, 83160 LA
VALETTE DU VAR. Tous travaux de toitures, charpentes, couvertures, zingueries et travaux du bâtiment.
12 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. AYELA
M. SONEGOU
TOULON.
Les créanciers des redressements
judiciaires et liquidations judiciaires cidessus sont invités à déclarer leurs
créances, entre les mains du mandataire judiciaire, dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la publication du
jugement d'ouverture au BODACC. Ce
délai est augmenté de deux mois pour
les créanciers domiciliés hors de France
métropolitaine le tout à peine de forclusion.
Jugements prononçant
SARL ENSOLEIADE. RCS TOULON :
489456657 2006 B 523, 20 Bd Louis
Lumière, 83150 BANDOL. Fabrication,
création de bijoux fantaisie.
M. AYELA.
Maréchal Foch 83000 TOULON.?
SARL BADIS. RCS TOULON :
478907231 2004 B 1317, 61 Cours
Lafayette, 83000 TOULON. Droguerie,
bazar.
Arrêt infirmant jugement
d’extension de liquidation judiciaire
Par Arrêt en date du 26 janvier 2012,
la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE a
infirmé le jugement d'extension de liquidation judiciaire de la SARLU GARAGE
DE LA PIERRE RONDE, 337 Route de La
Farlède Quartier de la Pierre Ronde
83130 LA GARDE à M. ALONSO JeanLouis, 157 Route de Grué 40210 LABOUHYERE prononcé le 27 mai 2010 par le
Tribunal de Commerce de TOULON.
Jugement rectificatif
Par jugement en date du 7 FEVRIER
2012, le Tribunal de Commerce de TOULON a rectifié le jugement d’ouverture
de redressement judiciaire sur résolution
du plan rendu le 6 décembre 2005 et le
jugement prononçant la liquidation judiciaire le 30 mai 2006 à l’encontre de
Mlle GUIRDJIKIAN Isabelle, Quai Général
De Gaulle actuellement 36 Boulevard
de Vallongue Villa Isabelle 83150 BANDOL et dit que ces jugements s’appliquent également à M. GUIRDJIKIAN
Léon, Quai Général De Gaulle 83150
BANDOL.
Le Greffier
3553
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
TOULON LE MOURILLON
Société Coopérative de Crédit
de courtage et d’intermédiation
en assurances, à capital variable
et à responsabilité
statutairement limitée
Siège social :
69 bd de Bazeilles
83000 TOULON
Avis de convocation
Les sociétaires sont conviés à l’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse de Crédit Mutuel de Toulon le Mourillon qui est convoquée par le Conseil
d’Administration le 19 avril 2012 à 18h00
et se tiendra au Cercle des officiers
mariniers, boulevard Louvois, 83000
Toulon.
Ordre du jour de la réunion :
1. Bienvenue, ouverture de l’Assemblée, constitution du bureau.
2. Compte rendu d’activité.
3. Présentation du bilan et du compte de résultat.
4. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes.
5. Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat.
6. Résolutions, quitus et décharge au
Conseil d’Administration.
7. Constatation de la variation du
capital de la caisse.
8. Elections au Conseil d’Administration. 2 postes sont à pourvoir*.
9. Elections au Conseil de Surveillance.
1 poste est à pourvoir*.
10. Communications diverses.
11. Clôture de l’Assemblée Générale.
*Les candidatures sont à adresser
au siège de la Caisse 8 jours au moins
avant la date de l’Assemblée générale.
Le Président
du Conseil d’Administration+
DÉCOUVREZ
CHAQUE
SEMAINE
La vie
économique
Les annonces
légales
Les ventes
aux enchères
immobilières
du
département
voisin
ALPES
MARITIMES
04.93.39.36.87
A.L.–34
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS - 83
APPELS
3603
Avis public à la concurrence
C.C.A.S. DE LA VILLE DE LA GARDE M. Jean Louis MASSON - Président Hôtel de
ville Rue Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
L’avis implique un marché public
Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE – PRODUITS D’INCONTINENCE
(Nouvelle consultation suite à une procédure déclarée sans suite)
Réference acheteur :
PDTINCONTINENCERELANCE
Nature du marché : Fournitures
Type de marché : Achat
Procédure : Procédure adaptée
Lieu de livraison : Impasse Geneviève-Anthonioz De Gaulle 83130 LA GARDE
Délai de livraison : Précisé dans chaque bon de commande
Durée du marché : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à
compter du jour de sa notification.
Il pourra faire l’objet de 2 reconductions chacune d’une durée d’1 an
Description : La consultation concerne la fourniture de produits d’incontinence pour l’EHPAD « LE MAS DES SENES » à LA GARDE, et l’exécution d’un ensemble de prestations de services afférent définies dans le descriptif technique joint.
Classification CPV :
Principale : 33771000 - Produits en papier à usage sanitaire
Complémentaires : 39143115 - Alèses en caoutchouc
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les
marchés publics de l’OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement : Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres du CCAS de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Forme juridique : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions
de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants
ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,
disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française,
ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance
du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents
équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat
annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française,
ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Qualité des produits proposés
20 % : Contrat d’assistance technique et de maîtrise des consommations
D’OFFRES
Le critère “Qualité des produits proposés” est scindé en 14 sous-critères.
Le critère “contrat d’assistance technique et de maîtrise des consommations” est
scindé en 9 sous-critères.
(cf. article 9.2 du Réglement de consultation)
Renseignements administratifs : VILLE DE LA GARDE Service Programmation de
9h à 12h et de 14h à 17h Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE
CEDEX. Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 10 mèl : [email protected]
Renseignements techniques : LE MAS DES SENES M. GUYOMAR Impasse Geneviève Anthonioz De Gaulle 83130 LA GARDE. Tél : 04 94 00 85 00 mèl : [email protected]
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : VILLE DE LA GARDE Service Programmation de 9h à 12h et de 14h à 17h Rue
Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX. Tél : 04 94 08 98 46 - Fax :
04 94 08 98 10 mèl : [email protected]
Remise des offres : 20/04/12 à 12h00 au plus tard.
à l’adresse : VILLE DE LA GARDE Service Programmation de 9h à 12h et de 14h
à 17h Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX. Tél : 04 94 08 98
46 - Fax : 04 94 08 98 10
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
- Afin de se rendre compte de l’étendue et la nature des prestations à réaliser, les
candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre (cf.article 2.8 du Réglement de Consultation).
- Chaque candidat devra faire parvenir les échantillons de chacun des produits proposés (cf. article 2.5.4 du Réglement de Consultation).
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE TOULON, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79
30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : [email protected], web : www.tatoulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, boulevard
Paul-Peytral, 13282 MARSEILLE - Cedex 20, Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61
90, web : www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction
des recours : Les délais d’introduction des recours sont conformes au dispositions
du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Envoi à la publication le : 23/03/12
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marches-publics.info
3612
Services
LYCEE ALBERT CAMUS, 560, avenue Henri-Giraud, 83600 Fréjus.
Correspondant : LIGNAC Guy.
Tél. : 04.94.19.52.61 - Fax : 04.94.44.48.14.
Courrier : [email protected]
Type de procédure : Mise en concurrence.
Objet : La présente consultation est relative à la concession à titre précaire et révocable d’un emplacement du domaine public en vue de l’exploitation d’une cafeteria destinée aux élèves et aux personnels dans l’enceinte du lycée.
Lieu d’exécution : Lycée Albert-Camus, 560, avenue Henri-Giraud, 83600 Fréjus.
Les dossiers de consultation sont à retirer avant le 10 avril 2012 ou à télécharger
sur le site www.ac-nice.fr/camus
Les propositions seront à retourner pour le 29 mai 2012.
ABONNÉS SOYEZ
LES PREMIERS INFORMÉS !
VOTRE JOURNAL EN LIGNE
DÈS LE VENDREDI MATIN
A.L.–35
3636
M. Régis Rostein - Directeur, Direction de la Communication, 390 avenue des Lices,
BP 1303, 83076 TOULON - Cedex.
Tél : 04 83 95 02 98 - Fax : 04 83 95 70 11 - web : http://www.var.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L’avis implique un marché public.
Objet : CREATION GRAPHIQUE POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA
COMMUNICATION DU CONSEIL GENERAL DU VAR.
Réference acheteur : Direction de la Communication.
Nature du marché : Services.
Type de Marché : Catégorie de services n°27 - Autres services.
Procédure : Procédure adaptée.
Lieu d’exécution : Direction de la Communication 390. avenue des Lices BP 1303
83076 Toulon.
Délai d’exécution : Le délai d’exécution de chaque commande est déterminé
en jours ouvrés à compter de la réception, par l’attributaire, du bon de commande
considéré. Ces délais d’exécution seront précisés au cas par cas .
Durée du marché : 24 mois à compter de la notification du marché.
Description : La consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l’article 28 alinéa 1, le pouvoir adjucateur déterminera les modalités de passation, du besoin à satisfaire.
Principale : 65000000 - Services publics.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les
marchés publics de l’OMC : NON.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Marché à bons de commande.
Les variantes sont acceptées.
Quantité/étendue :
La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Création graphique pour les besoins de la Direction de la Communication du Conseil général du
Var.
Le marché est basé en valeur sur un minimum 30 000 euros ht et un maximum
89 999 euros ht et s’exécute par émissions de bons de commande successifs.
DUREE DU MARCHE : Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la notification.
Il est renouvelable une fois, à la date anniversaire de la notification pour une durée
de 1 an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pouvant exéder deux
ans.
Lot N° 1 - Création graphique pour les besoins de la Direction de la Communication
du Conseil général du Var - CPV 65000000 - Seuil minimum : 30 000,00 Euros HT maximum : 89 999,00 Euros HT.
Conditions relatives au contrat Cautionnement :
Conformément à l’article 3 du CCPAE La consultation porte sur la fourniture de
créations graphiques pour les besoins de la direction de la Communication du
Conseil général du Var.
C’est-à-dire la fourniture de visuels et/ou de mises en page élaborés selon les préconisations et les contraintes déterminées par la direction de la Communication du
Conseil général du Var. Ces prestations seront en lien avec tous les domaines de compétences et d’interventions de la collectivité territoriale. Elles pourront être réalisées
selon des techniques diversifiées, notamment illustrations de différents styles,
photos avec ou sans retouche, infographie, cartographie.
Financement : Le délai d’exécution de chaque commande est déterminé en jours
ouvrés à compter de la réception, par l’attributaire, du bon de commande considéré.
Ces délais d’exécution seront précisés au cas par cas.
Forme juridique : Les groupements momentanés d’entreprises sont autorisés.
Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d’entreprises conjoints OU solidaires.
Conditions de participation
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions
de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants
ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique,
des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et
des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- En cas de marché passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
- DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants,
disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance
du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Lettre de candidature (imprimé DC4 à compléter, joint au dossier de consulta-
tion des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L’imprimé DC4 est disponible sur le site du Minefe:www.minefe.gouv.fr
- Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des
cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner).
- Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut
utiliser l’imprimé DC5 ou équivalent. L’imprimé DC5 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si
ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous dans le cahier des charges (règlement
de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
70% : Valeurs techniques,
30% : Prix des prestations.
Renseignements administratifs :
DIRECTION DE LA COMMUNICATION, Annie GRAUX, Direction de la Communication.
Tél : 04 83 95 00 89 - Fax : 04 83 95 70 11, mèl : [email protected]
Renseignements techniques :
DIRECTION DE LA COMMUNICATION, Isabelle Cilichini, 390, avenue des Lices,
BP 1303, 83086 TOULON. Tél : 04 83 95 01 45 - Fax : 04 83 95 70 11, mèl : [email protected]
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DIRECTION DE LA COMMUNICATION, Annie GRAUX, 390, avenue des Lices - BP
1303, 83076 TOULON. Tél : 04 83 95 00 89 - Fax : 04 83 95 70 11 mèl : [email protected]
Remise des offres : 24/04/12 à 16h00 au plus tard. à l’adresse : DIRECTION DE
LA COMMUNICATION, Annie GRAUX, 390, Avenue des Lices, BP 1303, 83076 TOULON. Tél : 04 83 95 00 89 - Fax : 04 83 95 70 11.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Marché à bon de commande pour des montants suivants : Montant Mini :
30 000 euros HT Montant Maxi : 89 999 euros HT.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être
obtenus : DIRECTION DE LA COMMUNICATION Annie GRAUX 390 Avenuie des
Lices BP 1303 83076 TOULON. Tél : 04 83 95 00 89 - Fax : 04 83 95 70 11.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE TOULON, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89, mèl : [email protected],
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE TOULON.
Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON. Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041
Toulon.
Envoi à la publication le : 22/03/12.
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr
3683
MARCHES D’ETUDES ET DE CONTROLES EN MATIERE DE SECURITE
POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT
DE LA ZAC DES COMBES-JAUFFRET A RAMATUELLE
Identification de l’organisme qui passe le marché :
Maître d’Ouvrage : COMMUNE DE RAMATUELLE
Mandataire du Maître d’Ouvrage : VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Rue d’Entrecasteaux - B.P. 1406 - 83056 Toulon cedex
Unité monétaire :
Unité monétaire souhaitée par l’organisme qui passe le marché : l’Euro
Procédure de passation :
Marchés selon procédure adaptée, en application des articles 26 II et 28 du Code
des Marchés Publics.
Objet des marchés :
- Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs,
- Mission de contrôle technique,
Chaque mission fera l’objet d’un marché indépendant.
Nomenclature CPV :
71 35 61 00 : Services de contrôle technique.
71 31 72 10 : Services de conseil en matière de santé et de sécurité.
Lieu d’exécution : ZAC des Combes-Jauffret à Ramatuelle
Caractéristiques principales :
Travaux d’aménagements de la ZAC des Combes-Jauffret en vue de la construction
d’un éco-hameau, sur plus de 2 ha. Travaux comprenant les terrassements, soutènements, voirie, réseaux et espaces verts.
Nombre et consistance des lots :
Lot n° 1 : Contrôle technique
A.L.–36
Lot n° 2 : Coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs.
Lieu où l’on peut retirer les dossiers de consultation :
Var Aménagement Développement – agence de la Seyne-sur-Mer Valparc II – Bât.
A - 230, avenue de Rome - ZE Jean Monnet Sud 83500 LA SEYNE-SUR-MER Tél.
04.94.10.43.20 Fax 04.94.10.43.21
Réservation du DCE à faire par fax ou à télécharger par voie électronique,
Montant du cautionnement demandé : Sans objet.
Date limite de réception des offres : 16 avril 2012 à 17 heures
Adresse où les offres doivent être transmises :
Var Aménagement Développement - Valparc II – Bât A - 230 avenue de Rome ZE
Jean Monnet Sud - 83500 LA SEYNE SUR MER - Tél : 04.94.10.43.20
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Les dossiers de candidature, rédigés en français, comprendront les pièces suivantes :
Un dossier administratif :
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé type DC1 dans dossier de candidature), signée par chaque membre du groupement
et désignant le mandataire.
Pour chaque membre du groupement :
- Les documents suivants permettant d’évaluer l’expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Présentation d’une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années
appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations ;
- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité ou des références de travaux attestant la compétence
du candidat à réaliser les prestations.
- La déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il ne fait
l’objet d’aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l’article 43 du Code des Marchés Publics.
- La copie du jugement s’il est en redressement judiciaire.
- Le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
Le défaut de production des justifications citées ci-dessus entraînera le
rejet de la candidature,
Un dossier de références comprenant :
Pour chaque membre du groupement, un dossier de fiches de références faisant
apparaître des missions similaires pour des opérations de même nature que celle
objet du présent marché.
L’absence de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne
peut justifier l’élimination d’un candidat mais ne dispense pas le pouvoir adjudicateur
d’examiner les capacités professionnelles techniques et financières des candidats.
Un dossier d’offre comprenant :
Un projet de marché comprenant obligatoirement les documents suivants :
Pour le lot n° 1 : Contrôle technique :
Un marché de contrôle technique daté paraphé et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront attributaires du marché (cadre joint à
compléter).
Ce marché sera accompagné éventuellement par les demandes d’acceptation de
sous-traitants et d’agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché.
Le candidat indiquera s’il envisage de sous-traiter une partie du marché ou non.
Dans la mesure où le candidat déclare envisager de sous-traiter une partie du marché, il devra impérativement déclarer le nom de ses sous-traitants et indiquer dans
le marché, la nature et le montant total des prestations qu’il prévoit de sous-traiter
et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu’il pourra présenter en nantissement.
la décomposition du prix global et forfaitaire (cadre fourni au DCE à compléter).
En cas de groupement, ces pièces devront être signées par tous les membres du
groupement.
Pour le lot n° 2 : Coordination SPS :
1. un acte d’engagement (A.E.) daté paraphé et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront attributaires du marché (cadre joint à
compléter).
2. le cahier des clauses particulières (C.C.P.), cahier ci-joint à accepter et à signer
sans aucune modification.
3. la décomposition du prix global et forfaitaire (cadre fourni au DCE à compléter).
En cas de groupement, ces pièces devront être signées par tous les membres du
groupement.
L’absence de ces renseignements rendra l’offre non-conforme.
Un mémoire technique justificatif
Un mémoire justificatif des dispositions que le (ou les) candidat(s) se propose(ent)
d’adopter pour l’exécution de la mission.
Les éléments fournis par le soumissionnaire dans ce mémoire justificatif doivent
permettre au Maître d’ouvrage d’apprécier la valeur technique de l’offre.
Ce document doit obligatoirement être fourni dans l’offre renseigné. En l’absence, l’offre sera considérée comme irrégulière.
Il devra y être indiqué :
- Le détail du temps que le candidat envisage de consacrer à cette affaire, par élément de mission,
- Les moyens que le candidat envisage de mettre à disposition pour l’exécution
de la prestation et leur justification.
Conformément à l’article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un
délai de 10 jours à compter de la date d’envoi de la lettre en R.A.R. signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés aux I et II de l’article 46, à
savoir :
- Les pièces mentionnées à l’article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du
travail : ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du
marché.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (administrations et organismes français ou administrations du pays d’origine si le candidat est
établi dans un autre Etat que la France) (NOTI2).
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue françaises et
exprimées en Euros. Si les pièces constitutives ne sont pas rédigées en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d’une
traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères de jugement des offres :
Les critères de jugement sont pondérés de la manière suivante :
- Mission de contrôle technique
la valeur technique de l’offre : 30 %
le prix : 70 %
- Mission de coordination « SPS »
la valeur technique de l’offre : 30 %
le prix : 70 %
Modalités de paiement :
Paiement par virement bancaire, 30 jours à réception de la demande conformément à l’article 98 du Code des Marchés publics (Les sommes sont imputées au budget annexe « ZAC des Combes Jauffret » de la Commune de Ramatuelle).
Modalités de financement :
Sur fonds propres et recours à l’emprunt.
Délai de validité des offres : 120 jours
Les renseignements d’ordres administratif et technique peuvent être
obtenus auprès de :
Var Aménagement Développement - agence de la Seyne-sur-Mer Valparc II - Bât.
A 230, avenue de Rome - ZE Jean Monnet Sud 83500 LA SEYNE-SUR-MER.
Tél. 04.94.10.43.20 Fax 04.94.10.43.21
Procédure de téléchargement par voie électronique : Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger ce dossier de consultation, via le site :
http://www.marches-publics.info ou en accédant au site officiel de la Mairie de
Ramatuelle : www.ramatuelle.fr (suivre le lien « mises en concurrence » en bas à droite de la page d’accueil).
Aucune offre ne sera réceptionnée de façon dématérialisée
Instance de recours :
Tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9.
Tél : 04.94.42.79.30 Fax : 04.94.42.79.89
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du Code
de Justice Administrative avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions de l‘article R.421-1 du Code de Justice Administrative
dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.
- Conformément aux dispositions de l’article R.551-13 et 5 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 26 mars 2012.
3653
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
CATEGORIE : Commune.
ACTIVITES PRINCIPALES du pouvoir adjudicateur : Services généraux
des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Non.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS.
Correspondant : Monsieur l’Adjoint délégué, HOTEL DE VILLE RUE GRANDE
ANDRE CABASSE 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS.
Téléphone : 04 94 19 59 13 - Télécopieur : 04 94 45 07 43.
Adresse du profil acheteur (URL) (le cas échéant) : http://ville-roquebruneargens.e-marchespublics.com
OBJET DU MARCHE :
Objet du marché : REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL POUR
L’AMENAGEMENT D’UN POSTE DE POLICE MUNICIPALE AUX ISSAMBRES.
Type de marché de travaux : Exécution.
Nomenclature : Classification CPV : Objet principal : 45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments.
L’avis concerne : Un marché public.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Rénovation d’un bâtiment en vue d’une réutilisation - Travaux allotis.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Lot 1 : Gros œuvre - Lot 2 : Electricité - Lot 3 : Plomberie, le tout sur 120 m² environ.
Prestations divisées en lots : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots et pour tous les lots.
Délai d’exécution : 30 jours calendaires à compter de la notification de l’ordre
de service de démarrage pour le lot 1, 15 jours calendaires à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage pour le lot 2, 15 jours calendaires à
compter de la notification de l’ordre de service de démarrage pour le lot 3.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) :
Chaque paiement fera l’objet d’une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans
les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie
à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions
prévues à l’article 102 du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositions de l’article 44.1 du CCAG TR, le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l’article 44.2 du CCAG TR,
d’un an à compter de la date d’effet de la réception.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou de références aux textes qui les règlementent :
Virement bancaire (Mandat administratif) – Délai de paiement de 30 jours calendaires – Avance prévue – Budget Communal.
A.L.–37
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché :
Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas
d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement
sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature en complément
du français : Aucune.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Application des articles 43, 44, 45, 52 du Code des Marchés Publics.
Situation juridique - références requises :
1°) La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), et en cas de groupement,
habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
2°) La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
3°) Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 ;
4°) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur
conformément à l’article 45.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l’imprimé DC2, joint au
dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Conformément à l’article 46 - III du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu’à la condition de produire dans un délai (8 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l’article 46 du même code,
à savoir :
- les certificats et attestations d’ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations,
- Les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail
(extrait kbis …).
Capacité économique et financière - références requises : Le candidat devra
remettre à l’appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet
du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Le candidat devra remettre à l’appui de sa candidature une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les
règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1/ VALEUR TECHNIQUE : 60%,
2/ PRIX : 40 %.
PROCEDURE : Procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 11 AVRIL 2012 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Autres informations :
Acceptation des variantes : NON.
Critères de sélection des candidatures :
En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui :
- sont recevables en application des articles 43, 44 du Code des Marchés Publics
(CMP),
- présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du
CMP),
- sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l’article 44 du CMP.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le 1er juin 2012 ;
le marché sera alors notifié au titulaire peu avant cette date.
Une visite des lieux est possible mais pas obligatoire.
Remise des offres par voie électronique (non imposée) :
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebruneargens.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation
ou aux conditions générales de la plateforme.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Nom de l’organisme : Tribunal Administratif de TOULON, 5, rue Racine, 83000
TOULON. Téléphone : 0494427930.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 MARS 2012.
ANNEXE 1 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
d’ordre administratif :
Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS – C. HURIOT, C/O COMMUNAUTE
DE COMMUNES PAYS MER ESTEREL – ZAC DES GARILLANS EST – 109, RUE LA
TUILERIE 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS.
Téléphone : 04 94 19 59 13 - Télécopieur : 04 94 45 07 43.
d’ordre technique :
Correspondant : SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - V. CORNEC, CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL - ZAC DES GARILLANS 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS.
Téléphone : 04.94.19.59.56.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS.
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés par recommandé :
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être remis par le candidat ou déposées par son transporteur :
ANNEXE II – Renseignements relatifs aux lots
Lot n° : 1 - Intitulé : GROS ŒUVRE.
Classification CPV.
Objet principal : 45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments.
Objet complémentaire : 45223220-4 : Travaux de gros œuvre.
Description succincte :
Dépose, démolition, doublage faux plafonds, menuiseries extérieures, peinture,
revêtement de sol.
Etendue ou quantité : 120 m² environ.
Lot n° : 2 - Intitulé : ELECTRICITE.
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés publics)
Objet principal : 45210000.
Travaux de construction de bâtiments.
Objet complémentaire : 45311000-0 : Travaux de câblage et d’installations
électriques.
Description succincte : Câblage, climatisation réversible.
Etendue ou quantité : 120m² environ.
Lot n° : 3- Intitulé : PLOMBERIE.
Classification CPV.
Objet principal : 45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments.
Objet complémentaire : 45330000-9 : Travaux de plomberie.
Description succincte : Tuyaux, canalisations, alimentation en eau, toilettes,
évier/vasques, robinetterie.
Etendue ou quantité : 120m².
Pour le Maire, L’Adjoint délégué
Jean-Paul OLLIVIER
AV I S D ’ AT T R I B U T I O N
3751
Avis d’attribution selon procédure adaptée
Mme Le Maire 4 rue de l’Hôtel de Ville, 83490 Le Muy. Tél : 04.94.19.84.24 - web :
http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
Objet : TRAVAUX DE CREATION, D’AMENAGEMENT, DE REFECTION ET D’ENTRETIEN DES RESEAUX ET DE LA VOIRIE COMMUNALE ET PRESTATIONS
ANNEXES.
Nature du marche : Travaux - Exécution.
Procédure adaptée.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de
Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 - Tél : 04.94.42.79.30 - Fax :
04.94.42.79.89 - [email protected]
Attribution du marché.
Date d’attribution : 27/02/12.
Groupement COLAS MIDI MEDITERRANEE (mandataire) / G.T.P.V., Avenue de Lattre-de-Tassigny, 83600 Fréjus.
Montant : 450 000 e HT.
Envoi le 27/03/12 à la publication.
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
3804
Avis d Attribution
M. Le Maire, Place Formigé, 83600 Fréjus. Tél : 04 94 17 66 00,
Fax : 04 94 83 85 92 mèl : [email protected] web : http://www.villefrejus.fr
Objet : Acquisition de matériaux pour les services de la voirie communale.
Référence acheteur : 11FOU011
Nature du marché : Fournitures - Achat
Procédure ouverte, Le marché est un accord cadre conclu avec un seul opérateur
économique au sens de la directive 2004/018 du 31 mars 2004.
Principale : 44000000 - Matériaux et structures de construction, produits auxiliaires
pour la construction (à l’exception des appareils électriques)
Attribution du marché
LOT N° 1 - Acquisition de liants hydrocarbonés
Date d’attribution : 26/03/12
Marché n° : 2012/019
Société Colas Midi Méditerranée, Boulevard de Lattre-de-Tassigny, 83600 Fréjus
Montant : De 55 000,00 à 165 000,00 Euros HT
LOT N° 2 - Acquisition d’agrégats
Date d’attribution : 19/03/12
Marché n° : 2012/020
Société Esterel Terrassement Environnement, Route de Malpasset, 83600 Fréjus
Montant : De 25 000,00 à 75 000,00 Euros HT
LOT N° 3 - Acquisition de béton prêt à l’emploi
Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.
Envoi le 28/03/12 à la publication
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-frejus.fr
A.L.–38
3552
MARCHÉS PUBLICS - 06
Service des Achats Publics.
Tel : 04 94 55 57 16. Fax : 04 94 79 26 33.
[email protected]
La liste des marchés conclus en 2011 par la mairie de Ramatuelle est accessible
depuis le site officiel de la ville : www.ramatuelle.fr
suivre les liens : « mises en concurrence » - « formulaire de recherche » - « rapports d’attribution »
à la même adresse sont publiés tous les Avis d’Appel Public à la Concurrence, en
cours et archivés, ainsi que les avis d’attribution.
Les entreprises souhaitant concourir peuvent s’inscrire gratuitement à une alerte automatique ciblée par mot clé et code de nomenclature.
Le profil acheteur de la mairie est également accessible à l’adresse suivante : www.marches-publics.info
APPELS
D’OFFRES
2475
Avis de marchés
ENQUÊTE
PUBLIQUE
3625
Avis d’enquête publique
Modification N° 4 du POS/PLU
M. François DE CANSON, Maire de la commune de La Londe les Maures, par arrêté n°09/12 en date du 23/03/2012, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur
le projet de modificatif n°4 du POS/PLU.
A cet effet, M. D’ESCRIVANT, administrateur civil au ministère de l’environnement
et de l’équipement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur
par M. le Président du Tribunal Administratif de Toulon par l’ordonnance n°E12000017/83
en date du 14/03/2012.
L’enquête publique se déroulera à la mairie annexe, au service urbanisme, du
16/04/2012 au 16/05/2012 inclus, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (du
lundi au vendredi) afin que le public puisse prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre d’enquête, par courrier en le
transmettant à la Mairie de La Londe-Les Maures, service urbanisme, enquête
publique de modification du POS/PLU n°4, BP 62, 83250 La Londe les Maures ou par
mail à l’adresse suivante: [email protected] (spécifier en objet du mail
remarque enquête publique POS/PLU n°4).
Le dossier d’enquête sera consultable et téléchargeable sur le site internet de la
ville dès le début de l’enquête (http://www.ville-lalondelesmaures.fr/cadre-de-vie/lurbanisme).
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie annexe, au service urbanisme, salle
de réunion :
- le lundi 16 avril 2012 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- le samedi 21 avril 2012 de 9h30 à 11h30
- le jeudi 26 avril 2012 de 14h00 à 17h00
- le mercredi 09 mai de 9h30 à 12h00
- le mercredi 16 mai de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Son rapport et ses conclusions transmis dans un délai d’un mois à l’expiration
de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie annexe, au service
urbanisme, sur demande.
Fournitures
Section 1 : Pouvoir adjudicateur
1.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Nice, 5 rue de l’hôtel de Ville, à
l’attention de M. le maire de Nice, F-06304 Nice Cedex 4.
Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazorg. Fax (+33) 4 97 13 29 19.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires
uniquement par la plateforme ou par mail à : [email protected]
et/ou [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire
(y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MAIRIE DE NICE, direction des Relations
Publiques Direction Adjointe Administrative et Financière 5, rue de l’hôtel de Ville par mail :
d o m i n i q u e . d i g r e g o r i o @ n i c e c o t e d a z u r . o r g
[email protected], F-06364 Nice Cedex 4. Fax (+33) 4 97 13 38 81.
Adresse internet : http://usagers.ville-nice.fr/A0.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DIRECTION DES ACHATS ET MARCHES PUBLICS, 45 rue gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4.
Adresse internet : http://www.e-marches06.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
1.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
non.
Section II : Objet du marché
II. 1) Description
II. 1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
Location et transport de WC autonomes pour la manifestation du Nice Jazz Festival 2012.
II. 1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Location.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la ville de Nice -jardin Albert 1”.
Code NUTS FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition
dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II. 1.4) Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II. 1.5) Description succincte du marché ou de I’acquisition/des acquisitions :
Le présent marché porte sur la location et le transport de WC autonomes pour la manifestation du Nice Jazz Festival 2012 qui se déroulera du 8 au 12 juillet 2012 au Jardin Albert
er
1 à Nice.
La prestation comprend la fourniture, la pose et la dépose de WC autonomes sans raccordement
à différents endroits du site ainsi que la livraison, la reprise du matériel, la vidange, le nettoyage et la fourniture des consommables nécessaires.
II. 1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
4441 1000.
II. 1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II. 1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II. 1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.
1.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les montants minimum et maximum en euros pour
toute la durée du marché s’élèvent à
Montant minimum : 20 000,00 (H.T.) - Montant maximum : 60 000,00 (H.T.)
Le Code commande interne à la Ville est 31.030
Le présent marché prend effet dès sa notification au titulaire et l’émission du premier bon
de commande marquera le commencement d’exécution du marché.
Le marché est conclu pour une période s’étendant de sa date de notification au 31 décembre
2012. Le marché ne sera pas renouvelé.
II.2.2)Inforrnations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : des avenants euou des marchés complémentaires pourront être conclus.
L’option vise les avenants et les marchés complémentaires éventuels, les prestations prévues à l’article 35 Ii-4°.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution :
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III. 1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III. 1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent :
A.L.–39
Les règlements des factures relatives aux prestations prévues audit marché seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de
la Collectivité.
Les modalités de règlement des prestations s’opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d’un virement.
- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- Le comptable assignataire est le M. l’administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
- Forme des prix : actualisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
III. 1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
la lettre de candidature (Dcl) mise à jour au 12 décembre 201 1 complétée, datée et signée
ou équivalent.
La “ Déclaration du Candidat “, imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent,
complétée.
IIL2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affaires au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Section IV : Procédure
IV. 1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à
participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous :
1. le montant (en %). Pondération : 80.
2. les mesures environnementales (en %). Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 5 000.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) anténeure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux
documents : 7 mai 2012 - 16:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2012 - 16:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI. 1) RENOUVELLEMENT :
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
V1. 2) IN FORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non.
V1.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
1/Sélection des candidatures
Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l’article 4.1.1 du règlement de la consultation.
2/Jugement des offres
Le jugement des offres s’effectuera en application de l’article 53 du Code des Marchés Publics
et portera sur les critères suivants :
Eléments d’explication relatifs à la notation du critère 1 “ Montant en euros (T.T.C.) “ (noté
sur 20 - coefficient 80%)
Le critère “ Montant en euros (T.T.C.) “ correspond au montant mentionné en l’article 2 de
l’acte d’engagement.
Eléments d’explication relatifs à la notation du critère 2 “ Mesures environnementales “
(noté sur 20 - coefficient 20%)
Le critère “ Performances environnementales “ sera analysé au vu du cadre mémoire technique complété par le candidat et appliqué à l’exécution du présent marché :
Fourniture de papiers hygiéniques biodégradables de type recyclé - noté sur 6
Fourniture d’essuie-mains biodégradables de type recyclé - noté sur 6
Utilisation de produits nettoyants écologiques - noté sur 8
En cas d’égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé
pour le critère n°1 sera attributaire du marché.
3/A compter du 1” janvier 2010 et conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à
la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n’est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l’identification vous permet d’être tenus
informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées
au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les
informations communiquées.
4/conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l’une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie
de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis
contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des
entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, ,jpeg,
tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s)
électronique(s) est au moins de niveau 2 d’un certificat référencé MINEFI.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.certificats/
Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier)
peut être envoyée par l’opérateur économique dans les conditions prévues par I’arrêté
Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais
impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible “copie de sauvegarde” à l’adresse indiquée à l’article relatif à la remise sur support papier
ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mars 2012.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex
4. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4.92.04.13.13.
Fax (+33) 4.93.55.78.31.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés
publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20,
tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90
V1.4.2) Introduction des recours :
VI4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 92 04 13
13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 21 mars 2012.
2497
Travaux
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire de Nice, 5 rue de l’hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4, tél. :
04-97-13-44-70, télécopieur : 04-97-13-29-19,
courriel : [email protected].
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : monastère de Cimiez - restauration de la couverture de l’église.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d’exécution : collectivité territoriale.Code NUTS : FR823.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation est organisée sous la forme d’un marché à procédure adaptée
soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché portant sur des travaux de
restauration de l’ensemble des couvertures de l’église du Monastère Franciscain de Cimiez
et sur la restauration des enduits des façades latérales Nord et Est sous la direction de l’architecte en Chef des Monuments Historiques, l’édifice étant classé au titre des Monuments
Historiques depuis 1993.
Les travaux comportent 2 lots :
Lot n°1 Maçonnerie -Pierre de taille
Code CPV : 45262522-6
Lot n°2 Charpente - couverture
Code CPV : 5261000-4
Durée du marche : Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire.
La durée globale du marché pour l’ensemble des 2 lots est de 1 an comprenant une
période de préparation de 1 mois.
La durée globale d’exécution des travaux est de :
7 mois fractionnables pour le lot n°1.
7 mois fractionnables pour le lot n°2.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : JUIN 2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et/ou des
marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du Code des Marchés
Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par
le Code des Marchés Publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés
complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés
publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l’avance est conditionné à la constitution d’une garantie à première demande.
Conformément aux dispositions de l’article 101 du C.M.P., le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des
avenants.
La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux,
fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l’expiration du délai de
A.L.–40
garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les crédits ouverts au budget principal de la ville.
Les modalités de règlement des prestations s’opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est le M. l’administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
La forme du prix est révisable.
Avance : sauf renoncement du titulaire à l’acte d’engagement, une avance de 10% sera
versée dans les conditions de l’article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché : conjoint ou solidaire.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le maître d’ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la
concurrence.
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise choisie, quelle qu’elle soit, doit pour l’exécution du marché, réaliser une action d’insertion qui permette l’accès
ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières. Des annexes spécifiques ont été élaborées.
L’Article 1.9 du C.C.A.P. Commun aux 2 lots, détaille les principes et les modalités de l’insertion et le volume d’heures obligatoires attribué à chaque lot .
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non
respect de ces engagements.
Nombre d’heures minimum d’insertion: lot n°1 : 139 Heures - lotn° 2 : 136 Heures.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée
conformément à l’article 52 du Code des Marchés Publics, au vu des pièces et renseignements
demandés à l’article 5.1 du règlement de Consultation.
Marché réservé : non.
Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés :
La lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 12/12/2011 complétée, datée et signée ou équivalent.
La “ Déclaration du Candidat “, imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires au cours du dernier exercice disponible .
La présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant
le montant, la date, le destinataire public ou privé : le candidat devra fournir la preuve d’opérations réalisées au titre de Monuments historiques ou classés.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération.
- lot 1et 2: critère 1 relatif au prix pour le montant de l’offre (noté sur 20 points) figurant
sur l’acte d’engagement : 60 %;
- lot 1et 2: critère 2 relatif à l’environnement (noté sur 20 points) au vu du cadre de mémoire technique affecté à l’exécution du présent marché : 20 %;
- lot 1et 2: critère 3 relatif à la valeur technique de l’offre (noté sur 20 points) : 20 %.
Une enchère électronique sera effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice :
5044.
Renseignements complémentaires : 1) le jugement des offres sera effectué dans les
conditions prévues à l’article 53 du Code des Marchés Publics. L’offre économiquement la
plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Lot 1 : Maçonnerie-Pierre de taille 60% : Critère 1 relatif au prix pour le montant de l’offre (noté sur 20 points)
figurant sur l’acte d’engagement 20% : Critère 2 relatif à l’environnement (noté sur 20 points)
au vu du Cadre de Mémoire Technique affecté à l’exécution du présent marché
Sous-Critère A : Taux d’émission de Co2 en g/km des véhicules utilisés dans le cadre du
marché (noté sur 5 points),
À compléter dans le cadre de réponse affecté à l’exécution du présent marché
Sous critère B : Mesure concernant la gestion des déchets (noté sur 6 points)
- réduction (2 points)
- tri (2 points)
- valorisation (2 points)
Sous-Critère C : Mesures pour garantir un chantier vert (noté sur 9 points)
- protection du milieu naturel et urbain (noté sur 3 points) : garantir la propreté des lieux,
limiter la poussière du chantier, sécuriser et protéger les lieux de stockage contre toute pollution accidentelle, atténuer l’impact visuel du chantier...)
- gestion des flux du chantier (noté sur 3 points) pour les approvisionnements et pour les
évacuations
- limitation du bruit (noté sur 3 points)
20% : Critère 3 relatif à la valeur technique de l’offre (noté sur 20 points)
Sous-Critère A : Mesures pour assurer la qualité des travaux réalisés (noté sur 10 points)
- qualité de l’encadrement technique surveillant les travaux (expériences+ qualifications)
(noté sur 4 points)
- nombre d’heures prévues pour surveiller les travaux (noté sur 2 points)
- les autocontrôles effectués ; types et fréquences (noté sur 4 points)
Concerne les domaines suivants : contrôle de la qualité des enduits, contrôle de la qualité du nettoyage des parements, contrôle de la qualité des injections de coulis, autres...
Sous-Critère B : Dispositifs prévus pour s’adapter aux contraintes du site (noté sur 10
points).
Type d’installation mise en œuvre permettant;
- de traiter les façades tout en respectant les contraintes d’accès aux sépultures (noté sur
2 points),
- d’assurer une parfaite protection du site durant les travaux (noté sur 2 points),
- d’assurer les travaux en site occupé ; souplesse des interventions, horaires décalés, surveillance du chantier renforcée pour assurer la sécurité des travaux avec la présence du public,
emprise des lieux de stockage limitée, fréquence limitée des livraisons, signalétique renforcée, (noté sur 6 points).
Lot 2 : Charpente Couverture
60% : Critère 1 relatif au prix pour le montant de l’offre (noté sur 20 points) figurant sur
l’acte d’engagement 20% : Critère 2 relatif à l’environnement (noté sur 20 points) au vu du
Cadre de Mémoire Technique affecté à l’exécution du présent marché;
Sous-Critère A : Taux d’émission de Co2 en g/km des véhicules utilisés dans le cadre du
marché (noté sur 5 points),
À compléter dans le cadre de réponse affecté à l’exécution du présent marché.
Sous critère B : Mesure concernant la gestion des déchets (noté sur 6 points).
- réduction (2 points),
- tri (2 points)
- valorisation (2 points).
Sous-Critère C : Mesures pour garantir un chantier vert (noté sur 9 points)
- protection du milieu naturel et urbain (noté sur 3 points) : garantir la propreté des lieux,
limiter la poussière du chantier, sécuriser et protéger les lieux de stockage contre toute pollution accidentelle, atténuer l’impact visuel du chantier...),
- gestion des flux du chantier (noté sur 3 points) pour les approvisionnements et pour les
évacuations, - limitation du bruit (noté sur 3 points) 20% : Critère 3 relatif à la valeur technique de l’offre (noté sur 20 points).
Sous-Critère A : Mesures pour assurer la qualité des travaux réalisés (noté sur 10
points)
- qualité de l’encadrement technique surveillant les travaux (expériences+ qualifications)
(noté sur 4 points),
- nombre d’heures prévues pour surveiller les travaux (noté sur 2 points),
- les autocontrôles effectués ; types et fréquences (noté sur 4 points).
Concerne les domaines suivants : contrôle de l’état de solidité de la charpente et de
la surcharge occasionnée par la nouvelle couverture sur la charpente rénovée, contrôle des
étanchéités de la couverture, contrôle des étanchéités des ouvrages de récupération des EP,
autres...
Sous-Critère B : Dispositifs prévus pour s’adapter aux contraintes du site (noté sur 10
points).
Type d’installation mise en œuvre permettant;
- la restauration de la couverture tout en respectant les contraintes d’accès aux sépultures (noté sur 2 points),
- d’assurer une parfaite protection du site durant les travaux (noté sur 2 points),
- d’assurer les travaux en site occupé ; souplesse des interventions, horaires décalés, surveillance du chantier renforcée pour assurer la sécurité des travaux avec la présence du public,
emprise des lieux de stockage limitée, fréquence limitée des livraisons, signalétique renforcée, (noté sur 6 points).
Pour ce faire le candidat devra obligatoirement compléter le Cadre de Mémoire Technique.
En cas d’égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour
le critère n°1 sera attributaire du marché.
Pour les deux lots, des négociations seront engagées avec les trois candidats présentant
les meilleures offres économiquement avantageuses, après une première sélection opérée
par application des critères de jugement des offres.
2) Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n’est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l’identification vous permet d’être tenus
informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées
au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les
informations communiquées.
Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l’une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie
de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis
contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des
entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg,
tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s)
électronique(s) est au moins de niveau 2 d’un certificat référencé MINEFI.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier)
peut être envoyée par l’opérateur économique dans les conditions prévues par l’arrêté
Ministériel n° 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais
impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible “copie de sauvegarde” à l’adresse indiquée à l’article relatif à la remise sur support papier
ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date limite d’obtention : 24 avril 2012, à 16 heures.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation
doivent être envoyés : METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR. direction des achats et marchés
publics 45 rue Gioffredo. Bureau 405 - 4e étage, 06364 Nice Cedex 4, adresse internet :
http://www.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être
obtenus : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE NICE,
Direction des Bâtiments Communaux. service Marchés 59 rue Beaumont [email protected], [email protected], [email protected], 06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://usagers.ville-nice.fr/MAPA.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33
boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13,
télécopieur : 04-93-55-78-31.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l’amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20,
tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : greffe du Tribunal
Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur :
04-93-55-78-31.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. Maçonnerie - pierre de Taille
Informations complémentaires : les travaux comprennent :
1) Les installations communes de chantier, les échafaudages et protections.
2) Les reprises et les consolidations des maçonneries.
3) La restauration des enduits compris badigeons.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2. Charpente-Couverture
Informations complémentaires : les travaux comprennent :
1) La restauration de la charpente,
2) La dépose des couvertures en tuiles,
3) La restitution des couvertures en tuiles canal,
4) La mise en œuvre d’ouvrages d’eaux pluviales en cuivre.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
A.L.–41
RÉSUMÉ DU BODACC
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignements n’engageant pas la responsabilité du journal
TRIBUNAL
VEND EUR
ACQUÉREUR
ACTIVITÉ
ADRESSE DU FONDS
FREJUS
DREVET Eliane /
CHARNY Gilles
Glacier, vente de boissons
Av. Gabriel-Péri, 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
FREJUS
KARAWILSON /
NALOU
Restauration
19, rue de la Citadelle
83990 SAINT-TROPEZ
FREJUS
HAPPY DAYS /
HAPPY DAYS
Restauration
197, bd de la Plage, 83530 SAINT-RAPHAËL
FREJUS
SEA SIDE /
BIAGIOTTI Nora
FREJUS
MONTANT
OPPOSITIONS
DATE B. O.
99 000 e
SCP VERMIGLIO EYMARD MARIE
115, rue Pierre-Rameil, 83240 CAVALAIRE
25/03/2012
80 000 e
Me GADY, 10, Le Village des Artisans
83990 ST-TROPEZ
pour la validité et pour la correspondance
Me ELBAZ
7, avenue Gourgaud, 75017 PARIS
25/03/2012
130 000 e
SEJF
Eden Park Bât C, 1, rue Carrara, 83600 FREJUS
25/03/2012
Restauration, glacier, salon de thé, pâtisserie
47, bd Gal-de-Gaulle, 83700 SAINT-RAPHAËL
100 000 e
OFFICE NOTARIAL
115, rue Montgolfier, 83600 FREJUS
25/03/2012
SUD ROLLAND /
PASSION VOYAGES
Agence de voyages
10, bd Mal-de-Lattre-de-Tassigny, 83310 COGOLIN
235 000 e
Sté SUD ROLLAND
4, av. Gal-Leclerc, 83120 SAINTE-MAXIME
25/03/2012
TOULON
DAVID-UZEL DANIEL /
CNPRI
Boucherie, charcuterie, plats à emporter
C.C. L’Argentière, lot n°7, 83250 LA LONDE
95 000 e
Mes RIVOLET et BRITSCH-SIRI
215, rue Jean-Jaurès, 83000 TOULON
20/03/2012
TOULON
CHAVANET Liliane /
ENERGIE CLIM SERVICE
Installation, dépannage, chauffage, climatisation
155, rue Gal-Audéoud
83000 TOULON
30 000 e
Au fonds vendu pour la validité et pour la
correspondance Me BIAGI
42, rue Montgrand, 13 MARSEILLE
20/03/2012
TOULON
VERDEAU Chantal /
YUNG Bernadette
Supérette
20, av. des Iles-d’Or, 83400 HYERES
36 000 e
SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER
113, av. Mal-Foch, 83000 TOULON
20/03/2012
TOULON
FICAJA Nicole /
CATTOZ Vanessa
Officine de pharmacie
256, av. de Claret, angle Rue A.-Bony, 83000 TOULON
945 000 e
SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER
113, av. Mal-Foch, 83000 TOULON
20/03/2012
TOULON
JOCRI /
PINT Jennifer
Teinturerie, pressing
C.C. La Rode, Le Choucas, 83000 TOULON
70 000 e
Me LACROIX
94, av. Vauban, 83000 TOULON
20/03/2012
TOULON
FONTANA Mathieu /
RODRIGUES GOERGES
Epicerie fine
1, place de la République, 83320 CARQUEIRANNE
25 000 e
Me VUILLON
39, bd G.-Clémenceau, 83000 TOULON
20/03/2012
TOULON
PLAGE ET LOISIRS /
LEROY LOISIRS
Articles de plage, photographies, souvenirs
9, place Ernest-Reyer, 83980 LE LAVANDOU
330 000 e
Me BINDELLI
7, av. Gal-Magnan, 83210 SOLLIES-PONT
23/03/2012
TOULON
LEROY Laurent /
DIMINU’TIF
Articles de pêches, plage, sports, céramiques
Av. du Gal-de-Gaulle, 83320 CARQUEIRANNE
200 000 e
Me BINDELLI
7, av. Gal-Magnan, 83210 SOLLIES-PONT
23/03/2012
TOULON
BOUCHAMA Robert /
LE PAPILLON
Restauration
8, Rue Nationale, 83190 OLLIOULES
150 000 e
Me ROCHE
10, Rés. Font-de-Fillol, 83140 SIX-FOURS
23/03/2012
TOULON
SIDI BOU SAID /
LA PROMESSE
Restauration
250, rue Jean-Jaurès, 83000 TOULON
180 000 e
Me COURET
9, rue Racine, 83000 TOULON
23/03/2012
TOULON
MORICE Michel /
BOTELLA Norbert
Restauration
1699, av. Joseph-Gasquet, 83000 TOULON
15 000 e
Me SEGARD
132, av. Jean-Jaurès, 83130 LA GARDE
25/03/2012
TOULON
LES PECHEURS DES ILES /
LE VENT CHANGEANT
Poissonnerie, traiteur, livraison à domicile
576, av. Lou Mistraou, 83230 BORMES
49 500 e
Me POUSSARDIN-BOUDRA
Rés. de Bormes-les-Mimosas, 83230 BORMES
25/03/2012
TOULON
BTC ROBERT CUTAÏA /
ROUE DANS ROUE
Vente et réparation de cycles
359, av. Franklin-Roosevelt
83000 TOULON
Au fonds vendu pour la validité et pour la
correspondance Me REYNAUD
25, cours Pierre-Puget, 13006 MARSEILLE
25/03/2012
150 000 e
ABONNEZ-VOUS
A.L.–42
B - RÉSUMÉ ET INFORMATIONS COMMERCIALES
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale
11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M - 53 : Var Matin
VENTES DE FONDS DE COMMERCE
GERANCES DE FONDS DE COMMERCE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
TRIBUNAL TOULON
HALLER Isabelle A CEDE A SAS LES PALMIERS SARL THALASS’AUTO CUERS
FONDS DE LAVAGE AUTOMOBILE A CUERS Z.A.C. DE DEFENDS LIEUDIT LE HAUT PLAN DE
LA LOUBE
- 160 000 euros (OPP. Me BOYER A TOULON)
2303-11
ROUX Roland A DONNE A SARL LTJ
GERANCE FONDS DE RESTAURANT LA TERRASSE A BAUDUEN RUE DU PORT
2103-52
GUERIN Denis A DONNE A ADG CLIM SARL
GERANCE FONDS DE CLIMATISATION A ST-MAXIMIN ZA RTE D’AIX LOT 25
2303-11
ESTEBAN SARL A CEDE A SARL LE PIN
FONDS DE BRASSERIE A CUERS ZAC DES BOUSQUETS 3 RUE DE LA COMPETITION
- 70 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL DE CUERS)
2103-52
LA PETITE AUBERGE SARL A SARL SELVA
FIN GERANCE FONDS DE HOTEL RESTAURANT A TRIGANCE LE VIEIL AMANDIER
MONTEE DE ST-ROCH
2303-11
ISRAEL Stéphane A CEDE A SARL CHEDRISS
FONDS DE SNACK LE NAPOLEON A TOULON 6 PL. L-BLUM
- 90 000 euros (OPP. Me MINO A TOULON)
2103-52
PRATA JACQUES EURL A SARL SOCIETE D’EXPLOITATION
PRATA PERE ET FILS
FIN GERANCE FONDS DE COMMERCE A FAYENCE 727 CH. DE LA GRETTE
2303-11
SOCIETE HOTELIERE DU PORTALET SHP SARL A CEDE A SARL CEN SOUCI
FONDS D’HOTEL A HYERES 4 RUE DE LIMANS
- 460 000 euros (OPP. Me NALBONE A TOULON)
2303-11
LES SELVES SARL A DONNE A TAIEB Annie
GERANCE FONDS DE RESTAURANT A CALLAS CAMPING DES BLIMOUSES
2103-52
2103-52
PONT Michel & Hoirie RIMBAUD ONT VENDU A KING’S FOOD SAS
FONDS DE SNACK A HYERES 27 RUE J-CLOTIS ALLO PIZZA
- 13 500 euros (OPP. Me LAURE A TOULON)
FARA SARL A DONNE A SARL LE PARC
GERANCE FONDS DE RESTAURANT A BRIGNOLES Z.A.C. NICOPOLIS PARC MINIFRANCE
2303-11
AMJ SARL A CONFIE A SARL LES BOUCHERIES MARC
GERANCE FONDS DE BOUCHERIE A DRAGUIGNAN 11 RUE F-MISTRAL
2103-52
ABSM LOCATION SARL A VENDU A HISATO SARL
FONDS DE LOCATION DE VEHICULE SANS CHAUFFEUR A LA GARDE 1607 RN 98
LA PAULINE
- 75 000 euros (OPP. Me BOR A TOULON)
1903-53
2103-52
COUASNE Laurent A VENDU A ORLANDA COIFFURE SARL
FONDS DE SALON DE COIFFURE A LE BEAUSSET 50 RUE PORTALIS
- 22 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
2103-52
ARJELI SARL A CEDE A SAS EUROTEL
FONDS D’HOTEL RESTAURANT LA POTINIERE A HYERES 29 AV. DE LA
MEDITERRANEE
- 1 750 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)
2103-52
RHUMERIE BAW SARL A VENDU A SARL CORTES C.G.K.
FONDS DE BAR LE LILJAY’S A TOULON 19 PL. MONSEBERGUE RUE MOCHOLET
- 5 000 euros (OPP. Me CHEVALIER A TOULON)
2103-52
HORN Aurélien & LINTANFF Laurein ONT VENDU A SARL SFB
FONDS DE FABRICATION INSTALLATION DE VERANDAS A LA SEYNE/MER 426
RTE DES GENDARMES D’OUVEA
- 160 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
2103-52
WUIBOUT Francine A VENDU A Gaspard CUTTAIA
FONDS DE VENTE OBJETS DE DECORATION IL FIORDALISO A LE CASTELLET
1 PLACE DE LA FONTAINE ET RUE DROITE
- 25 000 euros (OPP. SCP INGLESE-MARIN A LA SEYNE/MER)
2103-52
LE BARON SNC A CEDE A Foued MOKADMI
FONDS DE BAR A TOULON 25 BD BAZEILLES
- 190 000 euros (OPP. Me BOR A TOULON)
2103-52
PHARMACIE DES ARCADES SELARL A VENDU A SELAS PHARMACIE DES
ARCADES
OFFICINE DE PHARMACIE A LE BEAUSSET 5 PL. GAL DE GAULLE
- 2 491 640 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
2303-11
MAZZONI Augustin A CEDE A EURL LE PETIT PALACE
FONDS DE DEBIT DE BOISSONS A TOULON 9 RUE C-VEZZANI
- 60 000 euros (OPP. Mes RIVOLET & BRITSCH-SIRI A TOULON)
2303-11
PIERRE BERNOIS EURL A CEDE A SARL BC CONSEIL
FONDS DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES A TOULON 504 AV. DE LATTRE DE TASSIGNY
- 200 000 euros (OPP. SELARLU ROLLAND A TOULON)
TRIBUNAL TOULON
2303-11
OCEAN ENERGIE SERVICES SAS A CONFIE A SARL SIGESS
GERANCE FONDS DE STATION-SERVICE A TOULON 95 AV. DU GAL-BROSSET
2103-52
JENNILA SARL A DONNE A JENNI SARL
GERANCE FONDS DE RESTAURANT A LA SEYNE/MER 2459 AV. A-RENOIR
2303-11
LA ROSE DES VENTS EURL A DONNE A Fabienne
MOURAILLE
GERANCE FONDS DE SOINS ESTHETIQUES A OLLIOULES 10 RUE GAMBETTA
2303-11
LE TALON (E) SARL A NORIDAL Grégory
FIN GERANCE FONDS DE BAR A TOULON 2 AV. VERT-COTEAU
2103-52
LES TERRASSES DE LA PRESQU’ILE EURL A DONNE A
LE COMPTOIR DE LA PRESQU’ILE SARL
GERANCE FONDS DE LIBRAIRIE A HYERES PRESQU’ILE DE GIENS PL DE L’EGLISE
2103-52
ZALI Patrick A SARL FRANCAL MOTO
FIN GERANCE FONDS DE VENTE ACCESSOIRES MOTOS A TOULON 382 AV. MAL-FOCH
2103-52
JUVENAL Giselle A DONNE A SARL S.B.L.
GERANCE FONDS DE PATISSERIE A HYERES ILE DE PORQUEROLLES 2 PL. D’ARMES
2303-11
EL MEJDOUBI Naima A DONNE A Seddik SAIDI
GERANCE FONDS DE PETITE RESTAURATION A TOULON BD DES ARMARIS
2303-11
BENET Bernard A Christelle CARASENA
FIN GERANCE FONDS DE BAR A TOULON 24 RUE CHEVALLIER PAUL
TRIBUNAL FREJUS
2303-11
CAMILLERI Michel A SOCIETE TARANTO
FIN GERANCE FONDS DE RESTAURANT A ST-RAPHAEL 144 RUE DE LA GARONNE
2103-52
CABANE CAFE SARL A SARL KP UNITED
FIN GERANCE FONDS DE BAR A ST-TROPEZ PASSAGE DU PORT LIEUDIT LA GARONNE
2303-11
CABANE CAFE SARL A DONNE A SOCIETE TROIS E
GERANCE FONDS DE BAR A ST-TROPEZ PASSAGE DU PORT LIEUDIT LA GARONNE
CONSTITUTIONS DE SOCIETES
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2003-51
DARGAUD Alain A VENDU A Middalay DUCHEMIN
FONDS DE RESTAURANT A FREJUS BRASSERIE DU THEATRE 126 BD DE LA MER
- 155 000 euros (OPP. Me BECKER A FREJUS)
DJA2 SARL
LA CELLE LOUVIERE RTE DE LA ROQUEBRUSSANNE
OBJET : ARCHITECTURE. GERANT : JAUBERT Dominique
2303-11
2303-11
L’ASSIETTE DU PERE PASCAL SARL A CEDE A SARL ANDRA
FONDS D’ALIMENTATION A FREJUS 107 RUE GRISOLLE CENTRE ANCIEN
- 70 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL A FREJUS)
CHEZ MARION SARL
ST-ZACHARIE VALLON DES SOURCES RTE DE BRIGNOLES QT DES TUILERIES
OBJET : SNACK. GERANT : Jean Pierre BUSCQUA
2303-11
2103-52
GAGNERAUD M. & Mme ONT VENDU A SARL SOVALIT
FONDS DE LITERIE A ST RAPHAEL 1130 BD J-MOULIN AU SCHTROUPF DORMEUR
- 50 000 euros (OPP. Me PLUMIER-JAUFFRET A AGAY)
JACE SARL
DRAGUIGNAN 17 ALLEE D’AZEMAR
OBJET : BIJOUTERIE HORLOGERIE. GERANT : Andy JURE
2103-52
LOGICAL AND ECOLOGICAL SARL
BESSE/ISSOLE QT LA BEAUME
OBJET : CONSTRUCTION RENOVATION. GERANT : Martial RUITN
2303-11
DUPUY Achille A VENDU A GRIMALDI Gilles
FONDS DE VENTE DE CHAUSSURES A FREJUS 16 RUE GAL DE GAULLE
- 6 500 euros (OPP. Me DELORET A FREJUS)
2103-52
MICULAS ET FILS SCI
BRIGNOLES CH. DE LA FENOUILLERE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Dumitru MICULAS
2303-11
LE BEST OF SARL A CEDE A SARL SISTA
FONDS DE SNACK LE BEST OF A ST-RAPHAEL 15 RUE DE LA REPUBLIQUE
- 95 000 euros (OPP. Me JANER A ROQUEBRUNE/ARGENS)
2103-52
AIIG DEVELOPPEMENT SARL
LES ARCS/ARGENS 1 QT DE LA MAGDELEINE
OBJET : AMENAGEMENTS FONCIERS. GERANT : Marie Jeanne LANGUILLAT
TRIBUNAL FREJUS
2303-11
A.L.–43
2103-52
UDINE SCI
DRAGUIGNAN QT FONT CLOVISSE 2839 AV. DE GRASSE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Hervé LEETSMANS
2403-53
ANNEDELIANE SCI
TOURVES 9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : BRICE Georges & Pascale
2303-11
LTJ SARL
BAUDUEN RUE DU PORT FRONT DU LAC
OBJET : RESTAURANT. GERANT : GOMEZ VAN DRIEL Julie
2303-11
SD COUVERTURE SARL
CALLIAN CENTRE LES MURIERS RD 562
OBJET : CHARPËNTE COUVERTURE. GERANT : Stéphane DUBOIS
2303-11
LES CLONES SARL
AUPS 5 RUE MAL-FOCH
OBJET : PRET A PORTER. GERANTS : Christine PEIRONE & Gaëlle COCOZZA
2303-11
BATIFOR SAS
MONTAUROUX CHEZ Yvan GRUBELIC 4 IMPASSE DE LA BARRICADE
OBJET : MACONNERIE. PRESIDENT : Yvan GRUBELIC
2103-52
CLAIRE SARL
DRAGUIGNAN 34 RUE DE LA REPUBLIQUE
OBJET : SNACK. GERANT : Yvon MATTHIAS
2103-52
ZAM’S SARL
ST ZACHARIE LA PETITE FOUX RN 560
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Alain ZAMARI
2303-11
BRUNO SCI
CALLIAN CH. PETTELIN
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Bruno GRDOVIC
2303-11
MARIKA SCEA
LE LUC CHATRAU ST-JEAN CH. DE ST-JEAN
OBJET : EXPLOITATION AGRICOLE. GERANT : Gilbert WERKLE
2303-11
CAOU SNC
FIGANIERES PLACE DU CAOU
OBJET : BBIMBELOTERIE. GERANTS : ROGER Alain & CHAPOTOT Jonathan
2303-11
PYTHAGORE SCI
DRAGUIGNAN RES. LE GALLIEN BD H-MEGE MOURRIES. OBJET : GESTION
BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Jean-Michel AMAYENC & Philippe RIGAUD
2303-11
EUIOS SARL
CABASSE CROS DE BAOUCOU. OBJET : NEGOCE DE VINS. GERANT : Adrien COLINEAU
2303-11
2103-52
KING’S FOOD SAS
HYERES 27 AV. J-CLOTIS. OBJET : SNACK. PRESIDENT : Hichem ALLOU
2103-52
ILIONA SCI
TOULON 13 BD DE STRASBOURG. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Arnaud ROCHEBILIERE & Isabelle PETIT DEMANGE
2103-52
HOLDING SM83 SARL
TOULON 447 AV. J.-L.-ORTOLAN
OBJET : GESTION DE PARTICIPATIONS. GERANT : Serge MELNICKZUK
2103-52
VAR TOURISME SERVICE - VTS SARL
LA SEYNE/MER 1221 RTE DE FABREGAS 4 LOTISSEMENT MARIUS ARNAUD
OBJET : RESTAURANT. GERANTS : Didier & Jeanique MENARD
2103-52
LE POTAGER SARL
HYERES 33 AV. E-CAWELL
OBJET : VENTE FRUITS ET LEGUMES. GERANT : Benoît PIETROBELLI
2103-52
FLOCHRIS SCI
SOLLIES PONT 690 CH. DES FERRAGES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Florence BOUFFIER
2103-52
C AND B SARL
TOULON 18 RUE H-SEILLON
OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Cédric PLANTA
2103-52
FLORINE SCF
CARQUEIRANNE 10 JAS DE LA BASTIDE LES SALETTES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Laurent & Monique BARBATI
2103-52
GUENOUN-STRAZZULLA SCF
CARQUEIRANNE 1 BD MAL-FOCH. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Jean-Yves & Annie-Françoise STRAZZULLA
2103-52
LANNEPATS EXPERTISE SAS
TOULON 512 RUE GROIGNARD
OBJET : EXPERT IMMOBILIER. PRESIDENT : Guy LANNEPATS
2103-52
LES PRODUCTEURS DE CARACTERE SAS
LE BEAUSSET 1213 CH. DU PONTILLAOU
OBJET : EPICERIE FINE. PRESIDENT : Fabienne PETIT
2103-52
HOLDING FT SAS
TOULON 384 AV. F-CUZIN
OBJET : GESTION DE PARTICIPATIONS. PRESIDENT : Franck TOURNIER
2303-11
LANPA SAS
LA GARDE 57 RUE D’AQUITAINE LES JARDINS DE RABASSON
OBJET : DECORATION INTERIEURE. PRESIDENT : Thierrey GOURDEL
LANA SCI
CALLIAN CENTRE LES MURIERS RD 562
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Stéphane DUBOIS
2303-11
MESA EURL
TOULON 74 RUE DE LYON
OBJET : ENTRETIEN SERRES AGRICOLES. GERANT : Hans BOHN
2303-11
BIN SARL
TRANS EN PROVENCE 53 CH. DU PUITS QT ST-BERNARD
OBJET : MACONNERIE. GERANTS : Alex & Nécati BINGOL
2303-11
M.G.R. MACONNERIE GENERALE RENOVATION SARL
LA SEYNE/MER AV. GAL DE GAULLE PROVENCE PLAGE
OBJET : TRAVAUX DU BATIMENT. GERANT : Mohamed CHAOUCH
2303-11
BARZINHO SARL
CALLIAN 256 CH. DES CLAVEOUS
OBJET : BAR RESTAURANT. GERANT : Olivier COLLOMP
2303-11
LYNCO SAS
HYERES LES SALINS LE PORT POTHUAU
OBJET : RESTAURATION RAPIDE. PRESIDENT : Laurie YVER
2303-11
G.C.A. SARL
BESSE/ISSOLE 17 AV. DE LA LIBERATION
OBJET : POSE DE CARRELAGES. GERANTS : Alexandre & Alban GAETANO
2303-11
AF MULTISERVICES SARL
TOULON 206 AV. J-OLIVE. OBJET : PLOMBERIE. GERANT : Alain FORTUNE
2303-11
LES ECURIES DE L’ORGE SASU
NANS-LES PINS CH. RURAL DE L’ORGE
OBJET : ENSEIGNEMENT DE L’EQUITATION. PRESIDENT : Guy TROSSET
2303-11
SANAPROMO SAS
SANARY/MER 936 CH. DE LA TOURELLE
OBJET : MARCHAND DE BIENS. PRESIDENT : Alain LIEVRE
2303-11
GHS DEVELOPPEMENT SNC
BRIGNOLES 940 AV. DES CHENES VERTS
OBJET : GESTION DES DECHETS SPECIAUX. GERANT : Gilles CHOIX
2303-11
MAK-BELTS SARL
BANDOL 898 RTE DU BEAUSSET ESPACE DONNA
OBJET : LAVERIE AUTOMATIQUE. GERANT : Stéphane MAKRIS
2303-11
BOUM BOUM JARDINS SARL
FAYENCE 1 AV. ST-ELOI
OBJET : ENTRETIEN ESPACES VERTS. GERANT : Lionel BOUMERICHE
2303-11
LES BAMBINS TAQUINS SARL
ST CYR/MER 48 AV. DU PORT QT LES LECQUES
OBJET : COMMERCE DE DETAIL POUR ENFANTS. GERANT : Sébastien LESCOT
2303-11
PRIMAVERA SCI
PIGNANS LES COTES DU PLAN. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : CARUSO Achille & Philippe & Wladimir & Gildo
2303-11
MAYOLO EURL
TOULON 6 PL. L-PASTEUR
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Jennifer MONETTI
2303-11
BISTRONOMIQUE SARL
LE LAVANDOU LA FARIGOULETTE 1 AV. DU CAPITAINE THOREL LA FOSSETTE
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Gyula VOLCZ
TRIBUNAL TOULON
2003-51
ESQUIROU SAS
TOULON 103 RUE A-BERTHON
OBJET : MARCHAND DE BIENS. GERANT : MARCEAU BIGENI
2303-11
L’ENCLOS SCI
SOLLIES PONT 1 CH. DES BANCAOUS. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Huguette LOPEZ & Sophie RODRIGUEZ
2203-53
CORTES C.G.K. SARL
TOULON 19 RUE V-MICHOLET PLACE MONSENERGUE
OBJET : DEBIT DE BOISSONS. GERANT : Sébastien CORTES
2303-11
LE QUAI SARL
LA LONDE LES MAURES 29 CORNICHE SUPERIEURE LE ROUCAS VALCROS
OBJET : GALERIE D’ART. GERANTS : Sophie MAMI & Alain THINET
2203-53
FACIL’A VIVRE SARL
LA SEYNE/MER 837bis ALLEE DE PARIS
OBJET : AIDE AUX PERSONNES. GERANT : Ghyslaine ZANARELLI
2303-11
PRISE 2 TETE SARL
LA SEYNE/MER 12 RUE DE LA REPUBLIQUE
OBJET : SALON DE COIFFURE. GERANTS : Romuald FAURE & Loïc GUADIX
2103-52
VAMADOM SARL
LA VALETTE DU VAR CH. DE LA CARDERIE
OBJET : AIDE A LA PERSONNE. GERANT : Vanessa LAURENS
2303-11
VILLA MARIA SARL
HYERES 14 AV. DE TOULON
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Régis LIVIGNI
2103-52
ESTHETIQUE FORMATION & DISTRIBUTION SASU
ST CYR/.MER 44 BIS AV. DES LECQUES
OBJET : FORMATION POUR ADULTES. PRESIDENT : Marc COCHET
2303-11
K.M. SAINT MITRE SAS
LA CRAU PARC D’ACTIVITE DE L’ESTAGNOL 190 IMPASSE LAVOISIER
OBJET : VENTE ARTICLES DE PARIS. PRESIDENT : Jean Roch PERES
2103-52
LE MARCHE PROVENCAL SARL
ST CYR/MER RD 559 LES LECQUES
OBJET : DETAIL DE PRIMEURS. GERANT : François-Pierre VILETTE
2303-11
K M AVIGNON SAS
LA CRAU PARC D’ACTIVITE DE L’ESTAGNOL 190 IMPASSE LAVOISIER
OBJET : VENTE ARTICLES DE PARIS. PRESIDENT : Jean Roch PERES
2103-52
G2F PROVENCE SARL
LA SEYNE/MER 334 RUE DU LUXEMBOURG
OBJET : TRAVAUX DE FACADES. GERANT : Foued KADDECHE
2303-11
ELVE COM SARL
ST CYR/MER 271 RTE DE LA CALANQUE PORT D’ALON
OBJET : PUBLICITES. GERANTS : THINES J.M. & BENAVENTE Denis
2103-52
LJB PEINTURE SASU
LA SEYNE/MER 857 BD MAL-JUIN
OBJET : TRAVAUX DE PEINTURE. PRESIDENT : Belgacem BECHIR
2303-11
S.B.D. IMMO SARL
CARQUEIRANNE 6 AV. ROSSINI
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Sylvia BARRACHINA
2103-52
BARRAU BOAT SERVICE SARL
TOULON 216 BD Ph-RIPERT RES. CLOS RIVIERE BAT A
OBJET : REPARATION BATEAUX. GERANT : Thibault BARRAU
2303-11
ATMOSFLAIR SARL
TOULON LE BONAPARTE ROND POINT BONAPARTE AV. INFANTERIE DE MARINE
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Alexandra QUERRE
2103-52
MD BATISERVICES SARL
PIERREFEU DU VAR 42 CH. J-COURT LOT TENTIFERME
OBJET : MULTISERVICES. GERANT : Daniel MORALDI
2303-11
FLOVI SARL
LA SEYNE/MER 2416 CORNICHE G-POMPIDOU LES SABLETTES
OBJET : SNACK BAR. GERANTS : Virginie & Florent IMBERT
A.L.–44
2303-11
A.M.C.V.P. SCI
LE LAVANDOU PARC DE LA MERIDIENNE AV. Ch-CAZIN ET AV. DES MARTYRS DE LA RESISTANCE LOT 17. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Christian AMIRKHANIAN
2303-11
LE RUBIS SARL
COGOLIN 1016 CH. DE L’ARGENTIERE
OBJET : PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE. GERANT : Jean Paul TRILLES
2303-11
JS MENUISERIES SARL
LA GARDE 136 RUE LAGRANGE Z.I. DE TOULON-EST
OBJET : VENTE MENUISERIES. GERANT : Sébastien SCHROEDER
2303-11
MIDEL SARL
FREJUS CENTRE GEANT CASINO LOT 42 RN 98
OBJET : OPTIQUE. GERANT : Louis DELONCA
2303-11
CABANON SCI
SANARY/MER 936 CH. DE LA TOURELLE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Christophe LIEVRE
2303-11
CMS ASSURANCES SARL
FREJUS 103 ALLEE S-VAUBAN. OBJET : ASSURANCES. GERANT : Nicole MULLER
2303-11
2303-11
ELIAMBRE INVEST SARL
TOULON 5 RUE PICOT
OBJET : PRISE DE PARTICIPATIONS. GERANTS : Bénédicte & Jean-Michel PLAZY
DONNADIEU SAS
FREJUS C/O SOLEIL AETIUS 519 AV. V-HUGO
OBJET : BOULANGERIE. PRESIDENT : SARL SOLEIL MANAGEMENT
2303-11
2303-11
A TOUTES POMPES SARL
LA SEYNE/MER 918 RTE DE JANAS
OBJET : VENTE DE CHAUSSURES. GERANTS : GOUR Danielle & Patrick
DU VALLON DU BAUSSET SCI
ST RAPHAEL RESIDENCE LE TRIANON 133 BD G-CLEMENCEAU
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Nicole CARON
2303-11
KAMAZ FONCIERE SARL
TOULON 437 RUE J-JAURES. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Georges AMAZAN & Henri MACK
2303-11
KINEOS SCM
ST-RAPHAEL LE PARC DES VEYSSIERES 8 ALLEE L-JOUHAUX
OBJET : FACILITER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES
GERANTS : Alexandre THERY, Ludovic LAMBERT & Michaël NOEL
2303-11
COTE SUD SARL
LA CRAU 520 AV. DES VERGNES. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Yan RENDU
2303-11
2303-11
TENEUR FINANCE SARL
LA VALETTE DU VAR 10 AV. Dr-JEAN
OBJET : PRISE DE PARTICIPATIONS. GERANT : Pierre TENEUR
WALK SARL
GASSIN LES PARCS DE LONGAGNE 7 PL. SANTOLINE
OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Mark PERLIN
2303-11
2303-11
A3 HABITAT SARL
TOULON 74 RUE DE LYON. OBJET : TRAVAUX DE PEINTURE. GERANT : Marie DEFOORT
L’ESPADON SCI
ST RAPHAEL 490 AV. DES EUCALYPTUS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Nicolas ORSI
2303-11
VITALITY AND LIFE SARL
STE MAXIME 2 CH. DES COLLINES DU GOLF
OBJET : FABRICATION ET VENTE JUS DE FRUITS. GERANT : Eric PEYER
2303-11
STZ EURL
LA CROIX VALMER CHATEAU DE VALMER 81 BD DE GIGARO
OBJET : VENTE DE VETEMENTS. GERANT : Bélinda ISZATT
TRIBUNAL FREJUS
2103-53
BMV SARL
CAVALAIRE/MER CENTRE D’ANIMATION NOUVEAU PORT
OBJET : CAFE. GERANTS : Bruno MAILLET & Emmanuel VANNOERKERKE
2303-11
GINALEX SARL
ST TROPEZ AV. DE PROVENCE VILLA CAMPANELLA
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Nicolette WORP
2303-11
R.S.M.TIR SAS
ST RAPHAEL 314 AV. DES PINS PARASOLS. OBJET : VENTE ARTICLES SPORTIFS
POUR CHASSE. PRESIDENT : Marino Carlo ROSSOTT
2303-11
HAGEZATHE LE MAURE SCI
STE MAXIME LE SAUT DU LOUP AV. DU CROISEUR LEGER LE MALIN
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Mark Anton & Jolanda HAGENZIEKER
2303-11
POLYCOM SAS
FREJUS ESPACE BURO 73 RUE DU THORON
OBJET : VENTE DE BIENS MEUBLES. PRESIDENT : Marc BEN SOUSSAN
2103-52
LA FARANDOLE SARL
CAVALAIRE/MER RES. DU PORT AV. DES ALLIES
OBJET : BAR. GERANTS : Frédéric & Barbara CORSO
2103-52
3 V SARL
ST TROPEZ 7 QUAI DE L’EPI LES RESIDENCES DU PORT
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Vladimir SOZONOFF
2103-52
ALLO COULE SARL
FREJUS ZA LA PALUD IMPASSE FRERES LUMIERE
OBJET : PLOMBERIE. GERANT : Xavier RAT
2103-52
COLLECTOR SARL
ST TROPEZ 26 RUE DU PORTAIL NEUF
OBJET : VENTE TEXTILES. GERANT : Dominique DE MARTINO
2103-52
DUE TORRE SC
ST RAPHAEL 153 AV. DE LA RENARDIERE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Laurent & Frédérique SIMONI
2103-52
VALUCIA SAS
RAMATUELLE 24 BD PATCH
OBJET : ADMINISTRATION DE BIENS. PRESIDENT : Edouard PELLERIN
2103-52
EPIPHANIE SCI
GRIMAUD QT ST-ROCH RES. LES AMANDIERS BAT C
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Nelly VIGUIER
DISSOLUTION VOLONTAIRE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2303-11
DONADIS SARL
LE CANNET DES MAURES QT DE LA PARDIGUIERE 350 CH. DES ECUREUILS
2303-11
INVESTCOM SCI
DRAGUIGNAN 104 RUE F-MIMAULT. CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
LES MACONS DU VAR SARL
LA MOTTE 23 RUE GRANDE
2303-11
EQUIDESIGN DISTRIBUTION
LES ARCS/ARGENS DOMAINE DE LA FONT DU BROC
2303-11
LNMC SARL
LES ARCS/ARGENS 27 AV. J-JAURES
2303-11
ABELLAN CONSTRUCTIONS SARL
RIANS QT LES ESPARGADES. CLOTURE LIQUIDATION
2103-52
GAULIER SARL
DRAGUIGNAN RUE F-MAUGERI IMM. LE CONSUL. CLOTURE LIQUIDATION
2403-53
IDEAL HOME CONSEIL SARL
DRAGUIGNAN 15 IMPASSE DU BAGUIER
2303-11
AVENUE DU DISCOUNT EURL ADD
DRAGUIGNAN 933 CH. ST-JEAN DE LA FOUX
2303-11
SEI MAINTENANCE SARL
ST MAXIMIN LA STE-BAUME 728 RTE DE MARSEILLE
2303-11
DRACENIE ECHAFAUDAGES SARL
DRAGUGINAN 780 CH. DE LA MOTTE LOT. LES 3-CYPRES N°5. CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
JMACE EURL
DRAGUIGNAN 16 RUE P-CLEMENT. CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
FLEURS REGUSSE SARL
REGUSSE C.C. DES CLOUOS RTE DE MONTMEYAN. CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
FONT DU BROC COMMUNICATION
LES ARCS/ARGENS DOMAINE DE LA FONT DU BROC
2303-11
DRACENIE ECHAFAUDAGES SARL
DRAGUIGNAN 20 CH. DE LA MOTTE LOT LES TROIS CYPRES N°5
2303-11
DONADIS SARL
LE CANNET DES MAURES QT DE LA PARDIGUIERE 350 CH. DES ECUREUILS
CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
MIRAYETTE SCI
LE LUC RN 97 LA MIRAYETTE
2303-11
ETS QUEROL SARL
VIDAUBAN 314 CH. DES PARINS
2103-52
L’OLIVETTE SCI
ST TROPEZ CH. DE CAPON DOMAINE DES CANOUBIERS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Hans RIEGEL
2103-52
FAMBOMP SARL
CAVALAIRE/MER RUE DU PORT IMM. LA SOLEILLANTE
OBJET : BAR RESTAURANT. GERANTS : Christophe BOMPARD & Nicolas FAMBON
2103-52
ISLA SALSA SARL
STE MAXIME 3 TRAVERSE DES LAURIERS ROSES. OBJET : VENTE ACCESSOIRES
DE MODE. GERANTS : FALLOTIN Richard, GHIONE Maurizio & KULBICKI Yvan
2103-52
ABBY IMMOBILIER SAS
ST TROPEZ 17 QUAI SUFFREN
OBJET : EXPLOITATION TOUS ETABLISSEMENTS. PRESIDENT : Charles SOTTO
2103-52
COULEUR BRASIL SARL
ST TROPEZ 2 AV. GAL LECLERC. OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Maria-Delvair LESSA
2303-11
ALICE ENVIRONNEMENT SARL
LA CROIX-VALMER L’ATELIER CH. DE GILBERT ET AUGUSTE. OBJET : RECUPERATION
ET VALORISATION DES OBJETS TRIES. GERANT : François SCHREIBER
2103-53
TOURISME NAUTI SERVICE
LA SEYNE/MER 1221 RTE DE FABREGAS 4 LOTISSEMENT M-ARNAUD
CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
RIBOUX SARL
ST RAPHAEL 46 AV. CDT-GUILBAULT
OBJET : RESTAURANT. GERANT : Nicolas RIBOUX
2303-11
BAC SCI
CUERS LA BOUISSE LE PAS DE BARON
2303-11
LE ROCHER SCI
FREJUS ST-AYGULF 199 AV. DEBUSSY
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Stéphane VANUXEEM
2103-52
BABI SARL
TOULON 7 RUE H-PASTOUREAU
2103-52
2303-11
ETUDES TECHNIQUES PROVENCALES SARL
ST RAPHAEL 170 AV. GAL-LECLERC. OBJET : INGENIERIE PILOTAGE OUVRAGES
DU BATIMENT. GERANT : Jean Pascal FORET
LA TARENTE SARL
ST CYR/MER 9 LOTISSEMENT DES EGLANTINES RTE DE LA CADIERE. CLOTURE LIQUIDATION
2103-52
BEAUPORT SCI
SIX FOURS LES PLAGES 1016 PLAGE DE BONNEGRACE. CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
CHAWIFLO SCI
CAVALAIRE/MER 55 A-DAUDET
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Noémie KERROUCHE
2103-52
PLEIN SUD INTERIM SARL
TOULON 23 RUE MIRABEAU. CLOTURE LIQUIDATION
2103-52
2303-11
BERGOEND SCHREIBER SARL
LA CROIX VALMER L’ATELIER CH. DE GILBERT ET AUGUSTE
OBJET : CONSTRUCTION DE NAVIRES. GERANT : François SCHREIBER
LICORNE DEVELOPMENT SARL
BORMES LES MIMOSAS 16 RUE DE L’ORMEAU CLOTURE LIQUIDATION
2103-52
BEAUPORT SCI
SIX FOURS LES PLAGES 1016 PLAGE DE BONNEGRACE
TRIBUNAL TOULON
A.L.–45
2303-11
EKRAM PEINTURE SARL
TOULON 74 RUE DE LYON
2303-11
ENTREPRISE TOULONNAISE DE SERVICES SARL
TOULON 64 CRS LAFAYETTE
2303-11
COFAMCO SARL
LA FARLEDE 137 CH. DE LA GARNIERE BAT B. CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
2303-11
ESPACE SPA PISCINE SARL
OLLIOULES 287 AV. J-MONNET
PATRICK BERAUD EURL
DRAGUIGNAN AV. DU 4-SEPTEMBRE. POURSUITE ACTIVITE
2303-11
2303-11
JIMI EURL
TOULON 618 RUE A-CHENIER. CLOTURE LIQUIDATION
CHANTECO SAS
AUPS QT LES ECHANES. Mme Mathilde HUGOU NOMMEE DIRECTEUR GENERAL
2303-11
2303-11
MV EURL
LE PRADET 92 AV. GANZIN QT LA BAYETTE
L’OLIVAIE GESTION SC
LORGUES 288 CH. DU PAS DE L’AVE QT ST-JAUMES. Mme Sylvie FIORUCCI
NOMMEE GERANTE SUITE AU DECES DE M. André FIORUCCI
2303-11
LE CYRNOS SARL
LA VALETTE DU VAR ESPACE CHANCEL VALSUD CH. LIEUTENANT CHANCEL
CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
LES FORGES DE PROVENCE SARL
TOURRETTES Z.A. DE LA LOMBARDIE. NOUVELLE DATE CLOTURE EXERCICE :
30 JUIN. EXTENSION OBJET
2103-52
2303-11
SNACK BICHITO SARL
LA GARDE 133 RUE H-MATISSE LE PASSIFLORE
LA ROTONDE SARL
NANS LES PINS QT LA COLLE DE GAULTHIER TRANSFERE A
ROQUEFORT LA BEDOULE (13) 314 LA CARRAIRE DES NOUVELLES
2303-11
LE CLOS DES PALMIERS SCI
TOULON AV. DE LATTRE DE TASSIGNY.
2103-52
ATELIER GP MENUISERIE SARL
RIANS QT STE-CATHERINE ZA. POURSUITE ACTIVITE
2303-11
NIGA SARL
SIX FOURS LES PLAGES 541 RUE CURET BAS. CLOTURE LIQUIDATION
2103-52
2303-11
JOSS MBM SARL
LA CRAU 39 AV. J-TOUCAS. CLOTURE LIQUIDATION
FCTP SARL
LE PLAN D’AUPS STE-BAUME ALLEE DES PINS VERTS. EXTENSION OBJET
NOUVELLE DENOMINATION : ITL
2103-52
2303-53
JOSTE IMMO
BANDOL 116 IMPASSE DE FRONTENAC
LABAZUR PROVENCE SELARL
BRIGNOLES 12 BD ST-LOUIS. Mme Christine LAPORTE NOMMEE DIRECTEUR
GENERAL SUITE A LA DEMISSION DE Mme Maryse BEZIAT
2403-53
PALAIS DES MILLE ET UN TOUTOUS SARL
LE LAVANDOU 50 RUE FERRANDIN AIGUEBELLE. CLOTURE LIQUIDATION
2103-52
LEOMAT SARL
ST MAXIMIN ZA DE LA LAOUVE TRANSFERE A
BRIGNOLES 922 CH. DES CHENES CH. DU PIN
2303-11
K.S.T.N. TRAVAUX PEINTURE SARL
LA SEYNE/MER 150 RUE LE CORBUSIER
2103-52
2303-11
LE JARDIN D’EUTUCHIAS SCI
TOULON AV. DE LATTRE DE TASSIGNY. CLOTURE LIQUIDATION
2103-52
2303-11
LE FICUS SARL
HYERES 8 CRS DE STRASBOURG
2303-11
2303-11
COFAMCO SARL
LA FARLEDE 137 CH. DE LA GARNIERE BAT B
2303-11
2303-11
XENOPHORA SARL
HYERES 3022 RTE DE LA MADRAGUE
2303-11
SNACK BICHITO SARL
LA GARDE 133 RUE H-MATISSE LE PASSIFLORE. CLOTURE LIQUIDATION
1903-53
AZUR RENOVATION TEXTILE ET CUIR SARL
CUERS QT ST-PIERRE
2303-11
TS BARNUM SARL
PUGET/ARGENS 342 AV. GAL DE GAULLE
2303-11
AZUR COIFFURE SARL
ST RAPHAEL 104 CH. DE LA LAUVE RES. LES IMPERATORS AUGUSTE 1er
2303-11
EXPRESSION SARL
STE MAXIME LE SUFFREN AV. DE VERDUN. CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
2103-52
VB PATRIMOINE SARL
FREJUS 8 AV. DU 8-MAI-45
2303-11
2103-52
STEEVE & TONY SARL
ST TROPEZ 9 PLACE DES LICES. CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
2103-52
LES PORTES D’APCHER SARL
CAVALAIRE/MER 35 AV. DE ST-RAPHAEL
2303-53
2103-52
PLAN DE LA LAUVE SCI
FREJUS QT DE LA BAUME Z.I. DU CAPITOU CH. DE LA BAUME
2103-52
LES PORTES D’APCHER SARL
CAVALAIRE/MER 35 AV. DE ST-RAPHAEL. CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
SUN SIDE SARL
ST RAPHAEL 320 BD J-MOULIN. CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
LC MARTINS SARL
STE MAXIME BASSE SUANE RTE DU PLAN DE LA TOUR. CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
PMS SARL
LE MUY 2208 RTE D’AIX. CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
ACA JLG EURL
PUGET/ARGENS CH. DU GABRON. CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
OVERJET SARL
CAVALAIRE/MER RUE GAMBETTA
2303-11
IMMO’DEV EURL
ST RAPHAEL 119 ALLEE DE LA VALENGO LES PINS DE VALESCURE 1.3. CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
L’ESSENTIEL SARL
LA CROIX VALMER 23 AV. DES PHALENES. CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
AD ENERGIE SARL
PUGET/ARGENS 54 CH. DU CARREOU ZA LE CARREOU. CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
PMS SARL
LE MUY 2208 RTE D’AIX
2303-11
2303-11
SOCIETE DE GESTION EVENEMENTIEL SARL
AGAY 197 BD DE LA PLAGE. CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
2303-11
NORMANDIE PROVENCE SCI
FREJUS LE PALADIEN BAT B PORT FREJUS. CLOTURE LIQUIDATION
2303-11
GOUD ELEC SARL
LE PLAN DE LA TOUR 23 AV. GAL LECLERC
2303-11
TIFF 2000 SARL
FREJUS 21 RUE DE VAUVENARGUES
2303-11
IMMO’DEV EURL
ST RAPHAEL LES PINS DE VALESCURE 1.3 - 119 ALLEE DE LA VALENGO
GLOBAL GECA SARL
ROCBARON CH. DES CHARDONS BLEUS QT DES PLAINES TRANSFERE A
LA VALETTE DU VAR AV. DES FRERES LUMIERE
LGM CENTRE EQUESTRE CARCES SARL
CARCES LES HAUTS DE PARAYON. POURSUITE ACTIVITE
TISSUS MARINETTE DISTRIBUTION SARL
CANNES (06) 3 RUE CHABAUD TRANSFERE A LES ARCS/ARGENS LES NOURRADONS
WEB 83 SARL
BRIGNOLES CENTRE D’AFFAIRES D’HEXAGONE BAT E TRANSFERE A
STRASBOURG (67) 204 AV. DE COLMAR
LE PETIT PONT SCI
BESSE/ISSOLE CH. DE LA CROIX DE BONTAZ TRANSFERE A
PIERREFEU DU VAR LA PINEDE DES CIGALES 36 ALLEE DE LA SALSEPAREILLE
SOCIETE D’ELECTRICITE VAROISE SARL
FLASSANS/ISSOLE QT PICHABERT TRANSFERE A
LE LUC EN PROVENCE RTE DE TOULON
CHIRURGIE VASCULAIRE SELARL
DRAGUIGNAN 345 AV. P-BROSSOLETTE TRANSFERE A DRAGUIGNAN 167 AV. DU
551e BATAILLON DE PARACHUTISTES AMERICAINS RES. CENTRAL PARK BAT A
LA BASTIDE SARL
CANNES (06) 23 RUE J-DE-RIOUFFE NIC’ASTRI TRANSFERE A
SEILLANS 125 ANC. RTE DE BARGEMON LES BASTIDONS
PATRICK BERAUD EURL
DRAGUIGNAN AV. DU 4-SEPTEMBRE. RECONSTITUTION CAPITAUX PROPRES
DO & SO EURL
TRANS EN PROVENCE C.C. CARREFOUR RN 555. CESSION PARTS SOCIALES
ROZOLITO SARL
ST MAXIMIN LA STE-BAUME ZA DE LA LAOUVE. POURSUITE ACTIVITE
FRAMARO SCI
PERSAN 1 RUE DU CHEMIN NOIR TRANSFERE A
SALERNES 186 CH. DE LA CROIX DE SOLLIES
ENERGEKO.FR EURL
NEOULES 255 CH. DES GRES TRANSFERE A HYERES 196 RUE N-NIEPCE ZA
DU PALYVESTRE. MODIFICATION OBJET. M. Boguslaw Grzegorz SITKO NOMME
GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Bruno SALMON
SARAWI SARL
DRAGUIGNAN PL. ST-JAUME. Ridouane ABDENEBI NOMME GERANT SUITE A LA
DEMISSION DE Alain CHABRIEL
ALGEDEA SCI
PIGNANS RUE DES CLIQUESSES. M. Gérard BRAUN NOMME GERANT SUITE A LA
DEMISSION DE Mlle Isabelle ASPE
CAFE DE LA PLACE SARL
GONFARON PLACE DE LA VICTOIRE. NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE
COGERANTE DE Mle Véronqiue MERLATTI
YOSYMA SCI
CALLIAN 766 CH. DES GRAOUS. Mme DETRAZ Yolande NOMMEE GERANTE
SUITE A LA DEMISSION DE Mme DETRAZ Liliane
LA CIGALE SC
DRAGUIGNAN 1085 CH. DES AMANDIERS TRANSFERE A
FORCALQUIER (04) VILLA ST-JEAN 3 BD DUFY
GARAGE THOMAS SARL
LES ARCS/ARGENS ANGLE 7bis RUE MIRABEAU 6637 ALLEE J-ZAY TRANSFERE A
PLOEUC SUR LIE (22) 8 RUE J-DENIS
AMJ SARL
DRAGUIGNAN 11 RUE F-MIREUR TRANSFERE AU 1045 VOIE G-POMPIDOU
A.R.V. SARL
LORGUES 1459 CH. DE BERNE TRANSFERE A
DRAGUIGNAN 983 AV. G-POMPIDOU Z.I. ST-HERMENTAIRE
L’ATELIER TOPO SARL
LE THORONET LE MOUTAS TRANSFERE A LORGUES RUE DU VERGER DES
FERRAGES LES FERRAGES BAT C2. NOUVELLE DENOMINATION : FREDERIC LESUEUR
GFA DE NOTRE DAME
LA VERDIERE DOMAINE DE NOTRE DAME. EXTENSION OBJET
SYSTEME EIDOS SARL
TOURRETTES LES GENETS 508 RTE DE MONS. M. Yvon COMBE NOMME GERANT
EN REMPLACEMENT DE Mme Evelyne COMBE
MODIFICATIONS DIVERSES
TRIBUNAL FREJUS
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2303-11
2303-11
2303-11
2303-11
2303-53
2303-11
2303-11
2303-11
2303-11
2303-11
2303-11
2303-11
2303-11
2303-11
A.L.–46
2303-11
TECHNO MONEY SARL
BRIGNOLES 14 RUE DU PETIT PARADIS. POURSUITE ACTIVITE
2103-52
LE CARRE SARL
OLLIOULES QT QUIEZ TRANSFERE A BANDOL 28 ALLEE A-VIVIEN. MODIFICATION OBJET
2303-11
FIORUCCI-DUBOIS SCI
LORGUES 288 CH. DU PAS DE L’AVE ST JAUME. Mme Sylvie FIORUCCI NOMMEE
GERANTE SUITE AU DECES DE M. André FIORUCCI
2103-52
DIMINU’TIF SARL
HYERES 78 AV. GAMBETTA TRANSFERE A CARQUEIRANNE 27 AV. GAL DE GAULLE LES
SALETTES. MODIFICATION OBJET. DEMISSION DE Mme BONNET Josiane COGERANTE
2303-11
TEAM INTERIM SAVOIE SARL
CRAN GEVRIER (74) 78 RTE DES CREUSES TRANSFERE A
BRIGNOLES Z.I. LES CONSACS IMPASSE DE LA SOURCE
2103-52
HOTEL BONAPARTE SNC
TOULON 16 RUE A-FRANCE. SARL AZUR INVESTISSEMENT NOUVEL ASSOCIE
SUITE AU DEPART DE Mme Nathalie NACCACHE & Serge DE BONI
2303-11
COTE SUD SARL
AMPUS QT GRAILLE TRANSFERE A ST-RAPHAEL LE ST-CHARLES BAT B 38 RUE
DU PONANT. AUGMENTATION CAPITAL
2103-52
FLOMAX SARL
SANARY/MER 39 IMPASSE CHANTEBRISE. CESSION PARTS SOCIALES. Mme QUESLIN
Marie Laure NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Pascal QUESLIN
2103-52
BUREAUTHEQUE SCI
SANARY/MER 39 IMPASSE CHANTEBRISE TRANSFERE A SANARY/MER 15 RUE
DE L’INNOVATION QT LE BAOU. CESSION PARTS SOCIALES
2103-52
A.C.A. AUTOMOBILES DE LA COTE D’AZUR SARL
LA LONDE LES MAURES VALCROS LES CHENES N°13. REDUCTION CAPITAL
2103-52
ELI SCI
TOULON LA DUNETTE 201 AV. DE LA MITRE TRANSFERE A LA SEYNE/MER 305 AV. R-LUXEMBOURG LE THERMIDOR 2 IMM. LE BERMUDE. Mme Catherine FABRIZZI NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE Mme Annick LAFOURCADE & M. Eric MANCO
2103-52
ECONOMIA SARL
LA SEYNE/MER 837bis ALLEE DE PARIS. Mlle Pauline HUDRY NOMMEE GERANTE
SUITE A LA DEMISSION DE M. Jean Yves HUDRY
2303-53
MANAO Hugues - GAMBETTA IMMOBILIER OUEST
TOULON 289 AV. Ch-GABTELME. FIN GARANTIE SO.CA.F
2303-11
GDH SARL
LA VALETTE DU VAR 1 PL. PASTEUR. DEMISSION DE M. ORTEGA Grégory COGERANT
2303-11
JNP GROUP SARL
SIX FOURS LES PLAGES 84 RUE REUNIER HAUT TRANSFERE A
SIX FOURS LES PLAGES 87 RUE REPUBLIQUE LES TERRASSES D’ENGALINE
2303-11
LATINO CARRELAGE SARL
LA GARDE 6 AV. ST-JUST ZA LES PLANTADES. AUGMENTATION CAPITAL
2303-11
BRONZO SCEA
LE CASTELLET 367 RTE DES ORATOIRES. M. Nicolas BRONZO NOMME COGERANT
2303-11
BERAUD DANIEL SARL
HYERES 32 RUE MASSILLON. M. Hadrien BERAUD NOMME GERANT SUITE A LA
DEMISSION DE M. BERAUD Daniel
2303-11
MAYOLO EURL
TOULON 6 PL. L-PASTEUR TRANSFERE A TOULON 33 RUE LAMALGUE
2303-11
VALFOR SCI
LA VALETTE DU VAR 92 RUE F-PAUL TRANSFERE A
LA VALETTE DU VAR IMM. MEDIVAL PL. GAL DE GAULLE
2303-11
LA LOCOMOTIVE SARL
CARNOULES AV. COLONEL FABIEN. POURSUITE ACTIVITE
TRIBUNAL TOULON
2203-51
TOUSSAINT SCI
HYERES 14 RUE DES FAUVETTES LE MONT DES OISEAUX TRANSFERE A
HYERES 11 AV. A-DE-DAVID BEAUREGARD
2303-11
SYSKA DISTRIBUTION SARL
GEMENOS (13) ZONE DE FONTMAGNE RN.8 TRANSFERE A
OLLIOULES 177 AV. J-MONNET. EXTENSION OBJET
2303-11
MISAMAZONE SARL
LA VALETTE DU VAR AV. G-PERI IMM. LE VAL D’OR TRANSFERE A
LA VALETTE DU VAR QT DES CYPRES AV. DU CHAR-VERDUN ET AV. A-BRIAND
2303-11
LES PIOUX SCI
LA FARLEDE IMPASSE DU CHASSELAS. DEMISSION DE Mme Paule LACASA COGERANTE
2303-11
KEVAL SARL
SANARY/MER 252 AV. DES PRATS BAT A TRANSFERE A
LA SEYNE/MER RES. LES CONSULS LE BONAPARTE CH. REVEST
2303-11
LECANTE AZUR ORTHOPEDIE SARL
CARQUEIRANNE Z.A. DES CASTORS LE BEAU VEZE. EXTENSION OBJET
2303-11
ABRICOT - LA ROSE DES SABLES SARL
SIX FOURS LES PLAGES PORT HELENA PORTE DE LA COUDOULIERE. NOUVELLE
DENOMINATION : ABOA ABRICOT. EXTENSION OBJET
2303-11
L’ESCALE SARL
TOULON POINTE MEJEAN LE CAP BRUN. SARL TRANSFORMEE EN SAS
1903-53
KEMC EURL
TOULON 212 CH. DE LA MAJOURANE TRANSFERE A
TOULON LE TOUCAN 234 RUE E-OLLIVIER
2203-51
LA CARALE SCI
SACY LE GRAND (60) 156 RUE V-HUGO TRANSFERE A
BANDOL 210 AV. DES MOUETTES
2303-11
SOVATECH ENVIRONNEMENT EURL
LE REVEST LES EAUX 550 VIEUX CHEMIN DE LA RIPELLE TRANSFERE A LE REVEST
LES EAUX 95 CH. DE LA RIPELLE. EXTENSION OBJET. EURL TRANSFORMEE EN SARL
M. Nicolas MOUSKA NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE Mme Michèle GUERIN
2103-52
BTP AZUR SARL
LA SEYNE/MER 865 AV. DE BRUXELLES TRANSFERE A
PARIS (9e) 9 RUE NOTRE DAME DE LORETTE
2303-11
DB7 SARL
HYERES 7 AV. DE TOULON. M. Hadrien BERAUD NOMME GERANT SUITE A LA
DEMISSION DE M. Daniel BERAUD
2103-52
CHEZ MOMO SARL
HYERES 951 RTE DE L’ALMANARRE TRANSFERE A
HYERES 1988 RTE DE L’ALMANARRE
2303-11
MONALITEL EURL
TOULON 9 AV. MAL-BUGEAUD TRANSFERE A TOULON 42 IMPASSE VIEL
2303-11
2103-52
DAMBRE SCI
LE BEAUSSET 357 CH. DES FOLIES TRANSFERE A
MARSEILLE (10e) 21 BD SCHLOESING
LE MOULIN D’ABONDANCE EURL
OLLIOULES 1256 AV. J-MONNET. Mlle Géraldine MOYOLY NOMMEE GERANTE
SUITE A LA DEMISSION DE Mlle Sabrina GUERIN
2303-11
2103-52
GUILLY SARL
OLLIOULES 42 RUE NATIONALE. M. Patrick GUILLEN NOMME GERANT EN
REMPLACEMENT DE Mme Pierrette BARBI
SE-BO-CAR 2 SARL
TOULON 65 BD FISQUET. DEMISSION DE Mme Thérèse PILARD COGERANTE
2303-11
2103-52
N.D.A. SARL
STE-PAZANNE (44) 11 RUE DE BEL AIR TRANSFERE A
LA LONDE LES MAURES 97 RUE DES PAMPRES
V COMMUNICATION SAS
LA GARDE 336 AV. A-BECQUEREL ZI TOULON-EST. ICE PROMOTION SA NOMMEE
PRESIDENTE SUITE A LA DEMISSION DE SAS V DEVELOPPEMENT
2303-11
PALMES HANDIMOBILES SARL
SIX FOURS LES PLAGES 780 CH. DES NEGADOUX. DEMISSION DE M. RIAHI Eric COGERANT
2103-52
SOLAIRE UGLAS SAS
HYERES 1018 VIEUX CH. DE TOULON. AES SOLAIRE FRANCE SAS NOMMEE
PRESIDENT SUITE A LA DEMISSION DE Mme Kristen PANERALI
2303-11
V. ENERGY SAS
LA GARDE 336 AV. A-BECQUEREL ZI TOULON-EST. ICE PROMOTION SA NOMMEE
PRESIDENTE SUITE A LA DEMISSION DE SAS V DEVELOPPEMENT
2103-52
ETABLISSEMENTS VINCENT SARL
HYERES 20 BD RIONDET TRANSFERE A LA CRAU 36 RUE DU PETIT NICE
2303-11
2103-52
OPEN/CLOSE SARL
TOULON 353 AV. GAL GOURAUD TRANSFERE A
TOULON 1939 AV. J-GASQUET LE PETIT HAMEAU VILLA N°8
LA LICORNE SCI
CUERS LES GIPIERES VIEILLES TRANSFERE A SIX FOURS LES PLAGES 1239 AV.
PRES. J-KENNEDY. AUGMENTATION CAPITAL
2303-11
RADIOVAL SCI
TOULON LE CIRCAETE ROND POINT BAZEILLES. AUGMENTATION CAPITAL
2103-52
AB FIDUCIAIRE AZUR PROVENCE SA
HYERES 1036 VIEUX CH. DE TOULON. M. BOVIS Jean Pierre NOMME DIRECTEUR
GENERALE SUITE A LA DEMISSION DE M. PERES Serge
2303-11
ADS SARL
LA GARDE 130 RUE BERTHELOT Z.I. TOULON EST. M. BOUZEGAOU Patrick
NOMME COGERANT
2103-52
PIZZ’OLLIOULES SARL
OLLIOULES C.C. CARREFOUR. POURSUITE ACTIVITE
2303-11
2103-52
MEDIACO VAR SAS
LA GARDE 116 AV. DE DIGNE. POURSUITE ACTIVITE
CABLES ACCESSOIRES ELINGUES - CAE SAS
TOULON AV. DU LAS LE PLEIN CIEL TRANSFERE A
SIX FOURS LES PLAGES 86 RUE DES TECHNOLOGIES ZA LES PLAYES
2303-11
2103-52
HAPITKA SAS
TOULON MAISON DES TECHNOLOGIES PL. G-POMPIDOU TRANSFERE A TOULON 9A BD
DE STRASBOURG. M. Sébastien HUNTZBUCHLER NOMME PRESIDENT SUIITE A LA DEMISSION DE M. Thierry BRINON
2R FINANCEMENT SARL
HYERES 374 CH. DE LA GROTTE DES FEES L’OREE DU BOIS TRANSFERE A
PIERREFEU DU VAR LA PINEDE DES CIGALES 36 ALLEE DE LA SALSEPAREILLE
2303-11
BL COMMUNICATION SARL
BOULOGNE-BILLANCOURT (92) 20 RUE NUNGESSER ET COLI TRANSFERE A
TOULON 126 RUE A-VUILLET
2103-52
QUESLIN DEVELOPPEMENT SAS
SANARY/MER 39 IMPASSE CHANTEBRISE. CESSION PARTS SOCIALES
2303-11
2103-52
SERVICE VINICOLE PROVENCAL SARL
CUERS RUE DE LA CREATION ZAC DES BOUSQUETS. SA ATEC CAC NOMMEE
COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET M. Benjamin BAUCHER SUPPLEANT
PAIRAN SASU
LA FARLEDE 112bis IMPASSE DU SERPOLET. DEMISSION DE M. RIVAS MANZO
Franck DIRECTEUR GENERAL
2303-11
2103-52
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET COMMERCIAL POUR L’IMMOBILIER SARL
AJC IMMO
TOULON LE CYGNE 2 - 93 AV. F-ROOSEVELT TRANSFERE A
LA VALETTE DU VAR 2 LICE DES ADRETS PARC TERTIAIRE VALGORA
VALENGUY PROVENCE FINANCES SARL
LA SEYNE/MER 45 CH. DE LA CROIX DE PALUN. AUGMENTATION CAPITAL
2303-11
AMADEUS TELECOM SARL
EMBRUN (05) LES BONNAFOUX RTE DE CHALVET TRANSFERE A
LE BEAUSSET ROND POINT POMPIDOU
2103-52
GAMBETTA IMMOBILIER OUEST SARL
TOULON 289 AV. Ch-GANTELME. AUGMENTATION CAPITAL
2303-11
2103-52
SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DULAC SARL
LA GARDE LA ROUVIERE Z.I. TOULON EST. M. Arnaud BOCQUET NOMME COGERANT
HERMES 4 SCI
LA VALETTE DU VAR CENTRE HERMES ILOT 4 VALGORA TRANSFERE A
TOULON 2 RUE A-GUIOL
2303-11
2103-52
QUESLIN DEVELOPPEMENT SAS
SANARY/MER 39 IMPASSE CHANTEBRISE. CESSION PARTS SOCIALES
DOMAINE ST ANDRE FIGUIERE SARL
LA LONDE LES MAURES QT SAINT HONORE. NOUVELLE DENOMINATION : SAINT
ANDRE DE FIGUIERE. EXTENSION OBJET
A.L.–47
2303-11
PATRICIA SARL
LE HAVRE (76) 106 AV. R-COTY TRANSFERE A HYERES 16 RUE BREST. NOUVELLE
DENOMINATION : DAJUVEU. Mme Véronique NIEL NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT
DE M. David NIEL
2303-11
C.I.D. SARL
SIGNES PARC D’ACTIVITES DE SIGNES AV. DE COPENHAGUE. SARL TRANSFORMEE EN SAS
2303-11
A.T. CONSULT SARL
OLLIOULES 68 CH. PORTE DE L’OCTROI. M. Thibaut JOST NOMME COGERANT
2303-11
OPTIQUE CENTRE COMMERCIAL PAYANNET SARL OCCP
GARDANNE (13) C.C. CHAMPION QT PAYANNET TRANSFERE A
SIX FOURS LES PLAGES 27 RUE DE LA CITADELLE
2303-11
DHEC SARL
BANDOL 1216 CH. DE NARON. AUGMENTATION CAPITAL. NOUVELLE DENOMINATION :
DHEC PORTAGE. MODIFICATION OBJET
2203-53
RAYNAL ET ASSOCIES SARL
ST CYR/MER QT DES PRADEAUX LE SALAMANCA. M. Franck RAYNAL NOMME
GERANT SUITE A LA DEMISSION DE Cécile FAGGIANELLI
2103-52
G.C. PATRIMOINE CONSEIL SARL
ST RAPHAEL LE PALAIS ROYAL B 199 AV. GAL LECLERC TRANSFERE A
FREJUS LE MEDITERRANEE II 681 BD D’ALGER
2103-52
KP UNITED SARL
RAMATUELLE RTE DE L’EPI CHEZ SAS NIKKI BEACH. MODIFICATION OBJET
2303-11
LE PRE DES NEAUX SAS
ST RAPHAEL 136 ALLEE DES TIBOURINS. EXTENSION OBJET
2303-11
LES CRUS DU SOLEIL SARL
ST RAPHAEL 52 ESPLANADE ST-JEAN. EXTENSION OBJET
2303-11
SOCIETE D’ETUDES ET D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
SASU S E E E
FREJUS 268 RUE A-EINSTEIN Z.I. LA PALUD TRANSFERE A
FREJUS Z.I. LA PALUD 401 RUE A-EINSTEIN
2303-11
EPHYGUIOS SCI
ST TROPEZ 9 AV. FOCH TRANSFERE A GASSIN 25 LOTISSEMENT LES CHENES
2303-11
TARANTO
STE MAXIME IMM. LA PETITE TOSCANE 52 AV. CLEMENCEAU TRANSFERE A
ST RAPHAEL 144 RUE DE LA GARONNE
2303-11
MODE CONCEPT INTERNATIONAL SARL
ST RAPHAEL 72 ALLEE DES COLLYBIES. Mlle Pauline LAMBERT NOMMEE GERANTE
SUITE A LA DEMISSION DE M. Jacky LAMBERT
2303-11
VIBRATECH SARL
FREJUS 13 ALLEE DU PHOENIX L’OREE DU PARC. DECES DE M. Jean Pierre DEMONEIN
COGERANT
2303-11
PRIMASUD SAS
GRIMAUD 1 Z.A. DU GRAND PONT QT DU PEYRAT. M. Massih NIAZI BAMEHR
NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. Xavier BERGON. M. DUBOIS
Jean François NOMME DIRECTEUR GENERAL
2303-11
J.S.M. SCI
ST TROPEZ VILLA CREMADO MONTEE DES MEUNIERS RTE DES SALINS
TRANSFERE A GENAS (69) 5 RUE J-ROSTAND
TRIBUNAL FREJUS
2303-11
LE CHEMIN VERT SC
BARLIN (62) 4 RUE HERMARY TRANSFERE A GRIMAUD RTE DE COLLOBRIERES
AUGMENTATION CAPITAL. DEMISSION DE Mme Danièle DERAM ANSART COGERANTE
2303-11
LES NAVETTES GRIMALDINES SARL
ST TROPEZ 7 BD L-BLANC ESPACE DES LICES. SARL TRANSFORMEE EN SAS
2303-11
EASYMAT SERVICES SARL
FREJUS 402 RUE A-EINSTEIN Z.I. LA PALUD TRANSFERE A FREJUS POLE BTP
E-DONAT 151 ALLEE S-VAUBAN. AUGMENTATION CAPITAL. M. Philippe DONAT
NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE MM. Franck JACQUOT & Nicolas EVERAERE
2303-11
ARTEC ELECTRISERVICE + SAT TV SARL
LA CROIX VALMER QT LE VILLAGE RD 559. CHANGEMENT ADRESSE A LA CROIX
VALMER QT LE VILLAGE 309 BD DE ST-RAPHAEL. DEMISSION DE M. Joao
GONCALVEZ DA SILVA COGERANT. EXTENSION OBJET
2103-52
CLICKCOACHING SARL
ST RAPHAEL 329 AV. DE VERDUN TRANSFERE A ROQUEBRUNE/ARGENS DOMAINE
DES PLANES. NOUVELLE DENOMINATION : NASCKA CONSULTING
2303-11
EPHYGUIOS SCI
GASSIN 25 LOTISSEMENT LES CHENES. Mlle FASOLA Sophie NOMMEE GERANTE
SUITE A LA DEMISSION DE M. CHEVROT Guy
2103-52
ABTECH SAS
LES ISSAMBRES 262 AV. DU BELVEDERE. DEMISSION DE Mme RAISIN Noëlle PRESIDENTE
2303-11
2103-52
HOLESHOT LOCATION SAS
VALENCE (26) 12 ALLEE DES ACACIAS TRANSFERE A
LA CROIX-VALMER DOMAINE DE BARBIGUA 42 AV. NEPTUNE. MODIFICATION OBJET
CARDINAL FINANCES SARLU
FREJUS AV. DE PORT FREJUS BAT EF QT LATIN V. DEMISSION DE MM. Frédéric
JANVIER & Xavier CLUZEAU COGERANTS
2303-11
EDIFLOR SARL
ST RAPHAEL 155 RUE I-NEWTON TECHNOPARC EPSILON TRANSFERE A
FREJUS Z.I. LE CAPITOU POLE D’EXCELLENCE JEAN LOUIS 125 RUE VIA NOVA
BETONFLOOR SAS
ST-NAZAIRE (30) RN 86 QT ROQUEBRUNE TRANSFERE A STE MAXIME
2 RUE DES INVENTIONS ZA DU CAMP FERRAT RTE DU PLAN DE LA TOUR
2303-11
2103-52
FATINE SARL
LE PLAN DE LA TOUR CH. DE LA PLANE TRANSFERE A
STE MAXIME RTE DU MUY LA PIERRE PLANTEE
MAZAL SARL
FREJUS 489 BD DE LA LIBERATION. M. BOUANICH Daniel NOMME GERANT SUITE
A LA DEMISSION DE M. BOUANICH Ylane
2303-11
2103-52
DOMINIQUE ASTIER SARL
ST RAPHAEL 21 ZA LES GENETS BD J-MOULIN. SARL TRANSFORMEE EN SAS
DES EMBRUNS SCI
COGOLIN VILLA LA VIGIE QT DE BEAUVALLON GRIMAUD TRANSFERE A
CANNES (06) 68 BD CARNOT. MM. Michel DE BEYTIA & Patrick FROIDMONT NOMMES
COGERANTS SUITE A LA DEMISSION DE M. Hugues DE LAMOTTE
2103-52
E2V
GRENOBLE (38) Z.I. TECHNI SUD TRANSFERE A
GRIMAUD 49 BD DE LA BARTOLE DOMAINE DE BEAUVALLON BARTOLE
2303-11
2303-11
ACS DISTRIBUTION SARL
LA MOLE RN 98 LE VILLAGE RES. LE CLOS. EXTENSION OBJET
BORTOLOTTI René MALAFOSSE-BORTOLOTTI Marie Christine & Jacques
POLGE SCP
ST TROPEZ 15 TRAVERSE DU MARBRIER. NOUVELLE DENOMINATION : Marie-Christine MALAFOSSE-BORTOLOTTI, Jean-Baptiste TROADEC & Julie FOURNIER-TROADEC.
2303-11
2303-11
EXCURSIONS MARITIMES TROPEZIENNES SARL EMT
STE MAXIME 40 RUE F-BESSY. M. Denis ROBERT NOMME GERANT EN REMPLACEMENT
DE M. Henri VANCRAEYNEST
VAR INVESTISSEMENTS SAS
BOURGHELLES (59) LES SIX BONNIERS ETE DE COBRIEUX TRANSFERE A
LA MOLE ST JULIEN. NOUVELLE DENOMINATION : LA PERTUADE. NOUVELLE
DATE DE CLOTURE EXERCICE SOCIAL : 31 MARS
2303-11
SOCIETE VAROISE DE PEINTURE SARL SOVAP
FREJUS 373 & 381 RUE A-EINSTEIN ZAC DE LA PALUD TRANSFERE A
FREJUS POLE BTP E-DONAT 103 ALLEE S-VAUBAN
2303-11
FRANCE CONFISERIES DEVELOPPEMENT SARL
AULNAY SOUS BOIS (93) 7 PL. DE L’HOTEL DE VILLE CHEZ ASD TRANSFERE A
ST TROPEZ Z.A. ST-CLAUDE LOT N°2
2303-11
FINANCIERE ARNOUX SASU
FREJUS Z.I. LA PALUD 268 RUE A-EINSTEIN TRANSFERE A
FREJUS Z.I. DE LA PALUD 401 RUE A-EINSTEIN
2303-11
EMPORIO ITALY SARL
ST RAPHAEL 36 PLACE COULLET. EXTENSION OBJET
2303-11
POIVRE & SEL SARL
GASSIN PL. DES BARRYS. EXTENSION OBJET
2303-11
2303-11
RIGOTTI SARL
COGOLIN 5 RUE F-ARAGON Z.A. M. RIGOTTI Daniel NOMME GERANT SUITE A
LA DEMISSION DE M. RIGOTTI Franco
LES BOUCHERIES MARC SARL
ROQUEBRUNE/ARGENS QT BELLEVUE CH. DES FOURQUES TRANSFERE A
DRAGUIGNAN 11 RUE F-MIREUR
2303-11
2303-11
HOTEL RESTAURANT DE LA PLAGE SARL
ST RAPHAEL 1620 RN 98 CAMP LONG. DUREE DE LA SOCIETE MODIFIEE POUR
PASSER A 99 ANS JUSQU’AU 05-12-2110
LES NAVETTES GRIMALDINES SARL
ST TROPEZ 7 BD L-BLANC ESPACE DES LICES. M. Denis ROBERT NOMME
PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. Henri VANCRAEYNEST
2303-11
AQUASCAN SARL
FREJUS ST-AYGULF 200 AV. ERKMANN ET CHATRIAN. EXTENSION OBJET
NOUVELLE DENOMINATION : AZUR DEMOLITION
2303-11
DISTRICLOS SARL
FREJUS ST-AYGULF 9 CH. RURAL QT LA PALISSADE CD8. DEMISSION DE M.
Matthieu CHATAIN COGERANT
2303-11
HOTEL CONTINENTAL SAS
ST RAPHAEL PROM. R-COTY. AUGMENTATION CAPITAL
2303-11
STAMELFER SCI
RAMATUELLE LIEUDIT VAL DE PONS TRANSFERE A
MONTELIER (26) 13 ALLEE DES BLEUETS QT DES PETITS BOIS
2103-52
CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2503-51
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU VAR
DRAGUIGNAN 7 BD G-PERI. A.G.SAMEDI 28 AVRIL 2012 A 8h30 A
BRIGNOLES COMPLEXE DU VABRES FOIRE DE BRIGNOLES
2203-53
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA GARDE
A.G.O. LE 4 AVRIL 2012 A 18h A LA GARDE GOLF DE VALGARDE CH. DE RABASSON
TRIBUNAL TOULON
2303-11
CHT SARL
ST TROPEZ VILLA CELERINE RTE DES SALINS TRANSFERE A
ST TROPEZ 7 BD L-BLANC
2103-52
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALETTE
A.G.O. LE 19 AVRIL 2012 A 18h A IBIS HOTEL PARC TERTIAIRE VALGORA A LA VALETTE DU
VAR
2303-11
GROUPE INTER EXPERTS CAGNES SARL
CAGNES/MER (06) 19 AV. A-RENOIR LE STE-LUCE TRANSFERE A
ST-RAPHAEL CENTRE D’AFFAIRES LE STANISLAS B 51 RUE J-BARBIER
2103-52
LOTISSEMENT LE CHEMIN DE LA MER
BORMES LES MIMOSAS QT LA FAVIERE
A.G. LE 12 AVRIL 2012 A 16h OFFICE NOTARIAL A OLLIOULES 40 RUE DE LA BAUME
2303-11
COVARBAT SARL CONSTRUCTION VAROISE DE BATIMENT
FREJUS 381bis RUE A-EINSTEIN Z.I. LA PALUD TRANSFERE A FREJUS POLE BTP
E-DONAT 179 ALLEE S-VAUBAN. AUGMENTATION CAPITAL
2303-11
LBP PARTENAIRES SAS
LA CELLE SAINT CLOUD (78) 29 AV. DE CIRCOURT TRANSFERE A LA CROIX-VALMER
272 LES MAS DE GIGARO. EXTENSION OBJET
2303-11
CAISSE DE CREDIT MUTUEL FREJUS
A.G.O. LE 12 AVRIL 2012 A 18h A FREJUS MERCURE THALASSA 16 QUAI DEI
CARAVELLO PORT FREJUS
TRIBUNAL FREJUS
A.L.–48
TRIBUNAL TOULON
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
2103-53
MAIERO Serge
FAREINS (01) 697 MONTEE DU MOULIN. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 01-03-12 T.G.I.
2103-53
TESTA Georges
CARQUEIRANNE TEST A PERMIS 21 LES HAUTS DE PENO VILLA LES MOUETTES
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 01-03-12 T.G.I.
INSTITUT DE LA MAIN CLINIQUE DU CAP D’OR SELARL
LA SEYNE/MER 1361 AV. DES ANCIENS COMBATTANTS D’INDOCHINE
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 01-03-12 T.G.I.
COURTADE Thierry
TAHITI . INFIRMIER. LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 01-03-12 T.G.I.
LACROIX Philippe
SIX FOURS LES PLAGES 600 AV. DU BRUSC
CARNIEL Elisabeth
HYERES 2025 CH. ST-LAZARE LOT 3 LE MAUFRANGUET HORTICULTURE
LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 19-03-12 TGI
BYPLAST SARL
HYERES 46 AV. DU MONT SOLEIL. AUDIENCE 16-02-12 T.C. PARIS
LES VITRINES DE L’IMMOBILIER SARL
TOULON 2 RUE CORNEILLE. LIQUIDATEUR Me LAURE.
AUDIENCE 01-02-12 T.C. MARSEILLE
BALS Laurence
LA SEYNE/MER RES. AQUAMARINE BAT C 1037 CH. EVESCAT
LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 01-03-12 T.G.I.
LE BARCELONE SCI
TOULON 10 PL. DE LA LIBERTE.
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2303-11
LAFON Williams
GONFARON LF BTP RUE J-MOULIN CLOS DES OLIVIERS. MACONNERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 13-03-12
2103-53
2303-11
PIOT Albert
VILLECROZE 11 RUE A-CROIZAT. BOULANGERIE PATISSERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 13-03-12
2103-53
2303-11
ODABAS Ali
TRANS EN PROVENCE 566 IMPASSE CARRAIRE ST-VICTOR CH. DU CROS
MACONNERIE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 13-03-12
2103-53
VAN LAEKE Georges
BAUDINARD/VERDON MGV PRODUITS 629 CH. D’ARTIGNOSC. VENTE CHOCOLATS
2303-53
ZOUANIA Melissa
VIDAUBAN 5 AV. GAL-GALLIENI. TRAVAUX AGRICOLES
2303-11
2303-11
2303-11
2303-11
LOU CIGALOU SARL
REGUSSE DOMAINE DE ROQUELANDE CAMPING LES LACS DU VERDON. BAR
2303-11
2303-11
ABACA SARL
FLAYOSC DANIEL MOQUET SIGNE VOS ALLEES 1685 RTE DE SAUVECLARE
PAYSAGISTE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LECA. AUDIENCE 13-03-12
2103-53
2103-53
TRIBUNAL TOULON
2103-53
NWT SCI
SIX FOURS LES PLAGES 846 CH. DE LA LEGUE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE 01-03-12 T.G.I.
2103-53
DESIRE Véronique
DEMOUVILLE (14). INFIRMIERE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE 01-03-12 T.G.I.
2103-53
DUPLAN Marc
ST CYR/MER 792 CH. DU PONT DES ANGES RES. ANDALOU 1. REDRESSEMENT
SUR 60 MOIS. COMMISSAIRE EXECUTION Me BOR. AUDIENCE 01-03-12 TGI
TRIBUNAL FREJUS
2303-11
SCARANO Laurent
FREJUS 307 BD DE LA LIBERATION.
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON. AUDIENCE 19-03-12
2303-11
KRAKOWSKI Richard
ST RAPHAEL 16 IMPASSE DES CHATAIGNIERS. HABILLEMENT
LIQUIDATION JUDICIAIRE
TRIBUNAL FREJUS
2303-11
2303-11
2303-11
GRAPHITI MR LEBRAY THIERRY SARL
ROQUEBRUNE/ARGENS ZA LES GARILLANS PROVENCE CONSULTANT
COMMERCE DE GROS. LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 19-03-12
FAVASULI Maurizio
FREJUS RES. AUBANEL. RESTAURATION RAPIDE.
LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 19-03-12
GARAGE LA PALUD SARL
PUGET/ARGENS 78 CH. DES PRES. ENTRETIEN VEHICULES
LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 19-03-12
2303-11
CONSTRUCTION ART MONUMENTAL PROMOTION
IMMOBILIERE SARL CAMPI
ROQUEBRUNE/ARGENS 232 RUE A-BOURDELLE LA BOUVERIE. MACONNERIE
LIQUIDATEUR Me MOLLA. AUDIENCE 19-03-12
2303-11
BR HOCHE SARL
ST TROPEZ QT ST-JAUME. RESTAURANT.
2303-11
MR HOUGHTON DAVID PETER
LA MOLE RUE DU CLOCHER.
LIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 19-03-12
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2303-11
IMMOBILIERE DU VAR EST SARL
DRAGUIGNAN 21 PLACE DU MARCHE. MARCHAND DE BIENS
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 13-03-12
2303-11
LASAGNA 777 SARL
BRIGNOLES 5 RUE J-FERRY. RESTAURATION RAPIDE
2303-11
VANESON Laurence
BRIGNOLES DU COQ A L’ANE-C-S PLUS ART DE LA TABLE 17 RUE DE LA REPUBLIQUE
2303-11
LAZARD Linda
RIANS LIEUDIT LE HAMEAU HOTEL LES ROUTIERS
LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 13-03-12
2303-11
GUGLIELME Jean Marie
LE VAL 4 RUE DE LA REPUBLIQUE CHEZ MARIUS II. POSE DE PLATRE
LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 13-03-12
2303-11
FLASH MENUISERIE SARL
LORGUES 2 RUE VIEILLE COMMUNE. MENUISERIE
2303-11
B.M.I. SAS
BARJOLS ANCINNE TANNERIE LES CARMES. ARTICLES METALLIQUES
AUDIENCE 01-03-12 T.C. CHARTRES
2303-11
LA TABLE D’ORIANE EURL
ROUGIERS 15-17 GRAND RUE. RESTAURANT
2303-11
GIRAUD Laetitia
ST MAXIMIN LA STE-BAUME L’AMETHYSTE VOTRE MAGAZIN ZEN 44 RUE GAL DE
GAULLE. VENTE BUJOUX. LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 13-03-12
2303-11
PLANET GAMES SARL
SALERNES 3 CRS Th-BOUGE. JEUX ELECTRONIQUE
2303-11
LAURIN’S INTERNATIONAL SARL
CABASSE 263 QT LES DRABOUX. IMPORT EXPORT
2303-11
GDCID SARL
LORGUES LES TEMPLIERS 4 AV. ALLONGUE. PATISSERIE
LIQUIDATEUR Me MASSIANI. AUDIENCE 13-03-12
2303-11
VIP CLEAN SARL
ROCBARON ZAC DU FRAY REDON. NETTOYAGE
2303-11
VAN LAEKE Georges
BAUDINARD/VERDON MGV PRODUITS 629 CH. D’ARTIGNOSC. VENTE CHOCOLATS
INTERDICTION DE GERER
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2303-11
BEABA PLOMBERIE SARL
DRAGUIGNAN AV. DE MONTEFERRAT RES. LA LOUVE C12. PLOMBERIE.
2 ANS A L’ENCONTRE DE FOURCARD Christine. AUDIENCE 13-03-12
2303-11
CENTRE D’AFFAIRES SAINT PONS M. ROUX Gilles
FREJUS LIEUDIT LES SABLES. 5 ANS. AUDIENCE 19-03-12
TRIBUNAL FREJUS
DEPOT ETAT DES CREANCES SALARIALES
TRIBUNAL FREJUS
2303-11
2303-11
2303-11
2303-11
VALOT TRANSPORTS EURL
ADRESSE NON COMMUNIQUEE. LJ 22-01-11. Me DELORET
OZ ET SOL SARL
CAP FACADES SARL
PIZZA PALACE EURL
SAUVEGARDE
TRIBUNAL FREJUS
2303-11
CHAIX Jean Michel
STE MAXIME 12 BD DU COULOUBRIER. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER
AUDIENCE 19-03-12
AUTRES DECISIONS DU TRIBUNAL
TRIBUNAL TOULON
2103-53
LA MAISON DES VIGNES SCI
TOULON Philippe DAVID 17 BD ALPHAND RES. AMALTHEE. CLOTURE POUR
EXTINCTION DU PASSIF. AUDIENCE 01-03-12 TGI
A.L.–49
2303-11
2303-11
LA GRIMOUX Grégoire
CARQUEIRANNE AV. DE LA VALERANE. ARRET PLAN DE REDRESSEMENT
AUDIENCE 11-01-12 T.C. AVIGNON
AUTOMATIC ACCESS CONCEPT SAS
LA SEYNE/MER 40 AV. DE BRUXELLES. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF
AUDIENCE 16-02-12 T.C. VERSAILLES
2303-11
BOURGEOT Thierry
ST TROPEZ LOTISSEMENT N°5 Z.A. ST-CLAUDE. AGENCE IMMOBILIERE
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 19-03-12
2303-11
TINJIC Benoît
LORGUES 3990 CH. DU TRAIN DES PIGNES. COMMERCE DE JEUX
TRIBUNAL FREJUS
2303-11
2303-11
2303-11
2303-11
2303-11
2303-11
2303-11
2303-11
2303-11
2303-11
2303-11
2303-11
POWER COACHING SARL
FREJUS ST-AYGULF 52 AV. DE LA BARONNE. INTERMEDIAIRE DE COMMERCE
E.D. DISTRIBUTION TEXTILES
FREJUS ST-AYGULF 247 RUE M-RAVEL. COMMERCE TEXTILES
AIT FARES MOHAMED
FREJUS 514 RUE A-DAUDET VILLA BOUFARIK. MACONNERIE
ABG SARL MR GINDRAUD BERTRAND
ST TROPEZ 7 RUE DES FENIERS. PARC D’ATTRACTION
POINT VIRGULE SARL
STE MAXIME 3 RUE L-GAUMONT. PUBLICITE. PLAN DE CONTINUATION
COMMISSAIRE EXECUTION Me PELLIER. AUDIENCE 19-03-12
ACTION PREVENTION REACTION SECURITE SARL
FREJUS RUE DU THORON. PLAN DE CONTINUATION
COMMISSAIRE EXECUTION Me PELLIER. AUDIENCE 19-03-12
MESSARDIERE SA IMMOBILIERE DES RESIDENCES DE LA
ST TROPEZ DOMAINE DE LA MESSARDIERE CH. DE LA BELLE ISNARDE
DEPOT DU PROJET DE REPARTITION. Me MASSIANI
HODANGER DUBOIS Stéphane
COGOLIN 12 RUE CONDORCET. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 10 ANS
AUDIENCE 19-03-12
NPL SARL
FREJUS 91 RUE A-DAUDET RES. LE PERIGORD. RESTAURANT
AQUA CLIM CS SARL
ST RAPHAEL BD DU CERCERON C/O AXE CENTRE EUROPE. INSTALLATION EAU ET GAZ.
PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me PELLIER. AUDIENCE 19-03-12
LE CHATEAU DE LA MERE SARL
ADRESSE NON PRECISEE. ARCHITECTE
BOEGLIN DAMIEN
PUGET/ARGENS PARC D’ACTIVITES DES AUBREDES. MANUFACTURE
SUCCESSIONS
TRIBUNAL TOULON
2303-11
MESSINA Philippe
DECEDE LE 20-07-11 A ST-RAPHAEL. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. NOMME CURATEUR LE 27/01/12. REF. 4132 CL
2303-11
PIZZORNO Odélia Vve MICHEL
DECEDEE LE 03/03/08 A HYERES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE
SUCCESSION AU TGI DE TOULON LE 15/03/12. REF. 2897 SV 83 CH
2303-11
RAVEL Jean Henri
DECEDE LE 21/01/11 A VINON/VERDON. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE. REF. 3847 SV 83 CH
2303-11
VESLIN Vve BIDAR Marguerite
DECEDEE LE 06/06/09 A MONTAUROUX. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE
SUCCESSION AU TGI DE DRAGUIGNAN LE 16/03/12. REF. 3807 CL
EL OUAMARI Mohamed
DECEDE LE 14/01/08 A CRETEIL. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE. REF. 2478 SV 83 CH
THEODON Odette Vve SAUNIER
DECEDEE LE 22-06-10 A TOULON. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE ET LE
PROJET DE REGLEMENT DU PASSIF. REF. 3924 SV 83 CH
EL OUAMARI Mohamed
DECEDE LE 14/01/08 A CRETEIL. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI LE PROJET DE REGLEMENT
DU PASSIF. REF. 2478 SV 83 CH
RAVEL Jean
DECEDE LE 21-01-11 A VINON/VERDON. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI LE PROJET DE REGLEMENT
DU PASSIF. REF. 3847 SV 83 CH
2303-11
2303-11
2303-11
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A.L.–50
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS
B - RÉSUMÉ
APPELS
D’OFFRES
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ÉTUDES
SOGIMA. MARSEILLE.
– Objet : Travaux de réhabilitation de la cité des douanes de Toulon.
– Date limite de réception des offres : 12/04/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.91.04.90.35.
BOAMP 12-59206 21/03/12.
CONSEIL GENERAL DU VAR. LA VALETTE-DU-VAR.
– Objet : RD554. Commune de Solliès-Pont, maîtrise d’œuvre.
– Renseignements : Fax. 04.94.20.79.48.
BOAMP 12-59206 21/03/12.
VILLE DE CARNOULES.
– Objet : Etablissement du programme de diagnostic et des travaux de génie civil à la station de traitement d’eau potable.
Le Moniteur du 23/03/12.
COMMUNE DE GINASSERVIS.
– Objet : Réalisation d’une étude de diagnostic préalable à la restauration défintive de la Chapelle des Pénitents et mission de base pour travaux d’urgence.
Var Matin du 23/03/12.
COMMUNE DE CAMPS-LA SOURCE.
– Objet : Maîtrise d’œuvre pour la restructuration et la rénovation de l’école élémentaire de
la commune.
BOAMP 58B 22/03/12.
TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.
– Objet : Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment d’accueil du public à la station d’épuration de l’Almanarre à Hyères.
SEMA. SAINTE-MAXIME.
– Objet : Mission de maîtrise d’œuvre de conception et réalisation dans le cadre des travaux
de réaménagement du quai Léon-Condroyer à Sainte-Maxime.
CA FREJUS SAINT-RAPHAEL.
– Objet : Maîtrise d’œuvre réalisée par le service Environnement.
– Renseignements : C.A. Fréjus-St-Raphael, 83700 Saint-Raphael.
BOAMP n° 60B 24/03/12.
PRESTATIONS DE SERVICES
FOURNITURES
MINDEF/SGA/DCSID/DTM TOULON.
– Objet : Cercle naval de Saint-Tropez, mise aux normes du système de sé curité incendie.
– Date limite de réception des offres : 10/04/12 à 15 h 30.
BOAMP n° 60A 24/03/12.
COMMUNE DE CUERS.
– Objet : Location de véhicules.
BOAMP 12-57562 21/03/12.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINTE-BAUME MONT-AURELIEN. ST-MAXIMIN LA
SAINTE-BAUME.
– Objet : Achat de petites fournitures de bureau, consommables informatiques et papier de
reprographie.
BOAMP 12-60817 23/03/12.
CCAS DE TOULON.
– Objet : Location-entretien de linge plat pour le CCAS de Toulon.
BOAMP 12-59107 24/03/12.
VILLE DE DRAGUIGNAN.
– Objet : Formation et présentation aux tests et examens de caces et de permis de ocnduire
(deux lots).
– Renseignements : Tél. 04.94.59.60.20.94.
BOAMP 12-60817 23/03/12.
MAIRIE DU CANNET-DES-MAURES.
– Objet : Fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux ou enduit superficiel tricouche.
TPBM du 21/03/12.
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : Evacuation des déchets routiers du centre territorial de La Seyne-sur-Mer.
– Date limite de réception des offres reportée : 10/04/12 à 16 h.
– Renseignements : fax 04.94.20.79.48.
TPBM du 21/03/12.
COMMUNE DE CUERS.
BOAMP 12-57562 21/03/12.
VILLE DE SAINT-TROPEZ.
– Objet : Nettoiement de la ville, collecte et transport des déchets ménagers.
– Renseignements : fax. 04.94.55.40.96.
BOAMP 12-57562 21/03/12.
CA D’AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.
– Objet : Conception, commercialisation, montage et gestion de la course de Grands Voiliers escale à Toulon du 27 au 30 septembre 2012.
BOAMP 58B 22/03/12.
SDIS DU VAR. DRAGUIGNAN.
– Objet : Maintenance des toitures de bâtiments du SDIS du Var.
BOAMP n° 59A 23/03/12.
VILLE DE SAINT-TROPEZ.
– Objet : Marché de services pour le nettoiement de la ville et le transport des déchets ménagers.
BOAMP 57A 21/03/12.
COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE.
– Objet : Affermage du service public d’eau potable.
– Date limite de réception des offres : 24/04/12 avant 16 h.
BOAMP 12-57562 21/03/12.
COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE.
– Objet : Affermage du service public d’assainissement.
– Date limite de réception des offres : 24/04/12 avant 16 h.
BOAMP 12-57562 21/03/12.
VILLE DU REVEST-LES EAUX.
– Objet : Affermage du service public d’eau potable.
– Date limite de réception des candidatures : 27/04/12 à 12 h.
BOAMP 12-57562 21/03/12.
VILLE DE LA LONDE-LES MAURES.
– Objet : Conception et réalisation de feux d’artifice.
A.L.–51
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GAPEAU. SOLLIES-PONT.
– Objet : Fourniture de carburants à la pompe.
Le Var Information du 23/03/12.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FREJUS-ST-RAHPAEL.
– Objet : Fourniture de produits de traitement pour la démoustication.
COMMUNE DE SANARY-SUR-MER.
– Objet : Financement de crédit-bail de lots de volume d’un bâtiment multi-activités dans
le cadre de l’aménagement de l’îlot urbain des Picotières à Sanary-sur-Mer.
VILLE DE SANARY-SUR-MER.
– Objet : Prestations de services relatives à la maintenance des portes piétonnes des bâtiments.
VILLE DE LA GARDE.
– Objet : Prestations de prélèvement et d’analyse des eaux destinées à la consommation
humaine.
VILLE DE LA GARDE.
– Objet : Prestations de prélèvement et d’analyse des eaux destinées à la consommation
humaine.
COMMUNE DE RAMATUELLE.
– Objet : Prestations de transport de personnes, petit train navette.
COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
– Objet : Balisage en mer.
– Date limite de réception des offres : 10/04/12 à 12h.
LYCEE ALBERT-CAMUS. FREJUS.
– Objet : Concession d’un emplacement du domaine public en vue de l’exploitation d’une
cafétéria destinée aux élèves et aux personnels dans l’enceinte du lycée.
– Date limite de réception des offres : 10/04/12.
MAIRIE DE LA LONDE-LES MAURES.
– Objet : Mise en place d’une navette estivale Centre ville, Port, Plages.
– Objet : Animations de sensibilisation et de découverte sur les espaces naturels en propriétés
ou gérés par le Conseil Général.
VILLE DE LA GARDE.
– Objet : Prestations de prélèvement et d’analyses (sur site et en laboratoire) d’échantillons
d’eaux dans le cadre de l’autocontrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
BOAMP n° 12-55516 - 21/03/12.
MINDEF/SGA/DCSID/DTM TOULON. TOULON.
– Objet : Cercle naval de Saint-Tropez, mise aux normes du système de sécurité incendie.
BOAMP n° 60A 24/03/12.
CROUS DE NICE-TOULON.
– Objet : Entretien des espaces verts des résidences et restaurants universitaires du CROUS
de Nice-Toulon pour les sites de Toulon.
BOAMP n° 12-62207 26/03/12.
CCAS DE TOULON.
– Objet : Location, entretien de linge plat pour le CCAS de Toulon.
BOAMP n° 12-55516 - 21/03/12.
CA TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.
– Objet : Fourniture, livraison et maintenance de défibrilateurs et de divers accessoires pour
les besoins des équipements culturels et sportifs de la communauté d’agglomération
TPM.
BOAMP n° 12-62011 26/03/12.
COMMUNE DE BRIGNOLES.
– Objet : Nettoyage et mise en eau de la piscine municipale, saison estivale 2012.
BOAMP n° 12-61657 26/03/12.
CA TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.
– Objet : Diagnostics et étude de pré-programmation techniques, urbanistiques et financières
en vue de la reconversioin de sites propriétés de l’état à Toulon.
BOAMP n° 60B 24/03/12.
– Objet : Création graphique pour les besoins de la direction de la Communication du Conseil
général du Var.
La Marseillaise du 27/03/12.
CCAS DE LA VILLE DE LA GARDE.
– Objet : Produits d’incontinence.
– Renseignements : Hôtel de ville, rue Lavène, BP 121, 83957 La Garde.
COMMUNE DE CUERS.
BOAMP 12-57562 21/03/12.
BÂTIMENT
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES PLAGES.
– Objet : Travaux de démolition du foyer du Troisième Age « Chante Soleil _.
TPBM du 21/03/12.
SARL SIBEL/SAS MERE DU CANNET-DES-MAURES.
– Objet : Aménagement du lotissement Les Hauts de Saint-Joseph à Draguignan.
– Date limite de réception des offres : 13/04/12.
TPBM du 21/03/12.
– Objet : Construction d’une salle omnisports à Vinon-sur-Verdon, relance n° 8, plomberie,
sanitaire, chauffage, ventilation ECS solaire.
TPBM du 21/03/12.
SAGEM. LA SEYNE-SUR-MER.
– Objet : Réhabilitation des immeubles 17, rue Evenos/11-13, rue Clément-Daniel, renouvellement centre ancien.
TPBM du 21/03/12.
OPH VAR HABITAT. TOULON.
– Objet : Maintenance des appareils de production d’eau chaude.
TPBM du 21/03/12.
VILLE DE TOULON.
– Objet : Travaux de construction de 140 enfeus, une place sur deux niveaux et de 30 caveaux
superposés au cimetière ouest à Toulon.
– Date limite de réception des offres reportée : 20/04/12 à 12 h.
TPBM du 21/03/12.
– Objet : Pré-diagnostics énergétiques des bâtiments et collèges.
TPBM du 21/03/12.
SDIS DU VAR. DRAGUIGNAN.
– Objet : Maintenance des toitures de bâtiments du SDIS du Var.
BOAMP 12-58.332 23/03/12.
VILLE DE TOULON.
– Objet : Rénovation de l’école maternelle du Mourillon place Cauvière.
Le Moniteur du 23/03/12.
COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
– Objet : Rénovation des vestiaires 3 et 4 de la salle Calandri.
A.L.–52
COMMUNE DE SANARY-SUR-MER.
– Objet : Travaux de réhabilitation des installations de distribution d’électricité pour les activités du port de la Gorguette de la commune de Sanary-sur-Mer.
VILLE DU CANNET-DES-MAURES.
– Objet : Voirie 2012.
BOAMP 12-56154 21/03/12.
SOGIMA. AIX-EN-PROVENCE.
– Objet : Travaux de menuiseries intérieures et extérieures.
CENTRE HOSPITALIER HENRI-GUERIN. PIERREFEU-DU-VAR.
– Objet : Signalétique routière horizontale et verticale, centre hospitalier Henri-Guérin.
BOAMP 12-58793 21/03/12.
SARL SIBEL/SASMER.
– Objet : Aménagement du lotissement de 14 lots Les Hauts de Saint-Joseph à Draguignan.
– Objet : Fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux ou enduit superficiel tricouche.
– Date limite de réception des offres : 10/12 à 16 h.
TPBM du 21/03/12.
VILLE DE PUGET-VILLE.
– Objet : Restauration, renforcement et mise en valeur du Clocher Saint-Sidoine.
BOAMP n° 12-58164 - 21/03/12.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION. SAINT-RAPHAEL. Service eau et assainissement.
– Objet : Extension des réseaux d’eaux usées, domaine « Le Rastel d’Agay », quartier d’Agay à Saint-Raphael.
TPBM du 21/03/12.
MINDEF/SGA/DCSID/DTM TOULON.
– Objet : CIN Saint-Mandrier Nord, démolition de l’extension ouest du bâtiment H et
reconstruction du pignon.
BOAMP n° 12-57805 - 23/03/12.
COMMUNE DE COLLOBRIERES.
– Objet : Réhabilitation des réseaux : sourve de l’Obavie.
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES PLAGES.
– Objet : Construction d’un cinéma 3 salles.
La Marseillaise du 27/03/12.
– Objet : Réfection et aménagement de routes communales.
TPBM du 21/03/12.
Actualité
Le licenciement pour faute grave s’apprécie
eu égard à la nature des fonctions du salarié
D
ans une affaire, une salariée a
été engagée le 6 juin 1995
dans une société de transports
internationaux. Depuis le 1er février
2002, elle exerçait les fonctions de
directrice d’agence avec un statut cadre.
Elle a été licenciée le 11 août 2006
pour faute grave.
La salariée fait grief à la Cour d’appel d’avoir fait valoir que le licenciement prononcé pour faute grave reposait sur une cause réelle et sérieuse de
licenciement. La salariée estime que
la lettre de licenciement fixe les limites du litige, le juge doit donc rechercher si les motifs de licenciement sont
matériellement vérifiables et existants.
Les juges ont constaté que la salariée
avait laissée un fond de caisse important alors que l’agence avait été victime
de deux vols peu de temps auparavant.
Il y a donc bien eu négligence fautive
de la part de la salariée eu égard à la
nature de ses fonctions.
Ce qu’il faut retenir : La Cour de
cassation a donné une définition de
la faute grave. Il s’agit de celle qui
autorise un licenciement pour motif
disciplinaire en raison d'un fait ou
d'un ensemble de faits imputables au
salarié qui constitue une violation
des obligations découlant du contrat
de travail ou des relations de travail
d'une importance telle qu'elle rend
impossible le maintien du salarié
dans l'entreprise.
(Arrêt de la Chambre sociale de la
Cour de cassation du 1er octobre 2003,
N° de pourvoi : 01-41368).
L’employeur qui souhaite licencier
un salarié pour faute grave doit
respecter la procédure disciplinaire.
Le salarié quitte alors immédiatement l’entreprise à compter de la
réception de la lettre de licenciement, il ne bénéficie d’aucun préavis de licenciement.
Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, pendant le temps
nécessaire à l’accomplissement de la
procédure disciplinaire, le salarié peut
rester dans l’entreprise. Mais lorsque le
salarié a commis une faute grave, l’employeur peut décider de procéder à la
mise à pied conservatoire du salarié.
Pendant la période de mise à pied, le
salarié n’est pas rémunéré.
En cas de faute grave, le salarié perd
son droit aux indemnités de licenciement ainsi qu’à l’indemnité de préavis.
Il conserve néanmoins son droit à l’indemnité de congés payés.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour
de cassation du 15 décembre 2011,
N° de pourvoi : 10-25045.
Source : JuriTravail.com
A.L.–53
AV I S
D ’ AT T R I B U T I O N
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignment n’engageant pas la responsabilité du journal
Donneur d’ordre
Nature du marché
Entreprise(s) retenue(s
Montant en Euros
ÉTUDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLÉE DU GAPEAU
Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’une nouvelle station
d’épuration communautaire
CABINET MERLIN, 83500
24 450 f et pour
une durée de 13 mois
PRESTATIONS DE SERVICES – FOURNITURES
Pour un montant mensuel de 116 f HT
et un tarif maintenance copie noire
de 0,0044 f HT et pour
une durée de 4 ans ferme
Location de maintenance de copieurs
pour la CCVG
GROUPE 1 PACTE, 83130
Exploitation de l’unité de compostage
VEOLIA, 83130
Curage de la tête des bassins de
rétention de la ZI Toulon-Est
RESIPUR, 83140
2011-2015
VEOLIA, 83130
88 662,00 f
COMMUNE DU REVEST-LES
EAUX
Assistance au renouvellement du
contrat d’affermage eau potable
BST CONSULTANT SAS
26 935,00 f
EAUX
Denrées alimentaires
FELIX POTIN PROVENCE, 83170
20 208,47 f
SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON
PROVENCE
Fourniture d’autocollants relatifs à des
autorisations
MANUGRAPH, La Seyne/Mer
VILLE DE TOULON
Maintenance des Systèmes de sécurité Incendie
SCS UTC FIRE et SECURITY SERVICES
COMMUNE DE HYERES
Espaces verts, aménagement du
square Stalingrad, travaux de
maçonnerie
LABERNE, quartier la Gouargo, 83330
Le Beausset
VILLE DE TOULON
Fourniture de produits pharmaceutiques, parapharmacetiques et trousses
de secours
Lot 1. SELARL PHARMACIE DE L’EUROPE
91190 Gif sur Yvette
Lot 2. PHARMACIE DE L’EUROPE
91190 Gif sur Yvette
e Fayence
COMMUNE D’ENTRECASTEAUX
12 000 f
Pric indiqué au bordereau
min. 50 f
max. 1 000,00 f
1 0405,20 f
5 060 f
13 446,20 f
BATIMENT
Construction d’une station d’épuration
de type Filtres Plantes de Roseaux
EPU NATUR, zac des Balarucs, 153, av.
du Mal-Leclerc, 84150 Caumont-surDurance
SARL Joseph de BRESC, quartier La
Laune, 83690 Salernes
ENT. ACTIA SODIELEC, route de Mayres,
12100 St-Georges de Lusencon
710 940 f
76 140 f
41 931,76 f
Construction d’une salle de sport
annexe gymnase Jo Saint Cast
à Solliès-Pont, lot 6
SAS MENUISERIES DEGIOANNI, 83210
47 311,00 f
Construction d’une salle de sport
annexe au gymnase Jo Saint Cast
à Solliès-Pont, lot 7
ST GROUP, 34160
75 692,36 f
Travaux de réfection totale de la toiture et confortation de la charpente
de la Salle omnisport F. Pantalacci
Lot 1. SARL CHARPENTERIE
ANDRE PERONE, 83210
Lot 2. SARL BUSSONE
FRERES, 83400
Lot 3. ALPHA SERVICES, 13010
Lot 5. ALCA DECOR, 83077
Lot 6. AVISO, 831470
608 200,00 f
18 248,59 f
18 388,14 f
31 054,50 f
33 717,40 f
TRAVAUX PUBLICS
Clôture + pare-ballons aire multisports sur sable aux Sénès
MAS CULTURE, 83079
24 390,00 f
Remplacement des appareils d’éclaige - Jo Saint Cast
AVISO, 83140
22 957,90 f
VEOLIA, 83130
88 662,00 f
EAUX
Aménagement d’un terrain multisports
EURL GEM’CLOTURES, 83160
33 832,60 f
EAUX
Travaux de requalification et mise en
sécurité voirie
ENT. SVXR lot 2, 83078
46 940,00 f
A.L.–54
Sites internet et adresses emails
des organismes représentant
les professionnels du droit et du chiffre
AVOCATS
EXPERTS-COMPTABLES
Conseil National des Barreaux
http://www.cnb.avocat.fr/
? : [email protected]
Conseil supérieur de l’Ordre
http://www.experts-comptables.fr/
Conseil régional de l’ordre
Ordre des Avocats au Conseil d’Etat
et à la Cour de Cassation
http://www.ordre-avocats-cassation.fr/
http://www.experts-comptables-pacac.fr/
EXPERTS JUDICIAIRES
ADMINISTRATEURS
ET MANDATAIRES JUDICIAIRES
Conseil National des Compagnie
d’Experts de Justice
Conseil National
http://www.cnajmj.fr/
COMMISSAIRES AUX COMPTES
http://www.cncej.org/
GREFFIERS DU TRIBUNAL
DE COMMERCE
Compagnie nationale
http://www.cncc.fr/
Compagnie régionale
http://annuaire.cncc.fr/index.php?page=fic
he_crcc&id=6
? : crcc[arrobase]crcc-aix.org
Conseil national
http://www.cngtc.fr/
HUISSIERS
Chambre nationale
http://www.huissier-justice.fr/
Haut Conseil du Commissariat aux
Comptes
http://www.h3c.org/
NOTAIRES
Conseil supérieur
COMMISSAIRES PRISEURS
Chambre nationale
http://www.commissaires-priseurs.com/ ?
:scp.carlierimbert@wanadoo;fr.fr
http://www.notaires.fr/
Conseil régional
http://www.cr-aixenprovence.notaires.fr
? : cr.aixenprovence@notaires
A.L.–55
L E S
I N D I C E S
Informations publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
COÛT DE LA CONSTRUCTION (I.N.S.E.E.)
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
BASE 100 : QUATRIÈME TRIMESTRE 1953
Valeur de l’indice de références des loyers et variation annuelle en %
BASE 100 : AU QUATRIÈME TRIMESTRE 1998
TRIM.
Ier
IIe
IIIe
IVe
TRIM.
2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 083 (1 075,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 089 (1 079,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 093 (1 082,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 127 (1 098,00)
2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 125 (1 108,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 139 (1 121,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 145 (1 134,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 140 (1 137,25)
2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 159 (1 145,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 163 (1 151,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 170 (1 158,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 172 (1 166,00)
2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 183 (1 172,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 202 (1 181,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 203 (1 190,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 214 (1 200,50)
2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 225 (1 211,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 267 (1 227,29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 272 (1 244,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 269 (1 258,25)
2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 270 (1 269,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 276 (1 271,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 278 (1 273,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 332 (1 289,00)
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 362 (1 312,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 366 (1 334,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 381 (1 360,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 406 (1 378,75)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 385 (1 384,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 435 (1 401,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 443 (1417,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 474 (1434,25)
2008......................................1 497 (1 462,25)...............1 562 ( ......................................................................................1 594 (000000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 523 (000000)
2009 ............................................................1 503 .........................................................................................1 498 ( .......................................................................................1 502 ..................................................................................... 1 507................
2010 ............................................................1 508 . . . . . . .............................................1 517 ( .....................................................................................1 52000 ....................................................................................1 533
2011 ............................................................1 554....................................... .......................................................1 593
Ier
IIe
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement
des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Avertissement : Le nouvel indice de références des loyers a été publié pour la première fois le
14 février 2008 pour les valeurs du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2007 inclus.
SMIC–Minimum garanti
Cet index remplace l’indice pondéré départemental qui a cessé d’être publié depuis juin 1977.
Il y a lieu d’appliquer la formule suivante pour obtenir l’actualisation des anciens chiffres basés sur
l’indice pondéré départemental (I.P.D.).
Index du mois de révision
5,501 (I.P.D. juin 1977)
x
I.P.D. initial
157,9 (Index B.T. 01 juin 1977)
Janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Septembre . . . . . . . . . . . . . . . .
Octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Novembre . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2005
646,8
653,1
664,8
671,2
674,6
674,6
675,0
678,7
678,9
682,7
680,7
679,5
2006
684,2
682,4
683,5
682,7
681,5
683,4
683,7
686,7
691,5
695,6
696,3
697,0
2007
707,2
709,8
713,7
717,3
721,6
723,0
728,5
731,9
732,7
734,8
734,5
733,3
740,5
747
749,4
754,2
755,9
758,2
760,6
762,3
761,2
763,2
765,6
767,2
2008
776,8
780,6
787
792,5
799,5
805,1
815,5
815
811,7
805,1
799,7
797,7
PRIX À LA CONSOMMATION – base 100 : 1998
France entière
Ménages urbains dont le chef
est employé ou ouvrier
Ensemble
des ménages
2010
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2011
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Ensemble
Produits alim.
et boissons
non alcool.
Boissons
alcool.
et tabac
Ensemble
(hors tabac)
Produits alim.
et boissons
non alcool.
Boissons
alcool.
et tabac
121,23
121,39
121,53
122,08
124,22
124,33
124,95
125,22
160,31
160,42
164,18
165,02
119,83
119,97
120,03
120,53
124,23
124,33
124,96
125,23
168,48
168,57
173,20
174,34
121,79
122,36
123,36
123,78
123,85
123,95
123,4
124,04
123,95
124,99
125,41
126,58
126,76
128,13
128,48
128,21
127,95
128,27
165,20
165,22
165,34
165,5
165,78
165,86
166,11
166,35
166,28
120,24
120,77
121,74
122,2
122,3
122,38
121,8
122,42
122,38
125,0
125,42
126,58
126,76
128,11
128,46
128,2
127,94
128,25
174,49
174,51
174,61
174,74
174,96
175,03
175,24
175,44
175,39
IVe
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0111,47 (+ 1,67) . . . . . . . . . . . . . . . . . .111,98 (+ 1,73) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,43 (+ 1,68) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,77 (+ 1,59)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0113,07 (+ 1,44) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,37 (+1,24) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,68 (+ 1,11) . . . . . . . . . . . . . . . . . .114,30 (+ 1,36)
2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0115,12 (+ 1,81) . . . . . . . . . . . . . . . . . .116,07 (+2,38) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,03 (+ 2,95) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,54 (+ 2,83)
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,7
. . . . . . . . . . . . . . . .117,59
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,41
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,47
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81
. . . . . . . . . . . . . . . .118,26
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118,7
. . . . . . . . . . . . . . . . . .119,17
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,69
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31
......................................120,95
INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01
(Valeurs réelles Base 100 = 1er janvier 1974 hors T.V.A.)
2004
IIIe
2009
2010
802,9
803,6
796,4
797,8
800,3
802,6
800,9
802,2
803,0
804,7
803,6
804,3
1-07-05
1-07-06
1-07-07
1-05-08
1-07-08
1-08-08
1-10-08
1-11-08
1-04-09
1-07-09
1-01-10
1-05-10
1-10-10
1-12-10
1-01-11
1-04-11
1-08-11
1-11-11
2011
807,2
809,7
814,3
822,5
826,1
825,6
827,8
827,2
828,3
829,7
830,6
834,6
Smic
horaire
8,03 e
8,27 e
8,44 e
8,63 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,82 e
8,86 e
8,86 e
8,86 e
8,86 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
845,8
851,0
853,1
854,7
854,4
855,6
858,0
Minimum
garanti
horaire
horaire
3,11 e
3,17 e
3,21 e
3,28 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS COMMERCIAUX
Indice trimestriel
TRIM.
Ier
2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0100,0
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0102,73
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0101,36
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0103,64
IIe
101,2
102,05
. . . . . . . . . . . . . . . . . .101,83
. . . . . . . . . . . . . . . . . .104,44
IIIe
102,46
101,21
. . . . . . . . . . . . . . . . . .102,36
IVe
103,01
101,07
. . . . . . . . . . . . . . . . . .102,92
.....................
..................
..................
..................
..................
..................
INDICE TRIMESTRIEL DU SALAIRE HORAIRE BRUT DE BASE
Ouvriers (secteur privé et semi-public), en France entière, base 100 en décembre 1998
2010
Mars
Juin
102,7
103,2
2011
Septembre Décembre
103,5
103,7
Mars
Juin
104,7
105,4
A.L.–56
Rapport annuel 2012
de la Cour des Comptes
Le rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes comprend trois tomes :
– le tome I expose les observations et les recommandations tirées d’une sélection de contrôles, d’enquêtes et d’évaluations achevés
en 2011 par la Cour, les chambres régionales ou territoriales des comptes, ou conjointement par les Cour et les chambres régionales
ou territoriales ;
– le tome II présente les suites données par les collectivités, administrations et autres organismes contrôlés aux observations
et recommandations formulées les années précédentes ;
– le tome III est consacré aux activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes durant l’année 2011.
Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière est annexé à ces trois tomes.
Il regroupe 44 synthèses :
– les 24 premières synthèses (n° 1 à 24) correspondent aux 24 textes qui composent le tome I, dans l’ordre de ses parties
(Finances publiques ; Politiques publiques ; Gestion publique) et, pour chacune d’elles, des chapitres et de leurs subdivisions ;
– les 20 synthèses suivantes (n° 25 à 44) correspondent aux 20 textes qui composent le tome II, dans l’ordre de ses parties
(La Cour constate des progrès ; La Cour insiste ; La Cour alerte) et de leurs subdivisions.
Le tome III ne fait pas l’objet de synthèses.
SOMMAIRE
Synthèses du tome I : Les observations
Synthèses du tome II : Les suites
Date de parution
I - Les finances publiques
1 Les finances publiques ......................................................................
2 Les défiscalisations « Girardin » en faveur
de l’outre-mer ....................................................................................
3 Les dispositifs locaux de défiscalisation
en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.............................
4 La fraude à la TVA sur les quotas de carbone ..................................
5 TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d’argent .......................
6 Le pilotage national du contrôle fiscal..............................................
7 La Banque de France : une nouvelle stratégie
face à un environnement plus instable ..............................................
II - Les politiques publiques
8 Les aides d’urgence en agriculture....................................................
9 Les autoroutes ferroviaires en France :
premiers enseignements et enjeux pour l’avenir ..............................
10 Le bilan de la décentralisation routière.............................................
11 La politique d’aide aux victimes
d’infractions pénales..........................................................................
12 Le logement social : les priorités géographiques..............................
13 Le système de retraite de la fonction publique
en Nouvelle-Calédonie : une réforme indispensable ...................
14 Où vont les écoles normales supérieures ? ...................................
15 Les réseaux thématiques de recherche avancée...........................
16 La réussite en licence : le plan du ministère
et l’action des universités ................................................................
III - La gestion publique
17 Les sous-préfectures ..........................................................................
18 La gestion des ouvriers de l’Etat
au ministère de la défense .................................................................
19 La formation initiale et le recrutement
des enseignants ..................................................................................
20 La gestion prévisionnelle des ressources humaines
dans les collectivités territoriales ......................................................
21 L’assistance publique-Hôpitaux de Marseille
(AP-HM) : l’échec de son projet d’informatisation
du dossier du patient..........................................................................
22 Le patrimoine immobilier des hôpitaux
non affecté aux soins .........................................................................
23 Les communes balnéaires
en Languedoc-Roussillon..................................................................
24 Le parc minier Tellure du Val d’Argent
(Haut-Rhin) : un échec annoncé........................................................
09/03/2012
09/03/2012
09/03/2012
09/03/2012
16/03/2012
16/03/2012
16/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
30/03/2012
30/03/2012
30/03/2012
30/03/2012
Date de parution
I - La Cour constate des progrès
25 Les inspecteurs de l’académie de Paris :
la fin - tardive - d’une dérive.............................................................
26 La lutte contre le cancer : une cohérence
et un pilotage largement renforcés ...................................................
27 Les juridictions administratives :
une gestion sensiblement améliorée..................................................
28 Le Conseil de ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques : une réforme réalisée .................................
29 Licenciements économiques : la fusion bienvenue
de deux contrats de reclassement .....................................................
30 Le syndicat intercommunal à vocation multiple eau et déchets
de Voh-Koné-Pouembout en Nouvelle-Calédonie :
la facilitation d’un projet par la chambre territoriale........................
II - La Cour insiste
31 Les dépenses fiscales : des réductions encore modestes.................
32 La réforme portuaire : une mise en oeuvre
marquée par des compromis..............................................................
33 L’utilisation des crédits du fonds social européen :
des améliorations mais toujours une grande dispersion des actions
34 La prise en charge des personnes âgées
dans le système de soins : des progrès trop lents..............................
35 Les industries d’armement de l’Etat :
un point de vigilance .........................................................................
36 Les grands chantiers culturels : l’hypothèque budgétaire ................
37 France Télévisions : le milieu du gué ...............................................
38 Le passage aux responsabilités et compétences
élargies de sept universités parisiennes :
une mise en oeuvre difficile ..............................................................
39 Les contrats de professionnalisation :
un impact à conforter face à la crise .................................................
40 Le redressement de la commune de Pont-Saint-Esprit
(Gard) : le suivi encore partiel des avis de la chambre régionale ....
III - La Cour alerte
41 Le régime des intermittents du spectacle :
la persistance d’une dérive massive ..................................................
42 La politique de périnatalité : l’urgence d’une remobilisation ..........
43 La prime à l’aménagement du territoire : une aide devenue
marginale, peu efficace et mal gérée.................................................
44 La gestion des pensions des fonctionnaires de l’Etat :
le risque d’une réforme tronquée ......................................................
A.L.–57
Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes
Chaque semaine retrouvez dans notre journal la suite du rapport
Synthèses du tome I : Les observations
III – La gestion publique
A.L.–58
A.L.–59
A.L.–60
A.L.–61
A.L.–62
A.L.–63
A.L.–64
Chaque semaine retrouvez dans notre journal la suite du rapport
A.L.–65
Agence nationale de l’habitat - anah
Les copropriétés,
un enjeu national
A.L.–66
A.L.–67
L’action de l’Anah en faveur
des copropriétés en difficulté
A.L.–68
A.L.–69
L’Armée de l’Air communique
sur son recrutement
Jusqu’au 1er avril 2012
A.L.–70
Nouvelle enquête internationale et analyse du cabinet de recrutement Robert Half (PACA)
La fidélisation, challenge pour 83%
des DRH français préoccupés
par le départ des meilleurs salariés
de l’entreprise en 2012
A l’heure actuelle, on pourrait croire que les DRH (Directeurs des Ressources Humaines) sont peu/pas préoccupés
par les problématiques de fidélisation. Il n’en est rien - bien au contraire -comme le révèle la nouvelle enquête internationale du cabinet de recrutement spécialisé Robert Half (basé à Aix-en-Provence pour la région PACA).
83% des DRH français se disent préoccupés par le départ des éléments les plus performants de leurs entreprises
en 2012 ! La fidélisation est donc bien l’un des enjeux stratégiques des entreprises cette année. Pourquoi soucie-t-elle tant les DRH français ? Robert Half propose une analyse.
Pourquoi la fidélisation préoccupe-t-elle tant les
DRH en France ?
Les éventuelles conséquences d’une ou plusieurs
démissions sont bien présentes à l’ esprit des
DRH.:
- Un départ ‘stratégique’(ou une vague de départs)
crée souvent une certaine désorganisation et peut
aussi être une source importante de démotivation
pour les collaborateurs qui restent…
- Recruter et former de nouvelles recrues peut s’avérer être une mission bien longue et coûteuse ;
d’autant plus lorsque l’entreprise a ‘perdu’ les
mentors potentiels veillant à la bonne intégration
des nouveaux collaborateurs.
- La Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (la GPEC) est toujours aussi stratégique, pour la mise en œuvre, le partage et la
transmission des savoir-faire ; et pour identifier
les futurs managers, les former et les fidéliser
durablement pour ne pas perdre en compétitivité,
enjeu crucial de ces dernières années.
- Enfin, les collaborateurs de longue date véhiculent les valeurs de l’entreprise et diffusent sa
culture. Ce sont autant d’éléments fédérateurs.
Leur départ implique également la perte d’une
partie de l’histoire et du savoir-faire de l’entreprise…
Olivier Gélis, Directeur Général de Robert Half
International France commente : « Si on se place
du côté de l’entreprise, une démission arrive
rarement au bon moment ! Il faut donc bien identifier les collaborateurs clés (ceux qui contribuent à la performance, à l’atteinte des objectifs)
mais aussi ceux qui transmettent le savoir-faire et
les valeurs de l’entreprise. Comment les fidéliser
durablement ? En s’adaptant à leurs attentes,
dans la mesure du raisonnable (certains aspirent à bénéficier d’une formation, d’autres aimeraient une journée de télétravail alors que d’autres encore souhaitent tout simplement améliorer
leur équilibre vie professionnelle/vie personnelle...). »
Et d’ajouter : « Il faut s’efforcer d’avoir des
temps d’écoute (même informels) des collabora-
teurs qui comptent vraiment pour l’entreprise
pour connaître leurs besoins et y répondre dans
la mesure du possible. Il convient également de
valoriser les efforts et de récompenser les prises
d’initiative : ces gestes participent aussi à la
fidélisation d’une équipe et stimulent sa compétitivité. »
Quelques exemples de bonnes pratiques vis-àvis des collaborateurs en poste, pour aider à
leur fidélisation
- veiller à une bonne répartition des tâches et de
la charge de travail (l’appel à des intérimaires
peut être une solution en cas de « surchauffe »).
A ce propos, Olivier Gélis remarque : « En cas
d’accroissement de la charge de travail ou de
besoin en expertise spécifique, le recours à des
professionnels spécialisés permet aux entreprises de maintenir un équilibre dans leur structure de coûts, tout en veillant à une bonne répartition de la charge de travail. Cette mesure
permet aussi de maintenir/soutenir le moral des
équipes en place et participe à leur fidélisa-
tion. » ;
- prendre soin de ses équipes (pas de transmission
de stress inutile, félicitations individuelles et
collectives toujours en public, conduite éthique
et respectueuse quel que soit le contexte…) ;
- réfléchir dès maintenant aux moyens de récompenser les efforts individuels et collectifs
- et enfin anticiper dans certains cas les promotions/évolutions prévues pour plus tard.
A propos de cette enquête
Ces résultats émanent de l’enquête menée par le Groupe Robert Half en janvier et février 2012 auprès de
plus de 1 800 Directeurs des Ressources Humaines
dans 17 pays (dont Allemagne, Angleterre, Belgique,
France, Italie, Pays-Bas, Australie, Brésil et Chili) sur
la base d’un échantillon représentatif d’entreprises.
Enquête complète disponible pour les journalistes sur
simple demande.
A propos du groupe Robert Half :
• Fondé en 1948,
• Leader mondial du recrutement temporaire et permanent spécialisé,
• Coté à la Bourse de New York,
• Implanté en France depuis 1989,
• Intervient sur tous les métiers de la finance, de la
comptabilité, de la banque, de l’assurance, du juridique
et fiscal, de la technologie ainsi que de l’assistanat spécialisé (sous la marque OfficeTeam),
• Présent à Paris, La Défense, Versailles, Saint-Denis,
Massy, Lyon, Nantes, Lille et Aix-en-Provence,
• Compte plus de 350 bureaux dans le monde (EtatsUnis, Canada, Europe, Australie, Asie, NouvelleZélande).
A.L.–71
Plan National Parkinson 2011 -2014 :
Un pas décisif, d’autres pas sont très vite
nécessaires pour changer la vie des malades !
A.L.–72
E-Santé
PagesJaunes aide les médecins et
les chirurgiens-dentistes à accroître
leur visibilité sur Internet avec
une offre E-Santé spécifique à leurs besoins
A.L.–73
A.L.–74
Marseille 2012 - Relever le défi de l’eau pour tous
VI Forum mondial de l’eau :
Les engagements de la France
e
I. Marseille 2012 :
relever le défi
de l’eau pour tous
bénéficient toujours pas d’un accès satisfaisant à une eau de bonne qualité.
Santé, protection de l’environnement,
sécurité alimentaire, éducation, énergie,
développement économique, aménagement du territoire… l’accès à l’eau et sa
gestion durable sont des enjeux au coeur
de toutes les politiques publiques. Cette
réalité est particulièrement criante pour
les pays en développement ou émergents
qui sont confrontés à un double défi :
• enrayer la dégradation des ressources
environnementales et des écosystèmes,
conséquences de la croissance démographique, du développement économique et de l’urbanisation observés à
l’échelle de la planète ;
• permettre un accès universel à l’eau
potable et à l’assainissement.
Le VIe Forum mondial de l’eau est une
occasion unique de dialogue et de mobilisation sur les défis de l’eau et de l’assainissement dans le monde, pour les
Gouvernements, les parlementaires, les
élus locaux et régionaux, les entreprises
de ce secteur et les organisations non
gouvernementales. Il constitue une étape
clé vers la résolution des problèmes liés
à l’eau.
Les engagements pris par la France à
cette occasion répondent aux priorités
fixées par le Président de la République
lors du lancement des travaux préparatoires du Forum de Marseille :
➩ Instaurer une véritable
gouvernance mondiale de l’eau
➩ Mettre concrètement en oeuvre
le « droit à l’eau et à
l’assainissement »
En 2010, la communauté internationale
reconnaissait le Droit de l’Humanité à
l’eau potable, qui doit garantir à tous les
êtres humains, sans discrimination, l’accès à des quantités suffisantes d’eau potable, physiquement accessible, et à un prix
modéré. Sur ce front, de grands progrès
ont été enregistrés. Fin 2010, 89% de la
population a ainsi accès à une « source
améliorée » d’eau1, soit 6,1 milliards de
personnes. Mais source améliorée ne
signif ie pas eau potable et on estime
qu’entre 1 et 4 milliards de personnes ne
L’eau est un besoin vital. Les Objectifs du
Millénaire pour le Développement (OMD)2
l’ont affirmé sans détour. Facteur essentiel
d’amélioration de la santé et de l’éducation
des populations, l’eau est aussi un facteur
de stabilité et de paix. Ce sujet majeur est
pourtant traité en mode mineur au niveau
international et l’eau n’a pas la place qu’elle mérite au sein des Nations Unies.
En matière de gouvernance internationale
de l’environnement et du développement
durable, le Forum de Marseille doit apporter sa contribution dans le domaine de l’eau
pour nourrir notamment les débats du Sommet Rio + 203 au mois de juin prochain.
II. Focus sur
3 engagements phare
1. Assurer un accès universel à l’eau et
à l’assainissement
Engagement : Au niveau international, garantir un accès à l’eau et l’assainissement pour
tous, si possible d’ici 2030 La France souhaite, en lien avec l’Union européenne, que
la communauté internationale s’engage à
garantir l’accès universel à l’eau potable et à
l’assainissement, si possible d’ici 2030.
Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) prévoient la réduction
de moitié de la population qui n’a pas accès
à l’eau4 et à l’assainissement d’ici 2015. Ces
objectifs seront globalement atteints pour
l’eau mais pas pour l’assainissement. Plusieurs milliards de personnes ne disposent
toujours pas de toilettes.
Le déficit en matière d’assainissement est le
principal responsable des maladies diarrhéiques, qui tuent chaque année 2 millions
de personnes dans le monde, dont 90 % sont
des enfants de moins de 5 ans5.
1 OMS/Unicef - Source d’eau améliorée : eau courante dans un bâtiment, sur un terrain ou dans une cour, robinet/fontaine publics
; puits tubé /forage ; puits creusé protégé ; source protégée, collecte d'eau de pluie.
2 Adoptés lors du Sommet du Millénaire qui s’est déroulé du 6 au 8 septembre 2000, au Siège des Nations Unies à New York.
3 Conférence des Nations Unies sur le développement durable du 20 au 22 juin 2012.
4 « Source améliorée » d’eau.
5 Source : Organisation mondiale de la santé (OMS).
A.L.–75
Cette unité de dessalement représentera
une innovation majeure et fonctionnera
avec une énergie renouvelable. Le projet est
estimé à 310 millions d’euros et sa réalisation à cinq ans. Il constitue également une
opportunité de développement économique
durable et de création d’emplois pour cette
région qui connaît une très forte pression
démographique, ainsi qu’un enjeu de stabilité politique.
Les Etats du Golfe Persique se sont déjà
engagés à financer cette usine à hauteur de
50%. Le soutien de la France permettra
désormais de faciliter la levée de fonds au
niveau européen.
Les principaux risques sanitaires liés à la
consommation d’eau non potable
La lutte contre les maladies liées à l’eau
d’alimentation reste un enjeu majeur dans
les pays en voie de développement. La
contamination de l’eau joue un rôle très
important dans ces pays. L’absence d’assainissement et les difficultés d’approvisionnement empêchent une bonne hygiène
alimentaire ou corporelle, ce qui
augmente le risque d’infection.
• Risque microbiologique : Outre les gastro-entérites (qui peuvent entraîner des
complications, telles que la dyspepsie ou
l’arthrite réactive), la contamination des
eaux par des bactéries, virus ou parasites
peut favoriser la transmission du virus
de l’hépatite A ou E, ou des infections
comme la légionelle. La typhoïde reste
répandue et des épidémies de choléra
surviennent et se propagent à l’échelle
des continents.
• Risque chimique : Les effets sur la santé
sont connus pour de nombreuses substances chimiques susceptibles d’être présentes dans les eaux. Par exemple, le
saturnisme est engendré par le plomb à
fortes doses, l’ingestion d’arsenic peut
être à l’origine de la survenue de cancer
de la peau, un excès de fluor dans l’eau
peut conduire à une fluorose dentaire
voire une fluorose osseuse, etc. Il existe
également un lien entre la présence de
pesticides dans l’eau et des effets à long
terme sur la santé (cancers, effets neurologiques, troubles de la reproduction).
Des actions concrètes au service de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour
tous
1. L’eau au service de la paix en
Méditerranée : la France soutient
la construction d’une usine de
dessalement à Gaza
La Méditerranée est une des régions pour
laquelle les problèmes d’accès à l’eau et à
l’assainissement se posent sans doute avec le
plus d’acuité. Venant compléter l’aide
apportée dans le cadre de la coopération
technique, des initiatives concrètes sont lancées pour relever le déf i du « stress
hydrique » dans cette partie du monde.
A Gaza, la France soutient le projet de construction d’une usine de dessalement d’eau de
mer, qui permettrait d’améliorer l’accès à
l’eau potable des quelque 1,6 million d’habitants de ce territoire. La ressource en eau
est en effet rare et menacée sur la Bande de
Gaza où la densité de population s’élève à
4 095 hab/km2. Selon la Banque mondiale,
seule 5 à 10 % de l’aquifère correspond
aujourd’hui aux standards de qualité de l’eau
potable. Les captages souterrains sont trop
sollicités et ne sont plus en capacité de se
régénérer, les infiltrations d’eau de mer
induisent une salinité croissante qui rend
l’eau impropre à la consommation.
Le projet d’unité de dessalement est le premier projet labellisé par les 43 Etats membres de l’Union pour la Méditerranée en juin
2011, et illustre parfaitement la démarche
consistant à tisser des solidarités concrètes
entre les différents Etats riverains.
2. La France s’engage pour l’accès
à l’eau et à l’assainissement
en Afrique subsaharienne6
Avec 350 millions de personnes privées
d’accès à l’eau et 450 millions à l’assainissement, l’Afrique reste le continent où
les retards sont les plus manifestes.
Pour résoudre cette situation, la Banque
africaine de développement (BAfD) a lancé
l’Initiative pour l’approvisionnement en
eau et l’assainissement en milieu rural
(IAEAR) en 2005, afin de créer un cadre
commun pour la mobilisation des ressources et des investissements. La France a
participé activement à l’organisation de la
première conférence internationale de lancement de cette initiative, qui s’est tenue à
Paris le 1er avril 2005. Une contribution
française de 40 millions d’euros au fonds
fiduciaire créé à cette occasion avait été
versée. A l’occasion du Forum de l’eau, la
France s’engage à renouveler cette aide
jusqu’à 40 millions d’euros supplémentaires.
Sur la base des derniers chiffres d’accès de
l’OMS-UNICEF, la BAfD estime aujourd’hui qu’atteindre l’OMD implique de
fournir, entre 2008 et 2015, un approvisionnement en eau à 155 millions de personnes, et l’assainissement à 225 millions,
pour un coût total estimé à 13 milliards
de dollars. Fin 2011, avec 31 programmes
lancés dans 23 pays, plus de 33 millions de
personnes ont déjà bénéficié d’un accès à
l’eau potable par le biais de l’IAEAR, et
21 millions à l’assainissement. Les ressources totales mobilisées depuis 2008 par
le biais de l’Initiative s’élèvent à 4,9
milliards de dollars au total, en s’appuyant
notamment sur le fonds fiduciaire.
6 L’Afrique subsaharienne comprend 48 pays dont l’Angola,
le Bénin, le Burundi, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, l’Ethiopie, le Ghana, le Kenya, Madagascar, le Mali, le Sénégal, la Zambie…
A.L.–76
A quatre ans de l’échéance 2015, l’Initiative nécessite un nouvel élan politique
et financier.
L’IAEAR doit maintenant passer à la vitesse supérieure, tant en termes de ressources
affectées que de projets réalisés.
Les règles de gouvernance et le fonctionnement de l’IAEAR seront améliorés. Avec
ses partenaires, la France travaille depuis le
deuxième semestre 2011, à l’élaboration et
à la mise en oeuvre de ces réformes.
A l’occasion du Forum mondial de l’eau de
Marseille, une deuxième conférence internationale est organisée le 14 mars afin de
mobiliser les acteurs en faveur de l’IAEAR.
Quelques exemples de coopération
en Afrique
La France est l’un des principaux bailleurs
internationaux pour l’eau potable et l’assainissement, principalement à travers l’action de l’Agence française de développement (AFD) qui engage chaque année
environ 600 millions d’euros en faveur de
ce secteur. Cette aide se concentre, pour
plus de la moitié, sur l’Afrique subsaharienne. Ces financements permettent à la
fois :
• de créer chaque année un accès à l’eau
potable pour 800 000 personnes en
moyenne, et 500 000 pour l’assainissement ;
• d’améliorer la distribution et la gestion
des systèmes existants au service de
2,5 millions de personnes en matière
d’eau potable et de 1,5 million concernant
l’assainissement.
Soutenir la politique nationale pour l’assainissement du Mali
Pour appuyer la mise en oeuvre de la politique nationale d’assainissement du Mali,
l’AFD finance - en lien avec la Banque
Européenne d’Investissement - une étudecadre sur l’assainissement non-collectif en
milieu urbain à Bamako.
Appuyer la construction de stratégies
municipales concertées pour les villes
secondaires africaines
Pour accompagner les maîtres d’ouvrages
locaux dans le développement des services
d’assainissement, le programme Solidarité Eau (pS-Eau) et le Partenariat africain
pour le Développement Municipal (PDM)
ont mis à disposition de douze villes secondaires d’Afrique de l’Ouest, du Centre et de
l’Est, plusieurs outils et guides méthodologiques à l’attention des décideurs et
acteurs locaux.
Mettre en oeuvre une approche intégrée
de la filière assainissement pour les eaux
usées et les eaux de ruissellement
Au Niger, un service adapté et à faible
coût de vidange de fosses de toilettes a été
mis en place par la Commune de Tessaoua avec le soutien de l’ONG RAILNiger, de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Syndicat Interdépartemental
pour l’assainissement de l’agglomération
parisienne (SIAAP). Dans le cadre de
l’assainissement à l’échelle de la ville,
une gestion innovante des eaux de pluies
est développée par rétention, infiltration
et drainage.
7 Source : « Progrès en matière d’assainissement et d’alimentation en eau – Rapport 2012» (OMS/Unicef).
8 Source OCDE.
9 L’instrument du Fonds vert a été adopté par la conférence des Parties à la Convention-climat à Durban fin 2011.Sa création
répond à une demande forte des pays en développement qui souhaitaient la mise en place d’un fonds qui financerait à grande échelle la transition des pays en développement vers un modèle de développement sobre en carbone et résilient au changement climatique.
2. Gérer durablement la ressource
en eau
Engagement : Mieux prendre en compte
les impacts du changement climatique
dans la gestion de la ressource en eau
Aggravation et multiplication des tempêtes,
progression des zones désertiques et plus
largement soumises au stress hydrique,
fonte de la banquise et des glaciers… le
changement climatique constitue sans doute
le principal défi écologique pour l’homme.
L’évolution du climat aura des conséquences sur la gestion et la disponibilité de la
ressource en eau :
Les efforts d’adaptation à mener, en particulier dans les pays les plus vulnérables au
changement climatique, souvent les plus
démunis, devront d’emblée intégrer une
gestion économe de l’eau. La demande en
eau douce a été multipliée par 9 au cours du
XXe siècle. 70 grands fleuves internationaux n’atteignent plus leur embouchure et
de nombreuses nappes continentales baissent constamment. Les projections à 2050
montrent un accroissement fulgurant de la
demande en eau douce (+55%), menaçant
la sécurité sanitaire, alimentaire et énergétique des populations, dont 60% seraient
alors en « stress hydrique »8.
Par ailleurs, le secteur de l’eau, gros
consommateur d’énergie, peut participer
aux efforts de la communauté internationale
pour réduire les émissions de gaz à effet de
serre.
La prise en compte des interactions entre
eau et climat doit donc être renforcée à
tous les niveaux, principalement au travers des politiques de lutte et d'adaptation
au changement climatique.
La France propose :
• Un accès pour les pays les plus vulnérables et les plus démunis au « fonds
vert »9.pour financer leur politique de
l’eau ;
• Un renforcement des passerelles entre
experts de l’eau et spécialistes du changement climatique soit par l’intégration de
ces experts au sein du GIEC, en particulier dans le groupe traitant des impacts et
de l’adaptation au changement climatique, soit par la création d’une « plateforme d’échange » entre scientifiques du
climat et gestionnaires de l’eau.
La France économe de sa ressource
Entre 1999 et 2009, la France a diminué ses
prélèvements d’eau alors que dans le même
temps la population française a augmenté
de 7 %.
Évolution des prélèvements d’eau par secteur de 1999 à 2009 :
• Les prélèvements pour la production d’eau
potable ont baissé de 6 % depuis 2005.
La réduction des fuites des réseaux publics
et les changements de comportement des
consommateurs compensent largement
l’augmentation démographique et la crois-
A.L.–77
sance économique.
• Les prélèvements liés aux activités industrielles françaises ont diminué de 20 %
depuis 1999.
• Pour l’énergie, à champ constant de
centrales nucléaires prises en compte,
les prélèvements liés à leur refroidissement sont plutôt stables. Les prélèvements opérés pour le refroidissement
des centrales sont liés aux contraintes
d’exploitation mais aussi aux conditions climatiques. Ainsi, les épisodes
de sécheresse et de forte chaleur des
années 2003 et 2005 ont conduit à augmenter les prélèvements pour maintenir
la production.
• Les prélèvements pour l’irrigation déclinent après 2006, avant d’enregistrer une
nouvelle hausse en 2009, sans atteindre toutefois le niveau du début des
années 2000
Cette baisse est surtout observée en eau
de surface, les prélèvements n’ayant pas
diminué dans les nappes. Les volumes
prélevés sont liés à la pluviométrie, à l’image de 2003, où la sécheresse a entraîné une hausse ponctuelle des prélèvements, ou dans une moindre mesure, de
2009.
• Le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), présenté
par le gouvernement en juillet 2011, a
également pour objectif d’économiser et
d’optimiser l’utilisation de l’eau. On
estime à 2 milliards de m3 par an le
déficit à l’horizon 2050 pour satisfaire
les besoins, en considérant une stabilité de la demande. Le plan prévoit donc
un ensemble de mesures pour économiser 20 % d’eau prélevée en 2020, à
travers l’action des Agences de l’eau,
des programmes de détection et réduction des fuites dans le réseau et d’aide à
la récupération des eaux de pluie ou
des eaux usées.
3. Renforcer la gouvernance mondiale de l’eau
Engagement : OEuvrer pour l’entrée en
vigueur de la convention des Nations
Unies de 1997 10 sur les cours d’eaux
internationaux
La France souhaite jouer un rôle moteur
dans la ratification de cette convention
pour laquelle il manque encore actuellement 10 pays signataires. Elle doit permettre, en renforçant la coopération entre
les Etats, de garantir un accès équitable à
l'eau dans les bassins transfrontaliers et de
mieux protéger la ressource et les écosystèmes, notamment contre les pollu10 Convention des Nations Unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eaux internationaux à des
fins autres que la navigation. A l’heure actuelle elle est
signée par 25 pays : Afrique du Sud, Allemagne, Burkina
Faso, Espagne, Finlande, France, Grèce, Guinée-Bissau,
Hongrie, Iraq, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie,
Liban, Maroc, Namibie, Nigéria, Norvège, Ouzbékistan,
Pays-Bas, Portugal, Qatar, République arabe syrienne,
Suède, Tunisie, Luxembourg.
tions venant de l’amont.
Il s’agit de passer d’une logique de gestion de l’eau basée sur les frontières administratives à une logique de gestion par
bassins. On compte 276 cours d’eau internationaux qui traversent 145 pays. Ces
régions concentrent 40 % de la population
mondiale et 60% des ressources en eau
douce. Si des progrès ont été accomplis,
seuls 40% des bassins transfrontaliers
bénéficient aujourd’hui d’accords de gestion coopérative.
La convention de 1997 fixe des règles
d’échange d’informations, de concertation
et de coopération entre les différents Etats
riverains. Une fois entrée en vigueur, la
convention dotera les bassins transfrontaliers d’un socle commun de normes et
de règles de base régissant la coopération
entre les Etats.
La France considère que la ratification de
cette convention constituera un progrès
certain vers une gestion équitable et durable de la ressource en eau. Il s’agira aussi
d’une étape essentielle vers une véritable
gouvernance mondiale de l’eau.
Engagement : Donner à l’eau toute sa
place au sein des Nations Unies
L’eau est un sujet vital pour l’humanité et
les défis liés au changement climatique,
à l’urbanisation et à la croissance démographique ne font que renforcer cette préoccupation.
Pourtant sur le plan international la gouvernance de l’eau reste dispersée. On
dénombre pas moins de 26 agences et
programmes des Nations Unies aujourd’hui membres d’ONUEau, le mécanisme
de coordination mis en place en 2003.
C’est pourquoi la communauté internationale doit faire toute sa place à l’eau au
sein des Nations Unies. La création de
l’Organisation Mondiale de l’Environnement, que la France défendra lors du
Sommet Rio+20, est l’occasion d’intégrer le domaine de l’eau au coeur de la
gouvernance internationale.
Un exemple réussi de coopération
régionale : le bassin du Niger
Créée en 1980 pour assurer une gestion
durable des ressources naturelles du fleuve, l’Autorité du Bassin du Niger (ABN)
regroupe neuf Etats : Bénin, Burkina
Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée,
Mali, Niger, Nigeria, Tchad. La coopération, dans cette région où vivent 300
millions de personnes, s’est renforcée ces
dernières années, avec l’adoption d’une «
vision partagée » en 2004, puis d’un plan
d’action pour le développement durable et
d’une Charte en 2008. La France soutient l’ABN (assistance technique, observatoire du bassin du Niger) et souhaite
promouvoir, en particulier, conformément à la Charte du bassin du Niger :
• la prise en compte des aspects sociaux
et environnementaux dans les projets
de grands barrages,
• leur gestion coordonnée et le partage
des coûts et bénéfices entre pays et utilisateurs,
• une allocation de la ressource techniquement justifiée et satisfaisante pour
les populations et pays concernés
La coopération dans le cadre du
Rhin : une gestion transfrontalière
exemplaire
La Suisse, la France, l’Allemagne, le
Luxembourg, les Pays-Bas et la Commission européenne, membres de la Commission Internationale pour la Protection
du Rhin (CIPR), coopèrent avec l’Autriche, le Liechtenstein, la Région belge de
Wallonie et l’Italie pour concilier les multiples intérêts en termes d’usage et de
protection et restauration du Rhin et tous
ses affluents. Cette coopération a débuté
en 1950.
Les activités de la CIPR ont servi d’exemple à de nombreux autres bassins fluviaux. La coopération dans l’espace rhénan a également influencé le processus
d’élaboration de la directive-cadre sur
l’eau ainsi que de la directive communautaire sur les inondations.
Résultats obtenus
Grâce à la bonne coopération de tous, la
qualité des eaux et l’état biologique du
Rhin et d’un grand nombre de ses affluents
se sont nettement améliorés.
• Aujourd’hui, 96 % des habitants sont raccordés à une station d’épuration et de
nombreuses grandes entreprises industrielles exploitent leur propre station d’épuration.
• On note une augmentation du nombre
des espèces animales et végétales.
Aujourd’hui, on compte à nouveau 63 espèces piscicoles dans le Rhin. Depuis 2006,
le saumon, la truite de mer et l’anguille
ainsi que d’autres poissons migrateurs peuvent à nouveau atteindre Strasbourg depuis
la mer du Nord.
• Quelques plaines alluviales rhénanes ont
été redynamisées. Des vieux bras ont été
remis en communication avec le Rhin et
ses affluents et la morphologie des berges
a été restaurée sur de petits tronçons.
• Des efforts importants ont également été
entrepris pour atténuer l’impact négatif
des crues, entre autres avec la mise en
place d’espaces supplémentaires de rétention des hautes eaux. Presque toutes les
mesures programmées jusqu’en 2005 ont
été réalisées à partir de 1995 pour une
enveloppe financière de quelque 4,5
milliards d’euros.
Source : Commission internationale
pour la protection du Rhin
A.L.–78
Dans les coulisses de la télévision
« Koh-Lanta - La Revanche des héros » - TF1 – Tous les vendredis à 20 h 35
Seize perdants de Koh-Lanta
en quête de revanche
«L
a Revanche des héros »,
tel est le titre du douzième « Koh Lanta », le
jeu qui est aussi une école de courage, de volonté, d’apprentissage de la
survie. Les « aventuriers » connaissent la douleur et la faim, apprennent aussi ce qu’est la vie en commun, la solidarité dans les épreuves.
Ils doivent passer trois mois loin de
leur pays et de leur famille. Pourtant,
ils sont des dizaines de milliers
chaque année à vouloir s’inscrire.
Mais cette année, pas d’inscriptions.
La production a voulu offrir une
revanche et une nouvelle chance à
des candidats qui avaient tenté l’aventure, s’étaient bien battus mais
avaient échoué de justesse, et elle a
sélectionné ceux qui avaient le plus
passionné les téléspectateurs. La place
nous manque pour énumérer les seize
élus. Citons par exemple Fabienne
qui étonnait par son franc-parler, la
belle Isabelle qui disputa la finale de
2009, tout comme Nicolas le stratège
qui perdit après avoir passé cinq heures debout sur un poteau. Et encore
Bertrand le pilote d’hélicoptère,
redoutable manipulateur, ou Francis le
doyen du jeu, 66 ans, qui arriva même
à surmonter une blessure.
– « Tous rêvaient de revivre ce qu’ils
avaient connu car ils en gardaient
un excellent souvenir malgré les
galères et les privations, déclare
Denis Brogniart, inamovible présentateur et patron des épreuves. Le
public va assister à des duels formidables en équipe et à des exploits
individuels. Ils connaissent la difficulté de gagner, les pièges, les tactiques. Ils n’ont pas l’insouciance
qui peut animer des novices. Au
un moral de fer et une
forte motivation. Chacun pense que la fois
précédente il aurait pu
gagner et n’entend pas
gâcher sa possibilité de
revanche . De toute
l’histoire de KohLanta, c’est l’édition la
plus difficile qui attend
ces aventuriers hors
normes ».
contraire, les notions de performance et de débrouille sont bien
ancrées en eux ».
Ni feu, ni riz
Les règles du jeu, bien connues après
tant d’années, restent les mêmes. Au
départ deux camps se trouvent en
rivalité. Chaque semaine, un candidat
est éliminé par un vote. Mais il est
possible de décrocher une immunité.
À mi-parcours, les tribus sont réunies et c’est alors du chacun pour soi.
Au fil du temps, les organisateurs
ont augmenté les difficultés. Tout
est devenu plus dur, et les concurrents 2012 ne pourront pas toujours
compter sur leur expérience passée
car des épreuves nouvelles et difficiles figurent au programme. Ils
s’attendaient à des surprises, mais
pas à celle que Denis Brogniart leur
a annoncée :
– « J’ai dû en effet leur apprendre
que, à leur arrivée, ils ne disposeraient ni de feu, ni de riz. À eux de
se débrouiller pour combler ces
manques car cela va les confronter
à des conditions de survie extrêmes. Mais ils possèdent tous des
qualités physiques exceptionnelles,
Dans une île
cambodgienne
L’émission a toujours pour cadre des
lieux lointains, isolés et exotiques,
souvent en Asie. Le producteur Frank
Firmin-Guion évoque le choix du
Cambodge pour « La Revanche des
héros » :
– « Constamment, nous sillonnons la
planète à la recherche de lieux sauvages et magnifiques en respectant
un cahier des charges contraignant.
L’endroit doit être isolé et inhabité
pour respecter les conditions réelles de survie mais ne pas se trouver
à plus d’une heure d’un hôpital
accessible par hélicoptère. Nous
avons découvert l’île de Koh Rong.
C’est luxuriant et hostile car la jungle est infestée de serpents, mygales et scorpions »
Les seize aventuriers vont donc devoir
se surpasser mais, à l’issue de la compétition, il y a les 100 000 euros
accordés au gagnant et la satisfaction d’être désigné comme « l’ultime
survivant ». Les autres n’emporteront qu’une nouvelle brassée de fabuleux souvenirs et cela vaut très cher.
René QUINSON
Source : Continentale Presse
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En vedette
Export
Un forum pour s’ouvrir à de
nouveaux horizons
Les pme ayant le
potentiel de se
développer à
l’export sont
relativement
nombreuses. Reste
que souvent elles
renoncent, ne
sachant trop
comment faire pour
aborder ces
nouveaux marchés.
Le prochain forum
international qui se
tiendra les 3 et
4 avril au Palais de
la Bourse, à
Marseille, devrait
les encourager à
s’ouvrir à de
nouveaux horizons.
L
es marchés étrangers représentent plus que jamais une opportunité à saisir. La croissance est à
l’international et les nombreuses aides
disponibles font qu’il est souvent plus
facile et moins onéreux d’aller chercher de la part de marché et des points
de croissance à l’étranger qu’en France.
C’est dans ce contexte que Classe
Export, notamment en partenariat
avec la Région Paca, la CCI Marseille
Provence, la Chambre Régionale de
Commerce et d'Industrie et l'ensemble
des PRIDES, s’apprête à mettre en lumière pendant deux jours les nouveautés et leviers de croissance à l’international, les outils à disposition des entreprises, pour construire des plans
de bataille à l'export, saisir des opportunités de marchés, repérer les secteurs porteurs à l’étranger...
Plus de 146 compétences de 34 pays, tous spécialistes de l’international, seront ainsi mises à disposition pour
informer et conseiller les entreprises. Marchés, aides, finance, transport, ressources humaines, fiscalité, stratégie export…autant de sujets qui seront passés au crible par des experts pour mieux informer les visiteurs.
Une ouverture sur le monde
Classe Export mettra l’accent sur les nouveaux débouchés pour aider les entreprises à trouver des contacts partenaires, des solutions d’implantation ou de financement… Parmi les pays présents lors de ce Forum International,
il y aura la : Tunisie, les Emirats Arabes Unis, la Grande-Bretagne, le Brésil, le Québec, le Maghreb, la Turquie, la
Chine, etc. Autant dire que c’est un véritable tour du monde des opportunités de marchés qui sera ici proposé.
A noter que le Commissaire général à l’internationalisation des PME et ETI, Jean-Claude Volot présentera mardi
3 avril, en avant-première, son plan pour emmener de nombreuses entreprises à l’export. Cet entrepreneur donnera, à cette occasion, son analyse stratégique pour détecter les produits ou services exportables, rapprocher les
petites et grandes entreprises, aider les sous-traitants...
La force des Prides, l’utilité du groupement
Les temps forts
Pour les représentants de Classe export, les candidats à l’export ont tout intérêt à se rapprocher des PRIDES, les
Pôles Régionaux d’Innovation et de
- Les programmes sectoriels : Aéronautique, optique, photonique, télécom, informatique, chimie,
Développement Economique Solidaire.
parachimie, énergies renouvelables, textile/habillement…
En s’appuyant sur leurs PRIDES, ils
Les Pme exportatrices peuvent bénéficier d’un rendez-vous avec un expert de leur secteur à
pourront, de fait, accéder plus facilel’international et échanger avec d’autres chefs d’entreprises sur leur stratégie, success stories ou
ment aux marchés étrangers. Il s’agit
échecs à l’occasion d’ateliers sectoriels.
pour ces derniers d’être plus fort en- L'appel à projet “Exportez-vous” : Les entreprises qui ont de beaux projets à l’export sont invisemble et donc de mutualiser les détées à concourir pour gagner des moyens financiers et des prestations constituant appui solide
marches individuelles. Retours d’expour les aider à concrétiser leur projet. Les principaux acteurs du commerce extérieur de PACA
périences, éclairage secteurs, mise en
se mobilisent pour les soutenir. Suite à la réunion d’un jury constitué par tous les partenaires,
relation, partage de carnet d’adresses,
4 lauréats seront nommés et médiatisés sur le Forum le mardi 3 avril à 12h30. Un cocktail suivra.
la démarche collective est plus que ja- Les délégations étrangères seront présentes dans 3 Pavillons pays :
mais d’actualité.
Grande-Bretagne : destination stratégique pour les entreprises françaises
Par ailleurs, une Opération réservée
Emirats Arabes Unis : rencontre de l’Emirat de Ras Al Khaimah, zone franche et porte d’entrée de
aux débutants à l’international sera
l’Asie du sud-est et de l’Inde.
organisée lors de ce Forum par la CCI
Tunisie : Redémarrage de l’économie, évolution de la Libye, le contexte est aujourd’hui parfait
Marseille Provence. Spécialement
pour faire éclore des projets ambitieux en Tunisie. En présence de M. Jameleddine Gharbi, ministre
conçue pour aider les entreprises qui
du Développement régional et de la Planification en Tunisie
se lancent et qui ont besoin de conseils
Au programme : des conférences pour faire le point sur les opportunités de marché à saisir, des
et d’un accompagnement renforcé et
rendez-vous BtoB avec des experts pour répondre aux questions et proposer un accompagnement
sur mesure, cette initiative devrait insur ces trois marchés cibles.
téresser nombre de chefs d’entreprises.
LE VAR INFORMATION
N° 4460 - VENDREDI 30 MARS 2012 9
Législation
Prévention des risques
Avis aux utilisateurs
de substances chimiques
La prochaine
échéance
d’enregistrement
prévue par le cadre
réglementaire de
gestion des
substances chimiques
PME (REACH)
concerne les
substances chimiques
produites ou
importées en Europe
à plus de 100 tonnes
par an, sous réserve
qu’elles aient été
préenregistrées. Le
ministère du
Développement
durable attire
l’attention des
utilisateurs de
produits chimiques
sur le fait qu’ils
doivent déclarer
leurs usages à leurs
fournisseurs avant le
31 mai 2012 pour
éviter toute rupture
d’approvisionnemet
de leur(s)
substance(s).
P
eintures, colles, solvants, vernis,
huiles essentielles, produits de
nettoyage, textiles, meubles, équipements informatiques ou composés
électroniques… De nombreuses petites et moyennes entreprises - artisans peintres, manufacturiers (fabricants de textiles, de bijoux), imprimeurs… - utilisent des produits chimiques dans le cadre de leur activité
professionnelle mais ne savent pas nécessairement qu’ils sont concernés par
la réglementation REACH.
Les utilisateurs revendant des produits
chimiques doivent également demander à leurs clients professionnels
les usages qu'ils en font afin de les
faire remonter à leurs fournisseurs en amont s’ils ne sont pas déjà couverts.
L’enregistrement est une obligation : les substances concernées qui ne seront pas enregistrées à la date butoir
ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire. Ainsi, intégrer REACH c’est
à la fois mettre son entreprise en conformité avec la réglementation, mais surtout, avec les attentes du consommateur en quête de transparence et de sécurité.
Concrètement, le recensement de ces substances doit permettre de :
- prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à la production et à l’utilisation de certaines substances
chimiques, y compris les substances naturelles, organiques et les métaux ;
- renforcer la compétitivité de l’industrie européenne.
Comment déclarer vos usages ?
Les entreprises concernées doivent transmettre à leur fournisseur toute information lui permettant d’identifier de manière précise l’usage fait de ces substances. Pour cela, l’Agence européenne des produits chimiques a mis en place un système de descripteurs des utilisations pour permettre
une communication harmonisée : secteur d’utilisation, produit chimique, processus, rejet dans
l’environnement… Le support de communication client-fournisseur est libre (papier ou électronique).
Le producteur/importateur de la substance doit de son côté apporté des informations précises :
- la composition exacte de la substance ;
- les propriétés de dangers physico-chimiques (explosibilité, inflammabilité), toxicologiques (cancérogénicité, caractère corrosif pour la peau) et écotoxicologiques (toxicité pour le sol) des substances ;
- une évaluation des risques pour la santé et l’environnement (en fonction des utilisations de ces
substances tout au long de leur cycle de vie) ;
- la classification et l’étiquetage résultant des analyses de la substance ;
- les mesures de gestion appropriées.
Pour aider les entreprises à remplir leurs obligations dans la mise en œuvre de REACH, l’État a mis
en place, depuis 2007, un service national d’assistance réglementaire (HelpDesk) gratuit. Ce HelpDesk
offre la possibilité à chaque entreprise de poser ses questions en ligne sur le site www.reach-info.fr
ou par téléphone au 0820 20 18
16 (0,09€ TTC/min). De même,
les fédérations professionnelles
Artisan ou fournisseur de services professionnels (peinture en bâtiment, construction de routes …..),
de tout secteur d’activité concerutilisateur industriel (substances utilisées dans l'industrie du bois, le secteur de l'électronique), utiné sont également là pour aclisateur final, re-conditionneur (ré-emballage de substances), formulateur (fabricant de peintures),
compagner les démarches de déopérateur de transformation (colles, cosmétiques), fabricants d’objets tels que matériel de bureau,
claration.
désodorisants, mobilier…Vous êtes concernés !
Qui est concerné par la déclaration des usages ?
Droit
Justice
Xavier Tarabeux, nouveau procureur
de la République de Toulon
L’installation d’un
nouveau procureur
de la République
est toujours un
moment fort dans
la vie d’une
juridiction. Les
nombreuses
personnalités des
mondes judiciaire
et politique qui ont
récemment honoré
de leur présence
l’audience
solennelle de
l’installation de
Xavier Tarabeux en
est la première des
démonstrations.
I
l y avait salle comble, tout récemment, au Tribunal de Grande instance de
Toulon pour assister à l’installation, par le président François Rachou, du
nouveau procureur de la République, Xavier Tarabeux. Celui qui occupait
précédemment le poste de directeur adjoint des services judiciaires au ministère de la Défense à Paris, a pris ses nouvelles fonctions dans la capitale
varoise, où il succède à Marc Cimamonti qui a rejoint Lyon après avoir été,
durant deux ans et demi, le procureur de Toulon.
Un dynamisme salué de tous
Saluant le travail de celui-ci, le procureur-adjoint Pierre Cortes n’a pas manqué de rappeler avec humour : “C’est peu dire qu’il a dynamisé ce parquet
(le mot exact serait plutôt dynamité), réveillant les ardeurs assoupies, traquant les routines sclérosantes, faisant bouger toutes les lignes, investissant
au prix de sa personne, tout le champ infini des compétences parquetières.
Nous lui sommes reconnaissants de l’exemple qu’il nous a donné, du haut
degré d’exigence qu’il s’est imposé, se mettant ainsi en mesure de l’obtenir
des autres dont il a su tirer le meilleur”.
Et d’ajouter à l’attention de Xavier Tarabeux : “Marc Cimamonti vous remet un parquet en ordre de marche,
sinon de bataille”.
L’exigence comme ligne de conduite
Prenant à son tour la parole, le procureur Tarabeux devait souligner son attachement à poursuivre le travail collectif qui doit présider à la déclinaison
locale des politiques pénales et à la transparence dans laquelle celui-ci doit
s’effectuer.
“En retrouvant les fonctions de chef de parquet, devait-il poursuivre, je n’ignore
pas les contraintes qui pèsent fortement sur les juridictions. Ces contraintes
rendent de plus en plus complexe l’accomplissement de missions judiciaires
aux exigences multiples. Exigence quant à la qualité de la réponse judiciaire
: accès à la justice, compréhension de la décision de justice, garantie des
droits reconnus aux victimes d’infraction, effectivité de l’exécution de la peine
mettant ici en jeu le crédit de la justice. Exigence ensuite du temps judiciaire : délais de procédure, célérité du processus juridictionnel, délai raisonnable
au sens de la convention européenne des droits de l’homme. Exigence enfin
d’un environnement en mouvement : domaines technologiques sans cesse
en progrès, multiplicité des interlocuteurs et des champs d’intervention, développement de nouveaux circuits de l’information”. M.N.
Prestation de serment
Un nouvel huissier de justice à Toulon
D
ans le Var, ils ne sont pas si nombreux que ça. 52 répartis dans 30 études. Autant dire que l’installation d’un
nouvel huissier de justice dans le département est toujours en soi un événement. C’est bien sûr le cas pour
Ludovic Beaugrand qui après avoir exercé plus de 10 ans en Haute-Savoie vient de s’installer dans le Var, et
plus précisément à Toulon.
Récemment, il prêtait donc serment par devant le TGI de Toulon composé de Mme Crousse, vice-présidente, de
Mme Cabaussel, vice-présidente, de Mme Voytel, juge assesseur et de M. Cortes, procureur de la République adjoint.
Désormais, Ludovic Beaugrand exerce donc comme huissier de justice associé au sein de la SCP Broussais, ValiergueBroussais, Beaugrand situé avenue Vauban, à Toulon.
LE VAR INFORMATION
N° 4460 - VENDREDI 30 MARS 2012 11
Evénement
Antibes
Le Salon des Antiquaires fête ses 40 ans
Cette manifestation, qui se déroulera du 7 au 23 avril à Antibes, est l'une des plus importantes
et des plus prestigieuses en France. Par la qualité des œuvres présentées et par son succès
auprès des visiteurs, ce salon est également devenu un rendez-vous majeur en Europe.
C
haque année, au printemps, plus de 20 000 amateurs, passionnés et collectionneurs d'antiquités, de brocante, de bijoux anciens… mais aussi de mobilier et d'objets d'art du XXe siècle, et
de tableaux signés par les grands maîtres de l'art moderne, se donnent
rendez-vous sur le port d'Antibes. Au programme : un véritable voyage dans le temps et dans l'histoire de l'art, au fil des chefs-d'œuvre exceptionnels exposés par une centaine d'exposants français et étrangers, sélectionnés parmi les meilleurs. Pour célébrer son 40e anniversaire, la prochaine édition du Salon d'Antibes sera plus belle que jamais.
Du 7 au 23 avril, le grand chapiteau, spécialement dressé pour cet événement sur le quai du port, deviendra un espace-écrin où seront repartis des stands construits, aménagés et décorés comme de véritables
galeries. Plus vaste et plus spacieux que l'an passé, il accueillera également davantage d'exposants pour compléter l'offre proposée par les
fidèles antiquaires et galeristes de l'an passé. D'ores et déjà, la présence
de pièces exceptionnelles est annoncée pour cet anniversaire. Et, bien Pour célébrer son 40 anniversaire, la prochaine édition du Salon d'Antibes sera
sûr, à l'extérieur, la brocante, du boulevard d'Aguillon et du jeu de plus belle que jamais.
boules, contribuera une nouvelle fois à apporter au Salon son atmosphère unique. Le Salon d'Antibes célèbre ainsi un art de vivre qui combine en toute
harmonie antiquités et modernité au bord de la méditerranée ! Et cette année, pour fêter son 40e anniversaire et pour remercier son public, de plus en
plus international, les organisateurs ont décidé d'utiliser la double dénomination Salon d'Antibes et Antibes Art Fair, tout en gardant bien sûr inchangée la vocation de cet événement.
e
Temps libre
PHOTO HL
Fête des plantes à Fréjus
Premier grand rendez-vous printanier
O
rganisé par l’Office de Tourisme de Fréjus, c'est le rendez-vous de tous les passionnés et amateurs de jardins méditerranéens. Pendant quatre jours, les horticulteurs de toute la région Sud de la France proposent au public une
sélection de leurs productions et végétaux les plus divers : plantes méditerranéennes et d’adoption, plantes vivaces, aromatiques, à parfum, à bulbes, aquatiques, rosiers anciens, cactées et plantes grasses, palmiers et plantes tropicales. Éléments incontournables de l’aménagement de notre cadre de vie, les décors de jardin seront aussi à l’honneur
: mobilier, poteries, fontaines, accessoires de jardin, etc. "Arborescence", un évènement original et unique sur l’Est Var
prône, à travers la danse, le respect d’un espace naturel, magnifiquement arboré et chargé d’histoire au cœur de la
Fréjus Antique. Un terrain de jeu pour les enfants : atelier de rempotage, techniques pour créer son jardin potager chez
soi, atelier de création sur l’art floral... autant d’espaces ludiques entièrement dédiés aux enfants et une occasion pour
eux de (re)découvrir les fruits et les légumes. Par et villa Aurélienne, du 6 au 9 avril. HL
La Garde
Le théâtre amateur au Rocher
L
e 12e festival du théâtre en Garde amateur se déroule jusqu’au 1er avril au théâtre du Rocher. Voilà une excellente occasion pour découvrir des textes, des auteurs et des compagnies amateurs du Var. C’est un véritable voyage dans l’humour, le rire, la comédie absurde, la comédie dérangeante qui est proposé à l’initiative de la Compagnie
Théâtrale IL, soutenue notamment dans cette organisation par la mairie de la Garde et son service culturel.
Au programme :
Vendredi 30 mars à 21 h 00 : “La nonna” par la Cie théâtrale IL (Une grand-mère centenaire dotée d'un appétit démesuré dévore une famille d'émigrants italiens dans les quartiers populaires de Buenos Aires. Qui est cette Nonna destructrice ? Le pouvoir politique ? La société de consommation ? La mère de tout un chacun qui nous réclame le dû de la vie qu’elle nous a donnée ?.. A
chacun de projeter ses fantasmes et ses peurs…) ;
Samedi 31/mars à 16 h 00 : “Tante Louise” par la Cie Le quiproquo (La confrontation de deux sœurs sur un passé ignoré miné par les non-dits) ;
Samedi 31 mars à 21 h 00 : “L’appeau du désir” par Les Dictionnariens (Cette comédie originale se présente comme une sorte d’exploration des différentes
parties composant le corps humain : le visage, le cou, le bras, le nombril, les hanches...) ;
Dimanche 1er avril à 15 h 00 : “L’inscription” par le Théâtre de l’Eventail (Les Lebrun viennent d’emménager dans une résidence de standing. Une semaine
après leur arrivée, M. Lebrun découvre cette inscription dans l’ascenseur : “Lebrun = con”. Il décide alors de mener son enquête auprès des voisins…) ;
Dimanche 1er avril à 19 h 00 : ”Divinas palabras” par la Cie du grain de sel (De foire en foire, sur les terres poussiéreuses, Maia Gaila, la femme du sacristain est confrontée au désir de liberté. Va-t-elle résister ?).
Cotignac
Bientôt la biennale des arts
L
es 7, 8 et 9 avril prochains, l’association “Artistes à Cotignac” proposera de découvrir les œuvres d’une vingtaine de créateurs du cru, à l’occasion
de la Biennale des Arts. Pour bien se guider lors de ces journées portes
ouvertes, il convient tout d’abord de se rendre au Cercle des arts (à côté de
l’église) où seront exposés des œuvres de chaque artiste participant à l’événement
et où seront disponibles des plans permettant de se repérer très facilement
dans la commune. Les visiteurs pourront ainsi aller directement à la rencontre
de leurs “coups de cœur”.
Le Castellet
Un salon pour les motards
L
e week-end de Pâques, les 8 et 9 avril prochains, le circuit Paul Ricard sera
le lieu de rendez-vous de tous les passionnés de deux roues. Le salon de
la moto qui s’y déroulera devrait drainer quelque 20 000 visiteurs qui auront à cœur d’examiner, choisir et pourquoi pas de tester les motos sur piste*.
Les plus marques seront présentes parmi lesquelles Aprilia, Benelli, BMW,
Can-am, Ducati, KTM, Moto Guzzi, MV Agusta, Suzuki, Triumph, Yamaha…
*Rendez-vous sur le site http://www.evenementmoto.com/test-sessions/ pour réserver votre créneau horaire et essayez les nouveaux
modèles sur piste !
Pâques dans les vignes
Au Château des
Demoiselles (La Motte)
A
nimations pour les enfants et chasse à l’œuf dans les vignes dès
10h, l'occasion de partager un moment agréable en famille à la
recherche des petits poussins qui seront cachés sur les sentiers pédestres de la forêt des Demoiselles. De retour au caveau, ils seront échangés contre des œufs en chocolat ! Atelier bricolage, atelier de fabrication
d’une poule en forme de panier et d'un lapin articulé (en carton) décoré à la peinture, décoration d’œufs durs à la peinture végétale, atelier
d’animation de jeux d’extérieurs et, en continu tout au long de la journée, visite des caves et dégustations des vins du Château dans le caveau PHOTO HL
de vente où sont exposées des
œuvres de Catherine Bardois.
Balade en famille dans la forêt
entre le caveau, l’Endre et face
au magnifique rocher de
Roquebrune, trois parcours pédestres de difficultés variées (4,
6 et 8 km) pour le plus grand
plaisir des petits et des grands,
des initiés ou des promeneurs
occasionnels… Dimanche
8 avril HL
LE VAR INFORMATION
N° 4460 - VENDREDI 30 MARS 2012 13
Spécial
Enchères
n°510
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N° 4460 - VENDREDI 30 MARS 2012 15
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