RAPPORT D`ACTIVITÉ Sdis info 90 - Les services de l`État dans le

Sdis info 90
Le magazine d’information du Service Départemental d’Incendie et de Secours du
Territoire de Belfort
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2014
N° spécial Rapport d’activité 2014 - Janvier 2015
www.pompiers90.fr
ÉDITOS
Yves ACKERMANN
Président du Conseil d’Administration
Président du Conseil Général
Sommaire
Activités opérationnelles p 4 - 10
Prévention et prévision p 10 - 11
Organisation de l’établissement public
p 13
Ressources humaines p 14 - 18
Ressources matérielles p 19 - 21
Budget p 22 - 23
Nous pourrions qualifier l’année écoulée d’année du
changement dans la continuité.
En effet, 2014 aura tout d’abord été une année de
changement, par la modification d’une partie du
conseil d’administration et notamment le départ en
retraite de Jean-Claude Mathey qui fût un premier vice
président efficace, dévoué et apprécié de tous.
Ce fût également l’année de la continuité avec la poursuite des efforts engagés par le conseil d’administration dans l’objectif d’assurer la sécurité de nos concitoyens. A la suite du schéma départemental d’analyse
et de couverture des risques (SDACR III) de 2012, il
s’est agit de mettre en œuvre l’ensemble des actes de
planification qui en ont découlé. Le plan d’équipements matériels a permis, entre autre, le renouvellement d’une grande échelle. Le plan immobilier des
centres de secours s’est poursuivi par la construction
de Châtenois, la modernisation de Grandvillars, le dépôt du permis de construire de Montreux et l’engagement des études concernant Rougemont.
Début 2014, le plan de promotion et de fidélisation du
volontariat a été adopté. D’ores et déjà, le nombre de
sapeurs-pompiers volontaires dans notre département
s’est stabilisé, alors même que la tendance nationale
est sensiblement à la baisse. Je veux souligner le protocole d’accord passé avec les organisations syndicales
qui impulse une dynamique nouvelle de soutien au
volontariat tout en revalorisant le pouvoir d’achat des
fonctionnaires de l’établissement.
Enfin, le plan quinquennal de sensibilisation du grand
public à la sécurité, permet de développer l’esprit citoyen. Il a débuté par l’option Jeunes Sapeurspompiers en collège et par l’Information préventive
aux comportements qui sauvent. C’est un effort sans
précédent, auquel le conseil général est associé pour
les collèges.
Ces projets ont été menés avec une parfaite maîtrise
budgétaire. Faire encore mieux, malgré la raréfaction
des finances publiques, c’est ce qui guidera l’action du
service en 2015. Je sais pouvoir compter pour cela sur
l’esprit d’engagement de tous les agents du SDIS,
qu’ils soient volontaires, professionnels, agents administratifs ou techniques.
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p2
ÉDITOS
Pascal JOLY
Préfet du Territoire de Belfort
Ce sont 546 personnels du service départemental d’incendie et de secours qui ont incarné au quotidien en
2014, par leur engagement, leur courage et leur dévouement, le modèle de sécurité civile plébiscité par
nos concitoyens. Je me réjouis de la bonne coordination entre l’Etat et les collectivités territoriales, qui a
permis de distribuer, en tout point du département, des
secours de qualité, dans des délais encore améliorés.
Ce nouveau rapport d’activité du Service départemental d’incendie et de secours du Territoire de Belfort
rend compte de l’importance des missions accomplies
et des compétences mises en œuvre. Les sapeurspompiers du Territoire de Belfort ont en 2014 encore
augmenté de 1,2% leurs interventions tout en en diminuant les délais. Ceci a été possible grâce au déploiement du dernier schéma départemental d’analyse et de
couverture des risques (SDACR III) adopté en 2012 et
dont la pertinence est démontrée par les faits.
Aux missions maintenant connues des sapeurspompiers, dans les domaines du secours à personnes,
de la prévention des risques (notamment bâtimentaires)
et de protection des biens et de l’environnement, s’est
ajoutée en 2014 une nouvelle mission de sensibilisation du grand public aux risques de la vie courante (qui
font plus de 19 500 morts chaque année en France).
Cet engagement, dont j’ai souligné l’intérêt à l’occasion du début de son déploiement lors des rencontres
de la sécurité en octobre dernier, est un axe majeur
d’évolution de notre société car il développe l’esprit de
citoyenneté et de solidarité, fondements de notre République.
Par ailleurs, depuis l’été 2014, les sapeurs-pompiers du
Territoire de Belfort interviennent en premier appel
dans les tunnels suisses de Neubois et de Bure. Ce souhait des institutions suisses est un gage de confiance
dont il faut, avec humilité et fierté, mesurer la profondeur. Elle honore tous les sapeurs-pompiers du Département à leur juste valeur.
Autre nouveauté, des travaux de mise en cohérence
entre le schéma régional d’organisation des soins
(SROS) et le SDACR ont été entrepris sur 9 point importants. L’un de ces points, le protocole d’emploi des
hélicoptères de sécurité civile et de santé a abouti dès
2014, permettant une plus grande efficience, dans une
équation financière toujours plus délicate pour les collectivités.
Les chiffres clés
16 265 000 €
de budget primitif 2015 dont
3 455 000 € en investissement
146 935 habitants sur 609 km²
soit 241,3 habitants au km²
49 714 appels reçus au CTA
9 378 interventions
7 141 victimes secourues
121 SP professionnels
396 SP volontaires
29 personnels administratifs
et techniques
144 jeunes SP
102 véhicules
24 remorques
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p3
ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Nombre
d’interventions
par nature
Accidents voie
publique
Incendies
Opérations
Diverses
Risques
Technologiques
Secours à
Personnes
6%
9%
14%
3%
68%
582
841
1326
244
6385
Total
9378
L’activité opérationnelle reste soutenue et continue de progresser. L’année 2014 a connu 9 378 interventions des sapeurs-pompiers, soit une augmentation de 1,2% par rapport à 2013.
Le nombre d’interventions rapporté au nombre d’habitants est un indicateur qui permet de s’affranchir de l’effet de
taille. Avec 6 339 interventions pour 100 000 habitants, le Territoire de Belfort est dans la moyenne nationale (6 159)
mais comparable au SDIS de 1ère catégorie (6 733) et très démarqué des autres cinquièmes catégories (5 142).
Evolution du nombre d’interventions depuis 2003
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
0
7 671
7 273
7 206
7 521
7 358
7383
2003
2004
2005
2006
2007
2008
6 385 secours à personne
8818
8804
8968
9268
9378
8602
2009
2010
2011
2012
2013
2014
L’écart s’estompe progressivement
d’une année à l’autre, mais reste marqué.
Le Territoire de Belfort a une structure de son activité atypique avec une
part du secours à personne (SAP)
toujours inférieure aux autres départements (68 % contre 75 % en
moyenne nationale en 2013).
Evolution du nombre de secours à personne
4198 4106 4291 4433 3792 4019 4584
Le secours à personne marque une
certaine stabilisation. (+ 1,4 % après
une hausse de 6,3 % en 2013, 8 % en
2012, 6 % en 2011, 5 % en 2010,
12,4 % en 2009 et de 15,7 % en
2008). Il faut cependant relever une
hausse préoccupante des accidents de
circulation après une longue période
de tendance baissière.
L’année 2014 sans connaître de sinistre majeur aura vu un certain nombre
d’évènements d’importance : incendies, pollutions, fuites de gaz et plusieurs accidents de la circulation
meurtriers.
2003
2004
2005
2006
2007
Victimes secourues
2008
2009
6385
5936 6312
5519
5185
2010
2011
2012
2013
2014
146
248
7 141 victimes ont été
secourues par les sapeurs-pompiers
(20
par jour soit 4,8 % de
la population départementale).
1014
Indemnes
Blessés légers
Blessés graves
Décédés
5733
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p4
ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
1 326 opérations diverses
841 incendies
195
Habitations
ERP à sommeil
3
Autres ERP
11
Locaux industriels
13
Locaux agricoles
4
238
Feux sur VP (poubelles…)
Véhicules
Végétation
Autres
156
75
146
582 accidents sur la voie publique
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p5
ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
244 risques technologiques
Répartition des activités opérationnelles par nature et par centre de secours
Total
Accidents
voie publique
Incendies
Opérations
diverses
Risques
technologiques
Secours à
personnes
Beaucourt
399
23
42
42
16
276
Belfort-nord (Valdoie)
3173
234
359
469
131
1979
Belfort-sud (Danjoutin)
4253
304
427
543
207
2772
Châtenois-les-Forges
246
12
30
38
11
155
Delle
700
56
59
105
12
468
Giromagny
414
36
45
45
22
266
Grandvillars
290
27
34
31
5
193
Montreux-Château
371
31
41
55
5
239
Rougemont-le-Château
199
23
37
39
5
95
Tourelles (Morvillars)
330
16
58
49
9
198
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p6
ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Délais d’intervention
Le délai total d’intervention se compose du délai de traitement de l’alerte (réception de l’appel d’urgence via le 18 ou
le 112 et le déclenchement des premiers intervenants) et du délai d’intervention (déclenchement des premiers intervenants à l’arrivée sur les lieux du premier véhicule).
Délai de traitement de l’alerte
02:26
01:57 01:56
2010
02:22
02:10 02:07
02:03
01:35
01:43
2011
01:40 01:41
2012
2013
2014
01:00
Valeur nationale
Valeur du département
Délai d’intervention sur zone toutes interventions confondues
14:24
11:31
11:23 11:08
10:36 10:48 10:33
08:20
09:38 09:46 10:18 09:42 09:40
2009
2010
08:38
2011
05:46
2012
02:53
2013
2014
00:00
Valeur nationale
Valeur du département
Délai d’intervention dans le département
Le SDACR III a affiné les objectifs de délais de couverture des risques pour les personnes et
les biens selon le type d’engin et le classement de la commune. Selon les critères du
SDACR, les délais de couverture, en 2014, ont été bons ou assez bons dans 77 % des cas
pour le 1er engin d’incendie sur les lieux et dans 92 % des cas pour la 1ère ambulance. Au
regard des critères d’évaluation définis au SDACR III, les objectifs de délais d’intervention
sont satisfaits à 90 %.
Délais totaux d’intervention dans le département
66 % sont inférieurs à 10 minutes
91 % inférieurs à 15 minutes
97 % sont inférieurs à 20 minutes
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p7
ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Nombre d’interventions par commune du département (population légale des communes en vigueur au 01/01/14)
Communes
Andelnans
Angeot
Anjoutey
Argiésans
Autrechêne
Auxelles-Bas
Auxelles-Haut
Banvillars
Bavilliers
Beaucourt
Belfort
Bermont
Bessoncourt
Bethonvilliers
Boron
Botans
Bourg-sous-Châtelet
Bourogne
Brebotte
Bretagne
Buc
Charmois
Châtenois-les-Forges
Chaux
Chavanatte
Chavannes-les-Grands
Chèvremont
Courcelles
Courtelevant
Cravanche
Croix
Cunelières
Danjoutin
Delle
Denney
Dorans
Eguenigue
Éloie
Essert
Étueffont
Évette-Salbert
Faverois
Fêche-l'Église
Felon
Florimont
Fontaine
Fontenelle
Foussemagne
Frais
Froidefontaine
Giromagny
Hab
Z
Nbre inter
Délai (min)
1 281
341
698
418
320
514
349
286
5 056
5 202
51 520
374
1 012
252
445
299
129
1 998
359
255
317
309
2 781
1 125
167
324
1 595
136
443
2 067
179
305
3 570
6 056
809
579
284
1 029
3 278
1 545
2 178
533
812
265
445
639
155
970
258
475
3 278
Ap
C
C
B
C
135
12
17
18
10
24
13
14
299
268
4 327
16
114
5
17
25
1
100
12
11
5
14
131
49
5
13
30
3
14
71
8
13
264
474
21
30
7
23
148
41
74
23
36
10
23
59
5
30
18
10
199
07 :23
18 :27
16 :47
9 :23
13 :01
13 :16
15 :32
11 :41
08 :23
10 :05
8 :26
12 :44
10 :16
19 :03
13 :31
10 :51
16 :15
10 :51
11 :51
11 :31
12 :03
12 :37
10 :18
11 :13
18 :49
12 :02
12 :37
21 :08
15 :43
10 :15
15 :05
14 :03
07 :32
09 :26
11 :59
10 :03
16 :28
10 :07
10 :31
15 :50
11 :48
12 :22
12 :24
14 :20
14 :16
14 :34
16 :10
14 :27
11 :19
11 :18
09 :48
C
C
C
Ap
Ap
Ap
C
Ap
C
C
B
C
Ab
C
C
C
C
B
B
C
C
B
C
C
Ap
C
C
Ap
Ap
B
C
C
B
B
B
B
C
B
C
C
Ab
C
B
C
Ab
B
La zone (Z) correspond au classement de la commune selon le SDACR
Communes
Grandvillars
Grosmagny
Grosne
Joncherey
Lachapelle-ss-Chaux
Lachapelle-ss-Rougemont
Lacollonge
Lagrange
Lamadeleine-Val-des-Anges
Larivière
Lebetain
Lepuix
Lepuix-Neuf
Leval
Menoncourt
Meroux
Méziré
Montbouton
Montreux-Château
Morvillars
Moval
Novillard
Offemont
Pérouse
Petit-Croix
Petitefontaine
Petitmagny
Phaffans
Réchésy
Recouvrance
Reppe
Riervescemont
Romagny-sous-Rougemont
Roppe
Rougegoutte
Rougemont-le-Château
Saint-Dizier-l'Évêque
Saint-Germain-le-Châtelet
Sermamagny
Sevenans
Suarce
Thiancourt
Trévenans
Urcerey
Valdoie
Vauthiermont
Vellescot
Vescemont
Vétrigne
Vézelois
Villars-le-Sec
Hab
Z
Nbre inter
Délai (min)
3 075
587
333
1 356
735
581
261
115
36
319
452
1 215
292
223
443
859
1 428
418
1 131
1 174
370
264
3 637
1 156
327
196
296
362
836
79
333
123
216
878
1 041
1 473
431
620
824
739
473
269
1 201
217
5 508
242
261
777
598
963
155
B
C
C
B
B
199
16
17
55
10
32
6
3
0
24
16
82
14
12
21
44
58
18
87
62
5
5
180
42
15
6
7
17
24
1
8
5
9
38
32
61
21
13
82
34
13
12
69
5
337
7
11
27
20
25
2
10 :42
14 :38
14 :09
11 :20
15 :02
17 :33
15 :07
17 :02
C
C
C
C
C
C
B
C
C
C
B
B
C
B
B
C
C
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
B
B
B
C
C
B
B
C
C
B
C
Ap
C
C
B
C
B
C
17 :11
11 :20
15 :00
16 :33
17 :19
14 :12
12 :44
12 :23
12 :31
10 :13
9 :34
11 :31
11 :42
08 :03
10 :42
14 :25
14 :45
13 :32
13 :44
17 :29
13 :19
18 :24
12 :02
10 :02
11 :36
10 :45
18 :21
13 :48
14 :38
10 :59
10 :47
18 :21
12 :40
11 :16
9 :03
6 :58
17 :04
13 :23
10 :40
11 :44
11 :04
13 :31
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p8
ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
INTERVENTIONS MARQUANTES
Janvier
Février
Mars
Feu d’un bar-restaurant à Belfort
Feu de pavillon à Boron
Accident routier à Chavannes les G
Avril
Mai
Juillet
Feu de silo à Grandvillars
Effondrement d’une dalle à Offemont
Recherche personnes Ballon d’Alsace
Septembre
Septembre
Octobre
Feu d’habitation à Réchésy
Accident sur A 36 à Botans
Feu de ferme à Florimont
Novembre
Novembre
Décembre
Feu concessionnaire automobile Belfort
Fuite acide en entreprise à Fontaine
Effondrement d’une dalle à Beaucourt
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p9
ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
SECURITE DES GRANDS RASSEMBLEMENTS
FIMU (6 au 9 juin)
Préparation des mesures de prévention et
des dispositions prévisionnelles: Plusieurs
réunions interservices et visites de sécurité,
rédaction d’un ordre d’opération départemental particulier.
Service de surveillance et de sécurité: Renforcement des effectifs
dans les centres de secours belfortains, officier de permanence présent au poste de commandement fixe de la préfecture, présence d’un
binôme de reconnaissance pendant toute la durée de la manifestation.
Coupe du monde de football (30 juin)
Préparation des mesures de prévention et
des dispositions prévisionnelles: Les matchs de la coupe du monde de football sont
susceptibles de générer des interventions
multiples simultanées. Afin de répondre à une intensification ponctuelle de l’activité opérationnelle, le SDIS 90 prend les mesures
édictées ci après. Plusieurs réunions interservices et visites de sécurité, rédaction d’un ordre d’opération départemental particulier.
Service de surveillance et de sécurité: Mise en place de plusieurs
gardes aux centres de secours de Châtenois, Belfort-sud et Belfort-
nord. 4 officiers mobilisés (permanence départementale, garde renfort au CODIS, chef de groupe de l’agglomération, garde renfort
agglomération en astreinte). Vérification des effectifs dans les autres centres de secours pour atteindre le minimum défini par le règlement opérationnel.
EUROCKÉENNES (4 au 6 juillet)
Préparation des mesures de prévention et
des dispositions prévisionnelles: Plusieurs
réunions interservices et visites de sécurité,
préparation d’un ordre d’opération zonal
intégrant les SDIS voisins en renfort si nécessaire, rédaction d’un ordre d’opération départemental particulier.
Service de surveillance et de sécurité: Jusqu’à 50 sapeurspompiers mobilisés sur site par jour pendant la présence du public
dont en permanence au moins un infirmier de sapeurs-pompiers. 8
engins de secours disposés sur place dont le véhicule poste de commandement. Déploiement d’un réseau particulier de transmissions
incorporant des moyens ANTARES. Réorganisation du poste de
secours en collaboration avec le SAMU pour une meilleure complémentarité interactive
Les chiffres: 26ème année des Eurockéennes, 3 jours de concerts,
102 000 festivaliers, 15 000 campeurs, 60 concerts, 150 sapeurspompiers, 177 interventions dont 126 secours à victimes, 32 transferts vers un centre hospitalier
SOUTIEN SANITAIRE OPERATIONNEL
Le service de santé et de secours médical (SSSM) du SDIS 90 développe un soutien sanitaire opérationnel (SSO) au
bénéfice des sapeurs-pompiers en intervention, autant que nécessaire. Il est à noter que fréquemment, le SSSM engagé
sur une opération de secours en soutien des sapeurs-pompiers, complète la prise en charge des victimes. En 2014, 10
missions opérationnelles ont été réalisées.
Missions opérationnelles SSSM depuis 2004
31
37
28
19
16
12
10
3
M oy
2007
2004 2006
2008
2009
2010
2011
2012
7
2013
2014
PRÉVENTION ET PRÉVISION
PREVENTION
Le département compte 2233 établissements recevant du public (ERP) dont
1716 ERP de 5ème catégorie recensés et 517 du 1er groupe dont 28 de
1ère catégorie et 1 CTS (chapiteaux, tentes et structures: FIMU) de 1ère catégorie.
Le service prévention a effectué 223 visites de sécurité dont 160 visites périodiques sur 161 programmées ce qui porte le taux de réalisation des visites à 99 %
du planning prévisionnel mais à 100 % des obligations réglementaires et 49 visites d’ouverture ou de réception de travaux.
A cela s’ajoutent les 4 visites spécifiques, à la demande du préfet, notamment
liées à des manifestations publiques de grande ampleur telles que le FIMU et les
EUROCKEENNES ainsi que les 10 visites suite aux demandes particulières des
maires. Le nombre de visites par préventionniste est de 74.
La commission de sécurité a rendu 28 avis défavorables. Au 31 décembre 2014, 11 établissements restent sous avis
défavorable. Le service a également réalisé 149 études de dossiers ERP.
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p 10
PRÉVENTION ET PRÉVISION
PREVISION
Le département compte:
- un établissement SEVESO AS avec servitudes « seuil haut » (Antargaz à Bourogne)
- deux établissements classés « seuils bas » (Beauseigneur à Froidefontaine et Bolloré Energie à Méroux).
Gestion des manifestations particulières suivantes:
Belfort trail, Giro trail, Rallye automobiles de Franche Comté, Semi marathon du Lion (Belfort – Montbéliard), Tour
cycliste de Franche Comté, Tour cycliste du Territoire de Belfort, Triathlon de Belfort.
Etude de dossiers en prévision opérationnelle:
Le service a réalisé l’étude de 97 dossiers en prévision opérationnelle dont 11 permis de construire industrie, 6 dossiers d’installations clasées, 16 permis de construire agricole, 17 permis de construire habitation, 7 permis de lotir, 2
certificats d’urbanisme, 2 plans locaux d’urbanisme et 36 manifestations publiques.
Plans de secours
Le SDIS est membre du comité exécutif du conseil départemental de sécurité civile, dont les travaux portent sur la
refonte de l’ensemble des plans de secours suivant le nouveau dispositif ORSEC. Le comité propose également les
thèmes et la planification des exercices départementaux de sécurité civile.
En 2014, le plan ORSEC a été complété par les dispositions spécifiques: secours en montagne, plan particulier d’intervention (PPI) bassins de rétention de la Savoureuse - barrages de Chaux, PPI bassins de rétention de la Savoureuse
- barrages de Sermamagny et « Eurockéennes ».
Exercices de sécurité civile
Les exercices préfectoraux effectués en 2014 sont les suivants, ORSEC secours en montagne le 4 février, PPI barrages
de la Savoureuse au COD le 22 mai, Tunnel de Bure (canton du Jura Suisse) le 4 juin, PPI Antargaz le 7 novembre.
SECOURS EN MONTAGNE
TUNNEL AUTOROUTIER
PPI ANTARGAZ
Ballon d’Alsace le 4 février
Bure en Suisse le 4 juin
Bourogne le 7 novembre
Cet exercice est basé sur la recherche et
le sauvetage d’un groupe de promeneurs égarés et blessés. Les objectifs de
ce plan intitulé « ORSEC secours montagne » ont été d’une part, de réaliser
un entrainement à la mise en œuvre de
techniques spécifiques au secours en
montagne par les sapeurs-pompiers du
Territoire de Belfort avec l’appui des
gendarmes du peloton de gendarmerie
de montagne de Xonrupt (88) et d’autre
part d’installer un poste de commandement opérationnel en mairie de Lepuix
regroupant la gendarmerie, le SDIS, la
préfecture et le Maire de Lepuix.
Cet exercice avait pour objet principal
de tester la complémentarité des secours français et suisses avant l’ouverture au public le 21 août 2014 du tronçon autoroutier de l’A16. Les sapeurspompiers français ont été spécialement
formés à l’International Fire Academy
(CH)
Le scénario a ainsi mis en scène un feu
de véhicule au centre du tunnel monotubulaire et bidirectionnel d’une longueur de 3 km. En raison de l’épaisse
fumée qui s’en dégage, deux suraccidents de 3 véhicules, se produisent
dans les deux sens de circulation à 500
mètres de part et d’autre de cet incendie. 60 personnes sont prises au piège
au milieu du tunnel.
Il est organisé par la préfecture tous les
3 ans, afin de gérer au mieux tout incident pouvant survenir dans une entreprise avec un impact sur la population.
Le scénario a mis en scène une fuite de
gaz propane au niveau d’une vanne de
soutirage d’un réservoir avec un dysfonctionnement du système d’arrosage
automatique. Ce gaz n’est pas toxique
mais peut s’enflammer ou exploser à
tout moment. Cet exercice a permis de
tester le plan de secours, de chronométrer les délais d’intervention et surtout
de coordonner les différents acteurs des
secours qui ne connaissaient pas le scénario.
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p 11
PRÉVENTION ET PRÉVISION
PLAN DE SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC
Un plan de sensibilisation du grand public aux risques de sécurité civile a été voté au printemps 2014 et a vu ses premières actions nouvelles mises en œuvre dès le second semestre 2014. Chaque année en France, on dénombre 11 millions
d’accidents de la vie courante faisant 4,5 millions de blessés et 19 000 décès. A l’échelle du Territoire de Belfort, ce sont
24 000 accidents, 9 000 blessés et 40 vies perdues chaque année. Si les sapeurs-pompiers sont reconnus pour la qualité
de leurs interventions d’urgence, il est important et légitime qu’ils interviennent également en amont des catastrophes
individuelles ou collectives, pour diminuer les risques et les souffrances inutiles.
Ce plan appelé « plan 14-18 » se décline selon 18 axes de travail, avec pour ambition de toucher le maximum de public
(144 000 personnes) du département par le biais des écoles, collèges, lycées, universités, lieux de travail privé et public,
maisons de retraite. En 2014, ce plan a débuté en sensibilisant le public des collèges et lycées, ce qui représente 9 % de
la population. Deux axes prioritaires ont ainsi été mis en œuvre, l’« option JSP » en collège et l’« Information préventive
aux comportements qui sauvent » (IPCS).
Option JSP en collège
Le collège de Châteaudun à Belfort a ouvert pour la première fois dans
le département une option JSP adressée aux jeunes de classe de 4ème
cette année. Les élèves suivent cette option comme ils suivraient une
option de langue et ils sont évalués sur leur bulletin trimestriel. Lors du
montage du projet en juin, sur 100 élèves de 5ème à qui le projet a été
présenté, 70 se sont dits intéressés, 45 ont déposés un dossier de candidature et 16 ont été retenus, ce qui prouve l’intérêt des jeunes pour les
Valeurs que porte la corporation des sapeurs-pompiers. Ceux qui le
souhaiteront pourront suivre les cours de JSP2 en classe de 3ème puis
ensuite JSP3 et 4 en centre de secours. L’objectif est de mesurer l’expérience l’année scolaire 2014-2015 puis d’essaimer dans le département.
Information préventive aux comportements qui sauvent
Sur un an, le SDIS90 et ses partenaires se sont fixés
pour objectif de sensibiliser l’ensemble des personnels et élèves de tous les collèges et lycées du département. C’est la première fois en France qu’un objectif aussi ambitieux est fixé. Cette sensibilisation a
pour but de participer à l’éducation du citoyen, développer l’esprit de solidarité et de fraternité. Elle
permet également la mise en sûreté des établissements scolaires et dispense un message pragmatique
de sécurité par des spécialistes reconnus par leurs
activités de secours. Les adultes se sentent ensuite
plus armés pour co-construire le Plan particulier de
mise en sûreté (PPMS) qu’ils auront eux-mêmes à
mettre en œuvre en cas de sinistre grave.
Une équipe de 18 formateurs aguerris a fait ses premières armes au
sein du lycée Courbet début octobre en formant l’ensemble des adultes et des jeunes Assistants sécurité. Ils ont poursuivi à la Cité scolaire Jules Ferry de Delle en décembre où des conventions, pour
chaque établissement scolaire du département, ont été signées entre
M. Yves Ackermann, président du Conseil général, Mme Monique
Dinet, vice-présidente du CASDIS et les chefs des établissements
public locaux d’enseignement.
Ce projet, construit par le SDIS reçoit le plein soutien du Conseil
général qui participe financièrement pour les collèges, mais également de la préfecture, de l’éducation nationale et du Conseil régional. L’Inspection générale de l’éducation nationale s’est dite intéressée par l’expérience terrifortaine et a souhaité qu’un premier retour
d’expérience lui soit présenté, ce qui a été fait le 15 octobre dernier. Le Territoire de Belfort pourrait bien servir de modèle au niveau national très prochainement.
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p 12
ORGANISATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC
Les 5 catégories de SDIS
Le service départemental d’incendie et de secours du Territoire de
Belfort (SDIS 90) est un établissement public autonome qui dispose de sa personnalité juridique et de son budget propre. Il est
placé sous la double autorité du préfet et des maires pour l’emploi
opérationnel dans le cadre de leurs pouvoirs de police administrative, et du président du conseil d’administration pour la gestion
administrative et financière.
Ce service défend les 144 659 habitants du département (au 1er
janvier 2015 - INSEE). Le SDIS 90 est classé en 5ème catégorie
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (CASDIS)
Nombre de sièges par collectivité
Le CASDIS a été réinstallé après les élections municipales de mars 2014. La définition du nombre et de la répartition des sièges est une compétence du CASDIS. Lors
de la séance du 19/12/2013, le CASDIS a
décidé de ne pas modifier la structure prévalant jusqu’alors soit 14 représentants du
Département, 8 représentants des EPCI
(compétence incendie) et 1 représentant
des communes non membres de ces EPCI.
A l’issue des élections départementales de
mars 2015, le futur conseil départemental
procédera à l’élection, en son sein, de ses
représentants qui siègeront au CASDIS.
Conseil général
2
1
Communauté d'agglomération belfortaine
6
14
CC Sud Territoire et Tilleul-Bourbeuse
Communes non membres d'un EPCI
Réunions en 2014
MEMBRES DU BUREAU DU CASDIS
3 conseils d’administration
(12 délibérations ont été adoptées)
PRESIDENT
Monsieur Yves ACKERMANN
6 bureaux
(20 délibérations ont été adoptées)
1er VICE PRESIDENT
Madame Monique DINET
2e VICE PRESIDENT
Monsieur Jacques SERZIAN
3e VICE PRESIDENT
Monsieur JL ANDERHUEBER
MEMBRE
Monsieur Pierre OSER
MEMBRE
Monsieur Christine BRAND
MEMBRE
Monsieur Laurent CONRAD
3 commissions des marchés
2 commissions d’appel d’offre
de groupements de commandes
2 commissions administratives paritaires
4 commissions techniques
3 comité consultatif départemental
des sapeurs-pompiers volontaires
2 comités d’hygiène et de sécurité
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p 13
RESSOURCES HUMAINES
ORGANIGRAMME
DDSIS
Chef de corps
Au 31 décembre 2014
546 personnels
dont
121 SPP, 396 SPV
et 29 PATS
Mission protection
sécurité
DDASIS
Commandant en
second
Mission
communication
Coordination des
affaires réservées
Gpt des Services
des ressources
humaines
Gpt des affaires
administratives et
financières
Mission prospection
évaluation, contrôle
de gestion
Finances
comptabilité
Gpt des Services
techniques et de la
logistique
Mission volontariat
Matériel et
logistique
Gestion
administrative du
personnel
Parc roulant
Service Santé
Secours Médical
Médecin-chef
Gpt des unités et
services
opérationnels
Gpt prévention et
analyse des risques
Cellule médicale paramédicale
Prévention
Mise en œuvre
opérationnelle
Cellule Pharmacie
Prévision
opérationnelle
Systèmes
d’information
opérationnels
Informatique
Administration
générale
Formation
et sport
Transmissions
Patrimoine
immobilier
Cellule Vétérinaire
Unités territoriales
d’intervention
Cellule
Psychologie
Beaucourt
Belfort nord
Belfort sud
Châtenois les Forges
Delle
Effectifs
Giromagny
Les personnels du SDIS sont des fonctionnaires territoriaux (sapeurs-pompiers
professionnels SPP, personnels administratifs et techniques PATS). Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), citoyens prenant librement l’engagement
de se mettre au service de la communauté, participent aux missions de sécurité
civile du département sur la base du volontariat et du bénévolat.
L’âge moyen des SPP est de 40 ans, celui des SPV est de 33 ans.
Grandvillars
Montreux-Château
Rougemont le Château
Tourelles
Unités spécialisées
d’intervention
GNRBC
GRIMP
GRIMA
Evolution des effectifs de sapeurs-pompiers (SSSM compris)
600
GRISD
504
508
497
511
492
504
489
300
385
389
371
383
368
380
366
200
112
115
120
122
124
124
122
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
512
510
517
390
387
396
120
122
123
121
2011
2012
2013
2014
513
500
400
393
100
0
S PP
* dont les apprentis et services civiques
S PV*
Total
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p 14
RESSOURCES HUMAINES
Sur la totalité des effectifs
des 517 sapeurs-pompiers du Territoire de Belfort
Représentation féminine
12,8 % sont des femmes
5 % des SPP
12 % des SPV
(hors SSSM)
15 % des SPV
(avec SSSM)
LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL (SSSM)
Effectif
Le SSSM compte 27 sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et 1 sapeur-pompier professionnel (SPP)
14
12
10
8
6
4
2
0
12
11
1
1
Volontaires
ith
ér
ap
eu
te
0
K
in
és
ch
ol
og
ue
0
Ps
y
ier
s
0
m
Ph
ar
m
ac
ie
ns
2
In
fir
0
M
éd
ec
1
in
s
Professionnels
Visites médicales d’aptitude
A compter de 2009, le choix a été fait de réaliser systématiquement un électrocardiogramme lors de chaque visite médicale. En effet, les incidences des maladies cardiovasculaires sur la santé du sapeur-pompier et sa capacité opérationnelle sont majeures,
bien que leur occurrence reste faible.
Le SSSM a réalisé au total 530 visites médicales de toutes natures dont 343 pour le
contrôle périodique d’aptitude (113 SPP et 230 SPV), 61 pour le recrutement (4 SPP et
57 SPV), 81 pour les jeunes sapeurs-pompiers (JSP), 15 pour la reprise de travail et 30
visites médicales diverses.
La psychologue est intervenue 7 fois en soutiens individuels
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p 15
RESSOURCES HUMAINES
Personnels administratifs et techniques spécialisés (PATS)
40
30
25
26
25
26
27
26
28
28
29
29
22
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
20
10
0
Nombre de PATS par catégorie
12
7
6
A d mi n i s t r a t i f s
T e c hni que s
1
1
1
C atégor i e A
C atégor i e B
C at égor i e C
Répartition des effectifs de SPP par affectation (hors SSSM)
SPP
50
40
30
42
38
21
19
20
10
0
1
Belfort
Nord
Belfort Sud Direction
CTACODIS
Grandvillars
Répartition des effectifs de SPV par affectation (hors SSSM)
SPV
62
70
60
50
56
48
43
36
40
30
30
30
21
28
32
20
10
1
tio
n
D
ir
ec
To
ur
el
le
s
R
ou
ge
m
on
t
M
on
tr
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el
le
Be
lfo
rt
N
or
d
Be
lfo
rt
Su
d
0
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p 16
RESSOURCES HUMAINES
FORMATION
La formation est un enjeu majeur pour donner aux sapeurs-pompiers les compétences qui leur permettent de faire face
dans l’urgence aux nombreuses situations qu’ils rencontrent. Il leur est imposé également de suivre en permanence une
formation continue de maintien des acquis. Ce sont au total 40 589 heures de formation qui ont été dispensées sur 2014
(22 % d’augmentation par rapport à 2013), dont 18 029 h au bénéfice des SPP et 20 560 h au bénéfice des SPV. 86,5 %
des formations ont été organisées en interne, soit un total de 35 129 heures dispensées par les 102 formateurs du département au bénéfice des sapeurs-pompiers du corps départemental.
L’effort de formation mobilise l’équivalent de 3 formateurs à temps plein.
En moyenne chaque sapeur-pompier a suivi 1,5 formation dans l’année.
VOLONTARIAT
Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sont des citoyens prenant librement l’engagement de se mettre au service de la communauté. Ils participent aux missions de sécurité civile du département sur la base du volontariat et du bénévolat. La durée moyenne d’engagement d’un volontaire dans
le département est de 12,5 ans. 18 SPP du corps départemental exercent
leurs activités de SPV, notamment opérationnelles, dans l’un des centres de
secours volontaires du département.
Taux d’engagement des SPV sur intervention
80,00 %
2007
69,00 %
70,00 %
60,00 %
59,27 %
2008
2009
50,00 %
40,00 %
2010
30,00 %
20,00 %
2011
10,00 %
0,00 %
2013
2012
2014
Valeur nationale
Valeur du département
Plan départemental de promotion et de fidélisation du volontariat 2014
Il a été signé le 20 mars 2014 en CASDIS. Il est la
suite logique du plan 2009 et s’inscrit dans le schéma départemental d’analyse et de couverture des
risques 2012. Il a pour objectifs, d’augmenter les
effectifs de sapeurs-pompiers volontaires et d’optimiser leur disponibilité. Ce plan est le résultat des
réflexions d’un groupe de travail piloté par le directeur départemental par intérim et composé de membres du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, du président de l’Union
départementale des sapeurs-pompiers, du conseiller
technique sapeurs-pompiers volontaires et du chef
de groupement des services des ressources humaines. Il se décline en 7
axes avec pour ambition de poursuivre le recrutement et surtout de permettre aux SPV de pouvoir vivre pleinement leur engagement dans la durée et
d’éviter ainsi des cessations d’activité prématurées.
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p 17
RESSOURCES HUMAINES
JEUNES SAPEURS-POMPIERS
Les 144 jeunes sapeurs-pompiers du département sont âgés de 11 à 18 ans. Les filles au
nombre de 44 représentent 30% des effectifs.
Les jeunes sapeurs-pompiers se répartissent sur
10 sections associatives, chacune basée dans un
centre de secours du département. Les JSP suivent des formations sur 4 ans (de JSP1 à JSP4),
en matière de secourisme et de lutte contre l’incendie. Ils doivent connaître le fonctionnement
des services d’incendie et de secours, suivre une
éducation civique et développer un véritable
esprit de solidarité, de civisme et d’altruisme.
En 2014, 23 jeunes issus du cursus JSP se sont engagés comme SPV soit 16 % des nouvelles recrues SPV.
Répartition des JSP dans les centres de secours du département
Rougemont
21
Répartition du nombre de JSP
par année de formation
Tourelle s
0
JSP4; 15
JSP1; 64
JSP3; 40
Belfort
Agglo
51
Montreux
16
JSP2; 25
JSP1, 2, 3, 4 = 1ère, 2ème, 3ème, 4ème année
Grandvillars
16
Première journée des JSP
Giromagny
8
C hâte nois
19
Delle
11
Beaucourt
2
Option JSP en collège
Elle a eu lieu le 18 mai au CS des Tourelles à
la place du rassemblement technique départemental. Un forum a permis de renseigner les
jeunes sur leur carrière ainsi que sur la prévention routière et des accidents domestiques.
Les 56 JSP présents ont participé a un grand
jeu composé de nombreuses épreuves de type
« Fort Boyard » adaptées au métier de sapeurpompier qui ont permis aux équipes mixées,
de se mesurer dans un esprit très collégial.
Les JSP 1 suivent 1 h de cours tous les lundis soit de 17h à 18h au
sein de leur collège et participent 4 samedis dans l’année aux
manœuvres en centre de secours ainsi qu’aux épreuves sportives
(épreuves athlétiques, cross) et aux actions de commémoration
(11 novembre et 8 mai notamment).
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p 18
RESSOURCES MATÉRIELLES
VEHICULES
102 véhicules d’incendie et de secours
24 remorques et engins divers
6 engins automobiles ont été acquis sur le budget 2014 pour un montant global de 621 589 € soit 2 véhicules de liaison (VL), 1 échelle
pivotante à mouvements combinés, 1 véhicule de secours et d’assistance aux victimes (VSAV), 2 véhicules tout usage (VTU). Un ancien VSAB a été transformé en véhicule tous usages (VTU) pour un
montant de 8 100 €.
Age moyen des véhicules du Sdis (ans)
5<A<=8
10
VSAV
A<=5
FPT-CCR
1
Echelles
1
1
1
CCF
1
1
9,8
CCFL
1
8<A<=10
10<A<=12
3
2
1
3
1
4
4,8
3
2
1 11,5
6,5
12<A<=15
15<A<=20 ou > à la durée
d'amortissement
A>20
VTU
8,1
3
2
VLHR
1
2
2
1
8,2
1
11
1
1
0
3
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
AFFECTATION DES PRINCIPAUX ENGINS
CHÂTENOIS LES FORGES
GRANDVILLARS
MONTREUX-CHÂTEAU
ROUGEMONT LE CHÂTEAU
VSAV
FPTSR-FPT-CCR
TOURELLES (dont 1 FPT de réserve)
Echelles aériennes
GIROMAGNY
VTU
Engins spécialisés
BEAUCOURT
DELLE (dont 1 VSAV de réserve)
BELFORT NORD (dont 1 FPT, 1 VSAV et 1 VTP de
formation)
BELFORT SUD (dont 1 CCR et 1 VSAV de réserve +
1 FPT et 1 VTP de formation)
0 1 2
3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p 19
RESSOURCES MATÉRIELLES
GESTION IMMOBILIERE
Construction et réhabilitation des centres de secours
Construction du centre de secours de Châtenois-les-Forges: 1 362 390 €
Livraison du bâtiment le 15 juillet
Réhabilitation du centre de secours de Grandvillars:
Démarrage des travaux juillet 2014
Construction du centre de Montreux-Château:
Démarrage des études en juillet
Dépôt du permis de construire en décembre
Réhabilitation du centre de Rougemont-le-Château:
Diagnostiques et premières études de maitrise d’œuvre réalisés de juillet à décembre
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p 20
RESSOURCES MATÉRIELLES
GESTION IMMOBILIERE
PROJET MAISON À FUMÉE DE 150 M2
Sur le plateau technique de l’école départementale à
Belfort sud
Dépose du permis de construire
Aménagement du sol
Achat caissons
Grutage caisson
Mise en place toiture
Reste à réaliser la pose des huisseries intérieures et
extérieures ainsi que la peinture.
Coût total : 45 120 € TTC
Déjà réalisé : 25 120 € TTC
TRANSMISSIONS ET INFORMATIQUE
Embauche d’un nouveau technicien (prise de fonction le 01/02/15)
Acquisition d’un équipement de maintenance (terminal d’alerte ATCIS, un portailweb
avec PC « NUC » et écran, clavier souris) environ 6 000 €
Equipement du mât d’antenne Châtenois environ 2 900 € et déménagement des systèmes d’alerte
Equipement du mât d’antenne de Grandvillars environ 2 600 € et déménagement des
systèmes d’alerte
Remplacement des 6 alimentations du réseau faisceau Hertzien, environ 6 620 €
Remplacement du robot de sauvegarde informatique administrative, environ 800 €
Etude et publication du nouveau marché téléphonique SDIS (fixe et mobiles)
TRAVAUX D’INVESTISSEMENT PATRIMONIAL
Sécurisation électrique par GE du CS de Grandvillars (12 500 € TTC)
Sécurisation électrique par GE du CS de Châtenois les Forges (12 500 € TTC)
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p 21
BUDGET
Investissement
3 455 000 €
Un budget primitif total pour 2015
de 16 265 000 €
Fonctionnement
12 810 600 €
Fonctionnement: 12 810 600 €
Autres charges de gestion Charges financières
courante
368 100 €
46 650 € 0,36%
2,87%
Dépenses
Charges exceptionnelles
650 €
0,00%
Autofinancement
obligatoire
1 050 000 €
8,20%
Frais de personnel
9 536 600 €
74,45%
Charges à caractère
général
1 553 600 €
12,13%
Autofinancement
volontaire
250 000 €
1,95%
Dépenses imprévues
5 000 €
0,04%
Recettes
Contributions du conseil
général
4 769 818€
37,3 %
Autres
7 799 072 €
61,1 %
CAB
5 979 573 €
46,8 %
Autres Com. Com.
1 295 529 €
10,2 %
Autres recettes
198 710 €
1,6 %
Autres communes
523 969 €
4,12 %
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p 22
BUDGET
Pour le budget 2015, l’évolution des dépenses de fonctionnement est fortement
contrainte à + 0,74 %, dans la lignée de la progression limitée de +0,96 % en 2014,
+1,22 % en 2013, +0,92 % en 2012 et +0,67 % en 2011, contre une évolution antérieure de l’ordre de 4 à 5 % par an.
Au BP 2015, parmi les contributions des collectivités locales, la part respective du
conseil général est de 37,9 % (4 769 818 €), celle du bloc communal est de 62,1 %,
dont 47,6 % pour la Communauté d’Agglomération Belfortaine, premier organisme
financeur du SDIS avec 5 979 573 €, soit 76,7 % des contributions communales et
intercommunales.
Investissement: 3 455 000 €
Dépenses
Constructions et
travaux
1 717 500 €
49%
Matériel roulant
608 000 €
18% Matériels divers et
entretiens
233 500 €
7%
Divers
2 500 €
0%
Amortissement du FAI
43 000 €
1%
Remboursement du
capital des emprunts
850 500 €
25%
Recettes
Autofinancement
obligatoire
1 050 000 €
30,4%
Autofinancement
volontaire
250 000 €
7,23%
Dotations d'état
(FCTVA)
365 000 €
10,56%
Emprunts
1 790 000 €
51,81%
Rapport d’activité 2014 SDIS 90
p 23
CENTRES DE SECOURS DU DEPARTEMENT
DIRECTION DEPARTEMENTALE
1 état major
4 groupements fonctionnels
1 Service de Santé et de Secours médical
1 CTA-CODIS
1 Ecole départementale de
sapeurs-pompiers (EDSP 90)
10 centres de secours
Ce magazine est publié par le :
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Territoire de Belfort
4, rue Romain Rolland - 90000 BELFORT
Directeur de la publication: Lieutenant-colonel Stéphane Helleu
Rédaction: S. Helleu, C. Jeandemange, P.Bépoix, O.Charpy, N.Frohner, G.Groely,
M.Idrissi, T.Ugolin
Maquette: S. Cablé-Guyot
Photos: S.Cablé-Guyot, COM Sdis 90
Impression: Service COM SDIS 90 ISSN : 1298-3667
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