Gouvernement d`entreprise - Banque cantonale du Valais

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Gouvernement d`entreprise - Banque cantonale du Valais
BANQUE CANTONALE DU VALAIS + RAPPORT ANNUEL 2006 + GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE + SOMMAIRE
• Structure de la Banque et actionnariat
• Structure du capital
• Conseil d’administration
• Direction générale
• Rémunérations, participations et prêts
• Droits de participation des actionnaires
46
50
50
60
66
66
• Prises de contrôle et mesures de défense
• Organe de révision
• Politique d’information
• Membres de direction
• Audit interne
45
67
67
67
68
68
PASSERELLE PIÉTONNE, Granges
Réalisée en 1996, elle enjambe le Rhône
sur une longueur de 58 mètres
Gouvernement
d’entreprise
46 BANQUE CANTONALE DU VALAIS + GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE + STRUCTURE DE LA BANQUE ET ACTIONNARIAT
Gouvernement
d’entreprise
STRUCTURE DE LA BANQUE
ET ACTIONNARIAT
STRUCTURE DE LA BANQUE
L’organigramme et la structure opérationnelle
présentés ci-après décrivent l’organisation de
la BCVs:
• Organigramme de la BCVs
La Directive de la SWX Swiss Exchange (Bourse suisse)
concernant le Corporate Governance – ou gouvernement d'entreprise - concerne toutes les sociétés émettrices qui ont leur siège en Suisse et dont les droits de
participation sont cotés à la SWX Swiss Exchange.
L
e gouvernement d'entreprise désigne
l'ensemble des principes qui, tout
en maintenant la capacité de décision et l'efficacité, visent à instaurer
au plus haut niveau de l'entreprise,
dans l'intérêt des actionnaires, la transparence
et un rapport équilibré entre les tâches de
direction et de contrôle. La Directive Corporate
Governance engage les émetteurs à publier
voir encadré ci-dessous.
• Structure opérationnelle de la BCVs
voir pages 48 et 49.
• Sociétés cotées et non cotées incluses
dans le périmètre de consolidation
La Banque ne détient pas de participations vis-à-vis des sociétés cotées et non
cotées, à consolider.
des indications essentielles sur la direction de
leur entreprise (ou d'expliquer les motifs pour
lesquels ces indications ne sont pas publiées).
En sa qualité de société anonyme cotée à la
Bourse suisse, la Banque Cantonale du Valais
(BCVs) est soumise à ces exigences qui ont été
appliquées - à l'instar de toutes les sociétés
cotées à la Bourse suisse – pour la première
fois à son rapport de gestion 2002.
ACTIONNAIRES IMPORTANTS
Mis à part l’Etat du Valais, il n’existe pas
d’autre actionnaire ou groupe d’actionnaires
importants.
PARTICIPATIONS CROISÉES
La Banque ne dispose pas de participations
croisées de part et d’autre dépassant le 5% de
l’ensemble des voix ou du capital.
ORGANIGRAMME DE LA BCVs
Assemblée générale des actionnaires
Réviseur bancaire
selon la Loi fédérale sur les banques
Réviseur selon le Code des obligations
Conseil d’administration
Audit interne
Direction générale
Division clientèle
Division centre
de compétences
crédits
Division trading
& asset
management
Division
finances, risques
& services
Division valorisation
Région
Martigny
Région
Monthey
Private banking
& institutionnel
Marketing
RÉSEAU
Région
Haut-Valais
Région
Sierre
Région
Sion
47
PONT ARC SUR LE KRUMMBACH,
à la hauteur de Simplondorf
Construit en 1977, c’est le premier pont
en arc précontraint réalisé en Suisse
sans cintre par encorbellement
48 BANQUE CANTONALE DU VALAIS + GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE + STRUCTURE DE LA BANQUE ET ACTIONNARIAT
STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DE LA BCVs AU 31.12.2006
COMMUNICATION
JEAN-YVES PANNATIER
MEMBRE DE DIRECTION
DIVISION CLIENTÈLE
CENTRE DE COMPÉTENCES CRÉDITS
PIERRE-ANDRÉ ROUX
MEMBRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
ÉTAT-MAJOR
MARKETING
PRIVATE BANKING & INSTITUTIONNEL
JEAN-YVES PANNATIER
STÉPHANE JEAN
MEMBRE DE DIRECTION
MEMBRE DE DIRECTION
COMMUNICATION
COMMERCIALE
CLIENTÈLE INSTITUTIONNELLE
& SUPPORT
CONTROLLING VENTE
& ANALYSE ET RECHERCHE
APPROCHE PATRIMONIALE
GLOBALE
RÉGION HAUT-VALAIS
TRADING & ASSET MANAGEMENT
ANDRÉ PREMAND
GEORGES LUGGEN
MEMBRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
MEMBRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
ÉTAT-MAJOR
ÉTAT-MAJOR
ANALYSE
MARCHÉS FINANCIERS
& TRÉSORERIE
RÉEXAMEN
ASSET MANAGEMENT
CONTRÔLE CRÉDITS
GESTION TITRES
RÉGION SIERRE
RÉGION SION
MARIO KALBERMATTER
PHILIPPE DE PREUX
MICHEL RAPPAZ
MEMBRE DE DIRECTION
MEMBRE DE DIRECTION
MEMBRE DE DIRECTION
49
PRÉSIDENT
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
JEAN-DANIEL PAPILLOUD
RESSOURCES HUMAINES
ELIANE GASPOZ
MEMBRE DE DIRECTION
ORGANISATION
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
FINANCES, RISQUES & SERVICES
VALORISATION
MARTIN KUONEN
PASCAL PERRUCHOUD
MEMBRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
MEMBRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
ÉTAT-MAJOR
ACCUEIL / INTENDANCE
IT-MANAGEMENT
ÉTAT-MAJOR
LEGAL & COMPLIANCE
CLAUDE MARIETHOZ
GINO SCHNYDRIG
MEMBRE DE DIRECTION
MEMBRE DE DIRECTION
CAISSE CENTRALE
INFORMATIQUE
CONTENTIEUX
COMPTABILITÉ
GESTION QUALITÉ
COMPLIANCE / JURIDIQUE
ECONOMAT
GESTION DES REPRÉSENTATIONS
IMMOBILIER
CONTROLLING
VALORISATION
PAIEMENTS
RISK MANAGEMENT
RÉGION MARTIGNY
RÉGION MONTHEY
JEAN-MICHEL PACHE
THIERRY CORNUT
MEMBRE DE DIRECTION
MEMBRE DE DIRECTION
50 BANQUE CANTONALE DU VALAIS + GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE + STRUCTURE DU CAPITAL
BONS DE JOUISSANCE
La Banque n’a pas émis de bons de jouissance.
STRUCTURE DU CAPITAL
CAPITAL, CAPITAL AUTORISÉ
ET CONDITIONNEL,
MODIFICATIONS DU CAPITAL
Le capital-actions de la Banque se chiffre à
150 millions de francs. Elle ne dispose pas de
capital autorisé et conditionnel. Son capital
n'a subi aucune modification durant les trois
dernières années. La justification des capitaux
propres figure dans l'annexe 3.11 des comptes
annuels 2006.
ACTIONS ET BONS DE PARTICIPATION en milliers de francs
31.12.2006
CAPITAL-ACTIONS
Actions nominatives
Actions au porteur
Total du capital-actions
Valeur
nominale
totale
31.12.2005
Nombre
de titres
Capital
donnant droit
au dividende
Valeur
nominale
totale
Nombre
de titres
Capital
donnant droit
au dividende
110 000
2 200 000
110 000
110 000
2 200 000
110 000
40 000
400 000
40 000
40 000
400 000
40 000
150 000
2 600 000
150 000
150 000
2 600 000
150 000
RESTRICTIONS DE TRANSFERT
ET INSCRIPTIONS DES NOMINEES
• Restrictions de transfert et inscriptions
des nominees
Aucune restriction n'existe, si ce n'est celle
prévue à l'article 7, al. 2 de la Loi sur la
Banque Cantonale du Valais: «Le canton détient une participation donnant droit à au
moins 51 pour-cent du nombre des actions
et du droit de vote; il ne peut aliéner cette
participation minimale.»
CONSEIL D’ADMINISTRATION
JEAN-PIERRE BRINGHEN
Membre du Conseil
d'administration
RENÉ KÜNZLE
Membre du Conseil
d'administration
MICHEL BURO
Membre du Conseil
d'administration
KARIN PERRAUDIN
Membre du Conseil
d'administration
51
• Droit au dividende
Selon l'article 8 des statuts, le dividende de
base des actions nominatives et au porteur
est calculé sur la base d'un taux identique
jusqu'à 5%. Le dividende supplémentaire est
versé sous forme dissociée. Le taux de dividende supplémentaire appliqué aux actions
au porteur est un multiple du taux du dividende supplémentaire appliqué aux actions
nominatives. Ce multiple est fixé en fonction
de la capacité financière de la Banque ainsi
que de la situation des marchés financiers.
• Droit de vote
Selon l’article 21 des statuts, les actionnaires
exercent leur droit de vote proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent,
chaque action donne droit à une voix.
EMPRUNTS CONVERTIBLES ET OPTIONS
La Banque n’a émis ni emprunts convertibles,
ni options.
JEAN-NOËL REY
Membre du Conseil
d'administration
MAURICE DE PREUX
Président du Conseil
d'administration
OLIVIER DUMAS
Membre du Conseil
d'administration
ALBERT BASS
Vice-président du Conseil
d'administration
JEAN-YVES BONVIN
Membre du Conseil
d'administration
52 BANQUE CANTONALE DU VALAIS + GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE + CONSEIL D’ADMINISTRATION
CONSEIL D’ADMINISTRATION
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BCVs
PRÉNOM/NOM
FONCTION
MEMBRE COMITÉ/COMMISSION
PREMIER MANDAT
ÉCHÉANCE DU MANDAT
Maurice DE PREUX
20 juillet 1942
Président
• Commission de rémunération
et de nomination
2002
2009
Albert BASS
29 août 1944
Vice-président
• Comité d'audit
1997
2009
Jean-Yves BONVIN
4 décembre 1951
Membre
• Comité d'audit
2002
2009
Jean-Pierre BRINGHEN
24 juillet 1956
Membre
• Commission de rémunération
et de nomination
2005
2009
Michel BURO
12 août 1942
Membre
• Commission stratégique
2005
2009
Olivier DUMAS
4 juin 1951
Membre
• Commission de rémunération
et de nomination
2005
2009
René KÜNZLE
26 mars 1943
Membre
• Comité d’audit
2002
2009
Karin PERRAUDIN
14 novembre 1974
Membre
• Commission stratégique
2002
2009
Jean-Noël REY
23 décembre 1949
Membre
• Commission stratégique
1997
2009
Aucun des membres du Conseil d’administration n’exerce ou n’a exercé de fonctions exécutives au sein de la Banque Cantonale du Valais.
53
AU 31 DÉCEMBRE 2006
NATIONALITÉ
FORMATION
PARCOURS PROFESSIONNEL
ACTIVITÉ ACTUELLE
Suisse
Licence en droit
MBA INSEAD Fontainebleau
Différentes fonctions directoriales de 1970 à 2001 auprès
d’une banque internationale, d’une grande banque
helvétique et d’une banque privée à New-York, Londres,
Sion, Lausanne et Genève
Retiré du niveau
opérationnel
Suisse
Diplôme fédéral d’expert-comptable,
contrôleur de gestion; Swiss Banking
School: programme de formation continue «banque et finance»
Réviseur auprès de l’inspectorat
des finances du Canton du Valais
Propriétaire de AB
Treuhand und
Revisions AG à Naters
Suisse
Licence en sciences économiques,
licence en droit et brevet d’avocat
Réviseur auprès d’une société fiduciaire internationale;
fonctions directoriales auprès d’une grande banque
helvétique en Valais
Directeur général
du groupe Rhône
Média à Sion
Suisse
Doctorat en sciences économiques
et sociales
Chargé de cours et professeur à l’université de Neuchâtel
et à HEC Lausanne; membre de direction de Bringhen SA,
mandats de conseil stratégique
Directeur général
du groupe Bringhen
Suisse
Ingénieur civil - dipl. ETS/ASCE,
maîtrise fédérale d'entrepreneur
Différentes fonctions de cadre et directoriales en Suisse
et à l’étranger auprès de sociétés de construction;
administrateur-délégué de Losinger Sion SA; directeur
général de PraderLosinger SA Sion et Zurich
Consultant,
Buroconsult Sàrl, Sierre
Suisse
Ingénieur dipl. ETS/UTS en mécanique,
brevet fédéral d'agent d’exploitation,
programme supérieur pour dirigeants
(INSEAD, Fontainebleau)
Différentes fonctions de cadre et directoriales auprès
de sociétés métallurgiques et d’assurances valaisannes
et suisses; responsable de la représentation valaisanne
d’Aar & Tessin SA d'Electricité (Atel)
Directeur d'Electricité
d'Emosson SA
Suisse
Brevet fédéral de comptable
Employé de commerce et comptable auprès
de différentes sociétés bancaire et industrielle, suisse
et valaisanne; propriétaire, ensuite directeur
d’un bureau fiduciaire
Conseiller d’entreprise
Suisse
Licence HEC,
diplôme fédéral d’experte-comptable
Senior auditeur auprès de la succursale sédunoise
d’un cabinet d’audit international
Directrice administration et finance
de la société Union
Fruits SA, Saillon
Suisse
Licence et diplôme en sciences
politiques, doctorat en sciences
économiques et sociales
Secrétaire d’un groupe de l’Assemblée fédérale; collaborateur personnel du conseiller fédéral Otto Stich, chef
du département des finances; directeur général des PTT
(poste et télécom); consultant en management; directeur
général DPD (Suisse) SA et TAT Express (Suisse) SA
Administrateur
de sociétés
54 BANQUE CANTONALE DU VALAIS + GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE + CONSEIL D’ADMINISTRATION
AUTRES ACTIVITÉS ET GROUPEMENTS D’INTÉRÊTS
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
FONCTIONS AU SEIN D’ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE D’ENTREPRISES
Maurice DE PREUX
Vice-président du
Conseil d’administration
• Frigo-Rhône SA, Charrat (jusqu'au 31.08.2006)
• La Valaisanne Holding (LVH) SA, Martigny (jusqu'au 31.08.2006)
Membre du Conseil
d’administration
• Anglo Irish Bank (Suisse) SA, Genève
• Bearbull Degroof Banque Privée SA, Genève
• Carnegie Asset Management SA, Genève
Président du Conseil
d’administration
• Immobiliare Maggiore SA, Locarno
• Société des Montres West End SA, Leytron
• Treuhand- und Revisions AG, Naters, Zweigniederlassung Zug
• Centre de Compétences Financières SA, Sion
• BFB Bass Finanz- und Beteiligungs AG, Naters
• EC Consult Holding AG, Naters, Baar
• Aletsch Riederalp Bahnen AG, Ried-Mörel
• Forces Motrices Mauvoisin SA, Sion
• Parkhaus Mörel-Riederalp AG, Mörel
• Rhodanus Microtechnic AG, Naters
• BV Versicherung AG, Naters
Membre du Conseil
d’administration
• Vaparoid AG,Turtmann
• Bergbahnen Obergoms AG, Oberwald
• Matterhorn Group Holding AG, Zermatt
• Albergo Giardino Holding AG, Zug
• Albergo Giardino SA, Ascona
• Albergo Giardino Immobiliare SA, Ascona
(dès le 1.12.2006, président du Conseil d'administration)
• DIG Beteiligungs AG, Brigue-Glis
Délégué
• Mobilière Suisse, Société coopérative, Berne
Membre du Conseil
d’administration
• Alp media SA, Brigue
• Médiapost SA, Sierre
Directeur général
• Rhône Média SA, Sion
• Centre d’impression des Ronquoz, C.I.R. SA, Sion
• Editions Le Nouvelliste SA, Sion
• Imprimerie Beeger SA Sion Edition Juralp, Sion
• Messageries du Rhône et BVA Sion SA, Sion
• Téléval Publicité SA, Sion
Président du Conseil
d’administration
• Bringhen AG, Viège
• Sanibat SA, Sion
• Santag AG, Thoune
Membre du Conseil
d'administration
• Schneider Sanitär AG, Biglen
• Sanval SA, Martigny
• Rhône Média SA , Sion
Albert BASS
Jean-Yves BONVIN
Jean-Pierre BRINGHEN
• JHB AG, Viège
Secrétaire et membre
du Conseil d'administration
Directeur général
• Groupe Bringhen, Viège
Directeur actuaire
• H. Bringhen, Handels und Immobilien AG, Viège
55
FONCTIONS PERMANENTES DE DIRECTION OU DE CONSEIL POUR LE COMPTE DE GROUPES D’INTÉRÊTS
Membre du Conseil
de fondation
• Caisse de retraite et de prévoyance du personnel de la Banque Cantonale
du Valais, Sion
• Fondation du 75e de la Banque Cantonale du Valais, Sion
Président du Conseil
de fondation
• Alterssiedlung Sancta Maria, Naters
• Regionales Alters- und Pflegeheim St. Michael, Naters
Membre du Conseil
de fondation
• Sammelstiftung der Swisspor-Gruppe, Boswil
• Stiftung Fernstudien Schweiz, Brigue
• Stiftung Atelier Manus, Brigue
• Stiftung Musikdorf Ernen, Ernen
• Stiftung MBM Manus Berufliche Massnahmen, Brigue-Glis
Président
• Association Aéro Club du Valais
• Association valaisanne des éditeurs de journaux
• Association pour l’organisation de meetings de l’Aéro Club du Valais
Vice-président
• Presse Suisse, Lausanne
Membre du comité
• Association Romandie Combi, Fribourg
Membre du Conseil
de fondation
• Fondation du Centre Romand de Formation des Journalistes, Lausanne
• Fondation d’Aide aux Artistes Valaisans Collection Le Nouvelliste, Sion
Membre
• Conseil consultatif régional Vaud-Valais, Banque Nationale Suisse
Juge
• Tribunal du Travail, canton du Valais
Membre permanent
• Service social de protection des travailleurs et des relations du travail, canton du Valais
MANDATS POLITIQUES
56 BANQUE CANTONALE DU VALAIS + GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE + CONSEIL D’ADMINISTRATION
AUTRES ACTIVITÉS ET GROUPEMENTS D’INTÉRÊTS
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
FONCTIONS AU SEIN D’ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE D’ENTREPRISES
Michel BURO
Président du Conseil
d'administration
• AG Verlag Hoch- und Tiefbau, Zürich
• Funiculaire St-Luc - Chandolin SA, St-Luc
Membre du Conseil
d'administration
• PraderLosinger SA, Sion et Zürich
• Prader AG Tunnelbau, Zürich et Wangen SZ
• STA SA, Services Techniques Alpins, Sembrancher
Propriétaire/gérant
• Buroconsult Sàrl, Sierre
Président du Conseil
d’administration
• IdeArk SA, Martigny
Vice-président du
Conseil d’administration
• Sinergy Commerce SA, Martigny
• Sinergy Infrastructures SA, Martigny
• Forces Motrices de Martigny-Bourg SA, Martigny
Vice-président
• Coopérative CERM, Martigny
Membre du Conseil
d'administration
• Société d'Electricité de Martigny-Bourg SA, Martigny
• Energie Electrique du Simplon SA, Simplon Dorf
• TMR, Transport de Martigny et Régions SA, Martigny
Président du Conseil
d’administration
• Campsoleil SA, Monthey
• Camp Industries Consulting SA, Monthey
Vice-président du Conseil
d'administration
• Café de la Paix SA, Monthey
Membre du Conseil
d'administration
• JJP Services SA, Monthey
Karin PERRAUDIN
Propriétaire
• K. Perraudin Fiduciaire, Saillon
Jean-Noël REY
Président du Conseil
d’administration
• Médiapost SA, Sierre
Vice-président du Conseil
d'administration
• DPD (Suisse) SA, Dübendorf
Membre du Conseil
d'administration
• FG Conseil SA, Sierre
Olivier DUMAS
René KÜNZLE
INTERDÉPENDANCES
Il n'y a aucune représentation réciproque dans
les conseils d'administration de sociétés cotées.
ELECTION ET DURÉE DU MANDAT
Selon l'article 14 de la Loi sur la Banque
Cantonale du Valais, al. 1 et 2, les membres
du Conseil d'administration sont nommés pour
une période de quatre ans et sont rééligibles.
La durée totale de leur mandat ne peut excéder douze ans; de plus, les administrateurs sont
tenus de se démettre de leur fonction au terme
de la période administrative durant laquelle ils
atteignent l'âge de 65 ans révolus.
Sous rubrique «Membres du Conseil d'administration» sont mentionnées la date de la
première élection de chacun des membres ainsi
que l'échéance de leur mandat.
ORGANISATION INTERNE
Selon l'article 12 de la Loi sur la Banque
Cantonale du Valais, al. 1, le Conseil d'administration exerce la haute direction et la
surveillance de la banque et de la gestion des
affaires. Il détermine la politique générale de la
banque et définit dans des principes directeurs
la manière dont se concrétise la mission de la
banque en faveur de l'économie valaisanne.
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FONCTIONS PERMANENTES DE DIRECTION OU DE CONSEIL POUR LE COMPTE DE GROUPES D’INTÉRÊTS
MANDATS POLITIQUES
Président
• Fédération INFRA, entreprises de travaux publics suisses, Zürich
Vice-président
• SSE Société Suisse des Entrepreneurs, Zürich
Membre du Conseil
de fondation
• Observatoire François-Xavier Bagnoud, St-Luc
Membre du comité
• FIEC - Fédération de l'Industrie Européenne de la Construction, Bruxelles
Président
• Association Valaisanne des Producteurs d'Energie Electrique (AVPEE), Sion
• IDIAP, Martigny
• CREM, Martigny
• Infovision, Martigny
• Fondation patronale en faveur du personnel de la Commune de Martigny,
Martigny
• Fondation sociale de la Commune de Martigny, Martigny
Vice-président du Conseil
de fondation
• Fondation Bernard et Caroline de Watteville,
Musée du Chien du Grand-St-Bernard, Martigny
• Fondation B. et S. Tissières, Martigny
Membre du Conseil
de fondation
• Fondation Pierre Gianadda, Martigny
• Fondation Barry du Grand-St-Bernard, Martigny
Membre
• Comité de la Conférence transfrontalière du Mont-Blanc
• Commission de développement économique de l'ARM, Martigny
• Fondation Tremplin, Martigny
Caissier
• Comité Canal 9, Sierre
Membre du Conseil
de fondation
• Caisse de retraite et de prévoyance du personnel
de la Banque Cantonale du Valais, Sion
Président de la Commune
de Martigny
Députée au Grand Conseil valaisan
Président
• Association EMERA, Sion
Membre du comité
• Festival international de musique de Sion, Valais
Membre
• KEP & Mail, Association des opérateurs privés
de services postaux en Suisse
• Répartition des tâches au sein
du Conseil d’administration
Conformément à l'article 24 des statuts, le
Conseil d'administration assume notamment les tâches suivantes:
- il détermine la politique générale de la
Banque (plans, budgets et bilans prévisionnels).
- Il fixe l'organisation en approuvant le
Règlement d'organisation et de gestion.
- Il exerce la surveillance et le contrôle
interne des gros risques au sens de l'article 21, al. 1, de l'Ordonnance sur les
banques.
- Il décide des prises de participation et des
opérations conformément au Règlement
d'organisation et de gestion.
- Il nomme le président et les membres de
la Direction générale.
Conseiller national
- Il approuve la politique des risques et en
réexamine périodiquement l'adéquation.
Il y a un comité et deux commissions constitués au sein du Conseil d'administration ayant
pour tâche de préparer les décisions et de lui
soumettre des propositions. L'appartenance
des membres du Conseil d'administration est
détaillée sous rubrique «Membres du Conseil
d'administration».
58 BANQUE CANTONALE DU VALAIS + GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE + CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMITÉ ET COMMISSIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Comité/commissions, tâches et délimitation des compétences
L’organisation du Conseil d’administration est régie
par le Règlement du Conseil d’administration.
En plus des séances plénières, le Conseil d’administration s’organise en commissions. Les commissions ainsi créées s’intitulent Comité d’audit,
Commission de rémunération et de nomination
et Commission stratégique. Ces commissions n’ont
pas de compétence propre. Elles ne font que rapporter au Conseil d’administration, qui demeure
la seule instance de décision. Pour les travaux
administratifs, les Commissions peuvent utiliser
l’infrastructure de la banque.
COMITÉ D’AUDIT
Le Comité d’audit se compose de quatre membres au maximum du Conseil d’administration, dont le mandat est limité à deux ans. Les
membres du Comité ne sont en principe pas
immédiatement rééligibles. Le Comité se réunit
chaque fois que les circonstances l’exigent, mais
au minimum quatre fois l’an. Le Comité d’audit
peut notamment faire des propositions dans les
domaines suivants:
• proposer au Conseil d’administration le programme à moyen terme et annuel de l’Audit
interne;
• assurer la liaison et la collaboration entre
l’Audit interne et la Révision externe;
• proposer au Conseil d’administration la validation des comptes annuels et semestriels.
En outre, le Comité d’audit a les missions suivantes:
• s’assurer en permanence des méthodes comptables adoptées et du provisionnement des
coûts et des risques;
• s’assurer de la qualité, de l’indépendance et de
l’adéquation des ressources de l’Audit interne;
• prendre connaissance du rapport de révision;
• s’assurer de la séparation des fonctions au sein
de la banque et de l’application correcte du
cadre légal, statutaire et réglementaire, ainsi
que de la politique d’affaires des divisions;
• s’assurer de la qualité et de l’indépendance de
la révision externe.
Il peut, sur demande du Conseil d’administration, procéder à tout contrôle complémentaire.
COMMISSION DE RÉMUNÉRATION
ET DE NOMINATION
La Commission de rémunération et de nomination se compose de quatre membres au maximum du Conseil d’administration. Leur mandat est de deux ans. La Commission se réunit
chaque fois que les circonstances l’exigent. Elle
a reçu les missions suivantes:
• vérifier
la politique de rémunération en
vigueur au sein de la banque;
• préaviser le système de rémunération, respectivement les rémunérations des organes
dirigeants de la banque;
• veiller à la relève de la Direction générale et
préaviser les nominations de membres de la
Direction générale.
COMMISSION STRATÉGIQUE
La Commission stratégique se compose de
quatre membres au maximum du Conseil
d’administration. Leur mandat est de deux
ans. La Commission se réunit chaque fois que
les circonstances l'exigent. La Commission stratégique a notamment les missions suivantes:
• étudier la stratégie pour que la banque reste
une banque de proximité;
• étudier la stratégie informatique de la banque.
Les réunions du comité et des commissions font l'objet de procès-verbaux. Le comité et les commissions
établissent des recommandations à l'intention du Conseil d'administration.
• Méthode de travail du Conseil
d’administration
L'Assemblée générale élit les membres du
Conseil d'administration et désigne, sur proposition du Conseil d'Etat, son président et
son vice-président. Le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité des
membres présents. Il délibère valablement dès
que six membres sont présents. Le Conseil
d'administration se réunit en principe chaque
deux semaines selon un calendrier préétabli.
Des séances supplémentaires sont possibles.
Le président de la Direction générale et les
membres de la Direction générale ainsi que,
le cas échéant, le ou les collaborateurs qu'ils
mandatent, assistent à la séance avec voix
consultative.
COMPÉTENCES
Le Conseil d'administration exerce la haute
direction et la surveillance de la Banque.
Il adopte et revoit régulièrement la stratégie
d'affaires, fixe l'organisation et approuve
la politique de risques. Il assume, au demeurant, les tâches que lui assigne la loi (article
716a CO).
Les statuts, selon les articles 24 et 30, et le
Règlement d'organisation et de gestion de la
Banque fixent de manière détaillée la répartition des compétences entre le Conseil d'administration et la Direction générale. Les compétences de la Direction générale sont formulées
à l'article 30 des statuts. La Direction générale
a la charge de l'ensemble de la gestion de la
Banque.
PONT DE BOIS DANS LE LÖTSCHENTAL,
près du village de Ried
60 BANQUE CANTONALE DU VALAIS + GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE + DIRECTION GÉNÉRALE
Sous réserve des compétences du Conseil d'administration mentionnées notamment ci-devant,
elle accomplit toutes les opérations permettant
d'atteindre le but fixé par la loi, conformément
au Règlement d'organisation et de gestion. La
Direction générale exécute les décisions du
Conseil d'administration et émet des propositions relatives aux affaires de la compétence du
Conseil d'administration.
De même, ils informent, aussitôt que le cas se
présente, le Conseil d’administration des relations d’affaires qu’ils entretiennent avec des
personnes physiques ou morales en rapport
avec la Banque, lorsque celles-ci sont étroitement liées avec des dossiers traités.
DEVOIR D’INFORMATION
L'Audit interne, indépendant de la Direction
générale, est subordonné directement au
Conseil d'administration. Disposant d'un droit
d'examen illimité à l'intérieur de la Banque, il
est chargé d'effectuer des contrôles réguliers
Les membres du Conseil d’administration informent
le Conseil d’administration de tout mandat d’administrateur, de dirigeant ou de cadre qu’ils assument
ou envisagent d’assumer dans une autre société.
INSTRUMENTS D'INFORMATION
ET DE CONTRÔLE À L'ÉGARD
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
portant sur toute l'activité bancaire. Le responsable ainsi que les collaborateurs de l'Audit
interne sont nommés par le Conseil d'administration. Annuellement, le Conseil d'administration établit, sur proposition du Comité d'audit
et avec le responsable de l'Audit interne, la planification de ses activités en tenant compte des
risques les plus importants. Il reçoit les rapports
de l'Audit interne accompagnés des prises de
position de la Direction générale et les discute
dans le cadre de ses séances. L'Audit interne,
qui remplit les critères de qualité professionnelle de l'ASAI (Association suisse d'audit
interne), collabore avec la révision externe dans
le sens des dispositions de la loi bancaire.
DIRECTION GÉNÉRALE
PASCAL PERRUCHOUD
Membre de la Direction générale,
responsable de la division valorisation
ANDRÉ PREMAND
Membre de la Direction générale,
responsable de la division centre
de compétences crédits
JEAN-DANIEL PAPILLOUD
Président de la Direction générale
61
Le suivi et le contrôle des opérations de la
Direction générale se font par le biais d'informations régulières:
• La Direction générale informe le Conseil
d'administration des affaires courantes
importantes ou d'intérêt général. Toutes
les opérations traitées par la Direction
générale sont transmises au Conseil d'administration sous forme de procès-verbal des séances de Direction générale.
Par ailleurs, la Direction générale remet
au Conseil d'administration les rapports
financiers et les rapports sur la gestion des
risques.
• Concernant
le core-business (activités
de crédit) de la Banque, la Direction générale remet en plus, semestriellement,
au Conseil d'administration la liste des
dépassements de comptes importants, les
«Watching lists», mentionnant les groupes
de contreparties liées avec engagements
globaux importants ainsi que le relevé de
tous les gros risques constatés (position
risque atteignant ou dépassant les 10%
des fonds propres disponibles) selon le
formulaire établi par la Commission Fédérale des Banques.
MARTIN KUONEN
Membre de la Direction générale,
responsable de la division finances,
risques et services
PIERRE-ANDRÉ ROUX
Membre de la Direction générale,
responsable de la division clientèle
GEORGES LUGGEN
Membre de la Direction générale,
responsable de la division trading
& asset management
62 BANQUE CANTONALE DU VALAIS + GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE + DIRECTION GÉNÉRALE
DIRECTION GÉNÉRALE
MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
PRÉNOM/NOM
FONCTION
Jean-Daniel PAPILLOUD
30 novembre 1950
Président de la Direction générale
Suisse
Licence HEC; International Banking Course, Londres;
diplôme CPCG, centre de perfectionnement des cadres
genevois; cours suisse de direction d’entreprise, centre romand
de promotion du management
Martin KUONEN
4 décembre 1962
Membre de la Direction générale
Suisse
Licence en sciences économiques;
diplôme fédéral d'expert-comptable
Georges LUGGEN
16 février 1951
Membre de la Direction générale
Suisse
Diplôme fédéral d'employé de banque;
Bachelor of Business Administration
Pascal PERRUCHOUD
11 mars 1958
Membre de la Direction générale
Suisse
Licence HEC; licence en droit et brevet d'avocat;
International Banking Course, New York
André PREMAND
21 août 1949
Membre de la Direction générale
Suisse
Diplôme fédéral d'employé de banque
Pierre-André ROUX
4 février 1947
Membre de la Direction générale
Suisse
Licence en droit
NATIONALITÉ
FORMATION
63
PARCOURS PROFESSIONNEL
ACTIVITÉ ACTUELLE
ENTRÉE
Parcours professionnel auprès de grandes banques helvétiques
Formation et expérience dans l’ensemble des services bancaires à Lucerne,
Lausanne, Londres, Lugano, Berne et Zurich
Fonction de direction auprès de grandes banques à Monaco, Genève et Sion
Président de la Direction générale
1er janvier 1992
Responsable de mandat auprès d’un cabinet d’audit international, spécialisé
dans le conseil aux entreprises et les analyses économiques, responsable
de l’état-major de la BCVs, en charge du Financial Management, du Risk
Management et IT-Management
Membre de la Direction générale,
responsable de la division finances,
risques & services
1er octobre 2003
Fonction de cadre dans le domaine de l’organisation, de l’informatique auprès
de banques suisses; fonction de cadre dans le domaine du Private Banking
auprès d’une banque américaine et d’une banque cantonale suisse alémanique;
membre de la direction générale de la BCVs, responsable de la division clientèle
private banking et trading
Membre de la Direction générale,
responsable de la division
trading & asset management
Différentes fonctions de cadre dans le domaine juridique et des crédits auprès
d'une banque valaisanne; responsable successivement du service juridique,
des départements crédits administration et crédits clientèle de la BCVs
Membre de la Direction générale,
responsable de la division valorisation
Formation et activité dans le domaine de la caisse, de la comptabilité,
des devises et des crédits auprès d'une grande banque helvétique;
successivement cadre et responsable de la succursale BCVs de Monthey;
puis, membre de la Direction générale, responsable de la division logistique
et ensuite responsable de la division clientèle des entreprises
Membre de la Direction générale,
responsable du centre
de compétences crédits
1er mars 1993
Conseiller juridique au sein du service du contentieux de la BCVs;
successivement responsable du service du contentieux et responsable
du département crédits administration de la BCVs; ensuite, membre
de la Direction générale, responsable de la division crédits et ensuite
responsable de la division clientèle des privés
Membre de la Direction générale,
responsable de la division clientèle
1er février 1992
1er mars 1993
1er janvier 1998
64 BANQUE CANTONALE DU VALAIS + GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE + DIRECTION GÉNÉRALE
AUTRES ACTIVITÉS ET GROUPEMENTS D’INTÉRÊTS
MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
FONCTIONS AU SEIN D’ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE D’ENTREPRISES
Jean-Daniel PAPILLOUD
Vice-Président du Conseil
d’administration
• Investissements Fonciers SA, Lausanne
• Mutuelle Valaisanne de Prévoyance, Sion
(jusqu'au 7.06.2006 - dès cette date: représentant hors conseil)
Membre du Conseil d’administration
• Société suisse de crédit hôtelier, Zurich
• ASSBA Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales
• Union des Banques Cantonales Suisses
Membre suppléant du Conseil
d’administration
• Centrale de Lettres de Gage des Banques Cantonales suisses
(jusqu'au 23.06.2006)
Délégué
• Mobilière Suisse, Société coopérative, Berne
Martin KUONEN
Membre du comité des responsables de marché et des produits «clientèle privée/clientèle individuelle»
de Swissca Holding SA
Membre du Conseil d’administration
• Finarbit AG, Küsnacht ZH
Membre
• Comité des responsables de segments «clientèle privée/
clientèle individuelle» de Swisscanto Holding SA
Pascal PERRUCHOUD
Membre du Conseil d’administration
• Centre de Compétences Financières SA, Sion
André PREMAND
Membre du Conseil d’administration
• Centre de Compétences Financières SA, Sion
• GENILEM VALAIS, Sion
Pierre-André ROUX
Président du Conseil d’administration
d’administration
• Office valaisan
valaisande
decautionnement
cautionnementmutuel
mutuelpour
pour
artisans & commerçants,
commerçants,Sion
Sion
Membre du Conseil d’administration
• Chambre
Chambre Immobilière
Immobilièredu
duValais
Valais
Georges LUGGEN
CONTRATS DE MANAGEMENT Il n’existe aucun contrat de management entre la Banque et des sociétés extérieures au groupe.
65
FONCTIONS PERMANENTES DE DIRECTION OU DE CONSEIL AU SEIN DE GROUPES D’INTÉRÊTS
Président du Conseil
de fondation
• Fondation du 75 e de la Banque Cantonale du Valais, Sion
Vice-président du Conseil
de fondation
• Fondation du musée valaisan de la vigne et du vin, Sion
Membre du comité
• Union Commerciale Valaisanne «UCOVA», Sion
• Centre universitaire des sciences de la vigne et du vin
• Chambre Valaisanne de Commerce et d’Industrie
• Association Valaisanne des Banques
(jusqu'au 10.11.2006 - dès cette date vice-président)
Organe de révision
• Fondation du 75e de la Banque Cantonale du Valais, Sion
Vice-président du Conseil
de fondation
• Fondation Epargne 3 de la Banque Cantonale du Valais, Sion
• Fondation Libre passage de la Banque Cantonale du Valais, Sion
Président du Conseil
de fondation
• Caisse de retraite et de prévoyance du personnel de la Banque Cantonale
du Valais, Sion
Vice-président
• Fondation du 75e de la Banque Cantonale du Valais, Sion
Membre
• Fonds de secours et de prévoyance pour les Instituts Psychiatriques
du Valais Romand
• Commission Promotion Economique Région de l'Association Régionale
de Monthey et St-Maurice (ARMS)
Président du Conseil de fondation
• Fondation Epargne 3 de la Banque Cantonale du Valais, Sion
• Fondation Libre passage de la Banque Cantonale du Valais, Sion
Membre du Conseil de fondation
• Intégration pour Tous
MANDATS POLITIQUES
66 BANQUE CANTONALE DU VALAIS + GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE + RÉMUNÉRATIONS, PARTICIPATIONS ET PRÊTS - DROITS DE PARTICIPATION
RÉMUNÉRATIONS, PARTICIPATIONS ET PRÊTS
CONTENU ET PROCÉDURE DE FIXATION DES
RÉMUNÉRATIONS ET DES PROGRAMMES DE
PARTICIPATION
Les rémunérations versées aux membres du
Conseil d’administration se composent de
jetons de présence et d’honoraires. Le montant des rémunérations est déterminé par le
Conseil d’administration.
De manière générale, le système de rémunération en vigueur au sein de la BCVs vise
notamment à promouvoir le développement
des compétences et du professionnalisme des
collaboratrices et des collaborateurs ainsi que
la performance individuelle et collective. Dans
ce contexte, la politique salariale réservée aux
membres de la Direction générale doit assurer
que les compétences et expériences nécessaires
soient réunies et que les membres soient motivés
et attachés à l’entreprise à long terme. La BCVs
entend offrir des rémunérations concurrentielles,
comparables à celles des Banques Cantonales.
Le montant total des rémunérations versées
à la Direction générale est fixé par le Conseil
d’administration. La répartition individuelle
est effectuée par la Commission de rémunération et de nomination.
Les rémunérations sont constituées d’un
salaire de base fixe et d’une rémunération
variable. La détermination de la rémunération variable est réalisée sur la base de la
performance individuelle du membre de la
Direction générale et en fonction de la marche des affaires de la Banque. Le 60%, au
minimum, du salaire variable est versé sous
forme d’actions bloquées pour une période
minimale d’une année. Le cours de bourse
déterminant correspond au cours de clôture
de l’année sous revue, moins le dividende.
S’agissant des frais de représentation, les
membres de la Direction générale et de la
Direction sont défrayés par le biais d’un forfait
adapté aux dépenses présumées. De plus, ces
personnes sont au bénéfice d’un plan de prévoyance sur-obligatoire financé par la Banque
selon l’annexe 3.7.
Dans le cadre d’un plan de participation à long
terme, les membres précités ainsi que l’ensemble
des collaborateurs se voient attribuer des actions
et peuvent en acquérir à un prix préférentiel.
ATTRIBUTION D’ACTIONS POUR L’ ANNÉE
SOUS REVUE
Pour l’année sous revue, 168 actions au
porteur ont été attribuées aux membres du
Conseil d’administration et 2'348 aux membres de la Direction générale.
RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES
AUX MEMBRES DES ORGANES
La comptabilisation des salaires et des rémunérations variables est effectuée sur la base du
principe „Accrual“, selon lequel l’imputation a
lieu sur la période concernée et non au moment
de leur paiement.
Pour l’année sous revue, les rémunérations versées aux 9 membres du Conseil d’administration
s’élèvent en totalité à CHF 768'065.- alors que
celles concernant les 6 membres de la Direction
générale se chiffrent dans leur globalité à CHF
2'302'880.-, conformément aux principes décrits
ci-dessus. En totalité, les rémunérations versées
en 2006 aux membres des organes dirigeants
(Conseil d'administration et Direction générale)
s'élèvent à CHF 3'070'945.-.
Le montant investi par la Banque dans le plan
de prévoyance sur-obligatoire de la Direction
générale s’élève à CHF 406'300.-.
OPTIONS
Aucune attribution d’option n’a été faite.
RÉMUNÉRATIONS VERSÉES
AUX MEMBRES SORTANTS
Aucune rémunération n’a été versée durant
l’exercice 2006 à d’anciens membres du Conseil
d’administration ou de la Direction générale.
RÉMUNÉRATION GLOBALE LA PLUS ÉLEVÉE
La rémunération globale la plus élevée versée à
un membre du Conseil d’administration s’élève
à CHF 184'216.-, plus 19 actions au porteur
pour l’exercice 2006.
DÉTENTION D’ACTIONS
Au 31 décembre 2006, les membres du Conseil
d’administration détenaient 719 actions au porteur
et les membres de la direction générale 5'946.
HONORAIRES ET RÉMUNÉRATIONS
ADDITIONNELS
La Banque n’a pas versé d’honoraires et rémunérations additionnels durant l’exercice 2006.
PRÊTS AUX ORGANES (voir ci-dessous)
Les prêts aux membres du Conseil d’administration ont été accordés aux conditions
usuelles du marché, soit entre 2,663% et
5,875% + ¼ %. Les membres de la Direction
générale bénéficient pour les crédits et les prêts
hypothécaires des mêmes conditions que le
personnel de la Banque.
Les collaborateurs bénéficient de taux d’intérêts inférieurs de 1% au maximum jusqu’à
600'000.- francs par rapport aux meilleures
conditions variables appliquées à la clientèle.
PRÊTS AUX ORGANES AU 31.12.2006 (en milliers de francs)
MODALITÉS DES SÛRETÉS
TAUX D’INTÉRÊTS
Autres
garanties
En blanc
Engagements
Garanties
hypothécaires
Membres de la Direction générale
6'986
5'236
1'582
168
Membres du Conseil d’administration
7'156
3'502
424
3'230
Total prêts aux organes y compris personnes proches
14'142
8'738
2'006
3'398
Minimum
2%*
2,663%
Maximum
4,57 %
5,875% + 1/4 %
Aucune garantie n’a été émise en couverture de prêts obtenus par des membres des organes dirigeants auprès de tiers.
* à l'exception de différents prêts d'un montant total de 0,83 million de francs à 0,375 % pour rachat d'années de caisse de pension
DROITS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES
LIMITATION ET REPRÉSENTATION
DES DROITS DE VOTE
• Limitation des droits de vote
qui entendent assister à l'Assemblée générale doivent justifier de leur qualité d'actionnaires ou de leurs pouvoirs de représentation.
Aucune disposition n’existe en la matière.
• Règles statutaires concernant
la participation à l’Assemblée générale
Selon l'article 19 des statuts, les personnes
QUORUMS STATUTAIRES
Selon l’article 21, al. 1, des statuts, toutes les
décisions se prennent à la majorité absolue
au premier tour, puis à la majorité relative
au deuxième tour, y compris les décisions
prévues à l’article 704 du Code des obligations.
CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La convocation à l’Assemblée générale est
régie, conformément à la Loi sur la Banque
Cantonale du Valais, par les règles statutaires
suivantes:
DES ACTIONNAIRES - PRISES DE CONTRÔLE ET MESURES DE DÉFENSE - ORGANE DE RÉVISION - POLITIQUE D’INFORMATION
• Art. 15 des statuts – Convocation ordinaire
1
2
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit
dans les six mois qui suivent la clôture de
l’exercice, au siège social de la Banque ou
à tout autre endroit choisi dans le canton
par le Conseil d’administration.
• Art. 16 des statuts - Convocation
extraordinaire
1 Une Assemblée générale extraordinaire a
lieu lorsque le Conseil d’administration le
décide ou lorsqu’un ou plusieurs actionnaires représentant ensemble dix pourcent au moins du capital-actions en font
la demande, par écrit, en indiquant le but
visé.
2 Le Réviseur selon le Code des obligations
peut convoquer une Assemblée générale
extraordinaire, si les circonstances l’exigent.
INSCRIPTIONS À L’ORDRE DU JOUR
• Art. 17 des statuts - Ordre du jour
3 Au moins quinze jours avant l’Assemblée
générale, des actionnaires, qui représentent des actions totalisant une valeur
nominale d’un million de francs, peuvent
requérir, par écrit, l’inscription d’un objet
à l’ordre du jour, en indiquant les objets
de discussion et les propositions; ces derniers seront communiqués aux actionnaires en début de séance.
INSCRIPTIONS AU REGISTRE DES ACTIONS
Aucune disposition particulière n’existe en la
matière.
PRISES DE CONTRÔLE
ET MESURES DE DÉFENSE
OBLIGATION DE PRÉSENTER UNE OFFRE
Il n’existe aucune clause statutaire «d’opting
out» ou «d’opting up».
CLAUSE RELATIVE AUX PRISES
DE CONTRÔLE
Il n’existe aucune clause relative aux prises
de contrôle dans les accords et les programmes élaborés en faveur des membres du
Conseil d’administration et/ou de la Direction
générale.
ORGANE DE RÉVISION
DURÉE DU MANDAT DE RÉVISION ET DURÉE
DE LA FONCTION DU RÉVISEUR
RESPONSABLE
L'Assemblée générale a désigné comme
réviseur selon le Code des obligations PricewaterhouseCoopers SA, à Lausanne et à Sion.
Cette société assume également le mandat de
réviseur bancaire.
PricewaterhouseCoopers SA, a été désigné
pour la première fois organe de révision de la
Banque Cantonale du Valais lors de l’Assemblée générale du 25 avril 2002. Depuis cette
date, M. Jean-Blaise Conne, réviseur, assume
la fonction de réviseur responsable.
HONORAIRES DE RÉVISION
Les honoraires facturés par la société de
révision pour l’exercice 2006 s’élèvent à
CHF 457'300.-. Ce montant se détermine selon
le principe «Accrual».
HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES
Aucun honoraire additionnel n’a été facturé
durant l’exercice 2006.
INSTRUMENTS DE SURVEILLANCE ET DE
CONTRÔLE RELATIFS À L'ORGANE DE RÉVISION
Le Conseil d'administration évalue chaque
année les qualifications, l'indépendance ainsi
que les prestations du réviseur. Il approuve les
honoraires relatifs aux mandats de l'organe de
révision. Le Comité d'audit s'entretient avec
le réviseur responsable sur l'état du système
de contrôle interne et son adéquation avec le
profil de risques du groupe. Durant l'exercice
2006, 8 réunions du Comité d'audit ont eu
lieu. L'organe de révision externe a accès en
tout temps au Comité d'audit.
POLITIQUE D’INFORMATION
La Banque Cantonale du Valais applique une
politique d'information transparente à l'égard de
ses actionnaires, de ses clients, du marché des
capitaux et du public. Sa politique se fonde sur
le principe de l'égalité de traitement des destinataires de l'information. Le rapport de gestion
et la conférence de presse des résultats annuels
constituent les canaux d'information centraux.
Les faits d'actualité font l'objet de communiqués de presse. De plus, la Banque Cantonale
du Valais utilise différents autres moyens pour
informer de manière adéquate et spécifique
ses différents partenaires: actionnaires, public,
personnel, communauté financière, clients...
PUBLICATIONS
• Rapport annuel
Dans son rapport annuel, la Banque donne
aussi le compte rendu de la concrétisation de la mission que le législateur lui
a assignée. Le rapport annuel est mis à
disposition des actionnaires dans tous les
points de vente de la Banque ainsi que lors
de l’Assemblée générale. Sur demande, ce
document est adressé par courrier.
• Lettres aux actionnaires
Au minimum deux lettres aux actionnaires
sont publiées par exercice: au mois d’avril
à l’occasion de la publication des comptes
annuels et au mois de septembre en relation
avec les résultats semestriels. En fonction des
circonstances, des éditions supplémentaires
sont possibles. En plus d’une mise à disposition dans ses points de vente, la Banque
adresse de manière personnalisée cette lettre
à tous les actionnaires dont les actions sont
déposées dans un dossier-titres BCVs.
67
MANIFESTATIONS
• Rencontres régionales des actionnaires
Annuellement, au mois d'octobre et novembre, des rencontres d’actionnaires sont
organisées dans les régions du Valais. C'est
l'occasion pour les organes de la Banque
d'évoquer les aspects stratégiques, de commenter les résultats semestriels et d'aborder
les perspectives annuelles. C'est aussi l'opportunité pour les actionnaires de poser
des questions et d'obtenir des compléments
d'information si nécessaire.
SITE INTERNET (www.bcvs.ch/www.wkb.ch)
La rubrique «la BCVs» du site de la Banque
met à disposition des actionnaires différentes informations: communiqués de presse,
résultats annuels/semestriels, manifestations
ou encore loi et statuts. En outre, les actionnaires ont également la possibilité de commander les publications de la Banque et de
s’y abonner.
• Newsletter
Une publication électronique d'informations
sur l'activité institutionnelle de la banque
est adressée régulièrement à toutes les personnes qui s'y sont abonnées.
ADRESSE DE CONTACT
Relations avec les investisseurs et la presse
Jean-Yves PANNATIER
Membre de direction
Responsable Communication & Marketing
Téléphone +41 (27) 324 60 30
Fax
+41 (27) 324 60 39
e-mail
[email protected]
AGENDA
• 28 août 2007
Publication des résultats semestriels 2007
• 11 octobre 2007
Rencontre des actionnaires du Haut-Valais
• 15 novembre 2007
Rencontre des actionnaires du Valais
romand
• Avril 2008
Publication du rapport de gestion 2007
• 23 Avril 2008
Assemblée générale ordinaire à la salle
polyvalente à Conthey
68 BANQUE CANTONALE DU VALAIS + GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE + MEMBRES DE DIRECTION – AUDIT INTERNE
MEMBRES DE DIRECTION
MICHEL RAPPAZ
Membre de direction
Responsable région Sion
JEAN-YVES PANNATIER
Membre de direction
Responsable communication
& marketing
AUDIT INTERNE
Max SAVIOZ
Responsable de l’Audit interne
STÉPHANE JEAN
Membre de direction
Responsable private banking
& institutionnel
PHILIPPE DE PREUX
Membre de direction
Responsable région Sierre
ELIANE GASPOZ
Membre de direction
Responsable ressources humaines
69
CLAUDE MARIÉTHOZ
Membre de direction
Responsable IT-management
MARIO KALBERMATTER
Membre de direction
Responsable région Haut-Valais
GINO SCHNYDRIG
Membre de direction
Responsable legal
& compliance
JEAN-MICHEL PACHE
Membre de direction
Responsable région Martigny
THIERRY CORNUT
Membre de direction
Responsable région
Monthey