CONSEIL MUNICIPAL de St HILAIRE de RIEZ

Transcription

VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ
Vendredi 27 mai 2016
Conseil Municipal
Séance du 27 mai 2016 à 19h00
Note de Synthèse
Désignation d’un secrétaire de séance
er
Approbation du procès-verbal de la séance du 1 avril 2016
Jury d’assises – Tirage au sort
Organisation communale – Modification de la composition d’une instance extra-municipale –
Comité consultatif des marchés de détails
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de la composition des membres du
Comité consultatif des marchés de détails et de procéder à une élection partielle. Il convient de rappeler
que le Conseil peut décider, à l’unanimité, de déroger au scrutin secret pour procéder auxdites élections.
L'article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet la création de commissions extramunicipales consultatives. En vertu de cet article et par délibération en date du 18 avril 2014, il a été
décidé à l’unanimité la création d’une Commission extra-municipale appelée Comité consultatif des
marchés de détails chargé d’émettre un avis sur le règlement des marchés, l’abonnement de
professionnels, les sanctions et la tarification des emplacements. Ce Comité, présidé par le Maire, est
composé de 5 autres élus municipaux (4 majorité, 1 minorité) ainsi que de 5 représentants de
professionnels désignés par le Maire.
Par vote en date du 18 avril 2014, M. Daniel DUMAS conseiller municipal a été élu membre du Comité
consultatif des marchés de détails en tant que représentant de la majorité. Compte-tenu d’une évolution
de sa position politique, M. Dumas a demandé à être reconnu comme chef d’un groupe d’opposition.
Cela est acté dans le magazine municipal et sur le site Internet de la Ville, dans la rubrique
« expressions ».
Concernant les commissions municipales permanentes et légales et en vertu d’une jurisprudence
constante, la représentativité doit s’apprécier au regard du résultat du scrutin des élections municipales et
donc des listes soumises au suffrage des électeurs, lesquelles demeurent intangibles pendant toute la
durée du mandat du Conseil municipal.
En revanche, il est possible d’acter cette évolution politique au sein des Commissions extra-municipales.
Par ailleurs, les membres du Comité consultatif des marchés de détails ont souligné les absences
répétées de M. DUMAS aux réunions du Comité. Il convient donc de procéder à l’élection d’un nouveau
membre pour remplacer M. DUMAS en tant que représentant de la majorité dans cette instance extramunicipale.
S’est porté candidat : Jean-François DELANAUD, Adjoint délégué à l’aménagement et à l’urbanisme.
Est élu :
Citoyenneté – Organisme consultatif – Conseil des Sages – Démissions – Nomination d’un
nouveau membre
Un nouveau Conseil des Sages a été mis en place par délibération en date du 4 juillet 2014.
Mmes Jacqueline ANDRE, Christiane CHEVRIER et Chantal FORTINEAU et Messieurs Gérard
TOUTAIN, Bernard PICHOT et Joseph RETAILLEAU ne souhaitent plus assumer leurs fonctions.
Il est proposé au Conseil municipal la nomination d’un nouveau membre : Mme Elisabeth CHAPELLE,
117 avenue du Terre-fort, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
Action sociale – Politique du handicap – Rapport annuel de la Commission communale pour
l’accessibilité des personnes handicapées – Communication
L’article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales, introduit par la loi du 11 février 2005
pour « l'Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,
dispose que la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées dresse le constat
de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle
établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à
améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Elle organise également un système de recensement de
l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
___________________________________________________________________________________________
La Commission communale a été instituée par délibération du Conseil le 22 juin 2007 et renouvelée le 18
avril 2014. Elle présente son septième rapport annuel.
S’agissant de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, les actions du PAVE ont été globalement
réalisées pour un montant de 196 775,59 € TTC.Le rapport annuel précise l’état d’avancement des
chaînes de déplacement selon les quartiers.
S’agissant de l’accessibilité du cadre bâti :
ème
- Pour les ERP de 5
catégorie, l’agenda Ad’AP a été déposé en 2015 et les travaux débuteront
en 2016, pour un montant de 277.000 € TTC.
ère
ème
- Pour les ERP de 1 à 4
catégorie, les travaux ont été réalisés et seront achevés dans leur
intégralité entre 2015 et 2016, pour un montant de 206.640,60 € TTC.
S’agissant de l’accessibilité des logements et des commerces :
- Les résidences récentes répondent aux normes d’accessibilité, bien que ces dernières ne soient
pas toujours occupées par des personnes à mobilité réduite (par exemple, 24 logements neufs
déclarés locatifs en 2015).
- Les commerces avaient une date butoir (27/09/2015) pour déposer un dossier Ad’AP (proposant
en son sein une planification possible sur 3 ans de leur mise en conformité).
Comme demandé lors de la réunion du 14 avril dernier par les membres de la Commission, le PAVE
(plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics) et les trois derniers
rapports annuels (2013, 2014 et 2015) sont librement consultables en ligne sur le site internet de la Ville
(rubriques « vivre » puis « accessibilité et handicap »).
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport annuel de la
Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées.
Coopération décentralisée – Signature d’une convention d’objectifs entre la Ville de Saint-Hilairede-Riez et l’association « Echanges franco-britanniques »
Monsieur Damien GUIBERT a créé le 27 avril 2016 l’association « Echanges franco-britanniques ». Son
objet est la mobilisation de la société civile et des Hilairois en vue de créer des liens d’échanges
communs en matière de jeunesse, entre associations sportives et culturelles, en vue de favoriser le
tourisme et le développement économique, entre les structures locales de la ville de Saint-Hilaire-de-Riez
(France) et celles de la ville de Coleford (Angleterre).
L’association porte donc dans ses missions un projet d’échanges d’intérêt général, conçu, porté et réalisé
par l’association elle-même. La municipalité hilairoise intervient en soutien de ses actions, sans
contrepartie directe pour elle-même.
Les membres de la Commission consultative de coopération décentralisée ont approuvé le 29 avril
dernier le programme prévisionnel d’actions et le budget prévisionnel de l’association.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs entre la Ville et l’association, qui
précise les responsabilités respectives de chacune des parties comme suit :
-
-
-
-
-
L’association s’engage à développer un programme annuel d’activités de coopérations défini et
mis en place par elle, à développer l’accompagnement des associations ou organisations locales
désirant entreprendre une activité ou un échange avec Coleford et réaliser des activités ou
manifestations susceptibles de promouvoir la coopération avec Coleford.
La ville s’engage à soutenir les actions de l’association. Par ailleurs, restent du domaine
strictement réservé au Maire et/ou au Conseil Municipal la participation à toute cérémonie ou
manifestation comportant la représentation de la commune par ses élus, la réception officielle
d'élus municipaux de la ville de Coleford ou de représentants des autorités de leurs pays, ainsi
que toute action directe des services municipaux.
Il est proposé au Conseil municipal de verser chaque année à l’association une subvention de 3
er
000 euros (la première subvention pouvant être versée pour la période du 1 juin 2016 au 31 mai
2017). Le montant de cette subvention sera réévalué chaque année au même titre que
l’ensemble des subventions aux associations de la ville.
Au titre de l’évaluation de ses activités, l’association fournira, chaque année avant le 30 octobre,
à la commune : le rapport d’activités et le rapport financier de l’année écoulée et le programme
d’activités et le budget prévisionnel de l’exercice suivant, et la Commission consultative de
coopération décentralisée les examinera au mois de décembre chaque année.
Il est également assuré l’équilibre de la représentation de chacune des parties dans les instances
de l’autre partie : trois membres élus du Conseil municipal seront membres du Conseil
d'Administration de l’association et trois membres du Conseil d’Administration de l’association
seront présents au sein de la Commission consultative de coopération décentralisée.
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Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs entre la Ville et l’association
« Echanges franco-britanniques » et d’approuver le montant de la subvention municipale s’élevant à
er
3 000 euros pour la période allant du 1 juin 2016 au 31 mai 2017.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation des trois membres élus du Conseil
municipal appelés à devenir membres du Conseil d'Administration de l’association « Echanges francobritanniques ».
Se sont portés candidats :
- Madame VECCHI
- Madame BRASSEUR
- Monsieur GOISEAU
Sont élus :
Campings municipaux –– Modification des conventions Ville – ONF et des contrats d'affermage
Ville – SEM Saint Hilaire Développement – Avenant n°1 au camping de Sion– Avenant n° 2 au
Camping de Riez – Autorisation de signer
Les campings municipaux de Sion et de la Plage de Riez ont fait l'objet de conventions d'occupation avec
l'Office National des Forêts, datées du 12 octobre 2007 et relatives à l'occupation d'un bien domanial à
usage de camping en forêt des Pays de Monts.
er
Pour le Camping de Sion, cette convention prenait effet au 1 janvier 2008 pour une durée de neuf ans et
arrive donc à échéance au 31 décembre 2016. Concernant le Camping de la Plage de Riez, cette
er
convention débutait à compter du 1 janvier 2008 pour une durée de quinze ans et s'achève au 31
décembre 2022.
Parallèlement, deux contrats d'affermage ont été conclus avec la SEM Saint Hilaire de Riez, en date du
18 janvier 2008 pour assurer la gestion et l'exploitation de ces deux campings et expirent au 31
décembre 2016 pour le Camping de Sion et au 31 décembre 2022 pour le Camping de la Plage de Riez.
Suite à une négociation avec l'Office Nationale des Forêts, il est proposé de modifier les modalités de
er
calcul de la redevance, à compter du 1 janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016 pour le camping de
er
Sion et du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2022 pour le Camping de la Plage de Riez, dans les
conditions suivantes :
"L'assiette de la redevance reposera sur le chiffre d'affaires net correspondant aux recettes de toutes
natures y compris le montant des autorisations saisonnières ou des activités annexes du camping,
constatées au cours de l'année civile. Ce montant sera diminué des commissions versées aux touropérateurs et aux agences de voyages ainsi que des coûts de matière et d'achats de vivres liés aux
activités annexes".
Des avenants aux conventions susmentionnées actent ces modifications.
Il est proposé au Conseil municipal :
-
d'approuver le nouveau mode de calcul de la redevance ;
d'approuver les avenants aux Conventions ONF – Ville et les avenants aux contrats d'affermage VilleSEM Saint Hilaire Développement;
de charger Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Marchés publics - Service – Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports
papiers de communication de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez – Lot 2 : Edition des autres supports
papier de la ville – Avenant n°1 – Autorisation de signer.
Dans le cadre de sa communication, la Ville externalise les prestations de conception, impression, mise
en page et suivi de fabrication de l’ensemble de ses supports. Par délibération du 31 octobre 2014, le
Conseil municipal a autorisé la consultation pour les marchés d'impression.
Le lot 2 « Edition des autres supports papier de la ville » - Marché 2015006002 – a été notifié le 13 mars
2015 à l’imprimerie OFFSET 5 Edition de la Mothe Achard, puis reconduit le 26 novembre 2015 pour
l’année 2016.
Dans le cadre de ce marché, l’évolution des besoins de la collectivité en communication pour le festival
« Vers les Arts » entraîne la nécessité d’impression de programmes spécifiques.
Ces modifications impliquent la régularisation par voie d’avenant des changements intervenus dans la
grille tarifaire dont la liste récapitulative figure au tableau ci-après :
___________________________________________________________________________________________
Création de prix nouveaux et
modification du bordereau
des prix
Tirage (nombre
d’exemplaires)
IMP – LOT 2 – 302
500
0.63€
3j
IMP – LOT 2 - 303
1 000
0.34 €
3j
0.04€
3j
0.05€
3j
IMP – LOT 2 - 304
Dépliant 6
Pré-presse
Impression, finition,
façonnage, conditionnement,
livraison
30*40 cm ouvert
15-20 cm fermé
8 volets recto/verso
Couche ½ Mat
135g/m2
Poids/ex : 16g
Epreuve couleur certifiées
BAT
Impression
quadri
recto,
quadri verso
Façonnage : 2 plis roulés
Prix unitaire
par exemplaire€
HT
Référence
IMP – LOT 2 - 305
Le + 500
Jusqu’à 1 500
exemplaires
Le + 1000
Jusqu’à 5 000
exemplaires
Délai
d’exécution
IMP – LOT 2 - 306
5 000
0.10 €
4J
IMP – LOT 2 - 307
Le + 1000
Jusqu’à 10 000
exemplaires
0.045€
4J
IMP – LOT 2 - 308
10 000
0.0725€
4J
IMP – LOT 2 - 309
Le +1000 jusqu’à
15 000 exemplaires
0.0420€
4J
IMP – LOT 2 - 310
15 000
0.0623€
4J
IMP – LOT 2 - 311
Le +1000 jusqu’à
20 000 exemplaires
0.041€
4J
IMP – LOT 2 - 312
20 000
0.057€
4J
IMP – LOT 2 - 313
Le +1000 jusqu’à
25 000 exemplaires
0.039€
4J
IMP – LOT 2 - 314
25 000
0.0534€
4J
IMP – LOT 2 - 315
Le +1000 jusqu’à
30 000 exemplaires
0.038€
4J
Ce complément au bordereau des prix est sans incidence financière sur les montants minimum et
maximum de ce marché soit : minimum annuel 20 000€ HT et maximum annuel 80 000€ HT.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver le projet d’avenant n°1 au lot n°2 – Marché 2015006002 ;
d’autoriser le Maire à signer cet avenant.
Sécurité – Fixation d’un tarif forfaitaire – Occupation temporaire de l’aire d’accueil des gens du
voyage – Champ Gaillard
Il est proposé au Conseil municipal de définir les conditions tarifaires de mise à disposition du terrain
communal de Champ Gaillard en vue de permettre son utilisation très occasionnelle par les missions de
la communauté des gens du voyage.
Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage prévoit l’accueil de grands passages sur le
canton de Saint Hilaire de Riez. Pour 2016, les stationnements seront répartis entre les communes de
Brétignolles sur Mer et Saint Hilaire de Riez.
Sur le terrain dit du Champ Gaillard, localisé avenue de Baisse, cadastré 226 I 18 et 226 I 20 sur la
commune de Saint-Hilaire-de-Riez, propriété de la commune, le stationnement des véhicules et
caravanes appartenant à des membres de la communauté des gens du voyage, organisés en mission,
est autorisé et limité en nombre, moyennant une demande expresse adressée à la Mairie de SaintHilaire-de-Riez. Il est rappelé que cet accueil mobilise des ressources communales, notamment pour
assurer l’ouverture et la fermeture du terrain.
er
L’association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée a organisé le 1 mars 2016 une
réunion concernant l’harmonisation de la tarification des aires de grands passages au niveau
départemental et le calendrier. Les élus ont accepté que les prix soient harmonisés à 10 € par caravane
de vie par semaine pour chaque commune et que le paiement soit exigé en amont de l’utilisation du
terrain.
___________________________________________________________________________________________
A Saint-Hilaire-de-Riez, le nombre de caravanes de vie potentiellement accueillies étant généralement
estimé à une centaine, il est proposé au Conseil municipal de fixer un tarif forfaitaire d’occupation
temporaire de la prairie de Champ Gaillard à 1 000 euros par semaine. Il est entendu que les recettes qui
en découlent seront versées au CCAS.
Urbanisme – Révision accélérée n°1 du Plan Local d’Urbanisme : bilan de la concertation et arrêt
du projet
er
Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération du 1 avril 2016 qui prescrit la révision accélérée n°1
du PLU prévue par les articles L.153-31 à 35 du code de l’urbanisme.
En effet, suite au recours du Préfet en 2014, le tribunal administratif de Nantes a annulé le zonage 1AUbr
du secteur dit du « Champ Gaillard » par jugement du 29 septembre 2015. La commune a décidé de ne
pas faire appel de la décision.
Dès lors, conformément à l’article L 153-7 du code de l’urbanisme, la commune était tenue de procéder à
l’élaboration de nouvelles dispositions du PLU pour la partie du territoire concernée par cette annulation.
Afin d’éviter tout nouveau conflit, la commune a proposé de conserver pour ce secteur son caractère non
urbanisé et donc de le classer en zone N (Naturelle) du PLU.
L’objet de cette révision ainsi rappelé aux membres du Conseil Municipal, il importe, en application de
l’article l.103-6 du code de l’urbanisme, d’arrêter le bilan de la concertation, dont les formes étaient, pour
rappel :
Un article dans le magazine municipal « Nous, Saint Hilaire de Riez »,
Un support d’information disponible dans les différents points d’accueil de la commune :
au service urbanisme situé immeuble « Les Salorges » – 6 rue du Gatineau, au service population –
place de l’Eglise et à la mairie annexe – 2 rue des Azalées, du 4 avril 2016 au 27 mai 2016, aux heures
habituelles d’ouverture soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 17h15
Des articles dans la presse,
Des informations mises en ligne sur le site internet de la commune
Un point information tenu les mardis 5, 12, 19, 26 avril ; 3, 10, 18, 24 mai et les vendredis
8, 15, 22, 29 avril ; 6, 13, 20 et 27 mai après-midi, de 13h45 à 17h15 : au service urbanisme situé
immeuble « Les Salorges » - 6 rue du Gatineau,
Tenue d’un registre : pendant la durée de cette concertation, les observations sur les
deux révisions accélérées du PLU peuvent être consignées sur un registre mis à disposition au service
urbanisme situé immeuble « Les Salorges » - 6 rue du Gatineau. Elles peuvent également être adressées
par écrit à Monsieur le Maire à la Mairie de Saint Hilaire de Riez et, le cas échéant, par voie de
communication électronique à l’adresse mail suivante : [email protected].
er
Dans le cadre de la délibération du 1 avril 2016, des outils d’information, de communication et de
concertation ont été développés, afin de permettre au plus grand nombre de prendre connaissance du
projet et d’exprimer son avis.
Les moyens d’information et de communication
Il s’agit :
- des bulletins d’information municipale
- du site Internet de la commune
- du dossier de consultation disponible en mairie
La concertation a fait l’objet d’une campagne d’affichage au sein de la commune.
Elle s’est organisée autour de l’affichage :
er
- de la délibération du 1 avril 2016 sur le panneau d’affichage extérieur de la mairie
- de supports d’information distribués en mairie.
- de publications sur le site internet et dans le bulletin municipal.
Les moyens d’expression
- Un registre à la disposition du public pour enregistrement des observations et
réclamations ouvert en mairie à compter du 5 avril 2016 jusqu’au 27 mai 2016, 17h15.
- Courriers de réclamations.
Conclusion :
er
Les modalités de la concertation inscrites dans la délibération du 1 avril 2016 ont bien été
respectées.
Bilan des remarques et prise en compte de la concertation dans le projet (à l’issue de la
concertation le 27 mai 2016 à 17h15)
Remarques issues des courriers et du cahier de concertation
___________________________________________________________________________________________
Les réponses aux différentes remarques émises, à titre personnel, ont été apportées au travers des
comptes rendus.
Le bilan de la concertation ne peut apporter de réponse à titre individuel, mais bien thématique.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal
décide :
- de tirer le bilan de la concertation prévue par la délibération prescrivant la révision accélérée n°1 du
PLU.
- d’arrêter le projet de révision accélérée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme et de fixer les objectifs
poursuivis par la commune dans le cadre de cette révision comme suit :
* procéder au zonage en zone naturelle du secteur dit « Champ Gaillard » dans le PLU.
Urbanisme – Révision accélérée n°2 du Plan Local d’Urbanisme : arrêt du projet et bilan de la
concertation
er
Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération du 1 avril 2016 qui prescrit la révision accélérée n°2
du PLU prévue par les articles L.153-31 à 35 du code de l’urbanisme.
En effet, à l’occasion du rachat par la société Olmix de l’ensemble immobilier précédemment exploité par
la coopérative du Val Nantais, route de Notre-Dame de Riez, il est apparu qu’une des parcelles
comprises dans l’emprise foncière avait été classée en zone agricole (A) du PLU alors qu’elle n’est ni
exploitée, ni exploitable et sert d’aire de stationnement.
Afin de faire évoluer le Plan local d'urbanisme sur les points sus visés il y a lieu de prescrire une révision
accélérée du document en application de l’article L 153-34 du code de l’urbanisme. En effet, l’évolution
n’est pas de nature à porter atteinte aux orientations du projet d'aménagement et de développement
durable (PADD).
L’objet de cette révision ainsi rappelé aux membres du Conseil Municipal, il importe, en application de
l’article L.103-6 du code de l’urbanisme, d’arrêter le bilan de la concertation, dont les formes étaient, pour
rappel :
Un article dans le magazine municipal « Nous, Saint Hilaire de Riez »,
Un support d’information disponible dans les différents points d’accueil de la commune :
au service urbanisme situé immeuble « Les Salorges » – 6 rue du Gatineau, au service population –
place de l’Eglise et à la mairie annexe – 2 rue des Azalées, du 4 avril 2016 au 27 mai 2016, aux heures
habituelles d’ouverture soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 17h15
Des articles dans la presse,
Des informations mises en ligne sur le site internet de la commune
Un point information se tient les mardis 5, 12, 19, 26 avril ; 3, 10, 18, 24 mai et les
vendredis 8, 15, 22, 29 avril ; 6, 13, 20 et 27 mai après-midi, de 13h45 à 17h15 : au service urbanisme
situé immeuble « Les Salorges » - 6 rue du Gatineau,
Tenue d’un registre : pendant la durée de cette concertation, les observations sur les
deux révisions accélérées du PLU peuvent être consignées sur d’un registre mis à disposition au service
urbanisme situé immeuble « Les Salorges » - 6 rue du Gatineau. Elles peuvent également être adressées
par écrit à Monsieur le Maire à la Mairie de Saint Hilaire de Riez et, le cas échéant, par voie de
communication électronique à l’adresse mail suivante : [email protected].
er
Dans le cadre de la délibération du 1 avril 2016, des outils d’information, de communication et
de concertation ont été développés, afin de permettre au plus grand nombre de prendre connaissance du
projet et d’exprimer son avis.
Les moyens d’information et de communication
Il s’agit :
- des bulletins d’information municipale
- du site Internet de la commune
- du dossier de consultation disponible en mairie
La concertation a fait l’objet d’une campagne d’affichage au sein de la commune.
Elle s’est organisée autour de l’affichage :
er
- de la délibération du 1 avril 2016 sur le panneau d’affichage extérieur de la mairie
- de supports d’information distribués en mairie.
- de publications sur le site internet et dans le bulletin municipal.
Les moyens d’expression
- Un registre à la disposition du public pour enregistrement des observations et
réclamations, ouvert en mairie à compter du 5 avril 2016 jusqu’au 27 mai 2016, 17h15.
- Courriers de réclamations.
___________________________________________________________________________________________
Conclusion :
er
Les modalités de la concertation inscrites dans la délibération du 1 avril 2016 ont bien été
respectées.
Bilan des remarques et prise en compte de la concertation dans le projet (à l’issue de la
concertation le 27 mai 2016 à 17h15)
Remarques issues des courriers et du cahier de concertation
Les réponses aux différentes remarques émises, à titre personnel, ont été apportées au travers des
comptes rendus.
Le bilan de la concertation ne peut apporter de réponse à titre individuel, mais bien thématique.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide :
- de tirer le bilan de la concertation prévue par la délibération prescrivant la révision accélérée n°2 du
PLU.
- de prescrire la révision accélérée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme et de fixer les objectifs poursuivis par
la commune dans le cadre de cette révision comme suit :
* procéder au classement en zone économique d’une parcelle actuellement dévolue à un espace
de stationnement au sein d’une emprise supportant un bâtiment à usage d’activités, et classée en zone
agricole.
Urbanisme – Engagement d’une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local
d’Urbanisme (PLU)
L’ordonnance n°2012-11 du 05/01/2012, portant clarification et simplification des procédures
d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, a modifié les conditions de mise
en œuvre de la modification simplifiée.
La modification simplifiée d’un PLU est une procédure permettant des modifications du règlement et des
orientations d’aménagement et de programmation relevant :
• de toutes les modifications autres que celles qui n’entrent pas dans le champ d’application de la
procédure de modification de droit commun (et hors champ de la révision), c'est-à-dire ne
permettant pas de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une
zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ; ni de diminuer ces possibilités de
construire ; ni de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser,
• de la rectification d’une erreur matérielle,
• des majorations des possibilités de construire qui visent :
- l’agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d’habitation,
- à favoriser la diversité de l’habitat,
- la performance énergétique et les énergies renouvelables (ENr) dans l’habitat.
Le dossier de modification simplifiée doit désormais être notifié au Préfet et aux personnes publiques
associées mentionnées aux articles L.132-7 à 9 du Code de l’urbanisme avant la mise à disposition du
projet au public.
De plus, les modalités de la mise à disposition doivent être précisées par délibération du Conseil
municipal au moins 8 jours avant son début conformément aux articles L.153-36 à 38 ; L.153-40 ; L.15345 et 47 du Code de l’Urbanisme.
Sont proposées les modalités de mise à disposition suivantes :
- Mise à disposition d’un dossier de modification simplifiée en Mairie de Saint Hilaire de Riez (au
service urbanisme situé immeuble « Les Salorges » - 6 rue du Gatineau) pendant 33 jours
er
consécutifs du 1 août 2016 au 2 septembre 2016 inclus, aux jours et heures habituels
d’ouverture du service,
- Un cahier d’observation sera déposé avec le dossier sur lequel chacun pourra consigner ses
observations éventuelles.
La municipalité souhaite engager une procédure de modification simplifiée qui portera sur les points
suivants :
- correction des erreurs et précision de rédaction de certains éléments du règlement.
Les membres du Conseil municipal sont informés que ce dossier de modification simplifiée sera notifié à
M. le Préfet ainsi qu’aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 à 9 du Code
er
de l’urbanisme préalablement à sa mise à disposition au public qui se déroulera du 1 août 2016 au 2
septembre 2016 inclus.
___________________________________________________________________________________________
Il est proposé au Conseil municipal de valider les modalités de la mise à disposition du dossier de
modification simplifiée du PLU.
Foncier – SAFER – Approbation de la convention relative à la veille foncière pour le compte de la
commune instaurant une veille foncière avec abonnement au site internet cartographique
«VIGIFONCIER »
Il est rappelé au Conseil municipal que la Commune a signé avec la SAFER Poitou-Charentes, en date
du 28 juin 2010, une convention relative à la surveillance et à la maîtrise foncière pour le compte de la
commune. Cette convention est arrivée à son terme.
En vue de connaître ses potentialités et éventuellement de maîtriser ces ventes en se portant acquéreur
afin de pérenniser l’activité agricole, protéger l’environnement et les paysages ruraux et assurer le
développement rural, la commune souhaite continuer à bénéficier en temps réel d’informations sur le
marché foncier rural.
Une nouvelle convention est donc proposée, se centrant sur l’unique mission de veille foncière.
Cette mission porte sur la transmission des informations relatives aux ventes, et donc la mise en œuvre
éventuelle du droit de préemption par le biais d’un abonnement au site internet cartographique
« VIGIFONCIER » pour un an.
L’ensemble de ces dispositions et les modalités financières inhérentes à la mise en œuvre des
différentes actions possibles sont explicitées dans le projet de convention annexé à la présente
délibération.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention avec la SAFER et
d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Foncier –Dépôt d’une demande de permis de construire pour l’aménagement de locaux pour le
Secours Populaire
La ville souhaite aménager le local situé rond-point de l’Europe à Saint Hilaire de Riez, actuellement
utilisé pour du stockage de matériel, en vue de le mettre à disposition du Secours Populaire qui occupera
également les locaux actuellement affectés aux Restos du Cœur, situés à proximité, et dont l’activité doit
être prochainement transférée.
Cette opération permettra de regrouper l’activité de l’association sur un même site et de libérer
l’ensemble des locaux mis à disposition sur les 2 sites situés rue Georges Clemenceau, tout en
permettant des conditions de stationnement satisfaisantes pour le public.
La nature de ces travaux nécessite le dépôt d’une demande de permis de construire, qui comprendra
notamment un dossier pour solliciter le classement du bâtiment au titre des établissements recevant du
public.
Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de
construire et éventuellement un permis de construire modificatif pour la réalisation de ces travaux.
Foncier – Acquisition d’une emprise d’un terrain appartenant à la SARL SOFITER représentée par
M. TERRIEN situé à Saint Hilaire de Riez – rue du héron
A l’occasion d’une construction menée par la SARL SOFITER sur la parcelle cadastrée section BZ n°205
il apparaît qu’une emprise de ce terrain est nécessaire aux services techniques de la Ville pour la
conservation d’un accès aux réseaux publics.
2
L’emprise représente une surface de 132 m à prendre sur la parcelle cadastrée section BZ n°205.
Aujourd’hui M. TERRIEN Bruno représentant la SARL SOFITER, propriétaire de la parcelle cadastrée
section BZ n°205 d’une contenance de 132 m², est disposé à céder son bien à la commune à l’euro
symbolique.
Il est noté que des travaux d’enrobé et de voirie du chemin communal seront nécessaires pour desservir
cette propriété.
Il est donc proposé au Conseil municipal de poursuivre la régularisation de ce chemin et d’acquérir le
terrain pour un montant total de 1 € hors taxes, droits et charges et de réaliser les travaux nécessaires de
voirie du chemin communal.
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Foncier – Cession à la SCI de la Touche représentée par Messieurs Jean-Marc DILLET et Thierry
CHATELIER d’une emprise située à Saint Hilaire de Riez – 60 bis rue de la Touche
Dans le cadre d’un projet de vente d’un bâti appartenant à la SCI de la Touche, proposition est faite par
cette dernière d’acquérir l’emprise au droit de leur bâti.
2
Cette emprise d’une contenance de 100m est constituée des parcelles cadastrées section BH n°609 et
613 enclavant le bâti en question.
Il est proposé au Conseil municipal de céder cette emprise d’une contenance de 100 m² à la SCI de la
Touche représentée par Messieurs Jean-Marc DILLET et Thierry CHATELIER pour un montant de quatre
mille cinq cents treize euros (4513 €) se décomposant en 4 000 € d’acquisition et 513 € de participation
aux frais de géomètre.
Travaux - Assainissement - Etude diagnostique du fonctionnement du système d’assainissement
collectif Secteur Nord (station des 60 Bornes) – demande subventions
Le dossier d’étude consiste à réaliser une étude diagnostique du fonctionnement des réseaux
d'assainissement (eaux usées), afin de produire un schéma d’aménagement d'assainissement des
réseaux collectifs du secteur nord.
Cette étude doit permettre :
- d'établir un diagnostic de l'état de fonctionnement des réseaux d'assainissement EU ;
- d'inventorier les pollutions domestiques et industrielles émises, et à traiter ;
- d’évaluer expérimentalement les taux sectoriels de raccordement, taux de collecte et taux de
dépollution, définis pour une année moyenne, par extrapolation ;
- de préciser l'impact sur les milieux récepteurs des dysfonctionnements des ouvrages par temps sec
et par temps de pluie, d'évaluer les flux de rejet acceptables par rapport aux objectifs de qualité et
aux usages de l'eau en aval de l'agglomération ;
- de prévoir l'évolution des structures d'assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs ;
- d'élaborer un programme pluriannuel cohérent d’investissements hiérarchisés en fonction de leur
efficacité vis-à-vis de la protection du milieu naturel, exprimée à l'aide d'indicateurs objectifs ;
Cette démarche est conjointe avec la commune de Saint-Jean-de-Monts, membre du Sivos des 60
Bornes.
Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention
auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental.
Tourisme – Transport public - Lignes départementales L 168 et L 170 - Navettes SAINT-GILLESCROIX-DE-VIE, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ- SAINT-JEAN-DE-MONTS - NOTRE-DAME-DE-MONTS –
BARRE-DE-MONTS – navette La Littorale – convention avec le Département de la Vendée renouvellement
Par délibération en date du 6 juillet 2009, le Conseil municipal a approuvé le partenariat entre la Ville, le
Conseil général, la ville de Saint-Jean-de-Monts et l’ASLO permettant la mise en place d’un dispositif de
transport estival sur les lignes départementales 168, 170 et 172, entre Saint-Hilaire-de-Riez et SaintJean-de-Monts, à un tarif attractif. Ce partenariat a été étendu à la ville de Notre-Dame-de-Monts en
2013, puis à la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie en 2015 et, enfin, à la ville de La Barre-de-Monts cette
année.
Comme l’année précédente, il est constaté une augmentation significative du nombre de voyages. Ce
dernier est passé de 11 000 € en 2010 à 27 412 € en 2015. Pour cette dernière année, le coût de
l’opération pour la Ville s’est élevé à 1 807 € TTC pour la communication (distribution de dépliants) et
7 756 € TTC pour le transport.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler l’opération. Le tarif unique de 0,50 € serait maintenu.
Le coût pour la Ville est calculé en fonction du nombre de voyages. Ainsi, la commune s’engage à
indemniser le transporteur à hauteur :
 de 0,80 €, si le nombre de voyages est inférieur à la dernière base connue, soit
21 795 voyages pendant l’été 2015 sur ce secteur (communes de Saint Hilaire de Riez et
Saint Jean de Monts),
 0,60 € pour le nombre de voyages compris entre 21 796 et 27 244 (+25%),
 0,40 € pour le nombre de voyages se situant au-delà 27 245.
Comme pour l’année précédente, les coûts liés à la communication seront pris en charge par l’Office
Intercommunal du Tourisme.
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- d’approuver le dispositif proposé,
- d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Culture – Ecole Municipale de Musique – Tarification 2016-2017
Afin de favoriser l’accès aux pratiques musicales des personnes intéressées et de leur faire bénéficier
d’un enseignement musical diversifié, la ville de Saint Hilaire de Riez s’engage dans une politique
d’enseignement artistique et musical pérenne pour les habitants de l’agglomération.
La ville porte une ambition pour l’école de musique :
- Ouvrir l’esprit et faire découvrir ;
- Donner envie, donner du plaisir à pratiquer la musique ;
- Créer du collectif, apprendre à jouer ensemble ;
- Démocratiser par l’inédit (lieux, pratiques, pédagogie) ;
- Faire de l’enseignement musical et des productions de l’école une vitrine ;
- Irriguer, participer à la vie culturelle.
L’école municipale de musique de Saint-Hilaire-de-Riez est en train de rédiger son futur projet
d’établissement répondant à cette ambition. A travers ce document, s’inscrivent de nouveaux
programmes envisageant l’évolution :
- des pratiques
- des services et des attentes des usagers,
- des formes pédagogiques.
Ce dernier aspect implique une diversification des activités et des disciplines, cela justifiant une nouvelle
tarification au 1/07/2016, laquelle observe :
La redistribution des prestations en fonction des objectifs précités
Les enseignements offerts visent à répondre prioritairement aux pratiques collectives et à encourager les
synergies, à permettre la découverte au-delà des enseignements académiques. La grille ouvre de
nouvelles perspectives pour un accroissement des effectifs tout en maintenant les formations complètes.
Les revenus du foyer
Le barème tarifaire est adapté en fonction des revenus du foyer. Les tranches CAF pour les jeunes et le
Quotient Familial pour les adultes (revenu imposable divisé par le nombre de part, cf. service public Bofip
n°BOI-IR-LIQ-10-20) permettent le calcul du tarif des cursus « formation complète » et « pratiques
collectives ».
La domiciliation de l’élève
Les élèves justifiant d’une résidence principale à Saint-Hilaire-de-Riez sont considérés comme
bénéficiaires du « tarif communes adhérentes ».
Dans le cadre d’un conventionnement et d’une participation sous forme de subvention, d’autres
communes peuvent bénéficier de cette tarification pour un nombre limité d’élèves.
La tarification réduite
Le tarif réduit s’applique au cursus de la formation complète. Il est fonction de l’âge et du statut de l’élève.
Sont concernés les élèves mineurs, toute personne étudiante de moins de 26 ans, les demandeurs
d’emploi et les bénéficiaires du RSA. Une pièce justificative de situation devra être présentée.
La réduction famille
Chaque inscrit supplémentaire en formation complète dans une même famille bénéficie d’une réduction
de 25% du tarif formation complète.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la grille tarifaire jointe à la présente délibération.
Culture – Adhésion Réseau Chainon/FNTAV
Le Chainon/FNTAV (Fédération des Nouveaux Territoires des Arts Vivants) est un regroupement de
professionnels en charge de projets artistiques et culturels - attachés aux valeurs de l'éducation populaire
et à celles de l'éducation artistique - et travaillant sur des principes de mutualisation des connaissances,
des moyens, des savoir-faire et d'une mise en réseau de l'expertise artistique de ses adhérents,
garantissant la permanence du débat et de l'échange.
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Le Chainon/FNTAV fédère les projets et équipements culturels qui œuvrent dans le domaine des arts
vivants et qui constituent en région un maillage de projets structurant les politiques régionales et locales.
La Ville de Saint-Hilaire-de-Riez adhère depuis 2014 au réseau Chainon/FNTAV. Cette adhésion permet
à la collectivité de bénéficier de prix de cession déjà négociés et de rejoindre des tournées où les
transports sont mutualisés.
L’adhésion de la collectivité pour l’année 2016/2017 est de : 400 €.
Ainsi il est proposé au Conseil municipal :
- d’adhérer au réseau du Chainon/FNTAV,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Culture – Subvention exceptionnelle – Association Pil’hours
L’association Pil’hours, dont le siège social est à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, organise du 9 juillet au
31 août 2016 une exposition itinérante sur le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Il s’agit d’une exposition
hors-les-murs mettant en valeur 12 sites par le biais d’une douzaine de photographies de femmes
photographes du monde entier et de renommée internationale.
En-dehors de la qualité réelle de l’exposition, c’est une véritable mise en espace artistique qui est
proposée à la municipalité.
Cette dernière propose de soutenir l’association pour la réalisation de cet évènement, par l’octroi d’une
subvention exceptionnelle à hauteur de 2 000 € (deux mille euros).
- d’approuver l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2000 euros à Pil’hours pour
l’exposition du même nom ;
délibération.
Culture – Patrimoine – Adhésion à la FEMS
La Fédération des Ecomusées et Musées de Société (FEMS) est un réseau d’établissements
patrimoniaux innovants à but non lucratif, impliqué dans l’économie sociale et solidaire et le
développement local.
Le réseau fédère des structures plaçant l’homme et le territoire au centre de leur projet et s’intéressant
aux faits de société tels que l’évolution du monde rural, les cultures urbaines, la recomposition des
territoires, le développement durable… Les valeurs partagées par la FEMS sont :
- La transmission : les musées du réseau placent au cœur de leur projet la transmission des
patrimoines à un large public avec des actions spécifiques en direction des jeunes.
- La mise en débat : les structures ont pour mission de susciter le questionnement et de donner des
clés de compréhension sur les patrimoines et l’évolution des territoires.
- L’économie sociale et solidaire : acteurs à part entière de l’économie touristique, les musées
participent à un développement raisonné de leur territoire par le maintien d’activités et d’emplois
dans les zones rurales. Ils accompagnent également les mutations des territoires urbains.
- Le développement durable : précurseurs depuis trente ans dans ce domaine, le réseau sensibilise
la population à son environnement (habitat, milieux naturels). Il crée du lien social à travers des
actions participatives avec les habitants.
Les missions identifiées de la FEMS portent sur : l’animation du réseau, des réflexions et formations sur
les pratiques muséales, le renforcement de la reconnaissance des écomusées et musées de société, et
la veille documentaire propre à ces institutions.
La Ville de Saint-Hilaire-de-Riez adhère depuis 2014 à la FEMS pour le musée de la Bourrine du Bois
Juquaud. Fort de cette expérience et du champ d’action de la fédération, il est proposé de renouveler
l’adhésion pour l’année 2016 au tarif de 465 € TTC (basée sur les chiffres de fréquentation annuelle du
musée, soit de 10 001 à 30 000 visiteurs : 465€)
- d’approuver le renouvellement d’adhésion à la FEMS,
délibération.
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Culture – Ecole Municipale de Musique – Adhésion à l’association JNA (Journée Nationale de
l’Audition)
Créée en 1997, l’association Journées Nationales de l’Audition (type loi 1901) a initié le concept de santé
auditive. Elle est aujourd’hui la référence nationale de prévention des risques liés aux troubles de
ème
l’audition. Tous les ans, le 2
jeudi du mois de mars, l’association organise la manifestation intitulée
« La Journée Nationale de l’Audition ». Cette manifestation rassemble tous les acteurs de l’audition :
médecins ORL, audioprothésistes, associations de malentendants, établissements scolaires,
conservatoires et écoles de musique...
L’école municipale de musique, dans le cadre de l’écriture de son projet d’établissement, a lancé un plan
de formation collectif ambitieux en matière de prévention des troubles auditifs. Outre la pédagogie,
l’aspect préventif est abordé. Dans le cadre du PEL, l’école municipale de musique et le service jeunesse
ont organisé un concert pédagogique sur les troubles de l’audition avec le réseau Agi-Son. Cet
événement a permis de déclencher la tenue d’une formation certifiante relative à la gestion sonore pour
toute l’équipe (plan de formation soutenue par l’ARS Pays-de-Loire). Dès septembre 2017, les
enseignants deviendront des référents au niveau départemental.
En adhérant à l’association JNA, la ville de Saint-Hilaire-de-Riez - via son école municipale de musique pourra :
Compléter définitivement le dispositif « gestion sonore » mis en place ;
Devenir participant officiel JNA ;
Diffuser des supports d’information aux publics (élèves, parents, auditeurs) ;
Mettre à disposition des bouchons d’oreille en mousse (cours, répétitions, concerts) ;
Devenir un relais unique en Pays-de-Loire (seul établissement culturel « participant officiel ») ;
L’adhésion annuelle 2016 s’élève à 174 € TTC. Ce coût inclut l’adhésion à l’association, la mise à
disposition d’outils de prévention et de pack de communication.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser l’adhésion à l’association Journées Nationales de l’Audition,
délibération.
Culture – Patrimoine – Renouvellement de la convention de partenariat avec les Attelages de la
Vie
Depuis 2004, Les Attelages de la Vie organisent des transports en calèche commentés à partir de Sion
l’Océan pour la découverte des sites naturels de Saint-Hilaire-de-Riez (les marais doux et salés, la
corniche, la forêt…). Ce faisant, cette structure contribue à la découverte et à l’agrément de la Ville par
une présentation ludique et pédagogique.


Des sorties sont organisées par la Ville pour la mise en valeur de son patrimoine naturel et
culturel. Dans ce cadre, il est proposé le transport en calèche pour la visite des marais salants (7
sorties) pour un coût unitaire de 350 € TTC. Est également prévu un parcours à partir de la
Bourrine du Bois Juquaud vers le cordon dunaire des Mattes (7 sorties) pour coût unitaire 350 €
TTC également.
Pour les sorties à partir de la bourrine du Bois Juquaud et des Marais salants, la Ville fixerait pour
les usagers un tarif de 12 € pour les adultes et de 8 € pour les jeunes de 6 ans à 18 ans (gratuit
pour les moins de 6 ans).
Le coût total de la convention Marais salants est donc de 2 450 € TTC et de 2 450 €TTC pour la
convention Bourrine du Bois Juquaud, soit une enveloppe budgétaire de 4 900 € TTC.
-d’approuver le renouvellement du partenariat avec Les Attelages de la Vie suivant les modalités sus
mentionnées,
- d’approuver la tarification proposée,
délibération.
Culture – Demande de subvention CAPI à l’Office de tourisme intercommunal du Pays de Saint
Gilles Croix de Vie
La Ville de Saint-Hilaire-de-Riez est une station balnéaire qui, afin d’accueillir au mieux l’activité
touristique, organise tout au long de l’été des évènements d’envergure.
Cette année, et pour les années à venir, la Ville désire mettre l’accent sur le développement des
animations et événementiels sur les ailes de saison et plus particulièrement sur celle préfigurant l’été. De
fait, elle propose notamment, dans son projet culturel et événementiel, des moments festifs, populaires et
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de qualité à l’attention de l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes ou des touristes de
la destination du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
La commune comptera donc en plus dans sa programmation un concert d’envergure qui aura lieu le 2
juillet 2016. Il s’agit de Cock Robin. La jauge attendue pour cet événement varie entre 3 000 et 5 000
personnes. Le concert est en plein air sur site ouvert.
Le budget relatif à l’opération est le suivant :
DEPENSES
CACHETS
SACEM
TECHNIQUE
COMMUNICATION/MEDIAS
SECURITE
PROTECTION CIVILE
HEBERGEMENT/ACCUEIL
LOGISTIQUE ET ADMINISTRATION
COMMUNALE
TOTAUX
RECETTES
7 385 €
1 477 €
3 000 €
5 000 €
400 €
1 000 €
500 €
4 000 €
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
CAPI - EPIC
22 762 €
12 762 €
10 000 €
22 762 €
La Ville, participant largement à animer la destination du Pays de Saint-Gilles demande une subvention
d’un montant de 10 000 euros à l’Office de Tourisme du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie au titre de la
participation au financement du concert.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Vie associative– Comité des fêtes du Pissot – Subvention exceptionnelle
Le Comité des fêtes du Pissot organise chaque année des courses cyclistes dans la zone du Pissot.
En raison des frais importants générés pour assurer la sécurité des participants, l’association sollicite la
ville pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle de 300 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder cette subvention exceptionnelle.
Des crédits suffisants sont inscrits au Budget Primitif 2016 (crédits pour manifestations sportives
exceptionnelles : 4 40 6745).
Sports – Plan Nautique – Demandes de subventions
La ville de Saint Hilaire de Riez a réalisé plusieurs dossiers de demandes de subventions pour
l’acquisition de matériel nautique pour la pratique de différents sports.
Des dossiers ont été réalisés pour le char à voile, la voile et le surf.
Dossier char à voile
Dossier voile
Dossier surf
Descriptif du matériel
sollicité
Montant total HT
8 chars à voile, 2 roues
Dune et 12 voiles
1 sécurité, 3 optimists
2 remorques porte surf,
2 sup air, 2 sup air
touring, 4 paddles, 4
leash coil, 4 G-board
evo 7’0’’, 3 G-board
evo 8’0’’
23 594,74 € HT
Montant HT sollicité
auprès du Conseil
Départemental
9 437,90 € HT
6 860,58 € HT
7 196.46 € HT
2 744,23 € HT
2 878,58 € HT
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le matériel sollicité dans chaque dossier et de solliciter
une subvention pour chaque dossier auprès du Conseil Départemental de la Vendée.
Affaires scolaires – contrat d’association de l’école « Le Marais Bleu » à l’enseignement public –
participation municipale
Il est rappelé que, par délibération du 22 décembre 2003, le Conseil municipal a approuvé la mise en
œuvre d’un contrat d’association de l’école privée primaire et maternelle « Le Marais Bleu » à
l’enseignement public. Pour l’année 2014, la participation a été réévaluée à 938.83 € par élève, payée en
2015.
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Une convention de définition des modalités de fonctionnement, élaborée en 2015, précise que la
participation financière, calculée sur la base des dépenses des écoles publiques Fradinière, Henry Simon
et Sion, est versée pour les élèves hilairois présents à la rentrée des vacances d’hiver.
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a précisé les modalités
de financement par les communes des écoles privées sous contrat. L’article 89 de la loi du 13 août 2004
combiné au principe général de l’article L.442-5 du code de l’éducation dispose en particulier que « les
dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions
que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ».
- d’aligner pour 2016 la participation municipale par élève présent de l’école le Marais Bleu domicilié à
Saint-Hilaire-de-Riez sur la dépense 2015, pour les écoles publiques de Sion, Fradinière et de Henry
Simon,
- de maintenir le principe de la révision de l’évaluation de la dépense obligatoire communale pour l’école
privée le Marais Bleu au cours du deuxième trimestre de chaque année civile, sur la base de l’année
civile écoulée,
- de mandater Monsieur le Maire pour solliciter de la part de l’école le Marais Bleu la transmission de tous
documents nécessaires à l’évaluation de la dépense éducative communale,
- de dire que pour l'année 2016, la moyenne du montant de la dépense des écoles publiques pour les
élèves présents en classe préélémentaire et élémentaire est de 946.19€ par élève.
- de fixer à compter de 2017 l'échéancier de versement de la subvention comme suit :
 Janvier : versement d'un premier acompte de 60 000 €
 Mai : versement d'un second acompte de 40 000 €
 Juillet : versement du solde.
Vie Scolaire – classes transplantées – subvention aux écoles publiques et privée de la commune
Chaque enfant des écoles publiques et privée, commune ou hors commune, peut partir une fois dans sa
scolarité en séjour de découverte.
Il est proposé de fixer ce montant à 290 euros par enfant, pour tous séjours de 4 nuits et plus.
Un séjour en dessous de 4 nuits, le montant de 290 euros par enfant sera calculé au prorata du nombre
de nuits, soit 72.50 euros par nuit.
Parallèlement, une enveloppe de 2 000 euros partagée entre les écoles élémentaires ou maternelles
publiques sera attribuée pour financer certaines actions en fonction du projet présenté. Les classes qui
auront obtenu une subvention ne seront pas prioritaires l’année suivante.
Ressources Humaines – cessation de la concession de logement avec convention d’occupation
précaire avec astreinte
Par délibération en date du 25 septembre 2015, le Conseil municipal décidait de la mise en place d’une
concession de logement avec convention d’occupation précaire avec astreinte, au bénéfice du directeur
er
général adjoint chargé de l’administration et des ressources, à compter du 1 novembre 2015.
Cette concession de logement sur le territoire communal se justifie eu égard aux astreintes exigées par
ces fonctions et aux nécessités de répondre aux urgences administratives et juridiques en dehors des
heures normales de travail.
Avec l’objectif de mettre un terme à des avantages en nature accordés à certains agents de la collectivité
au titre de l’exercice de leurs missions, et par délibération en date du 18 décembre 2015, il a été décidé
de mettre fin à l’attribution de véhicule de fonction au sein de la collectivité.
Il est également proposé aujourd’hui de mettre fin à la concession de logement avec convention
d’occupation précaire avec astreinte au bénéfice du directeur général adjoint chargé de l’administration et
er
des ressources à compter du 1 juin 2016.
Ressources Humaines – Adhésion à la convention de participation chômage du Centre de Gestion
de la Vendée
Selon les dispositions de l’arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014
relative à l’indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés, les collectivités territoriales
peuvent être amenées à verser des allocations chômage principalement pour les fonctionnaires privés
d’emploi suite à licenciement pour inaptitude physique, retraite pour invalidité, licenciement pour
insuffisance professionnelle, démission, réintégration après une demande de disponibilité, les collectivités
ayant conventionné avec Pôle Emploi pour les non-titulaires.
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La commune de Saint-Hilaire-de-Riez est confrontée régulièrement et principalement à des demandes de
réintégration après disponibilité. L’état des effectifs ne permet pas de réintégrer les agents demandeurs
immédiatement. L’agent ainsi non réintégré est susceptible d’ouvrir droit à une telle allocation.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée offre à l’ensemble des
collectivités territoriales de Vendée un service « Gestion du risque chômage pour le secteur public » créé
en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, afin de faciliter le suivi des dossiers de chômage.
Ce service propose aux collectivités qui le souhaitent l’instruction et le suivi mensuel des dossiers
d’allocations de retour à l’emploi des agents du secteur public qui ont été involontairement privés
d’emplois.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à ce service, facultatif, sachant que chaque mission fera
l’objet d’une convention ponctuelle – comme présentée en pièce annexe – qui en précisera l’objet, la
période et le coût. Ce dernier comprend notamment le coût de la réalisation d’une simulation et d’un suivi
mensuel.
Ressources Humaines – Suppression d’un poste de chargé de mission- création d’un poste de
ème
rédacteur principal de 2
classe territorial
Suite au départ d’un agent et de la parution d’une offre d’emploi, le jury de recrutement a retenu la
candidature d’un fonctionnaire territorial.
Il est proposé au Conseil municipal de supprimer le poste de chargé de mission créé par délibération en
ème
date du 27 septembre 2013 et de créer un poste de rédacteur principal de 2 classe afin de nommer cet
agent.
Ressources Humaines – poste de chargé de mission « La Déferlante » - modification de la
rémunération
La ville de Saint-Hilaire-de-Riez a créé un poste de chargé de mission pour assurer la coordination
administrative et financière de l’activité du festival « La Déferlante » par délibération en date du 19 février
2016. La rémunération était calculée sur la base de l’indice brut 398.
Au regard des missions du poste, et sur proposition de la présidence de La Déferlante, il est proposé
d’ajuster la rémunération de l’agent à l’indice brut 423. La ville est remboursée des coûts de ce poste par
les 10 communes adhérentes du réseau.
Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier la base de la rémunération du poste sur l’indice brut
er
423 à compter du 1 juin 2016.
Coopération intercommunale – Zones économiques – Convention pour l'entretien de la ZAE de la
Marzelle
Par délibération en date du 5 juillet 2013, le Conseil municipal a approuvé la convention avec la
Communauté de communes du Pays de Saint Gilles pour l'entretien des voiries et espaces verts situés
dans les zones économiques d'intérêt communautaire. La ville est concernée pour l'entretien du parc
d'activités de la Marzelle.
Cette convention prenant fin au 30 juin 2016, la Communauté de communes du Pays de Saint-GillesCroix-de-Vie sollicite son renouvellement pour trois années supplémentaires, soit jusqu'au 30 juin 2019.
La Communauté de communes procèdera au remboursement des frais engagés par les communes selon
les modalités fixées par le projet de convention, annexé à la présente délibération, y compris lorsque la
Ville externalise l’entretien. Le remboursement des frais exposés se fera à prix coûtant, avec une
estimation prévisionnelle à 21 € TTC de l'heure. Un état détaillé sera établi annuellement.
- d’approuver le projet de convention relative à l’entretien des parcs d’activités économiques
communautaires annexé à la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
Relevé des décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions du Conseil municipal au
Maire
Marché publics – Etude des leviers de la politique du logement sur la démographie scolaire
___________________________________________________________________________________________
Ce marché a été lancé après consultation d’Ensai Junior Consultant, junior entreprise de l’Ecole
Nationale de la Statistique et de l’Analyse de l’Information.
L’offre d’Ensai Junior comprend 7 journées homme et les charges nécessaires à la réalisation de la
mission.
Ensai Junior Consultant à 35170 BRUZ ; Montant de l’offre : 2 480 € HT.
Marchés publics – Travaux –Aménagements de parkings de la plage
Ce marché a été lancé en procédure adaptée. Une publication sur le profil acheteur et au BOAMP a été
effectuée le 15 janvier 2016 avec une date limite de remise des offres fixée au 12 février 2016 à 14h00.5
plis ont été reçus dans les délais.
Les offres des entreprises suivantes ont été notifiées le 18 avril 2016 pour un montant de :
Lots
Entreprises
Montant de l'offre
Lot 1 : Parkings des Becs
Lot 2 : Parkings des Mouettes
POISSONNET TP (85190)
POISSONNET TP (85190)
86 349.40€HT.
62 259.45€HT.
Marchés publics – Services – Prestations de télésurveillance, Sécurité et Gardiennage
Ce marché a été lancé en procédure adaptée. Une publication sur le profil acheteur et au BOAMP a été
er
effectuée le 3 mars 2016 avec une date limite de remise des offres fixée au 1 avril 2016 à 14h00. 10 plis
ont été reçus dans les délais.
Les offres des entreprises suivantes ont été notifiées le 13 mai 2016 pour un montant de :
Lots
Lot 1 : Télésurveillance,
surveillance de bâtiments et
sites communaux
Lot 2 : Surveillance et
gardiennage des
évènementiels
Entreprises
Offre en €HT sur DQE
Montant mini et
maxi
GIP (85 000)
5070.00€HT.
3 000 – 20 000
ACTILLIUM (85470)
9547.87€HT.
3 000 – 20 000
Transfert de gestion des dix cabines de plages municipales de Sion de la Ville à l’EPIC Saint
Hilaire Nautisme de juin à août chaque année
Il est décidé de transférer la gestion des dix cabines de plages, pour les mois de juin, juillet et août,
chaque année à compter de l’édiction de cet arrêté à l’EPIC Saint Hilaire Nautisme. Les dix cabines de
plage sont placées sur l’esplanade (domaine public communal), entre le local commercial et le poste de
secours.
En qualité de gestionnaire, l’EPIC Nautisme devra, avec une régie propre :
- gérer l’attribution des emplacements des cabines,
- gérer l’encaissement des redevances d’occupation.
L’EPIC est autorisé à conserver le montant des redevances.
Le transfert de la gestion des cabines de plages de Sion de la Ville à l’EPIC est décidé à titre gracieux :
l’EPIC n’est pas soumis au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public.
L’EPIC Nautisme est responsable de tous dommages ou aux atteintes aux biens pouvant se produire
pendant les mois de juin, juillet et août. L’EPIC prend toutes les dispositions d’assurance nécessaires à
cet effet.
La Ville conserve la charge de l’entretien, de la maintenance et de la dépose physique des cabines sur
er
les plages du 1 septembre au 31 mai de chaque année.
Tarifs des produits en vente au sein de la boutique du Musée de France « Bourrine du bois
Juquaud »
er
A compter du 1 avril 2016, les tarifs des produits de la boutique de « Bourrine du bois Juquaud » sont
fixés comme suit :
Produit
Prix de vente
TTC clients
Sachets caramels 300g - décor Vendée Chouan
8,00
Boîte en bois caramels - 50g - Décor Vendée Chouan
2,90
Boîte en bois caramels - 150g - Décor Vendée Chouan
6,00
Crottes de mouettes
5,50
Frères mogettes
5,50
Boite sardines chocolat - 60g
5,90
Boîtes personnalisées sucre
7,50
Boîtes personnalisées sucrette
5,00
___________________________________________________________________________________________
Pot weck rillettes aux bulots façon aioli
Pot weck rillettes de sardines au piment d'espelette
Mogettes nature histoire de goût 380g
Mogettes à la paysanne 380g
Mogettes à l’ancienne
Pâté de ma mère vendéenne 100g
Terrine de jambon chou vert et mogettes 100g
Sardines millésimées 2014 - 115g - 15 boîtes par lot
Sardines aux tomates confites et herbes de Provence - 115g - 15 boites par lot
Filets de sardines à l'orientale - 115g - 15 boîtes par lot
Filets de sardines thym/citron - 115g - 15 boîtes par lot
Anchois entiers à l'huile d'olive et citron - 15 boîtes par lot
Anchois entiers à l'huile d'olive et piment d'Espelette - 15 boîtes par lot
Filets de maquereaux marinés au Muscadet et aromates - 10 boîtes par lot
Filets de maquereaux moutarde à l'ancienne - 10 boîtes par lot
Rillettes de thon - 80g - 24 boîtes par lot
Rillettes de saumon - 80g - 24 boîtes par lot
Rillettes de sardines - 80g - 24 boîtes par lot
Semoule de millet 500g
Mug personnalisés (*3 modèles)
Dés à coudre (*6 modèles)
Porte-clés luxe métal rectangle (*4 modèles)
Porte-clés acrylique avec forme de découpe
Magnets plastique insert impression quadrie (*3 modèles)
Boîte 12 crayons
Yoyo personnalisés bois
Cartes postales (*9 modèles)
Figurine "Poulin pur-sang anglais alezan"
Figurine "jument pur-sang anglaise alezan"
Figurine "Percheron"
Figurine "cheval frison"
Figurine "Vache noir et blanche"
Figurine "Veau noir et blanc"
Figurine "Vache Allgaü"
Figurine "Ane de Provence"
Figurine "Anon"
Figurine "Agneau mérinos"
Figurine "Bélier"
Figurine "Brebis mérinos"
Figurine "Bouc Marron"
Figurine "Chevreau blanc"
Figurine "Chèvre blanche"
Figurine "Verrat"
Figurine "Truie"
Figurine "Cochonnet femelle"
Figurine "coq gaulois"
Figurine "Poule rousse"
Figurine "Oie blanche"
Figurine "Poussins"
Figurine "Lapin marron"
La brouette et ses outils
Mini tub’s ferme
Jeu "Playaplaya"
Jeu "la forêt enchantée"
Jeu "Ma première ferme"
Jeu "Mes premières énigmes animaux"
Jeu « Vendée cube »
Jeu « Cube les animaux de la ferme »
5,90
5,90
3,00
3,00
3,00
5,90
6,90
5,00
5,00
5,00
5,00
4,50
4,50
4,50
5,00
5,00
4,50
4,50
4,50
4,50
4,50
3.00
5,00
3,50
4,00
4,50
3,50
4,00
3,00
0,50
4,50
5,00
4,50
4,50
4,50
3,50
4,50
4,00
4,00
3,50
3,50
3,50
3,50
3,50
3,50
3,50
3,50
3,50
3,50
3,50
3,50
4,00
3,50
8,50
13,00
12,00
19,50
19,50
9,50
13.90
13.90
___________________________________________________________________________________________
Histoires pêchées dans les ports de Vendée
Vendée 2058
Noirmoutier, une île 7 contes
400 histoires vendéennes
Noirmoutier une île à travers les siècles
Croquis de Vendée
Jadis en Vendée
Le Gois
Par vents et par mots
Paysan et militant
Etonnants vendéens
Vendée grandeur nature
Comment se mettre en goule ?
Publication « Le champ de bataille des Mattes »
Livre Henry Simon « Du marais au marais »
Livre Henry Simon « Le marais »
Bourrine - Roman du pays maraichin
Coloriages de Vendée
Cuisine traditionnelle de Vendée
Emile Notic - J'habite au bord de mer
Emile Notic - La pêche à pied
Emile Notic - Le phare
Oiseaux de Vendée et du Poitou
Oiseaux des Marais
Plantes remèdes de grand-mère
1914/1918 La Grande Guerre
Charles Milcendeau
Clémenceau Croque
Crapoto et la brioche vendéenne
Cuisine familiale bio
Dodo douillet de Crapoto
Expressions maraîchines de Vendée
Genoux écorchés
Grande guerre en 30 questions
Guide de la flore et faune des côtes Atlantique
Invention du marais nord-vendéen
Louis XIII et la bataille de l'isle de riez
Ludovic Clergeaud 1890-1956
Maraichinage
P'tit bout de village
Papillons
Peintres des côtes vendéennes
Plantes des marais
Qui craint les chatouilles
Recettes aux coquilles Saint-Jacques
Recettes aux huitres
Vie dans les dunes côte Atlantique
Histoire de la vendée monumentale
La Petite maraîchine
Haribo et Salsifi dans les marais salants
Petites bêtes du littoral
Fafa et Ciboullette en Vendée
Coloriages des animaux du bord de mer
Je découvre le sel
Je découvre la Vendée – Nature tradition
Souvenirs de la France paysanne
1544 plantes sauvages de la Vendée
Se souvenir de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et de Sion-sur-l’Océan
En terre et végétaux, constructions traditionnelles en Vendée
Le canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie au XIX et XXeme siècle
Jeu de l’ Aluette
12.18
10.14
10.14
16.50
16.00
20.29
20.29
5.50
22.89
15.15
16.00
35.50
20.29
12.00
20,00
38,00
14,95
4,06
8,00
3,00
3,00
3,00
5,00
3,00
3,00
8,00
20,28
5,00
14,00
4,95
4,95
16,23
23,00
9,13
12,90
18,00
39,90
25,00
19,95
8,00
3,00
14,00
5,00
4,95
4,95
4,95
5,00
4,95
22,31
14.00
5.50
15.90
3.90
4.90
4.90
8.00
19.00
30.00
14.50
30.00
5.50
___________________________________________________________________________________________
A la découverte du sentier du littoral
Guide la bourrine (français, anglais, allemand)
Il était une fois Armandine
Les contes de la cocotte
Vendée le goût de l’authentique
C’est épouvantable un épouvantail
La naissance de Tipois
Tipois dans la forêt
Tipois chez les taupes
Tipois à la mer
Le rêve de Tipois
Tipois dans tous ses états
Tipea’moods
Le petit garçon qui parlait aux arbres
Un petit poney très vache
A verymooeypony
Petit escargot
Petit escargot et la maison du hérisson
Petit escargot est amoureux
Le corbeau qui avait peur de voler
Petite poule rouge
Une vache au salon
Missouris part en voyage…
Les taupes et le soleil
Le hérisson de Mila
Tibou est perdu
2.00
2.00
8.50
15.00
15.00
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
3.00
3.00
3.00
3.00
3.00
3.00
3.00
3.00
3.00
5.00
Education- Jeunesse et Sports- services enfance et jeunesse– Sortie parc Astérix 2016 – Fixation
des tarifs de participation des familles.
Le service jeunesse de la ville de Saint Hilaire de Riez organise une sortie au parc Astérix, le samedi 30
avril 2016, avec une nuit en auberge de jeunesse. La participation des familles aux frais de la sortie est
de 65 € par personne (tarif unique).
Les familles pour lesquelles le dispositif ci-dessus s’avérerait insuffisant feraient l’objet d’une analyse
ponctuelle par le Centre Communal d’Action Sociale.
Tarifs des entrées sur le site du Musée de France « Bourrine du bois Juquaud »
A compter du 1janvier 2016, les tarifs d’entrée à la « Bourrine du bois Juquaud » sont fixés comme suit :
Tarifs individuels
Individuel adulte : 5.00€
Individuel enfant 6-18ans : 3.00€
Enfant de moins de 6 ans accompagne : gratuit
Pass famille : 15.00€
Etudiant / Carte Cezam / Demandeur d’emploi /PASS touristique : 4.00€
Amis des Ecomusées de Vendée : gratuit
Adhérent des Amis de la Bourrine du Bois Juquaud : gratuit
Pass culture : gratuit
Pass VIP OTSI : gratuit
Pass Ambassadeur : gratuit
Tarifs « groupes adultes » (plus de 20 personnes)
Formule « découverte » (visite guidée + exposition) : 4.00€
Formule « goûter festif » (formule « découverte » + goûter) : 6.00€
Tarifs « groupes scolaires et accueil de loisirs »
Groupe enfants jusqu’à 18 ans : 2.50€
Groupe enfant jusqu’à 18 ans (visite + 1 atelier) : 3.50€
Groupe enfant jusqu’à 18 ans (visite + 2 ateliers) : 4.50€
Groupe enfant jusqu’à 18 ans (visite + 3 ateliers) : 5.50€
Scolaires et centre de loisir hilairois : gratuit
Tarifs des entrées sur le site des « Marais salants de la Vie »
er
A compter du 1 janvier 2016, les tarifs d’entrée aux «Marais salants de la Vie» sont fixés comme suit :
___________________________________________________________________________________________
Tarifs individuels
Individuel adulte : 5.00€
Individuel enfant 6-18ans : 3.00€
Enfant de moins de 6 ans accompagne : gratuit
Pass famille : 15.00€
Etudiant / Carte Cezam / Demandeur d’emploi /PASS touristique : 4.00€
Pass culture : gratuit
Pass VIP OTSI : gratuit
Pass Ambassadeur : gratuit
Tarifs groupes adultes » (plus de 20 personnes)
Formule « découverte » : 4.00€
Tarifs « groupes scolaires et accueil de loisirs »
Groupe enfants jusqu’à 18 ans : 2.50€
Scolaires et centres de loisirs hilairois : gratuit
___________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de St HILAIRE de RIEZ

Transcription

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