Rapport de présentation_20160610

Transcription

PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNE DE DIRINON
Finistère
Rapport de présentation
Révision générale du PLU
Arrêté le : 27 juin 2013
Approuvé le : 28 avril 2015
Rendue exécutoire le : 5 mai 2015
Modification simplifiée n°1 du PLU
Approuvée : le 24 juin 2016
Rendue exécutoire : le
SOMMAIRE
1. CONTEXTE DE LA REVISION
4
2. SITUATION GEOGRAPHIQUE
5
4. SITUATION ADMINISTRATIVE
9
4. HISTORIQUE DE LA COMMUNE ET DEVELOPPEMENT URBAIN
10
PARTIE 1 - DIAGNOSTIC DEMOGRAPHIQUE & SOCIO-ECONOMIQUE_ 14
1. LA POPULATION
1.1. La dymanique démographique
1.2. La structure par âges
1.3. Les catégories sociales
15
15
19
20
2. L'HABITAT
2.1. L’évolution du parc de logements
2.2. La typologie des logements
2.3. Le marché du logement
2.4. La politique de l’habitat
22
22
24
26
27
3. LE TISSU ECONOMIQUE LOCAL
3.1. L’emploi
3.2. Les activités économiques
29
29
31
4. LES EQUIPEMENTS
37
5. LES DEPLACEMENTS
5.1. Les principaux axes de déplacements
5.2. La place de la voiture et la circulation automobile
5.3. L’offre de transports collectifs
5.4. Les déplacements doux
40
40
41
43
44
PARTIE 2 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT _____________________ 46
1. LE MILIEU PHYSIQUE
1.1. Le climat
1.2. Le relief
1.3. La géologie et la nature des sols
47
47
49
51
2. L’EAU
2.1. Le réseau hydrographique
2.2. La qualité des eaux
2.3. L’eau potable
2.4. Les eaux usées
2.5. Les eaux pluviales
53
53
55
57
57
60
3. LA BIODIVERSITE ET LE PATRIMOINE NATUREL
3.1. Les outils de connaissance du patrimoine naturel
3.2. Les outils de protection du patrimoine naturel
62
62
65
DIRINON / RAPPORT DE PRESENTATION / Géolitt / URBA-RPLU-08-166 / MPLUS1 CCPLD 2016
1
3.3. Les zones humides
3.4. Les boisements et le bocage
3.5. Les continuités écologiques
70
75
77
4. LE PATRIMOINE BATI
4.1. Le patrimoine archéologique
4.2. Le patrimoine architectural
80
80
82
5. LES PAYSAGES
83
6. LES NUISANCES ET LES RISQUES
6.1. Les nuisances sonores
6.2. Les nuisances électromagnetiques liées à la présence d’antennes
6.3. Les risques naturels
6.4. Les risques liés à la présence du réseau de gaz
6.5. Les risques industriels
85
85
86
86
92
93
7. LES DECHETS
95
8. L’ENERGIE
96
PARTIE 3 - BILAN DU POS ET ANALYSE DE LA CONSOMMATION
D’ESPACES _____________________________________________________________ 97
PARTIE 4 -EXPLICATIONS ET JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS
DU PLU_________________________________________________________________ 103
1. LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
DEVELOPPEMENT DURABLES
2.
LA JUSTIFICATION DU
D’AMENAGEMENT
2.1. Les zones naturelles
2.2. Les zones agricoles
2.3. Les zones urbaines
2.4. Les zones à urbaniser
ZONAGE,
DU
REGLEMENT
D'AMENAGEMENT ET
ET
DES
DE
104
ORIENTATIONS
109
109
112
114
116
3. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PLU
3.1. Les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d'intérêt
général et aux espaces verts
3.2. Les sites archéologiques
3.3. Les espaces boises classés
3.4. Les zones humides
3.5. Les reculs sur voies
3.6. Le périmètre de diversité commerciale
3.7. La servitude de mixité sociale
3.8. Les éléments à préserver au titre du L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme
3.9. Les espaces et les secteurs constituant la trame verte et bleue
125
125
125
126
126
127
127
127
128
129
PARTIE 5 - SURFACES DES ZONES ___________________________________ 130
2
PARTIE 6 - COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS
SUPRACOMMUNAUX ET AVEC LA LOI LITTORAL ____________________ 132
1. LA COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE LOIRE-BRETAGNE ET LE SAGE DE L’ELORN
133
2. LA COMPATIBILITE AVEC LE PLH DE LA CCPLD
137
3. LA COMPATIBILITE AVEC LE SCOT DU PAYS DE BREST
139
4. LA COMPATIBILITE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI LITTORAL
149
PARTIE 7 - ANALYSE DES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT ET
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE _________________________________ 168
1. RAPPEL DES TEXTES REGLEMENTAIRES
169
2. METHODE D’EVALUATION
169
3. LA MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET LA LUTTE CONTRE
L’ETALEMENT URBAIN
171
4. LA PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES
173
5. LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET LA PRESERVATION DES CONTINUITES
ECOLOGIQUES
175
6. LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE
177
7. LA RESSOURCE EN EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
179
181
9. L’ENVIRONNEMENT DANS L’AMENAGEMENT : MAITRISE DES CONSOMMATIONS ET DES
FLUX
183
10. L’EVALUATION DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000
10.1. Sites natura 2000 sur la commune de Dirinon
10.2. Les enjeux et les orientations de conservation des sites Natura 2000
10.3. Analyses des projets pouvant avoir une incidence sur les sites Natura 2000
10.4. Conclusion
185
187
196
197
205
11. LE RESUME NON TECHNIQUE
206
PARTIE 8 - INDICATEURS _____________________________________________ 213
1. LES INDICATEURS DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
214
2. LES INDICATEURS DE LA SATISFACTION DES BESOINS EN LOGEMENTS
217
PARTIE 9 – CHANGEMENTS APPORTES AU PLU APPROUVE EN 2015219
1. LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU
1.1. Objet de la modification simplifiée n°1 et son contexte réglementaire
1.2. Justification de l’erreur matérielle
1.3. Les conséquences sur le dossier de PLU
220
220
220
223
3
1. CONTEXTE DE LA REVISION
Par délibération en date du 11 décembre 2008, le conseil municipal de Dirinon a prescrit la révision de
son Plan d’Occupation des Sols (POS), approuvé en 1994, pour se doter d’un Plan Local d’Urbanisme
(PLU).
En effet, le POS ne prend pas en compte l’ensemble de la législation actuelle, en particulier la loi relative
à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) et les lois portant engagement national pour
l’environnement dites « lois Grenelle 1 et 2 » et également les évolutions d’interprétations récentes de la loi
Littoral.
L’élaboration du PLU va permettre à la commune de se doter d’un outil de planification urbaine en cohérence
avec les dispositions réglementaires, tout en y intégrant les problématiques supra-communales telles
que le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Brest ou le PLH (Programme Local de
l’Habitat) de la communauté de communes.
Outre les dispositions légales, les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de cette révision
ont été guidés par deux priorités : assurer l’accueil et le bien être de la population et maintenir
l’identité rurale de la commune.
D’une part, l’apport de populations nouvelles, élément important pour le développement de la commune, mais
également nécessaire pour répondre aux besoins en habitat du Pays de Brest, se veut progressif, afin de
favoriser leur intégration. Cette intégration est et sera la meilleure garantie de la cohésion sociale à Dirinon.
Elle passe, non seulement, par une offre diversifiée en logements, adaptée aux besoins de tous, mais
également par un accueil de qualité, notamment grâce au tissu associatif et à la solidarité des habitants.
D’autre part, l’équipe municipale est très attentive à la protection des espaces agricoles et naturels, gage de
l’identité rurale de Dirinon. L’agriculture occupe une place importante dans la vie de la commune. Cette
activité économique doit être pérennisée, tout comme les activités industrielles, artisanales, commerciales et
de services, moteurs de vie locale et sources de richesses économiques.
Tout au long de la procédure, ces objectifs se sont affinés et enrichis pour déboucher sur un véritable projet
de territoire, traduit dans le cadre de cette révision de PLU.
4
2. SITUATION GEOGRAPHIQUE
Localisée dans le Nord du département du Finistère, Dirinon est une commune rurale de 2500 habitants
er
(population estimée au 1 janvier 2012), qui possède deux franges littorales : l’une donnant sur la rade de
Brest avec la rivière de Daoulas et l’autre donnant sur l’Elorn.
Située dans le prolongement de la presqu’île de Plougastel, la commune de Dirinon se trouve au carrefour
des communes de Pencran, Saint-Urbain, Daoulas, Loperhet, la Forest-Landerneau et Landerneau.
Le territoire communal occupe une superficie de 3303 hectares, s'étendant sur 10 km du Nord au Sud et
sur près de 7 km d'Est en Ouest.
5
La commune est située à proximité de Brest (à une 15aine de kilomètres). Elle est, par ailleurs, voisine de
la commune de Landerneau (ville de plus de 15000 habitants).
La commune est traversée, dans sa partie Sud, par la RN 165, axe majeur de déplacements à l’échelle du
département et de la région, permettant de relier Brest à Nantes en passant par Quimper, Lorient, Vannes.
Elle est également traversée par la RD 770, permettant de joindre rapidement Landerneau (au Nord) et
Daoulas (au Sud), ainsi que la RD 29, longeant l’Elorn.
La commune est composée de différentes entités, tant bâties que naturelles, qui constituent son identité :
 Le Bourg constitué du centre-bourg, des quartiers résidentiels périphériques et des quartiers de la Gare.
 Le quartier de Kerliézec, dans la continuité de l’agglomération de Landerneau au Nord de la commune.
 Le plateau agricole, descendant légèrement d’Est en Ouest. Il est en surplomb de l’Elorn et de la rivière
de Daoulas.
 Les multiples cours d’eau descendant depuis ce plateau, soit vers le Sud, soit vers le Nord.
 Les rives de l'Elorn au Nord.
 Les rives de la rivière de Daoulas au Sud.
Le Bourg de Dirinon
Le plateau agricole
Les rives de la rivière de Daoulas
6
7
8
4. SITUATION ADMINISTRATIVE
La commune de Dirinon fait partie :
 du canton de Landerneau
 de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas
 du Pays de Brest
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LANDERNEAU-DAOULAS
Créée par arrêté préfectoral du 26 décembre 1994, la Communauté de Communes du Pays de LanderneauDaoulas regroupe 22 communes et compte plus de 45 000 habitants pour une superficie de 37137 hectares.
Elle est issue des regroupements des Syndicats Intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) de
Landerneau et de Daoulas.
Elle comprend les communes de Dirinon, Daoulas, Hanvec, Irvillac, Landerneau, La Forest-Landerneau,
Lanneuffret, La Martyre, La Roche-Maurice, L'Hopital-Camfrout, Logonna Daoulas, Loperhet, Le Tréhou,
Pencran, Ploudiry, Plouédern, St-Divy, St-Eloy, St-Thonan, St-Urbain, Tréflévénez et Trémaouézan.
LE PAYS DE BREST
Par arrêté préfectoral du 11 mars 2002, le périmètre du Pays de Brest a été reconnu. Il se compose de 89
communes, réparties entre 6 Communautés de Communes (Pays d’Iroise, Pays des Abers, Pays de
Landerneau-Daoulas, Lesneven-Côte des légendes, Presqu’île de Crozon, Aulne Maritime) et la communauté
urbaine de Brest (BMO).
Dirinon est membre du Pays de Brest, qui s’étend sur 190 km² et compte 390599 habitants en 2010 selon
l’INSEE.
9
4.
HISTORIQUE
DE
LA
COMMUNE
ET
DEVELOPPEMENT
URBAIN
QUELQUES RAPPELS HISTORIQUES
Source : http://www.dirinon.fr/histoire-et-patrimoine.htm
La dernière syllabe du mon Dirinon (qui en breton, s'écrivait "Nonn") est certainement due à Sainte Nonne,
patronne de la paroisse. Dirinon est le lieu consacré à Sainte Nonne.
Mais pourquoi Dirinon ?
Un autre patron de la paroisse est Saint-Divy, le fils de Sainte Nonne, honoré à la chapelle Saint Divy, au
hameau de Lannuzel. Diri serait alors une contraction du Divy. Dirinon, lieu de Saint Divy et Sainte Nonne.
D'autres suggestions ont été faites dans une monographie écrite au début du siècle par l'abbé Le Roux, alors
recteur à Dirinon : Le nom de Dirinon, composé de Dirir et de Nonne, signifie d'après quelques uns "escalier
de Nonne" parce que la Sainte patronne avait l'habitude de venir chaque jour de son ermitage qui se trouvait
dans le vallon à la chapelle en haut de la côte, à l'endroit où se trouve l'église actuelle. Pour d'autres, Dirinon
signifie seulement "Ty Nonne", maison de Nonne. Pour d'autres enfin, il serait de composé de Divy et de
Nonne, réunissant ainsi en un seul mot les deux patrons de la paroisse : Saint Divy et Sainte Nonne.
Mais le recteur Le Roux conclut : selon le chanoine Falc’hun, Dirinon signifie "chênes de Nonne" : diri, pluriel
de dero, chêne. Le territoire de la paroisse était en effet autrefois - à l'époque de Sainte Nonne, et même jusqu'à une
époque bien plus récente - couvert en très grande partie de bois et de taillis, dans lesquels dominait le chêne (bois
souvent peuplés de loups).
LE DEVELOPPEMENT URBAIN
Données issues du Schéma Directeur d’Aménagement- Diagnostic-Septembre 2009
En 1827, date du cadastre napoléonien, le bourg de Dirinon se limitait à l’église Ste-Nonne, la chapelle,
le presbytère et 12 autres constructions situées au niveau de la rue du Traon et de la rue de Keréol.
L’église
Extrait du cadastre napoléonien à l’échelle du Bourg (1827)
10
Le Bourg s’est développé, dans un premier temps, entre l’église et le presbytère, au niveau de la rue
du Traon et de la rue de Keréol. C’est dans ces deux rues que l’on trouve les principales maisons anciennes
et de caractère du Bourg, dans lesquelles, d’ailleurs, se sont implantés, dans une période plus récente,
différents équipements publics et privés. Cet habitat ancien resté en pierres apparentes, est implanté sous
forme de petits groupes de constructions mitoyennes, qui constituent des fronts bâtis, à l’alignement de la voie
ou légèrement en retrait.
1
2
3
4
1 : Vue sur l’église, la chapelle Ste-Nonne et le mur d’enceinte
2 : Ensemble Skol Gozh et Ty-Goudor
3 : Rue du Traon et Rue Keréol, avec vue sur la halte-garderie ‘Les Mésanges’
4 : Commerce rue de l’église
A partir de ce noyau central, l’urbanisation s’est développée le long des voies principales : rue de
Keréol, rue de la gare, rue de l’église, rue des écoles et rue de Bel Air. Un autre pole d’urbanisation linéaire
s’est développé le long de la voie communale n°3, axe Nord/Sud situé à l’Est du bourg. Cette forme
d’urbanisation a créé un tissu urbain continu, mais peu dense. Ce mode d’urbanisation est
prédominant dans l’ensemble du tissu urbain du Bourg de Dirinon.
Urbanisation linéaire de part et d’autre de la
rue de la gare
11
De nouveaux quartiers urbains sont, ensuite, apparus sous forme de lotissements. Ces nouveaux
quartiers donnent de l’épaisseur au Bourg en proposant des aménagements intégrant l’environnement
immédiat. Ils proposent l’aménagement de cœurs d’ilots, de places et permettent la création d’une trame
viaire entre les voies communales, même si quelques voies sans y issue y demeurent.
Lotissement rue des Peupliers
Plus récemment, des opérations d’habitat groupé ont été réalisées dans le tissu urbain du Bourg. Ces
opérations proposent des formes urbaines plus denses que les lotissements pavillonnaires. L’offre de des
logements est du locatif social. En fonction des opérations, les logements sont destinés à une population
d’anciens (Résidence du Rozic) ou plutôt à des jeunes seuls ou en couples ou des petites familles
(Lotissement de La Garenne).
Résidence du Rozic : 6 logements locatifs
Armorique Habitat
Lotissement de La Garenne : 8 logements locatifs
Habitat 29
12
Cartographie du tissu urbain actuel du Bourg
Le développement urbain s’est fait dans un premier temps aux abords de l’église, dans un second temps, le
long de voies, avec des accès directs aux parcelles depuis la voie. Dans un troisième temps, l’urbanisation se
fait non plus selon les grands axes de circulation, mais en profondeur, par un maillage du territoire, avec
l’urbanisation des parcelles situées au-delà des voies d’accès principales, en laissant des voies d’accès en
attente pour le développement futur de toutes les parcelles mitoyennes. Dans ce même temps, un nouveau
pole d’attraction apparait dans le Bourg : le complexe sportif.
La particularité de Dirinon est également d’avoir accueilli, au Nord-Est de son territoire, l’extension de
l’agglomération de Landerneau. Aujourd’hui, cette urbanisation forme le quartier de Kerliézec, qui
accueille environ 500 habitants.
13
PARTIE 1 - DIAGNOSTIC
DEMOGRAPHIQUE & SOCIOECONOMIQUE
14
1. LA POPULATION
1.1. LA DYMANIQUE DEMOGRAPHIQUE
Evolution de la population de Dirinon
3000
46096
45000
41331
39485
2500
2460
36732
2000
29823
40000
2341
35000
32329
2024
30000
1799
1500
25000
20000
1218
1000
50000
1010
15000
10000
500
5000
0
0
1968
1975
1982
1990
1999
2009
Dirinon
Cdc du Pays de Landerneau-Daoulas
Source : INSEE
En 2009, la population de Dirinon compte 2460 habitants sur un territoire de 3303 hectares, soit une densité
er
de 74 habitants au km². Au 1 janvier 2012, selon des estimations faites à partir des autorisations
d’urbanisme enregistrées par la mairie, la population de la commune atteindrait 2500 habitants.
La commune de Dirinon connaît une croissance démographique positive, qui a connu un
ralentissement ces 10 dernières années (années 1999-2009). L’identité de la commune : une commune
rurale où cadre de vie agréable, la localisation du territoire : une commune située aux portes de
l’agglomération brestoise et de la ville de Landerneau, et la bonne desserte en infrastructures routières sont
les moteurs de l’attractivité résidentielle.
Taux d’évolution annuel moyen
1968-75 1975-82 1982-90 1990-99 1999-2009
Taux
d’évolution
m oyen
Dirinon
2,7%
5,7%
1,5%
1,6%
0,5%
2,4%
CdC du Pays de
Landerneau-Daoulas
1,2%
1,8%
0,9%
0,5%
1,1%
1,1%
Finistère
0,6%
0,4%
0,2%
0,2%
0,5%
0,4%
Source : INSEE
15
La commune de Dirinon voit sa population augmenter, d’une manière régulière et relativement importante,
depuis 1968. En effet, le nombre d’habitant a été multiplié par près de 2,5 entre 1968 et 2009, passant de
1010 habitants à 2460 en 41 ans. Cela représente un gain de plus de 35 nouveaux habitants par an, en
moyenne. On observe cependant un léger ralentissement de cette croissance démographique, au regard des
variations observées entre 1975 et 1982, avec une arrivée moyenne annuelle de près de 12 nouveaux
habitants entre 1999 et 2009 (elle était de 83 nouveaux habitants par an sur la période 1975-1982).
En parallèle, la communauté de communes du Pays de Landerneau – Daoulas, bassin de vie auquel
appartient Dirinon, connaît, elle aussi, une croissance démographique positive et continue, avec
toutefois un taux d’évolution inférieur à celui de Dirinon, hormis lors de la dernière décennie. La progression
démographique de la CCPLD est nettement supérieure à la moyenne enregistrée à l’échelle du Pays de Brest.
Cette évolution a particulièrement profité aux communes situées au centre et au sud de la communauté.
Source : Le Pays de Landerneau-Daoulas en chiffres, Atlas sociodémographique, septembre 2012
16
La croissance de population s’explique par un solde naturel positif depuis de nombreuses années et
un solde migratoire qui a connu la même tendance jusqu’en 1999.
Le solde naturel est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès
Le solde migratoire est la différence entre le nombre d'arrivées et le nombre de départs
Le solde naturel est positif depuis 1968 et connaît très peu de variation. En effet, hormis durant la
période 1968-75 où il a été relativement bas, le solde naturel se maintient autour de 0,8%, alors qu’il n’est que
de 0,5%, en moyenne, à l’échelle de la CCPLD et de 0,2% à l’échelle du département.
Le solde migratoire est la dynamique qui a le plus influencé la croissance démographique de Dirinon
jusqu’en 1982. Il a depuis fortement diminué, tout en restant néanmoins positif jusqu’en 1999. Durant la
dernière décennie, ce solde est devenu négatif, à savoir qu’il y a d’avantage d’habitants à quitter la commune
qu’à venir s’y installer. Néanmoins, le solde naturel permet de compenser cette évolution négative.
A l’échelle de la CCPLD, le solde migratoire positif récent est un témoin de l’attractivité résidentielle
du territoire. Après une baisse régulière depuis 1975, le taux d’évolution annuel moyen de la population dû à
ce solde migratoire repart à la hausse depuis 1999 pour atteindre +0,5%, soit un gain total de 2 024 habitants
entre 1999 et 2008. Parmi les 22 communes, 6 sont déficitaires, dont Dirinon (-62 habitants). En
revanche, l’est et le sud du territoire apparaissent comme particulièrement attractifs. Les communes du
Tréhou et de Logonna-Daoulas affichent par exemple des taux d’évolution annuels supérieurs à 2%.
Depuis 1951, le solde naturel du Pays de Landerneau-Daoulas a toujours été positif. Dirinon s’inscrit
dans cette dynamique. Sur la période récente (1999-2008), seules deux communes du Pays de
Landerneau- Daoulas ont connu un déficit démographique : Lanneuffret et Daoulas. A contrario, les
communes au centre de la communauté, ainsi que Trémaouézan et Saint-Thonan présentent les plus forts
taux d’évolution de la population dû au solde naturel (plus de 1% par an).
17
18
1.2. LA STRUCTURE PAR AGES
La population de Dirinon est essentiellement composée de personnes en âges de travailler (20-60
ans). En effet, cette tranche d’âge représente 55% de la population globale en 2009. On constate que cette
catégorie de population, dite « active », est en progression par rapport à 1999. Au sein de cette tranche de
population, la proportion de jeunes actifs (30-45ans) représente 60%. Par ailleurs, il est important de noter
que le territoire de la CCPLD attire préférentiellement une population d’actifs, puisque 62% des personnes s’y
installant ont entre 25 et 54 ans ; les personnes en fin de carrière ou les retraités représentent 8% des
nouveaux arrivants.
Structure par âges de la population
100%
265
281
305
400
865
1066
1307
1349
668
676
729
711
1982
1990
1999
2009
80%
60%
40%
20%
0%
0-19 ans
20-59 ans
60 ans et +
La population de Dirinon connaît un phénomène de vieillissement, amorti néanmoins par une
proportion importante de jeunes et de jeunes ménages. Les personnes âgées de plus de 60 ans représentent
16 % de la population communale en 2009, alors qu’ils représentaient 13% en 1999. Néanmoins, cette
proportion est inférieure à celle observée à l’échelle de la CCPLD (20%) et à l’échelle du Finistère (25%). En
effet, la commune de Dirinon est une commune accueillant une population relativement jeune. L'effectif des
personnes de moins de 20 ans représente, en 2009, plus du quart de la population globale (29%). Cette
proportion, qui est du même ordre que celle constatée à l’échelle de la CCPLD (28%) est relativement
importante, supérieure à celle observée à l’échelle du Finistère (24%). Ce dynamisme est due, d’une part, au
solde naturel, mais conforte également, d’autre part, que Dirinon accueille de nombreux jeunes ménages.
L’indice de jeunesse de la population (-20 ans/+60
ans) illustre bien ces constats. Plus l’indice est
élevé, plus la population est jeune. A Dirinon, en
2009, l’indice de jeunesse est de 1,78. L’indice est
supérieur à la moyenne enregistrée à l’échelle de la
communauté de communes et largement supérieur
à celle du département.
Indice de jeunesse des populations en 2009
Dirinon
1,78
CdC du Pays de Landerneau-Daoulas
1,4
Département du Finistère
0,93
Source : INSEE
19
1.3. LES CATEGORIES SOCIALES
Le Pays de Landerneau Daoulas présente un revenu fiscal médian parmi les plus élevés du Pays de
Brest. Qu’il s’agisse du revenu des plus pauvres ou des plus aisés, le territoire se situe globalement à un
niveau supérieur (Pays d’Iroise excepté).
Sept communes présentent des revenus fiscaux médians supérieurs à 20 000€ par unité de
consommation, dont Dirinon. Les communes rurales à l’Est affichent un niveau de vie moins élevé, avec
des revenus fiscaux médians inférieurs à 17 000€.
20
Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle en 2009
Agriculteurs ArtisansCommerçants
1%
3%
Cadres
6%
Autres sans activité
professionnelle
17%
Professions
intermédiaires
14%
Retraités
21%
Employés
15%
Ouvriers
13%
Source : INSEE
Près de 40 % de la population de Dirinon ne possèdent pas d’activités professionnelles. Il s’agit
principalement des retraités, mais aussi des personnes par définition « inactives » (les enfants,…) et les
personnes au chômage (autres sans activité professionnelle).
Parmi les « actifs », les employés, les professions intermédiaires et les ouvriers sont les catégories
socioprofessionnelles plus représentées. Le profil socioprofessionnel des actifs de Dirinon se situe dans
les classes moyennes.
21
2. L'HABITAT
2.1. L’EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
L’augmentation de la population s’est
accompagnée d’une construction de
logements ces dernières années.
Mais, cette proportion de constructions
neuves est également à mettre en lien
avec
le
phénomène
de
« desserrement » des ménages, c’est-àdire qu’un même logement abrite de
moins en moins de personnes, d’où la
nécessité de produire plus de logements
pour une même population. Dans cette
évolution, sont également comprises les
résidences secondaires.
Evolution du parc de logements
1100
992
1000
900
835
800
708
700
602
600
Source : INSEE
500
1982
1990
1999
2009
Le parc de logements de la commune de Dirinon progresse de façon régulière depuis une quarantaine
d’années. Entre 1968 et 2009, le nombre de logements a augmenté de 390 unités, soit une
augmentation de près de 65%. En moyenne annuelle, le parc de logements s’est enrichi d’environ 14
er
logements par an. Au 1 janvier 2012, selon des estimations faites à partir des autorisations d’urbanisme
enregistrées par la mairie, le nombre de logements atteindrait 1000 unités (y compris les résidences
secondaires).
Evolution des constructions neuves à vocation de logements
30
Source : Mairie
25
20
15
27
23
10
5
20
10
8
7
17
8
6
5
4
2008
2009
2010
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2
2011
Sur les 10 dernières années, le rythme de construction neuve de logement a diminué. Depuis 2000, le
nombre de constructions neuves est estimé à 137 logements, soit une moyenne de 11 constructions neuves
par an.
Comparé aux autres territoires de la CCPLD, Dirinon possède un rythme modéré de construction
neuve de logements. Sur le territoire de la communauté de communes, 318 logements ont été construits, en
moyenne annuelle, entre 1999 et 2010. La progression de la construction neuve a été particulièrement
22
perceptible à Pencran, Saint-Urbain et Lanneuffret. Après une baisse amorcée en 2008, la construction neuve
est repartie à la hausse en 2010. Cette reprise s’est poursuivie, en 2011, pour se rapprocher des objectifs du
Programme Local de l’Habitat (254 logement/an). Toutefois, une baisse du volume d’autorisations délivrées
en 2011 laisse envisager un retournement de tendance pour l’année 2012.
23
2.2. LA TYPOLOGIE DES LOGEMENTS
UNE LARGE PREDOMINANCE
PAVILLONNAIRE »
DU
LOGEMENT
INDIVIDUEL
PODUIT
SOUS
LE
« MODELE
Le parc de logements est composé à 93% de logements
individuels (maisons), en 2009. Seuls quelques logements en
petits collectifs existent : moins de 2% du parc.
La règle en terme de production de logement suit une
logique « pavillonnaire standard », où 1 lot = 1 maison
implantée au milieu de la parcelle. Ce modèle s’applique
aussi bien aux opérations individuelles qu’aux opérations
groupées (lotissement). Il existe cependant, quelques rares
exceptions : logements individuels groupés ou mitoyens, qui se
trouvent presque uniquement dans le parc social.
Lotissement du Rozic
DES LOGEMENTS DE PLUS EN PLUS GRANDS POUR DES MENAGES DE PLUS EN PLUS
PETITS
La taille des ménages diminue à
Dirinon, comme sur beaucoup d’autres
territoires. En 2009, le nombre moyen
d’occupants par résidence principale est
de 2,6 personnes, contre 2,4 pour la
moyenne à l’échelle du territoire de la
CCPLD et 2,2 pour la moyenne
départementale.
Evolution de la taille des ménages
4
3,5
Source : INSEE
3,4
3,1
3
2,9
2,6
2,5
2
1,5
De plus, les logements sont souvent de
grande taille : près de 70% des logements
ont 5 pièces et plus et possèdent, en
moyenne, en 2009, 5,2 pièces. La taille
des logements tend à augmenter, alors
que la taille des ménages, qui les
occupent, diminue.
1
0,5
0
1982
1990
1999
2009
Cette diminution de la taille des ménages est liée à l’effet conjugué de trois évolutions démographiques et
sociales :
 le vieillissement de la population, qui se traduit par un plus grand nombre de personnes âgées isolées
 le départ des jeunes du domicile parental, pour constituer leur propre ménage
 le nombre croissant de séparations conjugales, qui amène des ménages à se recomposer en deux cellules
familiales distinctes
UN PARC DE LOGEMENTS PRINCIPALEMENT COMPOSE DE RESIDENCES PRINCIPALES
24
Le parc de logements de la
commune de Dirinon est composé
à plus de 90% de résidences
principales. Cette proportion est
relativement stable depuis 1990. La
vocation « résidence principale » est
clairement marquée sur Dirinon
contrairement à d’autres communes
littorales de la CCPLD, qui possèdent
des taux résidentiels plus faibles et
une plus large part de résidences
secondaires
(Logonna-Daoulas,
l’Hôpital-Camfrout, Loperhet).
Evolution du parc de logements
1000
logements vacants
Source : INSEE
residences secondaires
residences principales
800
46
22
30
18
42
25
600
923
400
787
641
200
En
2009,
les
résidences
secondaires représentent environ
2% du parc de logements.
0
1990
1999
2009
Les logements vacants représentent une proportion relativement faible des logements : environ 4 %.
Néanmoins, la vacance est un phénomène à surveiller car le nombre de logements vacants a eu tendance à
progresser ces dernières années.
25
UN PARC OU DOMINENT LES LOGEMENTS DE PROPRIETAIRES QUI COMPTE PEU DE
LOGEMENTS LOCATIFS OU DE LOGEMENTS SOCIAUX
Le parc de logements est surtout destiné à l’accession à la propriété, principal moteur d’attractivité
résidentielle de Dirinon : plus de 80 %des habitants sont propriétaires de leur logement en 2009.
Résidences principales selon leur statut d’occupation
Le parc locatif (privé et social) se situe autour de 19%, parc qui est souvent la 1
parcours résidentiel.
ère
porte d’entrée dans un
Dans ce parc locatif, le nombre de logements sociaux (HLM) représente environ 4% des résidences
principales, soit 42 logements (y compris les logements du foyer du Rozic qui représente une 20aine de
logements). Ces dernières années, des opérations de construction de logements sociaux ont été réalisées
dans le centre-bourg, sous la forme de petites unités de logements individuels.
Par ailleurs, il n’existe pas, sur la commune, d’opérations destinées à permettre l’accession sociale à la
propriété (PSLA) et peu de lotissements communaux, permettant un accès à des prix du foncier souvent
moins élevés que dans l’offre privée, ont été réalisés ces dernières années.
2.3. LE MARCHE DU LOGEMENT
A l’échelle de la dernière décennie, les prix du foncier et de l’immobilier ont augmenté sur la
commune, même si aujourd’hui une certaine stabilité semble être observée.
2
Le prix du foncier constructible s’établit aux environs de 80 euros en moyenne le m constructible, non
viabilisé, dans l’offre privée.
26
2
A l’échelle du territoire de la CCPLD, le prix moyen du terrain constructible au m est de 74 euros. Ce
prix moyen a eu tendance à augmenter ces dernières années. Néanmoins, le prix moyen du terrain à bâtir est
resté relativement stable. Cela s’explique par une diminution de la taille des parcelles proposées à la vente.
2
Ainsi, en 2010, la part des terrains vendus de moins de 750 m était de 54%, contre 28% en 2008. Même si
cette « technique » ne résout pas la problématique de l’augmentation du foncier, elle permet le maintien d’une
offre accessible : en 2010, plus de la moitié des terrains ont été vendus à moins de 500 000 euros.
Concernant le marché de l’ancien, le Pays de Landerneau-Daoulas a enregistré le plus important volume de
transactions du Pays de Brest, hors communauté urbaine de Brest, en 2010. Le prix moyen d’une maison
s’établit autour de 166 000 euros contre 176 000 euros pour le Pays de Brest.
2.4. LA POLITIQUE DE L’HABITAT
A l’échelle supra-communale, il existe plusieurs politiques de l’habitat. L’une concerne particulièrement la
commune. Il s’agit de la politique de l’habitat développée à l’échelle du territoire intercommunal de la
CCPLD.
Depuis plus de dix ans, la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas a mis en
œuvre une politique de l’habitat avec deux axes d’intervention :
 la réhabilitation du parc privé
 la production de logements locatifs sociaux publics
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a débuté en janvier 2012 et s’achèvera en
2016 sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas. Elle concerne le bâti
de plus de 15 ans. En effet, le parc immobilier de la communauté de communes date majoritairement d’avant
1975, date à laquelle la première réglementation thermique des logements a été fixée. L’OPAH va permettre
la distribution d’aides financières communautaires en faveur des occupants pour les travaux d’amélioration
des logements.
La communauté de communes intervient également dans la production des logements sociaux du
parc public. De 2000 à 2006, 261 logements sociaux locatifs neufs ont été créés sur le pays de LanderneauDaoulas. L'effort financier de la communauté (foncier, viabilité, équilibre d'opération) a permis une telle
évolution du parc, avec environ 40 logements programmés chaque année. Ce rythme place la CCPLD, après
27
Brest Métropole Océane et Quimper Communauté, en troisième position dans le département en matière de
volume de nouveaux logements sociaux construits.
La communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas est également dotée d’un Programme Local
de l’Habitat (P.L.H.). Le PLH en place est acté sur la période 2008-2013 et s’articule autour de 6
orientations :
 orientation 1 : Relancer l’activité de production de logements afin de maintenir le dynamisme
démographique sur le territoire.
 orientation 2 : Renouveler et diversifier le parc social dans une logique d’aménagement.
 orientation 3 : Favoriser l’installation des jeunes par le développement de l’accession à la propriété.
 orientation 4 : Développer un parc de logements adaptés aux besoins des populations spécifiques.
 orientation 5 : Poursuivre l’amélioration du parc privé ancien.
 orientation 6 : Promouvoir un habitat plus sain et plus durable.
 orientation 7 : Mettre en place un dispositif opérationnel de suivi-évaluation de la politique locale de
l’habitat.
28
3. LE TISSU ECONOMIQUE LOCAL
3.1. L’EMPLOI
La commune offre relativement peu d’emplois sur son territoire et possède une forte dépendance visà-vis des pôles d’emplois extérieurs, et surtout de l’agglomération brestoise. Dirinon offre un total
d’environ 700 emplois pour une population active résidente de plus de 1600 habitants. Le nombre d’emplois
offert sur la commune est en légère diminution depuis 1999. Néanmoins, comparé aux autres communes de
la CCPLD, Dirinon est l’un des territoires qui concentre le plus d’emplois avec Plouédern, Loperhet et
Daoulas, la ville de Landerneau étant le principal pôle d’emploi de la communauté de communes.
La plupart des emplois offerts sur la commune relèvent du secteur tertiaire (services, administration,
enseignement, santé, …) : plus de 60% des emplois. Le secteur de l’industrie propose à Dirinon une
proportion relativement importante d’emplois, étant donné la présence de grand établissement : centrale EDF
et les autres entreprises situées à la ZI de Lannuzel. Enfin, le secteur agricole, malgré la diminution du
nombre d’exploitation, procure encore 80 emplois sur la commune.
29
Emplois selon le secteur d’activités en 2009
Administration
Enseignemen
tSanté
48%
Agriculture
12%
Industrie
20%
CommercesServices
16%
Construction
4%
Source : INSEE
A Dirinon, la plupart des emplois sont créés par des petits établissements comptant pas ou peu de
salariés. Néanmoins, il existe quelques « gros » employeurs sur la commune : centrale EDF, les
établissements scolaires et périscolaires et les établissements médico-sociaux.
Etablissements actifs par secteur d’activité au 31 décembre 2010
Au final, plus de 80 % des actifs résidants à Dirinon travaillent dans une autre commune. Les flux
d’actifs sont essentiellement tournés en direction de l’agglomération brestoise. Cette dynamique tend à se
renforcer et les déplacements quotidiens « domicile-travail » sont de plus en plus nombreux.
Lieu de travail des actifs ayant un emploi en 2009
30
3.2. LES ACTIVITES ECONOMIQUES
Les piliers de l’économie locale repose sur l’agriculture, les activités industrielles et artisanales et les
services. La commune de Dirinon ne compte que très peu d’activités marchandes liées au tourisme (hormis
le musée au centre-bourg et quelques hébergements touristiques).
Toutefois, même si l’aquaculture est marginale sur le littoral de la commune de Dirinon, elle existe. Une
concession de cultures marines (divers huîtres / moules en terrain découvrant) en mer au niveau du lieu-dit
« Kerloziou » est répertoriée. L’autre concession se trouve sur son littoral Nord, mais en raison de
l'imprécision du cadastre dans l'Elorn, elle a été répertoriée sur la commune voisine de Loperhet. Aucun
établissement aquacole n'est donc situé sur la commune.
Par ailleurs, il est à noter que la baie de Lanveur, située au sud de la commune sur la rivière de Daoulas,
constitue un important gisement de palourdes exploité par les pêcheurs à pied professionnels.
UNE ACTIVITE AGRICOLE ENCORE TRES MARQUEE
Source : Diagnostic agricole, Chambre d’Agriculture, juin 2010
La commune de Dirinon est avant tout un territoire rural, façonné par l’agriculture. Aujourd’hui, les
activités agricoles sont encore importantes, même si les systèmes d’exploitation se sont transformés. Avec
plus de 30 sièges d’exploitation et 1800 hectares de Surface Agricole Utile (S.A.U.), soit plus de 50 %
de la commune, la mise en valeur agricole du territoire est encore très forte, comparée à d’autres
communes littorales voisines comme Loperhet par exemple. A noter que la commune de Dirinon compte de
nombreux espaces naturels (boisements, vallées, …), qui ne peuvent pas être valorisés par les activités
agricoles.
Diagnostic Agricole (juin 2010)
Nombre d’exploitations
32
(+6 ayant leur siège hors commune)
Nombre de chefs d’exploitation
35
Age moyen des exploitants
47 ans
Surface Agricole Utile (SAU) totale
Surface Agricole Utile (SAU) moyenne
1803 ha
56 ha/exploitation
Le nombre d’exploitations agricoles a progressivement régressé, passant de 67 exploitations professionnelles
en 1979 à 58 en 1988, puis 41 en 2000 et 32 en 2010. En revanche, la Surface Agricole Utilisée de la
commune est restée relativement stable, mais la taille moyenne des exploitations augmente passant de 22 ha
en 1979 à 56 ha en 2010.
La répartition des classes d’âge montre que 65 % des exploitants ont 45 ans et plus. La moyenne d’âge est de
47 ans. La pyramide des âges montre un renouvellement des exploitants qui a du mal à se faire. Dans les 5
ans, au regard de cette pyramide, 6 départs en retraite devraient être observés. Pour deux d’entre
elles, la succession est connue. Pour les quatre autres, il n’y a pas à ce jour de succession connue.
Sur ces quatre exploitations, deux ont été identifiées comme viables et deux ont été considérées à
viabilité incertaine. Par croisement des données, à l’échéance de 5 ans, ce sont donc 105 ha qui sont
potentiellement libérables sur la commune de Dirinon.
31
32
La main d’œuvre sur les exploitations se décompose de la façon suivante :
 Les exploitants (chefs d’exploitations, leurs conjoints(es) ou/et les associés représentent : 35 Equivalent
Temps Plein.ETP).
 Les salariés représentent : 37,8 ETP (hors CUMA) dans 32 exploitations.
L’ensemble des exploitations de Dirinon totalise pour les emplois directs 72,8 équivalents temps plein
(ETP).
Les exploitations sont principalement des structures à dimension familiale. Les exploitations
individuelles ou EARL à un seul exploitant sont majoritaires. Huit d’entre elles emploient un ou plusieurs
salariés. Cinq exploitations en société emploient quant à elles plus de 4 salariés.
Le statut des exploitations
Autre structure
juridique (SCEA,
SAS, …)
22%
GAEC
9%
EARL
31%
INDIVIDUEL
38%
80% des exploitations exercent une activité d’élevage et donc relèvent soit :
 du Régime Sanitaire Départemental pour 5 exploitations,
 du régime des Installations Classées pour 21 exploitations.
Régime des exploitations
22
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
Régime Sanitaire
Départemental
Installation Classée
Aucun
33
Sur les 32 exploitations, près de la moitié des exploitations est spécialisée dans une seule activité :
lait, porcs, volailles, lapins, céréales, tomates sous serre, ou horticulture. Un paysagiste est également
présent sur la commune.
Pour les autres exploitations, l’atelier lait ou porcs est le plus souvent associé à une production de
viande bovine ou de céréales de vente.
A noter que deux exploitations ont une production ovine et l’ancrage encore relativement important de la
production avicole sur la commune avec quatre exploitations concernées.
Trois exploitations ont des activités de diversification :
 Vente directe de légumes,
 Vente directe de viande bovine,
 Gîtes.
LES ACTIVITES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES : UN TISSU ECONOMIQUE DIVERSIFIE
La commune de Dirinon compte un tissu d’établissements industriels et artisanaux. Ce tissu est à la
fois constitué de grosses entreprises dans le secteur industriel, ayant un rayonnement local : Centrale EDF,
Coop Agri et de nombreuses PME essentiellement liées au secteur artisanal.
La plupart des activités industrielles ou artisanales se situe dans des zones d’activités :

La zone industrielle de Lannuzel : zone destinée aux activités industrielles. Elle comprend la centrale
thermique EDF, deux éoliennes, un hôtel d’entreprises communautaire, … et constitue un pôle d’emploi
important dans le secteur.

La zone d’activité de la Gare : située en grande partie sur la commune de Loperhet, à l’entrée Ouest du
Bourg de Dirinon, cette zone d’activités compte une entreprise sur la commune de Dirinon.
34

La zone d’activité du Stum : zone d’activités communautaire située le long de la RD 770, elle est
réservée aux activités tertiaires.
Ces zones d’activités ne disposent plus de terrains libres, hormis la ZA du Stum où les derniers lots sont en
cours de commercialisation. A l’exception de la ZA de la Gare, les ZA sont déconnectés du tissu urbain du
Bourg, la proximité avec les grands axes de circulation étant ici un élément déterminant dans l’implantation
des entreprises.
Centrale EDF dans la ZI de Lannuzel
ZA du Stum
ZA de la Gare
En dehors de ces zones d’activités, il existe quelques entreprises artisanales isolées : Croix de Mission
à la sortie Est du Bourg, …
DEUX SITES D’ACTIVITES SPECIFIQUES: LA STATION RADAR ET LA CARRIERE DE
KERAMBORN
La commune de Dirinon accueille, au Nord de son territoire, une partie d’un site militaire (station
radio) en limite avec les communes de Landerneau et de Pencran.
La commune compte également une carrière, le long de la voie express. Cette carrière possède un arrêté
préfectoral d’exploitation, qui a été délivré le 03/04/2009.
UNE OFFRE DE COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE
La commune de Dirinon possède un « petit » tissu de commerces et services de proximité, qui répond
aux besoins quotidiens des habitants et participe à l’animation de la vie locale.
Les commerces de proximité se situent principalement en centre-bourg. On dénombre :
 Un café
 Une alimentation / dépôt de pain
 Une pharmacie
 Un salon de coiffure
 Un restaurant
35
Photographies ci-contre :
Café – Alimentation –
Restaurant – Salon de coiffure
– Pharmacie.
Ces activités commerciales jouent un rôle très important dans le développement de la commune. Ils
participent à l’activité, l’attractivité du bourg et sont des lieux d’échange, de rencontre. Leur regroupement au
centre est un atout puisque l’on peut tout faire à pied, en garant sa voiture à un seul endroit. Le maintien de
ces commerces de proximité est primordial pour l’avenir du bourg. La municipalité souhaite faire en sorte de
faciliter leur fréquentation, notamment en répondant à leur besoin en terme d’aménagement extérieur
(stationnement minute, accès liaisons douces, stationnement poids lourds pour le restaurant,…).
A noter qu’en dehors du centre-bourg, un autre commerce existe au niveau du Quartier de la Gare : un
café.
La commune compte également plusieurs professionnels de santé. Plusieurs cabinets, dont l’activité est
liée à la santé, trouvent leur place dans le centre-bourg de Dirinon. On dénombre :
 Un cabinet de médecin,
 Un cabinet regroupant les activités de kinésithérapie et d’orthophonie.
 Un cabinet d’infirmier.
Ces activités relèvent d’une activité privée, mais proposent des services à la personne qu’il est important de
maintenir dans une commune rurale comme Dirinon. A ce titre, la municipalité est intervenue pour proposer un
terrain libre pour l’installation récente du cabinet de kiné et orthophonie, à proximité du cœur du bourg. Elle
pourra être amenée à intervenir également dans l’avenir pour le maintien de l’activité de cabinet médical sur la
commune.
36
4. LES EQUIPEMENTS
Dirinon possède un taux d’équipements satisfaisant par rapport à la population actuelle.
Dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement réalisé en 2009, la commune a souhaité faire un
bilan du fonctionnement des équipements et essayer de mieux appréhender les éventuelles
évolutions à anticiper dans l’avenir.
LES EQUIPEMENTS DE CENTRALITE
Les équipements de centralité
Source : SDA-Diagnostic-Septembre 2009
Les équipements de centralité sont regroupés autour de l’église : mairie, poste, salles communales
multifonctions (Skol Gozh et Ty Goudor), … A l’échelle de ces équipements, la question du devenir de
la mairie (et la poste) est posée, dans la mesure où ces établissements recevant du public doivent
répondre, en 2015, aux normes d’accessibilité. Plusieurs scénarios ont été imaginés dans le cadre du
SDA : réhabilitation et mise aux normes du bâtiment existant sur le même site, destruction et
reconstruction d’un nouveau bâtiment sur le même site, délocalisation de la mairie dans le bâtiment de
Skol Gozh.
37
LES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET PERI-SCOLAIRES
L’école publique et le restaurant scolaire
L’école publique Jean Rouxel, comptabilisant à
l’heure actuelle 117 élèves, se situe à proximité de
l’intersection de rue des écoles et de la rue de
Goarem Bihan.
Les abords de l’école ont été récemment
aménagés pour permettre des accès adaptés et
sécurisés.
Le restaurant scolaire, se situe à proximité immédiate de l’enceinte de l’école, facilitant ainsi la vie scolaire
et limitant les circulations et les déplacements des élèves.
L’école privée Sainte-Nonne
L’école privée primaire de
scolarise aujourd’hui 98 élèves.
Sainte-Nonne
Le site de l’école privée est exigu. Aucune aire
de stationnement sécurisée n’existe aux abords
de l’école.
Dans le cadre du SDA, la commune a souhaité anticiper le manque d’espace de l’établissement dans le
cas de besoin d’agrandissement ou de développement, en imaginant plusieurs scénarios d’implantation si
nécessaire.
La halte garderie ‘Les Mésanges’
La halte-garderie intercommunale ‘Les Mésanges’,
située au niveau du centre-bourg, accueille les
enfants des communes de Dirinon, Loperhet, Saint
Urbain, L'Hôpital Camfrout, Irvillac, Daoulas et
Logonna-Daoulas.
Des places de stationnement sont prévues aux abords
du bâti et semble suffisamment nombreuses pour
la capacité d’accueil de la garderie, qui est de 20
enfants.
Le collège de Coat Mez
En dehors du Bourg, au Sud du territoire, en pleine campagne, la commune de Dirinon accueille une partie
des installations du collège public de Daoulas, au lieu-dit Coat- Mez. Les équipements sportifs, qu’il
propose, peuvent être utilisés ponctuellement comme des équipements sportifs communaux, notamment la
salle de judo.
38
LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Le complexe sportif de Dirinon est excentré par rapport au centre-bourg. Le complexe s’étend sur 6
hectares au Nord du quartier de la Gare.
Il propose différents équipements sportifs :
 1 salle omnisports
 4 terrains de football
 2 terrains de tennis intérieur et extérieur
 Handball
 Terrain multi-jeux
Ce lieu est très utilisé par les associations
ou les écoles et regroupe la majorité des
activités sportives de la commune.
Néanmoins, l’accès des écoliers à ces
équipements de qualité nécessite la mise
à disposition, par la commune, d’autocars
pour le transport sécurisé depuis les 2
pôles scolaires vers le complexe sportif.
LES EQUIPEMENTS MEDICO-SOCIAUX
La résidence du Rozic
Cette Maison d’Accueil pour Personnes Agées (MAPA) a été construite dans le centre-bourg, il y a une
20aine d’années. Cet établissement emploie 6 personnes et propose une vingtaine de studios pour les
anciens. Le but est de permettre le maintien de la population en voie de vieillissement à proximité de leurs
proches, avec une autonomie relative.
Les établissements médico-sociaux dans le secteur du Roual
La commune accueille 3 établissements médico-sociaux destiné à soigner, former ou insérer des
personnes ayant un handicap moteur.
Du Nord au Sud, il s’agit du :
 CAT de Kerivin
 Centre Les Pâquerettes
 Foyer d’accueil médicalisé de Menez-Roual
39
5. LES DEPLACEMENTS
5.1. LES PRINCIPAUX AXES DE DEPLACEMENTS
A l’échelle du territoire de Dirinon, les principaux axes de déplacements s’appuient sur le réseau
routier.
La commune est traversée, dans sa partie Sud, par la RN 165, axe majeur de déplacements à l’échelle
du département et de la région, permettant de relier Brest à Nantes en passant par Quimper, Lorient,
Vannes. La traversée de cette infrastructure routière est un atout pour la commune, aussi bien au niveau
économique (attractivité pour les entreprises) qu’au niveau résidentiel (proximité avec les pôles urbains et
les bassins d’emplois).
Dirinon est également traversée par la RD 770, permettant de joindre rapidement Landerneau (au Nord)
et Daoulas (au Sud), ainsi que la RD 29, longeant l’Elorn. Ces axes de communication sont structurants à
l’échelle locale. Ils drainent un flux de circulation journalière importante, mais leurs tracés n’incitent pas les
usagers à rejoindre le Bourg de Dirinon.
Le territoire communal est également maillé par un réseau de voies secondaires, qui permettent
d’établir des liaisons entre le principal pôle de vie communale : le Bourg et les grandes axes de
communications (RN 165, RD 770 et RD 29). Il s’agit de :

la voie communale traversant le Bourg, d’Est en Ouest, reliant Saint-Urbain et Loperhet

La voie communale au Nord-Ouest du Bourg

Les 2 voies communales reliant l’échangeur de la RN 165 aux entrées Ouest et Est du Bourg
A noter que Dirinon est concerné par le
projet de voie de désenclavement de
Lanrinou : création d’un rond-point en
accroche sur la RD 770 en limite de
Landerneau. Ce projet, inscrit dans le SCOT
du Pays de Brest, est porté par la
communauté de communes du Pays de
Landerneau-Daoulas. Il doit permettre de
désenclaver la rive gauche de Landerneau
et une meilleure desserte du centre
hospitalier Ferdinand Grall, du lycée
technique Saint-Joseph, et des lieux
d’activités et d’emplois situés à Lanrinou.
Le projet a fait l’objet d’un arrêté préfectoral
en 2000 portant déclaration d’utilité publique
les travaux relatifs à l’aménagement de cette
voie. Cet arrêté a été prolongé, en 2005,
pour une durée de 5 ans. Actuellement, la
CCPLD, qui dispose dorénavant de la
maîtrise foncière du tracé, envisage une
actualisation de cet arrêté pour permettre,
prochainement, le début des travaux.
Source : Plan de Déplacement – CCPLD – avril 2013
40
5.2. LA PLACE DE LA VOITURE ET LA CIRCULATION AUTOMOBILE
A Dirinon, comme dans la plupart des communes du Pays de Brest, la voiture demeure le moyen de
transport le plus utilisé. La voiture est autant utilisée pour les déplacements « extra-communaux »
(déplacements domicile-travail par exemple) que pour les déplacements « intra-communaux ». Le taux
d’équipement automobile des ménages de Dirinon est élevé et les ménages sont de plus en plus
nombreux à posséder 2 voitures ou plus.
Equipement automobile des ménages
Comme sur beaucoup de communes rurales, la voiture est omniprésente à Dirinon et la circulation
automobile est peu contrainte : bon réseau routier qui dessert l’ensemble du territoire, largeur de voies
souvent importante, stationnement non limité sur l’espace privé comme sur l’espace public, … Néanmoins,
à l’échelle du centre-bourg, les derniers aménagements d’espace public ont permis de redonner plus de
place aux piétons (trottoirs, signalétiques, …).
Une place importante accordée à la voiture dans les aménagements urbains
rue de la gare
lotissement des peupliers
rue de l’église
41
Les principaux axes de communication à l’échelle du territoire communal
42
5.3. L’OFFRE DE TRANSPORTS COLLECTIFS
LE RESEAU PEN AR BED
Depuis peu, la commune de Dirinon est desservie par le réseau de cars du Conseil Général (Pen ar
Bed) : la ligne 33 Dirinon-Loperhet-Brest dessert le Bourg de Dirinon et assure une liaison quotidienne
vers Brest pour tous les publics (scolaires et non scolaires). Toutefois, ce mode de transport demeure
encore minoritaire, pour des raisons de commodités : trajet plus long qu’en voiture individuelle, arrêts fixes
limitant les possibilités de desserte, ruptures de charges et problématiques d’inter-modalités, …A noter que
dans le cadre du Plan de Déplacements élaboré à l’échelle intercommunale, la CCPLD réfléchit à une offre
renforcée de transports en commun sur l’axe Landerneau-Daoulas, passant par Dirinon et s’appuyant sur
la RD 770.
Des lignes régulières de transport scolaire existent également pour la desserte du collège de Daoulas
et pour celle des collèges et lycées de Landerneau.
Ligne régulière n°33 - Réseau Pen Ar Bed
Source : Site internet www.viaoo29.fr
LA VOIE FERREE ET LA GARE
Un autre mode de transport en commun dessert la
commune de Dirinon : le transport ferroviaire. La voie
ferrée, qui assure la liaison des TER entre Quimper et
Landerneau, s’arrête à Dirinon. Le bâtiment de la gare SNCF
se situe sur la commune de Loperhet. Néanmoins, la gare se
trouve en continuité du Bourg.
Aujourd’hui, le transport ferroviaire présente un faible
niveau de services (peu d’arrêts), mais il possède, dans
l’avenir, un fort potentiel de développement. Dans le cadre
des réflexions menées pour développer et structurer l’offre de
transports en commun à l’échelle de communauté de
communes (Plan de Déplacements), il est proposé de
renforcer le rôle de la gare de Loperhet-Dirinon en
augmentant le nombre d’arrêts et en améliorant le niveau de
services.
La gare Loperhet-Dirinon
43
5.4. LES DEPLACEMENTS DOUX
Au-delà des chemins de randonnée qui sillonnent la commune, il existe de nombreuses liaisons
piétonnes à l’échelle des quartiers urbanisés du Bourg, qui permettent des déplacements
quotidiens. Ces liaisons piétonnes se présentent sous différentes formes :
 Les espaces aménagés sur l’espace de voirie (trottoirs, ...)
 Les liaisons piétonnes en site propre au sein des lotissements
 Les chemins de terre ou empierrés, qui permettent également le passage des tracteurs ou d’autres
engins à vitesse réduite
Chemins piétons dans des opérations de lotissements
Chemin empierré reliant
le bois de Lesquivit au Nord du Bourg
Les possibilités de liaisons piétonnes (hors espace de voirie) à l’échelle du Bourg
A l’échelle des espaces urbains de Dirinon, il existe peu d’aménagements spécifiques pour les
circulations utilitaires des vélos.
44
45
PARTIE 2 - ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
46
1. LE MILIEU PHYSIQUE
1.1. LE CLIMAT
Située à la pointe de la Bretagne, la commune de Dirinon est sous l’influence du climat océanique
tempéré (comme pour l’ensemble de la Bretagne). L’influence des courants et des vents marins de
l’Atlantique modère les variations diurnes et saisonnières des températures. Pour autant, le temps peut
changer brusquement, alternant pluie et soleil à quelques heures d’intervalle.
A l’échelle infra-régionale, les données climatiques locales permettent de distinguer des zones climatiques
ou microclimats. La commune de Dirinon est une zone dite littorale, qui se caractérise par des hivers
doux et pluvieux, des étés frais et relativement humides et des pluies moyennes.
Zone climatique de Dirinon
(Source : Bretagne-Environnement)
Les données sur la température et la pluviométrie pour la période allant de 2002 à 2012, sont issues de la
station Météo-France de l’aéroport Brest-Guipavas (94 m), située à un peu moins d’une vingtaine de km au
Nord-Ouest de Dirinon. Elles offrent ainsi un aperçu du climat sur la commune.
Les températures sont modérées avec des écarts thermiques peu importants. La température moyenne
annuelle enregistrée est de 11,7°C. Les moyennes mensuelles varient entre un minimum de 6,9°C en
février et un maximum de 16,9°C en août. Cela représente un écart de 10,0°C entre le mois le plus froid et
le mois le plus chaud.
Les précipitations sont généralement faibles, voire modérées, mais leur durée et le nombre de jours de
pluie sont relativement importants. Sur une année, cette pluviométrie représente un cumul moyen de 1 200
mm. Mensuellement, on distingue deux périodes dans l’année : d’octobre à février, où les précipitations
sont supérieures à 100 mm et de mars à septembre, où les précipitations sont inférieures à 100 mm. Le
mois de novembre est le plus arrosé avec 163,6 mm, celui de septembre le plus sec avec 57,8 mm. La
nébulosité et l'humidité y sont fortes (80% d'humidité en moyenne).
47
Températures et précipitations moyennes à Brest-Guipavas entre 2002 et 2012
(Source : Infoclimat)
La station de Brest-Guipavas bénéficie en moyenne d’un peu plus de 1 530 h/an d'ensoleillement, avec
une durée supérieure à 150 h d’avril à septembre. Mensuellement, la répartition de cet ensoleillement se
fait à l’inverse de celle des précipitations.
Des statistiques basées sur des données
réelles sont disponibles pour la période
d’octobre 2000 à février 2013. Les vents
fréquemment sur une année proviennent des
secteurs SW à SSW (de juin à mars), et du
secteur NE (en avril et mai). D’une manière
générale, les vents sont en moyenne de 9
nœuds en été (de mai à septembre) et de 10-11
nœuds le reste de l’année.
En période hivernale, le passage de dépression
engendre, une grande variabilité du vent sur de
courts espaces de temps.
Rosace du vent annuelle à Brest-Guipavas entre le 10/2000 et 02/2013 (Source : Windfinder)
48
1.2. LE RELIEF
Le relief de la commune de Dirinon est marqué par une succession de collines et de plateaux, aux
pentes marquées, sans pour autant, être abruptes.
Le relief est également rythmé par des vallées, où la présence de l’eau a érodé, creusé et, au final,
sculpté le territoire communal. La commune est ainsi limitée, au Nord-Ouest, par l'estuaire de l'Elorn et au
Sud par la rivière de Daoulas.
Ce relief vallonné marque et donne du rythme aux paysages de la commune. Il offre une grande variété
de paysages (vallons et vallées, bois, prairies, rivières...) et des points de vue remarquables,
notamment sur le Ménez-Hom, les crêtes des Monts d'Arrée et la vallée de l'Elorn.
Le relief ne constitue pas, pour l’instant, une contrainte, notamment en termes d’urbanisation, dans
la mesure où l’agglomération de Dirinon s’est développée sur un plateau.
49
50
1.3. LA GEOLOGIE ET LA NATURE DES SOLS
Le sous-sol de la commune est constitué principalement de schistes et quartzites de Plougastel.
Une faille de grès de Landévennec est située au niveau de l’artère principale du Bourg. L’altération de ces
couches de schistes et de calcaires conduit à la formation d’argiles très peu perméables, à la surface
desquelles il n’est pas rare d’observer des phénomènes d’hydromorphie. L’altération des grès de
Landévennec, souvent friables et peu résistants, conduit à des sables jaunes à roux.
Sur la commune de Dirinon, le développement du sol est de type « sol brun ».
Les horizons se succèdent de la manière suivante :
 horizon superficiel TV : horizon de surface, constitué de matières organiques, soumis à un fort
lessivage qui l’appauvrit en éléments fin et en fer, homogène en couleur, brun, limoneux
 horizon structural (limite textural) HS : horizon enrichi en éléments fins ou amorphes par illuviation. Cet
horizon est limono-argileux
 horizon d’altération de la roche mère HA : horizon composé d’altération de grès ou/et de schistes dans
une matrice argileuse
 horizon de roche mère RM ou substratum : non atteint
51
52
2. L’EAU
2.1. LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE
Le réseau hydrographique sur la commune de Dirinon est important avec la présence de ruisseaux
(Ster Vian, Lezuzan, …), d’un étang (étang du Roual) et d’autres petits affluents qui se jettent dans les
estuaires au Nord (Elorn) et au Sud (rivière de Daoulas).
Plusieurs cours d’eau majeurs ont ainsi été identifiés sur la commune de Dirinon. Au niveau du Bourg, ont
été recensés les cours d’eau suivants :
 Le Lestrégrognon à l’Est, affluent du Lézuzan situé plus au Sud, qui se jette dans la rivière de Daoulas
 La Glanvez, au Sud-Ouest du bourg, qui coule vers Loperhet et se jette dans l’anse de Penfoul
 Le Roual, situé au Nord de la commune, qui coule vers l’étang du Roual ayant pour exutoire l’Elorn
A Kerliézec, il y a également un cours d’eau qui délimite les communes de Landerneau et de Dirinon, et qui
se dirige vers l’Elorn.
Par ailleurs, à une échelle plus globale, la commune de Dirinon appartient au bassin versant de la
rade de Brest. Ce bassin versant couvre une surface totale de 2 645 km² . Dans le bassin versant de la
rade de Brest, il se distingue huit grands sous-bassins. La commune de Dirinon appartient, à la fois, au
bassin de la baie de Daoulas et au bassin de l'Elorn Estuarien. La surface de ces sous-bassins est
respectivement de 142 km² et 89 km². Chacun de ces grands sous-bassins possède une rivière principale,
véritable artère hydrologique, à savoir la Mignonne et l'Elorn. A cela vient s'ajouter plusieurs ruisseaux
formant un chevelu hydrographique indépendant.
D’un point de vue administratif et règlementaire, le territoire de Dirinon est concerné par le périmètre
du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin Loire-Bretagne.
Le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015 a été approuvé le 18 novembre 2009. Il s’agit que, d’ici 2015, près
des deux tiers des eaux de Loire-Bretagne retrouvent un bon état écologique et chimique, contre
seulement un quart aujourd’hui.
La commune est également concernée par le périmètre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux) de l’Elorn, approuvé le 15 juin 2010. du Bas-Léon. En application de l’article L. 123-1
du code de l’urbanisme, le P.L.U. de Dirinon devra être rendu compatible avec ces deux documents de
planification.
53
54
2.2. LA QUALITE DES EAUX
LES EAUX DE SURFACE
La qualité des eaux de rivières à l’échelle du bassin versant de l’Elorn est globalement mauvaise,
du fait notamment de rejets importants de nitrates (et localement de matières phosphorées). Les taux
de nitrates varient de 16 à 44 mg/l selon les périodes, avec une moyenne interannuelle de 33,5 mg/l. De
plus, ces taux ont tendance à rester stable ces dernières années. Ce taux important s’explique par
l’accumulation tout au long du cours d’eau des rejets d’excédents de l’agriculture dans les affluents de
l’Elorn.
Par contre, la qualité des eaux s’améliore vis-à-vis des produits phytosanitaires (pesticides).
Au niveau bactériologique, le diagnostic établi dans le SAGE de l’Elorn indique que « les
indicateurs biologiques témoignent d’un état plutôt équilibré pour les principales rivières du
territoire malgré des situations dégradées assez locales ».
L'amélioration de la qualité bactériologique des eaux conchylicoles est l'un des objectifs prioritaires du
SAGE de l'Elorn et se traduit notamment par l'atteinte d'une qualité B+ (2 500 E.Coli/100 ml) pour les
coquillages fouisseurs à l'horizon 2015.
Quant à l’Indice Poissons Rivières (IPR), qui mesure le peuplement attendu des rivières, celui-ci indique
plutôt un bon niveau de peuplement de l’Elorn.
Des actions en faveur de la gestion et de la reconquête de la qualité des eaux. Depuis 1998, des
actions sont mises en place pour améliorer la gestion et la qualité des eaux, à l’échelle du bassin
versant :
 Le contrat de baie (1998-2006) qui avait pour ambition de préserver l’environnement de la rade,
d'aider à faire cohabiter et se développer les activités économiques que sont le tourisme, l'agriculture, la
pêche, les différentes industries, (agroalimentaires, lourdes, de haute technologie, de défense,
portuaires ...) et les activités récréatives et de plein air
 Les programmes « Bretagne Eau Pure », visant à lutter contre les rejets de nitrates et autres
polluants
 Le contrat de Rade (2008-2010) : plan de désherbage, actions de sensibilisations des particuliers et
des scolaires
 Des actions pour la préservation des milieux naturels : avec les contrats de restauration et
d’entretien des cours d’eau (CRE), les inventaires des zones humides, le programme Breizh bocage, …
 Des conseils auprès des agriculteurs, des particuliers et des collectivités
LES EAUX SOUTERRAINES
Le sous-sol breton est constitué de roches dures anciennes dites « de socle ». Ces roches sont présentes
dans tout le massif armoricain. Ce sous-sol est très différent des autres régions de France qui sont
constituées de roches dites sédimentaires. Elles constituent un type de réservoir aquifère de petites
dimensions aux capacités modestes mais appréciables.
L’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines de la masse d’eau Elorn (FRGG112) en 2010 révèle
un bon état. La masse d’eau a donc atteint l’objectif fixé par le SDAGE avant l’échéance de 2015. Par
ailleurs, cette évaluation porte principalement sur les teneurs en nitrates et pesticides, les deux principales
familles de polluants qui affectent les eaux souterraines.
55
Etat chimique des eaux souterraines du SAGE Elorn en 2010
56
LES EAUX DE BAIGNADE
La commune de Dirinon ne possède pas de zone de baignades. Elle n’est pas donc soumise aux
contrôles de qualité des eaux de baignade.
2.3. L’EAU POTABLE
La commune de Dirinon ne comporte pas sur son territoire de captage d'eau potable destiné à
l'alimentation humaine.
La commune fait partie, avec Loperhet, du syndicat intercommunal des eaux de Kéranc'hoat, qui
dessert une population de 6182 habitants (environ 2445 abonnés) en 2011.
L’eau distribuée provient de 2 sources :
3
 des ressources propres au syndicat : le captage du Carn (situé à Loperhet) fournit 82 848 m d’eau
en 2011.
3
 des importations des collectivités voisines : le Syndicat Mixte de Daoulas fournit 199 760 m en
2011 (principale source : prise d’eau de Pont ar Bled sur l’Elorn).
Le bilan fourni par la DDASS indique que l’eau du syndicat est de bonne qualité, 100% conforme à la
réglementation en vigueur.
Le réseau de distribution couvre 130 km et possède, globalement, un bon rendement. En 2011, 236 702
3
3
m d’eau ont été consommés. La consommation moyenne par abonnement domestique est de 94 m par
an.
2.4. LES EAUX USEES
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
(Source : Zonage d’assainissement communautaire soumis à enquête publique – tpae – Juin 2014)
La commune de Dirinon dispose d’un assainissement collectif, géré par la SAUR.
On distingue 2 réseaux de collecte :
- Au nord (secteur dit de Kerliezec), un réseau raccordé à Landerneau
- Le réseau de collecte du bourg
D’un point de vue de l’assainissement, les 439 branchements du bourg sont reliés à 25 km de réseau de
collecte des eaux usées. La station d’épuration communale de Kerverrot, mise en service en 1989, reçoit
les effluents du bourg, et traite actuellement 580 EH.
Au nord (zone dite de Kerliezec), 7.5 km de réseau a été construit afin de collecter les eaux usées de 101
branchements. Ce réseau est raccordé sur la station d'épuration de Landerneau.
57
caractéristiques des deux réseaux de collecte des eaux usées de Dirinon
La station d’épuration communale de Kerverrot possède une capacité initiale de 1700 EH ; L’arrêté
d’autorisation de rejet prévoit un rejet dans le ruisseau de Lezuzan.
Cette capacité a été revue à 1280 EH en se référant à une nouvelle base de dimensionnement de 15
m² de lagune par EH (soit 31 Kg de DBO5/jour et 78 m3/j), jugée plus réaliste par la police de l’eau.
Sur ces nouvelles bases, les capacités de traitement de la station sont recensées dans le tableau cidessous :
Capacité de traitement nominal et qualité du rejet de la station d'épuration
La filière d’épuration est de type lagunage, elle se caractérise de la façon suivante :
- Un prétraitement : avec un dégrilleur statique,
- Une lagune de décantation (9 380 m² / 8 900 m3),
58
- Une lagune de traitement (4 710 m² / 4 300 m3),
- Une lagune de finition (5 090 m² / 4 800 m3),
- Un canal de mesure en sortie (seuil triangulaire de 28°4).
Le SCOT du pays de Brest impose une densité minimale de 12 logements par hectare urbanisé. Cette
densité étant la fourchette basse, il conviendra d’anticiper sur la situation future avec une densité de 15
logements par hectare pour nos calculs. La totalité des secteurs urbanisables qui seront raccordés au
réseau d’assainissement communal représentent une superficie de 17 hectares environ, sur le secteur
du bourg.
Le nombre d’habitations pouvant être construits sur ces secteurs représente donc :
17 x 12 = 204 logements à terme, soit une capacité d’accueil de 204 x 2.67 habitants/logements = 544
habitants ; soit 272 EH supplémentaires.
Synthèse :
Les eaux usées du bourg se rejettent donc dans une lagune conçue pour traiter 1 280 EH. La
charge organique représente la pollution de 580 EH à et à terme 852 EH avec un zonage
d’assainissement inchangé. Les calculs d’acceptabilité du Lezuzan (rivière réceptrice des effluents)
montrent que la rivière ne peut pas supporter les rejets d’une lagune au delà d'un maximum de 300
EH.
La communauté de communes devra donc rechercher une solution pour mettre en adéquation la
qualité du rejet et l'acceptabilité du milieu récepteur. Une étude technico économique s’avère
nécessaire pour définir les outils de traitement nécessaire. En parallèle, la communauté de
communes devra engager des études pour comprendre l’origine des eaux d’infiltration dans les
réseaux.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les constructions, non raccordées au réseau collectif, évacuent leurs eaux usées par un système
d’assainissement individuel. De nombreuses constructions, dans les hameaux disposent d’un
assainissement non collectif.
La communauté de communes de Landerneau Daoulas assure la gestion du service public
d’assainissement non-collectif (SPANC) : contrôle de la conception des ouvrages, l’implantation et la
bonne exécution des dispositifs neufs et contrôle du bon fonctionnement des installations existantes.
En novembre 2008, le bilan des visites du SPANC montre un total de 31 installations diagnostiquées
comme « polluantes » dont le détail par hameau figure dans le tableau ci-dessous.
59
A l’échelle du territoire communal, les aptitudes des sols à recevoir des installations d’assainissement
individuel sont très majoritairement moyennes ou dans une moindre mesure médiocres. Par ailleurs, un
certain nombre de facteurs contraignent l’installation ou la réhabilitation des dispositifs d’assainissement
individuel sur la commune : présence d’arbres, surface libre insuffisante, pentes importantes…
L’ensemble des secteurs urbanisables, hors assainissement collectif, ont fait l’objet d’un diagnostic de
contraintes liées à la mise en place d’assainissements autonomes lors de la rédaction du schéma directeur
d’assainissement de 2003 et de son actualisation en 2010.
Aucun nouveau secteur relevant de l’ANC ne sera ouvert à l’urbanisation au futur PLU de Dirinon par
rapport à la situation de janvier 2010.
Les prescriptions réalisées en 2003 et celles actualisées en 2010 sont donc toujours en vigueur.
2.5. LES EAUX PLUVIALES
Source : Schéma directeur d’assainissement pluvial – A&T Ouest Environnement (2013)
L'établissement des réseaux d'assainissement d'une commune doit permettre l'évacuation correcte des
eaux pluviales afin d'empêcher la submersion des zones urbanisées et d'éviter la stagnation de ces eaux
particulièrement dans les points bas de l'agglomération.
Quatre ouvrages hydrauliques ont été identifiés sur le secteur du bourg et un à Kerliézec. Sur le
secteur du bourg, trois bassins de régulation ont été mis en œuvre sur les opérations de lotissement les
plus récentes. Un autre bassin tampon récupère les eaux de ruissellement issues des terrains de sport et a
été mis en place par la commune elle-même. En ce qui concerne le secteur de Kerliézec, un bassin
tampon existe sur la dernière opération du secteur.
Huit exutoires ont également été répertoriés sur la commune de Dirinon : 6 au niveau du bourg et 2
sur Kerliézec.
L’analyse des réseaux d’eaux pluviales de Dirinon a mis en évidence deux principales contraintes
pouvant conduire à des dysfonctionnements relativement importants :
60


d’une part, la prédominance de réseaux busés, de faible diamètre et posés à faible profondeur dont la
capacité hydraulique s’avère très souvent insuffisante et dont l’état physique est susceptible d’être
fortement dégradé.
d’autre part, la présence de secteurs urbanisables situés parfois en amont des réseaux existants, et qui,
en situation future et sans technique compensatoire, conduiront à un accroissement du ruissellement,
ce qui accentuera les dysfonctionnements actuels.
Sur le secteur du bourg, certaines portions de réseaux sont rapidement saturées et débordent sur
la voirie ainsi que sur les habitations avoisinantes.
L’assainissement pluvial de Dirinon n’est actuellement que très peu structuré. Pour répondre à la
demande, la commune souhaite disposer d’un outil de gestion de ses eaux pluviales afin :
 de diminuer le risque d’inondation sur certains secteurs à risque
 d’effectuer la desserte des zones peu ou pas desservies
 de connaître le dimensionnement des ouvrages pour assurer le transfert vers l’aval
Les eaux qui ruissellent le long de la rue de la Gare ont pour exutoire deux fossés en amont de la gare
SNCF. Il sera nécessaire d’envisager de tamponner les eaux dans l’espace naturel devant la gare
afin d’éviter des inondations de ce secteur.
61
3. LA BIODIVERSITE ET LE PATRIMOINE NATUREL
3.1. LES OUTILS DE CONNAISSANCE DU PATRIMOINE NATUREL
LES ZONES NATURELLES D’INTÉRÊT ECOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) ont été initiés par le
ministère de l'Environnement en 1982. Ce sont des inventaires, scientifiquement élaborés, aussi exhaustif
que possible, des espaces naturels dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème,
soit sur la présence d’espèces végétales ou animales ou menacées.
L’inventaire n’a pas, en lui-même, de valeur juridique directe et ne constitue pas un instrument de
protection réglementaire des espaces naturels.
Deux types de ZNIEFF sont distingués:
 Les ZNIEFF de type I, d'une superficie généralement limitée, caractérisées par la présence d'espèces
animales ou végétales rares ou caractéristiques,
 Les ZNIEFF de type II, de grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou qui offrent des
potentialités biologiques importantes. Les zones de type I peuvent être contenues dans les zones de
type II.
Le territoire de Dirinon est concerné par 4 ZNIEFF, dont 3 de type 1 (Estuaire de l’Elorn, Etang de
Roual et Baie de Lanveur) et 1 de type 2 (Baie de Daoulas – Anse de Poulmic), qui sont détaillées ciaprès.
La ZNIEFF de type 1 « Estuaire de l’Elorn », située au Nord de la commune de Dirinon, englobe la partie
à spartine, jusqu’à la limite atteinte par la mer lors des marées de vives-eaux. Elle se caractérise dans la
partie amont du site par une vaste spartinaie à Spartina alterniflora (Spartine à fleurs alternes) et un beau
schorre encadré par des coteaux largement boisés. Les prés-salés comportent ainsi 27 espèces de plantes
à fleur. De plus, le site compte la présence de l’une des 37 espèces végétales de très haut intérêt
patrimonial en Bretagne (Conservatoire botanique national de Brest). En ce qui concerne la faune, c’est le
2ème site ornithologique de la rade de Brest après la baie de Daoulas. Il est fréquenté notamment en tant
que zone de reproduction du Tadorne de Belon (Tadorna tadorna), zone d'hivernage importante pour les
anatidés (Colverts, Sarcelles d'hiver, Siffleurs, Fuligules milouins, milouinans et morillons) et les limicoles
(Huitriers pie, Vanneaux, Pluviers, Tournepierres, Chevaliers). C’est également une zone importante pour
le saumon atlantique (Salmo salar).
La ZNIEFF de type 1 « Etang de Roual » est une zone de reproduction et de chasse des Odonates,
comptant 22 espèces en très importants effectifs. Cet étang de barrage alimenté par un ruisseau, est
caractérisé par une eau limpide. La zone littorale est occupée par une végétation amphibie rase occupant
une étroite bande littorale de quelques mètres de largeur. La dynamique naturelle de ce type de milieu est
lente (peu de tendance au comblement). Des espèces de plantes inscrites sur la liste rouge des espèces
végétales rares et menacées du Finistère peuvent être observées : Drosera rotundifolia et intermedia,
Menyanthes trifoliata.
62
La ZNIEFF de type 1 « Baie de Lanveur » s’arrête sur la rive droite du chenal de la rivière de Daoulas. Le
périmètre comprend dans la zone terrestre, le talus du trait côtier ainsi que quelques petites zones
humides de qualité, d’eau douce ou saumâtre, situées en arrière de la frange de pré-salé, et traversées par
des ruisseaux ou sources alimentant la baie.
Le site est constitué d'une vaste vasière circulaire, surmonté localement par un estran à gros blocs
recouverts d'ascophyllum et fucus au niveau des pointes de Kerloziou et Kerzanton, et principalement par
une bande quasi-monospécifique à Spartine à fleurs alternes (Spartina alterniflora) sur pratiquement tout le
restant du fond de baie. Cette plante envahissante s'est substituée en divers endroits à la spartine
européenne indigène Spartina maritima, et la vigueur de ses populations réduit les possibilités d'installation
d'autres habitats naturels de prés-salés de bas et moyens niveaux.
Le pré-salé à obione n'est présent que sur une frange de largeur réduite et localement discontinue. Il
contient à ce niveau l'association phytosociologique particulière à troscart maritime et statice humble qui
n'est présente en France qu'en rade de Brest et en quelques points du Morbihan. Il s'agit d'une
communauté basse des dépressions du schorre subissant une submersion alternée des eaux salées à
saumâtres (marée haute de vives-eaux) et des suintements d'eau douce arrières littorales. Elle est
menacée par l'eutrophisation des eaux douces ainsi que par l'extension de la spartine américaine.
Les habitats de prés-salés et de la vasière du site jouent un rôle important pour les oiseaux (hivernage et
alimentation). En effet, la Rade de Brest est un lieu majeur d'accueil pour l'hivernage de nombreux
canards, grèbes, plongeons et limicoles. Pour la seule Baie de Lanveur, les effectifs du Chevalier gambette
comptabilisés en janvier 2005 permettent d'afficher cet oiseau comme déterminant pour la ZNIEFF.
La ZNIEFF de type 2 « Baie de Daoulas – Anse de Poulmic » englobe la totalité des habitats prioritaires
de la directive Habitat et les zones de reproduction, de repos et d’alimentation des oiseaux, ainsi que les
stations de plantes rares ou menacées. Elle correspond à un ensemble de vasières et prés-salés
caractérisé par une grande diversité floristique, qui se sont développés dans des anses pénétrant
profondément le bocage. C’est une zone d'hivernage importante pour les oiseaux d'eaux : le Grèbe à cou
noir et le Harle huppé pour lequel c’est le premier site en France pour l'hivernage (50% des effectifs
recensés au niveau national). Au niveau botanique, la baie de Daoulas abrite l'ensemble des stations
françaises de l'espèce Limonium humile (petit Statice).
ZONES D’IMPORTANCE POUR LA CONSERVATION DES OISEAUX
Le Ministère de l’Environnement a lancé en 1990 l’inventaire des ZICO (Zones d’Importance pour la
Conservation des Oiseaux) qui compte 285 sites en France. Il s’agit là de zones d’intérêt majeur qui
hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance européenne.
Les ZICO sont l’outil de référence de la France pour la mise en œuvre de ses engagements internationaux
(Directive oiseaux 79/409) en matière de désignation en Zone de Protections Spéciales (ZPS) d’un
ensemble de sites nécessitant des mesures de gestion ou/et de protection des populations d’oiseaux.
Ce travail d’inventaire est reporté sur des cartes à l’échelle du 1/100 000ème qui représentent des
territoires abritant des effectifs significatifs d’oiseaux (espèces nicheuses, hivernantes ou erratiques). Cet
inventaire constitue donc une source d’informations précieuse sur le statut des espèces d’oiseaux et les
habitats qu’elles occupent, mais aussi sur les dangers qui les menacent et les mesures à prendre pour les
préserver.
Une ZICO est répertoriée au Nord et au Sud de la commune de Dirinon : la « Baie de Daoulas –
Anse du Poulmic » d’une superficie de 9 045 ha.
63
64
3.2. LES OUTILS DE PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la
rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. La mise en œuvre
de ce réseau a pour objectif de préserver la biodiversité en tenant compte des préoccupations économiques,
sociales culturelles et locales.
Natura 2000 s’appuie sur deux directives européennes :
 la Directive « Habitats » (1992), visant à assurer la préservation durable des habitats naturels reconnus
d'intérêt communautaire ainsi que les habitats abritant des espèces d'intérêt communautaire
(mammifères, amphibiens, poissons, invertébrés et plantes). Elle prévoit la création d’un réseau
écologique européen composé de Site d’Importance Communautaire (SIC) ou de Zones Spéciales de
Conservation (ZSC) désignées sur la base de critères scientifiques (présence d’habitats et/ou d’espèces
d’intérêt communautaire).
 la Directive « Oiseaux » (1979), visant à assurer la préservation durable de toutes les espèces d'oiseaux
sauvages. Elle prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces
d’oiseaux menacées à l’échelle européenne par la désignation de Zones de Protections Spéciales (ZPS).
La rade de Brest est une vaste baie peu profonde. Son écosystème de type côtier est soumis à la fois à
l’influence de la mer d’Iroise et des deux principales rivières qui s’y jettent, l’Aulne (Sud-Est) et l’Elorn (NordEst). Les bassins versants de ces deux principaux fleuves sont à l’origine des apports d’eau douce.
Par ailleurs, la rade présente des espaces naturels riches et variés : secteurs marins immergés en
permanence, estran sablo-vaseux, platiers rocheux, prés salés atlantiques, bancs coquilliers… Son littoral
très diversifié participe étroitement à son fonctionnement global : pointes rocheuses, cordons de galets,
micro-falaises, rias, estuaires, marais maritimes, vasières…
Cette grande diversité de fonds marins (substrats) et de conditions environnementales est à l’origine d’une
grande biodiversité animale et végétale. La présence de fonds de maërl sur d’importantes surfaces confère à
ce site un intérêt majeur à l’échelle régionale voire nationale. D’une manière générale, les estrans sont très
diversifiés et se présentent sous la forme de « mosaïques d’habitats, avec localement quelques herbiers de
zostère, un habitat marin à forte valeur patrimoniale également.
La rade de Brest en raison de sa grande richesse faunistique et de la diversité d’habitats marins et
terrestres qu’elle abrite, est le siège de 3 sites Natura 2000 dont certains se recouvrent
partiellement :
 SIC « Rade de Brest – Estuaire de l’Aulne » (FR5300046)
 ZPS « Rade de Brest : Baie de Daoulas, Anse du Poulmic » (FR5310071)
 SIC « Rivière Elorn » (FR5300024)
Le territoire de Dirinon est concerné par ces 3 sites Natura 2000 : ceux dénommés « Rade de Brest »
sont localisés au Sud de la commune et celui de la « Rivière Elorn » se situe au Nord.
Code
Nom du site
Nature du site
Superficie
FR 5300046
Rade de Brest – Estuaire de l’Aulne
SIC
9 239 ha
FR 5310071
Rade de Brest : Baie de Daoulas, Anse du Poulmic
ZPS
8 104 ha
FR 5300024
Rivière Elorn
SIC
2 397 ha
Sites Natura 2000 concernés par la révision générale du PLU de DIRINON (Source : INPN)
65
66
ZSC « RADE DE BREST – ESTUAIRE DE L’AULNE »
Le Site d’Intérêt Communautaire (SIC) « Rade de Brest – Estuaire de l’Aulne » (FR5300046) est en
cours de désignation au titre de la Directive Habitat Faune Flore, pour sa grande diversité d’habitats
marins et littoraux d’intérêt communautaire, très imbriqués (bancs de maërl, herbiers de zostères, prés
salés, cordons de galets, forêts de pente, prairies humides, landes…). Il représente une superficie de 9 239
ha dont 78% en mer, avec une altitude comprise entre -20 et 100 m. Le SIC concerne 22 habitats et 13
espèces animales et végétales reconnus au niveau européen.
Le Parc Naturel Régional d'Armorique (PNRA) a été désigné comme opérateur local sur ce site pour la
réalisation du Document d’Objectifs (DOCOB), en étroite collaboration avec Brest Métropole Océane, qui
apporte son appui technique sur la partie marine. La validation du DOCOB est prévue courant 2013.
Le site présente un intérêt phytocénotique et paysager par l'imbrication d’habitats d'intérêts communautaires
extrêmement variés tels que les estuaires, criques, baies peu profondes, flancs de falaises boisés, landes
sèches à hygrophiles sommitales, communautés vivaces des cordons de galets, communautés benthiques
(banc de maërl et herbiers de Zostères…).
Sur sa partie terrestre, l’originalité du site réside dans l’extrême diversité des milieux naturels et seminaturels, à l’origine d’une grande qualité et diversité paysagère. Le site se distingue principalement pour ses
habitats forestiers, la forêt de Landévennec constituant l’une des très rares forêts de feuillus littorale
française, et les bords boisés de l’Aulne sont remarquables sur le plan paysager. Le site comprend
également de nombreuses stations de prés salés abritant du Limonium humile, plante très rare et protégée,
pour laquelle la rade constitue la dernière station française.
Le patrimoine naturel du site Natura 2000 peut être subdivisé en 6 unités écologiques. Chacune correspond
à une entité cohérente en ce qui concerne les aspects physique, paysager et biologique, ainsi que sous
l’angle de leur dynamique et leur fonctionnalité propre.
 Le domaine marin : estuaire, estrans et fonds marins
 Les prés salés (herbus)
 Les cordons et plages de galets
 Les falaises et microfalaises
 Les prairies humides
 Les boisements
Enfin, la rade et l’estuaire de l’Aulne constituent un lieu de passage obligé pour de nombreux poissons
migrateurs : le Saumon atlantique, migrateur qui remonte les rivières comme l’Aulne, où il se reproduit, les
Aloses, la Lamproie marine, mais également l’Anguille qui est désormais très menacée.
La zone maritime joue également un rôle important dans la vie de plusieurs espèces animales
emblématiques. La Loutre fréquente régulièrement les berges de l’Aulne, notamment au niveau des zones
de rencontre des eaux douces et salées. Deux mammifères marins fréquentent ponctuellement les eaux de
la rade : le grand Dauphin et le Phoque gris, présent de manière régulière en mer d’Iroise et trouvant
ponctuellement en rade des conditions favorables à leur alimentation ou leur repos.
Les nombreux boisements, dont le bois du Loc’h et les nombreuses prairies mésophiles, hébergent plusieurs
espèces de chauve-souris, dont quelques-unes figurent parmi les espèces les plus menacées d’Europe
(Grand Rhinolophe, Barbastelle, etc.).
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ZPS « RADE DE BREST : BAIE DE DAOULAS, ANSE DE POULMIC »
Le site « Rade de Brest : Baie de Daoulas, Anse du Poulmic » (FR5310071) a été désigné comme
Zone de Protection Spéciale (ZPS) par arrêté au titre de la Directive Oiseaux en 2004. Elle couvre une
superficie de 8 076 ha à 98% marine, dont l’altitude se situe entre 0 et 3 m.
La ZPS concerne 22 espèces d’oiseaux reconnues au niveau européen, dont 11 au titre de l’annexe I de la
directive « Oiseaux » et 11 en tant qu’espèces migratrices régulières visées par l’article 4.2 de la même
directive.
Comme pour le précédent site, le Parc Naturel Régional d'Armorique (PNRA) a été désigné comme
opérateur local pour la réalisation du Document d’Objectifs (DOCOB), en étroite collaboration avec Brest
Métropole Océane, dont la validation est prévue courant 2013.
La ZPS de par le nombre et l’agencement de ces rias, offre une multitude de sites d’alimentation et de repos
pour plusieurs espèces d’oiseaux hivernants. Ces espèces fréquentent le site de septembre à mars, avec un
pic de fréquentation en janvier et février. Cela est susceptible de varier en fonction des températures en
Europe du Nord et centrale au moment de la migration.
Le site joue également un rôle majeur dans l’accueil des populations d’oiseaux marins nicheurs et
hivernants, en particulier le grèbe à cou noir et le Harle huppé, mais aussi les sternes, les avocettes… Les
marais maritimes situés au bord de l’Aulne, sont important notamment pour la conservation d’oiseaux
migrateurs comme le Phragmite aquatique.
De plus, situé sur la grande voie de migration Ouest-européenne, le fond de rade constitue donc un site
d’importance nationale voire internationale pour l’avifaune migratrice, qui y trouve des conditions favorables
à son hivernage, à savoir repos et nourriture.
Les sites les plus fréquentés sont les vasières et les schorres non fréquentés, les cordons de galets, les
prairies et lagunes situées au bord de l’eau.
ZSC « ESTUAIRE ELORN »
Le site « Estuaire Elorn » (FR5300024) a été proposé comme Site d’Importance Communautaire (SIC)
en mars 1999. Il a été désigné comme Zone Spéciale de Conservation par décret ministériel de 4 mai 2007.
Il représente une surface de 2 397 hectares avec une altitude comprise entre 5 et 210 mètres.
Le site recense ainsi 20 habitats naturels d’intérêts communautaire, dont 5 sont dits « prioritaires » du fait de
leur état de conservation très préoccupant. Il compte également 14 espèces d’intérêt européen : 2 espèces
de Mammifères (le Grand rhinolophe et la Loutre d’Europe), 5 espèces de poissons (la Lamproie marine,
l’alose feinte, la Grande alose, le saumon atlantique et le chabot), 4 espèces d’invertébrés (le Lucane cerfvolant, l’Escargot de Quimper, le Damier de la Sucisse et la Moule perlière) et 3 espèces de Plantes (le
Flûteau nageant, le Trichomanès remarquable et la Sphaigne de Pylaie).
Le DOCument d’OBjectif (DOCOB) du site a été approuvé le 11 mars 2011 et élaboré par le Syndicat
de Bassin de l’Elorn, qui est l’opérateur du site Natura 2000.
La vallée de l'Elorn est remarquable, dans sa partie estuarienne, par l'opposition très tranchée entre une rive
nord sur schistes briovériens, peu pentue, relativement abritée des vents froids, et une rive méridionale sur
quartzites, aux versants plus élevés (150m), localement très abrupts, située dans l'ombre des reliefs et
68
nettement plus froid. A noter également le caractère continu des espaces naturels (vasières, haute slikke à
spartines, herbus, grèves caillouteuses) qui se succèdent sans rupture anthropique sur l'ensemble du
secteur estuarien.
L’Elorn, cours d’eau caractérisé par les groupements à renoncules, est également remarquable par
l’importance des effectifs de Saumons atlantiques reproducteurs, exploitant un très grand nombre de
frayères entre Landerneau et la retenue du Drennec, en amont.
Le secteur estuarien présente un continuum d’habitats d’intérêts communautaires (vasières, prés-salés
atlantiques, prés à Spartina alterniflora) de l’embouchure à Landerneau. Le site est, par ailleurs, important
pour l’accueil hivernale de l’avifaune migratrice (anatidés et limicoles), en complémentarité avec la ZPS
« Rade de Brest, baie de Daoulas, anse du Poulmic ».
A noter vers l’intérieur, la présence de zones humides complexes avec en particulier des zones de lande
humide tourbeuse à sphaignes associées à des tourbières à narthécie et sphaignes, qui constituent deux
habitats prioritaires. La Loutre d’Europe fréquente l’ensemble du cours de l’Elorn, en relation vers l’amont
avec le noyau principal du Centre Ouest Bretagne.
69
3.3. LES ZONES HUMIDES
La loi sur l’eau de 1992 introduit la notion de zones humides et donne une définition de celles-ci : « On
entend par zones humides les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce,
salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par
des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année…».
L’arrêté interministériel du 24 juin 2008 et celui du 1er octobre 2009 précisent les critères de définition et de
délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de
l’environnement. Cet arrêté fixe les critères permettant de distinguer les zones humides tant du point de vue
écologique, que des habitats naturels et la pédologie des sols que l’on peut y recenser.
Les milieux humides sont intéressants car se sont des acteurs directs du fonctionnement écologique du
milieu naturel. Elles peuvent présenter les fonctionnalités naturelles suivantes : rôle hydraulique, épurateur,
biologique, paysager, …
Sur la commune de Dirinon, l’inventaire des zones humides a été réalisé en 2010, sous le pilotage du
Syndicat de Bassin de l’Elorn. Un comité de suivi a été mis en place. 3 réunions ont permis d’établir
l’inventaire : une réunion de lancement, une réunion de pré restitution ainsi qu’une réunion de validation.
Ces réunions ont associés élus, agriculteurs, associations. Cet inventaire a été validé en 2011 par la
commune et en 2012, par la CLE du SAGE. Un complément d’étude a été demandé, par la commune,
en 2013 sur le secteur de la Gare, et en 2014 sur le secteur de la carrière de Keramborn. A l’échelle de
ces secteurs, les périmètres des zones humides ont été quelque peu modifiés.
Cet inventaire a été construit sur la base du cahier des charges unique validé par la Commission
Locale de l’Eau et conforme à la méthodologie départementale. La réglementation prévoit un protocole
pour la délimitation des zones humides basé sur des critères pédologiques et botaniques (cf. arrêté du 24
er
juin 2008 modifié par l’arrêté du 1 octobre 2009).La méthodologie fait appel à une expertise technique en
termes de connaissances botaniques, pédologiques et hydrologiques, et une maîtrise des outils
informatiques permettant une localisation des zones humides et le traitement de l’information.
L’ensemble des milieux humides recensés représente une surface globale de 385 hectares, soit près
de 12 % de la surface du territoire communal de Dirinon.
Les zones humides inventoriées sur la commune de Dirinon sont majoritairement représentées par
des boisements et des prairies humides.
70
Localisation et typologie des zones humides sur la commune de Dirinon
(Syndicat du Bassin Versant de l’Elorn, 2011)
71
Fiche communale zones humides Dirinon (Syndicat du Bassin Versant de l’Elorn, 2011)
72
Compte rendu de la visite de terrain
Localisation : DIRINON, route de la gare Date : 10/04/13
Personne présente : Nolwenn Le Gac-Tobie (Syndicat de Bassin de l’Elorn) ; Claude Bervas (Maire de Dirinon)
Objet de la rencontre: Vérification suite à une contestation - problème de limite
Localisation du secteur à vérifier :
Carte 1 : Cartographie initiale
Carte 2 : Cartographie modifiée suite à visite de terrain
Observation :
L’analyse de la végétation et du sol a permis de modifier les limites de zones humides. Par rapport à l’inventaire initial, la surface de zones humides est passée de 3.16 ha à 3.03 ha (Cf. Carte 2), les limites des zones ont été établies à l’aide d’un GPS de
précision métrique.
Détail (cf. carte 2):
M_005: Une partie du potager a été inventorié en zone humide. Le caractère humide avait été déterminé via l’analyse du sol. On suppose que cette analyse a été faussée car elle a été réalisée sur un dépôt de terre de curage de fossé. Après réalisation de
plusieurs analyses de sol, les limites de la zone humide ont été affinées, la partie potager est retirée de l’inventaire.
M_006: La végétation présente sur le site est caractéristique d’une zone humide. On y trouve des espèces de prairies humides comme les joncs diffus et acutiflore, néanmoins les limites amont de la zone ont été légèrement modifiées, on suit précisément la
ligne d’apparition de la végétation caractéristique des zones humides. La surface de la zone est augmentée.
M_007: La limite nord a été mal dessinée, le tracé a été réajusté en suivant les résultats d’analyse de sol (hydromorphie du sol en amont dès 25 cm).
M_008: La végétation présente sur le site est caractéristique d’une zone humide. On y trouve des espèces de boisement humides néanmoins les limites n’ont été que légèrement modifiées, on suit précisément la ligne d’apparition de la végétation
caractéristique des zones humides. Une bonne partie du boisement n’est pas zone humide.
73
74
3.4. LES BOISEMENTS ET LE BOCAGE
LES BOISEMENTS
Dirinon est une commune très boisée.
Quatre massifs principaux sont à mentionner :

le bois de Lesquivit, à proximité du bourg, composés de feuillus, de plantations, dont certaines
relativement anciennes, en résineux, et de taillis.

le bois du Roual qui couvrent d’un seul tenant, plus de 100 hectares composés essentiellement de taillis,
souvent âgés. Ces taillis sont souvent de bonne qualité en ce qui concerne les essences qui se trouvent.

le parc boisé de Creac’h Ar Roual, attenant au bois du Roual, d’une superficie de 45 hectares. Ce parc
est géré par le Groupement Syndical Forestier de Creac’h Ar Roual. Il est composé de résineux (pin larico,
épicéa de sitka, pin sylvestre) et de feuillus (chêne rouge et hêtre principalement).

les bois de Penanrun, situés sur une colline dominant Loperhet. Ils sont composés de taillis (le plus
souvent en châtaignier) dont une partie a été transformée en futaie de résineux. On note également de
belles allées de hêtre et de chêne menant au manoir et au bois de Penanrun.
On peut également signaler des espaces boisés dominés par les feuillus jouxtant la commune de
Loperhet, en bordure de l’Elorn. Ils s’inscrivent dans la continuité des grandes étendues boisées de cette
commune, ce qui leur confère un intérêt majeur. Ceux de Kermenguy sont des taillis dominés par le chêne en
association avec le châtaignier, le houx… Ils occupent des secteurs très pentus ou un sol trop peu profond pour
convenir à l’agriculture.
Le surplus des boisements sur la commune est composé de taillis dont les surfaces d’un seul tenant vont de
quelques ares à plusieurs hectares. Ces taillis, souvent sur des terrains en pente, présentent souvent un intérêt
paysager.
Les boisements vers l’étang du Roual
Le bois de Lesquivit aux portes du Bourg
75
LE BOCAGE
Le bocage est également très présent sur la commune.
Un inventaire du bocage a été réalisé dans le cadre du PLU.
Le linéaire bocager a été numérisé à partir des ortho-photographies (campagne 2009 de l’IGN). Des
vérifications de terrain ont été effectuées par la commission communale en charge du dossier. Pour identifier le
bocage à préserver, trois critères ont été retenus : le rôle hydraulique, le rôle de biodiversité et le rôle paysager.
76
3.5. LES CONTINUITES ECOLOGIQUES
CONTEXTE RÉGELEMENTAIRE
La trame verte et bleue, instaurée par le Grenelle de l’environnement, est un outil d’aménagement du territoire,
qui doit mettre en synergie les différentes politiques publiques, afin de maintenir ou de restaurer les capacités
de libre évolution de la biodiversité au sein des territoires, notamment en maintenant ou en rétablissant des
continuités écologiques.
La loi dite « Grenelle 1 » (loi n° 2009-967 du 3 août 2009) met en place la notion de Trame verte et bleue (TVB),
qui vise à préserver et remettre en bon état les continuités écologiques afin de :

Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces et prendre en
compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ;

Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors
écologiques ;

Mettre en œuvre les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et préserver les zones humides importantes pour ces
objectifs et importantes pour la préservation de la biodiversité ;

Prendre en compte la biologie des espèces sauvages;

Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages ;

Améliorer la qualité et la diversité des paysages ».
La loi « Grenelle 2 » (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), quant à elle, précise les éléments de la Trame verte
(réservoirs de biodiversités, corridors) et de la Trame bleue (rivières et zones humides remarquables). Elle
précise par ailleurs que la mise en œuvre des Trames verte et bleue repose sur trois niveaux emboîtés :

Des orientations nationales pour le maintien et la restauration des continuités écologiques dans lesquelles
l’État identifie les choix stratégiques en matière de continuités écologiques ;

Un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) en accord avec les orientations nationales, qui
identifie les corridors à l’échelle de la région ;

Intégration des objectifs identifiés précédemment à l’échelle locale via les documents d’urbanisme (SCOT,
PLU…).
L’article L. 371-1 du Code l’environnement stipule que « la trame verte et la trame bleue ont pour objectif
d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des
milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et
notamment agricoles, en milieu rural. »
Le décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue pose la définition et la mise en
œuvre de la trame verte et bleue. Au niveau local, la mise en œuvre de la Trame verte et bleue repose
notamment sur les documents de planification d'urbanisme (PLU) qui doivent prendre en compte les Schémas
Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) identifiant la TVB à l’échelle régionale, et qui doivent s’intéresser
aux enjeux de continuités propres au territoire concerné.
77
DEFINITION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE COMMUNALE
La « continuité écologique » (ou réseau écologique), désigne un ensemble de milieux aquatiques ou
terrestres qui relient entre eux différents habitats vitaux pour une espèce ou un groupe d’espèces. Il s'agit de
garantir sur les territoires les fonctions écologiques d'échange et de dispersion entre espèces animales et
végétales, en s’assurant que les éléments dégradés des systèmes clés soient restaurés et protégés contre les
dégradations potentielles.
Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux
représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels
peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de
populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre
l'accueil de nouvelles populations d'espèces.
Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces
des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie.
La Trame Verte et Bleue est ainsi constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les
relient. C’est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à
l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de
se reproduire, de se reposer...
Cette Trame Verte et Bleue (TVB) se décline à l’échelle régionale dans un Schéma Régional de Cohérence
Ecologique (SRCE), à l’échelle du SCOT ou communale. Cependant, en l’état actuel, aucune donnée à l’échelle
régionale n’est disponible. A l’échelle du SCOT du Pays de Brest, une trame a été définie et a ainsi servie à
établir cette TVB sur la commune de Dirinon.
De plus, l’identification des cours d’eau, des zones humides (trame bleue), ainsi que celle des boisements, des
haies et des talus (trame verte) ont permis d’affiner la trame verte et bleue sur le territoire communal.
Ainsi, sur Dirinon, sont considérés comme des réservoirs biologiques les sites Natura 2000, les ZNIEFF,
la ZICO, les Espaces Boisés Classés et les zones humides identifiées lors de l’inventaire. On peut distinguer
les réservoirs biologiques majeurs de ceux annexes.
Les réservoirs biologiques majeurs sont situés sur les franges littorales au Nord et au Sud du territoire
communal de Dirinon. Ils couvrent essentiellement des milieux humides ou d’interface continentale avec les
masses d’eau maritimes et estuariennes. Les réservoirs biologiques annexes, dont l’intérêt remarquable du
point de vue écologique est généralement moins prononcé que celui des pôles majeurs, se constituent des EBC
et des zones humides. Cela concerne notamment l’étang et le bois de Roual, Rest Guénon, Lesuzan, les rives
de l’Elorn et le secteur Sud de la commune.
Les corridors écologiques correspondent aux haies et talus, ainsi que les cours d’eau identifiés sur le territoire.
Ces réservoirs biologiques et ces corridors forment les continuités écologiques du territoire communal de
Dirinon, appelées « Trame Verte et Bleue » (TVB).
Des obstacles ou ruptures de continuités peuvent également être répertoriés sur la commune de Dirinon, il
s’agit des infrastructures routières, qui sont des barrières plus ou moins fortes pour les espèces en fonction de
leur fréquentation, et des zones urbanisées. Sur Dirinon, cela correspond à la RN165, la RD770, la RD29, la
voie ferrée Landerneau-Quimper, ainsi que l’agglomération du bourg et de Landerneau.
Ainsi la trame verte est principalement constituée du bois du Roual. Elle est également fortement associée aux
abords des zones humides et des cours d’eau constituant la trame bleue, notamment au niveau des vallées. La
trame bleue, est surtout développée sur la façade littorale, liée à la présence des rivières de l’Elorn et de
Daoulas, mais aussi au Nord de la commune de Dirinon avec l’étang du Roual.
78
79
4. LE PATRIMOINE BATI
4.1. LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
La commune de Dirinon compte plusieurs sites archéologiques,
recensés par la DRAC/Service Régional de l’Archéologie.
Ce patrimoine est peu visible et, de fait, peu valorisé. Néanmoins, un site
est mis en valeur au niveau du parc de Créac’h ar Roual (enceinte
médiévale).
Les dispositions législatives et réglementaires en matière de protection et prise en compte du patrimoine archéologique
relèvent :
• des articles L.523-1 ; L 523-4 ; L 523-8 ; L 522-5 ; L 522-4 ; L 531-14 et R 523-1 à R 523-14 du code du patrimoine.
• de l'article R 111-4 du code de l'urbanisme ;
• de l'article L 122-1 du code de l'environnement ;
• de l'article L 322-2. 3° du code pénal, livre 3 des crimes et délits contre les biens, notamment son titre II, portant sur les
autres atteintes aux biens, chapitre II sur les destructions, dégradations, et détérioration.
Sites archéologiques recensés par la DRAC - Service Régional de l’archéologie (13 août 2013)
N° de zone
Nature de la zone
demandée
Parcelles
29045ARC001
1
2013 : ZV.55
29045ARC001
2
2013 : D.134-135
29045ARC003
2
2013 : B.1368
29045ARC004
2
2013 : ZO.116 ; ZO.123 à 126 ;
ZO.875 ; ZO.1367-1368 ; ZO.1391
29045ARC005
1
2013 : ZN.14 ; ZN.26
29045ARC006
1
2013 : ZI.98 ; ZI.105
29045ARC007
2
2013 : D.72 à 74 ; D.90 à 95 ;
D.101 ; D.108
29045ARC008
1
2013 : ZC.94 à 98
29045ARC009
2
2013 : ZP.115
29045ARC010
1
2013 : ZB.29
29045ARC011
1
2013 : ZT.352
1
2013 : ZM.10 ; ZM.100 ; ZM.104 ;
ZM.21 ; ZM.40 ; ZM.49 à 52 ;
ZM.54 ; ZM.82 à 84 ; ZM.87 ;
ZM.95 ; ZM.96
29045ARC012
Identification du site archéologique
3970/29 045 0001 / DIRINON / QUISTILLIC /
TREBEOLIN / tumulus / Age du bronze
938/29 045 0003 / DIRINON / COAT AR
C’HASTEL / LESQUIVIT / enceinte / MoyenAge ?
3972/29 045 0004 / DIRINON / BOIS DU ROUAL
/ enceinte / Moyen-Age
14017/29 045 0006 / DIRINON / LESQUIVIT 2 /
enceinte / Age du bronze - Moyen-Age ?
8927/29 045 0007 / DIRINON / MENEZ AR
C’HLAN / LESTREGOGNON / occupation /
Mésolithique ?
2522/29 045 0008 / DIRINON / GOAREM AN
BODRON / BODRON VRAZ / occupation / Galloromain
936/29 045 0009 / DIRINON / CASTELLIC /
BRENOT / espace fortifié / habitat / Epoque
indéterminée
16974/29 045 0010 / DIRINON / GOAREM
GILLI-BOIS de SAINT-ALBIN /
KERLOUSSOUARN / dépôt monétaire / Bas
Moyen-Age
20324/29 045 0016 / DIRINON / KERGLEUZIEC
/ occupation / Paléolithique – Néolithique ?
20317/29 045 00011 / DIRINON / PENHARS /
MARC’HALLA / tumulus / Age du bronze ?
20318/29 045 00012 / DIRINON /
LANDREVEZEN / LANDREVEZEN / occupation /
Néolithique ?
20325/29 045 00017 / DIRINON / PARC AN
ABAT / LANNUZEL / occupation / Gallo-romain ?
20330/29 045 00019 / DIRINON / VOIE
QUIMPER/LANDERNEAU / Sectio unique de
Bodron Bihan / route / Gallo-romain – Période
récente
80
81
4.2. LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL
La commune de Dirinon compte plusieurs sites et
monuments, identifiés et protégés au titre des monuments
historiques pour leur intérêt patrimonial :

l’église du Bourg (classement Monument historique le 18
février 1916)

la chapelle Sainte-Nonne et le cimetière qui l'entoure y
compris le mur de clôture (classement Monument historique
le 2 mai 1960)
En dehors de ces édifices, la commune de Dirinon compte plusieurs constructions ou bâtis présentant
un intérêt patrimonial, bien qu’ils ne soient pas protégés à ce jour :












la chapelle Saint-Divy (XVIIIème siècle)
l'ancienne chapelle Notre-Dame de Kerliézec (XVIIIème
siècle)
l'ancienne chapelle Sainte-Barbe (XIXème siècle), située
près du manoir du Roual
la fontaine de l'ancienne chapelle Saint-Aubin
le château de Lesquivit (XVIIIème siècle)
le manoir de Kerliézec (XVème siècle)
le manoir de Pennarun (XVIème siècle)
le manoir de Roual (XV-XVIème siècle)
la fontaine Saint-Divy (XVIème siècle)
les vestiges du moulin de Roual (1622)
Le manoir de Kerliézec
les moulins à eau
les croix et calvaires de Coménec, la Croix Rouge, la Croix-de Pencran, les croix du Bourg, de la Grange, de
Kergavarec, de Kerliézec, de Kermélénec, de Kerniouarn, de Lesquivit, de Pen an Run, de Trébéolin, de TyCroas, …
La chapelle de Saint- Divy
La fontaine de Saint-Divy
82
5. LES PAYSAGES
En dehors du Bourg et Kerliézec, la commune de Dirinon se distingue par le caractère agricole ou
naturel de ces paysages.
La commune de Dirinon offre des paysages essentiellement ruraux. Les activités agricoles, fondatrices de
l’identité rurale de la commune, marque encore très clairement les paysages. L’agriculture utilise environ 1800
hectares, soit plus de 50% du territoire. Les paysages agricoles sont souvent ouverts, caractérisés par de
grandes parcelles en culture, souvent délimitées par des talus boisés ou des taillis. Certains secteurs de la
commune, sont moins propices au développement des activités agricoles (versants de vallée, milieux naturels,
…). Dans ces secteurs, les paysages sont plus fermés par la végétation. Au sein de ces paysages ruraux, de
nombreuses silhouettes de constructions ou groupements de constructions se détachent. Ils ‘agit d’exploitation
agricole et de petits groupes de constructions ayant souvent perdu leur vocation agricole.
83
En dehors des espaces mis en valeur par l’agriculture, beaucoup de milieux naturels de boisements ou
de vallées rythment les paysages. De grands boisements occupent les points hauts du territoire communal (le
boisement du Roual) ou les accompagnent les vallées (la vallée de l’étang du Roual). Il s’agit essentiellement
de boisements de feuillus, souvent denses.
La commune de Dirinon offre également des paysages littoraux remarquables, donnant sur la rade de
Brest et sur la rivière de l’Elorn. Le relief contribue à mettre en valeur ces paysages. En effet, les pentes
donnant sur les deux bras de mer permettent de larges points de vue. Les paysages littoraux sont
principalement composés de vasières et de versants boisés ou utilisés par l’agriculture. A noter que du côté de
l’Elorn, un paysage se distingue : celui des rochers de Kermenguy, site classé aux monuments historiques.
84
6.1. LES NUISANCES SONORES
La loi sur le bruit du 31 décembre 1992 prévoit le recensement et le classement des infrastructures terrestres,
et la prise en compte des niveaux de nuisances sonores par la construction de logements et d’établissements
publics. Conformément à cette loi et son décret d’application du 9 janvier 1995, le classement des
infrastructures de transports terrestres a été réalisé dans le département du Finistère.
Plusieurs paramètres propres à chaque voie sont pris en compte pour le calcul du niveau sonore :
 Ses caractéristiques : largeur, pente, nombre de voies, revêtement
 Son usage : trafic automobile, trafic poids lourd, vitesse maximum autorisée
 Son environnement immédiat : rase campagne ou secteur urbain
Suivant ces données, les voies sont classées de la catégorie 1 pour les plus bruyantes à 5 pour les moins
bruyantes.
A Dirinon, les classements des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs
caractéristiques sonores ont été définis par l’arrêté préfectoral n°2004-0101 du 12 février 2004.
Cet arrêté préfectoral indique le classement sonore des voies suivantes :
 La RD 770 qui traverse le territoire de Dirinon du Nord-Est au Sud-Est et permet la jonction entre les limites
communales de Saint-Urbain et de Landerneau, est classée en catégorie 3 – tissu ouvert. La largeur
maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de cette voie est donc de 100 m sur le tronçon
concernant Dirinon.
 La RN 165 qui traverse le territoire de Dirinon du Sud-Ouest au Sud-Est, est classée en catégorie 2 – tissu
ouvert. La largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de cette voie est donc de
250 m sur le tronçon concernant Dirinon.
Classement sonore des infrastructures de transport sur Dirinon (Source : finistere.gouv)
Suite à l’arrêté préfectoral n° 2008-1897 du 24 octobre 2008, établissant la cartographie des bruits relatifs aux
grandes infrastructures de transports terrestres de plus de 6 millions de véhicules par an, le Préfet du Finistère
a adressé au maire de Dirinon le dossier communal correspondant. Il contient, notamment, les cartes des zones
85
exposées à plus de 55 décibels (bruit jour-soir-nuit) et des zones exposées à plus de 50 décibels (bruit période
nocturne).
Le plan de prévention de bruit dans l’environnement de l’Etat (5PPBE Etat) première échéance, concernant le
réseau routier national, a été approuvé par arrêté préfectoral 20013029-0005 du 29 janvier 2013.
Au niveau du Finistère, le plan de prévention de bruit dans l’environnement des collectivités (première
échéance) a été approuvé en 2014 par le Conseil Général, Brest Métropôle Océane et la Ville de Quimper.
6.2. LES NUISANCES ELECTROMAGNETIQUES LIEES A LA PRESENCE
D’ANTENNES
Deux stations radioélectriques (antennes téléphoniques, de radiodiffusion…) sont situées sur la commune
de Dirinon. Il s’agit de pylônes autostables : l’un de 30 m de haut est exploité par AXIONE et l’autre de 33 m,
localisé au Mont Dragon est utilisé par ORANGE.
Aucune mesure de suivi de ces installations n’est enregistrée sur le site de l’ANFR.
6.3. LES RISQUES NATURELS
RISQUE SISMIQUE
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en
cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R.563-1 à
R.563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 et n°2010-1255
du 22 octobre 2010, ainsi que par l’arrêté du 22 octobre 2010) :
 une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque
normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
 quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux
bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique sont entrées en
vigueur le 1er mai 2011.
Dirinon est donc situé comme toute la Bretagne en zone de sismicité de niveau 2, soit une sismicité
faible. Ainsi 3 séismes recensés ont été ressentis sur la commune depuis 1981.
Date
Localisation épicentrale
Intensité épicentrale
Intensité dans la commune
16/06/1983
Pays de Brest (Brest)
3 (Secousse faiblement
ressentie)
21/12/1982
Pays de Brest (Guipavas)
5 (Secousse forte)
04/09/1981
Manche
5 (Secousse forte)
0 (Secousse déclarée non
ressentie)
3 (Secousse faiblement
ressentie)
3,5 (secousse faiblement à
largement ressentie)
Recensement des séismes sur la commune de Dirinon (Sisfrance, 2010)
86
Zonage sismique en vigueur en Bretagne (MEDDE, 2011)
RISQUE INONDATION
Le risque inondation sur la commune de Dirinon est par submersion marine, provoquée par la conjonction
d’une crue (pour les estuaires), de vents violents, d’une surcote liée à une tempête, associés à un fort
coefficient de marée (astronomique + atmosphérique) et à un phénomène de vague. Elles conduisent sur le
littoral, à la suite de brèches occasionnées dans les protections naturelles (cordons ou massifs dunaires par
exemple) ou artificielles, à une submersion, plus ou moins importante, des terrains situés à un niveau plus bas
que celui de la mer.
Sur Dirinon, 1 arrêté de catastrophe naturelle a été pris.
Recensement des arrêtés de catastrophes naturelles inscrits au Journal Officiel (prim.net)
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Inondations, coulées de boue et
mouvements de terrain
25/12/1999
29/12/1999
29/12/1999
30/12/1999
En application de la circulaire interministérielle du 7 avril 2010 relative aux mesures à prendre suite à la
tempête XYNTHIA du 28 février 2010, une étude nationale sur la vulnérabilité du territoire français aux
risques littoraux a été réalisée.
Cette circulaire du 7 avril 2010 demandait aux préfets des départements littoraux de porter à connaissance des
élus les études détenues par l’Etat afin de faire appliquer les dispositions de l’article R111-2 du code de
l’urbanisme.
87
Par courrier en date du 24 janvier 2011, le préfet du Finistère a donc adressé au maire de Dirinon la
cartographie des ces zones ainsi que les directives en matière de maîtrise de l’urbanisation qui sont
associées, afin d’appliquer les dispositions de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.
Cette démarche, sur la base de la cartographie issue de l’étude nationale de 2009 « vulnérabilité du territoire
national aux risques littoraux », a pour but d’éviter tout accroissement manifeste de la population dans les
zones exposées. L’application de cet article relève de la responsabilité partagée de l’Etat et du maire. Eu égard
à la qualité des données topographiques utilisées (BD Topo de l’IGN) et au support cartographique utilisé
(Scan25 de l’IGN), il apparaît que la représentation des cartographies actuelles ne permet pas d’appréhender
finement le risque à l’échelle de la parcelle. Aussi, l’acquisition de la topographie plus fine dans les zones
littorales sous la forme d’un modèle numérique de terrain (MNT) va permettre de substituer aux cartographies
actuelles des zonages plus précis. Cette démarche fera l’objet d’une information aux maires dont les territoires
sont concernés.
Différentes zones de submersions marines ont été identifiées :
 les zones à risque fort, correspondant aux secteurs susceptibles d’être situés sous au moins 1 mètre d’eau
pour un niveau marin centennal défini par le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine
(SHOM),
 les zones d’aléas moyens, correspondant aux secteurs susceptibles d’être situés sous moins d’un mètre
d’eau pour un niveau marin centennal défini par le SHOM,
 les zones d’aléas futurs, correspondant aux secteurs susceptibles d’être inondés du fait de l’élévation du
niveau de la mer.
De par sa géographie, le territoire de Dirinon est très peu concerné par les risques de submersions
marines. Seuls quelques secteurs très réduits situés le long du littoral, sur la partie Nord et Sud du
territoire, présentent principalement des aléas « forts ». Ces secteurs sont des espaces naturels, non
bâtis.
88
89
Le risque inondation peut également être la conséquence de l’eau qui peut sortir de son lit habituel
d’écoulement ou apparaître par remontées de nappes phréatiques. La carte d’aléa du MEDAM-BRGM sur
les Remontées de nappes, Débordements, Crues, Inondations et ruissellement définit les zones « sensibles aux
remontées de nappes ». C’est un secteur dont les caractéristiques d’épaisseur de la zone non saturée, et de
l’amplitude du battement de la nappe superficielle, sont telles qu’elles peuvent déterminer une émergence de la
nappe au niveau du sol, ou une inondation des sous-sols à quelques mètres sous la surface du sol.
Commune de Dirinon
Carte des inondations par remontées de nappe sur Dirinon
(www.inondationsnappes.fr)
Sur la commune de Dirinon, la sensibilité aux remontées de nappe est globalement faible à très faible. A
quelques endroits de la commune, cette sensibilité est plus forte. En zone de socle, la sensibilité est
moyenne à très forte au niveau de Pen ar Prat au Nord-Ouest, de la maison de santé et en limite communale
avec Pencran et Saint Urbain à l’Est, du bourg et de Stangmeur au Sud. Il y a également quelques nappes subaffleurantes à l’Ouest en limite de commune avec Loperhet, notamment au niveau de Torréyun et Keroncuff.
RISQUE FEU DE FORÊT
Un feu de forêt c’est lorsqu'un feu concerne une surface minimale d'un hectare d'un seul tenant et qu'une partie
au moins des étages arbustifs et/ou arborés (parties hautes) est détruite. En plus, des forêts au sens strict, les
incendies concernent des formations subforestières de petite taille : le maquis, la garrigue, et les landes.
Généralement, la période de l'année la plus propice aux feux de forêt est l'été, car aux effets conjugués de la
sécheresse et d'une faible teneur en eau des sols, viennent s'ajouter les travaux en forêt.
La commune de Dirinon est potentiellement concernée par le phénomène « incendie de forêt et de
lande ». Dans la période récente, un incendie a été recensé sur le territoire, le 2 avril 2003.
90
RISQUE TEMPÊTE
Une tempête correspond à l'évolution d'une perturbation atmosphérique, ou dépression, le long de laquelle
s'affrontent deux masses d'air aux caractéristiques distinctes (température, teneur en eau). De cette
confrontation naissent notamment des vents pouvant être très violents. On parle de tempête lorsque les vents
dépassent 89 km/h (soit 48 nœuds, degré 10 de l’échelle de Beaufort).
Sur Dirinon, 1 arrêté de catastrophe naturelle a été pris. Il correspond à la tempête du 15 au 16 octobre
1987 (« l’ouragan »). Cette tempête a été très violente, alimentée par un cyclone avec des vents dépassant 200
km/h sur les pointes du Finistère (jusqu’à 216 km/h à la Pointe du Raz). Ils ont même atteint 187 km/h à
Quimper, 160 km/h à Brest (et 220 km/h a quelques kilomètres en mer), ce qui a provoqué des dégâts
énormes.
Recensement des arrêtés de catastrophes naturelles inscrits au Journal Officiel (prim.net)
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Tempête
15/10/1987
16/10/1987
22/10/1987
24/10/1987
RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du
sous-sol, d’origine naturelle ou anthropique. Les volumes en jeu sont compris entre quelques mètres cubes et
quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très
rapides (quelques centaines de mètres par jour). Ainsi, il est différencié :
 les mouvements lents et continus ;
 les mouvements rapides et discontinus ;
 la modification du trait de côte.
Ces variations de la quantité d’eau dans les terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et
des tassements (période sèche) et peuvent avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations
superficielles (fissurations du bâti). La carte d’aléa retrait-gonflement des argiles délimite les zones en fonction
des formations argileuses identifiées, qui sont a priori sujettes à ce phénomène, et les hiérarchise selon un
degré d’aléa croissant.
L’objectif de cette carte est d’attirer l’attention des maîtres d’ouvrages (y compris des particuliers) et des
professionnels de la construction sur la nécessité de prendre des précautions particulières lors de la
construction d’une maison individuelle dans un secteur susceptible de contenir des argiles sensibles au retraitgonflement.
Pour Dirinon, l’’inventaire de l’aléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Finistère fait état d’une
présence d’argiles qualifiés de risque faible.
91
6.4. LES RISQUES LIES A LA PRESENCE DU RESEAU DE GAZ
La commune de Dirinon est traversée par les canalisations de transport de gaz exploitées par la société
GRT gaz, grevées des servitudes de code I3 relatives à l'établissement des canalisations de transport et
de distribution de gaz :
 Dirinon - Plougastel-Daoulas DN 100
 Dirinon - Plougastel-Daoulas doublement DN 200
 Elliant – Gouesnou DN 250
 Saint-Eloy – Dirinon : DN 400
Le tableau suivant précise les distances génériques à prendre en compte de part et d'autre de la ou des
canalisations qui concernent la commune de Dirinon. Ces distances sont la conséquence du scénario de
rupture complète de la canalisation, suivie de l'inflammation du rejet.
Ces zones de dangers peuvent être réduites si une protection complémentaire de la canalisation destinée à
s'opposer aux agressions externes est mise en œuvre. En effet, le scénario retenu est alors celui de la fuite
pouvant résulter d'une petite brèche (12mm), due à la corrosion du tube, et non plus celui de la franche rupture.
Les zones de dangers sont alors réduites comme suit :
92
6.5. LES RISQUES INDUSTRIELS
Sur Dirinon, il existe un risque industriel lié aux installations civiles avec la présence sur le territoire
d’un site civil SEVESO seuil bas : le centre de production thermique EDF. C’est une activité de production
d’énergie électrique avec l’exploitation de 2 turbines à combustion alimentées en fuel oil domestique. Le site a
fait l’objet d’un plan de secours élaboré par les services de l’Etat. Par l’arrêté préfectoral du 28 mai 2009, il a été
demandé à EDF de supprimer le risque d’occurrence du phénomène de montée en pression d’un bac de gazole
pris dans un incendie sur le site SEVESO. En septembre 2010, EDF a informé la préfecture que les mesures
techniques nécessaires ont été mises en place afin de supprimer la zone de danger liée à ce phénomène. La
zone de protection de 846 m a donc été supprimée. En conséquence, les zones d’effets résiduelles aux
phénomènes dangereux susceptibles de survenir sur le site sont désormais réduites à l’actuelle zone Z2 de 230
mètres.
La commune de Dirinon est également concernée par les risques liés à la Cobrena. La société Cobrena a
été autorisée par les arrêtés préfectoraux des 30 septembre 1986 et 29 juin 1990 à exploiter un établissement
spécialisé dans la fabrication d’aliments pour le bétail, au lieu dit Linglaz, sur les communes de Loperhet et de
er
Dirinon. Le 1 avril 2010, l’instruction par l’inspection des installations classées de l’étude de dangers a conduit
à actualiser les zones de risques et, en conséquence, les zones de maîtrise de l’urbanisation autour de
l’établissement.
93
94
7. LES DECHETS
La collecte et la gestion des déchets sont effectuées sur Dirinon par la Communauté de Communes du
Pays de Landerneau-Daoulas, qui dessert 48 000 habitants. Ainsi, 46 100 tonnes de déchets ont été générés
en 2011. La typologie de déchets est mixte à dominante rurale.
La collecte des ordures ménagères en porte à porte se fait sur le bourg et en campagne le mercredi sur
la commune de Dirinon. Il existe également une aire de déchets verts et un Eco-Point (verre-plastiquepapier), situées sur la route du stade Dirinon.
Dirinon représente 5,5% de la population desservie (2 541 habitants sur les 46 096 en 2009), par la
CCPLD, par rapport aux déchets. Ce ratio sera utilisé par la suite pour estimer les volumes de déchets sur
Dirinon par rapport aux chiffres donnés seulement à l’échelle de l’intercommunalité, et notamment les données
indiquées dans le Erreur ! Source du renvoi introuvable. ci-dessous. Ainsi, la production de déchets par
filière est la suivante si l’on tient compte de ce ratio :
-1
-1
 DMA : 2 128 tonnes, soit 46 kg.hab .an .
-1
-1
 Déchets occasionnels : 1 288 tonnes, soit 28 kg.hab .an .
-1
-1
 OMR : 643 tonnes, soit 14 kg.hab .an .
-1
-1
 Recyclables secs : 107 tonnes, soit 2 kg.hab .an .
-1
-1
 Verre : 90 tonnes, soit 2 kg.hab .an .
Répartition des déchets sur la CCPLD en fonction des filières de collecte en 2009 (SINOE®)
La CCPLD a deux déchèteries à disposition des habitants et des professionnels :
 au Nord sur la commune de Plouédern, zone industrielle de Saint Eloi
 au Sud sur la commune de Daoulas, zone artisanale de Reun ar Moal
95
8. L’ENERGIE
La commune compte sur son territoire une installation produisant une partie de l’électricité locale :
centrale EDF située à Lannuzel.
Dirinon possède, à l’heure actuelle, uniquement quelques outils mis en œuvre pour réduire la
consommation d’énergie fossile. L’exploitation de l’énergie solaire, de l’éolien et de la filière bois sont les
seules sources d’énergies renouvelables sur la commune de Dirinon.
Production d’énergie renouvelable sur Dirinon en 2011 (Bretagne environnement)
En effet, la commune a produit 365 MWh d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque et 3 225 MWh
de chaleur à partir principalement de bois bûche et de bois chaufferie en 2011, soit 6 684 MWh au total. Sur la
même année, la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas a produit 64 832 MWh (dont 87%
à partir de bois et 10% à partir du biogaz), le Pays de Brest 553 837 MWh (dont 66% à partir du bois bûche et
chaufferie compris et 21% à partir de l’éolien) et le département du Finistère 1 519 280 MWh (soit 80% en
énergie renouvelable thermique dont 89% à partir de bois, et 20% en énergie renouvelable thermique dont 91%
à partir de l’éolien).
En somme, la prise en compte de l’énergie sur la commune de Dirinon repose en premier lieu sur le
développement de la convention avec Ener’gence, et donc l’application de mesures volontaires pour le
développement des énergies renouvelables dans des logements peu consommateurs. Cela passe
également par l’intégration à terme des nouveaux enjeux liés au secteur de l’énergie dans le bâti :
règlementation thermique (RT 2012), généralisation du compteur d’électricité intelligent d’ici à fin 2014,
éclairage nocturne des commerces et bureaux, …
En second lieu, la question de la gestion des déplacements en rapport avec les consommations
d’énergie sur la commune est à mettre en perspective avec les nouveaux enjeux qui se formulent pour
les territoires : pénétration du véhicule électrique dans le parc automobile et donc des besoins en bornes de
rechargement, nouvelles utilisations des véhicules (location, covoiturage, auto-partage, etc.), développement
des transports en commune, cheminements doux pour limiter l’hégémonie du véhicule, …
96
PARTIE 3 - BILAN DU POS ET ANALYSE
DE LA CONSOMMATION D’ESPACES
97
 Un potentiel de 110 hectares de zones
constructibles validé dans le POS de 1994.
 Un potentiel de plus de 50 hectares réservé au
développement de l’habitat (zones NA uniquement).
98
 A l’échelle des 20 dernières années : une
consommation d’environ 40 hectares, soit une
consommation moyenne de moins de 2
hectares par an
 Une consommation essentiellement liée à
l’habitat, plus de 50% de la consommation
 Une densité moyenne de 11 à 12
logements/hectare : 24 hectares pour 287
logements produits (1990-2010)
99
100
101
Le POS, validé en 1994, identifiait un important potentiel de terrains constructibles : plus de 110
hectares en zone NA, essentiellement dédiés à l’habitat. En 2010, moins de la moitié de ce potentiel
a été consommé, puisque le bilan de la consommation d’espaces à l’échelle des zones NA (toutes
vocations confondues) fait état d’environ 40 hectares urbanisés à ce jour.
A Dirinon, la consommation d’espaces est fortement liée au développement résidentiel (habitat) à
plus de 50%, avec environ 24 hectares consommés entre 1990-2010. Dans cette période, 287
logements ont été produits. Le ratio consommation d’espaces/production de logements est de 800-850
2
m par logement en moyenne, soit une densité brute de 11 à 12 logements/hectare.
Consommation d’espaces par l’habitat entre 1990 et 2010 (20 ans)
24 hectares, soit 1,2 hectare/an
10 hectares, soit 1 hectare/an
En 2010, il restait un potentiel « théorique » constructible (sur la base du POS de 1994) de près de 40
hectares, pour l’habitat. Néanmoins, tout ce potentiel n’est, dans les faits, pas mobilisable notamment en
raison des contraintes imposées par la loi Littoral ou en raison d’autres contraintes (présence de zones
humides, …)
Le potentiel réellement mobilisable, à court terme, se situe dans les enveloppes urbanisées, là où
toutes les commodités sont présentes (réseaux, accès, …). Ce potentiel de renouvellement urbain
représente une superficie d’environ 9 hectares (surfaces cumulées au Bourg et à Kerliézec). Il s’agit, pour
l’essentiel, d’un potentiel en espaces libres : dents creuses et surtout jardins de grandes propriétés
bâties. De ce potentiel, il faut donc déduire les espaces déjà bâtis. En conséquence, les espaces libres
de construction en zone urbaine (Bourg + Kerliézec) peuvent être estimés à + ou - 7 hectares. Un
potentiel de reconversion urbaine existe également : transformation d’espaces déjà bâtis, mais ce
potentiel, pour des raisons techniques, foncières et financières, ne semble pas mobilisable à
court terme.
102
PARTIE 4 -EXPLICATIONS ET
JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS
DU PLU
103
1.
LES
CHOIX
RETENUS
POUR
ETABLIR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
ORIENTATIONS EN MATIERE D’HABITAT ET D’ACCUEIL DE POPULATION
GRANDES ORIENTATIONS
RETENUES PAR LA
MUNICIPALITE
Conserver une croissance
modérée de la population
Permettre un
développement d’une
offre de logements
diversifiée et de qualité
POURQUOI CE CHOIX ?
L’objectif pour la municipalité est de maintenir un objectif de population en phase
avec la capacité d’accueil des équipements communaux actuels en visant une
population maximale de 2800 habitants à l’horizon 2032 (cf. prospective
d’évolution). L’objectif est également de choisir une croissance démographique
modérée et progressive, afin de maintenir l’identité rurale de la commune.
L’objectif de la municipalité est de conserver l’équilibre démographique actuel et
de maintenir la mixité sociale au sein de la population avec des opérations de
logements diversifiés en typologie, répondant aux besoins des différentes
populations voulant s’installer à Dirinon et avec des opérations de logements de
qualité, encadrées par des règles d’aménagement.
ORIENTATIONS EN MATIERE D’URBANISME, DE MODERATION DE CONSOMMATION
D’ESPACES ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
RETENUES PAR LA
MUNICIPALITE
Contenir le
développement de
l’urbanisation
Donner la priorité aux
pôles urbains du Bourg
et de Kerliézec
POURQUOI CE CHOIX ?
L’objectif pour la municipalité est de développer une urbanisation économe en
espaces, surtout économe en terres agricoles, dans le but de préserver le potentiel
agricole de la commune et l’identité rurale. Même si la commune affiche une
consommation foncière relativement modérée ces dernières années, de l’ordre de
40 hectares en 20 ans, la municipalité souhaite optimiser l’utilisation de l’espace
pour éviter l’étalement urbain. Ce choix, aujourd’hui incontournable depuis les lois
Grenelle de l’environnement, se traduit par une diminution des terrains
constructibles par rapport au POS, par une densité minimale moyenne à respecter
pour les opérations de logements, par une priorité donnée aux espaces libres situés
dans le tissu urbain (valorisation du potentiel de renouvellement urbain) et par une
maîtrise de l’urbanisation dans le temps.
L’objectif pour la municipalité est de limiter l’urbanisation diffuse et le mitage, mais
aussi de profiter des commodités qu’offrent les secteurs déjà urbanisés (réseaux et
équipements). De plus, Dirinon étant une commune littorale, les possibilités de
construction sont encadrées par les dispositions de la loi Littoral sur l’ensemble du
territoire communal. Ainsi, les seuls espaces qui peuvent bénéficier d’extensions
urbaines sont les agglomérations et les villages. Ces agglomérations ou villages
sont identifiés dans le SCOT du Pays de Brest. Il s’agit du Bourg d’une part et de
Kerliézec d’autre part, dans la mesure où ce pôle urbain constitue la continuité
physique de l’agglomération de Landerneau.
104
ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
RETENUES PAR LA
MUNICIPALITE
POURQUOI CE CHOIX ?
Préserver les outils de
productions agricoles
L’objectif est de conserver le capital agricole de la commune. Il s’agit de protéger et
de permettre le maintien de l’agriculture. Même si les systèmes d’exploitation se
sont beaucoup transformés ces dernières années, Dirinon demeure une commune
très agricole. Avec 32 sièges d’exploitations et 1834 hectares de Surface Agricole
Utile (SAU), soit plus de 50% du territoire communal, la mise en valeur agricole est
encore très forte, comparée à d’autres communes littorales voisines.
Conserver et renforcer le
tissu d’activités
économiques
Conforter le tissu de
commerces et de
services de proximité à
l’échelle du Bourg
Encourager le
développement des
activités de loisirs et du
tourisme vert
L’objectif de la municipalité est de permettre le maintien du tissu économique local.
Dirinon ne doit pas devenir une commune uniquement résidentielle et doit conserver
des activités économiques sur son territoire : artisanat, commerce, service, qui
participent à l’animation de la vie locale. Il s’agit de conserver le potentiel des sites
économiques existants et de permettre l’accueil de nouvelles entreprises. A l’échelle
du centre-bourg, il s’agit également de maintenir, voire de renforcer, l’offre de
commerces et de services de proximité.
L’objectif pour la municipalité est de mieux valoriser le potentiel touristique de la
commune et de développer les supports pour la pratique des activités de loisirs.
ORIENTATIONS EN MATIERE D’EQUIPEMENTS ET DE TRANSPORTS
RETENUES PAR LA
MUNICIPALITE
POURQUOI CE CHOIX ?
Maintenir un bon niveau
d’équipement
L’objectif de la municipalité est de répondre aux besoins et aux attentes des
habitants en matière de vie locale. Au regard de la population actuelle, Dirinon
dispose de tous les équipements nécessaires : équipements scolaires, sociauxculturels et sportifs. En revanche, avec l’évolution démographique souhaitée et
certaines problématiques de fonctionnement des équipements actuels, il convient
d’envisager certaines évolutions d’équipements existants et d’identifier des espaces
pour accueillir de nouveaux équipements.
Travailler sur une
meilleure fonctionnalité
et qualité des espaces
publics
L’objectif de la municipalité est de renforcer l’attractivité du Bourg, en menant une
réflexion sur l’aménagement des espaces publics du centre-bourg et en améliorant
les déplacements à l’échelle globale du Bourg.
Proposer plus
d’alternatives à
l’utilisation de la voiture
individuelle
L’objectif de la municipalité est d’offrir une mobilité à tous et réduire les émissions
de gaz à effet de serre, mais aussi d’améliorer le confort de vie des habitants en
développant les possibilités de se déplacer à pied ou à vélo, de façon efficace et
sécurisée.
105
ORIENTATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET
DE MAINTIEN DE LA BIODIVERSITE
RETENUES PAR LA
MUNICIPALITE
Assurer la protection des
espaces naturels,
agricoles et forestiers et
préserver les continuités
écologiques
Contribuer à une
meilleure gestion de la
ressource en eau
Participer au défi
énergétique
POURQUOI CE CHOIX ?
L’objectif de la municipalité est de conserver les richesses environnementales de
Dirinon et préserver le cadre de vie des habitants. La commune de Dirinon compte
des milieux naturels littoraux remarquables. A ces milieux littoraux, viennent
s’ajouter des espaces naturels, certes moins remarquables ou emblématiques, mais
néanmoins porteurs d’une richesse écologique et paysagère : vallées et vallons,
zones humides, trame bocagère… C’est pourquoi, au-delà de la reconduite des
politiques de protection du patrimoine naturel, la municipalité entend initier de
nouvelles démarches en faveur d’un renforcement de la biodiversité, afin de
constituer une armature de continuités écologiques (trame verte et bleue).
La situation littorale de Dirinon place la problématique de la gestion de l’eau, au
premier plan. La commune s’est engagée depuis plusieurs années dans des actions
en faveur d’une reconquête de la qualité des eaux avec l’extension du réseau
d’assainissement collectif notamment. La collectivité souhaite maintenant travailler
sur la gestion des eaux pluviales, travail demandé dans le cadre du SCOT.
Agir pour la protection de l’environnement, c’est aussi reconsidérer les modes
d’urbanisation et, plus globalement, mieux intégrer les problématiques énergétiques
dans l’aménagement du territoire et la construction, sans pour autant nuire à la
qualité des paysages.
106
PROSPECTIVE D’EVOLUTION ENVISAGEE A L’ECHELLE DES 20 PROCHAINES ANNEES
Afin de réfléchir à son développement dans les 20 prochaines années, la commune de Dirinon a
envisagé un scénario d’évolution. Ce scénario a été guidé par un objectif : maintenir une croissance
modérée de la population en phase avec l’identité rurale de la commune, la capacité d’accueil des
équipements et la préservation des milieux naturels.
Les perspectives d’évolution de la population et de la construction envisagées ici n’ont qu’une valeur indicative, mais elles permettent
d’avoir une idée de l’accueil de population, de la production de logements et de la quantité de terrains constructibles à prévoir pour
couvrir les besoins sur une vingtaine d’années.
Il est à noter que :
- les besoins calculés ne concernent que les seuls logements et n'incluent ni les équipements d'accompagnement (commerces, ...),
ni les équipements publics ;
- indépendamment de la volonté des élus, il peut exister sur le marché une rétention des terrains pratiquée par certains propriétaires
qui, pour des raisons diverses, ne souhaitent pas vendre leurs terrains dans l'immédiat.
Ces hypothèses ne doivent en aucun cas être prises comme données absolues, la construction dépendant de multiples autres facteurs
qui échappent aux logiques urbaines ou politiques. Elles ne sont qu’une aide à la décision pour les élus qui devront fixer leurs objectifs
de population.
HYPOTHESES

ECHELLE DE PROJECTION DE 20 ANS
L’accueil de population et les besoins en matière de logements sont programmés sur une durée de
20 ans, en lien avec les dispositions du SCoT du Pays de Brest. Ce dernier impose aux PLU, un gel de
la zone agricole pour 20 ans dans l’espace qualifié « d’espace agricole majeur » et, par conséquent, une
nécessité de projection du développement urbain à cette échelle de temps. La commune de Dirinon est
inscrite, en partie, en tant qu’espace agricole majeur du Pays de Brest, à l’exception du territoire communal
situé au Sud de la RN 165. Pour plus de cohérence et afin d’afficher clairement la volonté de maintenir
l’activité agricole, la commune a considéré que l’ensemble des espaces agricoles de la commune devait être
considéré comme pérenne à 20 ans, le Sud du territoire communal étant très largement mis en valeur par
des pratiques agricoles. De plus, cette projection présente l’avantage de matérialiser, sur le long terme,
l’évolution communale et, par conséquent, d’avoir une meilleure lisibilité et d’anticiper certains enjeux,
comme la politique foncière, les réseaux, les voiries, …

STABILISATION DU NOMBRE DE LOGEMENTS VACANTS

STABILISATION DU NOMBRE DE RESIDENCES SECONDAIRES

BAISSE DU NOMBRE DE PERSONNES PAR LOGEMENT
Arrivée attendue de jeunes familles, mais vieillissement de la population, décohabitation, …
 taux d’occupation entre 2 et 2,5 personnes/logement à l’échelle d’une 20aine d’années.

PART D’UNE PRODUCTION DE LOGEMENTS EN RENOUVELLEMENT URBAIN (=zone U)
Le SCOT du Pays de Brest impose de produire 10 % de la future production de logements en
renouvellement urbain, c’est-à-dire dans les zones U du PLU (dents creuses, …). Or, la commune de
Dirinon compte un potentiel de renouvellement plus élevé. Une estimation a permis de comptabiliser près
de 7 hectares d’espaces libres situés en zone urbaine, surfaces qui permettraient, a minima et d’une
façon théorique, la construction d’environ 80 logements. C’est ce potentiel que la commune a souhaité
retenir, et non les « 10 % théorique » du SCOT, ce qui représente un taux de renouvellement urbain
d’environ 30%.

DENSITE POUR LES NOUVEAUX LOGEMENTS PRODUITS EN EXTENSIONS URBAINES (=zone AU)
Une densité brute (y compris les espaces publics = environ 20% de l’opération) de 12 logements/hectare
au minimum, en cohérence avec les objectifs du SCOT du Pays de Brest.
107
SCENARIO RETENU : une population qui gagne +0,6% par an, soit 2800 habitants et une 15aine
d'hectares à réserver à l'habitat (extensions urbaines) à l'échelle 20 prochaines d'années
Population 2012 au 1er janvier
Taux d'occupation* 2012
Nombre de résidences principales (RP) 2012
Nombre de résidences secondaires (RS) 2012
Nombre de logements vacants (LV) 2012
Total logements 2012
2500
2,68000
933
22
46
1 001
93%
2%
5%
100%
2800
2,36700
1 183
22
46
1 251
95%
2%
4%
100%
Hypothèses
Population 2032 au 1er janvier
Taux d'occupation* 2032
Nombre de résidences principales (RP) 2032
Nombre de résidences secondaires (RS) 2032
Nombre de logements vacants (LV) 2032
Total logements 2032
Calculs prospectifs
Taux d'évolution en % par an 2012-2032
Variation brute de population* 2012-2032
Variation brute des résidences principales 2012-2032
Total des logements construits 2012-2032
Nombre de logements/an 2012-2032
Var RS et LV*
Desserrement*
POINT MORT*
EFFET DEMO*
2012-2032
0,0
123
123
127
par an
0,0
6,2
6,2
6,3
0,5683
300
250
250
12
nombre de lo gements co nstruits pour maintenir la populatio n
nombre de lo gements co nstruits pour accueillir les nouveaux habitants
Potentiel de logements en renouvellement urbain (= zone U du PLU)
Estimation des surfaces libres en zone U
Potentiel de logements à produire en zone U
% des logements produits en zone U
7 ha
80
30 %
Potentiel de logements en extension urbaine (= zone AU du PLU)
Potentiel de logements à produire en zone AU
Densité brute* en logements/ha
Superficie moyenne par unité de logements
Total surface à réserver à l'habitat 2012-2032
170
12 log/ha
833 m2
14 ha
* taux d'occupation = le nombre de personnes/logement
* variation brute de population = nouveaux habitants arrivant sur la commune
* variation des résidences secondaires et des logements vacants = variation cumulée des RS et des LV entre deux périodes
* desserrement = constructions nécessaires pour répondre à la baisse du nombre d'occupants/logements
* point mort = renouvellement +variation (RS+LV)+desserrement = nombre de logements nécessaires pour maintenir une
stabilité démographique
* effet démographique = nombre de logements construits pour accueillir les nouveaux habitants
* densité comprenant l’ensemble de l’opération = emprise des lots privatifs + celle des espaces publics (environ 20% de
l opération)
108
2. LA JUSTIFICATION DU ZONAGE, DU REGLEMENT ET DES
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
2.1. LES ZONES NATURELLES
LES ESPACES REMARQUABLES AU TITRE DE LA LOI LITTORAL : NS
La délimitation des espaces remarquables au titre de la loi Littoral répond aux dispositions de l’article L.1466 du code de l’urbanisme : espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques
du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
L’analyse du territoire de la commune de Dirinon a conduit à retenir plusieurs sites présentant une
ou plusieurs caractéristiques de milieux à préserver au titre des Espaces Remarquables L.146-6 du
code de l’urbanisme (cf. justification Loi Littoral) :
- Les rives de l’Elorn au Nord du territoire communal
- Les rives de la rivière de Daoulas au Sud du territoire communal
- L’étang du Roual et ses abords
- Les espaces maritimes de l’Elorn et de la Rade de Brest
La limite des espaces remarquables identifiée au PLU n’a pas évolué par rapport à celle définie dans
le POS de 1994.
Dans ces espaces, les possibilités d’aménagement sont très restreintes. Seuls sont possibles les
aménagements légers admis dans l’article R.146-2 du Code de l’urbanisme ; à condition que leurs
localisations et leurs aspects ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité
architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.
Sur la partie terrestre, sont exclus des espaces remarquables, les secteurs artificialisés, espaces bâtis ou
partiellement bâtis, ne relevant pas de la typologie des espaces remarquables, ni pour leur qualité d’espaces
naturels, ni pour leur qualité paysagère. Ces secteurs sont classés en zone Nh en dehors de la frange
littorale, au niveau du secteur de l’étang du Roual. En revanche, les quelques constructions isolées dans les
espaces remarquables sur la frange littorale ont été laissées en zone Ns, la plupart d’entre elles se situant,
par ailleurs, dans la bande des 100 mètres.
Sur la partie maritime, les espaces remarquables couvrent l’ensemble du DPM dans les limites du territoire
la commune. D’une part, les façades maritimes de l’Elorn et de la rade de Brest sont identifiées en site
Natura 2000. D’autre part, ces espaces maritimes répondent à la définition du R.146-1 du code de
l’urbanisme, en tant que parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps.
109
LES SITES, LES MILIEUX NATURELS ET LES PAYSAGES A PRÉSERVER HORS ESPACES
REMARQUABLES : N
A Dirinon, les zones naturelles, zones N, sont constituées par :
 des espaces naturels liés au réseau hydrographique. Il s’agit des rivières, ruisseaux et de leurs
vallées (bassins versants du cours d’eau) mais aussi des zones humides associées. Ces espaces
classés en zones N, présentent à la fois un intérêt paysager (coulée verte) et un intérêt écologique :
ramification qui permet la présence de flore et de faune diversifiées dans un contexte global très
artificialisé par l’agriculture ou l’urbanisation (fonction de corridors écologiques). Dans ces espaces,
l’urbanisation est peu présente, mis à part quelques rares exceptions. Les quelques constructions sont
pastillées en zone Nh pour permettre des évolutions mineures dans un périmètre restreint. Le but étant
bien de protéger les milieux naturels et les paysages, les possibilités d’aménagement sont donc
restreintes en zone N.
 des zones humides. A Dirinon, les zones humides ont été identifiées par un inventaire réalisé, avec
l’appui du syndicat du bassin de l’Elorn, en 2011 et actualisé sur le secteur de la Gare en 2013. Ces
milieux sont classés, dans le PLU, en zone N. La commune considérant que, par définition, une zone
humide est un milieu naturel à préserver, a choisi de classer l’ensemble des zones humides inventoriées
en zones N, zones non constructibles, et d’y attribuer des règles d’aménagement spécifiques pour
garantir la pérennité de ces espaces. La plupart de ces milieux est associé au réseau hydrographique.
 des milieux naturels constitués par des boisements significatifs (de part leurs superficies, leurs
qualités paysagères ou écologiques). Il s’agit des mêmes boisements que ceux classés en espaces
boisés classés significatifs au titre de la loi Littoral : boisements de l’étang du Roual, du bois du Roual, de
Lesquivit, …
 des entrées de Bourg constituées par des écrans végétaux. Des zones N ont été matérialisées au
niveau des entrées de Bourg boisées. Il s’agit de l’entrée Nord-Est (secteur de la Croix de Mission) et
l’entrée Nord-Ouest (secteur de Keravel).
 d’un espace à préserver de l’urbanisation, situé à l’Est du Bourg, afin de maintenir une continuité
dans la trame verte et bleue. Il s’agit d’un espace agricole situé à la sortie Est du Bourg. L’objectif est
de créer et conforter une continuité écologique entre deux espaces naturels importants, celui de la vallée
de Lestrégognon et celui du boisement du Roual.
 des abords de certains monuments ou sites remarquables. La commune a souhaité établir un
zonage non constructible aux abords de certains éléments du patrimoine communal : chapelle Saint-Divy,
fontaine Saint-Divy, calvaire au Nord de la ZI de Lannuzel, allée du manoir de Kerliézec, …
 des sites archéologiques à préserver. Certains zones N du PLU de Dirinon correspondent également à
des sites archéologiques : les sites archéologiques identifiés en catégorie 2, sites que la DRAC demande
de classer en zone N.
110
LES ZONES N COMPRISES DANS LE PERIMETRE DES RISQUES LIES A LA CENTRALE
EDF ET A LA COBRENA : NZ1, NZ2, NZ3 ET NZ4
Les zones Nz1 et Nz2 sont des sous-secteurs de la zone N, concernés par les risques
technologiques liées à la centrale EDF de Lannuzel. La zone Nz1 correspond aux zones à risques
d’effets létaux. La zone Nz2 correspond aux zones à risques d’effets irréversibles.
Les zones Nz3 et Nz4 sont des sous-secteurs de la zone N, concernés par les risques
technologiques liées à la Cobrena. La zone Nz3 correspond aux zones à risques d’effets irréversibles
pour l’homme. La zone Nz4 correspond aux zones à risques d’effets indirects pouvant occasionner des
dégâts légers sur les biens et sur les personnes.
Pour chacune de ces zones, des dispositions particulières ont été indiquées dans le règlement, afin de tenir
compte de l’exposition aux risques et de ne pas aggraver l’exposition des personnes et des biens.
LE SITE DE LA CARRIÈRE DE KERAMBORN : NC
Un zonage spécifique a été établi sur l’emprise de la carrière de Keramborn, située le long de la voie
express : un zonage Nc. La délimitation de la zone Nc est strictement conforme à l’emprise d’exploitation,
autorisée par l’arrêté préfectoral du 03/04/2009.
Dans cette zone, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol liées aux activités de la
carrière, en respect des dispositions de l’arrêté préfectoral.
Il est à noter que l’inventaire des zones humides au niveau de la carrière de Keramborn a été corrigé pour
tenir compte d’une nouvelle étude, réalisée par le Syndicat de Bassin de l’Elorn en mai 2014.
LES SECTEURS BÂTIS REGROUPANT DES CONSTRUCTIONS ISOLEES OU
GROUPES DE CONSTRUCTIONS SITUÉS DANS LES ESPACES NATURELS : NH
DES
Dans les zones N, espaces à préserver pour la qualité de leurs paysages ou de leurs milieux naturels, il
existe quelques constructions isolées. En dehors de la bande de 100 mètres par rapport au littoral, les
constructions situées dans les zones N ont été identifiées en zone Nh.
L’objectif est de permettre l’amélioration et l’évolution limitée des constructions existantes sans
création de nouveau logement. Pour tracer ces « micro-zones », un périmètre géométrique d’une vingtaine
de mètres autour de la construction principale a été retenu, périmètre qui, par la suite, a été adapté, au cas
par cas, à la configuration des lieux et au parcellaire.
Il est à noter que les zonages Nh ont fait l’objet d’un examen de la Commission Départementale de la
Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA), lors de sa séance du 11 juin 2014, au titre des
Secteurs de taille et de Capacités d’Accueil Limités (STECAL).
La CDCEA a émis un avis favorables aux STECAL prévus dans le P.L.U.
Les zones naturelles (N et Ns) couvrent un total de plus de 1000 hectares (à terre), soit plus de 30% de la
superficie communale, contre à peine 15 % au POS de 1994.
Cette augmentation s’explique par le fait que la collectivité a réalisé, dans son PLU, un travail d’identification
plus fine des milieux naturels : vallées, vallons, zones humides, …, autrefois classés en zone NC.
Ces zones (N et Ns) constituent l’armature de la trame verte et bleue et matérialisent, sur la commune de
Dirinon, les grandes continuités écologiques qu’il convient de préserver.
111
2.2. LES ZONES AGRICOLES
LES ZONES AGRICOLES : A
L’agriculture, bien que touchée par une forte diminution du nombre d’exploitations, demeure, à Dirinon, une
activité importante que le PLU doit s’attacher à préserver. La commune a ainsi souhaité confirmer la
vocation agricole du territoire, par le classement en zone agricole (A) de tous les bâtiments
d’exploitation en activité (cf. diagnostic agricole) et de la quasi-totalité des terres cultivées (hors
zones naturelles remarquables : zones humides, espaces remarquables au titre de la loi Littoral, …).
La zone A est l’outil privilégié pour assurer la protection des terres agricoles et permettre la pérennité des
outils de production. N’y sont admis, en effet, que les bâtiments nécessaires à l’agriculture, ainsi que les
logements de fonction des exploitants. Ces dispositions visent essentiellement à enrayer le phénomène de
"mitage", c’est-à-dire de dispersion de l’habitat en milieu rural, préjudiciable à l’exercice des activités
agricoles, mais également à préserver le territoire agricole de la pression foncière. De plus, les zones
agricoles identifiées dans le PLU sont considérées comme pérennes à 20 ans à compter de la validation du
document d’urbanisme, conformément aux dispositions du SCoT du Pays de Brest. La commune de Dirinon
est inscrite, en partie, en tant qu’espace agricole majeur du Pays de Brest, à l’exception du territoire
communal situé au Sud de la RN 165. Pour plus de cohérence et afin d’afficher clairement la volonté de
maintenir l’activité agricole, la commune a considéré que l’ensemble des espaces agricoles de la commune
devait être considéré comme pérenne à 20 ans, le Sud du territoire communal étant très largement mis en
valeur par des pratiques agricoles. De plus, cette projection présente l’avantage de matérialiser, sur le long
terme, l’évolution communale et, par conséquent, d’avoir une meilleure lisibilité et d’anticiper certains enjeux,
comme la politique foncière, les réseaux, les voiries, …
LES ZONES A COMPRISES DANS LE PERIMETRE DES RISQUES LIES A LA CENTRALE
EDF ET A LA COBRENA : AZ1, AZ2, AZ3 ET AZ4
Les zones Az1 et Az2 sont des sous-secteurs de la zone A, concernés par les risques
technologiques liées à la centrale EDF de Lannuzel. La zone Az1 correspond aux zones à risques
d’effets létaux. La zone Az2 correspond aux zones à risques d’effets irréversibles.
Les zones Az3 et Az4 sont des sous-secteurs de la zone A, concernés par les risques
technologiques liées à la Cobrena. La zone Az3 correspond aux zones à risques d’effets irréversibles pour
l’homme. La zone Az4 correspond aux zones à risques d’effets indirects pouvant occasionner des dégâts
légers sur les biens et sur les personnes.
Ces périmètres n’interdisent pas la construction, mais la soumettent à des réglementations spécifiques,
notamment de ne pas augmenter la population exposée aux risques dans le périmètre z3 et d’adapter les
constructions à l’effet de surpression (effets indirects par bris de vitre) dans le périmètre z4. De plus, le site,
ne présentant pas le caractère d’un espace naturel remarquable, ni d’un terrain exploité par l’agriculture
(zone remblayée), serait dédié aux activités industrielles, artisanales ou de services. L’ouverture à
l’urbanisation de la zone ne pose pas, par ailleurs, de problème d’aménagement : voie de desserte
existante, réseaux (assainissement individuel), …
112
LES SECTEURS BÂTIS REGROUPANT DES CONSTRUCTIONS ISOLEES OU DES
GROUPES DE CONSTRUCTIONS NON SITUÉS DANS LES ESPACES AGRICOLES : AH
Bien que consciente de la nécessité de préserver l’activité agricole et d’empêcher que toute contrainte
supplémentaire vienne limiter les possibilités d’évolution des structures agricoles, la commune de Dirinon a
cependant été attentive à la situation des « tiers », des non agriculteurs, à la campagne.
Pour cette raison, la collectivité a fait le choix d’établir un pastillage Ah sur les constructions
existantes de tiers en zone agricole. L’objectif est de permettre l’amélioration et l’évolution limitée
des constructions existantes dans l’espace rural, sans création de nouveau logement, conformément
aux dispositions du SCoT du Pays de Brest.
Sur Dirinon, étant donné le mitage de l’espace agricole, le nombre de zones Ah est relativement important.
Pour tracer ces « micro-zones », un périmètre géométrique d’une vingtaine de mètres autour de la
construction principale a été retenu, périmètre qui, par la suite, a été adapté, au cas par cas, à la
configuration des lieux et au parcellaire.
Les zones agricoles (A sans compter les zones Ah) couvrent un total de plus de 2000 hectares, soit un peu
plus de 60 % de la superficie communale, contre plus de 80 % au POS de 1994.
Cette diminution s’explique par le fait que la collectivité a réalisé, dans son PLU, un travail important
d’identification des milieux naturels liés à l’eau (vallées, vallons, zones humides, …) et les a classés en zone
N au PLU alors, qu’au POS, ces espaces étaient souvent classés en zone NC. De plus, certains terrains
correspondants à des sites archéologiques identifiés en catégorie 2 par la DRAC ont été classés en zone N.
En revanche, la diminution des zones A n’est pas due au développement de l’urbanisation. En effet, le
développement de l’urbanisation prévu par le PLU reprend majoritairement celui affiché dans le POS, hormis
la zone 2AUh, située entre le centre-bourg et le quartier de la gare. Le PLU diminue même les possibilités
de construction à la campagne affichées dans le POS de 1994, mais si la plupart de ces zones n’était plus
opérationnelle depuis quelques années, en raison des nouvelles doctrines d’interprétation des dispositions
de la loi Littoral.
Par ailleurs, aucune nouvelle zone constructible n’a été créée à proximité de sièges d’exploitation ou de
bâtiments agricoles en activité. En effet, la commune a décidé de concentrer le développement urbain dans
et autour des pôles urbanisés déjà existants, surtout à l’échelle du Bourg.
Il est à noter que les zonages Ah ont fait l’objet d’un examen de la Commission Départementale de la
Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA), lors de sa séance du 11 juin 2014, au titre des
Secteurs de taille et de Capacités d’Accueil Limités (STECAL).
La CDCEA a émis un avis favorables aux STECAL prévus dans le P.L.U.
113
2.3. LES ZONES URBAINES
LES ESPACES URBANISES A VOCATION D’HABITAT PRINCIPALEMENT : UH
Les zones Uh couvrent l’ensemble des tissus urbains à dominante résidentielle constituant
l’enveloppe de l’agglomération du Bourg et de celle de Kerliézec (continuité de Landerneau). Les
zones Uh regroupent l’ensemble des parcelles déjà urbanisées, donc bâties, et également un certain
nombre de dents creuses (potentiel de renouvellement urbain). Ces espaces libres disposent de tous les
réseaux en capacité suffisante pour permettre une urbanisation immédiate.
Ce zonage Uh reprend globalement les zones Uhb et Uhc identifiées dans le POS de 1994, en
incluant les espaces nouvellement bâtis ces dernières années (zones 1NA ou 2NA) et quelques
ajustements liés à la configuration des lieux (en excluant notamment les espaces constitutifs de la petite
vallée entre Dirinon et Landerneau à Kerliézec). L’objectif de la commune est de permettre, à partir du
moment où les terrains sont identifiés dans l’espace aggloméré du Bourg ou de Kerliézec, une densification
du bâti, mais pas une hyper-urbanisation pour laisser des espaces verts pour accompagner les espaces
bâtis. C’est pourquoi, le règlement du PLU a conservé des règles d’implantations des constructions, des
règles de hauteurs, des règles de COS. De plus, l’absence d’enjeux forts à cette échelle, tels que ceux liés à
la protection du patrimoine bâti ou à la qualité du paysage, justifie de ne pas établir des règles
contraignantes en matière de construction.
Sont exclus du zonage Uh, les espaces d’équipements et d’activités économiques qui possèdent des
zonages spécifiques, les dents creuses (espaces non bâtis compris dans l’enveloppe de l’agglomération)
d’une certaine superficie (classement en 1AUh et 2AUh) et les quelques espaces présentant les
caractéristiques de milieux naturels à préserver.
Les superficies des zones Uh, zones réservées principalement à l’habitat, ont augmenté par rapport au POS
de 1994.
Cela s’explique par le fait que ces zones ont intégré ou englobé les nouveaux quartiers construits depuis
1994, autrefois classés en zone NA. Pour autant, les périmètres des zones constructibles n’ont pas été
réellement étendus.
LES ESPACES DEDIES AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : UI
La commune a souhaité identifier un zonage Ui sur les espaces qui accueillent des activités économiques,
afin d’y établir des règles spécifiques d’aménagement concernant l’occupation des sols, l’implantation des
constructions, …
Ces espaces correspondent :
 La zone industrielle de Lannuzel : zone destinée aux activités industrielles. Elle comprend la centrale
thermique EDF, deux éoliennes, un hôtel d’entreprises communautaire, …
 La zone d’activité de la Gare : située en grande partie sur la commune de Loperhet, à l’entrée Ouest du
Bourg de Dirinon, cette zone d’activités compte une entreprise sur la commune de Dirinon.
Cette ZA s’inscrit dans une réflexion supra communale, et la commune de DIRINON sera attentive à
l'évolution de ce secteur qui pourrait constituer un pôle intermodal intéressant au regard des besoins
futurs en matière de déplacement et de transport collectif. Toutefois, un développement futur de la ZA de
la Gare ne pourra se faire que sur le territoire de Loperhet.
 La zone d’activité du Stum : zone d’activités communautaire située le long de la RD 770, elle est
réservée aux activités tertiaires.
 La petite zone d’activité de la Croix de Mission, située à l’Est du Bourg.
114
Ces zones d’activités sont des espaces physiquement urbanisés. Ces sites ne disposent plus de terrains
libres, hormis la ZA du Stum où les derniers lots sont en cours de commercialisation.
Dans la zone Ui, le règlement permet la poursuite des activités présentes dans la zone : industrielles,
artisanales et de services. En revanche, conformément aux dispositions du SCOT du Pays de Brest, toute
activité commerciale nouvelle est interdite, qu’il s’agisse de création ex-nihilo ou d’un changement de
destination d’un bâtiment existant.
Le PLU reconnaît la vocation spécifique des sites ou zones d’activités avec un zonage Ui. A l’échelle de ces
zones, il n’existe plus ou presque plus de possibilités d’accueil de nouvelles entreprises, ni de reconversion
à court terme.
LES ZONES UI COMPRISES DANS LE PERIMETRE DES RISQUES LIES A LA CENTRALE
EDF: UIZ1 ET UIZ2
Les zones Uiz1 et Uiz2 sont des sous-secteurs de la zone Ui, concernés par les risques
technologiques liées à la centrale EDF de Lannuzel. La zone Uiz1 correspond aux zones à risques
d’effets létaux. La zone Uiz2 correspond aux zones à risques d’effets irréversibles.
LES ESPACES URBANISES ACCUEILLANT DES EQUIPEMENTS : UE
A l’instar de la démarche menée sur les espaces économiques, la commune a souhaité identifier un zonage
spécifique sur les lieux de regroupement des équipements, afin d’y établir des règles spécifiques
d’aménagement concernant l’occupation des sols, l’implantation des constructions, …
Ce zonage correspond à la plupart des équipements publics et/ou d’intérêt collectif présents dans
l’agglomération du Bourg (cf. liste et localisation dans le diagnostic), mais aussi aux équipements
médico-sociaux situés dans le secteur du Roual et à l’emprise du collège de Daoulas au Sud du
territoire communale. Ces sites d’équipements sont physiquement urbanisés et disposent de toutes les
commodités d’aménagement (réseaux, accès, …). C’est pourquoi, la commune a choisi un zonage Ue.
Ces zones Ue étaient, pour la plupart, identifiées en zone 1NAe dans le POS de 1994, à l’exception des
équipements du centre-bourg et des équipements du complexe sportif.
Le périmètre des zones d’équipements médico-sociaux a été réduit pour être compatible avec les
dispositions de la loi Littoral.
LE SITE MILITAIRE EN LIMITE AVEC LANDERNEAU ET PENCRAN : UM
Un zonage spécifique a été établi sur l’emprise du site militaire (station radio) en limite avec les
communes de Landerneau et de Pencran. Il s’agit d’un site artificialisé, mais non construit.
Dans cette zone, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol liées au fonctionnement du site
militaire.
115
2.4. LES ZONES A URBANISER
LES FUTURES ZONES A URBANISER A VOCATION D’HABITAT PRINICIPALEMENT :
1AUH ET 2AUH
Soucieuse de préserver les espaces agricoles et naturels de la commune, la municipalité a pris le parti de ne
pas développer l’urbanisation dans la zone rurale, ni dans la zone littorale. Ce choix politique est également
une contrainte imposée par la loi Littoral. Ainsi, toutes les zones pouvant accueillir des nouveaux
logements sont concentrées, en très grande majorité, dans et autour de l’agglomération du Bourg
(plus une seule zone constructible maintenue à Kerliézec). Ce choix permettra de renforcer la vie locale,
en permettant aux nouveaux habitants d’être au plus près des équipements et services présents sur la
commune.
Les zones 1AUh et 2AUh, pour la plupart, étaient déjà matérialisées dans le POS de 1994, sauf celle
entre le centre-bourg et le quartier de la Gare, celle en frange Sud du Bourg et celle à l’entrée Est, zones
destinées à venir épaissir la structure relativement linéaire de l’urbanisation du Bourg. Néanmoins, la
municipalité a souhaité réfléchir à une nouvelle programmation en termes d’ouverture à
l’urbanisation, en essayant de donner la priorité aux zones les plus proches du centre-bourg et les plus
facilement aménageables (terrains libres, maîtrise foncière communale, …).
Tous les terrains classés en zone 1AUh ou 2AUh sont raccordés ou raccordables au réseau
d’assainissement collectif.
Les zones 1AUh sont les zones à urbaniser en priorité. La collectivité a élaboré des orientations
d’aménagement et de programmation (OAP) sur ces secteurs, conformément aux dispositions du
SCOT du Pays de Brest. Sur l’ensemble des zones 1AUh, afin de cadrer le futur aménagement, des
principes ont été affichés en matière de densité, de logements sociaux, de desserte automobile, de
cheminements doux et d’aménagements paysagers.
Au total, conformément aux prospectives de développement, les zones d’extension urbaines dédiées
à l’habitat représente une quinzaine d’hectares :
- environ 3 hectares pour les zones 1AUh
- environ 12 hectares pour les zones 2AUh. La superficie théorique des zones 2AUh est supérieure : 15
hectares. Néanmoins, il faut déduire, de cette superficie, les espaces qui seront probablement dédiés aux
activités économiques et aux équipements compatibles avec l’habitat. La zone 2AUh entre le centre-bourg et
le quartier de la gare est particulièrement concernée. A priori, seule la moitié de la zone 2AUh concernée
pourrait être destinée à l’habitat, soit 3,25 hectares ; la surface totale de la zone faisant 6,5 hectares.
En visant, pour une vingtaine d’années, une quinzaine d’hectares à urbaniser pour l’habitat, à moyen
et long termes, il est important de souligner que le projet de la municipalité reste dans une
proportion très raisonnable au regard de la superficie globale de la commune : moins de 1% de la
surface communale. Il faut aussi souligner que le présent PLU matérialise beaucoup moins de zones
constructibles à vocation d’habitat que le POS : 15 hectares contre plus de 50 hectares dans le POS de
1994.
116
Les futurs quartiers à l’échelle du Bourg
117
Les zones 1AUh1, 1AUh2 et surtout 2AUh à côté du complexe sportif viennent étoffer l’urbanisation du
Bourg et connecter les tissus urbains du centre-bourg et les quartiers de la Gare (équipements sportifs
notamment).
 La zone 1AUh1 représente une superficie de moins de 1 hectare (8300m 2). Autrefois classé en zone
2NAb, cet espace a été retenu pour une urbanisation à court terme, dans la mesure où il se situe à
proximité du cœur du Bourg et où toutes les viabilités (accès, réseaux) sont présentes à proximité
immédiate de la zone. Néanmoins, afin de sécuriser un accès commun aux zones 1AUh1 et 1AUh2, un
aménagement sur la rue de Keravel devra être prévu. Le boisement constituant la partie Ouest de la
zone ne sera pas classé en zone constructible (classement en zone N) ; l’objectif est de conserver une
entrée de Bourg végétale de qualité, répondant aux boisements situés au Nord de la zone. La trame
bocagère sera également préservée au maximum en périphérie de la zone pour favoriser l’intégration
paysagère des constructions.
 La zone 1AUh2 représente une superficie de moins de 1 hectare (9700m 2). Autrefois classé en zone
1NAb, cet espace a été retenu pour une urbanisation à court terme, dans la mesure où il se situe à
proximité du cœur du Bourg, en continuité de lotissements récents, quartiers où toutes les viabilités
(accès, réseaux) sont présentes à proximité immédiate de la zone et dans la mesure où les terrains sont
de maîtrise foncière communale ; la commune souhaitant dans un avenir proche réaliser des opérations
de lotissements communaux. Néanmoins, afin de sécuriser un accès commun aux zones 1AUh1 et
1AUh2, un aménagement sur la rue de Keravel devra être prévu. Le boisement situé à l’Ouest de la zone
a été maintenu en zone N. La trame bocagère sera également préservé au maximum en périphérie de la
zone pour favoriser l’intégration paysagère des constructions et le chemin creux permettant une jonction
avec le chemin allant jusqu’au bois de Lesquivit sera maintenu et intégré dans le projet.
 La zone 2AUh située à proximité du complexe sportif est l’une des zones qui présente le plus
d’enjeux dans le cadre du développement du Bourg de Dirinon, de part sa superficie (plus de 6 hectares)
et de part sa de la position stratégique (jonction entre les quartiers du Bourg). Cette zone représente une
superficie de 6,5 hectares. Elle s’inscrit dans la logique de développement du Bourg : espace en creux
dans l’organisation urbaine. Etant donné sa surface, l’absence de projet et les travaux d’aménagement
nécessaires à sa viabilisation, la commune a fait le choix d’établir une zone 2AUh. Dans cette zone, la
collectivité souhaite afficher un projet d’aménagement qui présenterait des fonctions urbaines mixtes :
habitat (sur la moitié du secteur), équipement et activité économique (sur l’autre moitié du secteur). Cette
zone 2AUh est également concernée par une servitude de mixité sociale pour garantir la création de
logements à caractère social (L.123-1-5 II 4°) conformément aux dispositions du PLH de la CCPLD, étant
donné sa grande superficie, sa position stratégique et son rôle de futur quartier structurant dans
l’agglomération de Dirinon. Les terrains concernés une vocation agricole. C’est pourquoi, la commune a
envisagé une urbanisation progressive, à plus ou moins long terme.
118
2
La zone 1AUh3 représente une superficie de 13300 m . Cette surface correspond à une zone 1NAb au
POS de 1994, qui est restée non bâtie. Il s’agit d’une véritable enclave dans le tissu urbain du bourg. En
termes d’aménagement, il n’existe pas de contrainte technique ou réglementaire à l’urbanisation de cette
zone : présence de tous les réseaux en périphérie immédiate et localisation au cœur du tissu urbain existant.
De plus, ces terrains sont de maîtrise foncière communale et la collectivité souhaite, dans un avenir proche,
réaliser des opérations de lotissements communaux. La collectivité a voulu afficher plusieurs ambitions sur
ce secteur :
- renforcer la mixité sociale au cœur du Bourg avec l’application d’une servitude de mixité sociale.
- conserver une entrée paysagère de qualité avec le maintien d’une zone non constructible au Nord de la
zone, devant permettre le maintien de l’alignement d’arbres.
- imaginer un fonctionnement connecté avec les tissus urbains voisins : emprise pour la continuité de la
liaison douce école-bois de Lesquivit, aménagement de la voie communale au Sud et d’un carrefour au
niveau de la rue de Goarem Bian, …
2
La zone 2AUh de la Croix de Mission représente une superficie de 18800m . Comparé au POS de 1994,
l’emprise de la zone constructible a été réduite, à l’Est et aussi à l’Ouest. Dans cette partie, la municipalité a
décidé de conserver un espace non constructible, devant permettre de maintenir la qualité de l’entrée dans
le Bourg (petit boisement actuellement). Etant donné sa situation périphérique en continuité du tissu urbain
du Bourg et les travaux d’aménagement nécessaires à sa viabilisation notamment en termes d’accès, de
désenclavement et de réseaux, la commune a fait le choix d’établir une zone 2AUh.
La zone 2AUh à l’Est de la rue de Goarem Bian représente une surface de 1,5 hectare. Le secteur était
classé en zone NC au POS. Toutefois, la partie Sud de la zone n’est plus réellement utilisée pour
l’agriculture. Etant donné la proximité avec le centre-bourg, la municipalité a choisi d’identifier une zone
constructible, en deuxième rideau des constructions existantes donnant sur la rue de Goarem Bian, pour
venir étoffer l’urbanisation du centre-bourg. Toutefois, étant donné les travaux nécessaires en matières de
réseaux et d’accès (aménagement d’un carrefour notamment), la commune a opté pour un classement en
zone 2AUh.
2
La zone 2AUh rue de Keréol sur le site de la ferme (6100 m ) et la zone 2AUh rue de Bel Air sur le site
2
d’un hangar (6100 m ). Ces deux zones possèdent la particularité d’être déjà partiellement bâties. Sur ces
sites, il s’agit d’enjeux de reconversion urbaine. Ces sites sont stratégiques car situés dans le centre-bourg.
C’est pourquoi, la collectivité a choisi d’identifier une servitude de mixité sociale. Néanmoins, étant donné la
vocation actuelle des deux sites, l’un servant encore pour l’agriculture et l’autre étant utilisé comme hangar,
les nouveaux projets dédiés principalement à l’habitat ne sont pas envisagés à court terme, d’où un zonage
2AUh.
2
La zone 2AUh rue de Keréol représente une superficie de 20000 m . Le secteur était classé en zone NC
au POS. Les terrains sont toujours utilisés par l’agriculture mais constituent une petite unité à travailler
comparé aux grandes parcelles situées plus au Sud. Etant donné la proximité avec le centre-bourg, la
municipalité a choisi d’identifier une zone constructible, en deuxième rideau des constructions existantes
donnant sur la rue de Keréol, pour venir étoffer l’urbanisation du centre-bourg. Toutefois, étant donné les
travaux nécessaires en matières de viabilisation et la vocation agricole actuelle des terrains, la commune a
opté pour un classement en zone 2AUh.
2
La zone 2AUh chemin de Torreyun représente une superficie de 5300 m . Cette surface correspond à une
zone 1NAb au POS de 1994, qui est restée non bâtie, une opération de lotissement a été réalisée de l’autre
côté du chemin. Il s’agit d’une petite enclave dans le tissu urbain. Néanmoins, étant donné sa position
périphérique par rapport à d’autres sites et l’absence de projet, la commune a choisi un classement en zone
2AUh.
119
2
La zone 2AUh au Sud du quartier de la Gare représente une superficie de 8300 m . Ces terrains étaient
classés en zone 3NA au POS de 1994. Comparée au précédent document d’urbanisme, l’emprise de la
zone constructible a été très réduite dans la mesure où l’inventaire des zones humides a identifié la
présence de zones humides (espace naturel à préserver dorénavant classé en zone N). De plus, cette zone
n’est, qu’en partie, utilisée par l’agriculture.
La zone 2AUh au Nord du quartier de la Gare en limite avec la commune de Loperhet représente une
2
petite superficie de 700 m . La présence de cette zone 2AUh s’explique par la présence d’une zone
constructible, dédiée à l’habitat, côté Loperhet. Etant donné le découpage des communes et la barrière
constituée par la voie ferrée, le seul accès à la zone constructible de Loperhet se situe à Dirinon. La zone
2AUh devra permettre la desserte de la zone constructible de Loperhet, quand un projet d’aménagement
sera constitué. Par ailleurs, le POS de 1994 affichait, dans le secteur, une zone constructible plus large
(1NAc). La présence avérée de zones humides a eu comme conséquence de supprimer ce potentiel.
Le futur quartier à l’échelle de Kerliézec
Deux zones 2AUh situées au Sud du quartier de Kerliézec sont prévues en extension urbaine envisagée
à cette échelle. Elles se situent en continuité du tissu urbain de Kerliézec, quartier connecté à
l’agglomération de Landerneau. La voie ferrée, pas plus que la route départementale traversant le quartier,
ne constituent une rupture d’urbanisation, dans la mesure où ces infrastructures sont très facilement
franchissables (RD et voie ferrée par un point). L’extension de l’urbanisation se situe dans la limite des
espaces proches du rivage. Néanmoins, ces zones sont localisées dans la partie Sud du quartier, espace le
plus éloigné du rivage et ne présentant pas une sensibilité paysagère particulière (pas de co visbilité directe
avec la mer, espace déjà délimité par des constructions). De plus, la surface du site est limitée : moins d’1
hectare, au regard de la surface existante déjà bâtie à l’échelle du quartier : de l’ordre d’une vingtaine
d’hectares. Le site a été classé en zone 2AUh. Autrement dit, l’ouverture à l’urbanisation ne pourra se faire
que sous réserve d’un projet qualitatif, prenant en un certain nombre de prescriptions d’aménagement, pour
permettre une bonne insertion des futures constructions dans le site.
120
LES FUTURES ZONES A URBANISER DEDIEES AUX ACTIVITES ECONOMIQUES : 1AUI,
1AUIZ3 ET 1AUIZ4
Deux sites destinés à accueillir des nouvelles activités économiques ont été délimités clairement dans le
PLU. Il s’agit de la zone 1AUi1 à l’entrée Est du Bourg, dans le secteur de la Croix de Mission, et de la zone
1AUi2 à l’entrée Ouest du Bourg, dans le secteur de la Gare en limite avec Loperhet.
Les deux sites se situent dans le prolongement du tissu urbain de l’agglomération du Bourg, en continuité
directe avec les activités économiques existantes.
Un classement 1AUi a été retenu pour les deux sites, dans la mesure où la commune souhaite pouvoir
répondre, à court terme, aux besoins d’installations d’activités économique, et dans la mesure où ces sites
disposent, à proximité, des réseaux en capacité suffisante pour permettre leur urbanisation.
La zone 1AUi1 de la Croix de Mission
2
La zone 1AUi1 représente une superficie de moins de 1 hectare (8900m ). Une zone déjà identifiée pour
accueillir des entreprises et venir compléter le tissu économique existant dans le secteur de la Croix de
Mission existait déjà dans le POS de 1994 (1NAi). Le site est dédié à l’accueil d’entreprises artisanales et/ou
de services. Pour permettre l’aménagement de la zone et sécuriser son accès, des travaux pour créer un
nouveau carrefour devront être réalisés sur la voie communale. De plus, un écran paysager sera maintenu
en bordure de voie, pour valoriser la zone et l’entrée du Bourg et un écran végétal « tampon » en bordure
avec la future zone d’habitat (2AUh) sera à créer. A noter que la zone pourra bénéficier du réseau
d’assainissement collectif.
121
La zone 1AUi2z4 de la Gare
La zone 1AUi2z4 représente une superficie d’environ 0,38 hectare, en continuité de l’urbanisation
constituée par les entreprises de la ZA de la Gare et des serres, situées en grande partie sur la commune de
Loperhet. La zone se situe également à proximité du site de la Cobrena, entreprise générant des risques
technologiques. C’est pourquoi, pour prendre en compte les contraintes du site, un indice spécifique a été
identifié : 1AUi2z4.
Ce périmètre n’interdit pas la construction, mais la soumet à des réglementations spécifiques, notamment
d’adapter les constructions à l’effet de surpression (effets indirects par bris de vitre) dans le périmètre z4. De
plus, le site, ne présentant pas le caractère d’un espace naturel remarquable, ni d’un terrain exploité par
l’agriculture (zone remblayée), serait dédié aux activités industrielles, artisanales ou de services. L’ouverture
à l’urbanisation de la zone ne pose pas, par ailleurs, de problème d’aménagement : voie de desserte
existante, réseaux (assainissement individuel), …
122
LES FUTURES ZONES A URBANISER DEDIEES AUX EQUIPEMENTS : 1AUE ET 2AUE
Deux sites destinés à accueillir des nouveaux équipements ont été délimités clairement dans le PLU. Il s’agit
de la zone 1AUe au Nord de l’école publique, dans le centre-bourg et de la zone 2AUe, située dans le
prolongement du complexe sportif.
Les deux sites se situent dans le prolongement du tissu urbain de l’agglomération du Bourg, en continuité
directe avec des équipements existants.
La zone 1AUe
2
La zone 1AUe représente une superficie de 9000 m . Cet espace était classé en zone constructible à
d’habitat dans le POS (1NAb). Etant donné sa position stratégique, la commune a souhaité afficher une
vocation d’équipement, dans le but de renforcer le pôle d’équipements existants (école publique, restaurant,
…). De plus, en termes d’aménagement, il n’existe pas de contrainte technique ou réglementaire à
l’urbanisation de cette zone : présence de tous les réseaux en périphérie immédiate et localisation au cœur
du tissu urbain existant. L’aménagement de la zone devra notamment être pensé en cohérence avec la zone
1AUh3 plus au Nord (desserte, liaison douce, …). A noter que ces terrains sont de maîtrise foncière
communale.
123
La zone 2AUe
2
La zone 2AUe représente une surface de 28000 m . Le secteur était classé en zone NC au POS de 1994.
Toutefois, la zone n’est plus utilisée pour l’agriculture. Elle est occupée par un terrain de football annexe. La
commune a souhaité matérialiser une zone constructible dédiée aux équipements, afin de pouvoir, en cas
de besoin, compléter la gamme d’équipements sportifs situés dans le secteur. Etant l’absence de projet à
court et les travaux de viabilisation nécessaires, la commune a opté pour un classement en zone 2AUe.
124
3. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PLU
3.1. LES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET AUX OUVRAGES
PUBLICS, AUX INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL ET AUX ESPACES
VERTS
Emplacement
réservé N°
Objet
ER 1
Aménagement de place
publique et parking
ER 2
Elargissement d’un
chemin
Justification
La commune souhaite acquérir cette parcelle, située en
face de l’école privée, au Bourg. L’objectif est de
réaliser un aménagement d’espace public qualitatif et
sécurisé pour permettant des bonnes conditions de
desserte de l’équipement scolaire, ce qui n’est pas le
cas aujourd’hui.
La commune souhaite prévoir des possibilités
d’élargissement du chemin traversant la carrière de
Keramborn. En effet, ce chemin sert aujourd’hui au
transit des engins agricoles de Dirinon, mais aussi de
Daoulas. Le PLU identifie un emplacement réservé pour
garantir la possibilité d’élargir le chemin, dans la partie
située au Sud de la carrière jusqu’à la limite communale,
l’objectif étant de prolonger cet itinéraire jusqu’ à
l’échangeur de Daoulas.
3.2. LES SITES ARCHEOLOGIQUES
Sur les documents graphiques, sont reportés les sites archéologiques identifiés par la DRAC et
communiqués à la collectivité (excepté ceux donnés pour information). L’objectif est d’apporter une
information aux propriétaires ou aux aménageurs sur les contraintes liées à la présence de ces sites : article
R 111-4 du Code de l'Urbanisme, … Pour les secteurs où des sites archéologiques sont repérés au plan de
zonage, toute demande d’autorisation de travaux affectant le sous-sol devra être transmise au préfet de
région (Direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologie) en application de
l’article 5 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en
matière d’archéologie préventive ; en dehors des zones ainsi délimitées, le préfet de région devra être saisi
de tous les projets tels que définis par les articles 4 à 12 du décret n°2004-490, en particulier tout projet
d’aménagement portant sur une superficie supérieure à 3 ha.
125
3.3. LES ESPACES BOISES CLASSES
Sur les documents graphiques, sont également identifiés les Espaces Boisés Classés (EBC) au titre
du L.130-1 et L.146-6 du Code de l’urbanisme.
En tant que commune littorale, Dirinon doit respecter les dispositions de l’article L.146-6 du Code
l’urbanisme : « le plan local d’urbanisme doit classer en espaces boisés, au titre de l’article L.130-1
présent code, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou
groupement de communes, après consultation de la commission départementale compétente en matière
nature, de paysages et de sites ».
de
du
du
de
Le classement des espaces boisés au titre de la loi « Littoral » concerne les massifs et les entités boisés les
plus significatifs. Le projet de PLU propose donc un nouveau classement des espaces boisés, ajustant et
complétant ceux identifiés au POS de 1994.
Les secteurs recensés au titre des espaces boisés classés dans le PLU sont les suivants :

les boisements du secteur des rives de l’Elorn : 21,0 ha

les boisements du secteur de l’étang du Roual : 15,5 ha

les boisements du secteur de Rest Guénon : 28,2 ha

les boisements du secteur du Bois du Roual : 122,9 ha

les boisements du secteur de Lesuzan : 21 ha

les boisements du secteur Sud de la commune : 18,5 ha
La nouvelle identification des EBC a été validée, suite à l’avis de la Commission Départementale de
la Nature, des Paysages et des Sites du 28 mai 2013 (cf. dossier Espaces Boisés Classés au titre du L.
146-6 du Code de l’urbanisme joint dans les pièces de procédure).
3.4. LES ZONES HUMIDES
Sur les documents graphiques, sont identifiées, par une trame, les zones humides définies dans
l’inventaire réalisé, avec l’appui du syndicat du bassin de l’Elorn, en 2011 et actualisé sur le secteur
de la Gare en 2013.
Ces milieux naturels ont été classés en zone N. La trame graphique permet d’identifier le caractère humide
de ces zones naturelles à préserver et de définir les règles visant la protection de ces milieux.
Cette identification correspond également à l’article L. 123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme, qui
permet de localiser les éléments de paysage et de délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics,
monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel,
historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.
126
3.5. LES RECULS SUR VOIES
Sur les documents graphiques, des reculs sur voies sont matérialisés.
Pour la RN 165 et la RD 770, il s’agit de l’application de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme (loi
Barnier).
 par rapport à la RN 165, voie express, en dehors des espaces urbanisés, le recul des nouvelles
constructions par rapport à l'axe de la voie ne pourra être inférieur à 100 mètres.
 par rapport à la RD 770, route classée à grande circulation sur la portion de Dirinon, en dehors des
espaces urbanisés, le recul des nouvelles constructions par rapport à l'axe de la voie ne pourra être
inférieur à 75 mètres.
Pour la RD 29, il s’agit du recul demandé par le Conseil Général. Sur le territoire de Dirinon, la RD 29 est
une voie classée de 1ère catégorie. En conséquence, le Conseil Général demande, en dehors des
agglomérations, un recul des nouvelles constructions par rapport à l'axe de la voie de 35 mètres. Cette
distance pourra être réduite à 25 mètres lorsqu’il s’agit de bâtiments autres que ceux liés à l’habitation. Il
existe également des dérogations à l’application de ces reculs (cf. règlement écrit).
3.6. LE PERIMETRE DE DIVERSITE COMMERCIALE
La commune de Dirinon a choisi d’identifier un secteur où sera préservée, voire développée,
l’activité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, conformément
aux dispositions du L.123-1-5 III 2° bis du Code de l’urbanisme.
Ce secteur correspond à la centralité commerciale du centre-bourg, constitué des sites commerciaux
actuels (rue de l’église, place de l’église), des périmètres urbains situés dans un rayon d’environ 300 mètres
par rapport au cœur du Bourg (l’église) et également des zones à urbaniser situées dans la centralité : zone
2AUh rue de Bel Air, rue 2AUh rue de Keréol et les zones 1AUh et 1AUe situées à proximité du groupe
scolaire.
En dehors de ce périmètre, toute activité commerciale nouvelle est interdite, qu’il s’agisse de création exnihilo ou d’un changement de destination d’un bâtiment existant.
3.7. LA SERVITUDE DE MIXITE SOCIALE
En cohérence avec les objectifs formalisés dans le PADD, la commune de Dirinon a choisi
d’identifier des secteurs dans lesquels, un pourcentage obligatoire de logements devra être affecté à
des catégories de logements sociaux ou de logements aidés, conformément aux dispositions de
l’article L. 123-1-5 II 4° du Code de l’urbanisme.
Ces secteurs ont été identifiés à l’échelle de l’agglomération du Bourg et du quartier de Kerliézec,
continuité de l’agglomération de Landerneau à Dirinon. Toutes les zones Uh, ainsi que certaines zones
1AUh ou 2AUh situées dans le périmètre de centralité, c’est-à-dire au plus prés des équipements,
commerces, services sont concernées. La zone 2AUh, localisée entre le centre-bourg et le quartier de la
Gare est également concernée par cette prescription, étant donné sa grande superficie, sa position
stratégique et son rôle de futur quartier structurant dans l’agglomération de Dirinon.
127
Conformément aux dispositions du PLH de la CCPLD, cette servitude de mixité sociale comprend plusieurs
paliers en fonction du nombre de logements des programmes et s’applique d’une façon différente au Bourg
et à Kerliézec :
2
2
1- Opérations de 4 à 8 logements (ou de 160 m à 320 m d’équivalent surface de plancher) :
A Kerliézec, ces opérations devront comprendre au minimum 30% de logements aidés type PLUS, PLAI,
PLS et PSLA.
Au Bourg, ces opérations devront comprendre au minimum 20% de logements aidés type PLUS, PLAI,
PLS et PSLA.
2
2- Opérations de plus de 8 logements (ou de 320 m et plus d’équivalent surface de plancher) :
A Kerliézec, ces opérations devront comprendre au minimum :
- 17% en offre sociale PLAI et/ou PLUS
- 13% en offre intermédiaire PLS et/ou PSLA
Au Bourg, ces opérations devront comprendre au minimum :
Le nombre minimum de logements sociaux est arrondi à 1 pour les opérations de 4 et 5 logements, à 2 pour
les opérations de 6 à 8 logements. Le nombre minimum de logements sociaux est arrondi à l'entier le plus
proche pour les opérations de 9 logements.
3.8. LES ELEMENTS A PRESERVER AU TITRE DU L.123-1-5 III 2° DU
CODE DE L’URBANISME
L’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme précise en particulier, que le PLU doit prendre en compte la
préservation de la qualité des paysages et la maîtrise de leur évolution. Il peut en outre identifier et localiser
les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et
secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou
écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.
Par conséquent, la commune a souhaité préserver, au titre du L. 123-1-5 III 2° du Code de
l’urbanisme, les éléments les plus remarquables ou identitaires de la commune, qu’elle juge faire
partie de son patrimoine.
LES ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI
Le patrimoine bâti remarquable à Dirinon se situe plutôt dans l’espace rural. Il s’agit de châteaux ou
d’anciens châteaux et de manoirs ou d’anciens manoirs. Ces entités bâties sont quelques fois
accompagnées de pigeonniers, que la commune a également souhaité identifier au titre du L.123-1-5 7°.
La commune a également souhaité protéger les éléments les plus remarquables de son patrimoine
religieux et de son « petit » patrimoine, pour la plupart éléments du patrimoine non protégés jusqu’à ce
jour hormis l’église de Dirinon et la chapelle Sainte Nonne : chapelles, croix, calvaires, oratoires, pierres
sacrées, fontaines.
Deux anciens moulins à eau situés dans la vallée de l’étang du Roual ont également été identifiés au
titre du L.123-1-5 III 2°.
128
LES ELEMENTS DU PATRIMOINE NATUREL
Au titre du L 123-1-5 III 2°, sont également recensés et préservés les talus constituant la trame
bocagère de la commune, c’est-à-dire le bocage essentiellement situé dans les espaces ruraux. Il s’agit
des talus jouant un rôle paysager et/ou hydraulique important. Le recensement de cette trame s’appuie sur
un inventaire réalisé dans le cadre du PLU.
Les zones humides définies dans l’inventaire réalisé, avec l’appui du syndicat du bassin de l’Elorn, en 2011
et actualisé sur le secteur de la Gare en 2013, sont également protégées à ce titre.
Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément du patrimoine communal identifié par le
présent P.L.U. en application de l’article L 123-1-5 III 2°, devront faire l’objet d’une déclaration préalable ;
des prescriptions particulières pourront être exigées, selon la nature des travaux envisagés.
LES FENETRES VISUELLES
Deux fenêtres visuelles sont identifiées comme éléments de paysage à préserver : Une au Sud depuis
Toulcuz (ouverture visuelle sur la Baie de Lanveur, depuis le GR 34) et une au Nord depuis Kermenguy
(ouverture visuelle sur l'Elorn).
3.9. LES ESPACES ET LES SECTEURS CONSTITUANT LA TRAME VERTE
ET BLEUE
Comme l’exige l’article R.123-11 ( i ) du code de l’urbanisme, la commune de Dirinon a identifié les
espaces constituant le support de la trame verte et bleue.
Il s’agit principalement :
 des milieux naturels littoraux constitués par les rives de l’Elorn et de celles de la rivière de
Daoulas
 des cours d’eau et de leurs bassins versants (vallées)
 des grands massifs boisés de la commune
 des zones humides
 de la trame bocagère
Il s’agit également d’un espace agricole situé à la sortie Est du Bourg. L’objectif est de créer et
conforter une continuité écologique entre deux espaces naturels importants, celui de la vallée de
Lestrégognon et celui du boisement du Roual.
Les grandes infrastructures de transports : RN 165 et voie ferrée pouvant constituer des ruptures de
continuités écologiques, ainsi que les parcelles bâties situées dans des milieux naturels, sont exclus de la
trame verte et bleue.
129
PARTIE 5 - SURFACES DES ZONES
130
Plan d'Occupation des Sols
approuvé en 1994, modifié en 1997, 2001 et 2005
Zones
Uhb
Uhc
Um
Uf
Plan Local d'Urbanisme approuvé
Surface totale (ha) Surface totale (%) Zones
22,5
28,1
7,3
26,4
0,7
0,9
0,2
0,8
84
2,6
Surface totale (ha)
Uh
Ue
Ui
UiZ1
UiZ2
Um
Surface totale (%)
70,70
20,46
16,82
4,55
5,58
7,32
2,1
0,6
0,5
0,1
0,2
0,2
125,43
3,8
1NAb
19,0
0,6 1AUh
3,16
0,1
1NAc
4,3
0,1 1AUe
0,95
0,0
1NAd
5,1
0,2 1AUi
1,03
0,0
1NAe
28,0
0,8 1AUiZ4
0,38
0,0
1NAi
18,4
0,6 2AUh
15,63
0,5
5,8
4,5
2,6
9,4
7,4
6,2
0,2 2AUe
0,1
0,1
0,3
0,2
0,2
2,82
0,1
23,97
0,7
1968,51
1,21
4,20
0,56
1,79
91,16
59,6
0,0
0,1
0,0
0,1
2,8
2067,43
62,6
760,75
0,07
0,99
0,33
2,19
282,23
15,86
22,85
23,0
0,0
0,0
0,0
0,1
8,5
0,5
0,7
1085,27
32,9
1NAizpe
1NAizpr
2NAb
2NAc
2NAd
3NA
111
NC
NCa
NCb
ND
Nda
NDs
NB
TOTAL
2 744,3
3,4
25,6
3,4
83,1 A
0,1 AZ1
0,8 AZ2
AZ3
AZ4
Ah
2 773
84,0
12,9
26,2
373,1
14,8
0,4
0,8
11,3
0,4
427
12,9
3 302
N
NZ1
NZ2
NZ3
NZ4
Ns (terre)
Nc
Nh
TOTAL
3302
NB : la superficie totale de la commune a été calculée à partir du cadastre numérisé; la superficie totale
donnée par l’INSEE est de 3300 hectares, tandis que celle affichée dans le PLU est de 3302 hectares.
131
PARTIE 6 - COMPATIBILITE AVEC LES
DOCUMENTS SUPRACOMMUNAUX ET
AVEC LA LOI LITTORAL
132
A ce jour, la commune de Dirinon n’est pas concernée par un schéma directeur, par un schéma de
mise en valeur de la mer, par une charte de parc naturel régional ou de parc national, par un plan de
déplacements urbains. Le PLU de Dirinon doit être compatible avec le SDAGE Loire-Bretagne et le
SAGE de l’Elorn, avec le PLH de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas et
avec le SCOT du Pays de Brest.
1. LA COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE LOIRE-BRETAGNE ET
LE SAGE DE L’ELORN
Selon l’article L. 123-1-9 du Code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme doit être compatible avec
objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les Schémas Directeurs d’Aménagement et
Gestion des Eaux (SDAGE) en application de l’article L.212-1 du Code de l’environnement, ainsi qu’avec
objectifs de protection définis par les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
application de l’article L.212-3 du même code.
les
de
les
en
La commune de Dirinon est comprise dans le périmètre du Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE) 2010-2015, adopté par le comité de bassin LoireBretagne le 15 octobre 2009 et arrêté par le Préfet coordonnateur le 18 novembre 2009.
La commune est également intégralement comprise dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Elorn, approuvé par arrêté préfectoral signé par le Préfet du Finistère à
l'issue de la réunion de la CLE, le 15 juin 2010.
LE SDAGE LOIRE-BRETAGNE
Instauré par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) sont des outils de planification réglementaires chargés d’assurer la gestion de la ressource
et des écosystèmes aquatiques. Ils fixent les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la
ressource en eau et définissent les actions structurantes à mettre en œuvre pour améliorer la gestion de
l’eau au niveau du bassin versant, ainsi que les règles d’encadrement des Schémas d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE). La stratégie des SDAGE consiste à concilier le développement équilibré des
différents usages de l’eau avec la protection de ce patrimoine commun.
Le bassin Loire-Bretagne correspond au bassin hydrographique de la Loire et de ses affluents, depuis le
Mont Gerbier-de-Jonc jusqu’à Nantes, l’ensemble des bassins de la Vilaine et des côtiers bretons, ainsi que
les bassins côtiers vendéens et du marais poitevin. Au total, il s’étend sur un territoire de 156 000 km² (soit
28 % du territoire de la France continentale) qui intéresse 10 régions administratives, 36 départements et
plus de 7 300 communes.
Principaux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne
• Repenser les aménagements de cours d'eau
• Réduire la pollution par les nitrates
• Réduire la pollution organique
• Maîtriser la pollution par les pesticides
• Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses
• Protéger la santé en protégeant l'environnement
• Maîtriser les prélèvements d'eau
• Préserver les zones humides et la biodiversité
• Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs
• Préserver le littoral
• Préserver les têtes de bassin versant
133
• Réduire le risque d'inondations par les cours d'eau
• Renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques
• Mettre en place des outils réglementaires et financiers
• Informer, sensibiliser, favoriser les échanges
(www.eau-loire-bretagne.fr)
LE SAGE DE L’ELORN
Institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
constitue un outil de planification locale de l’eau, sur le modèle des documents locaux d'urbanisme. Fortement
révisé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le SAGE comporte désormais un
règlement et un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau.
Le périmètre du SAGE de l’Elorn concerne les bassins versants de l’Elorn, la Penfeld, la Mignonne et le
Camfrout. Il regroupe 42 communes, réparties en 2 communautés de communes (Pays de LanderneauDaoulas et Pays de Landivisiau) et une communauté urbaine (Brest Métropole Océane) sur une superficie
de 726 km².
Les 3 principaux enjeux sont les suivants :
 Enjeu 1 : « Qualité des eaux et satisfaction des usages qui en sont tributaires »
Outre le respect des objectifs environnementaux définis à l’horizon 2015 par la Directive Cadre Européenne
sur l’eau, l’enjeu prioritaire du SAGE porte sur l’amélioration de la qualité des eaux littorales, du fait de la
présence en rade de Brest d’usages et d’activités économiques directement affectés par une mauvaise
qualité des eaux. Les principales perturbations sont causées par la contamination bactériologique et par les
manifestations d’eutrophisation (marées vertes, booms phytoplanctoniques). La qualité des eaux douces
constitue également un enjeu, qui réside essentiellement dans la maîtrise des pollutions accidentelles,
celles-ci affectant notamment la production d’eau potable.
134
 Enjeu 2 : « Qualité des milieux et aménagement du territoire »
La priorité est donnée à la préservation de la biodiversité et des fonctionnalités des zones humides et du
bocage du bassin versant. La rade de Brest et la diversité des écosystèmes qu’elle abrite est également à
protéger, ou tout au moins doit-on s’assurer du suivi de son état de santé. Quant aux milieux d’eau douce, ils
sont en particulièrement bon état sur l’Elorn, rivière classée en bon état au sens de la DCE. Il a donc été
retenu en ce qui les concerne un objectif de non dégradation.
 Enjeu 3 : « Disponibilité de la ressource en eau et gestion du risque d’inondations »
Sur ce thème, il s’agit de concilier les prélèvements réalisés sur la ressource de surface avec le respect des
contraintes environnementales spécifiques à chaque cours d’eau. En second lieu, le SAGE visera à mieux
cerner l’état de la ressource souterraine et les usages qui en sont faits. Enfin, le SAGE aborde le thème de
la prévention des inondations, mais la plus-value qu’il peut apporter dans la gestion du risque est
relativement limitée, étant donné les démarches qui ont déjà été menées sur le territoire.
Incidences et mesures prises dans le PLU
Le P.L.U. de Dirinon est compatible avec les grandes orientations du SDAGE du bassin Loire-Bretagne et du
SAGE de l’Elorn et, plus globalement, avec la politique de préservation de la ressource en eau. La
commune, au travers de son document d’urbanisme et des outils réglementaires qui sont à sa disposition, a
veillé à :
 préserver, par un classement en zone naturelle, les cours d’eau et leurs abords (vallées).
 mieux prendre en compte la problématique de préservation des zones humides. Sur la commune
de Dirinon, l’inventaire des zones humides a été réalisé en 2010, sous le pilotage du Syndicat de Bassin
de l’Elorn. Cet inventaire a été validé en 2011 par la commune et en 2012, par la CLE du SAGE. En
2013, un complément d’étude a été demandé, par la commune, sur le secteur de la Gare. A l’échelle de
ce secteur, le périmètre des zones humides a été quelque peu modifié. La collectivité a identifié les zones
humides inventoriées et mis en place une traduction réglementaire pour les préserver : un zonage N avec
une trame graphique, accompagné d’un règlement spécifique interdisant toute occupation et utilisation du
sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre
hydraulique et biologique des zones humides. Sont uniquement admis, conformément aux dispositions
du SAGE de l’Elorn, les projets d’aménagement, déclarés d’utilité publique ou d’intérêt général, sous
réserve de dûment justifier l’absence de solutions techniques alternatives.
 recenser et préserver les éléments constituant la trame bocagère de la commune, et notamment
les talus présentant un rôle hydraulique. La protection de cette trame bocagère est assurée par le
repérage de la grande majorité des éléments au titre de la loi Paysage (article L.123-1-5 III 2° du Code de
l’Urbanisme).

limiter les sources de pollutions liées aux eaux usées, en vérifiant les systèmes d’assainissement
possibles sur l’ensemble des zones constructibles. La commune a vérifié que toutes les zones
constructibles non bâties U et AU prévues au P.L.U., puissent bénéficier d’un système d’assainissement :
soit les terrains en question sont raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement collectif, soit les
terrains possèdent la capacité d’être équipés d’un système d’assainissement individuel performant.
Conformément aux prescriptions de l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
commune a déterminé les zones relevant de l’assainissement collectif et celles relevant de
l’assainissement individuel sur la base d’une étude de zonage d’assainissement actualisée en 2013.
135
 vérifier la capacité de la station d’épuration à recevoir de nouveaux raccordements. Les eaux
usées collectées sur la commune sont traitées à la station d’épuration de Dirinon. Cette station de
traitement, mise en service en 1989, possède une capacité nominale de 1 700 EH et technique de 1 280
habitant. Par conséquent, la charge supplémentaire estimée à long terme (à l’échelle du PLU) sur
la station d'épuration de Dirinon sera de 2030 habitants au lieu des 1 334 actuellement. Un
redimensionnement et des travaux seront donc à envisager sur le réseau et/ou la station
d’épuration, de manière à permettre un traitement des effluents d’eaux usées dans de bonnes
conditions.
Ainsi, la communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas – qui a la compétence
er
assainissement depuis le 1 janvier 2013 – prévoit de créer un nouvel équipement (cf. étude de
zonage d’assainissement réalisée et mise à l’enquête publique en 2014).
 prendre des mesures pour améliorer la gestion des eaux pluviales. En parallèle du P.L.U., la
commune a souhaité lancer un Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, afin de définir un programme
d’ensemble de son assainissement pluvial, cohérent avec ses projets d’urbanisation et sa volonté de
préserver la qualité de ses cours d’eau.
 vérifier que toutes les zones U ou AU pouvaient être raccordées au réseau d’adduction d’eau
potable, que la capacité de production et d’alimentation était suffisante et que la qualité de l’eau
distribuée était bonne.
136
2. LA COMPATIBILITE AVEC LE PLH DE LA CCPLD
Selon l’article L. 123-1-9 du Code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme doit être compatible avec les
dispositions du Programme Local de l’Habitat (PLH).
er
En séance du 1 février 2008, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de
Landerneau-Daoulas a approuvé son PLH pour la période 2008-2013.
Orientations et actions du PLH 2008-2013
Orientation 1 : Relancer l’activité de production de logements afin de maintenir le dynamisme
démographique sur le territoire
 Action 1 : Mettre en place une stratégie en faveur de la mixité sociale dans les programmes des
logements
 Action 2 : Mettre en place un programme d’actions foncières
Orientation 2 : Renouveler et diversifier le parc social dans une logique d’aménagement du territoire
 Action 3 : Développer et diversifier l’offre sociale et intermédiaire dans une logique d’aménagement du
territoire
 Action 4 : Soutenir les actions de renouvellement urbain des quartiers d’habitat social collectifs sur la
ville de Landerneau
Orientation 3 : Favoriser l’installation des jeunes par le développement de l’accession à la propriété
 Action 5 : Mettre en place des dispositifs favorisant l’accession sociale à la propriété
Orientation 4 : Développer un parc de logements adaptés aux besoins des populations spécifiques
 Action 6 : Produire des logements adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées
 Action 7 : Développer la capacité d’hébergement pour les personnes dépendantes
 Action 8 : Améliorer et développer le dispositif d’hébergement d’urgence
 Action 9 : Favoriser l’accueil des jeunes et leur accès au logement
 Action 10 : Développer une offre d’habitat adapté pour les gens du voyage
Orientation 5 : Poursuivre l’amélioration du parc privé ancien
 Action 11 : Améliorer 942 logements en 6 ans
 Action 12 : Mettre en place une OPAH RU sur le centre-ville de Landerneau
 Action 13 : Mettre en place une OPAH de développement durable sur le reste du territoire
Orientation 6 : Promouvoir un habitat plus sain et plus durable
 Action 14 : S’engager dans une démarche de qualité des opérations d’aménagement et mettre en place
une charte de qualité
 Action 15 : Encourager la prise en compte de la démarche de qualité environnementale dans la
construction neuve et la réhabilitation
Orientation 7 : Mettre en place un dispositif opérationnel de suivi-évaluation de la politique locale de
l’habitat
 Action 16 : Mettre en place un dispositif opérationnel de suivi-évaluation de la politique de l’habitat
137
Incidences et mesures prises dans le PLU
Le PLU de Dirinon est compatible avec les grandes orientations du PLH de la CCPLD, en veillant
notamment à :
 diversifier l’offre de logements et développer une offre de diversifiée de logements locatifs et en
accession à la propriété. Le PLU de Dirinon entend proposer une offre diversifiée de logements, dans le
but de répondre aux besoins des différentes catégories de populations selon leurs parcours résidentiels
et de favoriser la mixité sociale. Pour cela, le PLU a mis en place l’outil de servitude de mixité sociale au
titre du L.123-1-5 II 4° du code de l’Urbanisme. Ces secteurs ont été identifiés à l’échelle de
l’agglomération du Bourg et du quartier de Kerliézec, continuité de l’agglomération de Landerneau à
Dirinon. Toutes les zones Uh, ainsi que certaines zones 1AUh ou 2AUh situées dans le périmètre de
centralité, c’est-à-dire au plus prés des équipements, commerces, services sont concernées. La zone
2AUh, localisée entre le centre-bourg et le quartier de la Gare est également concernée par cette
prescription, étant donné sa grande superficie, sa position stratégique et son rôle de futur quartier
structurant dans l’agglomération de Dirinon.
Conformément aux dispositions du PLH de la CCPLD, cette servitude de mixité sociale comprend
plusieurs paliers en fonction du nombre de logements des programmes et s’applique d’une façon
différente au Bourg et à Kerliézec.
2
2
1- Opérations de 4 à 8 logements (ou de 160 m à 320 m d’équivalent surface de plancher) :
A Kerliézec, ces opérations devront comprendre au minimum 30% de logements aidés type PLUS,
PLAI, PLS et PSLA.
Au Bourg, ces opérations devront comprendre au minimum 20% de logements aidés type PLUS,
PLAI, PLS et PSLA.
2
2- Opérations de plus de 8 logements (ou de 320 m et plus d’équivalent surface de plancher) :
A Kerliézec, ces opérations devront comprendre au minimum :
Au Bourg, ces opérations devront comprendre au minimum :
 établir une stratégie foncière et une hiérarchie dans l’ouverture à l’urbanisation. La collectivité
souhaite établir une stratégie foncière, dans le but de maîtriser les futures opérations de logements et les
prix d’accès au logement. A ce jour, la commune possède quelques réserves foncières et entend
poursuivre ses efforts dans l’acquisition de nouveaux terrains. Par ailleurs, un développement progressif
de l’urbanisation est clairement affiché dans le PLU, qui doit établir une stratégie d’aménagement pour
les 20 prochaines années, avec des zones constructibles à court et moyen terme 1AUh (environ 3
hectares) et des zones constructibles à plus long terme 2AUh (environ une dizaine d’hectares).
 encadrer les futures opérations d’habitat. Dans le PLU, la commune a souhaité définir des principes
d’aménagements relatifs aux zones à urbaniser à court terme (1AUh), à travers les orientations
d’aménagement et de programmation et le règlement. L’objectif est d’anticiper les aménagements, de
garantir une bonne fonctionnalité des futurs aménagements urbains et une certaine qualité dans les
futures opérations.
138
3. LA COMPATIBILITE AVEC LE SCOT DU PAYS DE BREST
dispositions du schéma de cohérence territoriale.
La commune de Dirinon est comprise dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
du Pays de Brest, approuvé le 13/09/2011 et rendu depuis exécutoire.
Le PLU de Dirinon est compatible avec les grands objectifs inscrits dans le SCoT du Pays de Brest.
Les tableaux de synthèse pages suivantes justifient la compatibilité avec les prescriptions inscrites
dans le SCoT.
139
SCoT DU PAYS DE BREST
PLU DE DIRINON
DOCUMENT D’ORIENTATIONS GENERALES (DOG)
PRESCRIPTIONS
I. L’organisation de l’espace : les grands équilibres du territoire et le maillage de
l’espace
I - 1. VALORISER LES RICHESSES NATURELLES ET L’ARMATURE ECOLOGIQUE DU PAYS DE BREST
I – 1.1 Sauvegarder le patrimoine environnemental et définir les continuités vertes et bleues
Le SCoT prescrit :
lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, d’utiliser l’ensemble des outils permettant le maintien des continuités vertes
et bleues existantes et de s’assurer des continuités avec les territoires environnants par :
- l’identification et l’inventaire des zones humides afin de les préserver ou de les restaurer,
- l’identification et l’inventaire des cours d’eau,
- l’identification des éléments naturels d’intérêt local à conserver dans les orientations d’aménagement.
Les milieux naturels constitutifs de la trame verte et bleue ont été identifiés dans le PLU, en
cohérence avec le SCoT.
L’inventaire des zones humides a été réalisé en 2011 et ajusté en 2013 dans le secteur de la Gare,
conformément à la règlementation en vigueur et les terrains concernés ont été identifiés dans le PLU
par une trame au titre du L.123-1-5 III 2° et classés en zone N.
Les cours d’eau ont également été inventoriés ; la carte des cours d’eau établie à partir de
l’inventaire effectué par un groupe de travail animé par la Chambre d’Agriculture a été approuvée par
délibération du Conseil Municipal. Les cours d’eau et leurs abords ont été classés en zone N dans le
PLU.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation édictent des principes
conservation des éléments végétaux de qualité, notamment en clôture de parcelles.
I - 1.2 Protéger et mettre en valeur les paysages et les entrées de ville
Le SCoT prescrit :
- l’inscription des fenêtres visuelles et des continuités de cheminements doux terre – mer dans les documents d’urbanisme,
- l’identification des structures bocagères dans les documents d’urbanisme et notamment les PLU, avec classement et/ou
inscription des haies et des talus les plus structurants du fait de leur rôle hydrographique et/ou paysager.
de
Le PLU ne remet en cause ni les ouvertures visuelles (2 fenêtres visuelles à préservber sont
identifiées sur Diriron) depuis la terre en direction de la mer, ni les points de vue
remarquables, ni les continuités des cheminements doux terre-mer.
La commune a procédé à un inventaire exhaustif des structures bocagères dans le cadre de
l’élaboration du PLU. Le PLU établit une protection, au titre du L.123-1-5 III 2°, pour certaines haies
ou talus, jouant un rôle important au niveau du paysage, de l’eau et de la biodiversité.
I - 2. AMENAGER ET QUALIFIER L’ESPACE LITTORAL
I - 2.1 Définir des principes d’aménagement cohérents avec la loi Littoral
Conformément au SCoT, le PLU a retenu deux agglomérations à Dirinon :
Le SCoT prescrit :
- que seuls les agglomérations et les villages identifiés respectivement pages 22 et 23 du DOG pourront étendre leur
urbanisation en continuité avec la zone déjà urbanisée,
- que les documents locaux d’urbanisme des communes littorales devront identifier leurs hameaux sur la base de la
définition proposée en page 23 du DOG,
- une définition des espaces proches du rivage reportée sur la carte jointe au DOG que les documents locaux d’urbanisme
devront prendre en compte,

la première est celle constituée par le centre-bourg, ses quartiers périphériques et le quartier de la
Gare. Cette entité bâtie constitue aujourd’hui une même unité, dans la mesure où il n’existe pas
de rupture dans le tissu urbain.

la seconde est celle présente à Kerliézec, dans la mesure où ce pôle urbain constitue la continuité
En phase avec les dispositions de la loi Littoral, la commune de Dirinon a imaginé des extensions de
l’urbanisation uniquement en continuité de l’agglomération du Bourg et de celle de Landerneau à
Kerliézec.
140
-
-
que dans ces espaces proches du rivage, l’urbanisation soit limitée et respecte une proportion avec l’urbanisation existante,
l’identification des coupures d’urbanisation figurant sur la carte jointe au DOG et listées en annexe 1 de ce même document
(pages 105 à 107) que les documents locaux d’urbanisme devront délimiter précisément,
la localisation des espaces remarquables figurant sur la carte jointe au DOG et le soin pour les documents locaux
d’urbanisme de veiller à la préservation et la mise en valeur de ceux-ci.
La commune a également identifié les entités qui pouvaient être qualifiées de hameaux au titre
de la loi Littoral. Il s’agit Kerouant, Lannuzel, Kerlaouenan. Toutefois, ces hameaux comptent,
aujourd’hui, une activité agricole qui, à court terme, ne permet pas d’envisager une densification
résidentielle. C’est pourquoi, dans le présent PLU, ces entités n’ont pas été classées en zone U.
Le PLU de Dirinon tient compte de la définition des espaces proches du rivage donnée par le
SCoT. Les extensions de l’urbanisation projetées par la commune de Dirinon se situent
essentiellement en continuité du tissu urbain de l’agglomération du Bourg, entité située en dehors
des espaces proches du rivage. Le PLU prévoir une seule possibilité d’extension de l’urbanisation
dans les espaces proches, au niveau de Kerliézec, entité urbaine en continuité de l’agglomération de
Landerneau. Néanmoins, il s’agit d’une extension limitée, de part la configuration des lieux et la
surface dédiée à l’urbanisation.
Le SCoT identifie deux la commune de Dirinon deux coupures d’urbanisation, l’une pour
délimiter l’extension urbaine de l’agglomération de Landerneau et l’autre celle de Daoulas. Le
PLU de Dirinon a repris ces coupures. La commune de Dirinon a même souhaité identifier une autre
coupure d’urbanisation, à l’échelle de l’agglomération du Bourg. L’objectif est de contenir l’étirement
du tissu urbain de façon linéaire, vers l’Est (en direction du Stum).
L’analyse du territoire de la commune de Dirinon a conduit à retenir plusieurs sites présentant
une ou plusieurs caractéristiques de milieux à préserver au titre des Espaces Remarquables
selon le L.146-6 du Code de l’urbanisme : les rives de l’Elorn au Nord du territoire communal, les
rives de la rivière de Daoulas au Sud du territoire communal, l’étang du Roual et ses abords et les
espaces maritimes de l’Elorn et de la Rade de Brest. Ces espaces sont ceux repris dans le SCOT du
Pays de Brest.
I - 3. PRÉSERVER L’ESPACE AGRICOLE
I - 3.1 Définir pour le long terme l’espace à vocation agricole
I - 3.2 Diminuer significativement la consommation foncière nécessaire à l’urbanisation
I - 3.3 Limiter la fragmentation de l’espace agricole
I - 3.4 Gérer l’impact environnemental de l’agriculture
Le SCoT prescrit :
- de réduire de 25 % par rapport à la décennie 2000, la consommation d’espaces agricoles pour les besoins d’habitat,
- que la prochaine génération de PLU garantisse une pérennité à 20 ans de l’activité agricole dans les zones A, de l’espace
agricole majeur tel que défini par le PADD, arrêté au PLU après l’approbation du SCoT. Cette règle est compatible avec le
passage d’une partie de la zone A en zone 2AU avant la fin de la période de 20 ans, à condition qu’il n’y ait pas de remise en
cause de l’activité agricole sur ces terrains avant l’échéance. Une réserve liée à des projets d’intérêt général est cependant
apportée à ce principe. Le document d’urbanisme local spécifiera la date de départ de cette garantie,
- que les documents locaux d’urbanisme auront la charge de définir sur leur territoire, l’espace agricole majeur,
- que les terrains exploités dans les zones 1AU et 2AU ne relèvent pas de l’espace agricole pérenne,
- qu’il n’y aura pas d’implantation de bâtiments d’habitation hors des agglomérations, villages et hameaux, excepté pour les
logements de fonction des agriculteurs :
-ci,
- qu’en zone agricole :
on ayant existé, en état d’ « habitabilité »
(clos, couvert),
Le PLU entend réduire les consommations d’espaces dédiées au développement urbain et
notamment dédiées à l’habitat. Entre 1990 et 2010, 24 hectares ont été consommés pour produire
du logement. Le PLU prévoir une quinzaine d’hectares de consommations foncières pour l’habitat,
2
dans les 20 prochaines années, soit moins d’1 hectare par an (7500 m par an en moyenne). Ainsi, le
PLU fixe comme objectif de diminuer les surfaces consommées par l’habitat de plus de 35 % par
rapport aux 20 dernières années et de 25% par rapport aux 10 dernières années.
Le PLU prévoir une concentration du développement de l’urbanisation dans et autour du
Bourg en priorité. Il n’a pas été défini de nouvelles zones constructibles en plein milieu de la zone
agricole ou à proximité d’une exploitation agricole en activité, les nouvelles extensions de
l’urbanisation se situant uniquement dans le tissu urbain ou en continuité de l’agglomération
du Bourg ou de Landerneau (Kerliézec).
Le PLU définit également un vaste territoire réservé aux activités agricoles. La zone A, destinée
aux constructions et installations nécessaires aux activités agricoles, est l’outil privilégié de cette
protection. Ces zones représentent plus de 60% du territoire communal. Les dispositions de la zone
visent essentiellement à enrayer le phénomène de "mitage", c’est-à-dire de dispersion de l’habitat en
milieu rural, préjudiciable à l’exercice des activités agricoles, mais également à préserver le territoire
agricole de la pression foncière. De plus, la commune a fait le choix d’afficher la pérennité des
zones agricoles identifiées dans le PLU, pour une durée de 20 ans, à compter de la validation du
document d’urbanisme.
141
maximale construite de 250 m² de SHON, sauf dispositions plus contraignantes du PLU. Pour les bâtiments à
caractère patrimonial (manoirs, …) identifiés par le document local d’urbanisme, il n’y a pas de surface maximum.
-ci présentent un intérêt
architectural et si le changement est lié à des activités de diversification de l’activité agricole (gîtes, accueil
pédagogique, nouvelles productions…). La réaffectation pour l’habitat de tiers n’est pas autorisée.
s désaffectés à d’autres activités économiques compatibles avec
l’environnement existant, hors installation classée, si ces activités ne portent pas atteinte à la préservation des
sols agricoles ou forestiers.
Le PLU prévoit également une limitation des possibilités d’aménagement des tiers situés dans
l’espace rural (zone Ah), afin de ne pas fragmenter d’avantage le parcellaire agricole et induire des
contraintes supplémentaires pour l’exploitation des terres. L’objectif est de permettre l’évolution des
constructions existantes dans l’espace rural, sans nuire aux activités agricoles. C’est pourquoi les
créations de nouveaux logements sont notamment interdites, conformément aux dispositions du
SCoT du Pays de Brest.
I - 4. RENFORCER L’ORGANISATION URBAINE
I - 4.1 Assurer une meilleure économie de l’espace
I - 4.2 Renforcer le maillage urbain et les centralités
Le SCoT prescrit :
- de limiter l’extension urbaine, pour l’ensemble des communes du Pays de Brest, aux agglomérations et aux villages, sachant
que :
pour les communes littorales, l’identification est déjà réalisée
pour les autres communes, l’identification des agglomérations et villages est renvoyée aux PLU sur la base de la
définition du SCoT
- que dans les hameaux (identifiés par les PLU), la densification est possible,
- afin de préserver la vocation agricole des terres et de limiter au maximum l’urbanisation diffuse, les extensions urbaines, si
elles sont nécessaires, devront être prévues en continuité des espaces déjà bâtis,
- les documents d’urbanisme identifieront dans ou à proximité du ou des centre(s), des espaces préférentiels à plus forte
densité.
I - 4.3 Privilégier le renouvellement urbain
Le SCoT prescrit :
- que l’objectif de 20 % minimum de la production moyenne de logements en zone U se décline :
pour BMO : 33 %
pour les pôles structurants : 20 %
pour les pôles d’équilibre : 15 %
pour les autres communes : 10 %
- que dans les hameaux (identifiés par les PLU), la densification est possible,
- que chaque PLU doit intégrer dans le calcul des besoins en espace son potentiel de renouvellement urbain,
- que chaque PLH doit définir les modalités de suivi du renouvellement urbain au travers de son observation,
- qu’à l’occasion de l’élaboration de la révision de leur PLU, les communes réalisent un repérage des espaces «mutables » et
hiérarchisent ceux-ci en fonction de leur intérêt stratégique,
- que les objectifs de renforcement de la centralité et de requalification des tissus urbains existants soient clairement
retranscrits dans les documents d’urbanisme locaux.
Cf. AMENAGER ET QUALIFIER L’ESPACE LITTORAL
Le PLU de Dirinon intègre la notion de renouvellement urbain. Pour Dirinon, le SCOT a défini un
seuil de 10 % de renouvellement urbain dans le cadre de la production de futurs logements. Or, la
commune de Dirinon compte un potentiel de renouvellement plus élevé. En 2012, une estimation a
permis de comptabiliser 7 hectares de dents creuses, situées en zone urbaine, surfaces qui
permettraient a minima, d’une façon théorique, la construction de 80 logements. C’est ce potentiel
que la commune a souhaité retenir, ce qui représente un taux de renouvellement urbain de près de
30 %.
Le PLU a établi au préalable du projet de développement un repérage des espaces
densifiables ou mutables (cf. chapitre bilan du POS et analyse de la consommation d’espaces). Le
potentiel réellement mobilisable, à court terme, se situe dans les enveloppes urbanisées du Bourg et
de Kerliézec, là où toutes les commodités sont présentes (réseaux, accès, …). Il s’agit, pour
l’essentiel, d’un potentiel en espaces libres : dents creuses et surtout jardins de grandes propriétés
bâties.
La centralité (= l’agglomération du Bourg) est clairement renforcée par le PLU, car elle
concentre la très grande majorité des possibilités de développement urbain.
I - 4.4 Limiter et mieux aménager les extensions urbaines
Dans le PLU, les extensions de l’urbanisation se situent uniquement dans le tissu urbain ou
en continuité de l’agglomération du Bourg ou de Landerneau (Kerliézec).
Le SCoT prescrit :
- que les espaces d’extension urbaine doivent être menés en continuité des espaces déjà bâtis,
- que le PLU identifie 3 catégories d’espaces :
les zones urbanisables immédiatement sur la base d’un PC (zones U),
Un développement progressif de l’urbanisation est clairement affiché dans le PLU, notamment
pour l’habitat. Il y est établi une stratégie d’aménagement pour les 20 prochaines années, avec des
zones constructibles à court terme en zone Uh (potentiel de renouvellement urbain) = 7 hectares de
142
les zones urbanisables à court terme (zones 1AU) feront l’objet d’une orientation d’aménagement retranscrite
dans le PLU,
les zones urbanisables à long terme (zones 2AU), qui constituent les réserves de l’urbanisation future, devront
faire l’objet d’orientations d’aménagement en préalable à leur passage en zone d’urbanisation à court terme
(1AU).
- que les zones 1AU ainsi que le passage de zone 2AU en zone 1AU seront conditionnés à l’élaboration d’orientations
d’aménagement (dont document graphique) qui devront comporter les éléments suivants :
la vocation des espaces, la densité ainsi que la typologie des logements (répartition entre individuel et collectif),
les principes de desserte et d’accroche (tous modes confondus),
les espaces paysagers ou naturels à préserver : patrimoine bâti ou végétal, haies bocagères, boisements,
zones humides, …
- si les orientations prévoient une capacité de plus de 15 logements elles préciseront :
les différentes tranches du projet,
rvices, commerces, équipements,
secteur mixte habitat/activités,…) par zone.
- que les opérations d’extension urbaine à vocation d’habitat (définies suivant les termes utilisés par Foncier de Bretagne)
devront respecter les densités minimales brutes suivantes :
Brest métropole océane : 25 logements/ha
Pôles structurants : 20 logements/ha
Pôles d’équilibre : 15 logements / ha
Autres communes : 12 logements / ha
surfaces encore disponibles, des zones constructibles à court ou moyen termes en zone 1AUh = 3
hectares et des zones prévues pour être aménagées à plus long terme 2AUh = 15 hectares, dont une
partie est plutôt réservé à une vocation équipement-activité économique, notamment dans la zone
2AUh entre le centre-bourg et le quartier de la Gare (la moitié de la surface de la zone qui fait 6,5
hectares).
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été élaborées pour toutes
les zones 1AU.
Le seuil de densité minimale (densité brute) est fixé à 12 logements/hectare pour les zones AU
(zones d’extension urbaine), en cohérence avec les dispositions du SCOT du Pays de Brest, seuil qui
pourra être revu à la hausse en fonction de la nature et de la localisation des opérations.
I - 4.5 Améliorer les infrastructures de déplacements
*
Pas de prescription du SCOT.
143
SCOT DU PAYS DE BREST
PLU DE DIRINON
PRESCRIPTIONS
II. Les grands équilibres de l’habitat et de l’aménagement urbain
II - 1. ASSURER LES BESOINS EN LOGEMENT
Le PLU permet d’assurer une production de logements en phase avec les objectifs fixés par le
SCOT et les besoins exprimés à l’échelle de la CCPLD : 250 logements pour une augmentation
de la population d’environ 300 habitants (y compris le desserrement des ménages) à l’échelle d’une
vingtaine d’années, soit une production de 12 logements par an, en moyenne.
II - 1.1 Prévoir et mieux organiser la construction de logements neufs
Le SCoT prescrit :
- la répartition de la production moyenne annuelle de logements neufs par intercommunalité de la façon suivante :
Brest métropole océane : 1 300 logements,
CC du Pays de Landerneau-Daoulas : 300 logements,
CC du Pays d’Iroise : 300 logements,
CC du Pays des Abers : 250 logements,
CC du Pays de Lesneven-Côte des Légendes : 200 logements,
CC de la Presqu’île de Crozon : 150 logements,
CC de l’Aulne Maritime : 55 logements.
- que cette répartition soit déclinée par commune dans les PLH.
II - 1.2 Diversifier l’offre de logements
II - 1.3 Favoriser l’habitat économe (énergie, eau, espace)
Le SCoT prescrit :
- que l’objectif de favoriser la production de logements locatifs conventionnés respecte les objectifs ci-dessous :
% minimum de la production nouvelle devra se faire en logements locatifs conventionnés,
parc des résidences principales devra être constitué de
logements conventionnés,
héance du SCoT, sous
Dirinon entre dans la catégorie des communes qui doit respecter un objectif de production de
logements locatifs conventionnés de 5 % minimum du parc des résidences principales à
échéance du SCoT. Le PLU de Dirinon entend proposer une offre diversifiée de logements, dans le
but de répondre aux besoins des différentes catégories de populations selon leurs parcours
résidentiels et de favoriser la mixité sociale. Pour cela, le PLU a mis en place l’outil de servitude de
mixité sociale au titre du L.123-1-5 II 4° du code de l’Urbanisme. Ces secteurs ont été identifiés à
l’échelle de l’agglomération du Bourg et du quartier de Kerliézec, continuité de l’agglomération de
Landerneau à Dirinon. Conformément aux dispositions du PLH de la CCPLD, cette servitude de
mixité sociale comprend plusieurs paliers en fonction du nombre de logements des programmes et
s’applique d’une façon différente au Bourg et à Kerliézec.
réserve de la vérification d’une réelle demande.
144
II - 2. ORGANISER LE COMMERCE
II - 2.1 Conforter l’organisation commerciale multipolaire
II - 2.2 Identifier la vocation commerciale des zones d’activités
Le SCoT prescrit :
- la localisation des commerces. Dans les pôles de proximité, les commerces doivent s’installer dans la centralité communale ;
dans les autres cas, ils peuvent s’implanter dans les centralités ou en périphérie. L’installation de commerces isolés, hors des
pôles urbanisés et en rase campagne, est exclue.
- la typologie des commerces suivant leur lieu d’implantation. Les centralités accueillent tout type de commerces, quelles que
soient l’activité et la surface de vente. La création d’équipements cinématographiques se fait exclusivement dans les centres.
En périphérie, le niveau de fonctions commerciales des pôles commerciaux détermine les activités autorisées à s’y implanter
(cf. tableau en annexe 3). Les commerces devront avoir une surface de vente supérieure ou égale à 300 m².
- les surfaces de vente maximales des grandes surfaces alimentaires et spécialisées, lors de la création de nouveaux
commerces ou de l’extension de locaux existants (cf. tableau en annexe 3).
Dans le Document d’Aménagement Commercial du Pays de Brest, traduit dans le SCoT du Pays de
Brest approuvé le 13/09/2011, seule l’agglomération du Bourg est identifié comme pôle commercial
de proximité. En dehors de ce périmètre, toute activité commerciale nouvelle est interdite, qu’il
s’agisse de création ex-nihilo ou d’un changement de destination d’un bâtiment existant.
La commune de Dirinon a choisi d’identifier un secteur où sera préservée, voire développée,
l’activité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité,
conformément aux dispositions du L.123-1-5 II 5° du Code de l’urbanisme. Ce secteur
correspond à la centralité communale, c’est-à-dire au centre-bourg.
II - 3. CONFORTER LES DÉPLACEMENTS
II - 3.1 Elaborer un schéma des déplacements
II - 3.2 Poursuivre le développement des transports collectifs
II - 4. PREVOIR LES CONDITIONS DU DÉVELOPPEMENT URBAIN ET ÉCONOMIQUE
II - 4.1 Assurer le lien urbanisation / services-équipements / transports en commun
II - 4.2 Préserver les ressources minérales
II - 4.3 Garantir la sécurité de l’alimentation en eau potable
II - 4.4 Economiser la ressource en eau
II - 4.5 Poursuivre l’amélioration des systèmes d’assainissement
En résumé, le SCoT prescrit :
- le respect par les PLU du schéma départemental des carrières du Finistère,
- la préservation par les PLU des abords des carrières autorisées en exploitation de toute urbanisation nouvelle, en tenant
compte de leur extension possible,
- que les communes assurent la protection réglementaire des captages d’eau potable,
- que les constructions neuves et les rénovations de bâtiments sous maîtrise d’ouvrage publique, et autorisées à le faire,
soient équipées de dispositifs destinés à économiser l’eau,
- que l’urbanisation en zone sensible est conditionnée à l’existence de techniques d’assainissement non collectif adaptées ou
à un passage à l’assainissement collectif,
- qu’en cas d’assainissement non collectif, les parcelles disposent d’une surface minimale non artificialisée qui permette le bon
fonctionnement de l’équipement,
- que, dans leur zonage d’assainissement, les communes réalisent au moins un schéma directeur d’assainissement pluvial.
Le PLU a reconnu l’existence de la carrière de Keramborn. Un zonage spécifique a été établi sur
l’emprise de la carrière de Keramborn, située le long de la voie express : un zonage Nc. La
délimitation de la zone Nc est strictement conforme à l’emprise d’exploitation, autorisée par l’arrêté
préfectoral du 03/04/2009.
Dirinon ne compte pas sur son territoire un forage ou captage d’eau potable.
La commune a vérifié que toutes les zones constructibles non bâties U et AU prévues au PLU,
puissent bénéficier d’un système d’assainissement des eaux usées : soit les terrains en
question sont raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement collectif, soit les terrains
possèdent la capacité d’être équipés d’un système d’assainissement individuel performant.
En parallèle du PLU, la commune a lancé un Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, afin
de définir un programme d’ensemble de son assainissement pluvial cohérent avec ses projets
d’urbanisation, et de préserver la qualité de ses cours d’eau.
145
II - 4.6 Protéger les populations des risques naturels et technologiques
II - 4.7 Prévenir les risques pour la santé publique
II - 4.8 Poursuivre et améliorer les politiques de gestion des déchets
II - 4.9 Assurer les équilibres énergétiques
Le SCoT prescrit :
- que les Plans de Prévention des Risques approuvés soient intégrés dans les documents d’urbanisme locaux, y compris dans
les documents graphiques, et ce au fur et à mesure de leur approbation,
- que les documents d’urbanisme locaux préciseront le risque d’inondation, en compatibilité avec le Schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
- l’application du Plan départemental de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (2008-2018),
- l’impossibilité pour les documents locaux d’urbanisme de prévoir des mesures d’interdiction générale d’équipements de
traitement et de stockage des déchets.
La commune de Dirinon n’est pas concernée par un Plan de Prévention des Risques.
Néanmoins, le PLU a tenu compte des risques technologiques liés à la centrale EDF de Lannuzel et
à la Cobrena, en limite avec Loperhet.
La commune de Dirinon n’est pas concernée par les risques d’inondation. Elle est néanmoins
concernée par les risques de submersions marines. Ces risques ont été intégrés dans l’élaboration
du PLU.
La gestion des déchets et la traduction du plan départemental de gestion des déchets
ménagers et assimilés est de compétence communautaire. De plus, le PLU de Dirinon ne
prévoit pas de mesure d’interdiction générale d’équipements de traitement et de stockage des
déchets.
146
SCOT DU PAYS DE BREST
PLU DE DIRINON
PRESCRIPTIONS
III. Le développement économique : l’attractivité, la métropolisation
III - 1. ACCROITRE LA CONNECTIVITÉ
III – 1.1 Améliorer l’offre ferroviaire
III - 1.2 Développer l’intermodalité
III - 1.3 Favoriser l’arrivée du très haut débit
III - 2. ORGANISER L’ACCUEIL DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DES EQUIPEMENTS METROPOLITAINS
III - 2.1 Structurer les espaces économiques
III - 2.2 Mettre en œuvre les principes d’un aménagement durable des espaces économiques
Le SCoT prescrit :
- que tout projet de création ou d’extension, conduisant à la constitution d’un espace économique de plus de 5 ha non listé
dans le SCoT, soit porté par l’intercommunalité et appelle une décision modificative du Syndicat mixte du SCoT.
- que dans les communes littorales du Pays de Brest, les espaces métropolitains et les espaces à rayonnement
communautaire seront assimilés à des agglomérations,
- que les documents locaux d’urbanisme devront qualifier les espaces de proximité et déterminer leurs conditions éventuelles
d’extension.
Le PLU traduit deux projets d’extension d’espace économique : l’un en extension de la ZA de
la Gare en limite avec Loperhet et l’autre en extension du site d’activités de la Croix de
Mission à l’entrée Est du Bourg. Ces deux sites se situent dans le prolongement du tissu urbain de
l’agglomération du Bourg, en continuité directe avec les activités économiques existantes et
présentent une surface inférieure à 5 hectares. Un classement 1AUi a été retenu pour les deux sites,
dans la mesure où la commune souhaite pouvoir répondre, à court terme, aux besoins d’installations
d’activités économique, et dans la mesure où ces sites disposent, à proximité, des réseaux en
capacité suffisante pour permettre leur urbanisation.
III - 2.3 Améliorer la qualité urbaine des espaces économiques
Le SCoT prescrit :
- que tout projet de création ou d’extension doit faire l’objet d’un schéma d’ensemble en vue d’organiser l’espace économique
et son rapport avec le tissu déjà existant. Ce schéma d’ensemble devra être annexé dans les documents d’urbanisme locaux.
- que des continuités naturelles et agricoles entre espaces économiques le long des voies express devront être respectées,
afin de préserver les paysages aux entrées principales du Pays de Brest. Les documents d’urbanisme locaux délimiteront les
coupures en largeur et profondeur,
- que les espaces métropolitains offrent un haut niveau de services aux entreprises et à leurs salariés :
une desserte en transports collectifs,
la possibilité de se raccorder au réseau très haut débit,
des espaces dédiés aux services collectifs.
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été définies sur les deux
zones 1AUi, matérialisant les extensions des espaces économiques envisagées par la commune.
147
III - 3. DEVELOPPER LE TOURISME ET LE NAUTISME
III - 3.1 Adopter une politique concertée à l’échelle du Pays
III - 3.2 Développer une offre d’hébergement marchand de qualité
III - 3.3 Donner une orientation tourisme durable
Le SCoT prescrit :
- que les zonages des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs doivent être signifiés par un zonage spécifique. Par
ailleurs, les zonages actuels des documents d’urbanisme locaux souvent utilisés – 1AUL, 1NAL – sont inadaptés et devront
être convertis en zonage U ou N dans les documents d’urbanisme afin d’avoir une cohérence à l’échelle du Pays de Brest et
de répondre aux exigences de qualité environnementale et paysagère fixées dans le SCoT,
- que les documents d’urbanisme devront spécifier des dispositions précises, relatives au traitement sanitaire et à
l’aménagement paysager des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs,
- que les extensions des villages de vacances seront admises pour la modernisation des bâtiments et les mises aux normes à
des fins d’accueil touristique, et sous réserve de la préservation des paysages et du raccordement à un système
d’assainissement,
- que le camping saisonnier sur parcelles privées ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un zonage spécifique de type NL ou
1AUL.
La commune de Dirinon ne compte pas de camping, ni de parc résidentiels de loisirs, ni de
village de vacances et le PLU n’en prévoit pas la création.
III - 3.4 Poursuivre le développement de la plaisance
Le SCoT prescrit :
- que les ports de plaisance devront mettre à disposition de leurs usagers et de leurs visiteurs des installations de récupération
des eaux sales des bateaux,
- que seront privilégiés à toute nouvelle création remplissant les mêmes usages, l’optimisation des équipements existants,
- que la création de nouvelles infrastructures portuaires devra être réalisée après constat d’une réelle saturation des
équipements existants situés à proximité,
- que l’augmentation de la capacité d’accueil des plaisanciers sera prioritairement recherchée,
- que les documents d’urbanisme locaux devront prévoir des zonages adaptés à l’accueil de la plaisance organisée, précisant
s’il s’agit de zone portuaire, d’AOT collective ou d’AOT individuelle,
- que l’augmentation de la capacité d’accueil des plaisanciers sera prioritairement recherchée par une meilleure organisation
des sites de mouillages afin d’optimiser ce potentiel par la construction de port-à-sec si elle est possible, par un
développement de la gestion de flux au lieu de la gestion de stocks,
- que la répartition des équipements structurants devra faire l’objet d’un schéma spécifique afin que toutes les embarcations
puissent y accéder tout en veillant à l’économie de l’espace et à la limitation de l’artificialisation de l’espace littoral.
Sur le territoire de la commune de Dirinon, il n’existe pas de port, de zone portuaire, de zone
de mouillages (AOT).
148
4. LA COMPATIBILITE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI
LITTORAL
LA CAPACITE D’ACCUEIL ET LES COUPURES D’URBANISATION
Art. L.146-2 du Code de l’urbanisme
« Pour déterminer la capacité d’accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser, les documents d’urbanisme
doivent tenir compte :
- de la préservation des espaces et milieux définis à l’article L.146-6,
- de la protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement des activités agricoles,
pastorales, forestières et maritimes,
- des conditions de fréquentation par le public, des espaces naturels, du rivage et des équipements qui y
sont liés.
Dans les espaces urbanisés, ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation des opérations de
rénovation des quartiers ou de réhabilitation de l’habitat existant, à l’amélioration, à l’extension ou à la
reconstruction des constructions existantes.
Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme doivent prévoir des espaces naturels
présentant le caractère d’une coupure d’urbanisation.»
Capacité d’accueil
La commune a validé, dans son PADD, un objectif de croissance démographique modéré, correspondant à un
renforcement de son attractivité résidentielle, mais également à la capacité d’accueil de la commune.
La commune souhaite permettre une croissance limitée de la population et envisage une population
de 2800 habitants, soit + 300 habitants en une vingtaine d’années. Ce choix implique la construction
d'environ 250 nouveaux logements, à produire en renouvellement urbain (à la hauteur d’environ 30%) mais
aussi en extension urbaine.
Comme cela a été présenté dans la partie diagnostic du présent rapport de présentation, les équipements
communaux sont adaptés à la taille et aux besoins de la commune, et pourront répondre aux besoins de la
population nouvelle projetée. En effet, la commune de Dirinon dispose d’un niveau d’équipements et de
réseaux lui permettant d’accueillir, de façon satisfaisante, les nouvelles populations :

avec le tissu d’équipements existants, assurant de nombreux services à la population : équipements
sportifs, scolaires, socioculturels, offre de commerces et de services de proximité. Ces équipements
répondent aux besoins de la population actuelle. Par ailleurs, dans le PLU, la commune a souhaité identifier
des nouveaux sites réservés aux équipements. D’une part, il s’agit d’envisager certaines évolutions
d’équipements actuels (mairie, école Sainte Nonne, …) et, d’autre part, de prévoir des espaces pour
accueillir de nouveaux équipements à moyen ou long termes, dans des endroits stratégiques : au Nord de
l’école publique, …

avec l’amélioration des espaces publics dans le centre-bourg. L’objectif de la municipalité est de
renforcer l’attractivité du Bourg, en menant une réflexion sur l’aménagement des espaces publics du
centre-bourg et en améliorant les déplacements à l’échelle globale du Bourg.
149

avec des réseaux performants : réseaux d’eau potable et d’eau usée, capacité de la station d’épuration à
recevoir les nouveaux raccordements envisagés,, réseau d’eau pluviale avec gestion renforcée dans les
années à venir du fait du schéma directeur des eaux pluviales.
De plus, la capacité d’accueil envisagée par la commune ne remet pas en cause la protection
envisagée à l’échelle des espaces remarquables au titre du L.146-6 du Code de l’urbanisme. Le PLU
n’a pas opéré de modification des espaces remarquables par rapport au POS de 1994.
Par ailleurs, la capacité d’accueil tient compte de la préservation des espaces nécessaires au maintien
des activités agricoles avec un zonage A, qui ne permet que les constructions et installations nécessaires à
l’agriculture. Les zones agricoles identifiées dans le PLU sont considérées comme pérennes à 20 ans à
compter de la validation du document d’urbanisme.
A noter que Dirinon est une commune littorale sans forte vocation touristique. Il n’existe pas une
importante variation saisonnière de la population, avec la fréquentation des touristes et des résidents
secondaires. Dans tous les cas, cette variation de population ne pose pas de problème en termes de
fonctionnement communal, de capacité de réseaux, d’équipements ou de fréquentation d’espaces naturels.
Coupures d’urbanisation
La mise en place de coupures d’urbanisation a pour objectif de rompre les linéaires urbains. Ces coupures
permettent de préserver entre les espaces urbanisés, des espaces à dominante naturelle ou agricole, de
profondeur variable.
L'application du concept "coupure d'urbanisation" dépasse le cadre strict du territoire de la commune. Il s'agit
en effet de promouvoir une certaine homogénéité d'aménagement des communes littorales, de préserver la
qualité du paysage à proximité du littoral et d'y garantir de bonnes possibilités d'accès à la mer. Les coupures
d'urbanisation proposées par une commune doivent donc être inspirées par une lecture attentive des
caractéristiques du terrain et être cohérentes avec les aménagements retenus par les communes voisines.
Pour répondre à ces enjeux, les coupures d’urbanisation pour toutes les communes littorales du Pays
de Brest ont été définies par le SCoT.
Le SCoT identifie une première coupure d’urbanisation au niveau de la vallée du Roual, afin de fixer
une limite à l’extension urbaine de l’agglomération de Landerneau. Le PLU identifie cette coupure, en
établissant un zonage A en bordure du quartier de Kerliézec, puis un zonage N et Ns au niveau des espaces
naturels constitutifs de la vallée et de l’étang du Roual.
Le SCoT identifie une deuxième coupure d’urbanisation au niveau de la vallée séparant Dirinon et
Daoulas, afin de fixer là encore une limite à l’extension urbaine de l’agglomération de Daoulas. Le PLU
identifie cette coupure, en établissant un zonage N sur la vallée et un zonage Ns sur les rives de la rivière de
Daoulas.
Au delà des coupures d’urbanisation définies par le SCoT, la commune de Dirinon a souhaité identifier
une autre coupure d’urbanisation à l’échelle de l’agglomération du Bourg. L’objectif est de contenir
l’étirement du tissu urbain de façon linéaire, vers l’Est (en direction du Stum). Le PLU identifie donc, à
l’Est du Bourg, une coupure d’urbanisation, qui joue également un rôle de continuité dans la trame verte et
bleue de la commune.
150
AGGLOMERATION, VILLAGE ET HAMEAU
I. « L’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec l’agglomération et les villages
existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. »
Agglomération et village
Pour définir les notions d’agglomération et de village sur son territoire, la commune de Dirinon a retenu les
critères suivants, en cohérence avec ceux définis dans le SCoT du Pays de Brest.
Agglomération
L’agglomération est un ensemble urbain disposant d’un cœur d’habitat dense et regroupé, comprenant de
l’habitat collectif et du bâti à étages, des commerces, des activités, des services, des équipements
administratifs, scolaires… Elle peut être aussi un regroupement de bâtiments d’activités autres que l’habitat.
Au regard de cette définition, le PLU a retenu deux agglomérations à Dirinon :

la première est celle constituée par le centre-bourg, ses quartiers périphériques et le quartier de la
Gare. Cette entité bâtie constitue aujourd’hui une même unité, dans la mesure où il n’existe pas de rupture
dans le tissu urbain.

la seconde est celle présente à Kerliézec, dans la mesure où ce pôle urbain constitue la continuité
Village
Les villages sont des ensembles d'au moins 40 habitations présentant, dans leur cœur, des mitoyennetés du
bâti, de la densité, éventuellement un ou des espaces publics collectifs, et comprenant un ou des
équipements administratifs, cultuels, culturels ou commerciaux utilisés.
Au regard de cette définition, le PLU n’a pas reconnu l’existence de village sur le territoire de Dirinon.
En phase avec les dispositions de la loi Littoral, la commune de Dirinon a imaginé des extensions de
l’urbanisation uniquement en continuité de l’agglomération du Bourg et de celle de Landerneau à
Kerliézec.
Hameau nouveau intégré à l’environnement
Le PLU de Dirinon ne prévoit pas la création de hameau nouveau intégré à l’environnement.
La loi Littoral règlemente les extensions de l’urbanisation. En revanche, elle n’interdit pas la densification,
c’est-à-dire la construction au sein d’un tissu urbain présentant une densité significative de construction,
souvent appelé hameau, en dehors des agglomérations et des villages.
151
Hameau
Le hameau est traditionnellement un groupe de constructions isolé et distinct de l’agglomération ou du village,
présentant une organisation groupée de l’habitat, éventuellement des espaces collectifs publics mais pas
d’équipements.
Au regard de cette définition, la commune de Dirinon a identifié trois hameaux au sens de la loi
Littoral : Kerouant, Lannuzel, Kerlaouenan. Toutefois, ces hameaux comptent, aujourd’hui, une
activité agricole qui, à court terme, ne permet pas d’envisager une densification résidentielle. C’est
pourquoi, dans le présent PLU, ces entités n’ont pas été classées en zone U.
152
153
LES ESPACES PROCHES DU RIVAGE
II. L’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du littoral ou des rives des plans d’eau intérieurs
désignés à l’article 2 de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 précitée doit être justifiée et motivée, dans le plan local
d’urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités économiques exigeant
la proximité immédiate de l’eau.
Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l’urbanisation est conforme aux dispositions d’un
schéma directeur ou d’un schéma d’aménagement régional ou compatible avec celles d’un schéma de mise
en valeur de la mer.
En l’absence de ces documents, l’urbanisation peut être réalisée avec l’accord du représentant de l’état dans
le département. Cet accord est donné après avis de la commission départementale des sites appréciant
l’impact de l’urbanisation sur la nature. Les communes intéressées peuvent également faire connaître leur
avis dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de la demande d’accord. Le plan local d’urbanisme ou le plan
d’aménagement de zone doit respecter les dispositions de cet accord ».
Plusieurs critères ont été retenus pour définir les espaces proches du rivage sur la commune de
Dirinon :
 la distance des terrains par rapport au rivage,
 l’existence d’une co-visibilité entre la terre et la mer,
 les caractéristiques des espaces avoisinants, c'est-à-dire la nature des espaces séparant le
terrain et la mer, notamment pour tenir compte de l'existence d'une urbanisation ou pour tenir
compte des caractéristiques paysagères, écologiques des terrains concernés.
La limite des espaces proches du rivage de Dirinon a été définie en fonction de ces critères, mais
également de ceux affichés dans le SCoT du Pays de Brest.
La définition des espaces proches du rivage dans le SCoT du Pays de Brest
Cinq critères ont été mis en évidence par la jurisprudence pour définir les espaces proches du rivage :
▪ La distance par rapport au rivage
▪ La co visibilité ou visibilité par rapport au rivage
▪ La nature de l’espace environnant (tel que l’influence maritime)
▪ La présence d’une zone urbanisée entre le rivage et le secteur concerné
▪ La topographie entre le rivage et le secteur concerné (présence d’une ligne de crête)
De ces critères utilisés par la jurisprudence pour qualifier les espaces proches du rivage, celui de la co
visibilité l’emporte largement à l'échelle du Pays de Brest. En effet, la topographie rend le critère de la covisibilité souvent plus pertinent que celui de la distance. Quant à l’ambiance maritime, l’agriculture
régulièrement présente jusqu’au rivage, rend ce critère peu utilisable.
La nature de l’espace telle que la présence d’une zone urbanisée dense, les formes du relief, les
écosystèmes, l’existence d’une infrastructure, a parfois conduit à moduler la stricte application du critère de la
co visibilité.
Le SCoT propose une ligne des espaces proches du rivage continue et cohérente sur l’ensemble du Pays.
154
155
Description des espaces proches au niveau de l’Elorn
Entre Loperhet et le Moulin du Roual
Le critère topographique est prédominant dans la définition de la limite des espaces proches du rivage le long
des rives de l’Elorn. Sur ce secteur, une rupture de pente significative sépare nettement la vallée de l’Elorn du
reste du territoire communal. Elle se place à une altitude moyenne comprise entre 150 mètres en limite
communale avec Loperhet et 105 mètres près du lieu-dit La Croix Rouge.
Au Nord de cette ligne de crête, la pente est très significative et l’altitude décroît fortement en direction des
rives de l’Elorn. Ainsi, on passe à 131 mètres près du lieu-dit de Quilien, à une altitude moyenne de 5 mètres
au niveau des berges de l’Elorn. Cela correspond à une diminution de l’altitude de l’ordre de 100 mètres sur
une distance de un kilomètre. La pente, bien que régulière, est significative.
En revanche, au Sud de cette ligne de crête (vers l’intérieur de la commune), l’altitude tend à se stabiliser,
voire à décroître très légèrement :
- 146 mètres près du lieu-dit Kerhuel situé à environ un kilomètre en retrait de la rupture de pente,
- 125 mètres près du lieu-dit Guéguin situé à environ un kilomètre en retrait de la rupture de pente,
- 93 mètres près du lieu-dit Lannëc situé à environ 800 mètres en retrait de la rupture de pente.
Le critère topographique est étroitement lié au critère de co visibilité. En effet, depuis le sommet de la rupture
de pente séparant la vallée de l’Elorn du reste du territoire communal, les perspectives sur la rivière de l’Elorn
sont nombreuses. Elles permettent également d’apercevoir le versant opposé de la vallée de l’Elorn, situé sur
la commune de La Forest-Landerneau. La configuration géographique y est similaire.
Entre le Moulin du Roual et Landerneau
La configuration géographique est la même que précédemment : la vallée de l’Elorn est séparée du reste du
territoire communal de Dirinon par une rupture de pente significative dont l’altitude moyenne est de 110
mètres.
Au Nord de cette rupture de pente, l’altitude s’abaisse significativement en direction des rives de l’Elorn,
passant de 110 mètres en surplomb du lieu-dit de Pen Ar Chreac’h à environ 5 mètres d’altitude sur les
berges de l’Elorn, soit une perte d’altitude de plus de 100 mètres sur une distance d’environ un kilomètre.
Description des espaces proches au niveau de la rivière de Daoulas
A l’image de la façade littorale Nord (secteur de l’Elorn), la façade littorale du Sud de la commune de Dirinon
est marquée par la présence d’une rupture de pente, séparant l’intérieur des terres de la commune du
domaine littoral.
Cette rupture de pente se classe à une altitude moyenne comprise entre 40 et 50 mètres d’altitude. Au Sud de
cette rupture de pente, l’altitude s’abaisse progressivement en direction de la mer, passant de 50 mètres près
du lieu-dit de Kergavarec à 4 mètres en bordure de rivage, près du lieu-dit de Landrévézen.
Au Nord de cette ligne de relief, l’altitude continue d’augmenter mais la pente y est moins significative. Ainsi,
on passe de 53 mètres au lieu-dit Kergavarec à 83 mètres près du lieu-dit Ilbrat et 78 mètres près du lieu-dit
Trébéolin. Cela correspond à une augmentation de l’altitude d’environ 30 mètres sur une distance de un
kilomètre. Localement, l’altitude tend même à régresser comme en retrait du lieu-dit Squivit : l’altitude passe
successivement de 51 à 39 mètres puis à nouveau 50 mètres près de du lieu-dit Stangmeur.
156
Plusieurs vallons particulièrement encaissés viennent perturber le tracé de cette ligne de crête, comme au
niveau de Stangmeur et de Landrévézen. L’influence topographique de la vallée de la Mignonne se fait même
sentir au niveau de Dirinon, dans la mesure où la rupture de pente arrière littorale perd en altitude en direction
de l’Est et de Daoulas. L’influence maritime est également peu perceptible sur cette façade littorale de la
commune car l’activité agricole est également très présente. Par conséquent, sur ce secteur le tracé des
espaces proche du rivage se calque sur la rupture de pente arrière littorale qui se place à une altitude
moyenne de 40 - 50 mètres et qui tend à s’abaisser progressivement en direction de l’Est et de la commune
de Daoulas.
Extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches
Les extensions de l’urbanisation projetées par la commune de Dirinon se situent essentiellement en
continuité du tissu urbain de l’agglomération du Bourg, entité située en dehors des espaces proches
du rivage.
Le PLU prévoir une seule possibilité d’extension de l’urbanisation dans les espaces proches, au
niveau de Kerliézec, entité urbaine en continuité de l’agglomération de Landerneau. L’extension de
l’urbanisation (sous forme de 2 zones 2AUh) se situe dans la partie Sud du quartier, espace le plus éloigné du
rivage et ne présentant pas une sensibilité paysagère particulière (pas de co visbilité directe avec la mer,
espace déjà délimité par des constructions). De plus, la surface du site est limitée : environ 1 hectare, au
regard de la surface existante déjà bâtie à l’échelle du quartier : de l’ordre d’une vingtaine d’hectares. Les
terrains ont été classés en zone 2AUh. Autrement dit, l’ouverture à l’urbanisation ne pourra se faire que sous
réserve d’un projet qualitatif, prenant en un certain nombre de prescriptions d’aménagement, pour permettre
une bonne insertion des futures constructions dans le site.
Les exploitations agricoles situées dans les Espaces Proches du Rivage
Art. L.146-4 du code de l’urbanisme
I. « L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et
villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les constructions ou installations liées aux activités
agricoles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées,
en dehors des espaces proches du rivage, avec l'accord du préfet après avis de la commission
départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites. Cet accord est refusé si les
constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages.
Les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle à la réalisation de travaux de mise aux normes des
exploitations agricoles, à condition que les effluents d'origine animale ne soient pas accrus. »
Sur la commune de DIRINON, plusieurs exploitations agricoles sont situées dans les Espaces Proches du
Rivage. Ceci est une contrainte forte pour les exploitations agricoles car les possibilités d’évolution sont très
restreintes.
Afin d’appréhender la nécessité d’évolution des sièges d’exploitation, les cartographies suivantes identifient,
pour ces exploitations, les espaces de développement potentiellement nécessaires aux exploitations agricoles
situées dans les Espaces Proches du Rivage.
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158
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LA BANDE DES 100 METRES
III. « En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande de
cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d’eau intérieurs
désignés à l’article 2 de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 précitée.
Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à
des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau. Leur réalisation est toutefois soumise à
enquête publique suivant les modalités de la loi n°86-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des
enquêtes publiques et à la protection de l’environnement.
Le Plan Local d’Urbanisme peut porter la largeur de la bande littorale visée au premier alinéa du présent
paragraphe à plus de cent mètres, lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou à l’érosion des côtes
le justifient ».
Dans le PLU de Dirinon, la bande des 100 mètres ne s’applique pas à l’échelle des zones U,
reconnaissant la présence d’espace physiquement urbanisé le long de la frange littorale. Ce principe
ne concerne que Kerliézec.
En revanche, en dehors de cet espace, les dispositions de la bande des 100 mètres s’appliquent sur
tout le front de mer de la commune, dans les zones classées en zones A, N ou Ns. Dans ces espaces, il
existe des constructions ou groupement de constructions. Néanmoins, la commune a considéré que ceux-ci
ne présentaient pas une densité significative de construction, pour être qualifiés d’espaces urbanisés. Pour les
constructions situées dans la bande des 100 mètres, le PLU ne permet aucune extension, même limitée, mais
uniquement la rénovation.
LES TERRAINS DE CAMPING OU DE STATIONNEMENT DE CARAVANES
« L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des
espaces urbanisés est subordonné à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local
d’urbanisme. Ils respectent les dispositions du présent chapitre relatives à l’extension de l’urbanisation et ne
peuvent, en tout état de cause, être installés dans la bande littorale définie à l’article L.146-4 ».
La commune de Dirinon ne compte pas de camping, ni d’aire officielle de stationnement de caravanes
et le PLU n’en prévoit pas la création.
160
LES ESPACES REMARQUABLES
Article L.146-6 Code de l’urbanisme
« Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l’occupation et l’utilisation des sols
préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine
naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Un décret fixe
la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l’intérêt écologique qu’ils
représentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots
inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers ou des caps, les marais, les vasières, les
zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification, de gagnage
de l’avifaune désignée par la directive européenne n°79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des
oiseaux sauvages. Toutefois, des aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu’ils sont nécessaires
à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public.
Un décret définit la nature et les modalités de réalisation de ces aménagements. En outre, la réalisation des
travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux peut être admise, après
enquête publique suivant les modalités de la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 précitée ».
Les espaces remarquables sont essentiellement situés en bordure de la rivière de l’Elorn et de celle de
Daoulas, ainsi qu’aux abords de l’étang du Roual. Ces secteurs sont remarquables de part leur
configuration, terrains à flan de coteau descendant dans la mer, points de vue remarquables, de part la qualité
des milieux naturels (zones humides, vasières, …) et de part leurs végétations.
La limite des espaces remarquables identifiée au PLU n’a pas évolué par rapport à celle définie dans le
POS de 1994. Cette limite a été validée par le Conseil Municipal le 18 juin 1993, suite à une étude
réalisée par la SEPNB (extraits de l’étude cf. pages suivantes). A l’époque, la commune avait souhaité
apporter des modifications, sur plusieurs secteurs, afin de prendre en compte la présence d’exploitations
agricoles : étang du Roual, secteur en bordure de la RD 29 entre Ker Louis et Lavallot, secteur Sud entre
Croas Guénolé, Squivit Tosta, Squivit Pella et Kerampanou.
Dans ces espaces, les possibilités d’aménagement sont très restreintes. Seuls sont possibles les
aménagements légers admis dans l’article R.146-2 du Code de l’urbanisme ; à condition que leurs
localisations et leurs aspects ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité
architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.
Sur la partie terrestre, sont exclus des espaces remarquables, les secteurs artificialisés, espaces bâtis ou
partiellement bâtis, ne relevant pas de la typologie des espaces remarquables, ni pour leur qualité d’espaces
naturels, ni pour leur qualité paysagère. Ces secteurs sont classés en zone Nh en dehors de la frange
littorale, au niveau du secteur de l’étang du Roual. En revanche, les quelques constructions isolées dans les
espaces remarquables sur la frange littorale ont été laissées en zone Ns, la plupart d’entre elles se situant,
par ailleurs, dans la bande des 100 mètres.
Sur la partie maritime, les espaces remarquables couvrent l’ensemble du DPM dans les limites du territoire
la commune. D’une part, les façades maritimes de l’Elorn et de la rade de Brest sont identifiées en site Natura
2000. D’autre part, ces espaces maritimes répondent à la définition du R.146-1 du code de l’urbanisme, en
tant que parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps.
161
CARACTERISTIQUES DES ESPACES REMARQUABLES
(Source : Délimitation des espaces remarquables au titre de la loi Littoral, SEPNB, avril 1993)

L’ELORN
La partie marine de l’Elorn
Sur la rive gauche, la commune de Dirinon représente la partie la plus amont de l’estuaire de l’Elorn (si on fait
abstraction de Landerneau où tout est anthropisé). On peut y distinguer deux sous secteurs, située de part et
d’autre de Vervian Vihan. A l’Ouest, les vasières nues occupent encore la majeure partie de la zone intertidale
et la végétation est cantonnée aux parties les plus hautes. Elle forme de belles successions à spartine,
obione, pré salé à puccinellie et chiendent, dans les secteurs dessalés par les arrivées d’eau continentale, au
débouché des nombreux ruisseaux qui proviennent du versant. A l’Est de Vervian Vihan, seuls le chenal et la
base des berges sont dépourvus de végétation. Les vasières végétalisées couvrent plusieurs hectares. Cela
est dû au fait que le chenal est plaqué vers La Forest-Landerneau et que la rive de Dirinon est une rive
convexe où l’hydrodynamisme est moins fort. L’étagement de la végétation est remarquable ; les hautes
slikkes sont colonisées par une espèce de spartine d’origine américaine et aperçue pour la première fois en
Rade en 1992. Les bords des chenaux sont soulignés par les touffes d’obione de couleur vert olive, sur les
parties plus dessalées, s’installent la puccinellie et le chiendent, mais aussi localement des roselières. Ce
vaste ensemble est peu anthropisé.
Le versant de l’Elorn
Hormis à l’Ouest, au contact des deux communes, le versant est en général moins pentu, et surtout moins
élevé, à Dirinon qu’à Loperhet. La ligne des points culminants décroît vers l’Est, de 150 à 110 mètres à
l’aplomb de la cluse du Roual. La départementale D.29, élément important de l’organisation spatiale, coupe le
versant en diagonale, alors qu’à Loperhet, elle reste en retrait de la rupture de pente sommitale. Tous ces
facteurs, plus sans doute la proximité de Landerneau, font que l’occupation de l’espace est très nettement
différente de tout ce qu’on trouve en aval, jusqu’à la pointe de l’Armorique à Plougastel-Daoulas. Il est difficile
d’établir une zonation précise de ce versant, que l’on peut toutefois subdiviser en terres agricoles et en
espaces boisés.
Les espaces boisés
Dominés par les feuillus, ils sont cantonnés au contact de Loperhet et aux alentours de l’arête rocheuse de
Kermenguy (site naturel classé). Ceux qui jouxtent Loperhet s’inscrivent dans la continuité des grandes
étendues boisées de cette commune, ce qui leur confèrent un intérêt majeur, tant en raison de leur intérêt
paysager que du fait qu’ils font partis d’un vaste ensemble boisé. Il faut noter que ces boisements descendant
jusqu’aux grèves à l’extrême Ouest du secteur. Ceux de Kermenguy sont des taillis dominés par le chêne en
association avec le châtaigner, le houx, … Ils occupent des secteurs très pentus ou des sols trop peu
profonds pour convenir à l’agriculture. Là encore intérêts paysager et écologique sont cumulés.
Les terres agricoles
Elles occupent tout le reste du versant, à l’exception des lieux-dits. Leur intérêt écologique est presque nul. Il
s’agit de terres agricoles, qui ont été remembrées en grandes parcelles ouvertes. Cependant, étant donné
leurs situations : à flan de coteau descendant jusqu’à la mer, leur intérêt paysager est très fort.
162

L’ETANG DU ROUAL
La crête qui domine la vallée de l’Elorn est coupée par une profonde tranchée perpendiculaire, correspondant
à la partie inférieure du cours du ruisseau du Roual. Cette tranchée, qui qu’un point de vue morphologique est
une cluse, est aussi une fenêtre ouverte sur l’arrière pays de Dirinon. Elle est remarquable dans le paysage,
car encadrée de versants très abrupts, en grande partie boisés, où pointent des arêtes rocheuses. En arrière,
elle débouche sur l’étang du Roual et sur le bassin très boisé qui l’entoure.
La partie aval du bassin (cluse, versants, étang et abords) est intéressante. On a là une multiplicité de niches
écologiques variées. Les versants boisés en feuillus, recouverts de landes boisées (rive droite) ou en près
permanents. Le fond de la cluse est, en revanche, largement transformé par l’urbanisation (résidences ou
bâtiments agricoles). Plus en amont, l’étang est entouré de près et de prairies humides permanentes, qui
lorsqu’elles tombent en friche tendent à se boiser en saules. Cette juxtaposition de bois, d’étang, de versants
abrupts mérite que ces lieux soient examinés dans le cadre de l’inventaire des espaces remarquables.
La partie amont du bassin, qui est très étendue, se partage entre terres agricoles et bois dominés par les
feuillus. C’est un secteur qui présente un certain intérêt paysager et écologique, mais il serait abusif de
l’intégrer dans le domaine concerné par la loi littoral. Cet ensemble n’est pas directement visible de la côte, les
unités écologiques ne sont pas caractéristiques des écosystèmes côtiers.

LA RIVIERE DE DAOULAS
La partie marine
Sur la rive droite de la partie la plus interne de la rivière de Daoulas, les estrans de Dirinon sont situés en abri
de la pointe de Kersanton (Loperhet), et, de ce fait, particulièrement abrités des vents et des vagues de la
rade. La sédimentation est vaseuse sur presque toute la zone intertidale, qui est très étendue. On ne trouve
des grèves gravelo-caillouteuses qu’au devant de la pointe de Kerloziou. Ailleurs, les vases de haut d’estran
sont colonisés par la végétation (haute slikke et schorre), les plus beaux ensembles étant ceux de la baie de
Lanveur, de l’anse de Kerampranou, et celui qui au contact de Daoulas. A ces particularités, il faut rajouter
l’intérêt faunistique des lieux. L’ensemble est une réserve de chasse et compris dans la ZNIEFF Baie de
Daoulas-Anse du Poulmic. La baie de Daoulas toute entière est un site majeur d’hivernage pour un grand
nombre de migrateurs, et la baie de Lanveur est l’un des points forts de cet ensemble. Les limicoles, les
canards et autres oiseaux y stationnent et s’y nourrissent en grand nombre.
Le versant
La presque totalité du versant donnant sur la rivière de Daoulas est composée de parcelles cultivées ou en
herbe. Ces dernières sont le plus souvent des près temporaires de faible intérêt floristique. Cependant, étant
donné leurs situations : espaces à flan de coteau descendant jusqu’à la mer, l’intérêt paysager est fort. Depuis
la pointe de Rosmélec qui se trouve sur la rive opposée, on découvre l’ensemble de la bande côtière de
Dirinon. Le versant de la rivière de Daoulas est peu élevé et relativement peu pentu. L’absence de rupture de
pente marquée sur le versant rend difficile la détermination d’une limite paysagère cohérente. Dans certaines
directions, le vue porte à plusieurs kilomètres à l’intérieur des terres.
163
LES ESPACES BOISES CLASSES AU TITRE DU L.146-6
Article L.146-6 Code de l’urbanisme
« Le plan local d’urbanisme doit classer en espaces boisés, au titre de l’article L.130-1 du présent code, les
parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes,
après consultation de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de
sites ».
Le classement des espaces boisés au titre de la loi « Littoral » concerne les massifs et les entités boisés les
plus significatifs. Le projet de PLU propose un nouveau classement des espaces boisés, ajustant et
complétant ceux identifiés au POS de 1994 (cf. dossier Espaces Boisés Classés au titre du L. 146-6 du
Code de l’urbanisme joint dans les pièces de procédure).
Un recensement des espaces boisés a été réalisé à partir des photographies aériennes de l'IGN (campagne
de 2009). Ce travail a été complété par une analyse de terrain.
Quatre massifs principaux sont à mentionner :
 les bois de Lesquivit, à proximité du bourg, composés de feuillus, de plantations, dont certaines
relativement anciennes, en résineux, et de taillis.
 les bois du Roual qui couvrent d’un seul tenant, plus de 100 hectares composés essentiellement de
taillis, souvent âgés. Ces taillis sont souvent de bonne qualité en ce qui concerne les essences qui se
trouvent.
 le parc boisé de Creac’h Ar Roual, attenant au bois du Roual, d’une superficie de 45 hectares. Ce parc
est géré par le Groupement Syndical Forestier de Creac’h Ar Roual. Il est composé de résineux (pin
laricio, épicéa de sitka, pin sylvestre) et de feuillus (chêne rouge et hêtre principalement).
 les bois de Penanrun, situés sur une colline dominant Loperhet. Ils sont composés de taillis (le plus
souvent en châtaignier) dont une partie a été transformée en futaie de résineux. On note également de
belles allées de hêtre et de chêne menant au manoir et au bois de Penanrun.
On peut également signaler des espaces boisés dominés par les feuillus jouxtant la commune de Loperhet, en
bordure de l’Elorn. Ils s’inscrivent dans la continuité des grandes étendues boisées de cette commune, ce qui
leur confère un intérêt majeur. Ceux de Kermenguy sont des taillis dominés par le chêne en association avec
le châtaignier, le houx… Ils occupent des secteurs très pentus ou un sol trop peu profond pour convenir à
l’agriculture.
Le surplus des boisements sur la commune est composé de taillis dont les surfaces d’un seul tenant vont de
quelques ares à plusieurs hectares. Ces taillis, souvent sur des terrains en pente, présentent souvent un
intérêt paysager.
Afin d’identifier ces espaces boisés significatifs sur la commune, plusieurs critères ont été retenus :

la configuration des lieux ou le rôle paysager : les espaces boisés désignés au titre de la loi
Littoral sont vierges de toute construction et présentent un aspect d’unité paysagère homogène.
Ils présentent également un rôle paysager : point d’appel, point d’accroche visuelle, écrin ou
écran de l’urbanisation,…

et/ou l’importance et la qualité du boisement : les espaces boisés de grandes superficie et/ou de
qualité écologique intéressante : bois d’essences locales, rôle intéressant pour la biodiversité, …
Certains Espaces Boisés Classés du POS ont été déclassés pour les motifs suivants :
164

l’absence physique de boisements : espaces correspondant en réalité à des cultures, des prairies
ou des friches.

la préservation de zones humides, dont le maintien de la diversité biologique nécessite de ne pas
conserver/imposer un état boisé à long terme.
Les secteurs recensés au titre des espaces boisés classés les plus significatifs sont les suivants :
 Boisements du secteur des rives de l’Elorn : 21 ha
 Boisements du secteur de l’étang du Roual : 15,5 ha
 Boisements du secteur de Rest Guénon : 28,2 ha
 Boisements du secteur du Bois du Roual : 122,9 ha
 Boisements du secteur de Lesuzan : 21 ha
 Boisements du secteur sud de la commune : 18,5 ha
Les Espaces Boisés Classés au Plan d’Occupation des Sols (POS) de 1994 représentaient 165 hectares
environ, soit 5% de la superficie communale. Au Plan Local d’Urbanisme (PLU), ils représentent 227
hectares, soit près de 7% de la superficie de la commune.
La nouvelle identification des EBC a été validée, suite à l’avis de la Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites du 28 mai 2013.
LA CREATION DE NOUVELLES ROUTES
« La réalisation de nouvelles routes est organisée par les dispositions du présent article. Les nouvelles routes
de transit sont localisées à une distance minimale de 2000 mètres du rivage. La création de nouvelles routes
sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou en corniche est interdite. Les nouvelles routes de desserte locale
ne peuvent pas être établies sur le rivage, ni le longer. Toutefois, les dispositions des deuxième, troisième et
quatrième alinéas ne s’appliquent pas en cas de contraintes liées à la configuration des lieux ou, le cas
échéant, à l’insularité. La commission départementale des sites est alors consultée sur l’impact de
l’implantation de ces nouvelles routes sur la nature. En outre, l’aménagement de routes dans la bande littorale
définie à l’article L.146-4 est possible dans les espaces urbanisés ou lorsqu’elles sont nécessaires à des
services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau. »
Le PLU de Dirinon ne prévoit ni la création de nouvelles routes de transit, de nouvelles routes sur les
plages, sur les cordons lagunaires, sur les dunes ou en corniche, ni la création de routes de desserte
locale sur le rivage.
Le PLU ne prévoit pas d’aménagements particuliers pour les routes existantes dans la bande littorale
définie à l’article L.146-4.
165
166
167
PARTIE 7 - ANALYSE DES INCIDENCES
SUR l’ENVIRONNEMENT ET
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
168
Ce chapitre est consacré, à la fois, à l’évaluation environnementale de « droit commun », c’est-à-dire
l’analyse des incidences des orientations du PLU sur l’environnement (R. 123-2 du Code de l’urbanisme) et
à l’évaluation environnementale « stratégique », exigée par l’article R.121-4 du Code de l’urbanisme, dans la
mesure où la commune de Dirinon est concernée par trois sites Natura 2000.
1. RAPPEL DES TEXTES REGLEMENTAIRES
L’évaluation environnementale se conçoit comme une démarche d’aide à la décision qui prépare et
accompagne la construction du document d’urbanisme : elle aide à traduire les enjeux environnementaux
dans le projet et à anticiper ses éventuels effets. L’évaluation environnementale stratégique (E.E.S.) est
issue du processus dit « Grenelle de l’Environnement », qui s’est trouvé transcrit sous deux lois, dont
notamment la loi Grenelle 2 (article L.121-10 du code l’urbanisme modifié en juillet 2010, R.121-14 du code
de l’urbanisme modifié en octobre 2010).
Dirinon est concerné par cette E.E.S., en tant que commune possédant sur son territoire 3 sites Natura
2000. A ce titre, l’E.E.S. s’attache à identifier les enjeux environnementaux pour les sites Natura 2000, mais
également au niveau de la commune. Pour cela, l’E.E.S. identifie les enjeux environnementaux et les
hiérarchise. Puis, elle décrit les incidences prévisibles du projet pour déterminer, dans le cas où celles-ci
soient négatives, des moyens et des mesures à mettre en œuvre pour les limiter, voire en dernier recours
les compenser.
Au final, l’E.E.S. apporte une lecture double, en permettant une vue détaillé des incidences et des mesures,
mais également au travers d’une lecture transversale, qui laisse transparaitre les effets cumulés du contexte
et de la projection future décidée au travers du projet de P.L.U.
2. METHODE D’EVALUATION
Un guide édité en décembre 2011 pour le compte du Commissariat général au développement durable –
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) – donne un
cadre méthodologique aux évaluations environnementales stratégiques des documents d’urbanisme,
introduites par les lois Grenelle. Ce guide sert de base à la présente évaluation, mais les thèmes qui y sont
proposés sont regroupés pour former huit thématiques transversales :








La modération de la consommation d’espace et la lutte conte l’étalement urbain
La protection des espaces agricoles
La protection des espaces naturels et la préservation des continuités écologiques
Les paysages et le patrimoine
La ressource en eau et les milieux aquatiques
Les nuisances et les risques
L’environnement dans l’aménagement : maîtrise des consommations et des flux
L’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
La méthodologie appliquée pour cette E.E.S. consiste en tout premier lieu à vérifier l’articulation de l’E.E.S.
avec l’ensemble des dispositifs communaux et intercommunaux. Cette vérification sera rappelée quand
nécessaire, mais constitue un cadre implicite à la rédaction de la présente E.E.S.
169
L’analyse de l’état initial et la rédaction d’un diagnostic sont partie intégrante des éléments précédents du
rapport de présentation. Il sera repris ici les grands enjeux environnementaux dégagés au vu du contexte
social, économique et environnemental.
Ces grands enjeux permettront de construire le scénario de référence. L’atteinte de ce scénario de référence
se basera sur la prise en compte des mesures ou à la mobilisation des moyens préconisés à la suite de
l’identification d’incidences prévisibles. En effet, les orientations décidées dans l’élaboration du P.L.U., et
concrétisées par la rédaction du P.A.D.D., permettront de visualiser des incidences prévisibles, qui seront
qualifiées de positives, neutres ou négatives. L’ensemble des incidences prévisibles négatives auront pour
conséquence la proposition de mesures visant à les limiter ou les éviter. Sans cela, les risques mis en avant
viendront dégrader le scénario de référence visé.
Chaque thématique sera accompagnée d’une série d’indicateurs qui permettront à la commune de Dirinon
de juger de l’application du P.L.U. dans les années futures. Chaque indicateur est rattaché à une période de
récurrence, et à des bases de données préférentielles.
170
3. LA MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET LA
LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
L’article L.123-1-3 du code de l’urbanisme
Le PLU à travers le PADD doit « fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de
lutte contre l’étalement urbain ».
La commune de Dirinon affiche, dans son P.A.D.D., l’objectif de continuer à accueillir, de façon modérée et
progressive, de nouveaux habitants, en adéquation avec la capacité d’accueil de la commune et son identité
rurale. A l’échelle d’une vingtaine d’années, l’objectif est d’atteindre une population de 2800
habitants, soit 300 nouveaux habitants. Pour cela, la production de logements doit croître de 250
nouveaux logements.
INCIDENCES ET MESURES PRISES POUR LIMITER LES INCIDENCES
Le P.L.U. de Dirinon intègre la thématique de modération de la consommation d’espace et de lutte contre
l’étalement urbain par :
 une importante réduction de la quantité de terrains constructibles par rapport au POS de 1994. Le
POS proposait 110 hectares de zones constructibles NA (toutes vocations), alors que le PLU prévoir
environ 25 hectares de zones AU (toutes vocations). Aux surfaces réservées à l’habitat et aux activités
compatibles avec l’habitat (une quinzaine d’hectares), il faut ajouter environ 5 hectares pour les
équipements et 5 autres hectares pour les activités économiques.
 une réduction de la consommation foncière pour le développement urbain. A l’échelle des 20
dernières années : une consommation d’environ 40 hectares, soit une consommation moyenne de
moins de 2 hectares par an. Pour les 20 prochaines années, le PLU prévoit une consommation
maximale de 25 hectares. Ainsi, le PLU fixe comme objectif de diminuer les surfaces consommées par
l’urbanisation (toutes vocations confondues) de près de 40 % par rapport à la période 1990-2010.
L’effort de réduction de la consommation d’espace est particulièrement sensible pour l’habitat.
A Dirinon, la consommation d’espaces est fortement liée au développement résidentiel (habitat) à plus
de 50%, avec environ 24 hectares consommés entre 1990-2010. Dans cette période, 287 logements ont
2
été produits. Le ratio consommation d’espaces/production de logements est de 800-850 m par
logement en moyenne, soit une densité brute de 11 à 12 logements/hectare.
24 hectares, soit 1,2 hectare/an
10 hectares, soit 1 hectare/an
Le PLU prévoir une quinzaine d’hectares de consommations foncières pour l’habitat, dans les 20
2
prochaines années, soit moins d’1 hectare par an (7500 m par an en moyenne). Ainsi, le PLU fixe
comme objectif de diminuer les surfaces consommées par l’habitat de plus de 35 % par rapport aux 20
dernières années et de 25% par rapport aux 10 dernières années.
 une densification des nouvelles opérations de logements. Le seuil de densité minimale (densité
brute) est fixé à 12 logements/hectare pour les zones AU, en cohérence avec les dispositions du SCOT
du Pays de Brest, seuil qui pourra être revu à la hausse en fonction de la nature et de la localisation des
opérations.
171
 une proportion plus élevée de renouvellement urbain. Pour Dirinon, le SCOT a défini un seuil de 10
% de renouvellement urbain dans le cadre de la production de futurs logements. Or, la commune de
Dirinon compte un potentiel de renouvellement plus élevé. En 2012, une estimation a permis de
comptabiliser 7 hectares de dents creuses, situées en zone urbaine, surfaces qui permettraient a minima,
d’une façon théorique, la construction de 80 logements. C’est ce potentiel que la commune a souhaité
retenir, ce qui représente un taux de renouvellement urbain de près de 30 %.
 un développement progressif de l’urbanisation clairement affiché dans le PLU, notamment pour
l’habitat. Il y est établi une stratégie d’aménagement pour les 20 prochaines années, avec des zones
constructibles à court terme en zone Uh (potentiel de renouvellement urbain) = 7 hectares de surfaces
encore disponibles, des zones constructibles à court ou moyen termes en zone 1AUh = 3 hectares et
des zones prévues pour être aménagées à plus long terme 2AUh = 15 hectares, dont une partie est
plutôt réservé à une vocation équipement-activité économique, notamment dans la zone 2AUh entre le
centre-bourg et le quartier de la Gare (la moitié de la surface de la zone qui fait 6,5 hectares).
 une concentration du développement de l’urbanisation (toutes vocations confondues : habitat,
équipements, activités économiques) dans les espaces déjà urbanisés, en donnant une large
priorité à l’agglomération du Bourg, et en restreignant fortement les autres possibilités de
construction sur le littoral et à la campagne. L’objectif est de proscrire toute forme de mitage
supplémentaire.
L’utilisation économe de l’espace est clairement retenue dans le P.L.U. de la commune de Dirinon.
En effet, le PLU entraîne un développement urbain moins consommateur d’espaces et une plus forte
optimisation des espaces déjà construits. La gestion des espaces urbanisables sur la commune de
Dirinon, par des mesures qui limitent la consommation d’espace et l’étalement urbain, est donc
jugée positive sur le plan environnemental.
INDICATEURS
Thématique
Consommation
d’espace
et
étalement
urbain
Indicateur
Source des
données / acteurs
Périodicité
de suivi
Production globale de
logements par an
INSEE / Commune
3 ans
Densité de logements par
hectare
Commune
3 ans
Taux de vacance des
logements
INSEE
3 ans
Renouvellement urbain
dans la production globale
de logements
Commune
3 ans
PLU / Commune
3 ans ou
après
modification
ou révision
Part des zones U et AU et
son évolution
172
4. LA PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES
L’article L.121-1 du code de l’urbanisme indique que les plans locaux d'urbanisme déterminent les conditions
permettant d'assurer : « 1° L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le
développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et
forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du
développement durable ; »
Article L.123-1-3 du code de l’urbanisme : Le PLU à travers le PADD doit « définir les orientations générales
des politiques de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers».
Le PLU de Dirinon a mis en œuvre une politique de préservation des espaces affectés aux activités agricoles.
Cette volonté se traduit par :
 une définition d’un vaste territoire réservé aux activités agricoles. La zone A, destinée aux
constructions et installations nécessaires aux activités agricoles, est l’outil privilégié de cette protection. Ces
zones représentent plus de 60 % du territoire communal (à noter que les zones N permettent également la
pratique des activités agricoles). N’y sont, en effet, admis que les bâtiments d’exploitation liés à l’agriculture,
ainsi que les logements de fonction des exploitants. Ces dispositions visent essentiellement à enrayer le
phénomène de "mitage", c’est-à-dire de dispersion de l’habitat en milieu rural, préjudiciable à l’exercice des
activités agricoles, mais également à préserver le territoire agricole de la pression foncière. De plus, les
zones agricoles identifiées dans le PLU sont considérées comme pérennes à 20 ans à compter de la
validation du document d’urbanisme, conformément aux dispositions du SCoT du Pays de Brest. La
commune de Dirinon est inscrite, en partie, en tant qu’espace agricole majeur du Pays de Brest, à
l’exception du territoire communal situé au Sud de la RN 165. Pour plus de cohérence et afin d’afficher
clairement la volonté de maintenir l’activité agricole, la commune a considéré que l’ensemble des espaces
agricoles de la commune devait être considéré comme pérenne à 20 ans, le Sud du territoire communal
étant très largement mis en valeur par des pratiques agricoles. De plus, cette projection présente l’avantage
de matérialiser, sur le long terme, l’évolution communale et, par conséquent, d’avoir une meilleure lisibilité et
d’anticiper certains enjeux, comme la politique foncière, les réseaux, les voiries, …
 une limitation des possibilités d’aménagement des tiers situés dans l’espace rural (Ah), afin de ne
pas apporter de contraintes supplémentaires aux exploitants agricoles. L’objectif est de permettre
l’évolution des constructions existantes dans l’espace rural, sans nuire aux activités agricoles. C’est
pourquoi les créations de nouveaux logements sont interdites, conformément aux dispositions du SCoT du
Pays de Brest.
 une concentration du développement de l’urbanisation dans et autour du Bourg essentiellement
(avec une zone d’extension envisagée à Kerliézec). Il n’a pas été défini de nouvelles zones constructibles
en plein milieu de la zone agricole ou à proximité d’une exploitation agricole en activité, les nouvelles
extensions de l’urbanisation se situant uniquement dans le tissu urbain ou en continuité de l’agglomération
du Bourg ou de Landerneau (Kerliézec). Il faut noter que la plupart des terrains identifiés en zones
constructibles (AU) était déjà matérialisé dans les documents d’urbanisme précédents. Situées dans le
périmètre de l’agglomération ou autour, leur urbanisation répond à la notion de densification et de lutte
contre l’étalement urbain. Néanmoins, certains secteurs constructibles sont encore utilisés par l’agriculture,
mais la commune a fait le choix d’opter pour un développement urbain progressif qui ne soit pas de nature à
compromettre la viabilité des exploitations concernées.
173
Les mesures prises concernant la gestion des espaces agricoles permettent de pérenniser les outils de
productions agricoles, à savoir les sites d’exploitation et les terres agricoles.
De nombreuses zones classées agricoles dans le POS de 1994 ont été restituées en zones naturelles
dans le PLU par leur intégration en zone N car elles étaient situées sur des zones cumulant différentes
caractéristiques écologiques (ZNIEFF, zones humides, zones Natura 2000…).
D’une manière générale, la restitution de zones classées agricoles dans le POS, en zones naturelles
dans le PLU est opérée afin de mettre en œuvre la préservation des espaces naturels au titre des
dispositions de la loi Littoral et des lois Grenelle I et II, et de garantir la compatibilité du PLU avec le
SCOT. Du fait de leur intérêt écologique, elles sont désormais répertoriées au PLU en zone N.
Les espaces agricoles affichés au POS sont basculés en 700 ha supplémentaires de zones naturelles
inscrites au PLU. Le classement de zones agricoles en zones naturelles est positif sur le plan
environnemental dans la mesure où il ne se fait pas au profit de l’urbanisation future.
INDICATEURS
Thématique
Espaces
agricoles
Source des données /
acteurs
Périodicité
de suivi
Superficie totale des zones
agricoles
PLU / Commune
3 ans
ou après
modification
ou révision
Part des surfaces exploitées
et jachères
Chambre d’agriculture
3 ans
agricoles sur la commune
Commune et chambre
d’agriculture
3 ans
Indicateur
174
5. LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS
PRESERVATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES
ET
LA
L’article L.121-1 du Code de l’urbanisme indique que les plans locaux d'urbanisme déterminent les conditions
permettant d'assurer : « 1° L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le
développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et
forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du
développement durable »
L’article L.123-1-3 du Code de l’urbanisme
Le PLU à travers le PADD doit « définir les orientations générales des politiques de protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ».
Le PLU de Dirinon répond à l’objectif de protection des espaces naturels et de préservation des continuités
écologiques par :

une préservation des espaces naturels constitués des espaces naturels littoraux, des vallées et des
zones humides et des boisements. La zone N, destinée aux secteurs à protéger en raison de la qualité
des sites et des milieux naturels, est l’outil privilégié de cette protection. Ces zones représentent plus de
30 % du territoire communal. N’y sont admis que des possibilités très limitées de constructions ou
d’occupations du sol. Ces dispositions visent à conserver en bon état la qualité des milieux naturels, à
enrayer leur fragmentation et leur artificialisation.

une politique de protection des zones humides. Dans le PLU, les zones humides recensées en 2011
(et modifiées en 2013 secteur de la Gare) représentent une surface globale de 385 hectares, soit près de
12 % de la surface du territoire communal de Dirinon. Le PLU ne valide aucun projet susceptible d’impacter
ces milieux. A noter, toutefois, que la voie de désenclavement de Lanrinou, projet porté par la CCPLD, est
susceptible d’impacter un petit linéaire de zones humides, en limite Nord-Est du territoire communal. Dans
ce cadre du projet d’aménagement de la voie de Lanrinou et du programme de travaux, la CCPLD établira
des mesures compensatoires. Un dossier environnemental est, d’ailleurs, en cours d’instruction auprès des
services de l’Etat.

une politique de protection de la trame bocagère. Dans le PLU, les talus ont été recensés et préservés.
Il s’agit des talus jouant un rôle paysager, hydraulique ou paysager. La présence de talus et de haies sur la
commune de Dirinon permet de constituer des corridors écologiques, du fait de la biodiversité accueillie,
tout en participant à la régulation à la parcelle des flux d’eau.

une protection renforcée des espaces boisés les plus significatifs de la commune. Les espaces
boisés jugés significatifs ont été classés en espaces boisés classés. Ces boisements représentent au total
227 hectares environ, soit près de 7 % de la superficie communale. L’évolution de la superficie est de plus
de +35 % par rapport au POS de 1994.
Au final, l’ensemble de cette politique de protection permet de consolider une importante trame verte et
bleue sur la commune. Cette trame permet la préservation de la fonctionnalité des corridors écologiques, en
limitant l’imperméabilisation, en conservant le potentiel biologique des espaces et en les soustrayant à la
pression de l’urbanisation.
175
D’ailleurs, pour renforcer cette trame verte et bleue, un espace en frange Est du Bourg a été préserver
de l’urbanisation. Il s’agit d’un espace agricole. L’objectif est de créer et conforter une continuité écologique
entre deux espaces naturels importants, celui de la vallée de Lestrégognon et celui du boisement du Roual.
INDICATEURS
Thématique
Espaces naturels
et continuités
écologiques
Indicateur
acteurs
Périodicité
de suivi
Nombre de km de haies et
talus recensés
PLU / Commune
5 ans
Superficie des boisements
PLU / Commune / ONF
5 ans
Superficie des zones humides
PLU / Commune
5 ans
Superficie du site Natura 2000
sur la commune
PLU / Commune
5 ans
PLU / Commune
3 ans ou
après
modification
ou révision
Part des zones classées en N
176
6. LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE
L’article L.110 du Code de l’urbanisme indique que « le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin
d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions
d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources,
de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les
consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles, d'assurer la protection des milieux naturels et
des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de
continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les
populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les
collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs
décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement
climatique et à l'adaptation à ce changement. »
INCIDENCES ET MESURES PRISES POUR LIMITER LES INCIDENCES SUR LES PAYSAGES
ET LES VUES
La mise en œuvre du PLU est susceptible de modifier les paysages et les vues sur la commune de Dirinon. Une
vigilance particulière doit être apportée sur les espaces en contact visuel direct avec la mer. A l’échelle des
espaces urbains, étant donné l’hétérogénéité des styles de construction et d’architecture, les enjeux sont
relativement limités.
Les paysages remarquables de la commune de Dirinon se situent essentiellement à l’échelle de la
frange littorale. Les espaces naturels, qui offrent les paysages les plus emblématiques de la commune, ont été
préservés par un classement en zone N ou Ns. A l’échelle de la frange littorale, les possibilités de construction
sont restreintes, pour ne pas modifier la « physionomie » des lieux.
Par ailleurs, le PLU préserve les principaux repères visuels et éléments végétaux qui rythment les
paysages de la commune, avec l’identification des boisements les plus significatifs en Espaces Boisés
Classés (EBC) et avec la protection de la trame bocagère (« Loi Paysage »).
Enfin, le zonage A, identifié sur les espaces agricoles de la commune représentant plus de 50% du
territoire, permet de maintenir les paysages ruraux de la commune, en acceptant uniquement les nouvelles
constructions nécessaires à l’agriculture.
INCIDENCES ET MESURES PRISES POUR LIMITER LES INCIDENCES SUR LE PATRIMOINE
BATI
Le patrimoine bâti remarquable à Dirinon se situe plutôt dans l’espace rural. Il s’agit de châteaux ou
d’anciens châteaux et de manoirs ou d’anciens manoirs. Ces entités bâties sont quelques fois
accompagnées de pigeonniers, que la commune a également souhaité identifier au titre du L.123-1-5 III 2°.
La commune a également souhaité protéger les éléments les plus remarquables de son patrimoine
religieux et de son « petit » patrimoine, pour la plupart éléments du patrimoine non protégés jusqu’à ce
jour hormis l’église de Dirinon et la chapelle Sainte Nonne : chapelles, croix, calvaires, oratoires, pierres
177
sacrées, fontaines. Deux anciens moulins à eau situés dans la vallée de l’étang du Roual ont également
été identifiés au titre du L.123-1-5 III 2°.
Sur les documents graphiques, sont également reportés les sites archéologiques identifiés par la DRAC
et communiqués à la collectivité (sauf ceux donnés pour information). L’objectif est d’apporter une
information aux propriétaires ou aux aménageurs sur les contraintes liées à la présence de ces sites : article R
111-4 du Code de l'Urbanisme, … Par ailleurs, les sites archéologiques de degré 2 ont été classés,
conformément à la demande de la DRAC, en zone Ns ou N, selon leur localisation.
Par ailleurs, le PLU a tenu compte des deux sites ou monuments historiques classés présents sur la
commune de Dirinon : l’un autour de l’église du Bourg et la chapelle Sainte- Nonne et l’autre autour des
rochers de Kermenguy. Le PLU ne prévoit pas de projets qui puissent remettre en cause la qualité de ce
patrimoine, ni la qualité de leurs abords. Le site de Kermenguy est classé en zone Ns. Au Bourg, il s’agit d’un
zonage U, qui reconnaît la nature des espaces urbanisés. Pour autant, le PLU ne valide pas de projet
d’aménagement qui soit en contact direct ou visuel avec le site de l’église ou de la chapelle Sainte-Nonne.
Le projet de PLU respecte et protège les paysages, qui façonnent l’identité de Dirinon, ainsi que le
patrimoine bâti de la commune
INDICATEURS
Thématique
Indicateur
Source de
données /
acteurs
Périodicité
de suivi
Commune
5 ans
Patrimoine bâti
Surface du patrimoine bâti
remarquable recensé au titre de
la loi Paysage
Nombre d’éléments recensés au
titre de la loi Paysage
Commune
5 ans
Sites
archéologiques
Nombre de sites archéologiques
sur la commune
Commune /
DRAC
5 ans
Sites et
monuments
historiques
Nombre de sites et monuments
historiques
Commune
5 ans
178
7. LA RESSOURCE EN EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) en application de l’article L.212-1 du Code de l’environnement, ainsi qu’avec les objectifs de
protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en application de l’article
L.212-3 du même code.
La commune de Dirinon est comprise dans le périmètre du Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE) 2010-2015, adopté par le comité de bassin LoireBretagne le 15 octobre 2009 et arrêté par le Préfet coordonnateur le 18 novembre 2009.
La commune est également intégralement comprise dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) de l’Elorn, approuvé par arrêté préfectoral signé par le Préfet du Finistère à l'issue
de la réunion de la CLE, le 15 juin 2010.
La commune, au travers de son document d’urbanisme et des outils réglementaires qui sont à sa disposition, a
veillé à :
 préserver, par un classement en zone naturelle, les cours d’eau et leurs abords (vallées).
 mieux prendre en compte la problématique de préservation des zones humides. Sur la commune de
Dirinon, l’inventaire des zones humides a été réalisé en 2010, sous le pilotage du Syndicat de Bassin de
l’Elorn. Cet inventaire a été validé en 2011 par la commune et en 2012, par la CLE du SAGE. En 2013, un
complément d’étude a été demandé, par la commune, sur le secteur de la Gare. A l’échelle de ce secteur, le
périmètre des zones humides a été quelque peu modifié. La collectivité a identifié les zones humides
inventoriées et mis en place une traduction réglementaire pour les préserver : un zonage N avec une trame
graphique, accompagné d’un règlement spécifique interdisant toute occupation et utilisation du sol, ainsi que
tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique
des zones humides. Sont uniquement admis, conformément aux dispositions du SAGE de l’Elorn, les projets
d’aménagement, déclarés d’utilité publique ou d’intérêt général, sous réserve de dûment justifier l’absence
de solutions techniques alternatives.
 recenser et préserver les éléments constituant la trame bocagère de la commune, et notamment les
talus présentant un rôle hydraulique. La protection de cette trame bocagère est assurée par le repérage
de la grande majorité des éléments au titre de la loi Paysage (article L.123-1-5 III 2° du Code de
l’Urbanisme).
 limiter les sources de pollutions liées aux eaux usées, en vérifiant les systèmes d’assainissement
possibles sur l’ensemble des zones constructibles. La commune a vérifié que toutes les zones
constructibles non bâties U et AU prévues au P.L.U., puissent bénéficier d’un système d’assainissement :
les terrains en question sont raccordables au réseau d’assainissement collectif de Dirinon pour la zone du
bourg et au réseau d’assainissement collectif de Landerneau pour la zone de Kerliezec.
 vérifier la capacité de la station d’épuration à recevoir de nouveaux raccordements. Les eaux usées
collectées sur la commune sont traitées à la station d’épuration de Dirinon. Cette station de traitement, mise
en service en 1989, possède une capacité nominale de 1 700 EH et technique de 1 280 habitants. Par
179
conséquent, la charge supplémentaire estimée à long terme (à l’échelle du PLU) sur la station
d'épuration de Dirinon sera de 2030 habitants au lieu des 1 334 actuellement. La capacité de la
station d'épuration n’est donc pas en adéquation avec le nouveau zonage d'assainissement retenu
par la commune. Un redimensionnement et des travaux seront donc à envisager sur le réseau et/ou
la station d’épuration avant le terme de l’urbanisation des secteurs raccordables, de manière à
permettre un traitement des effluents d’eaux usées dans de bonnes conditions.
La communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas – qui a la compétence
er
assainissement depuis le 1 janvier 2013 – prévoit ainsi de créer un nouvel équipement (cf. étude de
zonage d’assainissement réalisée et mise à l’enquête publique en 2014).
 prendre des mesures pour améliorer la gestion des eaux pluviales. En parallèle du P.L.U., la commune
a souhaité lancer un Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, afin de définir un programme d’ensemble
de son assainissement pluvial, cohérent avec ses projets d’urbanisation et sa volonté de préserver la qualité
de ses cours d’eau.
 vérifier que toutes les zones U ou AU pouvaient être raccordées au réseau d’adduction d’eau
potable, que la capacité de production et d’alimentation était suffisante et que la qualité de l’eau
distribuée était bonne.
Le P.L.U. de Dirinon est compatible avec les grandes orientations du SDAGE du bassin Loire-Bretagne
et du SAGE de l’Elorn et, plus globalement, avec la politique de préservation de la ressource en eau.
INDICATEURS
Thématique
Indicateur
Source de
données /
acteurs
Périodicité
de suivi
Consommation d’eau potable
par abonné (domestique) et par
an
Syndicat des
Eaux de
Keranc’hoat /
Commune
1 an
Volume d’eau vendu sur la
commune
Syndicat des
Eaux de
Keranc’hoat /
Commune
1 an
Nombre de bassin de lagunage
à réaliser
Commune / SDAP
5 ans
Part de la capacité de la station
d’épuration utilisée
Commune
5 ans
Nombre de branchements
raccordés au réseau
d’assainissement collectif
Commune /
CCPLD
5 ans
Nombre d‘installations en
assainissement non collectif
Commune /
CCPLD
5 ans
Eau potable
Eau pluviale
Eaux usées
180
Les risques naturels et technologiques sont à prendre en compte dans tout document d’urbanisme, notamment
vis-à-vis de la mise en place des zones d’urbanisation.
La commune de Dirinon est peu exposée aux risques naturels, même s’il existe sur le territoire
communal des enjeux liés aux risques de submersions marines, aux tempêtes, aux feux de forêt, …
En revanche, la commune est plus exposée aux risques technologiques avec la présence de la centrale
EDF à Lannuzel et la proximité de la Cobrena, située sur la commune de Loperhet.
INCIDENCES ET MESURES PRISES POUR LIMITER LES INCIDENCES SUR LES RISQUES
NATURELS
Le territoire de la commune de Dirinon est très peu concerné par des enjeux forts liés aux risques naturels.
Toutefois, les risques de submersions marines portés, à ce jour, à la connaissance de la commune ont
été intégrés dans le PLU. De par sa géographie, le territoire de Dirinon est très peu concerné par les risques
de submersions marines. Deux secteurs, l’un au Nord et l’autre au Sud, sont concernés par un aléa fort. Ces
espaces sont classés en zone naturelle. Aucun secteur urbanisé (zone U) ou constructible (AU) n’est concerné
par le risques de submersion marine.
Par conséquent, le PLU n’entraîne pas une aggravation de l’exposition vis-à-vis de ce risque.
INCIDENCES ET MESURES PRISES POUR LIMITER LES INCIDENCES SUR LES RISQUES
TECHNOLOGIQUES
Dirinon est concernée par des risques technologiques sur deux secteurs : à Lannuzel avec la centrale de
production thermique EDF et dans le secteur de la Gare en limite avec Loperhet avec les installations de la
Cobrena.
Les risques liées à ces deux sites ont été intégrés dans le PLU par :

des indices spécifiques z1 et z2 pour les risques liés à la centrale EDF et z3 et z4 pour les risques
liés à la Cobrena. Ces indices correspondent à des dispositions particulières, inscrites dans le règlement du
PLU.

la limitation du développement urbain dans ces périmètres, afin de ne pas augmenter l’explosion des
personnes et des biens aux risques. Sur le site de Lannuzel, l’ensemble des espaces concernés
(notamment les zones Ui) est déjà urbanisé et il n’est pas prévu de nouveaux projets d’aménagement. Sur le
site de la Gare, il existe uniquement un projet de développement urbain : la zone 1AUi2. Néanmoins, le
PLU a intégré les risques technologiques liés à la Cobrena avec des indices spécifiques : 1AUi2z3 et
1AUi2z4. Ces périmètres n’interdisent pas la construction, mais la soumette à des réglementations
spécifiques, notamment de ne pas augmenter la population exposée aux risques dans le périmètre z3 et
d’adapter les constructions à l’effet de surpression (effets indirects par bris de vitre) dans le périmètre z4.
D’une manière générale, le PLU n’entraîne pas une forte aggravation vis-à-vis des risques
technologiques.
181
INDICATEURS
Thématique
Indicateur
acteurs
Périodicité
de suivi
Risques naturels
Surface du territoire
concernée par le risque
Xynthia
Commune / Etat
5 ans
Risques
technologiques
Nombre de
sites/établissements à
risque
Commune / Etat
5 ans
182
9. L’ENVIRONNEMENT DANS L’AMENAGEMENT : MAITRISE DES
CONSOMMATIONS ET DES FLUX
L’environnement dans l’aménagement est un des chantiers majeurs traités par la Loi Grenelle 2. Notamment,
les documents d’urbanisme règlementaires, et notamment les P.L.U., ont l’obligation de mieux intégrer la
question de l’énergie, en visant à réduire les consommations et les émissions de gaz à effet de serre.
L’article L.121-1 du code de l’urbanisme indique que les plans locaux d'urbanisme déterminent les conditions
permettant d'assurer : « 2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en
prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination,
des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles
et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en
particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et
services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques,
de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs».
Le PLU de Dirinon affiche clairement la volonté de prendre en compte les problématiques de
consommation d’énergie surtout à l’échelle des déplacements, de l’habitat et des équipements.
Le PADD affiche également l’objectif de contribuer au défi énergétique, en encourageant les économies
d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables, sans pour autant « défigurer » l’identité des paysages et du
tissu urbain de la commune.
Le PLU intègre l’environnement dans l’aménagement, et ce à plusieurs niveaux :

les flux de déplacements ont été pensés et intégrés à la démarche de PLU. Les déplacements doux
sont privilégiés et des solutions sont envisagées pour essayer de réguler le trafic routier à l’échelle des
espaces urbanisés.

la maîtrise des consommations de l’habitat est intégrée via la définition une réflexion sur la
densification des zones urbaines et une recherche de formes urbaines plus compactes. Ces
démarches pourront contribuer à la maîtrise des consommations, du fait notamment de la compaction de
l’habitat et de la limitation des échanges thermiques avec l’extérieur, mais aussi des flux et réseaux
d’énergie, des déchets, …
Le P.L.U.promeut une approche environnementale dans les opérations d’urbanisme et intègre la problématique
de réduction des consommations des énergies fossiles et de limitation des gaz à effet de serre en :

concentrant l’urbanisation dans les pôles urbains existants essentiellement à l’échelle de
l’agglomération du Bourg et en limitant l’étalement urbain, qui multiplie les sources de déplacements.

développant des réseaux de cheminements doux, notamment à l’échelle des futurs quartiers, dans le
but de limiter l’usage de la voiture pour les déplacements quotidiens.

souhaitant accompagner le déploiement des transports collectifs.
183

ne s’opposant pas à l’utilisation de matériaux renouvelables ou matériaux de construction
permettant d’éviter les émissions de gaz à effet de serre ou à des dispositifs d’énergie
renouvelable. En effet, les règles établies dans le règlement du P.L.U., sont suffisamment souples pour
permettre le recours à des systèmes d’énergies ou matériaux renouvelables. Dans tous les cas, aucune
interdiction n’est clairement mentionnée dans le P.L.U.
Le PLU a une incidence positive, puisqu’il promet de réduire les émissions de gaz à effet de serre avec
le développement des offres de transport en commun, des liaisons douces et en incitant à utiliser les
énergies renouvelables : techniques (orientation…) ou matériaux (isolation…) permettant les économies
d’énergies ou visant à réduire les déperditions énergétiques. Cependant, la thématique de l’énergie et de la
réduction des émissions polluantes n’est pas directement transposable dans un zonage ou un règlement de
PLU. Sur Dirinon, c’est le croisement de plusieurs objectifs et axes de travail qui permet de prendre en compte
cette thématique à enjeu.
INDICATEURS
Thématique
Déplacements
Energie
Indicateur
Source de
données /
acteurs
Périodicité
de suivi
Trafic routier des principaux
axes de la commune
Commune
5 ans
Kilométrage des cheminements
doux
PLU : Commune /
conseil Général
5 ans
Nombre d’installations, source
d’énergie renouvelable sur la
commune
Bretagne
environnement
1 an
Nombre de permis délivrés
présentant une source d’énergie
renouvelable
Commune
1 an
184
10. L’EVALUATION DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA
2000
Le PLU doit analyser les incidences notables prévisibles de sa mise en œuvre sur l'environnement et exposer
les conséquences éventuelles de l'adoption de ce plan sur la protection des zones revêtant une importance
particulière pour l'environnement, telles que celles désignées conformément à l'article 2 du décret n° 2001-1031
du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000.
La commune de Dirinon est concernée par 3 sites Natura 2000, dont certains se recouvrent
partiellement : SIC « Rade de Brest – Estuaire de l’Aulne » (FR5300046) ; ZPS « Rade de Brest : Baie de
Daoulas, Anse du Poulmic » (FR5310071) et SIC « Rivière Elorn » (FR5300024).
Il y a donc lieu d’examiner si le PLU autorise des travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l'article
L.414-4 du code de l'environnement, susceptibles d'affecter de façon notable les sites Natura 2000.
L'étude porte sur le périmètre du PLU de la commune de Dirinon avec un focus particulier sur l’ensemble des 3
sites Natura 2000. La présente évaluation des incidences Natura 2000 statue sur les effets attendus de la
révision générale du PLU sur l’état de conservation des habitats et des espèces (faune et flore) d’intérêt
communautaire des 2 Sites d’Importance Communautaire (FR5300046 et FR5300024) et de la Zone de
Protection Spéciale (FR5310071).
Les SIC et ZPS « Rade de Brest » concernent la commune de Dirinon sur sa frange littorale Sud, au niveau de
la rivière de Daoulas. Ces 2 sites couvrent respectivement 40,8 ha (partie terrestre) et 1,4 ha de la commune.
Le premier correspond à 1,2 % du territoire communal (33 km²) et 0,4 % de la surface totale du SIC. Quant au
second, il représente 0,04 % du territoire communal, soit 0,02 % de la surface totale de la ZPS.
Le Parc Naturel Régional d’Armorique (PNRA) a été désigné comme opérateur local sur ces 2 sites pour la
réalisation du Document d’Objectifs (DOCOB), en étroite collaboration avec Brest Métropole Océane, qui
apporte son appui technique sur la partie marine. Le premier comité de pilotage opérationnel s’est réuni en
décembre 2010. Les groupes de travail et commissions thématiques se sont réunis courant 2011 et 2012.
Quant au SIC « Rivière Elorn », il concerne la commune de Dirinon sur sa frange littorale Nord au niveau de la
vallée de l’Elorn. Il couvre 54,3 hectares sur la partie terrestre de Dirinon, soit 1,6 % du territoire communal et
2,3% de la surface totale du site Natura 2000
Le DOCOB du site de la « rivière Elorn » a été arrêté par arrêté préfectoral le 11 mars 2011. La structure en
charge de l’animation du site est le Syndicat de Bassin de l’Elorn.
185
DIRINON / RAPPORT DE PRESENTATION / Géolitt / URBA-RPLU-08-166
186
10.1. SITES NATURA 2000 SUR LA COMMUNE DE DIRINON
HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE SUR LA COMMUNE DE DIRINON
Les habitats sont, d’après la Directive Européenne concernant la conservation des habitats naturels ainsi que
de la faune et de la flore sauvages, des zones terrestres ou aquatiques se distinguant par leur caractéristiques
géographiques, abiotiques et biotiques, qu’elles soient entièrement naturelles ou semi-naturelles. L’habitat est
la base de la présence des espèces animales et végétales.
Les habitats d’intérêt communautaire identifiés sur Dirinon sont essentiellement marins et se situent sur le
littoral ou au large du littoral de la commune.
Estuaires (1130)
L’estuaire, c’est la partie aval d’une vallée fluviale soumise aux marées, à partir du début des eaux saumâtres.
Les estuaires fluviaux sont des anses côtières où, l’apport en eau douce est généralement important.
L’interaction des eaux douces avec les eaux marines ainsi que la réduction du flux des eaux dans l’estuaire,
provoquent le dépôt de fins sédiments sous forme de larges étendues de replats boueux et sableux. Lorsque
l’écoulement du fleuve est plus lent que le flot, les dépôts de sédiments forment un delta à l’embouchure de
l’estuaire (Source : Fiche 1130 des Cahiers d’Habitats).
Sur la commune de Dirinon, l’habitat élémentaire recensé est « slikke en mer à marées » (1130-1). Il se localise
aux fonds de la rivière de Daoulas, mais aussi au niveau de la Rivière de l’Elorn.
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse (1140)
Cet habitat correspond aux sables et vases des côtes océaniques, des chenaux et des lagunes associées, non
submergés durant la marée basse, dépourvus de plantes vasculaires. Mais ils sont habituellement colonisés par
des algues bleues et des diatomées. Ils ont une grande importance comme lieux de gagnage d’anatidés et de
limicoles (Source : Fiche 1140 des Cahiers d’Habitats).
Sur la commune de Dirinon, 3 habitats élémentaires ont été répertoriés : les « sables des hauts de plage à
Talitres » (1140-1), les « estrans de sables grossiers et graviers » (1140-5) et les « sédiments hétérogènes
envasés » (1140-6). Ils se trouvent au niveau de la rivière de Daoulas, notamment dans la Baie de Lanveur.
Récifs (1170)
Cet habitat correspond aux substrats rocheux et concrétions biogéniques sous-marins ou exposés à marée
basse, s’élevant du fond marin de la zone sublittorale. Mais ces substrats peuvent s’étendre jusqu’à la zone
littorale, là où la zonation des communautés animales et végétales est ininterrompue. Ces récifs offrent une
stratification variée de communautés benthiques algales et animales incrustantes, concrétionnées ou
coralliennes (Source : Fiche 1170 des Cahiers d’Habitats).
Sur la commune de Dirinon, un habitat élémentaire de la façade atlantique a été identifié entre Landrévézen et
Kerloziou : « la roche médiolittorale en mode abrité » (1170-2).
Végétation annuelle des laisses de mer (1210)
Cet habitat correspond à des formations de plantes annuelles ou formations représentatives de plantes
annuelles et vivaces, occupant des accumulations de débris et de graviers riches en matière organique azotée
(Source : Fiche 1210 des Cahiers d’Habitats).
187
Sur le site Natura 2000, l’habitat est toujours peu étendu. Il se rencontre de façon linéaire et discontinue sur la
majeure partie plages, mais aussi en contact des prés salés. En situation abritée, il peut former une bande de
végétation de quelques mètres de large subcontinue et parfois dense. La végétation atteint son optimum en
période estivale (août).
Localement, des atteintes liées à la sur-fréquentation et à l’embroussaillement de la végétation ont été
observées sur cet habitat. Toutefois, l’état de conservation de l’habitat est majoritairement bon. Il est ainsi
recommandé en matière de gestion de ne pas intervenir sur cet habitat, de surveiller la fréquentation des hauts
de plage et d’éviter le nettoyage mécanique des plages.
Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques (1230)
Cet habitat regroupe l’ensemble des végétations pérennes des fissures de rochers, des pelouses aérohalines et
des pelouses rases sur dalles et affleurements rocheux des falaises atlantiques (Source : Fiche 1230 des
Cahiers d’Habitats).
Il s’agit d’un groupement caractéristique des falaises littorales exposées à une forte influence marine. Cette
influence marine étant faible en fond de Rade de Brest, il ne se rencontre que ponctuellement au niveau de
certaines pointes. La végétation herbacée vivace rase à moyenne qui se développe, est floristiquement et
physionomiquement dominée par la Criste marine, et plus rarement sur le site par la Spergulaire des rochers.
Les groupements s’étendent le plus souvent de façon linéaire dans les fissures des falaises littorales.
L’optimum de floraison se situe entre la fin juin et la fin juillet.
Généralement, l’artificialisation du littoral et la cueillette de la Criste marine sont des menaces potentielles de
cet habitat. Sur le site Natura 2000, l’embroussaillement et la rudéralisation de la végétation ont été identifiés
comme les 2 atteintes portant sur cet habitat. Cependant, son état de conservation est majoritairement bon. En
matière de gestion, il est donc conseillé de ne pas intervenir sur cet habitat, de maîtriser la fréquentation et de
surveiller les travaux d’aménagement du littoral.
Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et
sableuses (1310)
Cet habitat regroupe l’ensemble des végétations annuelles à Salicornes des vases salées, de la haute slikke au
haut schorre (Source : Fiche 1310 des Cahiers d’Habitats).
Il est présent le long des côtes vaseuses du site Natura 2000. Il occupe souvent des grandes étendues. Il
ressemble à des gazons ras et ouverts, dominés par les salicornes annuelles et/ou la Soude maritime. En fin
d'été, les Salicornes prennent des teintes allant du vert au jaune/rouge. Cet habitat représente une zone
d’alimentation pour les oiseaux.
Prés salés atlantiques (1330)
L’habitat regroupe l’ensemble des végétations pérennes des prés salés atlantiques, se développant au niveau
du schorre, sur substrat argilo-limoneux à limono-sableux, consolidé, situé dans la partie supérieure de la zone
intertidale et pouvant subir une inondation régulière par la marée (Source : Fiche 1330 des Cahiers d’Habitats).
Sur la commune de Dirinon, ces 4 habitats (1210, 1230, 1310 & 1330) ont été identifiés au niveau de la rivière
de l’Elorn.
188
Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (9120)
Il s’agit de hêtraies (et chênaies-hêtraies ou sapinières-hêtraies) installées sur des sols pauvres en éléments
minéraux et acides (issus souvent de roches cristallines, de grès, de flysch, de limons à silex) se rencontrant
dans le domaine atlantique, avec une grande fréquence du Houx (Ilexaquifolium). Elles sont caractéristiques
des régions atlantiques bien arrosées (Source : Fiche 9120 des Cahiers d’Habitats).
Les hêtraies-chênaies atlantiques acidiphiles représentent l’habitat forestier dominant du site Natura 2000. Elles
sont particulièrement bien développées dans la partie Sud du site (Bois du Poulmic, Forêt domaniale de
Landévennec).
Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum (9130)
Il s’agit de hêtraies (et hêtraies-chênaies) installées sur des sols riches en calcaires ou sur des limons peu
désaturés (avec une végétation acidicline), parfois sur des roches cristallines (colluvions de pente enrichies en
éléments minéraux). Elles se rencontrent dans la moitié Nord de la France, avec une grande fréquence de
l’Aspérule odorante et de la Mélique uniflor (Source : Fiche 9130 des Cahiers d’Habitats).
Cet habitat très localisé sur le site et se rencontre ponctuellement sous la forme de petites parcelles isolées au
sein des massifs forestiers dominés par les forêts acidophiles. On le trouve sur les plateaux et les pentes, au
bois du Poulmic (Lanvéoc/Argol), et vers Stêr Vihan (Argol), sur des sols bruns neutres à peu acides,
généralement bien alimentés en eau.
Sur le commune de Dirinon, ces 2 habitats (9120 & 9130) se localisent principalement au Nord du territoire,
dont l’état de conservation est faible à moyen, voir pas de dégradation.
ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Flore
Les espèces végétales d’intérêt communautaire recensées sur la commune de Dirinon sont 2 stations de
Trichomanes speciosum (Trichomanes délicat) et 1 station de Luronium natans (Flûteau nageant), se situant au
centre et au Nord du territoire communal.
De plus, des stations de Limonium humile, espèce inscrite sur la Liste Rouge Nationale, ont notamment été
répertoriées, au niveau de la Baie de Lanveur et la pointe de Kerloziou.
Une quinzaine d’espèces végétales remarquables sont également sont également présente un peu partout sur
la commune de Dirinon. Il s’agit notamment de : Drosera sp., Erica tetralix, Ophrys apifera, Trichomanes
speciosum…
189
Localisation des espèces végétales d’intérêt communautaire sur la commune de Dirinon
190
Localisation des stations de Limonium humile sur la commune de Dirinon (Source : PNRA)
191
Espèces végétales remarquables sur la commune de Dirinon
192
Faune
On note la présence potentielle de faune d’intérêt communautaire sur la zone :
- le Grand rhinolophe chassant sur les prairies mésophiles ;
- la Loutre remontant dans la rivière de Daoulas ;
- les Poissons migrateurs : saumon, alose, lamproie (la rivière de la Mignonne est classée).
2 stations ont également été répertoriées avec l’Escargot de Quimper
Une espèce animale d’invertébré remarquable, l’Anax parthenope, a été localisé au centre du territoire
communal de Dirinon.
En ce qui concerne l’avifaune, la commune de Dirinon, de par ses franges littorales au Nord et au Sud, est
située à proximité d’une vaste zone propice à l’accueil de nombreuses espèces d’oiseaux hivernants. En
particulier, la Baie de Lanveur (Nord de la Baie de Daoulas), constitue une zone très propice à l’accueil
d’oiseaux hivernants, limicoles et anatidés principalement, qui s’y alimentent ou s’y reposent en suivant le
niveau de la marée. Ce site fonctionne avec l’Anse de Prat Mil pont, où l’on recense également des effectifs
importants.
A basse mer, les oiseaux sont généralement au plus près de l’eau, donc loin du rivage, et donc peu sensibles
aux dérangements humains venant de la terre (piétons, chiens). Ils sont par contre sensibles aux dérangements
issus d’embarcations se dirigeant selon une trajectoire aléatoire ou vers eux, ou lors de la pratique d’activités
sur la vasière (pêche à pied).
Les oiseaux remontent vers le haut de la baie en suivant la marée et en restant généralement à la lisière de
l’eau. A marée haute, les groupes se dispersent, les anatidés privilégiant généralement les prés salés pour s’y
cacher, et les limicoles se concentrant sur les zones littorales encore émergées et peu soumises au
dérangement, comme certains cordons de galets.
Les anatidés fréquentent le site pour s’y reposer, et se nourrissent la nuit sur les prés salés et prairies aux
alentours. Les canards colverts, canards siffleurs, sarcelles d’hiver et Tadornes de Belon sont présents de
manière régulières et selon des effectifs compris généralement entre 50 et 300 individus. De nombreux
limicoles fréquentent ces baies pour se nourrir de petits invertébrés dans la vase. Les bécasseaux variables
fréquentent cet ensemble de baie avec des effectifs allant au-delà de 1000 individus. Les chevaliers gambettes,
pluviers argentés et courlis cendrés sont également présents, mais dans des effectifs moindres.
En pleine eau en baie de Daoulas, on observe des effectifs importants de grèbe à cou noir (plus de 100) et de
harle huppé (plus de 30), pour lesquelles le site joue un rôle à l’échelle national voir international. A titre
indicatif, les données ci-dessous sont issues de comptages réalisés durant l’hiver 2012.
Lorsque l’on remonte la ria de Daoulas, les effectifs d’oiseaux limicoles et anatidés diminuent, mais ceux des
laridés augmentent.
193
Groupes d’espèces
Anatidés
Plongeurs
Limicoles
Oiseaux marins
Espèces présentes
Enjeux de la zone en
termes d’effectifs
Enjeux de la zone en
termes de rareté
Canard colvert
Canard siffleur
Sarcelle d’hiver
Canard chipeau
Tadorne de Belon
Harle huppé
Grèbe à cou noir
Grèbe huppé
Bécasseau variable
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Courlis cendré
Huîtrier pie
Sterne caugek
Principales espèces d’oiseaux d’eau hivernants présents en ria de Daoulas (Source : PNRA)
194
Zones à enjeux pour l’avifaune hivernant sur la commune de Dirinon (Source : PNRA)
DIRINON / RAPPORT DE PRESENTATION / Géolitt / URBA-RPLU-08-166
195
10.2. LES ENJEUX ET LES ORIENTATIONS DE CONSERVATION DES SITES
NATURA 2000
Le Document d’Objectifs (DOCOB) est un outil de cohérence et de gestion des espèces et des habitats d’intérêt
communautaire, qui rassemble les orientations et les mesures de gestion définies en concertation avec les
acteurs locaux.
Le Document d’objectif des sites « Rade de Brest » (FR5300046 et FR5310071) est en cours d’élaboration et
sera validé courant 2013. Pour l’heure, seule l’état des lieux environnemental et socio-économique a été rédigé
et validé par l’ensemble des acteurs. La partie « enjeux et orientations » est en cours d’élaboration en
concertation avec les acteurs socio-économiques.
Néanmoins, quelques grands enjeux à l’échelle du site peuvent être identifiés et transposables à l’échelle de la
commune de Dirinon.
La conservation des habitats d’intérêt communautaire dépend notamment :
 du maintien ou de l’amélioration de la qualité de l’eau ;
 de la maîtrise de la prolifération d’espèces invasives ;
 de l’adaptation d’usages sur les habitats.
La conservation de l’avifaune hivernante dépend notamment :
 du maintien d’une mosaïque de milieux propices ;
 de la qualité des vasières et des prés salés ;
 de la maîtrise de la prolifération d’espèces invasives ;
 du maintien de zones de quiétude.
Concernant le site « Rivière Elorn », les objectifs et les actions définis s’inscrivent dans le cadre des grandes
lignes de la Directive « Habitats, Faune, Flore » :
 conserver ou restaurer les habitats et les espèces (et habitats d’espèces) des annexes 1 et 2 de la
Directive ;
 intégrer les acteurs locaux dans la démarche d’élaboration des documents de gestion et dans la mise
en œuvre locale.
Plusieurs types de mesures sont proposés pour chaque objectif. L’entretien et la restauration des habitats
herbacés sont le plus souvent évoqués. Cela s’explique par la perte de la fonction de production agricole que
les milieux naturels ont connu depuis plusieurs dizaines d’années (fauche ou pâturage, entretien de berges,…).
Les actions de protection sont suggérées uniquement pour les espèces ou les habitats les plus vulnérables. Par
exemple, dans le cas des espèces invasives des prés salés, du braconnage du Saumon atlantique à
Landerneau et des rochers humides en contexte urbanisé.
196
10.3. ANALYSES DES PROJETS POUVANT AVOIR UNE INCIDENCE SUR LES
SITES NATURA 2000
L’analyse des incidences environnementales ne doit pas se limiter au territoire couvert par les sites Natura
2000. Les bassins versants et les sous bassins versants se trouvant sur la commune doivent être pris en
compte.
La frange littorale de la commune de Dirinon se trouve au sein du bassin versant de la Penfeld avec pour
exutoire la rade de Brest. A une échelle plus fine, la commune est concernée par deux sous-bassins versants :
 le bassin versant de la rivière Elorn. Cette rivière coule dans le sens Est-Ouest en limite Nord du
territoire communal et longe le site Natura 2000 « Rivière Elorn »,
 le bassin versant de la Mignonne côtier qui rejoint la rivière de Daoulas au niveau de la limite Sud de
Dirinon, à proximité immédiate des périmètres Natura 2000 « Rade de Brest.
Il est important de tenir compte de ces différentes entités hydrographiques car toute dégradation peut
indirectement entraîner des effets en aval sur les sites Natura 2000.
La présente évaluation environnementale porte donc une attention particulière sur le bocage, les boisements,
les zones humides, les cours d’eau, le traitement des eaux usées et des eaux pluviales et les sols urbanisés et
agricoles.
Elle porte sur 3 échelles :
 à l’intérieur des sites,
 à l’extérieur des sites ;
 sur l’ensemble du territoire communal, prenant en compte les activités ayant un impact sur la quantité et
la qualité de l’eau.
Le zonage et le règlement associé, ne doivent pas porter atteinte à l’état de conservation des habitats et des
espèces d’intérêt communautaire à l’intérieur des sites Natura 2000, mais aussi les zones humides, les cours
d’eau et les boisements sur le reste du territoire communal. Les aménagements réalisés doivent assurer une
épuration efficace des eaux usées et une gestion appropriée des eaux pluviales.
L’évaluation expose en détail les dispositions mises en œuvre dans le PLU, afin que les installations et projets
de développement futurs prévus par le PLU ne présentent pas d’impact sur les sites Natura 2000.
L’évaluation des incidences s’appuie notamment sur la documentation (données environnementales) et la
cartographie du DOCOB du site « Rivière Elorn » approuvé en 2011 et du DOCOB en cours d’élaboration
concernant les sites « Rade de Brest ».
197
STATUT DES SITES NATURA 2000 AU ZONAGE DU PLU
Les sites Natura 2000 couvrent un peu moins de 100 hectares de la partie terrestre sur la commune de Dirinon.
La quasi-totalité de ce périmètre se trouve en zone N et surtout Ns, couvrant les espaces et milieux littoraux à
préserver en application de l’article L 146-6 du Code de l’Urbanisme.
Par conséquence, le PLU n’autorise aucune construction, aménagement ou installation pouvant remettre en
cause la qualité des habitats d’intérêt communautaire. Seuls sont admis les aménagements légers, à condition
que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité
architecturale et paysagère, et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, et que les aménagements
soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.
Zonage du
Superficie
« Rade de Brest »
« Rivière Elorn »
PLU
concernée en ha
SIC (FR5300046) & ZPS FR5310071)
SIC (FR5300024)
N
0,42
0,35
0,07
Ns
93,97
39,81 (dont 1,15 en ZPS)
54,16
A
0,69
0,65
0,04
TOTAL
95,08
40,81
54,27
Zonage du PLU vis-à-vis des sites Natura 2000
La carte suivante présente le zonage du PLU concernant les sites Natura 2000 sur la commune de Dirinon.
198
199
EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU ET MESURES POUR EVITER, REDUIRE OU
COMPENSER CES INCIDENCES
Dans le cadre des évaluations d’incidences de projets sur des sites Natura 2000, un vocabulaire spécifique est
utilisé pour qualifier les pressions qui s’exercent sur les habitats naturels et les espèces d’intérêt
communautaire pour lesquels ces sites ont été désignés. L’évaluation des incidences doit porter sur les risques
de détérioration des habitats et de perturbation des espèces et se faire à la lumière des enjeux d’intérêt
communautaire.
Une détérioration est une dégradation physique d’un habitat. On parle donc de détérioration d’habitat. Lorsque
les pressions qui s’opèrent sur un habitat ont pour effet de rendre son état de conservation moins favorable qu’il
ne l’était auparavant, on peut considérer qu’il y’a eu une détérioration.
Une perturbation ne touche pas directement les conditions physiques. On parle de perturbation d’espèce, qu’il
s’agisse d’espèces d’intérêt communautaire ou bien d’espèces caractéristiques d’un habitat. Lorsque les
pressions qui s’opèrent sur une espèce ont pour effet de rendre son état de conservation moins favorable qu’il
ne l’était auparavant, on peut considérer qu’il y’a eu une perturbation.
La notion de destruction peut s’appliquer à la fois aux habitats et aux espèces. La destruction d’habitat
correspond au processus par lequel un habitat naturel est rendu fonctionnellement inapte à accueillir les
populations qu’il abritait auparavant. Au cours de ce processus les espèces de faune et de flore initialement
présentes sur le site sont déplacées ou détruites entraînant une diminution de la biodiversité.
Les incidences doivent ensuite être décrites selon qu’elles proviennent d’une pression directe ou indirecte.
Les incidences directes traduisent les effets provoqués par le projet. Elles affectent les habitats et espèces
proches du projet.
Les incidences indirectes ont pour cause l’effet d’une incidence directe. Elles peuvent concerner des habitats
et espèces plus éloignés du projet ou apparaître dans un délai plus ou moins long, mais leurs conséquences
peuvent être aussi importantes que les incidences directes. Elles peuvent concerner un facteur conditionnant
l’existence du site qui, par son évolution, peut provoquer la disparition d’habitats ou d’espèces.
L’évaluation au sens large des incidences sur les habitats et les espèces comporte deux étapes majeures :
l’identification des pressions exercées par le projet de PLU sur les enjeux de conservation, et l’évaluation des
effets de ces pressions sur l’état de conservation des habitats et des espèces considérés.
A noter que le PLU ne fait que reconnaître l’existence de ses activités et n’autorise pas d’aménagements
nouveaux susceptibles de dégrader la qualité des habitats et des espèces d’intérêt communautaire,
elles sont détaillées dans le chapitre suivant.
200
Synthèse des projets pouvant avoir une incidence sur les sites Natura 2000
201
A l’intérieur des sites Natura 2000
Le Site d’Intérêt Communautaire (SIC) « Rivière Elorn » couvre environ 54 hectares sur la partie terrestre de la
commune de Dirinon. L’ensemble du périmètre se trouve en zone Ns couvrant les espaces remarquables du
littoral.
Le Site d’intérêt Communautaire (SIC) « Rade de Brest – Estuaire de l’Aulne » couvre environ 40 hectares sur
la partie terrestre de la commune de Dirinon. L’ensemble du périmètre se trouve inclus au sein de la zone NS
couvrant les espaces remarquables du littoral. Environ un hectare (0,8 hectare) se situe en zone agricole.
La préservation d’un site Natura 2000 ne vise pas à interdire toute activité humaine ; au contraire, celles-ci
peuvent participer à l’entretien des espaces naturels, sources d’une plus grande biodiversité (maintien
d’espaces naturels ouverts).
Néanmoins, le PLU doit mettre en place des mesures de protection des habitats d’intérêt communautaire et
habitat d’espèces.

La préservation des habitats d’intérêt communautaire et habitats d’espèces
Les différents périmètres Natura 2000 présents sur le territoire communal sont intégralement classés en
espaces remarquables au titre de la loi littoral (article L146-6 du Code de l’Urbanisme). Aucun aménagement ne
peut donc être réalisé à l’intérieur de ce périmètre.

La préservation de l’avifaune de la ZPS
Certaines espèces d’oiseaux recensés au sein de la ZPS fréquentent plus particulièrement l’embouchure de la
rivière de Daoulas. C’est le cas des limicoles et des anatidés qui fréquentent les vasières et prés salés de ce
secteur.
Ce secteur de la commune est relativement peu fréquenté par l’homme. Quelques exploitations agricoles se
situent à proximité du rivage. Il y a également quelques randonneurs bien qu’il n’existe pas de servitude de
passage des piétons sur cette portion littorale de la commune (présence du GR34). En outre, il n’existe aucune
zone de mouillages pouvant apporter une source de dérangement aux espèces fréquentant le secteur.

Le bâti présent à l’intérieur des périmètres Natura 2000
Il n’existe aucun bâtiment au sein des différents périmètres Natura 2000 se trouvant sur la commune de Dirinon.
202
A l’extérieur des sites Natura 2000
Les abords immédiats du site sont composés par des espaces agricoles (terres et hameaux agricoles) ainsi que
par quelques secteurs bâtis (au niveau de Kerliézec, dans la partie Nord-Est du territoire communal, à proximité
de l’agglomération de Landerneau).

Les espaces agricoles (terres et exploitations agricoles)
Dirinon est un territoire rural façonné par l’agriculture qui compte 32 sièges d’exploitations agricoles,
représentant 1 800 ha de Surface Agricole Utile (SAU), soit plus de 50% de la commune. A proximité immédiate
des différents périmètres Natura 2000, on dénombre 8 sièges, qui sont classées dans les espaces proches du
rivage. Cela ne leur perme pas de se développer dans cet espace. Seules les mises aux normes sont permises.
De plus, l’activité agricole peut-être à l’origine de pollution des sols et de l’eau par excès de sels nutritifs
(nitrates et phosphores) contre lesquels divers programmes, tels que le SAGE Elorn, sont mis en œuvre à
l’échelle du bassin versant, dans le but de favoriser des systèmes de production et des pratiques agricoles
moins polluantes.

Les espaces bâtis (bourg et hameau de Kerliézec)
Kerliézec est la continuité de l’agglomération de Landerneau sur le territoire communal de Dirinon. La demande
des ménages pour habiter au plus proche de la ville de Landerneau est forte. Pour répondre à cette demande,
les élus font le choix de maintenir les zones à urbaniser prévues au POS, en excluant les secteurs impactant
sur les activités agricoles et/ou sur les milieux naturels.
L’objectif communal est donc de limiter l’urbanisation diffuse ainsi que la consommation d’espace. De plus,
l’urbanisation des nouvelles zones est soumise à la Loi sur l’Eau en ce qui concerne les rejets d’eaux et les
zones humides éventuellement présentes à proximité.
Les incidences indirectes possibles de cette urbanisation sont l’imperméabilisation des sols, la production
d’eaux usées et de nuisances sonores supplémentaires.
Afin de diminuer les risques de pollution de la ressource en eau, le PADD prévoit d’améliorer les systèmes
d’assainissement des eaux usées et de permettre les nouvelles constructions que sur des terrains proposant
une solution satisfaisante en termes d’assainissement des eaux usées.
Un redimensionnement et des travaux seront donc à envisager sur le réseau et/ou la station d’épuration de
Dirinon avant le terme de l’urbanisation des secteurs raccordables, de manière à permettre un traitement des
effluents d’eaux usées dans de bonnes conditions pour la collecte d’effluents générés par environ 2 030
habitants au lieu des 1 334 actuels.

Les zones d’activités et industrielles
Les zones d’activités et industrielles, au nombre de 4 : ZA de la Gare, ZA de la Croix Mission, ZA du Stum et ZI
de Lannuzel peuvent avoir pour incidence des risques de pollution ponctuelle liée aux rejets accidentels
d’effluents industriels.
Le règlement prévoit pour toutes les nouvelles constructions de limiter au maximum l’imperméabilisation des
sols. Il précise que les eaux usées devront être évacuées par le réseau d’assainissement collectif s’il existe.
203
Sur l’ensemble du territoire communal
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU détermine les grandes orientations en matière
d'aménagement, d'environnement et de développement de la commune. Les principales orientations qui
pourraient avoir un impact sur les sites Natura 2000, qu'elles soient négatives ou positives, sont rappelées ici :

Préserver le cadre rural de Dirinon par une urbanisation maîtrisée
Les choix des élus reposent sur un objectif fondamental : la maîtrise des impacts économiques, sociaux et
environnementaux de l’urbanisation. Le développement doit ainsi préserver le caractère rural de Dirinon,
préserver au mieux les terres agricoles, les espaces naturels, mais doit également s’inscrire dans une logique
de maîtrise des les coûts en voirie et réseaux.

Préserver les nombreux espaces naturels communaux et mettre en valeur les paysages
Territoire au contact de deux influences, l’une terrestre et l’autre maritime, Dirinon compte des milieux naturels
diversifiés, offrant une importante biodiversité. La commune possède notamment des milieux naturels littoraux
remarquables, constitués par les rives de la rivière de l’Elorn et celle de Daoulas. L’idée est d’affirmer le
caractère patrimonial de ces espaces, en reconduisant les dispositifs de protection existants au POS : espaces
remarquables sur les milieux naturels et de limiter les possibilités d’aménagement et d’urbanisation dans ces
espaces, qui sont réduites de fait par les dispositions de la loi Littoral (bande des 100 mètres, espaces proches
du rivage…).
La commune de Dirinon possède également une importante trame verte, composée de nombreuses vallées, qui
entaillent le plateau agricole et de nombreux massifs boisés : bois du Roual, bois de Lesquivit, … L’idée est de
poursuivre la protection de ces espaces, en reconduisant et ajustant les dispositifs de protection existants au
POS : classement en zone naturelle à préserver, en espaces boisés classés pour les boisements
remarquables, …

Développer de nouvelles démarches pour renforcer la biodiversité
La commune envisage protéger les zones humides. Il s’agit de préserver les caractéristiques écologiques
(biodiversité, ressource en eau, …) de ces espaces sur le territoire communal, à l’appui d’un inventaire validé
en 2010.
La commune souhaite également encourager la préservation de la trame bocagère. Cela va contribuer a
l’amélioration de la qualité de l’eau ainsi qu’au maintien de la qualité paysagère sur la commune (écrin vert).
204
10.4. CONCLUSION
Au regard des connaissances actuelles, la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dirinon ne
présente pas d’incidences directes sur les 3 sites Natura 2000 : SIC « Rade de Brest – Estuaire de l’Aulne »
(FR5300046) ; ZPS « Rade de Brest : Baie de Daoulas, Anse du Poulmic » (FR5310071) et SIC « Rivière
Elorn » (FR5300024).
En outre, le projet de PLU n’autorise aucun projet de développement ou de construction qui soit à l’intérieur des
périmètres des sites Natural 2000 concernés, et susceptible de détériorer les habitats et/ou de perturber les
espèces. L’ensemble des périmètres Natura 200 est classé en très grande majorité en zone Ns.
En dehors des risques d’atteinte portés à l’existence propre des habitats et des espèces d’intérêt
communautaire, le principal lien de cause à effet existant entre les sites Natura 2000 et les secteurs
environnants est celui de la qualité de l’eau.
Sur la commune de Dirinon, c’est donc toute la partie du territoire appartenant au bassin versant de l’Elorn qui
est concernée. Le projet de PLU n’aura à cet égard aucune incidence indirecte notable.
Au contraire, plusieurs éléments constitutifs du projet de PLU permettront une amélioration de la situation
existante au regard de l’enjeu global de la qualité de l’eau.
 Nouvelles constructions possibles que sur des terrains proposant une solution satisfaisante en termes
d’assainissement des eaux usées ;
 Amélioration des systèmes d’assainissement des eaux usées ;
 Mesures veillant à limiter l’imperméabilisation des sols lors de l’urbanisation et développement d’une
réflexion globale sur la gestion des eaux pluviales.
De plus, le PLU prévoit de limiter les incidences potentielles sur l’environnement au sens large et sur les sites
Natural 2000 en particulier, en prévoyant un développement urbain limité, en donnant la priorité à la
densification et au renouvellement des enveloppes urbaines existantes.
Par ailleurs, la commune de Dirinon a clairement identifié, dans le PLU, des outils pour permettre de poursuivre
et de renforcer la qualité des espaces naturels, à travers :
 L’identification de la trame verte et bleue à l’échelle de tout le territoire communal, notamment en
affirmant la protection des espaces naturels et des paysages remarquables, et en préservant les
continuités écologiques.
 L’inventaire des zones humides et du bocage sur toute la commune.
L’évaluation des incidences de la révision générale du PLU de Dirinon montre que les projets, et par
conséquent le PLU, n’affectera pas l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire
recensés sur les 3 sites Natura. Des mesures compensatoires ne se justifient donc pas.
La révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dirinon ne présente donc pas d’incidences négatives
sur les sites Natura 2000 de la Rade de Brest (directive « Habitats » et directive « Oiseaux ») et sur le site
Natura 2000 de la rivière Elorn (directive « Habitats »).
205
11. LE RESUME NON TECHNIQUE
L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Le milieu physique



Dirinon est une commune située à la pointe de la Bretagne à environ 20 km au Sud-Est de Brest, dont le
climat océanique tempéré se caractérise par :
 Des hivers doux et pluvieux, des étés frais et relativement humide ;
 Des températures modérées avec des écarts thermiques peu importants (moyenne annuelle de
11,7°C) ;
 Des précipitations faibles (cumul moyen de 1200 mm/an) mais une répartition régulière sur
toute l’année ;
 Une insolation moyenne d’environ 1500 heures / an ;
 Des vents fréquents provenant des secteurs SW à SSW (de juin à mars) et du secteur NE (en
avril et mai).
Le sous-sol de la commune est formé principalement de schistes et quartzites de Plougastel. Le
développement du sol est de type « sol brun ».
Le territoire de Dirinon est caractérisé par une succession de collines et de plateaux, aux pentes
marquées, sans être abruptes. Il est également constitué de vallées.
Le milieu aquatique









Le réseau hydrographique de la commune est important avec la présence de nombreux cours d’eau, dont
notamment :
 des ruisseaux (Ster Vian, Lezuzan…) ;
 un étang « étang du Roual » ;
 d’autres petits affluents qui se jettent dans les rivières de l’Elorn au nord et de Daoulas au Sud.
La commune de Dirinon est concernée par le périmètre du Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) de l’Elorn.
Concernant la qualité des eaux de rivière, elle est globalement mauvaise à l’échelle du bassin de l’Elorn,
du fait notamment de rejets importants de nitrates, mais elle s’améliore vis-à-vis des produits phyto
sanitaires (pesticides).
Des actions en faveur de la gestion et la reconquête de la qualité de l’eau sont mis en place : contrat de
baie, programmes « Bretagne Eau Pure », contrat de Rade, contrat de restauration et d’entretien (CRE)...
L’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines de la masse d’eau Elorn (FRGG112) en 2010 révèle
un bon état.
La commune de Dirinon ne possède pas de zone de baignades. Elle n’est pas donc soumise aux contrôles
de qualité des eaux de baignade.
Le réseau d’eau potable sur la commune est géré par le Syndicat des Eaux de Keranc’hoat. L’eau
distribuée provient de 2 sources : le captage du Carn et les importations des collectivités voisines (le
syndicat mixte du Carn). A l’échelle de la commune de Dirinon, le volume d’eau consommé en 2011
3
3
représente 236 702 m , soit environ 94 m par an.
Les résultats du dernier prélèvement sur le réseau montrent que l’eau d’alimentation est conforme à la
réglementation en vigueur.
La commune de Dirinon possède un réseau d’assainissement collectif géré par la SAUR et de type
séparatif. Il couvre la totalité de l’agglomération ainsi que la ZA de Lannuzel. Le secteur de Kerliézec est
raccordé à la station de Landerneau.
206





Les eaux usées sont traités par la station d’épuration de Dirinon se trouvant au lieu-dit Kerverrot. Sa
capacité nominale est de 1 700 Equivalents Habitants (EH) et technique de 1 280 habitants. 494
logements sont raccordés au réseau en 2011. En termes de qualité physico-chimique, l’eau traitée a été
globalement satisfaisante en 2011.
Un redimensionnement et des travaux seront à envisager sur le réseau et/ou la station d’épuration avant le
terme de l’urbanisation des secteurs raccordables. En effet, même si la lagune actuelle n’est pas en
surcharge, la qualité d’eau du rejet de la station d’épuration est incompatible avec l’acceptabilité du milieu
récepteur (cf. étude de zonage d’assainissement réalisée et mise à l’enquête publique en 2014). Selon les
simulations, le système le plus compatible semble être un système à boues activées : ainsi le milieu
récepteur pourrait accepter des rejets d’une station d’épuration de ce type chargée jusqu’à 1 600 EH. Une
étude technico économique permettra de définir le type de filière d’assainissement à mettre en oeuvre.
Il appartient à la communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas – qui a la compétence
assainissement depuis le 1er janvier 2013 – de créer ce nouvel équipement.
Les hameaux non raccordés au réseau collectif disposent de systèmes d’assainissement de type non
collectif pour évacuer leurs eaux usées. Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est de
la compétence de la CCLD (Communauté de Communes Landerneau Daoulas).
Le SPANC a pu diagnostiquer sur la commune de Dirinon 31 installations dites « polluantes ».
La commune de Dirinon dispose de 4 ouvrages hydrauliques sur le secteur du bourg et un sur le secteur
de Kerliézec. 8 exécutoires sont également répertoriés. L’assainissement pluvial d Dirinon n’est
actuellement que très peu structuré avec certaines portions de réseaux rapidement saturées, notamment
sur le bourg.
Les milieux naturels






La commune de Dirinon possède un patrimoine naturel diversifié du fait notamment de ses deux
influences, l’une terrestre et l’autre maritime. Ces différents ensembles sont répertoriés à différents titres :
 4 ZNIEFF dont 3 de type 1 (estuaire de l’Elorn, Etang de Roual et Baie de Lanveur) et 1 de type
2 (Baie de Daoulas – Anse de Poulmic) ;
 1 ZICO « Baie de Daoulas – Anse de Poulmic » ;
 3 sites Natura 2000 : une Zone Spéciale de Conservation (FR 5310071), dénommé « Rade de
Brest : Baie de Daoulas, Anse du Poulmic » et 2 Zone Spéciale de Conservation (FR5300046
et FR5300024), dénommés « Rade de Brest – Estuaire de l’Aulne » et « Rivière Elorn ».
Un inventaire des zones humides a été réalisé sur la totalité du territoire de la commune de Dirinon par
Syndicat de Bassin de l’Elorn et validé en 2011. En 2013, un complément d’étude a été demandé sur le
secteur de la Gare. L’ensemble des milieux humides recensés (boisements et prairies humides
principalement) représente une surface globale d'environ 385 hectares, soit 12 % de la surface du territoire
communal.
Les boisements et la trame bocagère sont très présents sur Dirinon avec 4 massifs principaux : le bois de
Lesquivit, le bois du Roual, le parc boisé de Creac’h Ar Roual et le bois de Penanrun. Les espaces Boisés
Classés (EBC) représentent 228 hectares, soit 7 % de la superficie de la commune.
Le bocage est également très présent sur la commune de Dirinon. Un inventaire a été réalisé en 2009 afin
d’identifier les talus présentant un rôle hydraulique, un rôle de biodiversité et un rôle paysager.
L’identification des cours d’eau, des zones humides (trame bleue), ainsi que celle des boisements, des
haies et des talus (trame verte) ont permis de constituer la trame verte et bleue sur le territoire communal
de Dirinon.
Ainsi, sur Dirinon, sont considérés comme :
 des réservoirs biologiques majeurs : les sites Natura 2000, les ZNIEFF et la ZICO
 des réservoirs biologiques annexes : les Espaces Boisés Classés et les zones humides
 des corridors écologiques : les haies et talus, ainsi que les cours d’eau.
207


Des obstacles ou ruptures de continuités ont été répertoriés également sur la commune de Dirinon : il
s’agit de la RN165, la RD770, la RD29, la voie ferrée ainsi que les zones urbanisées (agglomérations du
bourg et de Landerneau, Kerliezec).
La commune possède une trame verte importante et une trame bleue développée sur les franges littorales
au Nord (rivière de l’Elorn et étang du Roual) et au Sud (rivière de Daoulas) de la commune.
Le patrimoine bâti



La commune de Dirinon compte plusieurs sites archéologiques, recensés par la DRAC/Service Régional
de l’Archéologie, dont 4 avec un niveau de protection 1 et 4 avec un niveau de protection 2.
La commune de Dirinon compte 2 sites et monuments identifiés et protégés au titre des monuments
historiques pour leur intérêt patrimonial.
La commune possède un peu plus d’une dizaine de constructions ou bâtis présentant un intérêt
patrimonial, mais non protégés à ce jour.
Le paysage


En dehors du bourg et Kerliézec, Dirinon des paysages essentiellement ruraux, mis en valeur par
l’agriculture. Il y a également beaucoup de milieux naturels, où les boisements et les vallées rythment le
paysage.
La commune de Dirinon offre également des paysages littoraux remarquables, donnant sur la Rade de
Brest et la rivière de l’Elorn.
Les nuisances et les risques





Il existe une voie classée en infrastructure sonore de catégories 3, la RD 770 traversant la commune du
Nord-Est au Sud-Est et une voie en catégorie 2, la RN 165 passant sur la commune de Dirinon du SudOuest au Sud-Est.
Il y a 2 stations radioélectriques situées sur la commune de Dirinon.
Dirinon est concerné par plusieurs types de risques naturels : sismiques niveau 2 (3 séismes recensés sur
la commune), inondations par submersion marine (aléas forts sur les rives et 1 arrêté de catastrophe
naturelle pris) et feu de forêt (1 incendie recensé en 2003) et tempête.
Concernant les risques industriels, il y a sur le territoire de Dirinon un site SEVESO seuil bas qui est le
centre de production thermique EDF et une installation classée, la Cobrena.
La commune de Dirinon est également traversée par des canalisations de transport de gaz exploitées par
la société GRT gaz.
Les déchets



La collecte et la gestion des déchets sont effectuées sur Dirinon par la Communauté de Communes du
Pays de Landerneau-Daoulas.
La CCPLD possède 2déchèteries et une collecte des ordures ménagères en porte à porte. Il existe
également une aire de déchets verts et un Eco-Point (verre-plastique-papier).
La quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA) s’élève en 2009 sur la commune de Dirinon à
46 kg/hab/an.
L’énergie

Une convention a été établie avec Ener’gence et donc l’application de mesures volontaires pour le
développement des énergies renouvelables dans des logements peu consommateurs.
208

L’exploitation de l’énergie solaire, de l’éolien et de la filière bois sont les seules sources d’énergies
renouvelables sur la commune de Dirinon.

La commune compte sur son territoire une installation produisant une partie de l’électricité locale : la
centrale EDF située à Lannuzel.
L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La méthodologie
La commune de Dirinon possède sur son territoire 3 sites Natura 2000 : SIC « Rade de Brest – Estuaire de
l’Aulne » (FR5300046) ; ZPS « Rade de Brest : Baie de Daoulas, Anse du Poulmic » (FR5310071) et SIC
« Rivière Elorn » (FR5300024).
La révision générale du PLU de Dirinon doit donc faire l'objet d'une évaluation environnementale renforcée,
dénommée depuis les lois Grenelle 2, « évaluation environnementale stratégique » et conformément au décret
n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.
L’évaluation environnementale se conçoit comme une démarche d’aide à la décision qui prépare et
accompagne la construction du projet, elle aide à traduire les enjeux environnementaux dans le projet et à
anticiper ses éventuels effets. L’évaluation repose à la fois sur des critères quantitatifs et qualitatifs. La
démarche d’évaluation comprend deux étapes essentielles :
 Identifier les enjeux environnementaux du territoire
 Accompagner l’élaboration du document d’urbanisme.
L’état initial de l’environnement réalisé dans un premier temps, constitue la référence de base pour l’évaluation
de l’application du document d’urbanisme dans le temps. Le diagnostic environnemental définit les enjeux
environnementaux par rapport aux problématiques territoriales locales, et les hiérarchise de façon objective
pour ainsi contribuer à la construction du projet de la commune de Dirinon.
Ces enjeux ont permis d’orienter les choix pris dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD). L’analyse des incidences du PLU a été réalisée sur les différentes thématiques (ressources naturelles,
biodiversité, eau, paysage, bruit, énergie…) en confrontant les différentes dispositions du document
d’urbanisme (objectifs du PADD, choix retenu, zonage et règlement) à chacun des thèmes analysés dans la
présentation de l’état initial de l’environnement.
Une réflexion et une analyse a été menée afin d’apprécier l’importance des incidences potentielles du PLU,
notamment pour prendre des dispositions pertinentes pour les éviter, les réduire, voire les compenser.
L’évaluation environnementale est donc articulé autour de 7 thématiques transversales à partir desquelles les
incidences, positives comme négatives, du PLU sont analysés :
 La modération de la consommation d’espace et la lutte conte l’étalement urbain
 La protection des espaces agricoles
 La protection des espaces naturels et préservation des continuités écologiques
 Les paysages et patrimoine
 La ressource en eau et milieux aquatiques
 Les nuisances et risques
 L’environnement dans l’aménagement : maîtrise de consommations et des flux
209
Des indicateurs sont proposés pour assurer le suivi afin d’évaluer la mise en œuvre des mesures et orientations
identifiées dans l’EES au regard de l’environnement, et de conduire le bilan du PLU tout au long de sa durée, et
si nécessaire de le faire évoluer.
Les incidences du PLU
L’analyse du contexte de la commune de Dirinon fait ressortir les forces et les faiblesses suivantes :
 Forces : Dirinon est un territoire au contact de deux influences, l’une terrestres et l’autre maritime,
comptant des milieux naturels diversifiés, offrant une importante biodiversité. Cette trame verte et bleue
développée est un atout à la fois pour le cadre de vie et le paysage.
 Faiblesses : Dirinon est fortement soumis aux risques naturels, technologiques et industriels, et l’eau
est une ressource aux risques multiples sur cette commune littorale.
L’état initial de l’environnement a identifié 4 groupes d’enjeux environnementaux majeurs pour Dirinon :
1. Maîtrise de l’urbanisation et de la consommation de l’espace
2. Préservation et mise en valeur des milieux naturels : préservation de la biodiversité et des milieux
naturels et mise en valeur du paysage et du cadre de vie
3. Ressources naturelles : la qualité et la gestion des eaux et maîtrise des consommations et des flux
4. Gestion des risques et nuisances : limiter les risques naturels et industriels et contrôler les
pollutions atmosphériques.
Les objectifs du PADD et du PLU en général sont générateurs d’incidences qu’il est possible de prévoir, qui
sont soit positives, neutres ou négatives. Ces incidences peuvent être également résumées sous la forme de
l’identification des opportunités et des menaces principales. Les opportunités pour Dirinon relatives à
l’élaboration du PLU sont les suivantes :
 Un développement en cohérence de l’urbanisation de la commune.
 Une maîtrise du foncier : prix et diversité
 Une protection et une pérennisation des outils de production agricole (sites d’exploitation et terres
agricoles)
 Une identification et un maintien de la trame verte et bleue
 Un maintien et un renforcement du tissu d’activités économiques, de commerces et services de
proximité
 Un développement des activités de loisirs et du tourisme vert
 Un encouragement des gestes pour l’environnement : réduction des émissions de gaz à effet de serre,
proposition d’alternative à l’utilisation de la voiture
Les menaces sont quant à elles :
 La génération de nuisances sonores et électromagnétiques
 La qualité de la ressource en eau : pression sur l’épuration des eaux usées, gestion des eaux pluviales
 L’augmentation des risques routiers, naturels, industriels et technologiques.
Les moyens proposés et les mesures prises dans le PLU pour limiter les incidences
Le PLU de Dirinon maximise les opportunités, et limite les menaces en proposant les moyens et les mesures
suivants :

Limitation de la consommation d’espace, en privilégiant la densification et le renouvellement des espaces
identifiés (soit environ 25 ha, dont 15 ha pour l’habitat) et en appliquant une densité minimale par hectare
(soit 12 logements/ha).
210

Préservation des espaces naturels, identification et protection de la trame verte et bleue, des zones
humides, de la trame bocagère.


Maintien du cadre de vie des habitants (richesses environnementales, déplacements doux…)
Maintien du tissu économique local et des équipements

Développement de l’attractivité touristique et de l’offre de transport

Maîtrise des risques de pollution de la ressource en eau visant à limiter le risque de pollution chimique ou
bactérienne du milieu aquatique : notamment en limitant l’imperméabilisation, en appliquant le zonage
d’assainissement et en réfléchissant à la gestion des eaux pluviales

Développement d’initiative en faveur de l’environnement avec la réduction des émissions de gaz à effet de
serre
L’EVALUATION DES INCIDENCES SUR NATURA 2000
L’E.E.S. intègre une analyse des incidences au titre de Natura 2000, qui tient compte des données recueillies
lors de la réalisation du diagnostic environnemental. Au même titre que pour l’Environnement en général, les
incidences possibles du PLU. sur l’état de conservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire, et
les objectifs de gestion, sont analysées, en fonction des spécificités du site.
L’évaluation des incidences Natura 2000 porte sur le périmètre du PLU de Dirinon avec un focus particulier sur
l’ensemble des 3 sites Natura 2000 : SIC « Rade de Brest – Estuaire de l’Aulne » (FR5300046) ; ZPS « Rade
de Brest : Baie de Daoulas, Anse du Poulmic » (FR5310071) et SIC « Rivière Elorn » (FR5300024).
Les SIC et ZPS «Rade de Brest » concernent la commune de Dirinon sur sa marge littorale Sud, au niveau de
la rivière de Daoulas. Ces 2 sites couvrent chacun 39,8 ha (partie terrestre) de la commune, soit 1,2 % du
territoire communal (33 km²) et 0,4 % de la surface totale du SIC et 0,5 % de la surface totale de la ZPS. Le
Parc Naturel Régional d’Armorique (PNRA) a été désigné comme opérateur local sur ces 2 sites pour la
réalisation du Document d’Objectifs (DOCOB)
Quant au SIC « Rivière Elorn », il concerne la commune de Dirinon sur sa frange littorale Nord au niveau de la
vallée de l’Elorn. Il couvre 54,3 hectares sur la partie terrestre de Dirinon, soit 1,6 % du territoire communal et
2,3% de la surface totale du site Natura 2000. Le DOCOB du site de la « rivière Elorn » a été arrêté par arrêté
préfectoral le 11 mars 2011. La structure en charge de l’animation du site est le Syndicat de Bassin de l’Elorn.
Habitats et espèces sur la commune de Dirinon
Les habitats d’intérêt communautaire identifiés sur Dirinon sont essentiellement marins et se situent sur le
littoral ou au large du littoral de la commune.
Ainsi 9 habitats d’intérêt communautaire sont répertoriés :
 Estuaires (1130)
 Slikke en mer à marées (1130-1)
 Replats boueux ou sableux exondés à marée basse (1140)
 Sables des hauts de plage à Talitres (1140-1)
 Estrans de sables grossiers et graviers (1140-5)
 Sédiments hétérogènes envasés (1140-6)
 Récifs (1170)
211






 Roche médiolittorale en mode abrité (1170-2)
Végétation annuelle des laisses de mer (1210)
Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques (1230)
Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses (1310)
Prés salés atlantiques (1330)
Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (9120)
Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum (9130)
Un certains nombre d’espèces sont également susceptibles de fréquenter le territoire communal de Dirinon que
ce soit sur sa partie terrestre ou au large de ses côtes. C’est le cas des :
 Espèces végétales : Trichomanes délicat (2 stations), Flûteau nageant (1 station), Limonium humile et
une quinzaine d’espèces remarquables
 Mammifères : Grand rhinolophe, loutre
 Invertébrés : escargot de Quimper (2 stations) et
 Poissons migrateurs : saumon, alose, lamproie
 Avifaune : oiseaux nicheurs, hivernants, migrateurs et de passage
Conclusion
Au regard des connaissances actuelles sur les 3 sites Natura 2000, la révision générale du Plan Local
d’Urbanisme de la commune de Dirinon ne présente pas d’incidences directes. Sur les risques qui préexistent,
le projet de PLU n’a pas d’influence ni d’incidence.
En outre, le projet de PLU n’autorise aucun projet d’aménagement et/ou de construction à l’intérieur des
périmètres des sites Natura 2000 concernés, et susceptible de détériorer les habitats et/ou de perturber les
espèces. La majorité des périmètres est classée à plus de 98% en zone Ns, le reste étant en zone N et en zone
A.
En dehors des risques d’atteinte portés à l’existence propre des habitats et des espèces d’intérêt
communautaire, le principal lien de cause à effet existant entre les sites Natura 2000 et les secteurs
environnants, est celui de la qualité de l’eau.
Sur la commune de Dirinon, c’est donc toute la partie du territoire appartenant au bassin versant de l’Elorn qui
est concernée. Le projet de PLU n’aura à cet égard aucune incidence indirecte notable.
Au contraire, plusieurs éléments constitutifs du projet de PLU permettront une amélioration de la situation
existante au regard de l’enjeu global de la qualité de l’eau.
Le PLU prévoit également de limiter les incidences potentielles sur l’environnement au sens large et sur les
sites Natura 2000 en particulier, en prévoyant un développement urbain limité, en donnant la priorité à la
densification et au renouvellement des enveloppes urbaines existantes.
Par ailleurs, la commune de Dirinon a clairement identifié, dans le PLU, des outils pour permettre de poursuivre
et de renforcer la qualité des espaces naturels, à travers :

L’identification de la trame verte et bleue à l’échelle de tout le territoire communal,

L’inventaire des zones humides et du bocage sur toute la commune.
A la lecture de l’évaluation des incidences de la révision générale du PLU de Dirinon, il apparaît que le
document d’urbanisme a prévu des mesures suffisantes afin de limiter l’impact des futurs projets sur l’état de
conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire recensés sur les 3 sites. Des mesures
compensatoires ne se justifient donc pas.
212
PARTIE 8 - INDICATEURS
213
1. LES INDICATEURS DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Article R123-2-1 du Code de l’urbanisme
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible, compenser s'il y a lieu, les
conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ; il précise les indicateurs qui
devront être élaborés pour l'analyse des résultats de l'application du plan prévue par l'article L. 123-13-1,
notamment en ce qui concerne l'environnement et la maîtrise de la consommation de l'espace.
Thématique
Consommation
d’espace
et
étalement
urbain
Thématique
Espaces
agricoles
Thématique
Espaces naturels
et continuités
écologiques
Indicateur
Source des
données / acteurs
Périodicité
de suivi
Production globale de
logements par an
INSEE / Commune
3 ans
Densité de logements par
hectare
Commune
3 ans
Taux de vacance des
logements
INSEE
3 ans
dans la production globale
de logements
Commune
3 ans
Part des zones U et AU et
son évolution
PLU / Commune
3 ans ou
après
modification
ou révision
Indicateur
acteurs
Périodicité
de suivi
Superficie totale des zones
agricoles
PLU / Commune
3 ans
ou après
modification
ou révision
Part des surfaces exploitées
et jachères
Chambre d’agriculture
3 ans
agricoles sur la commune
Commune et chambre
d’agriculture
3 ans
Indicateur
acteurs
Périodicité
de suivi
Nombre de km de haies et
talus recensés
PLU / Commune
5 ans
Superficie des boisements
PLU / Commune / ONF
5 ans
Superficie des zones
humides
PLU / Commune
5 ans
Superficie du site Natura
2000 sur la commune
PLU / Commune
5 ans
PLU / Commune
3 ans ou
après
modification
ou révision
Part des zones classées en N
214
Thématique
Indicateur
Source de
données /
acteurs
Commune
5 ans
Patrimoine bâti
Surface du patrimoine bâti
remarquable recensé au titre de
la loi Paysage
Nombre d’éléments recensés
au titre de la loi Paysage
Commune
5 ans
Sites
archéologiques
Nombre de sites
archéologiques sur la commune
Commune /
DRAC
5 ans
Sites et
monuments
historiques
Nombre de sites et monuments
historiques
Commune
5 ans
Thématique
Indicateur
Source de
données /
acteurs
Périodicité
de suivi
Consommation d’eau potable
par abonné (domestique) et par
an
Syndicat des
Eaux de
Keranc’hoat /
Commune
1 an
Volume d’eau vendu sur la
commune
Syndicat des
Eaux de
Keranc’hoat /
Commune
1 an
Nombre de bassin de lagunage
à réaliser
Commune /
SDAP
5 ans
Part de la capacité de la station
d’épuration utilisée
Commune
5 ans
Nombre de branchements
raccordés au réseau
d’assainissement collectif
Commune /
CCPLD
5 ans
Nombre d‘installations en
assainissement non collectif
Commune /
CCPLD
5 ans
Eau potable
Eau pluviale
Eaux usées
Périodicité
de suivi
Thématique
Indicateur
Source des données
/ acteurs
Périodicité
de suivi
Risques
naturels
Surface du territoire
concernée par le risque
Xynthia
Commune / Etat
5 ans
Risques
technologiques
Nombre de
sites/établissements à
risque
Commune / Etat
5 ans
Thématique
Indicateur
Source de
données /
acteurs
Périodicité
de suivi
215
Thématique
Déplacements
Energie
Indicateur
Source de
données /
acteurs
Périodicité
de suivi
Trafic routier des principaux
axes de la commune
Commune
5 ans
Kilométrage des cheminements
doux
PLU : Commune /
conseil Général
5 ans
Nombre d’installations, source
d’énergie renouvelable sur la
commune
Bretagne
environnement
1 an
Nombre de permis délivrés
présentant une source
d’énergie renouvelable
Commune
1 an
216
2. LES INDICATEURS DE LA SATISFACTION DES BESOINS EN
LOGEMENTS
Article R123-2 du Code de l’urbanisme
Le rapport de présentation :
[…] 5° précise les indicateurs qui devront être élaborés pour l'évaluation des résultats de l'application du plan
prévue à l'article L. 123-12-1.
Article L123-12-1 du Code de l’urbanisme
Trois ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme ou la dernière
délibération portant révision de ce plan, un débat est organisé au sein de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article
L. 123-6, du conseil municipal sur les résultats de l'application de ce plan au regard de la satisfaction des
besoins en logements et, le cas échéant, de l'échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones
à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. L'organe délibérant de l'établissement public
de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 123-6, le conseil
municipal délibère sur l'opportunité d'une application des dispositions prévues au sixième alinéa de l'article L.
123-1-1, d'une mise en révision ou d'une mise en révision simplifiée de ce plan dans les conditions prévues à
l'article L. 123-13. Ce débat est organisé tous les trois ans dès lors que le plan n'a pas été mis en révision.
Tous les 3 ans, après la délibération d’approbation du PLU, un bilan devra être réalisé sur au minimum :
- la production réelle globale de logements
- le rythme d’évolution de la population lié à la production de logements
- la production réelle globale de logements sociaux ou aidés
- la typologie (taille) des logements produits (T1, T2…)
- la forme (individuel, intermédiaire, collectif…) des logements produits
- la densité des logements construits
- les logements vacants
- le renouvellement urbain
- la programmation des opérations d’habitat
- les équipements nécessaires à l’accueil de population
Un indicateur est une information ou un ensemble d’informations contribuant à l'appréciation d’une situation
par le décideur. Les indicateurs proposés sont chiffrés ou correspondent à un élément de comparaison.
217
Thématique
Production globale de logements
Evolution de la population et rythme
de croissance démographique
Production de logements sociaux ou
aidés
Dénomination de l’indicateur
Production de 12 logements neufs par an en moyenne
Rythme d’évolution annuel moyen d’environ +0 ,6 %
Augmentation du parc de logements sociaux (HLM) pour
atteindre un taux de 5% a minima à l’horizon 2030
Augmentation du parc de logements aidés
Analyse et évolution de la taille des logements, à mettre en
rapport avec la taille des ménages qui les occupent
Typologie des logements produits
Augmentation de la diversité de l’offre de logements :
habitat individuel dense, semi-individuel, …
Analyse de l’évolution de la surface des terrains à bâtir
Densité des logements construits
Densité moyenne minimale à respecter pour l’ensemble des
opérations de logements en extension urbaine: 12
logements par hectare (densité brute)
Analyse des densités pratiquées dans l’enveloppe urbaine,
cette densité devant être plus importante que celle
constatée en extension
Vacance des logements
Stabilisation, voire diminution du taux de vacance : base de
référence = 4 % en 2010
Production de 30 % a minima des nouveaux logements en
renouvellement urbain (c’est-à-dire dans les zones U du
PLU)
Localisation des opérations et
programmation
Equipements
Analyse de la localisation des opérations de logements
Analyse de la programmation établi dans le PLU 1AU/2AU
Analyse des équipements créés ou à créer correspond à
l’accueil de population
218
PARTIE 9 – CHANGEMENTS APPORTES
AU PLU APPROUVE EN 2015
219
1. LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU
1.1. OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 ET SON CONTEXTE
REGLEMENTAIRE
Par délibération du 26 juin 2015, le conseil de Communauté du Pays de Landerneau-Daoulas a engagé la
procédure de transfert de compétence ‘plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte
communale’. Suite aux votes des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI, ce transfert a été
acté par l’arrêté préfectoral n°2015-300-0002 du 27 octobre 2015. Le transfert de compétence est effectif
er
depuis le 1 décembre 2015.
La Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas est donc aujourd’hui compétente pour
mener la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Dirinon.
La commune de Dirinon est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil
Municipal du 28 avril 2015 et rendu exécutoire le 5 mai 2015.
Sur la demande de la commune, la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas engage
aujourd’hui une procédure de modification simplifiée du PLU de Dirinon. L’objectif de cette procédure est
de rectifier une erreur matérielle. En effet, lors de l’approbation de la révision du POS en PLU, les éléments
de bocage identifiés et protégés au titre de la loi Paysage, qui figuraient bien dans le PLU arrêté le 27 juin
2013 sur des planches graphiques spécifiques, ont été malencontreusement omis.
1.2. JUSTIFICATION DE L’ERREUR MATERIELLE
Au moment de l’arrêt du PLU (27 juin 2013), le règlement graphique du dossier d’arrêt du PLU était composé
de 7 planches :
- 4 planches consacrées au zonage du PLU dont une spécifique sur le bourg,
- une planche consacrée aux éléments du patrimoine et du paysage à préserver au titre de la loi Paysage
(alinéa 7° de l’article L.123-1-5 du code de l’Urbanisme*),
- une planche consacrée au périmètre de centralité et de diversité commerciale,
- et une planche identifiant les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame
verte et bleue.
*références réglementaires en vigueur lors de l’arrêt du PLU le 27 juin 2013
Au moment de l’approbation de la révision du PLU en avril 2015, afin de réduire le nombre de plans du
règlement graphique présents dans le dossier de PLU, les « Eléments de patrimoine et du paysage à
préserver au titre de l’article L.123-1-5 III 2°*du Code de l’Urbanisme» ainsi que le périmètre de centralité et
de diversité commerciale ont été reportés directement sur les plans règlementaires de zonage et n’ont plus fait
l’objet de planches spécifiques.
*références réglementaires en vigueur lors de l’approbation du PLU le 28 avril 2015
Or, les éléments de bocage, qui figuraient bien dans le PLU arrêté le 27 juin 2013, ont
malencontreusement été omis, comme en témoignent les extraits suivants.
220
Extrait de la planche du règlement graphique du PLU arrêté le 27 juin 2013 sur les éléments du patrimoine et du paysage à
préserver
Les éléments de bocage n’apparaissent plus
sur les plans du zonage approuvé
Extrait du zonage du PLU approuvé le 28 avril 2015
Il convenait également d’adapter le plan identifiant les espaces et secteurs contribuant aux continuités
écologiques et à la trame verte et bleue pour réintégrer ces éléments de bocage, qui figuraient également bien
aux documents du règlement graphique du PLU arrêté.
221
Les éléments du bocage sont bien
identifiés au plan du PLU arrêté
Extrait de la planche graphique identifiant les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et
bleue au PLU arrêté le 27 juin 2013
Les éléments du bocage ont
disparu et n’apparaissent plus sur
le plan du PLU approuvé
bleue au PLU approuvé le 28 avril 2015
222
1.3. LES CONSEQUENCES SUR LE DOSSIER DE PLU
L’objet unique de cette modification simplifiée n°1 du PLU étant la rectification d’une erreur matérielle, et en
l’occurrence la réintégration des éléments de bocage à préserver au titre de la loi Paysage au règlement
graphique du PLU et au plan des ‘Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame
verte et bleue’, les changements à apporter au PLU approuvé en 2015 concernent le règlement graphique et
le présent rapport de présentation où la procédure de modification simplifiée est justifiée.
Extrait du zonage PLU en vigueur, approuvé le 28 avril 2015
Les éléments du bocage ont été
réintégrés
Extrait du zonage du PLU après la modification simplifiée n°1
223
bleue au PLU en vigueur, approuvé le 28 avril 2015
Les éléments du bocage ont été
réintégrés
bleue au PLU après la modification simplifiée n°1
Les différences qui peuvent être observées entre le dossier de PLU arrêté et celui d’approbation sont liées à
des évolutions de zonage actées suite à la consultation des Personnes Publiques Associées et à l’enquête
224
publique relative à la révision du PLU. Ces différences n’ont été sujettes à aucune remarque lors du contrôle
de légalité pour la révision du PLU et elles ne sont pas en lien avec la présente modification simplifiée qui
vient simplement ajouter au règlement graphique les éléments bocagers protégés au titre de la loi Paysage
omis au moment de l’approbation de la révision de PLU.
225

Rapport de présentation_20160610

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