AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE

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AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE d’Avranches
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative au projet de révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Avranches
Par arrêté en date du 08 juillet 2016, le Président de la Communauté de communes Avranches – Mont Saint Michel a ordonné l’ouverture de
l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune
d’Avranches.
A cet effet, ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Caen : Madame DE LA GARANDERIE Catherine, en qualité de commissaire
enquêteur titulaire et Monsieur NERON André, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Avranches a pour objet de
développer Avranches dans le respect de ses caractéristiques patrimoniales et la conforter dans son rôle de ville centre, de préserver et valoriser son paysage
identitaire, de protéger la biodiversité et les ressources naturelles, d’accueillir de nouveaux habitants dans un parc de logements dynamique et renouvelé, de
diversifier les modes de transports et les déplacements et de dynamiser les activités économiques et commerciales.
L’enquête se déroulera, durant trente-trois (33) jours, à la mairie d’Avranches du lundi 29 août 2016 au vendredi 30 septembre 2016 inclus, aux
jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h, et le samedi de 9h à 12h, et
pendant les permanences du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public en mairie d’Avranches les :
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lundi 29 août 2016 de 9h à 12h,
samedi 10 septembre 2016 de 9h à 12h,
mercredi 21 septembre 2016 de 14h à 17h,
vendredi 30 septembre 2016 de 17h30 à 20h30,
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les
registres ouverts à cet effet en mairie d’Avranches aux jours et heures habituels d’ouverture, et pendant les permanences des commissaires enquêteurs
ainsi qu’au siège de la Communauté de communes Avranches – Mont Saint Michel aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8h30
à 12h30 et 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30, aux adresses suivantes :
-
Mairie d’Avranches : Hôtel de Ville, CS 15238, 50302 Avranches ;
Communauté de communes Avranches-Mont Saint Michel : 1 rue Général Ruel, BP 540, 50305 Avranches ;
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie
d’Avranches. Les courriers seront annexés au registre d’enquête dans les meilleurs délais.
Le projet de PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Des informations relatives à l’enquête publique pourront être demandées auprès de M. Huet, Président de la Communauté de communes
Avranches – Mont Saint Michel, responsable du projet, et plus précisément au service urbanisme, ainsi qu’à la mairie d’Avranches.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, auprès de l’autorité compétente pour
ouvrir et organiser l’enquête, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Les observations du public sont consultables et communicables, aux
frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête.
A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui examinera les observations consignées ou
annexées. Le commissaire enquêteur dresse, dans les 8 jours qui suivent la clôture de l’enquête, un procès-verbal de synthèse des observations et le remet
au Président de la Communauté de communes Avranches - Mont Saint Michel. Celui-ci dispose de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la
Communauté de communes Avranches – Mont Saint Michel son rapport et ses conclusions motivées assorties de son avis.
Simultanément, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est adressée au Président du tribunal administratif de
Caen. Le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la Communauté de communes et sur son site
internet ainsi qu’en mairie d’Avranches, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.
A la suite de l’enquête publique, la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme sera approuvée par
délibération de la Communauté de communes Avranches – Mont Saint Michel.
n
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRANCHES – MONT SAINT MICHEL – 1, rue Général Ruel BP 540 50305 AVRANCHES – Tel : 02.33.89.67.00

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