LE LIVRET DU LOCATAIRE DE L`OPAC38

L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ O pac 3 8
1
Chez vous
2
3
5
4
7
Siège social
6
Agence échirolles
15, place Beaumarchais - 38130 Échirolles
Tél. 04 76 22 07 48 - Fax 04 76 33 30 40
Agence Villefontaine
Les Portiques - 37 c, rue Émile Zola
38090 Villefontaine
Tél. 04 74 96 11 44 - Fax 04 74 96 62 69
Agence ST-MARTIN-D’Hères
Henri Wallon - 5, rue Albert Samain
38400 St-Martin-d’Hères
Tél. 04 76 24 00 59 - Fax 04 76 24 25 38
Agence Bourgoin-Jallieu
1, rue de la Berjallière - 38300 Bourgoin-Jallieu
Tél. 04 74 28 11 54 - Fax 04 74 28 62 26
Agence fontaine
30, avenue Jean Jaurès - 38600 Fontaine
Tél. 04 76 23 63 63 - Fax 04 76 23 63 64
Agence Roussillon
76, avenue Bel Air - 38150 Roussillon
Tél. 04 74 11 11 11 - Fax 04 74 86 22 67
Siège social
47, avenue Marie Reynoard
BP 2549 - 38035 Grenoble Cedex 2
Tél. 04 76 20 50 50 - Fax 04 76 09 43 46
Agence Voiron
La Brunetière - 17, rue Henri Barbusse
CS 20249 - 38516 Voiron cedex
Tél. 04 76 65 77 54 - Fax 04 76 65 65 95
www.opac38.fr
C e r t i f i é I s o 9 0 01 : 2 0 0 8 p o u r l’ e n s e m b l e d e s e s ac t i v i t é s
Le livret du locataire de l’Opac38
Agence Charvieu-Chavagneux
20, rue des Provinces - 38230 Charvieu-Chavagneux
Tél. 04 78 32 42 19 - Fax 04 78 32 46 25
Livret non contractuel - Service communication Opac38 - Décembre 2012 - Crédit photos : Opac38 - photos.com - istock
www.kineka.com
Les
agences
Opac38
Sommaire
Bienvenue
Les démarches
Au quotidien
Pièces
contractuelles
L’Opac38
vous souhaite
la bienvenue
Vous arrivez
Votre sécurité
Votre assurance
Une équipe
à votre service
Votre situation
de famille
Vivre en
"bons voisins"
Votre contrat
de location
ou bail
Le règlement
intérieur
Vos représentants
Ce que vous avez
à payer
Quelques conseils
d’entretien
Vous déménagez
Vos interlocuteurs
L e l i vr e t d u locata i r e d e l’ O pac 3 8 / oph d e l’ i s è r e ( O ff i c e P u bl i c d e l’ H ab i tat )
Bienvenue
Bienvenue
L’Opac38 vous souhaite
la bienvenue
Une équipe à votre service
Vos représentants
L e l iv r e t du lo c atai r e de l’ Opac 38/ opH de l’ i sère ( Of f i c e Pub li c d e l’H a b itat)
L’Opac38
vous souhaite
la bienvenue
Nous sommes heureux de vous accueillir.
Nous vous souhaitons de vivre
agréablement dans votre logement.
Ce livret est réalisé pour faciliter votre
installation et vous aider à résoudre
les aléas de la vie quotidienne.
L’Opac38,
bailleur de référence
en Isère depuis plus
de soixante ans,
est un organisme
public qui construit
et gère des logements
sociaux.
Il vous permet également de conserver,
entre autres, vos avis d’échéance,
ou factures de loyer, votre contrat
d’assurance habitation ainsi que tout autre
document relatif à votre logement.
L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ Opac 3 8 / o ph d e l’ i s è r e - c h e z vou s
Une équipe
à votre service
L’Opac38 est sectorisé autour d’agences
décentralisées afin de favoriser le service
de proximité.
Vous avez la possibilité de dialoguer, au
quotidien, avec l’assistant(e) de résidence
qui assure l’entretien et la maintenance
de votre immeuble.
Vous avez à nous
écrire, ou tout
simplement à
nous contacter,
merci de bien
spécifier pour toute
correspondance vos :
> nom
> prénoms
> adresse
>numéro de
compte client.
Vous pouvez faire part de tous les problèmes
que vous rencontrez éventuellement et,
plus spécifiquement, de la gestion technique
à votre chargé(e) de secteur.
Vous pouvez contacter directement le ou
la chargé(e) de clientèle qui assume la
commercialisation du logement, la gestion
des dossiers-locataires (loyers, charges, etc.)
et le suivi social.
Les chargés de secteur
et de clientèle sont
joignables en agence
ou lors de leurs
permanences sur
les ensembles
immobiliers.
c h e z vo u s - L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ O pac 3 8 / o p h DE L’ I S È RE
Vos représentants
Le Conseil d’Administration de l’Opac38,
composé de 23 membres dont 4 membres
sont élus par vous, pour 4 ans :
Définit la politique générale de l’Opac38
Arrête les grandes lignes de l’activité de l’organisme
Vous participez
à la vie de
l’organisme.
Vote
le budget
acte prévisionnel permettant
l’engagement des dépenses
et recettes pour les 12 mois suivants
Examine
le compte
financier
qui présente la consommation
budgétaire et la situation financière
de fin d’année
Le Conseil de Concertation Locative Principal (CCLP)
est un organe règlementaire qui est consulté sur les dossiers d’amélioration
du patrimoine et de gestion locative. Il regroupe des représentants des fédérations
de locataires, comme au Conseil d’Administration.
Merci de vous adresser
en direct auprès de
ces fédérations ou à
la fédération de votre
choix pour connaître
leurs représentants
sur votre ensemble
immobilier. Vous
pouvez vous reporter
au site de l’Opac38 www.opac38.fr - ou
interroger votre agence.
Il existe également des associations ou amicales de locataires,
des représentants ou délégués statutaires des fédérations de locataires
pour votre immeuble.
L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ O pac 3 8 / o p h DE L’ I S È RE - c h e z vo u s
Les démarches
Les démarches
Vous arrivez
Votre assurance
Votre situation de famille
FACTU
RE
Ce que vous avez à payer
Vous déménagez
L e l iv r e t du lo c atai r e de l’ Opac 38/ oph de l’ i sère ( Of f i c e Pub li c d e l’H a b itat)
Vous arrivez
Vous avez à remplir quelques formalités essentielles.
Le contrat de location ou “bail” : lisez-le attentivement.
Ce document que vous signez est important. Conservez-le précieusement
dans votre livret. Il fixe vos droits et obligations, ainsi que ceux de l’Opac38.
Il est complété par un règlement intérieur.
Le dépôt de garantie.
Lors de la remise des clés, vous versez un dépôt de garantie, qui correspond
à un mois de loyer, montant qui est indiqué sur les conditions particulières
du contrat de location. Il vous est restitué lors de votre départ du logement,
déduction faite des sommes éventuellement dues à l’Opac38.
L’état des lieux.
Autres
démarches
N’oubliez pas de
communiquer votre
nouvelle adresse
aux organismes
suivants
Compagnies
d’assurances
Banques
Caisse d’Allocations
Familiales
Caisse de Mutualité
Sociale Agricole
Caisse de Sécurité
Sociale ou CPAM
Commissariat
de Police
Crèches et Écoles
EDF, GDF, GEG, autre
fournisseur d’énergie
Mutuelles
Poste et
télécommunication
Préfecture (pour la
carte grise)
Service des eaux
Il a une valeur juridique et décrit l’état du logement à votre entrée et à votre départ.
À votre entréeVotre chargé(e) de secteur effectue avec vous l’état des lieux et
vous en remet un exemplaire. Vous disposez alors d’un délai
de dix jours pour signaler les défectuosités éventuelles et
complémentaires qui ne seraient pas consignées sur cet état
des lieux.
Vos remarques détaillées doivent être transmises
par écrit, à votre agence.
Certaines de ces imperfections devront être vérifiées par
le chargé de secteur. Cette vérification peut permettre
l’intervention pour réparation de la régie-entretien ou
d’entreprises mandatées par l’Opac38 : contactez votre
agence pour prendre rendez-vous.
À votre départUn nouvel état des lieux est réalisé. La comparaison des deux
états des lieux (entrée et départ) permet de déterminer les frais
qui vous seraient facturés, pour la remise en ordre du logement.
Plaques d’identité
L’Opac38 vous fournit, à titre payant, vos plaques d’identité, pour porte
palière et boîte aux lettres. Seules ces plaques doivent être posées.
Autres documents
Il vous est fourni le diagnostic technique immobilier, prévu par la loi, de votre logement et de votre immeuble ainsi que le règlement de copropriété, le cas échéant.
Services fiscaux
L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ Opac 3 8 / o ph d e l’ i s è r e - c h e z vou s
Votre assurance
Une assurance obligatoire pour tous les dommages
Causés au propriétaire-bailleur
Vous avez signé un contrat de location ou bail avec l’Opac38
et, à ce titre, vous portez la responsabilité des dommages causés
à l’immeuble, pendant la durée de votre location.
La loi prévoit une obligation d’assurance destinée à couvrir
cette responsabilité.
La garantie des risques locatifs doit prendre en charge :
Les dommages relevant de la garantie incendie
Les dommages relevant de la garantie dégâts des eaux
Par cette garantie, systématiquement incluse dans les contrats
multirisques habitation, le montant des dommages dont vous êtes
tenu pour responsable est réglé par votre assureur. Vous êtes en
effet responsable des dommages causés à l’immeuble par votre
faute, imprudence, négligence, et cela même en votre absence.
Si vous n’êtes pas assuré mais responsable, vous serez tenu
d’indemniser personnellement l’Opac38.
L’Opac38, dans son contrat de location, exige que chaque locataire
lui remette une attestation d’assurance lors de la remise des clés
puis, chaque année, à la date anniversaire du contrat d’assurance.
A défaut de remplir cette obligation, l’Opac38 peut demander
la résiliation de votre bail pour défaut d’assurance.
En revanche, le propriétaire ne peut vous contraindre à souscrire
une police d’assurance auprès de “tel assureur” ou “telle société
d’assurance”.
Une assurance responsabilité civile
indispensable pour les dommages
Causés aux tiers
Ce type de garantie constitue une mesure de sécurité élémentaire
car vous êtes également responsable des personnes dont vous avez
la charge et des animaux ou choses placés sous votre garde.
Une assurance utile pour les dommages
Causés à vos biens personnels
Assurer ses biens présente un intérêt certain.
Dans la pratique, les assureurs proposent des contrats multirisques
habitation qui couvrent à la fois les responsabilités et les biens
personnels, à savoir :
• Le mobilier, c’est-à-dire tout ce que contient votre logement :
meubles, vêtements, appareils électroménagers…
• Les embellissements que vous avez effectués dans votre logement : peinture, papiers peints, faux plafonds,
aménagement d’une cuisine ou d’une salle d’eau…
D’autres garanties sont couramment proposées en option :
vol, bris de glaces, dommages aux appareils électriques…
Des points à vérifier avec l’assureur
avant de signer votre contrat
d’assurance :
Le montant des franchises appliqué en
cas de sinistre et, le montant de la valeur
de vos biens mobiliers.
La définition des objets de valeur et
le plafond de garantie.
Les mesures de protection requises
pour prévenir le vol et les modalités
d’utilisation de ces moyens de protection
pendant les périodes d’absence.
Les mesures de sécurité à prendre au
titre de la garantie dégâts des eaux, en
cas de non-occupation du logement en
période de gel.
Les personnes qui ont la qualité d’assuré,
les bénéficiaires de l’indemnisation et les
activités couvertes au titre de la garantie
responsabilité civile “vie privée” toujours
incluse dans les contrats multirisques
habitation.
EN CAS DE SINISTRE
Prévenez le plus vite possible
votre assureur, dans un délai
de 5 jours (en cas de vol : 24
ou 48 heures) et votre agence
Opac38, quelle que soit la
nature de votre sinistre.
Ce qu’il faut faire :
En cas de dégât des eaux,
établissez un constat amiable
dégât des eaux avec votre voisin,
envoyez à votre assureur ce constat
et adressez le dernier exemplaire à
votre agence Opac38.
En cas d’incendie ou
d’explosion, ne jetez pas vos
biens détériorés jusqu’à l’expertise,
à laquelle vous devez assister.
Veillez à conserver tout ce
qui peut justifier la valeur
des biens détériorés ou disparus
(factures, certificats de garantie,
photos, etc.) pour vous permettre
d’obtenir une indemnisation.
FACTU
RE
c h e z vo u s - L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ O pac 3 8 / o p h DE L’ I S È RE
Votre situation
de famille
Toute modification de votre situation familiale ou professionnelle doit être
signalée, avec les justificatifs, à votre agence Opac38 et à la CAF ou la CMSA.
En effet, vos droits peuvent changer, tant au niveau du logement que des
aides perçues.
Vous vous mariez, vivez en union
libre ou vous contractez un PACS
Fournissez à l’Opac38, une copie de votre livret de
famille en cas de mariage ou un document
attestant le concubinage (certificat de vie
commune délivré par la mairie).
En cas de PACS (Pacte Civil de Solidarité),
transmettez la copie de votre contrat ou certificat.
Vous divorcez
Faites parvenir à l’Opac38 une copie de votre
livret de famille portant mention du divorce ou
le dispositif du jugement de divorce (uniquement
le paragraphe commençant par l’énoncé du
jugement) : précisez l’identité de la personne,
co-titulaire du bail, demeurant dans le logement.
Vous vous séparez après
un concubinage
Prenez contact avec votre agence qui vous indique
les formalités à accomplir.
En cas de décès
Si l’un des conjoints décède, transmettez à
l’Opac38 l’acte de décès délivré par la mairie.
Si le logement devient vacant, les héritiers doivent
se faire connaître auprès de l’agence
et fournir un certificat d’hérédité.
Naissance, adoption
Déclarez l’événement en présentant à l’Opac38 la
copie de votre livret de famille.
Le maintien dans les lieux
En cas d’abandon de domicile ou de décès du ou des
titulaire(s) du contrat de location, le bail est transféré,
si les conditions d’attribution sont remplies :
Au conjoint
Au signataire d’un PACS
Aux descendants, aux ascendants, au concubin
notoire ou aux personnes à charge qui peuvent
prouver qu’ils vivaient dans le logement depuis au
moins 1 an, à la date du décès ou de l’abandon.
Vous souhaitez changer de logement
Faites alors une nouvelle demande en mairie ou
ou auprès des agences de l’Opac38.
• Vous êtes fonctionnaire d’État : adressez-vous
à la préfecture ou à la sous-préfecture du
département.
• Vous êtes fonctionnaire des collectivités
territoriales : présentez votre demande au
service de l’action sociale du Conseil général.
• Votre employeur cotise à l’Action Logement
(nouvelle dénomination du “1 % employeur ou
patronal”) : renseignez-vous soit auprès
de votre service du personnel ou DRH
(Direction des Ressources Humaines)
soit auprès de votre comité d’entreprise.
Vous avez à nous écrire, ou tout simplement
à nous contacter, merci de bien spécifier
pour toute correspondance vos :
> nom
> prénoms
> adresse
> numéro de compte client
L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ O pac 3 8 / o p H DE L’ I S È RE - c h e z vo u s
Ce que vous avez à payer
Vous êtes appelé à régler vos mensualités.
Le loyer, l’avis d’échéance ou facture et la quittance
Le loyer est payable mensuellement, à terme échu,
c’est-à-dire pour le mois écoulé.
Il est calculé par rapport à la surface de votre logement, multiplié par un prix
au m2 réglementaire (le décompte de la surface de votre logement est fourni à
votre entrée). Le loyer peut être réévalué deux fois par an.
Il est à régler dès réception de votre avis d’échéance mensuel.
L’avis d’échéance ou facture est un document qui vous est adressé chaque
mois. Il vous indique le montant du loyer de votre logement et des dépendances
que vous louez (ex. : garage, etc.) ainsi que le montant des provisions (ou
acomptes) sur charges que vous devez acquitter.
L’Opac38 construit avec
des prêts d’État. Les
loyers sont destinés à assurer le remboursement
de ces prêts, ainsi qu’à
pourvoir à l’entretien
du bâti et à la gestion
du logement.
La quittance
L’avis d’échéance tient lieu de quittance pour le loyer du mois précédent si vous
l’avez réglé dans les délais.
Le supplément de loyer de solidarité
Si vos revenus dépassent le plafond de ressources fixé réglementairement
pour occuper un logement social, un supplément de loyer de solidarité
peut vous être demandé.
Pour cela, l’Opac38 procède régulièrement à une enquête obligatoire.
À cette occasion, les revenus des locataires sont vérifiés avec
tous les documents justificatifs.
Si vous ne fournissez
pas ces justificatifs,
vous serez redevable du
montant maximum du
supplément de loyer de
solidarité ainsi que de
pénalités financières.
Les charges locatives récupérables
Ce sont les prestations, services ou fournitures assurés par l’Opac38.
Elles concernent ainsi les dépenses à la charge du locataire liées à
l’immeuble et à votre logement (voir le tableau récapitulatif, en fin de livret).
Ces charges varient en fonction de l’immeuble et correspondent :
Aux consommations communes > é
lectricité des parties communes, ascenseur,
chauffage collectif, etc.
à l’entretien de certains équipements privatifs > robinetterie, chauffe-eau, chaudière, etc.
à l’entretien et au nettoyage des communs > escaliers, halls, espaces verts, etc.
Aux impôts et taxes prélevés pour le compte de l’État
à vos consommations personnelles > eau, gaz, etc.
Les charges font l’objet d’une régularisation annuelle. Le décompte de
régularisation annuelle vous informe du montant réel de ces dépenses et tient
compte des acomptes (ou provisions) versés qui peuvent être suffisants ou non.
Le montant des acomptes peut être réévalué annuellement.
Tous les documents
justificatifs des dépenses
en fournitures, prestations et services, sont à
votre disposition pendant
1 mois à compter de
l’envoi du décompte
de régularisation.
c h e z vo u s - L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ O pac 3 8 / o p H DE L’ I S È RE
Les modalités de paiement Par prélèvement automatique :
Le montant que vous devez à l’Opac38, est directement prélevé sur votre
compte bancaire ou postal. Si vous désirez opter pour ce mode de règlement
simple, un imprimé de prélèvement se trouve dans ce livret. Vous pouvez
l’adresser à tout moment à votre agence ou en faire la demande.
Par TIP (Titre Interbancaire de Paiement) :
Chaque mois, il vous suffit de dater et signer le TIP inclus à votre avis d’échéance
ou facture de loyer et l’expédier dans l’enveloppe-retour jointe, à l’adresse du
centre de traitement des TIP. Surtout ne joignez pas de courrier avec le TIP.
Par chèque bancaire à titre exceptionnel :
Libellé à l’ordre de l’Opac38. Dans ce cas, joindre le TIP sans le remplir et
l’expédier dans l’enveloppe-retour T adressée au centre de traitement des TIP.
Par mandat-compte postal, sans frais :
Vous pouvez payer votre mensualité, en espèces, dans tous les bureaux de poste
ou agences postales, sur le compte : 3336-36-F 028 GRENOBLE en indiquant votre
numéro de compte-locataire noté sur votre avis d’échéance, référence à rappeler
dans toute correspondance.
Par virement bancaire :
Vous pouvez régler votre mensualité par virement bancaire, sur le compte :
FR89 | 2004 | 1010 | 1701 | 8383 | 8G02 | 881 | PSSTFRPPGRE
Les aides financières
D’autres prestations
existent pour vous
aider dans votre
emménagement,
notamment la prime
de déménagement.
Renseignez-vous
auprès de votre CAF
ou de votre Caisse
de Mutualité Sociale
Agricole (CMSA),
si vous dépendez
du régime agricole.
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) :
Quelle que soit votre situation familiale, sociale ou professionnelle, vous pouvez
prétendre à l’APL : toutefois, le montant de cette aide est très variable et fait
l’objet d’un calcul personnalisé, de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Les droits à l’APL sont revus chaque année en janvier par la CAF.
L’APL est calculée en fonction :
Des revenus imposables de l’année précédente
De la composition familiale de votre foyer
Du loyer du mois de juillet de l’année antérieure
Sachez que l’APL ne vous est pas versée directement : elle est adressée
à l’Opac38 et vient en déduction du montant de la mensualité figurant sur
votre avis d’échéance ou facture.
Pour éviter toute perte de vos droits à l’APL ou tout retard de versement,
complétez votre dossier soigneusement en fournissant tous les justificatifs
demandés dès la remise des clés et sans délai.
Vous devez également signaler à la CAF, tous vos changements de
situation familiale ou professionnelle.
L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ O pac 3 8 / o p h DE L’ I S È RE - c h e z vo u s
En cas de difficulté de paiement
Prenez contact le plus vite possible avec votre
chargé(e) de clientèle qui est là pour vous
conseiller.
Surtout n’attendez pas et ne laissez pas votre dette s’aggraver :
le non-paiement du loyer vous expose à des poursuites graves,
pouvant aller jusqu’à la saisie de vos revenus, et même l’expulsion.
Le Fonds de solidarité au Logement (FSL)
Ce fonds permet d’aider les ménages dont les ressources n’excèdent
pas les plafonds réglementaires, pour un impayé de loyer ou une
difficulté à payer la régularisation des charges ou encore, pour
régler une facture d’eau ou d’énergie (électricité ou gaz). Les
dossiers sont instruits par les services habilités.
Attention :
en cas d’impayé de
loyer, l’Opac38 a
l’obligation de saisir
la commission
départementale qui peut
décider de suspendre
le versement de l’APL.
En cas de résiliation du
bail, le versement de l’APL
est supprimé.
Les autres aides
Par l’intermédiaire des Caisses Interprofessionnelles du Logement
(CIL), des aides (Loca-Pass) peuvent vous être également accordées
sous conditions d’éligibilité.
Vous avez à nous écrire, ou tout simplement à
nous contacter, merci de bien spécifier pour toute
correspondance vos :
> nom
> prénoms
> adresse
> numéro de compte client
c h e z vo u s - L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ O pac 3 8 / o p h DE L’ I S È RE
Vous déménagez
Nous vous remercions de prévenir votre agence
en temps utile.
En cas de non-respect
du délai de préavis,
le loyer continue à vous
être réclamé, même
après votre départ
effectif.
Envoyez la dédite ou lettre de congé (modèle inséré dans ce livret) à votre agence,
en recommandé avec accusé de réception, en fonction du délai de préavis
indiqué sur votre contrat de location. Dès la notification de votre congé, vous devez faciliter les visites de votre appartement en vue d’une nouvelle location.
Convenez des horaires de visite avec votre agence.
La visite-conseil
Vous devez prendre rendez-vous avec le chargé de secteur
qui vous aide à apprécier les réparations qui vous incombent.
Vous avez ainsi la possibilité d’effectuer vous-même ces travaux avant
la rédaction du document définitif et éviter de supporter des coûts importants
à la restitution des clés.
L’état des lieux “sortant”
Ce n’est que lors de la
restitution des clés que
s’effectue l’arrêt définitif
de votre compte clientlocataire, en fonction :
Du montant de votre
dépôt de garantie
Des loyers restant dus,
jusqu’à la fin du délai de
préavis
Il permet d’évaluer les sommes dues au titre d’une remise en
ordre : compte-tenu de l’état des lieux d’entrée et de l’usure normale des locaux.
L’état des lieux doit être effectué dans le logement entièrement vidé et nettoyé
(n’oubliez pas de débarrasser cave, garage et autres annexes tels que cellier, abri
de jardin...).
En cas de refus d’état des lieux, un huissier de justice procède à la constatation des
dégâts (les frais d’huissier étant partagés entre l’Opac38 et vous-même
et la location continuant à courir jusqu’à l’intervention de l’huissier).
Du coût des réparations
locatives
La restitution des clés
Du forfait-charges locatives
Vous rendez toutes les clés du logement, de la boîte aux
lettres, de la cave, du garage, des autres locaux et tous
les accessoires (démodulateurs, badges, etc.).
Vous réglez
immédiatement le
solde de ce compte,
s’il est en faveur de
l’Opac38, au chargé
de secteur.
Si le solde de ce compte
est en votre faveur,
l’Opac38 vous adresse
le remboursement dans
un délai de deux mois
maximum.
Seule la restitution des clés aux mains du bailleur et à la date convenue libère
le locataire du paiement du loyer (délai de préavis compris) ou de l’indemnité
d’occupation. Ainsi, le simple dépôt des clés dans une boîte aux lettres ne met
pas fin à la location.
De plus, la remise des clés, avant la fin du délai de préavis
ne fait pas cesser la location due.
Communiquez-nous votre nouvelle adresse
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Votre sécurité
Vivre en “bons voisins”
Quelques conseils
d’entretien
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Au quotidien
Au quotidien
Votre sécurité
Une brochure d’information concernant le gaz, l’incendie,
l’eau, le monoxyde de carbone, etc. est intégrée dans ce livret.
En complément, voici quelques autres préconisations :
Électricité
En cas d’incendie,
d’inondation... Prévenez
ou faites prévenir les
sapeurs-pompiers et
attendez leur arrivée.
l’entretien
À qui revient
logement
dans votre
Qui
s’occupe de quoi ?
ire
loCata
aire
iCe
Prestat
de serv
38
oPaC
?
Vérifiez régulièrement le bon état de vos prises de courant et des fils de vos
appareils électriques. Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention
(même peu importante) sur l’installation.
Si les fusibles sautent, recherchez l’origine de la panne, ne “bricolez” pas
l’installation, utilisez de “vrais” fusibles de même puissance.
Eau
Vérifiez régulièrement votre équipement sanitaire, canalisations et robinetterie :
toute fuite entraîne une consommation d’eau importante.
En cas de fuite après avoir coupé l’eau, prévenez votre agence ou la “société de
maintenance et d’entretien de la robinetterie”. Suivant la localisation de la fuite,
l’intervention d’un plombier est peut-être nécessaire.
La mise en place d’un dispositif “stop douche”, sur le nez du mélangeur de
la baignoire ou d’une douchette-téléphone équipée de ce dispositif, n’est pas
recommandée. Il peut se produire, avec ce dispositif, une circulation directe de
l’eau froide dans le circuit d’eau chaude et ainsi un manque d’eau chaude sanitaire.
Contrats de maintenance et d’entretien
urgents
es techniques
ou intérieures
Pour tous les problèm
, privatives, extérieures
communes
liés aux parties
ou de votre immeuble.
de votre logement
e de serviCe
ues du Prestatair
horaires téléphoniq
) ou de votre agenCe,
en dehors des
contrat d’entretien
d’astreinte.
(en charge d’un
appelez le serviCe
et jours fériés,
les week-ends
7J/7
* Ce service est
gratuit, exception
0820 86 39 88
(facturé
est à votre charge
téléphonique qui
faite de l’appel
ou vos charges.
sur votre loyer
et n’a aucune incidence
*
sur la base d’un
appel local)
19/10/12 11:23
Astreinte 2012.indd
1
Un service d’astreinte a été
mis en place qui vous permet
de faire part de vos problèmes
techniques urgents en dehors
des heures d’ouverture des
agences.
Le numéro de téléphone de
l’astreinte est indiqué sur le
document intitulé “à qui
revient l’entretien dans votre
logement”.
Des contrats de maintenance et d’entretien des installations communes au
bâtiment (ascenseur, chaufferie, télévision, etc.) ou individuelles par logement
(chauffe-eau, robinetterie, etc.) ont été souscrits par l’Opac38 avec des prestataires
de services extérieurs.
Ces entreprises doivent assurer des visites régulières et les dépannages à la
demande en cas de dysfonctionnement des appareils. Adressez-vous directement
à ces prestataires ou contactez votre agence. Le coût de ces entretiens est compris
dans vos charges.
Pour vérifier les équipements, merci de bien vouloir permettre l’accès de votre
logement, conformément au contrat de location que vous avez signé, aux
prestataires de services qui assurent l’entretien des installations, pour votre
sécurité, plus particulièrement si votre appartement possède une chaudière
individuelle gaz.
Absences de votre domicile
Vous vous absentez quelques jours
Laissez à un voisin l’adresse où l’on peut vous joindre ainsi que celle
de la personne pouvant agir à votre place.
Fermez soigneusement tous les robinets, débranchez vos appareils
électroménagers. Faites relever votre courrier.
L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ Opac 3 8 / o ph d e l’ i s è r e - c h e z vou s
Vivre en “bons voisins”
Les relations de bon voisinage sont surtout des règles de courtoisie
et de respect mutuel.
c h e z vo u s - L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ O pac 3 8 / o p h DE L’ I S È RE
Agenda21
Dans le cadre des actions pour le développement
durable, l’Opac38 s’est doté d’un agenda21.
Le suivi de cet agenda21 est réalisé au travers de forums des
associations de locataires et de groupes participatifs auxquels
est convié l’ensemble des résidants.
Vous pouvez participer à ces rencontres,
renseignez-vous auprès de votre agence ou consultez le site
de l’Opac38 pour connaître les lieux et dates de rendez-vous.
Des invitations vous sont également envoyées régulièrement :
venez nombreux donner votre avis.
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Payer moins
pour vivre
mieux
Quelques conseils
d’entretien
Ce chapitre fait l’objet d’une documentation spécifique incluse
dans ce livret, complétée par une brochure “Info Énergie”.
Réparations locatives et transformations
Toute transformation
dans l’agencement
de l’appartement ou
tout aménagement
doit faire l’objet d’une
demande écrite auprès
de votre agence.
Durant toute la durée d’occupation de votre logement,
vous êtes tenu de l’entretenir et d’exécuter les réparations
qui sont à votre charge, pour maintenir l’appartement
en bon état.
Une illustration de ces réparations
locatives figure ci-après.
Vous avez à nous écrire, ou tout simplement à nous contacter, merci de bien
spécifier pour toute correspondance vos :
> nom
> prénoms
> adresse
> numéro de compte client
L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ O pac 3 8 / o p h DE L’ I S È RE - c h e z vo u s
Réparations dites locatives
Tout locataire est tenu d’entretenir et de réparer
son logement et ses dépendances.
Références : code civil, loi et décrets d’application
DÉSIGNATION DES ÉQUIPEMENTS
À ENTRETENIR
NATURE DE L’ENTRETIEN
Parties extérieures
Jardins privatifs
Tondre, élaguer, tailler, remplacer les arbustes
Auvents, terrasses, balcons, vérandas, serres,
loggias et claustras
Nettoyer
Descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières
Déboucher
Caves, celliers, garages, abris-jardins, portillons
et boîtes aux lettres
Réparer et changer les portes et serrures
Ouvertures intérieures et extérieures
Portes et fenêtres
Entretenir et remplacer : les poignées, gonds, crémones, les systèmes de
fermeture y compris clés, verrous et judas
Vitrages
Laver, mastiquer et remplacer les vitres et les joints
Occultations : jalousies, stores, persiennes,
volets
Remettre en état les lames, toiles et dispositifs de fermeture
Parties intérieures
Plafonds, murs, cloisons
Maintenir en état de propreté et restaurer les revêtements muraux (tous types
de revêtements : papiers peints, peinture, carreaux faïences, plinthes, etc.)
Sols
Maintenir en état de propreté et restaurer les revêtements de sols
(tous types de revêtements de sols : parquet, moquette, carrelage, dalles
et lés thermoplastiques, etc.)
Tout ouvrage menuisé (placard, meuble sous
évier, table de travail, étagères...)
Remplacer les tablettes et tasseaux, réparer les systèmes de fermeture
et fixations
Installation de plomberie
Canalisations, robinetterie, évier
et appareillage sanitaire
Déboucher, détartrer, maintenir en état de bon fonctionnement
jusqu’au remplacement des petites pièces (tels que joints, flexibles-douches,
abattants-wc, etc.) et des appareils détériorés (tels que lavabo, baignoire,
cuvette-wc, cabine de douche, etc.)
Chauffage et production d’eau chaude sanitaire
Entretien courant par contrats de maintenance
Canalisations de gaz
Changer les tuyaux souples selon leur date de validité et prendre le système semi-rigide
Ventilation
Dégraisser et remettre à neuf les grilles d’aération et d’extraction de l’air
Installation électrique
Changer les interrupteurs, prises de courant, fusibles, ampoules, douilles,
tubes lumineux, coupe-circuits
Réparer les baguettes ou gaines de protection
Autres équipements
Veiller à la bonne marche des autres matériels tels que sèche-linge,
adoucisseur, vide-ordures du logement, étendage, joints d’étanchéité
et tout autre appareil installé par le bailleur
Conduits d’évacuation des fumées
Ramonage
c h e z vo u s - L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ O pac 3 8 / o p h DE L’ I S È RE
Charges locatives récupérables
PRESTATIONS - TAXES - SERVICES - FOURNITURES
variables selon l’équipement des immeubles
Références : loi et décrets d’application mentionnés sur le contrat de location
DÉSIGNATION
(Conforme à l’avis d’échéance)
FACTU
Électricité des parties communes pour minuterie, chaufferie,
ventilation, surpresseur, ampli-télévision
CHARGES
GÉNÉRALES
RE
NATURE DES CHARGES
Eau froide (si distribution collective)
Hygiène : produits de désinsectisation et désinfection ;
sacs-poubelles ; vidange des fosses d’aisance ; entretien
des appareils de conditionnement des ordures ; ramonage
Produits d’entretien : essence, huile, engrais, insecticides,
produits ménagers, ampoules, etc.
Petites réparations dans les parties communes et sur
les espaces extérieurs
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
VMC
5
4
3
2
1
ASCENSEURS
MONTE-CHARGES
Exploitation et entretien : contrat de maintenance
Salaire, charges sociales des employés d’immeubles
et des espaces verts
ENTRETIEN
NETTOYAGE
Prestation de l’entreprise de nettoyage : contrat de maintenance
Combustible
CHAUFFAGE
COLLECTIF
Exploitation et entretien : contrat de maintenance
CONTRATS
D’ENTRETIEN ET
DE MAINTENANCE
Consommations
individuelles
Éléments privatifs du logement
Chauffe-eau
Robinetterie
Portier électronique
(interphone)
Chaudière individuelle
Location, entretien et relevés
des compteurs d’eau ou gaz
Antenne télévision
Télésurveillance
Fourniture : consommation + taxes + abonnement
EAU FROIDE
Consommations
individuelles
Force motrice (électricité + taxes)
EAU
chaude
Fourniture et réchauffement de l’eau : consommation
GAZ
Fourniture : consommation + taxes + abonnement
L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ O pac 3 8 / o p h DE L’ I S È RE - c h e z vo u s
Dédite ou lettre de congé
avec délai légal de préavis de trois mois
Exemple
Lettre recommandée avec accusé de réception (obligatoire)
Je soussigné(e) ou Nous soussigné(e)s
> Nom(s) :
. ....................................................................................................................................................................................................................................................................
> Prénoms :
..................................................................................................................................................................................................................................................................
> Téléphone(s) :. .....................................................................................................................................................................................................................................................
> Numéro de logement :.............................................................................................................................................................................................................................
> Références client :...........................................................................................................................................................................................................................................
> Adresse du logement :..............................................................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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> Adresse du garage éventuel :. .........................................................................................................................................................................................................
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Donne par la présente, congé de mon logement, pour le :
Et de mon garage, pour le :
......................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................................................
> Motif du départ :..............................................................................................................................................................................................................................................
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> Nouvelle adresse :
.........................................................................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Fait à
, le
Signature du ou des locataires* :
*Signature obligatoire de tous les locataires titulaires du bail ou contrat de location.
c h e z vo u s - L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ O pac 3 8 / o p h DE L’ I S È RE
Comment lire votre
avis d’échéance ou facture ?
N° de l’avis d’échéance
et mois concerné
Recto
Références
de votre
agence
Vos interlocuteurs
privilégiés
en agence
Voiron
148
38239 log-1-10
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Voiron
La Brunetière - 38516 VOIRON
Tél. 04 76 65 77 54 - Fax 04 76 65 65 95
2
08000002
1AT
Facture n° : G08000002
Mois de novembre 2008
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Référence à rappeler
sur tous les courriers
et pour tout paiement
Vos noms et adresse
Votre chargé de clientèle :
Renée Caruso
Tél. : 04 76 65 62 63
René[email protected]
Votre chargé de secteur :
Philippe Fontaine
Tél. : 04 76 65 60 96
[email protected]
Situation générale
du compte :
Une zone de
texte pour
des messages
Nous avons changé
notre Système
Informatique, cet avis
d’échéance a été
reconstruit afin d’être
plus lisible. Votre
nouveau numéro compte
constitue maintenant
votre référence à
rappeler pour tout
paiement.
> montant par lot
(logement, garage...)
> règlements
(vos paiements, APL...)
Vous trouverez au verso
le détail des écritures
marquées d’une étoile*
au recto
Le TIP
> s i vous souhaitez
utiliser ce mode
de paiement
verso
Une zone de
texte pour
des messages
Les différents
modes de
paiements
L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ O pac 3 8 / o p h DE L’ I S È RE - c h e z vo u s
Votre relevé individuel
de régularisation des charges
Références
de votre agence
xxxxx
Votre référence
M...............................................................................................
...................................................................................................
...................................................................................................
...................................................................................................
Clé de répartition
(à la surface,
au logement…)
Période
régularisée
Période de chauffe
Électricité des parties
communes, eau,
produits d’entretien,
petites réparations,
taxe d’enlèvement des
ordures ménagères
Montant des
provisions versées
par poste de
charges
Fourniture
du combustible
et contrat d’entretien
Contrat d’entretien
et de maintenance
des équipements
techniques :
chauffe-eau,
robinetterie,
chaudière
individuelle, antenne
de télévision, portier
ou interphone,
relevés des compteurs
eau et gaz…
Votre solde
(c’est-à-dire
la différence entre
les dépenses
annuelles pour votre
logement et le total
de provisions que
vous avez versé)
Consommation
individuelle :
eau chaude,
eau froide, gaz
Nettoyage des
parties communes et
entretien des parties
extérieures
Votre quote-part
totale calculée
en fonction de
votre temps
de présence
Le montant des
dépenses réglé pour
votre ensemble
immobilier ou
immeuble tout au
long de l’année
régularisée
Le montant total
des provisions que
vous avez versé au
cours de l’année
régularisée
Les dépenses
annuelles
pour votre
logement
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c h e z vo u s - L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ O pac 3 8 / o p h DE L’ I S È RE
Pièces
contractuelles
Votre contrat de location
ou bail
L e l iv r e t du lo c atai r e de l’ Opac 38/ oph de l’ i sère ( Of f i c e Pub li c d e l’H a b itat)
Pièces contractuelles
Le règlement intérieur
L e l i v r e t d u lo c ata i r e d e l’ O pac 3 8
1
Chez vous
2
3
5
4
7
Siège social
6
Agence échirolles
15, place Beaumarchais - 38130 Échirolles
Tél. 04 76 22 07 48 - Fax 04 76 33 30 40
Agence Villefontaine
Les Portiques - 37 c, rue Émile Zola
38090 Villefontaine
Tél. 04 74 96 11 44 - Fax 04 74 96 62 69
Agence ST-MARTIN-D’Hères
Henri Wallon - 5, rue Albert Samain
38400 St-Martin-d’Hères
Tél. 04 76 24 00 59 - Fax 04 76 24 25 38
Agence Bourgoin-Jallieu
1, rue de la Berjallière - 38300 Bourgoin-Jallieu
Tél. 04 74 28 11 54 - Fax 04 74 28 62 26
Agence fontaine
30, avenue Jean Jaurès - 38600 Fontaine
Tél. 04 76 23 63 63 - Fax 04 76 23 63 64
Agence Roussillon
76, avenue Bel Air - 38150 Roussillon
Tél. 04 74 11 11 11 - Fax 04 74 86 22 67
Siège social
47, avenue Marie Reynoard
BP 2549 - 38035 Grenoble Cedex 2
Tél. 04 76 20 50 50 - Fax 04 76 09 43 46
Agence Voiron
La Brunetière - 17, rue Henri Barbusse
CS 20249 - 38516 Voiron cedex
Tél. 04 76 65 77 54 - Fax 04 76 65 65 95
www.opac38.fr
C e r t i f i é I s o 9 0 01 : 2 0 0 8 p o u r l’ e n s e m b l e d e s e s ac t i v i t é s
Le livret du locataire de l’Opac38
Agence Charvieu-Chavagneux
20, rue des Provinces - 38230 Charvieu-Chavagneux
Tél. 04 78 32 42 19 - Fax 04 78 32 46 25
Livret non contractuel - Service communication Opac38 - Décembre 2012 - Crédit photos : Opac38 - photos.com - istock
www.kineka.com
Les
agences
Opac38